Pan-African Parliament Hansard Report, Sixth Session of the Fourth Parliament

Jurisdiction: African Regional Bodies · African Union (AU)
Regional Body / Author: Pan-African Parliament
Date: 7 May 2018
Language: English
Type: Hansard
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Pan-African Parliament Hansard Report, Sixth Session of the Fourth Parliament

Monday, 07 May, 2018

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M. LE PRÉSIDENT:Excellence M^me Lindiwe Sisulu, Ministre des Relations internationales et de la Coopération de la République d’Afrique du Sud;Leurs Excellences Mesdames et Messieurs les Chefs des Chambres;Excellence Dr Abdou Ousseni, Président de l’Assemblée nationale de l’Union des Comores;Son Éminence M. Ioannis, Archevêque de la Zambie et du Malawi;Madame et Messieurs les Vice-présidents du Bureau du Parlement panafricain;Honorables membres du Parlements panafricain;Chers collaborateurs du Secrétariat général;Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Hauts Commissaires et Représentants des Organisations internationales accrédités en Afrique du Sud;Madame Naye Anna Bathily, Chef du Groupe de la Banque mondiale sur l’engagement des parlementaires;Mesdames et Messieurs les représentants de la Société civile;Mesdames et Messieurs les membres de la presse;Mesdames et Messieurs les interprètes;Chers invités;Il m’est particulièrement agréable de prendre la parole devant vous, ce jour, à l’occasion de l’ouverture de la 6^ème Session ordinaire de la 4^èmelégislature.Je voudrais, néanmoins, à l’entame de mon propos, rappeler à la mémoire collective les différents événements malheureux qui ont marqué notre continent ces derniers mois, notamment:1.La disparition de Maman Winnie Madikizela-Mandela, l’icône de la lutte pour les libertés et l’égalité des êtres humains;2.Le décès de l’Honorable Sénateur André Obami Itou, Sénateur de la République du Congo, ancien Président de cette institution, mais également membre du Parlement panafricain et ancien Président du Caucus de l’Afrique centrale;3.L’accident d’un avion militaire, en Algérie, qui a causé la mort à plus de 200 Algériens.Nous n’oublions pas dans cette liste sombre:4.Le décès du Leader de l’Opposition politique du Parti MDC du Zimbabwe, Monsieur Morgan Tsvangirai;5.Celui du Leader politique de la RENAMO, au Mozambique, Monsieur Afonso Dhlakama;À tous ceux-ci, s’ajoutent les filles et les fils de notre continent qui meurent chaque jour à l’Ouest, au Centre, au Nord, à l’Est de notre continent, du fait de l’extrémisme violent.Pour tous ces morts, je vous prie de bien vouloir vous lever et observer une minute de silence pour le repos de leurs âmes.(Une minute de silence a été observée)(Coup de maillet)Je vous remercie.Excellence Mesdames et Messieurs,Le Parlement panafricain, votre Parlement, s’honore toujours de votre présence dans ce temple de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit.Aussi, ai-je l’insigne honneur, au nom des membres du Parlement panafricain, du Secrétariat général et de mon Cabinet, de vous souhaiter une cordiale bienvenue, ici, à Midrand, au pays de l’Arc-en-ciel, pays de paix, de liberté et du vivre ensemble différent, bien qu’étant différent.Je salue particulièrement la présence, parmi nous, de leurs Excellences les Présidents de Sénats et d’Assemblées du Congo Brazzaville, des Comores, d’Afrique du Sud, du Zimbabwe; de son Excellence l’Ambassadeur Bene M’poko, Doyen du Corps diplomatique, des leurs Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, les Hauts Commissaires ainsi que les Représentants des Organisations internationales accréditées en Afrique du Sud.Je n’oublie pas les Partenaires au développement dont Madame Naye Anna Bathily, Coordonnatrice des activités des Parlementaires auprès de la Banque mondiale, venue spécialement représenter l’auguste Institution de Bretton Woods.Je félicite et remercie les États qui font leur retour dans l’Institution continentale, notamment:le Parlement de l’Union des Comores;le Parlement de la République de Guinée Bissau;le Parlement de la République de Sâo Tomé-et-Principe;et enfin, le retour tant entendu du Parlement de la République de Libye.Aussi, leur présence vient à n’en point douter, faciliter nos assises et accroître la visibilité de notre continent.À vous tous, je dis merci d’être là, aujourd’hui.La 6^ème Session de la 4^ème législature s’ouvre dans un contexte particulier de l’histoire de notre Institution. Sur les 55 pays membres de l’Union africaine, 53 sont en effet présents; un pays n’a pas encore adhéré et l’autre est confronté à des conflits postélectoraux.(Applaudissements)Ceci est un témoignage, à n’en point douter, de la diplomatie parlementaire, la diplomatie de présence que nous avons mise en place.Bienvenue chez vous, Parlementaires panafricains, anciens et nouveaux!La maison des peuples d’Afrique est heureuse de vous accueillir!La présence massive, disais-je ne s’est jamais vue par le passé. Elle est historique et constitue non seulement la diplomatie parlementaire de présence initiée et conduite par le Bureau pendant les trois ans que j’ai eu l’honneur, le privilège et la responsabilité de diriger, avec l’appui de tous les collègues parlementaires de la 4^ème législature, mais aussi, la conséquence logique de l’accent que cette législature a mis sur les points ci-après:Le développement des relations avec les dirigeants africains;La systématisation des relations interactions avec les Parlements nationaux, régionaux et continentaux ainsi que la revitalisation des relations avec les partenaires au développement.Ces options nous ont permis de relever, en trois ans, les défis de la visibilité et de la crédibilité du Parlement panafricain.L’amélioration de la visibilité du Parlement panafricain l’a fait passer de la situation de structure inconnue ou méconnue, à celle d’instance connue et reconnue.Qui n’a pas vu en effet, le Président du Parlement panafricain parlant en Mondo vidéo au nom des Parlements européen et panafricain, des peuples d’Europe et d’Afrique au Sommet Afrique-Europe de décembre dernier à Abidjan.Que dirais-je de la standing ovation faite au Président et à la délégation du PAP en 2015, à l’Assemblée nationale française, lorsque cet auguste Assemblé y est allée pour plaider la cause de l’électrification de l’Afrique en prélude de la COP 21 de Paris.Si ce n’est que c’était là une reconnaissance de la justesse des initiatives du PAP, soucieux du bien-être des peuples africains dans un monde où les intérêts particuliers prennent malheureusement le dessus sur l’intérêt général.L’organisation par le PAP de « Side Events » lors de la COP22 à Marrakech ou de la COP 23 à Bonn, pour attirer l’attention sur le rôle des parlementaires africains dans la lutte contre le réchauffement climatique, relève de la même démarches, car les peuples d’Afrique qui adhèrent à cette lutte, ne doivent pas partir de ces effets et les compensations promises doivent être au rendez-vous.Les femmes et les jeunes n’ont pas été oubliés dans cette croisade du PAP. Lors de la 62^ème Session de la Commission des Nations-Unies sur le Statut des Femmes à New York, du 16 au 23 mars 2018, soixante (60) participantes, dont la moitié était des femmes parlementaires des 19 États membres de l’Union africaine et des autres régions du monde, ont en effet assisté au forum organisé en marge de cette session, par les parlementaires du Caucus des Femmes du PAP.L’appel fait par notre délégation, de créer un réseau des femmes parlementaires africains, a continué à édifier l’auditoire sur la volonté du PAP de mobiliser un maximum des femmes, pour une meilleure efficacité de leur engagement.(Applaudissements)Le Parlement panafricain, votre Parlement, soucieux des problèmes qui minent notre continent, notamment en matière de nutrition et d’alimentation, le Bureau a proposé à la plénière, la nomination du Dr. Bryline Chitsunge pour le poste d’Ambassadeur pour la sécurité alimentaire, un sujet qui préoccupe l’Afrique, et toute l’Afrique.La table ronde organisée le 23 mars 2018, avec les autorités sud-africaines au Parlement panafricain, a été l’occasion pour celles-ci de signifier entre autres, leur appréciation sur l’intérêt porté par le PAP aux problèmes de la sécurité alimentaire. Mais, des pays tels que le Nigeria ont déjà annoncé leur désir de travailler avec le Parlement panafricain sur ce dossier.Les jeunes du continent ont vu à Khartoum, au Soudan, du 12 au 14 novembre 2017, un sommet à eux dédié. La lecture du rapport de cet événement est instructive et montre l’espoir qui l’a fait germer dans l’esprit des jeunes qui y ont pris part.Mesdames et Messieurs,Les défis qui interpellent notre continent sont multiples, notamment: la migration des jeunes, le changement climatique, l’exode massif, l’électrification et l’agriculture. Notre Parlement s’est saisi de tous ces dossiers et croit donner son avis sur les différents thèmes qui seront évoqués.Au moment où nous ouvrons notre session, beaucoup de défis interpellent notre continent: l’Agenda 2063, l’Agenda 2030, l’Agenda 2020 et la zone de libre-échange continentale africaine.Si pour l’Agenda 2063, il est question d’expérimenter les dix premières années de cet Agenda, le Parlement panafricain devra jouer un rôle déterminant pour que les peuples africains s’en approprient.L’Agenda 2020 quant à lui, prévoit de taire les armes en Afrique d’ici à l’horizon 2020. Cette thématique a déjà été abordée, ici, dans notre Parlement, et à l’unanimité nous avions pris une résolution de pousser cet Agenda à faire que les Africains ne soient plus des bouchers à canon.Enfin, quant à l’Agenda 2020, il vous souviendra que les pays africains, les pays ACP-Union européenne avaient signé un Accord à Cotonou, et cet Accord se termine en 2020.Le premier Accord n’avait pas connu l’input des Parlementaires panafricains. Il est question aujourd’hui, que l’Afrique, à travers son Parlement, donne son point de vue.Pendant les trois années que nous avons passées, le Parlement panafricain a organisé les événements à l’intérieur et à l’extérieur de son siège. Je pense à la session à Sharm-El-Sheikh en Égypte, dont le succès n’est plus à rappeler. Je pense également à l’organisation de la Conférence continentale sur l’intégration organisée à Yaoundé au Cameroun, au mois d’août 2017, en écho à celle-ci, la libre circulation des personnes et des biens est devenue une réalité en Afrique centrale.Quant à l’effort de parler au nom du continent à l’extérieur, le Parlement a envoyé deux missions aux États-Unis d’Amérique dans le but de plaider la levée des sanctions économiques qui pesaient sur le Soudan. Ces missions qui étaient conduites par moimême, ont eu à rencontrer les différentes autorités de haut niveau, notamment le Sous-secrétaire d’État au Département d’État chargé des Affaires africaines, mais l’apothéose de cette mission aurait été la rencontre des parlementaires africains avec le Sénat américain.Pour conclure sur ces deux missions, les sanctions économiques qui pesaient sur le Soudan ont été effectivement levées. Cet état de chose paraît expliquer l’appel fait à ma modeste personne, par son Excellence Monsieur le Président de la République du Rwanda, Son Excellence Monsieur Paul KAGAMÉ, Président du Haut Comité des Sages pour la Réforme de l’Union africaine, de me joindre à l’équipe qu’il a constituée, pour remplir cette mission.Excellence Mesdames et Messieurs,Comme vous pouvez le constater désormais, l’identité structurelle du Parlement panafricain parmi les organes de l’Union africaine, qui au début de la 4^ème législature était interrogée par des citoyens de nos pays et par certaines de nos partenaires, est devenue réalité grâce à ses parlementaires, grâce à son personnel, qui n’ont ménagé aucun effort pour que nous arrivions là. Je ne puis m’empêcher une fois de plus, de les en remercier. Ils ont fait de la 4^èmelégislature, une législature exceptionnelle, exceptionnelle à tout point de vue. Il était de mon devoir de le reconnaître et de leur signifier ma gratitude pour cet accompagnement de qualité au moment où nous ouvrons cette 6^ème et dernière session de la 4^ème législature.Je voudrais terminer mon propos, en remerciant une fois de plus tous ceux qui ont pris la peine d’effectuer le déplacement.Du haut de ce temple de la démocratie et de l’État de droit, je souhaite que nos travaux vont se dérouler, comme par le passé, dans un esprit apaisé, de paix et de cordialité, car il ne peut en être autrement, nous sommes les représentants des peuples africains, et nous parlons aux noms des peuples africains, l’exemple que nous voulons donner aux peuples africains doit partir de cette Maison, pour que tout le monde sache de quoi il est question.Sur ce, je déclare ouverte la 6^ème session ordinaire de la 4^ème législature.Je vous remercie pour votre aimable attention.Vive le PAP!Vive l’Union africaine!Vive la femme africaine!Vive l’Afrique!Asante sana!Shukran!Thank you very much!Obrigado!(Applaudissements)(Coup de maillet)La session est ouverte!Honorables Membres,Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, nous allons maintenant procéder à la prestation de serment des nouveaux membres.J’invite Monsieur le Secrétaire général du Parlement, à inviter les nouveaux membres à prêter serment, conformément aux dispositions de l’article précité.Monsieur Secrétaire général,Vous avez la parole!

ADMINISTRATION OF OATH

THE CLERK:Honourable members, I would like to start by inviting the delegation from Algeria to the front. Hon. Amira Slim and Hon. Sen. Abdelkader Moulkhloua.

M. LE PRÉSIDENT:Avant la prestation de serment, je voudrais reconnaître la présence parmi nous, de Monsieur le Président de l’Assemblée nationale du Swaziland qui est venu, ici, pour assister à nos travaux.Monsieur le Président,Vous êtes les bienvenus.(Applaudissements nourris)[Prestation de serment]Les nouveaux membres dont les noms suivent ont prêté serment:1.Hon. Amira Slim (Algérie);2.Hon. Sen. Abdelkader Moulkhloua (Algérie).(Applaudissements)

THE CLERK:Honourable Members, we have a list of 72 honourable members to be sworn in this morning. I kindly request that in the interest of time, when the delegations come to the front, they say the oath together as a delegation.(Applause!)ANGOLA1.Hon. Dr. Fernando José de França Dias Van Dunem.2.Hon. Ernesto Joaquim Mulato.BOTSWANA1.Hon. Kgosi Mosadi SebokoCAMEROON1.Hon. Sen. Sylvestre Naah Ondoa2.Hon. Sen. Marie Claire Moampea MbioCOMOROS1.Hon. Hachim Ramiara Ibrahim2.Hon. Mohamed Rachadi Abdou3.Hon. Nassimou Ahamadi4.Hon. Zalihata Ali (Mrs.)5.Hon. Ahamada Moissi

THE CLERK:Hon. Members, you may have noticed that I skipped the Central African Republic as the delegation is not yet here. If they are here on time, we will swear them somewhere towards the end. Otherwise they will be sworn in tomorrow.CONGO1.Hon. Isidore Mvouba2.Hon. Pascal Tsaty-Mabiala3.Hon. Marie Louise TonoCOTE D’IVOIRE1.Hon. Traore Mariame2.Hon. Yao Lazare3.Hon. Camara Kinaya Juliette4.Hon. Kone Aboubacar SidikiDEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO1.Hon. Patrick Mayombe MumbyokoDJIBOUTI1.Hon. Safia Elmi Djibril2.Hon. Abdallah Barkat Ibrahim3.Hon. Halo Mohamed Ibrahim4.Hon. Mahamoud Moustapha Daher5.Hon. Houssein Mohamed AliEQUITORIAL GUINEA1.Hon. Evangelina Filomena Oyo Ebule2.Hon. Juan Roku Enumbie3.Hon. Anselmo Sepa Mbamuala4.Hon. Sen. Purificacion Buhari Lasakero5.Hon. Sen. Saturnino Oke EsonoGUINEA BISSAU1.Hon. Dam lala N'canha Baran$ao2.Hon. Amizade Fara Mendes3.Hon. Domingos Alexandre Almeida4.Hon. Daniel Suleimane Embalo5.Hon. Lassana FatiKENYA1.Hon. Jude Njomo2.Hon. Beatrice Kones3.Hon. Janet Ong’era4.Hon. Sen. Dr. Abdoullahi Ibrahim Ali5.Hon. Sen. Stewart Madzayo

THE CLERK:Lesotho. The Honourable Member is not in the Chamber.[Hon. Sen. Nthati Bereng approaches the Clerk]. I apologise. I thought you were not in the House.LESOTHO1.Hon. Sen. Nthati BerengLIBERIA1.Hon. Alex Chersia Grant2.Hon. Hans M. BarchueMALAWI1.Hon. Alice Deliwe Ngoma BandaMALI1.Hon. Abdoul Malick Seydou Diallo

THE CLERK:For the first time in our history, from the Kingdom of Morocco.KINGDOM OF MOROCCO1.Hon. Noreddine Karbal2.Hon. Meryem Ou-Hssata3.Hon. Mhamed Zakrani4.Hon. Yahfadouh Benmbarek5.Hon. Abdellatif AbdouhSAO TOME AND PRINCIPE1.Hon. Levy Nazare2.Hon. Idalecio Quaresma3.Hon. Celmira Sacramento4.Hon. Maria das Neves de Sousa5.Hon. Jorge AmadoSÉNÉGAL1.Hon. Djibril War2.Hon. Khady Ba3.Hon. Aramatoulaye Diatta4.Hon. Coumba Hamidou Deme5.Hon. Toussaint MangaSOUTH AFRICA1.Hon. Thokozile Didiza2.Hon. Thandi Modise3.Hon. Julius Malema4.Hon. Mandlesizwe MandelaSUDAN1.Hon. Dr. Amin Hassan Omer2.Hon. Amin Flin Bashir3.Hon. Halima Hasaballah4.Hon. Magdi Shams El Din5.Hon. Nazar Khalid MahjoubZAMBIA1.Hon. Bweupe Maxas Joel Ng’onga

THE CLERK:I will go back to Central African Republic and invite hon. Bindala Kundro Anselme.CENTRAL AFRICAN REPUBLIC1.Hon. Bindala Kundro Anselme

THE CLERK:Honourable Members, allow me to go back to Congo and invite hon. Pascal Tsaty-Mabiala.CONGO1.Hon. Pascal Tsaty-Mabiala

THE CLERK:Honourable members, allow me to again call upon hon. Julie Wiah, from Liberia, if she is in the House.Thank you honourable members. 71 new members have been sworn in and only one has not been able to be sworn in today. We hope that she can be sworn in tomorrow or in the days to come. Thank you very much.

THE PRESIDENT:Thank you very much. Honourable members, you are now Members of the Pan-African Parliament. You are also welcome in your House. You have sworn in with honour and dignity.(Applause)I wish you all the best. This is our Parliament and we need to be united in the interest of the people of Africa. So, you are most welcome.Chers collègues,La séance est momentanément suspendue pour quinze minutes.J’invite mes Invités d’honneur à prendre place au salon d’honneur du Président et les autres membres - je dis bien quinze minutes - vous pouvez profiter pour prendre une tasse de café.La séance est suspendue pour quinze minutes.(Coup de maillet)[La séance est suspendue à dix heures quinzeminutes trois secondes]

M. LE PRÉSIDENT:Excellence Dr Moussa FAKI, Président de la Commission de l’Union africaine,Excellence Madame la Commissaire aux Affaires politiques de l’Union africaine,Excellence Monsieur le Commissaire au Commerce et à l’Industrie de l’Union africaine,Excellence Mesdames et Messieurs les Présidents des Chambres d’Afrique,Madame la Vice-présidente du Parlement panafricain,Excellence Monsieur le Doyen du Corps diplomatique,Leurs Excellences Messieurs et Mesdames les Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales accréditées en Afrique du Sud,Mesdames et Messieurs,Chers collègues Parlementaires,Il m’échoit l’honneur de souhaiter à Son Excellence Monsieur Moussa Faki MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union africaine ainsi qu'à la délégation qui l’accompagne, une chaleureuse bienvenue au Parlement panafricain.Le Parlement panafricain, depuis quelques temps, s’était senti en marge de la Commission avec laquelle il doit étroitement collaborer pour la mise en œuvre de l’Agenda de l’Union africaine.Dr Moussa Faki MAHAMAT est un homme pluridimensionnel que je n’eusse pas la prétention de présenter. Toutefois, il a été de tous les combats du Parlement panafricain. Il a été l’artisan de l’adoption du Protocole de Malabo lorsqu’il occupait jadis le poste de Ministre des Affaires étrangères de la République du Tchad. Il ne l’a pas seulement fait pour le Protocole de Malabo, le Docteur Moussa Faki MAHAMAT est l’un des pionniers, ceux qui ont rédigé l’Acte constitutif relatif au Parlement panafricain. C’est donc un fin connaisseur de cette Institution que nous recevons aujourd’hui.Excellence Monsieur le Président de la Commission,Au moment où vous rendez visite à votre Parlement, permettez-moi de vous dire que sur les 55 États membres de l’Union africaine, vous avez en face de vous 53 États qui ont répondu présents à ce rendezvous.(Applaudissements)Cette mobilisation nous la mettons certes au travail qui est le nôtre, mais nous voulons dire que cette mobilisation augure des espoirs de lendemains meilleurs, les parlementaires ont un certain nombre d'inquiétudes vis-à-vis de leur institution qui semble stagner. Les États ne veulent pas ratifier le Protocole de Malabo au point où l'identité même du Parlement panafricain est tout le temps remise en cause. J'en veux pour preuve, Excellence Monsieur le Président, il y a de cela quelques années, au début de ce Parlement, les parlementaires avaient droit à un laissez-passer diplomatique. Compte tenu des démarches que nous avons menées, ces parlementaires ont pu avoir un passeport diplomatique. Mais quelques jours avant votre arrivée, nous avons constaté que ces passeports diplomatiques ont disparu et on est retombé dans les laissez-passer diplomatiques. Ce genre de situations nous amène à nous poser des questions du genre, sommes-nous réellement des parlementaires de l’Afrique, des représentants des peuples africains?(Applaudissements)Excellence Monsieur le Président de la Commission de l’Union africaine,Aucune question liée à ce Parlement ne saurait vous échapper. Nous nourrissons l’espoir que toutes les solutions appropriées seront trouvées pendant votre mandat pour que le Parlement panafricain remplisse pleinement son devoir.Excellence Monsieur le Président,Je ne saurais vous ravir la vedette parce qu’aujourd’hui c’est votre jour, je voudrais tout simplement vous dire que les parlementaires, ici, présents ainsi que nos invités, seront très ravis de vous écouter lorsque le moment viendra, car vous êtes porteur d’un message d’espoir.Ce jour étant donc le vôtre, je ne saurais m’étendre, au risque de vous ravir la vedette, car il est établi qu’à tout seigneur, tout honneur.Vive l’Union africaine!Vive le Parlement panafricain!Vive l’Afrique!Assante sana!Thank you!Obrigado!Gracias!Thank you very much!(Applaudissements nourris)L’ordre du jour appelle les messages de solidarité. Le premier message de solidarité sera livré par Madame Naye Anna BATHILY, Chef du Groupe de la Banque mondiale sur l’engagement des parlementaires.Madame,Votre engagement en faveur des parlementaires du monde n’est plus à démontrer.Je voudrais vous donner la parole pour qu’en quelques minutes, vous donniez les grandes articulations de vos actes qui pourront être bénéfiques à notre Parlement.Madame,Vous avez la parole!

M^ME NAYE ANNA BATHILY [CHEF DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE SUR L’ENGAGEMENT DES PARLEMENTAIRES]:Excellence Monsieur le Président de la Commission de l’Union africaine, Monsieur Faki, Excellence Monsieur le Président du Parlement panafricain,Honorables députés,Chers invités,Chers amis,C’est un très grand honneur, pour moi, de m’adresser à vous aujourd’hui et je tiens d’abord à présenter ma gratitude à Monsieur le Président du Parlement panafricain, Monsieur Roger Nkodo qui, par son leadership, n’a cessé de faire rayonner le Parlement panafricain ces dernières années.(Applaudissements)Je sais que ce n’était pas évident et ce n’était pas non plus facile.Bravo!I will now switch to English.As the only continental Parliamentary Body in the world, the Pan-African Parliament with 250 Members from the (50) nations, stand as a very valued partner for the World Bank Group. Both for your Members and the diversity of your representatives, as well as the priorities of the African Union you represent, such as inclusive growth and sustainable development, good governance and respect for human rights. As Parliamentarians you are crucial for the World Bank Group. You shared development policies; you approve budgets and hold government accountable for World Bank Finance Programs. For the year 2017, only the World Bank invested 17 billion dollars in Africa and this cannot be done without the support of you Parliamentarians, because you are in direct contact with those who want to serve, those who are the Medias which are our populations.Once projects begin you help monitor the implementation to ensure local ownership. This makes you essential every step of the way. In addition, I will engage Parliamentarians to fulfill our commitment to citizen engagement by effectively integrating the citizen’s voice into programs for lasting development results and achieving 100% beneficiary feedback on all World Bank Finance Program. This is why the World Bank has the Parliamentary engagement team dedicated to providing this platform dialogue and information sharing with Development Experts and the World Bank senior experts as well as the International peers on today’s most pressing development issues. To encourage multilateral and Inter-Parliamentary cooperation which is at the head of our engagement today. The Inter-Parliamentary co-operation program is here at the Pan-African Parliament and it plays a crucial role in development.Co-operation with parliamentarians allows parliamentarians to stay informed on both African and International issues. You can gain a broader understanding in issues from your peers, including different position to better evaluate your national position. Co-operation can also lead to coordination among Parliamentarians in order to harmonize policies and measures among your National Parliaments and make you complimentary, which is the main function of the Pan-African Parliament.Finally, co-operation among Parliaments can force to exchange experience and best practice for impactful policies and effective programs to encourage economic growth and development. We see this time again in our Global Parliamentary Conference, Parliamentary workshops are doing full visits in which you all Members of the Pan-African Parliament have been participating and have been influencing the shape of our policies. I am sure that this program has been of great benefit to you, but again it is a win-win process for us because for us also development institutions we learn a lot from you.Africa has a huge potential to flourish and grow. It is one of the richest in Natural Resources including oil, gas, minerals and human resource. The biggest chunk of our continent is its human resource, with the working age population in 2016, at more than 50% and the world says it’s only growing. Sub-Sahara Africa has the youngest population in the world about 60% of the population is under 25. This research in working age population represents a great opportunity for an economic transformation and growth, but also a potential risk as the workforce is the least trend in the world, which could result in high rates of unemployment leading to conflict and violence. We are hearing similar stories from across the globe, growing population cut out with the loaming trade of digitization and automatation are creating a perfect storm on unemployment and risk, placing Government and International Organizations and Companies potential organizations such as the Pan-African Parliament in virtual race against time to create more and better jobs and you have a crucial role to play in terms of legislation for employment.Because of these, jobs, youth jobs in particular are the forefront in development conversation today. To give you some examples of what we are doing at the World Bank Group, just the last one month, our global Parliamentary Conference included a half day Parliamentary Session on policies to create youth jobs, which gave an opportunity to the parliamentarians some of your Members, Youth Leaders, Entrepreneurs and NGO’s to discus policies and propose legislation for job creation.The upcoming 2019 World Development report will focus on the changing nature of work and it will explore how changes such as technological progress, globalization, shifting demographics, urbanization and climate change are impacting on work across the globe and work with action that individual companies and Governments can take in response to these changes. The evolving landscape of work is creating shifts in the priorities of education as well as the demand for the infrastructure stretching already spare public funds even further. Which is why, whenever possible, the World Bank Partners use multiple stakeholders and looks for private funding to maximize finance for development and save precious finances for where it is needed the most?One infrastructure programme that I feel strongly about is the power search for multicultural cooperation and is perfectly in line with the Pan-African Parliament’s Mission is to ensure the full participation of African people in the development of Economic Integration of the Continent. It is the West African power programme, for instance. The reality is that in Africa access to electricity is only at 52% with up to 80 hours of shortage. What more can we do collectively to reserve that situation? The multiple benefits of programme such as the Pan-African Parliament demonstrate why popular sentiments are scheduled in many Regions of the World especially Europe. Africa is embracing unity and multi-literalism and Africa is well ahead.To show that we can achieve great things when we come together, for example, the Africa Continent of free trade area is signed by all states and ratified by Parliaments would be the largest free trade agreements since the creation of the World Trade Organisation. That is quite a transformative state for Africa and the World.(Applause)We are really hoping that the Pan-African Parliament reaches the best and the heart of the Continent would be moving forward and would be moving towards a full Legislative body. You can count on all our support for that. I would just finish with this African proverb.L’adage africain dit, je le dis en français: « Pour aller vite, on peut aller seul et que pour aller loin, allons ensemble ».Construisons donc un Parlement panafricain fort, ensemble.Merci.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Madame NAYE.On a besoin de ces efforts pour construire, non seulement le Parlement panafricain, mais aussi l’Afrique.Nous vous remercions.Maintenant, je donne la parole à Son Excellence Madame Auxillia Mnangagwa pour ce mot d’adieu.Madame Auxillia Mnangagwa, faut-il le rappeler, est devenue la Première Dame du Zimbabwe. Elle était parmi nous, ici, en tant que députée et Présidente du Groupe parlementaire de l’Afrique australe.(Applaudissements)Excellente Madame la Première Dame,Vous avez la parole!(Applaudissements)

HON. AUXILLIA MNANGAGWA[ZIMBABWE]:His Excellency Roger Nkodo Dang, the President of the Pan-African Parliament, Vice Presidents of the Pan-African Parliament, fellow chairpersons of the northern, eastern and central caucuses of the Pan-African Parliament, colleagues, independent committees and chairperson on Immigration matters and members of the Pan-African Parliament, Mr. Vipya Harawa, Clerk to the Pan African Parliament, officials of the Pan-African Parliament, staff from other parliaments, distinguished guests, ladies and gentlemen.Mr. President, I stand before you today, with a heavy heart to pronounce my imminent departure from this august House, the Pan-African Parliament. It is my considered view that, by now, most of you are now familiar with the events that took place in the Republic of Zimbabwe leading to the assumption of the Office of the President and my husband, His Excellency Emmerson Dambudzo Mnangagwa on the 24th of November 2017.As a result of this pervasive development, I am now laden with additional responsibilities that come with being the First Lady of the Republic. The book of Ecclesiastics Chapter 3:1 says and I quote, ‘’There is a time for everything and a season for activity under the heavens...."Indeed October, 2015 was my time to interface with you in Parliament to become a member of this august body, the Pan-African Parliament. The 6th Ordinary Session of the 4th Pan-African Parliament marks the end of my pleasant sojourn.Mr. President, I am leaving the Pan-African Parliament with valuable knowledge and experience which I will always treasure. I am coming out of this as a better person and thankful to you individually and singularly for the skills you so generously imparted in me.To that end, I am indebted to honourable Roger Nkodo Dang, the President of the Pan-African Parliament, my colleagues in the Southern Region caucus, colleagues, both males and females, parliamentarians, colleagues in the permanent Committees on Trade, Customs and Immigration matters and colleague chairpersons in the northern, eastern, western and central caucuses as well as the Clerk to the Parliament and his entire staff. I appreciate you, firstly, for being with me in this Chamber and in various fora across the continent and for molding me into the person I am today.I have learnt how to take directions and criticisms with gratitude and calmness. It is not easy to chair the regional caucuses and my colleagues chairpersons would testify to that. But with their support, the task became manageable.I have also learnt to be minded and to value other people’s opinions and contributions. Being a member of such a wonderful family brought together by the motto ‘One Africa, One Voice’ and the value of unity inculcated into me by my neighbors in Zimbabwe.I have come to realise that, being part of a team involves a lot more than just sharing credit but it is about team work and calls for a lot of give-and-take and in the process, it leads to the modification of one’s original views. When you are in a team, at times you have to lead and follow and more often than not meet in the middle.Mr. President, if I could stay here forever, I would gladly do so but my new constituency is now the entire 16 million people of the Republic of Zimbabwe. In order to start a new population, I need to stay closer home and take charge of the various initiatives that I am spearheading in the interest of turning around the fortunes of the Zimbabwe people and the mainstay of their livelihood.Pursuant to this, I lost to the angel of this foundation on the 17th of February 2018. Mr. President, I wish to pledge my utmost support for this Parliament and urge you to continue working hard for the realization of Africa’s aspirations as contained in Agenda 2063. I will have fond memories of members engaging in quality debates in this Chamber. These and other members will forever remain in my mind and heart.Finally, allow me to round off my farewell speech by quoting from 2^nd Corinthians 13:11-12. ‘Finally, brothers and sisters, rejoice! Strive for full restoration, encourage one another, be of one mind, live in peace. And the God of love and peace will be with you "I wish you fruitful deliberations during this session and beyond.I thank you![Applause]

THE PRESIDENT:Thank you Madam First Lady. We wish you all the success in your new duty. Now I want to give the Floor to His Eminence Ioannis who is Archbishop of Zambia and Malawi. His Excellency, you have the Floor.

HIS EMINENCE IOANNIS [ARCHBISHOP OF ZAMBIA AND MALAWI, COORDINATOR OF THE ACTIVITIES OF THE INTERPARLIAMENTARY ASSEMBLY ON ORTHODOXY IN AFRICA AND RELATIONS WITH PAP]:Your Excellency the President of the Pan-African Parliament, Mr. Roger Nkodo Dang, His Excellency Dr. Moussa Faki Mahamat, the President of the African Union, dear beloved brothers and sisters.The Parliamentary Assembly on Orthodoxy (IAO) is celebrating its 25 years of activities and it is a great pleasure for us to participate in the 6^th Ordinary Session of the Pan-African Parliament.The IAO cordially wishes you ongoing success and substantial contribution to the political reality of the great continent of Africa. We wish you success in the works of your session, peace throughout the world and personal happiness to each and everyone and to every African citizen.The Parliamentary Assembly on Orthodoxy had the pleasure of receiving the message of His Excellency the President of the Pan-African Parliament which was delivered by Hon. Phesheya Victor Hlatshwayo, the Chairperson the Pan-African Parliament’s Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution at the International Parliamentary Conference held in the Lebanese Parliament on 3^rd and 4^th of April on the subject of diversity and unity of fundamental freedoms for Christians and Muslims in the Middle East.The IAO will have the pleasure of the attendance of His Excellency, the President of Pan-African Parliament at the International Forum for the Development of Parliament in Moscow between 4^th and 5^th of June 2018.Your Excellency, Mr. Sergei Popov, the President of the General Assembly on Orthodoxy and Secretary General Asaf Hajiyev have requested me to hand deliver to you the invitation for your participation at the 25^th anniversary of the General Assembly to be held in Athens, Greece between 20^th and 30^th of June 2018 with the subject, "Parliamentary Democracy and Christian values: 25 years of the Interparliamentary Assembly on Orthodoxy." Thank you very much and God bless you all.God bless Africa!

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.L’Archevêque est Coordonateur de l’Assemblée interparlementaire de l’Orthodoxie en Afrique et des relations avec le Parlement panafricain.Maintenant, j’invite très respectueusement Son Excellence Dr Abdou Ousseni, Président de l’Assemblée de l’Union des Comores, à délivrer son message de solidarité.Excellence, vous avez la parole!

S.E. DR ABDOU OUSSENI [PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE L’UNION DES COMORES]:Al Hamdu lillahi Mina sheitan Rajim!Bismillahi Rahamani Rahim!Excellence Monsieur Moussa Faki, Président de la Commission de l’Union africaine,Excellence monsieur Roger Nkodo Dang, Président du Parlement panafricain,Madame Baleka Mbete, Présidente de l’Assemblée sud-africaine,Messieurs les membres du Corps diplomatique,Mesdames et Messieurs les représentants des Organisations internationales,Excellences Messieurs les Présidents et chefs des Institutions parlementaires africaines,Honorables Parlementaires du Parlement panafricain,Distingués Invités, en vos rangs, grades et qualités,Mesdames et Messieurs,Assalamaleykoum Wa Ramatoulaye Wa barkatahou.L’Assemblée de l’Union des Comores se réjouit de l’initiative de l’exécutif Comorien de judicialiser sans délai ce dossier, afin que soit clairement situées les responsabilités.Excellence monsieur le Président, honorables parlementaires, distingués invités, mesdames et messieurs, par respect de l’agenda du jour et du temps de parole imparti, je me garderais de m’étendre sur les dossiers, car nous savons bien que les parlementaires Comoriens du PAP participeront aux débats avec un grand intérêt. Vous me permettrez tout de même, avant de mettre un terme à mon propos, d’exprimer une fois de plus mes remerciements aux autorités Sud-africaines pour l’accueil chaleureux réservé à nos délégations et pour la délicate attention dont nous faisons l’objet depuis notre arrivée sur le sol Sud-africain.C’est aussi l’occasion pour moi et ma délégation de saluer nos vaillants peuples voisins, l’Afrique du Sud connu par son hospitalité légendaire et son sens de fraternité.Vive le Parlement Panafricain! vive l’Union Africaine dans la paix, la concorde!Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée de l’Union des Comores.Maintenant, j’invite le dernier orateur dans cette série. Il s’agit bien du Sénateur Ngomuyayona Gamedze qui est le Président par intérim du Sénat du Swatini.Monsieur le Président,Vous avez la parole!(Silence dans la salle)You have the floor!Président du Sénat du Swaziland. Swati!(Applaudissements)Vous savez, le nom a changé et ce n’est pas difficile à prononcer.J’ai bien parlé de Swati.

H.E NGOMUYAYONA GAMEDZE [DEPUTY SENATE PRESIDENT, SWAZILAND]:Thank you Chairman of the African Union, His Excellency the President of the Pan-African Parliament, Hon. Members of the Pan-African Parliament, all Protocols observed.Hon. Members, I bring you greetings from the Kingdom of Eswatini. I believe you know that the new name is now Eswatini.(Applause)I also bring greetings from the Queen mother, Ntombi Thwala and the entire Swazi nation. Sanibonani nonkhe.Your Excellency, my duty and my task is simple as it is to congratulate the new hon. Members who have been sworn in today. This marks the growth of the Pan-African family. I have also witnessed that history has been made today, because you rightly said that we have a family from Morocco that has been sworn in today. We now congratulate Morocco for being part of the Pan-African family. We believe your Excellency that they will advance the interest of Africa and diligently serve the continent.Our task is to take this continent to another level. Africa has always been looked down upon and it is incumbent upon you, the members of the Pan-Africa Parliament, to hoist the flag high. Let us now take our position in the world. We have been a continent that had been undermined and by your presence here and by the growth of this family, we believe that Africa would soon take its rightful position and become one of the respected continents in this world. May the good Lord bless you all, as you undertake your task that has been given to you from this day forward? We look forward to the day that Pan-Africa would take its stride.Thank you very much your Excellency.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Président du Sénat.Je voudrais saluer la présence du Professeur Mohamed El Hacen qui fait bien partie de la délégation du Président de la Commission de l’Union africaine.Chers collègues,Dans mon propos, tout à l’heure, je priais le Président de la Commission pour qu’il puisse nous donner quelques éléments de réponses et sa vision de l’Union qu’il dirige.Maintenant, le temps est venu, comme à l’église, de suivre religieusement le discours de Son Excellence Dr Moussa Faki qui est notre invité d’honneur.Je vous demande de l’ovationner avant qu’il ne prenne la parole.(Ovations)

DR MOUSSA FAKI MAHAMAT [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE]:Honorable Président du Parlement panafricain, Honorables membres du Parlement panafricain, Excellences Mesdames et Messieurs les membres du Corps diplomatique,Mesdames, Messieurs,18 mars 2004 - 7 mai 2018, voilà 14 années que le Parlement panafricain par sa présence et son dynamisme, contribue à reconfigurer le paysage institutionnel de notre continent dans le sillage de la naissance de l’Union africaine.Le temps passe et l’honorable Institution ne cesse d’inscrire au palmarès de son existence d’importantes marques de réussite.Je suis heureux de venir à votre rencontre, ici, en Afrique du Sud, ce pays dont l’histoire a été écrite avec les larmes, le sang, l’abnégation, le courage mais aussi avec une extraordinaire capacité de dépassement et de pardon, pour rendre possible ce qui fut l’arme du combat de MADIBA Nelson MANDELA, la naissance de la nation arc-en-ciel nourrie aux valeurs salvatrices d’humanisme et de tolérance.Qu’il me soit permis de présenter mes hommages au Président Cyril RAMAPHOSA, à son gouvernement et au peuple sud-africain pour la généreuse hospitalité offerte au Parlement panafricain et aux autres institutions de l’Union africaine basées en Afrique du Sud.(Applaudissements)Au nom du Président Paul KAGAMÉ qui dirige notre Union, avec dévouement, et de l’ensemble de la Commission, je salue le Président du Parlement panafricain, l’Honorable Roger Nkodo Dang, le Bureau et les membres de cette Institution dont certains viennent de prêter serment ainsi que l’ensemble du personnel qui vous appuie dans l’accomplissement de votre mandat.Je vous suis reconnaissant pour l’opportunité qui m’est donnée à travers cette cérémonie solennelle, de m’adresser au Parlement panafricain.Ma présence, ici, la première depuis ma prise de fonction comme Président de la Commission de l’Union africaine en mars 2017, participe de l’approche que j’entends imprimer à la conduite des lourdes et exaltantes responsabilités que nos dirigeants ont bien voulu me confier. J’entends interagir avec tous au sein de l’Union.La synergie d’actions entre les différents organes et structures de notre Organisation est le seul gage de l’atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés dans l’Agenda 2063, à savoir redonner tout son lustre au panafricanisme, exploiter pleinement le génie de notre continent et valoriser les potentialités dont il est riche.Cette rencontre est donc l’occasion pour moi de bénéficier de votre sagesse et de votre expérience, de m’inspirer de votre foi et de votre engagement panafricaniste. J’attends que votre parole, comme cela se doit pour toute institution parlementaire qui se respecte, se décline en regard critique pour identifier les imperfections, les dysfonctionnements et autres insuffisances qui entachent notre action aux fins de mieux insuffler davantage de vigueur.(Applaudissements)Honorable Président,Mesdames et Messieurs,Le lancement de l’Union africaine en 2002 a marqué une étape majeure dans la marche de notre continent vers plus d’intégration et d’unité. L’acte ainsi posé est le témoignage de l’engagement des dirigeants du continent à prendre pleinement en main le destin de l’Afrique en trouvant notamment des réponses adaptées aux défis qui nous interpellent. Rien n’illustre mieux cette détermination à promouvoir des solutions africaines aux problèmes africains qu’est la création d’instances telles que le Conseil de Paix et de Sécurité, le NEPAD, le Mécanisme d’Évaluation par les Pairs, la Commission africaine des Droits de l’Homme, pour ne citer que ceux-là.L’avènement de l’Union africaine a aussi marqué une plus grande prise de conscience de la nécessité d’impliquer plus effectivement les peuples africains dans la gestion des affaires du continent. L’ambition de l’Union est une ambition collective, sa réalisation exige l’implication de tous. De ce point de vue, le Parlement panafricain occupe une place toute particulière dans l’architecture institutionnelle de notre Union. Il est par excellence, l’organe censé porter la voix des peuples africains et s’assurer que les préoccupations qui sont les leurs sont adéquatement prises en compte.Je voudrais, ici, souligner l’action remarquable conduite par le Parlement en différents domaines malgré les contraintes multiples auxquelles il fait face. Je le sais, Mesdames, Messieurs les parlementaires.Je me réjouis de la décision du Parlement d’organiser annuellement un débat sur les thèmes retenus par la Conférence des Chefs d’États et de Gouvernements pour orienter les priorités de notre Union. Ce faisant, votre Institution donne une résonnance encore plus grande aux préoccupations ainsi exprimées. Le débat organisé par le Parlement sur le rapport du panel de haut niveau dirigé par l’ancien Président Thabo MBEKI sur les flux financiers illicites, est une contribution inestimable au thème retenu pour l’année 2018, à savoir « la lutte contre la corruption ». J’encourage tous les membres du Parlement à susciter des discussions sur ce thème dans leurs assemblées législatives respectives.L’organisation par le Parlement panafricain d’une rencontre sur la jeunesse à Khartoum au Soudan en novembre 2017 a été un autre exemple de la synergie qui existe entre votre Institution et les autres Organes de l’Union.2017 fut, comme vous le savez, l’année de la jeunesse africaine avec pour thème « Tirer profit du dividende démographique en investissant dans la jeunesse ».Il me plaît ici de souligner la contribution du Parlement panafricain à d’autres causes continentales, notamment le plaidoyer pour la levée des sanctions et d’autres mesures prises contre certains de nos États membres. Ces actions de diplomatie parlementaire sont le complément naturel des efforts que mènent la Commission et d’autres Organes de notre Union.Honorable Président,Mesdames, Messieurs,Lorsque le Parlement panafricain a été créé, l’objectif était de le doter de pleins pouvoirs législatifs après une période de dix ans. L’adoption du nouveau Protocole en juin 2014 a précisément ouvert la voie à cette évolution. Mais quatre ans après, l’instrument n’est toujours pas entré en vigueur. Cette situation reflète un problème plus général, celui de ne pas rendre effectives nos décisions. Ce qui affecte la crédibilité de nos engagements et sape l’efficacité de nos efforts.Depuis la création de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), une soixantaine d’instruments juridiques a été adoptée. Ils portent sur des domaines variés, allant de la paix et de la sécurité, au développement et à l’intégration économique en passant par les droits de l’homme, la bonne gouvernance, le genre, l’environnement, la jeunesse, la culture, le développement institutionnel de notre Union, le transport, la coopération transfrontalière et j’en passe.Si l’adoption de ces instruments atteste une volonté politique d’impulser davantage la coopération interafricaine, nous nous devons de reconnaître que le retard considérable enregistré dans leur entrée en vigueur suscite des doutes légitimes.Sur la cinquantaine d’instruments soumis à ratification, plus d’une vingtaine ne sont pas encore entrés en vigueur faute d’avoir reçu le nombre requis de ratifications. Le cas le plus emblématique d’un point de vue temporel est celui de la Commission interafricaine portant établissement d’un programme de coopération technique adopté en août 1975 et qui, plus de quatre décennies plus tard, n’a toujours pas réuni les dix ratifications nécessaires. D’autres instruments, pourtant essentiels à l’indépendance économique du continent tel que le Protocole sur le fonds monétaire africain, n’ont quatre ans après leur adoption recueilli aucune ratification.Enfin, comment expliquer que le Protocole sur les amendements au Statut de la Cour africaine de Justice et des Droits de l’Homme dit Protocole de Malabo n’ait été ratifié par aucun État, quatre ans après son adoption. L’incompréhension est d’autant plus grande que notre Acte constitutif est sans ambigüité sur la question de l’impunité et que nous avons fort justement signifié notre détermination à prendre en charge cette exigence ainsi que notre refus d’une justice internationale qui, pour des raisons politiques et des rapports de force, a fait de l’Afrique son terrain de prédilection dans une vaine tentative visant à occulter les turpitudes commises ailleurs.Certes, tout n’est pas négatif, comme le montre l’entrée en vigueur des vingt-huit (28) instruments dont certains ont atteint une quasi-universalité sur le continent. Pourtant, la situation d’ensemble demeure préoccupante. Elle ne peut durer encore plus longtemps à moins d’accepter de courir le risque d’affaiblissement irrémédiable de l’architecture que nous avons patiemment bâtie et d’une perte de crédibilité et de légitimité vis-à-vis de nos peuples.Nous devons faire davantage pour joindre l’acte à la parole. La Commission renforcera les efforts qu’elle déploie à cet égard en termes de plaidoyer. Au demeurant, je ne manque jamais d’occasion lors de mes rencontres avec les responsables de nos États membres pour me faire l’écho de cette préoccupation. De ce point de vue, rien n’est plus urgent que l’entrée en vigueur des outils juridiques relatifs à l’intégration continentale, en particulier l’Accord sur la zone africaine continentale de libre échange et le Protocole sur la libre circulation des personnes et le passeport africain.Monsieur le Président,Mesdames, Messieurs les parlementaires,Nous sommes en train de travailler sur le passeport africain qui mieux le mérite que vous.(Applaudissements)Cette affaire de laissez-passer va être certainement réglée.(Ovations)Nous avons tous été heureux de l’élan suscité par la session extraordinaire du Sommet de l’Union tenue à Kigali en mars dernier, qui a vu les États membres massivement signer ces deux instruments.La mise en œuvre des engagements pris se traduira par une plus grande prospérité et un mieux-être indéniable pour tous. Ceci est d’autant plus vrai que de tels engagements s’accompagnent aussi de la libéralisation du ciel africain consécutivement au lancement en janvier 2018 du marché unique sur le transport aérien en Afrique.Le Parlement panafricain a un rôle essentiel à jouer à cet égard, conformément à son Protocole constitutif qui l’engage à encourager les parlements nationaux et régionaux à ratifier les traités et autres instruments de l’Union africaine et à les intégrer dans leur système juridique.Honorable Président,Mesdames et Messieurs,Je m’adresse donc à vous à un moment où nombre d’initiatives à portée historique sont en cours de réalisation. Outre l’accélération du processus d’intégration, il importe de faire mention de la réforme de l’Union. Celle-ci est comme vous le savez, a été convenue à Kigali en juillet 2016. L’objectif poursuivi est aussi ambitieux que simple, faire de notre Union un outil performant à même de répondre aux attentes de nos peuples, de donner corps à leurs aspirations à travers la mise en œuvre effective de l’Agenda 2063.Depuis ma prise de fonction, je me suis employé à faire avancer ce chantier du mieux que j’ai pu, conscient des attentes fortes de nos peuples et de nos États membres.S’agissant plus particulièrement du financement de notre Union, vous connaissez mieux que quiconque la situation de dépendance excessive dans laquelle nous nous trouvons vis-à-vis des partenaires internationaux. Nous apprécions évidemment leur générosité mais cette situation n’est pas tenable sur la durée. Elle compromet notre capacité de décision et d’action et vide de son essence le principe de leadership continental et d’appropriation africaine dont nous avons fait le fondement de notre démarche. Il est dès lors heureux que les Chefs d’États et de Gouvernements aient prêté une forte attention à cette question, enjoignant tous les États membres de lever une taxe de0,2 % sur les importations éligibles pour parvenir à l’indispensable autonomie financière. Il me plaît de noter qu’à ce jour vingt-deux (22) États membres sont à des stades avancés de mise en œuvre de cette taxe.Pour ce qui est du fonds pour la paix, plus de 40 millions de dollars ont été mobilisés, soit le montant le plus élevé jamais collecté depuis la création de ce dernier en 1993.Point n’est besoin de souligner l’importance du rôle attendu du Parlement panafricain pour que l’autonomie financière de notre Union devienne enfin une réalité. Il vous appartient, en tant que membres de cet Organe, d’exercer dans vos pays respectifs le nécessaire plaidoyer envers vos gouvernements et de leur rappeler sans cesse les obligations qui sont les leurs.À votre demande, demain, ici, se présentera le Chef de la Cellule de l’Unité qui a en charge de la réforme pour vous entretenir plus en détail sur le contenu de ce processus en cours.Honorable Président,Mesdames et Messieurs,Pour accélérer la réalisation des aspirations de notre continent au développement socio-économique, nous devons en finir avec les guerres et conflits qui affectent différents pays du continent, avec leur cortège d’atrocités, de déplacements forcés des populations et d’urgences humanitaires si récurrentes qu’elles semblent être devenues la norme plutôt que l’exception.Le Sudan du Sud dont l’indépendance fut accueillie avec tant d’espoir, la République Centrafricaine abandonnée hélas depuis trop longtemps aux affres de la violence et de l’instabilité et la Libye où les structures étatiques se sont complètement effondrées du fait d’une intervention internationale mal pensée et à la légalité douteuse, sont autant d’exemples édifiants de l’immensité des défis qui nous interpellent. L’impasse dans le conflit du Sahara Occidental nous préoccupe au plus haut point. La situation au Burundi, la tension entre l’Érythrée et l’Éthiopie, l’instabilité récurrente dont souffre tant la Guinée Bissau que Madagascar ainsi que les défis liés à l’organisation d’élections apaisées régulières, transparentes et inclusives en République Démocratique du Congo à la fin de cette année, retiennent également l’attention de l’Union africaine et mobilisent son énergie.Ailleurs, le fléau du terrorisme continue à faire des ravages. Les populations vivant en Somalie, dans le bassin du Lac Tchad et dans la zone du Sahel en font cruellement l’expérience de façon quasiquotidienne.L’Union africaine a fixé l’objectif à atteindre, faire taire les armes à l’horizon 2020, c'est-à-dire pratiquement demain. Cette entreprise ne peut aboutir qu’avec le concours de tous, donc de vousmêmes, honorables parlementaires.Armons-nous de résolution et redoublons nos efforts pour faire mentir les sceptiques qui pensent que nos engagements n’ont pas vocation à entrer dans le monde du réel.Pour réussir, nous devons nous approprier pleinement nos efforts de paix. Cela signifie d’abord, gagner la bataille intellectuelle consistant à analyser rigoureusement nos problèmes pour identifier les réponses les plus idoines, loin des interférences étrangères et des solutions prêt-à-porter. Cela signifie ensuite, financer en puisant dans nos ressources propres et de manière substantielle les activités liées à notre quête de paix, de sécurité et de stabilité de notre continent. Cela signifie enfin, faire en sorte que nos partenaires internationaux soient mis au service de nos Exécutifs. En d’autres termes, le rôle de la communauté internationale doit être clairement circonscrit, accompagner nos efforts à travers un partenariat avantageux et respectueux, loin des velléités de substitution à l’Afrique ou à fortiori de domination de celle-ci.(Applaudissements)Honorable Président,Mesdames et Messieurs,Au-delà de l’action quotidienne qui est menée pour tenter de résoudre chacune des situations de conflits auxquelles nous sommes confrontés, il importe que nos efforts portent aussi sur la création des conditions propices à l’instauration durable de la paix et de la stabilité dans le continent. À cet égard, je ne me lasserai jamais de souligner l’importance que revêt l’adhésion aux valeurs de bonne gouvernance, de démocratie et de respect des droits de l’homme ainsi que d’égalité de genre, d’émancipation des femmes et de pleine association de la jeunesse à la gouvernance du continent. À ce sujet, notre Union est richement dotée en outils politiques et juridiques, la priorité dès lors n’est plus seulement de légiférer, mais plutôt de mobiliser une volonté politique plus forte pour que les engagements pris soient effectivement mis en œuvre. En ce domaine, comme en bien d’autres le rôle d’aiguillon et de sensibilisation du Parlement panafricain se passe tout simplement de commentaire.Honorables parlementaires,Vous êtes l’émanation de vos électorats nationaux respectifs, vous portez la voix de l’Afrique profonde, je vous invite à joindre votre immense force à la nôtre pour donner la plus forte impulsion possible au projet démocratique en Afrique.Alors fraichement élue à la tête du Parlement panafricain, Mme Gertrude MONGELA avait affirmé que le Parlement panafricain est pour l’Afrique un signe de maturité démocratique. Au cours de ses quatorze ans d’existence, votre institution a décliné cette maturité en une multitude d’activités.Aussi, devons-nous améliorer le quotidien de nos populations pour qu’elles jouissent enfin des immenses ressources que recèle le continent. Nous devons donner des perspectives concrètes à notre jeunesse. Il s’agit, ce faisant, d’éviter qu’elle cède aux sirènes de la dissidence armée, de la tentation de se faire embrigader par des groupes criminels et terroristes fort des capacités d’attraction décuplées par les ressources générées par divers trafics ainsi qu’à l’aventure de la migration irrégulière dont le sort réservé aux migrants africains en Libye et ailleurs, a révélé toute la tragédie et toute l’ignominie.L’accélération de l’intégration continentale aidera grandement à la réalisation de cet objectif, tout comme l’amélioration de la gouvernance économique et financière dans nos États membres.La Commission, pour sa part, loin des clichés qui ont les faveurs de la presse et finissent par façonner les perceptions, s’emploie concrètement à mener des actions dont l’impact positif sur le quotidien de nos populations et les perspectives de développement de nos pays est incontestable. Il est évident que ces efforts gagneraient à être mieux connus pour entrer davantage la légitimité de notre Union dans la conscience et l’imaginaire collectifs de nos populations.Comme vous le voyez, la tâche qui nous attend est immense; elle est écrasante. Nous n’avons d’autres choix que de la mener à bien dans un contexte international marqué par un grave recul du multilatéralisme, une montée des égoïsmes nationaux et un affaiblissement concomitant de la solidarité internationale. Ce sont là autant d’évolutions inquiétantes qui dictent que notre continent resserre ses rangs et parle d’une seule voix.La négociation des arrangements post-Cotonou qui sera engagée bientôt, nous offre l’opportunité de mettre en exergue une telle unité et cohésion, d’autant que nous disposons désormais d’une position commune adoptée par le Conseil Exécutif à Kigali en mars dernier que les États membres ont le devoir et l’obligation de défendre.Honorable Président,Mesdames et Messieurs,Une des tendances lourdes des dernières décennies a trait au déclin du parlementarisme et à l’ascendance pris par le pouvoir Exécutif sur le pouvoir Législatif. Dans le contexte spécifique de la construction du projet d’union continentale, le rôle du Parlement panafricain est franchement essentiel tant dans l’élaboration du dispositif juridique de l’Union que dans l’immense et déterminante tâche de conscientisation des esprits autour des enjeux majeurs de notre grand et ambitieux projet.À l’évidence, le maintien du Parlement panafricain à l’état d’organe simplement consultatif est, avouons-le, un facteur limitatif non négligeable. D’où l’urgence de la transformation souhaitée à travers l’attribution à votre instance de vrais pouvoirs législatifs.(Applaudissements)En attendant, votre Institution doit faire plein usage des pouvoirs consultatifs qui vous sont conférés. La Commission est déterminée à concourir, du mieux qu’elle peut, à la réalisation de cet objectif. C’est pourquoi, je souhaite pouvoir me présenter à vous à des périodes régulières avec tout ou partie de la Commission pour présenter nos activités, répondre à vos préoccupations et tirer davantage de vos critiques que je sais toujours constructives.(Applaudissements)Honorable Président,Mesdames et Messieurs,Au regard de l’engagement qui vous anime, il est tentant de se demander quelle âme vous insuffle cette foi et quelle force de vaincre vous transporte-telle?À la vérité, la réponse précède le questionnement, le panafricanisme. Si le concept a connu des fortunes diverses y compris des travestissements, des abandons, des renoncements, voire des démissions, il reste l’âme et la motivation profonde des peuples africains. Il n’y a point de honte à le repenser, le dépoussiérer, l’adapter aux nouvelles exigences de la trajectoire que nous voudrions voir l’Afrique, notre Afrique, emprunter. Ainsi compris, le panafricanisme apparaît comme le versant intérieur du multilatéralisme auquel nous adhérons et pour lequel nous militons. Sur tous ces fronts, dans tous ces combats, face à tous ces défis, notre seule arme, notre puissance invisible est la même, notre volonté.Je me permets de répéter à cet égard ce que j’ai souvent dit ailleurs: « Avec elle, nous sommes tout, sans elle nous ne sommes rien »!Mon intime espoir est que ce jour avec vous, soit un grand jour de l’Union africaine.Je vous remercie de votre précieuse attention.(Applaudissements nourris)

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Excellence Dr Moussa Faki MAHAMAT pour votre message qui est riche d’enseignements.Nous devons tout faire, travailler en synergie pour installer les États-Unis d’Afrique tant rêvés par les pères fondateurs du panafricanisme.Votre engagement nous engage aussi, si vous permettez le mot, à espérer que les lendemains seront meilleurs pour ce Parlement qui, comme vous venez de le soulever, trime depuis quatorze ans en dépit des efforts que nous conjuguons. Ces efforts, vous-même vous le savez, lorsque je l’ai rappelé, nous n’avons jamais cessé d’interpeler nos gouvernements. Comment peuvent-ils être à la hauteur de financer nos déplacements, ici, si c’est pour ne pas apporter les solutions aux peuples que nous sommes censés représenter. Cet argent peut bien servir à soigner la malaria dans différents pays de notre continent. Nous, nous sommes déterminés, les femmes et les hommes, il y a un capital humain inestimable, incontestable dans ce Parlement.Pourquoi ne nous donnez-vous pas cette opportunité d’exprimer notre intelligence?Monsieur le Président,Votre conclusion est porteuse d’espoir, nous allons toujours nous rencontrer pour débattre de tous ces problèmes et peut-être le temps viendra où nous allons trouver des solutions.Au nom des députés du Parlement panafricain, au nom du Secrétariat général et de mon Cabinet, nous vous remercions d’avoir pris de votre temps si précieux pour venir vous présenter à la représentation continentale et décliner les grandes lignes de votre action.Une fois de plus, merci et merci à tous ceux qui vous accompagnent.(Applaudissements)Chers Collègues,J’invite le Secrétaire général à faire des annonces.

THE CLERK:Thank you Your Excellency, the President of the Pan-African Parliament, thank you Your Excellency, the Chairperson of the African Union Commission and our guest of honour.Honourable members, I have four announcements; the first one is that applications are being received now for new and renewal of AU Passports for the honourable members. So the applications should be submitted in the Parliamentary Lounge starting today. You have one week in which to submit the applications. We start today and we will close on Monday the 14^th of May.For new applications, please be prepared to submit two passport size photographs and your national passport. For renewals, please be ready to submit two passport size photographs and the expiring African Union Passport.My second announcement is that following the expiry of the term of the current Bureau of the Pan-African Parliament, I would like to announce to this august House the vacancies in the Bureau of the PanA-frican Parliament for the following positions:1.President of the Pan-African Parliament;2.First Vice President of the Pan-African Parliament;3.Second Vice President of the Pan-African Parliament;4.Third Vice President of the Pan-African Parliament; and5.Fourth Vice President of the Pan-African Parliament.Elections for these positions are scheduled for Thursday the 10^th of May 2018 which is this week from half past two in the afternoon to six o’clock in the evening.Submissions were called for nominations of candidates from the regional caucuses for both the position of President and the positions of Vice President on March 8, 2018. The closing date for receiving submissions of candidatures for all these five positions is Thursday 10^th of May at half past eight. They should be submitted to the Office of the Clerk of the Pan-African Parliament.Following the vacancies that we have just announced, we expect that the regional caucuses will submit nominations as they wish and the closing date is 10^th of May at half past eight. The submissions should be made to the Office of the Clerk.Similarly, there will be vacancies for the leadership of the other organs of the Pan-Parliament - the leadership of the caucuses and the leadership of the permanent committees. These are also scheduled for elections within the various caucuses and committees as indicated in the programme. Let me consult my colleagues.My third announcement is to let you know the allocations of venues for the meetings scheduled for this afternoon:1.The West African Caucus is expected to meet from half past two this afternoon to six o’clock and the West African Caucus has been allocated this Chamber as the venue of their meeting;2.The Central African Region Caucus is expected to meet from half past two to six o’clock in Committee Room Number 1;3.The Eastern African Region Caucus is expected to meet from half past two to six o’ clock in Committee Room Number 2.4.The Southern African Region Caucus is expected to meet from half past two to six o’clock in Committee Room Number 3.5.The North African Regional Caucus is expected to meet from half past two to six o’ clock in Committee Room Number 4.These are the allocations that we have made for you.My further announcement is that when you leave this Chamber, kindly turn to the right to where we shall have a photo session with our honourable guest, the Chairperson of the African Union Commission, His Excellency, Dr. Faki Mahamat.My last announcement is that it has pleased the Honourable President of the Pan-African Parliament, His Excellency Roger Nkodo Dang to host a lunch and you are all invited to that lunch at the Gallagher. The lunch is in honour of our guest of honour, His Excellency, Dr. Moussa Faki Mahamat, the Chairperson of the African Union Commission. Thank you Your Excellency.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire général.Je voudrais insister, à nouveau, sur l’invitation au déjeuner que nous offrons, que le Parlement panafricain offre en l’honneur de S.E.M. Moussa Faki Mahamat et à tous nos invités, ici, présents.D’abord, cela commence par les Parlementaires. Vous savez qu’on peut continuer à discuter avec le Président, les Commissaires autour d’un petit repas. Cela ne fait pas de mal.Je réitère donc l’invitation et que nous devons tous nous rendre là-bas, les Ambassadeurs, tous les invités, les nouveaux membres, tout le monde à Gallagher, juste après la photo de famille.Honorables membres,Nous sommes à présent arrivés à la fin de nos travaux. La séance est par conséquent levée jusqu’à demain mardi 8 mai 2018 à 9 heures.La séance est levée!(Coup de maillet)[La séance est levée à douze heures vingt-huitminutes trois secondes. Elle reprendra demainmardi 8 mai 2018 à neuf heures]

Tuesday, 08 May, 2018

M. LE PRÉSIDENT:Merci, veuillons-nous asseoir.La séance est reprise.Conformément aux dispositions de notre règlement intérieur, j’invite à présent son Excellence, Madame SAMATE CESSOUMA, commissaire aux affaires politiques de la commission de l’Union africaine à faire son entrée dans l’hémicycle.J’invite son Excellence, Monsieur Albert MUCHANGA, commissaire au Commerce et à l’Industrie de la Commission de l’Union Africaine à faire son entrée dans la chambre.J’invite à présent son Excellence, Professeur Pierre MOUKOKO MBONJO, chef de l’unité de la mise en œuvre de la réforme institutionnelle de l’Union africaine à faire son entrée dans la chambre.J’invite enfin le Docteur DIONA BACTELY Anna à faire son entrée dans la chambre.Monsieur le Secrétaire général, veuillez nous donner les points inscrits à l’ordre du jour de nos travaux.

THE CLERK:The first order of the business is Administration of Oath.May I invite the following delegations to please come forward?BURUNDI1.Hon. Anésie Mfatiyimana

M. LE PRESIDENT:Thank you Honourable Members.Chers collègues,Une fois de plus bonjour. Je voudrais en votre nom, souhaiter une chaleureuse bienvenue au commissaire, son excellence madame SAMATE CESSOUMA, commissaire aux affaires politiques de la Commission de l’Union africaine. Son excellence Albert MUCHANGA, commissaire au commerce et à l’industrie de la Commission de l’Union africaine. Son excellence, Professeur MOKOKO MBONJO Pierre, chef de l’unité des réformes de la mise en œuvre de la réforme institutionnelle de l’Union africaine. Sans oublier madame NAYE Anna BACHELY, notre coordonnatrice des activités auprès de la Banque mondiale.C’est pour la première fois, mesdames et messieurs, que nous recevons le commissaire et le chef de la réforme pour nous parler de leurs activités respectives auprès de la Commission de l’Union africaine. La réforme pour nous est une voie de salue pour le Parlement panafricain, sans laquelle nous allons continuer à trimer aussi longtemps.Je voudrais profiter de cette occasion, pour dire merci à Son Excellence Monsieur le Président Paul Kagamé du Rwanda, qui a pesé de tout son poids pour que cette réforme puisse aboutir et il y a inclus la réforme de notre parlement qui jusqu’à présent les états retardent à ratifier pour en donner le pouvoir législatif.Je voudrais donc vous prier de suivre attentivement tout ce qui sera dit ici, que ce soit du passeport africain ou de la zone de libres échanges continentaux et des réformes elles-mêmes.Je vous remercie.Monsieur le secrétaire général, vous avez la parole.

THE CLERK:The next Order of business is presentation and discussion on the report of the African Union Commission on Political Affairs.

M. LE PRESIDENT:J’invite son excellence madame SAMATE CESSOUMA, commissaire aux affaires politiques de la Commission de l’Union africaine à faire sa présentation.

S.E. M^ME SAMATE CESSOUMA [COMMISSAIRE AUX AFFAIRES POLITIQUES DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE]:Mesdames et Messieurs bonjour.Monsieur le Président,Je voudrais savoir si la présentation porte sur le département d’abord, parce que nous avons eu un programme ce matin dans lequel il est dit que nous allons parler de nos départements et à 14 heures 30 minutes nous aurons les présentations sur des sujets bien spécifiques.

M. LE PRÉSIDENT:Madame la Commissaire, il s’agit d’un bref résumé sur votre département et des sujets spécifiques, ici, en plénière parce que l’autre travail de l’après-midi va concerner une seule commission. Or, tous les députés réunis, ici, veulent savoir ce que vous faites et quel est le sujet spécifique. C’est l’occasion pour vous de dérouler votre feuille de route à la séance plénière, de manière succincte puisque vous allez envoyer la documentation qu’on va distribuer aux honorables députés. C’est pour cela que c’est une présentation orale qui vous permet d’avoir une idée et après cela vous allez nous envoyer les différents rapports.Merci.

