Pan-African Parliament Hansard Report, Fifth Session of the Second Parliament

Pan-African Parliament Hansard Report, Fifth Session of the Second Parliament

Pan-African Parliament Hansard Report, Fifth Session of the Second Parliament

The President in the Chair

Monday, 3th October 2011

LE PRESIDENT:Honorables membres,Nous allons observer une minute de silence à la mémoire de Madame Wangari Maathai, l’unique femme "Prix Nobel africain", qui n’est plus des nôtres.(Les membres observent une minute de silence).Je vous remercie. Asseyez-vous!J’ai l’honneur d’inviter l’honorable EvanAfter the usual greetings, the speaker broached the problem of conflict resolution mechanisms in the world. Peaceful negotiation processes and conflict resolution are abandoned in favour of violence and oppression by external powers.gelina, représentant Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République de Guinée Equatoriale et Président en exercice de l’Union africaine.Honorables membres,Conformément aux dispositions de l’article 38;1 (h) du Règlement intérieur, j’ai le grand plaisir d’inviter nos hôtes de marque à entrer en ChambreM. Zwelinzima VAVI, Secrétaire général du Congrès de l’Union des travailleurs sudafricains (COSATU).(Applaudissements)L’honorable James Wani IGGA, Président de l’Assemblée Nationale de la République du Sud-Soudan.(Applaudissements)Son Excellence M. Mohamed BAZOUM, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération de la République du Niger.(Applaudissements)Son Excellence M. Gerard NIYUNGEKO, Président de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples.(Applaudissements)Son Excellence Gertrude MONGELLA, première Présidente du Parlement panafricain.(Applaudissements)

2.0 – PRESTATION DE SERMENT DES NOUVEAUX MEMBRES

Honorables membres,Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, nous allons, à présent, procéder à la prestation de serment des nouveaux membres qui, suite à leur élection et désignation comme membres du Parlement panafricain, prennent part à nos travaux, pour la première fois.Les membres députés, ci-après nommés, prêtent serment et occupent leurs sièges respectifs dans l’hémicycle:DEGMO MOHAMED ISSACK (Djibouti)ASHERBIR WOLDEGIORGIS GAYO (Ethiopia)MEAR ALI SIRRO (Ethiopia)RABIYA ISSA BINEGDE (Ethiopia)SHITAYE MINALE TIZAZU (Ethiopia)WINDIMU GEZAHEGN (Ethiopia)NASSIROU AMADOU (Niger)AMINA ABDOU SOUNA (Niger)MOHAMED BEN OMAR (Niger)BALA SARATOU BOUKARI (Niger)ASSOUMANA MALLAM ISSA (Niger)ATIM OGWAL CECILIA BARBARA (Uganda)OTADA SAM AMOOTI OWOR (Uganda)BARUMBA BEATRICE RUSANIYA (Uganda)SARAH NDOBOLI KATAIKA (Uganda)ONYANGO KAKOBA (Uganda)DELWA KASSIRE COUMAKOYE (Chad)AHAMAT TAHIR AHAMAT (Chad)NKOIDILA OLE LANKAS (Kenya)AZWIHANGWISI FAITH MUTHAMBI (South Africa)NURUDEEN ABATEMI (Nigeria)
LE PRESIDENT:Honorables membres,Je vous demande, à présent, d’acclamer, une fois encore, l’ensemble des honorables membres qui ont prêté serment, ce matin.(Applaudissements)Merci.

3.0 – ALLOCUTION D’OUVERTURE DE LA SESSION

LE PRESIDENT:Honorables membres,Honorable Evangelina-Filomena Oyo EBULE, membre du Parlement panafricain, Viceprésidente du Parlement de la Guinée Equatoriale, représentant Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République équatoguinéenne et Président en exercice de l’Union africaine,Monsieur le Président de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples,Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Niger,Mesdames et messieurs les membres du Bureau du Parlement panafricain,Mesdames et messieurs les membres du Parlement panafricain,Monsieur le Maire de la région d'Ekurhuleni,Madame le Secrétaire exécutif de la Fondation africaine pour le Renforcement des Capacités (ISBF),Excellence Ambassadeure Gertrude Mongella, première Présidente du Parlement panafricain,Excellences, mesdames, messieurs lesAmbassadeurs et Hauts Commissaires,Mesdames, messieurs les Représentants des Organisations internationales,Distingués invités,Mesdames, messieurs,Conformément à notre Règlement intérieur, nous sommes réunis, aujourd’hui, en séance solennelle, pour procéder à la cérémonie d’ouverture de la cinquième Session ordinaire du Parlement panafricain, pour l’année 2011.Permettez-moi d’exprimer, à cette occasion, mes vifs et sincères remerciements à nos distingués invités, qui ont bien voulu répondre à notre invitation et nous faire l’honneur d’assister à cette cérémonie d’ouverture.Je tiens aussi à rendre un hommage particulier à toutes les personnalités ici présentes, aux membres du corps diplomatique et à tous nos partenaires au développement, dont la présence dans cet hémicycle marque l’intérêt qu’ils attachent aux activités de notre Institution.A nos collègues qui nous rejoignent, pour la première fois, je voudrais leur adresser nos vives et sincères félicitations, pour leur brillante élection dans leurs pays respectifs. A ces nouveaux membres, je réitère nos souhaits de bienvenue et un séjour agréable et fructueux parmi nous.En effet, l’une des spécificités de notre institution (panafricaine) est qu’à chacune de nos sessions ordinaires, nous accueillons de nouveaux membres. Il n’en saurait être autrement, dès lors que la condition préalable pour être membre du Parlement panafricain, c’est d’abord d’être un élu, au niveau national.Or, parmi la cinquantaine des pays membres de l’Union africaine, il y a, au moins, deux ou trois qui vont en élections tous les trois mois. Ainsi, tant que le Parlement panafricain, conformément à l’acte constitutif de l’Union africaine et à la révision du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement panafricain, ne verra pas ses membres élus au scrutin universel direct, il faudra s’accommoder de cette situation qui, loin d’être seulement sous le prisme déformant de l’instabilité, pourrait être aussi considérée comme point de richesse, de convergence, de rencontres, d’échanges et de partage, par excellence, des parlementaires africains venus d’horizons divers avec des expériences diverses.Honorables membres,Distingués invités,Depuis la dernière session ordinaire de notre Assemblée continentale, plusieurs événements, les uns aussi importants que les autres, ont caractérisé la vie de notre Parlement panafricain.Sans être exhaustif, je voudrais citer la tenue de la quatrième réunion consultative sur la transformation du Parlement panafricain et la promotion de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, organisée les 14 et 15 juillet 2011 à Ouagadougou, au Burkina Faso. Cette réunion, qui fait suite aux trois premières, a réuni les députés de l’Afrique de l’ouest, les députés de l’Assemblée nationale du Burkina Faso et les représentants de la Société civile.Comme vous le savez, notre objectif est de sensibiliser les autorités gouvernementales et les populations africaines de la nécessité de la transformation du Parlement panafricain en un organe législatif et de faire la promotion de la ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.A Ouagadougou, nous avons fait l’état de la ratification de la Charte par les Etats membres de l’Afrique de l’ouest; ce qui nous a permis d’obtenir l’engagement de certains Etats de le faire d’ici la fin de l’année 2011.Cette réunion a également permis une plus grande visibilité du Parlement panafricain, grâce à une interaction directe avec les médias, d’une part, et la Société civile, d’autre part.A l’issue de la réunion, le Parlement panafricain a adopté une déclaration et a salué l’engagement du Burkina Faso à soutenir le processus de mutation du Parlement et à faire la promotion de la Charte, en Afrique de l’ouest.L’autre évènement a été les permanences effectuées par les membres du Bureau, durant la période d’intersession, pour assurer une permanence du Bureau et de faire le suivi de la mise en œuvre des activités et des décisions du Parlement, à raison de dix jours par mois.Un certain nombre de décisions ont été prises, notamment d’ester en justice les anciens gestionnaires du Trust fund, conformément aux recommandations de la plénière, de la Commission d’Evaluation Administrative et Financière (CAFE) et des rapports des auditeurs externes et internes. Le Secrétariat est chargé de prendre toutes les dispositions y relatives. Un avocat a été recruté pour assister le Parlement dans cette affaire mystérieuse qui a plus que duré. Un rapport vous sera présenté à cet effet.Le Bureau a été également été amené à prendre une décision lourde de conséquences, mais qui s’imposait pour quatre fonctionnaires qui ont commis des fautes graves. Il s’agit de deux licenciements et de deux privations de promotion.Désormais, nous nous emploierons à faire respecter les règlements de l’Union africaine et ceux du Parlement panafricain et personne ne sera au dessus de la loi.Les effectifs du Parlement ont également été renforcés par l’arrivée de plusieurs fonctionnaires au département des finances, de la recherche et de la planification. Avec ces nouvelles forces et les autres recrutements en cours, nous comptons atteindre un meilleur rendement du Secrétariat et ainsi permettre au Parlement de jouer pleinement son rôle. Nous sommes confiants que les choses se mettront en place progressivement.Le Parlement panafricain a marqué sa présence dans les pays en crise, en Afrique du nord, en envoyant des missions d’information en Tunisie, en Lybie, en Côte-d’Ivoire et en République arabe sahraouie démocratique. Des rapports vous seront présentés au cours de nos débats.Honorables membres,Distingués invités,Il est devenu un rituel de parler de l’Afrique comme un continent en proie à des malheurs de tous ordres.En effet, une grave crise alimentaire touche la région de la Corne de l’Afrique.La Somalie, le Kenya, Djibouti et l’Ethiopie font face à l’une des pires sécheresses, depuis les soixante dernières années, où plus de douze millions de personnes ont désespérément besoin de nourriture, d’eau potable et de services sanitaires, dont trois millions et demi en Somalie.Le Bureau du Parlement panafricain a reçu, le 19 Août dernier, le Haut Représentant de la Commission de l’Union africaine pour la Somalie, l’ancien président du Ghana, Son Excellence Jerry Rawlings. Il a reçu mandat de mener une campagne de mobilisation de ressources financières sur le continent, afin de pallier les insuffisances de financements et des besoins nécessaires pour aider les populations de cette région. Cette campagne s’adresse à tous les Etats africains pour qu’ils manifestent leur solidarité envers leurs frères et sœurs de la Somalie et de la région de la Corne de l’Afrique.Le Haut Représentant est venu solliciter le Parlement panafricain de sensibiliser les parlements nationaux et régionaux, pour qu’ils contribuent à la collecte des fonds. J’ai transmis à tous les Présidents des parlements nationaux une correspondance.Je profite de cette cérémonie d’ouverture pour vous inviter à sensibiliser vos gouvernements respectifs sur l’impérieuse nécessité de sauver les millions de vies dans la Corne de l’Afrique.Mes chers collègues parlementaires du PAP,J’en profite pour vous informer qu’un Fonds de solidarité est ouvert au Parlement panafricain. Nous allons nous employer à faire une collecte de fonds pour montrer notre solidarité à l’endroit de ces populations que nous représentons ici.Honorables membres,Distingués invités,L’année 2011 est marquée par les développements socio-économiques et politiques très forts sur le continent. Les révolutions arabes en Tunisie, d’abord, puis en Egypte et, ensuite, en Lybie sont porteuses d’une nouvelle dynamique sur le continent.La place de la jeunesse n’est plus une question secondaire. Il est impératif que la jeunesse africaine participe pleinement à la vie de nos Etats respectifs.Le Parlement panafricain va dédier une Session à l’interaction avec les représentants des jeunes et étudier ensemble le thème: «Autonomisation des jeunes pour un développement durable en Afrique ».Toute proportion gardée et même si l’issue a été différente, nous rappelons ce qu’un certain nombre de pays d’Afrique subsaharienne ont vécu dans les années 90, avec l’expression très forte d’aspirations démocratiques et les conférences nationales. Lorsque le peuple veut être entendu et qu’il exige des changements, il est impératif d’y répondre.L’Afrique devrait mettre en œuvre urgemment les instruments juridiques que nombre d’Etats ont adoptés pour asseoir une bonne gouvernance et une démocratie à laquelle aspirent nos peuples: la ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.Honorables membres,La situation en Lybie a montré les limites de l’Afrique et de l’Union africaine. L’arrêt de bombardements, le cessez-le-feu et les négociations entre belligérants en Lybie, demandés par le Parlement panafricain et l’Union africaine ont été ignorés, avec mépris, par l’OTAN, qui a outrepassé royalement la résolution 1913 des Nations Unies.Nous assistons, aujourd’hui, aux changements politiques que nous connaissons. Nous devons aider la Libye à panser ses plaies et qu’elle s’attelle à construire son avenir. Un chantier titanesque qui implique de poser le principe d’éducation et de la consolidation d’un véritable Etat de droit, de la répartition équitable des richesses du pays et de la restauration, de la stabilité et de la sécurité indispensables à sa reconstruction. Tout cela doit nécessairement passer par l’expression de la volonté du peuple, donc, par des élections. Je ne doute pas que les Libyens y parviennent.Comme vous le savez, notre slogan "Une Afrique, Une Voix" est régulièrement mis à l’épreuve. Il nous appartient, aujourd’hui, d’œuvrer, afin que ce slogan se traduise au quotidien dans toutes nos actions.Le problème de la Libye est l’illustration de la double nécessité, pour nos organes respectifs, de travailler dans une parfaite synergie, dans un esprit où seul doit primer la prise en compte des intérêts et aspirations des peuples africains, que nous devons servir et répondre continuellement et efficacement à de perpétuels défis qui se poseront à nous.En effet, les problèmes et les préoccupations de nos populations demeurent. Il s’agit de répondre aux attentes de nos concitoyens en fixant des objectifs précis qui les incitent au dépassement et au sacrifice dans leur combat quotidien pour la démocratie et le progrès. Il s’agit aussi, aujourd’hui, de faire en sorte que les Africains reprennent confiance. Pour ce faire, l’Afrique doit puiser dans les profondeurs de son histoire et de sa culture, pour retrouver ses valeurs communes qui sont la solidarité, la tolérance, le sens du partage et l’amour du prochain. Cette reconnaissance de l’Afrique est appelée de tous nos vœux, afin que notre continent cesse d’offrir au reste du monde le spectacle hideux d’un continent où l’on s’entre-déchire et s’entre-tue.Aujourd’hui, plus que jamais, les Africains doivent œuvrer à la transformation du Parlement panafricain en un véritable organe législatif. Nous sommes convaincus qu’un Parlement panafricain doté de réels pouvoirs législatifs sera un plus dans ce combat du continent africain pour un avenir meilleur.Honorables membres,Distingués invités,Tout à l’heure, nous aurons le message de Son Excellence, Monsieur le Président de la République de Guinée Equatoriale, Son Excellence Theodoro Obiang Nguema Mbasogo, Président en exercice de l’Union africaine; message présenté par l’honorable Philomena Oyo, ici, présente.L’agenda de la Session appelle, entre autres, à débattre des problèmes de paix et de sécurité de la situation politique de l’Union africaine sur l’autonomisation des jeunes pour un développement durable en Afrique, sur les changements climatiques, sur les rapports des missions d’information dans les pays en crise.Vous êtes tous appelés à privilégier la discussion et des échanges sur toutes ces questions d’envergure.Honorables membres,Distingués invités,Je vous remercie pour votre aimable attention.(Applaudissements)Honorables membres,Distingués invités,Nous allons passer maintenant aux messages de solidarité.J’invite Son Excellence l’ambassadeur Gertrude MONGELLA, pour un mot de salutation et de solidarité à l’endroit de ses anciens collègues.

4.0 – MESSAGES DE SOLIDARITE

4.1 – Message de solidarité de Madame Gertrude Mongella, ancienne Présidente du Parlement panafricain

AMBASSADOR GERTRUDE MONGELA [FORMER PRESIDENT OF THE PAP]:Hon. President of the Pan-African Parliament (PAP), Hon. Dr. Moussa Idriss Ndele, Hon. Members of the Bureau of PAP, Hon. Members of PAP, Excellencies, distinguished ladies and gentlemen, it gives me, indeed, a great pleasure to give a message of solidarity to all of you, my colleagues, my friends, sisters and brothers.(Applause)Before I say anything, I would like to say that my presence here was the goodwill of the President of PAP, who extended an invitation to me to come and participate in the PAP Women’s Caucus on Peace and Security on the African Continent.I would like to say that since I arrived in South Africa, the President has accorded me the highest respect and hospitality, and I would want to say that he is, indeed, a human being.(Applause)I thank you very much. Asante sana. Shukrani.Mr. President, I do not want to say much at this time when Africa is at crossroads. There are so many questions one must ask oneself. Is Africa really free? Is it independent? Are we self­governing? Who is going to speak for the African people? Who is going to save Africa from what we are seeing? And who is next on the list? These are the questions we must ask ourselves.For those of us who are not in PAP, we still look up to you Hon. Members, to raise your voices with courage. If it is not you today, you may be the next one. I would want to say, in short, that as a woman of Africa, what is happening disturbs me. It is like a man being flogged in his house by a neighbour, in front of his wife and children. Can we tolerate this in Africa?That is my message.Thank you, Mr. President.

4.2 – Message de solidarité de Son Excellence Mohamed Bazoum, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Niger

S.E. MOHAMED BAZOUM [MINISTRE D'ETAT MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERE ET DE LA COOPERATION DU NIGER]:Monsieur le Président Moussa Idriss Ndélé, Président du Parlement panafricain,Mesdames, Messieurs les membres du Bureau du Parlement panafricain,Madame Gertrude Mongella, ancienne Présidente du Parlement panafricain,Mesdames, messieurs,Chers amis,C’est, pour moi, un grand moment de bonheur, et c’est avec - vous l’imaginez - beaucoup d’émotion que je suis, ce matin, devant vous pour vous adresser mon message de solidarité, après un peu plus de deux ans de séparation.Si le cadre de la maison est resté le même - toujours très agréable et propice au travail, ce pourquoi les Africains ne remercieront jamais assez le gouvernement d’Afrique du Sud - la composition de la salle a, quant à elle, passablement changé. C’est là un des mauvais effets des conditions statutaires de désignation des parlementaires membres du PAP. Il résulte, en effet, de cette situation un flux continu de changements des parlementaires tel que l’Institution en perd toute personnalité, du fait d’une absence d’un minimum de mémoire indispensable pour faire institution.Aussi, me semble-t-il être urgent qu’un débat profond soit engagé, tant ici au PAP qu’à l’Union africaine, surtout afin qu’à tout le moins, cette question de la concordance de mandat de tous les parlementaires panafricains soit réglée, de manière à mettre fin à cette asymétrie qui désarticule de façon rédhibitoire une institution dont la vocation est pourtant de constituer le fondement même du projet de l’unité du continent africain.Monsieur le Président,C’est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole devant vous pour vous réitérer mes félicitations, suite à votre élection à la tête du PAP.Vous vous souvenez que nous étions en pleine procédure de l’élection du bureau que vous présidez, lorsque nous apprîmes, le 29 mai 2009, la dissolution de l’Assemblée nationale de mon pays par le Président de la République.Vous vous souvenez que c’étaient en observateurs que mes camarades et moi avions suivi le déroulement du vote qui vous a porté au fauteuil que vous occupez. Depuis lors, le Niger a été suspendu du PAP avec lequel il n’a renoué que ce matin, après bien des péripéties.Je voudrais, à cette occasion, saluer les membres du Parlement panafricain nigériens qui viennent de prêter serment devant vous et leur souhaiter bonne chance.(Applaudissements)Je voudrais rendre hommage également et exprimer mes remerciements à tous les frères africains qui nous avaient soutenus dans le combat difficile que nous avons été obligés de mener pour restaurer la démocratie et faire échec à une imposture, dont la réussite aurait constitué un précédent néfaste pour le continent africain.En effet, vous vous souvenez qu’après avoir épuisé son deuxième mandat de cinq ans, le Président de la République de l’époque s’était piqué l’idée de ne pas quitter le pouvoir en changeant, au moyen d’un référendum totalement frauduleux, et la Constitution et le type de régime en prévalence. Par ce tour de passe-passe, tout aussi ubuesque qu’inédit, il s’était taillé un régime sur mesure, où il détenait tous les pouvoirs, en même temps qu’il s’était arrogé un bonus de trois ans sur son mandat expiré, en dehors de toute élection.Pour son malheur, le Niger - et ce n’était pas fortuit - était peut-être le seul pays au monde dont la Constitution stipulait, en noir sur blanc, que les dispositions relatives à la forme du régime et à la durée du mandat du Président de la République ne peuvent faire l’objet de modification ni par une procédure législative, ni au moyen d’un référendum.Nous avons, donc, été obligés, chers amis, de mener un combat très difficile que nous n’avons pu remporter que parce que la Communauté internationale s’était mobilisée de façon vigoureuse à nos côtés.Permettez-moi, Monsieur le Président, d’avoir, à cet effet, une pensée émue pour Feu le Président Umaru Musa Yar’Adua, Président du Nigéria et Président en exercice de la Communauté Economique des Etas de l’Afrique de l’Ouest, de l’époque, dont la détermination à imposer au pouvoir du Niger le respect de certains traités communautaires et son combat avaient donné un grand élan à la lutte, tant à l’extérieur qu’au niveau des forces démocratiques à l’intérieur du pays.Je voudrais également associer à cet hommage Monsieur Ibn Chambaz, Président de la Commission de la CEDEAO, au moment des faits, pour le rôle courageux qu’il avait joué à cet effet.Si je le fais, c’est parce que je crois qu’il est du devoir des institutions communautaires africaines de se battre de façon à avoir des résultats, lorsque la démocratie est remise en cause dans l’un de nos pays respectifs.Monsieur le Président,Chers amis membres du PAP,Je suis, donc, là, devant vous pour vous dire que la situation de mon pays a considérablement et positivement évolué. Il nous a malheureusement fallu passer par rien moins qu’un coup d’Etat militaire, le 18 février 2010, pour que le cours des évènements subisse une inflexion positive, conforme aux aspirations du peuple, à la démocratie et à la stabilité.Ainsi, avons-nous mis à profit la période du pouvoir transitoire militaire pour mettre au point et adopter une nouvelle Constitution, enrichie de notre expérience récente et des expériences des autres peuples. Sur la base de ce texte fondamental nouveau, nous avons organisé, au cours du premier trimestre de l’année 2011, des élections municipales, régionales et législatives ainsi qu’une élection présidentielle. Ces élections ont eu lieu dans le cadre d’une loi électorale consensuelle et ont vu la participation de tous les partis politiques qui l’ont souhaité. Ces élections furent honnêtes et transparentes, saluées en cela par l’ensemble des observateurs et la Communauté internationale, de façon générale.C’est sur ce socle d’institutions consensuel et d’un pouvoir légitime que le Président de la République, Monsieur Mahamadou Issoufou essaie, aujourd’hui, de répondre aux grands défis du développement d’un pays, handicapé, à la fois, par l’austérité de son climat et par l’instabilité politique qui en a caractérisé l’histoire récente.Mais, pour avoir été témoins des effets catastrophiques de l’inconscience et de la désinvolture d’autres avant nous et pour avoir mesuré avec exactitude le tort fait à nos pauvres populations, nous avons mis un point d’honneur à changer la gouvernance et à sortir notre peuple de l’état d’infra-humanité dans lequel il végète.Pour cela, notre conviction est qu’il s’agit de permettre aux institutions de jouer leur rôle, conformément à l’esprit de l’Etat de droit et d’exiger des dirigeants la vertu que seuls peuvent garantir les principes de l’imputabilité et de la reddition des comptes, appliqués sans complaisance.Monsieur le Président,C’est non sans une certaine fierté que je suis revenu, ici, pour vous saluer dans cette maison qui symbolise l’avenir d’une Afrique unie et démocratique, pour vous dire, chers amis, que le Niger sera désormais aux avant-postes du combat qui fera de notre continent un espace de prospérité; laquelle prospérité ne peut se réaliser que lorsque nous aurons amorcé notre modernité institutionnelle et que nous aurons rompu avec les tares de la tentation despotique et de la corruption.A cet effet, l’une des premières mesures que j’ai initiées, en ma qualité de Ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration africaine, a consisté à faire voter par notre Assemblée nationale la loi autorisant la ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.(Applaudissements)Je suis convaincu que le jour où ce texte sera un référentiel effectif pour l’ensemble de nos pays ou pour, en tout cas, une grande partie d’entre eux, nous serons sur la voie de notre honneur qui ne sera jamais vraiment compatible avec un certain degré de pauvreté de nos populations.Je vous remercie, Monsieur le Président.

4.3 – Message de solidarité du Juge Gérard Niyungeko, Président de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

HON. JUGE GERARD NIYUNGEKO [PRESIDENT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES]:Honorable Madame la Représentante de Son Excellence le Président Obiang Nguema Mbazogo, Président de la Guinée équatoriale et Président en exercice de l’Union africaine,Excellence Docteur Moussa Idriss Ndélé, Président du Parlement panafricain,Honorables membres du bureau du Parlement panafricain,Honorables membres de Parlements,Excellence Mohamed Bazoum, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration régionale de la République du Niger,Excellences,Mesdames, messieurs.Au nom de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples et en mon nom propre, je voudrais remercier vivement le Parlement panafricain et son Président, pour m’avoir invité à l’occasion de l’ouverture de la cinquième Session ordinaire de la deuxième législature du Parlement panafricain.Permettez-moi de vous adresser mes sincères félicitations et de vous exprimer la solidarité de la Cour, au moment où vous entamez les travaux de cette session.Nous voudrions d’abord saluer la vision de l’Union africaine, qui est celle d’une Afrique unie, intégrée et forte et qui, à cet égard, s’efforce de devenir une organisation continentale solide, dotée de fonctions législatives, exécutives et judiciaires équilibrées.La création du Parlement panafricain a été le résultat du souhait, maintes fois, exprimé par les élites et les peuples d’Afrique d’avoir une plateforme leur permettant de participer plus activement au processus de décision, en vue de trouver des solutions aux nombreux problèmes et défis auxquels le continent reste confronté.Le souhait de l’Union africaine de concrétiser rapidement les aspirations des peuples africains en mettant en place une organisation régionale qui transcende les différences culturelles, religieuses et nationales a été bien compris et il se reflète notamment dans le taux plus que satisfaisant des ratifications du Protocole portant création du Parlement panafricain, qui est actuellement de quarante sept sur les cinquante quatre Etats membres de l’Union.Nous nous réjouissons, donc, du rôle d’intégration de l’Afrique que le Parlement panafricain est appelé à jouer car, en tant qu’organe à vocation législative, il est l’un des principaux piliers de l’Union africaine.Au terme du Protocole portant création du Parlement panafricain, un des objectifs de celui-ci est de promouvoir les droits de l’Homme, en Afrique, en conformité avec la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples et des autres instruments des droits de l’Homme pertinents.Selon le Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, celle-ci a comme mandat d’assurer la protection judiciaire des droits de l’Homme, à l’échelle continentale, en application des mêmes instruments juridiques. Il existe, donc, un lien fonctionnel très fort entre le Parlement et la Cour, et je voudrais, en conséquence, souligner la complémentarité active qui doit exister entre le Parlement, en tant qu’instance à vocation législative et la Cour africaine, en tant qu’institution judiciaire de l’Union.Excellences,Mesdames, messieurs,Nous espérons ainsi vivement que, très bientôt, le Protocole révisé sur le Parlement panafricain sera adopté, afin que celui-ci puisse désormais exercer pleinement les prérogatives qui lui seront reconnues en matière législative, au niveau continental.La Cour reconnait également le rôle du Parlement panafricain, en tant que lien entre lui-même et les parlements nationaux, dans la ratification d’instruments internationaux des droits de l’Homme, dans la promotion des législations progressistes, en matière de droits de l’Homme et dans l’instauration d’une culture de droits de l’Homme sur le continent.Par ailleurs, nous partageons avec le Parlement panafricain le souhait que tous les organes de l’Union africaine soient dotés de l’autonomie fonctionnelle nécessaire pour permettre à chacun d’entre eux d’exercer les fonctions qui relèvent de sa compétence, dans le respect du cadre juridique de l’Union africaine.Enfin, la Cour espère coopérer, de manière fructueuse, avec le Parlement, pour forger ensemble un cadre de protection efficace des droits de l’Homme, à travers tout le continent et mener, de concert, des actions appropriées à cet effet.Je me réjouis déjà de l’occasion qui me sera donnée plus tard, au cours de la présente Session, pour parler amplement de la possible coopération entre la Cour et le Parlement et du rôle que celuici peut jouer dans la promotion de la Cour ellemême.Excellences,Mesdames, messieurs,Je souhaite, donc, au Parlement panafricain plein succès dans l’ensemble de ses actions et je souhaite plein succès aux travaux de la cinquième Session ordinaire de la deuxième Législature.Je vous remercie pour votre attention.(Applaudissements)

4.4 – Message du Président en exercice de l’Union africaine, S.E. Obiang Nguema Mbazogo, délivré par l’honorable Oyo Ebule Evangelina-Filomena

HON. OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA [REPRESENTING H.E. MR. OBIANG NGUEMA MBASOGO]:Mensaje de su excelencia Obiang Nguema Mbasogo, presidente de la República de Guinea Ecuatorial y presidente en ejercicio de la Unión Africana a la quinta Sesión Ordinaria del Parlamento Panafricano.Johannesburgo Sudáfrica, Tres de Octubre de Dos mil once.Señor PresidenteHonorables parlamentariosDistinguidos invitadosSeñoras y señores.Quisiera en primer lugar expresarles mi agradecimiento por la invitación que me fuera formulada en mi calidad de presidente de la Unión Africana, para asistir a la ceremonia de apertura de la quinta sesión ordinaria del Parlamento Panafricano, que por razones de otros compromisos adquiridos anteriormente no he podido asistir personalmente, como mi deseo.La quinta sesión ordinaria del Parlamento Panafricano se reúne en un momento importante, para debatir los temas que afectan hoy a nuestro continente.Estamos preocupados por la persistencia de conflictos y brotes de inestabilidad desatados en varios países de nuestro continente.Tres conflictos destacados en varios países de nuestro continente, constituyen una amenaza para la paz, la estabilidad, así como la promoción y desarrollo de los valores esenciales para la cohesión de nuestros estados. Esta situación requiere por tanto la atención y el análisis de todas la instituciones de la Unión Africana, como es el Parlamento Panafricano, para la búsqueda de soluciones apropiadas a los mismos.La experiencia demuestra que el uso de la fuerza no ha dado solución a ninguno de los conflictos. Por esa razón, África y sus instituciones deben privilegiar el dialogo, la mediación y la negociación como factores de prevención y solución a los diferentes conflictos que conoce el continente.África, debe asumir más que nunca su propio protagonismo, tanto en el plano continental como internacional en la prevención y resolución de sus conflictos, la promoción del desarrollo sostenible, el mantenimiento de la paz, estabilidad, la promoción de la democracia y la Buena gobernabilidad. Pues, los conceptos de democracia, gobernabilidad, derechos humanos, Buena gestión económica y otros que determinan el equilibrio de la nación no son nuevos para África, sino más bien hay que adaptarlos y aplicarlos en el sentido objetivo de la cultura que justifica la esencia Africana de nuestras naciones.Dentro de este orden de ideas, las labores de la familia, el papel determinante de la mujer, las nacionalidades, las tribus, las etnias, el liderazgo comunitario y otros valores arraigados en la sociedad Africana no tienen el mismo espíritu y aplicabilidad en África como se consideran en otros países del mundo.Por otra parte, la Unión Africana acuerda una importancia fundamental a la integración de la juventud hacia el desarrollo sostenible como factor de estabilidad y equilibrio en nuestras sociedades, ya que la juventud constituye un excelente determinante en el proceso de desarrollo de una sociedad.En el plano económico es necesario resaltar que África reclama la eliminación de barreras, bloqueos y las discriminaciones que sufre en los actuales intercambios económicos, técnicos y científicos tendentes a perpetuar su empobrecimiento en detrimento del enriquecimiento de los demás países más desarrollados.Pensamos igualmente, que los países desarrollados responsables del calentamiento de la atmosfera a causa de sus industrias, deben cumplir con las obligaciones del Protocolo de Kioto para disminuir los efectos de los cambios climáticos.África debe fomentar la solidaridad entre sus pueblos. Pues, los desastres naturales, las sequias, las hambrunas y las enfermedades transmisibles, no podrían ser combatidas sin una clase de solidaridad en los estados Africanos.Un ejemplo de solidaridad Africana ha sido recientemente la conferencia de donantes organizada por la Unión Africana en Adis-Abeba para apoyar a los países del Cuerno de África, siendo Somalia uno de los países más afectados.Honorables parlamentarios.Señoras y señoresEstimamos que la rica experiencia acumulada por el Parlamento Panafricano desde su creación, sirva de base para la contribución de una África cada vez más fuerte, unida y más solidaria.Por último albergamos la esperanza de que las deliberaciones de la quinta sesión ordinaria del Parlamento Panafricano, también estudie temas concernientes a la mujer porque, hoy por hoy, el papel de la mujer es importante en todas las sociedades y que además estas deliberaciones respondan a las aspiraciones de los pueblos de África, que dignamente representa.Saludamos votos para el éxito de vuestros trabajos.Que dios vendiga a Africa.
OBIANG NGUEMA MBASOGO.Presidente de la República de Guinea Ecuatorial y presidente en ejercicio de la Unión Africana.Señor Presidente.Distinguidos invitadosQueridos honorables colegasQuiero aprovechar esta oportunidad que se me ha brindado, para rendir un homenaje de agradecimiento a su excelencia Obiang Nguema Mbasogo, presidente de la República de Guinea Ecuatorial, presidente fundador del partido Democrático de Guinea Ecuatorial, partido en el poder y presidente en ejercicio de la Unión Africana, por haberme asociado a los actos concernientes a la presidencia de la Unión Africana.Muchas Gracias.
LE PRESIDENT:Honorable Représentante de Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République de Guinée Equatoriale et Président en exercice de l’Union africaine, (...)(Applaudissements)Honorable Evangelina,Vous transmettrez les appréciations du Parlement panafricain, avec ce présent, à son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, en reconnaissance de l’important message que vous avez eu l’honneur de présenter à vos collègues du Parlement panafricain.Monsieur le Secrétaire général,Vous avez des annonces?

4.0 – ANNONCES

THE CLERK OF PARLIAMENT:Mr. President, I have the following announcements to make:After the session, there will be a group photo. The will be lunch at 112.30 p.m. at Gallagher Estate.All Hon. Members, guests, observers, are invited to this lunch.Thereafter, there will be meetings at 14:30 for all the caucuses.Western Caucus: Room 1Eastern Caucus: Room 2Southern Caucus: Room 3Central Caucus: Room 4Northern Caucus: Room 5I thank you.
LE PRESIDENT:Honorables membres,La séance est actuellement levée jusqu’à demain, mardi 04 Octobre, à neuf (09) heures.La séance est suspendue à 11H02 jusqu’au lendemain mardi 04 Octobre à 09H00.

Tuesday, 4th October 2011

LE PRESIDENT:La séance est ouverte.Honorables membres,Conformément aux dispositions de notre Règlement intérieur, j’invite Son Excellence Ibrahim MAYAKI, Directeur exécutif du NEPAD, représentant Son Excellence le Dr Jean PING, Président de la Commission de l’Union africaine, à venir en Chambre.Honorables membres,Distingués invités,Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, nous allons procéder à la prestation de serment des nouveaux membres.Les nouveaux membres ci-après nommés prêtent serment et occupent leurs sièges respectifs dans la Chambre:Hon. ATCHADE Nourenou (Bénin)Hon. DAHISSIHO Joaquim (Bénin)Hon. ELHADJ Issa (Bénin)Hon. TCHOCODO Gabriel (Bénin)Hon. THIBEDI Jerry Dimotana (Afrique du sud)Hon. EGBA Victor Ndoma (Nigeria)(Applaudissements)J’invite à présent le Secrétaire général à donner lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour.
THE CLERK OF PARLIAMENT:Presentation and debate on the state of the African Union.
LE PRESIDENT:J’invite le Dr Ibrahim MAYAKI, Directeur exécutif du NEPAD, représentant Son Excellence le Dr Jean PING, Président de la Commission de l’Union africaine, à nous présenter la situation de l’Union africaine.

2.0 – PRESENTATION ET DEBATS SUR LA SITUATION DE L’UNION AFRICAINE S.E IBRAHIM MAYAKI [REPRESENTANT S.E. JEAN PING, PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE]:

LE PRESIDENT.J’invite le Docteur Ibrahim MAYAKI, Directeur exécutif du NEPAD, représentant son Excellence le Docteur Jean Ping, Président de la Commission de l’Union africaine, à nous présenter la situation de l’Union africaine.
IBRAHIM MAYAKI:Excellence Monsieur le Président,Excellences Mesdames et messieurs les Viceprésidents,Honorables députés,Je voudrais commencer par dire tout l’honneur qui est le mien, au nom du Président Ping, Président de la Commission de l’Union africaine, de m’adresser à vous pour faire très brièvement un bilan concernant la situation actuelle de l’Union africaine.Je voudrais aussi présenter les excuses très sincères du Président Ping. Il m’a demandé d’insister sur cette expression d’ « excuses très sincères », car il est actuellement pris dans ce genre de situations d’urgence qui font qu’il est très difficile de pouvoir se libérer.Il a tenu également à ce que je vous dise tout l’attachement qui est le sien, au plan personnel et au plan professionnel, aux idéaux, ainsi qu’aux activités du Parlement panafricain.Excellence Monsieur le Président,Honorables députés,Mon propos portera sur trois points:le premier consistera à examiner comment se poursuit la « dé-marginalisation » de l’Afrique;le deuxième consistera à examiner globalement la situation politique actuelle du continent;le troisième fera un point synthétique sur la situation économique de notre continent.Pour ce qui concerne le premier point, il y a lieu de se féliciter, comme vous le savez tous, honorables députés, que les politiques économiques qui ont été menées sur notre continent, au cours des dix (10) dernières années, ont amené une stabilité macro-économique certaine, ainsi que des taux de croissance de notre économie, qui sont parmi les meilleurs au monde.L’amélioration de cette situation macro­économique a facilité l’attraction d’investissements extérieurs et, aujourd’hui, l’Afrique constitue une des destinations privilégiées des investisseurs globaux au niveau mondial.Le fait d’avoir obtenu cette croissance de manière soutenue est aussi le résultat de la mise en place de systèmes de gouvernance beaucoup plus performants et du retour d’une intensité démocratique certaine.Malgré cette « dé-marginalisation » de l’Afrique, qui peut être reflétée par des statistiques qui font l’objet d’un consensus, il y a lieu néanmoins de se poser un certain nombre de questions, et cela m’amènera à examiner, en deuxième point, la situation politique de notre continent.Comme vous le savez, la nouvelle la plus belle, cette année, a été la création d’un nouvel Etat au Sud-Soudan. Toute l’Afrique s’est mobilisée pour faire en sorte que cela se passe dans les meilleures conditions possibles, et toute l’Afrique se mobilise pour que le Sud-Soudan puisse être une réussite.Sur le plan régional, des efforts importants sont fournis par des pays comme le Kenya, l’Ethiopie et l’Ouganda, en vue d’assister le Sud-Soudan dans la création de ses systèmes de gouvernance, pour que cette expérience soit non seulement une réussite, mais aussi puisse être un exemple pour l’ensemble de notre continent.La deuxième bonne nouvelle a été le retour à la légalité institutionnelle d’un certain nombre de pays comme la Guinée, le Niger et la Côted’Ivoire.Si ce retour à la légalité institutionnelle normale a été possible, il est en partie dû et certainement très largement aux efforts qui ont été déployés par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui s’est employée, de manière énergique, à ce que ce processus de restauration démocratique puisse avoir lieu sous le parapluie de l’Union africaine.Nous avons, cependant, bien évidemment, et ceci est la manifestation la plus critique des événements qui ont eu lieu sous notre continent, assisté aux convulsions politiques que vous connaissez tous dans le Nord de notre continent; convulsions politiques qui ont eu des répercussions au-delà de la partie Nord de notre continent. Et, dans ce cadre, la Commission de l’Union africaine a, dès le départ, mis en œuvre les mécanismes qui pouvaient lui permettre d’être présente, malgré tous les obstacles qui ont été posés à certains niveaux, pour que le rôle de la Commission de l’Union africaine ne soit pas suffisamment reconnu. Il est aussi important de souligner, aujourd’hui, que dans le cas d’un pays comme la Libye, ce qui est aujourd’hui mis en œuvre, relève fondamentalement de ce que la Commission de l’Union africaine avait proposé, dès le départ.Pour ce qui concerne la Corne de l’Afrique, vous savez qu’un engagement plus important des Forces de l’Union a permis le début d’un retour à une forme de stabilité. Cet engagement plus important devra, bien évidemment, être poursuivi avec l’appui que tous les pays voudront bien apporter.Excellence Monsieur le Président,Honorables députés,Pour ce qui concerne la situation économique, vous savez que nous sommes, aujourd’hui, dans le contexte d’une grave crise financière internationale et nous pouvons dire de manière très objective que le monde entre en récession économique.Il est important, dans le cadre de cette crise, de se poser un certain nombre de questions. Une des questions que nous pouvons nous poser, c’est de nous rendre compte du fait que les institutions financières internationales et les pays de l’Union européenne sont prêts à aider la Grèce à des niveaux de centaines de milliards de dollars, pour éviter que la crise de l’Euro ne s’amplifie à l’ensemble de notre système financier international.Le fait qu’il y ait cette disponibilité et cette volonté de renflouer à des niveaux si élevés un petit pays au niveau européen - la Grèce - doit nous amener à nous poser des questions sur les systèmes de gouvernance de notre contexte financier international.Cette crise a été marquée par la mise en exergue d’une économie virtuelle aux dépens d’une économie réelle. Et, c’est dans ce sens que tous les efforts qui sont fournis pour un retour à l’économie réelle vont constituer pour l’Afrique une opportunité historique.L’Afrique est le continent qui a la plus haute densité de ressources naturelles au monde. L’Afrique est le continent qui a la plus forte proportion de jeunes au monde. Ces deux conditions réunies font de notre continent le lieu idéal du développement d’une économie réelle, éloignée des soubresauts de l’économie virtuelle.Nous savons que cette crise aura des conséquences; des conséquences sur l’aide et des conséquences sur les mécanismes de rapatriement des fonds de notre diaspora.Mais, nous voulons insister sur le fait qu’elle constitue d’abord et fondamentalement une opportunité et que nous devons l’avoir dans ce contexte.Mais, pour que l’Afrique puisse, en même temps, gérer efficacement ses ressources naturelles et développer son capital humain au niveau de sa jeunesse, il faut que l’Afrique ait les systèmes de gouvernance appropriés. Et, ces systèmes de gouvernance appropriés doivent porter non seulement sur des institutions démocratiques, mais doivent également porter sur la transparence et la redevabilité. Parce qu’il n’est pas normal que, dans un continent comme le nôtre, avec les milieux de pauvreté que nous connaissons, les flux de capitaux vers l’étranger se chiffrent en dizaine de milliards de dollars.Excellence Monsieur le Président,Honorables députés,D’ici, vingt (20) ans, l’Afrique pèsera très lourd sur l’échiquier international. Déjà, aujourd’hui, le Produit intérieur brut (PIB) par habitant de l’Afrique est plus élevé que celui de l’Inde.D’ici 20 ans, c’est la production agricole de l’Afrique qui fera que le monde pourra mieux se nourrir.D’ici vingt ans, c’est l’industrialisation de l’Afrique qui fera d’elle, compte tenu de son marché intérieur, une destination de choix pour les investisseurs internationaux.Monsieur le Président,Honorables députés,Je voudrais souligner que, dans ce processus de construction d’une Afrique nouvelle, la finalisation de notre architecture industrielle sera tout à fait essentielle et le processus de finalisation de cette architecture institutionnelle sera extrêmement redevable d’un Parlement panafricain fort, présent et contribuant, de manière significative, à nos processus de définition de politique et à nos processus de mise en ordre de ces politiques. Il ne pourra pas y avoir d’Afrique nouvelle axée sur un développement certain, sans un Parlement panafricain qui contribue par ses mécanismes de proposition et par ses mécanismes de contrôle.Monsieur le Président,J’en ai ainsi terminé du message de Monsieur le Président Ping, Président de la Commission de l’Union africaine.Je voudrais, avec votre permission, Monsieur le Président, dire deux mots sur le NEPAD.Monsieur le Président,Honorables députés,Je voudrais, comme je l’ai fait, l’an dernier, réitérer la disposition de l’Agence du NEPAD, aujourd’hui, intégrée dans l’Union africaine à contribuer du mieux qu’elle peut au développement de ce continent (...)09:39:59 (Anglais)And moving our new mandate, which is mainly focused on implementation, NEPAD today has two main priorities and these two priorities are agriculture and infrastructure. In the field of agriculture, we have reached a level of policy design and policy implementation, which is quite high in most of the regions of our continent. In the field of infrastructure, we are moving towards targeting key regional projects for which we are facilitating the implementation.These key regional projects in infrastructure today are numbered at seven. It is the North-South Corridor in South Africa, the Brazzaville Kinshasa bridge road and rail, the optic fibre project from Nigeria crossing Niger and Algeria, the Trans-Saharan highway which is from Algeria through Niger to Nigeria, which is almost completed, the Eastern Africa connectivity system in East Africa and the gas pipeline coming out of Nigeria through Niger to Algeria for export into Europe. Each of these projects, the political champion is the respective Presidents who have volunteered themselves to push towards the implementation of these projects.The role of NEPAD is to constitute a technical back-up team, which will allow a fostering of the implementation of these projects.I would want to highlight that. It highlights at the same time, the practical dimension that we want to give to the NEPAD Agency. In that regard, the NEPAD Agency is fully available to work very closely with the PAN-African Parliament and to humble itself, its objectives within its new mandate.(French follows)Monsieur le Président,Honorables députés,Je voudrais, sur ces mots, vous remercier de la possibilité que vous m’avez donnée de m’exprimer sur le NEPAD et dire que nous sommes à votre disposition.Je vous remercie.
LE PRESIDENT:J’ai une liste de 29 intervenants. Nous allons accorder trois minutes de temps de parole aux députés dont les noms sont inscrits sur la liste.
HON. BOUDINA MOSTEFA [ALGERIE]:Merci, Monsieur le Président.J’avoue que, pour un point, un domaine très important, trois minutes c’est très insuffisant. Donc, je me limite tout simplement à parler d’un seul point. C’est, dans la priorité des choses, la situation très grave que traverse l’Afrique. Qu’a fait l’Union africaine, en dehors de sa juste position face au conflit libyen, quant à l’ingérence et l’intervention étrangères dans les pays d’Afrique?Qu’a fait l’Union africaine et que fera l’Union africaine face à ce danger, face au retour du colonialisme sous une autre forme sur l’Afrique?Pour revenir à la situation libyenne, l’intervention étrangère a fait que ce n’est pas le peuple libyen qui est le victorieux dans cette situation, mais c’est la révolution « sarkozyenne » qui a réussi en Lybie.Je m’arrête là, Monsieur le Président. Dommage que le domaine est vaste, mais le temps très limité pour s’exprimer!Je vous remercie.(Applaudissements)
HON. KANE BOCAR SADIKH [SENEGAL]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je m’en vais abonder dans le sens de Boudina, pour dire qu’au regard du comportement de l’Union africaine dans le règlement des conflits en Côte-d’Ivoire, en Libye et dans d’autres sphères de notre continent, nous nous rendons compte de la passivité de notre organisation continentale, mais également de son impossibilité à agir correctement et à influer dans le sens voulu par les populations africaines. Et, je pense que c’est un constat qui est partagé, aujourd’hui, par tout le monde. Je suis de ceux qui pensent qu’il va falloir que notre organisation essaye de voir dans quelle mesure nous devons nous réajuster, pour que notre voix compte au niveau mondial.Force est de constater, comme l’a si bien dit Boudina, que toutes les solutions, les débuts de solution ou, en tout cas, ce qui est fait ne dépendent pas de nous, mais dépendent des forces étrangères qui sont venues nous imposer leur vouloir.Ceci étant dit, il y a un mois de cela, dans les médias, on chantait le taux de croissance au niveau africain.Je pense que c’est un leurre. Aujourd’hui, la réalité est autre. Nous ne devons pas nous focaliser sur ce taux de croissance, parce qu’il ne se traduit pas dans la réalité, en terme de bien être social pour nos populations.Ces taux de croissance n’ont pas encore de signification. Tant que les taux de croissance ne se répercutent pas au niveau du panier de la ménagère africaine, au niveau des foyers africains, nous ne pouvons pas parler d’un bond en avant.Je pense, aujourd’hui, Monsieur le Président, que l’accent doit être mis sur la formation des ressources humaines. L’accent doit être mis sur la bonne gouvernance. L’accent doit être mis sur l’utilisation des ressources africaines au niveau africain, c’est-à-dire, éviter le fait que nos biens soient expatriés.Je pense que c’est dans ce cadre-là que nous pouvons nous mettre sur la voie du développement. Mais, les croissances qui sont affichées, aujourd’hui, pour le continent africain, par rapport à la récession internationale, n’ont aucune signification pour l’Africain qui a besoin de manger, qui a besoin d’être éduqué, qui a besoin d’élever son taux d’alphabétisation, etc.(Temps de parole épuisé)
HON. TAMBOURA ASCOFARE OULÉMATOU [MALI]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais féliciter Monsieur Mayaki pour sa présentation, même si son optimisme sur l’Union africaine et sur le continent n’est pas entièrement partagé. Je le dis par rapport aux interventions qui ont suivi.Je vais m’appesantir sur le deuxième point de sa présentation et m’inquiéter par rapport à l’appropriation des terres par des investisseurs étrangers, quand il parle de « destination privilégiée » des investisseurs mondiaux, aujourd’hui, concernant notre continent. C’est pour parler de la course aussi vers cette autre ressource que constituent nos terres, qui peut être source de conflits, à l’avenir.Je voudrais savoir ce que l’Union africaine a pris comme mesures pour sécuriser les paysans qui vivent de ces terres et sécuriser aussi ces terres contre les convoitises extérieures.Vu cette course effrénée vers des immenses superficies, on se demande si ce n’est pas une autre forme de spoliation qui commence, comme la course vers les autres ressources naturelles: le pétrole, surtout pour le cas de la Libye, avec les conséquences désastreuses que nous connaissons.Voilà l’objet de mon intervention!Je vous remercie.
HON. ALI BAHARI [KENYA]Mr. President, I would want to join my Colleagues to stress two issues on this because of limitation of time.I do agree with previous Members who have said that, perhaps, politically, we are not placed very well. We know that using force does not pay when it comes to human beings and nations.We know that the situation in Afghanistan has not helped at all. Pakistan continues to be in a big problem. Iraq has never gone back to the right path. We know that Somalia has been in shambles for quite a long time - 20 years or so now.Mr. President, we are very worried that the African Union was not able, perhaps, to convince North Atlantic Treaty Organization (NATO) that the use of force does not necessarily pay. The consequences thereafter can be very costly. Therefore, they need to reassess their strategies to make sure that they are heard when it comes to issues of the continent.Mr. President, I was also surprised that as much as issues were laid out in terms of economics and the rest, the matter of drought in the horn of Africa was not mentioned in this speech. This is the issue that is currently worrying many of us because of the effects it has on human beings and Africans in this part of the world. The horn of Africa has been known for its crisis in terms of war. The drought has been there for the past two years and people are facing starvation. Despite Africa being a good destination in terms of investment, this matter was left out.However, at the same time, the most important issue is whether we are realizing our full potential or praising ourselves for the marginal gains that we have made economically.Thank you, Mr. President.
HON. BONANET DIEUDONNE MAURICE [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais d’abord remercier Docteur MAYAKI pour son exposé liminaire et, malgré les excuses qu’il a présentées au nom du Président de la Commission, redire, ici, que nous n’étions pas du tout contents de l’absence des premiers responsables de l’Union africaine à la séance inaugurale.Le Président en exercice de l’Union africaine a été invité, il a donné son accord; idem pour le Président de la Commission. Aucun des deux responsables n’est venu honorer de sa présence notre séance inaugurale. Ce qui pose encore, avec acuité, la nécessité de donner au Parlement panafricain un pouvoir législatif. Tant que nous serons un parlement à pouvoir consultatif, ce seront toujours les mêmes réactions.Ensuite, dans son exposé, il a donné la position de l’UA par rapport aux problèmes que nous avons rencontrés dans le nord de l’Afrique.Je voudrais abonder dans le même sens que ceux qui m’ont précédé pour condamner la passivité de l’UA par rapport à la situation en Libye. Nous avons plutôt été à la remorque, et je ne sais pas les critères qui ont amené l’UA, à un certain moment, à reconnaître le Conseil national de transition. Parce que je crois qu’il y a un certain nombre de critères au niveau de l’Union africaine, mais nous avons été surpris que ce soit lors de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, que l’Union africaine ait reconnu le Conseil national de transition (CNT).Je voudrais qu’on m’éclaire sur cette question.Le deuxième aspect que je voudrais évoquer, c’est le fonctionnement même et l’efficacité des organes de l’Union; est-ce qu’il ne serait pas bon de faire un audit? Parce qu’apparemment les relations fonctionnelles entre les différents organes ne sont pas au point.Aussi les questions de communication et le rôle des structures, comme le COREP, dans le fonctionnement de l’Union ne sont pas très bien comprises au niveau des différents organes.Voilà ce que je voudrais dire, Monsieur le Président, je vous remercie.
HON. BABOU ABDOULAYE [SENEGAL]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Je constate que l’optimisme de Monsieur Jean PING n’est pas partagé par les peuples africains. Je constate, tout au contraire, que les droits des peuples africains ont été bafoués par un nouveau principe d’ingérence étrangère. Aujourd’hui, c’est sous le couvert de l’ONU que justement il y a une ingérence en Afrique, en utilisant la canonnière, comme au moment de la colonisation. Et, c’est déplorable!A ce niveau-là, l’Union africaine a été absente sur toute la ligne. Non pas parce que nous sommes pour la politique de Monsieur Mouammar KADHAFI. Non! Non pas parce que nous sommes pour la politique de Monsieur (Laurent) GBAGBO. Non! Ce que les peuples africains exigent, c’est que l’Union africaine, elle-même, règle les problèmes des Africains. Nous sommes, aujourd’hui, victimes de ce qu’on appelle « le droit d’ingérence », alors qu’auparavant, il y avait le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.Que sert aujourd’hui l’Afrique, lorsque nous sommes mis devant les faits accomplis?Ce qui s’est passé en Libye, c’est tout simplement du troc. Pas plus, ni moins! Les gens de la CNT, qu’est-ce qu’ils ont dit? « Les Français nous ont appuyés; ils seront les premiers à avoir les contrats économiques, à plus de 33% ». C’est un retour à la politique de la colonisation économique, et les Africains restent les bras croisés. Et, ce n’est pas à notre niveau!L’Union africaine est absente, et il faut avoir le courage de le dire! Malheureusement, ceux d’en haut n’ont même pas le courage de porter la voix des peuples africains qu’ils sont censés représenter. Je dis que cela ne nous honore pas, et en 2011, l’Afrique recule!Il y a eu des patriotes africains; jamais un Kwame NKRUMAH n’aurait accepté des choses de ce genre en Afrique! Jamais un Gamal Abdal NASSER n’aurait accepté que ce qui s’est passé puisse se répéter, aujourd’hui, en 2011!Il est temps que l’Union africaine fasse son introspection et change totalement de cap, parce que les peuples ne sont pas satisfaits de ce qui a été fait. C’est une évidence, et tout le monde devrait le reconnaître.Je vous remercie.(Applaudissements)
HON. BARUMBA BEATRICE RUSANIYA [UGANDA]:Mr. President, I would want to add my voice to that of my Colleagues in thanking the presenter for the good paper.Allow me to make an appeal to the PAP and AU, that we make a case for the women and children in Africa. This is because when there is war, they are the ones who suffer most. Even now, as we talk, we do not know what is happening to women and children in northern Africa.We can create a platform for women who have made a mark on the African continent, like Ambassador Mongela who was here among others. They can speak on behalf of women and children and act as a rescue team.We know that in Africa, women and children have lived in poverty even when their countries are endowed with minerals and other resources, you find that they are still very poor.Thank you, Mr. President.
HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je voudrais remercier Docteur MAYAKI pour son brillant exposé.Monsieur le Président,Comme l’ont dit beaucoup d’autres honorables avant moi, la situation de l’Afrique inquiète les masses africaines. De plus en plus, les populations africaines s’inquiètent de leur sort. A la limite, nous sommes en train de déchanter de tout ce que nous sommes en train de construire et qui nous coûte de plus en plus cher.L’Union africaine a été un rêve; un rêve qui a été caressé par les toutes premières générations des indépendances africaines. Mais, malheureusement, avec ce qui vient de se passer, en Afrique du nord et, particulièrement, en Libye, nous sommes véritablement en droit de nous poser un certain nombre d’interrogations.Aujourd’hui, mon pays, le Niger, qui est très proche de la Libye, est transformé en poudrière, parce que ce qui en train de se passer en Libye, a eu des effets immédiats sur le Niger.Je ne vous apprends rien sur ce qui s’est passé déjà dans mon pays: les années antérieures, des forces centrifuges ont mis à rude épreuve la stabilité politique et institutionnelle de notre pays. Avec les armes disséminées, avec la circulation en grandeur nature des armes, par rapport à ce qui vient de se passer en Libye, mon pays est, aujourd’hui, en crise, véritablement par rapport à son futur, par rapport à sa stabilité et par rapport à la stabilité de, pratiquement, tout le grand Sahara. Parce que vous n’êtes pas sans savoir qu’AQMI (Al-Qaida au Maghreb islamique) est là-bas, des forces centrifuges sont prêtes à s’accaparer de ces armes et d’en faire un autre usage.Aujourd’hui, nous, Nigériens, nous sommes tous inquiets, et cela par le fait de l’incapacité - je dirai - de l’Union africaine à se faire entendre, à s’imposer. Vraiment, Monsieur le Président, à un moment donné, nous avons honte d’être Africains et, aujourd’hui, les masses africaines se disent: « Mais, où allons-nous, à l’allure où vont les choses? »Deuxième aspect: dans l’exposé de Monsieur MAYAKI, dans le message du Président Jean PING, on a parlé de « croissance économique ».Je profite de l’occasion pour dire que c’est vrai qu’il y a la croissance économique, mais cette croissance, comme l’a dit quelqu’un, tout à l’heure, n’est pas ressentie par les masses africaines et les retombées internes ne se font pas sentir.Je ne vais pas revenir sur les causes profondes. Cependant, je dis qu’il y a des calamités naturelles: le Sahel est en proie à une sécheresse croissante, pratiquement récurrente et, aujourd’hui, avec les mauvaises répartitions des pluies, dans le temps et dans l’espace, mon pays reprend ce cycle-là. Dans le passé, c’étaient tous les dix ans, mais cette année, il y a une véritable inquiétude qui s’impose, et je pense que les organes indiqués, les autorités compétentes en la matière doivent s’y préparer et voir aussi du côté du Sahel, et pas seulement de la Corne de l’Afrique.C’est vrai, je compatis très sincèrement à la situation de la Corne de l’Afrique, mais n’oubliez pas d’autres parties de l’Afrique, notamment le Sahel.Je reviens sur des grands projets structurants du NEPAD.Je profite de la présence du Directeur exécutif du NEPAD pour demander: « A quand ces projets structurants? »Parce qu’il y a la fibre optique qui relie l’Algérie au Nigéria. Il y a le gazoduc qui relie toujours le Nigéria à l’Algérie en passant par mon pays, le Niger - je prends toujours le cas de celui-là; mais, jusqu’à quand?(Temps de parole épuisé)
HON. OUADDADI CHEIKH AHMED EL- HEIBA [SAHARAWI REPUBLIC]شكرا السيد الرئيس. انني اهنيء بدوري السيد ماياكا على تقريره ولكنني اتاسف جد االسف على المحتوى وال سيما انني لم استمع الى التطرق الى جانب االمن والسلم واستتبابه في افؤيقيا. افريقيا سيدي الرئيس ما زالت تصيح من اجل الحرية. كم نحن في حاجة الى الحرص والحفاظ على صيانة المصداقية االفريقية . كيف يمكن ان نحصل على ذلك بدون ان نضمن تطبيق التوصيات والقرارات الصادرة عن التنظيمات المؤسساتيه لقارتنا وباالحرى للبرلمان االفريقي واالتحاد االفريقي وكذلك من اجل تطبيق السياسات العامة من اجل بناء هذه القارة في شتى المجاالت وتطويرها وتنميتها. سيدي الرئيس، باالحرى اذا ما نظرنا الى جالء االستعمار واستباب الديمقراطية والحكم الراشد الى هذه القارة وكم نحن احوج ومن هو احوج منا اللى ذلك؟ سيدي الرئيس ان افريقيا يجب ان تعيش حرة مستقلة من دون اي تدخل اجنبي كيفما كان نوعه. وفي االسبوع الماضي فقط الوضع الحالي في الصحراء الغربية، االحداث االخيرة التي تشهدها مدينة الداخلة والتي كرست باستشهاد شاب في ريعان شبابه هو السيد/ ميشان محمد االمين الذي سقط من جراء التعذيب المغربي. ال زالت هذه المدينو محاصرة من فبل العسكر واالستعمار ما زال قائما في الصحراء الغربية وانتهاكات حقوق االنسان مستمرة. كم نحناحوج الى الحرية واالستقالل. سيدي الرئيس شكرا.
HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]:Mr. President, to go to the point, I would like to urge the African Union (AU) to urgently address the question of aggression, the question of foreign intervention, and the relevance of the International Criminal Court.I mention the three in relation to what happened in Libya. If at all, there is a sad story in the African Continent AU Chapter, it is the way they handled Libya’s situation, when Libya was on fire I hope that it is still on fire - the African Union kept quiet. We have not had an envoy sent by the African Union to go and address the United Nations (UN). But recently, we have heard that the AU recognises the National Transitional Council (NTC). On whose mandate? I would like to join my Colleague who asked that question: who gave them the mandate to recognise that body?On the question of economic development, I take note of the seven positive projects implemented by NEPAD.The presenter eloquently told us that European countries were assisting one another and he mentioned the question of Greece. What is Africa doing? We used to sing a famous song: "Africa is rich". Yes, it is rich, but what are we doing? With our riches, we are being squeezed like babies and we agree to fight and kill one another in Africa. What is this?I, therefore, call upon the African Union to come up with a complete policy on a political level, economical level and financial level. There must be a Fund to fund our weak Africa member States politically and economically. God has created Africa as a continent for all of us. I cannot agree to swim in the pool of riches in my country, while another member State is poor. They must come up with a policy as soon as possible.Mr. President, we need an answer from the AU representative. Who gave the AU mandate to recognise the NTC?Thank you.
HON. DERY P. AMBROSE [GHANA]:Thank you, Mr. President, for the opportunity. I thank the presenter for a good presentation.Mr. President, three points need to be addressed or achieved for a better Africa and a better AU.First, the effective application and implementation of the African Charter on Democracy, Elections and Governance; second, the empowerment of the Pan-African Parliament and third, the change of the world economic order, where African countries move from exporters of primary products to industrialisation, protecting our infant industries and making sure that the best economic indicator is employment for our people.Mr. President, let me deal with the matter of the Charter first.I am against intervention in Africa, but we must also set our own standards to ensure that one person does not rule a country for life. The standard must be set that nobody should go more than two terms as per the Charter. The standard must be set that there must be parity between women and men within the system. The standard must be set that the youth must be taken care of and above all, that economic development in the Charter is achieved.Now, when you talk about capacity, Niger is an example; Africa can do it. South Sudan is an example; Africa can do it. But if Africa cannot solve its problems and some African countries belong to other organisations like the Arab League, that invites NATO, the situation is complex.Let us come to PAP. The AU will not be effective until PAP is effective. When you have PAP being effective, this is an organisation that is balanced and not one-sided. In every country, we have the majority and minority here. We are the people who can speak when NATO says that it is going in to protect the civilians. This is because we represent the grassroots. If our leaders are not controlled by the grassroots, but by their foreign powers who decide when they support or do not support. That is why we have the confused situation that we have in Libya. So, the AU should support us to be able to support them, otherwise, in the end, we will get nothing.Yes, at present, economies are improving, but in whose interest? There are macroeconomic indicators, yes. The world bodies, the international community is looking at the price of gold and the price of oil. When there is an investment, there is not necessarily employment. You can have investment in your country and the investors even bring labourers and your people will not be employed.That is not the kind of improvement we talk about. We should talk about our own indicators. We should talk about employment for our people, so that we do not have another Tunisia. Unless Africa wakes up to its own problems, unless Africa shows that it can solve its own problems, unless Africa shows that it can stop its own despots, I am sorry, we will always come here and talk and go away.We must display our own standards and look at the AU and tell them that most of the Heads of State do not just sit there and scratch each other’s backs. Some of them are paid for by other ..
HON. KANDEH MAMMA [GAMBIA]:Thank you, Mr. President, for giving me this opportunity.Of course, three minutes is little time.When I say that three minutes is very little, I wonder when Africa will have business that will warrant the PAP to call for extraordinary sessions to address the problems that Africa is faced with more than the current problems.The other point is that it was the AU that used to condemn all forms of unconstitutional change of governments. The same AU now recognizes the NTC. Is that not funny?The AU has failed the African people. That is a fact. If President Sarkozy was to come here, they would not protect me.We all know about the economic crisis facing this world today. Europe is facing serious economic problems today, and the only way that they can refill their tanks, is to target one African country, which is rich in oil like Libya.They are not after Gaddafi but after solving their economic problems. If that is not the truth, what is happening in Syria and Yemen? What are they doing about that? Here, the AU is sitting by and keeping quiet. That is why I say that we have failed. We are sitting here wasting the taxpayers’ money.Honestly Mr. President, we want to be heard and seen. We want the media to be here. We want the African people to know how we think, what our views are and our position as Africa. Who are we talking to now? Who are we talking to here? The AU does not mean business. They have failed and yet we are talking about being empowered as PAP parliamentarians, when they themselves are not united. The AU countries are not united because they are answerable to their so-called colonial masters.Mr. President, this is not the way we can protect Africa. We are failing. If that is the issue, then let us dissolve the whole thing and have each country on her own.I would want to be on record - Mamma Kandeh is my name. I am from Gambia. The representative of AU should tell them that the AU has failed Africa.
HON. ATIM OGWAL CECILIA BARBARA [UGANDA]:Mr. President, I would also want to thank the presenter for the good report presented.I am still new in this Parliament, therefore, I do not know about the quality of presentation.I have observed that, much as we are debating the report, it has not been circulated. At least, I have not received a copy. I think that makes our intervention rather shallow. Therefore, next time, if you want us to deal thoroughly with the report, it is important that we have a copy, so that we can look at all the issues as raised.That is one of the points. I am sorry I do not know how things work here. I am still new. However, that is one of the observations I have made.Allow me to make three points.First, the report has not raised the crucial issue of climatic change. The impact of climatic change in Africa has not been raised in this report. Therefore, I am not sure whether we are talking about Africa or other continent.Many of you who access the media, whether Cable News Network (CNN) or Al Jazeera, among others, you will see devastating scenes and images about the effect of floods and drought in Africa. People have died and others have been displaced because of disastrous effect of climatic change. That has not featured here. I think something is wrong somewhere.Second, I would like to know what mitigating factors concerning climatic change that Africa has packaged, that can make us say, "yes, we know where we have come from, this is how far we have gone, we are making progress." Can it be featured somewhere, so that we know that we are making progress as far as that climatic change is concerned, because it is going from bad to worse?The other point I would like to raise is about Africa being a major destination. Why is Africa a major destination in this era of history? It is a major destination because Africa is the only continent, at the moment, with the resources that the western economy needs to sustain their development. It is important, we know that we are the ones who hold the key to wealth. Unless we use that to tilt the balance of power, we may not understand how to play world politics, and how to influence the world economy. We have the answer, we have to be assertive and make the world know that we have the answer. If they are to come to Africa and Africa has to be their investment destination, they must come on our terms and not on their terms.With regard to donations and investments they are talking about, how much of the fund is being used to target the problems of Africa? You will find that out of the many millions of dollars being poured on Africa, sixty per cent (60%) of it goes into financing administrative costs, for instance, motor vehicles, computers, conferences and travels. The real targeted rural poor ends up getting probably, thirty per cent (30%) or so of that colossal amount of money. Our children, grandchildren and the future generation end up paying for those debts. Those are issues we need to focus on.We need to focus on the political situation as well. In Uganda, there is a tribe called Lango, which I come from. They say that you should not keep a stick that has been used by your husband to beat your co-wife next to your husband’s bed, hoping that it will be used to beat her again. If you keep that stick near your husband’s bed, it will end up being used on you. So, we cannot allow the co­wife to be beaten and humiliated while we are watching. That stick must be thrown away, so that we do not see this brutal husband continue brutalizing a woman in our midst. This is important. We need to learn as Africa, our rich culture.I would like to say that the Commission has to help us to understand our problems and to tell our story correctly. If we cannot tell our own story correctly, who will do it for us? If we cannot say that we are being exploited rather than being helped to develop, who will speak for us? Is it true partnership promoted in the investment programmes in Africa?
HON. MALAM ISSA ASSOUMANE [NIGER]:Je voudrais féliciter Monsieur MAYAKI, pour son intervention et revenir sur deux aspects essentiels.Sur la crise en Libye, je partage entièrement les inquiétudes et les remarques de mes collègues parce que, comme l’a dit monsieur KANDE, on ne peut pas comprendre que des choses se passent en Libye, et que l’OTAN, la France, l’Angleterre et les autres pays arabes attendent encore à intervenir en Syrie et au Yémen. Quelle est la différence? C’est que la Libye se trouve en Afrique et les autres dans d’autres continents.Par rapport aux conséquences, je voudrais compléter mon collègue Ben Omar, pour dire que la situation qu’il a décrite relativement au Niger n’est pas propre au Niger. C’est la même situation qu’on va remarquer au Mali et au Tchad. Ces espaces partagent la même réalité: celle d’être des espaces propices à des actes de déstabilisation, parce que les armes sont tellement nombreuses et, de notre côté, les conséquences économiques aussi peuvent se faire voir, parce que les jeunes qui sont rapatriés de Libye vers ces trois pays sont tellement nombreux qu’il faudrait qu’économiquement on leur trouve des emplois. Sinon cela va être encore une autre source de déstabilisation.Le deuxième aspect de mon intervention, Monsieur le Président, est relatif à la crise financière mondiale.Il est vrai que nous sommes habitués, en Afrique, à attendre que le mur nous tombe sur la tête pour réagir. Mais, je pense qu’il y a des questions qui méritent qu’on s’asseye, qu’on réfléchisse et qu’on propose des solutions.Pendant que l’Europe investit des milliards de dollars, pendant qu’elle met en place des dispositifs de contrôle des banques, nous, nous sommes en train d’attendre. Et, il se susurre, dans certains milieux, qu’il serait probable qu’il y ait une nouvelle dévaluation du franc CFA en Afrique centrale et en Afrique occidentale, parce que ces monnaies sont encore arrimées à l’Euro.Quelles dispositions l’Union africaine et les pays africains sont-ils en train de prendre pour faire face à cette situation?Je vous remercie, Monsieur le Président.
HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.Le débat est très intéressant.Je salue mon frère et ami Ibrahim MAYAKI. Cela fait plus de vingt (ans) qu’on ne s’est pas vus - depuis qu’on a quitté les bancs de l’université. C’était mon compagnon. Tout le plaisir est à moi de le revoir, ici, dans la salle. Je le félicite.Mais, c’est regrettable que mon grand-frère Jean PING ne soit pas là. MAYAKI est porte-parole; il ne peut pas répondre à certaines de mes inquiétudes. C’est dommage! Je le dis sincèrement, chers frères et sœurs africains.Cela dit, je pense sincèrement et objectivement que l’Afrique économique, l’Afrique sociale et l’Afrique politique sont en crise. Mon frère a avancé un taux de croissance, mais le taux de croissance n’a pas, aujourd’hui, une valeur réelle. Un taux de croissance qui n’apporte pas de conséquences sociales sur l’emploi, n’en est pas un; c’est de la gymnastique financière. Donc, je pense que nous avons connu un échec. Malheureusement, il faut le reconnaitre.J’étais convaincu que le NEPAD n’avancerait pas. On ne peut pas envisager de construire une maison, lorsqu’on n’a pas les matériaux de construction. Pour construire une économie, il faut avoir les matériaux de construction d’une économie, qui doivent constituer les fondamentaux économico-sociaux.Nous fondons nos analyses sur celles des institutions de Bretton Woods, dont les critères d’analyse socio-économiques, aujourd’hui, sont dépassés. Je crois qu’il faut reconcevoir une autre mesure de données nouvelles. Mais, c’est une grande déception, c’est un échec qu’il faut admettre courageusement.Au plan politique, l’Afrique se retrouve dans les années1960, 1963, 1964, avec des coups d’Etat, avec des révolutions négatives, positives. On se retrouve dans la même phase de crises politiques qui avaient déstabilisé l’Afrique. Mais, nous sommes responsables de ce comportement.Nous sommes responsables, dans la mesure où il faut commencer à apprécier la situation politique, surtout en ce moment où le problème africain constitue un intérêt pour les Nations Unies. Mais, les membres du Conseil de Sécurité qui représentent l’Afrique ont voté contre elle, en ce qui concerne la question libyenne.(Temps de parole épuisé)(Applaudissements)
HON. LUÍS REIS PAULO CUANGA [ANGOLA]:-Muito obrigado Senhor Presidente. Gostaria também de agradecer a apresentaçâo feita pelo Senhor Director da NEPAD. A sua apresentaçâo foi, quiçà, muito optimista; optimismo que contrasta com a realidade ao nível do continente.A Uniâo Africana, neste momento - do meu ponto de vista - padece de uma crise de autoridade e uma crise de credibilidade. Digo isto, porque sendo a Líbia um dos principais países-suportes da Uniâo Africana em termos financeiros e em termos políticos, nâo se pode entender que a Uniâo Africana, todas as suas instituiçoes, assistam impávidos e serenos à destruiçâo daquele país. E com a agravante de, enfim, reconhecer-se aquela instituiçâo que com força e ajuda de forças estrangeiras impoe a sua visâo ao nivel da Libia.Acho que a Uniâo Africana, da mesma forma que o Conselho de Segurança das Naçoes Unidas exige profundas reformas para poder de facto satisfazer os anseios do povo africano, porque, senâo vamos voltar - como eu nâo queria ser tâo radical como o colega da Gâmbia - que cada pais, por si só, defenda-se, porque a Uniâo Africana nâo consegue defender ninguém.Exijo que, de facto, haja uma intervençâo muito forte das instituiçoes da Uniâo Africana para que nâo assistamos - e podia usar as palavras da senhora ex-presidente - "quem será o próximo da lista?".África nâo pode manter-se desta maneira! A Uniâo Africana tem que assumir o seu papel, África tem que ter uma só voz para que possa ser ouvida, para que possa defender-se.Esta é a minha opiniâo, a Uniâo Africana está neste momento numa encruzilhada, tem que encontrar caminhos para poder resgatar a sua credibilidade, a sua autoridade.Muito obrigado.
HON. CONIQUET RENE RADEMBINO [GABON]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais d’abord m’acquitter d’un bon devoir: je remercie l’intervention du Représentant de l’Union africaine. Son rapport est objectif et, moi, je crois qu’il faut justement être objectif pour avancer. Certainement, il est incomplet - je pense qu’un tel sujet à débattre doit tenir beaucoup plus de temps pour nous permettre d’analyser et d’approfondir.On a parlé de l’incapacité de l’Union africaine à intervenir. Moi, je pense que, sur le plan global de la conception, il y a des textes. Mais, en ce qui concerne les moyens, je me demande si nous avons les moyens de notre politique. Parce que les décisions sont prises, mais ceux qui sont intervenus en Afrique, à notre place, l’ont fait parce qu’ils ont plus de moyens que nous.Je ne pense pas que nos politiques soient mauvaises. Nos politiques ne sont pas mauvaises, en ce qui concerne la défense de nos intérêts, mais nous n’avons pas les moyens. Cela veut dire que nous devons nous mettre à travailler pour rompre et mettre fin à tous ces obstacles qui sont d’ordre économique, financier, et, notamment, de bonne gouvernance.Donc, nous ne devons pas tellement nous plaindre. Nous devons simplement continuer à lutter parce que, tant que nous n’avons pas les moyens, nous ne pourrons pas régler nos problèmes, tel que nous le souhaitons.Nous ne pouvons pas dire que l’Union africaine est inutile; elle ne fait que commencer. Nous sommes là, nous travaillons et nous devons continuer à travailler, pour que nous puissions atteindre nos objectifs, c’est-à-dire assurer à notre continent un développement, et que notre continent ne soit plus marginalisé, mais plutôt « dé-marginalisé », comme quelqu’un l’a dit, tout à l’heure.Donc, en ce qui me concerne, je suis de nature optimiste; je pense que la lutte doit continuer, et je crois que nous allons triompher, à la fin.Voilà ce que j’ai voulu dire.Mais, je remercie, encore une fois, l’intervention du Directeur du NEPAD.Je pense que quand nous aurons les moyens, nous pourrons réaliser l’unité de l’Afrique, que nous voulons depuis très longtemps.Nous qui avions été là, depuis le début, nous savons que nous avons avancé. Lorsqu’on a créé l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), à Addis-Abeba, il y avait les grands ténors politiciens en Afrique; des idées ont été émises, et progressivement, nous y arrivons. Je pense que, dans une ou deux décennies, si nous appliquons la bonne gouvernance, nous ne subirons plus ce qui s’est passé en Côte-d’Ivoire ou en Libye.Voilà ce que j’ai voulu ajouter, Monsieur le Président.
HON. LUHAGA JOELSON MPINA [TANZANIA]:Mheshimiwa Rais nakushukuru sana kwa kunipa nafasi hii.Bara letu la Afrika ni Bara ambalo katika historia limetawaliwa kiukoloni na rasilimali zake nyingi zimechukuliwa na wakoloni, na sasa katika mazingira ambayo ni ya kutatanisha sana kwamba babu zetu walihangaika, walikubali kufa, walikubali kumwaga damu ili kuhakikisha kwamba Bara linakuwa huru, na hawakujali ni nani atakuwa huru wakati uhuru unapatikana. Walikubali kufa, kilichowatosha wao ilikuwa ni kuhakikisha kwamba Afrika inakuwa huru.Lakini leo katika mazingira ya kutatanisha, tunakubali kukabidhi uhuru wetu kwa watu wa Ulaya bila sababu yoyote ya msingi.Mheshimiwa Rais, ninashauri sana kwamba sasa ni wakati wa kuchukua nafasi yetu kama Waafrika, kukataa kuingiliwa, kufanya maamuzi yetu wenyewe kwa jinsi tunavyoona inafaa. Kilichofanyika Libya ni kibaya sana na hakiwezi kuvumilika na kinauma sana, kwa hiyo tunatakiwa sisi kama Waafrika tuwe na maamuzi yetu. Sasa hivi Bara letu la Afrika toka tulivyopata uhuru ni wastani wa miaka 50 kwa nchi za Afrika toka tumepata uhuru, lakini tumeshindwa kufikia uhuru wa kweli, kwa sababu ya kuingiliwa katika maamuzi, kwa sababu ya kutokuwa na uwezo katika maamuzi.Sasa leo matatizo yanayotukabili tumeshindwa kuyashughulikia sisi Waafrika na umoja wetu, kwa sababu hatuna umoja wa kutosha. Leo katika mambo ya kiuchumi tunahangaika na mfumuko wa bei ambao unaliumiza Bara hili la Afrika, kokote kule Bara la Afrika fedha zetu zimeshuka thamani kitu ambacho kinasababisha umaskini mkubwa miongoni mwa Watanzania. Uchumi umeshindwa kukua, tunazungumza uchumi wa kitakwimu kama wenzangu walivyokwisha kuzungumza, lakini katika hali halisi uchumi wetu haukui.Mheshimiwa Rais, napenda kutoa ushauri kama ifuatavyo, kwanza sijui ni sababu gani inayosababisha Serikali ya Umoja wa Afrika usianzishwe, ninaliomba Bunge hili litoe maagizo kwa AU, Wakuu wa Nchi wakubaliane uanzishwaji wa Serikali ya Bara la Afrika.Suala lingine ni la mfumuko wa bei, pamoja na kushuka kwa fedha zetu, kwa ujumla matatizo ya kiuchumi ambayo yanalikabili Bara hili ni makubwa mno, sasa ni vizuri Kamati yetu ambayo inashughulika na mambo ya fedha pamoja na AU wakae chini, waone ni namna gani wanaweza kuifikia Benki ya Dunia na Shirika la Fedha la Kimataifa (IMF) ili kuhakikisha kwamba matatizo ya fedha ambayo yanalikabili Bara la Afrika, matatizo ya kiuchumi tuliyonayo sasa, ambayo yanahitaji dawa ya haraka sana, yapate ufumbuzi.Mheshimiwa Rais, nashukuru.Makofi
HON. LOUM NDOADOUMNGUE NELOUMSEI ELISE [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.Je tenais à partager mes inquiétudes par rapport au recul que prend l’Afrique, aujourd’hui, face aux diverses situations qui s’imposent à elle, en Libye surtout, ces derniers temps.Je suis désolée d’être en retard et, donc, de n’avoir pas suivi totalement l’intervention du Représentant du Président de la Commission. Mais, ces inquiétudes, surtout le dernier cas d’espèce, qui est celui de la Libye, continue à me surprendre encore. Je reste très confortée par les positions et les interventions des nombreux collègues qui m’ont précédée, que j’appuie d’ailleurs, et qui ne me permettent pas de revenir sur certains aspects qui sont déjà évoqués. Je suis de ceux qui pensent que l’Union africaine a échoué.Aussi, Monsieur le Président, sur les dernières crises qui ont secoué notre continent, nous sommes restés très partagés - quand je dis « nous », je parle de l’Union africaine. Elle ne met plus en œuvre ses objectifs. L’Union africaine n’a pas été proactive, comme les occidentaux l’ont fait dans toutes les situations qui ont secoué notre continent. L’Union africaine aime jouer au pompier, alors que ses citernes ne contiennent pas d’eau; elle ne s’en rend pas compte. N’évoquons surtout pas, comme le collègue Coniquet l’avait dit tantôt, la question des moyens pour argumenter les faiblesses de l’Union africaine. Nous devons être proactifs ou démissionner, Monsieur le Président.Je vous remercie.
HON. CHARUMBIRA FORTUNE [ZIMBABWE]:Mr. President, the previous speakers have made very good points. I would just want to reinforce some of them.In January this year, the African Union (AU) Summit’s theme was "Towards some shared values for Africa". When I heard that, I laughed at it because I knew that the African Union could never have shared values.Listening to what Members are saying, I think I have been vindicated. Everything that has been said shows that as African Union, we do not have a shared purpose and we do not have shared values.If you look at the various places on the continent, we are a divided continent, mainly because individual countries are linked to certain forces outside the continent. Before they can act in the interest of Africa, they first of all have to see whether a particular force outside will be happy. As a result, they decide to act, mainly, in the interest of some outside force rather than in unison with the continent.Mr. President, we need to ask ourselves: what is the business of the African Union? I think we need to continuously look at that issue because sometimes one wonders what business other than these big summits and conferences and what comes out really is nothing, apart from the high expenditures that are involved with the gatherings.The presenter from the AU, Mr. President, even complained that Africa is being marginalized on African issues. One will lose confidence, if the AU Headquarters itself complains of being marginalized within its own continent, then who is going to help? This is why we are also very pessimistic about what the AU is doing.Lastly, when I registered my name, I thought the Chairperson, S.E. Jean Ping himself would be here and I would engage him in a more robust manner. You find that PAP is not really taken seriously because people do not find time for it. They are not committed when it comes to, let me say, going to the United Nations (UN), but when it comes to PAP meetings, they are committed.
HON. ABDUL-RASHID PELPUO [GHANA]:Mr. President, I associate myself with many of the speakers who have projected views about the debates whether we should blame the outsider or the African for what we are going through.Mr. President, Africa is a paradox. This is because it is a place where we have all the resources of this world and yet we are the poorest. According to the United Nations Development Programme (UNDP), of the thirty-five (35) poorest countries in the world, twenty-eight (28) of them are from Africa.Mr. President, it is also an enigma, it is a place where instead of the huge problems we are facing, instead of the dangers we face within inside Africa, inspire us to seek to change our circumstances, we are more comfortable blaming the outsider than the insider. We have places in Africa where the individual rights of citizens are abused, huge corruption takes place, the people are suffering, democracy is abused, the rights of citizens are not guaranteed and yet we want to complain about the outsider rather than the insider.I am not suggesting that the outsider has no blame. But it is important for us to take note that once we submit ourselves every time to the dictates of the outsider, presenting ourselves, at all times, that we are poor and to go out there to take loans, we are portrayed as poor. More than forty per cent to sixty per cent of our budgets are often supported by the outsider, and so the outsider has an interest in what happens in Africa.Mr. President, I think that when we meet here, it is important for us not to complain of our misery, our problems; it is important for us to use this platform as an instigator to engineer solutions to our problems.First of all, how do we solve the problems of corruption on this continent? We should look at it.Secondly, do we ensure that there is law enforcement in our own countries? The police are corrupt, the people are corrupt, law enforcement does not exist, everybody builds anywhere, the streets are disorganised, everybody is doing whatever they like and the continent is disorganised, except when you come to places like South Africa.Mr. President, how do we ensure that democracy takes root and becomes a tradition on our continent? How do we ensure that the individual in Africa is the engine of our growth, so we respect them and ensure that we do not run into the hands of other people and begin to complain?Mr. President, it is time for us to use conferences and places like this, our Legislature, to ensure that we begin to reflect on the problem of Africa, we begin to look inside rather than outside for solutions to our problems.Indeed, I would want to commend Rwanda, a country that rises from the ashes of destruction. Today, because of law enforcement, Rwanda is changing; things are happening; things getting better.This is exemplary for Africa. So I go along with Hon. Ambrose Dery, Hon.Kasingo—
HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Honourable President,Let me first express my appreciation of the congratulation to the previous speaker from Rwanda.Monsieur le Président,Je voudrais aussi joindre ma voix, pour dire que le rapport d’aujourd’hui nous donne un état des lieux de l’Union africaine très regrettable.Monsieur le Président,Le présentateur a souvent comparé l’Afrique à l’Europe. Mais, l’Europe, aujourd’hui, fait face à une crise financière économique sans précédent, et l’Europe n’a plus de problèmes de conflits. Elle n’a plus de problèmes de guerres. Les institutions marchent en Europe. Presque toutes les deux semaines, vous verrez des dirigeants européens se rencontrer et discuter. On est à se demander pourquoi l’unité et la solidarité manquent sur le continent africain. Cette solidarité est pourtant l’un des objectifs clés de l’Union africaine, quand elle a été créée.L’Afrique a été divisée, au moment des conflits en Côte-d’Ivoire. L’Afrique a été divisée sur la crise libyenne. L’Afrique a traîné les pieds dans le cas de la Somalie, quand les gens mouraient de faim, et nous parlons de l’ingérence des Nations Unies. Nous parlons de l’ingérence de l’Europe, mais c’est nous qui avons ouvert la porte!Monsieur le Président,Les solutions, il n’y en a pas beaucoup: il faut un PAP fort - le présentateur l’a dit - pour rappeler les objectifs de l’Union africaine, pour suivre leur mise en application, pour vulgariser la Charte africaine sur les Elections, la Démocratie et la bonne Gouvernance...Monsieur le Président,Les dirigeants africains doivent éviter de faire couler le sang de leurs populations. On a parlé du génocide au Rwanda, mais il faut que les dirigeants cessent de tuer leurs populations.Il faut aussi rappeler la justice.Honnêtement, nous devons débattre de la justice internationale pour mettre fin à l’impunité, mais aussi éviter que des dirigeants du Kenya soient jugés par la Cour pénale internationale. Nous nous sentons humiliés, quand ce sont nos dirigeants qui sont traînés là-bas. Bientôt ce sera Gbagbo, ensuite Kadhafi. Est-ce que nous ne pouvons pas faire notre propre justice?C’est sur ce point, Monsieur le Président, que je termine ma note.(Applaudissements)
HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]Mr. President, as it is traditional, let me start by thanking you for giving me the opportunity to also add my voice to the debate. I would also want to convey my gratitude to the presenter who is here on behalf of the AU Chairperson.Mr. President, for the fact that the AU Chairperson is not here today, in my view, is a clear demonstration that AU is not taking Pan­African Parliament seriously.I would want to believe that the AU was advised of the dates of this Session well in time and they should have made it possible for the AU Chairperson to be here today to deliver the presentation to us rather than sending a representative.However, Mr. President, I would like to reiterate that this debate has come at the right time to enable us as Members of the Pan-African Parliament to air our views about the state of the African Union.I personally think that the AU is inefficient. The recent upheavals in Libya have exposed this institution pants down. It has shown that AU is indecisive. They have taken a long time to utter a word about what is happening in Libya. It was only after a few countries in Africa had mentioned that they were supporting the NTC, that we started hearing the voice of AU recognizing those people who were fighting for peace or their rights in Libya. I think it is not right that we have an institution of this calibre.Mr. President, it is important that we appoint a commission of inquiry to advise us how best to transform the African Union. This institution needs to be transformed. But for it to be transformed, we need to appoint a commission of inquiry to work out the modalities of how best it can be transformed.Mr. President, I fully associate myself with the statement made recently at the United Nations by His Excellency Alassane Ouatttara, the President of Ivory Coast, that the AU had become embarrassing and out of touch.
HON. KEBZABO SALEH [TCHAD]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Comme tous les députés qui ont parlé, je vais ajouter ma note sur ce qui se passe en Libye.Notre slogan « One Africa, One Voice » est complètement galvaudé. Il faut plutôt dire « One Africa, Many Voices », parce que, Monsieur le Président, pour nous, c’est une honte pour le continent africain. C’est une honte, parce que les Occidentaux ont complètement ignoré l’Afrique. Lorsque l’Union africaine a exprimé son vœu d’avoir une feuille de route pour la Libye, les Occidentaux ont répondu en s’adressant à la Ligue arabe. Donc, un coup, la Libye est africaine, un autre, la Libye est arabe. Vous voyez que, ce faisant, les Occidentaux défendaient strictement leurs intérêts. Je crois que c’est la leçon principale que nous devons tirer, nous, Africains. Nous devons savoir aussi que nous avons des intérêts à défendre, et il faut que nous les défendions d’une seule voix.Malheureusement, nous constatons que les gouvernements africains ont manqué de voix dans cette affaire, puisque la plupart d’entre eux trainent des casseroles tellement résonnantes qu’ils ont peur de subir le même sort. Donc, ils se sont honteusement alignés sous la coupe de l’Occident, avec l’OTAN qui a bombardé la Libye et qui continue toujours de bombarder la Libye.Aujourd’hui, Monsieur le Président, le CNT que les gens reconnaissent, là, n’est même pas capable de former un gouvernement depuis un mois; ils sont en train de discuter, ils n’arrivent pas à former un gouvernement. Et, nous savons qu’il y a des dissensions entre eux, que les Occidentaux tirent les ficelles: il y en a qui sont pro­occidentaux, il y en a qui sont islamistes, ainsi de suite, et la Libye ne s’en sort pas. C’est malheureusement cela le triste sort.Alors, je me demande: comment est-ce que, dans ces conditions-là, l’Union africaine a fait une déclaration, à New-York, pour reconnaitre le CNT? Mais, sur quelle base?C’est ce qu’on appelle deux poids, deux mesures. On a toujours dit que tout changement anti­démocratique, tout changement par la force dans un pays africain entraine la suspension de ce pays des organes de l’Union africaine. Tout le monde l’a appliqué - notre camarade Bazoum l’a dit, hier: ils ont été suspendus et ils sont revenus, quand le Niger a organisé des élections libres. Or, ce n’est pas le cas de la Libye. La Libye doit être suspendue, et je me suis demandé: comment cette déclaration a-t-elle été faite à New-York et non pas à Addis-Abeba? Et, quelle est l’instance qui a décidé de reconnaitre le CNT à New-York et non pas la Conférence des chefs d’Etat à Addis- Abeba?Donc, c’est là où je dis qu’il y a toujours des problèmes au sein de l’Afrique. Nous n’arrivons pas à nous entendre. Nous n’avons pas la même voix pour parler. Nous sommes toujours soumis à l’étranger. Nous sommes toujours soumis aux Occidentaux. Nous devons toujours écouter l’autre coté de l’Océan et voir comment ça se passe pour exprimer notre position.(Temps de parole épuisé)
HON. SAWADOGO OUÉDRAOGO MARIE- BLANDINE [BURKINA FASO]:Merci,Monsieur le Président.Je crois que, après tout ce qui a été dit, je n’ai plus grand-chose à dire.Seulement je voudrais charger le Directeur du NEPAD de dire à Monsieur Ping que nous ne sommes pas contents.Tout le monde est d’accord que ce qui se passe en Libye n’est pas favorable aux intérêts de l’Afrique. Il y a un dicton africain qui dit ceci: « Lorsque vous éliminez le délinquant de la famille, c’est le délinquant d’une autre famille qui vient vous éliminer », et c’est ce qui est en train de se passer. Les Occidentaux vont nous envoyer des sandwichs avec des missiles que nous allons être obligés de manger.Je voudrais savoir pourquoi jusqu’ici, d’après ce que vient de dire l’honorable Kebzabo, la feuille de route de l’Afrique n’a pas été suivie.Je crois que ce n’est pas la personne de Kadhafi qui compte, ici! Ce ne sont même pas les Libyens, c’est l’Afrique! Pourquoi devons nous accepter de subir cela? Vous avez dit, tout de suite, qu’on doit suspendre la Libye; et nos chefs d’États? Chacun a peur d’être sevré, chacun a peur de quitter son fauteuil. En fait, c’est la réalité!La reconnaissance du CNT est illégale.Dites à Monsieur Ping que la représentation de l’Afrique n’est pas contente.Je vous remercie, Monsieur le Président.(Applaudissements)
HON. PETER HITJITEVI KATJAVIVI [NAMIBIA]:Mr. President, first of all, I wish to thank the representative of the Chairperson of the African Union for his statement on the state of the African Union.Mr. President, the African Continent continues to face particular challenges in the areas of security, economic development, disaster preparedness and management, conflict resolution, peace building and governance.The recent developments in Egypt, Tunisia and Libya have presented us with particular challenges. Libya in particular has been a source of great concern. This is because of the direct foreign military intervention led by NATO and its allies that led to the violent over throw of the Government led by Col. Gaddafi.Mr. President, as a result of this, there is a greater need for us to summon our inner energy to give a full expression to the effort of consolidating the unity of the continent. We need to continuously underline our common values. I disagree with my neighbour here. Our common values - one Africa, one voice, are important despite the challenges that we are confronted with at the moment. This is important because it will help us to prevent the kind of development that allowed foreign forces to re-enter Africa under the disguise of saving civilians.I feel we have a duty to Africa to ensure that what happened in Libya is not repeated.I thank you.
HON. MATAMISA ERIMENZIAH EDITOR [ZIMBABWE]:Mr. President, as I congratulate the North African countries that have returned to normalcy, let me hasten to point out that AU has not faired well in its interventions in warring African nations. The AU has not been quick enough to stop the spilling of blood of our African nationals. As a result, the AU is now considered a toothless dog.Mr. President, what has caused the African crisis? Africa is awash with mineral wealth, but who is benefitting from it? Inequitable distribution of a country’s resources, it is true, is at the core of the entire African crises. It is time that PAP joined hands with the AU to educate and advise African Heads of State on the importance of ratifying, domesticating and implementing the African Charter on Democracy, Elections and Governance.Mr. President, the AU has a duty to assess its stance with regard to those who want to impose themselves on the masses. The PAP is duty­bound to send a clear message to the AU Assembly to warn them against taking people for granted and allowing spilling of blood. All this is done in the name of retaining power.Mr. President, solidarity; where is our solidarity with Somalis who are dying in their numbers due to hunger and starvation? Africa has a duty to save life if we are genuine in our unity.However, the dangers brought about by climate change are appearing more real now than ever before. Not surprising, Mr. President, that in two decades or more, most of Africa will be a desert and only God knows how people of Africa will adapt.Similarly, inaction by governments while nationals burn the velds, till the swamps and deal in deforestation, is counter-productive and meant to destroy the very livelihoods of Africans. PAP should play an advocacy role and put in place awareness campaigns through all regions of Africa. This will also aid PAP’s visibility.Mr. President, allow me to say that suppressing the voices of dissent always results in resistance and ultimately into war.Mr. President, please, be forewarned to curb foreign intervention.I thank you.
HON. MUNGARO GEDEON [KENYA]:Mheshimiwa Rais, ahsante.Mimi nataka kuchangia muswada huu wa leo na ningependa kumuuliza Mwakilishi wa Mwenyekiti, sauti yetu hapa tunasema Afrika Moja, Sauti Moja, mbona hatusikii sauti? Mbona watoto, akina mama wanakufa kule Libya na tumenyamaza?Kitu kimoja ambacho tunajiuliza hata Mwakilishi wa Mwenyekiti alipotuambia mambo ya NEPAD na miundombinu ambayo inashughulikiwa, mbona tunaweka miundombinu halafu tunaibomoa? Je, tunaiona Libya ilivyo leo? Imekuwa magofu, ni miundombinu ambayo tumeivunja.Kitu ambacho ningependa kuuliza na kusema, Marais na viongozi wa Afrika pia ni wanafiki, wakati Muammar Gaddafi alipokuwa hana shida, Marais wote wa Afrika safari za kwenda Libya zilikuwa haziishi kuomba msaada kwa Gaddafi. Leo anataabu mko wapi? Haya ni maswali ambayo lazima tujiulize.MakofiNakumbuka nilipoingia katika Bunge la Afrika lenyewe kila mara tulikuwa tunajadili namna ambavyo tungemuuliza Gaddafi asaidie Bunge hili, mbona hatujasikia sauti mkisimama na Gaddafi? Je, tumewaachia NATO waue watu Libya? Waimalize Libya? Wavunje miundombinu halafu tuijenge? Kwa nini tunajenga na tunabomoa? Hili ni swali la kiongozi wa NEPAD ambaye ametupatia changamoto.Nataka kunukuu mambo muhimu ambayo yaliongelewa jana na Mheshimiwa Getrude Mongella, aliongea maneno machache lakini yalinigusa sana. Alisema je, Afrika iko huru, na ni nani ataiokoa Afrika, ni nani atafuata baada ya Libya, hakutaja jina lakini alikuwa anasema ni Libya. Pia akasema mbona tunamuacha mwanaume anatolewa kwenye nyumba yake na jirani ikiwa watoto na mke wake wakiangalia?Ningependa kuwasihi viongozi na Marais wa Afrika na Jumuiya ya Afrika washirikiane na wasimame kuwa kitu kimoja, kwa sababu sioni ni kwa nini viongozi ama Marais wa Afrika hawakuweza kumuita Gaddafi hata kama ni kumwambia atoke, badala ya kuendelea kuua watu.
HON. JOAQUIM ERNESTO MULATO [ANGOLA]:—Obrigado Senhor Presidente. Também vou me associar a todos outros colegas que teceram consideragoes sobre a situagao no nosso continente.Gostaria de referir que, em vez de estarmos aqui a lamentar e a falar sobre a intervengao dos estrangeiros no nosso continente, devíamos - como disse o colega Dery Kerashuar - pensar o que é que devemos fazer, porque os problemas de África comegaram há muito tempo.África foi sempre dividida, mesmo desde os tempos de Nkrumah; a Organizagao da Unidade Africana teve dois blocos e houve muito trabalho para se unirem. E neste momento, também nos encontramos na mesma encruzilhada, de modo que estamos aqui a ver as consequencias, mas também estamos a esquecer as causas.Quais sao as causas que levam a revolugoes, nao a intromissao dos estrangeiros no nosso continente? Será que nós estamos determinados a resolver os problemas do continente? Será que nós estamos comedidos de termos instituigoes fortes no continente do que presidentes fortes? Porque a nossa maneira de ver há solidariedade entre os presidentes e nao entre as populagoes dos respectivos países? É aí onde nascem os nossos problemas.Seria bom que com a Líbia e com a Costa do Marfim, aprendessemos uma ligao para que a África se pronunciasse na consolidagao da democracia. As dificuldades estao mesmo na ratificagao da Carta Africana que também é já uma prova da falta de vontade dos nossos dirigentes do continente, porque esta é a base fundamental para evitarmos quaisquer problemas.Termino, para dizer que também compartilho com os colegas, em dizerem que o crescimento que se nota em África nao reflecte na sociedade e no bem-estar das nossas populagoes. Nao há desenvolvimento humano no nosso continente. Nao há essa preocupagao! Há crescimento sim, mas nao há desenvolvimento humano.Muito obrigado.
HON. HASSABO MOHAMMED ABDUL RAHMAN [SUDAN]:.االخ الرئيس، االخوة االعضاء الشكر عبرك لمفوضية االتحاداالفريقي وهنا ال بدء ان نبين اننا كاعضاء لدينا تفويض شعبي وسياسي من الشعوب االقريقية وعليه ال بدء ان يكون صوتنا عاليا وعلينا ان نتظلع بان يكون االتحاد االفريقي قويا ومبادرا ونرجو ان يتم تعزيز التعاون االقتصادي والسياسي والتنموي حتى تتحقق افريقيا متضامنة ومتعاونة. مظلوب من االتحاد االفريقي تعزيز وتقوية دور ألياته للتدخل حيث ان تدخالته في ساحل العاج وليبيا كان متاخرا واالتحاد االفريقي بعضويته يمثل ربع العالم وكان من الممكن ان يكون موقفه قويا بايقاف التدخل ذو ازدواجية المعايير في ليبيا. ان من ضمانات االستقرار السياسي سيدي الرئيس هي الديمقراطية والعدالة والتنمية لمحاربة الفقر والفساد، وعلى االتحاد االفريقي ان يقدم النصائح للدول التي تمارس بطش شعويها قبل ان تقوم تلك الشعوب بالثورات ويحسم التدخل الدولي. سيدي الريس ان بالدي السودان عبرت بنجاح للحل السلمي الطول حرب في القارة وتم احترام نتائج االستفتاء التي ادت النفصال دولة الجنوب الوليدة ونود من االتحاد االفريقي ان يدعم دولتي السودان حتى تمر من هذه المرحلة وان يكون هناك جوارا سلميا وتعاون. وال بدء ان نشيد بتجربة االتحاد االفريقي خاصة بدارفور التي وصلت الى توقيع اتفاقية الدوحة بشراكة بين االمم المتحدة واالتحاد االفريقي والجامعة العربية. السودان سيدي الرئيس كانت قد فرضت عليه قرارات دولية في التدخل ولكنه رفضها وقبل السودان دخول االتحاد االفريقي الن االتحاد االفريقي به مؤسسات وقوات من نفس البئة ومن نغس المنطقة. سيدي الرئيس الدروس والعبر الهامة التي يجب ان نستفيد منها نحن ممثلي الشعوب االفريقية لالتحاد االفريقي هي ان هناك ازدواجية غي المعايير التي يتعامل بها المجتمع الدولي . التدخالت في ليبيا وساحل العاج كانت لمصالح البالد الغربية من اجل الموارد وليست من اجل الشعوب االفريقية. مطلوب تعزيز التضامن والتعاون االفريقي حتى يتحقق....
HON. KEBZABO SALEH [TCHAD] Je vous remercie, Monsieur le Président.Je voudrais évoquer une question que personne n’a évoquée et qui nous concerne tous. Ce ne sont pas seulement les pays voisins de la Libye qui sont concernés, mais beaucoup d’autres Africains sont allés travailler en Libye. Des dizaines et des centaines de milliers d’Africains sont là-bas.Il y en a certes beaucoup qui ont pu partir, s’enfuir dans leur pays, mais beaucoup y sont encore et vivent dans des conditions extrêmement difficiles. Ils vivent dans l’insécurité la plus totale et sont obligés de vivre cachés, sinon ils sont tués par les Libyens, parce qu’on les prend pour des mercenaires, alors que tous ne sont pas des mercenaires.Je voudrais, donc, demander à Monsieur Mayaki, le Représentant du Président de la Commission, qu’il introduise cette question et voir ce que la Commission africaine envisage de faire pour la sécurité des Africains qui sont actuellement en Libye, pour leur sécurité personnelle, la sécurité de leurs biens et, dans l’avenir, voir comment cette question pourrait être réglée.Je vous remercie, Monsieur le Président.
HON. ILIMI FARIDA [ALGERIE]:Merci, Monsieur le Président.Je m’excuse, Monsieur Mayaki.Je remercie Monsieur Mayaki pour sa double présentation: celle de Monsieur le Président de la Commission de l’Union africaine et la vôtre, bien évidemment.J’interviens par rapport au discours de Monsieur Jean Ping, où, à mon avis, deux points essentiels n’en ressortent pas: la question du Sahel et le danger de l'AQMI, qui nous préoccupent au plus haut point. Dans le même ordre d’idées, je dirais que dans mon pays, l’Algérie, il y a un renforcement de la sécurité aux frontières pour faire face à ce danger.Le deuxième point: le terrorisme rebondissant dans la région. A titre d’information: une résolution de l’Algérie sur la criminalisation du paiement des rançons pour les terroristes reconnue à l’ONU par les puissances occidentales.Le dernier point sur lequel je voudrais intervenir est relatif à l’ingérence et à l’intervention étrangères.Je joins ma voix à celle de ceux qui m’ont précédée, car réellement notre continent est convoité pour ses ressources naturelles, sous la couverture de prétendus soutien et protection des peuples africains.Question: est-ce que, devant cette ingérence qui entrave les objectifs de l’Union africaine, entre autres la paix, la sécurité et le développement de notre continent, on peut parler, à ce jour, d’une véritable démocratie?Moi, je dirai non, car la démocratisation de nos pays ne peut se réaliser que de l’intérieur, à travers les préoccupations de nos peuples prises en compte, bien évidemment, par la volonté politique sans ingérence étrangère qui ne fait qu’enfoncer notre continent dans les conflits et les conséquences sur l’humanité, tels que les droits de l’Homme, l’économie et l’instabilité politique, retardant ainsi nos objectifs, en tant que représentants des peuples africains.Je vous remercie.(Applaudissements)
S.E IBRAHIM MAYAKI [REPRESENTANT S.E. JEAN PING PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE]:Monsieur le Président,Honorables députés,Je voudrais d’abord vous remercier pour vos analyses, vos commentaires et vos recommandations, que je ne manquerais pas de transmettre au Président de la Commission de l’Union africaine.Vous aurez également compris que si le Président de la Commission (de l’Union africaine) avait été, ici, présent, son exposé aurait été beaucoup plus profond, large et substantiel que le mien, donc, je m’en excuse.Sur les points qui ont été soulevés et qui sont tous extrêmement riches et intéressants, je voudrais commencer par une remarque, Monsieur le Président: quand j’ouvre CNN ou une autre télévision occidentale, ce que j’entends toujours, c’est que l’Afrique est un continent de misère avec des élites corrompus, des niveaux de fuite de capitaux importants, que les Africains ne savent pas gérer les ressources naturelles, qu’ils gaspillent les ressources humaines et qu’ils sont totalement incompétents.C’est l’image que les médias occidentaux projettent de l’Afrique. C’est cette image qui est reprise de manière quasi-universelle. Et, c’est cette image que nos enfants enregistrent, lorsqu’ils regardent la télévision. La question, honorables députés, est de savoir si nous sommes d’accord avec cette image.Si la réponse est oui, alors nous approuvons ce que les médias occidentaux disent. Si la réponse est non, nous devons dire en quoi ce que nous pensons est différent de ce que projettent les médias occidentaux. Le fond de la question est là.Deuxièmement: sur les incohérences, je vais lister un certain nombre de points - les incohérences africaines, je veux dire, et que vous avez très justement notées - le CNT a été reconnu par un certain nombre de pays africains, avant que l’Union africaine ne se prononce sur la question.Des pays africains, à la première réunion du G8 organisé par le Président Sarkozy en vue de voir comment déstabiliser la Libye, ont participé à la réunion organisée par le même Président Sarkozy sur ce qui a été appelé la « reconstruction de l’Afrique ». Ces mêmes pays africains font partie de l’Union africaine. Donc, je voudrais simplement que l’on dise « l’Union africaine »; ce n’est pas simplement la Commission de l’Union africaine.La Commission de l’Union africaine est un organe. L’Union africaine c’est l’ensemble de nous tous.Deuxième point: la fuite des capitaux et la corruption.Le Fonds Monétaire International a estimé entre trente huit à quarante milliards de dollars les capitaux qui fuient l’Afrique. Sur ces quarante milliards de dollars, vingt cinq milliards de dollars sont le fruit de la corruption.L’Afrique n’est pas un continent plus corrompu que l’Asie; la différence, c’est que les « fruits » de la corruption en Asie sont réinvestis en Asie et « les fruits » de la corruption en Afrique sortent de l’Afrique. Qu’est-ce que cela dénote? Cela dénote le niveau de confiance que nous avons dans notre propre continent.Troisième point sur l’agriculture.L’honorable député du Niger sera d’accord avec moi, pour donner un exemple qui pourrait être repris dans d’autres pays: le Niger exploite de l’uranium depuis quarante années et nous sommes bon an, mal an deuxième ou troisième producteur mondial d’uranium.Après quarante ans d’exploitation d’uranium, nous continuons à avoir une insécurité alimentaire forte. Après quarante ans d’exploitation d’uranium, notre situation agricole est toujours négative. A Maputo, en 2003, les chefs d’Etat africains ont décidé qu’au moins 10 % des ressources publiques seraient allouées au secteur de l’agriculture; à peine 7 % des pays africains consacrent 10 % de leurs ressources à l’agriculture.Honorables députés,Je voudrais vous encourager, dans vos différents parlements, à pousser vos gouvernements à faire en sorte que les allocations publiques au secteur agricole soient plus fortes, pour que cela puisse nous éviter d’avoir des problèmes de sécurité alimentaire.(English follows)In relation to land grabbing, the position of the African Union is that, no land should be sold to external investors if land tenure policies are not rightly set. So I would ask Hon. Members to plead, at the level of their governments, that land should not be sold to external investors if there are no right land tenure policies.On the issue of growth, it is true that Africa has no very important economic growth rates. What is the problem? The problem is that the growth rates are not inclusive. We still have the highest and equally continent in the world. This means that we produce wealth but we do not redistribute it. Hence, we have the highest inequality rates. These inequality rates are the product of public policies which are not inclusive enough. So, I would again, plead with Hon. Members to push their governments to have better equality concerned public policies.On the issue of responsibility, I personally think that the main responsibility of our elite will be to face the important proportion of youth that do exist on our continent. Two out of three Africans are under 25 years. This is the most challenging issue that our elite will face in the next 25 years.The youth are saying that we have a high density of natural resources. So, if we as people are poor, it is a governance issue; it is not an issue of resource availability, it is an issue of adapted and right public policies in order to foster policies which can be inclusive and redistribute wealth.This phenomenon has started in Tunisia and it has spread round. Most of our countries are composed of the youth. In each of our country, given the demographic growth rate, we face hundreds or thousands of young people coming on the unemployment market. If these young people do not find jobs, they will be the main source of African’s instability.Monsieur le Président,Je ne voulais pas être plus long, ni avoir la prétention de me substituer au Président de la Commission de l’Union africaine, qui aurait répondu de manière plus compétente que je ne le fais. Je voudrais simplement terminer en disant trois choses:- La première, c’est que la Commission de l’Union africaine a évidemment besoin de moyens.Cela fait 25 ans que des réunions se sont tenues sur des sources alternatives de financement de la Commission de l’Union africaine. Cela fait 25 ans que des propositions sont fournies aux Etats membres. Cela fait 25 ans que des calculs sont faits pour déterminer de manière très simple ce qui est techniquement faisable. Et, cela fait 25 ans que les attentes qui sont données au niveau de la Commission de l’Union africaine ne sont pas compensées, en termes de moyens. Aujourd’hui, la Commission de l’Union africaine a 30% de moins de ressources que la Commission Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et elle doit avoir un « span » de contrôle d’à peu près 54 pays.Donc, cette question est une question de responsabilité qui a trait au Parlement panafricain. Je suis absolument convaincu que le Parlement panafricain, dans la plénitude de ses fonctions, jouera un rôle absolument essentiel dans l’accélération de l’intégration régionale, parce qu’il pourra poser de son poids - comme vous l’avez montré, ce matin - sur des choix, des orientations et des décisions. Et, pour la Commission de l’Union africaine, le souhait de voir le Parlement panafricain jouir pleinement de ses attributs, est une condition essentielle de son efficacité.Le dernier point, Monsieur le Président, avec votre permission, c’est sur le NEPAD.Je voudrais rassurer mon frère Kassire (Delwa) - cela fait 35 ans, pas 20 ans que nous avons quitté les bancs de l’Université ensemble - que le NEPAD, dans son nouveau mandat qui est axé sur la réalisation concrète des projets, s’occupe des projets concrets sur le terrain. Et, les différents projets que j’ai soulignés, tout à l’heure, sont en train d’être réalisés. Ils ne sont pas au niveau d’une lubie, ou bien d’une philosophie particulière.Monsieur le Président,Je voudrais très humblement vous remercier de m’avoir donné la possibilité de répondre aux questions qui ont été soulevées et vous réitérer, encore une fois, que le NEPAD étant, ici, à Midrand, il est entièrement à votre disponibilité.Je vous remercie.
LE PRESIDENT:Merci beaucoup, Monsieur Mayaki.Vous avez fait de votre mieux pour apporter quelques éléments de réponses aux préoccupations des parlementaires. Vous avez montré que vous partagez pour l’essentiel, les mêmes préoccupations que les parlementaires.Je suis sûr que vous allez transmettre au Dr Ping, Président de la Commission, les impressions et les sentiments de la plénière, en attendant que, de manière formelle, il reçoive un courrier à la fin de notre Session pour marquer la position du Parlement panafricain sur la situation du continent.Encore une fois, merci beaucoup.Sur ce, nous allons passer au point suivant.J’invite le Secrétaire général à donner lecture du second point inscrit à l’ordre du jour.
THE CLERK OF PARLIAMENT:Presentation and adoption of the amendments to PAP Rules of Procedures.