S.E. M^ME SAMATE CESSOUMA [COMMISSAIRE AUX AFFAIRES POLITIQUES DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président et cher frère,Honorables membres du Parlement panafricain,Chers collègues venant d’Addis-Abeba,Mesdames et Messieurs,C’est un agréable honneur pour moi d’être ce matin devant vous pour parler de ce que nous faisons au niveau du Département des Affaires politiques et surtout vous féliciter, le Président FAKI l’a dit hier, vous féliciter pour l’excellent travail que vous faites afin de nous permettre d’atteindre les objectifs de l’Acte constitutif de l’Union africaine et avec le document tout récent qui est l’Agenda 2063 avec la vision de l’Afrique que nous voulons.Je voudrais, tout d’abord, vous parler de ce que nous faisons en tant que Département des Affaires politiques. Ce Département des Affaires politiques se charge de la promotion, de la coordination et de l’encouragement des principes démocratiques, de l’état de droit, du respect des droits de l’homme, de la participation de la société civile au processus de développement, de la promotion des valeurs et principes de la fonction publique, de la décentralisation et de l’administration, sans oublier les questions d’habitat. Nous avons également en charge de trouver, d’élaborer des solutions aux situations et autres crises humanitaires.Le Département comprend deux divisions:La première division s’occupe des questions de démocratie, de gouvernance - comme je le disais - des droits de l’homme et des élections. Cette division s’occupe également des questions de justice, d’état de droit et de la justice transitionnelle.Vous me poserez la question de savoir quels sont les objectifs spécifiques, le mandat spécifique de ce Département?Le Département est chargé, lorsque des élections sont annoncées - cette année nous avons dix neuf (19) élections - nous sommes chargés d’avoir des missions pré-électorales pour évaluer la situation sur le terrain, pour savoir si les élections qui seront organisées seront libres, démocratiques, crédibles et paisibles et surtout acceptées par toutes les parties qui prennent part au scrutin. Nous envoyons des missions de longue durée pour être sur le terrain pour s’assurer que la Charte adoptée par les Chefs d’États et de Gouvernements, la Charte concernant les élections et la démocratie, si cette Charte est respectée.Nous envoyons des missions d’observations électorales, et c’est l’occasion pour moi, de vous remercier, Monsieur le Président, pour la collaboration que nous avons avec le PAP à travers l’observation des élections. Le PAP est toujours avec nous et nous apprécions le travail qui est fait sur le terrain pour la paix et la sécurité sur le continent africain.Nous avons la deuxième division qui s’occupe des questions humanitaires.Comme vous le savez, les conflits, le changement climatique et autres crises sont à la base des déplacements des populations: des populations déplacées internes et à l’extérieur de leurs pays d’origine ou à l’extérieur même du continent et nous avons d’autres personnes déplacées avec de multiples camps de réfugiés.Nous nous attelons à trouver des solutions à travers des missions sur le terrain pour essayer de soulager les souffrances des victimes.Il nous a été demandé par les Chefs d’États et de gouvernements de mettre sur pied une agence humanitaire qui nous permettra d’atteindre les objectifs et de contribuer à rendre visible l’Union africaine sur le terrain.Il nous a été également demandé - malheureusement lorsque nous effectuons les missions, nous n’avons pas suffisamment de moyens pour faire face à la détresse des victimes - il nous est demandé de tenir une conférence des bailleurs de fonds pour nous permettre de fournir le fonds, d’avoir des fonds pour faire face à la situation humanitaire sur le terrain. Naturellement, nous avons cette année, le thème de l’année qui est la lutte contre la corruption, une transformation viable du continent africain. Naturellement, nous sommes sur ce dossier pour nous permettre d’organiser des activités avec un dialogue de haut niveau en marge du sommet et pendant le sommet, le débat sur le thème et autres activités qui seront organisées à cet effet.Le Département sert également de Secrétariat au Comité des dix des Chefs d’États sur la réforme du Conseil de Sécurité. Nous avons également l’Architecture africaine de la gouvernance. C’est nous qui avons ce secrétariat et sans oublier le Comité des candidatures. Ce Comité nous permet d’évaluer les candidats pour donner beaucoup plus de chance parce que si nous sommes unis, nous avons la possibilité d’avoir des postes et on l’a prouvé avec l’élection de l’Éthiopien Tedros à l’OMS et également au Soudan et d’autres candidatures ont également connu le succès tout simplement parce que nous avons pu nous entendre pour trouver le candidat, le meilleur et favoriser le succès de ces candidats.Peut-être que très brièvement, Monsieur le Président, j’aurais l’occasion de revenir en commission sur la question de la libre circulation des personnes et des biens, le Protocole qui a été adopté en mars 2018 qui, une fois mis en œuvre, permettra aux citoyens africains de circuler librement sur le continent.Vous me demanderez pourquoi un tel protocole. Il faut dire que, comme tous les organes, ce Protocole est issu de la Charte de l’OUA, du Plan d’Action de Lagos et du Traité d’Abuja et sans oublier la Déclaration du Cinquantenaire et particulièrement l’Agenda 2063 qui a pour vision une Afrique intégrée, prospère, pacifique conduite par ses citoyens et représentant une force dynamique sur la scène internationale. Cette vision se décline en douze (12) projets et les deux projets phares pour lesquels nous sommes là. Mon collègue Albert va vous entretenir sur la zone de libre-échange et notre Département qui a en charge la libre circulation des personnes et des biens.La zone de libre-échange, tout comme la libre circulation des personnes et des biens offre l’opportunité aux citoyens ordinaires africains de circuler au-delà des frontières. C’est un Protocole qui contribue à un développement centré sur les firmes et surtout les deux protocoles vont de pair. La zone de libre-échange ne peut pas commercer si on ne peut pas circuler librement sur le continent africain.Vous le savez tous, dans nos pays, il y a beaucoup d’obstacles à la mobilité des hommes d’affaires, des citoyens au-delà des frontières et lorsque nous voulons commercer, cela entraîne des coûts sur les économies avec la baisse des importations et exportations, de la compétitivité, les biens et les services, naturellement qui s’échangent sur le continent, ne peuvent se faire que par l’intermédiaire des personnes, des populations et si ces populations ne peuvent pas bouger sur le continent, nous ne pourrons jamais atteindre l’intégration régionale.Nous allons imprimer le Protocole dans les deux langues. Je ne m’attarderais pas là-dessus, c’est un Protocole qui a sept parties: les définitions, les objectifs mêmes du Protocole et les droits d’entrer, les droits de circuler, les points et vous demanderez aussi les questions sécuritaires. Nous sommes en train de travailler parce que beaucoup de pays, malheureusement, à Kigali, seuls trente-un (31) pays ont signé ce Protocole. Ce n’est pas normal que tous les États membres ne soient pas partie à ce Protocole. L’un des points, justement, qui empêche aussi, ce sont les questions sécuritaires, aujourd’hui, avec les questions de terrorisme qui ne favorisent pas l’entrée en vigueur, la signature même et la ratification de ce Protocole.Le Protocole est composé de plusieurs parties et comme je le disais, nous allons distribuer ce Protocole à l’ensemble des parlementaires, ici, présents.Vous demanderez à propos du passeport africain. Le Président Faki en a parlé hier. Le passeport africain est une composante de la zone de libre-échange et de la libre circulation des personnes et des biens. Pour faciliter les déplacements transfrontaliers, les Chefs d’États et de gouvernements, en juillet 2016 à Kigali, ont procédé au lancement du passeport africain. Ce lancement traduit le désir des Chefs d’États africains, leur engagement à s’assurer que les peuples africains ont la possibilité de se déplacer librement, de visiter, de faire du commerce, d’étudier, de résider et surtout de s’établir à l’intérieur des cinquante-cinq (55) États membres, naturellement, en respectant les termes, les lois et les différentes législations dans les pays d’accueil.La Commission est en train de travailler, il y a eu plusieurs réunions pour avoir de guideline sur ce passeport. L’Union africaine ne donnera pas ce passeport, nous avons des caractéristiques que nous allons distribuer aux États membres, il y a une réunion qui se tient actuellement à Abidjan. Il y a eu une réunion la semaine dernière sur cette question à Nairobi et on se dit aussi que nous ne pouvons pas avoir une zone de libre-échange, libre circulation, un passeport et pendant ce temps, on a des milliers d’Africains qui sont apatrides. Ils n’appartiennent à aucun pays, ils n’ont aucun papier et là aussi, nous sommes en train de travailler sur cette question et travailler avec les services d’immigration des différents pays pour nous permettre d’avoir tout le monde, en tout cas, pour nous permettre d’aller vers les tâches de développement du continent africain.Il y a certaines régions qui sont en avance, je citerais la CEDEAO. La CEDEAO, pendant longtemps, déjà depuis 79 a adopté la libre circulation des personnes et des biens. Très souvent vous voyagez, vous vous rendez compte que vous n’avez pas de passeport, avec une simple pièce d’identité, vous arrivez à traverser les frontières des quinze (15) États membres. Il y a des difficultés, mais c’est une grande avancée et la CEDEAO est la pionnière dans ce domaine.D’autres pays aussi comme la Communauté d’Afrique de l’Est ont fait un effort. On a actuellement une dizaine de pays où vous n’avez pas besoin de visa. Vous arrivez et le visa vous est donné à l’aéroport. Ce sont des pays qui vont déjà, vers la mise en œuvre du Protocole et ces pays, d’ailleurs, étaient en avance sur la libre circulation des personnes et des biens.Ce Protocole a beaucoup d’avantages, vous avez le droit, comme je le disais, d’entrer et de sortie. On aura des projets communautaires, les infrastructures et surtout l’exploitation de nos minerais et beaucoup d’autres choses, certainement, qui contribueront au développement du continent africain.Vous me demanderez quel peut être le rôle des parlementaires que vous êtes, des membres du Parlement panafricain dans le processus. Comme je le disais, seuls trente-un (31) pays ont signé ce Protocole. Combien vont le ratifier? L’une des difficultés que nous avons, c’est d’avoir des textes juridiques qui sont parfois signés et qui ne sont jamais ratifiés et quel peut être le rôle, justement des honorables parlementaires dans cette procédure?Vous avez la chance de faire partie des parlements nationaux. Vous avez des voix qui comptent et ce travail de sensibilisation facilitera justement la signature et la ratification du Protocole sur la libre circulation des personnes et le passeport africain.Vous avez également un travail d’harmonisation et de coordination des textes au niveau des États membres, des parlements nationaux et ce travail sera utile pour nous permettre d’être en symbiose avec le Protocole au niveau du continent africain.Pour certaines régions, ce sera un peu plus difficile, par exemple l’Afrique centrale où on a encore la difficulté pour se déplacer, mais pour d’autres régions, ce problème peut être résolu beaucoup plus facilement.Vous vous êtes également familiarisés avec les populations. Vous pourrez faire ce travail de sensibilisation pour que les populations puissent accepter ce Protocole et qu’on puisse effectivement arriver à avoir très rapidement le nombre de ratifications pour nous permettre de mettre en œuvre et d’opérationnaliser le Protocole dans nos différents États membres.Vous êtes, comme je le disais, des privilégiés parce que vous avez cette chance de servir au niveau national et au niveau continental. Au niveau régional et c’est un avantage qui pourrait être mis en œuvre, en tout cas, un avantage qui pourrait favoriser la ratification et la domestication de ce Protocole sur la libre circulation.Vous avez un rôle très salutaire pour la mise en œuvre aussi des lois au niveau national et cela pourrait servir au niveau continental.Vous avez également des comités qui pourraient être renforcés et le Département des Affaires politiques est très disponible pour vous accompagner aussi bien au niveau du Parlement panafricain que dans les États membres afin qu’on puisse rapidement arriver à la ratification de ce Protocole. Et vous devez jouer un grand rôle pour populariser le Protocole au niveau de vos pays respectifs. On pourrait travailler également ensemble dans les fora internationaux lors des différentes rencontres, qu’on puisse parler d’une seule voix pour nous permettre de voir ce Protocole effectivement mis en œuvre.En conclusion, Mesdames et Messieurs, nous resterons disponibles pour les questions, comme vous l’avez dit, Monsieur le Président. Nous aurons l’occasion de revenir sur toutes ces questions en détail, si vous voulez de plus amples informations.La zone de libre-échange et la libre circulation des personnes et des biens, le droit d’établissement et de résidence sont des composantes clés de l’intégration régionale, de l’intégration africaine et du développement africain. Sans l’une, l’intégration serait incomplète et sans les deux, il n’y aura point, je dis qu’il n’y aura point, d’intégration du tout.Il faut ensemble que nous permettions aux citoyens africains de se déplacer librement dans leurs propres pays, sur leur continent et de faciliter ces déplacements au moyen du passeport africain. Nous devons réduire de manière considérable les migrations périlleuses. Nous avons vu ce qui s’est passé en Libye et ces deux protocoles plus le passeport contribueront, en tout cas, une fois domestiqués, mis en œuvre après la ratification, ces protocoles contribueront à réduire ces migrations et créer des opportunités d’emplois pour nos jeunes qui constituent la majorité de la population africaine sans oublier les femmes et les jeunes. Une fois ces protocoles ratifiés et mis en œuvre, ils seront des opportunités d’emplois pour le continent et pour toutes les populations africaines. Il ne saurait y avoir, en tout cas, paix et sécurité, stabilité, prospérité, bref, l’Afrique que nous voulons, sans une libre circulation des personnes, des biens, de droits d’établissement et de résidence et sans également le passeport africain.Voilà succinctement les questions que je voulais partager avec vous et nous restons disponibles pour les questions.Je vous remercie pour l’occasion qui m’a été donnée de me présenter à vous, d’échanger avec vous. C’est une première, le Président FAKI l’a dit, nous aurons l’opportunité de revenir pour d’autres questions et le thème de l’année, c’est sur « la corruption ».J’encourage le Parlement panafricain à s’en saisir également et nous restons vraiment disponibles pour travailler ensemble. Le Président FAKI l’a dit, la corruption et les transferts de fonds dans d’autres pays, ces deux situations font perdre près de cinquante milliards de dollars au continent africain et si rien n’est fait, on ne pourra que continuer dans la situation que nous connaissons avec des conflits, des personnes déplacées et d’autres difficultés sur le continent.L’année prochaine nous aurons le thème sur « les réfugiés et les personnes déplacées ». Nous aurons l’occasion, certainement, de revenir vers vous et d’échanger avec vous et vous dire que nous restons disponibles pour renforcer la coopération entre le Parlement panafricain et la Commission, et le Département, d’une manière générale.Je vous remercie tous pour votre aimable attention et vous dire que nous sommes là, nous sommes disponibles pour travailler ensemble, la Commission et les Organes sont une seule et même commission.Merci beaucoup, Monsieur le Président.Merci aux honorables parlementaires.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Madame la Commissaire pour votre brillant exposé.Beaucoup de collègues se sont inscrits, je voudrais faire passer les trois exposés qui se tiennent, parce qu’on parle de la libre circulation des personnes, du commerce et de la réforme.Parmi les deux autres exposés, Je voudrais que chacun pose des questions sur l’un des deux où il a des question, pour que nous puissions avancer.Je voudrais donc passer la parole à Son Excellence ALBERT MUCHANGA, Commissaire au Commerce et à l’Industrie de la Commission de l’Union Africaine.Monsieur le Commissaire, vous avez la parole pour votre exposé.

H.E ALBERT MUCHANGA [AUC COMMISSIONER FOR TRADE AND INDUSTRY]:Thank you, hon. Roger Nkodo Dang, the President of the Pan-African Parliament, honourable members of the Pan-African Parliament, H.E Mrs Samate Cessouma, the African Union Commissioner for Political Affairs, H.E Mrs. Naye Anna Bathly, Head of the Global Parlaimentary Engagements at the the World Bank and Prof. Pierre Moukoko Mbonjo, the Head of the Institutional Reform Implementation Unit in the Office of the Chairperson of the African Union Commission.Distinguished members of the audience, ladies and gentlemen, I feel greatly honoured to be with you this morning. I have in my previous work as a Zambian civil servant interacted with parliamentarians at committee level especially, those on the committees of foreign affairs, trade, industry, tourism and natural resources management.This is the first time that I am addressing a plenary Assembly of Parliament; hence my great source of honour and happiness. I also recognise some farmilair faces from previous engagements at national and regional levels. It has been good making aquintances with you all.Mr President, parliamentarians, ladies and gentlemen, I will this morning brieftly talk about the African Union portfolio of trade and industry and then in the afternoon, delve into the briefing on the African Continental Free Trade Area after the signing of its legal instrument in Kigali, Rwanda on 21 March, 2018.The African Union Department of Trade and Industry (DTI) covers the areas of trade, industry, mining, the Blue economy and customs cooperation. There is of course continental integration that will be dealt with in the afternoon.The department, as is the case with other departments in the African Union, is basically policy focused. Implementation of programmes is mainly done at national and regional levels.In this connection, we closely work with member states and regional economic communities most of the time. Meetings are hence an executant part of our work from which emerge policy recommendations, which, when approved by the Assembly of the African Union of Heads of State and Government, go for implementation.DTI portfoliosThe first division deals with both the development of African internal markets and Africa’s external trade relations. The issues under the African internal markets are dealt with under the section under the African Continental Free Trade Area after the signatures and this would be discussed later in the afternoon.With regard to Africa’s external trade relations, the key responsibilities are the coordination of member state negotiations in the international trade for such as the African Growth and Opportunity Act (AGOA) of the United States and the World Trade Organisation (WTO).We are also coordinating the efforts of member states in the trade segment where we are going to come up with a post Cotonou arrangement in economic and commercial relations between Africa and the European Union.As we develop the African Continental Free Trade, one of our key focus areas is to ensure that our continental market is not undermined through unfair competition by our external trading partners.Issues of subsidies, protectivism, dumping, counterfeit products and other unfair trading practices would be important focus areas in this respect in the work of the divisional trade.Customs cooperationCustoms cooperation is key to ensuring efficient trade flows among African Union member states. The fragmentation of our economies has produced enormous trade barriers which increase the cost of trading. A key programme of the Customs Cooperation Division is the formulation of the Trade Facilitation Strategy to assist African member states to implement the World Trade Organisation Trade Facilitation Agreement.Industry DivisionIndustry is key to the structural and economic transformation of Africa. Our work in the Industry Division is anchored on the action plan on the Accelerated Industrial Development of Africa (AIDAN), Africa’s industrial policy.Some of the on-going acitivities here are the development of a pharmaceutical programme for Africa and the Small and Medium Enterprise Strategy. We are also working with the United Nations Industrial Development Organisation (UNIDO) in the implementation of the United Nations Resolution on the Third Industrial Development Decade for Africa which ends in 2025.Let me turn to mining. Implementation of mining programmes by Africa is under the Africa Mining Vision (AMV). This has been done under the African Minerals Development Centre, jointly administered by the African Union, the United Nations Economic Commission for Africa, the African Development Bank and the United Nations Development Programme.Some of the major outcomes of the organs of the African Mining Vision are the following:1.The African Minerals Governance Framework;2.The African Minerals Vision Private Compact; and3.The establishment of the Association of Chamber of Mines and other mining associations in Africa.We are also involved in the matters of the blue economy. This is an area that is of strategic importance to Africa. 48 African Union member states, are either coastal or island states with over 45,000 kilometres of coastline. These countries are yet to harness the full potential of the oceans and the seas around them.The blue economy plays a vital role in the socioeconomic activities of African countries in terms of contribution to the high level of Gross Domestic Product and sectors like food security, fisheries, forests, tourism, transport and trade among others.In addition, over 90% of Africa’s imports and exports are conducted through the oceans and seas. This stems from the fact that 90% of world trade and two thirds of the energy supplies are carried by vessels plying the rivers, oceans and the seas. The blue economy or life below water is goal No. 14 of the United Nations Sustainable Development Goals.A close examination of this goal clearly shows that its effective and comprehensive attainment can greatly contribute to the attainment of all the other 16 United Nations Sustainable Development Goals.The blue economy is, in this connection, a strategic pillar of sustainable development not only for Africa but also for the rest of the world.For us in Africa, we are implementing the United Nations Sustainable Development Goals in tandem with the African Union Agenda 2063. It is because of the complementality that Africa has a reporting template on the implementation of these two strategic documents.It is against this background that an organizational structure for the Blue Economy Unit has been developed by the Department of Trade and Industry. The Chairperson of the African Union Commission is in the process of deciding on its location within the departments and the other structures of the African Union Commission.Mr President, parliamentarians, ladies and gentlemen, this is a brief outline of selected issues that we are dealing with in DTI. As stated earlier, I will provide additional briefing on the African Continental Free Trade Area after Kigali, Rwanda in the afternoon.I will stop here and thank you for your attention. I am most grateful for receiving feedback from my report. Thank you.(Applause)

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire.Merci de vous porter disponible à nos questions qui sont multiples, j’en suis sûr.J’ai une liste de 50 intervenants qui se sont fait inscrire, et je crois que, comme le débat est libre, d’autres y prendront part.Maintenant, je voudrais donner la parole au Pr Pierre Moukoko Mbonjo, Chef de l’Unité de mise en œuvre des réformes institutionnelles, pour sa présentation sur le processus des réformes institutionnelles de l’Union africaine: la mise en œuvre de la décision 635 XXV/3.Professeur,Vous avez la parole!

PROF. PIERRE MOUKOKO MBONJO [HEAD OF THE INSTITUTIONAL REFORM IMPLEMENTATION UNIT]:The Right Honourable Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament, Honourable Pan-African Parliamentarians, ladies and gentlemen; it gives me great pleasure to address this august Assembly for the first time in my life. In my previous life as Minister of Communications, Spokesperson of the Government of Cameroon and later as the Minister of External Relations of Cameroon, I had many opportunities of engaging with our National Parliament, but this is the first time in my capacity as Head of the AU Institutional Reform Unit, to engage with all of you ladies and gentlemen.Let me extend my heartfelt thanks to the President of the Pan-African Parliament for inviting me to address you. I would like to convey fraternal greetings of the AU Chairperson, His Excellency Mr Faki Mahamat, who addressed you here yesterday.As you all know, the AU is involved; it is engaged in a vast reform process. In Kigali, in July, 2016, when presenting the report on the Financing of the Union, Heads of State and Government decided to embark on a process of institutional reform and have chosen one of their peers, His Excellency President Paul Kagame, to steer that process.In January, 2017, when reporting to the Assembly, President Kagame made concrete proposals and submitted them for the high consideration to his peers. This proposal was transformed into a report making decision, Decision 625, which I will later present to you. After the Summit of January, 2017, President Kagame, as leader of the reform process, made a progress report to the Heads of State and Governments in July, 2017 and lastly, in his second report to his peers in January, 2018. I am standing here as the Head of the AU Reform Unit. I will try to explain the role of this unit and what its place is in the overall architecture of driving the reform process.First of all, let me remind you of the key issues raised in the Decision 625 after the report of President Kagame. The Kagame reporter seems that they did want the report to be personalised.There are six reform areas, which reform areas include some decision items:one of Decision 625 is the aim should focus in key priorities with continental scope;the AU should re-align this institution as to deliver against these priorities;the AU should connect to its citizens more than yesterday;the AU should manage its business more efficiently and effectively both at the political and at the operational levels;the AU should finance itself more sustainably and the firm ownership of its member states; andThe AU should implement the reform; member states and organs should implement the reform in order to transform our continental organisation into a more relevant institution at the service of its people.FRENCHJe dois reprendre point par point les différents éléments décisionnels qui relèvent de chacune de ces priorités de nature continentale. Concernant la première priorité, quatre domaines ont été retenus sur lesquels l’Union africaine doit dorénavant concentrer ses activités. Il s’agit des affaires politiques. Madame la commissaire chargé des affaires politiques vient de nous faire part du travail qu’elle fait. Il s’agit de la paix et de la sécurité comme deuxième de l’une des priorités. Le troisième domaine de priorité c’est l’intégration économique du continent. L’accélération de l’intégration économique. Et le quatrième point du domaine de concentration des affaires de l’Union africaine, il s’agit de la représentation globale de l’Union, de manière à ce que l’Union africaine, l’Afrique parle d’une seule voix sur la scène internationale.Voila les quatre domaines sur lesquels la réforme invite les états membres à se concentrer davantage ainsi que les différents organes.Comme conséquence immédiate de cette concentration du travail de l’Union, il découle la nécessité d’une clarification de la division du travail entre l’Union africaine, les Communautés économiques régionales, les mécanismes régionaux, les états membres et les institutions continentales comme la Banque Africaine de Développement, la commission économique des Nations unies sur l’Afrique. Tout ceci selon le principe des subsidiarités et qui veut qu’une action puisse être faite à un niveau qui soit le plus proche des populations qui sont bénéficiaires de cette action.Sur le deuxième domaine de la réforme, le réalignement des institutions et l’Union africaine.Tous les organes de l’Union africaine sont concernés par ce réalignement, à l’exception des deux organes qui prennent des décisions politiques, à savoir la conférence des Chefs d’états et le Conseil exécutif. Les organes comme le Parlement panafricain, je reviendrai sur celui là tout à l’heure. Le Conseil de paix et de sécurité, le Comité des représentants permanents, les mécanismes africainsd’évaluation..., le NEPAD, les organes judiciaires comme la Cour aux casiers judiciaires comme la commission aux droits de l’Homme et des peuples et le comité sur la protection des enfants et bien entendu la commission de l’Union africaine doivent faire l’objet d’une réforme dans le sens de renforcer leurs capacités, revoir si besoin est certains aspects de leurs mandats et les rendre plus performants dans l’accomplissement de leurs différentes compétences... demande la meilleure connexion de l’Union africaine à ses citoyens. Il s’agit, dans la décision 635, d’abord de s’assurer qu’au sein de l’Union africaine et ceci conformément à l’acte constitutif, que l’égalité des genres deviennent une réalité. Que la place des jeunes soit renforcée. Il s’agit également de faire en sorte que le secteur privé africain participe davantage à la vie de l’Union africaine.Il s’agit également de créer des liens avec tous les autres segments de la société civile. Vous savez que nous avons le Conseil économique et social, renforcer cet organe de manière à ce que les populations africaines se sentent plus partie prenante des décisions que l’Union africaine prend. Et c’est dans le même sens que le passeport africain dont parlait madame la commissaire tout à l’heure est également inscrit sur l’agenda.En ce qui concerne la gestion des affaires de l’Union au plan politique et au plan opérationnel, il s’agit de faire en sorte que d’une part, au plan politique, notamment les sommets des chefs d’états et de gouvernements soient mieux organisés. Il s’agit de revoir les méthodes de travail des chefs d’états et de gouvernements qui sont des personnalités très occupées, de faire en sorte que les sommets soient moins longs. De faire en sorte qu’il y ait moins de points à l’ordre du jour et de limiter à trois les points inscrits à l’ordre du jour de chaque sommet. Et également de tenir, au lieu de deux sommets par an, un sommet ordinaire au mois de janvier avec au mois de juin un sommet plus restreint, une réunion de coordination entre le bureau de la conférence, la Commission de l’Union africaine, le président du NEPAD et les chefs d’états qui président les huit communautés économiques régionales.Il s’agit également de ce point de vue au plan politique, de rationnaliser la gestion des partenariats. Vous savez que nous avons trois types de partenariats. Le partenariat de continent à continent, par exemple le partenariat Afrique-Union africaine-Union européenne, le partenariat de continent à région comme le partenariat entre l’Afrique et l’Amérique latine-l’Afrique et le monde arabe, bien sûr que le monde arabe n’est pas une région, mais c’est une approximation. Il y a également des partenariats de continent à pays: Afrique...- Afrique-France, Afrique-Inde, Afrique-Corée du Sud, Afrique-Turquie etc.Il s’agit donc, surtout en ce qui concerne les partenariats continent à pays, de faire en sorte que la représentation ne soit plus celle qui a court où plusieurs chefs d’états se retrouvent face à un seul chef d’état, de limiter cette représentation au bureau de la conférence, aux présidents de la Commission de l’Union africaine, aux chefs d’états qui président les communautés économiques régionales et au président du comité d’orientation des chefs d’états et de gouvernements du NEPAD. Au plan plus managérial, opérationnel en attendant donner de la gestion de l’Union africaine, il s’agit également de revoir les modalités d’élection et de désignation de la Commission de l’Union africaine. Il s’agit enfin de rationnaliser, de restructurer la Commission de l’Union africaine tant son rôle est clé dans le fonctionnement de toute l’Union.En ce qui concerne le financement, le financement de l’Union africaine comme nous le savons tous se caractérise par une très forte dépendance vis-à-vis des bailleurs de fonds, des donateurs extérieurs. La décision de Kigali de juillet 2016 consistant à un prélèvement d’une taxe de 0,2% sur les importations éligibles a pour finalité de permettre qu’à terme, la décision prise par les chefs d’états et de gouvernements en juin 2015 ici même en Afrique du Sud, de financer à 100% le budget de fonctionnement à 75%, le budget consacré aux programmes est à 25%, le budget consacré aux opérations de paix et de sécurité, que cette décision deviennent progressivement une réalité. Je reviendrai également sur ce point.Enfin, la mise en œuvre des décisions, honorables parlementaires panafricains, je dois vous dire quelque chose qui n’est pas très agréable à écouter. Un audit a été mené pour déterminer le taux de mise en œuvre des décisions prises par l’Union depuis que le traité est rentré en vigueur en 2002. 1700 décisions ont été examinées, sur ces 1700 décisions prises en ce qui concerne la Conférence des chefs d’états, seulement 5% ont été effectivement mise en œuvre. Et en ce qui concerne le Conseil exécutif seulement 4%. Il se pose donc un réel problème de mise en œuvre des décisions prises par les deux organes politiques que sont la Conférence des chefs d’états et de gouvernements et le Conseil exécutif.ENGLISHTo propose a mechanism, whereby, legally binding decisions taken by the Assembly and the Council are effectively implemented. As you realise, it is a key issue if we want the AU to be a star performer.Let me come back to the few decision items that I have just presented to you. The unfair division of labour between the Union, works, LMS, Member States and institutional conciliatory institutions in conformity with the principle of solidarity, as you all know, there are over laps in mandate of works; what the Union should do, what should be done at the level of works and what should be done at the level of member states. Proposals are being elaborated in collaboration with works and those proposals were being submitted to Heads of States and Government.As far as the review mandate and the strengthening and the functioning of key institutions of the AU are concerned, for the PRC, as per Constitutive Act, the PRC is an advisory body to the Executive Council. The PRC is in-charge of preparing Council meetings, but in the course of time of the PRC by delegation of powers by Council has also acted as a supervisory organ on the functioning of the Commission and this has brought some tensions between the Commission and on one side and the PRC and all organs including the Pan-African Parliament. So, decisions state that the mandate of the PRC should act as a facilitator between the headquarters of the AU and national capitals as an advisory body for the Council and not as the supervisory body to the Commission.As far as NEPAD is concerned, there is a contending issue and the report submitted by President Kagame to his peers was clearly stating that NEPAD should be fully integrated into the Commission. In translating that decision into French, the French version says something different. The French version says NEPAD should be integrated into the AU, not into the Commission structures in process. So, there was a heated debate in January during the press sessions of Heads of State and Government. NEPAD members or trade members of NEPAD are all of the view that it is not a budget transition into conditions of the AU processes and structures which contradict the AU’s decision taking into consideration that President Kagame in not a Francophone, he is an Anglophone and his report was submitted in English not in French. So, all I can say to the contending views is that the decision was made by the summit that consultation should continue between the leader of the Reform and the Chairperson of the NEPAD, Orientation Committee of Heads of state and Government President Macky Sall and there was a very important meeting that took place in Kigali an emergence of the CTFTA between President Kagame and President Macky Sall. I attended the meeting of the standing committee here in Midrand on the 16^th April on that very sensitive issue.Concerning the APRM, it is just about strengthening that mechanism. I hear you had meetings with Dr Maloka. You know the judicial that is a big issue because there are two protocols; the part of humans and people’s Rights sitting in Arusha in-charge of protecting human rights. The Commission is in-charge of the promotion and protection of human rights and the court is in-charge of protection, making binding decisions, while the commission makes recommendations. So, there are two protocols; one protocol on the courts and the second protocol on the merging of the Court of Justice that is provided for in the Procedures Act. There was a third protocol which was protecting some Heads of State in Malabo in June, 2013, adding as a competence of the court to the aspect. So, we still have the same issue, the one we have here is the ratifications by member states.The Maputo Protocol, the first one was ratified by 15 or 16 member states. The Shonase Protocol, the major one, only 6 member states and the Malabo Protocol no ratification, so that is the big issue as far as this union is concerned. As the issues on how to reconcile the courts of Justice and the Commission, we have been going round. I was in Mauritius last week to help with the Commission.The other issue that I would like to dwell on is the financing, the 02% financing, especially as far as this peace fund is concerned. The decision was made that the peace fund should be financed at the level of US$ 200 million come 2020 and the basis of the 02 % levy on eligible inputs. I am very happy to re-announce what my boss; the Chairperson said here yesterday, that of the 55 member states, there are 22 who are operationalising that levy.The beauty here is also that for the first time since 1993, the peace fund worth US$65 million, US$40 million, has already been collected and this is a very encouraging sign. We still have problems coming from some of the ‘heavy weights’. The levy does not change the annual statutory contribution of the member states, but just to make sure that we have a consistent source of financing.Let me tell you this, about 40% of the member states do not pay their contribution and on yearly basis there is the 67% of the budget which is raised. As far as the programme budget is concerned, 96% of the programme budget of the UN is financed by external donors, so the idea is that having that 02% for members states as annual assessment contribution US$1 per year and in collecting the 02% you collect US$5. We only sign US$1, we open an account in a Central Bank of a country and the Central Bank only transfers to the AU US$1 does not change. The remaining US$4, are at the disposal of the member states to finance national development projects or forums. So, in case of surplus, the surplus is retained by the member state, but if there is no surplus, the amount of the levy is not enough to finance the annual statutory contribution, then the member states will compliment to make sure that it meets its commitments. Some member states are still reluctant and the consultations are still going on in order to bring all member states on board.Now, as far the implementation is concerned, what we have noticed is that Rule 33 and Rule 34 of the Assembly is very clear. Decisions must be categorised. There are four types of decisions; regulations taken at the level of directives, resolutions, recommendations and opinions or declarations. Only regulations and directives are legally binding, but since the creation of the AU, none of those views have been duly implemented. We have never seen a decision that is categorised. All the AU decisions are just decisions, but they are supposed to be legally binding from a legal point of view. So, the decision that was taken in January, 2018, is that henceforth, the decisions will be clearly categorised which we will have an immediate and logical consequence or fall in the number of decisions. The other logical consequence today is the strengthening the legal capacity in terms of legal staff.Some decisions which have been agreed on is that any time we submit, for example, at the level of the UN, a draft decision, let us say a draft Bill, we always specify the financial consequences of that decision which is never done in the AU. We have to henceforth make sure that decisions that are made are implemented not only the AU Assembly and Council categorises those decisions, but also make sure that the financial implications are taken into consideration.Let me conclude by saying that I had the honour and privilege to address some of your standing committees here in March and I recognise the faces of the Chairpersons that chaired these meetings and they engaged us as far as the Pan-African Parliament process is concerned. So, the idea was that I should address the Pan-African Parliament in order to be fulfilled by the proposal of the plenary.I am very grateful to the Chairperson of the Budget Finance Committee on the Audits that was a joint sitting and also of the International Relations Cooperation and after these meetings the idea was that I address all of you. I am eager on behalf of President Kagame and President Msaphati to hear from you.Lastly, the implementation process that is where it was, this is the first that a reform has been tried at AU level. Many reforms have been carried out, but none of them are short, so this time, the Heads of State have decided that this is very important because that was a big issue on the process. The process does not go to the classical channel; the PRC Executive Council has sent me.There is a three tier structure in terms of preparing these decisions. At the level of Heads of State and Government where President Kagame is the leader, have decided that it should be troika of a sitting president to outgoing and incoming, the decision was made now to each Head of the five members of the Bureau of the Assembly as the supreme supervisory body of the process. Then over the second time we have the Chairperson of the Commission and then the third Units in charge of the day to day implementation, supervision and coordination of the implementation process. The humble person standing in front of you had the chance of leading that Unit. The proposal that you submit to us your recommendations as I told your colleagues in March, we will submitted to the Chairperson of the AU and to the leader of the reform who happens to be the Chairperson of the AU now, President Kagame. President Kagame if he is agreeable will then submit this proposal to the Heads of State and Government during the closed session. This is what happened in January, 2017, in July, 2017 and in January, 2018, hence the importance of submitting a proposal. I don’t want to be critical by sending some proposals which I did not really receive after my departure from Midrand around the 10^th of March. So, I humbly and solemnly ask that this time, because time is against us, please if there is a possibility of having a final document from the Pan-African Parliament, from the plenary week, send to us. That will help us. We have a very important meeting on the 26 May, 2018, in Kigali with President Kagame, where the Bill of the Assembly, there is a new structure that was created in order to ease tension. It was a consultative group of 15 foreign Ministers throughout the region. So, we would be highly grateful if in the shortest possible time we can have that final document. I was a bit long, but I would like to thank you and recognising two of my bosses here present to incharge of political Affairs and the Commissioner incharge of trade and industry. I thank you all and I am eager to answer your questions. Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Merci Monsieur le Ministre.Chers collègues,Vous venez de suivre les différents exposés.Je voudrais, avant d’ouvrir le débat, faire une petite mise à jour de ce qui venait d’être dit par les différents orateurs.Je commencerais par Madame la Commissaire aux Affaires politiques, pour lui dire que la zone Afrique centrale était toujours constituée comme le frein à l’intégration sous-régionale et continentale.Mais, vous vous souvenez bien, pour ceux qui étaient à Yaoundé lors de notre Conférence sur « l’intégration socio-économique de notre continent: le rôle des parlementaires », où Madame la Commissaire était invitée, mais compte tenu de son agenda chargé, elle n’était pas venue.Nous avons pris un certain nombre de résolutions et de recommandations envers les États de l’Afrique centrale. Au mois de septembre de la même année, la CEMAC, la Commission Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale, s’est réunie au Tchad, et la libre circulation des personnes et des biens était devenue une réalité.Mais, je voudrais préciser que dans la même année, malheureusement, au mois de décembre, il y a eu une tentative de déstabilisation d’un pays de la sousrégion, qui a refermé ses frontières pour question d’insécurité.Mais, au niveau des États, la décision est prise et elle est déjà applicable; les Camerounais et les populations des cinq (5) autres États circulent librement. Or, vous savez vous-même, Madame la Commissaire, que le problème de la souveraineté des États se pose dans beaucoup de décisions que nous prenons. Si un État trouve que sa souveraineté est violée, il revient sur la décision.Mais, je crois que la situation va se normaliser et l’Afrique centrale, tous les 6 pays - je parle sous le couvert de ceux qui connaissent bien la zone - vont être intégrés à l’image de la CEDEAO, parce que l’image qu’on avait vraiment prise, c’était celle de la CEDEAO où la libre circulation des personnes et des biens est une réalité. Donc, je crois qu’avec le temps, ça va s’arranger.Quant au dernier exposé sur la réforme, le Commissaire au Commerce vous a parlé de la zone de libre-échange, et je crois qu’il a précisé qu’il faut que 21 pays seulement signent pour que cette zone de libre-échange entre en vigueur. C’est la décision qui avait été prise à Kigali.Donc, nous avons un rôle très important. Dans mon discours d’hier, je l’ai rappelé. Nous voulons avancer, mais il faut aussi pousser les décisions des Chefs d’États pour qu’elles soient applicables et que nous puissions avancer.Il y a également le problème du passeport qui revient toujours ici. Voilà un peu une occasion, une opportunité pour nous, parlementaires panafricains et parlementaires nationaux, de pousser les 21 pays, d’ailleurs on avait donné une date limite de 6 mois - je crois que c’est 6 mois à un an. Mais lorsqu’on regarde la ratification de nos instruments juridiques, et le Ministre Moukoko vient de prendre le cas du Parlement panafricain, de 2014 à 2018, on a que cinq (5) ratifications. Il est bien vrai qu’aujourd’hui beaucoup d’États ont signé et beaucoup ont ratifié, mais n’ont pas encore déposé les instruments de ratification.Hier, la Somalie qui avait déjà signé, a ratifié le Protocole de Malabo.Mais, d’autres problèmes qui se posent aussi Madame, c’est le dépôt des instruments juridiques auprès du Legal counsel (Conseiller juridique) de l’Union africaine. Donc, je crois qu’on avance.Quant au dernier exposé sur la réforme, je vous avez dit que le Président KAGAMÉ m’avais fait honneur de faire partie de cette réforme et le Ministre MOUKOKO a essayé de vous dire ce qui a été dit.Mais, je voudrais vous rappeler une chose, le problème du Comité des Représentants Permanents appelé COREP. Il y a eu une fois devant moi le COREP a remis en cause la décision du Conseil Exécutif, en ce qui concerne le Parlement panafricain. La deuxième fois, c’est ce problème du passeport dont nous discutons aujourd’hui.C’est sûr, au regard de ce que le COREP ne veut jouer le rôle qui est le sien; c’est sûr que c’est le COREP qui a demandé à ce qu’on nous retire les passeports diplomatiques. Et, en son temps, lorsqu’on était au Comité, la décision qui avait été prise était que le Comité des Représentants devra seulement rester comme un Organe de liaison entre les États et la Commission et que tout ce qui est thème de discussions doit passer par le Parlement, notamment, l’examen du budget.Or, vous savez très bien que l’examen du budget revenait au COREP. Le problème que nous avions, est que les prérogatives dont jouit le COREP, à ce jour, sont ces prérogatives qui reviennent de droit au Parlement panafricain. Vous comprendrez bien que quand vous voulez enlever la viande de la bouche de quelqu’un, il devient agressif.Voilà, de manière ramassée ce que je voulais dire. Si cette réforme venait à se mettre en place, on aura toutes nos prérogatives législatives, même sans pouvoir être un organe législatif, on va débattre du budget ici. Nous n’allons plus soumettre nos décisions ou notre rapport au COREP, mais nous allons le soumettre à un niveau un peu plus élevé, parce que, comparaison n’est pas raison, vous savez très bien que dans nos pays les ambassadeurs ne sont pas responsables devant le Parlement.Mais, pourquoi nous députés élus démocratiquement au suffrage universel direct, nous sommes obligés d’aller présenter le rapport au COREP?Quant à la dernière phase, j’avais instruit le Secrétariat général pour recenser les problèmes du Parlement panafricain. Je lui avais fait même état des discussions qu’on avait eues lorsque que j’étais au panel. Je suis surpris que ce rapport ne vous ait pas été transmis. J’y veillerai pour qu’avant votre départ, qu’on me sorte ce rapport, puisque c’était un rapport tout simplement résumé, étant entendu que je faisais partie du Comité de haut niveau qui a fait la réforme.Dès qu’on suspend nos travaux, je vais demander au Secrétariat où en est-on avec ce rapport. Je puis vous assurer que rien n’est négligé.Aujourd’hui, s’il y a des contributions que les collègues vont donner, elles seront toutes intégrées pour qu’on puisse vous envoyer un rapport complet de nos besoins, ici, au Parlement panafricain.Je vous remercie.La discussion générale est ouverte!J’ai devant moi une liste de cinquante (50) parlementaires qui veulent intervenir sur les différents sujets. Si on fait 50 multipliés par 3, cela fait 150 minutes.Et, il faut prévoir le temps que les Commissaires vont réagir sur quelques questions pertinentes que vous allez poser.Le premier inscrit sur ma liste, est l’Honorable Mongi Rahoui de la Tunisie.Honorable, vous avez la parole!(Silence dans la salle)Le deuxième intervenant est l’Honorable David Ernest Silinde de la Tanzanie.

HON. DAVID ERNEST SILINDE [TANZANIA]:Asante sana Mheshimiwa Mwenyekiti. Mheshimiwa Mwenyekiti, ambaye ndiye Rais, mada zilizoelezwa hapo mbele ni njema sana. Lakini, bado kuna changamoto kubwa sana katika Afrika kwenye masuala haya; hususan masuala ya kisiasa. Moja ya mambo ambayo yamekuwa changamoto kubwa sana ni tofauti zetu za kimtazamo ndani ya Afrika. Afrika ya sasa sio moja. Hii ni tofauti na vile tumekuwa tukiitaka. Kwa mfano, mmekuwa mkizungumzia kuwa na pasipoti moja. Hilo si jambo baya. Lakini, mifano midogo ni humu humu ndani ya Bunge. Unakuta sisi wenyewe tumegawanyika ndani ya Afrika. Kuna watu wanaosema wanazungumza Kifaransa na wale wanaozungumza Kiingereza. Yaani, "Francophone" na "Anglophone". Hivyo vinashindwa kutukutanisha pamoja kukubaliana na changamoto ambazo tunaweza kuzikabili Afrika.Jambo jingine ni mitazamo ya kisiasa. Afrika tunashindwa kufikia kule tunakotakiwa kwa sababu tumekuwa na different political ideologies - mitazamo tofauti ya kisiasa. Kuna nchi ambazo zina mifumo ya kidikteta na zile za mifumo ya kidemokrasia. Sasa, ukitaka kuzungumzia usawa katika siasa unagundua kwamba bado Afrika inaletewa changamoto na masuala hayo. Kwa hiyo, kabla hatujaenda huko mbele, tunatakiwa kwanza kuondoa tofauti zetu nchi moja baada ya nyingine. Tukiweza kufanikisha hili jambo, nina uhakika kabisa tutakuwa na Afrika moja. Mtu atakapotaka kuwa na pasipoti kwenda nchi nyingine, ataweza kufanya biashara na kuishi katika nchi hiyo. Hiyo imekuwa changamoto. Mtu fulani akitoka Tanzania, kwa mfano, labda akaenda Cameroon, haruhusiwi kufanya kazi pale kwa sababu tu sheria za nchi ile zinasema kuwa Wacameroon wenye vigezo hivyo hivyo wanaweza kufanya kazi hiyo. Kwa hiyo, bado kuna changamoto nyingi Afrika. Wanaokwenda kushauri vikao vikuu vya Marais wetu wajaribu kuangalia hizi changamoto ili tuwe na Afrika ambayo iko sawasawa kabisa.Haya yote tunayozungumza tunatoa ushauri tu. Bila kumaliza Malabo Protocol, nchi zote 28 kuitia sahihi na Bunge la Afrika kuwa Bunge ambalo kitu linachozongumza hapa kinatekelezwa katika nchi zetu, hatutafaulu. Ni hapo tutaweza kuwa na uhakika kwamba tunayosema yanatekelezwa. Lakini, kuhusu ushauri, unaweza ukautoa mtu akaupokea au akauacha. Inategemea jinsi ataona - ama unamfaa kwa wakati huo au haumfai. Kwa hiyo, lazima tusisitize kuhakikisha Malabo Protocol inatiwa sahihi ili haya yote tunayozungumza yafanyiwe kazi.Mheshimiwa Mwenyekiti, nilikuwa nataka nitoe mchango wangu juu ya hilo. Asante sana.

THE PRESIDENT:I now give the floor to Hon. SEN. DR. ABDOULLAHI IBRAHIM ALI from Kenya. Honorable you have the floor.

HON. SEN. DR. ABDOULLAHI IBRAHIM ALI [KENYA]:Thank you, Mr President. I would also like to add my voice to the on-going discussions. My friend from Tanzania has just mentioned the issues which I wanted to discuss.We are different people from different regions of the African Continent and most of us do not understand one another very well. As he stated, I am a new member but when I arrived here, I saw a lot of division. The first things that I realised after landing in South Africa is that when I mentioned that I was a Member of the Pan-African Parliament, I was told to show my return ticket home.The reception may be good for the senior members but not for the new members and I hope things will change since South Africa is the home of the Pan-African Parliament. When somebody presents to you a letter then that somebody should be received well - but anyway, that is just a by the way.The AU Commissioner said they needed to get the 0.2% funding. An Organisation which gets most of its funds from other institutions especially development partners and the donor community cannot function and that is why the African Union cannot function.You will be dictated to by the European Union, the US and China among others - and that is what we had some time back in the AU building where there was a lot of leakage because the Chinese had put so many things in the building. I do not know whether our Parliament here has the same problem.I think Africa needs to pay for itself if we want to be really serious. We can afford to pay for our union. The other issue is that before you do anything else, as my friend from Tanzania has said, we have to be sure that we are doing the right things. Are we a ditactorship, a democracy or kingdom? When somebody has been here for 20 years and yet some of us may not even come back for a second term because we have very competitive elections, then it becomes a problem.Members who have been here for 15 or 20 years will want to dominate and so things are done the same way they have always been done and therefore, there is no change. But those things do not work.We had problems in our committee yesterday when we were told that we will remain the same. There is nothing like remianing the same when there is a new Parliament; everything has to go the same way. But if you are told that some people have been here for 20 years and there is a way you want to do things - (Member timed out.)

THE PRESIDENT:I now give the floor to Hon. Coumba Hamidou Deme (Mrs.) of Sengal. Hon. Coumba, She is not in the chamber?Honorable Coumba n’est pas dans la salle? Merci.Maintenant, je donne la parole à l’Honorable Noreddine Karbal du Maroc.

HON. NOREDDINE KARBAL [MOROCCO]:شكراالسيد الرئيس المحترم،أشكر صراحة السادة الذين ألقوا هذه العروض أمامنا، كما أشكرهمعلى هذه الصراحة.

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:On a point of order, a point of procedure.

THE PRESIDENT:Yes Hon. Member, what is your point of procedure? You have the floor.

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:My point of procedure is that Members should stand when they are addressing this House.

THE PRESIDENT:Thank Madam Ruth.Honourable Member, you have the floor.On vous a rappelé les dispositions du Règlement intérieur. Quand chaque député prend la parole, il doit se lever.Vous avez la parole!على كل حال سنقف احتراماًلرأي النائبة البرلمانية في البرلماناألفريقي، وللقواعد التي أتبعت في الطقوس البرلمانية.أولاً ، أشكر جميع المحاورين الذين تدخلوا بثقة ، ومعرفتهم بصراحة أن الصراحة تبني الثقة. أشكر جميع الإخوة والأخوات البرلمانيين الذين رحبوا بعودة المغربي إلى عائلته ، وشعورنا بالعودة إلى الأسرة الأفريقية. لذلك نحن نتعامل مع الطقوس العائلية ، وليس فقط الطقوس القانونية ، أو الطقوس التشريعية فقط ، لأن ما يجمعنا أكثر من القانون ، وما يجمعنا أكثر من الطقوس التشريعية التي توحدنا هو أرض واحدة ، وهي أرض إفريقية.وبالتالي ، يجب أن نستحضر هذا المفهوم القانوني الجديد الذي جاء للحديث عن "الدنيوية". نحن نعيش في مفهوم "التربة الجديدة" ، واليوم نتحدث عن "ذكاء الأرض". لذلك ، يجب أن نعتني بتربة إفريقيا في كل مكان ، في الشمال والجنوب والشرق والغرب والوسط.جئنا إلى هنا لمشاركة التجربة المغربية مع إخواننا وأخواتنا في إفريقيا. ولكل هذا ، وقع المغرب أكثر من ألفي وثلاثمائة اتفاقية مع أشقائنا الأفارقة منذ عام 2000 حتى يومنا هذا ، وشملت هذه الاتفاقيات كلالقطاعات التي تهم إفريقيا.وأقول إنه اليوم ، في إطار هذا الإصلاح الذي نسعى إليه ونريده لأفريقيا ، يجب أولاً وقبل كل شيء أن تكون لدينا الإرادة السياسية الحقيقية للتغيير. لا يمكننا بناء ديمقراطية أو تنمية مستدامة أو أي من هذا ، إذا لم تكن هناك ديمقراطية حقيقية ، وإذا لم تكن هناك إرادة سياسية. مع توجهنا نحو التغيير ، يجب أن نحرر أنفسنا من كل ما هو ذاتي وأن نوسع آفاقنا إلى ما هو أفريقي وما هو عالمي ، بحيث يكون لأفريقيا دور رئيسي في صنع القرار الدولي. أفريقيا اليوم تتحرك ، أفريقيا اليوم تنهض ديمقراطيا. لذلك يجب أن تتواجد صفوفنا أولاً لمواجهة الإرهاب ، وثانياً ، لإحلال السلام والأمن.

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to Hon. Chief Fortune Charumbira from Zimbabwe.

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President. I would like to thank the professor for the presentation and the initiatives the African Union had to take to realise that those reforms are imperative for Africa.The presenter mentioned a critical point and said that there had been many studies for reform initiatives at the African Union. But in his words, none of them have been implemented. We want to have the confidence that this particular initiative - this time around, the reforms will be implemented. Why would these reforms be different from the previous ones?My experience is that, when you undertake reforms and then implementation becomes a problem, it is a sign of the processes of who owns the reforms. Ownership of the reforms becomes critical. If the implementers went on and they did not undertake the reform initiatives, they will simply put your documents somewhere on the shelf.This time around, the question is, are all the people that are critical to the reforms being involved? Maybe, one issue that gives me confidence is that you have come to this Parliament which is the voice of the people. It also means that you are consulting widely and so the ownership will be imbedded within the various structures of the African Union.I would like to say that we support you because Africa had been a laughable continent in terms of progress and backwardness in every aspect of development.I thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Cher Collègue,Je crois que c’est l’occasion pour nous de poser des questions et d’apporter des contributions concrètes pour que nous puissions enrichir le rapport qui sera présenté à la réforme.Je vous ai dit que le Professeur était ici, et on a commencé à débattre. S’il y a des choses que vous voulez qu’on mette dans ce rapport, apportez-les maintenant; on va enrichir le rapport et on va le lui donner.Je voudrais donner la parole à l’Honorable Mohammed-Mubarak MUNTAKA du Ghana.

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you Mr President. Mr President, let me put all the presentations together to say that these are very beautiful and wonderful ideas, but for me, we need to ask ourselves three fundamental questions. As Africans, first, can we do it, all that we want to do; can we really do it? What will it take for us to be able to do it, that will be the second question and the last question will be, what are the consequences and likely challenges. If you look at, for example, the Free Trade Area Agreement, it is a wonderful idea. I mean we are going to have single market, free movement of people, we are going to boost the economic activities in Africa, and trade for us is going to increase in the first medium term, our 52 per cent, beautiful idea.Looking at the reform, will we be able to selffinance, beautiful ideas, but are we answering those questions.Let me try to go through some of them, can we do it; yes, I am very confident that we can do it.What do we really need to do is to be able to do it. We need to change our attitude and our thinking. We are thinking so much within the box and not thinking outside the box. Even within our own individual countries, we are seeing ourselves as people from the north, south, west and east. Even within the same country, we are seeing ourselves as people belonging to Christianity and Islam within the same country. If we do not stop this thinking and change our attitude, it will be an impediment in our effort to be able to achieve this.What are some of the challenges that confront us? Mr President, you think that the European people, the Americans, those who are exploiting us are going to sit and put their hands at their back and watch us to do all that we want to do? If that is your thinking, then, you are deceiving yourselves because they are never going to sit and watch us.I will just refer you to two documentaries and I will plead with every member here to take time to watch those documentaries. The first one is "Shadows of War in the Sahara," just go to YouTube and google that. You will be amazed to see how America and the French and others are moving into Africa because of our resources, pretending that they want to have security agreements with our individual countries and our countries are running to sign those security agreements. They are providing these people with the military base in the name of training our military for security.Two, watch this other documentary, "Congo Justice.org", to see how the Democratic Republic of Congo, because of the enormous resources that they have, how virtually genocide is happening there. If you think that they are going to sit and watch us you are deceiving yourself.What do we need to do; in my view is to fast track the reform. 44 countries met to sign this, what happened to the 10? Sadly, among the 10 who did not sign this Free Trade Area, who were not there in Kigali, were the two largest economies in Africa; South Africa and Nigeria. What is wrong with them? South Africa is saying that they want to sign, but they want to look at it and Nigeria says they want to go and consult. These are the largest economies in Africa and this is their thinking. Colleagues we need to wake up. We are the representatives of the people. As we go back home, we must ensure that our countries ratify this free trade because it is the biggest panacea to our fast integration. I am happy to say that Ghana has already ratified it and I will want to say that we should give ourselves; I think about 120 days to be able to get the 22 countries to ratify. Please members let us work had to get this thing done.Let us enhance the formation of the African United Army. It is what will protect all of us rather than the individual because we have stayed individual for 50 years and it has not worked. Believe me, if we stay individual for 200 more years, it will not work. The only way is to come together and when we come together, we will individually and collectively succeed.I thank you very much for this opportunity.

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to honorable JUDE NJOMO from Kenya.

HON. JUDE NJOMO [KENYA]:Thank you, Mr President. As a new member of the this Pan-African Parliament, I would like to thank my parliament, my Party and my country for finding me worthy to be here today to join this group of honourable members of Parliament from all over Africa.The members here are mandated to come here and unite the African countries and their people so that we can work as one people, think as one people and plan as one people to make the dreams of our founding fathers who thought and conceived this idea that Africans can be brought together as one people because we can benefit from the numbers that we have as Africa.Many honourable members have talked about the gaps that we need to bridge. It is my great hope that we can be able to build these bridges where we have division. To build bridges over the divisions that were formed by our colonial masters and the bridges brought about by our various beliefs in religion.The bridges that must be built are brought about by the languages that we speak and we were taught. Also, we must build bridges because of the different traditions and customs that we have. These are things that we need to be able to do as a Parliament. We can come together and look for ways of building these bridges.Mr President, Africa has always been a source of raw materials in the world. Africa is a source of minerals but it is very sad that we have international companies coming in from far and wide to sign mining contracts in Africa - mining contracts that are meant to steal resources from Africa.These are some of the areas that we can share and take decisions that will help our countries to make the best that they can out of those mining contracts they are signing. Africa has always been a source of labour from the old times of slaveship.Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Je voudrais donner la parole à l’Honorable Hon. Aramatoulaye Diatta du Sénegal.

HON. ARAMATOULAYE DIATTA [SENEGAL]:Merci Monsieur le Président. ... vraiment la rencontre au niveau de l’Union Africaine.Monsieur le Président, je voudrais poser une question sur l’Union Africaine, comment faire pour la faire avancer et aussi pour qu'elle devienne une réalité? Quand on dit qu’il y a la libre circulation des personnes et des biens, Monsieur le Président on a des problèmes!En ce qui concerne le commerce et vous savez bien que ce sont les femmes qui sont sur le terrain, qui sont en train de faire le commerce, mais on a d’énormes difficultés au sein même de l’Afrique. Comment régler ce problème?A notre descente de l’avion, on a eu des problèmes, ici même, en Afrique du Sud, en tant qu’africain comment régler ce problème?Il y a beaucoup de ressources en Afrique, mais on se pose la question savoir si l’Afrique est réellement libre?Est-ce que nous ne sommes pas colonisés jusqu’à présent?Dès lors qu’il y a beaucoup de ressources minières en Afrique, elle peut facilement se développer. L'Afrique doit d'abord croire en elle-même et faire de l'unité africaine une réalité. Ce n'est qu'à ce prix que L’Afrique sera libre, le constat aujourd'hui est que l'Afrique n'est pas encore libre.Les élections en Afrique, Monsieur le Président, sont dirigées par d'autres continents. Certains candidats l'ayant finalement su, on se pose la question de savoir comment régler ce problème?Croyons en nous en tant qu’africain, on a tout, le bon Dieu nous a donné tout.Comment réformer?Qu’il y ait des reformes dignes de ce nom. Je voudrais savoir à quel niveau se situe le retard qui fait que ces vingt et un pays ne signent pas, afin qu'on les exhorte de signer pour faire avancer l’unité.Le peuple Sénégalais pour sa part, est très préoccupé pour les questions de l'union Africaine ainsi que pour celles du NEPAD que vous venez d'évoquer.La réflexion a été faite entre le Chef de l’Etat et le Sénégal. Donc, le Sénégal est bien là présent pour accompagner l’union Africaine.L’Afrique, notre beau continent, même les Européens envient notre cher continent. Désormais, soyons unis pour parler le même langage, qu’on soit réellement unis.Merci beaucoup Monsieur le Président.

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to Hon. Charles Majak Aleer from South Sudan.

HON. CHARLES MAJAK ALEER [SOUTH SUDAN]:Thank you Mr. President. I would like to make some few remarks, but before that, I would like to ask a question.Mr. President, last October there were recommendations made here on the fact finding of the Committee on Co-operation with initial relations to South Sudan. The recommendations were passed in this House. On top of those recommendations, it was recommended that the initial dialogue with South Sudan be supported by everyone and at the same time recognizing high level revitalization forum being run by IGAD.We have not heard anything about those recommendations, Mr. President. That does not work, it is like we are just a body that talks without results and no implementation because this is concerning people’s lives - the people of South Sudan, but it worked there, but at the moment IGAD is stuck in getting a solution because it has double standards on revitalization and at the same time, inviting renegotiations in which the rebels are demanding the institutions of South Sudan to be dissolved. What does that mean?Mr. President, let us have real issues that serves Africa today. The same problems that faced Congo since independence are being transferred to South Sudan, because of the resources, which Africans are supposed to enjoy and not foreign powers like the EU and US. We have recently passed an embargo and we listed 15 institutions that include Ministry of Petroleum and Ministry of Mining so as to cripple them not to produce. That will be against the people of Sudan and still they talk about human rights. Where are the human rights if you deprive South Sudan its resources, not to be developed so that the people of South Sudan enjoy as African people.Thank you very much.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collegue, je voudrais donner la parole à l’Honorable DJIBRIL WAR du Sénégal.

HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Merci Monsieur le Président,C’est toujours un plaisir, pour nous, de renouveler notre joie d’être admis comme membres de cette auguste Assemblée et, en notre nom, pour transmettre les félicitations et le renouvellement de l’amitié du peuple sénégalais à travers Son Excellence Monsieur le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale.Nous avons suivi avec beaucoup d’intérêt les interventions de ces éminents experts autour des thèmes qui ont été préalablement définis. Je crois que si nous voulons tenter de résumer ces différentes interventions que nous ont gratifiés, avec toute leur générosité, ces éminents experts, ces questions tournent autour des points centraux, mais constants, qui touchent à la fois des questions économiques et des questions institutionnelles. Mais dans tous les cas, ces centres d’intérêt sont traversés par une problématique qui est la sécurité, gage de la stabilité.Par rapport à cela, je crois qu’aujourd’hui, il n’est un secret pour personne que l’Afrique qui, a toujours été dernier acteur de l’histoire aussi bien dans les moments de fortune que nous n’avons pas ici le temps de retracer à différentes époques, constitue toujours un centre d’intérêt. Je crois que ces dernières années qui ont été marquées par des regains d’action terroristes de part et d’autre du continent à travers des mouvements qui se réclament d’idéologie religieuse, des activistes et qui secouent pratiquement non seulement l’intérieur de certains pays, mais également la sous-région et la région.Donc, je crois qu’il serait bien normal qu’autour de tous ces thèmes, que la question de sécurité soit prise en compte et également, comme disait l’autre, que nous ayant de la considération pour les questions sécuritaires. [Temps de parole épuisé].

M. LE PRÉSIDENT:Je voudrais donner la parole à l’Honorable Prof Geoffrey Lungwanga de la Zambie.

HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr. President. Zambia would like to add its voice, first of all to commend the distinguished experts that have come to make their presentations to us.Mr. President, listenining to the presentations, one comes to the conclusion that Africa does not lack ideas to develop the Africa we want. What is lacking, to a large extent, is the implementation of the ideas that we have set for ourselves and clearly implementation is the problem.To overcome that problem, this is where the Pan-African Parliament, as a representative body of the people, should come in. We are supposed to be a strong institution that can play its oversight role well in order to ensure that the ideas that have been set to improve the quality of lives of our people are implemented.At this point, it is important for us to communicate to the experts that have come from the African Union - that as a Pan-African Parliament, we would like to see our ways and advocacy straightened vis-à-vis the ideas, plans and the policies that the African Union is coming up with.Number one, we need to see a strong interphase between Pan-African Parliament and the various commissions of the African Union. We should strengthen our interphase and interactions.Secondly, the budget for the Pan -African Parliament for the various acitivities of the committees must be raised so that the acitivities of the Pan-African Parliament are enhanced in order to see that the various policies and the plans and activities of the African Union are implemented and realised on behalf of the African people.Thirdly, the Pan-African Parliament members must be included in the various international meetings, conferences and seminars that you, our experts at the African Union attend, so that we as members of the Pan-African Parliament, can speak on behalf of the people.These are very important recommendations that our experts should carry with them from us.

M. LE PRÉSIDENT:Merci Professeur pour votre bonne contribution au projet du Parlement panafricain.Maintenant, je donne la parole à l’Honorable Toussaint MANGA du Sénégal.

HON. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL]:Merci Monsieur le Président.Bonjour chers parlementaires du continent.Je souhaite juste aborder quelques points suite à la présentation du Pr Pierre MBONJO. Dans son discours, il a été question que l’audit de la mise en œuvre des décisions de l’Union africaine a révélé que seuls 4 voire 5 % sont exécutées dans les réformes prises par l’Union africaine.Je voudrais qu’on nous explique clairement si les difficultés dans la mise en œuvre des réformes sont d’ordre technique, d’ordre financier ou par manque de volonté politique de nos Chefs d’États.Concernant le financement de l’Union africaine et plus précisément du Parlement panafricain par l’extérieur, j’avoue que c’est scandaleux pour moi. Si l’Afrique veut libérer son énergie pour se transformer en véritable puissance, il faut obligatoirement se libérer de l’emprise étrangère.Vous savez tous, il y a un adage qui dit: « qui paie, commande »!Donc, il faudra d’urgence régler la question de notre financement de l’Union africaine et du Parlement panafricain.Le statut d’organe consultatif du Parlement panafricain me pousse à dire qu’on ne nous prend pas au sérieux, nous Parlement panafricain. Soit on est au Parlement, soit on en est pas.Un parlement a pour rôle de légiférer et dès qu’on enlève la prérogative légiférer à un parlement, il serait mieux alors de nommer notre Institution « Comité de rencontre des parlementaires africains ».Le point de départ pour construire les États-Unis d’Afrique, c’est la création d’institutions fortes à commencer par un parlement panafricain fort qui prend en charge entièrement les aspirations des peuples africains.Voilà un peu les quelques mots que je voulais placer.Merci.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Maintenant, je donne la parole à l’Honorable Patrick Mayombe MUMBYOKO de la République Démocratique du Congo.

HON. PATRICK MAYOMBE MUMBYOKO [D.R. CONGO]:Monsieur le Président,Je vous remercie pour la parole que vous m’accordez.Monsieur le Président,je vous remercie sincèrement pour les opportunités que vous ne cessez de nous accorder pour que le Parlement panafricain soit en contact direct avec l’Union africaine à travers ses commissariats.Monsieur le Président,La toute première question, je l’adresse au Professeur MOKOKO MBONJO qui a déploré, comme hier, les présidents de la Commission de l’Union africaine, en disant que sur 60 protocoles votés par l’Union africaine, jusque-là sur la cinquantaine à ratifier, 20% seulement des pays africains les ont ratifiés. Je pose la question au Professeur: qu’attendez-vous de l’Union africaine? Que peut faire l’Union africaine pour contraindre les pays qui ont pris du retard dans la ratification pour ne pas mettre en œuvre les différents instruments juridiques de l’Union africaine?Deuxièmement, je m’adresse à madame SAMANTHA Coussine, la commissaire aux affaires politiques de la Commission africaine. Madame la commissaire a exposé avec brio, mais la libre circulation des personnes et des biens à travers l’Afrique nécessite que les pays africains euxmêmes prennent conscience de cela.Au niveau interne, chaque pays africain doit faire un effort pour mettre sur pied des infrastructures nécessaires parce que, qu’est-ce que nous voyons?Il y a des pays africains qui ne sont pas interconnectés ne serait-ce qu’à l’interne: Il n’y a pas de routes, il n’y a pas de moyens de communication entre le nord, le sud, l’est et l’ouest. Cela entrave naturellement la bonne circulation des personnes et des biens. Le commerce au niveau de l’Afrique est buté devant ce problème de manque d’infrastructures.Monsieur le Président,je peux encore continuer pour faire une proposition à Monsieur Albert MOUSSANGA qui a développé sur le commerce et l’industrie. Je voudrais dire que, pour que le commerce, l’industrie et les mines puissent bien tourner en Afrique, nous autres africains, nous devons être solidaires. Sinon, comment comprendre que des grandes puissances africaines comme l’Afrique du Sud qui a tous les moyens, les infrastructures et qui a aussi les moyens financiers ne puisse pas aider les autres pays africains à s’industrialiser, plutôt que d’attendre les capitaux qui viennent d’ailleurs avec des conditionnalités qui ne permettent pas à l’Afrique de pouvoir se développer.Je crois avoir épuisé mes trois questions.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Je voudrais donner la parole à l’Honorable Hon. Abdellatif Abdouh du Morocco.

HON. ABDELLATIF ABDOUH [MOROCCO]:لسيد الرئيس المحترم شكرا ،بادئ ذي بدء ، أشكر السيد الرئيس ، وكذلك إدارة البرلمان ، على السلاسة التي تمكنا بها من استكمال إجراءات الانضمام إلى البرلمان الأفريقي ، الذي نتشرف بالانتماء إليه. أود أيضًا أن أشكر ، نيابة عن زملائي ، جميع الزملاء في البرلمان الأفريقي الذين رحبوا بنا أولاً ، ثم من خلال الكلمات اللطيفة والتقديرية التي منحتها لنالقاءات عديدة.السيد الرئيس،أود أن أذكر جميع التقارير التي استمعنا إليها باهتمام شديد ، وما لفت انتباهي هو ملاحظة أساسية تتعلق أولاً وقبل كل شيء بما قاله السيد رئيس مجلس النواب عن إصلاح مؤسسة الاتحاد الأفريقي ، عندما قال في كلمة مهذبة للغاية ، أنه سيقول شيئًا لن نكتفي بحقيقة أنه عبر عنه بشكل جيد ، وفي الواقع ، كانت ملاحظة قاسية جدًا تتعلق بالتزام قرارات مؤسسات الاتحاد الأفريقي ، حيث تعتبر النسبة المئوية في الواقع صغيرة جدًا ، وهي نقطة مساءلة ومسألة أساسية. لذلك ، نفتح الباب للقول أو الاستنتاج أنه يتعين علينا بذل الكثير من الجهد تجاه البرلمان الأفريقي ، ولكي أشارك في بداية المداخلة الأولى ، نتفضل أمامكم بزملائنا المحترمين ، ونحن بحزم. نعتقد أن الأساس هو الشخص الأفريقي ، لذلك إذا شعر الأخير بوجود مصداقية ، فأنا أعتقد هنا أنها بداية البدايات ، وبالتالي لا يمكننا الاتفاق أو النجاح إذا لم نستحضر بقوة النهج الاقتصادي الجماعي ، لأننا من تأثيرها المباشر في هذا المجال ، وعلى الإنسان الأفريقي ككل.طموحنا كبير ، ورغبتنا وإصرارنا على التنمية لا ينحرفان عنه. لذلك جئنا بكل فرح وأمل وتطلعات ، ولدينا ثقة كبيرة في العمل السياسي الأفريقي ، وفي التجارب التي مررنا بها. لذلك أكثر إن شاء الله نحننكون..........(قاطعه السيد رئيس وشكره على المداخلة)

M. LE PRÉSIDENT:Merci. Je voudrais donner la parole à l’Honorable Mc Henry Kanjonokere Kenaani de la Namibie

HON. MC HENRY KANJONOKERE VENAANI [NAMIBIA]:Thank you very much Mr President. I think one of the issues that are central to Africa’s economic revival is its strength and we are not doing enough to give emphasis on the strength of the Continent. Africa today still remains one the greatest depository of minerals. 30% of world minerals are from Africa, but when it comes to oil, the oil countries have created a lobby group called OPEC to control oil prices, but we have uranium, diamonds, gold, and coal. We have all these minerals, but there are no strong lobbies across Africa to have a commodity lobby on the prices of these commodities that we have on the African Continent.Coupled with that, Africa does not address the question of value addition. You cannot promote job creation in the African Continent without addressing the issue of value addition. All our minerals are leaving our shores unprocessed. Our children are dying in the Mediterranean Sea because they are seeking for jobs in Europe, whilst they can work on our own shores. The African leadership is doing nothing to address the issue of commodity value addition.Lastly, we are losing a lot of money through our own commodities where these multi-nationals are taking money through illicit financial outflows and transfer pricing, but today as we are speaking, Africa has no capacity at all of tax exploits, to be able to curb illicit financial outflows. So the question to be asked is, are we serious in making sure that the African populace gets a better service, while the leaders are only working in their own interest and making sure that they are cutting deals with multi-nationals for their own pockets as opposed to our citizenry. Africa must ask herself if are we serious in trying to bring transformation to the African Continent.Thank you.

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to HON. Joseph MBAH-NDAM from Cameroon

HON. JOSEPH MBAH-NDAM [CAMEROON]:Thank you, Mr President for recognising me. My questions are many and so will just go straight to the point. I also wish to add my voice in thanking the many experts we have had today.I will now go to the questions to minimise on time. In respect of the African Peer Review Mechnism, is it really working? How many countries have assented to it? And how do you see this issues of democracy as reflected by the willingness or unwillingness of countries to assent to it?Second question is on the three protocols of the judiciary. I have heard that only 16 member states have so far signed and ratified the protocol adding the criminal aspect to the court. If we look at this, does it mean that the refusal to submit to the ICC and also not to ratify the criminal aspect - what is the implication? I think it is that we want impunity. What have you to say about that?Thirdly, we have been made to understand that the decissions taken in the past were not categorised. What are you going to do with the arsenal of previous decisions that are facing implementation problems because they were not categorised?Fourthly, I will now go to solutions. I wish to recommend that the signature of instruments should suffice and this issue of ratification be left out and Parlaiment be called upon only for domestication.Our presidents and heads of government are expected to have been elected by the people. Since they have the sovereignty of the people, they should go ahead and sign the instruments and Parliament simply domesticate because the whole issue of ratification - (Member timed out.)

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to Honorable LÚCIA DOS PASSOS from Cape Verde.

HON. LÚCIA DOS PASSOS [CABO VERDE]:Muito obrigada senhor Presidente. Antes de mais, agradecer aos palestrantes pelas excelentes apresenta?oes que aqui fizeram.Em rela?ao à cria?ao da Agencia Monetària, gostaria de saber quais sao os mecanismos que a Uniao Africana pretende implementar para mobilizar recursos internos à nível dos países membros da Uniao Africana, antes de ir pedir aos parceiros internacionais.Nós temos países que tem recursos, tem capacidade, mas que nao contribuem. Portanto, acho que nao é justo irmos pedir recursos aos países europeus, dos seus contribuintes, quando nós internamente temos capacidade de fazer essa solidariedade. Eu gostaria de saber como é que a Uniao Africana pretende fazer o financiamento dessa agencia?A segunda questao tem a ver com a observado eleitoral, penso que os Deputados do Parlamento Pan-Africano deveriam ter mais autonomia na elaborado dos seus relatórios, ou seja, ter um relatório independente porque a missao é composta por Deputados, embaixadores, sociedade civil e, no final, sai um relatório conjunto; por vezes, há contradices porque os deputados representam vários partidos políticos e, normalmente, os embaixadores estao lá a representar os governos. Entao, há sempre essa solidariedade dos embaixadores para com o estado, com os governos que estao no poder nos respectivos países; fica difícil garantir a transparencia das respectivas elei^ñes que sao observadas pelos deputados do Parlamento Pan-Africano.Em relado à comunicalo, penso que deve haver uma melhoria da comunicado, portanto, a elaborado de um Plano de Comunicado da Uniao Africana para com as instituidles dos estadosmembros.É injusto que um europeu chegue num país africano para informar a uma instituidao desse país do acesso ao financiamento da Uniao Africana porque os países membros nao tem acesso às informales das condi?8es de financiamento da pròpria Uniao Africana.Por último, gostaria de saber qual é a soludao para a questao de transporte, nós estamos a falar da integradao. A integradao sem transporte nao funciona e sabemos que os transportes para além de serem deficitários sao extremamente caros à nível dos nossos países.Qual é a soludao que a Uniao Africana tem para essa questao?Em reladao ao cumprimento das actividades, gostaria de saber, qual é a penalizadao para o cumprimento de apenas 5% das actividades? Deverá haver uma penalizadao.Eu gostaria de saber qual é a penalizadao que é aplicada?Obrigada.

THE PRESIDENT:Obrigado! I now give the floor to Honorable MAHENDRANUTH SHARMA HURREERAM from Mauritius.

HON. MAHENDRANUTH SHARMA HURREERAM [MAURITIUS]:Thank you Mr. President. First of all, allow me to thank President Kagame for the wonderful job that he has done in this institutional reform report. It shows that Africa also has world class visionary leaders.The institutional reform of the AU is very commendable as it is generally a step in making the AU more effective in its engagement. The biggest challenge of the AU is its budgetary constraints as my other colleagues have already alluded to, which is mainly funded by the EU and this brings the risk of neo-colonialism. Measures to put in place and finance operations of the Peace Security Council (PSC) is commendable given that 75% of the budget of the PSC comes from external sources. Strict compliant measures should be initiated to ensure that countries contribute penalties of restrictiting member states benefit with the AU. The Constitution Act should be applied in the event of failure to contribute. The import duty of 0.2% on eligible goods should also be structured to sustain and partly fund the AU projects considering that over 60% of the projects are financed by donors. It should also be clearly mandate that the AU-Ecoshok takes on the role of connecting AU to the citizens.My other concerns about this report is that capacity building and inter-engagement of the works should be clearly mandated. This should lead to properregional intergration in trade, immigration, finance and markets. In re-evaluating the size and the structure of the AU, the AU should create a specific department on climate change, ocean and biodiversity as against having it under the department of agriculture and rural economy where it currently exist.Clear terms of reference and aim of establishing African Youth Union Cooperatives should be spelt out in detail. The time frame given to implement the reform is short - 2019 January Summit, the target of 2020, should be considered to allow countries to align domestic policies with the continental reform policies. Focus on a few priority areas that do not clearly mention climate change and energy which are top of Africa problem is worrying.

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to HON. SAID BRAHIM SAID of the Sahrawi Republic

HON. SAID BRAHIM SAID [SAHRAWI REPUBLIC]:شكراًالسيد الرئيس،في البداية ، أود أن أخاطب الخبراء ، مشيدًا بهذه المقترحات القيمة التي تستحق مصالحنا ومصالح شعوب قارتنا ، التي لا تزال تتطلع إلى مستقبل أفضل في ظل هذا الاتحاد الذي يجمعنا وشعوبنا. لا يزالون يتطلعون إلى تجسيد القرارات المهمة التي تم الاتفاق عليها والموافقة عليهاعليها.إن ما نشاهده في قارتنا من المتناقضات بين قارة غنية بالموارد الطبيعية والبشرية الهائلة، ولا زلنا نسجل فقراً كبيراً على مستوى التنمية، وهذا يجعلنا في تحد دائم من أجل إحداث مقومات التنمية الحقيقية على جميع المستويات، وبالتالي، ستظل دولنا وحكومتنا هيالمسؤول األول و األخير عن كافة سياسات التنمية، و المسؤولة عن تجسيد تطلعات هذه الشعوب.السيد الرئيس،السادة الموقرون،إن سياسة التنمية لا زالت تنتظر النتائج الحقيقية لخدمة هذه الشعوب داخل القارة، من أجل تطوير مقاربة أكثر تماسكاً وتنسيقاً لإنجاح أجندتنا واجتذاب رؤوس الأموال، وفي الوقت نفسه، العمل على تحقيق حماية المستثمرين من كافة المخاطر.إن التعاون في قارتنا بين القطاع العام والقطاع الخاص شيء مهم في مجال الطاقة و الكهرباء أساساً، و النقل والمياه والصحة. وهناك شبكات واعدة في هذا المجال، و خاصة في مجال النقل في أفريقيا، مثل الطرق ذات الرسوم التي يتم بنائها بأموال خاصة، وهي نموذج في جنوب أفريقيا وبدأت بالظهور في بعض البلدان الأخرى من قارتنا، ونحن نشجع هذه الشبكات، كونها شركات ربحية كالاستثمارات المالية، وأكثر ربح منها في داخل السوق في أفريقيا.إن موضوع السلم والأمن في أفريقيا هو الأساس، وأن احترام مباديء وأسس الاتحاد الأفريقي من طرف كافة الدول هو الأساس الحقيقي الذي يجمعنا، وهو الضامن الأساسي لوحدة هذه............(قاطعهرئيس الجلسة وشكره على المداخلة)

THE PRESIDENT:Shukran! I now give the floor to honorable BEATRICE KONES from Kenya.

HON. BEATRICE KONES [KENYA]:Thank you, Mr. President for this opportunity. I would like to say that this is my first time in the Pan-African Parliament. I would also like to commend the contributions that have been given by the various commissions of the African Union.I would like to say that as Africans, the biggest challenge faced by our continent is that we have resources which have not been exploited but because of financial constraints, we have not been able to make it on our own and are all the time seeking for support from the European Union which may come with conditions.For example, they levy high interest rates on their loans and it takes a lot of time to clear them and by doing so, they exploit our resources. I would like to say that Africa should unite so that at least, whatever we have, we can all use judiciously to benefit our people.At the Pan-African Parliament, we are the voice of the voiceless from our countries and we would like to make sure that we speak with one voice so that whatever we want to turn into can go through to benefit our people.In Africa, one thing that divides us is that sometimes we focus on our regions for example by saying that some people are from the Asia or are cucasian - but we know that those are the rights of every country.I would like to say that despite the difference in christianity, we have to remain focused and make sure that we fight for our country. What is paramount is the issue of unity in Africa so that we can achieve what we want. Mr. President, I thank you.

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to honorable Senator STEWART MADZAYO from Kenya.

HON. SEN. STEWART MADZAYO [KENYA]:Asante Mheshimiwa Spika wa Bunge la Afrika.Jambo la kwanza, sisi Waafrika lazima tuzingatie Bunge letu na kushawishi zaidi mataifa yetu kwamba kuna haja ya kumaliza utumwa wa watu wetu wanaopata taabu katika kutafuta nafasi za kazi nchi za Ulaya. Tumepoteza maisha ya Waafrika wengi ambao wanajaribu kutafuta kazi na maisha mema. Mataifa yetu ya Kiafrika yanaweza kushawishiwa zaidi na Bunge letu hili ili kuona kwamba yamegeuza maisha ya wananchi wetu katika nchi yetu ya Afrika.Pili, nataka kusisitiza zaidi kwamba sisi kama Waafrika na Bunge letu la Afrika tuna ushawishi mkubwa zaidi katika mataifa yetu. Waafrika tuelewane zaidi. Tumeelewana kupitia lugha ya ukoloni. Vilevile, tumeona kwamba wale wakoloni ambao walitutawala hapo zamani za kale bado wako na ushawishi mkubwa sana katika serikali zetu. Hili ni jambo la kusikitisha. Hata baada ya kupata uhuru katika nchi zetu za Afrika, bado tunawategemea hao wakoloni kutuelekeza.Vilevile, sisi wenyewe kama Waafrika tuhakikishe watu wetu wanaweza kufanya biashara, kutembeleana, kufanya utalii na kuishi. Kuna shida sana hivi sasa. Ni shida ya kuvuka mipaka ndani ya Afrika ilihali tuko katika nchi moja. Tukiangalia kule Ulaya, kuna kile wanachokiita European Union (EU) ili kushirikiana kwa nchi za Uropa. Hili ni jambo tunaloweza kulifanya hapa. Lakini, kila nchi katika Afrika iko na sheria zake. Inakuwa shida zaidi kuona Muafrika anatoka, pengine, nchi ya Kenya kwenda Cameroon, Uganda ama mahali popote kwingine. Ni lazima Bunge letu lichukue mkondo wa mbele kueleza mataifa mengine katika Afrika tushirikiane.Asante sana Bwana Rais.

M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much. Je voudrais donner la parole à l’Honorable PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA de l’Uganda.

HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Thank you Mr Speaker. I will add very little to what is substaintially being said, except that I would love to see the process that is being persued through the leadership of President Kagame to be used to adress some of the most basic issues that we face in Africa.First, the issue of the leaders of our countries in this continent, thinking that they are leaders by virtue of God’s will and that regardless of how poorly they are preforming, it is only God to remove them.The other one is ensuring that our institutions work for the work they are given. We can speak for a very long time, we can even give money, but as long as our institutions dont work in the way they are suppose to, Africa will not move far.Finally, Mr President, the things that are meant to move Africa foward are very simple things. We are talking about minerals, but if you look in all our countries, at the day-to-day lives of ordinary Africans, the things that require very little money, but substaintive commitment and making sure that everybody responds are not done. For example, taking kids to school, making sure we have pit latrines, making sure our homesteads are clean and making sure that we actually cultivate the land that God has given us. These are very basic things that would have fundamental impact on the lives of ordinary Africans. I wish all our leaders and all our countries could focus on that. These are the big things that enables us to prosper and also being there for each other.Thank you.

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to honorable Senator MICHAEL JOHN TEMPLE from Swaziland.

HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [SWAZILAND]:Thank you, Mr President. The new name is the Kingdom of eSwatini. I would like you to give me just an extra minute in case I do not finish.My concern is that we have a beautiful opportunity today to sort out the Pan-African Parliament issues - the reform of the Pan-African Parliament within the AU. Unfortunately, alot of us have not grossed that opportunity.I would like to thank the presenters. However, I would like to directly concentrate on the Pan-African Parliament and the reforms that need to happen within the AU with regard to the Pan-African Parliament.Mr President, I would like to thank the professor for coming back. He did attend a meeting in March with the committees and we had agreed to request him present to the plenary and he has done so.There were a number of issues we looked at as a committee to create a better environment for the Pan-African Parliament so it can be more recognised within the AU. At moment, we are treated as a department within the AU. We are the third most important organ and if I am not mistaken, the most important organ if you consider the voices of Africa.As far as financing is concerned, the committee has decided that we need to change the way the budgets are done and to work on a more resourced-based budgeting system. I will adress that in my presentation next week on the budget. It is not an appropriation-based budget but a resource-based budget.Mr President, all the budgeting should start here. The AU budget should be brought here - but it is still not here. The AU budget should be brought to us and the Pan-African Parliament budget gets incoporated into the AU budget.The President of the Pan-African Parliament should have a seat at the summit. He or she should present the Pan-African Parliament and AU budgets to the Summit directly. He or she does not have to go through the PRC.The professor said the Executive Council had delegated its powers to the PRC. I think the correct word for that is that they have abdicated their powers and not delegated. And by doing so, they have made the PRC a body so powerful that I think even the Heads of State are scared of it and that, Mr President, is wrong.A number of the reforms we are looking at require the Pan-African Parliament. And if we are not recognised and given the correct recognition as the Pan-African Parliament, we will never be able to carry out those reforms for the AU.We should be applying the oversight and implementation roles but we are are not doing that - we do not get involved enough. We are not allowed to get ourselves involved in the AU. I think it is very important that our report includes all of that.Mr President, lastly, I would say that I would like us as the Pan-African Parliament to very urgently form an adhoc committee to prepare a detailed report for presentation to the Implementation Unit for presentation at the Summit that includes all the Pan-African Parliament concerns as far as the AU is concerned.Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.Je crois que ce genre d’intervention, tu ferais mieux de la faire aussi quand on va présenter notre budget pour que nos collègues comprennent la réalité du budget du PAP.Le budget du PAP est présenté par l’ordonnateur du budget, donc par le Secrétariat général et non par le Président, le Président n’est pas impliqué dans la présentation du budget.Comme vous venez de le dire, on finit de compiler le budget quand il faut aller le présenter au PRC. C’est au Secrétariat général que revient cette charge, puisque c’est le Secrétariat général qui est le comptable du budget.La gestion au quotidien, on n’a jamais posé cette question, je ne sais pas combien d’argent, depuis que je suis Président, je ne connais pas le montant qu’on affecte à cette institution. Ce sont donc des choses qu'il faut bien faire comprendre, car si on a ce blocage, c’est à cause des ambassadeurs. D’ailleurs, vous-mêmes vous savez que quand on amène ce budget, les ambassadeurs disent qu'il faut le diminuer de 10 %. Dix pour cent par rapport à quoi?Donc, il faudrait qu'on l'elève un peu. Je ferais un Comité des Volontaires tout à l’heure qui pourait s'y ajouter, parce qu’il y a déjà eu un premier rapport du Secrétariat général, vous allez l’examiner et puis vous ajouterez les éléments nouveaux pour que la réforme soit effective.Nous venons des parlements nationaux, comparaison n’est pas raison, mais on n’a jamais vu dans nos parlements nationaux, un Secrétariat général exercer la tâche d'ordonnateur du budge. Donc, chaque fois que j'y pense, cela m’amuse.Quand on dit qu'il y a une mauvaise gestion, je me pose la question de savoir qui gère? Ce n’est pas le Président.Merci beaucoup, on va en parler lorsque vous allez présenter votre budget.Je donne la parole à l’honorable SIDIA S. JATTA de la Gambie.

HON. SIDIA S. JATTA [GAMBIA]:Thank you very much Hon. President. The presentations that have been made here this morning are of crucial importance, but it is not adequate for one to speak for three minutes about them. All the presentations have fundamental issues of policy and management. Each of the presenters took between 25 to 30 minutes, but we, who are supposed to make an input with a view to shape them, are only given three minutes. We cannot do justice to the presentations. Mr. President, I suggest that each of the presenters provide us with copies of their presentation, because we are dealing with fundamental issues of Africa. We have to look at them critically, in order to shape them if necessary. We cannot do that unless we have the material in our hands.Mr President, the OAU which has metamorphosised into the AU is this year 55 years old. The fundamental question is what have we achieved? I think this is what we should do. We require introspection. Africa needs introspection. What have we been doing for 55 years? For 55 years, our unity has not even created the possibility for us to defend ourselves. When I think of what happened in Libya, this organisation did nothing. Those who went there are invaders. They went there to invade for their own interests. They were not interested in the stability of Libya. Their fundamental objective was to disintegrate it in order for them to serve their fundamental interest. Libya is now ungovernable. What is the AU doing about Libya? It was an important part of this organisation and Libya was putting a lot of money into this organisation and they are not here anymore, because there is actually no Government in Libya. These are serious matters to be considered.

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, je m’excuse. On doit revoir notre Règlement intérieur pour qu’on ait beaucoup plus de temps.Les sujets sont très importants, et j'en conviens avec vous que ce sont des sujets d’une grande importance, mais c’est le temps qui fait défaut.Vous aurez les documents, je demanderais aux différents exposants de vous envoyez toute la documentation.On pourra encore organiser d’autres séances, et les faire revenir quand vous aurez fini de consulter les documents.Je donne la parole a 1’honorable Muhammad Reza Cassam Uteem de Maurice.

HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr President. Both H.E Mrs Samate Cessouma and Prof. Moukoko Mbonjo have told us the shocking truth today; most decisions that had been taken by the African Union are not implemented and most treaties signed by the Head of States are not ratified. Why?I have not heard much from Her Excellency as to why those treaties and decisions are not implemented but I certainly have heard her requesting the Pan-African Parliament to convince their countries to implement those treaties.Mr President, if those treaties have not been ratified, it may be because perhaps they are not being accepted by the people of Africa. It may be that the whole system needs to be changed. You cannot have civil servants draft laws and treaties and then have the Heads of State at the last minute during the summits to sign them. Then it comes to the Parliament and us, the people to ratify it as if the people are going to rubber stamp what another civil servant has done.This is why we, the members of the Pan-African Parliament, have an important role to play because we are the voice of the people. So, if you want the people of Africa to ratify the treaties which civil servants go and draft and Heads of State sign, you need to go the Pan-African Parliament first.We should have a debate to let us know what the people of Africa feel about the decisions that the Heads of State are going to take. That way, it would be easier for us to implement things because the people of Africa, through their representatives, would have already sanctioned those treaties and those agreements.Yesterday, I was shocked. I heard H.E Commissioner Muchanga tell a joke which was indeed not a joke. He said that usually when civil servants come before Parliament, they shiver but in the Pan-African Parliament, they feel at home. Why? Why are they not trembling or shivering? It is because they are not accountable to us.They are telling us to cause our people to impose taxes to finance their spending and operations but they are not accountable to the people of Africa. They they need to be accountable to the people of Africa through this Parliament.Mr President, my recommendation to the honourable professor is to give us not only legislative powers but also accountability powers. Thank you.[Applause]

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to ALHAGIE MBOW from the Gambia.

HON. ALHAGIE MBOW [THE GAMBIA]:Thank you very much Mr President for giving me the Floor. As we are gathered here today in Midrand, for the 6th Ordinary Session, all for the sake of the African people, I start to ask myself a question. Will our forefathers be happy with our progress as a continent of the African people?In terms of progress, for the past 50 years, like my collegue has mentioned, it looks like we have not even moved an inch. We live in a dynamic world that keeps changing every day. Therefore, there is a need for us to also change along the same way because there are challenges and opportunities in here Africa. Therefore, these institutional reforms that the Professor is bringing here, could not have come at a better time than this, because we really need to look at ourselves in the mirror and see exactly what is happening in our continent and what we need to change or fix.Now every country in the African continent must try to adapt to the various changes that we actually see in our continent.Now the reforms that have been mentioned here are: continetal priorities, instutitional re-alignment and connecting with Africans.Now the question I would like the Honourable Pierre Moukoko to help me understand is to connect with the Africans. Are we not also going to talk about the African language? Right now as we are talking here, we are using the foreign languages and these are the foreign languages that are dividing Africa as a continent.When you look at the countries in Africa, for example, Nigeria right now has 53% of the population speaking English, the rest speak other langauges.In my own country, less than 30% of the population speaks English and yet we do our own classes in English. There is a need for us to start looking at getting an African langauge which we will all actually speak. When we come to this Parliamant, we should speak the African language, not English, French or Portuguese. In fact these languages are just separating us as the African continent. When you talk to me right now, you say I am Anglophone, I am Francophone and this man is Lusophone. All these are separating us. We need to have an African language and these reforms that we are trying to make to connect the Africans, one of the most important thing actually is to have an African langauge which we can use to trade, which we can actually use to discuss our political views to move this continent forward.Honourable President, if you look at the statistics on all the agreements, this is done for example...(Member timed out)

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to honorable senator ZELY PIERRE INZOUNGOU MASSANGA from Congo.

HON. SEN. ZELY PIERRE INZOUNGOU MASSANGA [CONGO]:Merci Monsieur le Président pour la parole que vous me donnez.Je vais d’abord féliciter les présentateurs pour la qualité de leurs exposés et la maîtrise de leurs sujets.Monsieur le Président,Je commencerais mon intervention par la réforme des institutions de l’Union africaine, pour vous féliciter, Monsieur le Président, vous qui avez été appelé aux côtés du Président KAGAMÉ pour œuvrer à cet exercice de réforme des institutions. C’est une marque de confiance, Monsieur le Président, et j’espère que nous prendrons conscience de cela pour qu’on vous renouvelle cette confiance pour que vous repartiez pour défendre le Parlement panafricain auprès des institutions que l’Union africaine aura à mettre en place.Le Professeur MOUKOKO pour avoir interpelé le Parlement panafricain quant à son rapport qui prend du retard dans son transfert à la structure concernée. C’est l’occasion de vous demander, Monsieur le Président, de bien vouloir diligenter la mise au point de ce rapport. Il ne faut pas qu’on soit surpris, et là vous-même vous êtes surpris, vous ne savez même pas que votre Secrétariat avait déjà transmis le rapport sur la réforme des institutions. Il faut donc diligenter ce processus.Sur la libre circulation en Afrique centrale, la sousrégion fait des avancées significatives. Déjà avec la circulation du passeport de la CEMAC, c’est déjà des avancées considérables.Sur les missions d’observation électorale, j’ai trois petites questions et trois observations.La première question, c’est de savoir si depuis qu’on a commencé avec ces missions, si elles ont déjà fait l’objet d’une évaluation. Est-ce qu’on a déjà évalué les missions d’observation des élections pour les renforcer, les réorienter ou les redéfinir, si c’est nécessaire?La destination du rapport: chaque mission adopte un rapport. Quelle est la destination de ce rapport? Il n’a jamais été transmis au Parlement panafricain pour envisager d’en débattre en plénière devant la Commission, devant le Gouvernement du pays concerné.La nécessité d’un débat au Parlement pourrait faire que les choses changent dans l’organisation de ces missions d’observation des élections.Pour ce qui est des observations, la première c’est sur la direction des missions d’observation des élections. Rarement, sinon jamais les missions n’ont été conduites par des parlementaires que nous sommes. Souvent c’est des fonctionnaires, souvent c’est des anciens dirigeants: Président de la République, Premier ministre, Ancien Président d’Assemblée, etc. Mais rarement, sinon jamais les parlementaires.Deuxième observation, c’est le traitement des parlementaires... [Temps de parole épuisé].

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup honorable membre. Maintenant je voudrais donner la parole à l’Honorable Sekou Fantamadi du Mali.

HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Merci président.Tout protocole confondu, je rejoins tous les autres collègues qui vous ont félicité et aussi les experts venus.Mais une question me taraude tous les jours quand vous nous invitez au Parlement panafricain, je dis est-ce que l’unité africaine est possible? Une voixune Afrique? Quand je vois tout ce que nos chefs d’Etats décident et une fois arrivés chez eux, la ratification et les autres signatures qui doivent réellement suivre trainent. Je dis quelque part que c’est la politique de l’Autruche. Autant mettre fin à l’unité africaine et qu’on ne vienne plus au Parlement panafricain parce que jusque là encore, ce sont les Etats qui prennent en charge, les frais de transport et de séjour de tous les parlementaires qui viennent ici à MIDRAND. Quant à la libre circulation, je dis encore que c’est une utopie. On dit 21, moi je veux qu’on lève les verroux, dès que les chefs d’Etats décident qu’on soumette directement au Parlement panafricain et que nous nous décidons, parce que c’est nous qui sommes les représentants des peuples. Ici dans cette salle il n’y a que des élus et ce sont les représentants légitimes des différentes populations des cinq caucus du continent africain. Et enfin, je souhaite un traitement diligent du Parlement panafricain désormais pour les observations comme par le passé en 2008, il faut que nous retournions demain à ces principes du passé.Que le budget soit alloué au Parlement panafricain pour que les observations des élections se fassent en toute transparence.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup honorable membre. Maintenant je voudrais donner la parole à l’Honorable ALHAGI SANKUNG JAMMEH de la Gambie.

HON. ALHAGI SANKUNG JAMMEH [THE GAMBIA]:Thank you, Mr President.First of all, I would like to thank the presenters for their brilliant presentations.What I have here is limited. It is light on the tongue to say; ‘One Africa, One Voice’ but to implement it is another thing and this is what is affecting Africa. When we say we are Africans with one voice, we should be honest to ourselves. We cannot make changes or impact on important things if we do not change ourselves for the right thing.I would like the Commssioner from the AU to tell me what they are doing to our former Heads of State who have been exiled in other foreign countries. I mean, today is them but tommorrow, it could be somebody else. It is very embarrasing that after rulling for years and you loose the election - and at the end of the election, you are sent into exile. So what is the Commission doing to these people who have been sent into exile?The other point is - and my collegaue here has even said something about Libya. We cannot say that we are one Africa when others are not with us. Right now we are talking so many important things about Africa but some are not with us.How is that possible now when we say we are one Africa when our other brothers are not with us? So the AU, to me, should do something atleast to end the war in Libya. How many of our people have been killed in Libya? How many people are trapped there and they cannot leave Libya?Even within our other parties, of the political problems, Africa is a problem and we have to be honest to ourselves. If you want unity within Africa, we have to be honest with ourselves. On that note, I would like to thank you very much, Mr President.

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to honorable ZALIKATOU DIALLO from Guinea CONAKRY.

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Monsieur le President pour m’avoir donnée la parole.Je voudrais, à mon tour, féliciter les présentateurs pour la qualité de leurs exposés et aussi féliciter le Président du PAP, le Bureau pour le travail qu’ils acomplisssent au Bureau de l’Union africaine, surtout dans ce chantier de réformes de l’institution.Félicitation à vous!Cependant, j’ai quelques questions.La première s’adresse à S.E. M^me Samate CESSOUMA, Commissaire aux Affaires politiques de la Commission de l’Union africaine.La question est de savoir: Faire taire les armes d’ici 2020. Nous sommes en 2018, êtes-vous sûre d’être au rendez-vous?Ma deuxième question s’adresse à S.E.M. Albert MUCHANGA, Commissaire au Commerce et à l’industrie de la Commission de l’Union africaine.Je l’ai écouté avec une attention particulière sur les réformes envisagées, les perspectives qui sont heureuses avec la zone de libre-échange ainsi de suite. On est tellement séduit par les avantages qu’on pense même que c’est la panacée.Cependant, il a parlé de la vision minière de l’Afrique, les stratégies envisagées. Il a aussi parlé du cap de gouvernance, de l’association des chambres de mine, etc. et j’en passe. Mais je suis un peu restée sur ma faim par rapport à la question de la stratégie liée à la transformation de nos matière première sur le continent parcequ’on est toujours à la phase d’extraction. La phase de transformation, qu’en est-il? Qu’envisagez-vous pour cela parce que nos pays auraient beaucoup plus à gagner?Enfin, ma question s’adresse au Pr Pierre MOUKOKO qui a fait un brillant exposé sur le vaste chantier dirigé par le Président Paul KAGAMÉ sur la réforme de l’Union africaine.Il a soulevé une question au niveau du NEPAD concernant la discordance entre la version anglaise et la version française. Je ne porte pas un regard inquisiteur de savoir qui est à l’origine de cette discordance, mais ma question est de savoir selon lui, laquelle des réformes est avantageuse pour l’Union africaine.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Honorable. À présent, je voudrais donner la parole à l’Honorable Marie Médiatrice IZABILIZA du Rwanda.

HON. MARIE MEDIATRICE IZABILIZA [RWANDA]:Merci Monsieur le Président de m’avoir accordé la parole.Je voudrais d’abord féliciter tous les orateurs venus de l’Union africaine, pour leurs exposés très brillants et très édifiants.Mon intervention porte en premier lieu sur l’exposé de son Excellence Madame la Commissaire aux affaires politiques, au sujet des questions humanitaires, notamment des populations déplacées internes et réfugiées.A ce propos, je voudrais demander à la Commission des affaires politiques, de fournir beaucoup d’efforts dans la prévention des causes de l’insécurité dans nos pays. A savoir, les causes qui suscitent les déplacements des populations.Il faut aussi investir dans le maintien de la paix dans nos pays respectifs. Il est indispensable que la Conférence des Chefs d’États prenne du temps pour évaluer régulièrement le processus de la bonne gouvernance au niveau des pays membres de l’union africaine.Pour la dernière question qui a été aussi soulevée par mon collègue de Maurice, qui concerne son Excellence Professeur Pierre Moukoko, sur la mise en œuvre des décisions de l’Union africaine, Monsieur le Président, d’après les chiffres qu’il a donné dans son exposé, c’est honteux et regrettable.Je voudrais savoir si ceux qui préparent l’agenda de la Conférence des Chefs d’États, tiennent compte du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de ces décisions.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup honorable membre. Je voudrais donner la parole à l’Honorable Hans M. Barchue.

HON. HANS M. BARCHUE [LIBERIA]:Thank you Mr President. I will begin by congratulating the commissioners that presented reports today. I have a few points to make, Mr President. Prior to becoming a Member of Parliament in my country I worked with ECOWAS. In my country, I was the head of the national unit and the problems I see the African Union face are similar to the problems we faced in ECOWAS sometime ago and those problems had been surmounted because of whatever has been done.It had been my experience that when decisions are made by the Heads of State, it takes time for the decisions to be sent down to member countries and so it is possible to see that there is a lapse in time for the decision to go down to the various institutions within the member countries. Sometimes, when a decision is made at the Ministry of Foreign Affairs, it stops there. They do not send it to the registered institutions. So maybe the AU has look at it as a way of trying to solve the problems they face. In ECOWAS we have what we call the national units. Every country has a national unit. That unit is responsible in coordinating the affairs of ECOWAS in that country. Maybe the AU needs to use the same procedure to have one person in each country on the AU payroll, but there are responsible to coordinate the issues and critical decisions, but how do we solve those critical decisions? Maybe using that method could be more effective.I thank you Mr President.

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to honorable IGNATIENNE NYIRARUKUNDO from Rwanda.

HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Merci Monsieur le Président pour la parole.Merci pour les exposants, les exposantes.Je commence par la réforme institutionnelle parce qu’on a convenu qu’il faut donner des idées.Je soutiens le document « Contribution à la reforme » parce qu’il y a des gens qui ont été consultés comme la délégation de mon pays le Rwanda, le Président du Parlement panafricain aussi, mais il faut que nos idées soient prises en compte. Pourquoi? Parce qu’il est déplorable qu’aucun chapitre prioritaire ne parle du Parlement panafricain. S’il y a une institution qui a besoin de réforme, c’est bien le Parlement panafricain. Pourquoi? Parce que mon collègue l’a déjà dit, il y a des décisions qui n’ont pas été mises en œuvre. Qui peut veiller à ce que cela soit fait? Si ce n’est pas le Parlement panafricain!On parle aussi de contributions qui ne sont pas payées. Qui peut interpeler les pays qui n’honorent pas leurs engagements?On parle de toutes sortes de choses, mais je veux émettre l’idée de dire que dès lors qu’on n’a pas un parlement qui contrôle l’action de l’Exécutif, de notre Commission, alors on va tourner autour du pot et on n’aura pas de résultat.Je pense que la priorité, c’est avoir d’abord un parlement qui puisse légiférer, c’est une chose, mais aussi qui puisse interpeler qui que ce soit, qui ne respecte pas les engagements. C’est ce qui se passe dans nos pays. Alors l’Union africaine n’est pas l’exception. Chacun a besoin de quelqu’un qui lui demande des comptes. Si ce n’est pas le Parlement qui le fait, alors je ne comprends pas qu’il y ait autre chose qui peut s’offrir en dehors du Parlement. Une institution sans parlement, pour moi, c’est une institution qui ne va pas avancer.Deuxièmement, je veux parler à la Commissaire en charge des Réfugiés. En fait, il faut aussi réformer la loi régissant la protection des réfugiés. Pourquoi? Parce que depuis 1949, il faut voir ce qui se passe. Les pays qui ont accueilli les réfugiés ont des problèmes. Les choses ont changé, les choses vont vite. Les réfugiés aussi deviennent plus exigeants et c’est normal, on ne peut pas rester dans un camp pendant vingt ans, trente ans, quarante ans, ce n’est pas normal!Alors, il faut qu’on trouve une solution aux réfugiés le plus tôt possible, parce que sinon ce ne serait plus tenable, les réfugiés seraient obligés de retourner[Temps de parole épuisé].

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to honorable ALHAGIE S. DARBO from Gambia.

HON. ALHAGIE S. DARBO [THE GAMBIA]:Thank you very much, Mr. President and the presenters for their wonderful presentations. The implementations actually tend to address salient issues and challenges that confront Africa. I must emphasise that, those are issues that need to be put into serious consideration.Now, it is left to us as Africans to be sincere and committed to the spirit and ideals that tend to bind us as Africans and nothing else.The reform process is indeed very timely and can give Africa a new hope and independence. But only our leaders are obliged to make it happen and I do hope they would do so this time. Yes, it was earlier alluded that, Pan-African Parliament members have both continental and national mandate to make this happen.However, unfortunately, all these mandates are politically muzzled up by our political leaders. I do hope that, they would not continue to pay lip service to the spirit and ideals of the African Union and this time on, considerations would be given to this useful agenda.On a formal note, I am very interested in knowing how these reforms can truly be realised if the Pan-African Parliament is put into its proper perspective to provide the balance in the African Union. I thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup honorable membre. Je voudrais donner la parole à l’Honorable DOGNON KONÉ de Cote d’Ivoire.

HON. DOGNON KONÉ [COTE D’IVOIRE]:Merci Monsieur le Président de me donner l’opportunité de m’exprimer sur certaines questions que ces brillantes présentations m’inspirent.Concernant le financement de l’Union africaine, nous avons pendant longtemps déploré le manque des moyens de l’Union africaine dû au fait que les cotisations ne sont pas régulières. Cette situation évidemment, impacte négativement sur le fonctionnement du Parlement panafricain qui est obligé de se tourner vers les partenaires extérieurs.Un collègue du Sénégal l’a dit: « Qui paie, commande ». Et moi, je citerai l’adage qui dit: « la main qui reçois est toujours celle qui est en bas ».Nous sommes donc rassurés par la décision de nos chefs d’états, à propos de 0,2% de prélèvement sur les importations éligibles. Encore faut-il que tous les pays signent, ratifient et mettent en œuvre cette décision. Nous sommes africains, on se connait, et on sait ce qu’on fait de nos belles résolutions.Monsieur le Président,L’un des présentateurs a fait allusion à une certaine contribution du secteur privé africain pour le financement de l’union africaine.Pouvons-nous avoir des plus amples informations concernant ce mécanisme?Parce qu’on connait toutes les relations qu’il y a entre les différentes sociétés, certaines en Afrique avec d’autres qui sont en Europe.Je voudrais terminer en commentant les propos de Madame Cessouma concernant la libre circulation au sein de la CDAO.Monsieur le Président,Au sujet de la CDAO, il existe un passeport pour cette zone qui est dispensé de visa et qui est en cours d'utilisation. Elle a fait allusion à une carte nationale d’identité qu’on peut utiliser pour circuler au sein de l’espace de la CDAO. Cette dispensation est plutôt valable pour l’Union économique et monétaire, l’UEMOA, qui regroupe 8 pays, et ces pays sont déjà membres de la CDAO.Donc, au sujet de la CNI, la carte nationale d’identité, elle concerne uniquement ces 8 pays qui utilisent le franc Cfa comme monnaie commune.Je vous remercie Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup honorable membre. Je voudrais donner la parole à l’Honorable FAYÇAL TEBBINI de la Tunisie.

HON. FAYÇAL TEBBINI [TUNISIA]:بسم هللا الرحمن الرحيمارحب بالجميع، مرحباً بأعضاء البرلمان الأفريقي ورئاسة البرلمان الأفريقي،نحن نناقش اليوم ما يقوم به الاتحاد الأفريقي من سياسة واقتصاد في تقرير مصير شعوب أفريقيا. ومع الأسف الشديد، نحن نناقش هذا القانون، ونحن في صيغة السلطة التنفيذية لا التشريعية. إذ يشير النظام الداخلي و قانون البرلمان الأفريقي - والذي يعد من إفرازاتالاتحاد الأفريقي - أن البرلمان الأفريقي هو أحد أجهزة الاتحاد الإفريقي، فبهذه الصلاحيات ليس لنا الحق أن نتحدث فعلاً، حتى لمجرد الحديث عن الاتحاد الأفريقي. فهل لهذا البرلمان سلطة لدعوة رئيس الاتحاد الأفريقي أو مفوض الاتحاد الأفريقي لنتحدث معه؟ لا أعتقد هذا الباب الأول. فواضع مثل هذا القانون للبرلمان الأفريقي هو إنسان وهو جهات وهو حكومات تعتقد أنها باقية إلى الأزل، وهذا دليل أنها غير جادة ولا تمتلك الشفافية والجرأة لإرجاع السلطة للشعب، فالبرلمان الأفريقي هو الممثل الفعلي والشرعي للشعوب الأفريقية، وليس الاتحاد، فالاتحاد هو الحكومات، مع احترامنا لهم.اليوم ماذا نقول في بلداننا؟ بعض الأحيان عندما يتولى المرشح رئيس أو وزير، يقول هل سيقع انتخابه مرة أخرى؟ تكون الإجابة لا، لأن الجهات الأجنبية وضعت له حد وأنهت صلاحياته، ولذا، لنكن واقعيين. فنحن نتساءل عن الاتحاد الأفريقي بعد 55 سنة من السياسات المنتهجة، هل تغير وضع الشعب الأفريقي؟ هل هذا الشعبالذي هو غني تحت الأرض وفقير فوقها تغير؟نعوم تشومسكي ماذا يقول؟ "لم يعد الاحتلال العسكري السافر ضرورياً، فقد برزت وسائل حديثة مثل صندوق النقد الدولي والبند الدولي"، وأنا - كتونسي و أفريقي - أضيف له شيئاً آخر: "و الاتفاقيات الدولية والمعاهدات الدولية" خرج الاستعمار وترك أعواناً في أفريقيا مع احترامي للشرفاء، خرج الاستعمار وترك يده على الثروات، حتى اللغة تركها عندنا، حتى التعامل داخل الاتحاد الأفريقي في البلدان الأفريقية نفسها ليس .... (قاطعه السيد رئيس الجلسة وشكره علىالمداخلة)

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup honorable membre. Je voudrais donner la parole à l’Honorable JACQUELINE MUHONGAYIRE du Rwanda.

HON. SEN. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Merci Monsieur le Président.Permettez-moi d’abord de remercier les intervenants pour la qualité de leurs brèves présentations.Comme le temps est limité, je voudrais m’orienter vers la présentation de Monsieur MOUKOKO. Je voudrais le remercier pour son excellente présentation et surtout le féliciter pour cette noble mission qui lui a été confiée au bénéfice des peuples africains, sous l’égide de Son Excellence le Président Paul KAGAMÉ.Monsieur le Président,Dans ce processus de réforme institutionnelle et financière, la volonté politique des Chefs d’États reste primordiale. La synergie des efforts de tous les acteurs dans ce processus de réforme institutionnelle et financière va dépendre de cette synergie et surtout de la consultation des différents acteurs.Je voudrais insister sur la consultation du secteur privé en ce qui concerne la réforme financière et la consultation de la société civile en tant que bénéficiaire de toutes ces réformes.Monsieur le Président,La définition relative au statut du PAP doit être claire dans ce processus. Ça doit être clair en ce qui concerne son statut, en ce qui concerne sa mission universelle de tous les parlements, c'est-à-dire la législation, le contrôle de l’action de l’Exécutif, l’adoption du budget et la représentation des peuples africains.Je voudrais, ici, soutenir la contribution de l’Honorable Sénateur de la Commission du Budget pour la proposition du Comité à rédiger les principes du PAP en ce qui concerne l’avenir et le futur de ce Parlement.Monsieur le Président,Je voudrais aussi souligner que la considération de la jeunesse africaine et la considération de l’égalité de genre qui ont été mentionnées dans la présentation, sont d’une importance capitale en ce qui concerne l’avenir de ce peuple africain.Monsieur le Président,J’ai confiance en ta représentation dans ce processus de réforme institutionnelle et financière de l’Union africaine et cela ne m’étonne pas, parce que je crois que Son Excellence le Président Paul KAGAMÉ croit exactement en la séparation des pouvoirs.Je pense que cette question du COREP, des Représentants Permanents, va aussi être bien définie une fois pour toute.Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup honorable membre. Je voudrais donner la parole à l’Honorable AHAMAT TAHIR AHAMAT du Tchad.

HON. AHAMAT TAHIR AHAMAT [TCHAD]:Merci Monsieur le Président.D’abord, permettez-moi de remercier les intervenants pour leurs brillantes interventions.Donc, je voudrais tout juste focaliser mon intervention sur le financement de notre Institution.Comme vous le savez, et comme l’a dit, hier, le Président de la Commission, l’Union africaine est dépendante des financements extérieurs. Heureusement qu’il y a une taxe de 0,2 % qui a été instituée.Je profite également pour vous dire qu’heureusement mon pays, le Tchad, a déjà dans le cadre du budget 2017, voté cette taxe et je pense qu’elle est effective.Je demande alors à ce que tous les pays membres de l’Union africaine emboîtent également le pas aux États qui ont déjà adopté cette mesure afin que notre Union africaine ne soit pas dépendante des ressources extérieures.Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup honorable membre. Je voudrais donner la parole à l’Honorable AMIZADE FARÂ MENDES de la Guinée Bisau.

HON. AMIZADE FARÂ MENDES [GUINÉ BISSAU]:Obrigado Senhor Presidente.Boa tarde Digníssimos DeputadosSenhor Presidente, é tanta honra estar aqui, a dar, também, a minha contribuiçâo na qualidade de Deputado desta Câmara. Temos três paineis aqui que seguimos e começo pela ordem de intervençâo.A Comissária para os Assuntos Políticos, dentre as questoes abordadas, levantou-se a de livre circulaçâo das pessoas. Qualquer deputado que tiver a oportunidade de atravessar de uma fronteira de um país para outro, verá que, na verdade, essa matéria ainda nâo está a ser implementada. Nâo está!O pior é o nosso povo que nâo sabe falar francés, nâo sabe falar inglés. Eis uma reflexâo!Para o segundo painel, que é o do comércio, quando fala da cooperaçâo aduaneira, eu queria saber: em que domínio? Tendo em conta que o aspecto aduaneiro é bastante vasto.Para a reforma, senhor Presidente, quando as pessoas dizem que 0,2% foi decidido ao nível dos Chefes de Estado para os países poderem arrecadar esse dinheiro para financiar a nossa organizaçâo.As dificuldades de implementaçâo de 00,2% que é uma decisâo tomada pelos Chefes de Estado, entregam aos Deputados do Parlamento Pan-Africano, chegam nos seus países de origem e fazer o quê?Precisam de nós para fazermos advocacia junto dos nossos parlamentares, junto das nossas populaçoes; devia ser ao contrário!No acto que o Parlamento vai analisar isso e adoptar, nós como porta-vozes dos outros Parlamentos, podemos fazer passar essa mensagem, primeiro, deve haver um trabalho de base e, se nâo houver um trabalho de base, tenho a certeza que a mensagem nâo vai passar e é por isso que, neste momento, quando afirmaram os países que implementaram o 0,2%, os restantes países nâo o fizeram porque na verdade é possível que esses nossos Dirigentes, os Chefes de Estado...Interrupçao

THE PRESIDENT:Obrigado! I now give the floor to JEAN PATRICE FRANCE QUIRIN from Mauritius.

HON. JEAN PATRICE FRANCE QUIRIN [MAURITIUS]:Merci, monsieur le Président.Permettez-moi tout d’abord de remercier les trois experts de l’Union africaine pour leurs brillants exposés.Monsieur le président,Il n’était un secret pour personne quand l’Union africaine a succédé à l’Organisation de l’Unité africaine en 2002 (l’OUA). Il y avait beaucoup d’ambition dans le mandat qu’elle s’est donné et dans les institutions qu’elle a souhaité mettre en place. Mais on s’est vite rendu compte de la distance entre les ambitions affichées et les moyens dont l’organisation disposait, notamment la volonté politique de ses membres et aussi ses ressources financières.Comme l’Union africaine est un rassemblement d’Etats, on ne peut imaginer l’efficacité d’une organisation comme celle-ci indépendamment de celle de ses membres. Mais il faut cependant reconnaitre, Monsieur le Président, que l’Union africaine est allée beaucoup plus loin que l’OUA dans sa volonté d’intégration et de se saisir de tous les sujets les plus importants pour le continent et je citerai en premier lieu la paix et la sécurité.Donc, en entamant des réformes institutionnelles, l’Union africaine se veut certainement plus pertinente dans son action d’être financièrement de plus en plus indépendante comme l’a si bien souligné le Professeur MBONJO dans son intervention.Monsieur le Président,Néanmoins, à mon humble avis, l’obstacle principal pour l’Union africaine demeure le nombre insuffisant des pays moteurs qui soient entre autres exemplaires au niveau politique et économique, ajouté à cela cette instabilité politique récurrente en Afrique. Les défis sont certes nombreux, mais s’il y a la volonté politique et le respect de la bonne gouvernance, les choses avanceront t certainement dans la bonne direction.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup honorable membre. Je voudrais donner la parole à l’Honorable FATOU K. JAWARA from Gambia.

HON. FATOU K. JAWARA [THE GAMBIA]:Thank you Mr President, part of my concerns has already been dealt with, but I am just going to highlight two points. Despite the progress that has been made, significant gaps are already in the programme, especially in the political arena. Mr President, I think the African Union should unite for a common purpose and adapt a Social Protection Unit, which will focus on a better way of enabling social protection to address the impact of all sorts of issues including: natural dissaster, climate change, economical and financial crisis, conflict and displacement, amongst others.Mr President, during the presentation made by the African Union Commission, he spoke about irregular migration. We all know that a large number of our youth are sent back home for irregular migration. I think that there is need for us to reinstate the youth into our society so that they can become productive citizens of our society.Mr President, if our youth are properly trained, then, we have a future. Mr President, customs operation, I think we have a problem about policy implementation. Policies are not implemented at the right time.Mr President, last but not the least, I say this not in the name of the African Union, but I cannot stand by a President who has misruled for 22 years and under brutal ditactorship. On that note, I thank you.

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to Santosh VINITA KALYAN from SOUTH AFRICA.

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr President. According to a report in the Mail & Guardian of this week, it would appear that gender equality seems to be a problem at the AU.Female employees at the AU wrote a memo stating that there is an entrechment of professional apartheid and it was signed by 37 women. The memo speaks of ill-treatment and humiliation and it would appear that the Peace and Security Department is the main culprit.The department’s head, Smail Chergui is accused of excluding the females, humiliating and hounding them out. Until recently, his department is the only department without women division heads.The memo refers to his direct interference in recruitment and there has been a systemaitc exit of highly qualified women from the AU.The Chairperson of the Commission is aware of the memo but it appears that he is hamstrung by the structures and that he cannot discipline Chergui. So, while we talk about the institutional reform of the AU, I think we must get to the heart of the matter regarding gender inequality that exists and needs to be addressed as a matter of urgency.In conclusion, I must put on record my disappointment because tomorrow we shall have a guest, Mr Michel Sidibe, the UNAIDS Executive Director, who is accused of severely mishandling a sexual harassment investigation involving his Deputy, Luiz Loures. He offered the women silence by giving them promotions and apologies as opposed to handling the matter. I thank you.

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to honorable PASCAL TSATY-MABIALA from CONGO.

HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Honorable Président, merci de me donner la parole.D’abord, je voudrais vous féliciter, premièrement, pour votre leadership à la tête de notre Institution, et je souhaite que vos efforts soient reconnus au moment où nous sommes en train de renouveler les instances de cette Institution.Deuxièmement, je voudrais aussi remercier les brillants orateurs qui nous ont fait des exposés de qualité, et qui nous ont appris tant de choses. Mais, mes chers collègues, Monsieur le Président, je voudrais certainement vous surprendre et même vous décevoir.Un de mes prédécesseurs a dit: il manque à notre institution, l’Union africaine, la volonté politique, c’est bien vrai. Posons-nous la question, est-ce que c’est la réforme des institutions ou ce n’est pas simplement pour dire les choses dans leur cruauté, et dans leur réalité, de la dissolution même de l’Union africaine, et répartir sur des bases nouvelles. Parce que, oui il faut faire les institutions, mais peut-être que le vrai problème n’est pas la réforme des institutions, c’est l’Institution elle-même, et qui a eu un raté en 2000 lorsque nous sommes passés de l’Organisation de l’Unité Africaine à l’Union africaine.L’OUA a fait ce qu’elle pouvait, elle a atteint son objectif parce que c’était la libération du continent.En 2000, nous avions des ambitions, des grandes ambitions: la démocratie, le développement, les droits de l’homme, et nous avions cru qu’il y avait un leadership qui était constitué autour du Président Mbeki, du Président Obasanjo, le Président Wade, et si je ne trompe pas, qui ne sont pas là aujourd’hui; qui étaient à la tête des pays qui étaient exemplaires, il faut le dire; et nous avons repris pratiquement le péché originel de 1963, de prendre tous les États africains dans une même Organisation.On aurait pu procéder comme l’Europe. En 1957, l’Europe n’a pas commencé avec tous les États. C’était six (6) pays, trois (3) qui étaient les plus démocratiques et trois (3) autres également qui avaient déjà des avancées démocratiques significatives. Il s’agit de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et les trois (3) pays du Benelux qui ont constitué la matrice de ce qui est aujourd’hui l’Union européenne et sur laquelle d’ailleurs nous avons calqué notre Organisation nouvelle.On n’aurait pas imaginé que l’Espagne qui était encore une dictature, que le Portugal qui était encore une dictature, que la Grèce qui était une dictature militaire, fussent partie de la CEE à l’époque. Et, il a fallu créer les conditions pour faire évoluer les autres États, pour qu’ils atteignent un certain niveau. Vous ne pouvez pas être dans un même moule avec des pays démocratiques, avec des dictatures qui ne respectent rien [Temps de parole épuisé].

M. PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Pardon?

HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:C’est important!

M. PRÉSIDENT:Une minute alors, cher collègue!

HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Je dis merci, Monsieur le Président, de me rappeler.Plutôt que de parler de la réforme des institutions - j’ai appris beaucoup de choses avec les interventions des nos éminents professeurs - mais à la réalité, soyons justes et disons la vérité, il y a un problème de volonté politique et cette volonté politique, on ne peut pas l’avoir aujourd’hui. La disparité démocratique, la disparité de développement sont telles que nous ne pouvons pas avancer de la même façon.Faisons comme l’Europe, procédons comme on dit, petitement, avec ceux qui remplissent les critères, qu’il faut identifier, qu’il faut imposer, et n’accèdent que ceux qui ont rempli les conditions. Sinon, nous serons toujours à la case de départ et nous viendrons tous les jours pour parler des réformes des institutions.Je conclus pour dire: parlons plutôt de la dissolution de l’Union africaine et pour faire remplacer par autre chose.Je vous remercie.(Rires dans la salle)

M. PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je donne la parole a 1’honorable Jacqueline Amongin de l’Ouganda.Jacqueline, you have the floor!

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Thank you Mr President. I want to add my voice to support my colleagues who have eminently debated on the topics that have been presented in this House.Mr President, my focus of debate is on the reforms of the African Union Commission to which the Pan-African Parliament happens to be one of the organs. First and foremost, it is very imperative for us as African people to know that as we push for the reforms, we do not have a Francophone Africa, an Anglophone Africa, an Arabic Africa or a Portuguese Africa, but one flag flying and that is Africa. If only we realise that, then, we will work as a team, united to move the cause of Africa forward.Mr President, our forefathers who founded the African Union had a very great agenda. Today as we present the reforms at the African Union, the African Union has keenly come up with the agenda 2063 and this agenda has remained a very wonderful document that I appreciate to read on a daily basis. I would also love to look at the road map for the implementation of agenda 2063, because it addresses an issue of gender, agriculture, empowerment, trade in Africa and intra-African trade because that is where our strength should be. If we cannot consume our own products, if our infrastructural development is still lagging behind, then we will not have achieved this agenda 2063 by that time.Mr President, we are talking about a bulk of 70% of the people of South Africa being below the age of 45 and there is no plan in this agenda because it is clean, but the road map is scattered. I would have loved this presentations to have been given to us, so that we could probably look at which plans are there for the continent in terms of addressing youth employability.As I conclude Mr President, it is very fortunate that the person who has been spearheading reforms within the African Union, that is His Excellency, Paul Kagame, from the Republic of Rwanda, has taken the chairmanship of the African Union Commission.

THE PRESIDENT:One more minute, Madam.

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Merci beaucuop. It would be, therefore, very imperative that such a person of gross experience, whom I hold in high regard, and having worked on the reforms and now chairing the Commission, we should work closely to ensure that the separation of powers is very clean with regard to institutionalisation of the African Union, including the legislature that we are representing today as the Pan-African Parliament. I beg to move, Mr President.

M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much.Le débat général est clos.(Coup de marteau)Je voudrais chers collègues, avant de passer la parole aux exposants, remercier sincèrement les éminentes personnalités qui sont venues de la commission, et vous remercier tous, membres du Parlement panafricain.Hier, je disais au Président de la Commission, le Parlement regorge la crème intelligente de notre Continent. Vous venez de le démontrer avec la maîtrise des dossiers dont il s’agit ici. Il ne s’agit pas d’un Ping pong.Je crois que la plupart de vos interventions sont des contributions que les Honorables, commissaires, Président d’unité, doivent intégrer et doivent le souligner dans leur rapport que le Parlement panafricain a des hommes et des femmes capables qui peuvent réfléchir sur l’avenir de l’Afrique.L’Honorable de Maurice ou quelqu’un l’a dit dans la salle, tous nos instruments juridiques sont élaborés par le Conseiller juridique; donc, une personne qui s’assoie, qui finit d’écrire, et comme quelqu’un l’a dit aussi dans la salle, les Chefs d’États viennent pour 24 heures, on leur présente le document et ils signent.Mais, l’application devient donc difficile, parce que lorsqu’ils ont signé, ils ne se sont pas assurés que c’est en conformité avec leur Constitution. C’est le problème qui se pose pour la plupart des instruments juridiques.C’est après qu’on regarde la conformité avec la loi interne, et tout cela constitue un blocage. Quand il y a un blocage, vous n’avez de réponses de personne.Le Conseil exécutif, en ce qui concerne le Parlement panafricain, a pris au moins, après présentation de mon rapport, deux décisions, pour recommander aux états membres de ratifier le protocole de Malabo.Je crois qu’à l’époque, le Professeur Moukoko était encore ministre des affaires étrangères, et il faisait partie du Conseil exécutif.Cette décision n’a produit aucun effet, et tout ce qu’on dit ici c’est que, vous ne pouvez pas financer un organe qui a des ambitions de travailler, mais vous ne lui donner pas de travail.C’est pour cette raison que je me dis que tout ce que vous avez dit au sujet des réformes, le Président Paul Kagame, quand je discutais avec lui, pour lui le Parlement est déjà libéré; si la réforme aujourd’hui se mettait en place. Puisse que, lui même me disait ne pas comprendre pourquoi on peut avoir un Parlement, et faire voter le budget par les élus. Là alors se pose tout le problème.Il m’a présenté une série des prérogatives qui feront que même si demain le protocole n’est pas ratifié à temps, on peut commencer, et je crois que le professeur l’a dit, on peut commencer à exercer nos prérogatives, sans plus attendre que les états ratifient les protocoles. C’est pour cette raison que je salue ce rapport, j’ai participé en votre nom et aujourd’hui je vous invite à l'adopter.Peut être que vous avez des éléments nouveaux, je voudrais mettre en place aujourd’hui même, un comité des volontaires. Le ministre Moukoko a besoin de ce rapport pour l'intégrer dans les deux autres.Quand on vous dit, faites le travail, vous ne le faites pas.Je voudrais des volontaires de la Commission de la justice, de la Commission de la Coopération, de la Commission des Règlement, de la Commission des Finances, ou tous ceux qui sont des volontaires pour relire le rapport qui avait été envoyé au professeur Moukoko, par le Secrétariat Général, et ajouter des éléments nouveaux que nous avons parlés ici, pour que ce rapport soit enrichi, et qu’on puisse le donner au Ministre Moukoko, avant qu’il ne parte. Voilà la proposition que j’ai faite, au lieu que cela devienne un débat de ping pong, il faut seulement qu’on soit concret.Le Président d’unité de réformes a dit, voilà ce qui a été fait, et j’attends vos contributions. Donnons nos contributions, et voir ce que cela va donner.Quant au Commissaire des Affaires politiques, Madame la commissaire, le problème qui nous hante ici, c’est l'observation des élections. Et, vous vous souvenez qu’au sommet de janvier ou un des sommets, vous m’aviez reçu dans votre bureau, et j’étais accompagné par l’honorable Abdelazize, pour vous poser le problème des élections. Vous m’aviez expliqué clairement que les missions des élections sont financées par les bailleurs, et que dans ce sens, vous ne pouvez pas toucher au budget.Et, je vous avez dit à l’époque, que vous pouvez envisager les billets modifiables, c’est-à-dire ne plus prendre les billets bloqués. Quand on doit envisager les billets, on envoie à un député, et si le billet est modifiable, la personne peut se faire reclasser.Je crois que vous et moi, on en avait bien débattus, et c’est à cette conclusion qu’on est arrivé.Je voudrais donc savoir si vous avez touché cette discussion, pour que les Honorables députés puissent recevoir, ceux qui sont des volontaires puisses recevoir des billets, mais des billets modifiables, parce qu’il avait aussi été remarqué par vous même et moi que les billets qu’on envoie, sont des billets bloqués, et des paiements très minimes.C’est qui ne permet pas à quelqu’un de modifier le billet.Je voudrais peut être que vous puissiez clarifier cela, parce que c’est une question récurrente ici, le traitement même fait aux députés. Et, un des nos collègues a souligné ici que, faite les aussi chef de mission d’observation des élections; il y a ici les anciens premiers ministres, les anciens ministres, les Présidents des Assemblées, les Présidents du Sénat, et toute catégorie d’hommes et de femmes, capables de diriger une mission d’observation des élections.Moi, j’ai arrêté d’y aller, parce que quand je vais, d’abord il n’y a pas un acte, mais quand tu arrives, c’est le chef de mission qui s’accommode à dire que tu es son adjoint, mais sans aucun acte. Dans ce cas, vous allez parler au nom de qui?Si vous pouvez quand même joindre que les députés soient adjoint ou chef de la délégation si cela existe ou bien chefs de délégation, cela pourra résoudre un certain nombre de problèmes, et surtout le traitement des agents de la commission envers les députés.Ils dorment dans des suites, ils ont tous les bons traitements, et les députés quand il s’agit de la mission, on les envoie loin, et ils constituent un noyau pour rester dans la capitale.C’est comme si leur arrivée n'étaient pas souhaitée dans ces missions. Donc, il faut revoir tout cela.Je vous donne des contributions, puisque ce sont des discutions qu’on a eu ici.Quant au dernier point où je voudrais intervenir, c’est sur le problème du passeport. A sujet, le Président nous a donné les réponses hier, mais je voudrais quand même dire le principe d’acquis.Si j’ai déjà pris un avantage acquis, vous ne pouvez me l’enlever. Nous ne sommes pas venus ici pour chercher des passeports diplomatiques.Tous les députés ont droit à un passeport diplomatique dans leurs pays, mais pour faciliter l’exercice de nos missions, vous avez sorti un passeport diplomatique.Je voudrais que vous nous aidiez à comprendre: Pourquoi le passeport diplomatique est redevenu laissez passer diplomatique; alors que certainement les fonctionnaires en ont, et comme le Président Moussa a dit hier, qui mieux que les députés peut avoir droit à un passeport diplomatique?Il n’y a que nous, parce que nous représentons tous les peuples africains.Vous, entant que Commissaire aux affaires politiques, essayer de nous aidés; on a trop parlé du COREP, mais pour ceux qui ont déjà assisté aux réunions avec le COREP, c’est comme si nous, nous sommes là pour servir l’état, et que c'est le COREP qui est là pour défendre les intérêts de l’état.Vous avez assisté au jeu de boxe entre les ambassadeurs et moi, où les gens vous traitent de n’importe quoi, vous, vous ne valez rien, alors que si on veut être ambassadeur, nous pouvons tous bien l'être au moyen d'une nomination. Si la réforme est adoptée, nous n’allons plus nous rencontrer et nous pourrons faire le travail.Voilà ce que je voulais résumer des débats.Si les différentes personnalités voudraient donner les éléments de réponses précises sur des questions qui ont été posées, je leur donne 5 minutes à chacun pour que nous puissions conclure nos débats.Je commencerais par madame la Commissaire, conformément à la question du genre, Vous pouvez répondre à partir de votre place.Madame la Commissaire, vous avez la parole.Restez assise vous pouvez répondre.

HON. FAYÇAL TEBBINI [TUNISIA]:سيادة الرئيس،من فضلك نقطة نظام قبل أن تعطي الكلمة لممثل الاتحاد الأفريقي، المعذرة من جميع الزملاء، هناك قضية على جانب من الأهمية. صحيح أننا في هذه الدورة لدينا انتخابات الرئيس ولدينا العديد من المشاغل، لكن هناك القضية الفلسطينية وقرار أمريكا بنقل سفارتهاإلى القدس.نحن قمنا بلائحة أتمنى أن تقع برمجتها في هذه الدورة، خصوصاً وأن القرار سيتم تفعيله يوم 14 مايو 2018، يوم الإثنين القادم. هذه القضية تهم أغلب شعوب أفريقيا، ولا أعتقد أن هذا البرلمان سيكون خارج شعوبه، وبالمناسبة، نتمنى أن نسمع موقف الاتحاد الأفريقي القضية الفلسطينية، بحكم أنهم موجودون هنا كممثلين للاتحاد الأفريقي، وأعتقد أن هذه قضية عادلة، والمهم علينا تذكير السيد الرئيس وزملائي النواب أن فلسطين موجودة معنا هنا كعضو مراقبفي البرلمان الأفريقي.وأخيراً، أتمنى السيد الرئيس النظر إلى هذا المطلب بجدية، خصوصاً وأن هناك العديد من الزملاء وقعوا معي وهم مشكورون من أغلب الدول الأفريقية، ووقع تضمينها في مكتب الضبط في مجلسنا الموقر، وأتمنى أن يقع برمجة هذه اللائحة، وتمريرها، والتصويت عليها، وأخذ آراء جميع نواب أفريقيا، ورئاستها، ومكتبها، حتى نعرف من هو الرئيس الذي سننتخبه في هذا البرلمان، هل هو مع القضايا العادلة الإنسانية؟ أم هو مع الاستعمار ؟والسالم عليكم.

M. LE PRÉSIDENT:Cher collègue,Est-ce que vous pouvez parfois laisser qu’on finisse avec notre agenda, surtout lorsqu’on a des étrangers et qu’après, nous parlions de nos problèmes?Le Parlement panafricain est un organe de l’Union africaine.S’il y a la question palestinienne, nous attendons la décision de l’Union africaine et je poserai la question à Madame le Commissaire aux Affaires politiques, est-ce qu’une telle décision a été prise?Il ne faut pas que l’on pose des problèmes comme si nous sommes un électron libre. La cause est juste certainement, mais nous devons quand même aussi observer la directive de notre Union.Maintenant, je donne la parole aux intervenants et aux exposants en commençant par Madame la Commissaire pour donner les éléments de réponses.

S.E. Mme SAMATE CESSOUMA [COMMISSAIRE AUX AFFAIRES POLITIQUES DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Je voudrais, comme vous appréciez vraiment l’intérêt que les honorables membres du Parlement ont porté sur les différents sujets qui ont été discutés, c’est pour vous dire que nous apprécions, nous prenons note des observations, des questions et soyez certains que nous allons tout faire pour en tenir compte.Je ne pourrais pas répondre individuellement, le temps ne le permettra pas.Je commence par l’observation de notre frère de Libye, pour vous rassurer, honorables parlementaires, que la question palestinienne est examinée au niveau du Département des Affaires politiques. Il n’y a pas de ce sommet où il n’y a pas de déclaration sur la cause palestinienne, pour soutenir cette cause. La Déclaration même ne se situe pas au niveau du COREP, ni du Conseil Exécutif mais c’est une Déclaration de la Conférence. C’est pour vous assurer que la question sera examinée au Sommet de Nouakchott et la question est déjà inscrite à l’ordre du jour du Sommet.Je voudrais vous remercier, Monsieur le Président, pour ce que vous avez dit concernant la CEMAC et les pays d’Afrique centrale concernant la libre circulation; il y a toujours des difficultés. J’étais un peu découragée lorsque j’ai suivi, il y a quelques semaines, entre les deux Congo, on me parle de visa. Pendant que nous sommes en train de parler de libre circulation, on instaure encore des visas, il y a des difficultés mais nous sommes très disponibles pour accompagner les États qui ont des difficultés.La Région d’Afrique centrale n’est pas la seule, l’Afrique du Nord, aucun pays d’Afrique du Nord n’a signé le Protocole sur la libre circulation, je dis bien aucun, à moins que ça n’ait été fait pendant que je suis, ici, en Afrique du Sud. Ce n’est pas juste aussi, soit on va ensemble à l’Union ou on ne va pas à l’Union. S’il faut aussi attendre que tous les pays soient d’accord, nous n’irons jamais à l’Union et on sera toujours critiqué.C’est toujours bien d’aller, et certainement ceux qui ont des difficultés, on va les aider à aplanir les divergences et à rejoindre le processus.Beaucoup ont demandé pourquoi les décisions ne sont pas appliquées? Lorsque nous discutions du Protocole sur la libre circulation, le texte initial prévoyait dès que le Protocole est adopté par la Conférence, on n’a même plus besoin de signature pour aller même de l’avant, et pas de ratification. Mais malheureusement, à la fin des débats on s’est retrouvé avec le texte que nous avons, mais nous n’avions pas de choix. Il y a des difficultés au niveau des infrastructures, la faiblesse même de nos institutions, les entraves, mais c’est ensemble qu’on pourra travailler pour trouver des solutions y compris les questions linguistiques et religieuses.Parlant de l’accession au pouvoir, les honorables députés; on a assisté à des modifications de constitutions par les parlements nationaux. Je suis vraiment désolée, la balle n’est pas uniquement dans le camp de l’Union pour arrêter ces processus, la balle est dans nos camps à nous tous et vous parlementaires, vous pouvez jouer un grand rôle pour qu’on ne modifie pas les constitutions. Si la modification est consensuelle, il n’y a pas de problème, mais si elle ne l’est pas, il reviendra à chacun de jouer son rôle pour éviter les crises que nous avons.Je dois dire aussi que les coups d’États aujourd’hui sont presque révolus. Faire un coup d’État, je viens du Burkina Faso, c’est la première fois, je pratique l’Organisation depuis près de vingt ans, mais c’est la première fois que je voyais l’Union donner un ultimatum de 96 heures à ceux qui ont fait un coup d’État au Burkina Faso pour céder le pouvoir et ça a été le cas. C’est vous dire que quand même politiquement les choses avancent, on ne doit pas oublier aussi cet aspect-là.La question des élections, j’apprécie la collaboration que nous avons sur cette question.Monsieur le Président,Vous l’avez dit en juillet 2017, c’était mon premier Sommet comme Commissaire, nous avons discuté de la question. Mais la question est beaucoup plus compliquée sur le plan des finances puisque les finances me disent que non, c’est les textes qui prévoient qu’on donne ce genre de perdiem, y compris aux parlementaires. Peut-être que la question mérite d’être examinée au niveau même des instances lorsqu’on discute ou modifie les textes pour trouver une solution. C’est la même chose pour les billets, je verrai avec les services comment on peut laisser des billets ouverts, des billets qui puissent être modifiés.Concernant les rapports, je ne serais pas en faveur que les parlementaires puissent publier leurs rapports pour deux raisons:La première raison, nous essayons de voir avec les autres observateurs de l’Union européenne, de la Ligue Arabe pour avoir des rapports communs, des communiqués communs, pour éviter justement que l’un n’aille faire des déclarations qui puissent créer une crise comme c’est arrivé dans certains pays. Peut-être que c’est un appel que je lance pour qu’on puisse travailler ensemble et je verrai avec mes collaborateurs pour que le rapport, immédiatement la mission terminée, soit mis à votre disposition.Concernant le Chef de délégation, je prends note, mais pour les élections présidentielles, nous estimons qu’il faut mettre, sauf exception, un ancien Chef d’État ou de Gouvernement pour diriger ces missions et les élections parlementaires, là on pourrait effectivement regarder pour avoir des personnalités du Parlement pour être chef de mission et toute la question qui tourne autour du Parlement et l’observation du Parlement au niveau des élections.Concernant la situation du PAP, peut-être notre frère, le Ministre, va revenir sur la question. Je suis entièrement d’accord avec vous que le rôle du PAP doit être renforcé, une interface de la Commission, je suis preneur, il n’y a pas de problème à ce niveau.Par contre concernant le budget, je suis désolée de vous dire que nous-mêmes au niveau de la Commission, nous avons des difficultés.La semaine passée on a parlé du budget, il nous a été qu’il faut que nous Commissaires-mêmes, au Département, on réduise nos activités, parce que le budget sera réduit de près de 30 %. Il nous a été demandé de prioriser les activités, c’est peut-être la seule chose que je peux dire, mais on ne m’occupant pas de cette question. Mais il nous a été demandé, en tant que Commissaires, de prioriser nos activités.Comment contraindre les États pour ratifier? Je ne vois vraiment pas comment on peut obliger un État qui refuse volontairement de ratifier un document, mais la réflexion mérite d’être menée ensemble.Concernant le MAEP, je suis désolée je ne pourrais pas répondre à cette question, combien de pays, le MAEP est ici en Afrique du Sud. Peut-être je suggère que vous puissiez échanger avec eux, ici, pour trouver une solution avec notre frère Idi qui s’occupe de cette question.Le Protocole judiciaire, je suis d’accord, il faut une justice au niveau national et si cette justice nationale n’est pas au rendez-vous, qu’on passe à la justice au niveau continental et si ce n’est pas le cas on va à ICC (International Criminal Court), la Cour Pénale Internationale. Mais malheureusement, le Président FAKI l’a dit, nous ne voulons pas nous rendre justice suite à des violations des droits de l’homme sur le continent, on ne veut pas rendre justice, au niveau continental, on ne veut pas notre Cour et on ne veut pas aller devant ICC. Je suis désolée, mais il faudra qu’on se batte pour lutter contre l’impunité. Il ne saurait y avoir violation des droits de l’Homme et on met ça à perte et profits divers. Non, ça ne marchera pas!Mais vous pouvez nous aider à jouer un rôle pour que les États membres puissent, en fait c’est une peur qui ne s’explique pas, mais les États membres ont peur.Je me rappelle que lorsque j’étais Ambassadeur, parlant de la Cour et la Déclaration, le Burkina l’a fait. Le Burkina Faso a été traduit devant la Cour de Justice et le Burkina a été condamné, le Burkina a payé.Pourquoi les autres ne le feront pas? La seule chose qui était reprochée de n’avoir pas publié que nous avons eu à payer pour les victimes. Il faut que les États n’aient pas peur pour aller à notre Cour.Concernant la Libye, je ne suis pas entièrement d’accord. La Libye a un travail qui a été fait. Nous n’avions pas été écoutés à l’époque sur la question de la Libye et ce qui est arrivé, nous le déplorons tous, mais malheureusement l’Union faisait un travail à l’époque, l’Union n’a pas été écoutée.Actuellement, la question est sous le leadership du Président Dénis Sassou-NGUESSO. C’est lui qui est le Président du Comité qui s’occupe de cette question, il y a un travail formidable qui est fait, mais comprenez dans la situation de la Libye actuelle, c’est très difficile comme ça de claquer le doigt et dire voilà nous allons trouver une solution. Mais l’Union travaille là-dessus.C’est la même chose pour les migrations. La Commissaire Affaires Sociales a effectué plusieurs missions en Libye pour voir comment on peut aider, on a rapatrié près de vingt mille Africains de Libye. Malheureusement la question est complexe, ces gens arrivent dans les pays voisins. Ils ne veulent plus repartir chez eux et ça crée un problème humanitaire également, il faut ensemble et nous discutons du compact sur les migrations avec Affaires sociales pour voir comment nous pouvons prendre en charge cette question.La question du traitement des parlementaires dans les missions, j’en ai déjà parlée.Les Chefs d’États exilés, je suis désolée mais on n’en a pas parlé, peut-être c’est la réflexion qui est menée, on pourra peut-être regarder cette question. Ce que nous faisons, les anciens Chefs d’États qui ont quitté le pouvoir de manière démocratique, on essaye de les impliquer lors des élections et de leur donner un rôle.Les questions humanitaires, je suis d’accord, s’attaquer aux causes profondes des conflits. On met l’accent sur la prévention aujourd’hui, et l’année 2019, comme je l’ai dit, sera consacrée à la question des réfugiés et c’est l’occasion de revisiter toutes nos conventions.L’évaluation du processus de bonne gouvernance se fait. Seul le Togo a soumis un rapport. La Charte prévoit de soumettre un rapport, mais malheureusement seul le Togo l’a fait. Les autres ne l’ont pas encore fait. On encourage tous les États membres à fournir un rapport sur les questions de la gouvernance.Une proposition de Coordinateur national, nous allons réfléchir là-dessus, la question des moyens.La question du genre, le Président FAKI, peut-être que les parlementaires n’étaient pas à cette conférence de presse, était revenu hier sur cette question.La question d’apartheid. Il l’a dit, le terme « apartheid » est quand même trop fort. Je suis femme, je suis à la Commission, je travaille pour la Commission, il y a une exagération, je ne dis pas qu’il n’y a pas un problème, il y a un problème. Le Président FAKI a promis mener une enquête et justice sera rendue. Il ajoutait aussi que la Commission de l’Union est la seule à avoir 50 % au monde de femmes au niveau du leadership. Il y a une décision qui vient d’être prise concernant 30 % et également l’égalité à l’an 2020 ou quelque chose comme ça. Je ne me rappelle plus le terme exact, mais il y a un effort qui est en train d’être fait et vous pouvez compter sur moi-même en tant que femme pour que la lumière soit faite sur ces questions.Je ne voudrais pas aller dans des détails parce que je ne connais le détail, notre collègue le Commissaire dont le nom a été cité n’étant pas ici, vous me permettrez que je ne puisse vraiment entrer dans des détails tout simplement parce que je ne les connais pas.Je crois avoir fait le tour des différentes questions.La question du passeport, je prends note, Monsieur le Président, je la reverrai une fois repartie à Addis-Abeba. Et qu’est-ce qui se passe pour qu’il y ait ce problème, j’essayerai de comprendre et je viendrai certainement à vous, c’est la même chose pour les questions des missions électorales au niveau des parlementaires.Je saisis aussi cette occasion pour saluer la coopération et pour dire qu’il serait bon, une fois que les observateurs sont sur place, il y ait des difficultés qui nous ont été signalées, des gens qui viennent aux missions et qui ne terminent pas la mission et qui repartent. Cela crée énormément de problèmes et je suis dans la difficulté de répondre et parfois on me dit de demander au parlementaire de rembourser son perdiem. Je ne l’ai pas fait, je ne sais pas si des mesures ont été prises, mais je souhaite vraiment que si on est là-bas c’est pour aider le continent africain, c’est pour la cause, c’est pour la paix, la sécurité et la stabilité du continent qu’on puisse terminer la mission, et vous assurer de mon engagement à travailler avec vous.Je suis prête à revenir pour discuter d’autres sujets si telle est votre volonté.Merci beaucoup, Monsieur le Président, et merci honorables parlementaires.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Madame la Commissaire,Je donne la parole à son Excellence Monsieur Albert Muchanga, Commissaire au Commerce et à l’industrie de la Commission, pour quelques éléments de réponse s’il y en a.