3.0 – PRESENTATION ET ADOPTION DES AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR

HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci, Monsieur le Président.La Commission des Règlements, des Privilèges et de la Discipline du Parlement panafricain va, pour une énième fois, proposer les propositions d’amendements du Règlement intérieur.Comme vous l’avez dit, Monsieur le Président, la question de quorum a toujours fait que ces propositions d’amendements ne soient pas adoptées à ce jour. Nous espérons qu’aujourd’hui sera le bon jour.Donc, au terme de sa décision Doc EX.CL/459 (XIV), la Conférence a demandé au Parlement panafricain d’amender son Règlement intérieur, pour qu’il soit conforme aux instruments juridiques de l’Union africaine.Dans la mise en œuvre de cette décision, la Commission des Règlements du Parlement panafricain s’est attelé à identifier dans le Règlement intérieur les dispositions qui ne seraient pas conformes aux instruments juridiques de l’Union africaine, notamment le Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain.Aussi a-t-elle relevé que certaines dispositions, notamment celles des articles 5, 12 et 13 du Protocole, ne sont pas clairement reflétées et détaillées dans le Règlement intérieur. Ces dispositions portent sur:la durée du mandat des parlementaires;la direction de l’élection des membres du bureau du Parlement panafricain;la durée des mandats des membres du bureau du Parlement panafricain et des bureaux des autres organes;la question du serment ou la déclaration solennelle d’entrée en fonction, en cas de réélection ou de redésignation;la représentation régionale équitable des responsabilités au sein des bureaux.La Commission de Règlement a, donc, proposé des amendements aux articles y relatifs, en l’occurrence, les articles 7, 9, 15, 16, et 22 pour harmoniser les dispositions du Règlement intérieur avec celles du Protocole.1« Concernant la qualité de parlementaire, le membre du Parlement panafricain n’acquiert celle-ci qu’avec la prestation de serment ou la déclaration solennelle, lors d’une séance plénière du Parlement panafricain, et c’est à partir de ce moment que commence son mandat. »(conformément à l’article 7)2« La prestation de serment ou la déclaration solennelle d’entrée en fonction doit être faite à nouveau, lorsque le parlementaire peut être réélu ou redésigné par son parlement national ou tout autre organe législatif de l’Etat membre, puisqu’il commence un nouveau mandat. » (Art.9).3« S’agissant des candidatures pour être membre des organes du Parlement panafricain, le Secrétaire général demande leur soumission dans un délai d’au moins sept (7) jours avant l’élection, avec la possibilité de ramener ce délai à trois (3) jours, en cas d’urgence déclarée par la plénière du Parlement panafricain ». (Art 15)4« L’amendement de l’article 16 relatif aux élections des membres du bureau du Parlement panafricain procède de ce que la présidence de la Session du Parlement par le Président de l’Union africaine, qui avait été retenu pour ces élections ne concerne que la session inaugurale de mise en place du Parlement, laquelle a eu lieu le 18 mars 2004 à Addis-Abeba. C’est pourquoi, lors de la onzième Session en mai 2009, il a été mis en place un comité ad hoc de cinq (5) membres élus par les groupes régionaux pour organiser et diriger l’élection du Président du Parlement panafricain.Une fois élu et installé, le Président dirige l’élection des Vice-présidents avec l’assistance du comité ad hoc. »5« En outre, il est proposé de préciser que le parlementaire élu à un poste vacant dans un organe du Parlement panafricain achève le mandat de son prédécesseur avec la possibilité de se faire réélire une fois. » (Art. 16 à 11 nouveau)6« Au regard de l’expérience tirée de la mise en place des bureaux des organes du Parlement panafricain, il est apparu opportun d’amender l’article 22, en son alinéa 6, pour parvenir à une représentation régionale équitable de responsabilité au sein de ces bureaux. Cela contribuera à renforcer l’objectif d’intégration continentale que poursuit l’Union africaine. »7« Enfin, il s’est avéré nécessaire d’introduire des dispositions communes aux bureaux des organes du Parlement panafricain, et dans cette partie, un article 86 a été retenu pour fixer le mandat du bureau du Parlement panafricain et des bureaux des autres organes à trois (3) ans, conformément à une résolution adoptée par la plénière, lors de la onzième Session du Parlement panafricain. »En application des dispositions de l’article 92, alinéa 3, du Règlement intérieur, la Commission des Règlements a retenu que les amendements entrent en vigueur, dès leur adoption par la plénière du Parlement panafricain.Voici, donc, Monsieur le Président, les propositions d’amendements qui ont été apportées au règlement intérieur:Article 1: « Conformément à l’article 92 du règlement intérieur, les dispositions des articles 7, 9, 15, 16 et 22 dudit règlement sont amendées ainsi qu’il suit: »Article 7: « Au lieu de « mandat du parlementaire », lire: « qualité et mandat du parlementaire »; les dispositions de l’article 7 sont remplacées par celles qui suivent:a)Les parlementaires panafricains sont élus ou désignés par leurs parlements nationaux respectifs ou tout autre organe législatif des Etats membres parmi leurs membres;b)Le mandat de tout parlementaire panafricain commence avec sa prestation de serment ou sa déclaration solennelle, lors d’une séance plénière du Parlement panafricain;c)Les membres du Parlement panafricain votent en leur compétence individuelle, en toute indépendance et ne reçoivent d’instruction ou d’ordre d’aucune autorité. »Article 9: « Au lieu de: « prestation de serment », lire: « serment ou déclaration solennelle d’entrée en fonction »a)Lors de la première session suivant les élections et avant d’entreprendre toute autre tâche, les parlementaires panafricains prêtent serment ou font une déclaration solennelle.Le texte du serment ou de la déclaration est annexé au présent Règlement intérieur.b)Nouveau: En cas de réélection ou de redésignation, le parlementaire panafricain commence un nouveau mandat. Il prête un nouveau serment conformément aux dispositions de l’alinéa précédent. »Article 15: Les candidatures15.1: Sans changement15.b: « Au lieu de: « le Secrétaire demande la soumission des candidatures une semaine, au moins, avant l’élection », lire: « le Secrétaire général demande la soumission de candidature sept (7) jours au moins avant l’élection. Ce délai peut être ramené à trois (3) jours, en cas d’urgence déclarée par la plénière du parlement panafricain »Article 16: Election des membres du bureau16.1 et 16.2: Sans changement.16.3: « Au lieu de: « le Président de l’Union africaine dirige l’élection du Président », lire: « un comité ad hoc de cinq (5) membres constitué par un représentant élu de chaque groupe régional organise et dirige l’élection du Président du Parlement panafricain »16.4 à 16.9: Sans changement.16.10:Nouveau« Le mandat du bureau du Parlement panafricain est de trois ans. »16.11: Nouveau.« En cas de vacances en cours de mandat du poste d’un membre d’un organe du Parlement panafricain, celui qui est élu en remplacement achève le mandat du prédécesseur. Il peut être renouvelé une fois. »Article 22: Création des Commissions permanentes du Parlement.22.1 à 22.5: Sans changement.22.6: Au lieu de: « Chaque commission permanente élit en son sein un Président, un Viceprésident et un Rapporteur », lire:« Chaque Commission permanente élit en son sein, un président, un vice-président et un rapporteur. Le bureau du Parlement panafricain en concertation avec les bureaux des groupes régionaux veillent à assurer leur renouvellement général des bureaux et des commissions et une représentation régionale des responsabilités au sein de ces bureaux »22.7 à 22.11: Sans changement.Article 2: « Les dispositions ci-après sont modifiées ainsi qu’il suit:Page 111: Au lieu de « 19 parties: Dispositions diverses », lire: « 19 parties: Dispositions communes aux bureaux des organes du Parlement panafricain »Article 86: Au lieu de « Accès du public aux documents », lire: « article 86 « Durée du mandat »1« Le mandat du membres du Parlement panafricain est celui de son parlement national ou de tout organe législatif qui le lie ou le désigne. »2- « Le mandat du bureau du Parlemen panafricain et des bureaux des autres organes est de trois (3) ans » Article 87: de 87 à 94: Sans changementArticle 94 (qui est nouveau): Entrée en vigueur du Règlement intérieurAncien article 93: Sans changement.Article 3: « Les présents amendements entrent en vigueur, dès leur adoption par la plénière du Parlement panafricain. »Voilà, Monsieur le Président, l’essentiel des propositions d’amendements élaborées par la Commission des Règlements, des Privilèges et de la Discipline, et qui avait déjà, en son temps, été examinées et débattues, mais jamais adoptées, faute de quorum.Je vous remercie(Applaudissements)
LE PRESIDENT:Merci, Président Inzoungou, pour cette présentation.Secrétariat,Vérifiez la présence, pour voir si on a le quorum qualifié!Nous vérifions, si nous avons le quorum qualifié. Le quorum requis, aujourd’hui, est de 126. Nous sommes très proches... Nous vérifions si nous sommes bien 126, au moins.
HON. ABDUL-RASHID PELPUO (GHANA):Mr. President, should the normal thing not be to continue to do business, until somebody raises a question of quorum? If nobody raises a question of quorum, we go ahead. You do not start counting. A lot of Members came, wrote their names and walked out. But they are in. They are supposed to be present.
HON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, it is just a proposal.Can those of us staying in hotels make sure that we are all here tomorrow to take this vote, so that this item can be taken in the morning?Mr. President, with your indulgence, we need to encourage all our Colleagues to be here tomorrow. This is because I do not want to believe that today we do not have twenty-two Members outside this Parliament. They are somewhere and we need to encourage them to make sure that we are all here tomorrow, so that we take this vote. Thereafter, they can go wherever they please. We have been postponing this item for some time now and it needs to be taken.Mr. President, this is my proposal.
HON. KANE BOCAR SADIKH [SENEGAL]Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,C’est cette proposition-là que je voudrais faire, en y ajoutant simplement que dans les derniers documents que vous avez envoyés aux parlements nationaux, vous avez bien insisté sur ce point-là, c’est-à-dire sur la nécessité du quorum pour faire passer le Règlement intérieur du PAP.Donc, une fois, dans les hôtels, il faut qu’on parle à tous nos collègues, pour que, demain matin, tout le monde soit là, et qu’enfin on adopte ce Règlement intérieur.Merci.
HON. LOUM NDOADOUMNGUE NELOUMSEI ELISE [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.J’adhère parfaitement aux propositions faites par l’honorable Khumalo, mais il faut reconnaître, quand même, qu’il y a beaucoup d’absences, en ce moment, et ce n’est pas que les parlementaires soient forcément dans les hôtels.Dans notre Caucus, par exemple, sur 35 membres, nous ne sommes que 10 présents, et je suis sûre que le frère du Sénégal qui vient de prendre la parole(...). Je me demande s’ils sont tous au complet, eux venant du Sénégal, en ce moment, ici. Donc, c’est autant de questions, et je suis sûre que ce matin, les collègues qui ont pris conscience de ce sujet sont pratiquement tous là. Très peu probablement sont dehors. Mais, si chaque Caucus doit faire sa propre situation(.). Ce qui est sûr, c’est que nous sommes tous présents, mais beaucoup sont absents également.Donc, il faut certainement proposer une résolution, pour nous permettre d’examiner cela, malgré le quorum non atteint, et qu’on puisse faire avancer les choses.Je vous remercie.
HON. BOUDINA MOSTEFA [ALGERIE]:Monsieur le Président,Contrairement à ce qui vient d’être dit, pour ma part, le quorum est atteint. Pour preuve, vous avez dit que le quorum qualifié est de 126, alors qu’il y a déjà 20 qui ne sont plus membres du PAP. Donc, le quorum est atteint.Il y a la Côte-d’Ivoire, il y a l’Egypte, il y a la Libye, il y a la Tunisie, ces quatre pays plus les autres pays qui ne sont pas membres de notre Parlement. Donc, le quorum va en baisse; ce n’est pas 126, le quorum, c’est moins de 126.Vous aviez dit que des présents dans la salle, il y a déjà 104, pour peu que cinq bonshommes qui sont dans les environs nous rejoignent, et le quorum est atteint.(Applaudissements)
HON. COULIBALY KADIDIATOU SAMAKE [MALI]:Merci, Monsieur lePrésident.Je voudrais abonder dans le même sens que l’honorable Boudina, parce que je ne sais pas sur quelle base nous sommes en train de faire le calcul.Si nous continuons à faire un calcul mathématique, on ne va jamais voter. Cela fait presque deux ans que nous sommes sur ce texte. Moi, je voudrais vraiment qu’on voie, en salle, pays par pays, la situation actuelle. Tant qu’on n’a pas la situation actuelle, on ne peut pas dégager un quorum.Pour ma part, on n’a jamais eu autant de monde dans cette salle depuis un certain moment, et que si nous ratons cette occasion, nous n’allons jamais voter notre Règlement intérieur.Merci.
HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE [TCHAD]:Monsieur le Président,Nous, c’est notre méthode d’approche qui est devenue un obstacle. La logique voudrait qu’avant qu’on ne commence à débattre de la question, qu’il y ait un appel des membres de notre Parlement.On devrait dégager effectivement, comme le frère venait de le dire, les Etats qui n’ont plus leurs représentants, ici, du fait de disqualification. Par l’appel, on allait savoir exactement les présents ou absents. Puisque, s’il y a presque cinq ou sept Etats qui ne sont pas là, cela fait plus de vingt (parlementaires), et le problème ne se poserait pas. On n’a pas fait l’appel, on ne sait pas ce qui se passe. Il y en a qui sont venus, qui sont dans les toilettes, c’est difficile de trouver la solution immédiate. Mais, je pense que si on examine la question de manière rationnelle, nous sommes majoritaires ici.
HON. DERY P. AMBROSE [GHANA]Mr. President, I think the issue of membership is fluid and varied from time to time, depending on which countries have challenges, if they are not in or otherwise. What we should do now, is to proceed as if we have a quorum. The person who thinks that we do not have a quorum, should present a case. If there is no case presented, we should move ahead and deal with the issue.The issue of quorum becomes an issue of concern where there is controversy. However, if there is no controversy and we all agree, I think we should not do something that will make us a useless institution.I hold the same view with various Members that we do not have evidence that we do not have a quorum. Therefore, let us proceed with our deliberations. Anyone who raises the issue of quorum, should establish clearly that there is no quorum. If he does not establish that, we should go ahead and deal with this matter. I think that these rules are not controversial. We should not be bogged down by the issue of quorum.
AN HON. MEMBER:Mr. President, I think the issue of amendment to the Rules is not an easy one. We cannot just pass through that like that. We have the paramount obligation to stick to the rules of procedure and respect them.Indeed, Rule 29(92) is very clear. There should be no argument when the text is clear. This is on page113 . Rule 92 on amendments of rules sub article 2 says;"The amendments to these rules shall be adopted only if they secure the votes of a two-third majority of all the Members".We should, therefore, respect our rules and regulations. By respecting them, we will be respecting ourselves.
LE PRESIDENT:Merci.Suite à ces rappels au Règlement intérieur, et étant donné que le Secrétariat a bien fait le pointage, présentement 38 pays sont représentés et sont membres du Parlement panafricain.Nous n’avons pas les parlementaires du Burundi, de l’Egypte, de la Guinée-Conakry, de la Libye, de Madagascar, de la Tunisie, de la Zambie, et de la Guinée-Bissau...(Dans la salle, une voix cite la Côte-d’Ivoire)...La Côte d’Ivoire n’a jamais été membre du Parlement panafricain.Donc, sur la base des 38 pays régulièrement inscrits, on doit être 190 députés, et les 2/3 de 190, c’est 126 députés.Je propose qu’on retienne la proposition de l’honorable Khumalo, soutenue par l’honorable Kane (Bocar Sadikh), que la plénière mette ce point demain, à la première heure - la plénière ayant droit de changer le calendrier. Et, à la première heure, demain nous verrons, avec le concours des Présidents des Caucus, si on peut faire mobiliser tous les parlementaires présents à Midrand.Donc, ce point est renvoyé à demain, à la première heure, par la volonté de la plénière.Monsieur le Secrétaire général,Veuillez nous donner le 3ème point de l’ordre du jour.
LE SECRETAIRE GENERAL DU PAP:Thank you Mr President.Progress Report on the Review of the Protocol to the Treaty establishing the African Economic Community relating to the Pan African Parliament.
LE PRESIDENT:Honorable Zely Pierre Inzoungou-Massanga, Vice-président de la Commission permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline.

4 .0 – RAPPORT INTERIMAIRE RELATIF A LA REVISION DU PROTOCOLE AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE AFRICAINE RELATIF AU PARLEMENT PANAFRICAIN

HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci, Monsieur le Président.Je vais devoir faire un point sur les travaux de révision du Protocole, tel que demandé par la Conférence.Par Décision, Assemblée/AU/DEC - 223 (XII), la Conférence des chefs d’Etat membres a lancé en janvier 2009, au 12e Sommet de l’Union africaine, le processus d’évaluation et éventuellement de révision du Protocole instituant le Parlement panafricain.Cette décision, conforme à l’article 25 du Protocole, comporte deux aspects essentiels:a)la définition des termes de référence d’une étude à faire, en tenant compte des vues du Parlement panafricain;b)l’étude à proprement parler, qui doit également tenir compte des vues du PAP.Dès lors, la Commission de l’Union africaine a engagé un Consultant en la personne du Professeur Kofi Kumado du Ghana qui a préparé une étude sur le projet de révision du Protocole.Saisi par la Commission de l’Union africaine, en application de la décision des chefs d’Etat, le Parlement panafricain a transmis à celle-ci, sa contribution à la définition des termes de référence, puis sa proposition de Protocole révisé. Une feuille de route a été adoptée par la Commission. Plusieurs réunions se sont tenues, aussi bien à Midrand, au siège du Parlement panafricain, qu’à Addis-Abeba, au siège de l’Union africaine.Le processus de révision a considérablement évolué et sur les 28 articles que compte le projet de texte, 26 ont déjà été débattus et adoptés par les experts gouvernementaux.Deux articles, l’article 8 et l’article 11 ont été différés pour permettre aux experts gouvernementaux de requérir l’avis de leurs gouvernements respectifs.Après les experts gouvernementaux, la feuille de route prévoit l’examen du projet par les Procureurs de la République et les ministres de la Justice des Etats membres, avant sa soumission par les organes habilités de l’Union africaine, à la Conférence des chefs d’Etat à sa Session de janvier - février 2012.Voici pour l’essentiel, les modifications qui ont été apportées au Protocole existant.Il sied de souligner, à ce stade, que les modifications ou amendements proposés par le PAP dans sa contribution, ont été retenus dans leur grande majorité.Voici donc les modifications essentielles apportées au Protocole existant.D’abord le titre du Protocole:Au lieu de: « Protocole relatif au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain », il est désormais retenu: « Protocole à l’acte constitutif à de l’Union africaine ».Dans le préambule:- Les Etats membres de l’Union africaine, Etats parties à l’Acte constitutif de l’Union africaine,- Considérant les principes et les objectifs énoncés dans l’Acte constitutif de l’Union africaine,- Considérant, en outre, que les articles 5 et 17 de l’Acte constitutif de l’Union africaine prévoient un Parlement panafricain, en tant qu’organe de l’Union africaine dont la composition, les attributions, les pouvoirs et l’organisation doivent être définis dans un Protocole,- Notant également que la création du Parlement panafricain est sous-tendue par la vision d’offrir une plate-forme commune aux peuples africains dans le continent et la diaspora, ainsi qu’à leurs organisations de base, en vue d’assurer une plus grande participation aux discussions et à la prise de décisions concernant les problèmes et les défis qui se posent au continent,- Notant que l’article 25 du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain prévoyait une évaluation du fonctionnement, de l’efficacité et du système de représentation au sein du Parlement panafricain ainsi que d’autres

Article 1:

Des nouveaux termes et expressions ont été définis comme « Autorité de l’Union », « Diaspora », « Session inaugurale ».

Article 2: – La création du PAP

Ici, l’existence du PAP est réaffirmée ainsi que ses attributions et pouvoirs.Cet article précise que les parlementaires panafricains représentent toutes les populations d’Afrique et les intérêts de la diaspora.

Article 3: – Objectifs du PAP

Un objectif est ajouté au nombre de ceux qui existent dans le Protocole actuel à savoir: encourager les parlements nationaux et régionaux à ratifier les Traités adoptés par l’Union africaine et les incorporer dans leurs systèmes juridiques.

Article 4: – Composition

« La représentation de chaque Etat membre est maintenue à 5 parlementaires, dont au moins deux femmes ».Il y est précisé qu’« une délégation ne comptant pas au moins deux femmes, n’aura pas le droit d’être accréditée au Parlement panafricain ».

Article 5: – Election

« Le Parlement national reste le collège électoral pour les membres du Parlement panafricain.L’élection doit se dérouler de préférence au cours du même mois dans tous les Etats membres, pour faire en sorte que les parlementaires du Parlement panafricain aient la même durée de mandat et qu’ils commencent leur mandature à la même période.Il est, en outre, précisé que « la représentation de chaque Etat membre doit refléter la diversité des tendances politiques de ce parlement.Les critères d’éligibilité sont ceux appliqués au parlement national.La qualité de membre du Parlement panafricain est incompatible avec l’exercice des fonctions exécutives ou juridictionnelles dans un Etat partie ou avec un poste permanent à l’Union africaine ou toute autre organisation internationale.Un membre d’un parlement national ou régional élu au Parlement panafricain doit automatiquement démissionner de ce parlement et ne se consacrer qu’au Parlement panafricain.Le mode d’élection au Parlement panafricain est déterminé par le parlement national en attendant l’élaboration d’un code pour l’élection au Parlement panafricain ».

Article 6: – Durée du mandat de membres du Parlement et vacance de siège

« Le mandat d’un membre du Parlement panafricain est de cinq (5) ans, renouvelable une fois. Le mandat commence le jour de la prestation de serment et se termine à la fin de la législature ».

Article 7: – Vote au Parlement panafricain

« Les parlementaires panafricains peuvent voter par procuration, lorsqu’ils sont en mission du Parlement à l’extérieur. Dans ce cas, un parlementaire ne peut détenir plus d’une procuration ».

L’Article 8 – a été différé et porte sur les Attributions et les pouvoirs

Cet article a fait l’objet de longs débats au cours des réunions des experts gouvernementaux.La question de souveraineté nationale a longtemps été opposée à toute idée de concéder des pouvoirs législatifs au Parlement panafricain qui lui sont pourtant reconnus dans le Protocole actuel.Cet article a donc été différé pour permettre aux experts de s’en référer à leurs gouvernements respectifs.

Article 10: – Indemnités

« Les parlementaires panafricains perçoivent des indemnités des Etats parties sur la base des recommandations du Parlement panafricain, tout comme les indemnités du Président, des viceprésidents du bureau ainsi que des membres des bureaux des autres organes du Parlement panafricain ».

L’Article 11 – a également été différé et porte sur le Processus législatif

Comme l’article 8, cet article a aussi été différé pour permettre aux gouvernements des Etats parties de se prononcer d’abord sur les pouvoirs.

Article 13: – Bureau du Parlement panafricain

Aux termes de cet article, « le Parlement panafricain élit, lors de sa première Session de Législature, au scrutin secret, un Président et quatre (4) vice-présidents, représentant les cinq (5) régions de l’Afrique. Dans chaque cas, l’élection se fait à la majorité simple des membres présents et votants. Au moins deux membres du bureau doivent être des femmes.Le bureau est responsable de l’élaboration des politiques, de la gestion et de l’administration des programmes et des biens du Parlement panafricain, après approbation par la plénière.La durée du mandat du Président et des viceprésidents du Parlement panafricain est de deux (2) ans et demi renouvelable une fois ».L’article indique également « les cas de vacances de poste d’un membre du bureau du PAP et les conditions de son remplacement ».

Article 14: – Le Secrétaire général du Parlement panafricain

« Le Secrétaire général du Parlement panafricain et les Secrétaires généraux adjoints sont nommés par le Parlement panafricain, sur recommandation du bureau, conformément aux Statut et Règlement du personnel de l’Union africaine.Le Secrétaire général nomme, après consultation du bureau, les autres membres du Secrétariat, qu’il juge nécessaires pour l’exercice normal des fonctions du Parlement panafricain, conformément aux Statut et Règlement du personnel de l’Union africaine.Le Secrétaire général est le chef de l’administration. Il est chargé de la gestion et de l’administration quotidienne des activités et des biens du Parlement panafricain.Il est responsable devant le Parlement par l’intermédiaire du bureau.Le Secrétaire général est l’agent comptable du Parlement panafricain. Il soumet au Conseil exécutif, par l’intermédiaire du bureau, conformément au règlement financier de l’Union africaine, un rapport annuel sur l’utilisation des fonds mis à la disposition du Parlement panafricain y compris son budget.Avant leur prise de fonction, le Secrétaire général et les Secrétaires généraux adjoints prêtent serment ou font une déclaration solennelle devant le Parlement panafricain ».

Article 20: – Les relations entre le PAP, les parlements nationaux et les parlements des communautés économiques régionales.

L’article indique que « le Parlement panafricain soumet, périodiquement pour information, un rapport écrit sur ses travaux aux parlements nationaux ou autres organes délibérants, avec copies aux ministres chargés des Affaires étrangères, des affaires de l’Union africaine et ou de l’intégration africaine ».

Article 21: – Relations entre le Parlement panafricain et les autres organes de l’Union africaine.

Cet article énonce la nature des rapports qui doivent exister entre le Parlement panafricain et les autres organes de l’Union africaine.Le Président de la Commission, par exemple, prononce un discours sur l’état de l’Union au cours de la première Session ordinaire du Parlement panafricain.Le Président de la Commission ou de l’Autorité présente le rapport d’activités de la Commission au Parlement.Les autres organes de l’Union africaine, à l’exception de la Conférence et de la Cour, soumettent leurs rapports d’activités annuels au Parlement panafricain vers le troisième mois de chaque année.Voilà pour l’essentiel, Monsieur le Président, les amendements qui ont été apportés au Protocole dans le cadre de sa révision en attendant l’étude des deux articles différés.Il va de soi, conformément à la feuille de route, que ces dispositions retenues, à ce stade, sont susceptibles de modifications par les autres organes qui vont examiner le projet; à savoir les Procureurs de la République et les ministres de la Justice des Etats membres, le Comité des représentants permanents (COREP) et le Conseil exécutif. Ce sont ces deux derniers organes qui étudieront le projet à la fin, avant de décider de l’introduire à la Conférence.Vous constaterez que je n’ai pas fait allusion à tous les articles, c’est simplement parce que les articles qui n’ont pas été cités n’ont pas été touchés par les amendements.Voilà, Monsieur le Président, l’essentiel des propositions de révisions retenues dans le nouveau Protocole du Parlement panafricain.Merci beaucoup.(Applaudissements)
LE PRESIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Président Zély Inzoungou, pour la présentation de ce rapport sur l’avancement du Processus de révision du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain.J’ai une liste de dix sept (17) intervenants. Comme l’heure est avancée, nous allons demander à la cabine de chronométrer sur deux minutes, pour avoir la contribution des dix sept inscrits.Le premier de ma liste est l’honorable Boudina Mostefa, pour deux minutes.
HON. BOUDINA MOSTEFA [ALGERIA]Merci, Monsieur le Président.J’ai deux points à aborder. D’abord, à l’article 6, la durée du mandat du PAP et la vacance du siège.On dit que « le mandat des membres du Parlement est de cinq (5) ans »; jusque-là, c’est bon. Ensuite on reprend: « le mandat commence le jour de la prestation du serment et se termine à la fin de la législature ». Supposons que la fin de la législature se tienne à la fin de cette année. Ainsi, nos collègues qui ont prêté serment aujourd’hui, n’auront qu’un mandat de deux mois. Alors, là, il y a un réajustement à faire, en ce qui concerne la durée du mandat.La durée du mandat est de cinq ans et peut se proroger, pour ceux qui prêtent serment à une année de la fin de la législature, de quatre (4) ans encore plus tard. C’était le premier point.Le deuxième point concerne les indemnités des parlementaires.On dit que, conformément aux recommandations du PAP, les Etats membres payent des indemnités à leurs parlementaires. Or, nous n’avons jamais fait, en tant que Parlement panafricain, de recommandations aux Etats membres.Là, également, je crois qu’il y a une clarification à faire. Il faudrait, avec la Commission, apporter un ajustement à ces deux articles.Le dernier point, c’est en ce qui concerne les organes qui sont appelés à donner la dernière retouche.On ne voit pas la participation du PAP; il y a le ministère de la Justice, il y a le Comité des Représentants (COREP) et le Conseil, mais pourquoi les représentants du PAP ne sont-ils pas invités à assister à la dernière réunion de retouche?Voilà ce que j’avais à dire!Je vous remercie.
HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je vais rapidement faire quelques observations, concernant les articles 5, alinéas 2, 6, 8, 10, 20 et 21.Monsieur le Président,Très rapidement, pour l’alinéa 2 de l’article 5; en fait, ce point a été soulevé par mon prédécesseur, c’est-à-dire qu’il faut que les mandats corroborent. Si les mandats corroborent, cela veut dire que ceux qui ont prêté serment hier et aujourd’hui et les autres à venir prochainement, il faut que cela soit d’abord étudié, conçu pour la même période, pour qu’ils aient la même durée, mais également en étroite collaboration avec les mandats dans les Assemblées nationales. Parce que ce ne sera pas dans les mêmes mois que les élections se feront dans les autres pays et ce ne sera pas dans les mêmes mois que vous pouvez avoir les mêmes élections qui s’organisent dans tous les pays. Il faut en tenir compte, c’est essentiel.Pour l’alinéa 6, Monsieur le Président, je pense que le terme « démissionner » n’est pas approprié, parce qu’on dit qu’un membre d’un parlement national, ayant été élu au PAP, doit automatiquement démissionner. Je ne pense pas que ce soit le terme approprié. C’est peut-être mieux de dire « être déchargé », ou trouver un autre terme, pour se consacrer essentiellement aux activités du PAP.S’il démissionne, sauf si je n’ai pas compris le sens de la phrase, il perd sa qualité de membre du PAP.Au niveau de l’article 8, Monsieur le Président, là, je ferai un commentaire. Et, je pense que c’est là où il y a un précédent, parce qu’au mois de mai, la Commission de l’Union africaine a organisé, à Bamako, un colloque où il y a eu le plaidoyer pour la ratification de la Charte pour la Démocratie, la bonne Gouvernance et les Elections, en Afrique.Je pense que, là, les parlements ont été invités; personnellement, j’ai été à ce colloque-là.De retour, nous avons fait le lobbying nécessaire pour la faire adopter. Beaucoup d’entre nous ignorent certains traités ou conventions qui sont signés et qui sont dans les couloirs, généralement ratifiés, mais dont les instruments de sont pas encore déposés.Je pense que le Parlement panafricain ne doit pas rester les bras croisés. Il doit y avoir des recommandations à la fin. Nous sommes tous là; que chacun, au niveau de son groupe régional, fasse le devoir qui est le sien de faire adopter cela, parce que ces deux articles-là sont essentiels!Si le Parlement panafricain n’a pas un pouvoir législatif - j’en suis convaincu - rien ne se fera et ce sera juste un « machin » - excusez l’expression. Mais, pour ne pas être un « machin », il faut qu’on soit doté de pouvoirs.Monsieur le Président,Je vais aller rapidement aux articles 20 et 21. C’est la même logique: tant qu’il n’y a pas un certain nombre de pouvoirs (...), et la plupart de nos Etats ont consenti de concéder dans nos constitutions la plupart de leurs pouvoirs à un certain nombre d’organes supranationaux.Nous avons créé l’Union africaine, nous avons adhéré à l’Union africaine, nous avons donné tous les pouvoirs à l’Union africaine, mais je ne comprends pas qu’à l’inverse, quand il s’agit de prendre les décisions supranationales, on nous parle de souveraineté et on le brandit. Il ne faut pas vouloir une chose et son contraire, à la fois, Monsieur le Président.Donc, il y a un devoir.Moi je propose qu’il y ait une résolution à la fin pour que les Caucus, aux niveaux régionaux, fassent leur devoir, fassent le travail dans les parlements nationaux et fassent la pression sur les exécutifs nationaux, pour que ces deux articles-là soient, une fois de plus, adoptés et que plein pouvoir soit donné au Parlement.Merci, Monsieur le Président.
HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]:Mr. President, thank you for giving me the floor.Quickly, my comment is on paragraph two, on the proposed Article 5 on the election, which reads as follows:"The election should be held preferably during the same month in all member States to ensure that the PAP parliamentarians have the same term of office and that they commence their mandate at the same time."I hope it will be possible, although I do not see it happening like that.My last comment is on the same proposed Article, 5, paragraph six, which reads as follows."A member of a national or regional Parliament elected to the PAP must automatically resign from the Parliament and be devoted solely to the PAP."This is not possible because once you resign, you will have lost your place in the political arena at home. This is because I thought your political arena at home is your basis of coming to the PAP. I do not know why it is there.Article 10 is on allowances. Apart from the allowances from the member States - the previous article, I should think, deals with the functions of the President here at the PAP. When you look at it, you will see that the functions of the members of the main Bureau, the President and the other four, the executive functions viz-aviz the ceremonial, in addition to the allowances at home, what is PAP going to provide for them?I need clarification on those two concerns.Thank you.
HON. TAMBOURA ASCOFARE OULÉMATOU [MALI]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais féliciter la Commission pour la qualité du travail et surtout l’aspect renforcement de représentation des femmes qui est proposé à l’article 4. Je crois que le PAP se doit d’être, bien sûr, à l’avant-garde de ce combat pour la représentation des femmes dans les postes de responsabilité.J’ai les mêmes préoccupations que les collègues qui m’ont précédée, concernant les articles 5 et 6, parce qu’il faut être député au plan national, avant d’être député au PAP.La question de « démission » a été évoquée; il y a lieu, donc, de clarifier l’article 5 sur ces points.Il en est de même pour l’article 6, lorsqu’on dit que le mandat commence le jour de la prestation de serment et se termine à la fin de la législature. Etant donné que les députés ne sont pas élus au même moment, le problème se pose. Il faut vraiment une clarification des articles 5 et 6.Aussi, il y a la question de souveraineté qui est évoquée à l’article 8.On a dit que cet article-là est - disons son adoption - différé, mais je me pose la question de savoir, comment dans les parlements sous-régionaux le problème a été résolu.C’est une question que je pose, étant donné qu’on a le Parlement de la CEDEAO, qui a un pouvoir législatif dans certains domaines des aspects de la communauté. Donc, comment le problème a été résolu à ce moment?Merci, Monsieur le Président.
HON. AMBROSE P. DERY [GHANA]:Mr. President, I would start by asking that we do impress on the AU to take seriously, this review.Secondly, Mr. President, there appears to be a conflict between Article 12 (6), and article 14. This is because this article has not been amended.Article 12 (6), with your permission, reads:"The Pan-African Parliament shall appoint a Clerk, two Deputy Clerks and such other staff and functionaries as it may deem necessary for the proper discharge of its functions and may by regulation provide for the terms and conditions..."So, by Article 12 (6), the power is in the Pan­African Parliament.Now, Article 14, paragraph 2, reads:"The Secretary-General shall appoint, after consultation with the Bureau, the other members of the Secretariat that he/she deems necessary in the normal excercise of the functions of PAP in accordance with AU Staff Rules.’So, what Article 14 is trying to do is, fundamentally take away the power of Parliament to deal with the matter and I think that should be handled. Whatever should be the case, anybody acting should act in consultation with the Bureau. This is because the Bureau represents Parliament or we should be careful not to give away our power.Thank you.
HON. KEBZABO SALEH [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.Je voulais, d’abord, faire une petite clarification: nous avons écouté, tout à l’heure, le Président de la Commission, par rapport au Règlement intérieur dans lequel il est dit que la durée du mandat du Bureau est de trois ans, et dans le Protocole, on nous parle de deux ans et demi.Est-ce qu’on peut nous expliquer ce manque de concordance?Ensuite, Monsieur le Président, je pense qu’audelà de tout ce que nous sommes en train de faire, qui est un travail certes important, pour respecter certaines normes, il faut qu’on revienne toujours sur le problème de l’avenir même du Parlement africain.Je crois que l’essentiel de ce que nous devrions faire - et vous aviez, lors de votre élection, pris l’engagement de vous consacrer à cela - avec l’aide de tous les parlementaires, c’est de faire le lobbying dans nos pays respectifs. Je crois que c’est l’avenir qui est en cause aujourd’hui. Il faut qu’on réfléchisse de plus en plus aux pouvoirs du Parlement africain.Tant que nous allons rester dans cette situation de Parlement consultatif, dont la voix ne porte nulle part, personne ne nous écoutera, même pas ici, en dehors de cette salle, encore moins dans ce pays, ou en dehors de ce pays.Nous parlons dans le vide. Nous agissons dans le vide, et nous paraissons comme étant des budgétivores, dont on ne connaît pas du tout l’utilité. Je crois que, cette situation, au fond, il faut l’arrêter.Il faut qu’on consacre tous nos efforts à faire en sorte que l’objectif de faire du Parlement panafricain, dans un terme très court, un parlement avec des pouvoirs législatifs soit atteint. C’est à ce moment-là, je pense qu’on pourra véritablement parler de Parlement panafricain. Et, je crois, Monsieur le Président, qu’il faut que tous les camarades, ici, présents, tous les camarades membres du Parlement africain, surtout pour les nouveaux qui viennent apporter du sang neuf, prennent conscience de cette situation, pour qu’on y arrive le plus rapidement possible.Je vous remercie.
HON. KANE BOCAR SADIKH [SENEGAL]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,La rédaction de l’article 10, telle qu’elle a été faite en Français, dans ma compréhension, me donne l’impression que tout ce qui relève d’indemnités et de salaires du Président et des membres du bureau du PAP, les bureaux des Commissions, doit être pris en charge par les parlements nationaux.Si tel est le cas, Monsieur le Président, je pense que pour abonder dans le même sens que Kebzabo, nous devons dans le cadre de cette révision, aller au plus profond des choses et chercher le financement du fonctionnement du PAP en dehors des parlements nationaux.En effet, le constat est que les parlements nationaux prennent en charge les transports et l’hébergement de leurs membres. Pourtant, force est de constater aujourd’hui qu’il y a des absences qui sont liées au fait que les budgets des parlements nationaux n’arrivent pas à supporter toutes ces charges, c’est extrêmement lourd.Nous avons des collègues qui voyagent en classe économique, et qui sont très fatigués, quand ils arrivent ici. Et, si en plus de ces problèmes, nous voulons en rajouter pour prendre en charge les membres des bureaux des Commissions, à quel niveau, devons-nous, donc, faire intervenir le budget du PAP?Moi, je pense qu’il y a des leviers sur lesquels nous devons agir; pour ce faire, l’exemple de la CEDEAO est pertinent. Le Représentant de JeanPing nous a dit, tout à l’heure, que le budget de la Commission est de 30% inférieur au budget de la CEDEAO, mais c’est parce qu’au niveau de la CEDEAO, les gens ont trouvé un mécanisme de prélèvement communautaire sur les droits de porte de chaque pays membre.
HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.Je soutiens l’ensemble des observations émises par les collègues, mais je m’interroge sur une chose: « est-ce qu’il y a l’harmonie entre le Protocole que nous voulons réviser et la décision que nous nous attendons à prendre, demain matin? ».Le frère Saleh Kebzabo l’a soulevé: il n’y a pas d’harmonie entre nos positions, il faut revoir cela.Vous demandez à ce que, une fois devenu membre du Parlement panafricain, on démissionne; mais, quelle sera la suite? Il y aura, donc, l’élection directe par la population, puisque la condition, c’est d’être parlementaire ou assimilé chez soi, avant de l’être ici.Deuxièmement, il y a le problème des indemnités que je ne comprends pas.Si on demande aux Etats de financer, il faut leur demander carrément de financerproportionnellement, comme dans tous les organismes. Il faut que le Parlement ait son budget. Cela doit provenir obligatoirement de la solidarité des Etats. Mais, vous leur demandez de prendre en compte les organes. C’est exagéré! On ne devait pas aller dans ce sens. Il faut ensuite qu’on progresse dans le sens d’organe consultatif à un organe législatif, sinon on (...)(Temps de parole épuisé)
HON. CONIQUET RADEMBINO RENE [GABON]:Merci, Monsieur le Président.Je dis que nous avons des difficultés d’interprétation, parce que le Parlement se trouve à un tournant. Actuellement, nous sommes désignés par nos parlements et avons déjà mis en route le fait que les parlementaires panafricains seront élus, non pas par le peuple, mais par les parlements organisés par l’Union africaine. C’est pour cela qu’il y a incohérence dans la durée des mandats, parce que trois ans, c’est la situation actuelle, mais lorsque le nouveau Protocole sera adopté, ce sera, donc, cinq (5) ans, le mandat du bureau étant divisé par moitié.Il y a, donc, une incohérence, concernant la durée du mandat, car il est dit que l’on doit démissionner de son parlement national, pour être élu sous l’égide de l’Union africaine. Dans certains pays, on est élu avec un suppléant.Il y a une autre difficulté, parce qu’on raisonne à partir de deux situations différentes.Il faudrait que le Parlement panafricain devienne autonome, donc, élu directement et, à partir de ce moment, les dispositions du Protocole s’appliqueront. Le Règlement intérieur, lui, agit dans la situation présente. Alors là, c’est un peu compliqué. En tout cas, j’approuve le fait que, pour la mise en touche finale, lorsqu’on nous aura donné un certain pouvoir et que l’autonomie sera attribuée, il faudra que le Parlement panafricain ait son mot à dire avant de passer ce traité au niveau des chefs d’Etat.Donc, je dis que nous sommes dans une situation difficile à comprendre, parce qu’il y a deux situations que nous gérons en même temps.
HON. CHARUMBIRA FORTUNE [ZIMBABWE]:Thank you Mr. President. You can pass. I am happy with the comments made so far.
HON. ABDUL- RASHID PELPUO [GHANA]:Mr. President, I would want to comment on Articles 5, 20 and 21.In Article 5, the aspect dealing with the status of the Member of PAP, you know, is not compatible with the exercise of the executive or judicial functions in the state party. I do not know what then the status is because it has to be spelt out very clearly, if it is not compatible with these ones.Then in Article 20, I am very impressed with the fact that today, we can be talking about presenting a report of our deliberations to the member countries. It is important because I think that it will reflect the contributions of each Member here in situations where we do not have quorum and Members who are belonging to various countries, if the report goes and it also includes the times, whether they sat in Parliament, whether they debate or not, so that we can monitor our own attendance and take this Parliament very seriously.In Article 21, it is the responsibility also of the AU, to the people of Africa and I think that we should take it further to ensure that it must be compulsory for the President to appear here in person to present a report of the AU at all times, so that we can have a comprehensive tracking record of what happens in the AU.Thank you very much.
HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président.Mon intervention sera brève.Monsieur le Président,Je voudrais inviter notre collègue, l’honorable Inzoungou, à clarifier un peu plus les articles 8 et 11, parce que, lors du dernier rapport sur les progrès accomplis sur ces discussions, il y avait, quand même, des propositions qui étaient faites. Mais, quant aux pouvoirs que le PAP pourrait avoir, cette fois-ci, c’est comme si, pratiquement, on ne voulait pas accorder de pouvoirs au Parlement, et c’est ce qui fait mal.Il y a des pouvoirs déjà qui figurent dans le Protocole, tel qu’il est maintenant, mais aussi, lors du dernier rapport, il y avait des propositions - je me rappelle - des pouvoirs limités. On avait limité ces pouvoirs, notamment la ratification des traités, des pouvoirs législatifs dans des domaines bien précis et voilà que cette fois-ci, c’est vide. Cela nous inquiète, Monsieur le Président.Deuxièmement, quant à l’article 6, il y a lieu de s’interroger. « La durée du mandat des membres du PAP est de cinq ans, renouvelable une fois ».Quelle logique y a-t-il derrière cela? Parce que si l’électorat de chez toi juge que tu peux toujours le représenter, pourquoi limiter ce mandat? Nous ne sommes pas de l’exécutif.Enfin, Monsieur le Président, que vient faire le procureur de la République dans la discussion de ce projet de protocole?Les ministres de la justice, oui, ils représentent le Procureur qui est responsable.
HON. MATAMISA ERIMENZIAH EDITOR [ZIMBABWE]:Mr. President, I am going to talk on the deferment of Articles VIII and XI. The deferment of these Articles means that PAP will continue without legislative authority. It is only unfortunate at this point in time, Mr. President.On the issue of national sovereignty, if I may ask: does it supersede the continental sovereignty? As Africans, we want to be thinking hard on it. We have to tighten our belts and come out clear on our intentions.As I read Article V, the issue of holding elections during the same month in all member States, does not appear practical. What do we say as PAP Members? Are we saying that we will no longer take part in observer missions because every other country will be in elections? This is food for thought, Mr. President. Are we taking away our responsibility on those issues?On Article V, again, where it states that a Member automatically resigns from his or her own Parliament, means that automatically you are out of the main line politics. Hence, you become irrelevant as a politician.On Article X, Mr. President, the issue of allowances from state parties. In fact, Bureaux members have never received any allowance from PAP since 2009. Now, we are made to ask questions how the others before us were managing when they used to give allowances to Bureaux members when they came here for meetings and so on. It appears PAP’s budget now caters for staff salaries and translators allowances and ignores PAP Members.
HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci, Monsieur le Président.Je remercie tous les collègues qui ont posé des préoccupations sur l’exposé que nous avons fait.Je vais, d’entrée de jeu, rassurer les collègues sur le fait qu’il y a de l’harmonie dans ce que nous avons dit. C’est harmonieux. Je sais qu’il y a un aspect qui fait qu’il y ait des confusions, parce que, quelques minutes auparavant, j’ai présenté les propositions d’amendements au Règlement intérieur et, tout de suite après, j’ai présenté les propositions de révision du Protocole.Je vais d’abord rassurer les collègues que le Règlement intérieur qui sera amendé est l’actuel, tiré du Protocole qui existe. Depuis deux ans, nous avons proposé ces amendements qui, malheureusement, n’ont jamais été adoptés. Je vais rappeler aux anciens collègues et informer les nouveaux que c’est une décision des chefs d’État qui a demandé au Parlement panafricain de réviser ou d’amender son Règlement intérieur. C’est une décision des chefs d’État.Dès que la décision a été rendue publique, le Parlement panafricain s’est réuni ici et a fait ses propositions d’amendement, puis a renouvelé son bureau, parce que la décision faisait aussi une injonction dans ce sens, qu’il fallait renouveler le bureau.Dans les propositions que nous avons faites dans le Règlement intérieur, nous disons que la durée du mandat des membres du bureau sera de trois ans. Ça, c’est sous l’égide du Protocole actuel, sous l’égide du Règlement intérieur actuel.Le jour où le nouveau Protocole, le Protocole révisé entrera en vigueur, le Parlement panafricain adoptera un nouveau Règlement intérieur qui sera, donc, lié à ce nouveau Protocole.La proposition de révision du Protocole dit que le mandat des membres du bureau, c’est-à-dire le mandat du Président, des Vice-présidents, est de deux ans et demi, renouvelable une fois. C’est dans la perspective. C’est-à-dire, lorsque le Protocole révisé sera adopté et entrera en vigueur. Donc cela n’a rien à voir avec le Règlement intérieur que nous allons amender demain. Cela n’a rien à voir! Il n’y a, donc, pas de confusion à ce niveau.Jusqu'à ce que le nouveau Protocole entre en vigueur, c’est le Règlement intérieur actuel qui régira nos délibérations, nos travaux, et la durée du mandat des membres du bureau, demeure trois ans, à ce moment-là. Il n’y a alors pas de confusion à ce niveau.Donc, dans la proposition de révision du Protocole, le mandat sera fixé à cinq ans et la durée du mandat d’une législature au Parlement panafricain sera alors de cinq ans.Les questions ont beaucoup plus porté sur la durée du mandat des membres, or, cette durée est de cinq ans.Ici, on peut faire coïncider la durée du mandat des membres avec la durée de la législature qui est de cinq ans. Dans nos pays respectifs, nous sommes élus pour un mandat d’une certaine durée; il y en a de quatre, cinq et même de six ans, alors qu’ici, la durée d’une législature, d’abord, sera de cinq ans et celle du mandat d’un membre du Parlement panafricain sera de cinq ans. Il y aura rupture à ce moment-là.Un membre du Parlement panafricain ne sera plus membre d’un parlement national. Il y a des exemples dans les Parlements régionaux. Le Parlement d’Afrique de l’Est a cette expérience.Donc, demain, lorsque nous élirons les membres du Parlement panafricain, ils ne seront plus membres de leurs parlements nationaux. C’est une distinction, et jusqu'à ce que le Protocole révisé ne soit adopté, la situation actuelle demeurera. C’est- à-dire qu’on est d’abord membre d’un parlement national, avant de devenir membre du Parlement panafricain. Plus tard, les candidatures seront déposées par n’importe quel citoyen d’un pays quelconque, mais le collège électoral restera le parlement national. Il n’y aura plus cumul du mandat national et du mandat panafricain.L’autre point, c’est l’indemnité.Le Protocole actuel en son article 10 prévoit le paiement d’une indemnité au parlementaire panafricain pour lui permettre d’assurer ses fonctions. Mais, Monsieur le Président, vous vous souvenez qu’en 2008, je crois, les chefs d’État avaient pris une décision disant que, jusqu'à nouvel ordre, les parlements nationaux continueront à prendre en charge les parlementaires panafricains. Cette décision, elle est là. Nous la subissons, mais elle continue à régir le fonctionnement du Parlement panafricain.Les propositions que le Parlement panafricain a faites sur la révision du Protocole, pour ce qui est de l’indemnité, disaient que le parlementaire panafricain doit être pris en charge par le budget du Parlement panafricain. Malheureusement, lors des débats auxquels le Parlement panafricain est convié, - il faut que je vous le dise - il a été purement et simplement écarté le fait que l’indemnité soit payée par le Parlement panafricain. Jusqu'à ce que la décision à laquelle je fais référence soit abrogée, la situation restera celle-là; à savoir que les parlements nationaux continueront de prendre en charge leurs parlementaires.Le président Boudina se demandait pourquoi le Parlement panafricain n’est pas présent dans des milieux, des organes où on étudie ce projet.Non, le Parlement panafricain est représenté dans ses organes, sauf que, quand le document sera finalisé au niveau des experts gouvernementaux, il suivra son processus, tel que défini par les chefs d’État dans leur décision, à savoir les Procureurs de la République et les ministres de la Justice des Etats membres, le COREP et le Conseil exécutif.Vous savez que c’est le COREP qui prépare l’ordre du jour des Sessions du Conseil exécutif et qui apprête les dossiers. Donc, le COREP recevra le projet, l’étudiera à son niveau, avant de le transmettre au Conseil exécutif. Le Conseil exécutif, quant à lui, le soumettra à la Conférence des chefs d’État.L’espoir est que cela se fasse en janvier-février 2012, encore faut-il que les experts gouvernementaux finissent, qu’ils s’accordent sur les articles 8 et 11, que les procureurs et les ministres de la justice des États membres l’adoptent, que le COREP aussi l’examine pour qu’enfin il soit soumis à la Conférence des chefs d’État.Quelqu’un a demandé pourquoi il y a l’intrusion des procureurs.Cela avait été dit dans la décision des chefs d’Etat: il faut que ce document, qui sera préparé par les experts, par le consultant et par la Commission, prenne en compte aussi les avis du Parlement panafricain. Il faut également que ce projet de document soit soumis aux Procureurs et aux ministres de la Justice. Cela est indiqué par les chefs d’Etat. Ce n’est pas une invention d’un quelconque individu ou d’un quelconque organe.Sur l’élection des membres du Parlement panafricain, la proposition qui est faite dit ceci: étant donné qu’il y a désormais une législature fixe de cinq ans, étant donné que chaque membre du Parlement panafricain doit avoir un mandat de cinq ans, il faut que les élections soient harmonisées, tout au moins l’élection des membres du Parlement panafricain. Dans tous les pays africains, l’élection des parlementaires panafricains doit se faire le même mois, de sorte que, à la séance inaugurale, tous les parlementaires soient conviés et prêtent serment. Donc, ils commencent le même jour et ils terminent leur mandat à la fin de la législature.Naturellement, puisque le Parlement a une législature, c’est comme dans nos pays, notre mandat se termine à la fin de la législature.Sur les articles 8 et 11, la proposition qui avait été faite par le Parlement panafricain - vous vous souvenez, pour les anciens - prévoyait que le Parlement panafricain ait des pouvoirs législatifs, notamment sur un certain nombre de domaines. Cela ne devrait pas être des pouvoirs législatifs universels absolus, mais seulement des pouvoirs législatifs limités sur un certain nombre de domaines. Juste pour prendre l’exemple de quelqu’un qui a bien fait de citer ses expériences: on prend l’expérience du Parlement de l’Afrique de l’est - EALA - (East Africa Legislative Assembly), qui est le seul à ce jour, à prendre des lois qui s’appliquent à tous les États membres.La proposition du Parlement panafricain n’a, malheureusement, pas été retenue, et l’article 8, si vous permettez, se présente - en tout cas, à la première rédaction - ainsi qu’il suit: « Sur les attributions et pouvoirs ».a)Le Parlement panafricain est l’organe législatif de l’union africaine et exerce des pouvoirs législatifs qui doivent être définis par la Conférence.La Conférence détermine les sujets et domaines sur lesquels le Parlement panafricain peut proposer des projets de loi. Donc, cela est dit dans l’article 8, ainsi de suite et a suscité beaucoup de débats, parce que les experts gouvernementaux ont évoqué le problème de la souveraineté.Si le Parlement panafricain reçoit le pouvoir législatif et doit légiférer au compte des États membres, que deviennent maintenant les parlements nationaux?On a beau dire qu’il s’agit de domaines précis, trois ou quatre domaines, qu’on peut retenir dans un premier temps. Mais, malheureusement, les experts gouvernementaux ont pensé qu’ils devraient se référer à leur gouvernement avant de prendre la décision, parce que cela touche à leur souveraineté.L’article 11 porte sur l’initiative législative et dit ceci: « Sous réserve du Règlement intérieur, un membre du Parlement et le Président de la Commission ou le Président de l’Autorité, selon le cas, peuvent proposer une motion ou introduire un projet de loi au Parlement panafricain. »C’est cet article aussi qui parle de lois et de pouvoirs législatifs, qui a été différé et qui pourrait être examiné avec l’article 8, la toute prochaine fois que la réunion sera convoquée.Monsieur le Président,Je pense avoir répondu à l’essentiel des préoccupations mais, encore une fois, cela répond à la décision des chefs d’Etat. Les chefs d’État ont indiqué la procédure à suivre et cela est en train d’être fait.Nous espérons simplement qu’en Janvier ou Février prochain, la Conférence aura, à son ordre du jour, l’adoption du Protocole révisé et, dès que ce sera fait, nous reviendrons, ici, pour rédiger un nouveau Règlement intérieur, pendant que s’ouvrira la période de ratification par les Etats parties.Monsieur le Président,Voila l’essentiel de ce que je voulais dire sur ces points.Je vous remercie.
LE PRESIDENT:Merci, honorable.Nous avons dépassé l’heure réglementaire. Je propose à la Commission des Règlements de reprendre sa copie, en tenant compte des observations de la plénière et envoyer la nouvelle mouture à la retraite de la Conférence des Présidents, qui se tiendra les samedi 08 et dimanche 09.On ajoutera un point aux deux premiers que nous avons déjà, à savoir le plan stratégique et le calendrier 2012. La semaine prochaine, on ramènera une nouvelle mouture qui sera sanctionnée par une résolution du Parlement panafricain que l’on enverra à Addis-Abeba. Ce sera à prendre ou à laisser.Sur ce, honorables membres, nous sommes arrivés à la fin des travaux. La séance est par conséquent suspendue, jusqu'à demain mercredi 05 octobre à neuf heures.La séance est suspendue à 12H56 jusqu’au lendemain mercredi, 05 Octobre, à 09H00.

Wednesday, 5th October 2011

LE PRESIDENT:Nous avons interverti l’ordre des points inscrits au programme, pour permettre aux parlementaires qui sont encore en chemin de se joindre à nous. Nous allons, donc, commencer par le deuxième point inscrit à l’ordre du jour, relatif aux rapports de missions d’informations.Je passe la parole à l’honorable Juliana Kantengwa, pour la présentation sur la mission effectuée au Sahara occidental.

2.0 – PRESENTATION ET DEBATS SUR LES RAPPORTS RELATIFS AUX MISSIONS D’INFORMATION DU PAP EFFECTUEES EN LYBIE, EN TUNISIE, AU SAHARA OCCIDENTAL ET EN COTE D’IVOIRE

2.1 – Rapport de la mission d'information en République arabe sahraouie démocratique, du 11 au 16 juillet 2011

HON. KANTENGWA JULIANA [RWANDA]:Mr. President, the Saharawi Arab Democratic Republic (SADR) is a partially recognised State, that claims sovereignty over the entire territory of Western Sahara, a former Spanish colony. The SADR Government currently controls about twenty to twenty-five per cent of the territory it claims. It calls the territories under its control the Liberated Territories or the Free Zone, that is, the stretch to the East that I referred to on the map. Morocco controls and administers the rest of the disputed territory and calls these lands her Southern Provinces. The SADR Government considers the Moroccan held territory. occupied territory, while she considers the much smaller SADR held territory to be her buffer zone.Mr. President, if I take you back to the map, there is an Algerian territory, a place referred to as Tindouf and then south of Tindouf, within the Saharawi territory, there is the town of Bir Lehlou, which marks with a black star, that is the SADR Government location. I will make special reference to that later.The Saharawi problem started in the 70s, when Spain, which was occupying Western Sahara since 1934, was forced to withdraw from the territory. Immediately after the departure of the Spanish, on February 26, 1976, specifically,Morocco and Mauritania sent troops to invade the territory, with the biggest part going to the Moroccans. Both Morocco and Mauritania each claimed the sections of the territory they occupied, arguing that the structures were part of their respective countries before the arrival of the Spanish colonisers in 1884.Mr. President, allow me to give a summary of the collage of events in the territory of Western Sahara. The Spanish first visited the territory of Western Sahara in 1884. Spain colonised the entire territory of Western Sahara in 1994.Mr. President, the collage of events I am giving, is a summary of what we are going to see in the text and may not be in your report.On May 10, 1973, was the birth of Polisario Front, a nationalist movement that waged an armed struggle against Spanish colonialists and later against Moroccan occupiers. Later on, we shall see that significance of this liberation movement.On February 26,, 1976, we saw the departure of Spanish colonizers, but with an immediate invasion of Western Sahara by both Morocco and Mauritania. February 27,, 1976 was the day after the departure of the Spanish. There is this unilateral declaration of the Saharawi Arab Democratic Republic by the Polisario Front.In 1975, there was a landmark advisory ruling by the International Court of Justice reaffirming the rights of the Saharawis to selfdetermination.In 1979, Mauritania dropped her claim over the territory of Western Sahara and withdrew. But Morocco spread her claim over the territory to include even the territory previously claimed by Western Sahara.The liberation movement waged a guerrilla war against Morocco and this resulted in many Saharawi people fleeing to exile, especially to neighbouring Algeria.Strangely enough, while SADR claims the town of Bir Lehlou as her temporarily State capital, situated within the rebated zone, the actual city of the Government of SADR is headquarted in Camp Rabouni, south of Tindouf on Algerian territory.In 1984, SADR was recognized by the Organization of African Unity, and by extension AU, resulting in the exit of Morocco immediately from the AU.In 1991, the UN supervised an agreement made between Morocco and Polisario, which called for a free and fair referendum on the fate of the territory.On April, 20, this year, Ambassador Ahmed Boukhari, the Polisario Front representative of the United Nations, made a fresh appeal to the UN to intensify efforts and ensure that negotiations moved forward, to which was also stated by the United Nations Secretary-General, Ban Ki-Moon. Negotiations between Morocco and the Polisario Front were dangerously facing a deadlock.The Pan-African Parliament, during the Third Session of this Parliament, once again, passed a Resolution to send a solidarity mission to SADR. It was on July 10, 2011, the PAP mission finally assembled in Algiers for the mission.Mr. President, in brief, that is a collage of the events that have been taking place in the Saharawi territory and that provides a brief background how we happen to find ourselves going for this mission.I proceed with the report. This was an extract from the main report.We note that the Polisario Front was formed just three years before the Spanish and they started waging this guerrilla war against any occupiers. Mauritania withdrew after the COMESA came under pressure mounted by Front Polisario. We see Morocco moving in to occupy even the territory that was previously claimed by Mauritania.With regard to the Saharawi Arabic Democratic Republic, it unilaterally proclaimed its independence, as I said, that was in 1976 and that is when, as a result of the fighting, her people went in exile, especially in Algeria.The Government of the SADR administers both the Western Sahara territories under its control and the Saharawi refugee camps on Algerian soil near Tindouf. That is where we visited. But it only claims sovereignty over the first ones, that is in the territory of Saharawi and not on the territory of Algeria. Several foreign aid agencies, including the UNHCR and NGOs are continually active in the camps.The Saharawi Arab Democratic Republic (SADR) was recognised by the African Union in 1984, as I have said before, and that caused the exit of Morocco.There have been several attempts to settle the conflict between Morocco and the Polisario Front by the Organisation of African Unity (OAU), the United Nations (UN), as well as individual countries. The most recent attempts were the Manhasset negotiations, which facilitated by the United Nations with the view to enforcing both UN Resolutions. These negotiations are still ongoing and carried out by the current Special Envoy of the UN Secretary-General to the Western Sahara, an American national by the name of Christopher Ross.On April 20 this year, Ahmed Boukhari, the representative of the Polisario Front to the United Nations, made an appeal to the UN to intensify and take all the required measures to ensure that negotiations moved forward. By doing so, Ahmed Boukhari, not only expressed the deep frustrations he was facing and of the Saharawi people, but also of the Polisario Front because the people are still living in camps in the desert. This is why there was failure of the negotiations to move forward even the Secretary-General of the United Nations, Ban Ki-Moon, expressed dismay that the negotiations were not moving forward.The precarious "peace situation" between the Polisario Front and Morocco does not give rise to optimism. It is urgent for Saharawi people to organise a referendum and decide upon their own future.The prevailing situation in the Western Sahara due to the violation of human rights in the occupied territory of the SADR, besides Morocco’s hard line on the non acceptance of the organisation of a fair, free and transparent referendum, that will enable the Saharawi people live in peace with all the countries in their neighbourhood, captured the attention of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution. Mr. President, therein, lies the background to our mission.So I move to the introduction of our report.Within the framework of promoting the principles of human rights and democracy, the Pan-African Parliament resolved to send the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution on a fact­finding mission to the Saharawi Arab Democratic Republic (SADR) to look into the issue of the country’s decolonisation.The plan of the Pan-African Parliament to send a fact-finding mission to the Saharawi Arab Democratic Republic was in line with its objective to promote peace, as well as its aim to promote security, stability and human rights principles. It is grounded in its role of fostering the culture of democracy, good governance, transparency and the rule of law at all levels of all the organs of the Union, the Regional Economic Communities (RECs) and member States.The position of the PAP with regard to the issue of the decolonisation of Western Sahara should be based on a comprehensive and evidence­ based report, which will be submitted for consideration and recommendations on the required measures for the organisation of a fair, free and transparent referendum in that country.The objective of the mission, which was held between July 11 to 16, 2011, was to obtain information from members of the Government, State organs, national political groups and civil society organisations on the issue of the decolonisation of the Western Sahara, in order to inform the Pan-African Parliament in accordance with its consultative and advisory role and in line with the Protocol establishing the PAP.Mr. President, the Hon. Members of this august House may need to know that more visits to Morocco were envisaged in the terms of reference of the mission because Morocco is not a member of the Union.The composition of the mission comprised Hon.Biote Certorio from Guinea Bissau, Hon. Mohamed Abdulaziz Abdulahi from Somalia, Madam Carina Talakinu who was the Secretary of the mission. The mission was led by me, Hon. Juliana Kantengwa from Rwanda.Permit me, Mr. President, at this juncture, to acknowledge the cooperation and team spirit that were displayed by the members of this mission, without which would have made this mission impossible. I also wish to acknowledge the advisory efforts of our Committee Chairperson, Hon. Marwick Khumalo, as we executed the mission.The proceedings of the mission:The Mission assembled on Sunday, July 10, 2011 in Algiers with a plan to proceed to Tindouf the next day. However, due to a strike action by the Algerian National Airlines, the mission was unable to proceed as planned. The place is thousands of kilometres away from Algiers; it was not possible for us to go by any alternative route. We got stuck in Algiers for some days.Taking into consideration the prevailing circumstances and while awaiting the outcome of the negotiations between the airline and the union, the delegation arranged to meet with other relevant stakeholders while in Algiers.We started off with lunch with the Ambassador of the SADR in Algeria. This was on Wednesday, July 13, 2011 and during the lunch meeting with His Excellency Brahim Ghali, who happened also to be the official representative of the Polisario Front in Algiers, to learn his views on the Saharawi problem and also with a view to requesting his office to facilitate meetings with other stakeholders, such as the United Nations while in Algiers. Also in attendance from the SADR side were the Minister for Education, and the Hon. Suelma Kaid Salem, Member of PAP. She is also present in this House today.Ambassador Ghali felt that it would be prudent for the delegation to first visit Tindouf to enable us obtain first hand information before he could give his views on the matter. He, therefore, made an undertaking to use all possible means to facilitate the transportation of the delegation to Tindouf. Fortunately, he succeeded.The discussion with the Algerian National Committee for Solidarity with Saharawi people still in Algeria: On the same date, the delegation held a dinner discussion with the Algerian National Committee for Solidarity for Western Saharawi People. The group comprised academicians, Members of Parliament, Algerian and French nationals based in France. They had travelled all the way for a meeting and we took advantage of their presence.This group is determined to pursue and strengthen their support and solidarity for the just struggle of the Saharawi people and denounce the systematic human rights abuses in the Saharawi occupied territories, while advocating the strict application of international humanitarian conventions and laws in the Saharawi territory.On Thursday July 14, 2011, the delegationtravelled to Tindouf, with the assistance of the SADR. Upon arrival in Tindouf, the delegation was met by Hon. Aicha Abdallahi, a Member of Parliament in SADR and also the State Protocol. The delegation attended a lunch reception, which was hosted by the President of the National Council. That is the deliberative organ of SADR, who also doubles as the President of the Polisario Front negotiation team to the UN. Also present at the reception were several Commissioners or members of the deliberative organ.While in Tindouf, the delegation undertook the following:Firtst, the delegation visited the Women’s Cultural Centre in Fevrier, where they were received by Hon. Miriam Selma, a Member of Parliament and Hon. Cheikh Ahmed El - Heiba Ouaddadi, an MP and also a Member of PAP and a member of our Committee.The delegation visited the Province of Samara (Wilaya), the main camp in Tindouf with the largest population of refugees and held a meeting with the Governor of the Province and the local leadership; that is the popular Council of the Province, which included women and some youth leaders.The delegation visited a community centre of the Province (campements), where the team met with about 200 residents, and conspicuously, the majority of them were women. Here, the delegation was treated to a Saharawi cultural reception and later held discussions with the residents.Mr. President, we noted at that time that the children who were present were always flashing us the "V" sign for victory. We also visited the regional hospital of the Province where they held discussions with the officer-incharge and other members of staff.All the above visits were arranged, Mr. President, for the delegation to experience and get a feel of the socio-economic conditions of the setting, as well as the political climate, like in the camps as exemplified by the children I have referred to, with their victory sign. The members of the mission got a feel of what it was, though the visit was brief.The mission also attended a dinner reception and held discussions with the Minister for Justice and Human Rights, where we discussed a range of issues pertaining to the human rights situation.The delegation paid a courtesy call on H. E. President Mohammed Abdelaziz, who is also the Secretary-General of the Polisario Front and held discussions with him in the presence of other State dignitaries.Mr. President, H. E. the President sent his greetings and informed the delegation how he holds you, Mr. President, in high regard, especially the discussions you had with him at the independence celebrations in South Sudan.The delegation also had a dinner meeting with the Coordinator of MINURSO, which is the United Nations Mission in charge of the referendum of Western Sahara, Ambassador M’hamedKhadalad and member of the UN negotiation team.The mission made these salient observations:The delegation observed the failure of the Kingdom of Morocco and the Polisario Front to agree on the modalities of the long planned United Nations - sponsored referendum on the fate of Western Sahara. That is the first observation we made. The delegation also learnt about the growing non - violent resistance campaign in the occupied territory against Morocco’s thirtyone year old occupation and that Morocco plans to propose granting the former Spanish colony special autonomous status within the Kingdom.This plan had received the enthusiastic support of the American and French Governments as a reasonable compromise to the abiding conflict, which had caused enormous suffering to the Saharawi people - over half of whom live in refugee camps in neighbouring Algeria. The conflict has also seriously crippled economic development and strategic cooperation between Morocco and Algeria, which are both faced with the challenges of struggling economies and rising Islamist militancy. They do not have diplomatic relationsMorocco had failed to live up to the terms of the 1991 United Nations - supervised agreement with the Polisario, which called for a free and fair referendum on the fate of the territory.A series of Resolutions by the UN Security Council and the UN General Assembly, as well as the landmark 1975 advisory ruling by the International Court of Justice, had reaffirmed the right of the people of Western Sahara to self­determination.However, France and the United States of America are said to have blocked the Security Council from enforcing its Resolutions as part of their perceived need to strengthen the Moroccan monarchy, seen as a bulwark against communism and radical Arab nationalism during the cold war and, in more recent years, an important ally in the struggle against Islamist extremism.Unfortunately, the Moroccan plan for autonomy is perceived to have fallen well short of what was required in bringing about a peaceful resolution of the conflict. Moreover, it sought to set a dangerous precedent, which threatened the very foundation of the post-World War II international legal system. If the people of Western Sahara accepted an autonomy agreement over independence as a result of a free and fair referendum, it would constitute a legitimate act of self-determination. This is not the case because Morocco has explicitly stated that her autonomy proposal "rules out, by definition, the possibility for the independence option to be submitted" to the people of Western Sahara and the vast majority of whom favour outright independence.SADR maintains that autonomy should be one of the alternatives together with the alternative to independence or even integration but either way, it should be determined in a fair and free referendum by the people themselves.This raised questions how much autonomy was even being offered by Morocco because important matters such as control of Western Sahara's natural resources and law enforcement, this is beyond the local jurisdictions, remained ambiguous. In addition, the proposal appeared to indicate that all powers not specifically vested in the autonomous region would remain with the Kingdom.Indeed, since the King of Morocco was ultimately vested with absolute authority under Article 19 of the Moroccan Constitution, the autonomy proposals insisted that the Moroccan State "will keep its powers in the royal domain, especially with respect to defence, external relations and the constitutional and religious prerogatives of His Majesty the King". This appeared to afford the monarch considerable latitude of interpretation and one wonders what the Sahawari would be remained with.In the meantime, the delegation was able to observe and interact with organised functional State organs and institutions that are run on the rule of law, separation of powers and democratic dispensation.There appeared to be a growing consensus within the international community that some sort of compromise, or "third way" between independence and integration was necessary to resolve the conflict, and that a "winner takes all" approach was unworkable.While encouraging such a compromise and trying to find a winwin situation, was certainly the preferable way to pursue a lasting peaceful settlement. Regarding ethnic conflict and many international disputes, the Western Sahara case was a clear-cut case of self-determination for a people struggling against foreign military occupation.The Polisario Front, therefore, had already offered guarantees to protect Moroccan strategic and economic interests if allowed full independence. To insist that the people of Western Sahara must give up their moral and legal rights to genuine self-determination, then it was not only a recipe for conflict resolution but for far more serious conflict in the future.Moreover, the delaying tactics by Morocco, in all manner possible, to keep the status quo and avoid the organisation of the referendum, is causing much unease and frustration to the Saharawi people both within and without the occupied territories, to the extent that the threat and the possibility to a return to an armed confrontation between Morocco and Polisario cannot be ruled out, as was even stated by the President himself.As a result of the French and American veto threats, the UN Security Council had failed to place the Western Sahara issue under Chapter VII of the UN Charter, which would give the international community the power to impose sanctions or other appropriate leverage to force the Moroccan regime to abide by the UN mandates, which it has, until now, disregarded. Therefore, the unwillingness of the Polisario to compromise, should not be seen as the major obstacle impeding the resolution of the conflict.The delegation also learned that, Morocco did not want the referendum because the risks far outweighed any possible gains. From Morocco’s point of view, the status quo was acceptable and therefore, she continued to find ways to delay any referendum. Despite dozens of U.N. Security Council Resolutions since 1975, reaffirming the right of the Sahrawi people to self-determination, and despite the U.N.’s Committee on Decolonization treating Western Sahara as a Moroccan colony, Morocco continued to put herself above the law and remained firmly in place and in charge in Western Sahara. The Moroccans now proposed a limited autonomy plan for Western Sahara under their own supervision.The delegation further learned that human rights abuses and violations by the Moroccan authorities in the occupied territories were reported to be ongoing unabated and that there was a complete media blackout imposed on the Saharawi people in these occupied areas. The delegation was able to collaborate these allegations with UN human rights reports as well as reports from other international human rights watchdog organisations.Conclusion and recommendation:The delegation concluded that Western Sahara is currently recognized by over seventy countries and it is a member of the African Union and the only last colony of the Union. The right of the people of Saharawi to a referendum to determine their future, should not be subject to negotiation.While a series of Resolutions by the UN Security Council and the UN General Assembly, as well as the landmark 1975 advisory ruling by the International Court of Justice, reaffirmed the right of the people of Western Sahara to self­determination, Morocco explicitly stated position that her autonomy proposal, "rules out, by definition, the possibility for the independence option to be submitted". It would not submit it to the people of Western Sahara, and clearly, the majority favour outright independence as stated by Polisario. It is a cause enough for the UN Security Council to place the Western Sahara issue under Chapter VII of the UN Charter. This would give the international community the power to impose sanctions or any other appropriate leverage to force the Moroccan regime to abide by the UN mandate that she has up until now disregarded. Until now, the UN Security Council has maintained an ambivalent stance on the issue of Western Sahara.Mr. President, the mission, therefore, recommends that: the PAP should strengthen advocacy on the plight of the people of Western Sahara by ensuring that the issue takes prominence, at least, on the agenda of all African Union Summits;PAP should urge the AU, through its Peace and Security Council, to urge its member States to impose sanctions or other appropriate leverage to force the Moroccan regime to abide by the UN mandates that she has up until now disregarded;PAP should speak out in condemnation of the ongoing human rights violations and abuses on the people of Saharawi by Moroccan authorities in the occupied territories;PAP should commend the Government and the people of Algeria for the continued support they have rendered to both the Saharawi people and their Government in exile; andPAP should remain committed to the issue of Western Sahara until the long and much awaited referendum is organised in an environment, which is free, fair and transparent and supervised by the UN.Mr. President, we wish to express our gratitude to the PAP for facilitating the mission; equally, the mission expresses its gratitude to the Saharawi Government for the logistical support and ensuring that the objectives of the mission were met.Finally, the mission wishes to express its gratitude to Hon. Ouaddadi Cheick Ahmed El-Heiba, member of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflicts Resolution for all the efforts made in supporting the mission.Before I leave Mr. President, I submit this report for your consideration.I thank you and God bless you.[L’Honorable Moussa Idriss Ndele, Président du PAP, occupe la Chair]
LE PRESIDENT:Merci beaucoup, honorable Juliana Kantengwa.A présent, j’invite l’honorable Ambrose Dery à présenter le rapport sur la Côte-d’Ivoire.