H.E ALBERT MUCHANGA [AUC COMMISSIONER FOR TRADE AND INDUSTRY]:Thank you very much, Mr President. I know that it is late but I promise that I will be very brief. I listened very carefully to the presentations early on during the debate and all in all, I was able to get about 162 points which I am still going to reflect on as I leave this place.The first issue was the request that we circulate our presentations. Actually that had already been done. My presentation, which in two parts - the one that I made in the morning and the one to be made in the afternoon, were emailed to the Senior Assistant Clerk this morning. I would have emailed her again because maybe she did not get it but there is no wifi. But she will certainly get that presentation.There were a number of issues that were raised, but for lack of time, I will concentrate on a few of them. One of the questions was from the DRC. It was about a specific request that advanced African countries such as South Africa should assist fellow African countries to industrialise.My answer was that the best way to engage in this type of mutual assistance is in promoting continental and regional integration. We have a programme on the development of regional value chains.This programme is aimed at ensuring that, the commodities that are produced in each country - instead of them being exported in raw form to the rest of the world, there should be beneficiation such that we bring out either intermediate goods or final products. When there are intermediate goods, those can still be exported to the rich African countries so that the bigger companies there can transform them into final goods.In that regard, the best example is in car manufacturing. A lot of African countries manufacture components of the cars which are manufactured in this country. So, the answer lies in trying to promote regional value chains.When we look at all the African countries and compare them to the rest of the world, we are all very small countries, including the two biggest economies, South Africa and Nigeria. But when we combine our Gross Domesitic Product (GDP), we become a relatively big economy, somewhere in the range of US$3.4 trillion. It is that size that can attract investment from within and outside Africa and hence the importance of regional and intercontinental integration.This also goes to the concern by the member from Guinea on mining beneficiation. This is part of the process of transforming raw mining materials into value addition so that we can come out with the final products. For example, for those countries that produce copper, there is nothing that can stop them in investing in electric motors, except those with small economies.But if we have a big economy like the African Continental Free Trade Area, they would be able to produce and realise enough revenue to remain competitive in the business. We are also in the process finalising what we call the Commodities Strategy that includes mining, agriculture and other raw materials.That strategy is going to go to the Assembly of the African Union in January next year so that it is adopted. And we are also in the process of coming up with a Small and Medium Enterprise Strategy which is going to facilitate the involvement of the small enterprises in value addition.There was also a suggestion from Zambia that we have annual engagements even at the level of the commissions. I think it is a welcome suggestion and as the Commissioner for Trade and Industry, I am available to have regular engagements with the Pan-African Parliament, either in the plenary or at the level of committees.There were also questions from the Gambia and Guinea Bissau on the concrete programmes of customs cooperation. They are many and varied.First and foremost, most of our customs administrations are very inefficient and because they are inefficient, it takes a very long time to clear goods when they arrive at a port of entry. In some countries, it takes just a few seconds for a container to pass through because it is already computerised and all that is needed is for the entire truck to drive through and what ever is in the container is assessed and if it does not have any problem, it drives away. But in most of our countries, it takes 60 hours to clear a container and in some cases, it could even take 48 days.So, we are promoting efficiency through computerisation at the level of the African continent. We are also promoting efficiency through the development of customs officials. We are also promoting efficiency by ensuring that we curb corruption among the customs officials.We are also promoting efficiency by ensuring that cross-border traders, most of whom are women and the youth, are not harassed by both customs and the immigration officials. Like I said, the main platform for that is the trade facilitation strategy that we are working on.At the the level of infrastructure across Africa, we are building what we call one-stop border posts. This means that if one container comes in from one direction and it has to pass through a boundary - once it is cleared from the other side, there is no need to go through another round of clearance from the other side. So, these are the elements that we are working on.There was also concern raised about the absence of South Africa and Nigeria in the African Continental Free Trade Area. This is a matter which I will discuss again in the afternoon when I make a briefing on the matter. But the case is that most of these still require going through constitutional processes.For example, the President of South Africa cannot just sign any agreement. He needs to consult widely among the various stake holders under the Constitution and to do that; there should be the full set of documents. So, there are some documents which are annexes to the protocols which we have to avail to South Africa when they are approved and then they can be able to sign. South Africa has assured us that they are totally committed.Nigeria has indicated that it requires some time to consult and they are still doing the national level consultations. However, they are quite committed.There was also the issue from Uganda on the question of Agenda 2063 and the question of intraAfrican trade. Again, I would address this issue in the afternoon when I am making my presentation.The Agenda 2063 has what I call the flagship projects and the African Continental Free Trade Area is one of the early deliverables of the Agenda 2063 along with the protocol on free movement of people, right of residence and the right of establishment which is under my colleagues here, the Commissioner for Political Affairs and the Commissioner for Social Affairs.So, Agenda 2063 is under implementation and when I make the presentation, I will be able to assess where each of those flagship projects end.Mr President, I also noted that some of the concerns of honourable members about the situation of Africa. The opinion is that Africa is rich in natural resources but poor and that Africa is also manipulated by outside forces and a lot of our resources are flowing out of the continent illegally.In my language, there is a saying which when translated into English simply means, "Poverty is a choice". I shall repeat it, "poverty is a choice". That Africa is poor today, I think that I can say, is our choice. The moment we decide that we no longer want to be poor but rich and we focus on that, we are going to achieve it.A good example is China. For thousands of years, China was very poor. In 1978, they took a decisive position that they want to be rich. Today, China is the second biggest economy in the world. So, the task is with us; let us decide to make ourselves prosperous. Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Monsieur le Commissaire.Je donne la parole au Professeur Moukoko pour apporter ses éléments de réponse.

PROF. PIERRE MOUKOKO MBONJO [CHEF DE L’UNITÉ DE MISE EN ŒUVRE DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES]:Merci Monsieur le Président de me redonner la parole.En la reprenant, Monsieur le Président, je tiens à vous remercier une fois de plus de cette belle opportunité que vous m’avez donnée, autant les échanges ont été vraiment riches.Je voudrais prendre rapidement quelques-unes des préoccupations exprimées par les parlementaires panafricains.Concernant d’abord le processus, l’inclusivité au niveau du processus, oui effectivement le processus est largement inclusif. Tous les organes qui sont sujets à réforme sont consultés directement, directement. C’est à dire que le Parlement panafricain, on était ici au mois de mars, on a été au NEPAD, on a été au MAEP, on a été à la Cour de Justice, on a été à la Commission des Droits de l’Homme. Nous entamons dans les tous prochains jours le tour des huit (8) Communautés économiques régionales au niveau de leurs sièges. Donc, la consultation est large.Au niveau des Chefs d’États, le 26 mai, le Président KAGAMÉ invite ses pairs du Bureau, les cinq (5) chefs d’États qui dirigent l’Union africaine, à ses cotés, et pour la première fois, le Groupe consultatif des quinze ministres des Affaires étrangères sera également associé à cette réflexion sur la réforme. Donc, c’est une réunion très importante qui se tiendra le 26 mai à Kigali. C’était d’ailleurs l’une des recommandations fortes du dernier Sommet que les consultations s’intensifient et qu’il y ait un maximum d’inclusivité dans le processus. Donc cela est en train d’être fait.Pour ce qui concerne l’exécution des décisions, Madame la Commissaire a répondu rapidement sur la ratification des traités. Effectivement, cela relève de la souveraineté des États. Il y a le principe de droit international « Pacta sunt servanda », les États s’obligent à respecter les traités qu’ils ont librement signés. Il n’y a pas au-dessus d’un État une force. C’est cela même le principe de la souveraineté, une force qui puisse obliger à ratifier un processus, un traité pris.Nous avons pris bonne note des propositions de l’honorable MBAH-NDAM d’éviter que le processus de ratification reste le même de manière à ce que la signature d’un Chef d’État vaut ratification, c’est tout un autre débat.En ce qui concerne l’exécution des décisions et surtout les sanctions. D’abord l’exécution des décisions, il y a eu effectivement au mois de janvier, la décision 687 qui précise les conditions dans lesquelles le suivi de la mise en œuvre des décisions va être fait. Comme l’a dit l’honorable député panafricain du Libéria, ancien haut fonctionnaire de la CEDEAO, il est effectivement prévu dorénavant qu’au niveau de chaque État membre, il y ait un point focal chargé du suivi de la mise en œuvre des décisions prises par l’Union africaine.Au niveau de l’Union africaine, il est prévu une réunion mensuelle, dorénavant, entre la Commission, le Président de la Commission, et le COREP pour le suivi des décisions prises. Chaque mois de juillet, il y aura une session spéciale du Conseil Exécutif consacrée à la mise en œuvre des décisions prises et chaque semaine du mois de janvier, il y aura également un volet consacré à la mise en œuvre des décisions prises.Quant à la catégorisation des décisions, l’honorable Mbah-Ndam a posé la question de savoir quid des décisions prises jusqu’en janvier 2018. Évidemment, si ces décisions ont déjà été prises, on ne pourrait pas revenir sur ces décisions qui n’ont pas été catégorisées. Il sait lui-même qu’on légifère pour l’avenir. Donc, il y aura effectivement ce processus de non rétroactivité des lois. C’est à partir de janvier 2018 que dorénavant les décisions devront être catégorisées de manière à faire ressortir clairement celles qui sont juridiquement contraignantes et celles qui ne le sont pas.Toujours à l’intension de mon compatriote, le Protocole de Malabo, je n’ai pas dit que le Protocole de Malabo qui intègre l’aspect pénal, a été ratifié par six États, non! Il n’a été ratifié par aucun État à ce jour! Aucun!En ce qui concerne les autres organes le MAEP/APRM, pour son information, nous avons trente-sept (37) États membres sur les cinquantecinq (55) qui font partie du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs. Mais, il ne suffit pas d’être partie, il y a un deuxième engagement qu’un État membre doit faire, c’est que les résultats des évaluations faites par le Mécanisme s’imposent à cet État et, je ne pense pas qu’il y ait plus d’une dizaine d’État qui ait déjà accepté ce processus.En ce qui concerne le NEPAD, quant à savoir quelle est la meilleure des formules d’intégration au sein de la Commission, ou intégration au sein de l’Union africaine, je ne permettrais pas de me prononcer sur un débat dont la sensibilité est avérée et un débat qui est au niveau des Chefs d’États. J’ai dit tout à l’heure qu’à Kigali, le 21 mars, le Président KAGAMÉ et le Président Maky SALL ont eu une longue concertation en présence du Président de la Commission de l’Union africaine et j’ai eu l’honneur de participer à cette concertation. Les concertations se poursuivent, l’essentiel est qu’au mois de juillet, à Nouakchott, une décision consensuelle soit prise, des propositions concrètes ont été avancées, elles sont à l’étude au niveau de ces deux Chefs d’États et de leurs pairs.En ce qui concerne le genre, juste à titre d’information pour compléter ce que Madame la Commissaire aux Affaires politiques a dit, en janvier 2018, il a été décidé par les Chefs d’États que d’ici 2025 la parité soit parfaitement respectée au sein de tous les organes de l’Union africaine.ENGLISHThe decision was supposed to be implemented by 2015, but it was not and there is a new decision. Well, I am just giving you an amount of information with your permission. So, come 2025, all AU organs are supposed to implement the gender equality between women and men and as far as the youth is concerned, we have to date, 17% of the youth represented in the South of the Commission. The decision that was taken in January, provides for, come 2025, 35% of the South should be made up of the youth, youth meaning from 18 to 35 years old.Coming back to one of the key issues that was raised at the end of the debates on the desolution of the AU rather than reform is from the Hon. Tsaty-Mabiala from Congo. Well, I think we should not be confused, making a confusion. Let me also put it in French because he is French speaking.FRENCHLe processus de développement de l’Union européenne est totalement différent du processus de développement de l’Union africaine. L’Union européenne a commencé après la Seconde Guerre Mondiale entre deux États, la France et l’Allemagne, la Communauté Économique du Charbon et de l’Acier. Et en 1957, il y a eu six membres et pour répondre au marché commun, ensuite la CEE, ensuite l’Union européenne. Non, ce ne sont pas des processus qui sont comparables, ne serait-ce que dans leur évolution historique.L’Union africaine, l’OUA est un compromis entre deux grandes conceptions de l’unité africaine: la conception gradualiste et la conception intégratrice. On connaît les grands débats entre Monrovia et Casablanca, ces deux groupes-là. Donc, les organes qui sont créés sur la base sont des compromis comportent les imperfections de tout compromis. C’est la même chose qui s’est passé en 2000, le passage de l’OUA à l’Union africaine est également un compromis toujours entre ces deux grandes conceptions: la conception intégratrice fédéraliste et la conception gradualiste. Encore on a parlé d’une autorité, on a abouti à une Commission qui n’a pas de pouvoir exécutif, puis un Secrétariat. On a parlé du Parlement panafricain qui, lui-même est prévu dans le Traité d’Abuja de 1991, bien avant l’Union africaine. Ce Parlement était conçu comme le Parlement du Gouvernement de l’Union, Gouvernement continental, vieille idée de Kwame Nkrumah, depuis très longtemps. Ce Gouvernement panafricain n’existe pas, donc c’est cela qui crée le problème. La Conférence des Chefs d’États concentre, de par l’Acte constitutif, les trois pouvoirs: le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Quand on l’étudie de près. Donc la réforme est une nécessité vitale pour un rééquilibrage des pouvoirs par rapport à ce compromis qui a été pris en 1999 à Syrte, en 2000 au Togo et en 2002 lorsque cela a commencé à Durban.Donc, plutôt que de parler de dissolution, la réponse, il me semble c’est d’aller vers cette réforme qui est menée par le Président KAGAMÉ avec ses pairs et qu’il faut approfondir. C’est ainsi que le Parlement panafricain trouvera toute sa place, déjà par rapport au texte existant dans le processus budgétaire et en direction de ce qui est déjà prévu depuis le Traité d’Abuja, un organe purement législatif. Mais vous savez que tout processus de dessaisissement des compétences d’un organe en faveur d’un autre est un processus difficile.Pour l’instant, ces pouvoirs sont concentrés au niveau de la Conférence, mais c’est de dire que c’est cette Conférence qui a décidé d’engager une réforme. Monsieur KAGAMÉ est bien un Chef d’État, il n’est pas Président d’un Parlement. Il a été choisi par ses pairs qui sont des Chefs d’États. Donc, c’est pour vous dire que pour aller dans le sens de ce qu’a dit Monsieur le Président du Parlement panafricain, il y a une volonté politique. C’est pour cela que vos contributions, je le rappelle, sont d’une importance capitale pour que votre voix soit portée au niveau de la Conférence au mois de juillet à Nouakchott et au final au mois de janvier prochain à Addis-Abeba.Je terminerais en disant deux mots sur deux autres aspects qui ont été évoqués, le rôle du secteur privé. Il y a un député qui a voulu des clarifications sur le rôle du secteur privé. Non, il ne s’agit pas que le secteur privé finance l’Union africaine, mais le secteur privé est appelé en tant que de besoin à contribuer. Nous avons vu l’opération contre Ébola, la Commission a fait appel à des hommes d’affaires africains très importants et qui ont véritablement mis la main à la poche pour financer cette lutte contre Ébola en Sierra-Leone. Donc, le secteur privé est appelé, d’ailleurs Monsieur le Commissaire à l’Industrie et au Commerce a organisé tout un forum consacré au secteur privé à la veille du Sommet de Kigali du 21 mars.C’est dire pour finir que la réforme est une nécessité et la réforme du Parlement panafricain dépend largement des propositions et des recommandations que les honorables députés panafricains voudront bien faire.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Professeur.Merci, merci.Je crois que les volontaires ont compris et qu'ils doivent se mettre resolument au travail dès demain matin pour nous sortir un document consistant, parce qu’on dit souvent: " la critique est aisée, mais l’art est difficile."Apportez donc les contributions, je ne peux pas résumer tout ce que vous voulez, mais ce que j’ai fait, est en relation avec ce que le président du comité vous dit, puisque j’avais en face de moi le Président KAGAME qui voudrait absolument que le parlement soit opérationnel. Donc, essayez d'apporter des contributions au document.Les volontaires qui se manifestent et qui veulent travailler demain matin, monsieur le Secrétaire général va leur donner le rapport qu’il a envoyé de façon qu'ils apportent des ajouts pour que le rapport soit complet.Je voudrais enfin donner la parole à l’honorable Pierre NGOLO pour sa motion de clarification et nous allons arrêter les débats de ce matin.

HON. SEN. PIERRE NGOLO [CONGO]:Merci Monsieur le Président.Nous intervenons à la suite des réponses données par Madame la Commissaire au sujet des deux Congo.Elle venait d’apprendre qu’entre les deux Congo avec les deux capitales les plus rapprochées du monde, il y a de visa.Je voudrais à ce sujet dire qu’au niveau de l’Afrique centrale, le principe de la libre circulation est acquis dans ce que nous appelons la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale). Il se trouve que si l’un des Congo, le Congo Brazzaville est membre de la CEMAC, la République Démocratique du Congo (RDC) n’est pas membre de la CEMAC. La RDC est membre de la CEEAC. La CEEAC (Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale), c’est l’équivalent de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest) au niveau de l’Afrique de l’Ouest et la CEMAC, c’est un peu comme l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine) au niveau de l’Afrique de l’Ouest.Au niveau de l’UEMOA comme au niveau de la CEMAC, il y a la libre circulation, mais au niveau du grand espace, au niveau de la CEEAC, la circulation n’est pas encore libre; elle est sujette à des visas.Voilà pourquoi malgré le fait que Brazzaville et Kinshasa, c’est quasiment une ville séparée juste par le fleuve, mais malgré cela pour traverser d’un coté à l’autre, on a besoin d’un visa.Le principe est en train d’être élaboré pour obtenir demain.La libre circulation au niveau de la CEEAC n’est pas encore acquise.Je voulais donner cette information parce que cela a paru comme un élément nouveau.Non! Ce n’est pas nouveau, le Congolais qui vient au Cameroun n’a pas besoin d’un visa. Quand il va en Guinée équatoriale, il n’a pas besoin d’un visa. Il va au Tchad, il n’a pas besoin d’un visa. Il va en République Centrafricaine (RCA), il n’a pas besoin d’un visa. Mais pour aller de Brazzaville à Kinshasa ou vice-versa, il y a toujours cette disposition.Merci.

M. LE PRÉSIDENT:Merci pour votre point de clarification.Je donne la parole au Secrétaire général pour faire des annonces.

THE CLERK:Thank you, hon. President. There are two announcements to be made: The first is a reminder to honourable members that applications for new passports and renewal of passports are being processed in the Parliamentary Lounge.Honourable members seeking to apply for new passports should make ready their national passport and two photographs. Honourable members seeking to renew an existing passport should have two photographs and the expiring passport.The second is that this afternoon, we have six committee meetings scheduled. The Committee on Trade, Customs and Immigration Matters will meet in Committee Room 1. The Committee on Monetary and Financial Affairs will meet in Committee Room 2.The Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment will meet in Committee Room 3. The Technical Committee on Disability will meet in Committee Room 4. The Committee on Justice and Human Rights will meet in Committee Room 5 and the Committee on Audit and Public Accounts will meet in Committee Room 8. Those are all the announcements. Thank you, hon. President.

M. LE PRÉSIDENT:Honorables membres, Nous sommes arrivés, à présent, à la fin des travaux de ce jour. La séance est par conséquent levée jusqu’à demain mercredi 9 mai 2018 à 14 h 30. La séance est levée!(Coup de maillet)[La séance est levée à treize heures cinquante-deux minutes quarante seconds. Elle reprendra demain mercredi 9 mai 2018 à quatorze heures trente minutes]

Wednesday, 09 May, 2018

M. LE PRÉSIDENT:Asseyons-nous.La séance est reprise.Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue dans notre salle des réunions. Je salue parmi nous la présence des médias, des interprètes, je vous souhaite de bons travaux.La séance est suspendue pour accueillir les étrangers.(Coup de maillet).(Entrée en salle des invités d’honneur)

M. LE PRÉSIDENT:Asseyons-nous.La séance est reprise.Excellence Monsieur Kgalema Motlante, ancien Président de la République de l’Afrique du Sud, en sa qualité de champion de la question du VIH/SIDA;Excellence Madame Speciosa Wandira-Kazibwe, ancienne Vice-présidente de l’Ouganda;Excellence Monsieur Michel Sidibe, Directeur exécutif de l’ONUSIDA;Excellence Aurélien Simplice Kongbelet Zingas, Président de la Commission permanente de la santé, du travail et des affaires sociales.Je voudrais, au nom du Parlement panafricain, vous souhaiter la bienvenue dans votre Parlement, et dire combien nous sommes honorés de vous avoir ici parmi nous.Le Parlement panafricain est le Parlement des peuples africains, qui s’occupe particulièrement de toutes les questions sociales qui concernent nos peuples.Aussi, le problème du VIH/SIDA, est un problème social qui concerne toute l’Afrique. Et nous devons nous mobiliser surtout à la veille de la fin du premier programme, nous parlementaires, devons nous mobiliser, pour que nos états mobilisent à nouveau des fonds pour la lutte contre ce fléau mondial.Ceci étant, je voudrais souhaiter une chaleureuse et cordiale bienvenue à leurs excellences, ainsi qu'à la suite qui les accompagne.Je vous remercie.Monsieur le Secrétaire Général, pouvez-vous nous donner le premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.

M. LE SECRETAIRE GENERAL:Merci Excellence.L’ordre du jour appel l’exposé et débats sur le « Rôle des parlementaires dans la réalisation du droit à la santé et des objectifs de santé en Afrique ».

M. LE PRÉSIDENT:J’invite l’honorableAurélien Simplice Kongbelet Zingas.Yes, point of order...

AN HONORABLE MEMBER:Point of order. Thank you, Mr President. I would like to understand why you have not presented the Activity Report of PAP and you are going on with other programmes.Looking at the programme that you sent to us before we came here, the Activity Report of PAP should have been read on Tuesday morning. We came here, you varied it to yesterday. Now we have another programme and we are just coming up with other programmes. You are destroying this institution, Mr President.We have a culture where we take on our activity programme. We look at what we have been able to do over the last period whilst we were away before we go onto other programmes. Now, we have elections tomorrow - you have to account for your stewardship.We have the report of CAPA which has not been presented. We have your activity report which you have not presented. We are just carrying on as if there are no issues. There are issues. You have to account for your stewardship because after today, tomorrow we have elections and then what time are you going to account for your stewardship be the Bureau’s time will have ended?So, you are either going to take the activity report of your activities over the period either tomorrow morning before the election in the afternoon or we will have to postpone the election for you to present your stewardship for us to be able to look at the audit. There are so many issues you cannot pretend to sweep under the carpet and carry on with the programme as if there is nothing wrong.Mr. President, with great respect, I am sorry we are saying this before our invited guests. We are Africans; we have the responsibility as Members of Parliament to defend democracy, transparency and accountability. The President does not seem to be interested in doing that. Why is he evading?Do not tell me that it is not ready because there is no interpretation. You knew we will have this session three months ago. So, you cannot say that the reports have not been translated or it is not ready. Those things should have been ready and those are the first things that we needed to do before we can carry on with other programs. Why are we just carrying on with business as usual?We need you to tell us when you are going to carry the plan activity of PAP whilst we were away before the election. Other than that, you have to postpone the election. I am sorry I have to do this at this time but we have to hold each other accountable. We cannot sit and allow things to be done anyhow. You just keep altering them without regard to the rules. You just do things in your own way. That is not fair to us because you are our colleague.For heaven’s sake, we elected you. If you want to do something, you do it with us. You do not just do it as an individual as if you are some king or dictator and nobody can say anything about what you do. You have to involve us always in whatever you do.I am sorry I have to do this in front of our guests. Mr. President, you have to do things rights. Thank you very much.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Je reviens à la dernière partie de ton propos pour dire que le Président ne peut pas faire tout seul. Le Président ne fait rien seul. Voilà votre Bureau, depuis le début de la session, je ne vais pas étudier le rapport d’activités seul. Le rapport devait passer à la réunion du Bureau, le rapport n’est pas passé par la réunion du Bureau et depuis, on n’arrive pas à réunir le quorum. Si vous voulez que je présente le rapport de mon propre chef, ce qui est contraire, je le fais, je ne cache rien. Moi, je ne cache rien. Où sont les membres du Bureau? Vous ne vous êtes pas posé cette question, cher collègue. Depuis hier, je préside les séances, ici, seul, qu’est-ce que je fais?Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole pour répondre.Il ne faut pas passer tout le temps à blâmer les gens, on cache quoi? Qui a quoi? Je vous ai dit que moi en tant que Président, je ne doute un seul instant de rien de toutes les allégations que vous êtes en train de porter. Je ne suis pas comptable du Parlement panafricain, je gère la politique, tout ce que vous mettez dans les médias sociaux ne me concerne pas, mais ça décrédibilise votre institution. Je ne suis pas le comptable, le Règlement intérieur est bien défini, c’est le Secrétaire général qui est comptable, donc qu’est-ce que je cache?Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole.

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci Monsieur le Président.Effectivement dans le projet d’ordre du jour on avait prévu la présentation du rapport du Bureau, mais lorsqu’on devait réunir le Bureau pour statuer sur ledit rapport avant de le programmer, il s’est avéré que le quorum n’était pas atteint. Sur cinq membres du Bureau, il n’y en avait que deux. Donc, il nous était difficile au regard de cette question de quorum de programmer le rapport.C’est ainsi que conformément aux dispositions de l’article 37 du Règlement intérieur qui dit ceci: « Avec l’autorisation du Président, l’ordre des travaux figurant à l’ordre du jour peut être modifié lors d’une séance ».Donc, ne pouvant pas devant cette impasse faire passer le point inscrit, notamment le point relatif à la présentation du rapport d’activités du Bureau, nous avons pris en compte la présentation de cet aprèsmidi. Donc c’est faute de quorum que le rapport n’est pas présenté à cette plénière.Voilà l’explication que je pourrai donner Monsieur le Président, chers membres.Pour le CAPA, nous avons inscrit ça à l’ordre du jour du 15 et si jamais nous arrivons à réunir le quorum du Bureau, le Bureau peut valablement statuer sur son rapport et nous pourrons modifier le programme et inscrire ce point relatif à la présentation du rapport d’activités à l’ordre du jour des travaux qui auront lieu après cette date.Merci Monsieur le Président.

M. LE PRESIDENT:Je suis souvent surpris que des collègues prennent toujours la tension de blâmer les autres. Je suis vraiment surpris, on a les étrangers, on se met à...Monsieur Honorable SIRIMA, est ce qu’on n’a pas réuni une session pour valider votre rapport, le rapport CAPA? Vous n’étiez pas là?

HON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO]:Justement, voilà j’avais demandé la parole pour expliquer que nous, notre commission on a fini les travaux, mais jusqu’à présent même aujourd’hui encore nous avons demandé à notre Assistante de tout faire pour que CAPA puisse présenter son rapport au Bureau. Parce que la dernière fois il n’y a pas eu de quorum, nous sommes venus attendre toute la journée, il n’y a pas eu de quorum on est reparti. C’est une situation regrettable.Merci.

HON. MAMADOU ALIOU CONDE [GUINEA - CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je remercie Monsieur le Secrétaire général et vousmême pour les explications que vous venez de donner. Mais pour nous éviter de telles situations c’est que l’information aurait dû venir avant qu’un des nôtres pose la question.Quand il y a des problèmes assez sérieux que vous rencontrez, eh bien en plénière je crois que vous avez le devoir de nous expliquer ce qui se passe et ensemble nous prenons la décision et nous allons de l’avant. Donc je souhait qu’à l’avenir qu’on en tienne compte pour éviter des situations aussi désagréables.Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT:Merci cher collègue.Nous avons espéré jusqu’à présent qu’on aurait le quorum au Bureau pour débattre de ce problème. Vous savez que deux de nos collègues sont partis, le troisième n’est pas là depuis le début de la session.On devait se réunir vendredi, le rapport était là, on avait fini la traduction, il n’y avait pas le quorum. Samedi on devait se réunir, dimanche on a prévu... Or, vous savez que ce rapport vous est envoyé après l’examen avec le Bureau. Vraiment ça c’est des circonstances qui ne dépendent ni du Président, ni de vous.J’aurai dû en son temps vous l’informer qu’on rencontrait ce problème mais également il est de visu ici, vous-mêmes vous voyez qu’il n’y a pas les membres du Bureau, qu’est ce qu’on fait? J’avoue que ce que vous dites est pertinent mais je croyais que votre constat lui-même allait se dégager pour comprendre que le quorum n’est pas atteint. Comment on peut travailler dans ces conditions?

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Mr. President, thank you very much. I am sorry to be coming back to it. If you say that you did not have a quorum, I humbly disagree with you. Read rule 73. Honorable Safia Elmi Djibril was not supposed to have been walked out of the bureau meeting. Read rule 73. Honorable Safia Elmi Djibril was supposed to have continued sitting in that bureau meeting, but you walked her out. So, I would like to know is, did you walk her out so that you would not have a quorum? Please, check rule 73. Sophia, having come in after the election and designated was supposed to have continued sitting in the bureau. Check your rules and just read rule 73.

M. LE PRÉSIDENT:Mais, Monsieur, Honorable Muntaka, je crois qu’on est dans cette maison depuis.Comparaison n’est pas raison, il vous souviendra que quand j’avais été appelé à aller faire les élections chez moi, je suis revenu, on m’a dit que le Règlement intérieur dit que dès que vous partez aux élections, on constate la vacance et vous n’êtes plus membres du Bureau. Et je suis venu, ici, j’ai prêté serment et je me suis assis derrière jusqu’à ce qu’on a refait les élections.Honorable Gayo, même chose! Pourquoi aujourd’hui vous voulez changer les règles du jeu, parce c’est moi ou parce que c’est quoi?Madame la Vice-présidente de la Commission permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline.

UN HONORABLE MEMBRE:Une motion!Merci, monsieur le Président,Je crois que l’intervention de notre collègue CONDE de la Guinée doit nous inspirer. Vous avez dit que vous aurez dû informer la chambre. Vous ne l’avez pas fait. Nous avons compris. Nous avons des gens responsables parmi nous, ce n’est pas indispensable que nous mettons nos tares en face des gens.Le problème de l’Honorable SAFIA qu’on a évoqué, les textes sont clairs. Lorsqu’un député va aux élections, il n’est plus membre de cette chambre, et par conséquent, il ne peut plus siéger. Allons-nous continuer de faire des trucs devant les gens!Je voudrais qu’on revienne à nous-mêmes en dépassionnant les débats et qu’on continue les travaux.Je vous remercie.

THE PRESIDENT:Honorable Santosh Vinita Kalyan and Zalikatou the last speaker.

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr. President. You are correct in stating that a member vacates the seat as soon as their parliament is dissolved or when they go for an election in their country. By the same token, Mr. President, surely in terms of the rules of anticipation, you could see that quorum would not be met until the elections are held tomorrow.Mr. President, I think that you should have gone ahead with your Activity Report because there is no way that you are going to get quorum before tomorrow’s election. I think that in view of the fact that we have elections tomorrow, and should there be a new President, it would not be fair on that President to present your Activity Report in the term of the last year. It is now water under the bridge.However, I think that we should go forward as you said that the First Vice President had to go back to Mozambique because of the funeral of a member of that Parliament and in view of the fact that there is no quorum you should just table the report and let the members have a look at it. But other than that, there is no other remedy or recourse in the rules.

THE PRESIDENT:Honorable Zalikatou you have the floor.

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE - CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Moi, je pense qu’il n’y a pas à trop sourciller. La proposition de l’Honorable Aliou KONDÉ de la Guinée appuyée par celle de l’Honorable Agbo du Togo devrait nous inspirer pour nous permettre d’aller de l’avant, parce que ce n’est pas une première, il y a eu des aléas de ce genre par le passé. On a été indulgent, surtout que c’est un rapport d’activités et les rapports d’activités ont été présentés au cours de toutes les sessions, ici, à un moment ou à un autre.Acceptons s’il y a des décalages, il y en a toujours eus, ce n'est pas une première!Donc, je pense qu’on peut aller de l’avant et surtout à cause de nos personnalités qui sont là.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup chère collègue.J’invite donc l’honorable Aurélien Simplice KONGBELET ZINGAS, Président de laCommission permanente de la Santé, du travail et des Affaires sociales à faire sa présentation.Honorable,Vous avez la parole!

HON. AURELIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES]:Distingué Honorable Président du Parlement panafricain;Très Chers Collègues Députés, membres du Parlement panafricain;Avant d’entamer tout propos, permettez-moi de souhaiter la bienvenue à Monsieur Michel Sidibé, digne fils d’Afrique, Directeur Exécutif de l’ONUSIDA qui a bien voulu se rendre à Midrand, pour confirmer sa collaboration et son appui aux Parlementaires panafricains que nous sommes.(Applaudissements)Par la même occasion, je salue l’engagement des Leurs Excellences Kgalema Motlante, ancien Président de la République d’Afrique du Sud et Madame Speciosa Wandira-Kazibwe, ancienne Vice-présidente de la République de l’Ouganda, qui n’ont ménagé aucun effort à se joindre à nous, en leur qualité des champions de la lutte contre le VIH/SIDA.Aux noms des tous les collègues Parlementaires panafricains, Leurs Excellences, je vous remercie pour votre engagement et votre présence constante parmi nous.Honorables députés,Très chers collègues.Les Parlementaires panafricains des Commissions de la Santé, du Genre, du Commerce, et des Finances, en collaboration avec l’ONUSIDA, la Commission de l’Union Africaine et les partenaires au développement, ont organisé, les 5 et 6 octobre 2017, ici, à Midrand, au siège du Parlement, une réunion de haut niveau sur la réalisation des objectifs de développement durable en matière de santé.Cette réunion visait à créer une plate-forme pour le dialogue et le plaidoyer en faveur de la participation accrue des parlementaires aux questions de santé, en générale, et en particulier le VIH/SIDA, de la tuberculose et du paludisme en Afrique.Cette assise a amplifié l’appel pour une augmentation du financement national de la santé et une utilisation plus efficiente des ressources disponibles en vue du renforcement du système de santé tel que contenu dans la Déclaration d’Abuja de 2001 qui demandait aux gouvernements de chaque État membre de l’Union africaine, d’allouer au moins 15 % de son budget annuel au secteur de la santé.Au cours des échanges, les participants ont élaboré des stratégies pour:renouveler les engagements sur la santé et réexaminer les cadres politiques de l’Union africaine,surveiller et suivre la mise en œuvre des politiques, résolutions et déclarations adoptées par nos Chefs d’États;renforcer les engagements parlementaires en matière de plaidoyer et de responsabilité, et redynamiser la capacité de supervision des objectifs du cadre catalytique de l’Union africaine sur l’éradication du VIH/SIDA, de la tuberculose et du paludisme d’ici à l’an 2030;mobiliser des ressources intérieures pour le financement de la santé et du VIH afin d’assurer la viabilité financière et la sécurité des approvisionnements des produitspharmaceutiques de bonne qualité en Afrique.Honorables députés,Très chers collègues,Afin de pérenniser nos actions de riposte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme, il nous faut:optimiser les ressources et améliorer l’efficacité des allocations. Dans certains pays, environ 30 % des fonds alloués par le Fonds mondial ne sont pas dépensés;Augmenter les ressources nationales non seulement pour la contribution, mais aussi en tant que champ d’action. La plupart des États membres, est en grande partie, financée par des ressources extérieures; ce qui les expose aux fluctuations du financement;Explorer le mécanisme du financement pour la viabilité à long terme. Cette mesure doit comprendre, entre autres, l’assurance-maladie, la couverture sanitaire universelle, le secteur privé, etc. afin de garantir la préparation d’un plan de transition.Honorables députés,Très chers collègues,Fort de tout ce qui précède, un plan d’action était élaboré conjointement par la Commission permanente de la Santé, du travail et des Affaires sociales du Parlement panafricain et l’ONUSIDA, que je vous demande d’adopter afin de permettre à notre partenaire, l’ONUSIDA, de mobiliser les ressources techniques et financières pour ce combat.Ces actions sont accès sur les quatre points suivants:1.Leadership et plaidoyer:Créer des opportunités pour renforcer la capacité des députés et des commissions parlementaires en matière de plaidoyer pour la santé et le développement;Mettre en place un forum interparlementaire pour contrôler la mise en œuvre des résolutions, décisions de l’Union africaine sur la santé.2.Santé, financement et durabilité:Préconiser des solutions novatrices et diversifiées pour financer la santé, y compris l’expansion de l’espace fiscal, en vue de générer des revenus pour la santé;Accès aux médicaments et sécurité d’approvisionnement.3.Accès aux médicaments et leurs sécurités d’approvisionnement:Mener des actions de plaidoyer auprès du Gouvernement et des Institutions africaines afin qu’ils soutiennent la mise en œuvre du plan de fabrication des produits pharmaceutiques pour l’Afrique;Défendre activement l’accès universel aux médicaments et aux soins de santé.4.Prévention et justice sociale, VIH, tuberculose et paludisme:Promouvoir des services de santé équitables et non discriminatoires et accorder la priorité aux jeunes, femmes et adolescents;Accès les interventions sur le VIH/SIDA et la tuberculose au niveau de la famille, grâce à des services de porte à porte.Honorables députés,Si nous nous mobilisons tous pour lutter contre le VIH/SIDA, nous allons sauver la vie à nos électeurs.Sur ce, je vous remercie pour votre aimable attention.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Je voudrais vous lire l’article 37 alinéa 3 de notre Règlement intérieur:« Avec l’autorisation du Président, l’ordre du jour des travaux figurant à l’ordre du jour peut être modifié lors d’une séance ».C’est ainsi que je m’en vais vous proposer les modifications suivantes dans notre ordre du jour.Parmi les prises de parole, c’est S.E.M. Michel SIDIBÉ, Directeur Exécutif d’ONUSIDA qui prendra la parole en premier, ensuite Madame la Vice-présidente en second et enfin S.E.M. Motlante Kgalema, ancien Président d’Afrique du Sud.Si cette modification est acceptée, nous l’adoptons ainsi.Je donne donc la parole à S.E.M. Michel SIDIBÉ, Directeur Exécutif de l’ONUSIDA pour sa prise de parole.Monsieur le Directeur,Vous avez la parole!

MR MICHEL SIDIBÉ [EXECUTIVE DIRECTOR OF UNAIDS]:My brother, President Motlante, my sister, Vice President Siphesihle Zara, my brother, President of PAP, dear Parliamentarians. Let me start by saying that what I experienced today is something I will never forget because it is a great sign. It is a sign that you are creating space for a public dialogue and that you are very serious about accountability, transparency and that you want to make sure that this House will be a healthy one. So, I want to say that I was not offended, but instead, I was very happy and surprised by your decision to challenge the Chair and to make sure that we can be transparent about issues. That is what we are expecting from Parliamentarians from our African Parliament. Thank you very much for your leadership.You know that HIV is a peculiar issue. When I took the leadership, I decided not to consider HIV as only a disease, but a people-centered approach and that is where we have been able to use the Parliamentarians, to use your voice to make sure that you help us to break this conspiracy of silence. Few years back, you remember that no one wanted to even talk about this disease; people were scared, people were thinking that it was a disease of others, it was not us, it was about them, but you helped us. You brought this people centered approach and you have been able to bring the voice of the voiceless through your advocacy to make us able to transform the fight and today, I want to say three things to make a difference: one is the leadership, the leadership of President Motlante. I remember when we were really challenged with the issues in South Africa; he gave me chance to go to his home, not to his Office, to have dinner. We spent three hours discussing, trying to understand what we should do differently to make sure that we really change these paradigms which were there, where we were seeing people dying, people not having access to treatment.I say again that without leadership we cannot win, it is impossible and your leadership is key.Secondly, partnerships with the civil society, with the community leaders and with all the people who are not in this room, who we need if we want really to make a difference is important.Lastly, I want to speak on innovation, we brought destructive innovation in the HIV/AIDS fight. You should remember that a few years back, we were giving 18 pills a day to someone who was sick and today we are giving one pill a day. Soon it will be one injection every four months. Without that, we could have never been able to go to scale with our programs and we are seeing progress today. For the first time, we have more people on treatment than people waiting for treatment. 21 million people are on treatment, but do not forget again that in 2001, in South Africa, we had only 90 people in public service who were having access to treatment. Today there are 4.3 million on treatment and that is what happens in many places in our continent.Countries are telling us that they do not have babies born with HIV anymore. South Africa used to have 70 000 babies born with HIV every year. Today, there are less than 3 000 babies born with HIV. So, we are seeing progress and this progress will never be sustained without you, it will not be sustained for the same reason. To sustain our gain, we need you to be able to change the status-quo by making sure that we have the right legislations, we pass the budget which can be helping us to make sure that we invest in the right areas and also helping us to not have the new conspiracy which could be complacency. We should say that we do not want complacency and want to continue to demonstrate that we can end by reducing new infections everywhere and by making sure also that we reach our adolescents.When I talk about this crisis, I am very scared. I just came from Lesotho yesterday and I met a lady who told me that when she was 28 she was forcibly sterilized because she was HIV positive, because she was faced with abuse and today she does not have any reproductive life. We need as Parliamentarians to make sure that we do not accept such discrimination, stigma and exclusion. More and more of our adolescent girls are, unfortunately, being infected because they are faced with many factors and I know my sister can talk about it; that is, not continuing with school or being pregnant, early marriages and early pregnancies. We need to address those issues and with your help, we can do it.We need also to understand that today in Africa, and I am repeating it, today we are consuming the medicine in this continent and only 3% of that medicine is produced in Africa. We should change that. We should be able to produce our own medicine today, I said 3 %. We have been able to reduce the price of medicine from US$15,000 per person per year to US$75 per person per year, but that is not enough. 90 per cent of our people, who are on treatment today, are on treatment based on resources which are coming from abroad. We need also to make sure that we have a budget for our investment from domestic resources. If not, it will not be sustainable. If they stop giving us money, we will be losing completely the capacity to give treatment to our people. So, I really beg you, I want you to be our ally to make sure that we transform health from just a cost by challenging Minister of Finance. Making them understanding that is not about cost, it is about investment.When you are in Sierra Leone and you have ebola, you cannot contend how you will contain it. There is one doctor for 45000 people. That we need to change and that cannot be changed without Parliamentarians, without you your commitment, without you really taking this voice and demonstrating that the only thing we can do for our future generation is to have a healthy society. Without a healthy society we will not have development and without development we will not have peace and without peace, I think we will be, unfortunately, lagging behind and that we do not want. We want you with us and I want to say thank you for giving me an opportunity to be here. I want to congratulate you, again, for your effort to adopt a Parliamentarian Plan of Action on achieving targets in Africa. We will work with you, push and make sure that this resolution could really have a life in this continent. Allow me to just conclude following on President Cyril Ramaphosa’s State of the Nation Address. I also want to quote Hugh Masekela: "I want be there when the people start to turn it around, when they triumph over poverty, I want to be there when the people win the battle against HIV/AIDS. Thank you very much.

M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much.Je voudrais reconnaitre la présence parmi nous de Son Excellence Bethel Amadi, Ambassadeur de bonne volonté, que j’invite à prendre place dans la chambre.Monsieur l’Ambassadeur, venez prendre place dans la chambre.L’ordre du jour appel l’intervention du Docteur Speciosa Wandira, ancienne Vice-présidente de l’Ouganda.Madame la Vice-présidente, vous avez la parole.

H.E SPECIOZA NAIGAGA WANDIRA KAZIBWE [FORMER VICE PRESIDENT OF UGANDA]:Thank you, Mr Speaker, as we say in Uganda. The President of the Pan-African Parliament - I will say colleagues because I have been a Member of Parliament for over 15years, I would like to thank you for the work that you do.I hope to borrow the language of parliamentarians in memory to say, I will just address three points with you because I know the power that you have as parliamentarians in your countries and as parliamentarians for Africa.I would also like to register the support that the leadership that this Parliament gave me when I stood for the position of Chairperson of the African Union Commission. I would like to thank you very much.The issue to do with the health of Africans was at the centre of my campaign then. But it is not when I started. I believe that if we continue as leaders, because leadership is number one, we have to be very clear about what we want to achieve.You have read all the documents that I have been produced. And as the champions for an HIV/AIDS free generation and having been a member for this body for many years from the time of inception, I would like to reiterate that Parliaments have been at the centre of making it possible for us to push for the advocacy that has been necessary in the HIV/AIDS journey.What are issues that I would like to bring to your attention? And my colleague, Michelle, has alluded to what they are. But as a former parliamentarian and former Vice President of my country for a good number of years, almost 10, I know the limitations to what is possible. I also know that focus is the key to enabling us move forward.What is it that we want to address? We want the health of Africans so that we can transform Africa. We want the policies that need to be put into place to ensure that Africans by themselves, with support from the outside, are in a position to push the health agenda themselves.But we also know that forces continue to move us in directions that would not enable us to focus. As champions we say, ‘the most important thing in this battle that will enable us to sustain whatever we have achieved is ‘prevention, prevention, prevention’.And the treatment we advocate for is also part of the prevention. As a medical person and also as a social scientist, I would like to tell you that the policies in our countries say the same thing, but do different things.I see that we have ministries of diseases in Africa, but not ministries of health. A health agenda is a holistic agenda the way the HIV/AIDS Agenda has been presented to the whole of Africa and the world.So as parliamentarians, you have to be on the alert to ensure that whatever policy in health is put into place in the country is geared towards ‘prevention, prevention, prevention.’ The budgets that our countries put forward will move the Africa agenda because many times even when you look at the AU policies on health, they are pushing for medical technology at the expense of prevention. They are pushing for us to build more hospitals.As a health person and mother, I keep on saying that when you cook rice everyday in your home, your child will believe that rice is the best food for them. So, are we continuing to call Africans to fall sick by ensuring that our health budgets build hotels? Because the indicator of success of the health ministry is not the construction that is taking place in the country - that is indicated under the construction sector. So, when we look to the Abuja Declaration and the 15%, what is that money in your country, however little it is, doing for the health indicators of your people?I would also like to say that when we look to the future, our children are now the future of Africa. How are we relating them in terms of health? How are we pushing the agenda? Is the agenda for our adolescents for health best tackled from the ministries of health? Where are our children in relation to other policies in Africa and in the countries? How are we engaging the ministries of health?The leadership for HIV has brought the ministries of health on board. But as we debate, and the committee chairperson has actually put forward that how much of the education agenda is actually a health agenda?Mr. President, a lot of what we talk about like gender, violence, sexuality or having our children give birth early and therefore are exposed to HIV/AIDS - how is that interlinked to enable us to say that we have a budget?How are we interlinking these adolescent and health agendas to the ministry that takes care of our culture? That is the ministry responsible for the social sector in terms of policies on labor, issues of gender violence, youth, women and children.As you debate this report on the health of our continent, how are you looking at the budgets, policies, the interaction of these ministries with communities and all the collaborators to ensure that the resources we have are actually going to be streamlined and used in accordance with what we need? In many countries, each ministry is a silo and a kingdom for those that are holding it - some even go on to say, "that is my budget" forgetting it is the people’s budget because the Treasury belongs to the people and you are just an implementer for their wishes and what needs to be done.I would like to ask the Pan-African Parliament to do an inventory of how many countries in Africa have done national health accounts. After that, this is where we can be in a position collectively to say that Country ‘A’ is in a position to have enough resources to apply to the medical or clinical care of its people for us to be able to achieve universal health coverage.Everybody talks about the Abuja Declaration. Universal health coverage comes like fad and everybody registers and assents to it. Then you look at issues of the social determinants of health which are key to the prevention of health in our countries if we are to get the money we use for the preventable diseases for us to be able to say that we can put money together and buy enough medical technology without being held at ransom by our partners and those that lend us money to move forward.As a champion who is not looking for votes anymore because even after the AU, I gave up halfway, I can tell you that Africa has the money for us to be able to finance our medical care or whatever we need to do. That evidence is necessary and it should come from the centers of excellence.My question is; how much of it do you use as the Pan-African Parliament? Or you are just using it from briefcase researchers. The centers of excellence in Africa are now up to it and they can give us evidence to collate all the sectors and for example say, "If our population is not healthy, if we do not address issues of settlement, if we do not address issues of pay, if we do not address issues of labor..." - because we are now talking about the dividend, we shall not be able to stand high as Africans.Africa is the fastest growing continent and if we do not look at the finances and how to save whatever we waste in many ways, for example, on our ministers travelling right and left and returning home with nothing new - with people thinking that if I attend a conference, I am going to get something.Africa has a young generation that knows what we are doing and they have their eyes on us. So, we should be in a position to involve them in all these decisions so that we can say that using evidence for policy, programming and working with the centers of Excellency - having the national health accounts and using the model of how we have fought HIV/AIDS to date, is the model for handling health issues in Africa.I am telling you all this, Mr. President, because I am a clinical person and surgeon. I am now even a social scientist and can link whatever is going on. I have worked in different ministries, and I can look everybody in the face, even in my country. I have looked at the national health accounts of my country - when everybody in the country was saying that we could not treat every person who is infected from the national health accounts by looking at the money which comes in and what we generate.Mr. President, if we have policies that will empower Africans to produce more and pay taxes, we shall be able to stand high by taking charge of our health and we can finance it because we are preventing what should be prevented and tackle those issues at the end of the day that are going to make us reinvent the wheel because we all know the saying and the man who said it - that only fools do the same thing, the same way and expect different results. I know that this Parliament does not have a fool otherwise; your people would not have elected you.I thank you for hosting us here. I personally believe that when the Pan-African Parliament is given its rightful position in the affairs of Africa, then we can talk about Africa being together with cohesive and coherent policies and leadership for us to move forward together. I thank you very much.(Applause)

M. LE PRÉSIDENT:Maintenant, je voudrais donner la parole à Son Excellence Kgalema Motlante, ancien Président de la république d’Afrique du Sud, en sa qualité de champion du VIH/SIDA.Excellence Monsieur le Président de la République, vous pouvez vous exprimer à partir de votre chaise.Excellence, vous avez la parole.

H.E. KGALEMA MOTLAN [FORMER PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF SOUTH AFRICA]:His Excellency, Hon. Roger Nkodo Dang - President of the Pan-African Parliament,His Excellency, Hon. Aurelien Simplice Kongbelet Zingas - Former Minister and Hon. Chairperson on Health for the Pan-African Parliament,My dear brother Michel Sidibe - Executive Director of UN-AIDS,Her Excellency Dr. Specioza Naigaga Wandira Kazibwe - Former Vice President of Uganda and fellow Champion,Hon. Chairpersons of Committees,Hon. Members of the Pan-African Parliament and Members of ParliamentEsteemed colleagues from the UNAIDS as well as Champions and all other international partners,Esteemed colleagues from Civil Society Organisations and the private sector,Ladies and gentlemen,Thank you once again for inviting me to deliver today’s address representing the Champions for an AIDS free generation. In this spirit, I warmly extend our collective greetings. The Champions Programme as many of you may know, brings together a group of former Heads of State and Government from across the continent acknowledging that the responses to HIV and AIDS have been inevitably lead to complacency, hence, since the inception of the programme in August, 2008, the Champions have been committed to mobilised, engaged, accountable and responsible leadership. As a group, we advocate the highest political level of leadership for a commitment to ending AIDS in Africa. In doing so, we encourage fellow African leaders to step up efforts and commit to the policies, laws and practices that are human rights responsive and evidence-based in the national responses reinforcing best practices on the continent and highlighting the progress made.As Champions, we have especially allocated time and effort to engage the legislature in all the countries that we have visited, convening regional bodies and groupings of Parliamentarians as evidenced today. The rationale behind doing so is an awareness of the importance of your role in national development in parliamentary debates and as representatives and voices of the people and in engaging with their individual constituencies. We have long recognised that without parliamentary involvement in AIDS and health development, our nations cannot go anywhere. The legislature, as determined by its mandate, defines laws, debates and passes budgets, monitors implementation and calls Government and the nation to order.It is these commitments that inspires and informs my address to you today. Today, one of our Champions, the Hon. Kenneth Kaunda receives the UNAIDS lifetime Achievement Awards for his tireless efforts on HIV and AIDS. Since retiring from politics, he has repeatedly evidenced his commitment to combating these public health threats on our continent through an intimate connection with the African people and the work of its foundation. Most keenly, he has been a key spokesperson for breaking stigma, being the first leader to publicly share his family’s personal connection to AIDS. Likewise, this year, we celebrate the centenary of Nelson Mandela’s life. In this moment, we must recall that shortly after Kaunda’s public announcement, Mandela too shared the loss of his son to AIDS. Such declarations at the time combated what had since remained at the level of a whisper in public discourse and fought the shame that surrounds this illness.It is joined with these two great leaders of Africa that we gather at this august Pan-African Parliament today, with a view to further explore in deep conversations on the critical role that leaders, Parliament and parliamentarians have to play in the health sector following on the previous meeting in October of 2017 and the tabling of a draft resolution to move the AIDS response forward. In fulfilling this mandate, we are tasked with ensuring that no one is left behind in the scope of our collective effort as we seek to achieve an AIDS, malaria and tuberculosis free generation and bring an end to the public health threat these collectively cause. Such a goal transcends political affiliations and any partisan beliefs while simultaneously acknowledging that political commitment from the highest levels of African leadership in all sectors is essential to arriving at meaningful and strategic responses that go beyond dialogue and discourse.The draft resolution on realising the right to health and achieving health targets for all in Africa, notes are shared, responsibility for health and need for solidarity among all stakeholders who seek to improve the health sector. It stresses the importance of accessible, affordable and effective health care services, particularly for the vulnerable people who are often denied access and are confronted with several barriers to treatment in poverty stricken settings. Therefore, it calls upon all parliamentarians in Africa and Pan-African Parliament to strengthen their commitment and sustain the investments in the health sector to achieve health targets in Africa and the sustainable development goals.Hon. Members, these draft resolutions critically recognises that Parliament as an institution, remains a central agent of change to drive social and economic development through oversight and legislative interventions. Thus the role of all gathered here today is undoubtedly one that is central to the achievements of the goals of the Champions, democratic endeavour and betterment of public health, as a decision taken here impact on the law fulfilling social justice and budgeting across the continent. We are thus called to use the power and privilege afforded to us to ensure equal access to health services for vulnerable and hard to reach populations. As the draft resolution requests, we are called to facilitate collaboration and exchanges among regional and national Parliamentary bodies with the view to enhance the capacity of Parliamentarians to monitor all policy and programme areas as well as budgetary and legislative activities.Addressing the continent’s health threats cannot happen without such partnership which must extend to civil society, academic institutions, NonGovernmental Organisations, multi-lateral organisations, the media, health care workers, the private sector and global stakeholders. As such, the draft resolution centralises the importance of collaboration and building partnerships to achieve the health related sustainable development goals. The gains which have been made in the present are the result of multiple interconnected efforts. The draft resolution notes the effectiveness of the UNAIDS fast track approach to ending AIDS. It states that more than half of all people are currently living with HIV; represented by 19.5 million people are currently accessing life saving treatment. Still, those presently without access need to be given our urgent attention and efforts as we devote an important percentage of each country’s focus to health care.The progress report by AIDS-Watch Africa and African Union body that is composed of sitting heads of states that focuses on AIDS, TB and malaria requested the annual submission of an Africa score card on domestic financing for health. As you will recall, more than a decade ago, one of our Champions, former President Olesegum Abasanjo, convened African Leaders in Abuja, Nigeria, where a milestone commitment of 15% of the national budget was to be spent on health; a commitment that was re-affirmed in 2010 in Kampala, Uganda. This was a critical decision especially designed to increase domestic funding for health and address infections, infectious diseases hampering the development of the continent.Importantly, it was also a strong stand on ownership of the health issues in the continent. We now have proof from our past experiences that if we have a sustained and incremental investment, both national and international, then our benefit will be greater in the future. The most recent scorecard has revealed that the goal of 15% is currently met by Swaziland, Malawi, Gambia and Ethiopia, closely followed by Central African Republic, Djibouti, South Africa and Tunisia. All of whom are in the region of 14%. Such monitoring tools enable all working within the health sector to track efficacy, currency spent, gaps in investments and the nations that need our assistance. As well as issuing challenges to this Parliament.As the Champions, we seek to commend it for the draft plan of action in response to the declarations and commitments made to move the AIDS response and health sector forward. The plan identifies four action areas for the Pan-African Parliament and all African parliamentarians. These are:1.Leadership, advocacy and accountability;2.Health financing and sustainability;3.Access to medicine and commodities security and universal health coverage; and4.Prevention and judicial as well as social justice.It was developed with the purpose to firstly guide the Pan-African Parliament, regional parliamentary bodies and national Parliaments to undertake concrete action by enacting protective laws for people living with HIV, key populations and vulnerable groups. Secondly, advocate among their peers on the continent to take concrete action in achieving the UNAIDS, fast track targets by 2020, with a view to end AIDS by 2030, as a public health threat. Thirdly, develop mechanisms for effective oversight and accountability of African Governments and recommend methods of engagement between the Executive and legislative branches of Governments and between Parliaments and civil society on the AIDS response and lastly, mobilise national resources by front loading investments particularly in the health sector and through innovative mechanisms including national health insurance, tax and fiscal space.It should be noted that two goals are scheduled to be achieved by the end of 2018. The first is the achievement of legal reforms that includes the removal of punitive laws in line with UNAIDS fast track targets. The second is the establishment of an inter-parliamentary forum on health and HIV or other mechanisms to monitor implementation and performance of governments towards delivery of their national and international obligations including international human rights instruments universal periodic review as well as the Maputo Protocol.We must remember that discriminatory laws tend to deny access to health services, treatment and prevention of health threats particularly for vulnerable groups, key populations, adolescent girls, poor citizens, young women and people living with disabilities. Aligned with these legislative measures, the draft resolutions further calls national Parliaments in the Pan-African Parliament to ratify and where necessary, domesticate international treaties and conventions as well as the relevant optional protocols, the convention on the rights of persons with disabilities, the Maputo Protocol and to commit to the global strategy for women and children’s health.It makes further calls to Parliaments and Governments across the continent to seek guidance and domesticate the legal norms enshrined in model laws developed through consultative processes at the regional level. In terms of initiating internal processes of monitoring and evaluation, the resolution calls for the establishment of an interparliamentary forum to monitor progress and support the domestication and implementation of international, regional and national human rights instruments. These include; resolutions and decisions of the Commission on the status of women regarding women, the girl-child and HIV and to ensure that all health related obligations and recommendations therein are fully implemented and respected by all levels of Government.As we know, health is a central human right that is affected by numerous and interconnected forms of structural discrimination and injustice. Therefore, creating tools to supervise this is indispensible to the task of achieving our targets.As I conclude, I wish you open, candid and productive deliberations on the draft resolution and programme of action. I hope the outcome of this discourse will continue to move the continent forward in addressing its ever pressing health threats and contribute to achieving our democratic goals, enhancing our attempts to address health and development. Therefore, on behalf of the Champions, I affirm my commitment that we stand ready to march with you in all processes and, therefore, assure you that our unwavering and practical support will always be available to you. As such, we keenly await the outcome of your dialogue and wish you every success in your deliberations. I want to thank you for your kind attention.(Applause)

THE PRESIDENT:Thank you very much, Your Excellency. Now I want to give the Floor to honourable members. The first on my list is hon. Aminata Nyang from Mauritania.

HON. AMINATA NIANG [MAURITANIE]:Merci monsieur le Président,Monsieur le Président,Le droit à la santé est un droit fondamental pour lequel les parlementaires que nous sommes, doivent se mobiliser et s’engager pleinement.Comme nous le savons tous, le SIDA est un fléau qui a fait des ravages en Afrique, et il est grand temps que notre cher continent soit libéré de ce fléau, et pour cela, il faut la mobilisation de tous, particulièrement celle des parlementaires que nous sommes car nous les parlementaires, nous sommes ceux qui votent, adoptent, mais également ceux qui contrôlent la mise en œuvre des lois. Nous avons donc un rôle crucial à jouer dans la mise en œuvre des lois relatives à la santé publique.Nous sommes aussi ceux qui sont en contact direct avec les populations, nous pouvons donc contribuer efficacement à la sensibilisation de nos populations sur les questions relatives à la santé publique.Je vous félicite au sujet de la collaboration entre ONU/SIDA et le parlement panafricain, car cette collaboration sans nul doute, va permettre de faire avancer cette question relative au droit à la santé. Comme nous le savons, le parlement panafricain à travers sa commission de la santé est très engagé dans le combat et la promotion de la réalisation du droit à la santé en Afrique.Nous recommandons donc d’approfondir cette collaboration et de renforcer davantage la capacité de nos parlementaires pour qu’ils puissent jouer efficacement leur rôle, et aussi qu’ils contribuent pleinement à la mise en œuvre des lois relatives au droit à la santé en Afrique.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, chère collègue.Je vous annonce que j’ai une liste de trente cinq (35) députés qui veulent prendre la parole.Trente cinq, je suis au numéro deux qui est l’Honorable Regina ESPARON des Seychelles.

HON. REGINA ESPARON [SEYCHELLES]:Thank you Mr President. I would first of all like to thank the presenter for a very interesting presentation, which has surely kept us awake at this time of the day.As we spearhead effort for the world to understand HIV/AIDS, how to treat it and how to prevent it, we cannot have two-speed approach to end AIDS, unless we adopt the holistic approach to encompass everyone.It is imperative that we uphold and ensure the principles that we adhere to are rights to health because if it is not properly addressed, it will further marginalise the problem which will escalate and this could be a risk that we would not in the end sustain development goals or the set target by 2030. Hence, let us be more cohesive in our approach.We need to synchronise our efforts and let us earmark resources to tackle health issues. It is of paramount importance to have human and financial resources to tackle the prevention and to prevent the wild spread of HIV/AIDS infection in the African Continent. Let us pause and rethink of our priority. Is spending our budget on small arms and light weapons really our priority over the health sector or in saving human life?Dear colleagues, parliamentarians, it is my view that the issue of HIV/AIDS should be given the utmost attention. We need the political will of our Heads of state and Government to jump on the bandwagon and assist us in fighting against HIV/AIDS.It is only when other stakeholders are on board and proper resources are allocated that we will be able to achieve the Sustainable Development Goal to eliminate new HIV infections by 2030 and achieve the health target in Africa.I thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, chère collègue. Je donne la parole à l’honorable THOKOZILE DIDIZA de l’Afrique du Sud.

HON. THOKOZILE DIDIZA [SOUTH AFRICA]:Thank you very much, Mr. President. I also thank the panelists that have given us the input, starting with the chair of the committee. Indeed, I would like agree and concur with the input that has been given by the champions in particular.I very much like the issue that was raised - that while we are dealing with issues of treatment, we should not de-emphasise the importance of prevention because that will enable us that when we attack these challenges that we are facing on all fronts.Mr. President, I would also like to agree with the need for continuing with the work on advocacy to particularly ensure that we deal with the issues of discrimination and de-stigmatization as well as the issue of de-criminalization. In this instance, I would like to thank members of the SADC Parliamentary Forum who are here present. They worked within SADC to actually ensure that we win this debate against de-criminalization.It is important for us to reflect on why it is important. When HIV/AIDS was stigmatized, people did not feel confident enough to come out. They did not even feel confident enough to get treatment. I think it would be the same if it is criminalized because then, you would have more people not wanting to present themselves for testing and treatment. And I think that it is important that we support that call even in our national parliaments so that when we do the legal reform, we ensure that we do not criminalize HIV/AIDS and there by pushing people into hiding.can take care of these children. I have listened all along and we have talked about decriminalizing and issues that are related to the HIV/AIDS patients, but we must lay emphasis on how to take care of the children left behind and who are the children of the victims of AIDS. This is the point I thought I should make.Thank you very much, Mr. President.I also would like to agree with Uganda’s former Vice President, Dr Specioza Wandira Kazibwe, when she raised the issue of developing health accounts that can be used to assess how countries are spending on health and not just on treatment but also on the infrastructure and the human resource capacity that is required.Chair, I hope that our committee working together with all of us in our national parliaments will continue with this advocacy work and also lead in ensuring that budgets are actually availed so that we can have victory in dealing with HIV/AIDS that indeed in our lifetime, and in the lifetime of our children, we will actually have an AIDS free Africa.I thank you.

THE PRESIDENT:Thank you very much. Now I want to give the floor to honorable JOSEPH MBAH-NDAM from Cameroon.

HON. JOSEPH MBAH-NDAM [CAMEROON]:Thank you Mr. President. I want to add my voice to congratulate the presenters and to emphasise on the protection of the children left behind by HIV/AIDS victims. Our nations should focus on structures that

THE PRESIDENT:Thank you honorable member. Now I want to give the floor to honorable AMIN HASSAN OMER from Sudan.

HON. DR. AMIN HASSAN OMER [SUDAN]:شكراً جزياالسيد الرئيس،الشكر موصول أيضاً لمقدمي الأوراق، ولضيفنا الكبير الكريمالرئيس الأسبق لجمهورية جنوب أفريقيا.لاشك أن قضايا التنمية في أفريقيا مترابطة وشديدة الترابط خاصة الاجتماعية منها، وخاصة قضايا التعليم والصحة. ولاشك أن التعليم يُورث القدرة بالوعي الصحي، على اعتبار أن الصحة مطلوبة لأي نهضة ولأي تنمية في بلد من البلدان ولاشك أن الحديث عن مواجهة الأمراض يكون في إطار أوسع من إطار العمل المباشر، من خلال استراتيجية شاملة، سواء في الوقاية أو المعالجة، لذا لابد من إطار أوسع يشمل الأوضاع الاجتماعية خاصة الفقر، و هنا نسلط الضوء على فقر النساء والأطفال الذي يؤثر بدرجة كبيرة في المواجهة الشاملة لهذه الأمراض الخطيرة التي تفتك بأفريقيا، خاصة أمراض الإيدز والسل والملاريا. ونحن نستحسن تراجع مرض الايدز كثيرا، ولكننا نعلم أنه يتراجع بنسق أبطئ من تراجعه في القارات الأخرى، وهذا تحد لسكان القارة الأفريقية لمضاعفة الجهود المبذولة في مواجهة هذا المرض الخطير، والأمراض الخطيرة الأخرى، مثل السل والملاريا.الشك أن للبرلمانات دور كبير في توفير الموارد الستراتيجية شاملةلتحقيق األهداف التنموية، خاصة مواجهة األمراض الخطيرة، وأهممن ذلك كله أن تؤكد البرلمانات على االلتزام بالنسب في الميزانياتالتي التزمت بها الدول إقليمياً أو دولياً، حتى نتأكد من أن الموارد الكافية تذهب للقطاع الصحي وتستخدم بالشكل الصحيح، خاصة في المجالات الحيوية مثل مجال الوقاية، وفي مجال المواجهة التوعويةلهذه الأمراض، خاصة في مجال التصنيع الدوائي.لكننا لم نستحسن خبر ......... (قاطعه السيد رئيس الجلسة وشكره على المداخلة)

THE PRESIDENT:thank you honorable meber. I now want to give the floor to honorable Eduardo Joaquim Mulembwe from Mozambique. He is not in the chamber. I now give the floor to MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM from Mauritius.

HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President. Please allow me to also congratulate all the guest speakers that we have had.Back in my hotel room, there was a pamphlet and on it was written, "AIDS is not a health issue, it is a human rights issue. This is because an unborn child has the right to be born without AIDS and it is important that no woman ever gives birth to a child who has AIDS."How can we parliamentarians ensure that there is better accessibility to health? We parliamentarians can make it a reality to have an AIDS free society, not by discrimination but by making sure that we advocate for better budgetary allocation. Our resources are limited and we all know that. We need to prioritize and be able to identify those areas where we can effectively invest in health care.Once we have done that, we need to call the Executive to order through our parliamentary questions, scrutiny and our oversight of the budgetary allocations. We need to ask whether the budget has been well spent and whether it has achieved its objectives. We also need to know the time to review these objectives.We also need to use our legislative powers to ensure that everybody has access to health care and that there is no inequality and discrimination in accessing health care.Even in Mauritius, as I speak to you, a Bill has been introduced in Parliament and it is going to be debated next week. The Bill is about donation and transplantation of human organs. So you can see that even in Mauritius where we have been enjoying free health care, our Parliament is coming up with new laws to enhance the access to health care.Mr President, I was very surprised to hear that only 3% of the medicines consumed in Africa is produced in Africa. This is something that we, as Africans, can remedy to through giving the fiscal incentives to allow the big pharmaceutical companies to start manufacturing in Africa.We should negotiate with these pharmaceutical companies so they be allowed to produce generic medicines because we know how branded medicines are very expensive.Members, if we are not able to do that, then we should also come up with policies in regard to private health care. If the government is not able to provide the public health care, then it should give the private sector the necessary incentives to do that. Thank you.

THE PRESIDENT:Thank you honorable meber. I now want to give the floor to honorable SÉKOU FANTAMADI TRAORE from Mali.

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Merci Monsieur le Président.Mes points ont été pris en compte, par conséquent, je passe.

THE PRESIDENT:Thank you honorable meber. I now want to give the floor to honorable ALHAGIE S. DARBO from Gambia.

HON. ALHAGIE S. DARBO [THE GAMBIA]:Thank you very much Mr. President and the four presenters for the salient topics that each and every one delivered. Mr. President, health is a paramount issue as it is not a privilege, but a right. Equally, it is mentioned that life is a right, but life is meaningless without good health. It is also observed that in our societies, the children and the poor are very vulnerable in as far as their health is concerned. In this case, it is our duty to ensure that investment and budgetary allocations are made for the people who are vulnerable.Therefore, this move or the presentations are made to ensure that reforms are made. However, Parliaments at both continental and national levels should be promoting measures to have a healthy environment.Mr. President, to invest in weapons, arms and ammunition is something that we tend to consider as protecting lives and properties. I guess that if we equally give significant importance or attachment to that, focus should be put more on trying to do more in the health sector in terms of trying to save lives, rather than the security as is the order of the day.On that note, I thank you.

THE PRESIDENT:Thank you honorable meber. I now want to give the floor to honorable MARIE CLAIRE JEANNE MONTY from Mauritius.

HON. MARIE CLAIRE JEANNE MONTY [ÎLE MAURICE]:Merci Monsieur le Président de me donner la parole.Je profite de l’occasion pour féliciter le Président de la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaire sociales ainsi que tous les membres de la Commission. Mes félicitations vont également à tous les intervenants qui nous ont nourris de leurs réflexions.Monsieur le Président,J’ai retenu de l’intervention du Président de la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaire sociales, les principales préoccupations qui ont été celles du Groupe, entre autres, la tuberculose, le paludisme et le VIH/SIDA.Outre l’expansion de l’espace fiscal, l’accès aux médicaments, la prévention et la justice sociale, je retiens, Monsieur le Président, l’aspect leadership et l’importance du plaidoyer, à travers la mise en place d’un forum interparlementaire.Monsieur le Président,L’intervention et l’influence de la Commission des parlementaires du PAP doivent être beaucoup plus fortes, beaucoup plus prononcées et beaucoup plus pointues pour que le travail de conscientisation et d’intervention du Parlement panafricain, en tant que tel, et représentant les pays membres, puisse être beaucoup plus efficace.Monsieur le Président,L’inter-parlementarité demeure un des moyens clé pour nous permettre de mettre en place des mécanismes d’intervention et de transformation pour une Afrique plus saine.Parlementer et discuter, Monsieur le Président, sont, certes, une étape la plus importante, peut-être, mais aussi l’action doit être présente. La traduction de la vision des peuples en meilleure santé ne devrait pas demeurer un souhait, un plan d’action, mais un engagement ferme de répondre aux spécificités et aux besoins des nos États respectifs.Que la voix du Parlement panafricain se fasse entendre plus fortement et beaucoup plus tangiblement, Monsieur le Président!Il ne suffit pas que les Commissions se rencontrent et réfléchissent quatre fois l’an, de façon régulière, mais il nous faut être beaucoup plus au centre des actions!Il nous faut plus de collaboration avec les représentants des pays partenaires pour un travail soutenu, suivi, afin de pouvoir palper les avancées en matière de santé dans nos pays respectifs.Pour conclure, Monsieur le Président, permettezmoi d’exprimer mon souhait.Que les choses dépassent le stade de stagnation, car trop longtemps duré!Qu’au niveau de l’éducation, les décideurs des pays de notre continent, conscientisent nos parents et les enfants sur l’importance de l’alimentation!

THE PRESIDENT:Thank you very much dear colleague. I now want to give the floor to honorable CHARLES MAJAK ALEER from South Sudan.

HON. CHARLES MAJAK ALEER [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr President. I not take the Floor. I apologise.

THE PRESIDENT:Thank you very much dear colleague. I now want to give the floor to honorable HALIMA HASABALLAH from Sudan.

HON. HALIMA HASABALLAH [SUDAN]:شكرا أخي الرئيس،أستهل حديثي أخي الرئيس بالشكر للذين قدموا هذه التقارير الجيدة، وأرى أنه هناك اهتمام كبير بهذا المرض الخطير، وأؤكد اتفاقي مع ما قدم من تقارير، ومع ما قيل من مداخلات في هذا الأمر.أخي الرئيس،إن أفريقيا تستمد طاقتها من قوة شبابها ونحن نرى اليوم في هذا أنه هناك تهديدات كبيرة لهذا المرض المدمر الذي يقضي على التقرير الشباب وعلى الأطفال وعلى النساء. وعليه، يجب أن تغير وأن تسرعفي هذه الاستراتيجية.أيضاً، أؤكد اتفاقي مع المتحدث قبلي من السودان، فلابد أن ننظر لهذا الأمر بمنظور شامل، بحيث تشمل مكافحة الإيدز: التعليم والمناهج والتوعية، وأن نحشد منظمات المجتمع المدني بكل قطاعاتها، مثلا: الشباب، وكذا البرلمانيون والإعلاميون. يجب أن تغير النساء و الآليات التي تساعدنا في الخروج من هذه المشكلة.أيضاً، أقترح للتمويل أن نضع رسماً بما أننا مشرعين، وأنه من واجبنا أن تشرع قانوناً إطارياً لمكافحة هذا المرض. وعلينا أيضاً أن نضع في هذا القانون رسماً إضافياً على واردات الدول الأفريقية. إذ أقترح واحد في المائة رسم إضافي على واردات الدول الأفريقية حتى نوفر التمويل اللازم. كما أقترح على البرلمانيين أن يعملوا في هذا المجال، لا التشريع والمراقبة فقط، بل أن ينضموا إلى منظمات المجتمع المدني في بلدانهم وفي مجتمعاتهم وفي قراهم، حتى يتأكدوا من إنزال...(قاطعها السيد رئيس الجلسة وشكرها على المداخلة)

THE PRESIDENT:Shukran honorable member. I now want to give the floor to honorable AMOUSSOUVI KPADENOU from Togo.

HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais, d’abord, remercier les éminents conférenciers qui nous ont entretenus cet après-midi. Nous avons écouté religieusement leurs communications que nous avons trouvées très intéressantes.Monsieur le Président,Je voudrais dire que les parlementaires sont suffisamment conscients de leur rôle et ils sont très engagés dans la lutte contre le SIDA. Mais, je dois dire que les parlementaires sont limités dans leur action par le fait qu’au niveau des parlements, c’est nous qui votons le budget, mais c’est l’Exécutif qui prépare le budget. Dans mon pays, nous n’avons pas le droit de modifier le budget. Donc, l’Exécutif ce qu’il nous amène, c’est ça que nous examinons et nous pouvons faire des réaffectations. Cela est possible, mais nous ne pouvons en aucun cas augmenter le budget. C’est pour cela que j’appuie un collègue qui a dit, tout à l’heure, que le problème, c’est un problème de volonté politique. C’est un problème de volonté politique, sinon ce mal nous pouvons le vaincre très facilement.Il faut qu’au niveau de nos États, nos Chefs d’États s’engagent réellement à lutter contre le SIDA. Tout à l’heure, pendant l’exposé on nous a fait savoir qu’il y a à peine ceux qui allouent 15 % de leur budget à la santé, les pays n’atteignent pas 10.Alors comment est-ce que vous voulez qu’on puisse réussir.Je dis que c’est effectivement un problème de volonté politique. Il faut qu’on aille dans ce sens, il est vrai que nous faisons des pressions, mais l’Exécutif a ses priorités.Merci Monsieur le Président.Il y a une seconde préoccupation que je voudrais évoquer, il s’agit des comptes nationaux de santé. Là, je voudrais tout simplement avoir une certaine clarification de cette notion de comptes nationaux de santé. Peut-être que dans mon pays ce compte n’existe pas. À la suite des explications, peut-être, que je vais mieux comprendre cette notion de compte national de santé.Merci Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Je voudrais maintenant donner la parole à l’Honorable Jean Patrice France QUIRIN de Mauritius.

HON. JEAN PATRICE FRANCE QUIRIN [MAURITIUS]:Thank you Mr. President. Dear colleagues let me first of all express my sincere thanks and congratulations to all our guest speakers and also to my brother, the Chairperson of Health Labour and Social Affairs Committee, for the brilliant presentation.I am sure that we will all agree that the health indicators such as life expectancy, infant and maternal mortality amongst all of us in the region, in particular for Sub-Sahara in Africa are amongst the worst in the world.How many of our countries have achieved the Millennium Development Goals (MDGs)? How many of our countries have achieved universal health coverage? How many of us are set to achieve non targets of the World Health Organization (WHO) global and see the action plan and the targets for HIV/AIDS. We all sign up to international meetings.Mr President the time has come for us to watch for ourselves, however in all surety, we are doing all we can as Parliamentarians to ensure that our people realise the right to health and that we achieve health targets we so eagerly signed up to.As Parliamentarians, Mr. President and dear colleagues, we are in a unique position to influence decision-making to scrutinize policies to ensure that we adopt health in all policies approach. To ascertain that we have adequate regulatory framework for a healthy environment, to monitor progress towards achieved matter of health targets, such as the 16 Sustainable Developments Goals (SDGs) of targets and CD and HIV/AIDS targets we have signed up to. Most important perhaps is to ensure that the appropriate budgets are allocated to the health sector in line with the 2001 Abuja declaration.Mr. President, Ministers of Health of our respective countries meet regularly at international meetings organised by the World Health Organisation units, and other international Organisations which gives the opportunity to become well versed in strategies which have been generally agreed for a better health for our populations.Like many of us here, I am a member of the opposition. I have been given the responsibility by my party to follow-up on health matters in our Parliament. Here at the Pan-African Parliament, I was the Vice Chairperson of the Health, Labour and Social Affairs Committee for the last 16 months. So, I am convinced, Mr. President, that we all would be better equipped Parliamentarians to monitor and follow-up on health matters if we were...(Members time out)

THE PRESIDENT:Thank you very much dear colleague. I now want to give the floor to honorable DAVID ERNEST SILINDE from Tanzania. He is not in the chamber.Now let me give the floor to honorable EVANGELINA FILOMENA OYO EBULE from Equatorial Guinea.

HON. EVANGELINA FILOMENA OYO EBULE [EQUATORIAL GUINEA]:Gracias Señor Presidente, por darme la palabra. Podía en primer lugar fecilitar a todos los ponentes por los datos extraordinarios que nos han dado sobre la lucha contra la pandemia del VIH. Quería también hacer ver que la mayoría de los africanos no creen en la existencia del VIH, de manera que cuando a uno se le detecta que convive con el VIH se niega acudir a los lugares que los gobiernos establecen para el tratamiento, en mucho casos los anteretrovirales se caducan por que la gente la no quiere acudir a recibir tramiento, prefieren ir a las iglesias, prefieren ir a los curanderos, por eso quiero apelar a la conciencia de los parlamentarios aquí, que como son los que más estamos cerca del puebloque trabajemos para sensibilizar a nuestras poblaciones para que reciban el tratamiento adecuado del VIH, así también, podría decir de las vacunas, hay muchas madres que se niegan a vacunar a sus hijos deciendo que las vacunas traen enfermedades, por lo tanto, esos resultados podrían mejorar, si entre todos haciaremos el esfuerzo de trabajar un poco más. Muchas gracias.

THE PRESIDENT:Muchas gracias honorable Member. Now I want to give the floor to honorable NAZAR KHALID MAHJOUB from Sudan.

HON. NAZAR KHALID MAHJOUB [SUDAN]:شكراً الأخ الرئيس على الفرصة والتحية عبرك إلى ضيوفنا الكرام والذين تقدموا بالأوراق وحقيقة سعيد بأن قضية المثل قد أخذت مأخذاً جيداً في حديث المتدخلين وحديث الذين قدموا الأوراق. إذ وصل تعداد الوفيات جراء مرض السل في عام 2016 إلى 750 ألف مريض، مقارنة بالذين توفوا من الإيدز و الذين بلغ عددهم 1720 مريض فقط، في حين أن الميزانية المسموحة للسل هي ثلث التي تعطي لمكافحة الإيدز حول العالم، فمنذ عام 2000 حتى اليوم، أكثر من 13 مليون مريض توفى بداء السل في أفريقيا، وأكثر من 43 مليون أصيبوا بالمرض في هذه الفترة، وأكثر من نسبة %50 من مرضى السل لا يتم تشخيصهم في أفريقيا، وهذا وضع خطير للغاية. غير أن التأخير الاقتصادي والاجتماعي كلف القارة أكثر من 303 مليار دولار في هذه الفترة.هناك اجتماع مهم جداً في نيويورك في سبتمبر القادم 2018، يتحدث عن السل، سوف يحضره رؤساء الدول. إذ ضغطت جهات كثيرة جدا للدفع بقضية السل في مقدمة الأجندة لرؤساء العالم. ومن هذا المنبر، نسوق لكم ثلاث طلبات هنالك Global TB Caucus الذي تكون وفيه أكثر من 2500 برلماني حول العالم من أكثر من 50 دولة، والآن هناك Launching لـ TB Cacaus في برلمان عموم أفريقيا المزمع قيامه يوم السبت إن شاء الله. لذا نحن نطالب جميع وفود البرلمان بتشجيع رؤساء الدول لحضور هذه الجلسة في نيويروك في سبتمبر القادم، وأيضاً الخروج بقرار موحد بدعم موقف الـ Global TB Caucas، فيما يخص قضية المثل. كما ندعو جميع الوفودالموجودين هنا في هذا البرلمان الانضمام إلى TB Cacaus المزمع قيامه السبت القادم بإذن الله.شكراًاألخ الرئيس.

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now want to give the Floor to hon. Mhamed Zakrani from Morroco. Hon. Mhamed Zakrani is not in the Chamber. Let me give the Floor to Hon. Bangirana Anifa Kawooya from Uganda. She is not in the Chamber, again. Let me give the Floor to hon. Purificacion Buhari Lasakero from Equitorial Guinea.

HON. SEN. PURIFICACION BUHARI LASAKERO [EQUATORIAL GUINEA]:Gracias Señor Presidente; Señores parlamentarios permitame felicitar a todos por la atención y responsabilidad con las que desempeñan sus funciones. Felicito también de forma especial a todos los ponentes por su fluidez verbal y sensibilización e información que nos han facilitado, de forma especial al Señor Director de UNSIDA; determina que el VIH, Sida es un enfoque, ya no una enfermedad, que requiere sensibilización, información, inovación, creatividad, acción, etc. Y es más nos informa que la ciencia ha ya mejorado muchisimo, y que ha pasado de 18 pastillas diarias a 1 pastilla.Hermanos, eso es un avance importante, y también que las mujeres tratadas ya paren los hijos sin el virus, sin embargo reclama la firma de los libramiento, es decir, la autorización en los dineros; por tanto, pide la colaboración política de los gobiernos, los parlamentarios, que somos nosotros. Señores parlamentarios la enfermedad de VIH, SIDA, ha hecho estragos en el mundo, y en áfrica en particular: dicho esto, aclamo que desde este Parlamento Panafricano legislemos por estas enfermedades endímicas, entre otros, el Sida, la Malaria, la Tuberculosis que acaban nuestros pueblos, entre otras, todos debemos involucranarnos cada uno de nosotros en nuestras áreas de influencias para sensibilización, favoreciendo asi los vulnerables; dicho esto debemos reinvendicar que todos los afectados tengan accesos a los medicamentos y que los gobiernos informen al Parlamento de los fondos que destinan para la solucion de estos problemas de salud, así como la metodología de utilizarlo, ya que sabemos el sistema que sufren algunos países en áfrica, que cuando se despone de unos fondos aparece un avispada del occidente y se lleva...

THE PRESIDENT:Thank you dear colleague. Now, I want to give the floor to Hon. Ibrahim Asane from Niger.

HON. IBRAHIM ASSANE [NIGER]:Merci monsieur le Président,Merci monsieur le présentateur,vous avez parlé de la tuberculose, le VIH/SIDA et le paludisme. La tuberculose voit réduire le temps de guérison et la prise de médicaments.Le VIH/SIDA, à ce sujet, vous parlez d’une piqûre de quatre mois. Le paludisme quant à lui voit évoluer et résiste aux différents produits. Par conséquent, le plus grand problème pour la population, c’est le médicament de la rue. Mais à quand le vaccin contre le paludisme? pour ce qui concerne ce vaccin, vous avez parlé de coût des produits, des produits de qualité et de leurs coûts. On sait qu’en Afrique, le plus grand problème, c’est le coût. L’accès aux différents centres de santé est rendu difficile à cause des coûts. Ce qui fait que la population souffre et fait référence facilement aux médicaments de la rue.Pensez-vous au vaccin contre le paludisme?Merci,Je vous remercie monsieur le Président.

THE PRESIDENT:Thank you very much. Now, I want to give the floor to honorable MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA from Ghana.

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you very much, Mr. President. Mr. President let me say that I equally thank the presenters and to say that as parliamentarians, we need to watch, like the lady presenter said, prevention.It is very important that we emphasise on prevention and we cannot do effective prevention if we do not invest in research. For example, if you take Africa, yes we might have made some progress in terms of HIV/AIDS, TB and Malaria even though the progress has been very slow.We have made some significant progress especially in terms of HIV/AIDS and TB but when it comes to malaria and you look at those of us in the middle belt of the Sub-Sahara, that is West, Central and East Africa, one of the major diseases that kills our people is malaria. and I will say for us in Ghana, malaria kills more people that HIV.I want to believe that it is similar to our colleagues in the whole of West, Central and East Africa. We need to emphasise on research and we need to get our governments to invest in research.For us as Members of Parliament, we needed to know that when it comes to strengthening our health delivery systems, we need to look at three areas and these we have to do very effectively through our budget systems and our oversight in our various national parliaments.One; to create effective access, you need to break the financial barrier to reduce as much as possible out of pocket payments at the time of delivery of health services.Two; health professionals. We need to be able to train enough health professionals that will be able to deal with both urban and rural situations because for example, if you take Ghana, well as the capital Accra has one doctor to just above 4,000 patients, if you go to northern region of Ghana, you will have a situation of one doctor to 67,000 patients.Clearly this shows that there is inequity in the way you are distributing your health professionals. This is the same with the health facilities because apart from taking the barrier to financial payment, you have health professionals, you need the facilities.In Ghana, we started introducing the National Health Insurance in 2005. You may have the card but if the nearest hospital to your house is 100 kilometers, how useful is that card to you? The card is useless. Even if you have the card and then there is a health facility that is nearby to your house and when you walk there, there is no health professional, no doctor, no nurse, no midwife or maybe the necessary facilities are not there, then you will not be able to access the health services as we all expect.What I want us as parliamentarians to do is that we should know that to be able to deal with this situation very effectively, we need to be able to fight corruption and illicit financial flow effectively.Why am I saying this? Whereas corruption takes just about 5% of resources out of Africa, illicit financial flows account for over 40% yet our donor partners are always emphasizing on corruption because corruption is you and I - those of us within the same continent of Africa. However, the illicit flow is from the donors and it is more.For us to be able to fight effectively, we need to fight both corruption and illicit financial flow. To be able to do this, we need to know that as budgets are put before us, we need to pay attention because it is not only increasing expenditure that gives you the needed results.For example, WHO Africa Region says that in 2004, whereas South Africa has increased per capital from US$80 dollars to about US$540 by 2014, the mortality in South Africa per every 100 000 is still about 52%.Rwanda which has just moved from US$15 to about US$54 is doing prevention of over 77%. So, as parliamentarians, we need to pay attention to how the resources are allocated to make sure that there is effective monitoring.I think that these presentations are very useful as we move into our countries and pay attention to the details. Thank you very much, Mr. President.

THE PRESIDENT:Thank you very much honorable Muntaka. Now, I want to give the floor to honorable FELISBERTO ALVES VIEIRA from Cape Verde.

HON. FELISBERTO ALVES VIEIRA [CABO VERDE]:Obrigado Senhor Presidente por me ter concedido a palavra.Queria, em primeiro lugar, saudar e felicitar aos oradores pela introdujo do tema importante sobre a saúde em África e o papel dos Parlamentares.Tomo a palavra na qualidade de membro da Comissao Permanente de Saúde, Trabalho e Questoes Sociais para tecer algumas considerares sobre este importante tema.Diria que nao há democracia genuína e nem haverá estado de direito democrático genuíno, liberdades e garantia dos cidadaos genuínos se nao houver, efectivamente, uma boa política de saúde, bom investimento na saúde e na vida das pessoas. Nem poderemos falar de desenvolvimento sustentável inclusivo, sem a mais ampia democratizado do acesso á saúde, á sua umversaliza$ao, independentemente das conduces económicas, sociais e religiosas dos cidadaos.África precisa de um sistema de saúde, cada vez mais, humanizado e humanizante, sem discriminado, mais resiliente e mais potente. Para tal, como já disseram aqui os outros colegas é preciso inequivocamente uma grande, uma persistente vontade política dos líderes africanos para poderem destinar mais recursos financeiros, humanos, técnicos e tecnológicos á saúde, sobretudo para os grupos sociais mais vulneráveis, designadamente: jovens, mulheres, crianzas, portadores de deficiencias e os infectados pelo HIV e SIDA. Promover a vida, salvar a vida é um desafio ético e moral de todos nós, decisores políticos, e o momento, como dizia Amílcar Cabral, é de acqao, de muita acqao e de pouca conversa.Se Bill Gates e sua fundado prometem investir 100 milhoes de dólares na saúde em África, pergunto: Quantos milhoes ou quantos bilioes os nossos líderes africanos terao disponíveis para alocar á saúde em África?A previsao de 15%, já vimos que a maior parte dos países nao cumpre esse objectivo e os ornamentos dedicados á saúde sao cada vez mais deficitários.Cabo Verde é um país pequeno, arquipelágico, sem recursos naturais e tem feito muito... (inaudível)

MR. PRESIDENTE:Microphone is off! Thank you very much. Muito obrigado. Now, let me give the floor to honorable LÚCIA MARIA MENDES GONQALVES DOS PASSOS from Cape Verde.

HON. LÚCIA MARIA MENDES GONCALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]:Muito obrigada Senhor Presidente.Aproveito para cumprimentar e felicitar aos palestrantes pelas excelentes apresentanoes aqui feitas.Dizer que nao existe desenvolvimento de nenhum país, sem que as populanoes tenham acesso á saúde, portanto, saúde é condinao sine qua non para desenvolvimento de qualquer país e é uma questao que deve ser tratada nao só ao nivel do Ministério da Saúde, mas também deve ser transversalizada á nivel de outros programas dos diferentes Ministérios dos paises. Também é uma questao que nao deve ser vista apenas a nivel do nosso pais, devemos ir além fronteira. Portanto, é algo transfronteiri$o, falo aqui do Programa de VIH e SIDA, por exemplo, á nivel da nossa regiao da África Ocidental existe um Projecto Regional de Fronteiras e Vulnerabilidade face ao HIV e SIDA, muito importante, que é o FEVE; e que trabalha com os grupos vulneráveis desde os camionistas, os profissionais de sexo, os usuários de drogas e as pessoas que estao nas vias dos diferentes paises. Estou a falar de 8 paises.Eu penso que é um exemplo que poderia ser seguido para as outras regioes do nosso continente, tendo em conta que os nossos paises, a maioria fazem fronteira e se unirmos os nossos esfor?os ao nivel das regioes, facilmente estariamos a contribuir para o acesso á saúde, em especial da saúde sexual reprodutiva e dos programas de prevengo de HIV e SIDA, e também na luta contra a tuberculose e a malária á nivel do nosso continente e das regioes.Eu gostaria de acrescentar no ponto 4 da apresenta?ao feita pelo Presidente da Comissao da Saúde, o papel dos pares educadores, sao pessoas que tem contribuido muito para prevengo das infec?oes sexualmente transmissiveis e do próprio VIH e SIDA, baseado em comportamentos sociais, bem como na recuperado das pessoas portadoras de VIH e SIDA, pedidos de servido de saúde quer a nivel do pais, quer á nivel das regioes, nós temos, como disse anteriormente, á nivel desse projecto, á nivel da regiao da África Ocidental, pacientes que saem de Guiné-Bissau, de Senegal e vao á Cabo Verde.Tendo essa comunicado entre os países, esses pacientes poderao também ter acesso ao tratamento nesses países. Por isso, é muito importante que trabalhemos nessa questao do papel dos pares educadores para garantir o acesso à saúde e também acesso ao tratamento, e chegarmos ao objectivo final que é ter 90% de pessoas tratadas...Interrupqao

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now want to give the Floor to honorable AMIRA SLIM from Algeria.

HON. AMIRA SLIM [ALGERIA]:شكراًالسيد الرئيس،بسم هللا الرحمن الرحيمتُعد الرعاية الصحية من بين أبرز الخدمات التي أصبح اإلنسان بأمسبما كان يعيشه في العقود السابقة،ويعود ذلكالحاجة إليها اليوم، قياساًإلى ظهور أمراض متنوعة وأمراض جديدة ُمستعصية،يصعبعالجها، ما يستوجب على الدول النامية االهتمام أكثر بالرعايةفي الجانب المتعلقبالنفقات المخصصة لها منالصحية، خاصةًالميزانية العامة للدولة، وكنسبة من الناتج المحلي اإلجمالي.إن دور البرلماني هو القيام بواجبه التشريعي، خاصة فيما يتعلق بسنالقوانين التي تُحقق العدالةالصحيةللمواطنين بشكل حقيقي، ويعملعلى االهتمام بالقوانين التي تتعلق بصحةالمواطن،والتيتؤدي إلىتحقيق الرعاية والتأمين الصحي الشامل. كما أؤكد كذلك، علىضرورة إعادة توزيع موازنة الصحة في بعض البلدان األفريقية،ليأخذ الجانب الصحي نصيبه بشكل حقيقي.كمايجب أن يتقدمالبرلماني إلى المجلس فور بدء الجلسات بعدد من طلباتاإلحاطةواالستجواباتالهامة بخصوص بعض القصور في اآلداء الحكومي،خاصة في مجالالرعايةالصحية، ويمارس دوره الرقابي على آداءوتقييم الحكومة بشكل حقيقي، فقد ُس ِجلبعضاإلهمال بمجالسالنواب في بعض الدول األفريقية، إضافة إلى ضرورة االستفادة منتقاريرالجهات الرقابية وتفعيلها، وخاصة الجهاز المركزيللمحاسبات، باإلضافة إلى حرص النواب على القيام بدورهم المتمثلفالخدمة المنوط القيام بها تجاه المناطق التي ينحدرون منها،وباألخص التي يعاني أهلها من مشاكل عديدة تتعلق بمياه الشرب،والصرف الصحي، والرعاية الصحية.ن تفشي بعض األمراض مؤخرا،ً كمرض اإلبولة غرب أفريقيا،يفرض على الدول، خاصةالنامية،مثلالجزائر، اتباع منهج صحيح،من حيث زيادة اإلنفاق على الرعاية الصحية،واتباعالقواعد العالميةكر الجميع أن الجزائر وقَّعت،من أجل حماية صحة المواطنين. ولنُذَعبر ممثلها "مجمع صيدال لألدوية"، على شراكة مع موزع حصريلألدوية، سيتكفل بتسويق هذا المنتج إلى 13 دولة أفريقية وهي:كوت ديفوار، الغابون، السنغال، الكاميرون، مالي، الكونغو،جمهورية الكونغو الديمقراطية، النيجر،توغو، بنين، غينيا بيساو،تشاد، وموريتانيا.ويهدف اإلنفاق على الرعاية الصحية في الجزائر إلى تحقيق هدفأساسي، وهو الوقاية من المرضأوال،ًوالشفاء منه، فهذا الهدفيضمن المحافظة على رأس المال البشري، ومن ثم زيادة إنتاجيةالفرد، وبالتالي.....(قاطعها السيد رئيس الجلسة وشكرها على المداخلة)

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now want to give the Floor to honorable JAYNET KABILA from D.R. Congo.

HON. JAYNET KABILA [D.R CONGO]:Hon. Speaker, thank you for giving me the floor. I would like to start by thanking the Chairperson of the Health Committee and our distinguished speakers. It is true that HIV/AIDS is a health issue in our families, communities and our societies. We either know someone who is infected or affected by HIV/AIDS.I concur that we need collective efforts to learning from good practices on how we can tackle the problem of HIV/AIDS. Talking about good practices, Hon. Speaker, Cuba has some of the healthiest people and best health indicators in the world despite the economic and the International political situation they face.I would like to know from the UNAIDS Director, if the UNAIDS is using the Cuban best practices in affective change and coming up with more affective global strategies especially for the African continent in the fight against HIV/AIDS.On the issue of the Anti-Retro Viral drugs production, Africa is consuming only 3% of what it produces. What are the obstacles that face the African manufacturing companies? What are you doing to tackle these issues?In my country, we have one drug producing company which is called ‘Famakina’. For the past 10 years, they have been trying the get approval from the World Health Organisation on their Anti-Retro Viral molecule, but they have never succeeded. Is this not also an issue that is discouraging other manufacturing companies to start?Thank you.

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now want to give the Floor to honorable Jude Njomo from Kenya. Let me give the floor to honorable Stewart Madzayo from Kenya.... He is not in the chamber. Honorable Beatrice Kones from Kenya. not in the chamber. Honorable Abdoullahi Ibrahim Ali.

HON. SEN. DR. ABDOULLAHI IBRAHIM ALI [KENYA]:Thank you, Mr. President. I would like to appreciate the presenters for a job well done. My issue here is just to check the recommendations of the panel and the conclusion. If you go to the conclusion, they have said that prevention is better than cure, which I totally agree with. But is that what is happening in Africa?We use more money in curing than in primary health care which most people do not appreciate generally. If you talk of malaria, you know what needs to be done to clear malaria but in Africa, we have not been able to do that for the last 50 plus years and yet malaria is killing more people every day.In the western world and the USA, they used some very dangerous chemicals to clear malaria in the old days. For Africa, we are told that those are very dangerous drugs because they do not manufacture it anymore and they will not get anything out of it. They do not want people to use those things. Sometimes, I think it is healthy to clear these diseases and some few people might get a problem out of it but in the end, we will get better results.For African countries, when you come to leadership and HIV/AIDS specifically, I am sorry to say this but Africans usually do not want to talk about sex and sexual problems. They do not want to use either female or male condoms. People want to go skin to skin which is very dangerous and costing all this HIV/AIDS.Now days, if you check, it is not even the adolescents. The percentage of HIV infection is higher in the married people. In Kenya, we call it ‘kando’ the other side. People are hiding their mistresses all over the place and they do not want to use condoms. This is a very dangerous thing. It is even worse that the leaders are the people mostly involved in these issues.When we go to the recommendations of leadership, advocacy and accountability that is where we should do more. We should talk to our people properly. If you go to the rural areas, they do not understand these things. If the people in leadership are stealing other men’s wives, how are we going to survive? This is a very serious issue.There is an issue, for example, in one African country where a very senior man said that after having sex, you go and take a bath - which is very dangerous. That attitude should stop.When you go health financing, the Abuja Declaration states that every African country should have at least a minimum of 15% of their national budget invested in health. But where are we? All of us are between 7%-10 %.As my sister earlier on said, when you go for defense arms, we budget between 20%-30% which is a very dangerous precedence. I think we should discourage that because we have killed enough of our people and we should now encourage giving money to the health sector.When you come to access to medicines and other commodities, there is discrimination and as my honourable sister from Congo said, the African pharmaceutical Industry is being sat on because the western countries want to dominate everywhere.The UN bodies are afraid because they get money from these western countries and so they cannot tell them that we need vaccines and cheap drugs. I remember one time a South African company wanted to manufacture a generic form of ARVs but there was a problem all over the place. So, are we going to be subversive throughout our lives from colonialism? Even after 50-60 years of independence we are still just being sat on - I think Africa should just wake up. Thank you, Mr. President.

THE PRESIDENT:Thank you very much. Now I give the Floor to honorable Bweupe Maxas Joel Ng’onga from Zambia.

HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]:Thank you Mr President. Allow me to congratulate President Dr David Kenneth Kaunda, the first President of the Republic of Zambia, for the award and also for the role that he has continued to play in raising the awareness on this pandemic, not only in Zambia, but also on the African Continent.Mr President, allow me also to join those that have congratulated the eminent speakers for the presentations that they have made. My intervention, Mr President, is on the role of Parliamentarians in achieving the health rights and also the health targets. I would basically focus on one or two issues. One of them is the role that we play as Members of Parliament, not only in our countries, but also in the whole region of Africa. We have not only the representation role, but we also have a voice and in the representation role, as we appropriate the finances to the health sector, we must ensure that the priorities that are set are followed because funds will never be enough. We will never have baskets of fund that we can use anyhow in the health sector. So, we must ensure that accountability becomes extremely important for the resources that we appropriate for the health sector.The health sector being crosscutting, we must not look at it in entirety as just a health issue. For example, as we appropriate our resources, we must ensure that the agricultural sector must also get enough resources so that investment in the agricultural sector goes up. If we have a flourishing agricultural sector, the nutritional levels will in turn support our healthy living. Mr President, health will also be enhanced.The other issue that I would want to talk about is the commitment. We all need to raise commitment, not only from the Members of Parliament, but also from the Executive that sits within the spending wings, to ensure that the health sector budget is not funded from outside resources. Yes, our colleagues, our partners have done their best this far, but going forward, if we have to achieve the targets, then, we must mobilise resources as African countries to ensure that the health sector is funded from our own African resources. Then we can determine that even when we want to do research, we do research that is commensurate with the issues that affect us as Africans.Finally, Mr President, I wanted to also agree with the fact that we must interrogate issues because staying within our status-quo and having laws and legislations that were formulated in the 70s and the 80s when the pandemic started, may not be appropriate for the present time. So, we should ensure that we interrogate these pieces of legislation so that at this particular point in time, we move with what is demanded. If we have to achieve the 90/90 requirement that is being championed within the health sector, we must have laws that address this because in some places people are even scared to test or go for treatment. We are at a level where we must now address these particular issues.With these few words Mr President, I thank you.

THE PRESIDENT:Thank you very much. Now I want to give the Floor to honorable AMIZADE FARÂ MENDES from Zambia Guiné-Bissau

HON. AMIZADE FARÂ MENDES [GUINÉ- BISSAU]:Obrigado Senhor Presidente.À semelhança dos meus colegas, dizer que é uma honra ter os três palestrantes neste período da tarde e ouvir informaçoes desta natureza para nós, como deputados, é um orgulho. Mas na verdade, senhor Presidente, falar de SIDA hoje, principalmente no continente africano, é falar de quase todas as doenças endémicas que ceifam toda a comunidade africana e, sobretudo, quando se fala de um continente, onde a populaçâo é mais jovem.É uma responsabilidade, nâo só para os digníssimos Deputados, mas toda a comunidade africana.Primeiro, é uma doença que nâo é fácil combater, nâo só tem um custo elevado, os recursos financeiros, pelo menos aquilo que nós vemos à nível dos orçamentos dos nossos países, muitas vezes, mesmo na qualidade de deputados, se quisermos dizer, vamos priorizar a saúde, muita coisa vai ficar de fora. Entâo, na verdade, a tal voz de fazer uma luta conjunta é muito importante.O deputado tem muita responsabilidade sim, vamos continuar a advogar à nível dos nossos países, mas é uma luta que nao deve ser deixada apenas para um país, é um trabalho conjunto e, sobretudo, no quadro do Parlamento Pan-Africano, aqui é que nós devemos fazer tudo; fazer a mobiliza$ao país á país, vizinho á vizinho e acho, pelo menos á nivel destes países, poderá haver países com melhores condi?oes de dar o melhor a outros países.Deu-se o exemplo de Cabo Verde, em que nós podemos nos inspirar em rela?ao aos pacientes que vem do Senegal, de Guiné-Bissau para Cabo Verde, aí é que é preciso fazer um trabalho á nível dos nossos países, pelo menos nesse aspecto, que haja uma luta comum contra essa... (inaudível).Obrigado Senhor Presidente.

THE PRESIDENT:Now I want to give the Floor to hon. Fayçal Tebbini from Tunisia.

HON. FAYÇAL TEBBINI [TUNISIA]:بسم هللا الرحمن الرحيممرحباً بكل الزملاء الموقرين، مرحباً بالسيد رئيس برلمان أفريقيا بالنسبة للصحة، نحن في تونس الحمد لله، أعتقد أنه من القطاعات التي أخذت نصيباً مهماً، حتى في دستور الجمهورية الثانية ما بعد الثورة، تم النص عليها. الفصل 38 من الدستور التونسي ماذا يقول؟ "الصحة حق لكل إنسان تضمن الدولة الوقاية والرعاية الصحية لكل مواطن، وتوفر الإمكانيات الضرورية لضمان السلامة وجودة الخدمات الصحية تضمن الدولة العلاج المجاني لفاقدي السند ولذوي الدخل المحدود، وتضمن الحق في التغطية الاجتماعية، طبقاً لماينظمه القانون".وأتمنى أن يوجد هذا الفصل، وهذا النص في جميع دساتير أفريقيا، لأن كل شيء بإمكاننا أن نعوضه إلا الصحة. في بعض الأحيان، ترى إنسان لديه كل الأموال، ولديه إمكانيات رهيبة من الأموال، لكنعندما يكون مريض، فهو فقير.بالنسبة لنا في تونس، الصحة شيء مُقدّس، ونحن لدينا كفاءات عليا. وبالمناسبة، أثمن الاتفاقية بين تونس وجنوب افريقيا، التي وفقاً لها يوجد أطباء هنا، والحمد لله هم يتمتعون بحظوة كاملة في جنوب أفريقيا، ونشكر الأخوة في جنوب أفريقيا، ونعد كنواب نمثل الشعب الأفريقي والشعب التونسي، بأن هنالك إمكانية لإضافة أطباء آخرين.اليوم في تونس، نتمنى أن تكون تونس قبلة، لأن لنا من الكليات والمعاهد الطبية، ما هو قادر على إعانة شعوب أفريقيا. صحيح تونس لا تملك الإماكانت المالية لتوفير التعليم المجاني، لكن أعتقد أنهم سيتمتعون بمثل ما يتمتع أبناؤنا بكل الظروف، لأن الصحة شيء لا مناص منه، وشيء مهم.نحن في تونس تطور هذا القطاع إلى حد أننا أصبحنا نتحدث عن الصحة الاستشفائية والصحة الطبية.نأتي إلى تقرير لجنة الصحة والشئون الاجتماعية، وهو تقرير مهم، وأتى على أمراض السل والملاريا والمناعة المكتسبة، وخصوصاالمناعة المكتسبة. نحن في تونس ...

THE PRESIDENT:Now I give the Floor - yes, you are still standing up. I will give you one minute.

HON. FAYÇAL TEBBINI [TUNISIA]:السيد الرئيس، ال يُعقل هذا، أنت أضفت لغيري، كان بإماكانك أن تُضيف دون هذا اإلحراج، ودون أن تضع نفسك في إحراج وتضعني في إحراج. سيدي الرئيس، إذا كان لديك لي مواقف شخصية ...

M. LE PRÉSIDENT:Honorable membre, depuis cette soirée, personne n’a jamais eu une minute ici dans la salle.(Contraste dans la salle)Hier, je t’ai donné une minute cher collègue. Vous avez la parole, continuer.

HON. FAYÇAL TEBBINI [TUNISIA]:بالنسبة إلى الأمراض الجنسية، نحن في تونس أصبح لدينا برامج تسميها الثقافة الجنسية، وأتمنى أن تكون لنا الشجاعة لمناقشة هذا الموضوع وحتى نستطيع أن ندرسها في المعاهد والمدارس، فالحديث عن الثقافة الجنسية هو الحديث عن مخاطر العلاقات الجنسية خارج أطر الزواج. هذه العلاقات التي من الممكن أن تقضي على الإنسان، و هناك أيضا ما يسمى بـ "الإبر والمخدرات" وغيرها هي الأخرى ساهمت في ذلك، وهذه من الأسباب التي ساهمت في هذه الأمراض.والسالم عليكم.

HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Thank you Mr President. I also join my colleagues to thank and congratulate the presenters and the speakers that are taking part in this interesting debate.It is an indisputable fact that in our daily life, health is the most important component. Infact access to good health services is a fundamental human right. It is the sacred duty of Governments to subsidise or even provide free public health services to the population, as the case is in my country Mauritius.As it has been righly said; if you are investing in the health of the people, it means that you are investing in our future. In Africa, we are faced with growing challenges related to HIV/AIDS, malaria, tubacolosis, drug addiction and also maternity motality.Mr President a sick population can not deliver. There will be no progress and no development is possible. Disease impede economic growth, social and political developments. It is a matter of regret to know that in Africa the 30% of funds from the International community are not being used to its full extent.Mr President, we as parliamentarians have a sacred duty to get rid of the prevalence of infectious diseases in Africa namely; malaria and HIV/AIDS, which are responsible for causes of deaths of more than 60%.We should also focus on better health and better care infrastructure. As we should not lose sight of the United Nations statistics which said that; one in every four people in Sub-Sahara Africa is starving due to extreme poverty and 20% of us suffer from extreme food shortage, 30% mulnourished and four children die daily as a result of food shortage.Lack of proffetionals, Mr President, and health care workers is also a big impediment as Africa depends on only 3% of the global health workforce. Not to take into account the brain drain of African proffessionals. Therefore, training and capacity building of...(Member timed out)

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE - CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.À mon tour, je voudrais tout d’abord féliciter l’Honorable Aurélien ZINGAS, Président de la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales pour la qualité de sa présentation et aussi le travail qu’il a accompli depuis qu’il a pris les reines de la Commission Permanente de la Santé.Je félicite également Monsieur Michel SIDIBÉ, Directeur Exécutif de l’ONUSIDA pour les avancées significatives et aussi les progrès réalisés dans la prise en charge des personnes vivant avec le VIH-SIDA et surtout la prévention de la transmission de la mère à l’enfant.Sur ce, il a parlé des progrès réalisés. Aujourd’hui nous pouvons utiliser une seule pilule par jour au lieu de dix-huit. Ensuite, dans les perspectives, une injection tous les quatre mois, ce qu’il faut saluer, il faut saluer le travail des scientifiques. Cependant, j’ai une question pour lui, c’est de savoir où en eston pour le vaccin contre le SIDA? À quel niveau se situent les recherches des scientifiques?Au Docteur Speciosa et le Président Motlante, toutes mes félicitations et nos sincères remerciements pour leur volontarisme affiché en matière de lutte contre le VIH-SIDA. En tant que parlementaires, je voudrais simplement dire que nous pouvons agir à plusieurs niveaux, surtout en amont de l’examen de l’adoption du budget où on peut, au cours du débat d’orientation budgétaire, influencer les allocations budgétaires pour le respect des 15 % de la Déclaration d’Abuja. Ensuite, on peut au cours de l’examen, l’influencer également et en aval, au niveau du contrôle de l’action gouvernementale pour ramener le Gouvernement au respect des engagements pris.Sur ce, au niveau de la Guinée, nous avons mis en place le Réseau sur le VIH-SIDA. Nous luttons beaucoup sur la transmission surtout au niveau des femmes pour la mise en œuvre, l’internalisation de l’article 14 du Protocole de Maputo qui stipule le droit de se protéger ou d’être protégé contre les infections sexuellement transmissibles y compris le VIH-SIDA et aussi le droit d’être informé, surtout au niveau des femmes, parce que dans nos sociétés, il y a le lévirat et le sororat qui ne favorisent pas le recul des nouvelles infections.Pour cela, le Réseau lutte pour ça et je souhaite vraiment, également, pour terminer que la mise en œuvre du plan d’actions de notre Commission ne souffre d’aucune entorse.Je vous remercie.

HON. AHMED OULD SIDI OULD ALALIM [MAURITANIE]:Monsieur le Président.Je voudrais féliciter mon Président de Commission, l’Honorable ZINGAS ainsi que nos augustes intervenants pour les messages transmis.En tant que Médecin et même Chirurgien ayant été très sceptique pensant que cette épidémie de SIDA marquait la fin de notre continent et touchait un de nos plus grand pays l’Afrique du Sud, je ne peux que me féliciter des résultats obtenus par l’ONU/SIDA. Oui! L’impossible est devenu possible. Oui! Le SIDA peut être vaincu. C’est pourquoi, nous parlementaires, gouvernements, nous aurons besoin d’une mobilisation au niveau de nos sociétés, au niveau de nos pays, au niveau de nos régions et de notre continent pour nous engager dans cette lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et plus largement pour la santé.Pour cela, nous devons avoir des orientations stratégiques. Nous devons revoir nos systèmes de santé, comme l’a dit Son Excellence Speciosa, je voudrais l’appeler « Préciosa » ou « la précieuse », l’auguste intervenant de l’Ouganda, Son Excellence. Oui! Nos systèmes de santé, nous n’avons pas de ministère de la santé comme elle l’a dit, nous avons des ministères de la maladie.Je dirais plus, nous n’avons pas de santé publique, nous avons la santé du public. Nos gouvernements inaugurent des scanners, inaugurent des hôpitaux et font croire à nos populations que leurs problèmes de santé sont résolus. Il n’en est rien. Il y a la mortalité infantile qui progresse, il y a le SIDA qui progresse.Donc, il faut vraiment que nous revoyons nos systèmes de santé! Donner la priorité à la prévention. Si le Cuba a fait des progrès, c’est parce qu’il s’est investi premièrement dans la prévention. Il faut revoir notre système de formation et former plus de ressources humaines. Il faut ouvrir nos universités pour qu’elles s’engagent dans le combat pour la santé. Il faut une coopération entre les universités, entre les facultés de médecine. Il faut que nous adaptions nos programmes aux maladies qui sévissent en Afrique. Il faut aussi de la recherche scientifique pour l’Afrique car la connaissance, maintenant, est la clé du développement.Mais pour atteindre les objectifs de développement durable, il faut savoir que la santé ne peut être faite que s’il y a un développement économique du continent.

M. LE PRÉSIDENT:La discussion générale est achevée.Excellence Monsieur l’ancien Président de la République d’Afrique du Sud;Excellence Dr Speciosa Wandira-Kazibwe, ancien Vice-président de la République de l’Ouganda;Excellence Monsieur Michel SIDIBÉ,Vous venez de suivre vous-mêmes de vos oreilles, l’intérêt combien capital que vos parlementaires attachent aux questions de santé publique. Il me revient de résumer en quelque sorte ce qui a été dit.Premièrement, nous sommes très soucieux de ces maux qui minent notre continent, qui fragilisent le développement de nos pays et même de notre jeunesse. Ça c’est une question primordiale: le paludisme, le SIDA et la tuberculose affectent tous nos pays, peut-être à des degrés différents.Deuxièmement, le financement de la santé. Comme Madame l’a dit, nous avons le Ministère de la maladie. Mon collègue du Togo a relevé l’incapacité des députés à introduire, à appuyer les gouvernements à investir plus dans la santé. On a besoin de ce soutien dans nos différents budgets pour avancer le programme de la maladie en Afrique.Aujourd’hui on se rend également beaucoup plus compte que nous, les Africains, nous sommes encore à un médecin pour un million de patients - bon peut-être que j’exagère - mais ce qui sert de centres de santé, ce sont des centres de mouroir, parce que les gens y entrent, parfois ils ne trouvent pas le médecin, ils font la queue, quand le paludisme vous attrape, c’est difficile.Troisièmement, les honorables députés souhaitent qu’il y ait une collaboration étroite. À ce titre, je voudrais annoncer, ici, l’intention et la bonne volonté de S.E.M. Michel SIDIBÉ, avec qui nous avons pris langue pour organiser une conférence internationale en Afrique pour la levée des fonds aux fins de lutter contre les maux qui minent notre continent. Cette idée n’est jamais morte et je crois que le fait d’être venu, ici, et l’engouement des honorables députés permet à ce que cette idée germe de nouveau au plus vite et que nous puissions nous asseoir.Je voudrais donc au nom des parlementaires, vous remercier, Excellences Madame, Messieurs, pour avoir pris de votre temps précieux pour venir à notre rencontre. Généralement dans ce genre de situation, je voudrais exempter Leurs Excellences Monsieur l’ancien Président et Madame des questions, parce que j’ai plus entendu des contributions et l’appel de retour, de venir tout le temps nous faire ce genre de présentation et donner la parole à S.E.M. Michel SIDIBÉ, l’homme opérationnel pour répondre à quelques questions qui ont retenu son attention.Honorable, Excellence, Monsieur Michel SIDIBÉ, vous avez la parole!

MR MICHEL SIDIBÉ [DIRECTEUR EXECUTIF DE L’ONU/SIDA]:Monsieur le Président, permettez-moi cette fois ci de m’exprimer en français pour ne pas donner l’impression à mes parents de l’Afrique de l’Ouest, du monde francophone que j’ai voulu tout simplement m’exprimer en anglais. Mais je voudrais dire merci vraiment aux parlementaires, merci pour votre engagement, merci pour votre détermination, parce que je sens que cette une préoccupation importante pour vous. La santé en effet, est une question clé et si nous l’abordons seulement du point de vue de la maladie, et comme disait ma soeur on fera une erreur, on doit bouger de l’offre de soins à l’offre de santé. Parcequ’aujourd’hui on vit un moment crucial, bientôt nos pays, il ne s’agira plus de donner le médicamment à quelques millions, il s’agira de traiter le milliard et parceque je veux dire par cette introduction que bientôt les maladies cardiovasculaires, le diabète, toutes les autres formes de maladie, le cancer commencent à devenir une réalité et ses maladies coutent extrèmement chers, je ne connaît aucun pays, je dis bien aucun pays qui soit préparé pour payer tous les frais de support pour permettre pour qu’on puisse guérir les personnes qui vont malheureusement contrater ces maladies. Donc, il est important pour nous de déjà préparer nos populations pour aller vers une vie, disons une nutrition différente, plus de sport, faire en sorte que l’éducation comme je l’ai entendue devienne une réalité. Concenant le SIDA, je crois que nous sortons le SIDA aujourd’hui de son isolement. Ce que nous voulons faire c’est vraiment de faire en sorte qu’on puisse faire une intégration entre le SIDA, la tuberculose, bien sûr le cancer du col de l’utérus, parceque lorsqu’une femme est positive elle a cinq ou six fois plus de chance de développement un cancer du col de l’utérus. Aujoud’hui on sait que plus de 40% des décès que nous avons sur le SIDA sont des décès dus à la coinfection entre le SIDA et la tuberculose. Donc nous voulons faire en sorte que cette intégration soit réelle, qu’on puisse être un peu plus à l’écoute des populations lorsque nous avons un patient qu’on ne le fragmente pas en patient de la tuberculose ou en patient du SIDA mais qu’on ait un patient en face de nous qu’on puisse traiter de façon holistique.L’éducation elle est centrale, j’ai endendu l’éduaction à la sexualité mais plusque cela nous avons une étude aujourd’hui qui montre que lorsque nous donnons un peu une assistance financière à des jeunes filles pauvres de familles très pauvres et qu’on arrive à les garder à l’école, d’abord 40% de ces jeunes filles ne quittent pas l’école. On constate qu’au moins 35% de ces jeunes filles qui ont réçu seulement dix dollars, je dis bien dix dollars par mois et qui ont eu la chance d’avoir les frais scolaires payés, plus de 35% de ces jeunes ne sont plus victimes de mariages précoces et nous avons une réduction de 66% de l’infection parmi ces jeunes filles, donc l’éducation est un domaine important. Mais ce que je voudrais dire ici et je voudrais que vous puissiez vraiment interpeller nos leaders politiques la-dessus, la grande crise prochaine de notre continent si on ne fait pas attention c’est la drogue. La drogue elle est rampante aujourd’hui, de Mauris en Afrique du Sud, du Sychelles à Bamako, nous avons de plus en plus la drogue qui est disponible et malheureusement nous avons une population très jeunes, nous avons plus de 35, je dis 85% de notre population qui à moins de 35 ans, et ça c’est vraiment pour ainsi dire le marché le plus lucratif pour ces personnes qui sont mafieuses et qui veulent introduire la drogue et la drogue c’est grave parceque c’est le capital humain que nous allons perdre, c’est le capital social que nous allons perdre et il faut qu’on interpelle les uns et les autres sur cette questions importantes de la drogues.Les vaccins j’ai entendu énormement de travaux sont en cours particulièrement en Afrique du Sud, on pense qu’on aura un meilleur vaccin peut être dans cinq ans, six ans mais pour l’instant il faut combiner la prévention avec le traitement. Aujoud’hui, il ne faut plus séparer la prévention du traitement parceque lorsque vous avez la chance, je dis bien c’est très important, lorsque vous avez la chance de tester quelqu’un et si cette personne a vingt ans et que vous mettez la personne toute suite sous traitement l’espérance de vie de cette personne c’est l’espérance de vie de chacun d’entre nous en fonction du pays où nous vivons. Mais si cette personne a vingt ans et qu’elle est testée positive et qu’elle ne soit pas mise sous traitement toute suite, l’espérance de vie n’est que de vingt ans. Donc, nous devons nous battre pour faire en sorte que le traitement soit disponible. Mais lorsque vous mettez aussi la personne toute suite sous traitement, vous pouvez réduire la transmission de 96%, ce qui est très important, donc aujourd’hui, la prévention primaire combinée aux traitement peut nous permettre de contrôler cette épidémie sur le continent.La question sur Cuba, Cuba, j’ai été à Cuba, j’ai eu le privilège de visiter Cuba, et je crois que les leçons que nous devons tirer de Cuba c’est exactement ce que disait ma soeur; tous les ministres que je rencontre, je viens de Lusotho, on a un hôpital magnifique, mais ça coûte pratiquement, ça prend 60% du budget du ministère de la santé pour entrenir un hôpital magnifique, mais on n’est plus ministre de la santé, on est ministre des hôpitaux et je pense que ce que Cuba a fait c’est donner, plutôt 80% de la population est reçue au niveau primaire, au niveau des soins de santé primaire, il n’y a que 20%,15% qui remonte au plus haut niveau. Chez nous c’est complètement l’inverse, donc il faut changer cela, il faut faire en sorte qu’on puisse investir dans les agents de santé communautaire. J’ai été au niveau de l’Union africaine et j’ai fait passer une résolution avec les chefs d’Etats pourqu’on puisse avoir deux millions d’agents de santé communautaire pour faire en sorte que l’interface entre la communauté et les services de santé soit renforcé, qu’on puisse détecter les maladies rapidemment et qu’on puisse apporter l’innovation ne serait-ce que les portables qui peuvent permettre d’avoir un systhème d’informations en temps réel qui va nous permettre de changer complètement là où il faut investir comme disait mon collègue de la Zambie et je crois que ça c’est très important. Nous avons lancer en Zambie ce que nous appelons "Situation Room" qui est aujourd’hui un des meilleurs modèles pour nous permettre d’avoir les données en temps réels et savoir où-est-ce qu’il faut investire pour avoir le maximum de retour sur investissments. Je vous remercie. Toutes les question ont été abordées de façon stratégique et je ne peux que me réjouir et vous pouvez compter sur nous. Nous allons travailler ensemble et nous allons faire en sorte pour qu’on puisse mettre fin à cette épidémie et pas seulement le SIDA mais les autres maladies. La production locale est importante, la recherce elle est indispensable, la recherche elle est prise en otage par le Nord, il est important que nous puissions investir dans ces secteurslà, parcequ’il nous a pris quarante ans, moi j’étais encore à Kinshassa lorsque nous avons découvert Ebola et ça nous a pris quarante ans pour attendre d’avoir quelques traitements venant du Canada et je crois que la récherche, elle est centrale à tout ce que nous pouvons faire ensemble dans le futur, nous avons des cadres brillants, il faut qu’on arrive à les mobiliser, je vous remercie de nous avoir donné cette opportunité.(Applaudissement)

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Excellence Monsieur Michel SIDIBÉ.Je soumets à la Chambre l’ensemble des délibérations.Pas d’observations?Pas des remarques?Le Parlement prend note, et votera la résolution lors de la séance de vote des différentes résolutions.Je voudrais, maintenant, donner la parole au Secrétaire général pour faire les annonces.

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci Monsieur le Président.Il y a deux petites annonces.La première, est la suivante: « J’invite leshonorables députés à venir demain à 14 heures, munis de leurs badges pour faciliter l’accès et pour nous permettre aussi, au moment des opérations de vote, de procéder au recensement, confronter à la liste qu’on aura établie ».(Murmures dans la salle)Les badges! Les badges d’accès!La deuxième annonce, c’est le Caucus des Femmes Parlementaires qui invite ses membres à un cocktail, juste à l’entrée de l’Hémicycle.Tout à l’heure.Merci.

M. LE PRÉSIDENT:Honorables membres,Nous sommes arrivés, à présent, à la fin des travaux de ce jour. La séance est par conséquent suspendue jusqu’au jeudi 10 mai 2018 à 14 heures 30.La séance est levée.(Coup de maillet)[La séance est levée à dix-heures vingt-une minutes trois secondes. Elle reprendra demain jeudi 10 mai 2018 à quatorze heures trente minutes]

Thursday, 10 May, 2018

M. LE PRÉSIDENT:Veuillez-vous asseoir!(Coup de maillet)La séance est reprise!Honorables membres,Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, nous allons maintenant procéder à la prestation de serment de nouveaux membres.Je demande à Monsieur le Secrétaire général du Parlement d’inviter les nouveaux membres à venir prêter serment.Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole!

THE PRESIDENT:Point of order.

AN HONOURABLE MEMBER:Thank you Mr President for giving me this opportunity. Mr. President, this is very unsettling. I have never seen a Parliamentary Session starting without an Order Paper. As we sit here, we do not know what business we are transacting today. It is really disturbing. We demand that we see the Order Paper.

M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général vous avez la parole.

THE CLERK:Hon. Members, the Order Paper was finalised only a few minutes ago and it is now in print. If it pleases you, while we wait for the printed copies, allow me to read the entire Order Paper now.The first item on the Order Paper...

AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, this matter is extremely unsettling. The Clerk knew very well that today was a very special day. It is a day we are going for elections of the President, the Vice President and the Members of the Bureau who will be running this Session from now on for the next three years. Why is it that it is so hideous that we cannot have that Order Paper? It was a very straight forward matter. Why would it take so long that they are printing it now? What hidden agenda is in that Order Paper, Mr. President?

M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général,Veuillez donner lecture de l’ordre du jour!

AN HONOURABLE MEMBER:Order Mr. President. Please hear. I do not think it will cause any harm if we were to run this House in a professional manner. If we were to accept the explanation given by the Clerk, the most professional thing to do is for you to suspend the House and allow us to be provided with the necessary documentation before we proceed.(Applause)Because it is ...

M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général vous avez la parole. Donnez l’ordre du jour qui a été établi.

THE CLERK:Thank you Hon. President. Thank you, honourable members.

AN HONOURABLE MEMBER:On a point of order Mr. President. I think it is very important to adhere to the ethics of the procedures of Parliament. We do not expect what you are doing now. You are disregarding what the Members are saying. We have to deliberate on the issues which they have brought up and come up with a consensus because what they are demanding is parliamentary procedure and I do not think it is fair that the Clerk himself will be reading the Order Paper, yet he knows very well that we do not have papers where we can write. So, it is wrong Mr. President.The proper way would be that you give us some few minutes, so that the Order Paper can be brought into the House. Thank you.

AN HON. MEMBER:Order. Thank you, Mr. President. Hon. Members, the Clerk has said that as of now, the Order Paper is now ready. Those of us who are coming in are picking it. It would be prudent enough for the staff to bring the Order Paper and pass it over to the Members.For us who are coming in now, we are picking the Order Paper in English, French and other languages. If the staff can bring the Order Paper and serve it to the Members, we can continue with business.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.Chers collègues,Je vous invite à beaucoup de discernement.Je crois que l’administration fait ce qu’elle peut. Cet ordre du jour, on peut dire que vous avez l’ordre du jour de notre session. Quand nous avons décidé en séance plénière (le joint-committee meeting), cet ordre du jour vous l’avez depuis l’ouverture de cette session. L’ordre du jour de la journée est spécial, j’avoue qu’il a été confectionné conformément aux dispositions de notre Règlement intérieur et cet ordre du jour est là, disponible. Depuis que nous sommes venus, ici, nous avons l’ordre du jour.Monsieur le Secrétaire général.

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI]:Puisque ce n’est plus une question de blocage, parce que l’ordre du jour est déjà disponible, nous pouvons continuer parce que les hôtesses sont en train de le distribuer et le Secrétaire général doit poursuivre sa lecture.Comme vous l’aviez dit, tout le monde connaît l’ordre du jour. Il a été envoyé dans nos boîtes e-mail depuis nos pays. On savait que le 10 mai 2018, c’est l’élection du Président et des Vice-présidents.Quand nous sommes venus, ici, on a adopté l’ordre du jour en plénière. Tout le monde est unanime que cet ordre du jour ne peut pas être modifié parce que la plénière en a ainsi décidé.Donc, même si on n’a pas le papier devant nous, on connaît ce que nous devrons faire.Je vous remercie.(Applaudissements)

AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. I appreciate what members are saying. I think it would have been professional for an apology to be given because indeed, when we started the session, there was no paper in front of us.Mr. President, I do appreciate that the program was sent to all of us before the session. However, as you know, there had been amendments that were done. For instance, yesterday, there were some amendments that were done and I think it is appreciated that when there are changes, at least all members are cited. So, it is in that spirit that members, in my view, were raising it appropriately.Unfortunately, the staff were late to distribute and that caused unnecessary contestation which none of us would wish to have happened. I just think it important to just offer an apology and it does not take much. Thank you, Sir.

M. LE PRÉSIDENT:Merci madame.Je vous présente les excuses au nom du Secrétariat général et à mon nom.Monsieur le Secrétaire général,vous avez la parole!

THE CLERK:We proceed with the swearing in of the new Members. Honourable Members, I would like to invite to the podium the following delegation from Liberia: Honourable Julie F. Wiah.I would like to invite to the podium the following delegation from Libya: Honourable Salem M. S. Gnan, Honourable Salla G. Y. Drkoye, Honourable Abdulqadir H.Y. Sulayman, Honourable Yusef Mohmmed Kamound Alfahkery and Honourable Madam Mdlla M. A. Gnda.

M. LE PRÉSIDENT:Excellence Monsieur le premier Vice-président du Parlement panafricain,Honorables Mesdames les Vice-présidentes,Honorables membres du Parlement panafricain,Chers collaborateurs du secrétariat général et du cabinet,Mesdames et Messieurs.Il y a de cela trois ans, vous nous avez confié la direction de notre Parlement. Trois années pourraient paraître longues, mais elles ont été définitivement courtes au regard d’intenses activités menées par le Bureau sous mon impulsion et avec la collaboration de vous tous, ici, présents. Nous avons atteint les objectifs fixés par les pères fondateurs du panafricanisme, celui de voir les cinquante-cinq pays de notre continent réunis au sein d’une seule assemblée.Aujourd’hui, cinquante-quatre de ces pays sont membres de notre Parlement. Au-delà de cette démarche visant à rassembler tous les États membres au sein de notre Organisation, nous nous sommes penchés sur les problèmes qui minent notre continent à savoir, la visibilité de notre Parlement, le terrorisme, la jeunesse africaine, le genre (la femme et la jeune fille africaines), la corruption, la coopération internationale et continentale. Tant de chantiers sur lesquels nous nous sommes penchés pour le bien-être des peuples africains. Le rôle que nous avons joué pendant ces trois ans tant aux niveaux nationaux qu’internationaux mérite d’être reconnu. Ainsi, j’aimerais du haut de cette tribune des peuples africains saluer les efforts de tous les parlementaires, de tout le personnel du Parlement panafricain pour leur dynamisme qu’ils ont apporté pour le rayonnement de notre Parlement. Toutefois, aucune œuvre humaine n’étant parfaite, nous tenons à présenter les excuses pour les imperfections constatées ça et là au-delà desquelles nous vous remercions pour la franche collaboration grâce à laquelle notre Parlement est en train de s’affirmer sur la scène continentale comme sur la scène internationale. Je vous prie de soutenir le nouveau Bureau qui sera élu cet après-midi afin de poursuivre l’œuvre que nous avons entamée à la tête de notre Institution.Je remercie le Secrétariat général, le Cabinet, les journalistes, les photographes, les représentants d’Organisations internationales, les Ambassadeurs accrédités en Afrique de Sud, les organes de presse, les chauffeurs, le protocole qui ont contribué au succès de l’organisation de nos sessions. Beaucoup a été fait, chers collègues, et beaucoup reste à faire.J’annonce la démission du Bureau que je dirigeais jusqu’alors et invite le Comité ad hoc qui est chargé de l’élection du Président du Parlement panafricain à prendre place.Je vous remercie pour votre aimable attention. Le bureau est dissous.(Applaudissements)

HANDING OVER OF THE PROCEEDING TO ADHOC COMMITTEE FOR THE PAP PRESIDENTIAL ELECTION

THE CLERK:The following are the members of the adhoc Committee; Hon. Santosh Vinita Kalyon, representing the Southern Africa Regional Caucus. She is the chairperson of the adhoc committee.The other members are hon. Mike Mamoud Ibrahim, Northern Africa; hon. Elhadj Dio Kante, Western Africa; hon. Sen. Zely Pierre Inzoungou Massanga, Central Africa; hon. Lavel Kalawan, Eastern Africa.

HON. JULIUS MALEMA [SOUTH AFRICA]:On a point of order. Clerk of the Pan-African Parliament, I am not sure you are running the proceedings. Can I address the Parliament through you? What procedure do you follow? What happens? I ask so because; someone just disappeared from the Chair.

THE CLERK:You cannot address Parliament through me. I would suggest that, if there was an unfinished business by the presiding chairman of this forum, maybe the plenary can decide to recall him.

HON. JULIUS MALEMA [SOUTH AFRICA]:I have a problem with the Secretariat-[Interruption]

AN HONOURABLE MEMBER:No, no.

HON. JULIUS MALEMA [SOUTH AFRICA]:This is because we need clarity on what is going to happen to the report which was supposed to be presented yesterday-[interruption](Disagreement in the chamber)

UN HONORABLE MEMBRE:Il n’y a pas de Bureau!Non, non!(Plusieurs voix dans la salle répètent: non! non!)

HON. JULIUS MALEMA [SOUTH AFRICA]:We cannot have a situation where people escape-[interruptions]

THE CLERK:But I cannot preside over this matter.[Interruptions]

HON. JULIUS MALEMA [SOUTH AFRICA]:We cannot have a situation where a person runs away from taking responsibility-[Interruptions]

THE CLERK:I think you should have raised that honorable member when the Speaker was in the Chair.

HON. JULIUS MALEMA [SOUTH AFRICA]:But he did not give us the chance. He just escaped from there. He has left.

UN HONORABLE MEMBRE:Le rapport n’est pas un rapport personnel. C’est le rapport d’un Bureau. Dans quelques minutes, on aura un Bureau qui va étudier le rapport.(Trop de chahuts dans la salle)

HON. MEMBERS:No. Yes.[Interruptions]

HON. JULIUS MALEMA [SOUTH AFRICA]:I propose that we may recall him. He needs to be recalled so that we can ask him the questions as when are we going to get the report?(Disagreement in the chamber)We need to hold him accountable. For the people we are going to elect here, what are they inheriting? What is the state of this Institution?[Interruptions]

HON. MEMBER:No, procedure.[Interruptions]

UN HONORABLE MEMBRE:Madame la Présidente,S’il vous plaît, discipliner ce Monsieur. Il n’est pas le seul dans la salle.(Noise in the chamber and disagreement followed by the yes and no)

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Madam Chairperson, I am rising on a procedural issue, the procedural issue is that, when we entered the Chambers, an agenda or the order of the day was circulated to all the Honourable Members in this House and in the agenda, there was communication from the Chairperson, who was then the President. I assumed that the House adopted the agenda. The President communicated to this House and exited meaning that the old Bureau has been dissolved.Madam Chairperson, I would like you to guide this House whether or not we are proceeding well because already the ad hoc committee is on the Floor and the Members would like to bring other issues on the agenda. I would imagine if as a procedural matter we should proceed with guidance from the ad hoc committee to elect the leaders, the office bearers, then elections and other issues be dealt with at a later stage.I beg to move.

HON. VINITA SANTOSH KAYLAN [CHAIRPERSON OF ADHOC COMMITTEE]:Thank you honorable member. (Interruption). Unfortunately I cannot...

HON. THOKOZILE DIDIZA [SOUTH AFRICA]:The point of order I am raising is that since I came here, and I am new member, I have not seen the Order Paper being adopted in this House.(Interruption)

UN HONORABLE MEMBRE:Madame la Présidente, mais la motion d’ordre s’adresse à qui?Ce Bureau ad hoc n’a pas le droit de répondre à qui que ce soit!

UN AUTRE HONORABLE MEMBRE:Mais c’est ça non? Le Bureau ad hoc [...].

UN HONORABLE MEMBRE:Non, il ne faut pas laisser continuer comme cela!

HON. THOKOZILE DIDIZA [SOUTH AFRICA]:There will not be any rudeness - because we do not speak French you think you will impose yourself when other members are on the Floor.I am on the Floor; I am a representative of this country. So, please accord me the respect to address the House.

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE - CONAKRY]:Motion d’ordre!

AN HONOURABLE MEMBER:Who has given you the Floor?

HON. SEN. AUBIN NGONGO LUWOWO [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Madame la Présidente,Qui a donné la parole à notre collègue.

HON. THOKOZILE DIDIZA [SOUTH AFRICA]:Who had given the other lady the Floor House - [Interruption] - no, no, no! I have the right to speak, if you disagree with what I have to say you can stand up and say it.Madam Chair, firstly, this House has not adopted any agenda. Secondly, we came into this House there was a matter on the agenda and it was removed. That matter dealt with the report from the Bureau. It was raised very sharply from the Floor yesterday - [Interruptions] - we demand that that report be brought back into this House!

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE- CONAKRY]:Motion d’ordre!(Trop de chahuts dans la salle)

CHAIRPERSON OF AD HOC COMMITTEE:Thank you Honorable members. I have no authority to take any points of order. I am here in my capacity as the Chairperson of the Ad hoc Committee.(Applause)It is indeed unfortunate that those points of order were not raised before the Bureau was dissolved. Unfortunately, that Bureau has sailed and there is no...

HON. THOKOZILE DIDIZA [SOUTH AFRICA:Chairperson of the ad hoc committee, I am sorry. We were never accorded an opportunity to raise any matter and I think it is not fair for people to say an opportunity was given. The President read a statement and left, so we were not given any opportunity. I just want to correct that. Thank you very much.

CHAIRPERSON OF ADHOC COMMITTEE:Thank you very much for that, but let us proceed with the elections. I think when the new President takes the seat, then, you will raise these orders again.Colleagues, it is indeed an honor and a privilege to oversee the elections. As you have noted that according to the rules, the Ad hoc Committee was set up with one representative from each region. We met yesterday and this morning to go over various logistics in planning and administrative arrangements.Nomination forms for the position of Presidency were received in alphabetical order as follows:1.Hon. Chief Fortune Charumbira2.Hon. Mustafa Abdelaziz Elgendy3.Hon. Roger Nkondo Dang.The nomination forms complied withal the rules of the Pan-African Parliament. I will now ask those three candidates to please go to the holding room to the left.The process is going to be that hon. Chief Fortune Charumbira will address the House for five minutes, followed by hon. Mustafa Abdelaziz Elgendy for five minutes and then hon. Roger Nkondo Dang also for five minutes.Thereafter, I will go into the procedure for the voting. I thank you. I now call upon hon. Chief Fortune Charumbira to present himself.

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Good afternoon, honourable members. I stand here to present myself for the position of President of the Pan-African Parliament and inspired by the need to transform the Pan-African Parliament.The need to transform the Pan-African Parliament was echoed by the Chairperson of the AU last Monday when he said that the PAP has stagnated. If elected, I will undertake critical reforms.I will review once more, the organizational structure which currently does not reflect totally a structure of a Parliament and more so a Parliament that is turning legislative. There are a lot of gaps.I will undertake reforms also with regard to the working of committees which currently are not properly resourced and do not operate on the basis of their strategic plans that they would have agreed upon because of lack of resources. It is a budgeting issue. We need to align the budget with the committees. The money may not be enough but the little money that is there needs to be properly applied.The reports of the committees should move away from only highlighting meetings and workshops to clear outputs that show that we are making an impact on the lives of the people on the continent.I will also ensure that the finance, administrative and other procedural matters, including recruitment, is done transparently, equitably and reflects the balance in terms of staffing across the regions. I am not saying each country shall have equal number of staff - that is not possible but we would want to see a picture in PAP that reflects the regional diversity within PAP. I will also ensure professionalization of staff members.The staff needs to be certain about their jobs. Currently, there are a lot of uncertainties. Staff members do not know whether their contracts will be renewed in the next two or three months. We need to professionalize and ensure that staff works with reasonable security in their jobs.I will also ensure that PAP relates to the organs of the AU harmoniously and effectively. It has been a major drawback with the PRC and other organs. As a result, our resolutions never go anywhere very far.I say this and as you all know my background - I have issued my brochure and you have seen it. I have the capacity to undertake all this.Honourable members, I have been around and I have worked in CAPA and on other administrative processes. I am very familiar with all the strengths and weaknesses of this Parliament and I will land running on the first day and ensure that we implement.I also have experience outside this Parliament and in my Parliament where I have presided over debates and proceedings. I have worked in the private sector where I have undertaken big projects in institutional change and reform. I will bring that experience to the Pan-African Parliament.May I also make it clear that in my Parliament, I am an elected member and not appointed. My term of office is fixed and ends in 2023 and not as people have been saying that maybe I would be going out of Parliament next month. That is not the correct legal position.Finally, I would like to say, please vote for me. I believe my experience in this Parliament, my experience in the Parliament of Zimbabwe and my experience outside Parliament is such that it can add a lot of value.[Applause]

CHAIRPERSON OF ADHOC COMMITTEE:Thank you, honourable. Thank you very much Honorable. Can you please proceed to the holding room? Sergeant-at-Arms, can you please call Hon. Mustafa Abdelaziz Elgendy.

AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Madam Chairperson. I rise to highlight the fact that the Order Paper before us is that of Tuesday the 8^th of May, 2018. There is no Order Paper for the 10^th of May, 2018 which is Thursday. Therefore, this procedure is null and void.I would like to request the Clerk - [Interruptions] - thank you. Clerk, please adjourn the House. We have no Order Paper for today and this act is illegal. We call on you to adjourn this House immediately.The Order Paper you have given us states Tuesday, the 8^th of May, 2018 and this is un-procedural. Adjourn this House immediately.[Interruptions]

CHAIRPERSON OF ADHOC COMMITTEE:Hon Member, thank you. It appears that you have the incorrect Order Paper because I have the correct one. I have the English version. Is the French version the same? Are are you also seeing some errors? May I...

UN HONORABLE MEMBRE:Madame la Présidente,Lorsqu’on entame un ordre du jour on ne revient plus en arrière pour le modifier. On a déjà entamé le processus.Le processus de vote est déjà entamé, on ne peut plus l’arrêter.(Trop chahut dans la salle)

CHAIRPERSON OF ADHOC COMMITTEE:Now, I ask that we accept that there was a typographical error.

UN HONORABLE MEMBRE:Madame la Présidente,La version française, c’est le 10 mai 2018.Je ne sais pas, il est de quel [...]. Mais c’est une erreur!

CHAIRPERSON OF ADHOC COMMITTEE:I am looking at the three Order Papers. The English one that I have in front of me says Thursday, 10^th May. The French one says it ends at the big one. Can I please ask for your indulgence that it was a typing error and we allow the Hon. Elgendy to make his presentation?

HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPT]:بسم هللا الرحمن الرحيم،والصالة والسالم على أشرف خلق هللا أجمعين، سيدي وموالي محمد بن عبدهللا، وعلى آله وصحبه أجمعين،Mesdames et Messieurs,(English)Ladies and gentlemen, brothers and sisters, members of the Pan-African Parliament,I have been in this Parliament for a very long time since its creation 2005. I came to this place full of enthusiasm to see the dream of the founding fathers coming true and this dream cannot become true without the Pan-African Parliament being the legislative Parliament.We are on the way to make this dream happen and become a reality. I am not going to take this same road like my brother and sister before if you give me your trust. I will take another road. It is impossible that over 90% of the countries did not ratify. This means that there is a problem - it is not that we will go home and talk to our people to solve the problem but is another problem with the Malabo Protocol itself. We need to talk about it and then we will have everybody sign so that our Parliament can become a legislative body not a MPs club of friends.Do we want visibility? It is simple - it is a decision, it is political will. If we want visibility, then it is about the political will. The minute we leave we bring the auditors, they come to the House and make a report that we could not have but we will have. With the auditors, we will know what is in the House; it is a political will that we will take.We are talking about a Free Trade Agreement but how can it be a Free Trade Agreement with 55 different investment laws. We need one investment law and this place can do just one investment law for Africa. But how can we have Free Trade Agreements when we have terrorism everywhere? We need one terrorism law that will unite all of us because the enemy is the one; Al-Shabaab, Al-Qaeda or Boko Haram - these are just names. They are supported by somebody over there who want this continent to burn so that they steal our wealth. We know it and we have to fight it together.[Applause]We have an Egyptian Parliament which is 150 years old and we can share with PAP a lot if rotation is applied. It is impossible that in the House of democracy - at the time and the other cannot see it. Rotation is obligatory and at the end - I think my five minutes have gone and they were not enough to say what I have inside of me.For this continent, we have the dream. We have the people who are sitting outside watching television. If people never honour an agreement like for example.(French)Jamais! Jamais on n’est d’accord!Comment ça se fait, à cause de la langue du colonialisme: l’anglophone, le francophone, l’arabophone! Ce n’est pas à nous! Ce n’est pas à nous ces langues!(Applaudissements)Notre langue, c’est Africa!À cause de cela, on est en train d’être volé tous les jours! Tous les jours!Arrêtons pour les enfants qui viennent! On n’a pas besoin d’assistanat! On a besoin de partenariat! C’est de cela dont nous avons besoin, pas d’assistanat!Nos enfants sont allés partout dans le monde. Ils ont appris partout dans le monde! Ils sont revenus vers l’Afrique! On n’a pas besoin d’assistanat!L’Afrique, l’Afrique crie: aux grands frères de prendre leurs responsabilités et pas de se battre entre eux!L’Afrique nous demande, comme avant de partir de là-bas, ma mère qui a 90 ans, elle m’a dit: je prie Dieu que ça réunit!

CHAIRPERSON OF ADHOC COMMITTEE:Thank you Honorable!

HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [ÉGYPTE]:Que tu réunis et tu ne te sépares pas!(Applaudissements)

CHAIRPERSON OF ADHOC COMMITTEE:Thank you Hon. Member. Please take a seat at the holding room. I invite the Sergeant-at-Arms to invite Hon. Roger Nkondo Dang.

HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT SORTANT ET CANDIDAT AU POSTE DE POSTE DU PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN]:Madame la Présidente du Comité ad hoc,Honorables membres du Comité,Chers collègues parlementaires,Vous me permettrez de commencer mon allocution par cet adage de Socrate dans la maïeutique socratique.Socrate disait: « La seule chose que je sais, c’est que je ne sais rien ».Aujourd’hui, chers collègues, je suis devant vous. Je m’appelle Nkodo Dang Roger. J’ai servi ce Parlement pendant douze ans et en ces qualités, j’ai fait le travail d’un médecin. Le médecin qui pose un faux diagnostic arrive à un mauvais traitement.J’ai posé le diagnostic de ce Parlement et j’ai commencé à administrer la posologie et les résultats sont là. Vous-mêmes, vous en êtes témoins.Peut-être que quelqu’un peut dire que je ne t’aime pas, mais il faut reconnaître qu’on a cheminé ensemble et pendant particulièrement ces trois années, nous avons travaillé.C’est pour cela que je me présente à vous, non pas comme candidat de la région Afrique centrale, mais comme candidat de l’Afrique.Je connais l’Afrique!(Ovations)Je connais l’Afrique! Je connais les maux qui minent l’Afrique! Je connais les solutions à ces maux!Vous m’avez donné l’occasion, pendant les trois ans, de commencer à résoudre nos problèmes.Le problème de la ratification, on en est à miparcours!L’organigramme, il est déjà prêt! La responsabilisation des cadres de notre Parlement, la formation se fait déjà!Les députés, vous bénéficiez d’une formation de renforcement des capacités!L’identité du député panafricain, nous le sommes aujourd’hui, nous ne passons plus dans l’anonymat comme hier!Une étude avait été dressée par le DIRCO (Département of International Relations and Coopération), ici, en Afrique du Sud.Au moment où je prenais les fonctions, DIRCO avait révélé une étude où 18 % des Sud-africainsseulement avaient entendu parler du Parlement panafricain. Aujourd’hui, nous sommes à plus de 50 % des Sud-africains - siège de notre Parlement - qui connaissent le Parlement panafricain.(Applaudissements)C’est pour cette raison, chers collègues, que je vous dis simplement, je me présente à vous pour la consolidation de la place et du rôle du Parlement panafricain dans le renforcement de la participation des peuples d’Afrique au développement et à l’intégration du continent.Je ne vais pas me mettre à lister ce que nous avons fait ensemble. Mais tout ce qui a été fait, ici, les résultats auxquels nous avons aboutis, c’est grâce à vous. Je n’étais que le capitaine d’une équipe qui a été [Microphone éteint].Je voudrais, non!(English)[...] Let me end by saying that we are together and we are not here like regions. We need to follow Africa. Africa is yours and we know what you can do, what we did in the past, we know what we can do in the future and that is why I ask honourable members that choosing continuity is best for our continent. Choosing experience is best for our continent. So, I am the candidate of experience for the continuity and I thank you very much for your kind attention. Asante sana. Shukran. Obrigado. Gratias.[Applause]

CHAIRPERSON OF ADHOC COMMITTEE:Thank you. Will the Sergeant-at-arms, please call the other two candidates in?Thank you. I will now call on the candidates to nominate one representative to observe the electoral process. I have a nominee from the Egyptian delegation, Hon. Mustafa Abdelaziz Elgendy and I await Hon. Roger Nkondo Dang and Hon. Chief Fortune Charumbira to nominate your delegates who will be observing the election.Clerk, I call upon you now to explain the voting procedure for electing the President, to confirm the quorum and process.

THE CLERK:Thank you Hon. Chairperson. The voting for the position of President of the Pan-African Parliament will be as follows: all candidates will be on one ballot paper. Delegations will be called per country to sign the register and then cast their vote. The vote will be cast in that box. Consultations can be made in that booth. That is our booth. Calls were made for nomination of candidates on 8^th March, 2018 and the three candidates that are presenting themselves are the only candidates who were nominated by the regional caucuses. There have been no withdrawals.In terms of agenda and notice, this is a properly constituted forum, but I am obliged to take a head count of the honorable members present here for purposes of Article 55 of our Rules of Procedure. Article 55 requires that there should be a quorum for a sitting of this Parliament. Currently, the number of members is at 258. The quorum is the majority which we have interpreted to be 50% plus one. 50% plus one of 258 is 130 and so that will be our quorum. I ask for your indulgence that we pause for five minutes and I allow my assistants to do a head count of the members present for the record to ensure that we do have a quorum for the sitting.From this point also, I ask all the cameramen to leave the Chamber. They can go to the back. So, they will be no photographing and coverage. Is that alright? I kindly request all the cameramen and all journalists that are in the Chamber at present to kindly withdraw and go behind the fence.(SHORT BREAK FOR HEAD COUNT)

THE CLERK:Honourable members, for the record, we do have a quorum. We have done a head count of 222 members present here. That is against the voter roll of 258. Our rules provide that, Members of the Bureau shall be elected by secret ballot. Our rules also do not recognise voting by proxy and so only the 222 members present here are going to vote.We have put the names of the presidential candidates on the ballot paper in alphabetical order of their second names. Members are reminded to vote for one person only and you indicate your vote by ticking in the box that is beside the name that you want to be President.Honourable members, if you tick outside the box and it is still in alignment with the name, we will consider that as a valid vote. If you put more than one mark, we would disqualify that ballot paper.The only markings on the ballot paper should be the tick on the candidate of your choice. No other mark should be there because we will disqualify that ballot paper. You can place a tick or a cross.The Secretariat will count the votes in the presence of the ad hoc committee and in the presence of the representative of the candidate. If the candidate wants to stand with the representative during the counting, the candidate is welcome to do so. The results will be announced by the Chairperson of the Ad hoc Committee.I have been asked to convey this message that, all cell phones should be switched off and the Chairperson of the Ad hoc Committee reserves the right to disqualify a member who does not switch off their cell phone. This is the message I have been asked to convey to you. We will now invite Members to vote.

CHAIRPERSON OF AD HOC COMMITTEE:May I clarify that the ad hoc committee took a decision that cell phones should not be in the voting booth. In other words, you cannot photograph your vote. That is not in accordance with the election rules and we are asking you to observe that. You will notice that the observers are on the left hand-side so that they are not in direct view of how you cast your vote but they can observe the voters roll and the issuing of the ballot papers.I now hereby invite the members to vote. You would be called by country. The ballot papers are ready. Can the observers please note that it is sealed and the seal is about to be broken - [Interruption] - excuse me - but that is the point? If you stand here, you can see how somebody is voting.

THE CLERK:Representatives of the candidates, we are locking the box. Would you like to witness that? This is how it is going to work. When you come, your first stop will be where my colleague Mr. Jalal is. You will sign the register. From there, the second stop will be where my two colleagues are over here. You will collect the ballot paper from there. From that point, the third stop will be the booth. You will mark your ballot paper and the last point will be the box. You will put the ballot paper in the box and you will go out this way.Regardless of how you first arrive there, going out is only this way. I will first call the delegation from Algeria. I will not be mentioning their names because I do not know who in the delegation is actually present. Will the delegation from Algeria please come and Angola will follow after that. Can the delegation from Angola please come forward? After Angola, I will be inviting the delegation from Benin. Could the delegation from Botswana, please come forward the delegation from Burkina Faso. The next delegation is Burundi, after Burundi, Cameroon.The candidates are also entitled to vote.I invite Cape Verde.I made an announcement that the cameramen should be out of the Chamber. I still want them out of the Chamber.I call Central African Republic. Chad. Chad will be followed by the Comoros. Congo Brazzaville.Members of the Ad hoc Committee will cast their votes at the end.Cote d’Ivoire. The Democratic Republic of the Congo followed by Djibouti. Egypt, please come forward.Another Presidential candidate is voting. Please, vote for the other candidate.Ethiopia, Equatorial Guinea, followed by Gabon. The Gambia. Ghana. Guinea Bissau. May I invite the Republic of Kenya; The Kingdom of Lesotho then it is Liberia. After Liberia, Libya.The delegation from Libya is doing everything today. They are being sworn in and voting today.Libya will be followed by Madagascar. Malawi. Mali please may come forward. Mauritania, please come forward. I now invite Mauritius.

CHAIRPERSON OF AD HOC COMMITTEE:I would like to caution the observers that you do not interfere in any way either telling them one, two, three. I will disqualify you. Please do not do that. Thank you.

THE CLERK:I will now invite Morocco.I now invite Mozambique.I now invite Namibia.I now invite Niger.I now invite Nigeria.I now invite Rwanda.I now invite Saharawi.I now invite Arab Democratic Republic.I now invite Senegal.I now invite Seychelles.I now invite Sao Tome and Principe.I now invite Somalia.I now invite South Africa.I now invite South Sudan.I now invite Sudan.I now invite Kingdom of eSwatini.I now invite Tanzania.I now invite Togo.I will now invite Tunisia.I will now invite Uganda.I now invite Zambia.I now invite Zimbabwe.Another presidential candidate is about to vote. Chief Charumbira, feel free to vote for Hon. Nkondo or Hon. Elgandy.The Ad hoc Committee may now come and cast their votes.The observers have already voted.Hon. Members is there anyone in the Chamber who is eligible to vote whom I have not called? Is there anyone who is supposed to have voted and would like to vote?There is no one.

CHAIRPERSON OF AD HOC COMMITTEE:Colleagues, the voting session is now closed. The Clerk is going to confirm the number of persons who have been registered who signed and received a ballot paper and then only after that will we commence with the counting procedure. The Clerk will take us through that.

THE CLERK:Hon. Members, 224 voters were given ballot papers on this table. We want to revise the initial number of 222 to 224 that is the recorded attendance and voter registration for this voting. The voting is now closed. You can open the door at the back if there are additional people who want to observe, but all the cameramen and everybody, apart from the staff that are conducting this exercise and the hon. Members will remain in the Chamber. The Cameramen will be behind the fence still, but you may open the door at the back.We will now go into counting and I invite Mr. Gali Masaharu to lead us through the counting and the Sergeant-at-arms.

CHAIRPERSON OF AD HOC COMMITTEE:Madam Wawa would you be able to count the number of unused ballot papers? While that process is happening, I will just take you through the counting process. The ballot box would be opened and we initially do the count number of the ballot papers inside the box. When that has been done, then only will they be opened and put into respective piles for each candidate. Thank you.I suggest other information while we are waiting for the ballot papers and used ones to be counted.The successful candidate would need to have a majority of the votes that were cast today. Since 224 votes were cast, the majority would be 113. If any candidate does not reach that majority, then we would have to go to a second ballot with the a ballot paper being then prepared for the two top votesSo, we are in for a long evening folks. I just spoke with the Clerk as to whether he is proving supper for us today. He said he should, but I do not know if that is a definite answer.

CHAIRPERSON OF AD HOC COMMITTEE:76? Thank you so much. We may proceed sir.

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:L’ouverture des urnes.Maintenant, on procède au comptage des voix.Comptage des bulletins pour confronter avec le chiffre de 224.Comptez!Comptez à haute voix!(Opération de comptage des voix)

CHAIRPERSON OF AD HOC COMMITTEE:Thank you very much!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Ça fait deux cent vingt-quatre (224) voix.Nous allons procéder au dépouillement.(Opération de comptage des voix obtenues candidat par candidat)Nous allons procéder au comptage des voix, candidat par candidat, par ordre alphabétique.Honorable Chief Fortune CHARUMBIRA: 47 voix;Honorable Mustafa Abdelaziz ELGENDY: 44 voix;Honorable Roger Nkodo DANG: 133 voix.(Applaudissements)

CHAIRPERSON OF AD HOC COMMITTEE:Thank you very much Honourable Members. I have the honor to announce that Honourable Roger Nkondo Dang is the President of the Pan-Africa Parliament. {Applause} I would like to invite Honourable Chief Fortune Charumbira to make a statement. If you so wish, sir, you can do so from your seat.

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you Chairperson of the Ad hoc Committee. This is the process in a democracy. We have counted and the will of the people has been seen through the numbers and I congratulate Hon. Roger Dang for being trusted to run the Pan-African Parliament for another term. Thank you very much.

CHAIRPERSON OF AD HOC COMMITTEE:Thank you very much. I would like to call upon Hon. Mustafa Abdelaziz Elgendy to make a statement.

HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPT]:Thank you very much everybody.Thanks.Je remercie tous ceux qui ont voté et ceux qui n’ont pas voté, et aussi ceux qui ont voyagé jusqu’ici et qui ont fait que le jour d’aujourd’hui soit considéré comme le jour de naissance du Parlement panafricain, avec la réélection de S.E.M. Roger Nkodo Dang au poste de Président du Parlement panafricain.J’espère qu’il va continuer son œuvre et on sera à ses côtés afin ce Parlement puisse jouer pleinement son rôle.Merci.Thank you very much. Thank you every body

CHAIRPERSON OF AD HOC COMMITTEE:I invite the President to come forward and take the oath.

S.E.M. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT NOUVELLEMENT RÉÉLU DU PARLEMENT PANAFRICAIN]:Madame la Présidente du Comité ad hoc,Chers membres du Comité,Honorables députés,Comprenez mon émotion!Après un long processus démocratique, libre, transparente et populaire, vous avez opté de me porter à nouveau dans votre Parlement.(Applaudissements)La large victoire de cet après-midi est source d’espoir. Vous vous attendez à ce que les affaires aillent au mieux. Je ne saurais les faire sans le concours de tous.Je voudrais remercier mes amis et frères Elgendy d’Égypte, mon frère en christ, mon frère de sang, Chief Charumbira, qui ont accepté de jouer librement le jeu démocratique.(Applaudissements)Nous sommes les donneurs de leçons. Saurait été le contraire si nous n’avons pas poussé ce processus jusqu’à terme, parce que chaque fois qu’on nous envoie observer les élections, nous donnons des leçons.Mes remerciements vont droit à Dieu qui a permis à ce qu’on se réunisse sans problème, mais également à Leurs Excellences le Président Paul BIYA, le Président Sassou NGUESSO, le Président Macky SALL qui, à un moment auprès de leurs pairs, ont dit que je pouvais faire le poids - je pouvais faire l’affaire dans ce Parlement.Je voudrais donc remercier tous les Chefs d’États d’Afrique qui ont soutenu ma candidature.(Applaudissements)Chers collègues,Au retour dans vos pays respectifs, veuillez transmettre à Leurs Excellences ma profonde gratitude.Que dire de vous, les électeurs, électrices? C’est vous qui avez joué le jeu! C’est vous qui avez démontré que j’étais capable! Je ne suis pas capable! Je sais pouvoir compter sur vous! Je voudrais encore remercier cette charmante Dame, Présidente de notre Comité de Règlement qui, avec tact et méthode, a pu amener notre processus à son terme.(Applaudissements)Je vous remercie, chers collègues.Vive l’Afrique!Vive le Parlement panafricain!Je vous remercie.(Applaudissements)[Prestation de serment du Président réélu duParlement panafricain]Moi, Roger Nkodo DANG, prends l’engagement solennel devant les peuples d’afrique et devant Dieu, de m’acquitter de mes fonctions de Président du Parlement panafricain avec honneur et dignité au service des peuples africains, de servir avec loyauté et entière allégeance à l’Union africaine, de préserver, protéger et défendre l’Acte constitutif de l’Union africaine et le Protocole au Traité portant création de la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain tels que définis par la loi, et de promouvoir le respect des principes de bonne gouvernance, de démocratie ainsi que ceux relatifs aux droits humanitaires, au droit international humanitaire, à la paix, à la stabilité et aux objectifs du Parlement panafricain.Je le jure!(Applaudissements nourris)

CHAIRPERSON OF AD HOC COMMITTEE:We invite the President to take his seat.Hon. Members, the ad hoc Committee has come to the end of its mandate and we will be dissolved. I invite members of the ad hoc Committee to resume their seats in the plenary.I would like to thank you for your patience and to thank the staff and the officials for the efficiency with which this exercise was carried out and I hand over now to the President for the second part of the elections.I thank you.

HONORABLE ROGER NKODO DANG RESUME THE CHAIR AS THE NEW REELECTED PRESIDENT OF THE PANAFRICAN PARLIAMENT

S.E.M. ROGER NKODO DANG [NEWLY REELECTED PRESIDENT OF PAP]:Chers collègues,Une fois de plus, merci de me porter sur ce perchoir.Comme je l’ai dis, c’est une preuve que vous attendez beaucoup de moi. N’hésiter pas d’être critique, mais plutôt, mettons nos idées ensemble, pour construire notre Parlement.Je voudrais maintenant, inviter le Secrétaire général, à donner lecture du point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.Monsieur le Secrétaire Général,Vous avez la parole!

THE CLERK:The next item on the Agenda is the election of the Vice President of the Pan-African Parliament.

M. PRÉSIDENT:Merci.Je demande aux candidats aux postes de Viceprésidents du Parlement panafricain de se présenter.L’Afrique centrale n’a plus de candidat. Donc, les deux candidats: Gina Michèle Sanze et l’Honorable Sénateur Aubin Ngongo ne font plus partie de la compétition.Maintenant, j’invite l’Honorable Safia Elmi Djibril, pour la région de l’Afrique de l’Est, et l’Honorable Stephens Julius Masele.Pour l’Afrique du Nord, l’Honorable Siniya Ahmed Nah, et l’Honorable Bouras Djamel.Pour l’Afrique de l’Ouest, l’Honorable Hélio Sanches de Jesus a retiré sa candidature.J’invite par conséquent, l’Honorable Haidara Aichata CISSÉ.Je demande aux candidats de désigner, chacun, un représentant qui va observer le scrutin électoral.

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Thank you Mr. President, I will definitely be the first Speaker. I would like to congratulate you for being elected President. I am raising a procedural matter and I need to be guided as we are going to be vote for the position of the Vice President.As per our rules, it is in order that gender is given a key imperative and I would like to be guided if we are going to be taking this into consideration. The fact that we have already voted for the President who is a man, we are also going continue voting for the position of the Vice President and it is fact that our rules talk about gender balancing. Can we be guide on how we are going to proceed? Thank you Mr. President.

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,La procédure est simple, tous les candidats vont se présenter et ils sont tous au même pied d'égalité.L’article 15 alinéa 1 dit qu’on doit impérativement présenter au poste de Vice-président, un homme et une femme. Dans le cas d'espèce, nous avons trois candidatures et chaque candidature a le droit de présenter un homme et une femme. L’Afrique du Nord, doit présenter un homme et une femme, tout comme l’Afrique de l’Est, l’Afrique de l’Ouest devrait présenter un homme et une femme, mais l’homme s’est retiré.C’est un processus électoral démocratique, il n’y a pas d’autres procédures. Les candidats vont passer aux urnes.

HON. HÉLIO DE JESUS PIÑA SANCHES [CABO VERDE]:Muito obrigado senhor Presidente.Era para, rapidamente, justificar a minha retirada, mas, permita-me Senhor Presidente, antes de mais, saudar Vossa Excelência e a sua brilhante eleiçâo aqui neste Parlamento.Senhor Presidente, fui eleito pelo Grupo Regional da África Ocidental, conjuntamente com a minha irma, a ilustre Deputada Haidara do Mali, como candidato à Vice-Presidente do Parlamento Pan-Africano. Contudo, depois de uma profunda reflexao e como forma de manter unido e coeso o nosso grupo regional, e em homenagem às mulheres batalhadoras, corajosas, lutadoras, persistentes e inteligentes do nosso continente e da África Ocidental em particular, mulheres que a minha irma Haidara representa condignamente e, por firme convicçao pessoal, em defesa de igualdade de género, decidi retirar a minha candidatura para VicePresidente do PAP, agindo em convergência e coerente com os instrumentos internacionais de defesa de igualdade de género, nomeadamente, os objectivos de desenvolvimento sustentável que o meu país, Cabo Verde, vem implementando.Deixo aqui, os meus agradecimentos a todos aqueles que votaram em mim. Penso que em democracia, nós nao podemos criar o poder a todo o custo.AplausosO meu caucus será condignamente representado na Mesa desta augusta Assembleia pela minha colega, irma Haidara que, como disse, representa condignamente a mulher africana.Aplausos!

M. LE PRÉSIDENT:Les candidats doivent désigner leurs représentants au processus.

HON. SINIYA AHMED NAH [SAHRAWI REPUBLIC]:السالم عليكم ورحمة هللا،بدوري أهنيء السيد الرئيس على إعادة انتخابه، وأهنيء البرلمان الأفريقي على ممارسة الديمقراطية السلسة الشفافة.و كوني مترشحة عن منطقة شمال أفريقيا، أنا سنية أحمد ناح، من برلمان عموم أفريقيا عن الجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية، وعرفاناً مني بدور الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية في بناء أفريقيا وفي دعم أفريقيا، ودعماً مني للبرلمان الأفريقي وللمؤسسات الأفريقية، أنسحب من الترشح، وأفسح المجال أمام زميلي من الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية، تقديراً لدور الجزائر وما تفعله الجزائر من أجل أفريقيا.وفي الختام، أريد أن أشكر كل الزملاء والزميلات الذين رشحوني لهذا المنصب، وأتمنى أن أكون بهذا الموقف دعمت أفريقيا ودعمت البرلمان الأفريقي بدولة في مستوى دعم مؤسسات أفريقيا.وشكراً.

M. LE PRÉSIDENT:Chère collègue, merci.Shukran!Je demande aux candidats de désigner leurs représentants à la Commission électorale.Je demande également au Secrétariat général de nous confirmer le quorum.Est-ce que c’est le même quorum?Êtes-vous sûr que personne n’est parti?

THE CLERK:Yes Honourable Members, it is the same quorum, no one has left. We will reconfirm that as the delegations come and register and collect the ballots.

M. LE PRÉSIDENT:Merci.Le vote des Vice-présidents!Avant de passer à l’étape de vote, je voudrais inviter chacun ou chacune des candidates [...].

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE - CONAKRY]:Monsieur le Président,Point d’ordre!

M. LE PRÉSIDENT:Oui.

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEA - CONAKRY]:Monsieur le Président,Je crois que nous entamons un nouveau processus, et je pense qu’il serait normal et régulier qu’on passe au comptage des présents.

M. LE PRESIDENT:Madame,Je ne sais pas si votre point d'ordre apporte du nouveau.

HON. SEN. AUBIN NGONGO LUWOWO [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:L’Afrique australe a présenté uncandidat à la présidence. Après elle l’a représenté à la vice-présidence. Pour que le vote soit honnête, il faudrait que tous les candidats se présentent au même moment. Je ne sais pas pourquoi nous allons voter deux vice-présidents et puis après voter encore une personne. Nous voterons à deux reprises des vice-présidents. Nous n’avons qu’une seule voix pour la vice-présidence. Donc, nous devons voter les quatre vice-présidents. On ne va plus voter l’Afrique centrale, mais les quatre doivent être votés au même moment. Nous ne pouvons pas nous permettre de voter trois et puis venir voter un autre après. Par quelle procédure? On avait déjà violé la loi en appliquant ce mécanisme. On ne peut plus continuer ainsi.Je vous remercie, Monsieur le Président.

AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, we have just finished an election, so I congratulate you. Before your election, you were asked to come here to give us a speech. We are going to vote for vice presidents, but we have not seen them and we have not heard anything from them.Are we voting without them or they are coming to talk to us before we vote them.Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:It now in the procedure, please we are coming.(French)Je voudrais donner les dispositions de l’article 15(1) dans son intégralité.« Article 15: Candidatures1. S’agissant des candidatures, chaque région désigne un(e) candidat(e) à la Présidence et deux candidats en veillant à une représentation égale en genre pour les Vice-présidences ».C’est clair, chaque région a désigné un candidat. Les régions qui avaient des candidats aux postes de Présidents, ont désigné des candidats aux postes de Vice-présidents. L’Afrique du Nord l’a fait, l’Afrique Centrale l’a aussi fait, l’Afrique de l’Est n’avait pas de candidature à la Vice-présidence, l’Afrique de l’Ouest n’en avait pas.Le problème que vous posez est un problème réel. Ce qu’on devra faire, c’est qu’à la prochaine session, nous allons déclarer la vacance du poste qui ne sera pas pourvu ici, pour que l’Afrique australe puisse amener sa candidature. On ne va plus reprendre les élections, l’avions déjà fait. Ce n’était pas conforme à notre Règlement intérieur.Donc, ceux qui seront donc élus aujourd’hui, seront classés premier, deuxième et troisième Viceprésidents et nous aurons un poste vacant de quatrième Vice-président. La région qui ne s’est pas présentée, pourra présenter une candidature pour cette position.(Applaudissements)Je vous remercie.

UN HONORABLE MEMBRE:Il ne sera pas élu, il sera désigné!

M. LE PRÉSIDENT:Pardon!

UN HONORABLE MEMBRE:Je dis qu’il ne sera pas élu, il sera désigné!

M. LE PRÉSIDENT:On passera au vote! S’il y a une vacance, forcement on passera au vote. Il sera désigné ou élu, mais on procédera au vote.(Applaudissements)Oui, oui!Je voudrais donc inviter les candidats par ordre alphabétique de venir nous présenter leurs programmes, ici, en cinq minutes.La première candidate, c’est l’honorable Aichata.Non! Madame excusez-moi!Non! C’est la première inscrite sur ma liste par ordre alphabétique.

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Guidance Mr President, guidance. Mr President I just need to be guided because in our previous elections three years ago, when a caucus had not presented a candidate because they were running for the Presidency and the caucus lost, it was unanimously allowed in the House that we adjourn for few minutes to allow the same caucus to caucus and come up with a name and we vote once. So, I would like your indulgence in this particular matter.

M. LE PRÉSIDENT:Non, Honorable AMONGIN, il faut quand même qu’à un moment qu’on reste conséquent. Ou on a un Règlement intérieur ou on ne l’a pas!Qu’est-ce qui a empêché la région de l’Afrique australe à ne pas présenter les deux candidats? Qu’est-ce qui l’a empêchée?Nous n’allons pas tout le temps, lorsque le Règlement vous intéresse, vous vous y référez, mais lorsqu’il ne vous intéresse pas, ce n’est pas bon. Moi, je crois qu’on doit rester légaliste jusqu’au bout. Mais, c’est la loi!Ce que nous avons fait la dernière fois, tu as dis qu’on a accepté à l’unanimité. Bon, ça veut dire qu’on a mis le Règlement intérieur de côté?Mais les gens qui parlent toujours de rotation et lorsqu’on dit de faire ceci, ils répondent non et brandissent le Règlement.Non, je ne voudrais vraiment pas ouvrir un débat là-dessus. Le poste qui va rester, ici, vacant, sera pourvu à la prochaine session plénière du mois d’octobre.Oui, Honorable Elimi?Non, ce n’est même pas l’Honorable Elimi. Non, parce qu’ici, j’ai le nom de Safia Elimi Djibril.Donc, c’est Haidara qui commence!Honorable Haidara, vous avez la parole, puisque l’autre c’est Stephen Julius Masele.Donc, l’Honorable Haidara qui a la parole pour cinq minutes.Please! Les autres candidats!Madame attendez! Les autres candidats doivent se retirer et aller dans l’antichambre.Attendez Madame!Bouras Djamel, Stephen et Elimi, retirez-vous pour vous mettre dans l’antichambre!

HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais prendre une seconde pour vous féliciter, pour votre brillante élection et dire bonjour à tous les collègues qui sont présents dans la salle.Chers collègues,Je me présente devant vous pour être Viceprésidente. Vous savez le rôle important que la femme peut jouer dans le monde, et aujourd’hui, l’Afrique a besoin des femmes pour faire bouger les lignes. On a choisi un Président et je remercie mon collègue qui a cédé le poste pour moi. Donc, je peux considérer que je suis déjà Vice-présidente.(Applaudissements)Ce que je cherche aujourd’hui, c’est que s'il y a un homme qui est Président, il faut que je sois la première Vice-présidente. C’est ce que je vous demande.(Applaudissements)J’ai un programme que j’ai mis à votre disposition, mais je voudrais quand même citer les quelques lignes qui sont, de mon point de vue, très importants. En accord avec le nouveau Bureau, parce que je ne peux rien décider toute seule, je me propose d'être une championne de la ratification.(Applaudissements)Il faudrait qu’on essaie de faire ce que nos Chefs d’États font. Depuis qu’ils ont commencé à instaurer des champions, on a des résultats, tout de suite. Je me propose donc pour être la championne de la ratification, parce que l’avenir même du PAP en dépend. Ça c’est le premier point.Le deuxième point, je dirais que je vais proposer l’intensification de notre diplomatie parlementaire et là, je m’arrête pour féliciter le Bureau, parce que le Bureau sortant a beaucoup fait. Mais, je vous dis que si je suis élue Vice-président - je dirais première Vice-présidente - je ferai tout r pour avoir cette tâche afin que notre diplomatie parlementaire soit intensifiée pour éviter le problème qu’on a eu avec le Tchad, la Guinée, la Soudan, etc. Il faudrait absolument que cette diplomatie soit intensifiée, et moi en tant que femme, et en tant que Présidente du Caucus des femmes qui a eu à faire le tour du monde, je pense que je peux valablement jouer ce rôle.L’Afrique a besoin de nous! L’Afrique nous regarde! Nous sommes les enfants de l’Afrique! Il faudrait que notre destin soit pris en compte et pris en main par nous même. Il faudrait que désormais, qu’on sache que les hommes et les femmes de ce Parlement sont là pour faire du sérieux et pour représenter les peuples africains.Je ne voudrais pas m'étendre outre mesure, mais je dirais que pour les femmes, si je suis élue Viceprésidente, j’ai déjà été la championne qui a tout fait pour que le forum des femmes ACP/Union européenne, parce que j’y ai fais sept ans, soit formalisé. Et je ferai tout pour que le Caucus des femmes et le Caucus des jeunes soient formalisés parce qu’on a besoin de ces deux couches.(Applaudissements)Je vous demande, encore une fois de voter pour moi! Je vous demande encore une fois de me faire confiance! Je vous demande encore une fois de tout faire pour que je sois la première Vice-présidente de ce Parlement.Je vous remercie.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Je voudrais inviter l’Honorable Bouras Djamel à venir faire sa présentation en cinq minutes.

HON. BOURAS DJAMEL [ALGERIA]:بسم الله الرحمن الرحيم، والصلاة والسلام على أشرف المرسلين،أهنيء السيد الرئيس نكودو على فوزه في الانتخابات، وأهنيء كل الإخوان الذين كانوا موجودين على ترشحهم. أختي سنية منالجمهورية الصحراوية: أشكرك على هذا القرار، وأتمنى أن أكونإن شاء هللا على قدر الثقة التي وضعتيها بشخصي.إخوانيوأخواتي،معالي زمالئي وزميالتي النواب األفاضل، أبناء أفريقيا الكبرى،اليوم أجد نفسي أمامكم وقد ساهمت على المستوى التشريعي في إصدار قوانين في الجزائر، في عدة مجالات منها الاجتماعية والاقتصادية و كذا مجالات حقوق الإنسان، خاصة حقوق المرأةوالحكم الرشيد.السؤال الجوهري الذي يجب أن يُطرح أمام هذا البرلمان هو: ما هو الدور المنتظر من نائب البرلمان الأفريقي؟ خاصة في ظل وجود رهانات وقناعات بضرورة التغلب على كل الصعوبات الموجودة نحوجعل هذا البرلمان الموقر سلطة تشريعية.لدينا قناعة بأننا كأعضاء هذه الهيئة التشريعية، وفي الوقت نفسه كأعضاء في البرلمانات الوطنية، لدينا فرصة للمساهمة في تحقيق هذا الهدف. فإذا استمرينا على هذا المنوال، لن نتمكن من تحقيقالهدف المرجو.وكنواب في بلداننا، ربما نملك فرص كثيرة من أجل الضغط على حكوماتنا، أكثر من شعوبنا ولهذا يجب أن نستعمل هذه المكانة من أجل النضال لبرلمان أفريقي حقيقي.ليس بإمكان القارة الأفريقية أن تمضي قدماً دون برلمان أفريقي حقيقي، له صلاحيات تمكنه من خدمة الأهداف الاقتصادية عبر إنشاء منشآت قاعدية على مستوى المناطق القوية، وكذلك التشريع في مجال الاندماج الجهوي، مثلما هو الحال في بعض القارات. وكذلك ترقية وحماية حقوق الإنسان، بما فيها حقوق المرأة، التي تمثل نصف وأكثر من نصف سكان قارتنا الغالية. وكذلك جعل شعوب أفريقيا فاعلين في بناء حاضر ومستقبل قارتنا، إضافة إلى ترقية الحكم الرشيد، ومحاربة الفساد بإصدار تشريعات، ليس فقط على مستوى البرلمانات، بل كذلك على المستوى القاري، عن طريق هذا البرلمان الأفريقي.إن قائمة التحديات على المستوى الأفريقي طويلة، ولكن لضيق الوقت، أختم وأقول لكم:تحيا أفريقيا ويحيا الشعب األفريقي.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.J’appelle actuellement, l’Honorable Safia Djibril, pour sa prise de parole.Vous avez cinq minutes, Honorable!

HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:Bonsoir tout le monde.Honorable Président du Parlement panafricain,Chers collègues,Bonjour à toutes et à tous,C’est avec un plaisir renouvelé que je retrouve mes collègues parlementaires du continent au sein de cette auguste Assemblée représentant les peuples d’Afrique dans leurs diversités mais aussi dans leur cohésion pour une Afrique unie et prospère.Notre présence, ici, témoigne de notre volonté commune de faire progresser la cause panafricaine, étant convaincu que le Parlement est le premier chantre de la démocratie et le porte-voix des peuples africains. Nous savons aussi que notre mandat est, certes, noble, mais lourd de sens puisqu’il implique des responsabilités considérables.Aujourd’hui, je me tiens devant vous comme candidate à la Vice-présidence du Parlement panafricain pour la région de l’Afrique de l’Est.Chers collègues,Je peux vous dire que je suis un peu de nature dynamique et novatrice, et durant mon mandat, j’ai élaboré cinq propositions de loi qui visent, toutes, une meilleure équité sociale et la protection juridique des mineurs. Parmi elles, on peut citer une proposition de loi qui ouvre droit au versement de la pension de réversion aux veufs dont la femme décédée a cotisé.Une autre qui me tenait à cœur et qui m’est très cher, est une proposition de loi relative à l’adoption et à la protection des bébés et enfants abandonnés par des familles.L’objectif étant d’offrir un cadre familial indispensable aux bébés abandonnés pour leur épanouissement et bien-être.Chers collègues,Le Règlement intérieur du PAP donne droit à un membre la possibilité de deux mandats et si je me permets de briguer un nouveau mandat, c’est essentiellement pour les raisons suivantes:En premier lieu, mon premier mandat en tant que 2^ème Vice-présidente du PAP a duré à peine dix-huit mois alors que la durée du mandat du PAP est de trois ans. Mon expérience professionnelle antérieure et mon statut de membre du Bureau de l’Assemblée nationale depuis trois législatures m’ont permis d’acquérir de solides expériences pour mieux appréhender les attentes et les besoins de nos populations.Les premiers dix-huit mois de mon mandat m’ont plus ou moins permis d’appréhender les arcanes du pouvoir parlementaire panafricain.Aujourd’hui la conjugaison de tous ces acquits m’exhorte à ‘’repostuler" pour un nouveau mandat.J’aimerais mettre au service du Parlement panafricain mon expérience professionnelle législative de membre du Bureau et également mes aptitudes.Je m’engage à vous représenter dignement et rester à l’écoute de vos attentes et préoccupations en vue d’y apporter des solutions. Un de mes objectifs majeurs est que notre Parlement doit acquérir le pouvoir législatif et je m’engage à œuvrer pour l’accélération de la ratification du nouveau Protocole révisé du PAP par les pays membres de l’Union africaine.Ma vision première demeure le rassemblement du Parlement panafricain qui, j’imagine comme une toile dont les fibres sont solidement tissées et dont les couleurs rayonneront sur le monde pour donner le reflet d’une Afrique soudée, unie et indivisible.(Applaudissements)Enfin, je suis consciente que sans votre appui, votre soutien et surtout sans votre confiance à mon égard, il aurait été impossible d’accéder à la viceprésidence. Par conséquent, je profite de l’occasion pour vous renouveler ma gratitude et ma reconnaissance et vous solliciter à nouveau et humblement de m’accorder une fois de plus votre foi et votre voix pour mon élection à la vice-présidence du PAP.J’aimerais également vous faire un clin d’œil et vous dire que notre Bureau a besoin qu’on respecte un peu le genre. Nous sommes deux femmes dans la liste, j’espère que vous allez voter sur deux femmes pour qu’elles puissent accéder au Bureau.(Applaudissements)Je tiens par avance à vous remercier et je vous dis:Choukran!Asante sana!Obrigado!Thank you!(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup la candidate, Vice-présidente,Maintenant, je voudrais enfin appeler le candidat à la Vice-présidence, Stephen Julius Masele, pour cinq minutes.Stephen Julius Masele.

HON. STEPHEN JULIUS MASELE [TANZANIA]:Hon. Members, dear colleagues, staff and non-staff members, distinguish guests, ladies and gentlemen. Good evening. My name is Stephen Masele from Tanzania. I am running for the post of the Vice President of the Pan-African Parliament. I am humbled to be standing before you today as a young leader. I am coming in to bridge the gap between the vibrant energy of young men, the wisdom of our elders and love of our mothers.Today, I would like to tell the world and I would like this Parliament to tell the world that Africa respects and recognizes the contributions of young men. I am standing here to represent the young men of this continent. My dear brothers and sisters, I will bring peace, unity and solidarity to the Bureau of Pan-African Parliament.I am inspired, encouraged and motivated by you hon. Members to make a good Vice President, because Pan-African Parliament needs a strong Bureau. Pan-African Parliament needs to recharge batteries and I am the new battery.(Applause)I promise you that I am not going to let you down. I am grateful to be part of this wonderful Pan-African family and I am also grateful to work with you. Your inspiration, knowledge and experience has helped me to grow as a leader and a person. I thank you very much.(Applause)Today I am not standing here because I am better than you. I am not running for Vice President because I am more brilliant than you. I am standing here because of the trust and confidence you have shown in me.I would like to remind you hon. Members that we are very fortunate to here today. Our role is to advance the unfortunate and not to show off to the unfortunate that we are fortunate. We represent the citizens of this continent. We are the voice of the helpless people and people with special needs. Where has that voice gone? Is there something wrong somewhere? No one else will come to fix it. It is us right here, right now.I promise you, when elected Vice President, I am going to work together with you to embrace and promote the agenda 2063. Malabo Protocol, the Continental Free Trade area and the Open Sky are our babies. These are our flagship projects which we must embrace. I must say, I commend the leadership of His Excellency Paul Kagame, our Chairman of the AU for his visionary leadership.Dear colleagues, I will work with you to strengthen our institution of Pan-African Parliament by promoting democracy and good governance.If there will be a need to review our rules of procedure, then we shall consider this together. I will work with you to restore sustainable peace and security in the region in collaboration with the member states.Finally, as the former US President Barack Obama said when he visited four (4) African states; "we must work together, because we are not competing with each other. Ultimately our goal is to build Africa, by Africans for Africans."Dear brother from the Central Africa, my brother from the North, from the South, from the East Cost of Mauritius, to the West Cost of Senegal, humbly vote for me, vote for Stephen Masele.Thank you very much and God bless you.(Applause)

M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue,Veuillez reprendre votre place!(Applaudissements)It is ok!You have exhausted your time.(Applaudissements)Motion de procédure!Monsieur le Secrétaire général,Est-ce que vous pouvez nous donner la procédure de vote des Vice-présidents?Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole!

THE CLERK:Mr. President, hon. Members, the process for election of vice presidents started with a call, inviting submissions for candidature on 8th March, 2018. Following that call, candidates were submitted two each from the North, the Central, the East and the West. The Southern Region Caucus did not submit any candidates for the position of Vice President.In accordance with Rule 15, sub-rule 5 of the Rules of Procedure of the Pan-African Parliament, a candidate is free to withdraw at any time before the voting starts. Hon. Senior Ackmed Na of the Northern Region has accordingly withdrawn her candidature.Also, Hon. Alie de Jeus in Seychelles of the West Africa Region, has, in terms of Rule 15 sub-rule 5 withdrawn his candidature. So, out of the eight (8) original candidates, we now have four (4) candidates. Both candidates from the Central Africa Region have automatically fallen aside because the President is from the Central Africa Region.So, the candidates are Hon. Saphia Dzibril and Hon. Stephen Julius Masele from the East Africa Region. The Northern Region has one candidate, Hon. Dras Shamel. The Western Africa Region has one candidate, Hon. Aidara Aishata Sise.The voting will be called by simple majority and we are proceeding on the quorum. We have not observed any Member leave, so the quorum is still fixed at 224. This will be re-confirmed as the hon. Members come to register here and it will be validated as the hon. Members collect their ballot papers at this desk.There will be three ballot papers. One ballot paper bears the name of Hon Saphia Elmir Djibril and Hon. Stephen Julius Masele from the Eastern Africa region. It would be green in colour. The other ballot paper will be only for Hon. Burat Dzamer, representing the Northern Africa Region. It would be yellow in colour. The other from the Western Africa Region will be blue and it will contain one name, Hon. Haidara Aichata Cisse.It is possible that you might find two names. Kindly note that for West Africa and for the Northern Region, we are voting for one candidate and the reason we are still voting, although they would become vice presidents, is to we can determine the order of who becomes the first, second and third Vice President.In conclusion, Hon. President and hon. Members, I want to address the way we have treated procedurally, the issue of the Southern Africa Region Caucus. As I mentioned earlier, the Southern region did not submit candidates for the position of Vice President.This is how we have interpreted the Rules in this regard. The process for voting starts with a call under Rule 15, sub-rule 1 and it concludes with the actual voting. We had time limit for submitting candidates and that time limit expired this morning at 8.30am.As we do not have candidates for the Southern Region, the Office of the Clerk is obliged under Rule 15, sub-rule 1 to make another call for the election of a candidate for the Vice President from the Southern region. So, the Office the Clerk would be making that call at an appropriate time. In response to that call, we would expect the Southern Africa region to re-submit two candidates for the position of Vice President, a lady hon. Member of Parliament and gentlemen hon. Member of Parliament. For today, because this election was called and this election is in process, the Southern Region would be scored zero for Vice President. That, in terms of the ranking, then reserves the position of the 4th Vice President for the Southern Africa region.I thought I should make that clarification and I made that clarification in writing yesterday. I addressed all the chairpersons of the Caucus, chairpersons of the permanent committees and the Bureau of the Pan-African Parliament.With your permission, Hon. President, I would like to proceed with the votes.

MR PRESIDENT:Yes go ahead.

THE CLERK:There is a hand up, Hon. President.

M. LE PRÉSIDENT:Yes!Motion d’ordre!

HON. SEN. AUBIN NGONGO LUWOWO [D.R. CONGO]:Monsieur le Président,Il y a quelque chose que je ne maîtrise pas. On a trois bulletins, on va voter un seul Vice-président, je crois.

M. LE PRÉSIDENT:Non! Non! Chaque région a un bulletin avec des couleurs différentes et les noms y sont déjà inscrits. Vous allez avoir quatre bulletins de vote je croîs, non trois, vous aurez trois bulletins de vote et à l’intérieur il y aura les noms des candidats que vous allez cocher.C'est le même exercice que vous venez de faire tout à l’heure.(Un Honorable membre demande la parole)Merci Monsieur le Président,Là où il y a les différentes couleurs est-ce qu’il jeter les trois bulletins dans l’urne ou bien il faut choisir un? S’il faut choisir, ce n’est plus une élection transparente parce que c’est clair, il y a une couleur que je dois choisir.(FRENCH)

M. LE PRÉSIDENT:Non!non! Ce sont les bulletins qui ont des couleurs. C’était pour différencier les différentes régions, mais pour les noms, on vous donne les trois bulletins. Vous les votez en même temps. À l’intérieur du vote, il n’y a pas d’orientation à donner et il faut venir ici. Tu vois là où il y a le jaune tu mets, là où il a le bleu tu mets et là où il y a l’autre couleur tu mets, il n’y a pas d’orientation de vote.Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole!

THE CLERK:Hon. Members, the yellow ballot should be placed in the yellow box. The blue ballot should be placed in the blue box. The green ballot should also be placed in the green box.I would like to request the cameramen and everybody else who is not involved in the voting to please withdraw from the interior of the chambers and go behind the wall. I will also ask that the door at the back be closed. I will invite representatives of our candidates to please come forward.

UN HONORABLE MEMBRE:Motion, Monsieur le Président! Motion d’ordre!Merci Monsieur le Président.Je vous félicite à titre personnelle pour votre élection.Je voudrais simplement apporter une contribution. Tout à l’heure, lorsque vous avez demandé à la presse et aux caméramans de sortir, seul la caméra du Parlement panafricain est restée, et ça vient de ce produire. Il devrait prendre sa camera et sortir parce qu’on ne sait jamais ce qui a dans cette caméra.Merci.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup,Effectivement, on ne sait pas à quel usage la caméra du Parlement panafricain peut être destinée, je crois que toutes les caméras doivent être off.C’est cela le sens de votre intervention, cher collègue?Pourtant, la caméra du Parlement panafricain peut aussi nous aider à faire le comptage des voix sur l’écran.Cher collègue,Vous avez la parole!Est-ce qu’on doit fermer la caméra du Parlement?Est-ce qu’on doit l'allumer?Quelle est votre proposition?

UN HONORABLE MEMBRE:C’est par rapport à cette question.Le parlement doit avoir son histoire, il faut bien que ce soit quelque part. Dans la mesure où il s'agit d'une institution, s'il y a vice de forme, il sera sanctionné plus tard, et l’institution doit avoir son histoire, il faut la garder, il doit donc rester en salle.

M. LE PRÉSIDENT:D’accord!Monsieur le Secrétaire général devra garder la confidentialité de ces images, parce qu’elles peuvent aussi être exploitées d’un mauvais côté. Je crois que c’est ça. Donc on garde les caméras, mais il faut contrôler l’utilisation.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole!

VOTING OF THE VICE-PRESIDENTS

THE CLERK:Thank you Mr. President. The representatives of our four candidates, can they all come forward? I see they are four. May I also invite our colleagues. I will start calling the voters starting with Algeria. The process is you come there and register, just as we did before and then, you collect three ballot papers. Algeria will be followed by Angola. Angola, please come forward. Benin, you will be followed by Botswana.Burkina Faso. Burundi. Cameroon. Cape Verde.

THE PRESIDENT:Cameroon is still voting and I am a member. Allow me ot vote, Mr. Clerk.

THE CLERK:Hon. President you can come and vote. Hon. Members, some of the voters who have come here have expressed that there is some confusion on the ballot paper. To resolve that, with your permission, we are going to cross out, in ink, the names of those that have withdrawn.Central African Republic. Chad. The Comoros. Congo Brazzaville. Cote D’IvoireDemocratic Republic of the Congo. Djibouti. Egypt. Equatorial Guinea. Gabon. The Gambia. Ghana. Guinea Bissau. Kenya. The Kingdom of Lesotho. Liberia. Libya. Madagascar. Malawi. Mali. Mauritania. Mauritius. Morocco. Mozambique. Niger. Rwanda. Saharawi Democratic Republic. Sao Tome and Principe. Senegal. Seychelles. Somalia. South Africa. South Sudan, followed by Sudan. The Kingdom of eSwati. Tanzania. Togo. Tunisia. Uganda. Zambia. Zimbabwe.Hon. Members, if there is someone who is eligible to vote, but I have not called their name. Please announce yourself.

M. LE PRÉSIDENT:Votre attention, s’il vous plaît.Si quelqu’un est dans la Chambre et qu’on a appelé sa délégation, il n’a pas voté, c’est le moment de venir voter.Y a-t-il quelqu’un dans la Chambre qui n’a pas encore voté?Le vote est clos!J’invite le Secrétaire général à confirmer le nombre de bulletins dans l’urne.Messieurs les scrutateurs, veuillez vous rapprocher pour connaître le nombre de bulletins dans les urnes.

THE CLERK:Hon. Members, I declare the voting concluded. In a minute, we will confirm that the number of the registered voters corresponds with the number of voters who were allocated ballots before we proceed to counting. The number of registered voters is 222. The number of voters who were allocated ballots is 222 also. So, the numbers tally.We will now commence the counting of the votes. The vote is carried if the candidate attains the majority of the votes cast. We have defined majority as 50% plus one. That gives us the number of 112 for a vote to be carried. The candidate must score at least 112. The counting will begin. Thank you.

THE CLERK:Counting: 220We have counted 220, but we were expecting to count 222. We will put that aside as 220 and proceed to count the Western Region. We suspect that maybe two of the ballot papers may be in the wrong box. We will come back to that after we have counted the other two boxes.

THE CLERK:Counting: 231It is alright Mr. President. They jumped at 190.

AN HON. MEMBER:Order Mr. President, they ought to recount that number. There must be a recount of that number.

THE CLERK:We will do a recount. From 89, they jumped to 100. It is called fatigue.These are for the spoilt votes.Counting: 22Spoilt votes - 22.We are now counting for Hon. Saffia.Counting: 56We are now counting for Hon. MaseleCounting: 143(Applause)

UN DES SCRUTATEURS:Nous commençons par le comptage des voix de la région Afrique de l’Est.Honorable Safia: 56Honorable Masele: 143Région Afrique de l’OuestHonorable HaidaraBulletins nuls: 91Bulletins nuls: 123

M. LE PRÉSIDENT:Veuillez regagner vos places.Sergent d’Armes, veuillez mettre l’ordre dans la maison.Veuillez regagner vos places, chers honorables.

UN DES SCRUTATEURS:Nous allons procéder au comptage des voix pour la région Afrique du Nord.

M. LE PRÉSIDENT:Non! Arrêtez, arrêtez!Veuillez regagner vos places!Chers collègues, veuillez regagner vos places!Le décompte pour le Nord.Bulletins blancs ou nuls: 128Honorable Bolas: 93(Applaudissements)

THE CLERK:Hon. Members, that marks the conclusion of the voting for the Vice Presidents. I have submitted the results to the Hon. Chairperson.

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Nous sommes arrivés aux termes de notre vote. Ainsi, je viens de recevoir les résultats de vote qui se présentent comme suit:Pour la région de l’Afrique de l’Est:Honorable Safia Elmi Djibril: 56 voix;Honorable Stephen Julius Masele: 143 voix.Pour la région d’Afrique du Nord:Honorable Bouras Djamel: 93 voix.Pour la région Afrique de l’Ouest:Honorable HAIDARA A. CISSÉ: 123 voix.Ainsi, Honorables membres, j’ai l’honneur de déclarer les honorables membres suivants:Honorable Stephen Julius MASELE, Premier Vice-président du Parlement panafricain;(Applaudissements accompagnés de you-yous dejoie)Honorable HAIDARA Aichata CISSÉ, Deuxième Vice-président du Parlement panafricain;(Applaudissements)Ainsi, deux postes restent vacants: L’honorable Bouras DJAMEL n’ayant pas atteint la majorité absolue, conformément aux dispositions de l’article 16 [...].(Concert de réprobations dans la salle)

M. LE PRÉSIDENT:Suivez! Suivez! Peut-être que je me trompe!Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret et à la majorité simple des membres présents et votants.Majorité simple!Alors c’est bien cela, Secrétariatgénéral?Mr. Clerk, it’s OK?

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:C’est bon! C’est bon!

M. LE PRÉSIDENT:So, Honorable Bouras DJAMEL is declare elected member.

UNE HONORABLE MEMBRE:En français, s’il vous plaît!

M. LE PRÉSIDENT:Bon, l’Honorable Bouras Djamel est déclaré troisième Vice-président du Parlement panafricain!(Applaudissements)

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Mr. President, according to the rules of procedure, to be elected to the position of Vice President, you will need to have a simple majority. In this case the majority should have been 111 votes and Hon. Bolas got 93 votes.I submit that he did not meet the minimum requirement and that you declare a vacancy with regard to that election. In actual fact Mr President, the spoilt votes were 128, far exceeding the number of votes cast in favour of the candidate. We cannot make a mockery of the elections with so many spoilt ballots. Given that it is far short of the 111, you should you declare a vacancy for the third Vice President.

M. LE PRÉSIDENT:Honorable Zely, est-ce que vous pouvez nous éclairer? Oui? Ah Monsieur...

HON. MAMEDI SIDIBE [MALI]:Excusez-moi!

HON. SEN. AUBIN NGONGO LUWOWO [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Non, Monsieur le Président.Moi, je crois que c’est le nombre des votants. Que ça soit nul ou exprimé ou donné au candidat.

AN HONORABLE MEMBER:السيد الرئيس، السيد الرئيس،

THE PRESIDENT:You have the Floor.

AN HONORABLE MEMBER:المرشح ينتمي إلى إقليم شمال أفريقيا، وشمال أفريقيا ..

THE PRESIDENT:No translation

AN HONORABLE MEMBER:هناك مشكلة في الترجمة... نعم السيد الرئيس، المرشح المنتخب ينتمي إلى إقليم شمال أفريقيا، وإقليم شمال أفريقيا)هناك مشكلة في الترجمة)

THE PRESIDENT:It’s ok, It’s ok.

AN HONORABLE MEMBER:السيد الرئيس،المرشح ينتمي إلى إقليم شمال أفريقيا، وشمال أفريقيا تتشكل من ستةبلدان، وأعضاء هذه البلداناليتجاوزون الثالثين عضو، ونعرفأنه ليست هناك سوء نوايا في المرشح، وإنما هناكوندركجيداًمنافسة على الترتيب داخل هذا البرلمان. كل منطقة تريد أن يكونمرشحها هو النائباألول أو الثاني أو الثالث، وهذا ليس تعبير عننوايا النواب، والبد أن نأخذ ذلك بعين االعتبار.وعندما نتحدث عناألغلبية البسيطة، فإننا نتحدث عن الترتيب، بمعنى أن كل عضو بماتح َّصلعليه. وعندما نتحدث عن األغلبية المطلقة، فهي التي تعنيالنصف + ،1 ونحن هنا نقول أغلبية بسيطة.وبالتالي، السيد الرئيس هذه نقطة سوداء إلقليم شمال أفريقيا، ألنهندفع ثمنليس هناك عدل في أعضاءالنواب، وبالتالي سنبقى دائماًهذا. و هو ما ظهر اليوم في قانوننا.

M. LE PRÉSIDENT:Vraiment, chers collègues, il ne faut pas sentimentaliser ce projet. Je vous en prie!

AN HONORABLE MEMBER:Order!

M. LE PRÉSIDENT:Attendez! Attendez Attendez que je m’exprime!Monsieur, asseyez-vous!Soit on reste dans le cas de notre Règlement intérieur, soit vous donnez d’autres explications qui peuvent nous faire avancer.Ne faisons pas un problème du Nord, du Sud, ici, encore, une fois de plus!

AN HONORABLE MEMBER:Order! Order!

HON. MAMEDI SIDIBE [MALI]:Merci Monsieur le Président.La majorité simple n'a aucun rapport avec le nombre d’inscrits. En fait, il y a deux candidatures homme et femme. À supposer que sur les 93 voix, les deux candidats pouvaient avoir comme résultats: 70 voix pour la candidate femme et 23 voix pour le candidat homme. Dans ce cas, la majorité simple s'expliquerait par le fait que la candidate femme a dépassé le candidat homme. Mais au cas où il désistait? Moi je pense que cette interprétation n’est pas bonne. C'est pourquoi, je voudrais me joindre à mon prédécesseur pour dire que le candidat de l’Algérie est bien élu.Merci.

HON. SOGOYOU BÉKÉYI [TOGO]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je crois que nous-mêmes, nous sommes des députés et nous avons la pratique de ce qu’on appelle l’élection.Quant on dit majorité simple, cette majorité simple s’accorde au suffrage qui a été effectivement exprimé, c’est-à-dire sur lequel il n’y a aucune contestation.Les bulletins nuls ne font pas partie de ce suffrage exprimé.(Applaudissements)Donc, ne nous embarrassons pas, c’est clair et net, notre collègue Algérien a été librement voté.

M. LE PRÉSIDENT:Oui Mamedi

HON. PATRICK MAYOMBE MUMBYOKO [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Monsieur le Président, je vous remercie de la parole que vous m’accordée.Monsieur le Président,Il faut qu’on fasse la distinction entre la majorité simple et la majorité absolue. Il y a des pays qui ont des Constitutions qui stipulent que le Chef de l’État est élu à la majorité simple. Ça veut dire quoi? Un Chef d’État qui a 35 % et celui qui vient après lui a 25 %, il est élu Président. Il a 35 %! Il n’a même pas atteint la moitié de 50 %, Monsieur le Président.(Applaudissements)Pour le cas d’espèce, notre collègue d’Algérie est élu.

AN HONORABLE MEMBER:Point of order!

HON. PATRICK MAYOMBE MUMBYOKO [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Il ne faut même pas en tirer les conséquences. Il y a une différence entre majorité absolue et majorité simple.(Applaudissements)Ici, la loi parle de la majorité simple! Donc, le collègue était en compétition avec quelqu’un qui s’est retiré et celui qui a 93 %, c’est celui-là qui est déclaré élu, Monsieur le Président.(Chahuts dans la salle)

M. LE PRÉSIDENT:Guy Christian Ossagou!

HON. PATRICK MAYOMBE MUMBYOKO [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Essayez de contrecarrer notre ami!

M. LE PRÉSIDENT:Je vais arrêter ce débat. Veuillez vous asseoir, on va vous donner la parole.Veuillez vous asseoir.

HON. GUY CHRISTIAN OSSAGOU [GABON]:Monsieur le Président,Je voudrais soutenir le raisonnement de notre collègue qui vient de passer.Il y a en matière d’élection, le principe de la majorité simple et absolue. D’accord!Mais, en ce qui concerne ce vote, il y a des suffrages exprimés, et ces suffrages exprimés c’est 93. Les bulletins blancs ou nuls ne font pas partie des suffrages.Donc, ici on ne peut pas penser que le [...].(L’orateur a été interrompu par les brouhahasdans la salle)Non, non! Ce n’est pas vrai, c’est comme ça!Le principe, c’est comme ça! Ce ne sont pas des suffrages exprimés.! Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas exprimés, c’est tout!

AN HONORABLE MEMBER:I rise on a point of order. Thank you Honourable President. You insisted that we count everyone in the House and we recieved a number of 221. Out of that 221 of the votes that we have heard, 128 were blank and 93 were votes in favour of Hon. Bouras. Now, if you do your maths and I trust that we are able to calculate in this House, the simple majority is 50% plus one which gives you 110, plus one is 111. Please, let us adhere to the rules as stipulated in the books. Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Attendez! Attendez!Nous avons travaillé depuis 14 heures 30 minutes dans le calme. Ne venez pas perturber la séance qui se déroule calmement.Vraiment s’il n’y a pas d’élément nouveau, on va trancher.Mc Henry.

HON. MC HENRY KANJONOKERE VENAANI [NAMIBIA]:Mr President, we are all Parliamentarians and it is important that we listen to one another. We should listen to one another. This is a tricky matter. The Northern Region, like any other region, is entitled to nominate two candidates. It chose to nominate one candidate and that candidate is a valid candidate representing the Northern Region. The election that took place for the Northern candidate and the Western candidate has nothing to do with their electability, it has to do with their rankings at the proceedings. Therefore, our prayer is that the Algerian candidate is duly elected. The numbers that he got have to do with rankings, that we must rank and not the elections.

HON. OKOT OGONG FELIX [UGANDA]:Hon. Members, I just beg for your attention. Hon. Members, this is very clear situation. A member scored 93 votes, valid votes and the invalid votes that should not be part of the valid votes were 123. Therefore, the person who scored 93 valid votes is duly elected.(Applause)

AN HONORABLE MEMBER:Thank you very much Mr President for recognising me and congratulations for winning the election. Mr President, I just want to make this point that we have to understand when we mention simple majority. The reference is, the person who comes close, people can decide to vote or not to vote. The invalid votes that we acquired are 128. There are people who chose to abstain from voting. The fact that they have abstained does not mean that the votes cannot be counted. The three votes stand as valid votes and this candidate is the winner. There is no need to cast other votes, he is the winner. Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Cher collègue,Le débat général est terminé!Le débat est terminé!Le débat est clos!L’Honorable Bouras DJAMEL est le troisième Vice-président représentant la région du Nord.(Applaudissements)Le débat est clos!Le débat est clos!

UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président! Monsieur le Président!

M. LE PRÉSIDENT:Le débat est clos!(Applaudissements)J’invite les Vice-présidents à faire une déclaration.Le Premier Vice-président, l’Honorable MASELE, vous avez la parole!Honorable MASELE,(Applaudissements)Vous avez la parole!(Applaudissements)Une toute petite déclaration, Honorable MASELE!Déclaration d’abord!Honorable MASELE,Déclaration d’abord!

HON. STEPHEN JULIUS MASELE [TANZANIA]:Hon. Members, dear colleagues. First of all, I want to begin by thanking you all for your votes which really demonstrates that you are true Pan-Africanists.(Applause)You did not vote for me because of my colour, the tribe I am from or my religion. You voted for a true son of Africa.(Applause)I cannot thank you enough, but I want to tell you that Africa is in my heart. I am an African because Africa is my home. If I die one day, I will join in this soil Nelson Mandela, Julius Nyerere, Sekotoure, Kwame Nkrumah and all who fought for our liberation. No one can take Africa from me and no one can take Africa from you.I want to dedicate this victory to Nelson Mandela, Julius Nyerere, Kwame Nkrumah, Sekotoure and all the freedom fighters who liberated our continent.Merci beaucoup.

M. LE PRÉSIDENT:J’invite le premier Viceprésident à prêter serment.Je vous invite à prêter serment.Merci beaucoup.

HON. STEPHEN JULIUS MASELE [TANZANIA]:I Stephen Julius Masele hereby swear and solemly declare that I will perfom my functions as the First Vice President of the Pan-African Parliament to the best of my ability, with honour and dignity in the service of the people of AfricaI will be faithful and bear true allegiance to the African Union and will preserve, protect and defend the Constitutive Act of the African Union and the Protocol to the Treaty establishing the African Economic Community relating to the Pan-African Parliament as by Law established and I will promote, adherence to the Principals of good governance, democracy, human rights, international humantarian and law, peace, stability and all objectives of Pan-African Parliament. So help me God.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.J’invite l’honorable membre à regagner son fauteuil.J’invite à présent l’honorable HAIDARA pour son mot de remerciements et sa prestation de serment.(Applaudissements)

HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [MALI]:Chers collègues,Je vous remercie infiniment.Je remercie ceux qui ont voté pour moi comme ceux qui n’ont pas voté pour moi.(Applaudissements)Je serais la Vice-présidente du Parlement panafricain pour tout le monde. Je suis la seule femme au Bureau et cela me donne beaucoup de responsabilité en tant que femme, parce que, ce que les hommes peuvent faire, je crois que les femmes peuvent beaucoup plus.(Désapprobation dans la salle)(Applaudissements)La femme doit faire dix fois plus, pour être au niveau de l’homme!

M. LE PRÉSIDENT:Merci Madame la Vice-présidente.

HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [MALI]:Je vous remercie infiniment et je vous dis que je ferais tout pour être à la hauteur de la tâche.

M. LE PRÉSIDENT:La campagne est finie!

HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [MALI]:Je ferais tout pour servir le Parlement panafricain et servir l’Afrique.Je vous remercie infiniment!Je remercie tout le monde.Merci.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Veuillez prêter serment!(Prestation de serment de la deuxième Viceprésident du Parlement panafricain)

HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [MALI]:Moi, Madame Haidara Aichata, prends l’engagement solennel, devant les peuples africains et devant Dieu, de m’acquitter de mes fonctions de Vice-présidente du Parlement panafricain, avec honneur et dignité au service des peuples africains, de servir avec loyauté et entière allégeance à l’Union africaine, de préserver, protéger, et défendre l’Acte constitutif de l’Union africaine et le Protocole au Traité portant création de la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain tels que définis par la loi et de promouvoir le respect des principes de bonne gouvernance, de démocratie ainsi que ceux relatifs aux droits humains, au droit international humanitaire, à la paix, à la stabilisation et aux objectifs du Parlement panafricain.Je le jure devant Dieu et devant les hommes.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Veuillez reprendre votre place!Veuillez prendre votre place de deuxième Viceprésidente.(Applaudissements)Maintenant, j’appelle l’Honorable Bouras DJAMEL pour son mot de remerciement et sa prestation de serment.

HON. BOURAS DJAMEL [ALGERIA]:بسم هللا الرحمن الرحيموالصالة والسالم على أشرف المرسلين،إخواني أخواتي، معالي الزمالء وزميالتي النواب،أشكركم على هذه الثقة الكبيرة التي وضعتموها في شخصي، وأقول لكم ألف شكر وألف شكر وألف شكر. وأقول لكم كنائب رئيس للبرلمان الأفريقي، سأبذل كل ما في وسعي لما هو في صالح أفريقيا، ولصالح الشعب الأفريقي، وأعدكم إن شاء الله بالعمل، وكل الاحترام لكم جميعا، كنواب لأفريقيا الكبيرة، أفريقيا العظمى، وأتقدملكم بجزيل الشكر.والسالم عليكم ورحمة هللا تعالى وبركاته.

M. LE PRÉSIDENT:Veuillez prêter serment, s’il vous plaît.

HON. BOURAS DJAMEL [ALGERIA]:أقسم بالله العلي العظيم أنا بوراس جمال، أن أقوم بأداء مهامي كنائب لرئيس البرلمان الأفريقي بأقصى ما أستطيع، وبشرف واعتزاز في خدمة الشعوب الأفريقية، وسأكون أميناً ومخلصاً في ولاني للاتحاد الأفريقي، وأقوم بصون وحماية القانون التأسيسي للاتحاد الأفريقي وأدافع عنه، وكذلك بروتوكول المعاهدة المؤسسة للجماعة الاقتصادية الأفريقية المتعلقة بالبرلمان الأفريقي وفقاً للقانون الساري المفعول. وسأقوم بتعزيز الالتزام بالتقيد بمبدأ الحكم الرشيد والديمقراطية وحقوق الإنسان، والقانون الأساسي للسلم والاستقرار، وجميع أهداف البرلمان الأفريقي والله على ما أقول شهيد.وشكراً.(FRENCH)Merci à tout le monde, merci pour cette confiance.

M. LE PRÉSIDENT:Merci.Monsieur le Secrétaire général,Veuillez faire les annonces!

THE CLERK:An iphone cellphone is missing. It belongs to Hon. Her Royal Highness, Princess Ncengencenge Dlainin. Please, if you find it somewhere, get it across to her or to one of the members of staff who will to pass it on to Her Royal Highness.

AN HONORABLE MEMBER:نعم السيد األمين، إذا كان هذا الهاتف أيفون، لقد وجدناه في الخلف، وسلمناه إلحدى المساعدات، لقد استملته إحدى الموظفات.