2.2 – Rapport de la mission d'information en Côte d’Ivoire, du 05 au 07 juillet 2011

HON. AMBROSE DERY [GHANA]:Mr. President, permit me, first, to thank you, the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution, and indeed, the whole of PAP for granting me the privilege to lead a fact finding mission to la Côte d’Ivoire. And also today, granting me the opportunity to present the report to this august Assembly.On the mission, I was blessed by the support of my Colleagues, Hon. Abdoulkader Mohamed (Djibouti), of the Committee and Hon. Mbah Ndam Joseph (Cameroon) of the Committee on Justice and Human Rights.I also wish to put on record, our appreciation, the support and services of Mrs. da-Trinidade Marina, the Clerk to the mission, who provided excellent services and support for the success of this mission.Mr. President, the report of the factfinding mission is in seventeen pages. I do not intend to read the report verbatim. I will work, with your indulgence, that I just refer to the highlights and submit that the Hansard section considers the report as having been read.

Joint mission - Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution and Committee on Justice and Human Rights

Report of the fact-finding mission of the Pan­African Parliament to Côte d’Ivoire

Introduction

Background

Geographical Location

Mr. President, la Côte d'Ivoire is a country in West Africa, and it is a member of the African Union. Covering an area of 322,462 km2, it is bordered to the north by Mali and Burkina-Faso, to the west by Liberia and Guinea, to the east by Ghana and to the south by the Atlantic Ocean.The estimated population as at 2010 was 21,058, 798 inhabitants. Côte d’Ivoire’s political and administrative capital is Yamoussoukro and Abidjan remains the economic capital.The official language is French and the currency used is Franc CFA. The country is a member of ECOWAS.The economy mainly focused on the production of coffee and cocoa. It had, over the first two decades, since 1960, an exceptional boom, making the Ivory Coast, a successful economic beacon in the sub-region of West Africa.

Socio-political history of Côte d’Ivoire

Mr. President, to put the situation in Côte d’Ivoire in context, I should give you the political historical background of the conflict.The Republic of Ivory Coast gained independence on August 07, 1960, under the leadership of His Excellency Mr. Houphouet-Boigny, as President of the Republic. For the next two decades, from 1960 to 1980, Côte d’Ivoire was a beacon in the West African region, first, of economic stability and second, of political stability and excellence. That situation was maintained until 1990 when the political atmosphere began to turn turbulent.In 1990, Côte d’Ivoire went through periods of turbulence in the social and political areas. These problems were exacerbated when President Felix Houphouet-Boigny passed on in 1993.In October 1995, Henri Konan Bédié overwhelming won the first presidential election after the death of President Felix Houphouet- Boigny.Unlike President Felix Houphouet-Boigny, who carefully avoided ethnic conflict and even allowed access to positions of public administration to some immigrants from neighbouring countries, President Henri Konan Bédié introduced the concept of Ivorian identity. The "Ivoirite" is defined as the sovereignty and authority of the Ivorian people to threats of dispossession and political subjugation by immigrantsThe resultant poisonous atmosphere in December, 1999, culminated in the overthrow of President Henri Konan Bédié by soldiers led by General Robert Guei, who became the Head of State.The regime was plagued by military and civil disturbances, was short-lived. Presidential election was organized in December, 2000 under a new constitution, which brought President Laurent Gbagbo to power. The election was supposed to give President Gbagbo a term of five years, which was to end in 2005. Unfortunately, by 2002, the political situation got worse and more turbulent and as it turned out, an election could not be held in 2005.The tensions persisted, resulting in political and military crises, which commenced on 19 September, 2002 and lasted for five years.Meanwhile, from 2002 to 2010, the stakeholders in Côte d’Ivoire, with the support of the international community, moved with all effort to get agreements that would stabilise Côte d’Ivoire. It resulted in two agreements, the Pretoria Agreement of 2005 and the Ouagadougou Political Agreement of 2007.After several postponements, the presidential election finally took place on October 31, 2010. The results gave Laurent Gbagbo a lead of 38%, followed by Alassane Ouattara with 32% and Henri Konan Bedie with 25%.With no candidate obtaining the 50% plus one mark, a run-off was necessary between the two leading contenders. The results of the first round were certified by the UN special representative in Côte d’Ivoire and President Gbagbo expressed his appreciation over the certification by the special representative.The resultant run-off elections between Gbagbo and Ouattara took place on November 28, 2010The Independent Electoral Commission duly declared victory for Alassane Ouattara with 54.1% of the votes against 45.9% for Laurent Gbagbo. The UN special representative certified the results as declared by the Independent Electoral Commission. On this occasion, however, President Gbagbo was unappreciative of the certification.The situation was exacerbated when the Constitutional Council in Côte d’Ivoire, whose jurisdiction is to resolve disputes of the elections, purportedly declared victory for President Laurent Gbagbo on December 03, 2010 with a score of 51.45%.A political impasse ensued after President Laurent Gbagbo refused to accept the election results as declared by the Electoral Commission. This was exacerbated by the fact that both parties were supported by armed forces.From December, 2010 to April, 2011, there were incidents of violence in various parts of the country, which claimed many lives and many people fled to neighbouring countries.Human rights organisations, including the African Commission on Human and People’s Rights, have expressed concern over the alarming human rights situation. The human rights violations include killings, mass movement of population into neighbouring countries and abductions, with victims subsequently reported missing or found dead.The impasse brought the economy of Côte d’Ivoire to a stand-still and the ensuing military confrontation had a severe impact on the life of ordinary civilians.On April 11, 2011, former President Laurent Gbagbo was arrested by the Republican Forces of la Côte d'Ivoire (FRCI). This brought the tension down.The Constitutional Council, which had purportedly declared results in favour of Gbagbo, on Thursday 5th May, 2011, subsequently accepted the results of the presidential election duly declared by the Independent Electoral Commission, showing that Alassane Ouattara won and reversing an earlier purported decision to reject them. Accordingly, President Alassane Ouattara was sworn into office.Although the election stand-off and ensuing conflict have been brought to an end by the swearing in of Alassane Ouattara on 5th May, 2011, the political situation in the country remains fluid. That was the basis in context that there were abuses of human rights and that the democratic credentials of the systems were doubtful.

The PAP Mission

Mr. President, within the framework of the promotion of the principles of human rights and democracy in Africa, the Pan-African Parliament resolved to send a delegation drawn from the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution and the Committee on Justice and Human Rights on a factfinding mission to Côte d’Ivoire, pursuant to the assessment of the political situation in Côte d’Ivoire by the said committees and a resultant proposal for same.

Composition of the Mission

Mr. President, the mission was composed of two members of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict and one member of the Committee on Justice and Human Rights, as stated below:Hon. DERY P. Ambrose (Ghana), Head of delegation;Hon. ABDOULKADER Mohamed Mohamed (Djibouti);Hon. MBAH NDAM Joseph (Cameroon).The delegation was accompanied by one staff member of PAP, namely Mrs. da-Trinidade Marina, Committee Clerk.

Date of the Mission

The PAP mission took place from 05 to 07 July 2011. The fact-finding mission arrived in Côte d’Ivoire on the fourth day of July, 2011.

Terms of reference of the Mission

Objective of the Mission

The objective of the Pan-African Parliament (PAP) in initiating this mission is to gather as much information as possible from within the government, national political groups and civil organizations on the peace and security situation in Côte d’Ivoire, in order to guide the Pan-African Parliament in the performance of its consultative role within the terms of the instituting Protocol.

Modus Operandi

Mr. President, the Mission in the execution of its mandate, depended on its interactions with major stakeholders and observation of the situation on the ground.Upon its arrival in Abidjan on Monday 04 July, 2011, the PAP delegation was informed that the Government of Côte d’Ivoire scheduled a retreat for the members of the Government on July 05 to 06, 2011.The Secretariat of the National Assembly of la Côte d'Ivoire had then arranged meetings between the PAP delegation and personalities from national institutions, political parties and coalitions of parties and representatives of civil society organizations on July 05 to 06, 2011.Therefore, the 07 July, 2011 was reserved for the meetings with Government officials.The National Assembly of Côte d’Ivoire had set up a delegation of three members to accompany members of the PAP mission to the various meetings. They were as follows:Hon. AMOIKON Edjampan Tiémélé - Deputy Speaker of theNational Assembly and member of the Democratic Party of la Côte d'Ivoire (PDCI- RDA);Hon. ASSA BOBI Emilienne - Chairperson of the Committeeon External Affairs and member of the Democratic Party of la Côte d'Ivoire (PDCI- RDA);Hon. DALEBA ZOZORO Jules - Chairperson of the National Parliamentary Union (APU) and member of the Ivorian Popular Front (FPI).It has to be noted that Hon. Jules DALEBA ZOZORO could not accompany the PAP delegation to these meetings.The PAP mission met with various individuals and institutions as stated herein.

Personalities and institutions consulted -

Government -

The Director of Cabinet of the Prime Minister.All the arrangements made by the Secretariat of the National Assembly to organize meetings between PAP delegation and members of the Government on July 7, 2011 as concludedpreviously were unsuccessful.It is important to note that the members of the PAP delegation could not meet with the members of the Government despite further requests made to the Director of Cabinet in the office of the Prime Minister.

National Institutions -

The Speaker of the National Assembly;The President and members of the Constitutional Council;The President of the Economic and Social Council;The President of the Committee on Truth, Dialogue and Reconciliation; andThe President of the Grand Chancellery of the National Order.

Political parties and coalition of parties -

Representatives of the Ivorian Workers Party (PIT);Representatives of the Movement of Future Forces (MFA), a coalition party of President Alassane Ouattara;Representatives of the Ivorian Popular Front (FPI), party of outgoing President Laurent Gbagbo;Representatives of the Union for Democracy and Peace in la Cote d'Ivoire (UDPCI), a coalition party of President Alassane Ouattara; andRepresentatives of the Democratic Party of la Cote d'Ivoire (PDCI), a coalition party of President Alassane Ouattara.

Civil society and professional organizations:

As far as civil society is concerned, we met the representatives of the Ivorian League of Human Rights (LIDHO).

The United Nations Setup -

The Special Representative of the United Nations Organization in la Côte d'Ivoire (ONUCI).

Findings:

General view of the current situation in la Côte d’Ivoire.

Mr. President, interaction with various stakeholders revealed a cautious optimism since President Alassane Ouattara was sworn into office.The current situation in Côte d’Ivoire is potentially positive even though she is still facing some problems. All stakeholders that we met, without exception, including the representatives of Gbagbo’s party, were cautiously optimistic since the swearing into office of Alassane Ouattara. This is because they thought that he had the structure and calibre to make a difference even though that positive feeling was positive. The situation in la Côte d’Ivoire still remains potentially dangerous and she is facing a number of problems.I must also emphasise between the arrival of the mission on 4 July, 2011 and departure on 7 July, 2011, a drastic improvement was noted. On the 4 July, 2011, when we arrived, the tension was evident. There were no security personnel in the city of Abidjan. But by 7th July, 2011, uniformed security personnel, the national police and army, were on the streets and vehicular traffic had improved in a relaxed atmosphere. These appointments were made by President Alassane Ouattara, and he immediately took into consideration the geographical and ethnic balance. So that is a positive sign.

The insecurity problem in the country -

Mr. President, insecurity is the main problem currently faced by the Ivoirians. Since the end of the civil war, firearms are in circulation in all parts of the country. Armed robbery, hold-ups, rape and murder were rife in the capital city and other regions of the country. This situation, it was agreed, needed to be dealt with. Even though we recognise the positive action of the President, it still remains a problem.The existence of several checkpoints by the Republican Forces of la Cote d’Ivoire (FRCI) impeded free movement of people in the country. The proliferation of weapons in the country remains a major concern for the population. Fear still reigns at all levels.During the war, all civilian prisons were emptied and the prisoners were at large, increasing the crime rate in the country.Today, Côte d’Ivoire is facing enormous difficulties. The country needs to be assisted at its borders by the United Nations peace keeping forces, to discourage the militia who used to come from neighbouring countries, such as Liberia and Guinea to fight in the country.His Excellency Mr. Alassane Ouattara, on Thursday, July 7, 2011, appointed heads of the various commands of Republican Forces of la Côte d'Ivoire (FRCI), the gendarmerie and national police. These appointments are likely to reassure the Ivorian population of a return to peace and security in the country.

The question of human rights violation -

Mr. President, the post-electoral crisis of November 28, 2010 in Côte d’Ivoire caused about three thousand (3,000) deaths, between five hundred thousand (500,000) and one million (1,000 000) internally displaced and more than five thousand (5,000) externally displaced.According to the Ivorian League of Human Rights, the post-electoral crises in November, 2010, led Côte d’Ivoire into extreme cases of violation of human rights. Several murders were reported.Abuses and serious violations of human rights known in the past months in Côte d’Ivoire put the country in a situation where several people have taken refuge in prisons, to be protected.Forty (40) people were officially detained in prison including the former President, Laurent Gbagbo and his family. President Alassane Ouattara recently released seventeen (17) of the people who were detained and did not have any charge against them. This action has been applauded by the population.However, the cases of the remaining persons detained, will be looked into in the context of the need for justice.The fact that the International Criminal Court would commence investigations in Côte d’Ivoire, will reassure everybody that justice will be done.

Displaced persons -

During the post-electoral crisis in Côte d’Ivoire, between five hundred thousand (500,000) and one million (1,000,000) persons were internally displaced and more than five thousand (5,000) were displaced externally.All the displaced people are within the West African region. This situation can cause insecurity in the region.It has been noted that many people are coming back to the country. The Government is making all efforts to bring back the Ivorian refugees who would like to return. For this reason, the Ambassador of the Republic of Ivory Coast in Ghana is organizing repatriation of Ivorians who are in Ghana.It would be recalled that those refugees who are in Ghana are mainly supporters of the former President Gbagbo and they are afraid to come back to Côte d’Ivoire because of the insecurity in the country.

Poverty of the population -

Mr. President, the perennial crisis in Côte d’Ivoire has created a situation of stalled development in the country since 2002.The unemployment of Ivorian youth allows them to play a key role in the crisis. Unemployed youth are vulnerable and were used as actors in the violence.It is also important to note that the situation in Côte d’Ivoire, at the time we were there, was such that workers had not been paid for four months across the board. Mr. President, you can imagine what such a situation would cost.According to most stakeholders, young people have become professional killers in Côte d’Ivoire. This issue must be treated carefullyThe population is plagued by poverty and cannot meet its primary needs.The PAP mission has been informed that for four (4) months, most Government workers have not been paid. This situation increased the crime rate in the country.

Reconstruction of the country -

Mr. President, there is no gain-saying there is a need for the reconstruction of Côte d’Ivoire. The streets were clearly in a state of disrepair and anybody who knew Côte d’Ivoire before, will know that this Côte d’Ivoire was in a very sorry state.Mr. President, this is the kind of situation that the international community needs to be told about and ask for assistance.According to the stakeholders, during the post­electoral crisis, the public and private sectors were devastated. Most companies are actually bankrupt. There is an urgent need for the Government and international community to support these companies.Most of the stakeholders confirmed that since 2000, the country has been devastated. All facilities, such as public hospitals, police stations, no longer exist in certain regions.Since the death of President Houphouet-Boigny, the country has remained the same and its infrastructure has neither seen maintenance nor expansion.The challenges are enormous because the country is to be rebuilt completely. This reconstruction cannot be achieved if Ivorians do not show commitment to do so. There is a need to rebuild a new Côte d’Ivoire in all the areas.

Problems related to the National Assembly -

Mr. President, according to the Speaker of the National Assembly and some Members of Parliament, the status of the National Assembly has remained fluid even after President Alassane Ouattara took office.According to the constitution of the country, the mandate of the National Assembly ends 50 days after the election of a new Assembly. Unfortunately, since the presidential elections, the new Government has not recognized the mandate of the National Assembly pending the installation of a new Assembly. It is a breach of the constitution, that the Government continuous to make all decisions by decree.The Speaker admitted that this method, that is, decisions by decree is not new because the previous Government did same. However, its continuation by the new Government is inimical to the consolidation of democracy. The National Assembly as an institution must be respected.The Members of Parliament and staff of the National Assembly like other government employees, have not been paid for four months.The National Assembly of Côte d’Ivoire, that is, Côte d’Ivoire is neither a member of the ECOWAS Parliament nor the Pan-African Parliament because of the crisis in the country since 2000.

International dimension -

Mr. President, there is an international dimension to this crisis in Côte d’Ivoire. The PAP mission learned that if serious measures are not put in place for the disarmament of West Africa, the same fighters will go from country to country to cause insecurity in the region. The fighters started from Sierra-Leone to Liberia and now Côte d’Ivoire. There is potential risk for Ghana and beyond to be destabilized one day by these fighters (soldiers of fortune). This matter needs to be looked at seriously by the African Union.

Establishment of a Commission of Truth, Dialogue and reconciliation -

Mr. President, the positive finding that we made, that President Alassane Ouattara has put in place a Commission of Truth, Dialogue and Reconciliation to promote reconciliation and a return to peace in Côte d’Ivoire.The President nominated one President and two Vice Presidents of the Commission. The President of the Commission is Mr Charles Konan Banny, who was once a Prime Minister under former President Laurent Gbagbo. The two Vice Presidents are a Bishop and an Imam. The full complement of the Commission has been made up to eleven. I think it is important to note that one of the members of the Commission is the international soccer star, Didier Drogba, who plays for Chelsea Football Club. I get the impression that probably, even the magic of soccer could play a role in the reconciliation of Côte d’Ivoire.Mr. President, what remained was the consensus among all stakeholders that the roadmap of the Commission, must be clear and unambiguous to allow it to do its work. The Commission has been institutionally constituted. This Commission is willing to learn from the reconciliation experiences of other countries, taking into consideration, the specificity of the Ivorian crisis.The objective of the Commission is to go to the root of the problem and find amicable solutions to the problems of the country.For this reason, the President of the Commission of the Reconciliation is organizing consultative meetings with various interest groups to fashion the way forward.The principal objective of the Commission is to reconcile all citizens of Côte d’Ivoire. This reconciliation should be pursued by establishing the truth and recognizing the facts, so that justice can be done to people who are victims.According to the President of the Commission, the reconciliation will not replace justice; every institution must play its role during the reconciliation process. The result expected is to re-unite Ivorians and a resolution never again, to go to war in Côte d’Ivoire.People recommend that the Commission of Truth, Dialogue and Reconciliation should have offices in all the regions of the country.

Reorganisation of the Ivorian army -

Mr. President, the other fact we found, was that there was need for the reorganisation of the army, which we believe, has started, so that all those who have trained, should be brought on board and those who are outside the army, should be taught to move as civilians and not soldiers.From the interviews conducted with stakeholders, there is consensus that the reorganisation of the army is necessary for peace in Côte d’Ivoire.During the war, people of diverse backgrounds became soldiers. The reorganisation of the army will be done by the end of July or August and all the soldiers should go back to the barracks.

Parliamentary Elections -

Mr. President, the other issue of parliamentary elections. President Alassane Ouattara announced that parliamentary elections would be conducted before the end of December, 2011.It has been noted that most of the electoral infrastructure has been destroyed during the war. The Electoral Commission should make an evaluation of the electoral infrastructure in all the regions of the country.The reconstitution of the Electoral Commission is very important for fair elections. The electoral process should be improved before the parliamentary elections are conducted.Stakeholders agree that the situation of peace and security is a precondition to the organisation of the parliamentary elections and that the elections must be held on a level play field and all parties be given the chance to campaign without any hindrance. This remains to be seen.All the political parties agreed that the issue of security must be resolved before going to elections.There were also concerns by all stakeholders that the electoral commission was too partisan and that there was a need for us to deal with the independent Electoral Commission, in the true sense of the word.The displaced persons and the refugees should come back to Côte d’Ivoire before the organisation of the parliamentary elections, to allow every party to be part of the elections.Most of the people interviewed hoped that parliamentary elections can be held before the end of 2011, if the problems cited above have been resolved.

Consolidation of Democracy in the country -

Mr. President, according to the stakeholders, the consolidation of democracy in the country would depend on the success of the Commission of Truth, Dialogue and Reconciliation. The successful execution of the mandate of the Commission would restore peace and security and consolidate democracy in the country.

Restoration of order and legality -

The restoration of order and legality in Côte d’Ivoire should be done by removing all fighters from the street. The police and gendarmerie should resume their work of protecting people and property.

Role of Ivorian women in the reconstruction of the country -

Mr. President, I talked about reconciliation in the beginning reconciliation but it will go on to remove other things, such as the role of women in the reconstruction of Côte d’Ivoire.Women, who form 50 per cent of the population of Côte d’Ivoire, must be brought on board. Women have an important role to play in the reconciliation process. Women are the major victims of the crisis and well positioned to bring peace and reconciliation in Côte d’Ivoire.Meanwhile, gender parity within the ambit of the African Charter on Democracy, Elections and Good Governance, moving across gender parity at all levels, would consolidate p eace, security and development of Côte d’Ivoire.Women promote peace in the markets and in their households. Their actions bring peace to the country and change the mentalities of people.

Role of United Nations in Côte d’Ivoire -

According to the Special Representative of the United Nations in Côte d’Ivoire, many efforts have been made by the UN to bring peace and to reconstruct Côte d’Ivoire.After the crisis, the United Nations Organization in Côte d’Ivoire (UNOCI) created eight (8) military camps, four (4) towards the border of Liberia and four (4) at Abobo Port to deter trouble-makers and reassure the Ivorian population that they are there for their security.UNOCI secured 5 million U.S. dollars for the reconstruction of Côte d’Ivoire. These funds are intended for the rehabilitation of nineteen (19) Governors’ offices, which were destroyed during the war.Creation of five (5) police stations and eight (8) security camps -UNOCI is appealing to the national police and gendarmerie to go across the country for the security of the population.UNOCI increased the number of peace-keepers from one thousand (1,000) to two thousand (2,000) soldiers.It has been noted that the Ivorian refugees in Liberia are returning to Côte d’Ivoire.

Recommendations -

Mr. President, having found what I have just stated to you, the Committee humbly recommends as follows:

Peace and Security -

The appointment of heads of the various security agencies, that is, Republican Forces of Cote d’Ivoire, the gendarmerie and national police, has made an immediate positive impact in the peace and security of Côte d’Ivoire.However, the impact should be consolidated by appointments at the various levels of the hierarchy of the said security agencies within the context of geographic and ethnic balance, to ensure that all sectors of the country are represented in the command structure of the security agencies. Such an arrangement would inspire confidence among stakeholders and enhance credibility of the security situation.

Reconciliation -

The reconciliation process must be transparent and inspire confidence among all stakeholders.Accordinglym, further appointments to the reconciliation commission must be after consultations with other stakeholders, that is, political parties and civil society organizations.Meanwhile, the appointments so far, that is, the Chairman (a former Prime Minister under President Gbagbo’ regime) and the other two members, that is, a Bishop and an Imam, make a good team.The process must be expedited as time is of the essence.

Justice for offences committed -

The reconciliation process, notwithstanding, crimes against humanity, if committed, must be addressed, including prosecution of offenders.In that regard, there were atrocities on both sides and the investigations must cover both sides. However, suspects can only be prosecuted if they have absolute control over the immediate circumstances of the offence. Mere mob action is not enough.So far, Mr. President, the only charges that have brought against former President Gbagbo and hiswife, have now been charged with economic crimes, and not the war. And the Ivorian Government has requested the involvement of the International Criminal Court (ICC) to investigate more serious allegations of violate crimes.President Alassane Ouattara has insisted that both sides of the political divide would face sanctions if liable. We agree.

Parliamentary Elections -

Mr. President, we are also recommending in respect of parliamentary elections that the schedule for parliamentary elections by December, 2011 should be maintained subject to the creation, by the Government, of a conducive environment for free and fair elections.Needless to say, that all political parties should be given unfettered opportunity to campaign in all parts of the country.Membership of International organizations -Mr. President, we also recommend that Côte d’Ivoire should take her right place in international organizations, such as PAP and ECOWAS.Membership of these international organizations would enhance compliance by Côte d’Ivoire, with international best practices.

Consolidation of Democracy -

To consolidate democracy in Côte d’Ivoire, measures recommended include; an independent electoral commission; an effective national civic education institution; enhancement of the participation of women in governance; and a constitutional watchdog to enforce fundamental human rights in the country.All stakeholders have lamented the partisan nature of the Electoral Commission in Côte d’Ivoire. Accordingly, the declared results are doubted by political opponents.An independent electoral commission, devoid of partisan connections, should be established as expressed by stakeholders.An effective national civic education institution is needed to re-orient the mindset of Ivorians away from that Ivoirite/xenophobic approach, which sowed the seeds of the disputes to a more inclusive society. There should be basic education on citizenship, their obligations and human rights would change the situation.The enhancement of the participation of women in governance is necessary to achieve real democracy. Women are the majority of Côte d’Ivoire,that is, over 50%.An immediate step to increase the participation of women in government towards gender parity at all levels, is recommended.A constitutional commission to enforce human rights at all times would redress human rights abuses and avert violent eruptions.

Role (rights) of women in Côte d’Ivoire -

It cannot be gainsaid that enhancement of the participation of women in government in Côte d’Ivoire would enhance democracy and contribute greatly to sustainable development of the country.Democracy is about representation and the majority of the population is women. Accordingly, they should be represented at all levels.Furthermore, women as victims of violent crimes are best placed to be peace makers and indeed, assist the achievement of MDGs.The ultimate is gender parity at all levels. However, the immediate step must be an increase in the participation of women in governance.

Human Rights -

The reconciliation process would serve as an effective stopgap measure to address human rights abuses.However, when the reconciliation process is over, there is the need to enforce fundamental human rights on a daily basis and preferably by a constitutional human rights commission to redress abuses of human rights on sustainable basis

Democracy, Elections and Governance -

Mr. President there is no gainsaying that democracy, elections and governance, that is, good governance are elements of an inseparable whole. The African Charter on Democracy, Elections and Governance is the blueprint for the achievement of all these essential elements.Côte d’Ivoire should ratify the Charter and implement same accordingly.

Economic reconstruction of Côte d’Ivoire -

Côte d’Ivoire has come a long way from the ‘economic miracle’ under her first President to its current chaotic state of infrastructural decay and an ailing economy.Côte d’Ivoire would need massive international support to restore her devastated economy to her former status as an economic model of Africa. It is possible.Côte d’Ivoire should pursue a sustainable developmental programme within the context of the United Nations Millennium Development Goals (MDGs) as a first step towards recapturing her exemplary economic status.