THE CLERK:For the regional caucus meetings tomorrow, Friday, 11th May, 2018. The rooms have been located as follows:-the Central African Caucus will meet in Committee Room 1;the Southern African Caucus will meet in Committee Room 2;the East African Caucus will meet in Committee Room 3;the North African Caucus will meet in Committee Room 4; andthe West African Caucus will meet here, in the Chamber.The meetings are scheduled for 10.00am - 12.00pm.For the meetings on Saturday, 12th May, 2018,- these are meetings of permanent committees of the Pan-African Parliament. The room allocations are as follows:From 9.30am - 4.00pm. There will be an inception workshop for the Pan-African Parliament Food Alliance. This will take place in Committee Room 3.During the same time, there will be a joint meeting of the Committee on Gender, Family, Youth and People with Disability and the Committee on Health, Labour and Social Affairs.The joint meeting of these two committees will take place in Committee Room 2. This is for Saturday 9.30am - 4.00pm.The Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution will meet in Committee Room 1. This is also on Saturday, from 9.30am - 4.00pm.On the same day, Saturday, but only from 9.00am - 1.00pm, there will be a meeting in Committee Room 4 for the Committee on Rules, Privileges and Discipline.The Committee on Transport, Industry,Communication, Energy and Technology will meet in Committee Room 5.Thank you very much Hon. Members.

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Nous sommes arrivés à la fin des travaux de ce jour.Je voudrais sincèrement vous remercier. Ça a été une journée exceptionnelle.Il est 21 h 30, c’est pour montrer l’importance qui est accordée à nos travaux. Pour une fois, la démocratie a triomphé dans tous les votes. Les jeunes sont entrés au Bureau, la femme et les hommes.Je voudrais vous inviter à supporter ce Bureau pour que nous puissions avancer.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est par conséquent levée jusqu’au mardi 15 mai 2018 à 9 heures.La séance est levée!(Coup de maillet)[La séance est levée à vingt-une heure dix-septminutes et cinquante-huit secondes. Elle reprendrale mardi 15 mai 2018 à neuf heures]

Tuesday, 15 May, 2018

M. LE PRÉSIDENT:Bonjour chers collègues.Je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditationa été observée)Veuillez vous asseoir!(Coup de maillet)Chers collègues,Une fois de plus bonjour.Je vous souhaite la bienvenue à notre session.J’espère que les uns et les autres ont eu un bon repos.Je voudrais saluer la présence parmi nous des interprètes, des hommes de média.J’invite Monsieur le Secrétaire général à donner le premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole!

THE CLERK:Presentation and discussion on the Activity Report of the Pan-African Parliament.

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:May I rise on a point of order?

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE PRESIDES THE PROCEEDING

[PRESIDING OFFICER]:Yes, you have the Floor, Madam.

HON. SANTOSH VINITA KALYAN:I would like to ask where the copy of the Activity Report is. We cannot have a presentation without having caught sight of the report, especially, if we are going to be debating it.

THE PRESIDING OFFICER:Good morning, honourable members. The copies of the Activity Report will be distributed soon.

HON. SANTOSH VINITA KALYAN:On a further point on the report - when you say it will be distributed soon, when will the honourable members have an opportunity to look at that report before it is presented and debated

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Good morning honourable members, the copies of the Activity Report will be distributed soon.

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:So, on a further point in regard to the report, when you say it will be distributed soon, when will the honourable members have an opportunity to look at that report before it is presented and debated?

THE CLERK:Honourable members, we apologise for the late distribution of the Activity Report. It has in fact been distributed and those members who have not recieved copies, the ushers are distributing the copies right now.

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:I address you again on a point of order. I submit that it is unacceptable and that we amend the programme in order to allow the members to look at the report so that they are fully prepared.I am asking you, Mr Vice President, also asking for a ruling. It is unacceptable to give me a response to say it is being distributed and I am asking you to give us an opportunity to look at this report.You must also understand that we are here as delegations of countries and we need to caucus on our position on the report. It is unacceptable that the report was not distributed earlier, so I am submitting that we amend the programme in order to give countries and members an aopportunity to study the report so that when the presentation is made, we can have a healthy debate. I so move.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Honourable members, I apologise for the late distribution of the Activity Report, but I urge you to allow Mr President to proceed with the presentation, while we are reading the Report and then we will debate on the Report.Mr Clerk, I invite you to read...

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:That is unacceptable. I put a Motion, Mr President, I am asking you to put the Motion to the House and take a decision.

S.E. HON. ROGER NKODO DANG [CAMEROUN]:Monsieur le Président, merci de me passer la parole.Je voudrais rappeler ici, indépendamment de la décision que vous allez prendre, en tant que Président de séance, que conformément à notre Règlement intérieur, il est clairement écrit que le Président présente un rapport à la Conférence des Chefs d’États.Ce que nous avons fait jusqu’à présent, c’est le compte-rendu résumé de nos activités. Vous vous souviendrez que ce compte-rendu avait été retardé par manque de quorum.Une fois que vous avez été élus, nous nous sommes réunis vendredi [11 mai 2018], pour examiner le rapport. Il vous souviendra que nous avions dit, comme il y a eu beaucoup d’amendements, qu’on amende le rapport et qu’on l’envoi aux délégués. C’est la décision que nous avons prise et je suis surpris, ce matin, que ce rapport n’a pas été envoyé.C’est depuis vendredi [11 mai 2018], après notre réunion, qu’on avait décidé qu’on vous envoi le rapport parce qu’il devait être présenté ce matin.Donc, à ma grande surprise, le rapport ne vous a pas été présenté. Je ne sais pas, est-ce que le Secrétariat peut nous dire le problème qu’ils ont rencontré? Parce que, j’ai toujours l’impression qu’il y a quelque chose qui se passe.Je voudrais vous rappeler, chers collègues, que la période électorale est passée. Nous devrons travailler pour l’intérêt du Parlement panafricain.Je fais tout ce qui est de mon mieux pour rendre nos activités possibles. Je ne comprends pas que vendredi, quand je quittais, après la réunion du Bureau, les trois Vice-présidents sont là, on avait dit de corriger le rapport, d’ajouter tel et tel paragraphes et de l’envoyer par mail.Nous sommes aujourd’hui mardi! Qu’est-ce qui ne fonctionne pas?Je ne voudrais pas poser cette question, ici, en plénière. Nous allons nous asseoir pour que le Secrétaire général nous dise ce qui s’est passé pour que du vendredi à aujourd’hui, le rapport n’a pas été envoyé.Je voudrais vraiment vous supplier de nous comprendre. Ce n’est pas que cela cache quelque chose, c’est un compte-rendu de toutes nos activités que nous avons menées, ici. Parce que, lorsqu’on parle de rapport, ce n’est pas conforme à notre Règlement intérieur.Donc, je voudrais demander au Secrétaire général de nous dire ce qui est à la base de ce tard, et ce jusqu’à ce matin?

THE CLERK:Thank you Hon. Vice President. The report was infact changed when the Bureau met on Friday. The changes were presented to the drafter and it was amended.The amendments were completed on Sunday and sent for translation the same day. The drafter forwarded the report to my office on Sunday and I have a record that on Sunday it was sent for translation.I also have a record that the instruction to my office on Sunday was that this report would not be presented today but on Wednesday. Late last night is when it was communicated to my office that this Activity Report will no longer be presented on Wednesday.The reason for this is that if the Activity Report is presented on Wednesday, then we would have both the Activity Report and the Report of the Committee on Audit and Public Accounts being presented on Wednesday and the treatment for the two reports was different.For the Activity Report, the media will be welcome to cover. For the Report of the Committee on Audit and Public Accounts, the media would not be allowed. So if we put the two reports on the same day, once the media is in, it will become difficult to get them out when the report on CAPA is being presented. So, it is for these reasons that the report is being distributed today.The report was ready for translation on Sunday. It could have been circulated last evening if the information was that it is being discussed today. That is what I would say Hon. First Vice Chairperson. May be this is not a politically correct thing to do but this delay is not due to the inefficiency or otherwise of the Secretariat.

THE PRESIDING OFFICER:You have the Floor.

AN HONOURABLE MEMBER:Thank you very much Honourable Chairperson, on the basis of the explanations given, I beg to move for the postponement of the deliberations on the Report until tomorrow, to allow us the opportunity to read the Report.

AN HON. MEMBER:Seconded.

HON. THOKOZILE DIDIZA [SOUTH AFRICA]:Thank you very much, Hon. Vice President. May I address you? The President gave us his clarification and the Clerk has also given us his clarification on the delay.On the basis of that, I would second the motion by hon. Ntlhoi Motsamai that we defer the report for discussion so that it allows us time to actually go through it. I so move.

HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Honourable members, based on the importance of this Report, I accept and I want to appeal to you that we continue with the Second Order of the Business and this Report will be discussed tomorrow.

THE CLERK:The Second Order of Business is presentation and discussion on the 2019 Budget Report of the Pan-African Parliament.

HE. HON. ROGER NKODO DANG PRESIDENT OF PAP RESUMES THE CHAIR

M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général,Veuillez donner le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux!

HON. KOKOU AGBO [TOGO]:Motion Monsieur le Président, s’il vous plaît!

M. LE PRÉSIDENT:Oui!

HON. KOKOU AGBO [TOGO]:Oui, par rapport au deuxième point, je constate également que c’est ce matin qu’on a distribué ce projet de budget et personne n’a eu le temps de l’examiner. S’il faut partir sur la base de ce qui est dit premièrement, je pense qu’il serait bon aussi de reporter l’étude de ce budget-là.(Silence dans la salle

M. LE PRÉSIDENT:Oui!

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI]:J’appuie cette motion d’ordre du camarade AGBO.

M. LE PRÉSIDENT:Oui!

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEA-CONAKRY:Merci, Monsieur le Président.Pour ma part, j’appuie cette motion d’ordre de l’honorable AGBO dans la mesure où nous devons avoir le temps de l’examiner pour pouvoir être efficace dans les débats.

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup.S'il n'y-a pas d’autres propositions, on peut donc procéder à l'adoption de la motion d’ordre. La motion d’ordre est adoptée. Monsieur le Secrétaire Général, y-a-til un point inscrit à l’ordre du jour de cette matinée?

THE CLERK:The order is business and discussion on the Report of the regional seminar "Connecting the dots: Supporting the 2030 Agenda, ATT and UNPoA implementation through increased parliamentary engagement and action in international processes".

M. LE PRÉSIDENT:Peut-on débattre de ce rapport?Ne l"avez-vous pas reçu?

AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr President. I think we should to adopt that principle that we have adopted because we only got this Report this morning. I saw this Report this morning when I got here. I think the whole programme has to be postponed. I do not know if we are going to adopt that, Mr President. I am concerned that we only got this Report this morning.

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Suivons quand même!Je crois que nous venons, ici, pour travailler. S’il n’y a pas moyen de travailler, vous nous dites pourquoi vous ne voulez plus travailler! J’ai vu dans cette salle, les années passées, on distribuait le rapport que l’on examinait. Mais aujourd’hui, subitement, tout le monde soulève les exceptions. Qu’est ce qu’on fait?

UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président!

M. LE PRÉSIDENT:Oui

UN HONORABLE MEMBRE:C’est justement par rapport à ces prises de positions que des gens sont obligés d’intervenir de cette manière. Comme vous l’avez dit, nous avons toujours étudié de rapport, ici, en l’ayant eu, ici et maintenant, dans la salle!

M. LE PRÉSIDENT:Oui!

UN HONORABLE MEMBRE:Nous ne pouvons pas comprendre que ce matin des gens interviennent de façon véhémente pour repousser les travaux. C’est pourquoi, d’autres députés aussi sont obligés d’intervenir de cette façon.Ne soyez pas frustrés!

M. LE PRÉSIDENT:Oui!

HON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO]:Oui, merci.Je pense qu’effectivement, il faut que nous soyons réalistes. Un rapport d’activités, qui retrace quelque chose de passer, on nous oblige à dire qu’il faut le recevoir bien avant.Depuis que je suis dans ce Parlement, on a toujours reçu le rapport en entrant dans la salle.Donc, je pense qu’il faut qu’on soit réaliste. Et, je peux comprendre que pour le Budget qui est important. Effectivement, pour le budget, on doit l'examiner pour voir les problèmes qui s'y trouvent.Personne n’avait osé réagir à la suite de la première motion. Et, curieusement, quand même, je pense qu’il faut qu’on soit réaliste, et que nous travaillons sur la base du programme d’aujourd’hui. Cela voudrait dire que nous laissions le Président présenter le rapport d’activités qui ne fait que retracer ce qui n’est pas forcément comptable.Alors, qu'est ce qu'on veut réellement?Donc, je pense qu’il faut revoir le programme, et que nous travaillions sur la base de ce qui nous a été présenté.Merci

M. LE PRÉSIDENT:Cher collègue.Madame, une minute, vous pouvez attendre? C’est une motion ou non? elle veut prendre la parole, je crois. Chers collègues, je vous tends le bras. Je suis ici dépuis douze (12) ans, c’est devant cette porte qu’on ramasse les différents rapports et nous les examinons. Depuis que je suis ici. Parfois on dit, on donne 30 minutes pour que les Honorables lisent le rapport et on revient. J'attendais qu’on pose ce principe qui a souvent marché. On suspend les travaux pour 30 minutes, les Honorables prennent contact du rapport et ils reviennent, et on continue. Mais cette façon de bloquer complètement les travaux, je ne sais pas où elle va nous conduire. Mais, je voudrais dire aussi, comme l'a souligné un honorable, que c’est un compte rendu qui résume toutes les activités qu’on a menées. Dans ce compte rendu, il y a les activités des commissions. Je ne fais que faire un compte rendu qui n’est pas un compte rendu narratif, mais un compte rendu succinct. La commission permanente des finances ne va-t-elle pas le reconnaitre? ce sont les commissions qui envoient les éléments au secrétariat général, et celui ci compile tous ces éléments, et c’est ce qui devient le rapport d’activités. Mais, comme je l’ai aussi dit, il faut qu’on soit clair sur l’expression. Il s’agit d’un compte rendu résumé des activités que nous avons menées pendant l’intersession, puisque le règlement intérieur dit que le président présente le rapport à l’assemblée des chefs d’états.Je crois qu’à ce niveau, on aurait pu examiner ce compte rendu résumé et peut-être que les finances, comme c’est une question de chiffres, on pourra regarder. Oui.

HON. THOKOZILE DIDIZA [SOUTH AFRICA]:Thank you very much, Mr President. My in-law was rushing to come before me. But I understand that we are in-laws although we are honourables here. Thank you very much.Mr President, I appreciate the concerns that you and the other members are raising. Indeed, it might have been the practice that reports are tabled on the day and discussed but for some of us who are new members, it is a worrying practice that has continued. This is because it does not in my view, afford us an opportunity to engage meaningfully with the reports that are tabled in the House.It is for that reason that when other members said that, all the reports that were received this morning, we needed to get an opportunity to read them so that they can be debated while all of have had the opportunity to see them, I did not object. This is because I appreciate that that should be the practice.And I really would appeal that, if we want to be taken seriously as this House, as the Assembly of the continent, thought maybe not legislative at this stage, I think it is important that those we represent feel that we meaningfully engage on their issues.Mr President, for some old members who have been part of the committees and have sight of the work that has been done before, they may be appraised on some of the issues and so it may not be a problem.But for some of us, especially those who are new, it would be a little difficult to get 30 minutes to go through all of these reports and then make meaningful submissions. I really would appeal to you that we adjourn after lunch because those 30 minutes are not adequate. Thank you very much.

M. LE PRÉSIDENT:Non! Honorable, ce n’ai pas ce que j’ai dit.J’ai dit qu’il y a souvent eu des cas, parfois! Je n’ai pas dit trente minutes. J’ai dit qu’il y a eu souvent des cas parfois où on a ajourné pendant trente minutes, une heure, pour que les députés lisent le rapport et on revient en plénière.C’est ce qui s’est déjà fait par le passé.Honorable Fantamadi.

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI]:Pratiquement, je voudrais vraiment aborder la question, comme ma collègue vient exactement de le dire. En reposant, en reposant, nous avions un délai, parce que normalement la session doit clôturer le 19 mai 2018.

M. LE PRÉSIDENT:Le 18 mai 2018!

UNE HONORABLE MEMBRE:Le 17 mai 2018!

M. LE PRÉSIDENT:Le 17 mai 2018!

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI]:Ah! Le 17 mai 2018!Alors, je joins ma voix à celle de ma collègue pour demander aux collègues d’accepter, il est 9 heures 32 minutes, qu’à 11 heures, nous puissions reprendre les débats. Ainsi, le rapport du Président - c’est un rapport politique comme il l’a dit - la compilation des activités menées par chacune de nos commissions pour que chacun puisse s’y retrouver. C’est ce que le Bureau a pu aussi mener pendant l’intersession, c’est ce qu’on doit nous dire. Donc, je pense qu’il n’y a rien à cacher, au contraire! Nous nous devrions être contents de voir si au niveau de telles ou telles commissions nos préoccupations n’ont pas été prises en comptes ou alors notre rapport même n’est pas inclus dans le document.Je demande encore l’indulgence des uns et des autres pour que nous puissions continuer les travaux au plus tard à 11 heures.Je vous remercie

M. LE PRÉSIDENT:Il n’y a pas d’autre!Oui, Madame la Présidente!Oui!

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you Mr President. I am just seeking clarity. A motion was made and it was seconded that we defer the Activity Report and the presentation of the Budget to tomorrow, that is my understanding. It was a proposal; a motion made, seconded and ascended to by this House. We are now talking about a Committee Report by two different committees and I submit that we can proceed with that work, maybe after the 30 minutes recess, we can look at it.When we are looking at items 1 and 2; that is oversight by all the members of this House. Therefore, we ask that we be given enough time to engage with that.When we are looking at items 3 and 4, this is a presentation by a committee. They already had the presentation, they have already done the oversight on it and I think they are just presenting it to the House. So, I submit that we proceed with items 3 and 4 with the recommendations so that we give the plenary an opportunity to peruse through those reports for 30 minutes or 40 minutes or 60 minutes and we can proceed with items 3 and 4, but items 1 and 2 we defer to tomorrow.I do not think, Mr President, it is about us not wanting to work. We came here prepared to work, but if we do not have the tools to do our work, how do you expect us to be effective. I do not want to leave the Assembly knowing that I did not exercise my oversight role effectively. Thank you.

HON. GINA MICHÈLE SANZE [CENTRAL AFRICAN REPUBLIC]:Merci, monsieur le Président.Il faudrait que nous soyons cohérents avec nousmêmes. Je suis surprise. Il y a deux jours de cela, on était prêt à demander que ce rapport d’activités soit présenté alors même que nous n’étions pas en possession de ce rapport. Aujourd’hui comme par hasard, on nous dit qu’il faudrait qu’on nous laisse le temps de lire ce rapport. Alors, je me demande ce qui se passe. Çà c’est le point un.Le point deux est que, Je soutiens effectivement ce qu’a dit mes prédécesseurs pour dire que jusqu’à présent, nous n’avons pas eu de problèmes quand le rapport était distribué le jour même, pour qu’on puisse en débattre ici. Maintenant, si nous voulons instaurer qu’il nous faut absolument du temps avant d’étudier les rapports, dans ce cas, il faudrait que ce soit appliqué à tous les rapports. Il ne faudrait pas qu’il y ait d’exceptions.Et le dernier point, monsieur le Président, nous ne pouvons pas accepter que le secrétariat général, en sachant pertinemment qu’ils ont programmé quelque chose, ne puisse pas mettre à la disposition des délégués, le rapport, quand bien même, même si ce n’est pas distribué séance tenante, mais on pouvait nous l’envoyer depuis hier soir. Donc je me dis qu’il y a une volonté, c’est vraiment délibéré pour qu’on n’ait pas ces rapports ce matin et que ça crée toutes ces confusions.Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT:Merci madame. Oui.

HON. LOIDE L. KASINGO [NAMIBIA]:Thank you for giving me the Floor. I am one of those people who have been here for some time and I agree with the proposal that items No. 1 and No. 2 are deferred until tomorrow.I should think it is to your benefit, Hon. President, if you allow us to go through your Activity Report. Finance matters are always very important.I second the motion that it should be deferred until tomorrow. For items No. 3 and No. 4, there is no harm and so we can proceed just right away. So I move.

M. LE PRÉSIDENT:Chers Collègues,Je ne sais pas ce que nous voulons faire de notre Parlement, parce que nous allons de blocage en blocage.Je dirais que le rapport d’activité qu'il vient d'évoquer, il a été réclamé à cor et à cri. Je pense qu’il y a eu effectivement un problème.Parce que, si le rapport était prêt, hier ou dimanche, même si le programme devait changer, on aurait pu l’envoyer par adresse électronique, et tout le monde allait recevoir ce rapport.Ce qui n'a pas été fait, mais demain il y aura un ordre du jour, c’est la plénière qui décidera maintenant de la modification de l’ordre du jour, séance tenante, alors qu’il est clairement dit que le Président peut modifier l’ordre du jour. La plénière en a décidé autrement.Qu’est-ce qu’on fait des points inscrits à l’ordre du jour de demain, lorsqu’on sait que notre session prend fin le 17 Mai 2018.Est-ce qu’on aura une session extraordinaire?Si c'est le cas, qui va la payer?Oui, Konde.

HON. MAMADOU ALIOU CONDÉ [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je pense que nous sommes devant une difficulté, mais qui n’en est pas une, en ce sens qu’il y a, ici, un dualisme entre le principe et la réalité. La réalité, regardez cette salle, Monsieur le Président, on est combien de présents?Nous voulons que le rapport soit compris par tout le monde, que tout le monde ait connaissance du rapport, mais si nous attendons encore demain, je suis persuadé que nous aurons une salle, encore, où il y aura moins de participants.Comme c’est une information que nous sommes en train de donner, puisque cela a été dit, je pense que, comme nous avons l’habitude de le faire, on peut aujourd’hui présenter ce rapport. Comme vous l’avez dit tantôt, j’ai regardé le programme de demain mercredi, il est aussi achalandé, tout comme celui du jeudi. Alors, qu’est-ce qu’on va faire? Estce qu’on rester plus longtemps?Le principe est que quand nous venons, ici, nous avons des ‘’booking" qui sont déjà faits au niveau des avions. Il est difficile de changer nos dates de voyage. Donc pour la plupart d’entre nous, nous avons pris acte que la session finit le 17 ou le 18, donc les départs sont programmés en conséquence.Alors, je pense que ce rapport qui concerne tout le monde, chacun doit pouvoir se retrouver par rapport aux activités qu’il a menées durant cette année au sein du PAP. Je pense que nous n’avons pas besoin, particulièrement, de prendre du recul.Alors, ce rapport pourrait être présenté ce matin et l’on continue le programme. Peut-être en la partie budgétaire qui a besoin de voir si les équilibres sont respectés, si certaines préoccupations ont été prises en compte, qu’on puisse avoir le temps de l’examiner davantage, mais reporter encore le tout pour demain, vraiment c’est de nous mettre la pression inutilement.Je vous remercie.

UN HONORABLE MEMBRE:Merci Monsieur le Président.Je crois que, lorsque nous intervenons, il faudrait qu’on tienne en compte des interventions des uns et des autres.Notre collègue, tout à l’heure, a dit qu’il n’y a pas longtemps, précisément le 10 mai 2018, le jour où on devait voter pour les Bureaux, les gens ont réclamé à cri et à cor le rapport d’activité alors que le rapport n’était pas disponible. Je crois que cela doit retenir notre attention. Pourquoi aujourd’hui, on a le rapport et qu’on ne veuille pas l"étudier? Estce qu’il y a une volonté délibérée ou bien est-ce qu’il y a quelque chose qui se cache derrière ce blocage? Ça c’est une interrogation pour dire qu’il faut qu’on fasse table rase de tout ce qui s’est passé et que nous revenions à la proposition des collègues qui ont dit qu’il faut faire une suspension pour reprendre les travaux à 11 heures avec la présentation du rapport d’activité et voir les autres.Voilà, merci Monsieur le Président.Pour cela, je retire la motion d’ordre que j’avais faite en demandant de reporter les autres points.

AN HONOURABLE MEMBER:Thank you so much, Mr President. I think first of all, we want to appreciate the motion raised regarding the reports, but I want to disagree Mr President, with those who are saying there is a hidden agenda regarding the deliberations on the reports. The reality of it Mr President is that it is incumbent upon all of us here to be very clear on what input will this basically bring especially on the reports.Mr. President, I would want to appeal to the honourable members because the Clerk had actually called for the Report from the Committee on Cooperation. I want to appeal, Mr President, if members would bear with us. Ours is a very straight forward Report which basically was discussed on the 2^nd to 3^rd of March in the ended Plenary. All we are bringing here is just an action plan which seeks to guide the Committee and also help the members when they go back to their various countries as to what strategy or plans they can bring in an endeavour to address the issue of small arms and light weapons.I, therefore, beg the members that may be the other Report which I am not conversant with could be a bit complex, but ours is straight forward. If they could just allow me to take the podium, so that I take them through the Report, then, during the break, they may just acquaint themselves with the other strategies which are contained in the Report. Thank you so much, Mr President.

HON. LÚCIA MARIA MENDES GONCALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]:Muito obrigada Senhor Presidente.Bom dia a todas e a todos.Dizer que nós estamos cá para trabalhar, acredito que nao vamos ter tempo, mesmo se alguém quisesse mudar a passagem para ficar mais dias aqui, nao temos condi?oes; temos responsabilidades nos nossos países e viemos cá para um mandato, somos pagos para trabalhar.Vamos avaliar tudo isso. O que é que vamos fazer nesse período da manha? Portanto, acho que temos que ser razoáveis. O Relatório ficou pronto desde domingo, porque é que o secretariado nao enviou para os nossos e-mails? - É a primeira questao.A segunda questao, já foram feitas aqui várias propostas. Inicialmente, as pessoas propuseram que o Relatório fosse suspenso para ser discutido amanha, mas depois disso, foi sugerido que todos os documentos seguintes fossem, também, discutidos amanha. Iríamos ficar aqui sem nada para fazer, portanto, acho que a proposta do colega é razoável, faríamos uma suspensao as 11 horas e 30 minutos e retomaríamos os trabalhos e faríamos a apreciado do Relatório.O Relatório também é um documento simples, igual ao documento da Comissao de Cooperado, nao é mais complicado que o documento da Comissao de Cooperado; é um documento simples e também as actividades já sao conhecidas pelos Deputados. Portanto, acho que podemos suspender neste momento, fazer a leitura dos documentos e continuar os trabalhos a partir das 11 horas porque temos responsabilidades nos nossos países.Nós viemos cá com um mandato e com um tempo determinado, e nao estamos cá para brincadeiras, estamos cá para trabalhar; e apelo também ao secretariado para que fa?a a sua parte porque nao estamos cá para acusarmo-nos uns aos outros, acusar ao Presidente, quando o trabalho é colectivo. Entao, devemos todos, esfor?armo-nos para que o Relatório seja aprovado hoje.Obrigado.

M. LE PRÉSIDENT:Honorable Zalikatou DIALLO, dernier intervenant!Les deux: Honorable Zalikatou DIALLO et et l’Honorable Sidia S. Jatta.Et on va prendre la décision!

AN HONORABLE MEMBER:شكراًالسيد الرئيس،السيد الرئيس،األعضاء الموقرون،إن حضور كل هؤلاء النواب المحترمون جميعاً من بلدانهم كان من أجل العمل، ومن أجل تقديم الأفضل لهذا البرلمان. ومن حق النواب الموقرين الاطلاع على كافة الوثائق المعنيين بمناقشتها وتقديمها في وقت كاف، هذا من حيث المبدأ.السيد الرئيس،أتحدث هنا عن الوثائق المتعلقة باللغة العربية، إلى حد الساعة لم يأت تقرير السيد الأمين العام باللغة العربية، التقرير الذي أمامي هو عن مناقشة وإقرار الميزانية، و هو ليس بالتقرير المعني، فالذي أمامي عبارة عن مجموعة من الأرقام المعنية بصرف الميزانية خلال سنة 2019، لذا يجب أن يرفق التقرير مع هذه الأرقام، على أن يوضح كيفية وتقييم هذه الميزانية، ومقارنتها بالميزانيات السابقة، والمشاكل والعقبات التي تعيق أو تؤثر على عملنا بسبب مصروفات هذهالميزانية.والوثيقة التي أمامي، تتحدث عن الأرقام فقط فهناك سلسلة من الأرقام يتم من خلالها الاطلاع فقط على أوجه الصرف في سنة2018، وهذا لا يُسمى تقريرإذا كنا نريد أن نعمل جيداً ،فعلا علينا أن نتحصل على الوثائق اللازمة لذلك و أن نحظى بالوقت المعقول للاطلاع عليها حتى نناقش الموضوع بكل شفافية ولا نريد أن نسمع أن هناك من يريد التأخير أو التقديم أو التأثير، فكل النواب الموجودين هنا موجودين من أجل العمل و العمل فقط لا غير، لكن من حق كل نائب أن يتحصل على الوثائق المطلوبة لتسهيل هذا العمل.وشكراً.

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Après toutes ces explications, je voudrais proposer ce qui suit: le plus difficile, ici, à examiner, c’est le budget où les députés ont, en mon humble avis, besoin de le parcourir un peu et de voir les zones d’ombre et d’en discuter.Mais, tout le reste, ce sont des rapports d’activités qu’on peut examiner tout de suite parce que cela ne pose pas assez de problèmes.Je souhaiterais que le rapport du Président et tous les autres rapports qui sont programmés, soient examinés et adoptés.Qu’on fasse un stop, peut-être, de 30 minutes pour nous permettre de parcourir le budget. Après on vient, également, l’examiner et essayer de l’adopter, ici.Je vous remercie.

HON. ELHADJ DIAO KANTÉ [GUINÉE - CONAKRY]:Oui, Monsieur le Président.Je me trouve tantôt perdu, tantôt je crois comprendre! Vraiment, j’ai des difficultés.J’ai devant moi une feuille qui nous indique un programme de travail de 14 h 30 à 18 heures. C’est une erreur certainement: c’est de 10 heures à 18 heures.Nous avons quatre points! Objectivement, les deux derniers points du programme, nous avons besoin de les écouter! Nous avons besoin de les comprendre, mais nous n’avons pas besoin d’un débat approfondi parce que c’est un travail en atelier. Par contre, le rapport financier, le rapport du Président, nous avons besoin de les débattre.J’ai écouté une proposition qui dit: travaillons sur les deux derniers documents maintenant, avant de lever la séance.Puisque nous allons manger, nous allons lever la séance! Nous revenons, nous débattrons des deux autres rapports. Dans tous les cas, dans la journée, nous aurons épuisé le programme qui est là. Si nous arrêtons de débattre comme ceci, je crois qu’on serait déjà très loin. Mais, si nous continuons à débattre, on va épuiser notre temps, ici, et on n’aura rien fait.Je soutiens la proposition, si elle a été faite, si elle n’a pas été faite, je la propose: que nous examinions les deux derniers points, à savoir la présentation des rapports d’atelier maintenant, que nous sortons un peu de l’anonymat dans lequel nous nous trouvons. Nous nous reposons et nous revenons pour écouter les deux autres rapports et les débattre! Entre temps, on aura le temps de les feuilleter et de comprendre ce qu’on peut comprendre.Je vous remercie, Monsieur le Président.

HON. SIDIA S. JATTA [THE GAMBIA]:Thank you, Hon. President. I am baffled. I am wondering whether this is a Parliament or a club. It is true, like the Chairperson of the Rules Committee has clearly and rightly pointed out, we do not respect procedure in this Parliament.Motions were tabled on items No. 1 and No. 2 to be deferred to tomorrow and there were no counter motions.(Applause)We all agreed to defer them to tomorrow and so why is Parliament coming back to debate that? Why did you not raise your questions when the motions were tabled? This is not parliamentary procedure.We do not respect our own procedure and we do not respect our rules. I agree that, the practice here had been that we come and we are given reports and we debate them the same day. That is the truth. But the fact of the matter is that, it has been moved, seconded and agreed to defer items No. 1 and No. 2 to tomorrow. Why is Parliament coming back to that?(Applause)

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues!C’est à vous, il ne faut pas que le Parlement devienne un club, et puis quand vous parlez, essayez d’apaiser le ton!Nous sommes des adultes et tout et tout!Je ne peux pas refuser la parole à quelqu’un!Il y a eu une motion, mais les gens ont le loisir de débattre aussi.Donc, je ne sais pas de quel parlement vous me parlez. J’ai fait cette vie parlementaire depuis 20 ans. Je suis dedans.Les gens font des motions, des contre-motions, des débats et on trouve le juste le milieu pour avancer.Ce n’est pas une affaire de club!Oui!

HON. MAMADOU ALIOU CONDÉ [GUINÉE CONAKRY]:Excusez-moi de reprendre une deuxième fois la parole.J’ai rapidement regardé le rapport pour voir quelle est sa structure. Sa structure est la suivante: c’est que du début jusqu’à la page 36, ce sont les activités parlementaires, c’est-à-dire les activités qui concernent toutes les commissions qui sont, ici, présentes dans la salle où chacune peut préjuger si ce qui est dit dedans est conforme à ce qui a été fait ou pas.Après la page 36, vous avez le rapport financier qui ne prend que huit (8) pages, de 36 à 44. Après vous avez les résolutions.Donc réellement, rien ne nous empêche de regarder rapidement cela puisque pratiquement toutes les commissions sont, ici, dans la salle et ce sont elles qui ont menées les activités parlementaires et le rapport financier peut être examiné rapidement.C’est le budget qui pose des difficultés.Donc, si on veut aller de l’avant et qu’on a un programme chargé - parce qu’il y a celui du mercredi et celui du jeudi - nous pouvons aller au travail et regarder le rapport maintenant.Je vous remercie.

AN HONOURABLE MEMBER:Thank you very much Mr President. Mr President, I am rising to support what the other colleague said earlier about respecting our rules. A ruling was made about the Pan-African Parliament Activity Report and the Budget, that the deliberations on those two (2) items be postponed until tomorrow and that we should proceed with items three (3) and four (4).Hon. President, I am the Member of the Cooperation Committee and our Report is short and straight forward. I beg the indulgence of the House to allow the Chairperson to represent that Report so that we dispose of it.

M. LE PRÉSIDENT:Madame, nous ne pouvons pas aussi procéder comme ça!Est-ce que ce rapport est inscrit à l’ordre du jour de nos travaux, maintenant?On ne va pas choisir les rapports au hasard. Je veux bien qu’on le renvoie demain.Mais, demain comment ça va se passer?Il y a le programme de demain et le programme de ce jour. Comment va-t-on les exécutés demain?Les gens diront qu’ils n’ont pas aussi reçu le rapport.C’est ça mon problème, aujourd’hui!

AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, procedure!

M. LE PRÉSIDENT:Oui!

AN HONORABLE MEMBER:Point of order!

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI]:Monsieur le Président!

M. LE PRÉSIDENT:Attendez! Attendez!L’un après l’autre!Oui!

HON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO]:Je propose d’abord, comme l’a proposé l’Honorable de l’Afrique du Sud, que nous prenions immédiatement la décision de recevoir les rapports 48 heures avant qu’on ne les examine ici.C’est cela le premier principe! Si l’on n’arrête pas un principe, on va continuer toujours à faire la même chose. Donc, arrêtons le principe-là tout de suite, comme cela s’il y a une défaillance, le Secrétariat ne peut pas venir justifier quoi que ce soit, parce que l’explication du Secrétaire général ne convainc personne. Si le rapport a été prêt dimanche, il pourrait être envoyé!Nous sommes aujourd’hui, le mardi! Donc, on ne peut pas comprendre! Si désormais, c’est-à-dire, si on prend la décision aujourd’hui, désormais s’il y a une faute, la faute incombe au staff et il faudrait aussi qu’on tire les conclusions et prendre les sanctions. Parce que c’est un Parlement, comme les gens l’ont dit, on ne peut se laisser aller uniquement sur la base de la mauvaise organisation au niveau du Secrétariat.Cela est inadmissible!Donc, si nous arrêtons ce principe, je propose, effectivement que nous puissions examiner les rapports des commissions ce matin et que nous donnions deux heures pour regarder le rapport du Président et le rapport de la Commission et nous viendrons à la suite de ces deux heures pour travailler.Merci!

AN HONORABLE MEMBER:C’étais moi, je ne sais pas si c’est une erreur, mais si c’est une erreur, eh bien, elle est la bienvenue, parce qu’on a dit que la première séance, c’est de 14 heures 30 à 18 heures. Comme l’a dit Hon. Elhadj Diao Kante on suspend la séance et tout le monde a les documents. Et, conformément à l’ordre du jour, à 14 h 30 on va regagner la salle et nous allons examiner tous les points inscrits à l’ordre du jour. Et quand on aura terminé, même à 20 heures, alors on aura déjà fini le programme. je pense que c'est nettement mieux que de rester en faisant le ping pong.

M. LE PRÉSIDENT:Merci.Je voudrai proposer à la plénière la suspension des travaux pour les reprendre à 14 heures avec l’examen des points inscrits à l’ordre du jour de ce jour, c'est-à-dire le rapport d’activité et le rapport financier.

HON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO]:Et la proposition qui consiste à...

M. LE PRÉSIDENT:Oui, le principe est que maintenant, les rapports doivent être distribués 48 heures avant pour être discutés en plénière. Quarante-huit heures, avant! Tout le monde doit avoir les rapports avant qu’ils ne soient discutés en plénière!

HON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO]:Très bien!

AN HONOURABLE MEMBER:Point of clarification, Mr President. Thank you very much, Mr President. Can I just have clarity? I do not understand you very well. Are you saying we adjourn now and come back at 14:30 hours for the items which we postponed for tomorrow or I got you wrong? Thank you, Mr President.

M. LE PRÉSIDENT:Mais, je crois que c’est ce que je voulais dire.Au lieu de repousser, parce que le problème de demain, c’est qu’on devra reprendre carrément tout y compris les points qu’on repousse aujourd’hui et les points de demain.Si on peut donc suspendre pour aller lire le rapport d’activité et revenir l’après-midi pour le débattre, cela diminuerait la pression de demain.C’est ce que je suggère!

AN HONORABLE MEMBER:Eh! Mr President!

M. LE PRÉSIDENT:Parce qu’il avait déjà un programme établi pour demain.Qu’est-ce qu’on fait des points de demain, si ce ne sont pas des points importants...

AN HONOURABLE MEMBER:Thank you Mr President. I have said several times that I believe in you as our President and as the custodian of the rules in this House. Mr President, it cannot be taken so lightly and I cannot believe it. The Honourable Member from Gambia raised the same issue and the Chairperson on rules raised the same issue that the President did. The House must learn to abide by its own decisions and its own rules.We have taken a decision that these Reports should be deliberated on tomorrow and members were advising us to adjourn for two (2) hours and come back to deal with this Report. We are supposed to table a Motion so that we can vote on this. I think that is the simplest way. Otherwise it will not be good that we take decisions then we go against our own decisions as Parliament.So, that is my plea, Mr President. Let us abide by our own rules for the betterment of this House. Thank you so much.

M. LE PRÉSIDENT:Honorable membre,Je ne tiens pas à ce qu’on passe toutes nos questions au vote. Il faut qu’on ait ou qu’on tienne le plus grand consensus possible.En droit, il y a deux choses: l’esprit et la lettre du droit, mais il y a la pratique!Nous sommes là dans un cas pratique que personne n’a prévu. Particulièrement, je n’ai pas prévu que le rapport ne sera pas disponible ce matin et encore moins, les membres du Bureau.Parce que quand on partait, c’était clair qu’on allait vous envoyer le rapport le samedi ou le dimanche. Maintenant, on est devant un cas pratique de droit.Parce que nous ne devons pas rester sur la lettre! Le Règlement intérieur, c’est notre bible.Qui a fait le Règlement intérieur?C’est nous!Qui l’applique?C’est nous!Mais, on n’a jamais eu ce cas de droit où il nous faut adopter un principe. Et je crois que la proposition que les uns et les autres font, revient à amener l’affaire au milieu.Si vous dites que les travaux de demain ne sont pas importants, on repousse tout à demain, mais la session finit jeudi. C’est cela le problème!Parce que si on reste carré, le droit est dynamique, d’accord, mais quand on est devant des cas pratiques comme ceux-ci, qu’est-ce qu’on fait?Proposez-moi quelque chose, vous êtes des juristes!Oui Madame! Est-ce que c’est une proposition?

AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr President.

THE PRESIDENT:Madam, Madam, please. I asked the question; can you give me the answer? You have the Floor.

AN HONOURABLE MEMBER:Thank you very much. That is precisely the answer I wanted to give you, Mr President, so that as your Bureau, you are not over ruling one another’s ruling because the First Vice President had made a ruling. I would really propose that maybe as a Bureau, you meet and at 2:30 p.m. you advised us so that we agree in this discussion. I would like to appeal to you that maybe you meet with your Bureau and reflect having heard all the views that have been presented, then, you come back and advise the House. Thank you.

AN HONOURABLE MEMBER:Thank you Mr President. I think that we need to understand that the first rule that we have in this Parliament is concesus. The second rule is voting. It is in the rules that we agree on concesus and if we do not, then we vote.Mr President, I think the concesus is that we adjourn now so that honourable members can understand the report and then we return at 2:30 p.m. to continue with our business.

M. LE PRÉSIDENT:Mais c’est ce consensus que moi aussi je crois entendre.Je crois que c’est dans ce sens qu’il faut aller. On suspend la séance, on la reprend à 14 heures avec l’étude des rapports d’activité et les autres rapports pour qu’on puisse diminuer autant que faire ce peut la pression de demain.S’il en est ainsi, adopté!(Coup de maillet)(Applaudissements d’approbation)La séance est suspendue!Nous la reprendrons à 14 heures avec la discussion du rapport d’activité du Président et du rapport financier.Je vous remercie.14 heures! Nous reprendrons à 14 heures avec les discussions du rapport d’activité et autres rapports.[La séance est suspendue à dix heures cinq minutes vingt secondes. Elle reprendra à quatorze heures]

RESUMPTION OF PROCEDING AT 14:10:00

M. LE PRÉSIDENT:Comme nous l’avons dit, nous avons tenu la session plénière en octobre et toutes les commissions permanentes ont mené des activités pendant l’intersession. Leurs rapports sont joints ici. Il s’agit de:la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme;la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales;la Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du tourisme et des Ressources humaines;la Commission Permanente du Commerce, des Douanes et de l’Immigration;la Commission Permanente de l’Audit et des Comptes Publics;la Commission Permanente des Transports, de l’industrie, des communications, de l’énergie, des sciences et de la technologie;la Commission Permanente de l’Égalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes handicapées;la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits;la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline.Le Groupe parlementaire des Femmes a tenu des activités. Il y a également le Groupe parlementaire des questions sur la Jeunesse du PAP et les Groupes régionaux.La participation de la délégation du PAP aux activités de l’Union africaine:Le résumé vous est fait.Le 10^ème Sommet extraordinaire des Chefs d’États et de gouvernements de l’Union africaine à Kigali en mars:Le point vous est fait.Le Bureau était représenté à ce Sommet, sur invitation de l’Union africaine, bien sûr.La participation de la délégation du PAP aux missions conjointes d’observation des élections: Ces missions ont eu lieu en Angola, au Kenya, au Liberia, en Guinée équatoriale, à Djibouti, en SierraLeone et en Égypte.Ainsi, nous sommes arrivés à des défis et à des recommandations qui sont à la page suivante.Pour les réunions non statutaires, la collaboration avec les organes de l’UA: Commission Permanente de l’Égalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes handicapées, il y a eu une réunion conjointe.La Commission Permanente des Transports, de l’industrie, de l’énergie, des communications, des sciences et de la technologie - avant je voulais signaler qu’il y avait eu une réunion conjointe entre les Organes de l’Union africaine et la Commission Permanente de l’Économie rurale, de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement.Toujours en relation avec les Organes de l’Union africaine, la Commission Permanente desTransports, de l’industrie, des communications, des sciences et de la technologie a tenu une réunion, de même que la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme.Autres commissions ayant tenu des réunions conjointement avec les Organes de l’Union africaine:la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières;la Commission Permanente du Commerce, des Douanes et de l’Immigration;la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.La coopération avec les autres parlements et institutions:La participation du Parlement panafricain au Sommet Union africaine/Union européenne à Abidjan en décembre 2017.Le Parlement a effectivement pris part à ce Sommet. Il y a eu toute une session parallèle, en marge de ce Sommet, qui a abouti à des conclusions dont nous allons continuer à débattre demain ou après demain avec l’Union européenne.Il y a eu l’Architecture africaine de la Gouvernance où le Parlement assumait jusqu’à présent la présidence et a cédé ce poste à un autre Organe de l’Union africaine qui est la Cour de Justice.La participation à la 23^ème Conférence des Parties (COP23) à Bonn en Allemagne. Le Parlement y était présent et a mené beaucoup d’activités, a fait passer la voix de l’Afrique à cette Conférence, dont les demandes de l’Afrique demeurent toujours les fonds de contrepartie.Il y a la 62^ème session de la Commission des Nations-Unies sur le Statut des Femmes qui s’est tenue aux États-Unis. Le Parlement panafricain y a pris part avec une délégation des femmes du Parlement panafricain et d’autres du monde.Le renforcement de la coopération entre le Parlement panafricain et les organisations compétentes:Vous avez à la page 27, version française, la Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du tourisme et des Ressources humaines a fait une réflexion sur le plan international.La Commission Permanente de l’Économie rurale, de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement y a animé des ateliers avec plusieurs parties prenantes couvrant la politique de changement climatique, y compris « la réponse législative: le rôle eau, assainissement et hygiène dans la lutte contre la malnutrition et le programme de stage du PAP » avec plusieurs ateliers, notamment l’atelier parlementaire pour la justice climatique (PACJA).La liste de la page 28 à la page 30: là c’est l’ensemble des missions et des réunions qui se sont tenues avec les partenaires.Quant aux missions, les Parlementaires panafricains et le personnel du PAP ont effectué diverses missions entre mois d’octobre 2017 et avril 2018 dont, entre autres, la participation à l’institution des réunions importantes comme le 30^ème Sommet des Chefs d’États et de Gouvernement de l’Union africaine, les sessions de la Cour africaine, les réunions des parlements régionaux et internationaux, les sessions de renforcement des capacités et réunions techniques des parlements tels que le Parlement européen, les consultations bilatérales et de validation.Des débats ont eu lieu sur des questions présentant un intérêt pour l’Afrique, telles que la gouvernance, les questions parlementaires, l’agenda continental, le rôle du PAP dans le discours international et la thématique axée sur les jeunes, les femmes, l’environnement et les changements climatiques, en particulier, et le développement durable, en général; dans le cadre du mandat du PAP, des thèmes 2017 et 2018 de l’UA, entre autres.Missions effectuées par le Président du Parlement panafricain:L’Honorable Président a entrepris plusieurs missions au nom du Parlement. Ces missions ont conduit la délégation du PAP:à la 30^ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’États et de gouvernements tenue du 24 au 31 janvier 2018;au 10^ème Sommet extraordinaire de l’Union africaine tenu à Kigali, le 21 mars 2018 ainsi que la participation à la COP23 à Bonn en Allemagne, du 6 au 17 novembre 2017;à la participation à une réunion à Malte sur la migration du 15 au 17 novembre 2017;à la participation au Forum Parlement panafricain/Parlement de l’Union européenne à Bruxelles, en prélude au Sommet de l’Union africaine/Union européenne qui s’est tenu à Abidjan;l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au Togo en février 2018;le Président a pris part à l’Assemblée de l’UIP et aux réunions connexes, du 24 au 28 mars 2018;au Forum de l’IDEA de Mining Indaba à Cap Town (ville du Cape);au Sommet extraordinaire et au Forum Parlementaire de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, des biens et des services au sein de cet espace sous-régional en février 2018, entre autres.Le point culminant des missions de l’Honorable Président pendant cette période a été sa visite au Zimbabwe, le 5 février 2018, pour féliciter le nouveau Chef d’État, Son Excellence le Président Emmerson Mnangagwa qui a pris des engagements par rapport à la ratification du Protocole du PAP par le Zimbabwe. Il a également rencontré le Président du Parlement national et les honorables ministres de la Justice et des Affaires étrangères de ce pays.État de mise en œuvre des recommandations:En vue de mettre en œuvre les recommandations de la plénière, le Bureau du PAP a adopté un certain nombre de résolutions que le Secrétariat a mises en œuvre, comme le montre le tableau ci-dessous: les résolutions sont là et les observations sont à côté.Je vois que toutes les résolutions ont pratiquement été mises en œuvre.Mise en œuvre des résolutions de la 6^ème réunion du Bureau: certaines sont déjà en cours de mise en œuvre. Vous pouvez les lire.Le rapport financier:Vérification externe des états financiers pour 2016:Les états financiers du Parlement panafricain pour 2016 ont été vérifiés au cours du premier semestre 2017 et le Conseil des vérificateurs externes a publié une opinion sans réserve en août 2017.Exécution du budget 2017:En 2017, le budget de fonctionnement approuvé était de 16.461.262 dollars américains et le taux d’exécution s’élevait à 88 %. Les activitésparlementaires qui sont les principales activités du Parlement avec un budget de 5.979.296 dollars américains avec un taux d’exécution de 91 % et les missions avec un budget de 1.106.825 dollars américains enregistraient un taux d’utilisation de 97 %.Exécution du budget des missions:Vous avez le tableau.Les dépenses de personnel avec un budget de 8.580.175 dollars américains affichaient un faible taux d’exécution de 86 % parce que l’effectif approuvé n’a pas encore été atteint en 2017.Le budget-programme 2017 s’élevait à 6.442.184 dollars américains. Les principaux partenaires CE-PANAF et ACBF avec un budget approuvé de 1.252.747 dollars américains et 211.232 dollars américains, respectivement.État de financement du budget-programme au 31 décembre 2017:Rapport d’exécution budget-programme:Source de financement:Vous avez les sources de financement et vous avez le taux d’exécution qui est à la page suivante. Le taux d’exécution du budget était de 100 % avec un budget de 928.542.000 dollars américains.Au nombre des activités financées par la CE-Programme PANAF, figure la réunion consultative avec les parlements nationaux, l’atelier conjoint de planification, la Conférence annuelle des Présidents d’Assemblées et des Sénats d’Afrique et les coûts directs de personnel.L’ACBF a financé l’atelier conjoint de planification et les événements de sensibilisation en faveur de la ratification du Protocole révisé du PAP et la réunion de la COP23 en Allemagne.Budget 2018:Le budget de fonctionnement du Parlement panafricain approuvé au titre de l’exercice 2018 s'élève à 17.044.559 dollars américains tandis que le budget-programme était de 2.920.000 dollars américains.Les indemnités approuvées des parlementaires en 2018 étaient significativement inférieures à celles approuvées en 2017.La Commission de l'Union africaine s’est engagée dans le processus d’harmonisation des indemnités applicables à tous les Organes.Le budget-programme financé par les partenaires au développement, au titre de l’exercice financier 2018, a été approuvé à 2.920.000 dollars américains contre 6.442.184 dollars américains en 2017. Ce montant a été revu à la baisse afin de le rendre plus réaliste et plus réalisable.L'élaboration des budgets 2019 et la vérification des états financiers de 2017 sont en cours et seront soumis au Bureau et à l'Union africaine.Ressources humaines et administration:Le présent rapport donne un aperçu des activités, de la performance et des difficultés de la Division de l'administration et des ressources humaines de novembre 2017 à avril 2018.La Division de l'administration et des ressources humaines comprend les unités suivantes:Ressources humaines;Médias & Communications/Technologie de l'Information;Achats et Magasins.Administration:Vérification des qualifications du personnel: ça va du paragraphe 3.2.4.1. Jusqu’à 3.2.4.2.Médias et communications: paragraphe 3.2.4.3.Achats, voyages et magasins: paragraphe 3.2.4.4.Audit des dépenses du PAP pour le compte de la 3^ème Session ordinaire de la 4^ème Législature du Parlement tenue à Sharm El Sheikh, du 10 au 19 octobre 2016:En octobre 2016, le Parlement panafricain (PAP) a tenu la 3^ème Session ordinaire de sa 4^ème Législature à Sharm-El-Sheikh, avec le soutien du Gouvernement de la République Arabe d’Égypte par le biais du Parlement égyptien.Outre le soutien du Parlement égyptien, le PAP a eu à engager des dépenses sur ses propres ressources.En janvier 2017, le Président du Parlement, S.E. Hon. Roger Nkodo DANG, par une lettre écrite en date du 18 janvier 2017 émanant du Bureau du Directeur de Cabinet et adressée au responsable du Bureau de la Vérification interne, a demandé que soit mené un « audit de toutes les dépenses du PAP lors de la 3^ème Session ordinaire de la 4^ème Législature du PAP, qui s’était tenue à Sharm-El-Sheikh, du 10 au 19 octobre 2016 ».Cet audit a été dûment effectué et le rapport final soumis au Président du PAP et à la Commission permanente de l’Audit et des Comptes Publics (CAPA) conformément à la règle qui veut que tous les rapports d’audit soient mis à sa disposition.Le Panel d’audit était composé par S.E. Hon. Safia Elmi Djibril, Vice-présidente du PAP, le Secrétaire général adjoint chargé des Finances, de l’Administration et des Ressources humaines, le Directeur de Cabinet, le Fonctionnaire principal chargé de la Vérification interne et du Dr Jeanne Van Dyke qui a assuré l’interprétation.Le panel a formulé des recommandations et, conformément aux instructions, a soumis son rapport à la CAPA et au Bureau.Suivi et évaluation:Le Plan stratégique 2014-2017 du PAP prendra fin en décembre 2017 et un nouveau plan couvrant la période 2018-2023 devra être élaboré. Grâce au financement de la Banque mondiale, la Commission de l’Union africaine a recruté un consultant pour élaborer et standardiser les plans stratégiques de ses organes. D’importantes étapes ont été franchies dans le cadre du processus de formulation.La réunion consultative interne avec le personnel du Secrétariat du PAP se tient pour faire le bilan de la mise en œuvre du Plan stratégique 2014-2017 et examiner l’état d’avancement de la conception et de l’élaboration du projet de cadre stratégique pour 2018-2023 qui devrait être aligné sur le Plan décennal de mise en œuvre de l’Agenda 2063.Au cours de la période considérée, ces préparatifs pour l’élaboration du Plan stratégique ont débuté par des consultations avec le personnel du PAP et les parlementaires, tant au niveau national qu'au niveau du PAP. Il est prévu que le projet de Plan stratégique sera prêt pour être présenté à la Session d'octobre 2018.Questions relatives au personnel:Renforcement des capacités du personnel et des parlementaires:Cette question a été largement débattue. Les personnels ont suivi comme les députés des stages au Parlement européen.L’Unité du Sergent d’armes:Les questions sécuritaires n’étaient pas en reste. C’est à la page 43.L’Inventaire:LES RÉSOLUTIONS ET RÉSULTATS:La participation active des membres aux réunions des commissions permanentes (7-12 août 2017) et aux débats de la cinquième session ordinaire de la quatrième législature, qui s’était tenue du 9 au 19 octobre 2017, a abouti à l'adoption d'une résolution sur la levée des sanctions contre les citoyens tchadiens aux États-Unis d'Amérique (voir document Réf.: PAP.4/PLN/RES/01/OCT.17 et quatre autres recommandations qui suivent).Résultats:Les résultats mis en évidence au cours de la période considérée portent essentiellement sur les trois activités principales à savoir, le Sommet Afrique-UE, la COP23 et la Conférence sur la jeunesse.Le Forum conjoint PAP/Parlement européen organisé en marge du Sommet Union africaine/Union européenne, en 2017 à Abidjan, était l'appel à une action conjointe de l'Union européenne et de l'Union africaine pour lutter contre la traite des êtres humains, l'esclavage et les atrocités commises sur les migrants en Libye.La réunion parlementaire a également lancé un appel aux Chefs d'États et de gouvernements réunis à Abidjan pour qu’ils élaborent un Plan d'action pour un avenir meilleur pour les jeunes au XXI^e siècle.En Conclusion, le présent rapport donne une vue d'ensemble des activités entreprises depuis la cinquième session ordinaire du Parlement en octobre et couvre globalement les activités parlementaires et non parlementaires, entre autres.Des efforts ont été déployés afin de présenter la majeure partie des activités dans ce rapport.Pour conclure, je vous invite à vous joindre à moi pour remercier le Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique qui a honoré de sa présence la cérémonie d'ouverture officielle de la cinquième session.Je voudrais également remercier les auteurs des communications faites à la plénière ainsi que tous les invités qui y ont pris part.Je voudrais également remercier les membres du Bureau du PAP, les honorables Vice-présidents pour leur soutien et leur implication constante dans le fonctionnement du Parlement.Comme nous aurons des élections pendant cette période, ça ce n’est plus d’actualité!Qu’il me soit aussi permis d’exprimer toute ma gratitude au Bureau, au Cabinet pour le travail acharné sans lequel il aurait été impossible de produire un travail de qualité avec la célérité requise.Le programme global du Parlement ne peut être réalisé sans l'énorme travail accompli par le Secrétariat du PAP à travers le Bureau du Secrétaire général, qui continue à consacrer son énergie, son temps, son expérience et ses connaissances à l’accomplissement du mandat du PAP, à tous les niveaux. Je les remercie pour le soutien qu'ils m'ont apporté, ainsi qu’au Bureau depuis le jour de notre élection.Avant de conclure mon rapport, je voudrais exprimer toute notre gratitude à nos partenaires au développement, pour leur générosité et leur partenariat fructueux qui ont caractérisé mon mandat.Je suis heureux que le Président et le Bureau aient gagné la confiance qu'ils continuent d’accorder à notre partenariat pour faire progresser nos valeurs communes.Enfin,Vive le Parlement panafricain!Vive l’Union africaine!Vive l'Afrique!Je vous remercie pour votre bienveillante attention.THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE PRESIDES THE PROCEEDING

PRESIDING OFFICER:Thank you Mr President. Now the floor is open for discussion. I have a list with me. The first speaker is Honourable Lúcia Dos Passos from Cape Verde.

HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]:Muito obrigada Senhor Presidente.Boa tarde a todas e a todos.Primeiramente, felicitar à Mesa pela apresentaçâo do Relatório, embora com algum atraso, portanto, as razoes já foram aqui mencionadas, nâo vamos repetir quais foram as razoes, mas devo aqui manifestar a minha satisfaçâo em termos da taxa de realizaçâo. Comparando com os períodos anteriores, verificámos que há uma melhoria em termos de execuçâo das actividades, há um esforço das Comissoes especializadas nas realizaçoes das suas actividades, embora consigamos ver que há algumas comissoes, com mais dinâmica, portanto, quer em termos de presença dos seus membros, mas também em termos de taxa de realizaçâo.Eu gostaria de apelar à nova Mesa, portanto, a Mesa cessante já nâo tem responsabilidade na melhoria de Relatório, no sentido de colocar um quadro com o que estava previsto e o que é que foi realizado para podermos ter a noçâo clara em termos de taxa de realizaçâo, porque uma Comissâo pode realizar três actividades, mas significa, por exemplo, 50% ou 40%; e a outra realizar uma actividade e corresponder, por exemplo, a 100% porque é apenas essa actividade que estava prevista. Entao, nao conseguimos ter a no$ao exacta, em termos de taxa de realizado e da comparado da perfomance das comissoes especializadas.Em rela?ao á missao de observado eleitoral, realmente é conjunta, mas penso que no Relatório do PAP, deveríamos ter um espado para apresentar as recomendares que os Deputados trazem das missoes de observado eleitoral para poder permitir que as próximas equipas tenham alguma orientado, aproveitando as recomendares para fazer uma melhor observa?ao eleitoral.Quanto ao relatório financeiro no ponto 3.2, gostaria que fosse incluído um parágrafo para mostrar a compara?ao com o resultado do ano de 2016.Nós conseguimos ver que a taxa de 2017 foi de 88%, mas os deputados novos nao sabem qual foi a taxa de 2016, entao, nao tenho elemento de compara?ao. Seria bom que, sempre que pudéssemos, incluir nas taxas de realiza?ao a compara?ao com o ano anterior ou com o período anterior para permitir essa compara?ao de realiza?ao das actividades.Congratulo-me com a implementa?ao do sistema de avalia?ao do desempenho dos recursos humanos, baseado no resultado, embora veja que houve problema na implementa?ao desse sistema, mas auguro sucesso, portanto, que esse sistema seja realmente implementado porque facilita e permite uma avalia?ao com justi?a dos colaboradores do Parlamento e também servirá de motiva?ao para que tenham um melhor desempenho.Em rela?ao ao sistema de avalia?ao e monitoriza^ao concernente ao Plano Estratégico, o Relatório diz que o Plano Estratégico 2014-2017 terminou, masnao refere quais foram os eixos, as estratégias que faziam parte desse plano. Ficamos sem saber se o cumprimento desse Plano Estratégico foi a 100% ou a 50%, como foi a taxa de realizaçao e quais sao os eixos estratégicos que serao aproveitados, se nao foram terminados, que vao transitar para o Plano Estratégico 2018-2023.Muito obrigada.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you, honourable member. I now call upon hon. Jude Njomo from Kenya.

HON. ABDELLATIF ABDOUH [MOROCCO]:شكراً السيد الرئيس على تفضلكم بإعطائي الكلمة،أود في البداية أن أشيد بمضامين هذا التقرير، وأنوه بالعمل الذي قام به البرلمان الأفريقي من خلال العرض الذي تقدم به السيد الرئيس.وفي إطار مساهمتنا ومناقشتنا لمضامين هذا التقرير، وسعياً منا لدعم عمل المكتب الجديد والرئيس، وإداركاً منا لأهمية تعزيز وتدعيم قدرات البرلمان الأفريقي للمرحلة المقبلة 2018-2023، فإننا نقترحما يأتي:أوال:تكليف المكتب الجديد بالتسريع بوضع مقترح خطة إستراتيجية لعمل برلمان عموم أفريقيا للفترة 2018-2023، وعرض مقترح هذه الخطة على السيدات والسادة البرلمانيين الأفارقة في اجتماع خاص يُعقد بالتوازي مع اجتماعات اللجنة الدائمة المرتقبة في شهر أغسطس 2018، على أن يتم البت كما جاء في التقرير، والمصادقة عليهرسمياً خلال الدورة العادية المقبلة في أكتوبر 2018.ثانيا:تعزيز القدرات الإدارية للأمانة العامة للبرلمان الأفريقي، وذلك من خلال ما يأتي:1- وضع مخطط عمل تواصلي فعال وناجح، وتحديث وتطوير الموقع الإلكتروني للبرلمان الأفريقي.2- وضع إطار مؤسساتي لتنفيذ شراكات البرلمان الأفريقي مع شركاته الإنمائيين، خاصة البرلمان الأوروبي، ومؤسسات الأمم المتحدة والاتحاد البرلماني الدولي،وغيرها.وتحقيقاً لهذه الغاية، فإننا نقترح استحداث منصب الأمين العام المساعد المكلف بالعلاقات الخارجية والشركاء، يتم تعیینه رسمياً مع تعيين الموظفين الجدد في يناير 2019، وذلك تعزيزاً للعلاقات التي تربطنا بالمنتديات الدولية الأخرى، وخصوصاً على المستوى الدولي. شكراً السيد الرئيس.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Honourable Reatile.Motion Mr Vice President.

HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPT]:Thank you, Mr Vice President. I am speaking as a Member of Parliament and as the President of the Northern Caucus about the crime committed yesterday in Palestine. We had canons and the bullets that killed 59 Palestinians and injured 2,700. Why? Because these people were celebrating the 75 years of them living under tents since the creation of Israel. It was one motion of the United Nations that those countries should exist but now, one country had existed and the other lived for 75 years under tents and when they went to celebrate, 59 of them were killed.This is the place of freedom. This is Africa. Africa of the revolution. Africa will not accept to see a child shot in the head by an F-16 jet. This will continue till when? If we accept it for our neighbour, we will accept it for ourselves. Where are we? Where are the people? Africa is always receiving Palestines as a symbol of the liberty-

HON. JULIUS MALEMA [SOUTH AFRICA]:On a point of order Chair.

HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPT]:Mr President, please let me finish what I have to say.

HON. JULIUS MALEMA [SOUTH AFRICA]:On a point of order. I am here.

HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Wait a moment, Hon. Malema.

HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPT]:But this is how it is going on. Are we...

HON. JULIUS MALEMA [SOUTH AFRICA]:I am rising on a point of order.

HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Hon. Malema.

HON. JULIUS MALEMA [SOUTH AFRICA]:Honourable Chairperson, I am rising on a point of order. I fully agree with what the honourable member is presenting. I agree entirely, but we are in the middle of a discussion of a Report.Can we exhaust the Report and come back to this Motion because it is an important Motion which cannot be discussed as a by the way. It needs to be a substantive Motion, where we will even take a decision as Pan-African Parliament.So, let us have a proper discussion on that Motion and not in the middle of the Report. I don’t know what type of procedure this is, where you can just stand up in the middle of a Report and say something completely different.We agree with that Motion and we are all here. We are not going to allow this Parliament to adjourn until it has taken a decision on what is happening in the Middle East, but for now let us exhaust the Report and come back to the Motion, please.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Now I call upon Hon. Toolsyraj Benydin from Mauritius.

HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Thank you very much Mr. 1^st Vice President. First of all, I would like to thank and congratulate the President, for the presentation of his Report. This Report gives us an idea of the activities, strategies and policies of the Pan-African Parliament. What I would like to lay emphasis on is the aspect of corruption.I see that this is an issue which we have to look at and see what action plan we have. For example, when we discussed that issue, there was a workshop and we would like to know what structures the Pan-African Parliament has now set up, so that we can better fight against corrupt practices and what mechanisms have been or will be set up in our respective countries. Particularly, we would like to know more about good governance and how we are going to work on this issue.With regard to customs and procedures, I think that many countries do not have revenue authorities to control tax evasions and customs duties, but we know we have regional groupings like SADC and COMESA which are doing a good job with regard to harmonisation of tax systems. I think that we should also make progress on this issue.With regard to gender equality, I think there was a seminar last time, but we would like to know what steps have been taken by Pan-African Parliament, for example, to encourage the setting up of Parliamentary Gender Caucuses in our respective countries. This is very important because when we learn of the increase in domestic violence and we say we want particular opportunities, it should not only be theory. Women should also occupy key positions in both the public and the private sector and even at the political level.I would like to know, for example, with regard to our Action Plan. The Report about activities should also at the end be looked at. I have seen in the Report the key performance indicators. I think that we should go further than that and also have an orientation and implementation plan on how to implement the decisions and the policies that have been approved in this august Assembly.These are my views and I would like to thank you again for giving me the Floor.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you, Hon. Benydin. Now I call hon. Fatou K. Jawara from The Gambia.

HON. FATOU K. JAWARA [THE GAMBIA]:Thank you very much Hon. Chairperson. I just want to raise one point about gender. I think in order to have equal representation of women in our Parliaments, the United Nation Commission responsible for women’s right, should form alliance with other countries to have more women participation in decision making and politics.This is because in many countries, we still have less women participating in politics.Thank you.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you, hon. Fatu. Now I call upon hon. Marie Mediatrice Izabiliza from Rwanda.

HON. MARIE MEDIATRICE IZABILIZA [RWANDA]:Merci Monsieur le Président de la séance de m’avoir accordé la parole.Je voudrais d’abord adresser mes félicitations au Président qui nous a présenté un rapport de qualité et, je vous remercie aussi pour le pas franchi dans la réalisation des activités effectuées par le PAP, entre autres, le renforcement des capacités des membres des commissions permanents et du staff, l’activité de la promotion et le renforcement de la coopération avec les organisations compétentes.Monsieur le Président,Mon intervention porte sur les activités qui étaient prévues dans la période d’octobre-avril selon le plan d’action adopté. Cette question a aussi été soulevée par l’Honorable Loussia. Le secrétariat qui prépare donc ce rapport doit tenir compte des recommandations émises par les Honorables parlementaires pendant les sessions précédentes.Monsieur le Président,Dans les deux sessions antérieures, il a été recommandé que le rapport d’activités doit comporter une liste des activités tirées du plan d’action. Donc, les activités prévues dans la période des six mois, afin de nous permettre d’examiner si le rapport présenté reflète les réalisations des activités planifiées. C’est vrai qu’il y a eu des activités très importantes qui ont été effectuées, mais qui n’étaient pas prévues. Ainsi donc, pour nous faciliter la tâche de faire le suivi et l’évaluation du plan d’action annuel adopté, le secrétariat général doit nous faire un rappel intégrant dans son rapport des activités qui étaient prévues pour la période d’octobre et avril.Je vous remercie Monsieur le Président.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Honourable Maria. Now, I call Honourable Thokozile Didiza from South Africa.

HON. THOKOZILE DIDIZA [SOUTH AFRICA]:Thank you very much, Vice President. I also would like to thank the President for the Activity Report. I noted in your report the key issues that I would like to deal with even though they may not be for the present but perhaps for the future.In starting, I looked at what are the objectives of the Pan-African Parliament. That was the basis from which I looked at this report and there is an issue which is not in the report which I would like to touch.One of the things in my view, in the past week that has become clear is that we have to find a way as this parliament to deal with the legacies of our colonisation that has split us in so many ways; in language, culture and sometimes some normative issues that come before us.I think that these are some of the things that we must strive and work towards as the representatives of the people; on how we can harmonise and find a way of reflecting on issues collectively as an African parliament on behalf of our people.Secondly, I agree with the recommendations that were made about streamlining the budget of committees - because it is through the Standing Committees that a lot of the work of the Pan-African Parliament will be done. I indeed hope that in the coming budget, we will reflect the implementation of this recommendation.I also would like to comment on the issue of gender and disability. I am not sure whether we should not as this parliament have some minimum standard that we can recommend to our national parliaments on how we could ensure that all our parliaments, in terms of their physical infrastructure, are also accessible to persons with disability.Additionally, in terms of media and communication, our national parliaments can actually ensure that people who are deaf can also participate in the activities of our parliament through the right medium of communication.On the issue of gender, we must start here at home - the Pan-African Parliament. I know that we always say parliaments should have at least one woman in their delegations. I propose that we need to increase that number. This will show that as the Pan-African Parliament, we are serious about women representation in decision making bodies. We could say not less than 50% - please give me one more minute, Mr Vice President.The last issue relates to the organisational design. I would propose that in this new term of office, we do look at the organisational design of our structure so that it can be fit for purpose.The issue of allowances has also been raised here. How do we benchmark the conditions of service of our staff with other organs of the African Union so that we can actually address some of the discrepancies in the current process.Indeed, I support the missions that have been undertaken. But I would also say that we need the President and the Bureau to look at how we engage our national parliaments and the Commission so that when we say that it is our responsibility to popularise the policies of the AU, we continue to have an oversight function as parliamentarians.To what extent do the decisions and policies of the AU get implemented, first by the AU Commission and its various commissions as well as our national parliaments so that our role is not only one way of popularising but also to entrench oversight and accountability? Thank you very much, Mr Vice President.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Honourable Thokozile Didiza. Now, I call Honourable Daniel Suleimane Embalo from Guinea Bissau. You have the Floor. - (Absent)The next speaker is Honourable Faycal Tebbini from Tunisia. (Absent)Honourable Asha Abdullah Juma (Mrs) from Tanzania.