CONCLUSION -

Mr. President, in conclusion, I beg to state that an interaction with members of the Executive (President and members) would have been the icing on the cake of a successful mission. Alas, it was not to be. To some extent, the challenge was understandable in view of the tension and enormous burden of restoring peace and security in the country.As stated earlier, the entire Executive went for a retreat to find solutions to the numerous problems and the impact of the outcome was reflected in the appointment by the President ofheads/commanders of the security agencies on 7th July, 2011. Uniformed security personnel took control of the streets and life was returning to normalcy.However, the story of the Government side was adequately stated by the party of the President and its alliance partners. Furthermore, the said story was largely corroborated by the version of the party for President Laurent Gbagbo.We can confirm the optimism of all stakeholders for a better future in Côte d’Ivoire under H.E. President Alassane Ouatara, is generally well founded. The events within the period of the mission, that is, improvement in the security situation was very encouraging.PAP should recommend to the African Union (AU) to assist and make good the recommendations herein contained.The mission is grateful to you, Mr. President and PAP, the Committee on Cooperation, the Committee on Justice and Human Rights, that we were given a chance to contribute towards making good the obligations of PAP under the enabling Protocol by this report.Thank you for giving me your attention.
(Applause)
LE PRESIDENT:Merci beaucoup, honorable Ambrose Dery, pour la présentation du rapport sur la Côte-d’Ivoire.Honorables membres,Les débats sont actuellement ouverts sur le rapport de la mission.J’ai, devant moi, une liste de quarante deux intervenants. Nous avons combiné les intervenants inscrits sur la liste du rapport des missions d’information du Parlement panafricain et les inscrits sur le rapport « Paix et Sécurité », que nous n’avons pas eu, mais nous donnons également l’opportunité à ces inscrits-là d’intervenir.Donc, j’ai quarante deux inscrits; nous allons accorder trois minutes à chaque intervenant.La cabine!Trois minutes par intervenant.Le premier des intervenants est l’honorable Khumalo Marwick, Président de la Commission Coopération.
HON. KHUMALO MARWICK. [SWAZILAND]:Mr. President, once again, let me state our appreciation as a Committee, to your office for affording us the opportunity to fulfil our mandate, by ensuring that funds are available to execute these missions.Let me just apologize to my Colleagues that due to technical problems, the presentation of the report on Tripoli, Libya is delayed.I would also like to take this opportunity to explain to Colleagues, that initially, we had missions to Libya, Egypt and Tunisia. However, due to logistical problems that we faced, we could not send a mission to Tripoli and Benghazi at one time, as it was our plan. We ended up, due to logistical problems and the fact that the mission sent to Tripoli was to be there when the bombs were being dropped and the fight was on. And the distance between Tripoli and Benghazi is over 1,000 kilometres, they could not cover both. So, we ended up, with the full cooperation of the Secretariat, sending a mission to Tripoli and Tunisia. We all know that the gateway to Tripoli is Tunisia. We also planned a mission to send a mission to Egypt, that would cover Benghazi as well. That was our plan.Regrettably, we are still waiting for confirmation from the Egyptian Embassy despite the fact that the Committee had held a meeting with the Ambassador who also came to address the Committee during one of the sittings. However, there was no confirmation from Egypt. Similarly, we could not get that confirmation from Benghazi. However, we sent a mission to Tunisia and Tripoli.In view of the technical problems experienced by the Committee, we appeal that the debate should be taken on Friday, since we are still trying to ensure that the report is done timeously, and the translations are appropriate. We can confidently say that the report will be ready for debate on Friday.We humbly request Hon. Members’ indulgence and understanding that we are granted the opportunity to have the report presented by the Hon. Chief Charumbira, who led the mission to Tripoli and Tunisia and debated on Friday morning.That is my submission and the clarification I want to make.I am aware that because of the programme, Hon. Members are wondering what has happened to Libya.That is the explanation I want to give.
HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je voudrais tout d’abord exprimer notre gratitude, au nom de la Commission Justice et droits de l’Homme, parce que (...)(No translation)Monsieur le Président,Au nom de la Commission Justice et droits de l’Homme, je voudrais exprimer notre gratitude, parce que nous vous avons lancé un appel pour vous dire que le PAP avait maintenant une opportunité d’exprimer sa solidarité vis-à-vis du peuple de la Côte-d’Ivoire. Vu les violations massives qui s’y passaient, le PAP ne pouvait rester indifférent.Vous vous souvenez sans doute que, pour ce qui concerne la République Arabe Sahraouie - pour laquelle notre sœur, l’honorable Juliana, a fait un excellent rapport - nous nous sommes exprimés plusieurs fois.Je voudrais dire quelques mots, Monsieur le Président - puisque le temps nous est très limité - pour apprécier le rôle joué par l’ONUCI, en Côted’Ivoire. Je pense que l’ONU maintenant a joué son rôle. Si le Président Ouattara est encore en vie, c’est grâce à l’ONUCI; l’ONUCI a non seulement protégé la personne du Président, mais aussi son gouvernement. Elle a sauvé des vies innombrables en Côte-d’Ivoire. Je pense que cela doit être apprécié, parce qu’au Rwanda, l’ONU est restée passive et a abandonné des milliers de gens dans des camps et dans des écoles qui ont été finalement tués par leurs bourreaux.Monsieur le Président,La guerre en Côte-d’Ivoire, c’était une guerre inutile, et nous l’avons dit, je crois, la fois passée. Je pense que l’Union africaine aurait dû faire pression sur le Président Gbagbo, comme la CDEAO l’avait fait. Vu que la certification des élections par l’ONUCI faisait partie de l’Accord de paix, l’entêtement du Président Gbagbo a, donc, fait couler du sang inutilement.Je pense, Monsieur le Président, en quelques mots, que la République Arabe Sahraouie, la Côte-d’Ivoire et, nous le dirons aussi, la Libye et la Tunisie doivent être accompagnées. Je pense opportun que, dans un délai à déterminer, nous devrions aller encore dans ces pays pour voir les progrès (...)(Temps de parole épuisé)
HON. ATIM OGWAL CECILIA BARBARA [UGANDA]:Mr. President, I would wish to congratulate the Committee and salute and applaud them for the excellent reports, which are heavily loaded with facts and information. It has, indeed, enriched my understanding. I believe many other Colleagues have really benefited from the two reports - the facts and information. I would want to thank the mission leaders as well.However, allow me to comment on some important issues of great concern.In the first report on the Sahrawi Arab Democratic Republic, on page 8, we have been informed that half of the population of Western Sahara is in the neighbouring countries of Algeria and in camps. I feel that maybe, the mission should have visited some of the camps in order to access the camps and assess the emergency situations, humanitarian situation of women and children in those camps. I think this would really help us.We are not only concerned about restoration of peace and stability in those countries. I think when we talk about countries and the problem in those countries, we do not talk about the geographical boundaries of those countries. We talk about the people of those countries. In this particular case, half of the population is in camps. Really, we need to address how we can deal with the humanitarian disaster affecting those people, particularly women and children.I also feel that as Africans, we should not only stop at encouraging and lobbying the member States in addressing those areas with disastrous experiences. I think it is a matter of commitment and some of us who believe in God, we know that even the Bible and the Quran say, we should be concerned about our brothers. Therefore, when our brothers are in problems, we must take steps. We should not only stop at encouraging and lobbying. We should do something about it, where we can. We do not wait until things have gone out of hand and we start fireworks, fire extinguishing situation.On the Côte d’Ivoire, I would like to say that we as Africans should not watch and see dictators take root. We have democratic institutions in place and we must respect the decision of those democratic institutions. We cannot allow dictators to overturn the decisions of the people.I thank you.[L’honorable Marie-Noëlle Françoise Labelle, 2eme Vice-présidente du PAP, présidente de séance]
HON. CONIQUET RENE RADEMBINO [GABON]:Merci, Madame la Présidente.Je voudrais d’abord signaler, Madame la Présidente, que mon appareil ne peut pas amplifier la traduction que je reçois; ce qui fait que les collègues qui parlent en Anglais ou dans d’autres langues, je ne les reçois pas bien. C’est l’appareil; il y a un bouton pour augmenter et diminuer qui ne fonctionne pas du tout.A part cela, je crois que ce qui a été fait par le Parlement panafricain, c’est une bonne chose. Parce qu’effectivement l’Afrique vit une situation qui va se perpétuer, s’il n’y a pas une autorité qui légifère pour imposer la bonne gouvernance, le respect des droits de l’Homme. Les Etats sont souverains et prennent des lois, nous, nous constatons, nous parlons, mais nous n’avons aucun pouvoir pour arrêter cela. Nous n’avons même pas assez de pouvoirs et de moyens pour pouvoir les accompagner et les assister pour régler les problèmes qui se sont posées, notamment lorsqu’il y a eu des guerres.Alors, je m’interroge: qu’est-ce qu’il faut faire? A quoi nous servons?Mais, comme je suis optimiste, je pense qu’avec le temps, on aura les moyens, que les Etats accepteront qu’il y ait un parlement qui légifère dans les domaines justement qui nous concernent tous, dont la bonne gouvernance, le respect des droits de l’Homme et j’en passe.Tant qu’il n’y a pas une autorité qui permet d’imposer et de faire respecter les dispositions légales, il reste certain que nous sommes encore au début; nous sommes dans le balbutiement des mauvaises choses.Mais, je pense que ce document et ce rapport, s’ils sont diffusés jusqu’au niveau le plus élevé de notre organisation, pourront aider à ce que des décisions valables se prennent, pour que nous n’ayons plus à déplorer tant de morts et tant de difficultés et que la dictature, une fois pour toute, soit éteinte.Je vous remercie.
HON. TJIHUIKO ARNOLD [NAMIBIA]:The President, let me start by thanking my Colleagues who presented these reports.Since there are two reports, I would concentrate on the one on Cote d’Ivoire.The President, I was quite impressed to see that the report is actually looking at the event that had taken place right on the ground. I think that as Africans, as leaders and as parliamentarians, we should try to look at the causes of these problems. The situation in Cote d’Ivoire, having listened to the report, is basically man-made. It is a problem that has been created by us, Africans, by refusing to accept the will of the people. That is basically the problem.Now, if you have a President that has been elected to represent the will of the people and the very same people have decided to bring in somebody else and he is refusing to relinquish power, to the point of turning the whole country upside down, what is that? Are we still blaming foreign interventions? Why is it that Africans are not standing up and say that what happened in Cote d’Ivoire and North African countries, is unacceptable?The moment we accept and embrace the principle of democracy, accepting the facts that we are being put there by the people and they have got the right to decide otherwise, African will remain where we are. We will become a continent of complainers because we are not facing the reality. The reality of the condition is being created by us.The second point I would want to make is, I do not know whether there was no foreign intervention in Cote d’Ivoire. There were reports to the fact that France had intervened in the internal politics ofCote d’Ivoire but there is no reference to that intervention in the report. I do not know whether we are now condoning that intervention or why is it that it has not been reflected in the report?I believe that the moment we are being realistic and honest with ourselves, we will be able to get Africa where we want it to be. The moment we are being selective and try to blame others without looking to ourselves and cleaning our house first, we will remain where we are and create conditions for foreign intervention in African politics.Let me stop there for now.Thank you.
HON. LOUM NDOADOUMNGUE NELOUMSEI ELISE [TCHAD]:Merci, Madame la Présidente.Je voudrais, tout d’abord, saluer la pertinence des recommandations faites dans les rapports des deux délégations sur la République Arabe Sahraouie démocratique et la Côte-d’Ivoire, que je félicite en passant.Madame la Présidente,Je tenais à intervenir spécifiquement sur la Libye, puisque c’était au programme mais, comme l’honorable Khumalo dit que c’est pour vendredi, je me réserve le droit d’intervenir le jour où ce sera programmé.Merci.
HON. THARCISSE SHAMAKOKERA [RWANDA]:The President, let me first of all, thank the presenters.I recall that the insecurity situation in some African countries, especially in Cote d’ Ivoire and the rest, is as a result of some sad realities. The fact is that some African leaders forget to serve the citizens who elected them to serve them.Secondly, they forget that the countries’ wealth belongs to the people and not the leadership. They also forget that security organs, such as the armed forces, police and others, are there to protect the citizens and not the leadership. What is democracy?The President, most of the time, conflicts are consequences of such sad realities that African people are facing. I am confident that African leaders are now aware of these and stand up for change. I am also confident because of the good achievements made by regional organizations like ECOWAS, COMESA, EAC, among others, are very good examples and we need to acknowledge that. Such organizations are, for the time being, the fora from which our leaders can learn about democracy, good governance, et cetera or be pinned down by their colleagues as it happened recently in Cote d’Ivoire.
HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:The President, in the history of politics, I have never heard anywhere in the world where Members of Parliament have taken over power through unorthodox means or through a coup d’etat, but it is our leaders precedence that we elect to lead us. Some of them, at the end of their term, they do not want to relinquish their power even when the voters have spoken otherwise against them. This has led to serious problems in Africa - problems of hunger, poverty, starvation, lack of accommodation, ill health - so many things, infrastructure get destroyed as a result of that. This must be a source of worry to this Parliament.The President, yesterday, the representative of the Chairman of the AU spoke here and little did he mention about Sahrawi Democratic Republic, a colony on this continent, which is colonised by Morocco on this continent,I think that the Sahrawi issue must not be allowed to just dry out like that. Africa, AU in particular ought to be strongly advocating for sanctions against Morocco, sanctions at the UN and even lobbying the EU to apply the same sanctions. This is because during this millennium period, we are still carrying on with one country being colonized and doing so stubbornly. I think this is something that we cannot really live with.I also have no sympathy whatsoever with leaders, Presidents who loose elections and want to stick to power. Imagine what happened in Côte d’Ivoire? How much loss of life to bless? How much infrastructure was destroyed? How many people particularly men, women and children, innocent people unarmed were harmed, displaced from their accommodation. This is not good for human habitation. Such leaders do not pick us well as Africans because we appear to be so power hungry that we believe there is no life after the presidency. But yet we know that we have recently President Rupiah Banda who lost elections and he bowed out graciously. That is the leader we must commend and we must say viva to former President Rupiah Banda. Viva because he put this country in map as a democrat. We have instances of Mozambican case, Chissano is one good example and there are a few others. I am saying, really Africa must now come to realize that democracy is about the will of the people.
HON. TAMBOURA ASCOFARE OULÉMATOU [MALI]Merci, Madame la Présidente.Je voudrais, à mon tour, féliciter la Commission de la Coopération, des Relations internationales, de Règlement des conflits et des Affaires étrangères, pour la tenue de ses missions et la qualité du travail qu’ils ont abattu sur le terrain; qualité qui se reflète suffisamment dans le rapport que nous examinons, ce matin.Le peuple Saharawi a suffisamment souffert de cette situation pour le moins incongrue et elle mérite la solidarité active du continent pour vivre et se développer sur son propre territoire, totalement décolonisé et jouissant de tous ses droits.Ce qui s’est passé en Côte-d’Ivoire se passe vraiment de commentaires. C’est la conséquence de la cupidité de nos dirigeants et nous osons espérer qu’avec le retour à la normale dans ce pays, et avec également la Commission de la Réconciliation, qui est en œuvre actuellement, nous allons sortir de cette situation et que plus jamais, de tels faits ne vont se reproduire sur le continent.C’est pourquoi j’adhère pleinement aux recommandations pertinentes des deux Commissions et j’invite le Parlement panafricain à les suivre.Je vous remercie.
HON. ELHADJ ISSA [BENIN]:Merci, Madame la Présidente.C’est ma première intervention dans cet hémicycle, et je voudrais demander au Tout-Puissant de nous assister.Madame la Présidente,Mon intervention va être un peu globale. Certains collègues l’ont déjà évoqué, je crois qu’on manque d’être un peu des « agisseurs » en prévention. On attend toujours pour jouer le rôle de sapeurs-pompiers. Cela s’explique: lorsque nous disons: « Une Afrique, Une Voix », je crois qu’il y a d’abord des étapes à franchir, avant d’y arriver. On devait fortement, pour ce début du PAP, travailler sur la vision. C’est-à-dire, comment faire pour que l’ensemble des pays, l’ensemble des cinq régions aient une même vision d’abord? Ensuite, dans une deuxième étape, qu’on travaille sur les démarches et les méthodologies à adopter. Donc, suivre une même voie, avant d’aboutir à une Afrique qui aurait une même voix.Ceci étant, Madame la Présidente, je voudrais dire que, dans la recherche d’une même vision pour tout notre continent, on se devra de travailler sur les priorités et la fixation des normes qu’il faut rendre contraignantes. Donc, ces normes devraient être contraignantes pour tous les pays et pourquoi pas pour toutes les régions?Pour y parvenir, à mon humble avis, il faut une vision à long terme. On ne doit pas concevoir notre Afrique sur une vision de cinq ans, au bout desquels, on revient pour voir encore quelle stratégie on peut mettre en place. J’estime qu’on devrait, à partir de l’outil que nous représentons pour les Africains, ici, au niveau de l’UA également, réfléchir sur ce qu’on voudrait que notre Parlement soit dans 50 ans, ce qu’on voudrait que l’Afrique devienne dans 30 ans ou dans 50 ans. Si ces réflexions sont faites aujourd’hui, c’est certain qu’en y amenant un certain nombre de corrections, en cours de chemin, on va parvenir à mettre l’Afrique en tête des continents dans ce monde.Je vous remercie, Madame la Présidente.
LA PRESIDENTE:Merci, honorable Issa, pour votre première intervention qui, j’en suis certaine, devrait être la première de toute une série.Puis-je appeler l’honorable Boudina à prendre la parole?
HON. BOUDINA MOSTEFA [ALGERIE]:Merci, Madame la Présidente de séance.Je me plains toujours de ces trois minutes, qui ne suffisent pas pour dire tout ce qu’il faut dire sur ce sujet important.Nous sommes limités à intervenir sur seulement deux rapports: l’un sur le Sahara occidental et l’autre sur la Côte-d’Ivoire.Autant j’appuie et je soutiens les recommandations de la Commission concernant Côte d’Ivoire, autant je dis que l’analyse n’est pas complète, et je pose la question suivante: que fait l’armée française en Côte-d’Ivoire?L’armée française n’est pas intervenue depuis Paris! Elle se trouvait déjà en Côte-d’Ivoire, tant qu’elle a une base en Côte-d’Ivoire. Alors, je me pose la question de savoir pourquoi. Qu’est-ce qu’elle fait? Est-ce que le colonialisme n’est pas parti de l’Afrique?Je pose la même question (...)(Interrompu par Madame la Présidente)
THE PRESIDENT:Excuse me. May I request Hon. Members who are talking with their friends to remove their earphones. This is because when they have their earphones on, they speak louder, and they don’t realize on the other earphones.Thank you so much!Yes, honourable Boudina!Oui, honourable Boudina, vous pouvez continuer.
HON. BOUDINA MOSTEPHA:Est-ce que je peux continuer?
LA PRESIDENTE:Oui, certainement,honorable Boudina!
HON. BOUDINA MOSTEPHA [ALGERIE]:Je reviens au Sahara occidental.Le Maroc, en 1984, a quitté l’OUA, parce que cette organisation panafricaine avait reconnu la République Sahraouie et l’admise en son sein.L’année passée déjà, je posais la même question, et je la repose, aujourd’hui: lorsque le Sommet entre l’Union africaine et l’Union européenne s’est tenue à deux reprises, qu’est-ce qu’on a retenu comme titre?Il était mentionné que c’était un Somment entre l’Union européenne et l’Afrique. Pas l’Union africaine! L’Union africaine n’est pas encore reconnue par l’Union européenne; pourquoi? C’est parce qu’à cette époque, l’Union européenne soutenait l’occupation coloniale du Maroc au Sahara occidental. C"est pour cela que l’Union africaine a fait une concession à l’Union européenne, en acceptant de se réunir en tant que Afrique et Union européenne, et non pas en tant que Union africaine et Union européenne. C’est une concession très grave et c’est une position de faiblesse de l’Union africaine face à l’Union européenne!Voilà la remarque en ce qui concerne l’Union africaine!La question qui se pose aujourd’hui est la suivante: est-ce que nous allons continuer à accepter d’intervenir après avoir reçu des coups? Ou est-ce qu’on passe à l’offensive (...)?(Temps de parole épuisé)
LA PRESIDENTE:Merci, honorable Boudina.
HON. ABDUL RAHMAN HASSABO MOHAMMED [Sudan]بسم هللا الرحمن الرحيم. شكرا االخت الرئيس. االخوة االعضاء اسمحوا لى ان اشكر االخوة اعضاء بعثتي تقصي الحقائق في الجمهورية الصحراوية وساحل العاج. واوال ال بدء ان نؤمن ونؤكد على اهمية ارسال بعثات لتقصي الحقائق من هذا البرلمان للوقوف على االوضاع في مناطق النزاعات في افريقيا ولكن يجب ان تكون في الوقت المناسب حتى تتقصي وتقيم الحقائق من الميدان وتقديم مقترحات لهذا البرلمان. ثانيا، ال بدء من التركيز على االسباب الجذرية للنزاعات قي افريقيا خاصة في مناطق النزاعات والتي اجملها في ممارسة الحكم الرشيد والديمقراطية وقبول نتائجها سواء كان باالغلبية او مراعاة حقوق االقليات والمحاسبية ومحاسبة الفساد وحقوق االنسان والفقر والصراع القبلي الذي اصبح يطل كما سمعنا في تقرير ساحل العاج، ومخلفات االستعمار وازدواجية المعايير احيانا والتدخالت الدولية مثلما حصل من فرنسا في ساحل العاج وفي دول اخرى والصراع على الموارد . اختي الرئيس، ال بدء ان نهتم بالتوصيات التي وردت في تقرير البعثتين ومتايعتها متابعة لصيقة مع االتحاد االفريقي وآلياته خاصة توصيات الجمهورية الصحراوية لتقليل معاناة الشعب الصحراوي، النازحين والالجئين وكذلك تقليل اثار النزاعات التي حدثت في ساحل العاج ويجب التركيز على االتي- التداول السلمي للسلطة، تعزيز الديمقلراطية في افريقيا، محاربة الفساد، تعزيز المصالحات ومعالجة اسباب الكراهية، تحريك االليات االفريقية ومجلس حكماء افريقيا، تعزيز مباديء قسمة السلطة والثروة بين الشعوب االفؤيقية. والديمقراطية تعني احترام حقوق الجميع، االغلبيةواالقلية. شكرا سيدتي الرئيس.
HON. ABULAZIZ ABDULAHI MOHAMED [SOMALIA]:The President, thank you for allowing me to take the floor.As my Colleague, Hon. Juliana has presented, the Sahrawi people are living in three different territories in the northern part of the continent.The President, I would first like to make specific comments on those Saharawis in Moroccan occupied territories. Now, these are the most suffering and vulnerable. People are harassed, tortured, abducted, detained and sometimes assassinated for mainly political reasons. For them, there is no freedom of expression or speech.The President, there is an urgent need to protect the Saharawi people living in the Moroccan occupied territories.The President, in Europe and America, the rights of animals and the nature are being protected. Why in some parts of Africa, like Saharawi, the rights of people are ignored?The President, the Saharawis live in the refugee camps in Algeria; these people have been there for the last 36 years. They have been deposed from their homelands by Morocco. They are living in extreme weather conditions, especially in the summer time and their only hope is that the African Union will find a solution to their issue.The President, it is urgent for the Saharawi people to organize a referendum and decide on their future.The President, the issue of the Saharawi can only be solved through a referendum.Thank you very much.
MASTER GOYA [BOTSWANA]:The President, thank you very much for giving me this opportunity.Allow me to also thank the two Hon. Members who have just made presentations on the two reports on the fact-finding missions to Saharawi and Cote d’ IvoireThe President, I think the reports give one, a feeling of what is happening in these two countries. However, I would want to say that it is very disturbing, disheartening - and for lack of a better word, disgusting that a country that is not a member of the African Union, continues to cause instability in the territory of a country that is a member of the African Union and no action is taken against her. Personally, I feel that the African Union needs to put its act together; the Heads of State need to make sure that this issue of the Saharawi Democratic Republic comes top on the agenda in the next summit of the African Union.May I suggest that the African Union should send an army to Saharawi to protect the innocent people, protect the children and protect the women who are being abused by the Moroccans? I think this should be the solution to the Saharawi Democratic Republic issue.The President, in the case of the report on Cote d’Ivoire, I would like the presenter, when responding to the comments made by Hon. Members, to tell us whether there was any fact­finding mission that was conducted by the African Union and if they have shared notes with what they found out in their missions - with what African Union has found out during their fact­finding missions.The President, I do not want to talk much.I thank you for giving me the floor.
HON. OTADA SAM AMOOTI OWOR [UGANDA]The President, thank you very much.It is when you read reports such as the two reports that have been presented, that you appreciate the wisdom in the establishment of the African Union and all the organs under it. No State can activate on the African Continent in the 21st Century and therefore, we must strengthen our resolve as the African Union and Pan-African Parliament in intervening in situations such as these.The President, I would want to thank the Committee and the members for the good reports. I would also want to express solidarity with the people of Saharawi.My neighbour here, on my left, being a member from that country, I would like to say that we express solidarity with him. This is because they are struggling for their rights. And we would like to applaud Algeria for consistently acting in the spirit of Pan-Africanism.What is the way forward in the situation of the Saharawi Arab Democratic Republic? The way forward is for this Parliament to adopt the Committee’s report we have just received. This is because all the recommendations are very good for the way forward.The President, South Sudan is another product of a consistent struggle by the people and seeding of ground by a mother State. So this is a good testimony that there is light at the end of the tunnel. PAP should remain firmly on the stand of internationally acceptable governance or best practices that are already established because that is what will guarantee the future of the African people.The President, uprisings do not just occur. There are signs and signals that present themselves but leaders choose to ignore them and this is an unfortunate thing. This is because most leaders want to see the examples from themselves without learning from others.I would want to thank the people of Côte d’Ivoire for standing firm and reaffirming that the people rule, the people’s power must take a centre stage. It is unfortunate that such a situation, such as Côte d’Ivoire, occurred.However, I would like to say that other African countries have drawn an inspiration from the resolve of the actions of the people of Côte d’Ivoire. Unfortunate as it is, but it is a good lesson that is going to make other countries move forward.The President, freedom is better than peace
HON. OUADDADI CHEIKH AHMED EL-HEIBA [SAHARAWI REPUBLIC]د شكرا الرئيس العطائي الكلمة بحيث انني عضو في هذه اللجنة ، لجنة العالقات الدولية وفض المنازعات، فانني اجدد التهاني لهذه اللجنة ومن خاللكم اهنيء البرلمان االفريقي على ايفاد هذه البعثة صوب الجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية والتي اهنئها على نوعية التقرير الذي قدمته من اجل تصفية االستعمار من الصحراء الغربية. سيدتي الرئيسة فقط انني اريد ان انبه على ضرورة الموائمة ما بين التقارير وعلى الخصوص ربطها، يعني في اطار الترجمة بالتقرير االصل الذي هو االصل االنجليزي . وعالوة على ذلك اريد ان اصحح في الفقرة (7 )في الصفخة (7 )رقم (6) ) االسم الصحيح لرئيسنا وهو فخامة الرئيس محمد عبد العزيز الذي يشغل المنصبين- رئيس الدولة واالمين العام للجبهة وكذلك تصحيح اسم المنسق السيد / محمد خداد واسم عضوة البرلمان مريم سلمى. كل هذه التصحيحات في الصفحة (7 ).انني اشكر البعثة سيدتي الرئيسة على العرفان والشكر الذي وجهته لنفسي وال اعنبر اال ذلك واجبا من اجل اداء المهمة على احسن وجه وانجاحها. ومن خاللكم كذلك اهنئهم واهنيء البرلمان ولجنة العالقات الخارجية والتعاون على هذا االنجاز المعتبر الذي توصلنا اليه جميعا من اجل تصفية االستعمار من الصحراء الغربية. سيدتي الرئيسة ان هناك واقع ال زال والى حد االن يسود المناطق المحتلة بالدرجة االولى من الجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية وعلى الخصوص انتهاكات متواصلة لحقوق االنسان في مدينة الداخلة التي هجم المستوطنون المغاربة على سكاننا هناك في هذه المدينة والتي سقط فيها في الميدان شهيدين من جراء ضربهم ومن جراء التعسف المغربي داخل ذلك
HON. AMADOU NASSIROU [NIGER]:Merci, Madame la Présidente.J’ai entendu les interventions de mes collègues députés, mais il m’a paru que nous sommes toujours en train de tourner en rond sur les mêmes problèmes. Je pense que les gens sont toujours en train de parler des problèmes et des missions de l’Union africaine.Je voudrais juste revenir sur le problème de la Côte-d’Ivoire.Je pense qu’en Afrique, à chaque fois qu’il y a des problèmes au niveau d’un de ses pays, ce sont les mêmes frères des autres pays qui attisent le feu en envoyant des délinquants et des mercenaires pour aider à détruire nos pays.Madame la Présidente,Je voulais aussi vous demander les missions du commandement, ce que la mission vient de demander et de revoir exactement la mission de l’Union africaine. Parce que, à chaque fois que nous avons des problèmes en Afrique, ce sont les autres continents qui nous viennent en aide. Vraiment, c’est trop difficile de voir nos pays dans cette situation!Merci, Madame la Présidente.
HON. SIBALATANI BERNARD SONGA [NAMIBIA]The President,I am joining others to thank the Hon. Members who had taken their responsibility to present to this House, the most needed information.These two reports reflect the true picture of what we have been hearing about these two countries. Much has been said about the cause, which is too cardinal. These reports reflect and from all interventions, which have been made, that the root cause is leadership.So, I would wish to plea that this honourable institution, which has been established to advise the AU, takes its responsibility to engage the AU leadership in talks, to try to find a way of solving these problems. When we talk about these, the leaders and Heads of State are the members of AU - It is really hearttouching that we are trying to put ourselves in positions at the expense of our people, mostly women and children.It is high time this institution took upon itself and it is incumbent upon it, to transform these two reports and other reports reflecting the same situation, into action. This House had made itself clear from the time I joined it, to try to reflect the weaknesses of AU in trying to resolve these issues.I would also plea that maybe, we look at trying to persuade our member countries to ratify the Charter for Democracy. This may be our onlyApplause
HON. COULIBALY KADIDIATOU SAMAKE [MALI]:Merci, Madame la Présidente.En fait, je m’étais inscrite pour la Libye mais, comme j’ai la parole, je voudrais dire un mot sur la Côte-d’Ivoire.Aussi voudrais-je me joindre aux autres collègues, pour féliciter les membres de la Commission, qui nous ont présenté les rapports.Le rapport de l’honorable Ambrose (Dery) est exhaustif, c’est un très bon rapport.Mais, je pense que, depuis la mission qui a eu lieu au mois de Juillet, la situation en Côte-d’Ivoire a favorablement évolué. Le Mali est un pays voisin de la Côte-d’Ivoire, et les Maliens ont subi la crise ivoirienne aussi bien sur le plan social qu’économique, car la Côte-d’Ivoire est le poumon économique de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).Au niveau du Mali, la majeure partie du trafic des marchandises se fait à travers la Côte-d’Ivoire. Nous remarquons depuis un certain temps que la reprise des activités se fait progressivement. Donc, il faut saluer cette progression. Mais, je souhaite, quand même, comme indiquée par la Commission, que le PAP continue à s’intéresser à l’évolution de la situation en Côte-d’Ivoire.Je voudrais proposer également que le Parlement s’intéressât à la Guinée et à tous les autres pays de l’Afrique de l’ouest, où des élections auront lieu en 2012. Car, nous avons remarqué qu’il y a beaucoup de conflits qui découlent des élections, et une gestion juste et transparente des élections est un gage de paix et de stabilité.Ce serait bien que le PAP prît les devants et s’intéressât déjà aux pays où des élections vont se tenir.Je vous remercie.
HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE [TCHAD]:Merci, Madame la Présidente.Moi, je m’interroge: après avoir prêté serment, est-ce que nous allons continuer à nous comporter de cette manière, à jouer au médecin après la mort?Ce qui serait souhaitable, c’était que le Président de la Commission ou du Comite de Paix de l’Union devait être là. Le Président de la Commission qui s’était occupé des problèmes de crises devrait être là, au moins pour nous informer.Mais, nous envoyons des commissions ou des missions de notre part, pour aller nous faire des rapports; mais, qu’est-ce qu’on fait avec ces rapports? Si c’est vraiment pour nous informer et repartir, est-ce que cela valait la peine?Ce qui est vrai, c’est que tant que nous ne serons pas un organe de décisions, un organe législatif, si nous restons un organe consultatif, mes chers frères et sœurs, nous viendrons pour nous observer, nous échanger, discuter, causer et repartir, mais nous ne défendrons aucunement les intérêts des peuples africains pour lesquels nous avons prêté serment et pour lesquels nous nous sommes engagés.L’Union africaine porte en elle-même les gênes de sa destruction, comme l’Organisation de l’Unité africaine. Les données n’ont pas changé, c’est le temps qui a changé. Nos problèmes de crises politiques, économiques et sociales demeurent les mêmes.Mes chers frères et sœurs,Tant que nous n’aurons pas un pouvoir décisionnel au sein de l’Union africaine, tant que nous resterons en conflit avec la Commission de l’Union africaine, qui ne veut pas que le Parlement ait des pouvoirs et qui ne veut pas associer le Parlement à la gestion de toutes ces crises, nous passerons notre temps à venir nous rencontrer, nous saluer, échanger et repartir.Je vous remercie.
HON. CISSE MUSSA [SENEGAL]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente,Je voudrais me féliciter de la qualité des rapports des deux missions; ils sont exhaustifs et très intéressants.Sur le cas de la Côte-d’Ivoire, je voudrais tout simplement me féliciter de la fin du conflit et regretter vraiment que ce conflit ait pris fin, grâce à l’intervention de la France. Je pense que, dans l’avenir les Africains devraient se prendre en charge, eux-mêmes, pour le règlement des conflits en Afrique, sans que ces forces étrangères n’interviennent.En ce qui concerne le Sahara occidental, l’Afrique devrait avoir honte, aujourd’hui, de compter parmi ses membres, un pays colonisé; colonisé non pas par son ancien colonisateur européen, mais par un autre pays africain. Cette volonté des Africains de voir l’Afrique entièrement décolonisée se heurte, aujourd’hui,manifestement, à la volonté de la France et des Etats-Unis de conserver leurs intérêts dans cette région de l’Afrique du nord.Et je voudrais demander que le Parlement africain pèse de tout son poids, pour que l’Union africaine puisse prendre des décisions beaucoup plus énergiques pour décoloniser complètement le continent. Il reste un seul pays, c’est le Sahara occidental.Je pense que si nous avons pu nous unir pour lutter contre le colonisateur jusqu’à ce que l’Afrique devienne indépendante, sauf ce pays (le Sahara occidental), si nous nous mettons ensemble, nous devons pouvoir réussir à décoloniser cet Etat.C’est pourquoi je pense que ce que l’Afrique est en train de faire n’est pas assez grand, comme action, pour pousser le Maroc à donner son indépendance ou, tout au moins, à accepter ce référendum sur la décolonisation du Sahara occidental.Je vous remercie.
LE PRESIDENT:Merci Honorable Mussa Cissé.Honorable Dieudonné Bonanet.
HON. BONANET DIEUDONNE MAURICE [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais d’abord soutenir mon collègue du Tchad qui m’a précédé, pour demander que, dans le futur, nous exigions la présence des Commissaires de l’Union africaine pour les questions qui les concernent. Cela permettra d’alimenter les débats et nous faire avancer. Parce que c’est vrai, nous discutons entre nous ici, mais quelle suite donnons-nous à ces discussions? Et quelles sont les connexions d’informations qui peuvent nous permettre de faire avancer ces différents dossiers?Je voudrais remercier aussi la Commission de la Coopération, pour le travail que les missions ont élaboré, et sur le dossier du Sahara occidental, m’étonner que la Communauté internationale qui est si prompte à réagir violemment pour faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité ou des Nations Unies, que cette même communauté internationale fasse preuve de laxisme dans la gestion du dossier du Sahara occidental.C’est le même laxisme que nous constatons dans la gestion du problème palestinien et nous pensons que ce n’est pas normal. Quand vous prenez le problème de la Libye, il a fallu le prétexte d’une résolution du Conseil de Sécurité pour que la Libye soit l’objet de bombardements intenses pour, prétendument, ramener la légalité et le pouvoir au peuple.Concernant le dossier ivoirien, je voudrais d’abord me réjouir du retour de la paix dans ce pays, ensuite, encore une fois, condamner la passivité et les tergiversations de l’Union africaine dans cette crise.Vous avez tous suivi: que ce soit la Commission, que ce soit l’Union elle-même, elle a été entièrement absente dans la résolution de cette crise et elle a même freiné l’élan de la CEDEAO, qui s’apprêtait à mettre en œuvre la solution militaire, pour ramener la légalité dans ce pays. Et c’est de manière honteuse que nous avons suivi, comme l’ont dit certains de nos collègues ici, l’intervention encore une fois de la France, appuyée naturellement par l’ONUCI, mais surtout de la France pour ramener la paix et la légalité dans ce pays. Cela n’honore pas du tout l’Union africaine.Dans le rapport qui nous été présenté, concernant Côte-d’rvoire en page 12, on évoque le (...)(Temps de parole épuisé)
LE PRESIDENT:Merci, Honorable Dieudonné Bonanet.Honorable Assoumane Malam Issa.
HON. ISSA ASSOUMANE MALLAM [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais saluer ces deux initiatives d’envoi de missions en Côte-d’Ivoire et au Sahara occidental et féliciter les Commissions pour la qualité de leurs rapports.Monsieur le Président,Je voudrais revenir sur une recommandation contenue dans le premier rapport qui demande à ce qu’on prenne des sanctions pour amener la paix au Sahara occidental.Je crois qu’avec tout ce que nous avons dit, entre hier et aujourd’hui, on doit se demander ce que pourront être les effets de ces sanctions de l’Union africaine, qui n’arrivent même pas à se faire respecter par le Maroc.Deuxième raison, qui me fait poser cette question: est-ce qu’on n’est pas en droit de comparer la situation du Sahara occidental à celle de la Palestine?D’abord, du point de vue du fait qu’un colonisé qui a la volonté d’être libre; un colon qui n’a pas la volonté de libérer le colonisé et puis des puissances occidentales qui imposent leur volonté à tous, y compris à l’ONU.Deuxième observation sur le conflit du Sahara occidental: (ce n’est même pas une observation, Monsieur le Président) je me dis que ce document va être vulgarisé. A la page 10, ils ont parlé d’ « allégations ». Je crois plutôt qu’il s’agit d’ « informations ». « Ils ont vérifié ces allégations », c’est plutôt les informations qui ont été vérifiées sur les violations des droits de l’Homme.Relativement au dossier de la Côte-d’Ivoire, je ne reviens pas sur ce que mes collègues ont dit mais, personnellement, j’ai déploré une chose de façon symbolique, c’est que la délégation du Parlement panafricain n’ait pas pu rencontrer les membres du gouvernement.Cela m’amène à dire ceci, Monsieur le Président: si nous voulons que l’Union africaine et le Parlement soient ce que nous voulons qu’ils soient, il faudrait que nous, les pays africains, nous les respections. Parce qu’aller à une mission dans un pays, ne rencontrer que des politiciens, des membres de partis politiques, alors que le Président et les membres du gouvernement ont préféré programmer une autre activité, au moment de cette mission, je pense que c’est déplorable.Enfin, Monsieur le Président, le rapport sur la Côte-d’Ivoire fait ressortir une question qui me paraît cruciale: celle relative à la jeunesse.Elle est d’autant cruciale que ce sont les jeunes qu’on utilise pour les guerres. Ces deniers subissent souvent le chômage et les conséquences de ces guerres. Si avec les prisonniers qui ont été libérées l’Union africaine ou les pays africains ne font rien pour, de façon prospective, proposer des programmes pour l’insertion de ces jeunes, avec notamment la question de la jeunesse qui se pose dans les pays de l’Afrique occidentale, du fait du conflit en Libye, je pense qu’on risque de replonger la Côte-d’Ivoire dans un nouveau conflit.Je suis ouest-africain et je sais ce que la Côted’Ivoire vaut sur la stabilité politique, économique et sociale de nos pays.On risque alors de toujours jouer aux sapeurspompiers, alors qu’on a la possibilité, dès maintenant, et je vous le propose, de faire en sorte que la Commission en charge du Genre et de la Jeunesse se penche sur les réflexions stratégiques anticipatives et ..(Temps de parole épuisé)
HON. ABDUL-RASHID PELPUO [GHANA]:Mr. President, let me thank you, once again, for the effort in ensuring that the two missions have been undertaken and are very successful. It shows the initiative of PAP to ensure that we are part and parcel of this process and unfolding development in Africa in regards to our determination to ensure that the whole of Africa is free. First of all, not just free as a continent that was colonised by an outside force, but also free from domination by ourselves, and especially by dictatorship in Africa.Mr. President, after colonialism, two fronts had been open to Africa in fighting for our independence and economic liberation. The first is imperialism, which we all know that you own your country but because of the inefficient way you manage your economy, you are controlled by an outsider.The second is an internal problem, which Africa faces, by which emerging dictators come in and take the country and seize the rights of the people to determine who rules them and stay on in power forever and forever.Mr. President, it is important that we look at the two very carefully and ensure that we do not get deceived by dictators who keep telling us that because France came into Cote d’Ivoire, nobody looks at what Gbagbo did in the past and everybody is blaming France and the outsider.I accept what Hon. Arnold from Namibia talked of. It is important that we look inside out and ensure that we take the fortunes and destinies of Africa into our own hands and ensure that we move forward in ensuring that Africa is free from even internal dictatorship.Mr. President, we have come from a very far distance and we still have a long way to go. It is important that in these things, we take firm decisions. I applaud the two reports because they have gone far in ensuring that they make very concrete recommendations, which I would want to call on us all to make sure these recommendations, far reaching as they are, reach where they must go, so that at the end, we will be making very firm decisions about where we are going.As I said, because we have a long way to go, we have to start doing something now. This beginning is concrete and I think that we need to continue to harness it and ensure that in the end, PAP plays a meaningful, practical role in solving the many problems of Africa. But I like the fact that the AU has taken a stance against Morocco and that stance must be firm.
HON. KEBZABO SALEH [TCHAD]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je voudrais soutenir, en partie, ce que mon collègue du Niger a dit, tout à l’heure.Il faut, en effet, relever que notre Commission qui a effectué une très bonne mission et qui a produit un bon rapport, n’a pas pu faire le travail jusqu’au bout, parce que je déplore aussi que la mission n’ait pas été reçue par les hautes autorités du pays. Est-ce que cela n’a pas été bien préparé par le PAP ou par l’Union africaine?Est-ce que l’Ambassadeur de l’Union africaine, qui est actuellement à Abidjan, a reçu la mission et a préparé ses rendez-vous?Quelle défaillance y a-t-il eu?Je pense que c’est quand même déplorable. C’est bien, je crois, la première fois qu’une mission du PAP a été traitée de cette façon, et cela est déplorable.Maintenant, Monsieur le Président, en ce qui concerne le fond du problème, je voudrais tout simplement dire que, là encore, en Côte-d’Ivoire, comme un peu partout chez nous, en Afrique, on constate qu’il y a un déficit de démocratie, notamment à travers le refus d’accepter le résultat des urnes. Je pense qu’il y a là un gros problème qu’on traîne toujours en longueur, qui est toujours récurrent, chaque fois qu’il y a des élections en Afrique. Il faut peut-être qu’on lui trouve des solutions. Il y a peut-être un traitement à faire sur le plan démocratique, comme sur le plan économique.On nous a ajustés pendant longtemps, sur le plan économique, cela s’entend. Je pense que sur le plan politique aussi, il faut qu’on conçoive un ajustement politique ou un ajustement démocratique de nos pays.Pour cela, je crois que l’Union africaine et les Nations Unies devraient établir une sorte de baromètre démocratique pour voir dans quels pays les normes ne sont pas respectées et les mettre sous ajustement.Cet ajustement, que je prône, consiste à organiser les élections dans tous les pays qui sont déficients, sous l’égide internationale de l’Union africaine et des Nations Unies, afin que ces pays observent les règles minimales de démocratie, pendant une certaine période, avant de les laisser continuer par eux-mêmes. Ils auront acquis les normes démocratiques. Ils les auront internalisées et ainsi, on fera l’économie de certaines guerres, que nous avons actuellement, parce que nous intervenons toujours après.Donc, c’est de façon préventive, je pense, qu’il faut régler certains problèmes, en amont, pour qu’on n’ait pas à dépenser des milliards et des milliards dans des guerres, au détriment du développement économique. Parce que vous aurez, aujourd’hui, fait le constat que les troupes qui sont en Côte-d’Ivoire, les troupes des Nations Unies et celles françaises, les seize (16) ou vingt mille (20 000) soldats des Nations-Unies qui sont au Congo démocratique, ce sont des milliards de dollars. C’est autant d’argent en moins pour la démocratie et pour le développement (...)(Temps de parole épuisé)
HON. BAHARI ALI [KENYA]:Thank you Mr. President, for this opportunity.Mr. President I would want to join my Colleagues in congratulating PAP for its wisdom to send the mission to these various countries, in exercise of its jurisdiction.Secondly, I would also want to applaud the delegation of PAP for a good job well done.Mr. President, we know very well that there are those institutions which do not want to see PAP play its rightful role and against that background, we have been able to make progress. We now do understand why they do not want PAP to play this rightful role.As for Saharawi, since 1984, when Saharawi was recognized and Morocco quit AU, it is quite a long time - 27 years down the line now. And it is unfortunate that AU has not been able to put its foot down solidly to ensure that the results they stand for, are actually achieved.Indeed, it is time for them to wake up to the realities of the day and move in the direction that they will wish to.Indeed, it is quite clear that some of the international institutions are not fair, particularly when the interest of the big boys are, perhaps, not taken care of. And I think the case of Saharawi is a classic example. These same forces, in my view, are silently pulling the AU back, while they retain the false image of trying to support the cause of the Saharawi people.I was also advised by the International Court of Justice that the very institutions that put up some of these courts do not want to respect and pursue the advice of these institutions, like the International Court of Justice.Why has it been ignored? It is ignored because behind the scenes, there are forces which are ensuring that the Saharawi people’s rights are not respected.Applause.Fora Côte d'Ivoire, the crisis was uncalled for and largely contributed by our own leaders.Therefore, it is important that as we are going to elections, the issue of Independent Electoral Commission must be urgently addressed, since elections are going to be in November, 2011.The AU must ensure that the employees are paid. How are the AU and Heads of State ensure that the employees are paid, so that there is some stability, otherwise, we cannot be going there every now and then contributing very little.Finally, it is my suggestion that PAP’s fact­finding missions must engage the relevant Commission of the AU, so that they get an in­depth understanding of issues and make the right recommendations.Thank you, Mr. President.
UN HONORABLE MEMBRE [...]:Merci, Monsieur le Président.Excellence Monsieur le Président,Je prends une partie de mon temps de parole, pour saluer mes collègues de cette auguste assemblée, puisque c’est la première fois que je prends la parole.Après, bien sûr, les débats d’hier et celui qui passe présentement, je mesure la qualité de la représentation africaine à cette assemblée. Malheureusement, je remarque, avec beaucoup d’amertume, que nos débats restent entre nous, et ne sont pas suffisamment relayés, contrairement à ce qui se passe au cours d’autres forums.En ce qui concerne les deux rapports présentés par nos camarades, sur le débat sahraoui, j’ai cru entendre dans le rapport, que les Etats-Unis et la France ont posé leur véto, sous prétexte que le Maroc serait un rempart contre le terrorisme islamique et le Communisme.Monsieur le Président,Cela pose toujours le problème de l’indépendance de l’Afrique. Je continue de remarquer, avec amertume, que l’Afrique n’est pas indépendante.En ce qui concerne Côte-d’Ivoire, je salue le comportement du Nigéria dans cette crise ivoirienne.Si l’Union africaine et la CEDEAO, dans son ensemble, avaient suivi la position du Nigéria dans cette crise, je pense que ce ne serait pas la France, le colonisateur, qui viendrait, encore une fois, balayer notre cour. C’est dommage!Monsieur le Président,Je vous remercie.
LE PRESIDENT:Merci beaucoup. Honorable Khalifa Khalifa Suleiman.
HON. KHALIFA SULEIMAN KHALIFA [TANZANIA]:Mheshimiwa Rais, nakushukuru sana kwa kunipa na mimi fursa ya kusema katika ajenda hii muhimu na nianze kwa kuwashukuru wajumbe wote waliokwenda katika nchi zote mbili kutafuta ukweli juu ya hali halisi ilivyo.Mheshimiwa Rais, kwa kuanza na Sahrawi, tatizo la Sahrawi ni la muda mrefu na Viongozi Wakuu wa Afrika wanalijua na nina hakika na Bunge lako hili Tukufu linalijua tatizo hili. Sasa kinachosikitisha ni kwa nini muda wote huu unapita...
HON. MEMBER:No translation.
HON. KHALIFA SULEIMAN KHALIFA [TANZANIA]:Mheshimiwa Rais, ni kwa nini muda wote huu unapita wakati hakuna hatua ya msingi inayochukuliwa, nafikiri ni wakati muhimu sasa kwa Bunge lako Tukufu kushirikiana na Viongozi Wakuu wa Afrika.
HON. MEMBER:Translation please.
HON. KHALIFA SULEIMAN KHALIFA [TANZANIA]:Ni wakati muhimu sasa umefika kuhakikisha kuwa Bunge lako Tukufu linashirikiana na Wakuu wa nchi za Kiafrika kuona hili suala la kura ya maoni ambalo kimsingi ndiyo itawaokoa wananchi wa Sahrawi katika matatizo waliyonayo. Ni aibu kubwa kuona kuwa mpaka leo Viongozi wa Afrika wako radhi kuona wananchi wao wanakufa bila ya kuchukua hatua yoyote.Mheshimiwa Rais, wewe ni shahidi kuwa dola ya Kiyahudi ipo tayari kuingia vitani kwa mwananchi mmoja tu akikamatwa, hivi sisi Afrika mpaka lini tuko tayari kuona ndugu zetu wanauawa au wanauana bila ya sisi kuchukua hatua yoyote.Mimi naliomba Bunge lako Tukufu, kwa kushirikiana na Viongozi Wakuu wa Afrika kuona kuwa katika muda mchache ujao hiyo kura ya maoni ambayo itawaokoa wananchi hawa katika matatizo inafanyika haraka iwezekanavyo. Bunge hili ni lazima liwe sauti ya wanyonge na ni lazima liweze kuwaokoa wale waliopo katika shida.Mheshimiwa Rais, nikija katika suala la Ivory Coast, suala hili limetengenezwa makusudi na viongozi waliokuwepo madarakani, na ni utaratibu wa kawaida wa viongozi wetu wa Afrika wanapokuwa madarakani kujenga mazingira ya kuhodhi madaraka hayo. Wanachagua Tume za Uchaguzi ambazo kimsingi zinachukua maagizo kutoka kwao, haziwi huru, na matokeo yake wanatoa matokeo ambayo wanayataka viongozi waliopo madarakani na ndilo lililotokea Ivory Coast.Lakini mbaya zaidi hata haya mataifa makubwa yanayojidai yanasaidia, yanakuja wakati ambapo majanga yameshakuwa makubwa. Ivory Coast watu wameuawa, wamepata matatizo ndiyo eti Wafaransa wameingia kuokoa jahazi, ndiyo wakamkamata Gbagbo, kwa nini inakuwa hivyo?Mheshimiwa Rais, mimi nafikiri sasa Bunge hili ni lazima liwaombe Viongozi wa Afrika hasa waliopo madarakani waunde tume huru za uchaguzi ambazo ndizo zitakazoweza kusimamia chaguzi na kutoa matokeo halali.Napenda nitumie fursa hii kuipongeza sana Tume ya Uchaguzi ya Ghana na Tume ya Uchaguzi ya Zambia.
HON. BENDIR KHATARI DJAMEL [SAHARAWI REPUBLIC].بسم هللا الرحمن الرحيم. شكرا سيدي الرئيس. في البداية اود ان اشكر......ومن خاللها البرلمان االقريقي على شجاعته بارسال البعثة لتكون شاهد عيان على ما يتعرض له الشعب الصحراوي منذ اكثر من خمسة وثالثون سنة من طرف دولة جار تشارك في الدين وتشارك حتى الفريفيا. واشكرهم على صدق ما قدموه من تقرير صادق لكن لو كانوا قضوا اكثر مما قضوه التوا باكثر مما قدموه . انا اقدرهم النهم قد قدموا في ظروف صيفية حارة درجة حرارتها تفوق الـ (42 )درجة ليطلعوا على الحقيقة. ومن خاللهم اشكر البرلمان االفريقي على هذه الخطوة لكن اطلب كذلك من البرلمان االفريقي مجتمعا ان يبعث ببعثة اخري لتقصي الحقائق في المناطق المحتلة التي يعاني فيها الصحراويون من السجون ومن البطش ومن القتل ومن التنكيل ال لشيء اال النهم قالوا ان المغرب بلد محتل وقالوا انهم يريدون ان يستفتوا استفتاء حرا ونزيها وعادال على مصيرهم. اذن ادعو البرلمان االفريقي الى ان يبعث الى االراضي المحتلة من الصحراء الغربية بعثة اخرى لكي تري طرف من المعاناة. اشد انتباهكم الى ان المشروع الذي رفضه المغرب ومن وراءه فرنسا انه قد كان من اعداد بعثة الحكماء االفارقة في 1984 الذي كان يتراسها آنذاك المرحوم كينث كاوندا . اذن هذا هو المشروع االفريقي االممي. هذا المشروع االفريقي االممي قد قبله المغرب في بدايات الثمانينات لكن لما اطلع انه سوف يكون خاسرا رفضه.اذن المشروع هو مشروع نتاج للجنة من الحكماء االفارقة التي تراسها كينث كاوندا والتي قدمت لالتحاد االفريقي وفبله وبالتالي قدمته لالمم المتحدة وقبلت المشروع ولكن المشروع قد.....المغرب واستنكره ولم يحترمه. ...
HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]Mr. President, if I can be allowed to postpone my intervention up to Friday.Thank you.
HON. KOKERAI RUGARA [ZIMBABWE]:Thank you Mr. President, for allowing me this opportunity to add a few words to this interesting debate.Mr. President, I would like, first, to comment the two missions for a job well done.I realised that my task, as I listened to a number of people speaking, was not to repeat myself but perhaps, to summarize in a way as I am one of the very last speakers.Mr. President, I would like to say that I observed a few traits that are running through Africa and our leaders. We lack proper leadership. That is why it has been stressed again and again, and mine is just to remind.Mr. President, greed is another trait that runs through. That is greed of the former coloniser and greed of the leaders in power. Why do we think the French are still in their former colony? They still want to get even the last bit they left last time. Why do we think Morocco is refusing to let go ground that is not hers? It is simply because they are greedy. They want something from the Saharawi Democratic Republic. Greed causes corruption. This is because these leaders are greedy, they tend to be corrupt. It is a choice, really. They choose the route to be corrupt. That is why they do not want to be kicked out. They want to be there until their death day.Mr. President, another trait is that of dictatorship. Finding that power is sweet -
HON. GAYO ASHEBIR WOLDEGIORGIS [ETHIOPIA]Mr. President, it is indeed, my great pleasure and honour to add my voice on this subject matter.Mr. President, when we are talking about peace and stability in Africa, we should also raise the question of why we do not have peace and stability on the soil of Africa, namely; Libya, Egypt, Tunisia and Cote d’Ivoire, among others. We should strongly believe that external forces like NATO and the silence of the AU are not the cause of this violence and chaos. Let us face the reality. NATO and the Western did not ask us to stone our Heads of State. The NATO and the Western did not ask Africans to kill each other. We might think that Africa is not independent, we are not free, we are not well placed in the world politics and that is why there are violence and chaos on African soil.I believe that is not the case. If we want to achieve peace and stability on African soil, we must respect ourselves. Africa must live in the spirit of justice and rule of law. Africa must respect its own current and outgoing leaders. Africa must believe that removing leaders through violence and force is not an option in terms of civilization. Africa must believe in getting power only through election in the form of secret ballot. If we want peace and stability in Africa, we should merit our leaders for services rendered to us. If Africa wants peace and stability, it must be visionary and look forward. In order to bring about peace and stability in Africa, we Africans, should not go back and dig into all documents that are with our chiefs to find the demerit and mistakes made by leaders. Let us not be led by that; let us make our outgoing leaders to feel comfortable and honoured even after handing over power and leaving office.The PAP must draft a paper of resolution that grants amnesty to outgoing leaders, so that they cannot be taken to jail or get humiliated.
HON. THIBEDI JERRY DIMOTANA [SOUTH AFRICA]:Thank you Mr. President, for affording me this opportunity.Let me also add my voice to that of those Hon. Members, to congratulate the fact-finding mission of the Pan-African Parliament.Mr. Kofi Annan once said, that peace and security are the foundation of the very existence of human kind. I think that statement is very relevant because what it means basically, is that in the absence of peace and security, these very foundation of human rights get eroded.The African conflicts are unique from other conflicts in the other parts of the world, of course, due to their multi-faceted character. For instance, Mr. President, the African conflicts do not only target civilians and entire ethnic groups but they also exploit available mineral resources during the duration of such conflicts. Therefore, the longer it takes to resolve the conflicts, the more mineral resources are exploited. So in this regard, it is of cardinal importance that we act quickly in solving these conflicts, so that by the time we realize peace and stability, we still have resources that can benefit the entire nation.Mr. President, the key challenges hampering the attainment of peace and security in our continent as I see it, is unity and cohesion that are lacking. Africa, in most cases, is not speaking in one voice. We always hear different voices trying to address a specific and similar conflict, whereas in actual fact, the issue of unity and cohesion is supposed to be the epicentre, everything that we do, must radiate from unity and cohesion of Africans.Mr. President, the sources of the African conflicts are complex and they include issues like socio­economic difficulties, political differences, commercial challenges, external interference, cultural and ideological differences and natural resources and in some instances, religious differences. But I must say, inasfar as external interferences are concerned, yes, I agree that we do not have material resources to enable us rebut those kind of interventions. But the real thing is that, as Parliaments, we are institutions that actually represent the people and in instance where there are these kinds of interferences, sometimes our...
HON. LANKAS NKOIDILA OLE [KENYA]:Mr. President, I would like to join my Colleagues in congratulating the two teams for the reports they have tabled before the House. Further, I would want to congratulate them for the good work.Mr. President, you will realize that the conditions and sometimes the extent to which these two teams have gone, we have heard that, have gone through difficult situations; harsh weather and sometimes very threatening situations. Nevertheless, they came up with this report and I would like to say, congratulations to them.Mr. President, these issues have been raised. The next step now, I think, is to look for implementation. As you have said, we need to adopt these reports. However, what comes after the adoption? We need, as PAP, to take this further, to the next level. This is because the ideas and recommendations are there. What is remaining is action, so that whatever we have gone through, should not be repeated again.It has been said and it is true that these wars we are witnessing in Africa must have causes. These have been outlined in the report, although not very exhaustively. Issues like external aggression and interference are relevant issues, which need serious attention by those concerned, AU being one of them. The issue of greed for power is what we see time and again, elections go wrong in Africa. Some of our leaders want to sustain themselves in power for many years in the face of so many problems. As a result, we see the unrests we are witnessing.Mr. President, the issue like poverty in the face of plenty in Africa, is another main cause. These are issues which really require attention by all of us, so that they never happen again.Mr. President, negative ethnicity is another big problem. We are diverse in Africa and there is competition for the resources that are available. However, if wealth is in the hands of a few, then sometimes you find resistance and protests coming in. As a result of this, we see war.
HON. ONYANGO KAKOBA [UGANDA]:Thank you Mr. President.Mr. President, the problem of speaking last, almost, is that you stand the chance of repeating what others have already said.That notwithstanding, I must point out that the problem we have is peace and security on the African Continent. Africa is witnessing a problem that is unique to it for quite a long time. We are discussing Ivory Coast and Saharawi Democratic Republic, which are just two cases in West and Northern Africa. We are also expecting a report from Libya and Tunisia. If we move to other regions of Africa, they are not safe either because you have just heard what has happened in Mogadishu. If you go Central Africa, we have the problem of DRC, even the Southern Africa things are not good; we still have the problem with Cabinda separates in Angola.Mr. President, what is happening to Africa? Where is Africa going? What can be done? In my view, in order to solve the African problem, we need to tackle its root cause.In the intellectual of security, there are two schools of thought; one is that big wars start as big wars. The second one is that big wars start as grievances that are not attended to. They develop into conflicts and later they explode into wars. And this is what is happening in Africa. There are so many grievances that are arising out of lack of democracy. There are grievances that are rising out of lack good governance; there are grievances that are rising out of corruption; there are grievances that are rising out of nepotism; there are grievances that are rising out of need for self­determination; name it, the list is long. The only way, is to solve these grievances.This is why my appeal to the Ivoirian Authority is that we hope the commission that has been set in Ivory Coast will be able to sort out these issues. Once these issues are sorted out, then we should be able to solve the African problem.I am one person who does not believe that the problem of Africa is foreign intervention. The foreigners intervened because we have created situations for them to intervene. If we do not create the situations, the foreigners will not come here. Even if they come, if they got us when we are united, they will not do anything.So my appeal is that if we are to solve the African problem, let us first sort out the issue within ourselves and we shall have Africa moving forward.Thank you very much for your listening.
HON IBRAHIM HABEB NUR [SOMALIA]:Mr. President, the first point I would like to touch on, is why peace and security have seemed to elude Africa? I think at the core of this issue, is the fact that nearly every African country endures long political cycles that last decades.This culture of the same Presidents and rulers presiding over nations for decades, seriously hampers the political, economic and social progress of those countries. This power hungry culture and widespread corruption that is rampant across our continent, leads to high unemployment and people losing hope due to lack of fresh ideas. This in turn, leads to violence and instability.I would certainly endorse a new political system in Africa that ensures no President may exceed two terms in office.I am very deeply hurt by Africa’s problems. As the highest authority responsible for the implementation of security on the continent, I say that we really need to once and for all, solve our problems with real solutions. It is time Africa solved its own problems.An example I can give you, is the current interference by NATO in Libya. The Gaddafi problem is the problem for Libyans and we need an Africa, where people are strong enough and have courage to deal with their own problems.I would like to now focus on the situation in Somalia.As you all know, Somalia has had many problems in the last twenty years, but now our people are facing the dangers of a catastrophic drought. The situation is indeed, very difficult, with a severe lack of rain in the country during the last three years. I feel Africa should be doing more to help the plight of Somalis who are facing starvation.On the issue of security, this is another area where I feel Africa should be doing much more to help Somalia.Al-Shabab has recently left Mogadishu. However, the transitional government troops along with AMISON troops failed to complete the mission by hunting them down and bringing them to justice. Instead, we are now left with pockets of violence in the capital, as yesterday’s deadly blast, unfortunately showed, where close to 100 innocent people lost their lives. This confirmed that Mogadishu is still not free of violence.I would finally like to turn your attention to the plight of hundreds of innocent Somalis who have fled the violence in Mogadishu, only to end up in jails in Southern Africa for illegal residence in countries, such as Zambia, Botswana and Mozambique. This harsh treatment goes against all internationally recognized human rights. These innocent men, women and children, who are fleeting war and poverty are being refused refugee status unfairly. I would like to plead with you to put diplomatic pressure on these countries, so that they deal with our citizens fairly and justly.Thank you and God bless you.
HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Obrigado Senhor Presidente. Pedi a palavra para intervir sobre o primeiro ponto, "Paz e Seguranza".Entretanto, vou aproveitar esta oportunidade para me referir sobre o que nos disse, no ano passado, o Embaixador Lunguile Christian, quando falava á Comissao de Cooperado.Ele afirmou que os líderes do continente africano nao vao além dos comunicados, e as solugoes deveriam ser implementadas, e que, se eles nao arregagassem as mangas para lidarem resolutamente com estas questoes, o resto do continente seria afectado e isso teria um impacto negativo sobre o bem-estar dos cidadaos.Para lidar efectivamente com o problema devem ser, particularmente, encontradas solugoes. Os líderes africanos terao de encontrar uma via para resolver os seus problemas. Foi isso que ele nos afirmou.E pelos debates que estamos a sentir aqui, as várias contribuigoes que estao a ser dadas, este é o fundo do problema: os nossos dirigentes passam mais discursos e nao á prática.O nosso Parlamento deve recomendar a Uniao Africana que se passe da teoria á prática. Dos discursos saem boas resolugoes, mas a aplicagao destas resolugoes para ajudar as nossas populagoes nao se verificam.É tudo que gostaria de apresentar e muito obrigado.
HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Monsieur le Président,Avec votre permission, je vous demande de différer mon intervention pour le vendredi.Merci beaucoup.
HON. MASAUNI HAMAD [TANZANIA]:Thank you Mr. President, for giving me this opportunity to make my fast contribution to this Parliament.Let me also take this opportunity to congratulate PAP for sending factfinding missions to Cote d’Ivoire, Libya and Western Sahara.However, I would always find it very difficult to understand why we always have to spend a lot of energy, resources and time, putting all focus on conflict resolution rather than conflict prevention, while the root causes of these conflicts are well known.My view Mr. President, is that, we need a holistic approach to peace and security agenda on this continent. As we all know, the root causes of these conflicts are lack of democracy, poverty, human rights abuses, et cetera. We need to address these first. We need to be bold and firm on these.Mr. President, I think there is also the need to put more effort in addressing issues of sustainable socio and economic development within our continent, so that we can prevent conflict in the first place. We should take concrete steps and effort to prevent them from reigniting. It is usually easy to raise funds for humanitarian efforts and fact-finding missions. But I think it is going to be even cheaper to prevent the conflicts rather than paying the damage afterwards.Mr. President, I think the lack of economic and political power also causes conflicts. Governance deficits make these conflicts difficult to manage. It is exactly what is really missing in our African Union. The Libyan, Ivory Coast and Western Sahara crises are yet another example of the weakness of the AU in its declare resolve to find solutions to Africa’s problems
HON. ZROUG BRAHIM SALEH [SAHARAWI REPUBLIC] Jo ^¿Jl ljÜشكرا سيدي الرئيس على اعطائي هذه القرصة القدم مداخلة وجيزة جدا. اوال باسم المجموعة الصحراوية وباسمي الخاص ان اشكر اللجنة على هذا التقرير المستفيض الذي قدمته ولو انها تطرقت الى بعض التفاصيل الجيدة والتي يمكن نشرها لالطالع على االوضاع في الصحراء الغربية وخصوصا في مخيمات الالحئين. اريد ان الفت الحاضرين كذلك الى ان مخطط التسوية الذي هو محل موافقة من طرف االمم المتحدة وهو اساس للتفاوض بين جهة البوليساريو والمملكة المغربية كان من انتاج افريقيا وكان في بداية االمر يسمي المخطط االفريقي االممي وبان االوضاع في الصحراء الغربية رغم سير المفاوصات المتعثرة اال ان المدن الصحراوية المحتلة تئن تحت وطاة االحتالل والغزو وللعلم فان شهداء سقطوا االسبوع الماضي في مدينة الداخلة وهم شهداء شباب وندعوا بهذه المناسبة التي قدمت البعثة فيها هذا التقرير المفصل المستفيض ان نتخذ قرارات حاسمه نضعها امام القمة الن المغرب ال يزال يرفض االنصياع لالرادة الدولية رغم ان جبهة البوليساريو قد قدمت مقترحا اخر يوازي مقترح المغرب في حالة ان تكون الدولة الصحراوية مستقلة يحتوي على الضمانات االساسية واالقتصادية والتنموية التي تؤسس لعالقات مستقبلية بين الجمهورية العربية الصخراوية الديمقراطية والمملكة المغربية. اذن الوضع خطير وينذر بالخطورة ونذكر الجميع كذلك باننا على ابواب المؤتمر الشعبي العام الذي سيقرر التوجهات السياسية والكفاحية للشعب الصحراوي والتي ال نستبعد فيها العودة الصارمة والسريعة للحرب اذا ما استمر الوضع هكذا. شكرا جزيال واشكر مرة اخرى اللجنة على هذه االستفاضة وهذا التقرير الجيد واتمنى للجميع التوفيق والنجاح.
HON. KANTENGWA JULIANA [RWANDA]:Mr. President, may I request your permission to speak from where I am?
THE PRESIDENT:You can speak from there.
HON. KANTENGWA JULIANA [RWANDA]:Mr. President, I would wish to take this opportunity, once again, to thank you for having allowed us the opportunity to serve PAP in undertaking this mission. I would also wish to thank you for attentively listening to us and making valid contributions.Mr. President, contributions made to the debate were mostly comments. I request the indulgence of the House not to respond to each one of them except for specific questions that were directed to our mission. Otherwise, I will speak in a general manner.Mr. President, Hon. Members have made very pertinent contributions regarding the role of the AU, questioning the independence of the African Continent, wondering how the AU or for that matter, the previous OAU could have recognized Saharawi Republic in 1984 and that up today, she is still a colony. All that we have are agreements, negotiations, yet people are still living in refugee camps.Mr. President, as they were speaking, I allowed my mind to digress to what I would call "heroic idealism". I started imagining, assuming today, Kwame Nkrumah, Lumumba and Nyerere were Presidents among the current Heads of State and maybe, were heading the AU, chairing the AU Commission or the Peace and Security Council, I do not know what would have happened. I thought about all this and wondered if they would not question, when Africa would be independent. Borrowing the words of one of our Colleagues, Hon. Bahari, who said that maybe, the big boys’ interests were being taken care of and that was why the AU was not moving forward.Who cannot help questioning why the AU recognizes with one hand, the Saharawi Arab Democratic Republic, but accepts the exit of Morocco and keeps diplomatic relations with Morocco? Individual countries, which are member States of the AU still have diplomatic relations with Morocco. How do you explain this contradiction?Which external intervention has come and instructed the individual member States to maintain diplomatic relations, while at the same time, one of theirs is still a colony? These are issues that, Mr. President, I would have loved people from the AU, the Peace and Security Council in particular, as we were expecting them, I had many questions despite having led the mission. I had several questions, I would have wanted to ask them and maybe, hoped that they had the answers.However, having said this, I am cautious of the time and let me move quickly to individual questions.Hon. Cecelia Ogwal raised the issue of the mission not having visited the refugees in their camps to see the situation of women and children. I wish to inform the Hon. Member that she got it the other way round. We visited the refugee camps and a government in exile. It was on an Algerian territory. The city of Tindouf is a city of Algeria. We visited the actual camps. When we went to the hospital, at the community centre, we were exposed to the kind of life the refugees were leading while in exile.They have been there for the last 31 years. When you first see them, you have a feel of a hopeless situation. It is not until you talk to them that you see a resilient people that have hope, that one day, they will be free.When we visited the Presidential Lodge, we saw the modesty of a President, a Head of State in a foreign land. When the President narrated to us how it was emotional when they went on a visit for the independence celebrations of South Sudan. I could see how emotional he was getting. He could not help but share these emotions.Mr. President, the situation there is very moving. When you look at these women, you wonder whether it is good enough to be proud of being an African mother. For the first time, I questioned that. Otherwise, I always put my head high as one of the mothers in Africa because Africa is supposed to be a great continent. We are poor but rich. The saying goes: "A hungry man is an angry man:" However, is it also true that a man who is not developed, is a complacent man? Must we remain complacent because we have not yet developed our infrastructure? Is that the reason? We have the resources.Let me go back to individual questions.Hon. Kassire from Chad commented on the powers that be that may not want the PAP to have sufficient powers, especially with regard to being involved in crisis resolution or solving. Maybe, they do not have an answer for that. Probably, they are not able. I do not know. There are several questions that you cannot answer with regard to why the AU is behaving the way it is. Look at the words that Hon. Members used, that Africa needs to be ashamed. These are words that were heard from the floor, such as disgusting, et cetera.Mr. President, we did not have many questions. The rest were congratulating us and we thank them for that. They were also contributing and enriching our report and also airing their concerns.There was a question from Hon. Assoumana from Niger. He was wondering whether sanctions can be applied and bite on Morocco, given that Morocco has been disregarding other decisions. Sanctions from the AU can bite. If the AU breaks diplomatic relations with these countries, why would they not bite? If they sanction Morocco, why would they not bite? Maybe, we want the UN to do it. I do not know.He talked about the need to distribute these reports but commented that we seem to have more allegations than information and yet we undertook the mission.Let me take this opportunity to explain that what we have in this report is the result of what we saw or direct observations and discussions. Our presence enabled us to see some things and to listen to different personalities and hear their perspectives. However, at our disposal, there is a rich accumulation of literature that we gathered which constituted the secondary data that we used to corroborate these allegations. That is why we were saying that we got reports from human rights organization and found them to be true. For instance, we were not able to visit the occupied territory but we had reports. We discussed and they told us.There was a gentleman who acted as our translator. He told us that for the last 30 years, he had never seen his parents. Some of them died. Some of them are still alive and they communicate by use of ICT today but he is unable to reach there or for them to come. There is a dividing wall. Can you imagine having close relatives like your parents and being unable to see them for 30 years, you tell them how you are suffering and they also tell you how they are suffering in exile? These are situations that are beyond imagination for some of you who have not experienced refugeeship.It is not easy. We sit here, make recommendations.I wish to thank those who questioned how the recommendations will be implemented. We need more of action and less of communiques.Mr. President, I must apologize if I missed or not attended to any specific questions. However, our committee is open any time. My Colleagues, like Hon. Abdulaziz commented on what is not in the written report. All of us are at his disposal at any time. He could ask for any clarifications and we will provide them.Without more ado, I wish to thank you once again, for having afforded us the opportunity.Mr. President, we would like to congratulate you for your strong leadership. This is because this mission had been planned long before in the first Parliament but had not taken place. It is this time round that we carried it out after one Resolution, unlike in the previous Parliament.Thank you.
HON. DERY P. AMBROSE [GHANA]:Mr. President, I take it that from the precedent set by my sister, I would be allowed to deliver from here.Thank you.Mr. President, first, I want to thank my Colleagues for the contributions they have made, most of which are to enrich our report.Thank you for appreciating our rather modest effort.On the questions or issues, which are repetitive. So if I address a particular issue, I do not have to refer to individuals who talked about it.The first one I have to deal with, is why we did not say anything about foreign intervention of France. Also, other people thought that foreign intervention was a problem in Africa. I want to deal with both.The issue of foreign intervention has been in Cote d’Ivoire for a long time. Even at a time that it was a model for West Africa, the presence of the French in Cote d’Ivoire was a well-known factor, that has to do with the relationship of France and her colonies and I think it remains a matter for individual States to address.If you want my personal opinion, I agree that it should not be there but alas, it is one I cannot do much on.In the case of intervention as far as the conflict is concerned, like I said, when President Gbagbo was President, the foreign groups were there, the UN and the rest of it. As I speak to you now, President Gbagbo is being protected by the UN forces in the north of the country. So, the issue is that the foreign intervention is a reality.I agree with those who say that we cannot have a political vacuum. Foreign intervention is bad but until Africa develops a capacity to take care of its own affairs, there will be a vacuum and where there is a vacuum, foreign intervention will be a thing for us to live with. So we have to be pro­active.In the case of Cote d’Ivoire, ECOWAS came out strongly. It is true that the AU must not have done the same but ECOWAS came out very strongly and so, you can say that the intervention, inasfar as Cote d’Ivoire was concerned, although might have been foreign to some extent, was not unwelcome. As far as I am concerned, the troops from ECOWAS would have been foreign inCote d’Ivoire, as foreign as the other forces.People raised an issue about security serving the State instead of the Government. I agree, and as far as that is concerned, I think that my experience in Namibia, when I went there on election monitoring mission - the example of the Namibian police is a very shiny example, and I think that I agree that the security should serve the State and not the individual.Yes, it is true that bad leadership is a challenge. People want to stay in power forever. That should not be the case. Our moving forward should depend on the African Charter for Democracy, Elections and Governance, which gives a limited term to Presidents and they should move on.This issue was raised by one of our Colleagues that sometimes the Presidents do not want to go because when they go, we prosecute them. Well, it is a tricky matter. Presidents should not be corrupt. They should be responsible and the shorter you stay, the less the chance that you will be prosecuted.Having said that I do not think that I can deprive the grassroots of their right to deal with leaders who overstay.I was asked by my Botswana Colleague if AU had sent a mission and if we had shared our report. No, I have not asked that but by the scheme of things, we are to send our report to AU and not AU to us. However, I agree that we could have benefited from any mission. All I can say is that, the AU’s involvement in Cote d’Ivoire was rather confusing. When it came in, it confused the position taken by ECOWAS and I am not sure that any AU report would be very beneficial in the circumstances. However, I take his point.Mr. President, there were also others who raised the issue of the root causes and I agree that the root causes should be looked into. The root causes, as far as I am concerned, are again, bad leadership and wanting to stay beyond your term.I also agree that the empowerment of PAP will contribute to reducing the problems in Africa. However, we know that the Executive is afraid to empower us and that is where we are now. The Executive needs to be told that their refusal to empower us is short sighted because when they are stranded, the representatives of the grassroots can be of help to them.Mr. President, it looks like most of the time these things are coming up and repeating themselves.I agree with my sister from Mali who said that the situation had improved in Cote d’Ivoire. We even said that we were optimistic that it was going to be so. So we are happy that she is confirming that situation.The issue of youth unemployment was also raised. It is very important. Yesterday, the presenters talked about two-third of Africa’s population being youth. If we do not check youth unemployment, Tunisia can happen in any country. Therefore, we need to make a point on that. I will recommend that we send the recommendations to the AU.There was also the issue of lamenting that we did not meet the President or Executive members. Yes, we did not, but were not incapacitated as far as the information is concerned. It was confirming the contempt that the Executive, in Africa, has for Parliament, the kind of contempt that the AU has for us and will not send Presidents here, the kind of contempt that they have for us when we invite them, they do not come. I think that it has to do with the fear that because we represent the people, we will point at their weaknesses and they are afraid to come. But I advise them that it is better to come, so that we point at their weaknesses and they change or else they go ahead and the people will rise up against them and they end up being tried and imprisoned. I think that is the best way to continue. However, I do agree that their attitude is not good.Lack of proper leadership in Africa, yes, I agree. Again, I agree on external forces.On implementation, our proposal is that we send the recommendations to AU and hope that they will deal with them.Yes, I agree that peace and security are important.Mr. President, I would want to thank you and PAP and the relevant committees for our effort. We should not give up; we should continue to represent the grassroots until the time that the Executive will be responsive and give way to responsible leaders.Thank you very much.
LE PRESIDENT:Merci beaucoup, honorable Ambrose Dery.Honorables membres,Vous avez enrichi les deux rapports, à travers vos appréciations positives. Vous avez applaudi, à la lecture des commentaires des deux chefs de mission.A présent, je soumets à la Chambre les rapports sur les missions d’information du Parlement panafricain en République Arabe Sahraoui Démocratique et en Côte-d’Ivoire pour adoption de la plénière.(Applaudissements)Merci beaucoup.Adoptés!Je vais, en votre nom, féliciter les deux missions: les honorables parlementaires membres de la mission en République Arabe Sahraoui Démocratique et les parlementaires membres de la mission en Côte-d’Ivoire, mais également les membres du Secrétariat, qui les ont accompagnés pour cet exercice important et pour la qualité de leur rapport.Secrétaire général,Le second point à l’ordre du jour.
THE SECRETARY GENERAL:Vote on the amendments of the rule of procedure.
LE PRESIDENT:Merci.Le dernier pointage donne un effectif de cent (100) parlementaires présents en Chambre.Honorable Zely Pierre.

3.0 – VOTE SUR L’AMENDEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR

HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci bien, Monsieur le Président.
LE PRESIDENT:Vous voulez intervenir, on m’a dit?
HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Vous m’avez appelé, je pensais que vous me demandiez d’intervenir?
LE PRESIDENT:Allez-y!
HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Monsieur le Président,Hier, en prenant la parole, je disais que la Commission des Règlements, des Privilèges et de la Discipline du Parlement panafricain présentait, pour la énième fois, des propositions d’amendements du Règlement intérieur.Malheureusement, comme les fois précédentes, hier encore, et aujourd’hui, nous n’avons pas pu réunir le quorum exigé par l’article 92 du Règlement intérieur.Nous sommes, donc, devant une espèce d’impasse. Il y a des voies de sortie, et je crois qu’on va recourir à celles-ci, et qui passent par, entre autres, une motion.Je pense que nous avons déjà eu cette expérience par le passé. Nous avons réglé un certain nombre de questions qui apparaissaient comme des impasses par le truchement de motions et, aujourd’hui, je pense qu’une motion serait la solution à cette impasse.Merci bien, Monsieur le Président.
HON. LASSANE SAWADOGO [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Au regard de ce que le Président de la Commission Règlements et Privilèges vient de dire, j’ai l’honneur de soumettre à votre appréciation, ainsi qu’à celle de l’ensemble de la plénière du Parlement panafricain, un projet de motion relatif à l’amendement du Règlement intérieur du Parlement panafricain. Je le présente rapidement.Le Parlement panafricain,Considérant la décision Doc.EXCL/459 de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine de janvier 2009,Considérant que cette décision a demandé au Parlement panafricain d’amender son Règlement intérieur, pour qu’il soit conforme aux instruments juridiques de l’Union africaine,Entendu que la Conférence est l’organe suprême de l’Union africaine et que, de ce fait, les autres organes dont le Parlement panafricain se doivent d’appliquer ses décisions, conformément aux textes en vigueur,Considérant que depuis l’adoption de cette décision le Parlement panafricain n’a pu procéder à la modification de son Règlement intérieur, du fait des dispositions contraignantes de l’article 92 dudit règlement,Vu les circonstances exceptionnelles,Vu les considérations de force majeure,Vu les risques d’illégalité, de dysfonctionnement et de paralysie de l’Institution,Vu les considérations d’urgence,Se référant aux dispositions cumulées des articles 12 alinéas 11 et 12 du Protocole, et 4 alinéas f et i; 5 alinéas b- 2 - f; 55; 56 alinéas b - c et d; 59: alinéa 3; 76 et 91.b, du Règlement intérieur,Recommande au Bureau du Parlement panafricain1De faire adopter immédiatement par consensus les amendements au Règlement intérieur, nonobstant les dispositions de l’article 92;2D’organiser urgemment une séance à cet effet;3D’en informer aussitôt le Président de la Conférence par l’intermédiaire de la Commission de l’Union africaine;4De rendre immédiatement exécutoires les amendements adoptés, selon la procédure d’urgence.
HON. ILIMI FARIDA [ALGERIE]:Merci, Monsieur le Président.J’appuie la motion présentée par Monsieur Sawadogo, pour deux raisons: la première, c’est le report de l’adoption du Règlement intérieur du Parlement panafricain, pendant trois Sessions consécutives et cela, depuis octobre 2009, à cause du quorum (pour la même raison à chaque fois).La deuxième raison, c’est que nous sommes contraints de le faire, avant la prochaine Session du mois de mai.Je vous remercie.
LE PRESIDENT:Merci beaucoup.La motion motivée par le Président de la Commission, présentée par l’honorable Sawadogo, soutenue par l’honorable Farida Ilimi, est inscrite, conformément à l’article 61 du Règlement intérieur, pour le lundi 10 Octobre, à la première heure.Secrétaire général,Des annonces?
THE CLERK OF PARLIAMENT:Mr. President, thank you very much.We have committee meetings for this afternoon. All of them are meeting at 2.30 pm. The Committee on Rural Economy will be meeting in committee room one, Committee on Transport will meet in Committee room two, the Committee on Gender will meet in room three, Committee on Education will meet in room four, Committee on Trade, Customs and Immigration in committee room five and Committee on Justice in committee room seven.Tomorrow, in the afternoon, at 2.30 pm, the Committee on Roads will meet.
LE PRESIDENT:Honorables membres,Nous sommes arrivés à la fin des travaux de ce jour.Je vous remercie.La séance est suspendue à 12h33 jusqu’au lendemain, jeudi, 06 octobre, à 09H00.

Thursday, 6th October 2011

LE PRESIDENT:Honorables membres,Notre séance est reprise.Honorables membres,Conformément aux dispositions de l’article 38, alinéa 1h du Règlement intérieur, j’ai le grand plaisir d’inviter nos hôtes à entrer dans la Chambre.J’invite l’honorable Juge Gérard Niyungeko, Président de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à entrer en Chambre.J’invite l’honorable Madame Reine Alapini- Gansou, Présidente de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à entrer en Chambre.J’invite le Secrétaire général à faire lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour.
THE CLERK OF PARLIAMENT:Thank you Mr. President, presentation and debate on the reports of the Role of the Pan-African Parliament in promoting the African Court on Human and People’s rights.

2.0 – PRESENTATION ET DEBATS SUR LE RAPPORT RELATIF AU ROLE DU PAP DANS LA PROMOTION DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

REFERENCE: 0610 - 091150 F
SON EXCELLENCE MONSIEUR GERARD NIYUNGIKO, PRESIDENT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

INTRODUCTION

Honorable Président du Parlement panafricain,Honorables membres du Parlement panafricain,Je voudrais, d’abord, réitérer mes remerciements à l’honorable Président du Parlement, pour m’avoir invité à faire une présentation sur la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le possible rôle du Parlement panafricain dans la promotion de cette Cour.Je voudrais, donc, dans cette présentation, tout d’abord, vous donner un aperçu général de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, pour votre information, et ensuite vous présenter quelques pistes sur le rôle possible du Parlement panafricain dans la promotion de cette Cour.D’abord, quelques informations générales sur la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

CREATION

La Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été établie par un Protocole, conclu en Juin 1998 à Ouagadougou (Burkina Faso), en application de l’article 1 du Protocole relatif à la Charte des droits de l’Homme et des Peuples.Ce Protocole a été adopté en 1998 par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine (actuellement l’Union africaine), lors de son 34ème Sommet, tenu à Ouagadougou (Burkina Faso).Le Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004, permettant à la Cour de devenir opérationnelle. Les onze (11) premiers juges ont été élus en Janvier 2006 et en Juillet de la même année, ils ont prêté serment devant la 7e Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine.La Cour a commencé ses activités en 2006, d’abord, à partir d’Addis-Abeba et depuis Août 2007, à Arusha (Tanzanie). Son siège actuel est au Julius Nyerere Conservation Centre, au sein du Complexe de Tanzania National Parks (TANAPA), Dodoma Road.

COMPOSITION

La Cour est composée de onze (11) juges, élus à titre personnel, parmi d’éminents juristes et juges africains, jouissant d’une très grande intégrité, des qualifications et de l’expérience requises, et ayant été désignés par leurs Etats. L’élection tient également compte d’une représentation équitable des genres et des cinq grandes régions africaines, ainsi que des principaux systèmes juridiques; deux juges ne peuvent provenir d’un même pays.Les candidatures sont présentées par les Etats parties au Protocole et les Juges sont élus par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, pour un mandat de six ans, renouvelable une seule fois.La Cour est actuellement composée des Juges suivants: Gérard NIYUNGEKO, Président (Burundi), Sophia A.B. AKUFFO, Vice-président (Ghana), Jean MUTSINZI (Rwanda), Bernard M. NGOEPE (Afrique du Sud), Modibo T. GUINDO (Mali), Fatsah OUGERGOUZ (Algérie), Joseph N. M. MULENGA (Ouganda), Augustino S. L. RAMADHANI (Tanzanie), Duncan TAMBALA (Malawi), Elsie N. THOMPSON (Nigéria) et Sylvain ORE (Côte d’Ivoire).

MISSIONS

La Cour a un double rôle: elle joue d’abord un rôle en matière contentieuse et joue ensuite un rôle en matière consultative.

En matière contentieuse

La Cour a compétence pour connaître de toutes les affaires et de tous les différends dont elle est saisie, concernant l'interprétation et l'application de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, du Protocole portant création de cette Cour et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l'Homme et ratifié par les Etats concernés.Qui est-ce qui peuvent accéder à la Cour et la saisir?

Accès à la Cour

Seules les entités suivantes sont habilitées à saisir la Cour:la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples;les Etats parties au Protocole;les organisations intergouvernementales africaines;les individus et les organisations non-gouvernementales (à condition cependant, s’agissant des individus et des ONG, que l’Etat contre lequel ils agissent ait préalablement fait une déclaration spéciale d’acceptation de la compétence de la Cour, pour connaître des requêtes émanant d’individus ou d’ONG).Cette condition restrictive - j’y reviendrai, tout à l’heure - réduit considérablement le champ d’actions de la Cour, puisqu’à ce jour, seuls cinq (5) Etats africains sur les 54 ont déjà fait ces déclarations autorisant les individus et les ONG à accéder à la Cour.Toujours en matière contentieuse, quelles sont les conditions d’admissibilité des requêtes?

Admissibilité des requêtes

En effet, pour qu’une requête soit recevable, il faut qu’elle remplisse un certain nombre de conditions, dont la plus importante est qu’elle doit être postérieure à l’épuisement des recours internes, s’ils existent, à moins qu’il ne soit manifeste que la procédure de ces recours se prolonge de façon anormale.J’aimerais attirer votre attention sur cette condition de l’épuisement préalable des voies de recours internes.Comme cela est le cas pour la plupart des juridictions internationales, pour qu’un individu, par exemple, puisse introduire une requête devant notre Cour, celui-ci doit avoir préalablement épuisé ou tenté d’épuiser les voies de recours internes, tout aussi bien la protection des droits de l’Homme, et au premier chef, la responsabilité des Etats, et non la responsabilité de l’Union africaine.

Possibilité de règlements à l’amiable

Il faut signaler, toujours en matière contentieuse, qu’une fois que la Cour a déclaré une requête admissible, elle peut, avant de l’examiner au fond, tenter elle-même un règlement à l’amiable entre les parties, conformément aux dispositions de la Charte. En dehors, donc, de sa fonction judiciaire proprement dite, la Cour est ainsi investie d’une mission de médiation et de conciliation.

Constatations de la Cour

Au terme de l’examen d’une requête, la Cour fait des constatations concernant l’existence ou non d’une violation de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples... (Perte d’informations) est possible, y compris des réparations sous forme pécuniaire, à l’encontre de l’Etat dont il aurait été constaté qu’il a violé les droits de l’Homme.La Cour peut, dans certaines circonstances exceptionnelles, avant même de procéder à l’examen au fond d’une affaire, décider des mesures provisoires, lorsqu’il y a extrême urgence et lorsqu’il y a un risque d’un préjudice irréparable aux personnes concernées par une affaire.

Arrêts

La Cour rend des jugements comme toute Cour de justice, et ce qu’il faut noter à cet égard-là, c’est que les jugements rendus par la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples sont obligatoires et surtout définitifs , c’est-à-dire qu’il n’y a pas possibilité d’appel à l’encontre des décisions rendues par la Cour africaine.

Exécution des arrêts de la Cour

S’agissant de l’exécution des arrêts de la Cour, le Protocole a mis en place un système qui fait intervenir l’Etat concerné, la Cour, elle-même, et le Conseil exécutif de l’Union africaine.En effet, l’Etat concerné est tenu d’exécuter de bonne foi les jugements de la Cour; ceci figure dans le Protocole établissant cette Cour.Quant à la Cour, à l’occasion des rapports qu’elle soumet à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, la Cour doit faire état de toute situation ou de tout cas dans lequel un Etat a refusé d’exécuter une décision de la Cour.Enfin, le Conseil exécutif de l’Union est chargé de veiller à l’exécution des jugements de la Cour, au nom de la Conférence, c’est-à-dire que c’est cet organe qui, éventuellement, peut proposer des sanctions, sans doute à caractère politique ou diplomatique, à l’encontre d’un Etat qui n’aurait pas exécuté un jugement rendu par la Cour.

Rôle de la Cour en matière consultative

J’indiquais, tout à l’heure, que la Cour avait également un rôle en matière consultative,En effet, à la demande d’un État membre de l’Union africaine, d’un organe de l’Union africaine ou d’une organisation africaine reconnue par l’Union africaine, la Cour peut donner, en dehors de tout différend, un avis sur toute question juridique concernant la Charte ou tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’Homme, à condition que l’objet de l’avis consultatif ne se rapporte pas à une requête pendante devant la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples, pour éviter une duplication de règlement ou d’une interprétation à donner à la Charte africaine ou à tout instrument juridique pertinent.Ayant ainsi donné des indications sur le double rôle de la Cour, j’en viens maintenant, en quelques mots, sur les principales réalisations de la Cour.

Principales réalisations de la Cour

Entre 2006 et 2008, la Cour s’est occupée principalement des questions en rapport avec son opérationnalisation administrative: des questions de budget, des questions de structure du Greffe, des recrutements du personnel, des questions en rapport avec son siège et des questions en rapport avec l’élaboration de son Règlement intérieur, etc.De la sorte, à la fin de l’année 2008, la Cour était prête à recevoir les premières requêtes ou, au moins, en partie, parce que la Cour n’était pas bien connue, entre 2008 et 2010; elle n’a été saisie malheureusement que d’une seule affaire.Toutefois, depuis le début de cette année 2011, la Cour a commencé à recevoir un nombre croissant d’affaires et, à ce jour, elle a été saisie d’une douzaine d’affaires en matière contentieuse et d’une demande d’avis consultatif. On peut, donc, dire qu’aujourd’hui, elle est devenue également opérationnelle, sur le plan judicaire.

Principaux défis auxquels la Cour fait face

Je vais juste les énumérer, parce que c’est par rapport à ces défis précisément que le Parlement panafricain pourrait éventuellement contribuer à la promotion de cette Cour.Parmi les principaux défis auxquels la Cour fait face, figurent les défis suivants:Le faible taux de ratification du Protocole portant création de cette Cour;L’accès à la Cour très limité pour les individus et les organisations non gouvernementales, comme je l’ai signalé, tout à l’heure, et enfin;Le faible niveau de connaissance de la Cour par les populations africaines.C’est principalement par rapport à ces défis que le Parlement panafricain peut jouer un rôle important dans la promotion de la Cour.

LE RÔLE DU PARLEMENT PANAFRICAIN DANS LA PROMOTION DE LA COUR

Il me semble que le Parlement panafricain pourrait donner sa contribution dans la promotion de la Cour par rapport à cinq points.Le premier point par rapport auquel le Parlement panafricain pourrait donner une contribution, concerne la ratification du Protocole portant création de cette Cour.

La Ratification du Protocole portant création de la Cour

Quelle est la situation actuelle à cet égard?Seuls vingt-six (26) des cinquante-quatre (54) États membres de l’Union africaine l’ont ratifié. Je peux nommer les Etats qui ont ratifié ce Protocole, de façon à ce que, a contrario, vous puissiez également savoir les Etats qui ne l’ont pas encore fait et les Etats qui sont, donc, invités à le faire.Les Etats qui ont déjà ratifié le Protocole sont les suivants: l’Algérie, le Burkina Faso, le Burundi, la Côte-d’Ivoire, les Comores, le Congo, le Gabon, la Gambie, le Ghana, le Kenya, la Libye, le Lesotho, le Mali, le Malawi, le Mozambique, la Mauritanie, Ile Maurice, le Nigéria, le Niger, l’Ouganda, le Rwanda, l’Afrique du sud, le Sénégal, la Tanzanie, le Togo et la Tunisie.Par rapport à la ratification du Protocole, les membres du Parlement panafricain peuvent prendre l’initiative d’une ratification du Protocole et mener, dans leur pays respectif, un travail de sensibilisation, en vue de la ratification du Protocole. Voilà le premier rôle possible des membres du Parlement panafricain à cet égard. Donc, un travail, soit de sensibilisation des autorités pour que ce Protocole soit ratifié, soit un travail d’initiative parlementaire, là où les constitutions nationales permettent aux membres du Parlement de prendre de telles initiatives.Le deuxième point par rapport auquel le Parlement panafricain pourrait jouer un rôle de promotion de la Cour, concerne:

Le dépôt de la déclaration spéciale permettant aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour africaine en matière contentieuse

Au jour d’aujourd’hui, sur les vingt-six (26) qui ont ratifié le Protocole, sur les cinquante quatre (54) Etats membres de l’Union africaine, seuls cinq (5) États membres ont, à ce jour, fait la déclaration spéciale autorisant les individus et les ONG à saisir la Cour. Ces Etats champions sont les suivants: le Burkina Faso, le Ghana, le Malawi, le Mali et la Tanzanie.Cette situation signifie tout simplement qu’au jour d’aujourd’hui, la Cour ne peut exercer sa compétence, dans des requêtes d’individus et d’ONG, que par rapport à ces cinq (5) Etats qui sont des institutions qui ont une vocation continentale.(Pas d’interprétation)Par rapport à ces déclarations, le Parlement panafricain peut jouer un rôle très important:1)Dans les pays qui ont déjà ratifié le Protocole - les 21 restants qui ont déjà ratifié le Protocole - les membres du Parlement panafricain peuvent, de nouveau, faire un travail de sensibilisation, en vue du dépôt de ces déclarations.2)Dans les pays qui n’ont pas encore ratifié le Protocole, les membres du Parlement panafricain peuvent faire un travail de sensibilisation, afin que la ratification s’accompagne de cette déclaration, parce que rien n’empêche à un Etat de simultanément ratifier le Protocole et faire cette déclaration autorisant les individus et les ONG à saisir la Cour.Enfin, s’agissant de tous les pays africains, le Parlement panafricain lui-même peut adopter une résolution demandant que les citoyens d’Afrique, qu’il représente, aient accès à la Cour qui, en fait, a été créée pour eux.Le deuxième volet par rapport auquel le Parlement panafricain peut jouer un rôle de promotion de la Cour, est sa contribution possible à faire connaître la Cour.

Faire connaître la Cour

La Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples est une institution relativement jeune. Elle n’est pas encore bien connue des populations africaines et n’est même pas toujours bien connue des institutions des Etats membres de l’Union africaine. A cet égard, les membres du Parlement panafricain peuvent contribuer à faire connaître la Cour aux autres membres des parlements nationaux, à vos collègues des parlements nationaux et au public, en général, dans les pays respectifs.Ensuite, à travers ses programmes et activités propres, le Parlement panafricain et sa Commission Justice et droits de l’Homme peuvent aussi donner une contribution de même nature.En effet, le Parlement panafricain, sa Commission et la Cour africaine peuvent associer une autre institution à ses propres activités, comme nous avons commencé à le faire ensemble. Ensuite, les deux organes peuvent même convenir de mener des activités conjointes en matière des droits de l’Homme, de façon à faire connaître davantage la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples.Le quatrième volet par rapport auquel le Parlement panafricain peut également jouer un rôle de promotion de la Cour, c’est la possibilité qui lui est offerte de demander à la Cour des avis consultatifs.

Demandes d’avis consultatifs

Le Parlement panafricain, étant un des organes de l’Union africaine, est habilité à demander un avis consultatif à la Cour sur toute question juridique, concernant la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ou tout autre instrument juridique pertinent relatif aux droits de l’Homme.Si, par exemple, le Parlement panafricain est en train d’examiner un texte juridique, quel qu’il soit, et qui a trait à des questions des droits de l’Homme, et s’il veut s’assurer que les dispositions contenues dans ce texte sont conformes à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, en dehors de tout différend ou de tout litige, il peut adresser une demande d’avis consultatif à la Cour. Et, l’avantage d’une telle procédure, c’est que la Cour étant un organe judiciaire indépendant supranational, complètement détaché des considérations politiques ou politiciennes, son avis sera un avis objectif et impartial, qui pourra être utile aux travaux du Parlement.Ensuite, toujours en rapport avec la possibilité de recourir à la compétence consultative de la Cour, dans leur pays respectif, les membres du Parlement panafricain peuvent encourager les Etats à faire de même, c’est-à-dire, en cas de besoin, à recourir à la compétence consultative de la Cour.Si, par exemple, dans un Etat donné, le Parlement est lui-même en train d’examiner une nouvelle législation qui est en rapport avec des questions des droits de l’Homme et sent le besoin d’être assuré que les dispositions contenues dans ce texte sont conformes à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, le parlement national et le gouvernement national peuvent adresser une demande d’avis consultatif à la Cour.Enfin, le cinquième volet par rapport auquel le Parlement panafricain pourrait jouer un rôle de promotion de la Cour, consiste à la possibilité que vous avez d’encourager les Etats des législations nationales en faveur des droits de l’Homme dans vos pays respectifs.En suscitant le renforcement de la protection légale et judiciaire des droits de l’Homme, à l’échelle nationale, les membres du Parlement panafricain seront en train de travailler dans le sens du mandat de la Cour, qui est d’assurer la protection judiciaire des droits de l’Homme sur le continent.Honorable Président du Parlement,Honorables membres du Parlement,En conclusion, j’aimerais d’abord rappeler que les deux organes - le Parlement panafricain et la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples - ont en commun un mandat de protection et de promotion des droits de l’Homme.La Cour existe et elle est, aujourd’hui, opérationnelle, mais voit la portée de son action singulièrement limitée par le faible taux de ratification du Protocole, le très faible nombre de déclarations ouvrant l’accès des individus et des ONG à la Cour et le faible niveau de connaissance de la Cour par ses utilisateurs potentiels.Face à cette situation, il me semble que le Parlement panafricain peut contribuer considérablement à la promotion de la Cour, aussi bien par son action, en tant qu’organe de l’Union africaine, qu’à travers les parlements nationaux, dont les membres du Parlement panafricain sont également membres.La Cour se réjouirait si, à partir d’aujourd’hui, le Parlement panafricain entamait une réflexion sur son rôle potentiel dans la promotion de la Cour et si cette réflexion débouchait sur des résolutions et des actions concrètes.Pour sa part, la Cour est déterminée à jouer pleinement son rôle de garant judiciaire des instruments africains de protection des droits de l’Homme et des peuples.Je vous remercie pour votre attention.(Applaudissements).
LE PRESIDENT:Merci Honorable juge Gérard NIYUNGEKO, Président de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.L’honorable Madame Reine ALAPINI- GANSOU, Présidente de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, a eu des ennuis de santé à Nairobi, pendant son escale, et elle n’a pu prendre l’avion pour Johannesburg. Elle est excusée et nous lui souhaitons un prompt rétablissement.A présent j’invite l’honorable Agnès MUKABARANGA, Présidente de la Commission permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme, à faire sa brève présentation.
HON. AGNES MUKABARANGA [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président, pour avoir créé cette opportunité, pour les membres du Parlement panafricain, d’écouter notre auguste hôte, le Président de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.Je crois que tout un chacun est en train d’apprendre sur cette Cour, sa composition, sa mission et son importance pour le continent africain, mais aussi pour nos pays respectifs.Monsieur le Président,Chers collègues,Le droit à l’accès à la justice est un droit consacré par beaucoup d’instruments internationaux dont la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Je suis très heureuse de rappeler que ladite Charte, que la Cour applique dans ses décisions, en plus d’autres instruments, a été ratifiée par tous nos pays respectifs.Monsieur le Président,Nous avons des juridictions internes, mais aussi nous recourons à des juridictions internationales.La Cour pénale internationale ne nous est plus étrangère, mais je pense que le PAP a le devoir de vulgariser l’importance de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, pour consacrer le principe de la séparation des pouvoirs - principe sacro-saint de l’Etat de droit, que l’Union africaine et le PAP, en particulier, ont le devoir de promouvoir.Monsieur le Président,Si le rêve est d’avoir un gouvernement des Etats Unis, - comme cela, nous en parlons à plusieurs occasions - si le rêve est d’avoir un parlement à pouvoir législatif, un parlement fort, le continent africain a besoin d’une Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples; une Cour effective, qui aura la compétence que vient de nous expliquer notre auguste hôte.Je joins ma voix à celle du Président de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, pour inviter les pays qui ne l’ont pas encore fait - puisque nous sommes cinq représentants par pays - à œuvrer pour que la ratification des protocoles soit vraiment effectuée et à expliquer à nos pays l’intérêt de le faire.Monsieur le Président,Si les États ne font pas la déclaration prescrite par l’article 34, paragraphe 6, pour autoriser les individus et les ONG à saisir la Cour, cela s’entend. La conséquence, c’est que seule la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, les États, l’Union africaine et ses organes pourront l’utiliser et pour l’interprétation notamment, pour des avis consultatifs, comme cela vient de nous être expliqué.Je comprends, Monsieur le Président, que c’est une question de souveraineté, et les pays ont besoin de plus d’explications. Mais, à mon humble avis, l’épuisement des remèdes internes va certainement bloquer les plaintes des individus et des ONG de mauvaise foi.Je vais dire ici, comme l’a expliqué le Président de la Cour, qu’il faut passer par les juridictions internes pour saisir la Cour et cela est vraiment une disposition très sage.Monsieur le Président,Je voudrais terminer, en vous remerciant pour les occasions multiples que vous avez créées, pour que le Parlement discute des droits de l’Homme, et nous n’avons pas cessé de travailler ensemble.Je remercie le Président de la Cour africaine, qui a déjà bien voulu nous réserver un moment, à la Commission Justice et Droits de l'Homme, pour parler, de façon détendue et de façon profonde, de nos possibilités de collaboration. Je suis confiante que cela sera matérialisé très bientôt par un atelier sur la justice internationale.Je vous remercie.
LE PRESIDENT:Merci beaucoup, honorable Agnès MUKABARANGA, Présidente de la Commission permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme.Honorables membres,Les débats sont, à présent, ouverts. J’ai une liste de vingt huit (28) inscrits. Le temps de parole sera de cinq (5) minutes, cela n’arrive pas tous les jours.Cabine technique,Callez le chronomètre sur cinq minutes.Le premier de ma liste est l’honorable ISAAC STEPHEN MABILETSA
HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:Mr. President, let me start by thanking Justice M. Gerard Niyungko for making this awareness about the African Court on Human Rights.This presentation has been good, in the sense that he touched on the most salient points about the role of the Court.Some of us were not fully aware about the existence of this Court, let alone its mandate. He had ably spelled that out.I thank him very much for doing that.Mr. President, let me say that in Africa, as a continent, some member States are known for serious violation of human rights. Looking at his report, where he is reporting that out of the fiftythree (53) members that are required to ratify the Protocol on this Court, only twenty-six (26) have done so. This is really reinforcing this notion about Africa’s human rights record by some countries that are not really compliant to the human rights needs.I would want to thank him for listing those countries. I am only surprised that my country is not among those that are listed. The fact is that he has conscientised us. As it is our oversight function as Members of Parliament, I really wish to carry the matter forward, to appreciate why Botswana has not ratified this Convention. That is the first point.He also indicated a role in terms of when they have passed a judgment that obliges member countries to comply. I have not heard him articulate what happens if a member State fails to comply. This is because there are a number of countries, we are aware, have a lot of human rights abuses - particularly the human rights for political activists - particularly those on the opposite side.I have not heard what mechanism they have in place to compel compliance to their judgments. If there is no compliance, what mechanisms are there to compel the member to comply and so on and so forth? I have not appreciated that.I would also want to ask the presenter whether among the countries that have ratified the Protocol, there are some of the countries with known poor human rights records. I would want to know whether to ratify, is simply routine but to practise, is something else.I can see among the countries that are here, two of them are incumbents with very poor human rights records. For example, Cote d’Ivoire is listed among those countries that have ratified the Protocol. We know what happened recently during the elections that took place late last year, which culminated in the loss of human lives. What is the Court doing? Does the Court only accept cases once they are presented? If the cases are not presented, does the Court not take its own initiative to try and investigate, to probe cases of human rights violations?We have seen in a number of African countries where political beatings of opposition leaders take place. What is the role of the Court? Does it not, on its own volition, take an initiative to investigate such cases?Can he, please explain this? Otherwise, his presentation is good. I welcome it. I am sure it will help a number of MPs to try and promote the awareness of the Court in their respective countries and I am one to do so too.I thank you, Mr. President.
HON. ABDUL RAHMAN HASSABO MOHAMMED [SUDANبسم هللا والحمد هلل . االخ الرئيس االخوة االعضاء االخ رئيس المحكمة االخت رئيسة اللجنة ، لما كانت مباديء حفوق االنسان تعتمد على الميثاق العالمي لحقوق االنسان والبرتوكوالت الملحقة والحقوق المدنية والسياسية واالقتصادية ، سيدي الرئيس نؤكد اهمية تطوير االليات الوطنية واالقليمية لحقوق االنسان النها تراعي االبعاد الثقافية واالجتماعية والعقائدية للشعوب االفريقية. لذلك سيدي الرئيس نؤكد اهمية تفعيل دور المحكمة االفريقية الن العدل هو اساس الحكم الن دور المحكمة ياني مكمال لدور مؤسسات العدل الوطنية.. سيدي الرئيس اسمح لي ان اظرح تساؤالت للسيد رئيس المحكمة: ما هي العالقة بين آاليات حقوق االنسان التابعة لالتحاد االفريقي والمحكمة؟ ما هي امكانية دمج محكمة حقوق االنسان مع محكمة العدل االفريقية؟ ما هي العالقة بين محكمة حقوق االنسان ولجنة حقوق االنسان والشعوب االفريقية؟ ما هو دور المؤسسات الوطنية االفريقية وعالقتها بالمحكمة؟ اري سيدي الرئيس ان دور البرلمان مهم جدا في هذه المرحلة لتعزيز مفاهيم ومبادي حقوق االنسان وذلك باصدار النشريعات الوطنية وزيادة معدالت التوعية. ولكن سيدي الرئيس هناك تخوفات من بعض الدول لتسييس عملية حقوق االنسان وآلياته كما يحدث في االليات والمحاكم الدولية من خالل التجارب في العالم وازدواجية المعايير واستخدام حقوق االنسان ضد بعض الدول. تعزيز وتقوية التشريعات واالليات الوطنية لحقوق االنسان.سيدي الرئيس اقترح التعاون بين المحكمة والبرلمان لغياب دور التوعية واشاعة اهمية المحكمة مع الدول االعضاء على مستوى االقاليم الجغرافية والتوضيح للدول التي لها تحفظات حني نزيد وتيرة التوقيع على الميثاق وشكرا جزيال.
HON. KATJAVIVI PETER HITJITEVI [NAMIBIA]:Mr. President, thank you for giving me the floor.I take this opportunity to thank our two distinguished presenters and to appreciate their efforts in the field of justice and human rights.Mr. President, we have taken careful note of most of the key elements reflected upon in the two presentations.We firmly believe that it is important for us to redouble our efforts to consolidate our hard won freedom, justice, dignity and above all, the need for us to be responsive to the needs and aspirations of the African peoples.Furthermore, we note with particular interest in the report by the Permanent Committee on Justice and Human Rights that was presented to this House last May, which states:"We resolve that compensation for injuries suffered due to genocide and crimes against humanity should become the responsibility of the international community".Mr. President, in this connection, I would like to draw the attention of this honourable House to the recent development that took place in Namibia.Early this week, a Namibian delegation returned from Germany bringing twenty (20) human skulls that were taken to that country for the so-called research purposes. This happened during 1904/1908, at the time when our people staged a massive uprising against the Germany colonial rule. These skulls were repatriated recently and they were received yesterday by the President of the Republic of Namibia at the Heroes’ Acre.The Hon. Kazenambo, the Minister responsible declared upon return to Namibia that and I beg to quote: "These mortal remains are testimony to the horrors of colonialism and Germany’s cruelty against our people".Mr. President, we are still in the process of recovering our dignity and our history, and the return of these human skulls is testimony to the history of brutality that Africa has experienced at the hands of colonialism. I just want to record this for the purpose of informing this House.I thank you.
HON. ISSA ASSOUMANE MALLAM [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais féliciter le Président de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Présidente de la Commission des Droits de l’Homme, pour la clarté de leurs rapports.Il est dit, quelque part, dans le rapport, que les arrêts de la Cour africaine des Droits de l’Homme sont sans recours. Or, je sais que, même parmi les Etats qui ont ratifié le traité de cette Cour, il y en a qui sont membres de la Cour pénale internationale.C’est pour cela que je voudrais d’abord savoir, Monsieur le Président, le rapport hiérarchique ou de collaboration qui existe entre la Cour africaine des Droits de l’Homme et la Cour pénale internationale.Pour revenir à la Cour elle-même, Monsieur le Président, j’ignore un peu les attributions que l’Union africaine donne à cette Cour, mais je me dis que nous, Africains, en avons assez d’entendre à tout bout de champ que les chefs d’Etat sont traînés devant la Cour pénale internationale. Je pense que l’existence de cette Cour pourrait être une alternative, pour que cette humiliation s’arrête.Je remarque, néanmoins, avec amertume, que cette Cour, à l’instar de toutes les institutions de l’Union africaine, souffre d’une insuffisance de promotion et même, je dirai, de confiance.Alors, Monsieur le Président, il y a un problème qui se pose à ce niveau. Pourquoi les Etats africains ne saisissent pas cette occasion pour se doter d’un instrument propre à eux, à même de traiter des questions de violation de droits humains.J’ai entendu, dans le rapport du Président de la Cour, que le problème crucial auquel la Cour fait face est un problème de financement; le problème récurrent de financement qui est d’ailleurs propre à toutes les institutions, y compris le Parlement panafricain.Je pense qu’il y a nécessité, Monsieur le Président, qu’un débat de fond se pose. Et, en cela, c’est vous, en tant que Président du Parlement panafricain et les autres Présidents des organes panafricains, qui devriez poser ce débat devant l’Union africaine.Quelle que soit votre volonté, en tant que personne, quelle que soit la volonté des membres de ces institutions, ils ne pourront pas être efficaces, si les moyens de leur politique ne suivent pas.Il faudrait, donc, accepter que vous posiez ce débat à l’Union africaine, qu’on donne à ces institutions des moyens nécessaires, sinon on sera là à parlementer, comme l’a dit quelqu’un hier, et je crois que ce n’est pas simplement le meilleur lieu, on peut le faire ailleurs.Il faudrait que l’Union africaine se dise que c’est avec fierté que nous accueillons la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. C’est avec fierté que nous entendrons cette Cour traiter des questions. Et, je me réjouis de voir que déjà, en 2011, il y a une dizaine de saisines qui ont été faites. Je pense que c’est une bonne chose. C’est encourageant, mais il reste que nous, parlementaires, avons un rôle à jouer.Il faudrait que, dans nos pays respectifs, surtout ceux qui n’ont pas encore ratifié le traité de cette Cour africaine des Droits de l’Homme, les parlementaires se disent qu’il y a un rôle permanent de promotion à faire.Ce n’est pas simplement en venant dans cet hémicycle qu’on pourra dire qu’on aime la Cour et qu’on est prêt pour qu’elle fonctionne. Il faudrait qu’au retour dans nos pays, chacun fasse le lobbying nécessaire et que, dans un an ou deux, pratiquement, la plupart des pays africains ratifient le traité de cette Cour.Je vous remercie, Monsieur le Président.
HON. MOSTEFA BOUDINA [ALGERIE]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais remercier et féliciter le Président de la Cour des Droits de l’Homme de notre continent. Je le remercie pour l’éclairage qu’il nous a donné sur les activités et les prérogatives de cette Commission et, en même temps, sur la collaboration possible entre la Cour et notre Parlement.Je voudrais aborder la question de l’arbitrage possible, lorsque notre Parlement est en conflit de divergence dans l’interprétation des textes de l’Union africaine.Exemple: nous sommes en divergence avec le COREP, le Conseil des ministres concernant le budget de nos parlements et concernant le budget de l’Union africaine dans sa globalité, puisqu’il est dit dans les dispositions du Protocole que le Parlement est appelé à discuter et à débattre du budget de tous les organes de l’Union africaine, avant de donner son avis pour son adoption par les chefs d’Etat.Cette interprétation est source de divergence avec le COREP, par exemple, qui considère que le Parlement doit déposer son budget, pour approbation par le COREP et le conseil des ministres qui le représenteront au Sommet des chefs d’Etat.Donc, nous sommes en divergence et ce droit de consultation et même d’arbitrage de la Cour des droits de l’Homme, au niveau de notre continent, nous ne l’avons pas utilisé jusqu’à maintenant; peut-on l’utiliser à l’avenir? Parce que la divergence demeure.Je voudrais également poser un autre problème.Au cours de la première Législature, le Parlement a licencié abusivement des cadres de son Secrétariat.Est-ce que ces cadres licenciés abusivement ont des droits de recours devant la Cour des droits de l’Homme, au niveau de notre continent?Je me suis aussi souvent demandé s’il n’est pas nécessaire que notre intervention, en vue de l’accélération du processus de ratification, soit régie par la Cour elle-même.Jusqu’à maintenant, le Parlement s’est engagé, il a donné son accord, il a fait des recommandations à ses membres au sein de nos pays respectifs et cette forme d’action n’a pas produit des résultats. Il faudrait que ce soit le Parlement, en tant qu’Institution continentale qui s’emploie, ellemême, dans une forme d’action.Par exemple, le Président d’un Caucus et un Viceprésident constituent une délégation qui va sillonner les pays qui n’ont pas encore ratifié et faire une intervention officielle.Ce sont-là, les lobbyings qui peuvent amener des résultats.Voilà, Monsieur le Président, ce que j’avais à dire.Je vous remercie.
HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Monsieur le Président,Je pense que ce n’est pas le moment de le faire.Merci.
HON. ABDUL-RASHID PELPUO [GHANA]:Mr. President, I would also want to join my Colleagues, first of all, thank the presenter for the good work done. I would also want to thank you for this opportunity.Mr. President, this is an initiative by Africa. This initiative is crucial and it is a test case for us to begin to understand whether we can own our own policy of human rights issues and comply with what we have put in place ourselves. The problem I envisage is our ability to comply with what we have put in ourselves.The fear, indeed, is the fact that countries are very slow in ratifying this very important initiative. Beyond that is the fact that there is in the write up, a complaint that countries are not putting forth cases to the Court. In order for us to have it working, we have to be the first to have the right level of confidence in it, so that eventually, this Court will reflect on our own thinking, decisions and idea of what is African.I have heard a number of people complain about Charles Taylor and others who have been dragged to the International Court of Justice. They complained that it is only Africans who are sent there. Today, we have ours. We need to show that we are serious about it and that we respect our own establishments.I have also listened to the presentation and there is an indication that at one point, there could be issues of settlement. I wonder how criminal cases can be settled. This is because issues of criminality must be followed to the letter.I would like to ask the presenter to explain to me what kind of settlement is applied when the rights of people are abused - sometimes people are killed, maimed and deprived of their rights of their existence in any form, whatsoever, the people affected.Again, I have also noticed that the Court is only a facilitator and that the initiative largely depends on the member country or the country that the human rights are pointing at. So, after the ruling of the Court, it is still important for the member country to take the initiative to follow the enforcement process to the letter.So, in what form can we say that our countries are cooperating well enough for us to carry out things to the letter? This is something that we would have to take in our various countries, to ensure that the Court works and we comply with the ratification and agreements that it implies.Mr. President, I think that PAP has a role to play. I would urge all of us to carry this thing to our various countries, and keep enlightening our private citizens, especially individuals and NGOs, so that they can patronize the Court.It is very pleasing to note that individuals can take up these issues and go to the Court. We can start practising how we can run this Court and own it ourselves.Thank you, Mr. President.
HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]:Thank you for the floor, Mr. President.I would also like to join the others to thank the Justice President of the African Court on Human Rights and Peoples’ Rights for the information he has given us and also the accompanying documents concerning this Court.I would start right away with two questions. In one of the information he has given us, the information concerning the Court, it stated that in 2009 the African Union had extended the mandate, the jurisdiction for this Court to also to try crimes against humanity, genocide as well as war crimes. My question is, what is the relationship between this Court and ICC?The second question, Mr. President is concerning the situation in Saharawi Arab Democratic Republic. We know that there is a lot of human right violation going on but the situation in that particular region is so unique. This is because they are under the colonization of Morocco and Morocco is saying they are not part of Africa. Does this Court have jurisdiction to try cases of human rights violation committed towards the people of Saharawi Arab Democratic Republic?Otherwise, the second point is just a proposal in terms of advice. I think as the Court matures, there is a need for another structure to appeal the cases tried upon by this relevant Court. This is because when I read through the document it stated that there is no appeal. I am saying as the Court matures, there is a need to have an appeal.And also I agree with you that there is an obligation upon us as PAP Members who are also Members of the national Parliaments where we come from, to popularize this particular Court.I would also want to advise that the official of the Court, as you have done it through you, Mr. President - the President of the Court should also carry out regional visits to regional Parliaments in a form of workshop, so that at the end of the day, Members of Parliament at national and regional level know about this. Namibia is one of those countries which just quickly ratified the International Criminal Court but we are now having a big question because it is so one-sided. Otherwise, I agree with the others that in Africa we need such institutions, so that we can have a balance of power, checks and balances and separation of power before we start talking of the unification to have one government of Africa.Thank you.
HON. KEBZABO SALEH [TCHAD]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Dans son exposé, nous constatons que seulement la moitié des Etats africains ont ratifié la Convention et cinq ont signé la Déclaration. Cela indique, de mon point de vue, le niveau actuel par nos gouvernements, de l’acceptation de faire du respect des droits de l’Homme, une des priorités constantes dans leur pratique. Si, aujourd’hui, après plusieurs années, on se retrouve encore à ce niveau de signatures et de déclarations, cela veut dire qu’il y a quelque chose qui ne va pas à la base.Je voudrais bien qu’on nous demande, à nous parlementaires, de faire le lobbying auprès de nos gouvernements pour les amener à ratifier ou à signer la Déclaration.Je pense que le premier travail doit commencer au niveau de l’Union africaine.Il faut qu’au niveau de l’Union africaine, la sensibilisation se fasse à l’occasion de chaque Conférence de chefs d’Etat, pour qu’eux-mêmes, ils soient d’abord sensibilisés sur la question et que les ratifications soient beaucoup plus nombreuses ainsi que les déclarations.Actuellement, si je comprends bien, cela veut dire que nos gouvernements ne veulent pas qu’il y ait des saisines de la Cour et ne veulent pas que le maximum de citoyens ou d’organisations nationales puissent saisir la Cour, en cas de violation des droits de l’Homme dans les Etats, quand les tribunaux locaux n’ont pas rendu la justice qu’il faut. Cela pose sérieusement le problème du respect des droits de l’Homme dans les pays africains.Il y a un déficit très grave! Je ne vais pas aujourd’hui faire le procès de nos gouvernements, mais il est évident que la question du respect des droits de l’Homme reste une des questions prioritaires dans la plupart, sinon, dans tous nos Etats, même dans ceux qui ont ratifié ou signé la Déclaration.Mais, je voudrais aussi attirer l’attention de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur le déficit de communication qu’il y a.Si vous vous mettez à un niveau comme le nôtre, où nous sommes censés être au courant, je suis sûr que, - et, là, je l’avoue: il y a beaucoup de choses que j’ignorais et que j’apprends aujourd’hui, alors à plus forte raison les citoyens de base dans nos pays— (...)C’est pour cela que je recommanderais vivement qu’il y ait une intensification de campagne d’information dans tous les Etats africains et par tous les moyens possibles.Nous avons, aujourd’hui, les moyens de communication modernes qui existent et qui peuvent aider à cela. Les fascicules qu’on a mis à notre disposition, que nous prenons avec beaucoup d’intérêt pour aller les distribuer dans nos Etats ne suffisent pas.La connexion avec les associations nationales des droits de l’Homme doit aussi être intensifiée, pour que ces associations-là soient les relais dans les pays et qu’elles assurent la communication dans les pays sur l’information de la Cour.Il y a aussi l’aspect de la formation des jeunes.Là, je pourrais insister, comme on l’a fait avec nos associations nationales, sur le fait que les droits de l’Homme fassent partie des programmes d’enseignement pour que, dès l’école primaire, les jeunes soient formés à l’école des droits de l’Homme. Ainsi, lorsqu’ils seront adultes, ils connaitront parfaitement leurs droits et sauront comment les défendre.Enfin, Monsieur le Président, je conviens parfaitement avec les amis qui posent les problèmes d’une certaine relation avec la Cour pénale internationale et tout ce qui se passe ces dernières années, où les Africains, les chefs d’Etat africains ou autres, sont trainés dans la boue, sont humiliés par les Européens et autres.C’est vrai que cela pose problème et, au niveau de la Cour africaine des droits de l’Homme, c’est une question qu’il faudrait peut-être inscrire, lors d’une Conférence des chefs d’Etat, pour qu’on en discute. Mais enfin! Si on en est arrivé à ce niveau-là, c’est parce que nous-mêmes, nous ne nous respectons pas. C’est parce que nousmêmes, nous ne respectons pas les droits de l’Homme dans nos pays et que nos dirigeants n’ont pas pris conscience de là où il faut se mettre, lorsqu’on dirige un pays (...)(Temps de parole épuisé)
HON. OTADA SAM AMOOTI OWOR [UGANDA]:Mr. President, I would like to thank the Hon. Justice for his report and I would like to say that the judiciary is just part of the initiative to complete the African Union because without the judicial wing, we will still be falling short of making our initiative complete.In a democratic dispensation, courts are the best allays especially of Parliaments. This is because whereas we make the laws, courts in a way also make laws in terms of jurisprudence or through court rulings that then complement our work as Parliament.Mr. President, whereas I appreciate and applaud the move for the establishment of this Court, I would like this House to know that the ICC has its foot not only firmly at The Hague but it is also making an inroad into our continent.In Uganda, Mr. President, the ICC is establishing a branch for execution, for prosecution of cases related to human right abuses and crimes against humanity. Basically, it is an attempt to bring the Court closer to where the services are needed. I think this is an indictment on us. This is not a good thing because to have our own problems of justice being dispensed by people who are out there, who are not really part and parcel directly, it is another way of surrendering our sovereignty, which is again, one thing that we will always be crying foul about. It is also our fault of dragging our feet by not establishing our own institution to dispense justice for the African people.So it is a shame, it is more of a shame if we find big delegations of African people at airports, headed to The Hague. It just looks like, we just look bad in the eyes of these people. You find people moving with supporters, headed to The Hague and these brothers of ours from West say: "Look at these criminals probably, making their way for justice." It just does not look good Mr. President.I think for us to make a fast forward move to the establishment of the African Court and even widen the jurisdiction of this Court, is just something that will be a good move for the African people.Mr. President, by surrendering our sovereignty by way of surrendering our dispensation of justice to the Western World, it is my considered view that again, this is another way that Africa will find itself severing relations with Western people. This is because if they dispense justice in a way that we would interpret that it is unfair, we will begin to have a feeling, and it always starts with a feeling anyway, that this is again, colonialism coming through another form.I support strongly that we should widen the jurisdiction of this Court and make access to this Court something that is as easy as 1, 2, 3.I would like to conclude by saying two things. That number one, we should make this Court open for even indictment without application in a case which is clear that there is impunity like it is with the ICC. This is because if through application and following all the red tape and all that sort of thing, it is not justice because justice delayed is justice denied in itself.The awareness about this Court Mr. President, is really something that is very crucial and the ratification of the Protocol by member States. These are the two things that we must ask Pan­African parliamentarians to advocate for.
HON. KATENGWA JULIANA [RWANDA]:Thank you Mr. President, for giving me the opportunity to speak this morning.Like speakers before me, I would want to thank Hon. Justice Niyungeko and congratulate him for making the good move. This is the right place where he should come to seek advocacy.Having said that Mr. President, I would want to turn to his report where he says in their wisdom, "the African leaders decided to establish a body that will hand down binding and enforceable decisions." In addition to the Commission, these were noble ideas and at the time, it was a welcome idea. Coincidence, it is around the same time that the Treaty to establish the Pan-African Parliament also came into force and PAP was established.All these were noble ideas Mr. President.However, my question now to my own Colleagues and to my own mind is. What is happening to these noble ideas? It would seem like the people who at that material time were thinking like that, either are no longer there or have back slided on their own thinking. Because the emphasize with which we started seems to be lacking.Mr. President, among the challenges, there is a low rate of ratification of the Protocol establishing the Court by the member States. Here, the African leaders sit down and decide: "Yes, we need this court", but then when it comes to ratification in their own countries, they are dragging their feet. How do we explain this contradiction, Mr. President? And then like my brother has just said about how now the ICC is getting more promotion, spreading feet closer to the grassroots, and it would seem like in the not so long ago, when the Africans were thinking that they could redeem their dignity by denying being who they were, graduating from the Western culture, came home to graduate and looked for better parents instead of looking for his or her own parents, decided to find foster parents because they were more presentable.So, we are going for the ICC like he is saying because we feel it is more - I do not know. It is more international than our own.Mr. President, the AU members States, I think it is high time we stopped paying lip service to what we are doing and decide to cultivate a little more of the political will that it is sufficient to move these bodies forward.The role of PAP would start here today. Those of us who are here, who have listened to this presentation and the concerns of the Court, that we move back home and ensure that if our own countries have not yet ratified the Protocol, we really push them to do so. By so doing, we are moving Africa forward, and by not so doing, we are joining the entire band wagon of our business as usual, altitude of things not moving in Africa and it is no wonder where we are. Africa is destined to become a great continent because we have great people, we have a lot of resources and all that we fail to do, is to unite.And I know that our enemies know it, so I do not see why if everybody knows the problem of Africa, is lack of unity. I do not know why we cannot overcome that. We know it and we can do it, and the future is in our hands.I thank you, Mr. President.
HON. ONYANGO KAKOBA [UGANDA]:Mr. President, I would seek your indulgence to speak while standing because I feel more comfortable there. Besides, Rule 42(3) of our rules of procedure allows us to stand.Mr. President, I would like to thank the presenter for the presentation that he has made. I know that issues of human rights abuses are some of the issues that have made Africa to lag behind.I would therefore, like to associate myself with the lamentations that he has made in his presentation, more especially about the limitation of accessibility to the Court by individuals.Mr. President, in my view, this is not surprising. This is because if you look at the African Continent, who are the main abusers of human rights? It is basically the governments and government organs. Therefore, do not expect them to welcome an idea of making individuals have access to this Court.Again, it is a bit contradictory because if you look at the declaration of our African people’s rights, the first Articles in that document, more than ten10 0) are dedicated to individuals. Surprisingly, when it comes to implementation, the individuals are left out. This is the contradiction. It is like giving with the right hand and you take away with the left one.As the African Parliament, the people’s Parliament, we have a role to play.My suggestion here is that we should come up with a recommendation for the deletion of this section that restricts individuals to access the Court, so that the individuals can be added on the list that is under Section 5(1) of the Protocol. This will enable them to automatically access this Court.Mr. President, the other challenge is on ratification. Definitely, the ratification is very low. But what is the requirement for ratification? If you look at Article 34(3) of the Protocol, the requirement for ratification is only fifteen (15).That is where the problem started. If you put the stakes so low, what do you expect? If this ratification had been put at a higher stake, probably, these African leaders would have been ashamed and ratified this Protocol. Now, everyone knows there were only 15 Instruments required and they have already reached that. So there is a bit of compliance. This is an area that should be looked into. This is because in most cases, the ratification is fixed at onethird and in some cases, it is even twothirds. I wonder why this one was made so low, whether it was deliberate that they should dodge signing.When it comes to the issue of the role of the Pan­African Parliament, just like my Colleagues have said, we need to push for the ratification of these Instruments for those countries that have not ratified them. For those that have ratified, we need to push for the domestication. This is because one of the problems of operationalising international instruments is the lack of enforcement mechanism.Once you ratify and domesticate these instruments, then automatically, they become applicable within the national laws and therefore, the national enforcement mechanism can help in executing them.Finally, Mr. President, I would like to make an inquiry from the presenter. It is not in his presentation.I remember sometime back there was a process to merge the African Court of Human Rights with the African Court of Justice, to come up with the African Court of Justice and Human Rights. I would want to find out from him how far that process has gone and whether it is one of the factors that has made this Court not to operate so well.I thank you for your kind listening.
HON. OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA [EQUATORIAL GUINEA]Gracias Señor presidente por concederme la palabra.En primer lugar quería felicitar al Juez por todo el tiempo que nos ha dedicado desde que hemos comenzado los trabajos de esta quinta sesión(Interpretation) ..(Francés) ...Ok.Gracias, señor presidente.Decía, que en primer lugar quería felicitar al Juez presidente de la corte por todo el tiempo que nos ha dedicado desde que hemos empezado los trabajos de esta quinta sesión. Animarle para que siga siendo la abogacía cerca de los gobiernos de nuestros estados, porque los que hacen la política interior y exterior de un país son los gobiernos, de tal manera que el gobierno es el que presenta el protocolo al parlamento para obtener la autorización del consentimiento del estado en cuanto a la ratificación.Ya sabemos que la paradoja del estado de derecho es la defensa y realización de los derechos fundamentales.La violación de derechos humanos no lo hace un individuo cualquiera, sino que lo hacen personas investidas de jurisdicción en nombre del estado. Por lo tanto, el estado debe garantizar la realización efectiva de esos derechos y al mismo tiempo es el que los viola, de tal manera que, es un tema un poco delicado, por eso vemos que muchos para lavar su imagen ratifican el protocolo, pero luego ya no quieren firmar la declaración que les obliga... eh... para que esa institución, lo que es el tribunal pueda tener jurisdicción para trabajar sobre esos temas. Nos se está pidiendo aquí que legislemos sobre derechos fundamentales.Todos sabemos que existe la declaración universal de los derechos humanos que recoge los derechos fundamentales y necesarios para la existencia del ser humano, de tal manera que muchos de nuestros estados han ratificado todos estos protocolos.Lo que interesa aquí, es que el Juez haga giras en los países para ir sensibilizándoles a fin de que puedan realmente ratificar el protocolo y así también la declaración para que se pueda realmente tener efectiva la actividad de la corte, porque sino prácticamente no tendría actividad, porque si los estados no toleran que se pueda denunciarles ahí, el Juez estará de acuerdo conmigo que no tendrá actividad, por eso quiero animarle a que siga trabajando en la línea que ha empezado desde esta casa, se acerca a los estados para concienciarles y además difundir, difundir la existencia de la corte, para que todos tomemos conciencia y se pueda obrar en consecuencia.Gracias.
HON. MPINA LUHAGA JOELSON [TANZANIA]:Mr. President, I thank the presenter, Hon. Justice Gerard for a good presentation.Mr. President, Africa Court on Human and People’s Rights has been established on our continent to make sure that every individual has got equal chance in the eyes of law and is protected by law.Mr. President, I would like to address the role of PAP in promoting the Court. It is very painful that as my Colleagues have said, only twenty-six countries have ratified the Protocol, and the remaining twenty-seven have not yet, to this moment.I think that this is lack of commitment and lack of seriousness by our member States to comply with this Protocol. This laziest has made our continent to fail in everything. The continent is overwhelmed by problems and challenges because of laziness of the leaders. We lack committed leaders.I do recommend the following: Why have the remaining twenty-seven countries, up to this moment, not yet ratified the Protocol? The Committee of Justice and Human Rights should come up with a reason, the remaining countries, up to this moment, have not yet ratified the Protocol.Secondly, the Members of PAP, when they go home, they have to push the agenda and make sure that their country ratifies it. Again, they have to come up with a reason. When we come for the next Session in May, they have to come with the reason their country is not ready to ratify the Protocol.Thirdly, we have to issue strong recommendations to AU to insist that the rest of the twenty-seven countries ratify the Protocol.Another point is that we have to allow individuals and NGOs to access the Court.As I said, we lack seriousness. Only five countries out of twenty-six have complied with this. Even the country of the Chairperson of the Committee on Human Rights and Justice, Rwanda, has not yet complied with this. So what are we doing? What role are we playing? I insist that when we go back home, we have to make sure that we comply with this Protocol and make sure that our people and institutions get the right information.Thank you, Mr. President.
HON. MAKGALEMELE DIKGANG PHILLIP [BOTSWANA]:Mr. President, first and for most, I would wish to thank the presenter Hon. Justice Niyungeko.Mr. President, to confirm that I do support the existence of the African Court on peoples’ and human rights, it is, indeed, a very positive development, which is very important to human rights or rather to the protection of human rights. As the PAP, we should within our powers ensure that this Court is promoted.As noted by Hon. Agnes Mukambaranga early on, we need a real African court and I humbly request that we do all we can to support this Court.However, as I support it, I would also want to associate myself with the contribution that made by Hon. Kakoba of Uganda, especially with regard to his proposal that individuals be allowed to take their complaints to the Court, even if their individual countries have not ratified participation in the Court.And in the same vein, I also support his proposal that the numbers of countries required before the rules of the Court are put into motion be increased. I agree with him but the number of 18 is rather very low.Mr. President, I wish to applaud to the countries that have already ratified the Protocol and most importantly, those that have deposited the declaration allowing individuals and NGO’S to access the Court.The issue of human and peoples’ rights is complex and therefore, access is very important.Mr. President, I also think that given the list of organizations that are allowed to take their complaints to the Court, consideration must be given, that PAP should also have access to taking its complaints that have been identified through observation missions et cetera. This is because from the presentation of yesterday, it has become very clear that Pan-African Parliament is also having access and getting more evidence of human rights abuses that are taken place in Africa.Mr. President, I do have a couple of questions. First, I would want to know from the presenter the ratification percentage of countries, which have similar - or other continents, which have similar courts, like in our case of18 of the 53 countries. I would want to appreciate other continents where they have a similar court, roughly how many countries on average have actually ratified.And, I would also want to know of the countries that have ratified in Africa, how many have domesticated the existence of this Court in their respective countries. I would also want to know from the presenter if there is a role that the court can play in conflict prevention. I know that the issue of justice will normally come at the tale end, but I would want to appreciate whether he believes that there is any role that they can play as a court in conflict prevention.Mr. President, I would want to know the role that the Court Judges play when the Court is not sitting, given the number of cases that have been deposited with it. I would want to know from the presenter, with regard to Rule 26(1) of the Rules, circumstances under which the Court would make the interpretation of the judgment that they have actually made.In conclusion Mr. President, to support my dear Colleagues who indicated that we must go back to our respective countries and lobby for the support of this court.I thank you.Applause.
HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.Je félicite mon frère qui est intervenu; il a fait un bon rapport dans un domaine très difficile, c’est le domaine le plus difficile de l’Union africaine. Je félicite aussi la Présidente de la Commission.Je voudrais tout simplement aller dans le sens de contribuer à l’éclaircissement de la question.La Cour peut connaître des affaires touchant essentiellement aux violations des droits de l’Homme, et il ressort que ses décisions sont exécutoires, en la matière, sinon ce serait une institution morale.Questions: quelles sont les difficultés que vous avez rencontrées (la Cour), en matière d’exécution des arrêts que vous avez rendus?En cas de refus, s’il arrivait, quels sont les moyens dont la Cour dispose pour contraindre le prévenu ou le délinquant, au cas où vous toucheriez à un domaine pénal?Est-ce que la qualification des délits ou du crime est laissée à votre portée ou, comme les plus intéressés sont les Etats, leurs actions vont-elles vous limiter? Je veux parler des crimes contre l’humanité, des génocides, des crimes de guerre, parce que c’est effectivement là où les droits de l’Homme sont fondamentalement remis en cause.Au cas où un Etat refuserait d’obtempérer, avezvous les moyens de l’obliger à s’exécuter? Sinon, quelles sont les attitudes que vous avez adoptées?Relativement à l’admissibilité des requêtes, il ressort, ici, que la Cour ne peut pas s’autosaisir. Si elle ne peut pas s’autosaisir, ne pensez-vous pas qu’il serait difficile à un citoyen d’un Etat de vous saisir et que vous agissiez?Aussi voudrais-je savoir s’il y a une collaboration entre la Cour africaine des droits de l’Homme et la Cour pénale internationale, ainsi que la Cour des droits de l’Homme, au niveau des Nations Unies. Quelles sont vos rapports?Enfin, je connais vos limites, vos handicaps.Si vous avez la possibilité de défendre les citoyens africains - possibilité fondée sur le principe des droits de l’Homme - pourquoi la Cour n’intervient pas pour revendiquer sa compétence, au lieu de laisser celle-ci à la Cour pénale internationale?Il y a certains chefs d’Etats africains qui sont mis en accusation par des juridictions internationales, alors que les chefs d’Etat africains sont entrés en contradiction entre eux, sans qu’il y ait une solution digne de ce nom. Malheureusement! Oui, malheureusement, je n’ai pas entendu parler de la Cour africaine des droits de l’Homme; qu’est-ce qui explique cela?A quoi est dû ce silence, alors qu’elle pourrait donner, ne serait-ce qu’un avis juridique?Je suis désolé, mais ce qui est sûr, c’est que nous, Africains, nous avons encore une longue distance à parcourir.Merci, Monsieur le Président.
HON. TIZAZU SHITAYE MINALE [ETHIOPIA]:Mr. President, I would like toextend my thanks to the presenter, who gave us very important information about the organisation, especially to the new Members.I would want to add my voice on basic facts about the African Court on Human and People’s Rights.The mandate is clear that it is to re-enforce and complement the function of the Commission on Human and People’s Rights in Africa. Therefore, we have to plan about the work and ask us how can we support and empower the Court to implement and fulfill its mandate.We have to identify obstacles and establish the success to build on. We have to assess how the Commission and the Court are working together and supporting each other. We have to answer questions like: Is the relationship between these two organisations strong and timely? This has to be the centre of discussion.I cannot see a clear explanation how these important African organisations are working together to achieve human and people’s rights.Even as a new Member of PAP, I know we have a committee working on human rights issues. Is there a close relationship between our committee and the Court? I believe that the committee has to support and advise the Court as PAP has the consultative and advisory mandate. So PAP or the respective committee should directly support it.I would like to touch on the issue of access to the Court. In the area of human and people’s rights, women and children are subjected to the violation of these rights. Therefore, the Court should give special attention to women and children. We all know that in the condition of war, instability and displacement, women and children suffer most. There is no access to address the Court or any responsible body. So we have to think and even discuss the accessibility of these organisations for them even - if the protocol states that individual applicants can appeal to the Court.In relation to the promotion of the Court, it is very important to announce to different organisations throughout the continent and even to individuals. It is stated in the Protocol that individuals can appeal to the Court.I heard in the report that only five cases were addressed to the Court. So I am not sure that enough awareness is there to promote and announce the organisation itself.Further, on the procedure of application. We have to move this matter as PAP, as representing the people of Africa. We have to take that into consideration and announce it. The Court has also to play this part strongly.I thank you, Mr. President.
HON. MATAMISA EDITOR ERIMENZIAH [ZIMBABWE]Mr. President, I would like to thank the presenter, the President of the African Court on Human and People’s Rights, Justice Niyungiko for his presentation.Mr. President, as a starting point, the African Heads of State adopted the Protocol on June 9, 1998, which is 13 years to date. The Protocol came to force on 25th January, 2004, which is seven years to date. This was quite encouraging, one would have thought.However, the current situation regarding the ratification of the Protocol, is rather disturbing. It is not only disturbing but intentional. Why is it that after the adoption, some member States of the African Union are failing to ratify it. This Protocol means a lot to the people of Africa.Mr. President, the immediate response that comes to mind is that, the Heads of State feel threatened by the presence of the Protocol and that its implementation will bind them. In this case, can nationals of countries which have not ratified this Protocol or made a declaration, bring cases to this Court? Is it possible?Mr. President, those who have ratified the Protocol, were they genuine in doing so? If they were genuine, how come we have the current crises in Libya, Cote d’Ivoire and the rest?Mr. President, the African dream is to have a competent African court with powers to do justice without fear or favour.Mr. President, I can assure you that this Court will have problems of financing, which will make it toothless. The level of independence enjoyed by this Court, as this is at the core of its functioning.I would also want to say that African leaders forget that leadership is like a relay, where team members pass on the baton. There is the need for a sensitization programme to the African States that neither signed the Protocol nor made declarations.PAP should send the message that African leaders, no matter how good they may think they are performing, no matter how much their subjects praise them, leading is a race with a beginning and an ending and that the early pass of the baton, the better for your team. This is to reduce human rights violations by our African leaders.Further, considering Mr. President, theimportance of the human rights court to the violated, it is evident that serious human rights violators are never going to try and ratify the Protocol and this delay to ratify and declare, if left to go on, will delay the unity of African States.Mr. President, this is my contribution. I thank you.
HON. BOUKARI BALA SARATOU [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je remercie également le Juge pour les éléments stratégiques qu’il nous a apportés, ce qui fait que les grandes préoccupations qui sont les miennes ont été prises en compte.Cependant, je voudrais insister sur un point qui, Monsieur le Président, est le manque de visibilité, en ce qui concerne la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, auprès de nos peuples africains. Car si nous, parlementaires, d’après ce que je constate, avons des déficiences par rapport aux connaissances de ces textes; qu’en sera-t-il des peuples que nous représentons.Monsieur le Président,Cette observation ne concerne pas uniquement la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples mais également tous les organes de l’Union africaine, tel que le NEPAD.Il serait bon qu’il y ait plus de visibilité, au niveau de nos institutions et, de surcroît, au niveau de nos peuples que nous représentons, car cette Cour est supposée représenter, être à la disposition de nos peuples qui, en priorité, doivent être informés.Là, je pense que le Parlement panafricain peut avoir un rôle pour cette diffusion; ce qui permettra à nos populations de comprendre. Cela contribuera également à lever certaines réserves auprès de nos dirigeants, quant à leur retenue par rapport aux textes et à l’application de ces textes.Je voudrais aussi, Monsieur le Président, appuyer une inquiétude de certains de mes collègues tels que Nouradine, en ce qui concerne l’application ou du moins l’effectivité de cette Cour, par rapport à l’Etat ou aux citoyens qui seront condamnés.Quel est le recours? Que fera la Cour pour appliquer cette décision qu’on aura prise.Donc, c’est une de mes grandes préoccupations.Je vous remercie, Monsieur le Président.
HON. KATAIKE SARAH NDOBOLI [UGANDA]:Thank you Mr. President for the opportunity to speak to the Motion on the floor.I would like to thank Justice Gerard for the level of information and empowerment I have gained, particularly as a new Member of this House.I note with concern, that the inability of our countries not to ratify or oblige by the institutions that build our work, is hindering the effectiveness of the Union. It is noted, in the report, that only 26 out of the 53 countries signed the Declaration and worse still, only five have given a special declaration.The President, this is high evidence that what is going on in the areas of human rights in our countries are related to the way our countries take on issues of AU institutions. I note with concern that even those who have ratified, when one looks behind their curtains, there is evidence of injustice and other human rights related problems, and some information is not being given to the public under the disguise of their own local regulations. I feel that there should be domestication of the human rights protocols within the countries and within the regional context.My question to the presenter is, what is in place to ensure domestication and real enforcement for the countries that have signed?My second concern, just like other presenters, is about the jurisdiction of the Court and the access.First of all, the kind of procedure, which requires exhausting local remedies, and in case of prolonged procedures, among others, leaves out many circumstances. For instance, it is observed that the high level of political interference in the local court, compromises the local courts. I wonder if it is possible for the African Court to take on an oversight role to oversee the national courts.Lastly, with regard to the role of the ICC, African courts are not handling our local issues. I note that we, Africans have continued to expose ourselves to subordinate levels to suit our so-called colonial masters. I feel we have capacity and the technical know-how to handle our problems. If we handle them ourselves, I think there would be a better opportunity for implementation and follow-up.Just like my Colleagues, I would recommend that we really encourage our own institutions to handle our problems. This is because it is cheaper and the possibility of reinforcement is very high locally than always to look on to our colonial masters.Thank you President.
HON. ABDOU SOUNA AMINA [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je joins ma voix à celle de ceux qui m’ont précédée pour féliciter le Président de la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples, pour la clarté de son exposé.Ceci étant, Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord exprimer notre solidarité à tous les pays africains en crise et dire que ce qui se passe dans ces pays n’épargne pas les autres pays africains, en l’occurrence les pays qui leur sont voisins et qui comptent, en général, des milliers de leurs ressortissants.Il est dit, Monsieur le Président, que dans ces pays en crise, les droits de l’Homme sont rarement respectés.Si je prends, par exemple, la Côte-d’Ivoire et la Libye, je dirais que les ressortissants nigériens, maliens, tchadiens et même ghanéens vivant dans ce pays ont été malmenés, torturés, chassés, pillés et privés de leurs économies, fruit de plusieurs années de travail.Je pense, Monsieur le Président, qu’au nom de l’Union africaine, les droits de l’Homme doivent être respectés, même en tant de crise. Pourtant, rien de concret n’a été fait, car les peuples ont été laissés à leur triste sort.C’est pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, que le Parlement panafricain, à travers les différents parlements membres, a la lourde tâche et le devoir de participer activement à la promotion de la Cour, pour la rendre encore plus efficace dans la protection des droits de l'Homme et des peuples.Je vous remercie, Monsieur le Président.
HON. CATARINA PEDRO DOMINGOS [ANGOLA]:Muito obrigada SenhorPresidente, ilustres Deputados, estimados convidados.Gostaria, em primeiro lugar, de agradecer como os demais, pela brilhante intervengo do Senhor Presidente do Tribunal Africano dos Direitos do Homem e dos Povos.Tenho uma preocupado relativamente a este Tribunal: o Senhor Presidente, quando falou do funcionamento do Tribunal, nao nos falou das molduras penais. Gostaria de saber ou ter algum conhecimento sobre a matéria.Agora, vou me ater relativamente aos Direitos Humanos em África. Acho que os Direitos Humanos em África assentam na necessidade de termos uma África libertada, uma África em paz, uma África em seguranza, uma África em estabilidade política como factor sine qua non na concretizado e reafirmado dos Direitos Humanos no nosso continente.Perante os vários cenários que se apresentam em África, estamos bastante preocupados com o recrudescimento de conflitos de vária índole, que em nada tem contribuido para a prosperidade do nosso continente. Face a isso, precisámos de ir á soludes concretas, que passam, necessariamente, pela resolugao dos problemas que afligem os povos dos nossos países e o nosso continente, em particular.Nesta conformidade, proponho que o Parlamento Pan-Africano junto da Uniao Africana exorte os Chefes de Estado a assumirem o seu papel na defesa dos legítimos interesses dos povos africanos e serem capazes de dizer "basta de guerra em África, basta de ingerencia e de imposides externas nos assuntos internos de África".A luta para a unidade africana e dos povos africanos deve ter como base o homem como ponto de partida e de chegada de toda a nossa acçao. Sustento isso, porém, porque nao basta termos boas leis, boas infra-estruturas, se nao trabalharmos a mentalidade dos homens.Exorto, porém, também, os líderes africanos a serem os alicerces e arquitectos fundamentais da paz e da estabilidade política, económica e social do nosso continente. Consolidar, sim, as democracias em África, de forma pacífica e de respeito aos legítimos interesses de cada povo e Estado.Finalmente, Senhor Presidente do Tribunal Africano dos Direitos do Homem e dos Povos, leve consigo a nossa mensagem junto da Uniao Africana, para dizer basta aos acontecimentos na Líbia, que constituem um autêntico acto de barbaridade perpetrado pela NATO, que transcendem os Direitos Humanos no continente africano.Muito obrigada.
HON. ELHADJ ISSA [BENIN]:Merci,Monsieur le Président.J’ai trois préoccupations. Les collègues sont passés dessus, mais je voudrais revenir brièvement sur les différents points:Premièrement: l’auto-saisine de la Cour elle-même.Je voudrais demander au Président de la Cour, pourquoi cela n’a pas été prévu.Ce qui est sûr, c’est que cela n’a pas pu leur échapper, mais pourquoi elle a été écartée? Parce que nous estimons qu’au moment où nous sollicitons des pays, que des individus ou ONG puissent intervenir, au même moment, la Cour ne prévoit pas qu’elle puisse agir au moment où elle s’en rend compte.C’est sincèrement une faiblesse, une tare que la Cour va traîner. Il faudra qu’on voie ce qu’il y a lieu de faire, pour que ces tares soient relevées.Deuxièmement: des questions ont été posées sur les Africains qui sont jugés au niveau du TPI.Je voudrais sincèrement demander, de façon directe: quels amendements pourraiton apporter aux textes, pour que la Cour africaine des Droits de l’Homme remplace le TPI, pour ce qui concerne les Africains ayant commis des fautes en terre africaine? Effectivement, on connaît ceux qui sont jugés là-bas. Il faudrait faire en sorte que si un Africain doit être déféré au niveau du TPI, que l’avis de la Cour soit d’abord requis.Troisièmement pour finir:Monsieur le Président,Je reviens encore sur les mesures préventives.Le Président de la Cour, dans sa présentation, a sollicité le rôle du Parlement panafricain, en ce qui concerne la promotion de cette Cour. En parlant de mesures préventives, je voudrais demander au Président de voir aussi, dans un autre sens, comment est-ce que le Parlement panafricain peut être sollicité pour prévenir les violations des droits de l’Homme.Je crois que cela est plus important et doit venir avant même la promotion de la Cour, parce qu’au moment où la Cour doit agir, c’est que les faits sont déjà accomplis.Or, le rôle que le Parlement panafricain peut jouer en prenant des initiatives, cela permettrait qu’on n’aille pas à ces déboires, qu’on n’aille pas au non respect d’un certain nombre de dispositions liées aux droits de l’Homme sur le continent.Voilà, un peu, ce que je voudrais dire, Monsieur le Président.Il faudrait que la Cour nous sollicite également, en tant que représentants du peuple, pour des initiatives allant dans le sens de prévenir ces violations des droits de l’Homme et des peuples.Merci, Monsieur le Président.
HON. ABDELMADJID M. AZZEDINE [ALGERIE]:Merci, Monsieur le Président.J’ai un commentaire, quatre questions et une proposition.Le commentaire: une convention internationale ou un protocole sont généralement applicables, dès que le pays a signé et ratifié. Aujourd’hui, concernant la Cour, on a ajouté un troisième palier, c’est-à-dire le dépôt de déclaration.Je pense que ce dispositif est un verrouillage pour empêcher les ONG et les citoyens de saisir la Cour. Je ne sais pas si ce dispositif existe au niveau international, s’agissant des autres cours.J’en viens aux questions, maintenant.Première question: est-ce que la plainte d’un fonctionnaire d’une organisationintergouvernementale est recevable contre l’institution dans laquelle il travaille? Et dans ce cas comment étudier son statut? Est-ce que c’est un statut en tant que fonctionnaire ou est-ce que c’est un statut d’un citoyen dont le pays a ratifié et a déposé la déclaration?Mon ami Boudina a donné un cas d’espèce, mais je ne sais pas si votre devoir de réserve vous autorise à nous donner des résultats, s’agissant d’une affaire qui est en délibération chez vous.Deuxième question: un citoyen d’un pays ayant ratifié et déposé la déclaration, peut-il saisir la Cour contre un Etat qui a ratifié la déclaration?Troisième question: est-ce qu’un Etat peut saisir la Cour contre une entreprise internationale, une multinationale?Quatrième question: quels sont les champs d’intervention, en matière de droits de l’Homme de la Cour? S’agissant de l’ensemble des droits des trois familles: les droits de l’Homme en matière politique, les droits de l’Homme en matière économique et social et la troisième génération des droits de l’Homme, c’est-à-dire l’environnement, etc.Concernant la proposition, je pense que le PAP, à travers sa Commission compétente, la Cour, la Commission des droits de l’Homme et des Peuples de Banjul et des ONG peuvent se réunir en conférence, pour programmer des actions de promotion de la Cour et la faire avancer au niveau des Etats, s’agissant des ratifications et dépôts de déclaration.Je vous remercie, Monsieur le Président.
HON. ALMARDI MOHAMMED ALI [SUDAN]بسم هللا الرحمن الرحيمMr. President, thank you for giving me this opportunity to address this august Assembly.Many thanks and appreciation to his Lordship, the President of the African Court on Human and People’s Rights for his vivid and objective presentation.There is not the least doubt that we are all very much concerned about the situation on our continent regarding the preservation of rights and freedoms of our citizens, the enforcement of the doctrine of supremacy of the rule of law and the protection of our women, children and old persons, the complete abolition of all kinds and degrees of impunity and the trial and penalization of offenders of torture, unlawful detention and offences against humanitarian law.Mr. President, the mechanism to achieve all these and other relevant goals is through the establishment of a competent judicial and judicious organ through which is this Court.There are two dangerous things which are apt to divide and fragment Africa and we should avoid them.The first one is the politicization of the proceedings of this Court. Let us not open the door for something similar to what the Prosecutor of the International Criminal Court (ICC), Louis Moreno Ocampo did by targeting some Presidents of States and falsifying evidence to achieve the goals of those countries.I thank the AU for its celebrated Resolutions in asking member States not to deal with the ICC in its frivolous charges against the President of Sudan.The second thing that is dangerous to Africa is to give NGOs the right to raise complaints and bring cases before the Court.In Sudan, we have suffered a lot from malpractices of hundreds of organizations, some of which are still working in Sudan. We have noticed that they are agents of foreign countries and employed to undermine governments and weaken States by creating religious and ethnic disputes and submitting frivolous and groundless complaints against governments. We are still suffering as a result of having them.However, we thank God that we have recently reached an agreement in Doha between the Sudanese Government and most of the rebel movements. I think NGOs, which work in Darfur have exerted a lot of effort to make it impossible.Lastly, we maintain that unless and until this part of Article 5 of the Protocol is abolished, many African States will not be inclined to ratify it.Thank you, Mr. President.
HON. MUNGARO GEDEON [KENYA]:Mheshimiwa Rais, ahsante. Sitakuwa na mengi kwa sababu ukiongea mwisho huwa mara nyingi mengi yameshasemwa, lakini nataka kuchukua nafasi hii pia kuunga mkono yale yaliyosemwa na Mheshimiwa Agnes Mukabaranga kwa sababu ni kweli tuna mahakama hapa[Interactions]
HON. MEMBER:But why Kiswahili is not translated?
HON. MUNGARO GEDEON [KENYA]:Ipo sawa sasa?
THE PRESIDENT:Are you ready?
HON. MUNGARO GEDEON [KENYA]:Mheshimiwa Rais, ahsante. Najivunia kuongea Kiswahili.
THE PRESIDENT:Hold on Honorable Gedeon. You can go on Honorable Mungaro Gedeon.
HON. MUNGARO GEDEON [KENYA]:Mheshimiwa Rais asante, kwa kurudia nasema kwamba naunga mkono maneno yaliyosemwa na Mheshimiwa Agnes Mukabaranga kwamba sisi tuna Mahakama ya Jumuiya ya Afrika lakini bado huwa tunaenda katika mahakama^[Interactions]
HON. MEMBER:Translation, I don’t have translation.
THE PRESIDENT:You can go on now, it is okay.
HON. MUNGARO GEDEON [KENYA]:Mheshimiwa Rais, ahsante.Nilitegemea tumesema kwamba Kiswahili kitakuwa lugha ya Afrika, kama hatuna wakalimani itakuwa taabu sana. Lakini nimesema kwamba...[Interactions]
HON. MEMBER:No translation.
THE PRESIDENT:Again, Honorable Gedeon.
HON. MUNGARO GEDEON [KENYA]:Wamepatikana?KichekoMheshimiwa Rais, mengi yameshasemwa lakini nilikuwa nasema kwamba nataka kuunga mkono suala lililoongelewa na Mheshimiwa Agnes Mukabaranga kwamba sisi tuna Mahakama katika Jumuiya ya Afrika lakini bado huwa tunapenda sana kwenda katika Mahakama ya Kimataifa ya ICC.Nafikiri wote mtakubaliana na mimi na mnajua kwamba Kenya sasa imeingia katika mtego huu wa Mahakama hi,i na mambo yanavyoenda kwa sasa hayaonekani kuwa mazuri kwa sababu yameanza kuleta taharuki katika nchi yetu.Kitu ambacho ningependa kumuuliza Mheshimiwa Jaji wa Mahakama ya Jumuiya ya Afrika Mheshimiwa Niyungeko ni kwamba kesi ya Kenya ililetwa katika Mahakama ya Jumuiya ya Mataifa ya Afrika na Serikali hasa Rais mwenyewe wa Kenya, lakini bado hakuna kitu kilichoweza kufanyika mpaka kesi hii ikaenda katika Mahakama ya Kimataifa. Je, Mahakama hii ina uwezo gani wa kuweza kuiamuru Mahakama ya Kimataifa kurudisha kesi za Jumuiya hii hasa kwa nchi ambazo zilishajisajili katika Mahakama hii ya Jumuiya ya Afrika.Najua wakati suala hili lilipokuja katika Bunge la Kenya lilijadiliwa, na tulipewa tu nafasi mbili kuunda Mahakama katika nchi ya Kenya na jambo la pili kwenda katika Mahakama ya Kimataifa. Jambo la kushangaza ni kwamba Jumuiya ya Afrika imenyamaza kuhusu suala hili sana, siyo tu suala la Kenya, waliongea kidogo kuhusu Sudan, sasa Libya inaingia ndani. Na wanaosukuma sana masuala haya ni nchi ya Marekani. Ukiangalia nchi ya Marekani yenyewe haijajisajili katika Mahakama ya Kimataifa ya ICC. Ni kwa nini tumeachilia suala hili kama Jumuiya ya Afrika na hasa Mahakama ya Afrika, tunaangalia tu watu wetu wakichukuliwa kila siku na kwenda katika Mahakama hii?Hili limesemwa pia na Mheshimiwa Amooti kutoka Uganda, kwamba siku hizi kuna foleni ya watu kupanda ndege kwenda kusikiliza kesi katika Mahakama ya Kimataifa wakati tunayo Mahakama ambayo ipo katika Jumuiya hii yetu ya Afrika.Mheshimiwa Rais, tunataka Mahakama hii itueleze kama ina uwezo wa kuweza kurudisha kesi hizi katika eneo hili la Afrika na kama haina uwezo ni njia gani inaweza kufanywa na Jumuiya ya Afrika ili kuweza kuhakikisha kwamba katika siku za usoni hakuna kesi itakayopelekwa tena katika Mahakama ya Kimataifa wakati tuna Mahakama yetu katika Jumuiya ya Afrika.Mheshimiwa Rais, ahsante.
HON. BONANET DIEUDONNE MAURICE [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais, tout d’abord, remercier l’honorable Président de la Cour, pour le brillant exposé qui nous a permis de mieux connaitre la Cour et m’inquiéter que moins de la moitié des États africains, membres de l’UA, n’aient ratifié le Protocole. Cela pose la nécessité de faire du lobbying, de la sensibilisation, d’abord, à la Conférence des chefs d’Etats, ensuite, au niveau du Parlement panafricain. Nous pourrions également prendre des initiatives similaires à celles qui ont été prises, pour amener les Etats qui n’ont pas encore ratifié le Protocole à le faire.Il s’agira, donc, des initiatives similaires à celles que nous avons développées pour ce qui est de la Charte africaine sur la Démocratie et les Elections. Je crois que cela a donné des fruits, parce que, dans les vingt sept (27) pays qui n’ont pas encore ratifié, je peux dire qu’il y a deux catégories.Il y a des pays où c’est la volonté politique qui manque. Il y a des pays où c’est plutôt des problèmes d’organisation, c'est-à-dire que les dossiers de la Charte dorment dans des tiroirs, quelque part, dans un ministère.Alors, je voudrais proposer qu’il soit examiné au niveau de la Conférence des chefs d’États des possibilités de modification, d’amendement de la Charte sur la Cour, pour lui donner beaucoup plus d’efficacité.Ceux qui m’ont précédé, ont parlé de la CPI. Je pense que, apparemment, la CPI est dirigé vers les Africains. Tout ce qui concerne l’Afrique, la CPI fait preuve d’un zèle et d’une excitation particulière.Il y a des crimes contre l’humanité en Iraq qui ont été commis. Il y a des crimes contre l’humanité qui ont été commis en Afghanistan. Il y en a actuellement en Palestine. On n’entend pas la CPI, mais dès qu’il s’agit des dirigeants africains, il y a une excitation incroyable qui est développée, comme si nous étions les pires dans ce monde. Donc, je voudrais proposer que les Protocoles de la Cour soient modifiés, de manière à y introduire la possibilité pour la Cour de se saisir des crimes contre l’humanité qui ont été commis sur le sol africain et également la possibilité de l’autosaisine - d’autres collègues en ont parlé. Il serait souhaitable que la Cour puisse s’autosaisir pour la rendre encore plus efficace.Je voudrais, donc, comme proposition, souhaiter que, dans tous nos pays, dans chaque pays africain membre de l’Union africaine, on puisse mettre en place des points focaux de la Cour, c'est-à-dire, des relais de la Cour, de manière à ce que son action soit plus en vue.Il en est de même également dans nos communautés économiques et régionales (qu’il y ait des relais de la Cour), ce qui va contribuer à rendre la Cour plus visible, plus efficace.Dans sa communication, Monsieur le Président de la Cour, a parlé des questions de ressources financières. Au niveau de tous les organes du PAP, il y a toujours cette question récurrente des finances.Je voudrais demander si ce n’était pas possible que nous puissions envisager, au niveau de l’Union africaine, de mettre en place des mécanismes, comme ceux qui sont en place dans certaines communautés économiques et régionales.Au niveau de la CEDEAO, par exemple, il y a la taxe communautaire sur certaines importations qui permet de dégager des ressources, pour assurer un fonctionnement efficient des différents organes.C’est bien de mettre en place des organes, mais c’est encore mieux de les rendre fonctionnels.Donc, voila ce que j’avais comme proposition à faire.Merci.
SON EXCELLENCE MONSIEUR GERARD NIYUNGIKO [PRESIDENT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES]Honorable Président du Parlement panafricain,Honorables membres du parlement,Je voudrais, d’abord, remercier tous les honorables parlementaires qui sont intervenus, pour poser des questions, mais le plus souvent aussi pour formuler des propositions et, dans tous les cas, le nombre d’intervenants et le nombre d’observations faites marquent l’intérêt que le Parlement panafricain témoigne à l’égard de la Cour africaine, et nous nous en réjouissons.Je vais essayer de passer en revue, rapidement, spécialement les questions qui ont été posées.Je commenterai moins les commentaires et les observations qui ont été faites, parce que je crois qu’elles sont tout simplement un enrichissement au débat.L’honorable Isaac Stephen Mabiletsa a posé la question de savoir ce qui se passerait si un Etat refuse d’exécuter une décision de la Cour.J’ai, tout à l’heure, indiqué le système qui est prévu par le Protocole portant création de la Cour et qui confie, en quelque sorte, la responsabilité de l’exécution des jugements de la Cour à trois entités.La première entité, c’est l’Etat lui-même. Il y a un article du Protocole qui prévoit que les Etats s’engagent à respecter la décision de la Cour et c’est un engagement conventionnel. Et, comme tout engagement conventionnel figurant dans un traité, aucun Etat responsable ne peut l’ignorer purement et simplement.Deuxièmement, j’ai dit que la Cour ellemême avait la responsabilité de faire un rapport à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement sur tout cas d’un Etat qui refuse d’exécuter ses décisions. Donc, la Cour a l’obligation d’attirer l’attention de la Conférence des chefs d’Etat à cet égard.Enfin, il y a le principal organe de l’exécution des décisions de la Cour. Le Protocole prévoit que le Conseil exécutif, c’est-à-dire le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union africaine est chargé de veiller à ce que les décisions de la Cour soient exécutées.Alors, je dois signaler aussi que, malheureusement, ayant été saisis récemment, comme je vous l’ai indiqué dans un certain nombre d’affaires, nous n’avons pas d’exemple pratique d’une décision de la Cour, qui n’aurait pas été exécutée par l’Etat concerné.Tout ce que je peux indiquer, ici, c’est que si un Etat refuse d’exécuter une décision judiciaire de la Cour, le Conseil exécutif de l’Union africaine, agissant au nom de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, peut prendre ou proposer des sanctions contre cet Etat. Naturellement, ce seront des sanctions à caractère politique ou diplomatique; on ne peut pas mettre un Etat en prison, on ne peut pas exercer une contrainte physique contre un Etat mais, par contre, comme vous le savez, dans la pratique internationale, les Etats peuvent être particulièrement sensibles à des sanctions diplomatiques ou politiques.Je donne juste un exemple: si la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement adoptait une résolution spécifique concernant un Etat donné, qui a refusé d’exécuter une décision de la Cour, je crois que ce genre de résolutiondéclaration peut s’avérer efficace et mettre la pression sur l’Etat, parce que les Etats n’aiment pas être stigmatisés publiquement de cette manière.Voilà le système qui est en place et probablement ce qui pourrait se passer, si on se trouvait dans une situation concrète du genre de celle que vous venez d’indiquer.La deuxième question que l’honorable a posée est de savoir si la Cour ne peut pas prendre elle-même l’initiative de constatation de violation des droits de l’Homme, dans certains cas.Cette question est revenue plusieurs fois à travers les interventions des autres honorables membres du parlement.Dans le système actuel, la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples ne peut pas se saisir et ne peut, donc, pas prendre d’initiative. Je signale - je reviendrai, tout à l’heure, sur les questions spécifiques - que la Cour, dans sa situation actuelle, est une Cour des droits de l’Homme, qui ne juge pas les individus, qui ne juge pas les crimes que vous avez mentionnés, mais qui juge les Etats pour des violations alléguées de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ou de tout autre instrument juridique pertinent.Alors, s’agissant d’une Cour des droits de l’Homme qui n’a pas encore une compétence pénale, en général, y compris sur les autres continents, ces Cours-là ne peuvent pas se saisir. L’explication est assez simple: c’est que s’autosaisir pourrait s’interpréter comme un acte de prise de position politique de la part d’une instance judiciaire qui, en principe, est une instance apolitique, une instance qui doit s’abstenir de prendre des positions politiques éventuellement contestables, une institution qui statue, qui s’en tient au droit et qui doit être mobilisée, qui doit être saisie par d’autres entités.J’aurai l’occasion de préciser l’aspect de la compétence pénale de la Cour, ultérieurement.L’honorable Abdul Rahman a posé une question spécifique sur les relations entre la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples et la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples, basée à Banjul.Le Protocole portant création de notre Cour indique, d’abord, que la Cour est venue compléter les mandats de protection des droits conférés par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples à la Commission de Banjul.Alors, à partir de cette mission, le Protocole prévoit une relation entre les deux institutions dans les deux sens: d’abord de la Commission à la Cour et puis de la Cour à la Commission.De la Commission à la Cour, le Protocole prévoit que la Commission peut saisir la Cour d’Affaires contentieuses. C’est ce que d’ailleurs, la Commission a fait, au mois de Mars dernier, lorsqu’elle a saisi la Cour d’une affaire contre la Libye, en rapport avec la situation qui prévalait en Libye.La Commission s’est portée comme partie requérante contre le gouvernement libyen en alléguant des violations de droits de l’homme.Voilà ce que peut faire la Commission vis-à-vis de la Cour.Maintenant, pour ce qui est de la Cour vis-à-vis de la Commission, dans notre sens, le Protocole prévoit que la Cour peut demander un avis à la Commission, pour ce qui est de la recevabilité des requêtes, mais également que la Cour peut renvoyer carrément une affaire devant la Commission.Dans ce dernier cas de figure, je peux vous dire que, parmi les décisions que nous avons prises récemment, il y a des décisions où nous avons renvoyé certaines affaires devant la Commission de Banjul.Pourquoi? Parce que, dans ces affaires-là, il se trouvait que les requérants qui étaient des individus agissaient contre un Etat qui n’avait pas fait la déclaration spéciale autorisant les individus et les ONG à saisir la Cour. La Cour a été obligée de se déclarer incompétente mais, en même temps, la Cour a parfois estimé bon de renvoyer ces requêtes devant la Commission, en considérant que la Commission, n’étant pas soumise à cette exigence d’une déclaration spéciale, peut traiter de ces affaires, même si l’on sait qu’en fin de compte, évidemment, les décisions de la Commission n’ont pas la même force juridique que les décisions de la Cour.L’honorable Arnold Tjihuiko a fait un certain nombre d’observations, notamment en rapport avec les questions de compensation pour les crimes coloniaux. Je crois qu’il n’a pas posé de question technique particulière.L’honorable Issa a posé un certain nombre de questions, dont une relative aux relations entre la Cour africaine et la Cour pénale internationale. Il a posé également la question de savoir pourquoi la Cour ne pouvait pas constituer une alternative à la Cour pénale internationale et pourquoi les Etats africains ne profitent pas de l’existence de leurs propres institutions pour les faire fonctionner. Cette question est revenue à plusieurs reprises.C’est, peut-être, ici le moment de vous donner quelques informations sur cette relation entre la Cour africaine et la Cour pénale internationale.Premier élément d’information: la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, telle qu’elle existe, aujourd’hui, n’a pas de compétence pénale du tout et ne peut pas juger les individus pour crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité.Si vous lisez les Protocoles, les choses sont claires. En 1998, même la Cour pénale internationale n’existait pas; la Cour pénale internationale a été établie en 1998 précisément; donc, la question n’était pas à l’ordre du jour.Deuxième information: depuis 2009 ou même depuis 2008, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, donc, de notre organisation continentale a demandé à la Commission de l’Union africaine, en collaboration avec la Commission de Banjul et la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, d’étudier les implications de l’attribution d’une compétence pénale à la Cour africaine. Depuis lors, la Commission de l’Union africaine a recruté un consultant, a organisé une série de réunions. J’avais pensé que le Parlement panafricain était associé à ces réunions, mais la Cour était associée. Et, la Cour, en 2009, a produit un rapport qu’elle a envoyé à Addis Abéba, où elle donnait les résultats d’une réflexion préliminaire sur la possibilité de lui attribuer une compétence pénale.Alors, au jour d’aujourd’hui, il existe un projet de Protocole élaboré par la Commission de l’Union africaine sur la base des travaux des consultants et des réunions de consultations diverses en projet de Protocole, étendant la compétence de la Cour africaine aux affaires pénales pour pouvoir juger des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et, peut-être même, certains autres crimes spécifiques à l’Afrique, tels que les crimes de piraterie, ainsi de suite.Ce projet de protocole est en train d’être discuté au niveau des experts gouvernementaux des Etats membres de l’Union africaine. J’ai personnellement participé, au mois de Mai, à une de ces réunions. Il se trouve que ce projet n’est pas encore complètement discuté à son niveau et, une fois, que les experts gouvernementaux l’auront discuté, il sera soumis aux ministres de la Justice et aux Procureurs généraux, avant d’être présenté finalement à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, soit en Janvier 2012, soit en Juillet 2012, si les textes ne sont pas prêts plus tôt.Donc, l’élaboration d’un Protocole, qui donne une compétence pénale à la Cour, est en cours, et je crois d’ailleurs savoir que ce texte est examiné, en général, en même temps que le projet de Protocole portant amendement du Protocole sur le Parlement panafricain lui-même.Voilà la deuxième information qu’il convient de donner.Alors, sur la base de ces deux informations, nous n’avons pas encore cette compétence pénale. Le projet de nous donner cette compétence pénale est encore à un stade pas très avancé, puisqu’après cela, évidemment, s’il est adopté, il faudra le signer, il faudra le ratifier et ainsi de suite.Il se trouve qu’aujourd’hui, nous n’avons pas de rapport particulier avec la Cour pénale internationale.J’aurai l’occasion de répondre à d’autres aspects de cette question; nous n’avons, donc, pas de relation institutionnelle. Nous ne pouvons pas demander à la Cour pénale internationale de se dessaisir en notre faveur puisque, tout simplement, nous n’avons pas encore cette compétence.L’honorable Issa a encore évoqué le problème des ressources financières.Je crois que c’est une question globale qui concerne aussi bien la Cour que le Parlement panafricain et, de manière générale, tous les organes de l’Union africaine.Je crois savoir qu’à Addis Abéba, il y a une réflexion sur ce qu’ils appellent « le recours à des ressources de financement alternatives » et, dans ce cadre-là, cette idée de taxe, y compris les taxes sur les billets d’avion, par exemple, a été avancée. Je ne suis pas la personne la mieux indiquée pour répondre à cette question. Je vous ai juste livré, au passage, la seule information qui est à ma disposition.L’honorable Boudina a d’abord posé une question qui a trait aux compétences du Parlement panafricain, en matière budgétaire, et demandé si la Cour ne peut pas arbitrer les divergences qui peuvent exister entre le COREP, le Conseil exécutif, d’une part et, d’autre part, le Parlement panafricain sur les compétences du Parlement, en matière budgétaire.Malheureusement, cette question m’avait été soumise, informellement, il y a plusieurs années, par la première Présidente du Parlement panafricain, et j’étais obligé de répondre que nous n’avons pas compétence à cet égard, parce que notre compétence est encore extrêmement limitée. Elle est strictement limitée aux questions des droits de l’Homme, à la Charte africaine des droits de l’Homme et aux instruments.A priori, il est très difficile de faire rentrer dans les questions de droit de l’Homme, les questions de compétences législatives des organes de l’Union africaine.Probablement la future Cour, qui aura des compétences élargies, non seulement aux domaines pénales mais aussi à tous les autres traités de l’Union africaine, aura compétence à trancher ce genre de litiges mais, pour l’instant, notre Cour, a priori, n’a pas compétence, parce que ce ne sont pas des questions des droits de l’Homme.L’honorable a également posé la question de savoir si, en cas de licenciement abusif de cadres d’un organe de l’Union africaine (le Parlement panafricain ou tout autre organe), les fonctionnaires lésés ont un droit de recours à la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples.Ici, je vais donner des indications assez générales et, peut-être évoquer - je crois qu’un honorable parlementaire en a parlé, tout à l’heure - un cas qui a été soumis à la Cour. Je vous donnerai des informations périphériques, puisque la Cour ne s’est pas encore prononcée.De façon générale, il faut dire que la question de la Cour africaine est un peu complexe. Quand on parle de Cour africaine - c’est pour moi l’occasion de faire cette clarification - on peut avoir en vue trois Cours différentes:La première, c’est notre Cour, celle qui existe réellement et c’est la seule qui existe: la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples;La deuxième, c’est une Cour qui est juste dans les textes, mais qui n’existe pas encore réellement: c’est la Cour africaine de Justice et des droits de l’Homme, qui résulte de la fusion entre notre Cour et la Cour de Justice de l’Union africaine, et il existe un Protocole adopté à Sharm-El-Cheik, en 2008, qui porte création de cette Cour fusionnée, pour être simple.Mais, au jour d’aujourd’hui, ce Protocole, qui a été adopté en Juillet 2008, n’a été ratifié que par trois Etats seulement sur les 53 ou 54. Ce qui signifie que nous sommes encore loin du minimum des 15 qu’il faut, pour qu’il entre en vigueur et qu’on nomme les juges et ainsi de suite.Il y a une troisième Cour qui n’existe pas encore. C’est la future Cour, et il y a non seulement les compétences de la Cour fusionnée, mais aussi la compétence criminelle dont je parlais, tout à l’heure.Parfois, lorsqu’on parle de Cour africaine, il y a beaucoup de confusion entre les trois. Une qui existe réellement, une autre qui existe sur le papier, mais qui n’est pas encore opérationnelle et une troisième qui est en gestation, celle qui aura une compétence pénale, à la manière d’une Cour pénale internationale.J’ouvrais cette parenthèse pour dire que, par rapport aux recours des fonctionnaires qui s’estiment victimes dans les licenciements abusifs par un organe de l’Union africaine, c’est cette Cour fusionnée, qui existe sur le papier seulement qui, en principe, a compétence pour examiner des recours de ces fonctionnaires, après que le tribunal administratif de l’Union africaine se soit prononcé sur leur cas.Donc, c’est un peu compliqué. Un fonctionnaire devrait d’abord s’adresser à un tribunal administratif de l’Union africaine, qui est censé fonctionner à partir d’Addis Abéba, qui a des problèmes de fonctionnement réel, mais qui existe, et puis, en appel, les fonctionnaires devraient s’adresser à la future Cour fusionnée, d’après les textes que j’ai cités.Voilà les indications d’ordre général. J’espère que c’est assez clair autant que possible.Maintenant, je peux vous dire que nous avons actuellement parmi les douze (12) affaires pendantes devant la Cour, une affaire qui a été introduite par un ancien fonctionnaire du Secrétariat du Parlement panafricain et qui a fait un recours devant notre Cour contre le Parlement panafricain.La décision devrait sortir dans les semaines qui viennent, mais la question que la Cour devra trancher et qui fera jurisprudence est une question d’ordre général: est-ce que la Cour est compétente à l’égard d’une entité autre qu’un Etat partie à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples et le Protocole qui crée cette Cour? Est-ce que la Cour est compétente à l’égard d’une organisation internationale - mettons l’Union africaine - ou même d’un organe d’une organisation internationale?La Cour, comme je le disais, rendra sa décision dans quelques semaines et fera jurisprudence pour éclairer cette question, qui n’est pas bien éclairée par le Protocole portant création de cette Cour. Parce que ce Protocole semble indiquer que, normalement, le défendeur, devant la Cour, devrait être un Etat partie au Protocole.Maintenant, la question est ouverte sur le point de savoir si une organisation internationale, un organe d’une organisation internationale peut être également partie défenderesse devant la Cour.Dans quelque temps, vous aurez la réponse à cette question; une réponse par le biais d’une décision judiciaire.L’honorable Boudina toujours a fait une proposition intéressante sur la nécessité de constituer des délégations du Parlement panafricain, pour visiter divers pays. Comme toutes les propositions qui ont été faites, c’est une proposition qui va justement dans le sens d’un rôle possible du Parlement panafricain dans la promotion de la Cour.L’honorable (inaudible) est revenu spécifiquement sur la compétence pénale de la Cour africaine.J’ai déjà répondu à cette question. J’ai déjà donné toutes les informations que je pouvais donner. Je n’ai donc pas besoin de le répéter.L’honorable Kassingo (Loide) est revenue sur la relation entre la Cour et la Cour pénale internationale. Elle a posé une question spécifique sur le rôle que la Cour peut jouer en cas de violation des droits de l’Homme, alléguée contre un Etat qui n’est pas partie au Protocole. Elle a donné l’exemple du Maroc, dans le cas de violation des droits de l’Homme, allégués en République Arabe Saharawi démocratique.Ici, sur le plan juridique, la question est claire: la Cour n’a pas compétence vis-à-vis d’un Etat qui n’était pas partie au Protocole. Malheureusement, ce genre de violation ne pouvait pas relever de la compétence de notre Cour, aujourd’hui.Il a également été question d’une proposition pour populariser la Cour, en organisant des réunions régionales. Nous accueillons, bien sûr, avec satisfaction toutes ces propositions.L’honorable Kebzabo (Saleh) a fait un certain nombre de propositions, comme commencer la sensibilisation au niveau de l’Union africaine.Il a, tout à fait, raison, et c’est ce que nous faisons, chaque fois, au Sommet de l’Union africaine. Nous ne cessons d’attirer l’attention des Etats membres, à cette occasion solennelle, sur le faible niveau de ratification et le très faible niveau de dépôt de la déclaration spéciale.Alors, un déficit de communication au niveau de la Cour, oui, nous reconnaissons que nous pouvons faire mieux. Mais, nous avons déjà commencé un certain nombre d’actions. C’est, pour moi, l’occasion de vous dire qu’en 2011 seulement, nous comptons visiter une dizaine de pays africains à des fins de sensibilisation.Nous avons été déjà dans quelques huit pays et, d’ici la fin de l’année, nous allons visiter trois (3) autres pays. Donc, nous essayons effectivement de combler ce déficit aussi loin que nous pouvons aller, parce qu’il ne faut pas non plus oublier une chose: - vous le connaissez très bien dans vos systèmes nationaux - normalement, il ne revient pas à un juge de courir et, d’une certaine manière, de dire: « nous avons des problèmes, il faut nous amener des affaires ». Non. Normalement, le juge classique ne fait pas ce genre de choses. Il attend qu’on lui amène des affaires.Mais, nous sommes les premiers juges de cette Cour africaine et nous nous sentons une responsabilité historique, qui nous pousse exceptionnellement à entreprendre des actions de promotion et de sensibilisation qui, normalement, sont le fait d’autres institutions, tels que les organisations de la Société civile, la Commission de Banjul, le Parlement panafricain et d’autres. Donc, nous sommes conscients de cela et nous allons essayer de combler ce déficit.Nous avons pris note des propositions qui sont faites, en ce qui concerne la formation des jeunes et vous êtes également revenus sur les relations entre la Cour et la CPI.L’honorable Amooti (Otada) a, de nouveau, évoqué fortement la question de la Cour pénale internationale.Je pense avoir déjà couvert les questions qu’il a posées. Laissez-moi juste ajouter une chose à cet égard.A propos de la possibilité de l’autosaisine, effectivement, lorsque la Cour africaine sera dotée d’une compétence pénale, comme la Cour pénale internationale, une des implications sur lesquelles nous avons déjà attiré l’attention de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, c’est qu’il faudra absolument, alors, établir un bureau du Procureur. Parce qu’en matière pénale, il faut toujours un Procureur. Comme cela se fait, aujourd’hui, à la CPI, le bureau du Procureur pourra prendre des initiatives. Le bureau du procureur fait partie de la Cour pénale internationale comme structure de la Cour pénale internationale et c’est par ce biais que la Cour peut prendre des initiatives.Donc, dans le cas de la Cour africaine dotée d’une compétence pénale, il est également certain qu’avec la création d’un bureau du Procureur, cette Cour largement attendue pourra prendre des initiatives et ne pas attendre qu’elle soit saisie, comme c’est le cas pour des Cours de droit de l’Homme, que j’expliquais, tout à l’heure.Honorable Kantingoua est revenue également sur la question de la compétence pénale qu’il faudrait attribuer à notre Cour africaine.Je n’ai pas d’autres éléments à ajouter par rapport à ces observations.Honorable Kakoba (Onyango) a fait une proposition, qui a été discutée déjà au niveau de la Commission Justice et droit de l’Homme, en rapport avec l’accès des individus à la Cour africaine.Pourquoi alternativement ne pas supprimer carrément la disposition du Protocole qui exige une déclaration spéciale plutôt que de courir après les déclarations spéciales, qu’on ne parvient pas à obtenir?La question est pertinente, mais il faut vous dire qu’au moment de l’élaboration du Protocole sur la Cour fusionnée, dont j’ai parlé, tout à l’heure, la Cour a eu l’occasion de proposer que l’on supprime carrément ces dispositions. C’était en avril 2008 dans une réunion des ministres de la Justice et des Procureurs généraux. Et, je dois vous dire que la Cour s’est heurtée à une opposition farouche d’un nombre limité de délégations - pas toutes, elles étaient minoritaires - mais leurs arguments étaient dotés d’un tel poids qu’ils ont pu influencer la plupart des autres Etats. Et puis, dans ce Protocole adopté en 2008, il y a toujours une disposition semblable qui requiert une déclaration spéciale.Mais, tout cela est un combat de longue lutte. Donc, je crois que cette proposition peut être avancée, même si cela peut prendre du temps, avant qu’elle ne soit acceptée.Il y a un autre membre du Parlement qui a posé la question de savoir si cette clause, exigeant une déclaration spéciale, est quelque chose de commun qu’on rencontre dans les autres systèmes internationaux, régionaux.La réponse est oui.En Europe, par exemple, la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950 prévoyait une telle clause et l’Europe n’a changé cette clause qu’en 1998. Dans le système des Nations-Unies, en rapport avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il y a également une telle clause pour pouvoir accéder aux Comités des droits de l’Homme des Nations Unies. Donc, les Etats africains n’ont pas inventé cette clause. Mais, ce qui est problématique, c’est que vingt deux (22) ans, après l’adoption de ce Protocole, les Etats africains n’ont pas encore évolué et changé, de façon à pouvoir supprimer cette clause ou, à tout le moins, à faire en nombre ces déclarations.L’honorable Kakoba avait posé une question relative à la fusion des deux Cours.J’en ai parlé, tout à l’heure, incidemment. Mais, il demandait où on en était avec la fusion des deux Cours. J’ai déjà répondu que cette fusion est terminée sur papier, puisqu’il y a un Protocole de 2008 mais, malheureusement, ce Protocole n’est ratifié que par trois Etats seulement, trois ans après. Ce qui pose quelques problèmes. On peut se poser la question de savoir pourquoi un tel phénomène.Il a également demandé si la fusion des deux Cours et l’existence de ce Protocole ne pouvaient pas expliquer le ralentissement de la ratification du Protocole sur notre propre Cour - la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples.Je ne sais pas. Je crois que, sauf à mener des enquêtes, on ne sait pas exactement les raisons, parce que les Etats n’expriment pas toujours les raisons pour lesquelles ils ne ratifient pas. Les Etats ne sont pas obligés de ratifier. Les Etats ne sont pas obligés de faire la déclaration. Ce sont des engagements souverains. Généralement, ils n’expliquent jamais pourquoi ils ne le font pas. Mais, il est possible qu’effectivement, certains Etats se soient dit pourquoi ratifier le Protocole qui crée la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, alors qu’on a un nouveau Protocole, qui intègre cette Cour dans une Cour fusionnée. Mais, cette explication ne serait valable que s’ils s’étaient empressés de ratifier le nouveau Protocole de la Cour fusionnée. Or, tel n’est pas le cas. On ne sait pas très bien pourquoi.L’honorable Oyo Ebule Evangelina est revenue sur la nécessité d’organiser des visites dans les pays.J’ai déjà expliqué que nous étions engagés dans ce sens, et le Parlement panafricain peut envisager de le faire également.L’honorable Mpina a posé des questions et fait des recommandations. Pourquoi les vingt sept (27) Etats ne ratifient pas le Protocole? C’est toujours la même question.Je crois que, peut-être, les membres du Parlement panafricain, comme vous l’avez dit, sont les mieux indiqués pour le savoir, en discutant avec les membres du gouvernement dans leur pays respectif.Comme un honorable membre du Parlement l’a dit, nous pensons aussi qu’il y a deux catégories d’Etats qui n’ont pas ratifié le Protocole: il y en a qui ne le ratifient pas, parce qu’ils ne sont pas encore prêts, parce qu’ils font face éventuellement à des violations massives des droits de l’Homme et que, politiquement, ils ne sont pas encore prêts à s’engager.Il y en a d’autres qui sont objectivement prêts à le faire, mais à qui personne n’a rappelé qu’ils n’ont pas ratifié.Parfois, en marge des réunions de Sommets de l’Union africaine, nous faisons quelques contacts avec des représentants des Etats et quand nous leur disons: « votre pays n’a pas encore ratifié »; ils sont surpris et ils ne sont pas loin de dire: « vous vous êtes trompés, nous avons ratifié». Tout simplement parce qu’il n’y a pas un suivi.Donc, dans des cas comme celui-là, je pense qu’on peut obtenir des ratifications. Soit dit en passant, j’aimerais signaler à l’attention de l’honorable Mpina sur le pays du Président de la Cour; je crois que c’est un lapsus, quand il dit: « même le Rwanda ne l’a pas encore fait ».Mon pays, c’est le Burundi; ce n’est pas le Rwanda, et je peux vous dire que, l’année prochaine, nous envisageons d’aller également dans un certain nombre d’autres pays qui acceptent que nous y allions, et le Burundi a déjà accepté que nous venions faire une visite de sensibilisation, l’année prochaine. J’ai déjà rencontré le Président et nous espérons que cette sensibilisation pourra produire quelques résultats.L’honorable Dikgang (Makgalemele) a fait un certain nombre d’observations auxquelles nous adhérons et a posé la question de savoir si le Parlement panafricain lui-même, en tant que tel, ne devait pas avoir accès à la Cour.Ici, j’ai déjà indiqué qu’en matière consultative, le Parlement panafricain a accès à la Cour et peut demander des avis consultatifs.En matière contentieuse, d’après le Protocole, le Parlement panafricain ne figure pas parmi les entités qui peuvent saisir la Cour. Mais, je peux vous signaler, au passage, - et je crois que c’était le sens de l’observation de l’honorable - que même dans une affaire contentieuse, n’importe quelle institution et, donc, le Parlement panafricain aussi, peut agir et demander à intervenir comme ami de la Cour, comme « amicus curiae», pour reprendre l’expression latine consacrée. « Amicus-curiae », (ami de la Cour) signifie qu’une institution qui est concernée par une affaire pendante devant la Cour peut demander à la Cour de faire une intervention.Par exemple, dans l’affaire libyenne dont j’ai parlé, tout à l’heure, et dont nous sommes saisis, il y a une organisation non-gouvernementale qui a demandé à agir comme « amicus-curiae », comme « ami de la Cour » et qui fait valoir sa position, qui peut donner des éléments de preuve qui sont à sa disposition et qui ne sont pas nécessairement à la portée des parties.Donc, le Parlement panafricain, je pense, pourrait également agir, en matière contentieuse, comme ami de la Cour.L’honorable a également posé une question sur le taux de ratification du Protocole sur les autres continents établissant des Cours de droit de l’Homme.En Europe, je crois que le taux de la ratification de la Convention européenne est de 100 %. En Amérique latine, ils ont une Cour semblable à la nôtre; je ne connais pas le taux de ratification avec certitude, mais je crois savoir que tous les Etats américains l’ont ratifié, sauf les Etats-Unis et le Canada, et que cela leur pose un problème. En fait, ils disent que c’est finalement un système latino-américain, puisque les Etats de l’Amérique du Nord ne l’ont pas ratifiée.C’est l’information que je peux donner avec certitude. Il se peut qu’à côté des Etats-Unis et du Canada, il y ait encore d’autres, mais ce sont les deux absents notoires.Une autre question que l’honorable a posée: estce que les pays africains ont domestiqué ou internalisé le système de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples?Honnêtement, je ne sais pas. Nous n’avons pas d’informations. Je crois que c’est à l’échelle de chaque pays qu’il faudrait le vérifier. Il y a des pays qui n’ont pas besoin d’une internalisation formelle: dès qu’un traité est ratifié par une loi qui est en vigueur, le juge peut l’appliquer. Il y a des pays, notamment, influencés par le système de « Common Law », où il y a besoin d’une internalisation plus formelle.Donc, je n’ai pas cette information. Je pense que c’est au niveau de chaque pays qu’on pourra avoir ces informations.Est-ce que la Cour peut jouer un rôle de prévention de violation des droits de l’Homme?Ici, la réponse, c’est, en principe, non.Vous savez, une Cour de justice, de part sa nature, va agir, quand quelque chose s’est déjà passé, et c’est son rôle. Il y a d’autres institutions qui sont en charge de la prévention, mais une Cour de justice va généralement intervenir après coup.Donc, je ne pense pas vraiment qu’on puisse dire que la Cour a un rôle de prévention spécifique. Ce rôle de prévention d’une Cour de justice, d’une Cour des droits de l’Homme, c’est que les Etats, les fonctionnaires, les policiers, les responsables gouvernementaux, ayant peur d’être traduits, un jour, devant une Cour de justice, puissent s’abstenir, en amont, à poser un certain nombre d’actes qui pourraient relever de la compétence de la Cour. C’est uniquement dans ce sens-là qu’on pourrait dire que la Cour des droits de l’Homme joue un rôle préventif, mais vous comprenez que c’est un rôle impliqué par la nature même de l’institution judiciaire.Sur le rôle de la Cour, en ce qui concerne l’interprétation des jugements qu’elle a rendus, j’avoue que je ne l’ai pas mentionné dans ma présentation, mais je crois que c’est dans le document qui a été distribué. Il n’y a pas d’instance. On ne peut pas faire appel pour changer la décision de la Cour mais, par contre, si une partie estime que la décision de la Cour n’est pas claire, qu’elle a besoin d’une clarification, alors, cette partie peut saisir la Cour et la Cour peut clarifier par le biais d’un autre arrêt et donner le sens exact de ce qu’elle avait décidé.Relativement au rôle de la Cour, quand elle ne siège pas, je n’ai pas mentionné, dans ma présentation, qu’en fait, les onze (11) juges travaillaient à temps partiel; ils ne travaillent pas encore à temps plein, parce qu’au début, probablement, les décideurs avaient considéré que, n’ayant pas nécessairement beaucoup d’affaires, il était trop couteux d’engager les juges à temps plein.Donc, les juges travaillent à temps partiel, par le système des sessions. Nous avons quatre sessions ordinaires par an. Nous pouvons éventuellement organiser une ou deux sessions extraordinaires. Seul le Président de la Cour est, quand même, permanent au siège et cela a d’ailleurs facilité un certain nombre de choses, lorsqu’il s’est agi de mettre en place effectivement la Cour.Donc, le rôle de la Cour, quand elle ne siège pas, c’est un rôle de préparation, entre les sessions, des dossiers que nous allons juger, examiner au cours de la session suivante, mais il n’y a pas de rôle spécifique. Il n’y a pas d’initiative; elle ne peut pas prendre une initiative. J’ai déjà expliqué cet aspect des choses.L’honorable Nouradine (Delwa Kassire) qui demande les moyens dont la Cour dispose pour que ses décisions soient exécutées, au besoin, par la contrainte.J’ai déjà expliqué tout cela.La question de l’auto-saisine, j’ai aussi déjà expliqué. Idem pour la collaboration entre la Cour et la CPI (Cour pénale internationale).Pourquoi la Cour n’intervient pas pour revendiquer une compétence pénale?J’ai également expliqué que, d’abord, ce n’est pas à la Cour de s’octroyer elle-même sa compétence.La compétence de la Cour est attribuée par les traités conclus par les Etats membres. J’ai déjà expliqué que nous avions été mis à contribution et que, nous, nous sommes prêts à exercer cette compétence pénale, dès qu’elle nous aura été attribuée.L’honorable Minale (Shitaye) est revenu sur la relation entre la Commission de Banjul et la Cour et la relation entre la Cour et la Commission de Justice et des Droits de l’Homme du Parlement panafricain.Je pense que nous sommes au cœur de cette question, puisque si des résolutions ont été prises à l’issue de cette session, j’ai déjà indiqué que la Cour était prête à travailler en collaboration avec la Commission Justice et Droits de l’Homme du Parlement panafricain.L’honorable Minale (Shitaye) a attiré l’attention sur les droits des femmes; il dit que les droits des femmes devraient attirer l’attention particulière de la Cour.Ceci est d’autant vrai qu’il existe probablement, et vous le savez tous, un Protocole sur les droits de la femme en Afrique, qui a été adopté à Maputo, en 2003. Ce Protocole prévoit que c’est la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples qui est l’organe de surveillance des respects des dispositions de ce Protocole.Mais, malheureusement, les droits des femmes sont aussi concernés par les limitations que nous avons déjà indiquées, en termes de taux de ratification et en termes de taux de déclaration spéciale. Donc, nous ne pouvons pas protéger davantage les droits des femmes que les autres droits, si un Etat n’a pas ratifié le Protocole et n’a pas fait la déclaration, si, du moins, la requête provient des individus.L’honorable Matamisa a fait un certain nombre de considérations, mais a posé une question technique: est-ce qu’un Etat qui n’a pas ratifié le Protocole peut soumettre une requête devant la Cour?Je crois que j’ai déjà évoqué cette question; la réponse est non. C’est non. Le Protocole, c’est comme n’importe quel traité international, n’importe quelle Convention internationale. En droit international, un Etat qui n’est pas partie à une Convention, un Protocole n’est pas concerné donc, il ne peut pas introduire une requête.Vous avez évoqué également, Honorable, la question du niveau d’indépendance de la Cour.Il y a un certain nombre de dispositions, dans le Protocole, qui protègent l’indépendance des juges. Mais, comme vous le savez, l’indépendance des juges n’est pas seulement une question de Protocole, de dispositions légales, de système, c’est aussi une question de conscience personnelle des juges. D’où l’importance de composer la Cour avec les meilleurs juges que nous pouvons avoir sur le continent, parce que l’indépendance est une question de conscience, de qualités personnelles des juges, en dehors, évidemment, des garanties légales qui peuvent lui être attribuées par les textes.J’ai déjà répondu à la question de l’honorable Saratou (Bala) sur comment obliger les Etats à exécuter les décisions de la Cour.De même que j’ai déjà répondu, autant que j’ai pu, à la question de l’honorable Kataike (Sarah) sur comment assurer que les dispositions de la Charte africaine soient introduites dans les lois nationales.Une autre question posée par l’honorable est de savoir si la Cour ne peut pas jouer un rôle de supervision des tribunaux nationaux, sachant que les systèmes judiciaires nationaux sont euxmêmes parfois faibles.A mon sens, la réponse est non.La Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples ne peut pas être instituée en superviseur formel, institutionnel des juridictions nationales. Par contre, c’est là tout le sens de l’épuisement des lois de recours internes, c’est lorsque quelqu’un, une personne, une partie pense que le système national a échoué dans la protection de ses droits qu’il va s’adresser à la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples.Donc, dans ce sens-là, si la Cour africaine invalide, d’une certaine manière, les décisions des juridictions nationales, c’est par le biais de sa jurisprudence qu’elle créera progressivement, au fur et à mesure qu’elle aura des cas, qu’elle peut jouer ce rôle de superviseur. C’est par le biais de sa jurisprudence, mais pas vraiment en tant qu’institution qu’elle pourrait prendre l’initiative de dire que non, dans tel pays, les choses ne vont pas bien.Peut-être que l’honorable voulait-il exactement dire ce que je viens de dire, que c’est à travers la jurisprudence de la Cour africaine; auquel cas, je suis parfaitement d’accord avec lui.L’honorable Souna (Amina Abdou) a fait des propositions qui vont dans le sens de la promotion de la Cour et de la solidarité avec tous les pays en crise.On ne peut qu’être d’accord avec elle.Honorable Catarina Pedro Domingos: « la procédure pénale, en cas de procès que se passe-t­il? »J’ai déjà répondu à cette question.Elle a posé une question spécifique, à savoir si la Cour ne pourrait pas condamner les actes de l’OTAN, en Libye, comme étant des actes de barbarie.Encore une fois, on est une Cour de justice. On ne peut pas prendre l’initiative de position politique, et je vous ai dit que nous étions saisis d’une affaire en rapport avec ce qui s’est passé en Libye mais, a priori, la Cour n’aurait pas compétence pour condamner l’OTAN. Les Etats membres de l’OTAN ne sont pas parties au Protocole portant création de la Cour et à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples.Une Cour de justice a, malgré tout, des compétences extrêmement balisées et limitées. Il est très important qu’elle n’outrepasse pas son rôle. Ce rôle de condamnation politique peut être valablement joué par les organes politiques de l’Union africaine: la Commission de l’Union africaine, le Conseil de sécurité, le Parlement panafricain.Une Cour de justice veillera toujours à rester dans le cadre strict de sa compétence. Je crois que c’est bien ainsi, sinon elle risque de jouer le même rôle que des instances politiques, alors qu’il y a des instances politiques qui sont chargées de jouer ce rôle et qui peuvent le faire avec une plus grande efficacité.L’honorable Issa (Azizou Elhadji) posait la question de savoir pourquoi l’autosaisine de la Cour a été écartée.J’ai déjà expliqué que, pour une Cour des droits de l’Homme, en général, il n’y a pas d’autosaisine mais, par contre, que pour une Cour ayant une compétence pénale, il y a un bureau du Procureur qui sera en mesure de déclencher l’initiative de poursuite.Quels amendements aux textes pour que cette Cour remplace la CPI?J’en ai déjà parlé: il y a un projet de Protocole à cet effet. Et, je crois qu’il ne serait pas nécessaire d’amender le statut de Rome. Il suffirait d’amender le statut de la Cour africaine pour atteindre cet objectif, puisque le statut de Rome, en fait, concerne tous les Etats et pas seulement les Etats africains. Donc, si les Etats africains veulent prendre une décision dans ce sens-là, il est plus facile pour eux d’amender le texte africain, plutôt que d’amender le texte qui concerne tous les continents.En ce qui concerne la question de mesures préventives, j’ai déjà répondu que la Cour n’a pas véritablement un rôle préventif comme tel, que ce rôle peut être joué par d’autres institutions.L’honorable Abdelmadjid a soulevé un certain nombre de questions, parfois très techniques, très spécifiques, comme celle-ci: est-ce qu’une plainte d’un fonctionnaire de l’organisation est­elle recevable?J’ai déjà répondu à cette question.Il a posé aussi la question de savoir si le ressortissant d’un État qui a ratifié le Protocole, qui a fait la déclaration, peut agir contre un État qui a ratifié le Protocole, mais qui n’a pas fait la déclaration.La réponse est non. Parce que ce que nous, nous regardons, c’est si l’État défendeur a ratifié et fait la déclaration; c’est cela qui est pertinent. Ce n’est pas que le requérant soit ressortissant d’un État qui a fait la déclaration, c’est dans le chef du défendeur que nous nous plaçons.Est-ce que la Cour est compétente pour examiner une requête contre une multinationale, par exemple?Encore une fois, je vous ai dit, d’après le Protocole, que nous examinons les requêtes contre les États parties au Protocole. C’est cela le point de départ. Mais, je vous ai dit qu’il y avait une incertitude, que nous allons trancher bientôt, en ce qui concerne le point de savoir si nous sommes compétents dans une requête contre une organisation internationale ou contre un organe d’une organisation internationale.Le jour où on recevra une requête contre une multinationale, nous étudierons la question et nous ferons jurisprudence. Pour l’instant, donc, à s’en tenir au Protocole, il n’y a pas de réponse claire. Il faudrait attendre qu’on ait une affaire, pour que la Cour puisse développer une jurisprudence, comme dans le cas d’une organisation internationale ou d’un organe d’une organisation internationale.Est-ce que la Cour a compétence par rapport à l’ensemble des droits de l’Homme, aux trois générations des droits de l’Homme?Oui. Tout ce qui est droit de l’Homme, que ce soit les droits civils et politiques, que ce soit les droits économiques socioculturels, que ce soit les droits de solidarité, même les droits des peuples, la Cour est parfaitement compétente.Nous prenons acte, encore une fois, des propositions qui ont été faites et qui vont dans le sens de la promotion de la Cour.L’honorable Almardi a fait des considérations sur le problème de politisation des travaux d’une Cour de justice, en faisant référence à la Cour pénale internationale.Il a raison. Ce qu’il dit à propos de la Cour pénale internationale est également valable à la future Cour africaine, qu’on veut mettre en place. De son côté, la Cour doit s’abstenir de servir d’instrument politique mais, de leur côté, les États ou les autres acteurs doivent s’abstenir de tenter d’instrumentaliser une Cour de justice.Donc, je crois que la responsabilité se trouve des deux côtés: c’est du côté des juges de la Cour, et les juges en sont généralement très conscients, mais c’est aussi du côté des États qui pourraient être tentés. Personne ne gagne en fin de compte, c’est ce qu’on oublie. Personne ne gagne à instrumentaliser politiquement une Cour de justice. Une Cour de justice, aujourd’hui, vous pouvez tenter de l’instrumentaliser et réussir mais, demain, cela peut retourner contre vous-même. C’est cela qu’on oublie. Je ne voudrais pas citer des exemples très précis; je pense que vous comprenez ce que je veux dire.Donc, la remarque est pertinente, mais elle est valable non seulement pour la CPI mais aussi pour la future Cour africaine à compétence pénale et, là, les responsabilités pour éviter d’instrumentaliser politiquement une Cour, c’est, à la fois, du côté de la Cour elle-même et du côté des États, puisque les États sont, quand même, assez puissants pour essayer de jouer ce rôle.En d’autres termes - là, peut-être c’est pour un juge, je vais un peu loin, mais je m’exprime à titre personnel - il ne faudrait pas espérer qu’en mettant en place une Cour africaine, on se mettra à l’abri, en quelque sorte, des poursuites. Si c’est cela l’arrière-pensée, on n’aura pas marqué des progrès en rapport avec la protection des droits de l’Homme et la fin de l’impunité.Alors, sur le danger que représente l’ouverture de la saisine de la Cour aux ONG, je crois qu’il appartient à chaque Etat de décider.Lorsqu’un Etat ratifie un Protocole, il peut toujours faire une réserve. Je crois que c’est classique: on peut ratifier un Protocole et émettre des réserves. Je pense qu’il en est de même, lorsqu’un État fait une déclaration; la déclaration spéciale.Qu’est-ce qui empêche un État de dire: « j’autorise les individus, mais pas encore les ONG »; rien ne l’en empêche, mais, au moins, les individus sont autorisés; et même dans une situation meilleure que dans celle où ni les individus, ni les ONG ne peuvent avoir accès à la Cour.Je le dis juste pour mentionner que les États sont souverains et que si un État veut absolument exclure les ONG, notamment les ONG occidentales qui sont accusées de servir des intérêts politiques cachés et d’instrumentaliser, en fait, le mécanisme africain de protection des droits de l’Homme, je crois que rien n’empêche un État de dire: « dans cette déclaration, nous autorisons les individus, mais pas les ONG »; mais, au moins, les individus, les citoyens africains y auront accès.J’en arrive aux dernières interventions. Je m’excuse les interventions ont été très nombreuses. Je pense qu’il est bon que je fasse droit à toutes les interventions.L’honorable Mungaro a posé une question spécifique sur le cas du Kenya: quelles sont les compétences dont la Cour africaine dispose pour demander à la CPI de se dessaisir, d’autant plus que le Kenya a ratifié le Protocole portant création de la Cour africaine?J’ai déjà répondu à cette question: la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples ne peut rien faire à cet égard, puisqu’elle n’a pas une compétence pénale.Si elle avait une compétence pénale, peut-être qu’il y aurait moyen qu’il y ait des mécanismes pour se dessaisir, mais elle n’a pas encore cette compétence et ne peut rien faire à cet égard, face à la situation actuelle.Sinon, que peut faire l’Union, pour l’avenir?J’ai déjà indiqué que l’Union africaine est en train d’élaborer un Protocole de non-compétence pénale à la Cour africaine.L’honorable Bonanet a formulé une série de propositions, telles que la sensibilisation des chefs d’Etats, la sensibilisation par le Parlement panafricain, comme le Parlement panafricain a commencé à le faire en ce qui concerne l’autre Charte (la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance).Je pense que c’est une excellente proposition.La question de l’amendement du Protocole, j’en ai déjà parlé; la possibilité de se saisir des crimes contre l’humanité, j’en ai déjà parlé.La possibilité de l’autosaisine; oui, s’il y a une compétence pénale, il y a un bureau du Procureur qui pourra, d’initiative, engager les poursuites mais, pour la Cour actuelle, ce n’est pas possible.« Mettre en place des points focaux, relais de la Cour dans chaque État »; excellente proposition!En ce qui concerne la question des ressources financières et des taxes communautaires, comme dans le cas de la CEDEAO, j’en ai déjà parlé brièvement, au début de mon intervention.Honorable Président,Honorable membres du Parlement panafricain,Voilà quelques éléments de réponses à vos questions, observations et propositions, que je voulais apporter.Je voudrais terminer en vous remerciant, encore une fois, d’avoir accordé toute une matinée à la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, pour que vous puissiez être dûment informés de votre Cour et pour que vous puissiez envisager ensemble des résolutions et des actions que vous pourriez mener pour assurer la promotion de cette Cour.
HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Monsieur le Président,Juste deux minutes, parce que les collègues sont certainement fatigués, mais juste pour remercier le Président de la Cour qui a assouvi notre soif sur toutes les questions sur lesquelles nous voulions être éclairés.Je pense que les honorables membres du PAP ont aussi fait des suggestions.Monsieur le Président,Le constat est que nous soutenons tous unanimement la Cour, parce que nous savons que, sans la justice il y a un vide quelque part que même les autres institutions internationales utilisent, ce qui fait manquer de respect à notre continent. Cette compétence criminelle qui devrait être ajoutée à cette Cour a été répétée par plus d’un parlementaire, et c’est bien que l’on apprenne que le Protocole est en train de résoudre cette question.Je crois que la plupart de nos pays sont des membres de l’Union africaine; ce qui nous manque souvent, c’est une occasion comme celleci pour nous rappeler notre devoir de ratifier les instruments que nous avons signé. Je ne pense pas que, dans peu de cas, il y ait vraiment un manque de volonté politique. Néanmoins, comme l’a rappelé si bien Bonanet du Burkina, lorsque les campagnes sont menées en collaboration avec le pouvoir exécutif ou leurs représentants, souvent les gens sont conscients qu’une ratification n’a pas été faite et des engagements sont pris.Je pense qu’on ne peut qu’encourager, d’une part, de tels mécanismes et, d’autre part, encourager la Cour à effectuer des visites dans les pays qui ont signé, mais aussi dans ceux qui n’ont pas signé.Pour terminer, je pense que nous avons un devoir à domicile, quand nous rentrons, mais aussi le PAP peut prendre une résolution, pour inviter les pays membres de l’Union africaine à ratifier le Protocole portant création de la Cour, mais aussi pour souligner l’importance de l’opportunité qui doit être donnée aux individus et aux organisations de saisir la Cour.Merci Monsieur le Président.Affairs in committee room 1 and the Café Committee in committee room 2.
LE PRESIDENT:Merci, honorable Agnès Mukabaranga, Présidente de la Commission.Honorable Président de la Cour africaine,Je tiens, au nom de la plénière, à vous remercier pour avoir honoré de votre présence à la cérémonie d’ouverture de la cinquième Session de notre deuxième Législature.Vous avez apporté un message de solidarité de la Cour, et une belle présentation a été faite, ce matin. Par la suite, vous avez répondu de manière exhaustive aux interrogations des parlementaires, tout en appréciant également leurs contributions.Au nom du Parlement, je vous remercie également pour cette collaboration naissante. Cela sera certainement fructueux, aussi bien pour la Cour que pour le Parlement panafricain, parce que nous avons le même combat: celui de donner des pouvoirs réels continentaux aux deux organes.Pour ce qui est du Parlement, nous œuvrerons à ce qu’il soit réellement un parlement législatif dans un proche avenir. Quant à la Cour, nous souhaiterions qu’elle ait des prérogatives pénales.Donc, encore une fois, honorables membres, je vous demande d’acclamer le Président de la Cour...(Acclamations)...qui a été à la hauteur.Merci beaucoup.Secrétaire général,Des annonces?

3.0 – ANNONCES

THE CLERK OF PARLIAMENT:Mr. President, this afternoon, we have meetings, all starting at 2: 30 pm. The Women’s Caucus in committee room 3, the Committee on Rules, Priviledges and Discipline in committee room 5, the Committee on Monitoring and FinancialLa séance est suspendue à 12H41 jusqu’au lendemain vendredi, 07 octobre, à 09H00.

Thursday, 7th October 2011

LA PRESIDENTE:Honorables membres,La séance est reprise.Je vais demander au Secrétaire général de donner lecture du point inscrit à l’ordre du jour.
THE CLERK OF PARLIAMENT:Mr. President, presentation and debate on the activity report of the Pan-African Parliament.Hon. Members, I will now call upon Hon. President, Dr. Moussa Idriss Ndele, to make his presentation.

2.0 – PRÉSENTATION ET DÉBATS SUR LE RAPPORT D’ACTIVITÉS DU PARLEMENT PANAFRICAIN

HON. IDRISS MOUSSA NDELE [PRESIDENT DU PAP]:Merci, honorable Présidente de séance.Honorables Membres du Bureau,Honorables membres,J’ai l’insigne honneur de vous présenter, ce matin, le compte rendu des activités du Parlement panafricain durant la période d’intersession, conformément aux dispositions réglementaires.Ces activités sont en droite ligne avec les objectifs du Parlement, comme énoncés dans le Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement panafricain. Elles sont conformes aux objectifs que le Bureau s’est donné de respecter toutes les décisions du Parlement et d’appliquer dans leur ensemble les règlements de l’Union africaine.Ce rapport vous présente toutes les activités du Bureau du Parlement, des Commissions permanentes, des questions administratives et financières de Mai à Septembre 2011.Les activités du Bureau, pour la période précitée, se traduisent par la reprise de la permanence des membres du Bureau, les réunions du Bureau et les missions à plusieurs rencontres internationales.Le Parlement panafricain a pris part au Sommet de l’Union africaine qui s’est tenu à Malabo, en Guinée Équatoriale. La délégation du Parlement était conduite par le Président.Durant les travaux de ce Sommet, le rapport du Parlement panafricain a été présenté devant le Conseil exécutif, qui a pris note du rapport et des recommandations mentionnées, ainsi que les activités entreprises, pendant la période en question.Le Conseil exécutif a pris note, également de la proposition du Parlement panafricain de revoir les dispositions du Règlement financier de l’Union africaine qui lui sont applicables, mais souligne que le Parlement panafricain doit respecter le Règlement financier actuel de l’Union, en attendant que ces changements viennent. Le Conseil exécutif a relevé la nécessité d’accélérer le processus de révision du Protocole afin de permettre au Parlement panafricain de remplir efficacement son mandat.Toutefois, le Conseil exécutif a rappelé ces précédentes décisions relatives aux questions structurelles et financières et a demandé au Comité des Représentants Permanents (COREP), par le biais de son sous-comité sur les réformes structurelles et son sous-comité consultatif sur les questions administratives, budgétaires et financières, d’examiner les propositions du Parlement panafricain et de soumettre les recommandations appropriées à la prochaine Session du Conseil exécutif, qui aura lieu en janvier 2012, à Addis-Abeba.Suite à la décision de la 10e réunion du Bureau, tenue le 7 mai 2011, le Bureau a reconduit le principe de la permanence de ses membres, afin d’assurer un suivi des activités et des décisions du Parlement, durant les périodes d’intersession. Il s’agit d’une permanence de dix (10) jours par mois, pour chaque membre.Durant ces permanences, des décisions administratives, financières et du personnel ont été mises en œuvre par le Secrétariat général.

Les missions des membres du Bureau

Les membres du Bureau ont pris part à plusieurs rencontres internationales sur invitation d’Institutions et d’organisations. Ces réunions nous permettent de développer davantage des relations avec d’autres partenaires. A cet effet, il me plait de vous énumérer quelques missions:L’honorable Marie-Noëlle Françoise Labelle, 2e Vice-présidente, a représenté le Parlement aux travaux de la 37e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, du 4 au 8 Juillet 2011 et à la 57e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui s’est tenue à Londres, au Royaume-Uni, du 25 au 27 Juillet 2011.Le Parlement était également représenté au séminaire, organisé par l’AWEPA sur « la stratégie de coopération pour le développement africain: les leçons à tirer de l’expérience des nouveaux États membres de l’Union européenne », et c’est le 4e Vice-président, l’honorable Joram Macdonald Gumbo, qui a représenté le Parlement panafricain à ce séminaire, qui s’est tenu à Varsovie, en Pologne.Nous avons aussi participé à la réunion de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, qui s’est tenue en Croatie, les 19 et 20 Juin 2011. C’est l’honorable Hammi Laroussi, 3e viceprésident, qui a représenté le PAP.Du 16 au 19 Juillet 2011, le Président du Parlement panafricain a pris part, au Soudan, avec les membres du Bureau de la Commission Santé et la Présidente du Caucus des femmes, au lancement de la formation des agents de la santé travaillant dans le domaine de la santé maternelle, infantile et reproductive.Cet important programme de formation est le résultat de la mise en œuvre d’une résolution du Parlement panafricain, adoptée par la plénière, après la présentation du rapport de la réunion spéciale des Présidents des Commissions parlementaires des Finances et du Budget des États membres de l’Union africaine, sur « l’apport d’un appui budgétaire pour la mise en œuvre des décisions du Sommet de l’Union africaine de Juillet 2010, relatives à la santé maternelle, néo-natale et infantile ».Cette rencontre a été organisée par la Commission de la Santé, du Travail et des Affaires sociales du Parlement panafricain, en Octobre 2010.La formation de Khartoum vise à doter aux sagesfemmes et aux travailleurs sociaux africains, de compétences nécessaires pour participer effectivement à la prestation de services de santé et contribuer à la réduction du taux de mortalité maternelle, particulièrement dans les zones rurales en Afrique.Cette première formation est destinée aux pays anglophones. C’est l’occasion de rendre, ici, un vibrant hommage à l’honorable Professeur Suad El Badawi El Fath, initiatrice de cette formation.C’est également, pour moi, une opportunité de féliciter et remercier le Parlement et le Ministère de la Santé du Soudan, pour cette fructueuse coopération avec le Parlement panafricain.Enfin, sur invitation du Président de l’Assemblée nationale du Royaume du Swaziland, le Parlement a pu assister à la cérémonie du «Reed Dance». La délégation du Parlement était conduite par le 3e Vice-président, l’honorable Hammi Laroussi, qui a saisi l’occasion pour saluer et présenter nos hommages au Roi Mswati III, au nom de l’ensemble des membres du Parlement.Chers collègues,Toutes ces missions nous ont permis de consolider nos relations avec ces institutions internationales, de parler de la transformation du Parlement panafricain, de promouvoir la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, en vue de nouvelles ratifications et de renforcer la visibilité du Parlement panafricain.Le Bureau a tenu, pendant l’intersession, trois réunions et a pris plusieurs décisions, notamment celles relatives au Fonds Fiduciaire.Conformément aux recommandations de la plénière, de la Commission d’Évaluation administrative et financière (CAFE), aux rapports des auditeurs externes et internes, le Bureau a décidé d’ester en justice les anciens gestionnaires de ce Fonds.En effet, en 2006, le Parlement panafricain a enregistré un Fonds fiduciaire auprès du Jugedoyen de la Haute Cour, conformément à la Section 4 de la Loi 57 sur le Contrôle des Biens en Fiducie de 1988, auprès du Commissaire de l’Administration fiscale sud-africaine, en tant qu’organisation d’utilité publique, conformément à la section 30 de la Loi 58 sur l’Impôt sur le Revenu de 1962, et auprès du Directeur des organisations à but non lucratif, en tant qu’organisation à but non lucratif, conformément à la Section 13 de la Loi 71 sur les organisations à but non lucratif de 1997.Le lancement du Fonds fiduciaire s’est fait, au cours de la Session d’Octobre de 2006, à Midrand, au Parlement panafricain.Suite à la décision des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, prise à Accra en Juillet 2008, le Fonds fiduciaire a été gelé. Après ce gel, des retraits d’argent ont été effectués sur le compte et utilisés à d’autres fins que celles décrites dans les documents du Fonds. Ces retraits ne semblent pas avoir été autorisés par le Conseil d’Administration, s’il y en avait un, ni respecté les procédures bancaires.Suite à l’avis du Conseil juridique de l’Union africaine, à savoir que le Parlement panafricain est compétent pour entreprendre des poursuites juridiques de son propre chef, en ce qui concerne le dossier « Fonds fiduciaire », le Bureau a examiné la question, lors de sa 13e réunion, tenue les 18 et 19 Août et a délibéré sur la suite à donner à ce dossier.Le Bureau a, alors, instruit le Secrétaire général à soumettre officiellement le dossier du Fonds fiduciaire à un avocat, pour avis sur la démarche à adopter, afin d’amener ceux qui sont impliqués dans ce dossier à répondre de leurs actes.Le Secrétaire général a écrit à la Nedbank, banque où est logé le compte principal du Fonds fiduciaire, pour solliciter tous les relevés bancaires du compte. La banque a transmis au Parlement tous les relevés demandés et des copies ont été remises à l’avocat pour examen dans le cadre de la formulation de son opinion juridique.Le Secrétaire général a, par la suite, sollicité par écrit l’avis juridique d’un avocat-conseil, par le biais du Centre des Recherches juridiques, une structure juridique à but non lucratif de l’Afrique du Sud qui traite des cas d’intérêt public.Le Centre de Ressources juridiques a désigné Me Patrick Mtshawulana, avocat-conseil, pour conseiller le Parlement sur la démarche à adopter afin d’engager des poursuites judiciaires, conformément à la loi sud-africaine.Me Mtshawulana, l’avocat-conseil, est en train de préparer un avis juridique sur la démarche à mener pour ester en justice les personnes impliquées dans la gestion de ce Fonds.Voilà, mes chers collègues, les démarches entreprises par rapport à cet important dossier qui, hélas, n’a que trop duré, mais nous osons croire que l’issue est proche.

Les affaires disciplinaires

Les rapports des auditeurs externes de l’Union africaine et ceux de l’auditeur interne du Parlement panafricain ont relevé des cas de fraudes très graves commis par quatre fonctionnaires du Parlement. Les intéressés ont indûment perçu des allocations de frais de scolarité.Les recommandations des auditeurs ont conduit le Bureau à désigner un Conseil de discipline, conformément aux textes de l’Union africaine, aux fins de prendre les dispositions y relatives pour ces quatre fonctionnaires. Le Conseil de discipline s’est réuni en Juillet et Août 2011, pour statuer sur ces cas d’indiscipline, conformément au Règlement du personnel de l’Union africaine.Suite aux recommandations du Conseil de discipline, le Bureau a été amené à prendre des décisions lourdes de conséquences, mais qui s’imposaient, dont deux licenciements et deux privations de promotion.

La réunion entre le Parlement panafricain et le COREP

Dans le cadre du suivi des relations entre le Parlement panafricain et le Comité des Représentants permanents (COREP) et pour la mise en œuvre des recommandations de la première réunion entre les deux organes, le Bureau a instruit le Secrétaire général de transmettre une correspondance au Secrétaire général de la Commission de l’Union africaine, pour demander une réunion entre le Bureau du Parlement panafricain et le Bureau du Comité des Représentants.Le projet d’ordre du jour de cette réunion porte sur les points suivants:1)État d’avancement de la révision du Protocole,2)État d’avancement de l’Organigramme du Parlement panafricain,3)Les questions budgétaires,4)Le statut et les droits des Parlementaires panafricains.Cette réunion était prévue pour le mois d’Août, à Addis-Abeba, mais, faute de réponse, nous discutons pour la tenir à la mi-novembre en Afrique du Sud, au siège du Parlement panafricain. Nous attendons une réponse à cette dernière requête.

Le premier Sommet mondial de la diaspora africaine à l’attention des parlementaires, organisé au Parlement panafricain les 22 et 23 mai 2012

Le Bureau a décidé d’accueillir le premier Sommet mondial de la diaspora africaine à l’intention des parlementaires, qui se tiendra à Midrand, au siège du Parlement panafricain, en marge du Sommet mondial de la diaspora africaine des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine.Cette rencontre aura lieu les 22 et 23 mai 2012. Cette décision a été entérinée par le Sommet de l’Union africaine, à Malabo.Le rôle du Parlement panafricain est de travailler avec la diaspora, tel qu’énoncé dans le Traité d’Abuja, qui stipule que « le Parlement panafricain est une plateforme commune aux peuples africains du continent et de la diaspora ».Le Parlement panafricain estime, qu’en abritant le Sommet des parlementaires de la diaspora, il contribuera à une plus grande participation des peuples africains aux décisions de l’Union africaine et au développement économique du continent. Le Parlement panafricain fera de son mieux pour impliquer tous les parlements nationaux et régionaux du continent au Sommet.

Les fonctionnaires qui ont cinq (05) années de travail au Parlement panafricain

Pour les fonctionnaires qui travaillent au Parlement panafricain depuis cinq (05) ans ou qui l’auront après le renouvellement de leurs contrats, le Bureau a décidé que ces fonctionnaires deviennent permanents, et c’est conformément au Règlement du Personnel de l’Union africaine.Le Comité de recrutement est chargé de veiller à la mise en œuvre de ladite décision.

La coopération avec le PNUD

En Août 2011, le Protocole d'accord entre le Parlement panafricain et le PNUD a été signé par le Président du Parlement panafricain, pour notre part.Une liste des activités a été incluse dans ce Protocole d'accord, et ce, pour mettre l'accent sur les domaines d'intervention entre nos deux Institutions.

ACTIVITÉS DU SECRETARIAT GENERAL

Les questions Administratives

Dans le cadre de l’exécution des attributions et de la mise en œuvre des activités du Parlement panafricain, le Secrétariat général s’est vu renforcer par:

Le recrutement

Les fonctionnaires recrutés sur les fonds de la Commission européenne ont pris leurs fonctions en Septembre 2011.Il s’agit:1.du fonctionnaire principal en charge des finances,2.du fonctionnaire des finances,3.du fonctionnaire en charge des décaissements,4.de l’agent certificateur,5.du fonctionnaire des ressources humaines et6.du chargé des projets financés par l’ACBF.Le Bureau a, en outre, donné son accord pour le recrutement, à 15 postes dont la répartition se compose de la manière suivante:

Sur le Budget du Parlement panafricain

1.Un Interprète français, P/42.Un Interprète arabe, P/43.Un Fonctionnaire en charge des voyages, P/24.Un Administrateur des technologies de l’information, P/25.Un Caissier, GSA 5e échelon6.Un Documentaliste, GS4 3e échelon

Postes financés par les fonds de la Commission européenne:

1.Un Fonctionnaire en charge des prévisions budgétaires, P2/5e échelon2.Un Fonctionnaire en charge de l'approvisionnement, P2/5e échelon.

Nouveaux postes financés par les fonds de la Commission européenne:

Ces postes ont été ajoutés, suite aux économies réalisées au titre du budget de l'exercice financier 2011, pour lesquels le décaissement a été différé. Les sommes n'ont été reçues que tard au cours de l'année. Il s’agit de:1.Un Conseiller juridique, P2/5e échelon2.Un Vérificateur interne, P23.Un Chargé de projet, P24.Un Fonctionnaire en charge du suivi et de la planification, P2

Nouveaux postes financés par les Fonds pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF)

Lors de l'atelier sur l'examen à mi-parcours, organisé du 18 au 20 Juillet 2011, au Parlement panafricain, le Parlement et l’ACBF ont convenu de créer les postes suivants:1.Un Chargé de recherche principal, P32.Chargé de recherche, P2/8Les avis de candidature ont été publiés sur le site du Parlement, mais aussi envoyés à tous les parlements nationaux.Actuellement, le Service des Ressources humaines procède au classement de toutes ces candidatures.Le Comité de recrutement se réunira dans les tout prochains jours pour procéder aux différentes étapes du recrutement.Avec ces forces nouvelles et les autres recrutements en cours, nous comptons atteindre un meilleur rendement du Secrétariat et ainsi permettre au Parlement de jouer pleinement son rôle. Nous sommes confiants que les choses se mettront en place positivement et progressivement.

La réunion des partenaires au développement les 14 et 15 juin 2011

Le Secrétariat a organisé la quatrième réunion des partenaires au développement, au siège du Parlement panafricain, les 14 et 15 Juin 2011.La deuxième Vice-présidente a présidé la réunion, et, dans son mot d’ouverture, elle a rappelé les objectifs du Parlement panafricain et informé la réunion sur la situation actuelle de la révision du Protocole.La réunion avait pour but de discuter de l’appui que les partenaires au développement apportent au PAP. La réunion a fait des recommandations sur les priorités essentielles et principaux domaines d'intervention qui seront mis en œuvre en 2011et au-delà.Les réunions bilatérales ont été tenues avec le PNUD, la Commission européenne et l'ACBF, au cours desquelles des plans d'actions concrets ont été adoptés pour la réalisation des activités approuvées.

La première réunion consultative des Secrétaires généraux des Parlements africains - 15 Octobre 2011

Le Bureau a autorisé le Secrétariat d'organiser la première réunion consultative des Secrétaires généraux des Parlements africains, afin de créer une plateforme pour favoriser le dialogue et le contact entre le Parlement panafricain et les responsables des administrations parlementaires.

Les activités des Commissions permanentes

Les Commissions permanentes se sont réunies du 25 au 29 Juillet 2011, afin de préparer la Session ordinaire d’Octobre 2011.Au cours de leurs réunions, les Commissions ont exécuté certaines des activités prévues dans leurs programmes d’activités pour l’année 2011. Elles ont aussi tenu des ateliers, des séminaires et ont bénéficié des communications sur des thèmes présentés par des spécialistes. Toutes les Commissions étaient présentes.Dans le cadre de la réalisation de l’objectif stipulé dans l’article 3 du Protocole instituant le Parlement panafricain, qui consiste à faciliter la mise en œuvre effective des politiques, objectifs et programmes de l’Union africaine, à renforcer la solidarité africaine, et à faciliter la coopération et le développement du continent, un certains nombre d’ateliers ont été organisés:1.la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a tenu un atelier sur le projet d’Harmonisation de l’Enregistrement des Médicaments en Afrique, les 21 et 22 Juillet au siège du Parlement.Le rapport et les recommandations vous seront présentés à la plénière, durant nos travaux.2.La Commission permanente de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement a organisé trois ateliers:un atelier sur l’accaparement des terres les 21 et 22 Juillet en Afrique du Sud,un atelier conjoint avec la Commission de l’Egalité Genre sur le changement climatique, à Johannesburg, du 25 au 27 Juillet et enfin,un atelier sur la Convention sur la Biodiversité, le 28 Juillet 2011.La Commission a également participé à la réunion du Groupe de Négociateurs africains, tenue du 8 au 10 Août 2011, à Durban, en Afrique du Sud et enfin à la Session spéciale de la Conférence des ministres africains de l’Environnement (AMCEN), du 12 au 16 septembre dernier à Bamako, au Mali, avec la participation des parlementaires du PAP de la République du Mali.La Commission susmentionnée vous donnera les détails sur tous ces ateliers dans son rapport en plénière.3.La Commission permanente du Commerce, des Douanes et de l’Immigration a tenu un atelier sur l’intégration commerciale, les 21 et 22 Juillet, en collaboration avec le Parlement du Botswana, à Gaborone, au Botswana.4.Mission conjointe - Commission permanente de la Coopération, des Relations internationales et du Règlement des Conflits et la Commission permanente Affaires juridiques et Droits de l’Homme.Dans le cadre de la promotion des principes des droits de l’Homme et de la démocratie en Afrique, le Parlement panafricain a pris la décision d’envoyer des missions d’information en République Arabe Sahraouie Démocratique, en Tunisie, en Libye, et en Côte-d’Ivoire.L’objectif visé est de rassembler le maximum d’informations possible auprès des gouvernements, des forces et des groupes politiques nationaux et des organisations de la Société civile sur les situations politiques de ces pays, en vue d’informer le Parlement panafricain, conformément à son rôle consultatif et aux termes du Protocole instituant le Parlement panafricain.Les réactions du Parlement panafricain, au regard des événements qui ont eu lieu dans ces pays, doivent se baser sur les rapports exhaustifs et factuels qui seront soumis pour examen et recommandations sur les mesures nécessaires requises, pour restaurer la gouvernance démocratique dans les pays précités.D’autre part, du 05 au 06 Mai 2011, la Commission permanente de la Coopération, des Relations internationales et du Règlement des Conflits a tenu une réunion avec une délégation du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine.L’objectif était de mettre en place un mécanisme qui va aider le Parlement panafricain et le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine à collaborer plus étroitement.A l’issue des travaux, la Commission a sollicité le recrutement d’un consultant, qui va concevoir un projet de mécanisme de coordination et de coopération entre la Commission permanente de la Coopération, des Relations internationales et du Règlement des Conflits et le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine.Le recrutement du Consultant est en cours, avec l’appui de nos partenaires.Le 19 Mai, la Commission a participé à la cérémonie de signature de l’Accord de Coopération entre le Parlement panafricain et l’Assemblée interparlementaire Orthodoxe (AIO).Dans le même sillage des thématiques de la paix et de la sécurité abordées, lors des dernières sessions, la Commission permanente de l’Education, de la Culture, du Tourisme et des Ressources humaines a organisé un symposium sur le thème: «Système éducatif dans les pays en conflits ou post-conflits en Afrique».L’objectif du symposium était d’outiller les parlementaires de la Commission permanente de l’Education, mais également ceux de la Commission de la Coopération, des Relations internationales et du Règlement des conflits et, plus généralement, le Parlement panafricain, sur les dynamiques de conflits en Afrique, particulièrement les conséquences des conflits dans les systèmes éducatifs, et d’être informés du niveau d’application par les États membres du plan d’actions de la deuxième décennie de l’éducation en Afrique.

La Conférence internationale des Femmes

Le Parlement panafricain a organisé la 4e Conférence des femmes sur le thème: «Les femmes, la paix et la sécurité en Afrique».En effet, le continent africain a, au fil des décennies, connu beaucoup de conflits sous toutes les formes: conflits armés, troubles civiles, instabilités politiques, conflits religieux et culturels.Ainsi, plus du quart des 53 pays du continent, qui sont aujourd’hui 54, ont été affectés par ces conflits.Les objectifs de la Conférence étaient les suivants:(i)Mettre en commun les expériences des progrès accomplis, les bonnes pratiques et les défis dans la promotion de la paix et la sécurité, notamment pour les femmes et les enfants en Afrique;(ii)Tirer les enseignements, les expériences vécues par d’autres pour les traitements de la violence sexuelle dans les situations des conflits;(iii)Permettre aux femmes d’aborder les causes profondes des conflits en Afrique.Les participantes ont, à travers leurs résolutions, prévu de préparer une campagne du «Non à la guerre sur le continent».Mesdames, Messieurs les membres du Parlement,Chers collègues,Tels sont les points importants qui ont marqué la vie de notre Parlement, durant la période d’intersession Mai-Septembre 2011.Je vous remercie pour votre aimable attention.(Applaudissements)
LA PRESIDENTE:Merci, honorable Président, pour ce rapport qui a permis à nos membres de prendre connaissance de vos activités, en tant que Président de notre Institution, mais aussi les activités du Bureau dans son ensemble.Votre rapport, Monsieur le Président, permet aussi de porter à la connaissance de nos membres les activités de notre Institution sur le plan continental, les efforts déployés pour renforcer nos relations, aussi bien avec les institutions continentales, qu’internationales, et cela a permis d’augmenter la visibilité du Parlement panafricain.Monsieur le Président,Votre rapport permet aussi de tenir au courant nos membres des efforts déployés dans la résolution de certains problèmes, tel que le Fonds fiduciaire.Vous nous avez aussi entretenus des activités des différentes Commissions; ce qui permet d’élaborer notre attachement à la bonne gouvernance et à la démocratie.Je suis convaincue, Monsieur le Président, que les honorables membres ont apprécié, à sa juste valeur, votre rapport et les activités entreprises au cours de cette année.(Suite en Anglais)I shall now allow debate on the presentation made by Mr. President.I have in front of me, a list of speakers and according to this list, the first speaker is Hon. Dikgang Phillip Makgalemele from Botswana.Thank you.
HON. MAKGALEMELE DIKGANG PHILLIP [BOTSWANA]:The President, I would want to thank the Hon. President for presenting a very rich and comprehensive report -
THE PRESIDENT:Hon. Member, if you would allow me.May I point out that since we have a long list, we are going to allow three minutes per Hon. Member for the presentation. Maybe, we can take note that after three minutes, the Secretariat will make the need to allow only three minutes to each Hon. Member for the presentation.
HON. MAKGALEMELE:I would want to note the Bureau’s decision on the tour of duty principle. I think it is a very progressive move, where certain days in a month are designated - ten days to be specific - to the Bureau’s work.I would also want to acknowledge the missions that were undertaken by the Bureau, although I would have expected that maybe, under each one of the missions, the President would have elaborated on some of the key emerging issues like he did with regard to that of the training.I would wish to support the decision to take a legal action against the former administrators of the Trust Fund. I think this is a progressive move. I also applaud the Bureau on the decision to take a disciplinary action against some of the staff members. I further want to applaud the decision of the Bureau to write to PRC.However, I would want to raise a complaint to Mr. President, that this has taken rather too long, considering the fact that the Bureau had met with PRC in October, 2010. I think this should have been fasttracked.The President, in this regard, I would wish to make the following proposals: First, I wish to humbly propose that we put into place a special resource mobilization committee of PAP. I think we are still thin on the ground when it comes to resources, as a result, some activities have not been undertaken, especially activities at the committee level. I believe strongly that we do have adequate human resources within Members of Parliament who can actually add value to such an initiative.Second, I wish to propose that as a strategy to enhance our partnership with UNDP, we must approach it specifically to allow us to play a more enhanced role in the realization of the Millennium Development Goals, especially with regard to public administration. Associated with that, I wish to propose a more enhanced partnership with the African Association for Public Administration and Management (APAM). Working with them, I believe we can make a more informed contribution to the MDGs.
HON. KEBZABO SALEH [TCHAD]:Je vous remercie de me donner la parole, Madame la Présidente.Je voudrais faire remarquer que nous discutons, là, du rapport du Bureau, donc, des activités du Parlement, qui devaient, de mon point de vue, faire l’objet d’une discussion large et approfondie. Accorder seulement trois minutes aux parlementaires ne me paraît pas bon, parce qu’en fixant à trois minutes, vous avez juste une heure de débat, alors qu’on finit à midi.On devait nous permettre de discuter très longuement du rapport, puisque c’est notre rapport, c’est le fonctionnement de notre Institution, et cela demande qu’on s’y attarde un peu.Ceci étant, je voudrais féliciter le Bureau, par l’entremise du Président, qui vient de présenter le rapport de fonctionnement, qui comporte beaucoup de points importants. Comme on n’a pas le temps d’en discuter, je voudrais qu’on parle, par exemple, du Fonds fudiciaire qui est, ce que je peux appeler, « l’escroquerie du siècle », qui a été faite, ici, dans ce Parlement.On a trompé les gens, on nous a trompés. Nousmêmes parlementaires, nous avons contribué à ce fonds, et il y a eu des détournements.Les nouveaux ne le savent pas, et il fallait, peut- être, insister là-dessus, expliquer ce que c’est qu’un Fonds fudiciaire. Comment cela s’est passé? Quelles sont les sommes qui ont été détournées? Où est-ce qu’on en est aujourd’hui? Et comment se fait-il que le Conseil d’administration, lui-même - dont le Président se demande s’il existe, cela veut dire qu’il n’est même pas sûr qu’il existe - n’ait pas pu prendre cette situation en main, depuis tout le temps que cela traine maintenant?C’est un lourd boulet auquel il faut trouver une solution rapidement, Monsieur le Président.Deuxièmement, les relations avec l’Union africaine, dont on pensait qu’elles s’étaient améliorées, ne me semblent pas du tout avoir eu l’amélioration qualitative qu’on souhaitait; une simple réunion avec le COREP pour tirer les conclusions - je crois de la retraite qui a eu lieu l’année dernière - on n’arrive pas à l’obtenir.Donc, l’évaluation même de nos relations avec l’Union africaine, avec la Commission, l’évaluation de tout ce que nous sommes en train de faire avec l’Union n’a pas lieu.Alors, de mon point de vue, cela pose un problème. Puisque ne serait-ce que les révisions de nos textes et autres, qui passent par le Conseil exécutif, trainent en longueur et on a l’impression qu’il y a toujours comme une sorte de méfiance entre nous et l’Union africaine et, en particulier, avec le COREP.En fait, c’est une situation, de mon point de vue, que le Bureau devait reprendre vigoureusement en main, pour que, d’ici à la prochaine Conférence des chefs d’Etat, on ait des améliorations qualitatives et qu’on nous en parle à la prochaine Session.L’autre point sur lequel je voudrais revenir, c’est la discipline au sein du PAP; discipline du personnel, s’entend.Je me réjouis que, pour une fois, des sanctions aient été prises (...)(Temps de parole épuisé)
LA PRESIDENTE:J’accorderais 30 secondes à l’honorable Kebzabo, pour terminer sa phrase concernant la discipline.
HON. KEBZABO SALEH [TCHAD]:Ce sont les premières trente secondes que j’ai utilisé pour faire des remarques.Il faut une discipline dans cette maison. Nous savons que ceux qui ont été sanctionnés ont fait preuve de dilapidation ou de vol.De façon générale, dans la marche même de l’administration, il faut une discipline, parce qu’on se rend compte, quand on est ici, Madame la Présidente, que notre institution ne travaille pas, selon les normes et les standards qu’il faut.Il y a un déficit de fonctionnement, et je pense que là aussi il faut que le Bureau s’y attarde un peu et que cette maison connaisse une relance, qu’elle soit productive et qu’elle donne des rendements, pour qu’on s’en rende compte quand on vient travailler ici.Je vous remercie.Il y a d’autres questions, mais je pense qu’on aura d’autres occasions d’en parler.
HON. BONANET DIEUDONNE MAURICE [BURKINA FASO]:Merci, Madame laPrésidente.Je voudrais tout d’abord apprécier positivement le rapport que le Bureau nous a livré.Mon intervention va porter sur quelques points.Comme celui qui m’a précédé, je constate que le Conseil exécutif et la Commission marquent le pas, par rapport à la nécessité de la transformation du PAP, mais je pense qu’il faut que nous engagions un lobbying auprès des chefs d’Etat, d’ici la Conférence de Janvier 2012, pour que cette question soit non seulement bien inscrite à l’ordre du jour, mais aussi qu’elle trouve un dénouement positif.Je soutiens également la décision salutaire du Bureau d’ester en justice, pour clarifier la gestion du Fonds fiduciaire. Mais, il serait souhaitable aussi qu’on puisse donner des détails de ce Fonds, au cours de cette séance. Comme l’a dit mon prédécesseur, il y a des nouveaux membres qui n’ont pas suivi l’évolution de cette affaire.J’apprécie positivement les décisions administratives à l’endroit des fonctionnaires défaillants du PAP. Cela, naturellement, va contribuer à assainir le climat de travail au sein de l’Institution. Mais, il faudra travailler au renforcement de la productivité au niveau de l’Administration.Dans le cadre des nouveaux recrutements qui sont prévus, j’aurais souhaité qu’on tienne compte de l’équilibre géographique, afin que la répartition des postes entre les différentes régions soit équitable.Au niveau des Commissions, je voudrais proposer, dans le cadre du renforcement des capacités et de la dynamisation des Commissions permanentes, que le PAP explore, avec nos partenaires, la possibilité de soutenir la participation des membres des Commissions permanentes à différentes rencontres, que ce soient des ateliers, des séminaires ou des conférences, au niveau africain, au niveau international, sur des thèmes qui sont en rapport avec les attributions des Commissions.J’appuie également la proposition, qu’un collègue vient de faire, de mettre en place une structure de mobilisation des ressources extérieures au niveau du PAP, afin de nous permettre de réaliser un certain nombre d’activités.Je vous remercie.
LA PRESIDENTE:Merci, honorable Bonanet.
HON. TJIHUIKO ARNOLD [NAMIBIA]:The President, allow me to join the others in congratulating the President for a good report. It is, indeed, a very good report. It has covered most of the activities that have taken place.There is something that is missing in the report and that is something that has been bothering me for sometime now. That is the issue of quorum, that has been troubling us, not only in the Chamber but also in the committees. We need to look at the question of the quorum, see how best we can go round and improve on this animal.Looking at the basic document of the Pan-African Parliament, page 95, Rule 56, I need to be advised. This is because looking at this, there is nothing that prevents us from taking a decision that we could have taken the other day. Maybe, we need to be advised. If you look at it from (a) to (e), it talks about: "where there is no consensus, the decision of the House shall be made by two-thirds majority of Members present and voting."I am not a lawyer but I need to be advised here. What does it mean when it says; "Members present?" Is that ‘present’ in the Chamber or elsewhere? If I am right on that, then obviously, the two-thirds majority that is being referred to here, is the two-thirds majority of Members present in the Chamber and not those who are at home. If I am right, then in Mr. President’s response, he should please, direct us for us to understand this issue better.If my three minutes allow me, the second point that I want to touch on, is the issue of the activities of the parliamentary committees. I believe that most of the Parliament’ activities are supposed to be done through committees, but there is always a problem of lack of funding.Activities are not taking place and as long as the committee activities are not taking place, we will always have a problem of Members being seen as not performing and that will negatively affect the image of the Pan-African Parliament.The President, these are the two issues I thought you should look at and advise us how best we go about and proceed on them.I thank you.
HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:Thank you and I congratulate you because I know it is your first time to preside after your elections.I would want to commend the President and his Secretariat for a very comprehensive and elaborate report on the activities of this Parliament. Thank you President and your staff, well done for that.I will address my remarks to two paragraphs. First of all, I will look at the paragraph that looks at the PRC, to express serious disappointment in the AUC and its organs for not giving this institution the seriousness it deserves and it is not a very good thing. I am expressing serious disappointment.The next issue pertains to paragraph 29, on the cases of fraud. In one of the sentences, you say, there are very serious cases of fraud that were committed by four officers.I respect the decision of the administration in terms of the action that was meted out to the perpetrators. However, I am not comfortable, where officers have committed fraud, some are expelled, while others are told to stay on their jobs but they will not be promoted. I know the merits of the cases vary. However, if someone has committed fraud, what makes people not to repeat that practice, is when we take concrete action. Some have been fired. Those whose cases were not very serious, should have been demoted, so that they feel the pinch for perpetuating fraud in this institution.The President, corruption, if allowed to exist in this House, can tarnish the good image of this institution and it must not be allowed to exist.I congratulate you, in the sense that I can see, through your administration, including your Secretariat, that you have a good mechanism for checks and balances. That is a good thing but we must put more serious measures in place to make sure that it does not recur at all.In the case of the Trust Fund, this is regrettable and another sign of a corrupt practice. However, I am happy that it is your existing mechanisms within the institution and the external auditors that have detected this crime. If we have such good mechanisms, there is no way corruption will go undetected.
HON. MOSTEFA BOUDINA [ALGERIE]بسم هللا والصالة والسالم على رسول هللا.Merci, Madame la Présidente de séance.J’ai apprécié personnellement le contenu positif du rapport qui nous a été présenté par Monsieur le Président de notre Parlement. J’avoue, cependant, que ce rapport ne fait état ni des blocages, ni des entraves, encore moins des problèmes qui freinent l’activité des Commissions de notre Parlement, de manière générale.J’en viendrai au second point.Je voudrais parler des missions.Le rapport nous informe sur les missions accomplies par les membres du Bureau, mais ne va pas plus loin; il y a eu d’autres missions. Mon souci, c’est de rappeler à Monsieur le Président que, tout au début de la deuxième Législature, il a institué une démarche que nous avions appréciée, à l’époque: il s’agissait des désignations dans les missions au niveau international, des conférences, des séminaires, etc.Il y avait une procédure instituée qui consistait à consulter les Présidents de Commissions, ainsi que les Présidents de Caucus, lorsqu’il s’agissait de désigner des membres du Parlement pour une mission donnée. Cela devait répondre aux spécificités et aux domaines sur lesquels les Commissions ont été compétentes.Je voudrais également intervenir sur le point concernant le Fonds fiduciaire.Il faudrait, pour un peu plus d’informations, mentionner, dans ce rapport, qu’à l’ouverture de ce Fonds, c’est le Président de l’Afrique du Sud, Nelson Mandela qui a été le premier à verser de l’argent dans ce Fonds. On souhaiterait avoir des informations sur la somme globale que ce Fonds a réunie finalement et qui a été détournée et nous citer, quand même, les noms de ceux qui ont détourné cet argent.Vous les avez maintenant, puisque la banque vous les a donnés. Alors, il faut nous les citer, qu’on sache qui sont ceux qui ont détourné cet argent! Je sais personnellement qu’il y a deux parlementaires et des administratifs, mais il nous faut les noms des auteurs.Il y a un grand problème qui se pose et qu’on a tranché, lors des premières Sessions de notre Parlement.Il ya des partenaires qui veulent bien nous aider, mais ils nous dictent en même temps leurs décisions ou leurs orientations, puisque ce sont eux qui choisissent les projets à financer, et l’avis des Commissions ou du Bureau du Parlement n’est pas pris en considération, lors de ses réunions. Alors, on demande que les Présidents des Commissions assistent à ces réunions, avec le Bureau et les partenaires, pour qu’on puisse présenter notre propre plaidoyer.Je vous remercie.
HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE [TCHAD]:Merci, Madame la Présidente.Ceux qui m’ont devancé ont presque soulevé mes questions, mais je crois que la répétition est pédagogique, ici, puisque nous sommes sur un terrain politique.Je voudrais effectivement que vous accordiez plus de temps, parce que c’est la vie même du PAP. Discuter de la vie du PAP en trois minutes, je pense vraiment que cela ne permet pas de donner de l’importance à notre Institution.Mais, pour l’essentiel, je souhaiterais qu’on nous dise exactement le but de ce Fonds. Qu’est-il devenu? Quels sont les acteurs qui l’ont manipulé?Ensuite, je souhaiterais que le problème de la responsabilisation de chaque Africain dans les Commissions respecte l’équilibre. Il ne faut pas que certaines régions s’accaparent de toutes les fonctions importantes pour ne laisser que les fonctions subalternes aux autres.Là, je le dis et c’est honnête!Je félicite le Bureau pour le travail fait.Comme quelqu’un l’a dit précédemment, lorsque vous envoyez les Commissions, faites appel aux compétences qui sont au sein du Parlement.Vous avez le C.V. de tout le monde; il ne faut pas que ce soit des missions destinées aux mêmes individus qui font le tour du monde, pour ne rien faire.Merci.
HON. ABDUL RAHMAN HASSABO MOHAMMED [SUDAN]لسيد الرئيس بسم هللا الرحمن الرحيم شكرا . األخت الرئيس األخوة ً األعضاء أسمحوا لي أن أشيد بتقرير برنامج وأنشطة البرلمان خالل الفترة من مايو وحتى سبتمبر. ونشيد بالدورة التدريبية للقابالت الصحيات التي تمت في السودان بمتابعة وإشراف من السيد رئيس البرلمان. إن هذا النوع من األنشطة تحقق مزيد من الترابط وتبادل التجارب بين الدول األعضاء خالل رابطتنا الفتية. عليه نوصي بضرورة استمرار مثل هذه الدورات التدريبية وتطويرها. ونناشد بقية الدول األخرى بمبادرات من أجل تعزيز العالقات وتبادل التجارب. في هذا الصدد البد أن أشيد بالسيد الرئيس واهتماماته ومتابعته لهذا البرنامج والسيدة رئيسة لجنة الصحة والسيدة رئيسة كوكوس المرأة والسيدة الدكتورة فريدة لحضورهم االفتتاح. والبد هنا أن أشيد بالبروفسور سعاد الفاتح البدوي صاحبة المبادرة. سيدي الرئيس إن من أكبر التحديات التي تواجه برلماننا محاربة هو الفساد داخل أجهزته اإلدارية مثل ممارسة صندوق اإلئتمان وحاالت الغش المتكررة التي ظللنا نالحظها في هذه التقارير السابقة. والبد للبرلمان أن يقف بقوة وبشدة تجاه محاربة الفساد واإلحكام اإلداري وتقوية الرقابة والمتابعة. ولذلك أقترح أن تكون هناك مراجعة قبلية خاصة سيدي أن هذا برلمان رقابي تشريعي ونحن نأمل أن يتحول من دوره االستشاري إلى دور تشريعي. وهناك داخل أجهزته يمارس فساد على مستوى قمته، على مستوى قمة البرلمان يمارس الفساد. لذلك ال تقبل دولنا أن يتحول هذا البرلمان إلى تشريعي وصورتنا مهزوزة. لذلك سيدي الرئيس نؤكد أهمية استعجال هذه الوظائف وهي المستشار القانوني للبرلمان والمراجع الداخلي. أخيراً البد أن نعمل على إرسال بعثات تقصي الحقائق في الوقت المناسب كما اقترح ضرورة اجتماعات اللجان والمجموعات الجغرافية في بعض الدول من أجل نشر أهمية البرلمان األفريقي وسط الدول األعضاء. وكذلك نعزز وندعم المقترحات والموضوعات المطروحة لجنة الممثلين الدائمين مثل البروتوكول والنظام الهيكلي للبرلمان ومسائل الميزانية والوضع البرلماني القانوني. ال بدء ان نعمل............
HON. CATARINA PEDRO DOMINGOS [ANGOLA]:Muito obrigada SenhoraPresidente, estimados Deputados.De igual modo, gostaria também de felicitar o Senhor Presidente pelo tao rico Relatório que nos apresenta nesta sessao, e encorajar os membros da Mesa do PAP, as Comissoes Permanentes e todos os quadros que funcionam no Parlamento Pan­Africano para continuarmos com o mesmo dinamismo empreendedor.Gostaria de propor, no parágrafo 48, que nao vem expresso no nosso relatório, para incluir a participado do Secretário-Geral no Fórum Parlamentar da SADC, que teve lugar em Angola, em representado do Parlamento Pan-Africano. Ainda, no parágrafo 49, acredito que deve haver uma correcdo porque estamos em Outubro e hoje é dia 7, e aqui nos diz que "as Comissdes Permanentes reuniram-se de 25 a 29 de Outubro". Acredito que é "Setembro de 2011".A minha última questao: proponho, se é possível, que nos próximos relatórios se fa?a mendo ao grau de cumprimento das nossas decisoes tomadas e recomendables das sessoes anteriores.Muito obrigada.
HON.OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA [EQUATORIAL GUINEA]:Gracias señora presidenta por concederme la palabra.Quería en primer lugar felicitar al presidente por el informe presentado, así también....siguen palabras en ingles-
THE PRESIDENT:I fear we are not having the English translation.Hon. Evangelina, you can start again.
HON.OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA:Gracias, señora presidenta.Primero felicitar al presidente por el informe presentado, así como a su equipo...Siguen palabras en ingles-
THE PRESIDENT:Excuse me. I think we still have the same problem with the English translation. Can we be informed of the situation in the cabin?Hon. Member, can you start to present again?
HON. OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA:Gracias. Decía que felicito al presidente por el informe presentado, así como a todo su equipo, y como muchas de las cosas se han dicho, el tema fundamental que me ha llamado la atención es el tema del fondo fiduciario y los puntos 26 y 27 del informe, dice que se ha hecho consultas a abogados para ver qué acciones legales habría que emprender. Yo quisiera recomendar que antes de emprender cualquier acción lo mejor es una negociación, porque se dice que "más vale un mal arreglo que un buen pleito", porque como bien se sabe, se presume que las personas que han manejado estos fondos son personas que están aquí en esta casa o han estado dirigiendo la casa. Si estoy equivocada ya me corregirán.Por otra parte, en relación al reclutamiento de personal como bien se ha dicho aquí, hace falta que haya una representación de toda África, es decir que doten puestos a los países y si algún país no tiene personal para ocupar ese puesto entraría a negociar con otro, porque parece que algunos países están súper representados aquí en PAP en cuanto a los órganos y otros no tienen ninguna representación y esto no es justo.Por otra parte, es recomendable prudencia, coraje y mucho rigor porque, en esta casa como se está viendo hay muchos problemas que no están siendo resueltos, no están siendo resueltos, repito, no quiero entrar a escudriñar, pero los hechos hablan por sí solos.Gracias.
HON. ALMARDI MOHAMMED ALI [SUDAN]:بسم هللا الرحمن الرحيم شكراً سيدتي الرئيسة والشكر للسيد الرئيس على التقرير الضافي الذي قدمه لنا عن زيارته لجمهورية السودان للوقوف على برنامج التدريب في مجال صحة المرأة والطفل يعكس اهتمام رئاسة إيجابياً والصحة اإلنجابية، هذا يمثل مؤشراً االتحاد بنشاط االتحاد خارج مقره كما
THE PRESIDENT:Translation in French. English translation is on. Are we having a problem with French translation?ارجو اال يكون هذا التوقف هذا على حساب المدة القصيرة التي الرئيسية أن مثل هذه الزيارات لها فوائد iاتيحت لنا. نقول سيدتي جمة منها أنها ترفع من معنويات الجهات التي تعمل في التدريب تمكن الرئيس من بالتعاون مع البرلمان األفريقي ومنها أنها أيضاً الوقوف على حقيقة األوضاع في الدول التي يزورها وعالقات تلك الدول مع جيرانها والبد أنه قد وقف على العالقات المتينة بين السودان وجيرانه وتشاد على وجه التحديد مما أفضى لهدوء األوضاع في دارفور بشكل ملحوظ على غير ما تروج له أجهزة اإلعالم العالمية والدول الغربية، أيضاً سعدنا سيدتي الرئيسة باالتفاق المبرم بين البرلمان األفريقي وبرنامج األمم المتحدة هذا التعاون يمكن أن يحقق كثيراً من الفوائد UNDPاإلنمائي إلنسان أفريقيا في مجاالت التنمية المستدامة ورفع القدرات وتطوير القرى ومساعدة الجمعيات التعاونية المحلية وتوفير الخدمات في مجاالت الصحة والتعليم وخدمات المياه ورفع قدرات دان كثيراً المرأة األفريقية، نحن قد استفدنا في السو من عالقتنا مع برنامج األمم المتحدة اإلنمائي واليونسيف واليونسكو وبرنامج الغذاء العالمي واإليفاد في مجاالت التنمية والخدمات وتنمية القدرات وأعتقد أنه يتوجب علينا أن نبذل مزيداً من الجهد للتوسع في مجاالت التعاون مع برنامج األمم المتحدة اإلنمائي. ومنظمات األمم المتحدة األخرى ألن إنسان أفريقيا في حاجة ماسة وملحة لمثل هذه الخدمات ومثل هذا التعاون، وعلى ذكر نشاطات اللجان الدائمة للبرلمان األفريقي لقد كان لنا نشاط ملموس في اللجنة الدائمة للعدالة وحقوق اإلنسان وفي مجاالت كثيرة ومتنوعة وقد ٍر لنا بأن ننقل اجتماعاتنا من ً خلقنا اختراقا ألول مرة تمثل في قرا داخل البرلمان األفريقي إلى الدول األعضاء في اللجنة وسوف نبدا بالسودان قريبا. شكرا سيدي الرئيس.
HON. KANE BOCAR SADIKH [SÉNÉGAL]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente,Au regard de ce rapport précis et exhaustif, je ne peux ne pas féliciter très sincèrement le Président de notre Institution, les membres du Bureau et l’ensemble du personnel du PAP, qui ont travaillé depuis la date rupture que nous avons connue, à savoir l’élection de ce Bureau; Bureau qui avait une feuille de route qu’il ne faut pas oublier puisque, pour porter des jugements positifs ou négatifs, il faut partir d’un plan d’actions qui a été mis en place.Le Bureau en place avait reçu mandat de lutter contre la corruption, d’instaurer la bonne gouvernance dans la « maison » et de travailler pour la transparence.Aujourd’hui, ce que nous constatons - et c’est apparu dans le rapport, c’est que tous ceux-là qui ont été indexés pour des fautes administratives ou de gestion ont été soit sanctionnés, soit la procédure de sanction est en cours. Cela veut dire que le Bureau est en train de faire son travail.Maintenant, il y a un autre aspect dont il ne faut pas perdre de vue: lors de la première Législature, nous étions à couteaux tirés avec la Commission et le COREP surtout. Donc, avec Addis-Abéba, on avait des problèmes.Les Commissions se réunissaient, et les choses tiraient en longueur. On n’arrivait pas à exécuter nos programmes et nous nous sommes rendus compte qu’aujourd’hui, la seule voie qui vaille, c’est celle qui nous mène vers la modification du Protocole, et on est en plein dans la modification du Protocole.A la lecture, l’autre jour, de la première mouture, vous vous êtes rendus compte qu’il y a une petite régression, mais je pense que le Bureau actuel ne veut pas tomber dans la démarche de l’ancien Bureau, qui avait voulu faire du forcing avec le COREP, avec la Commission, et cela nous a paralysés.Donc, j’apprécie cette démarche pédagogique qui consiste à négocier, à parler avec l’Union africaine, les chefs d’Etat et la Conférence des Présidents.Et, sur ce rapport-là, je propose, Monsieur le Président, pour aller dans le sens que nous voulons au niveau de l’amélioration du Protocole, que vous conduisiez une mission au niveau du Président en exercice de l’Union africaine. S’il le faut même, aller vers deux ou trois autres Présidents qui sont influents au niveau de la Conférence des chefs d’Etat, pour que vraiment ils pèsent de tout leur poids, et qu’on aille très vite dans le sens de plus de responsabilité de notre Parlement.
LA PRESIDENTE:Merci Honorable Kane.Je demande maintenant à l’honorable Azzédine Abdelmadjid de prendre la parole.
HON. ABDELMADJID M. AZZEDINE [ALGERIE]:Merci, Madame la Présidente.Je crois qu’il y a des traditions en matière de rédaction et de confection des rapports du PAP; le Président n’a pas pu déroger à cette tradition de rédaction du rapport.Mais, je propose, à l’avenir, - cela n’est pas une critique, c’est une proposition - que le rapport ait deux parties: une partie concernant les activités propres, donc, c’est un petit bilan, un catalogue des activités et une partie relative aux perspectives, à l’état des lieux.Cette dernière partie doit être un éclairage politique, des perspectives, l’état des lieux dans les domaines économique, social et politique de l’Afrique.L’Afrique connait des bouleversements, elle connait des drames, et on ne peut pas en faire abstraction, en tant qu’institution fondamentalement politique. On doit, donc, faire état de ces situations politiques, économiques et sociales.Donc, la prochaine fois, si c’est possible, le rapport doit être construit autour de deux parties: une première partie portant sur la situation politique, économique et sociale de l’Afrique et une deuxième partie qui porte sur les activités.Mon deuxième point concerne les relations avec la Commission.Je pense que, Monsieur le Président, vous avez exprimé une volonté, qui a été concrétisée, d’améliorer les relations avec la Commission de l’Union africaine et des pas énormes dans ce sens ont été faits, de sa part. Il faut qu’il y ait la réciprocité, et cette qualité des relations doit se traduire dans la participation de la Commission à nos travaux.Le troisième point concerne les rapports de mission.Les rapports de mission, Monsieur le Président, ont une vie; ils ne doivent pas mourir après la mission. Ils ne doivent pas être dans des tiroirs. Il faut leur donner une vie. Il faut leur donner une suite. Il faut, donc, que, lorsque le missionnaire revient de sa mission, il vienne devant une Commission, ou le Bureau, ou même devant le Caucus, faire état de cette mission, leur rendre compte. Cela permet de voir ce qu’on peut tirer de ce rapport et ce qu’il faut lui donner comme perspective.Le quatrième point concerne, Monsieur le Président, la diaspora.Je pense que c’est une bonne initiative, votre participation, à New-York et, par la suite, en 2012, le colloque international qui aura lieu ici. Je demande à ce que vous fassiez une proposition pour que tous les parlements africains aient des représentants de la diaspora. La diaspora fait partie intégrante de nos peuples, elle doit être représentée dans les parlements nationaux.Tous les pays vont maintenant dans ce sens. La France, elle-même, a inscrit ce point dans la Constitution, les Tunisiens vont avoir leurs députés, l’Algérie, bien sûr, elle a ses députés (...)
HON. CHARUMBIRA FORTUNE [ZIMBABWE]:The President, I would also like to thank the President for the good report, and for keeping up to his promise, which he made when he was elected, of enhancing democratic values and a Bureau that is accountable. Through this report, at least, you enhance accountability.However, in trying to strengthen the good initiative by the President, I would want to make the following comments: We have been told about the conferences and meetings, which are very good. We are raising the flag of the PAP and improving its visibility. However, the report needs to go further, like the previous Hon. Member said.Our objective is advisory and consultative. To what extent is our work contributing to the objectives of the PAP and what advice have we given to the AU and other institutions? And what has become of that advice? Also, have we been consulted or not and why?The President, in view of shortness of time, can I move quickly to the issue of poor attendance at our committees and plenary meetings, which will actually render this Parliament dysfunctional?We need to come up with solutions. Some have said that if we transform to a legislative Parliament, we can solve the problem. However, we do not know when that will happen. It may never happen or it may happen after ten years; who knows. We need to come up with strategies of improving on attendance now.One big issue is that we have lost impetus. I think we should admit that the PAP has lost the momentum. You can see that motivation has gone down. What was the reason the first five years when we had a lot of Members attending the PAP activities? I think the truth is that at the time, we had sitting allowances paid. However, the PRC, as you may know, withdrew all of them. It was an emotive decision. I think that as a Bureau, you need to fight very hard on the issue of sitting allowances to Members. I think that meeting the PRC once in a year or once in two years, is inadequate. We would like to see the Bureau adding more pressure on the PRC on these issues.The issue of three minutes for Members to make their presentation is also de-motivating. Hon. Members of Parliament come here to talk and contribute. But with the time you give me, I wonder, really, why I should even be attending sessions. This is because I may have a lot of issues to say but I have to summarise quickly and leave out a lot of them.The last issue is on how we can improve the attendance. We have Members who do not attend Sessions. You keep a register, which I sign every day. What is the purpose of that record? I have never seen it being used.Members should not just come and contest for positions. Each time there is an election for the Bureau or in the committees, we need to produce a record of attendance first. This is because there are some people who get positions, then disappear and we do not have a quorum.Thank you, very much.
HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente,Je voudrais féliciter sincèrement le Président et, à travers lui, tout le Bureau du Parlement panafricain pour la qualité du travail accompli.Je voudrais tout d’abord, Madame la Présidente, pour ma propre gouverne, savoir ce que représente ce Fonds fiduciaire et ce qui en a été fait?Pour mémoire, pouvons-nous savoir un peu la genèse de ce Fonds fiduciaire?L’autre aspect sur lequel je voulais m’appesantir, Madame la Présidente, c’est la relation avec la Commission, parce que, quoi que nous disions, si un certain nombre de rapports policés ne sont pas entretenus... E