HON. ASHA ABDULLAH JUMA [TANZANIA]:Asante sana Mheshimiwa Makamu wa Rais.Awali ya yote nianze kwa kumshukuru Mwenyenzi Mungu aliyeniwezesha kusimama mbele ya Bunge hili tukufu leo na kuweza kusema machache. Kwa dhati kabisa, haitakuwa haki kama sikutoa furaha yangu ya kumpongeza ndugu Roja ambaye ameweza kuwa Rais tena. Kwa nafasi hiyo hiyo na kwa heshima kubwa kabisa, nikupongeze wewe Makamu wa Rais, ndugu Masele, kwa heshima uliyoiletea nchi yetu ya Tanzania. Pia, napongeza ndugu Mboni kwa kuweza kuwa Makamu wa Rais wa Vijana. Kwa kweli, nawashukuru sana Wabunge wote wa the Pan African Parliament (PAP) kwa heshima mliyoipa nchi yetu ya Tanzania. Asanteni sana.Naomba nichukue furusa ya kukuelekezeni kwamba muzitumikie hizi nafasi mlizopata vyema; kuanzia Rais Roja na ninyi Makamu wake. Tumikeni kwa uadilifu, umakini na kwa kuepuka mambo yale hayapendezi watu - kwa ushirikiano na timu nzimu ya PAP. Naamini Mungu atakusaidieni. Hilo ndilo jambo litakalokuwa jema kusaidia bara letu la Afrika kufikia yale mambo tunataka kufanya.Mheshimiwa Rais, nimeona katika hii Ripoti kuwa umefanya mambo mengi ya maana sana; nakupongeza. Umefanya ziara kadhaa kwa nchi mbali mbali. Sijui ulisema nini huko lakini naamini lile la kuwahimiza viongozi huko ulikokwenda kutia sahihi ule Mkataba wa Malabo ni katika mambo uliyosema.Nafikiri pia hii Ripoti ingeweza kuonyesha sehemu gani umehisi umefanikiwa na kuweza kuwashawishi viongozi wa nchi zetu kutia sahihi Mkataba wa Malabo. Hii ni ili kulipa hili Bunge letu nguvu; liwe na heshima zaidi; liweze kwenda mbele; na, haswa, kuwa na utekelezaji wa kisheria. Hapo tutaweza kufanya mambo mengi sana.Nimeona kuna azimio namba 11 kwenye Ripoti hii. Imeelezwa hapa kwamba Makamu wa Rais karudisha fedha. Haya ndiyo mambo ambayo hayapendezi. Haya ni mambo yanatarnish image ya Bunge letu tukufu la Afrika. Kwa nini itokezee hivyo? Haya ni mambo ya kuepuka ili yasiendelee kutokea. Kwa nini ibidi mtu mwenye cheo kikubwa kama Makamu wa Rais atengezewe azimio la kurudisha pesa? Hiyo ni aibu sana. Vitu kama hivyo muviepuke ninyi viongozi munaoingia madarakani sasa. Munapendeza mukiwa waadilifu zaidi.Asante sana Mheshimiwa Makamu wa Rais.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Now I call upon Hon. Mamadou Aliou Conde from Guinea-Conakry.

HON. MAMADOU ALIOU CONDÉ [GUINÉE - CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Comme mes prédécesseurs, je voudrais adresser toutes mes félicitations à Monsieur le Président du PAP pour la présentation de ce rapport. Mais, comme on le sait, aucune œuvre humaine n’est parfaite. C’est pour cette raison que je vais donc faire quelques observations.À mon avis, le rapport d’activité nous permet de faire une évaluation sur les objectifs que nous nous sommes fixés et sur les activités que nous avons développées pour voir quel est le déficit et quel est le gap; pour voir si ces objectifs ont été atteints. C’est pour cette raison que je m’associerais à Madame Médiatrice, tout à l’heure, qui avait parlé du plan d’action. Mais mieux, que nous mettions en évidence quels sont les défis que le PAP se lance dans une période donnée pour voir par rapport aux activités qui ont été menées, qu’est-ce qui a pu être fait et qu’est-ce qui reste à faire?D’autre part, souvent au niveau de l’élaboration des plans d’action, les commissions ont été associées. Mais, ici, en ce qui concerne le rapport d’activité, en tout cas moi, en tant que Président de commission sortant, je n’ai pas été associé à l’élaboration du rapport et je pense que c’est une lacune qu’on devrait corriger. Les acteurs que nous avons été, c’est-à-dire la structure politique qui est là, la structure fonctionnelle du PAP, c’est-à-dire qui est basée sur les commissions, les commissions doivent être des parties prenantes dans la rédaction des rapports d’activité. Elles pourraient mettre ainsi en évidence les objectifs qui ont été fixés, qu’est-ce qui a pu être fait et qu’est-ce qui n’a pas été fait? Quelles sont les difficultés rencontrées et quelles étaient les opportunités qu’on a pu utiliser? Mais dans le rapport, quand vous le lisez, on ne se rend pas compte de ce qui a été fait et qu’est-ce qui a été laissé et surtout, quelles sont les difficultés pour le fonctionnement des commissions?Je pense que c’est une question à laquelle le P AP doit s’adresser pour que les commissions aient une certaine autonomie, qu’elles puissent avoir des moyens et qu’en fonction des plans d’action que les commissions ont élaborés, qu’elles puissent les mettre à jour.Sur ce, je vous remercie, Monsieur le Président.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Honourable Mamadou. Now, I call on Honourable Ousmane Koure Jackou from Niger. You have the Floor.

HON. OUSMANE KOURE JACKOU [NIGER]:Oui, bonjour Monsieur le Président, mes félicitations.Je pense que mes préoccupations ont été déjà prises en compte. Par conséquent, je laisse la parole au suivant.Merci.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you very much. Now I call upon hon. Evangelina Filomena Oyo Ebule (Mrs) from Equatorial Guinea.

HON. EVANGELINA FILOMENA OYO EBULE [EQUATORIAL GUINEA]:Gracias Señor Presidente por darme la palabra; voy ha empezar felicitando al nuevo Buro y hacerle la siguiente recomendación, que por favor, en lo sucesivo nos presenten los informes a tiempo para que se puedan analizar y emitir opiniones, y pedirles que así mismo nos presenten el plan de acción en la próxima sección. Gracias

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you. We have another new list. Now, I call Hon. Prof. Godfrey Lungwangwa from Zambia.

HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr Chairman. Like the other speakers before me, I also join the President and your colleagues in the Bureau to congratulate you on your election to the Bureau and also congratulate you for the detailed report that you presented. It was a very clear report.I think the comments are along the lines of improvement of the report for the future. We clearly have done a lot in terms of various activities. The activities that you have presented to us in a way justify the reason for our existence mainly to lobby for the people of Africa, to advocate for the people of Africa, to network for the people of Africa and to be an effective oversight institution on the various activities that are being done on behalf of the people of Africa.The Activity Report is in a way raison d’état for our existence. It is very important. What we need to do is to have a very clear follow up logical framework that will indicate the critical activities that we engaged in, the expected outcomes of those activities, the key personnel that will follow up on those expected outcomes, the time frame that we expect the outcomes to be realised and eventually the expected results on those outcomes of the activities that we engaged in. That is very important.Mr President, in addition to your Activity Report, we need an attachment of what you would call a logical framework that will be a follow up to those various activities and the salient expected outcomes. I think this will assist our Secretariat to work as follow up personnel to all these various activities. We have done a lot of commendable work in the area of very key issues - the energy for Africa, climate change in Africa, regional integration for Africa and many other very salient activities we have engaged in.We need to follow up on these very seriously, including our network with key institutions like the European Union. These are very important activities that we have engaged in and we need to make a very strong and serious follow up. Thank you very much.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Prof. Lungwangwa. I now call upon Honourable Sen. Sylvestre Naah Ondoa from Cameroon.

HON. SYLVESTRE NAAH ONDOA [CAMEROUN]:Monsieur le Président.Je voudrais à mon tour vous féliciter pour votre réélection et pour le travail que vous avez abattu pendant l’année écoulée et qui a paru à travers le rapport que vous venez de nous presenter.Je voudrais en même temps, remercier l’ensemble des parlementaires pour la confiance qu'ils ont bien voulu accordé à mon compatriote, monsieur NKODO Dang. Le Cameroun s’est retrouvé honoré par cette réélection. Donc, je profite de l’occasion pour remercier tous les parlementaires qui sont ici présents.Monsieur le Président,Mes préoccupations portent sur la participation du PAP aux différentes réunions qui concernent le changement climatique. Nous avons été à Paris et au Maroc, et tout dernièrement à Borne. Et à Borne d’ailleurs, nous y avons été avec d’autres représentants de l’Afrique tels que, le Présidant KONDE qui représentait l’UA, le Présidant Sassou NGUESSO qui représentait les pays forestiers d’Afrique. Mais, il a été remarqué que depuis Paris, les décisions qui ont été prises en faveur de l’Afrique peinent à prendre corps. Pendant ce temps, l’Afrique à travers notamment les pays du bassin du Congo continue à subir des pressions de la part de ces grands pays pollueurs qui demandent que l’Afrique préserve l’environnement, alors qu’eux-mêmes ne font aucun effort dans ce sens. Ma préoccupation est d’autant plus grande que l’un des plus grands pollueurs, sinon le plus grand, les Etats-Unis remettent en cause les Accords de Paris. Doit-on, Monsieur le Président, en ce moment là, au niveau du PAP, continuer à prendre part à ces différentes rencontres qui ne nous apportent, j’allais dire, absolument rien? Et en relation avec ce sujet,Monsieur le Président, je voudrais savoir ce qu’est devenu...

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you honorable Sylvester, your time is out.

HON. ELHADJ DIAO KANTÉ [GUINÉE - CONAKRY]:Monsieur le Président!Motion, Monsieur le Président!

THE PRESIDENT:Honorable Sylvester!

HON. ELHADJ DIAO KANTÉ [GUINÉE-CONAKRY]:Motion d’ordre.

HON. SYLVESTRE NAAH ONDOA [CAMEROUN]:Ma dernière préoccupation, Monsieur le Président.

THE PRESIDENT:Point of order!

HON. ELHADJ DIAO KANTÉ [GUINÉE-CONAKRY]:Oui!

THE PRESIDENT:Honorable KANTÉ!Point of order!

HON. ELHADJ DIAO KANTE [GUINEA-CONAKRY]:Monsieur le Président.Je m’excuse parce que celui qui avait la parole avait terminé.C’est maintenant que je viens de voir la liste des intervenants, et je ne sais pas combien de fois j’ai inscris mon nom pour intervenir, quand le Président et la CAPA auront présenté leurs rapports.Je viens de voir tout à l’heure la liste, et je ne vois pas mon nom. Je me demande, quand est-ce que ses listes ont été établies, par rapport à ce que nous avons déjà établi depuis qu’on est arrivé dans cette salle.Je voudrais que vous acceptiez d’inscrire mon nom parmi les intervenants sur les deux rapports, s’il vous plait.Je vous remercie.

HON. SYLVESTRE NAAH ONDOA [CAMEROUN]:Monsieur le Président, je continue puisse que j’ai été interrompu.Ma dernière préoccupation, Monsieur le Président, porte sur la ratification du Protocole de Malabo. Nous avons dit, ici, que tous les parlementaires doivent être des ambassadeurs auprès de leurs pays pour que ce Protocole soit ratifié.Je suis content que le Cameroun soit parmi les rares pays qui ont ratifié ce Protocole.Est-ce que les parlementaires qui sont, ici, ont fait le travail qui leur avait été demandé?Je vous remercie.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Hon. Sylvestre. Now, I call upon Hon. Santosh Kalyan from South Africa.

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr President and Mr Vice President.Thank you very much, Mr President for your report. Let me preface my remarks with appreciation to the Clerk and his team for working under difficult conditions but obliging and getting us the documents that were needed in time.Mr President, what is the current status of the Protocol? How many trips did you make specifically regarding to the Protocol from October 2017 to May 2018? What was the cost involved in this exercise?With regard to resolutions, you referred to the Bureau taking decisions regarding the resolutions for former members in regard to titles and benefits. I do not recall such a resolution coming for debate before this House.Mr President, if one looks at the Rules, Privileges and Discipline Manual, there is no such provision for that. Could you perhaps enlighten this House on how you reached such a decision and what is the financial implication? I know that from the Floor, you pronounced that - I have forgotten his name but he was the PAP President from Nigeria - yes, he is Bethel Amadi. You made him an ambassador and the other time it was the First Lady of Malawi, a former Member of Parliament, who became a Goodwill Ambassador. I would like to know what the title is and what are the financial implications for the Pan-African Parliament.We spend a lot of money on missions both for the Bureau and the Secretariat but the committees are always fighting for money because they have a limited budget. What can you do to make better the allowances for the committees to function?Lastly, with regard to the South African Qualifications Authority (SAQA), I fail to understand why it is taking over a year to get this sorted out. It is an online application and the people that I helped to register before have within five to seven days, received a response. If there is any way that we would assist you, kindly let us know. It cannot take a whole year. You are casting implications by saying that there is no response fromSAQA which a very efficient body. I would like to say that if you need some assistance, we will gladly help you. Thank you.

H.E HON. ROGER NKODO DANG [PRESIDENT OF PAP]:Madam, may you please repeat the last part of your intervention.

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:With regard to the South African Qualifications Authority? In your report, you said that you did not have responses and it had taken you over a year to get any kind of response from them. I am saying that it is quite a simple procedure which is done online. But if you are having difficulties, we can put you in touch with the authorities themselves to sort this matter out because we have people who may not have the right qualifications and are sitting here in positions that they are not meant to be in.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you hon. Kalyan. Now, I call upon hon. Said Brahim Said from the Saharawi Republic.

HON. SAID BRAHIM SAID [SAHRAWI REPUBLIC]:شكراً السيد الرئيس على هذا التقرير الشامل، ومع أنه لم يكن مُفَصَلا بالشكل الكافي، إلا أنه في الحقيقة كان تقريراً شاملاً، حيث ممن كافةأنشطة وبرامج البرلمان خلال سنتي: 2017 و 2018.وقد سجلت هنا ملاحظة تتعلق بالنقطة رقم (2.1.2.14) والمتعلقة بالمجموعات الإقليمية. فلقد اكتفيتم فيها بكلام سطحي جداً، واكتفيتم بالقول "عقد المجموعة الإقليمية للجنوب الأفريقي والمجموعة الإقليمية للشمال الأفريقي اجتماعات" فقط دون توضيح، في الوقتالذي تحتاج فيه المجموعات اإلقليمية إلى الكثير من العمل، وفي حاجةكذلك حتى إلى مراجعة توزيع هذه المجموعات اإلقليمية وتمثيلهاداخل اللجان،أيضا بالنسبة إلى موضوع تقسيم المكتب الموسع، فيما يتعلق برؤساء اللجان والمقررين ونواب اللجان، فلا يوجد هناك توزيع عادل بين هذه الأقاليم، وهذه مشكلة تم طرحها أكثر من مرة، و أنتم التزمتم الصمت حيالها، كذلك فيما يتعلق بمبدأ التداول على هذه اللجان، فإقليم شمال أفريقيا الآن يفتقر تماماً إلى أي منصب داخل أي لجنة بحكم عدم التوازن العددي داخل هذه الأقاليم إلى درجة أننا كدنا نفقد منصب نائب الرئيس بسبب هذه الحسابات والتوازنات داخل هذاالبرلمان.لذا نرجو من السيد الرئيس في الحقبة المقبلة أخذ هذا الموضوع بعين الاعتبار، وتسجيله كموضوع ،ملح، على الأقل بالنسبة إلى إقليم شمال أفريقيا. فإذا كانت هناك أقاليم أخرى ليست لديها مشكلة في هذا الموضوع، فإن إقليم شمال أفريقيا يطرح هذه المشكلة وبإلحاح.فيما يتعلق بموضوع التوصيات والرسائل، فقد تخللتها بعض المشاكل، حيث تطرق التقرير فقط إلى التوصيات التي تم إدراجها، لكنه أغفل الطريقة التي يتم بها إعدادها، لذلك نحن نريد توضيح الطريقة التي يتم بها إعداد هذه التوصيات داخل البرلمان و الاجراءات المتبعة في ذلك، وستبقى هذه المشكلة مطروحة دوما إلى غاية إيجاد حلول مناسبة لها ، فمن حق أي نائب أو نائبين إدراج أيتوصيات. و شكرا.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you hon. Said Brahim Said. Now I call upon hon. Bissiri Sirima from Burkina Faso. Honourable member, are you rising on a point of order?

HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPT]:Yes, Mr President. It is only to correct what my brother from Sahrawi Republic has just said. It is true that for a long time the North was getting nothing because we were seven countries and there was no rotation.But this time, I have to say that the North has got the Presidency and Vice Presidency which was because of collaboration and working with the Vice President and the committee. This is only to put the record clear that this time we have got a position. Thank you.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Hon. Bissiri Sirima. I now call upon hon. Amoussouvi Kpadenou from Togo.

HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais d’abord commencer par la forme. Pour ce qui concerne la version française, il y a beaucoup de coquilles, alors je ne sais pas s’il faut les évoquer toutes ou s’il faut les renvoyer à [...].Ensuite, la deuxième partie c’est le fond. Certains l’ont déjà dit, mais je vais revenir là-dessus. Il faut que nous soyons intimement associés à la rédaction de ce rapport parce que quand je prends le document, en langue française, au niveau de certaines commissions, ce qui est présenté est très laconique. Quand je prends par exemple ce qui a été dit sur la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, ne reflète pas ce qui a été fait au niveau de cette Commission. Je le sais parce que nous travaillons parfois ensemble. La Commission Permanente de l’Égalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes handicapées travaille ensemble avec la Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.Donc, je crois qu’il y a lieu de revoir cela.Il y a plusieurs Commissions, par exemple sur les Groupes régionaux; d’abord la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline, quand vous regardez à la page 13, c’est vraiment laconique; la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières également.Donc, il faudrait qu’on prenne en compte la participation des responsables des commissions dans la rédaction de ce rapport.Il y a trois collègues qui ont parlé de notre Plan d’action. Les gens sont allés jusqu’à parler du cadre logique que nous devons avoir, que dans ce rapport le cadre logique des activités doit apparaître pour qu’on puisse évaluer, au niveau de chaque commission, le travail abattu.Monsieur le Président,Très sincèrement, pour ce qui concerne ma Commission, je dirais que les activités planifiées n’ont pas été réalisées parce qu’on n’avait pas les moyens financiers.Il est vrai qu’il y a des gens de l’extérieur qui nous aident, mais ça ne suffit pas. Il faudrait qu’au niveau des commissions, je crois qu’il y a un budget qui est consacré aux commissions. Le montant alloué à chaque commission doit apparaître ainsi que le pourcentage de consommation pour attendre quels résultats [Temps de parole épuisé].

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you. Now I call upon hon. Dr. Phenyo Butale from Botswana.

HON. DR. PHENYO BUTALE [BOTSWANA]:Thank you Mr Chairperson. Let me also preface my remarks with a quick congratulation to the new Bureau on your re-election and express hope that this election and your assumption of duty offers us as Members of the Pan-African Parliament, a new opportunity for us to bring transformation to the Pan-African Parliament.I speak about transformation Mr Chairperson, because I have said it before in this Parliament that we need to change the way we do things. We need to change the way we report about those things that we have done.We have a clearly articulated Vision and Mission. We now need to articulate very clearly the objectives that we want to achieve on a particular planning year and then the activities that we embark on. The trips that we take should then be the building blocks through which we are going to achieve these objectives.The Professor from Zambia spoke about something that I wanted to also reiterate, which is that we need to stop reporting at the output level. We need to begin to report at the outcome level. When you tell us that we embarked on activity No.1, 2, 3 and we went to this and that country, you are telling us what you did. You are reporting at the output level. What we want to hear is a report on the outcome level. What is the effect if you went to Senegal, how does that help us take the Parliament forward, how does that aid the Mission and the Vision of the Pan-African Parliament or even the objectives of that particular year. If we change the way we view these things, it will help us.When you look at, for example, a report and if you have clearly articulated targets, we can then have a strong evaluation and monitoring mechanism that tells us if we are going in the right direction or not.If you have clearly articulated targets, you can then, also have a report that the President brings that tells us whether everything that we have agreed upon is being followed up or is being done satisfactorily, because right now we do not know the challenges that this institution is facing. We do not know the successes that we have scored. We need to know Mr President, for example, whether the trips that you have undertaken in terms of Bureau Missions, have gotten value for money. If you have gone to trips to ensure that we have enough countries ratifying the new protocol, how many ratified and for those countries that have ratified, is it value for money in terms of the amount that was used visa-a-vis the number of countries that you managed to visit. Thank you.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you honourable member. Now I call hon. Jacqueline Amongin from Uganda.

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Thank you Mr President, I would like to thank the President. I read the Report and the Budget and I would like to make my submissions with regard to what I have read from your Report.Mr President, I think it is very imperative that as a Parliament, when we are budgeting and reporting back to the plenary, which brings all the 54 countries together, it would have been equally important that the planned activities are highlighted as to what we have achieved and what we have not achieved.Mr President, my colleagues have already talked about the Report. I am sure that when we go for most of these exchange visits, they are learning experiences from the different parts of the world.Mr President, I would have loved to hear from your Report if we are moving a resolution in this Parliament, because when we were in Bonn last year in October, we actively participated in the climate change negotiations where all countries of the world came together and there were key recommendations that were made.I would have loved to see from the Report the countries in Africa that were committed to ensuring the implementation of the Paris Agreement and how many member states we have influenced as the Pan-African Parliament. That would have been a smart Report.Mr President, we have also talked about the ratification of the Malabo Protocol to a legislative status of the Pan-African Parliament, but this has remained a thorn in this Parliament. I have seen the budgetary applications with regard to exchange meetings with different member states. In the previous year, this was a critical issue for us and as Pan-African Parliament; I would have loved Mr President to be informed that out of the 54 member states, probably 20 have already ratified the Agreement and the following have domesticated it. That would have been smart for me.Mr President, today, I am not coming with praises. I came to this Parliament at the age of 27 with a very good ambition and with a focus that this would be a united Parliament irrespective of the diversities that we come from, irrespective of the Anglophones, the French, the Kiswahili et cetera. I would like to see this championed in this Parliament to avoid divisions. This is because, as it is now, I see a lot of division and I do not think we are moving in one direction. Mr President, this should be your agenda in this next term.Mr President, if you look at our rules of procedure, there are many loopholes. In terms of activities, this is what we intend as a parliament to address in the coming years.Thank you Mr President.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Now I call upon Hon. Elhadj Diao Kante from Guinea-Conakry.

HON. ELHADJ DIAO KANTÉ [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.J’avais un peu peur d’être oublié parce que quand un rapport est aussi important, il est difficile de ne pas intervenir.Je voudrais donc m’associer aux félicitations qui ont été adressées au Bureau et spécialement au Président pour la clarté et l’effort qu’il a fourni pour présenter un si grand rapport en si peu de temps.Monsieur le Président,Je n’ai pas grand-chose à dire en ce qui concerne le rapport, sauf que je remarque que le rapport n’a pas tenu compte du Plan stratégique du Parlement qui existe. Je tiens absolument à ce Plan stratégique, qu’on ne l’oublie pas parce que dans la salle, je vois que nous sommes encore deux à avoir participé à la rédaction de ce Plan stratégique.Il faudrait avoir dans chaque commission, ayant son plan, et voir en quoi nous nous sommes écartés et en quoi nous nous sommes conformés à ce Plan stratégique. Je souhaite donc que le Plan stratégique qui va être élaboré, parce que celui qui existe finit cette année, je souhaite qu’on tienne compte de cela.S’agissant des rapports des commissions, Monsieur le Président, je suis d’accord avec ceux qui ont dit que ça ne figure pas, mais c’est certain que ce rapport ne pouvait pas figurer dans le rapport de présentation. Ça aurait été tellement volumineux qu’on n’aurait pas pu le manipuler. Mais, nous devons recommander que chacune des commissions puisse avoir un rapport de fin de mandat, même si ce n’est pas le même président qui a continué pendant la session. Même s’il y a changement, la commission existe, il faut que nous ayons les rapports de ces commissions là pour information. Là également je le souhaite.Monsieur le Président,S’agissant de l’aspect financier du rapport qui vient de nous être présenté, je pense que nous aurons les lacunes qui manquent, ici, quand nous aurons le rapport de la CAPA, mais, j’aurais souhaité que le rapport financier qui nous a été présenté [Microphone éteint].Pardon!Je pensais que vous m’aviez rappelé à l’ordre, Monsieur le Président, je m’excuse.J’aurais donc pensé que, j’aurais souhaité que le rapport financier qui nous a été présenté, ici, tienne compte également des tableaux dont nous avons fait des recommandations.La seule question que j’ai à poser, je vois un tableau en fin de rapport qui parle des missions, des missions des parlementaires, des missions du personnel. Alors, je ne sais pas qu’est-ce que c’est? Je voudrais qu’on m’explique un peu ce rapport-là. Et il y a les missions tout court, les missions des parlementaires et les missions du personnel! Quelle est la différence entre les différentes missions dans ce tableau qui nous a été présenté? Voilà ce que je voudrais dire sur le rapport!S’agissant, Monsieur le Président, de la ratification des décisions de l’Union africaine, je le répète encore une fois, je l’avais dit la fois dernière à la dernière session, je propose, je soutiens que nous puissions faire une résolution à l’Union africaine pour lui dire que nous avons observé qu’il y a beaucoup de décisions qui ont été prises au niveau de l’Union africaine et qui n’ont pas encore été ratifiées par les États membres. Nous attirons leur attention là-dessus parce que ce n’est pas nous parlementaires qui ratifient les documents. Ce sont les Chefs d’États qui ratifient les documents.Je souhaiterais et je répète encore que nous puissions faire une résolution pour l’adresser à l’Union africaine, pour dire que nous avons remarqué que beaucoup de documents ne sont pas encore ratifiés par ceux qui les ont pris et nous souhaitons que cela soit.Je vous remercie, Monsieur le Président.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Honourable Kante. Now I call upon Honourable Abdallah Barkat from Djibouti.

HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.Je souhaite, à mon tour, féliciter le Président et le Vice-président pour leurs élections.Le rapport contient quelques coquilles, en tout cas, je ne vais pas insister dessus.À la page 6 du rapport, paragraphe 2.1.2 où on parle de réunions de commissions permanentes, sur onze commissions permanentes, dix semblent avoir présenté un rapport, à l’exception de celle en charge des Affaires monétaires et financières.Est-ce que cette Commission peut donner les raisons de l’absence même d’un paragraphe relatif à cette Commission?Ensuite, à la page 36, le point 3.2.1 qui parle de la vérification externe des états financiers de l’exercice 2016: ici, on mentionne que les vérificateurs externes ont établi un rapport en août 2017.Ma question est: est-ce que les parlementaires peuvent avoir même la version électronique si la version papier coûte trop chère? Est-ce qu’on peut consulter ce rapport d’audit ou bien même les points saillants?Ensuite, toujours à la page 36, le point 3.2.2 qui parle du budget 2017: la présentation de l’exécution du budget 2017 n’est pas claire, car on mentionne ici quelques rubriques seulement à savoir: activités parlementaires, missions, dépenses en personnel, alors que ces trois principales activités qui sont mentionnées s’élèvent à près de quinze millions six cent mille US dollars alors que les autres dépenses d’un montant de huit cent mille dollars n’apparaissent pas. J’estime que huit cent mille dollars est un montant conséquent.Merci.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you honourable member. Now, I call upon hon. Muhammad Reza Cassam Uteem.

HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you Mr Vice President. Allow me to congratulate the Bureau on the new election. Allow me also to congratulate the President for the Report. I am not going to repeat what the others before me have said and which I concur. I would like to only set a fact.I have been in this Parliament for three years now and it is the first time that I come here and the President prepares and presents a Report. There is not one word, not a single word on anything about conflict resolution, security and peace. Do I take it that there are no longer conflict issues in Africa? Do I take it that there is no longer any problem with Boko Haram, Elshabab, there is no problem in Somalia, in the Democratic Republic of Congo, in Burundi where we just saw last week civilians being massacred, in the Sahara Region and there is no problem between Morocco and the Saharawi? Why Mr President? Why is there no single word, no mission and no fact finding mission?I would like to know from the President, whether there is any boycott of our Committee by the Bureau. Are there no funds? Has any request for missions been turned down? I need to know and I will plead to the new Bureau to give full support because one of our objective in this Pan-African Parliament is to resolve conflicts and we can only resolve conflicts through understanding the situation on the ground and we can only know the situation on the ground when people from the Committee on Peace and Security goes on a fact finding mission. Thank you.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Hon. Muhammad Reza Cassam Uteem. Now, I call upon hon. Sen. Aubin Ngongo Luwowo from the Democratic Republic of Congo.

HON. SEN. AUBIN NGONGO LUWOWO [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Merci Monsieur le Président, pour la parole.Monsieur le Président,Je félicite le Président du PAP, pour ce rapport clair, limpide, et je ne veux pas dire complet, parce que les œuvres humaines ont toujours des petites défaillances.Monsieur le Président,J’ai une grande préoccupation. En parcourant le rapport du début à la fin, parce que je pense que la plupart des collègues, lorsqu’ils réclamaient le rapport, il y a un aspect qui intéresse les parlementaires, et je crois que c’est l’aspect gestion.Tout le monde voulait voir: on ne nous a pas présenté le rapport, on l’a caché, peut-être qu’il y avait des casseroles là-dedans, qu’il faut découvrir!Monsieur le Président,J’aimerais qu’on me dise ou alors vous-même ou le Secrétaire général, je voudrais savoir qui est le véritable gestionnaire sur le plan des finances, de notre Parlement? Qui gère quoi, qui utilise l’argent et qui décide?Voilà, c’est ma préoccupation et je crois que certains collègues aussi, sont préoccupés, pour savoir qui gère quoi, et comment dans ce Parlement.Je vous remercie, Monsieur le Président.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Honourable Ngongo. Now, I invite Honourable Saloun Cisse from Guinea.

HON. DR. SALOUN CISSÉ [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Beaucoup de ceux qui m’ont devancé, ont marché sur ma langue, mais qu’à cela ne tienne, je veux quand même vous dire mes préoccupations majeures.Je remercie beaucoup le Président du PAP et toutes mes félicitations pour sa réélection.L’autre jour, dans l’intervention du Président du PAP, il a touché un nœud gordien de la gestion du budget du PAP.L’ordonnateur du budget, il a dit ce jour que c’est l’administration. Ce point me préoccupe à plus d’un titre.Je ne connais pas la réalité au niveau des parlements anglophones, mais les parlements francophones, l’ordonnateur du budget, c’est le Président du Parlement. L’administration est là pour exécuter.Alors, si cela est, tenez-vous bien, il y aura toujours des manques à gagner. Mais, depuis 4 ou 5 ans que nous sommes là, depuis que nous sommes là, on ne nous a jamais montré les vrais défis au niveau de la gestion, et à chaque fois il y a des audits. C’est cela ma préoccupation majeure.Deuxièmement, au niveau des parlementaires. Un parlementaire pour qu’il puisse bien donner, il faut qu’il soit en bonne santé. Mais, je trouve que notre assurance actuelle CIGNA, il y a beaucoup de défaillances, parce que tout est lié aux finances.Est-ce que c’est le Parlement qui ne s’acquitte pas de son devoir?Nous, nous avons des dus au niveau de cette assurance depuis l’an passé, jusqu’à présent, rien n’a été honoré. Rien!Alors, j’attire l’attention du Président, peut-être qu’il ne peut pas suivre tous les problèmes d’une manière exhaustive, mais il faut que l’attention du Bureau soit attirée, parce que la santé des parlementaires doit être l’une des préoccupations du Bureau.Mais CIGNA est en reste!

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE-CONAKRY]:Ok.Monsieur le Président, nous nous sommes inscrits plusieurs fois sur la liste, parce que le rapport d’activité du Président était tant attendu. Je ne sais pas pourquoi mon nom n’y figure pas.Je souhaiterais prendre la parole pour m’exprimer aussi.Merci.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you honourable member. Now, our last speaker is hon. Chief Fortune Charumbira from Zimbabwe.

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President. May I also congratulate the new Bureau and the President for the comprehensive report.My comments are as follows: that the purpose of an activity report is to inform us of the progress on the various programmes and projects of the Pan-African Parliament - what we have achieved - which is a performance management or monitoring report.I would like to underline that in performance management, we say that it is not what you do that counts but what gets done. So, this report, to the extent that it is telling us about workshops and meetings atteneded and fora participated in, is not in effect an output. Attending a meeting is not an output but an activcity.We are being told of activities but we need to go beyond that. I think the major problem is that we are not reflecting on the strategic plan, if at all we have one that we take eriously. We should measure what we are doing against intended outputs and outcomes as mentioned.So, we need to realign the framework of the Activity Report in future so that the objectives are clear in relation to a particular session or year and then at the end of the day, we can ask: How far have we gone in achieving or arriving at the intended results?This is so that we do not talk about people who just flew to Abidjan or Harare and returned. That cannot put us on the map of visibility.Resolutions, Mr President, I say again, are not outcomes. I read Page 7 of this report and there are a number of resolutions - those are not outcomes but simply outputs. A resolution is an output so that you take a resolution and when it is not implemented, you cannot have outcomes.I would like to say that let us first have the implementation and then we can talk of outcomes. In the interest of time, let us relate everything that we do to what we exist for as the Pan-African Parliament. Thank you very much.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you, hon. Chief Charumbira. Now, I invite Honourable. Zalikatou Diallo from Guinea.

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEA- CONKARY]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais à mon tour féliciter le Président du Parlement panafricain pour sa réélection, féliciter le nouveau Bureau, et leur souhaiter bon vent, pour toutes les activités à venir.S’agissant du rapport, il faut se féliciter des intenses activités menées par le parlement panafricain, surtout la collaboration entre notre institution et les autres Parlements.Et, pour des questions de forme également, nous avons eu l’acronyme, mais si nous devons donner tous les acronymes, il faut prendre en compte le tout, et non en laisser d’autres. Il faudra veiller à cela.Deuxièmement, il serait souhaitable qu’avec un rapport de 48 pages, qu’on ait un sommaire au début. Cela pourrait faciliter la lecture, et ceci a manqué. Table des matières ou sommaire, en tout cas, on peut donner l’appellation qu’il faut, mais cela aide toujours.Ensuite, au niveau de la coopération entre le parlement panafricain et les autres institutions, le PAP a participé au sommet Afrique-Europe àAbidjan, confère page 24, le PAP a pris une importante initiative, Il a plaidé en faveur d’une révision, lors de l’accord de Cotonou, qui jetaient les bases d’un partenariat, et non d’une relation de dépendance entre l’Afrique et les autres nations.Ceci est très important, si on veut réaliser l’aspiration numéro 7 de l’Union africaine, à savoir, une Afrique qui agit en tant qu’acteur et partenaire fort, unie et influente sur la scène mondiale.A ce sujet, il faut que le PAP fasse des propositions concrètes, pour que nous soyons toujours à l’avantgarde, qu’on soit proactif, pour qu’on participe à la prise des décisions au niveau du continent.Ensuite, il y a un de mes prédécesseurs qui a parlé de la vérification des qualifications du personnel, ceci a été décidé ici en plénière, et à propos, il y a un organe qui a été retenu pour le faire. Par ailleurs, on a parlé d’appel d’offre unique non concurrentiel.Je voudrais poser la question de savoir, si ceci est conforme à l’éthique et à la transparence.Quand on va plus loin, on voit que la SACA n’a pas encore fait parvenir des propositions, malgré plusieurs rappels. Donc, il y a déjà un souci, il y a un malaise qui est dû au retard.Ensuite, une minute s’il vous plait.Au niveau de la presse, on peut se féliciter du travail accompli par les médias, concernant la visibilité du PAP, on s’en félicite, surtout les réseaux sociaux, les médias internationaux, etc.Mais, on voit qu’il y a un problème concernant la retransmission en direct, où parfois il y a des confrontations entre les députés, il peut aussi avoir un grand bruit au sein du Parlement. Le problème a été posé, et le rapport demande à ce que l’avis de la direction soit demandé.De quelle direction il s’agit?Mais, je voudrais proposer que les députés aussi, ne serait-ce que le Bureau donne leurs avis sur la question, parce qu’il y va de l’image du Parlement.Je vous remercie.

FIRST VICE PRESIDENT HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you hon. Zalikatou Diallo. Now I call upon hon. Aboubacar Kone from Cote D’Ivoire.

HON. KONE ABOUBACAR SIDIKI [COTE D’IVOIRE]:Merci Monsieur le Président.Au regard du rapport présenté, nous constatons un bon taux d’exécution des activités et des différentes rubriques bugétaires.Toutefois, Monsieur le Président, je pense que le bureau doit se préoccuper des comptes rendus que les députes du PAP font à leurs parlements nationaux. Il faut, à mon avis, peut-être trouver un mécanisme par les caucus régionaux pour avoir régulièrement, un retour des comptes rendus afin que nous aillons une idée des points de vu de nos differents parlements à travers un résumé succinct par les caucus réginaux.Monsieur le Président,A l’ouverture de cette session, vous avez affirmé qu’à peine 50 % de la population de l’Afrique de Sud a déjà entendu parlé du PAP. Cela me paraît très inquiétant, parce que c’est l’Afrique du Sud qui abrite le siège. A cet effet, je propose que lors de nos missions en collaboration avec les États qui reçoivent ces missions, les délégations du PAP aient des rencontres régulières avec les couches sociales structurées de nos populations. Je veux parler des étudiants, des agriculteurs, les femmes, bref des groupes sociaux constitués. Je vous rassure que cela n’engendre en aucun moment une autre augmentation budgétaire.Monsieur le Président,Au regard de tout ce que j’ai pu observer ces jours ci, je souhaite qu’il y ait une rencontre permanente des bureaux du caucus afin de briser les barrières linguistiques et autres qui constituent un recul pour notre institution.Pour finir, Monsieur le Président, j’allais dire que ce rapport doit être présenté à deux niveaux, puisque vous même vous nous avez informé que vous n’avez aucun impact, aucune influence sur la gestion budgétaire de notre parlement. En ce moment, vous devez peut-être presenter le rapport d’activités en collaboration avec les gestionnaires du budget qui doivent aussi nous expliquer la gestion du buget, je l’espère!Merci beaucoup.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Hon. Kone Aboubacar Sidiki. Now, I invite Hon. Djamel Bendir Khatari from the Saharawi Republic.

HON. DJAMEL BENDIR KHATARI [SAHRAWI REPUBLIC]:شكراً السيد الرئيس،سأبدي بادئ ذي بدء ملاحظة تتكرر دائماً في التقارير التي تقدم حول النشاط، فهي تقدم بالطريقة نفسها ودون محتوى، وخصوصاً قضيةتسيير ميزانية البرلمان الأفريقي، فليست هناك شفافية.ثانيا، أريد أن أقول وبكل صراحة أن التقرير- وقد نبهنا لذلك في التقارير الماضية - لا يحتوي على انشغالات وآلام الشعوب الأفريقية، حيث يتجاهل - كما قال زميلي من موريشيوس - وضعيات الشعوب المضطهدة، والمقهورة، والتي تحت الاحتلال مثل شعبي، وهذا لا يجوز في برلمان هو يمثل الشعوب ويمثل الإرادة الأفريقية الحرة.وقد تم التنبيه إلى هذا كثيراً في التقارير الماضية، ولم يحتو هذا التقرير على ما قلت، فهناك شعوب كما تعرفون تحت القهر، مثل شعبي منذ ثلاثة وأربعين سنة، و لذلك طالبنا بضرورة إدراج ذلك ولو عن كريق التنبيه له و لو بالقليل.وكما أثني على مداخلة زميلي من موريشيوس، و التي ورد فيها ضرورة احتواء التقرير على محور خاص بالشعوب، وخصوصاً الشعوب المضطهدة والتي تحت الاحتلال.و تتعلق ملاحظتي الثانية بقضية إجرائية، لها علاقة بالتوصيات والقرارات التي يتخذها البرلمان الأفريقي. فنحن نتساءل عن وضعية توصية استكملت كل الإجراءات القانونية، ولم تقدم؟ ما السبب؟ علماً أنها استكملت كل الإجراءات القانونية المنصوص عليها في القانون وفي الإجراءات التي يعمل بها البرلمان الأفريقي. وأرجو أن أجد جواباً شافياً لسؤالي هذا.شكراً السيد الرئيس.

THE FRIST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Hon. Djamel Bendir Khatari. Now I invite hon. Victor Phesheya Hlatshwayo from Swaziland.

HON. HLATSHWAYO PHESHEYA VICTOR [SWAZILAND]:Thank you so much Mr Vice Chairperson. I come from the Kingdom of eSwatini. You are correct to say that because it was Swaziland before. I would like my colleagues to take note of this change.Mr President, thank you so much. We want to commend you, Hon. Roger Nkodo Dang, for the Report that you have given to us. We indeed appreciate it after several attempts to get it. We want to say thank you so much that it was given to us. Mr President, I would also like to thank the Clerk of this Parliament and the entire staff for such a Report, because I know that they played a very pivotal role in ensuring that the Report is prepared and tabled before this honourable House.A lot of things have been covered in the Report, especially on the activities which the Pan-African Parliament, lead by our Bureau have undertaken in the past period. We want to appreciate that, but we also want to know from you what we have achieved out of such activities. For example, a number of Members of Parliament have indicated that they would like to know what is it that we have achieved and what was the total cost of such? What have we benefited from that, because as a Parliament, we would like to guide you in future as it is important that we undertake the same activities which benefited us or did not benefit us? If we know the achievements and the cost it would guide us very clearly as to what steps we should take in future.Mr President, the other thing that I would have liked the report to outline as my colleagues from Mauritius and others have clearly stated that at the beginning of every session the Committees are called upon to submit the activities of each Committee. It is clear from the Report that most of the activities we had planned to undertake were not carried out. We would like this report to outline clearly the challenges that were faced by the Bureau especially in releasing the funds, which will help to undertake this kind of mission. I think it is very important so that at the end of the day, we come together and see what can be done, so that these Committees can function properly for the benefit of the people of Africa.Mr President, I would also have loved to see this Report talk about the engagement your Bureau have had with the all the Committees at Pan-African Parliament, so that at the end of the day, it is embraced and appreciated by all the stakeholders. Lastly, Mr President, if you had engaged the Chairpersons of the Committees, the concern from the members that the Report does not talk about how the people of Africa benefited from them would not be there. Take for example, the Committee on Cooperation where I sit as a Chairperson, we have undertaken a number of activities which benefited the people directly and such activities should be captured in the Report, so that whosoever has access to the Report can appreciate that Pan-African Parliament is doing something good for the people of Africa. We urge you Mr President, that whenever you prepare this Report, engage us as Committees, so that the Report is comprehensive and takes Africa forward. Thank you so much, Mr President.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Hon. Victor Phesheya Hlatshwayo. Now I invite hon. Kone from Ivory Coast.

HON. DOGNON KONÉ [CÔTE D’IVOIRE]:Merci Monsieur le Président de séance.Je voudrais féliciter le Président du PAP pour le rapport qu’il nous a présenté, en même temps féliciter le Bureau sortant pour toutes les activités réalisées entre les deux sessions et dont les députés ont bénéficiés.Monsieur le Président de séance,Je n’ai pas de question particulière, mais de là où je viens dans le Nord de la Côte d’Ivoire, il y a un proverbe qui dit que: « lorsque tu sais que tu dois t’enfuir et que tu as quelqu’un que tu transporterais forcément, si tu as un médicament pour faciliter la course, il faut lui en donner, ça va vous faciliter la tâche à tous les deux. »Monsieur le Président de séance,Je voudrais m’adresser au Bureau entrant, au nouveau Bureau. D’abord félicitations pour votre élection! Félicitations à Monsieur le Président pour sa réélection.Je voudrais humblement vous lancer un appel, vous exhorter à travailler la main dans la main, dans une synergie et dans une solidarité totale afin de nous éviter certaines situations déplorables entre membres du Bureau de notre auguste Assemblée, situations qui se manifestaient souvent jusqu’en plénière et qui ne nous honoraient pas.Monsieur le Président de séance,Pour terminer, je voudrais, à la lumière des différentes élections qui viennent de se dérouler dans notre Assemblée, signaler que nous avons constaté malheureusement qu’il y avait beaucoup de faiblesses, beaucoup d’insuffisances etd’incohérences dans notre Règlement intérieur. Vous-mêmes en tant que Vice-président, vous avez fait la tournée de la popote, hier, dans les différents Bureaux où il y avait des élections.Vous en avez été témoin!Je voudrais sincèrement demander au Président et au Bureau de prendre le taureau par les cornes, de prendre son courage à deux mains et de considérer avec beaucoup de sérieux cette question, afin que notre Parlement puisse travailler en toute sérénité.Je vous remercie.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Hon. Dognon Koné. The next speaker is Hon. Alhagie Mbow from Gambia.

HON. ALHAGIE MBOW [THE GAMBIA]:Thank you, Mr President. I would like to have a very short intervention because most of what I have has already been said by my honourable collegues.I also would like to congratulate the entire Bureau for the elections and I prayed for Allah’s guidance to ensure that we represent the people of Africa. I am looking at the report and it is basically taking stock of what we have done for the past few months. The report is bulky capturing various activities that were carried out by the various committees and the Bureau.However, I must say that to improve the report further, it needs to be looked at properly because such an important report tabled before parliamentarians needs to be very clear and concise. Also taking into consideration the grammar that needs to be corrected on this document because this is a document that will be adopted at the end of the day for our own consumption.I think it is also very important for the documents to be reviewed to ensure that the prope grammar and spelling is also done because there are many errors in the document for example, on Page 4 of the English version - the fourth paragraph talks about Parliament and the organs of this Parliament. The following paragraph talks about the Bureau. So, it makes somebody really confused on what exactly you are talking about and what organs of this Parliament are you really referring to.Mr President, if you go to Page 8, at the third paragraph, there is a lot of repetition. And if you go further, you will see a lot of other errors in the document. I think it is very important that such a document that is presented before honourable members is looked at properly.Now, just to fast forward a little bit. I do not think that the committee work was very detailed. For example, in regard to my committee of transport, I have not seen anything mentioned about the African Civil Aviation Commission (AFCAC) where we even signed a MoU with them.Basically, this commission comprises of 54 African states. Their vision is to foster a safe, secure, efficient, sustainable and environmentally friendly civil aviation in Africa. This is a very important institution and again, we have dealt with them at our committee level and therefore, I think it was very important for those things to be captured in this particular report.On the Malabo Protocol, for example, I think generally that as the Pan-African Parliament, we really need to understand what we want to do. Where do we want to see the Pan-African Parliament in the next year, two or three years? Let us have a very clear objective of where we want the Pan-African Parliament to be and then we can decide on the activities that we can do to get us there.Finally, one of the issues is basically on the Malabo Protocol. Until we get this done, our work will become very difficult because we are talking about an oversight but again what actually are we checking because we do not have the right to make any laws in this Parliament? What we are basically doing is consultative.We really need to get this Malabo Protocol done so that we have activities that will help us to achieve this goal. Thank you very much, Mr President.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Hon. Alhagie Mbow from Gambia. Now, I invite Hon. Djibril War from Senegal.

HON. DJIBRIL WAR [SENEGAL]:MerciMonsieur le Président.Chers collègues, Mesdames et Messieurs les membres de l’administration du Parlement.Je voudrais tout d’abord me joindre à mes collègues, pour exprimer notre joie et adresser mes félicitations aux membres du Bureau de ce Parlement, suite à ces dernières élections, et également féliciter les membres du Bureau des commissions, qui ont été élus tout dernièrement.Me fondant sur le rapport qui vient d’être mis à notre disposition, de féliciter l’ensemble des personnes, en tête desquelles, l’administration même du Parlement, qui, malgré de nombreuses contraintes de temps, parce que pour connaitre l’effectif de ce Parlement, la diversité géographique et linguistique, ça n’a pas été un travail facile.Donc, je crois qu’il est vrai que l’œuvre humaine n’est pas parfaite ici bas, et que des imperfections peut être de forme ne sauraient manquer, mais audelà de tout cela, au moins il faut constater qu’un travail remarquable a été fait.La clarté, la cohérence, je crois bien, sont les choses qui ont été les mieux partagées, au vue et à la lecture, et à l’examen du rapport. Même s’il est vrai, je suis de bon ton de recevoir, avec beaucoup d’humilités des critiques, ou les observations des uns et des autres qui participent pour améliorer davantage le rapport, et aussi donc, nous renouvelons notre satisfaction à l’endroit des membres du Bureau, de l’administration et de la personne du Président même. On ne saurait aussi, toujours dans la même dynamique, voir mieux faire, de mieux faire preuve de vigilance dans la gestion et le suivi des commissions, parce que je crois que les commissions dans toutes les assemblées, constituent même le gouvernement ou l’exécutif, étant entendu leur vocation et le rôle qu’ils sont appelés à jouer.Et, il semble que dans la pratique, je suis un nouveau peut-être

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Hon. Djibril War. Now I invite hon. Julius Malema from South Africa. You have the Floor.

HON. JULIUS MALEMA [SOUTH AFRICA]:Thank you very much Mr Vice President and thank you Mr President for the Report. I think our problems start with the titling of the Report. This is because we call it an Activity Report. Therefore, by calling it an Activity Report, it means that you are asking the President to come and present a diary of what he has done and where he has been. I do not know whether that is in terms of the rules and Constitution that constitutes this body.Ordinarily, we should be getting the state of Africa through the President and the state of Africa would then include the politics, the economy and the security of our continent.The politics of the state of Africa will among other things tell us if we are achieving the strategic objectives of this institution or we are just talking about which countries we visited, how many days we spent there and how much we spent. That is degeneration. It is not politics.I think that we are forgetting that we are gathering here as politicians and at all times we must speak politics on how we could re-position Africa as an equal partner in the geo-politics of this world. So, the de-generation of diary times, delegations and money is an insult to this Institution and to the people of Africa.So, I think that, as we go forward, Mr. President, we may have to re-title this Report and we may have to write it differently.For instance, it can be a Report of 3 months or it can be a Report covering your term for the last three years. When you got in, what were the Resolutions, what was your mandate and have you achieved that mandate? So, it is an incorporation of everything else we have been reporting in-between since your election and the new election.Equally, the President should not hesitate to start this type of a meeting with this type of a Report, because you ought to set the tone. You cannot speak at the end. You ought to have spoken much earlier, so that you give the meeting direction and tell us that this is where we are, this is where we came from and how we move forward.I hate the situation where I meet with politicians and we discuss diaries and human resource. We cannot be discussing human resource from a President. We must be discussing politics and that is why there are threats, no clear explanation as to how far we are with regard to the people of Western Sahara, how far are we with issues of terrorism in our continent and all of that. Why? It is because you think that, those are not important issues. You ought to narrow it down to more technical and administrative issues and politics that take a back seat.If you want to be those types of politicians that are obsessed with human resource, you must know you have failed in this continent.Thank you.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you very much honurable members. We are now at the end of our discussion. I would like to take this opportunity to invite hon. Prof. Elsayed Ali Ahmed Feleifel from Egypt.

HON. ELSAYED ALI AHMED FELEIFEL [EGYPT]:شكراً السيد نائب الرئيس، وأهنئ المكتب الجديد، وأدعو لهم بالتوفيق إن شاء الله في المرحلة القادمة، وبأن نؤدي لخدمة القارة الأفريقية أفضل مما فعلنا في الماضي.الحقيقة، لدي بعض الملاحظات المنهجية وهي لا تتعلق بالميزانية، فليست لدي خبرة تذكر في مسائل الحسابات، وإنما أترك هذا الأمرللسيدة حرمي.الحقيقة، أتساءل عن القرارات أو التوصيات التي أخذنا بها فيما يتعلق باللجان. فهناك توصية على سبيل المثال، أخذناها في لجنة التعليم، تتعلق بقانون موحد لحماية التراث الأفريقي، وقانون آخر يتعلق بكتاب موحد للتاريخ الأفريقي، وهذه الأمور مهمة لهوية وشخصية القارة الأفريقية. لم نعلم ماذا فعلنا بها؟ هل ذهبنا إلى المفوضية في أديس أبابا وطلبنا أن تُطرح هذه الأمور على الرؤساء أو تناقش أو تقوم اللجان المختصة والمفوضيات المختصة في أديس أبابا بنقلها إلى الدول للتواصل؟ هل نحن في البرلمان تواصلنا مع البرلمانات الوطنية الدراسة هذا الأمر، ومناقشته على المستوى الوطني؟اتفقنا على أن نحصل على موافقة من الدول للتوصل إلى نتيجةا تحقق وحدة القارة الأفريقية في العقل، لأن الوحدة ما لم تكن في المدرسة والجامعة والمسجد والكنيسة والصحافة والإعلام، وإذا لم تكن الوحدة موجودة وحاضرة في الشعوب الوطنية، فلن تكون حاضرة إلا في هذه الجلسة في البرلمان، أو في لقاءات القمة.الجانب الآخر متعلق بالصلة بما نقوم به وقضايا وهموم الشعوب الأفريقية. وكما ذكر أصدقاؤنا، نحن نريد أن نشعر بأن البرلمان له في فض المنازعات الأفريقية، وأنه يساعد مجلس السلم والأمنالصعيد الشعبي، كيف نتواصل في هذه الناحية؟تتعلق النقطة الأخيرة بصلة ما نقوم به بخطة التنمية حتى عام 2063 هل ما نقوم به مرتبط بهذه الخطة، لكي نعمل جميعاً كبرلمان وحكومات وكمفوضية للاتحاد الأفريقي على نغمة واحدة ونسقواحد؟وشكراً وأتنمى لكم التوفيق.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you hon. Prof. Elsayed Ali Ahmed Feleifel from Egypt. Now, I invite hon. Roger Nkodo Dang to respond.

H.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRESIDENT OF PAP]:Monsieur le Président,Je vous remercie sincèrement.Je voudrais tout d’abord remercier les honorables parlementaires ici, pour les félicitations qu’ils ont bien voulu adresser à moi-même, et à vous nouveaux membres élus. Mais, également à l’esprit de créativité et d’innovation qu’ils sont en train d’apporter.Je vais essayer de répondre de manière groupée aux différentes questions qui se résument entre que nous faisons et les résultats auxquels nous aboutissons, également les problèmes financiers, et puis je reviendrais en profondeur sur ce que l’honorable Julius Malema vient de parler. On est resté sur l’importance même du Parlement panafricain, je vais y revenir et j’apporterai des éléments de réponse.Le premier problème qui a été posé par ma collègue du Cap-Vert, était les missions d’observation. Je ne veux pas m’attarder dessus, je veux tout simplement dire qu’au moment où la mission finie, si l’Union africaine peut nous envoyer le rapport de mission ici, nous allons en débattre, pour apporter des corrections.J’en ai discuté longuement avec la commissaire aux affaires politiques, que nous avons besoin des rapports de mission, pour que nous apportions des inputs pour les prochaines missions. Je crois que je vais continuer sur cette lancée.On a également parlé du plan stratégique, il faut qu’on l’examine, le taux d’exécution.Chers collègues, je voudrais à un certain moment qu’on soit tous honnêtes. Nous avons dirigé certaines missions avec vous, et je pense à l’honorable Amongin qui a été avec nous à la COP. Je crois qu’il faut, comme les uns et les autres l’ont dit, prendre la participation et le résultat auquel nous sommes arrivés.Notre participation à la COP 21, 22 et 23 n’a pas été négative. A la COP 21 à Paris, nous avions été jusqu’au Parlement français, pour défendre un projet qui nous paraissait urgent et cher en Afrique. Vous tous vous avez été là, et la réaction qui se fait sentir, c’est quand même à mettre à l’actif du Parlement panafricain parce qu’on a pu se rendre compte que de plus en plus, le Parlement a porté la voix des peuples africains à un niveau très élevé.Au Maroc, vous étiez encore là, et vous avez vu que c’est nous que les états sollicitaient pour parler en leurs noms. Peut-être que c’est ce résultat qu’il faut apporter.Nous étions à la Bonn, c’était la même chose. Lorsqu’il y a eu l’assemblée de tous les parlements du monde, c’est le Parlement panafricain qui avait porté la voix de l’Afrique dans les résolutions finales. Donc, je crois qu’au-delà du fait qu’on dépense de l’argent, les résultats sont visibles.Quant au sommet Union Européenne-Union africaine, vous savez qu’au départ, les parlementaires européens refusaient de s’asseoir aux côtés des parlementaires panafricains, au motif qu’ils nous considéraient comme une chambre d’enregistrement.C’est grâce à moi et à la mission que nous avons effectuée à Bruxelles, sur invitation du Parlement Européen, parce qu’il faut aussi soulever ça, parce que quand les gens entendent les missions, ils croient que c’est le PAP qui paye toutes les missions. Sur invitation du Parlement Européen, nous nous sommes rendus à Bruxelles, et au cours des débats, où j’ai pris encore la parole en premier, il a été clairement dit que les parlementaires panafricains sont des élus au suffrage universel direct, par conséquent, ils doivent négocier d’égal à égal avec les parlementaires européens.À Abidjan, nous nous sommes assis, et on a abouti à des conclusions géniales pour l’Afrique. Il faut toujours relever ça, des faits qui nous accompagnent, il faut, mission et résultats obtenus.A Abidjan, j’ai parlé au nom des parlementaires panafricains et des parlementaires européens, pour poser les problèmes clés de notre continent, la jeunesse, la femme, le terrorisme, et on a mis un comité en place, et je voudrais que l’honorable Julius Malema puisse joindre ce comité qui va se réunir d’ici au 18. On a mis un comité, pour examiner les différentes politiques avec l’Union Européenne, on a établi une relation, un mémorandum d’entente.Donc, le comité de suivi arrive ici, demain le 16, et ils viendront évaluer les différentes politiques que vous venez d’énumérer, c’est pour ça que j’ai dit que je reviendrai à la fin.Quant à la méthodologie, il y a eu beaucoup de problèmes de méthodologie, j’admets que la méthodologie pour moi, ça a toujours été un problème, parce qu’un texte écrit en anglais, quand tu veux le transformer en français, c’est toujours un grand problème pour moi. Je peux écrire un bon français, et tout et tout, peut-être quelqu’un anglais va transmettre différemment. Donc, le problème de méthodologie, on va adopter une méthode d’ensemble, que nous allons toujours tenir compte lorsqu’il faut faire le compte rendu...Il faut tenir compte des activités programmées, je suis d’accord avec vous. Mais, il y a des activités que nous menons, qui nous viennent de la part de nos partenaires. Quand nos partenaires nous invitent, on peut sauter à cette occasion, on fait cette activité.L’honorable Didiza, je suis à 100% d’accord avec vous. C’est pour ça qu’on dit, c’est un souffle nouveau que vous apporter au Parlement. Tous les nouveaux venus, la qualité des débats, il faut réellement entrer, pour que nous mettions ensemble ses belles idées que vous apportées. Parce que ça serait du gâchis si on tient compte de votre longue expérience, tant à l’exécutif qu’au Parlement, si on ne tenait pas compte pour mettre en valeur, comme beaucoup d’entre vous. Mais, le problème aujourd’hui, quelqu’un l’a dit, brisons les barrières linguistiques. Que l’idée que j’amène ne soit pas celle d’un francophone, mais tant que c’est une idée qui peut nous faire avancer, nous admettons que nous sommes sur ce point.Donc, ce que vous dites, je suis entièrement d’accord avec vous qu’il faut briser les barrières et qu’il faut harmoniser les positions.Quant à la reconnaissance de personnes vivant avec un handicap, je crois qu’il y a toute une commission qui s’occupe ça ici, et vous pouvez donner exactement ce que vous voulez qu’on fasse à ce niveau.Le problème des femmes, quant à lui, a été tranché dans le nouveau protocole de Malabo. On a dit que quand ce protocole va entrer en vigueur, au moins deux femmes; donc, ça veut dire qu’une délégation qui n’aura pas deux femmes, ne sera pas admise comme délégation du Parlement Panafricain. Il peut y avoir des délégations qui ont plus de femmes que d’hommes, mais on a fixé la barre à deux. C’est pourquoi, je vous invite à faire ratifier ce protocole par les États membres, pour que nous puissions avancer et régler un certain nombre de problèmes.Il faut populariser les politiques de l’Union africaine, c’est notre rôle. J’étais au sommet extraordinaire à Kigali où les chefs d’États, et là j’étais surpris, ont pointé du doigt le PAP. Ils ont besoin de 21 ratifications dans 6 mois, pour que l’accord de la zone de libre-échange continentale rentre en vigueur. Et, ils ont dit que c’est le travail du Parlement Panafricain. Mais, j’ai demandé, donnez-nous les moyens pour le faire, et nous en sommes là.Donc, de plus en plus, on a une reconnaissance, que ce soit au niveau continental, qu’au niveau international. Je crois qu’à ce niveau, nous allons continuer.Quant à la ratification, je crois qu’il faudra qu’on arrive à laisser la politique politicienne. Nos présidents des Assemblées et des Sénats d’Afrique, s’étaient réunis ici au mois d’août, et ont pris une résolution de nous faire obtenir 28 signatures, 28 ratifications, en décembre de l’année dernière, c’était ici qu’ils ont pris cette résolution.Les gens me demandent, qu’est-ce que je m’en vais faire dans les pays. Le problème quand tu vas dans un pays, la première des choses si tu rencontres le Chef de l’État, il te demande de lui expliquer le protocole de Malabo, ce qu’il veut dire, la plupart de temps quand je vais. C’est à cet exercice que je me livre. Et, je suis surpris quand Chief dit, il y a ceci. Je suis allé au Zimbabwe, on m’a donné 300 dollars comme frais de mission, et on m'a payé le billet d'avion et l'hébergement.Mais, c’est à la suite de ma visite que le Chef de l’état du Zimbabwe m’a dit qu'au sommet extraordinaire, il va signer le protocole de Malabo.Est-ce qu’on n’avait pas parlé de ça, lors de nos différentes audiences?Nous en avons parlé, et c’est grâce à cette visite. C’est comme dans bon nombre de pays. Je suis allé à Cotonou au Bénin, j’ai vu le Président de la République du Bénin, j'ai parlé du protocole de Malabo.Est-ce que le Bénin n’a pas ratifié?Ils ont ratifié.Le Cameroun, le sénateur Naah Ondoa vous a dit, on a fait le lobby, on a interrogé le ministre des Affaires étrangères, on a fait tout ce qu’il fallait, le protocole a été non seulement signé, mais ratifié par le Cameroun. La dernière étape qui nous reste, c’est de déposer les instruments juridiques.Donc, de toutes les missions, je voudrais répondre à l’honorable...., j’ai fait les missions au nom du PAP, si on prend de décembre à nos jours, j’ai fait trois ou quatre missions pour le compte du PAP.Première mission, c’était le sommet de l’Union Africaine, sommet statutaire, au mois de janvier à Addis Abeba.Deuxième mission, c’était d’aller assister à l'etat de la nation Sud Africaine à Cape Town.Troisième mission, c’était au sommet extraordinaire à Kigali, mission statutaire.Quatrième mission, je suis allé à Lomé, pour la francophonie, et nous avons un mémorandum d’entente avec la francophonie.Voilà les quatre missions que j’ai effectuées, et le secrétariat est là, il peut vous dire. Et, je peux vous dire, à chaque mission, combien on me donnait, je n’ai pas caché. Moi je ne refuse pas qu'on divulgue, parce que quand Chief dit qu’il y a à faire, et ce qu’on fait faire.Moi gestionnaire, quelqu’un me dit, fait quelque chose qui n’est pas en règle, je ne ferai jamais. Et, c’est ce qui se passe dans cette maison. Je vous ai dit, je ne suis pas comptable, et le Secrétaire Général est là, qu’il me dise un seul jour où je lui ai dit de faire le contraire de ce qu’il doit faire.Tous les voyages que j’ai effectués étaient payés de ma poche, et je ne manquai pas de parler du Parlement Panafricain à tous ces voyages. Donc, quand même, qu’on nous laisse croire qu’on fait faire des choses au Secrétaire Général, ou à l’ordonnateur du budget, ce n’est pas bon.Parce que, il est là, même quand je lui dis, prendsmoi un support staff, il me dit qu’il n’y a pas de budget, je laisse tomber.Et, notre Règlement Intérieur, je ne sais pas si c’est l’honorable Didiza qui a dit, quelqu’un a dit de réviser ce livre. Voilà le livre à problème, parce que vous ne pouvez pas savoir ce qui y est écrit. C’est écrit comme ça, parce que c’étaient les fonctionnaires qui avaient rédigé ce Règlement Intérieur.D’un côté, on dit que le Président a le pouvoir de faire ceci ou cela, mais subtilement, quand on met les attributions du Secrétaire Général, je veux vous prendre seulement un exemple, à l’article 21, alinéa 3, subtilement on dit, ‘est responsable des questions de comptabilité devant le Parlement,’ on ne dit plus devant le Bureau, et c’est pour ça, que chaque que l’argent vient ici, le Président n’est même pas en copie; je ne suis pas en copie.Et, quand les éditeurs viennent, ils n’interrogent jamais le Président que je suis. Je suis là depuis trois ans, il n’y a jamais eu d’audit chez moi. L’audit part là où on a envoyé de l’argent, il réponde et ça rentre. Donc, il faut que cette situation soit claire, et je dis que ce Secrétaire Général n’était pas là, quand ce Règlement Intérieur était rédigé.Pour la petite histoire, ça date de 2006, lorsque Madame Mungela était Présidente. Madame Mongela s’était comporté comme une présidente qui doit avoir autorité sur tout. Qui devait avoir autorité sur les hommes, sur l’argent, et tout et tout.C’est à la suite de ça que les fonctionnaires s’étaient réunis pour dire ce qui est contenu. Lisez ce Règlement Intérieur, nulle part, peut-être que dans le Parlement anglo-saxons, mais dans nos Parlements francophones, le Président de l’Assemblée est ordonnateur du budget, et c’est lui qui engage les fonds. Je ne veux pas forcément, moi je ne veux pas, parce que j’ai géré de l’argent qui est mien, je ne veux pas gérer l’argent d’autrui, mais qu’on m’informe quand même.Je ne peux pas vous dire le nombre des comptes que le PAP a, je ne peux pas vous dire pour cette session, on a envoyé autant, ou ça était utilisé comme ceci. Donc, quand les gens parlent des problèmes d’argent, peut-être actuellement, même jusqu’à présent, je ne suis pas encore intéressé à prendre l’argent d’autrui.Ce que je fais, j’essaye de faire des efforts pour qu’on avance.Donc, je ne pense pas qu’on force le gestionnaire à faire quelque chose.Le protocole de Malabo, combien des pays ont signé, combien ont ratifié?Aujourd’hui, on a 20 pays qui ont signé, au moins une dizaine, et quand je dis une dizaine, parce que jusqu’à présent, les pays qui ont ratifié, n’ont pas encore déposé les instruments juridiques à l’Union africaine.Je sais que le Togo, le Cameroun, le Bénin et la Guinée équatoriale ont ratifié, mais ils n’ont pas encore déposé les instruments juridiques. Donc, je connais certains pays qui ont ratifié; mais qui n’ont pas encore déposé les instruments juridiques. Mais, au nombre des signataires, il y a déjà 20, et il nous faut 28.C'est pourquoi je pense que, avec la nouvelle dynamique, où tout le monde va se sentir concerner, on peut facilement avoir les 28 signatures, et le nouveau protocole va entrer en vigueur. Ce serait très facile.Professeur Lungwangwa, je suis à 100% avec vous, parce que nous avons mené avec vous beaucoup d’activités, dont les résultats ne sont pas reportés dans le rapport d’activités, ça, je le sais.Au sujet des activités, il faut une évaluation des résultats escomptés. Il faut effectivement qu’après chaque activité, que nous évaluons, ou si on arrive à un résultat, que nous puissions faire le suivi, pour que cette décision puisse avancer.La participation du PAP, dans les différentes conférences sur les partis, je viens de revenir dessus, partout où on a été, le Parlement Panafricain a parlé au nom de l’Afrique.Maintenant, qu’est-ce qui reste à faire?C’est aussi que les États acceptent que nous haussons le ton. Parce que, si aujourd’hui, on prend une résolution ici pour dire que nous condamnons les États-Unis, parce qu’il n’a pas ratifié l’accord de Paris, on ne sait pas quelle est la position de nos chefs d’États, et ça peut les embarrasser. Mais, il faudra que les états nous permettent de parler au nom des peuples africains.La où on peut prendre certaines positions fortes, nous tapons la main sur la table, et ça va les aider dans tout ça.Donc, nous avons également le problème de fluctuation de l’Afrique dont vous avez fait allusion, nous avons pris une décision ici pour pousser ce dossier. Ça a été bloqué au niveau de la Conférence des chefs d’États, je ne peux pas te dire où nous en sommes, toujours est-il qu’on a continué à pousser ses différentes négociations à des échelons que nous avons gravis.Je crois que j’ai répondu à la présidente de la commission de règlement, sur le nombre des pays, et puis le coût, j’ai dit, j’ai fait quatre voyages, et vous pouvez voir rapidement, ce n’est pas grandchose, mais toujours dans ces voyages, je suis le plus grand perdant, puisque à la fin, ce qu’on paye à tout le monde, comme frais de mission, c’est ce qu’on me paye. Même si je vais avec qui ici, si on dit donne 50 dollars, on me donne 50 dollars. Mais, moi je bénéficie quand même des facilités des pays, où on met à ma disposition, le protocole, la sécurité, le chauffeur, et là à la fin, je ne vous cache pas, je suis obligé pour que ces gens-là mangent, de leurs donnés cet argent. Et, vous pouvez en vérifier.Je ne sais pas ce qui s’est passé, tout ce qui est dans le rapport, c’est des éléments qui nous viennent des commissions. Maintenant, je ne sais pas qui a autorité de donner les éléments pour faire le rapport. Parce que ce que le Secrétariat fait, il compile, et il essaye de réduire au maximum, pour que, comme quelqu’un l’a dit, si on laisse un rapport comme ça, on peut se retrouver avec un rapport de 200 ou 300 pages, donc, si on voudrait faire un rapport narratif, ça va nous prendre entre 200 ou 300 pages.Mais, le secrétariat général essaye de compiler tout ce travail, pour que nous puissions avoir ce que nous avons.Résultat et évaluation, nous en avons parlé.Maintenant, c’est la même chose, les projets à envisager et les résultats obtenus, je dis d’accord, nous allons essayer d’aller dans ce sens, maintenant qu’il y aura un nouveau plan triennal, nous allons donc examiner, mais tout en répondant aux sollicitations ponctuelles.L’honorable de l’Île Maurice, sa préoccupation rejoint celle de Malema. Je crois qu’il n’est pas tard, vous êtes membre de la commission des Relations Internationales. Je n’ai jamais refusé d’autoriser une mission en matière des Relations Internationales et de Coopérations. Si les missions ne s’effectuent pas, peut-être qu’il y a d’autres paramètres. Mais, chaque fois qu’il y a un problème, et je crois que la dernière fois, je parlais qu’il fallait des missions, il y a eu la situation au Togo; l’honorable Kante m’avait proposé qu’il fallait envoyer une mission, même ne serait-ce qu’une mission d’information, et j’en étais d’accord.Si ce n’est pas fait, nous allons regarder dans le futur, avec votre plan d’action, comment on peut être présent sur tout le terrain et répondre aux aspirations de nos peuples. Parce que, le simple fait de savoir que le Parlement Panafricain est venue, ça va nous faire, non seulement de la visibilité, mais les peuples sauront que nous sommes au chevet des maux dont ils souffrent.Quelqu’un a parlé d’un volet, dans le budget, la dernière décision du Bureau, était qu’à chaque commission, qu’on mette une ligne budgétaire. J’espère que le président de la commission des finances va nous le montrer, parce que, par le passé, qu’est-ce qui se passait, on emmène une enveloppe globale, on dit, ça c’est le budget du Parlement. Les ambassadeurs disent, on coupe de 20%. Et, en coupant de 20%, on ne sait plus là où on a coupé et là où on n'a pas laissé. Maintenant, on va présenter un budget avec des lignes budgétaires, comme ça se fait chez nous, et chaque commission saura que j’ai vingt milles, trente milles, ou dix mille dollars, je peux mener une activité.Mais, les relations avec les partenaires sont mieux, et c’est ça qui paye. Par exemple, à la conférence de Yaoundé, les partenaires ont apporté beaucoup d’argent pour qu’on puisse se réunir. Et, même là, il y a eu une réunion régionale, que nous, nous attendons d’organiser en Afrique australe; là également on est en train de négocier avec les partenaires, j’étais d’ailleurs avec Emmanuel NDONEZE, ce matin, on a voyagé ensemble, il m’a dit, vous avez mon ok. Si vous fixez la date et tout, je vais vous apporter les financements. C’est l'ACBF qui nous finance traditionnellement.Le rapport de la commission des affaires monétaires, vous savez, c’est une des plus grandes commissions. Son rapport, vous l’aurez demain, peut-être qu’il n’a pas été inclus dans les autres rapports, au regard de son volume, et des problèmes qu’il soulève.Qui est gestionnaire des fonds du PAP?J’ai déjà répondu.L'ordonnateur du PAP?Le problème de la santé, je crois que ça c’est très important. Moi, Je crois qu'il faut trouver une assurance qui puisse soigner les députés. Nous sommes à la deuxième expérience en matière d’assurance. La première ne répondait pas à nos aspirations, et voilà le deuxième assureur qu’on a pris, mais les députés continuent toujours à se plaindre.Je n’arrive pas à comprendre. Ce monsieur, est-il payé annuellement ou bien semestriellement? Je ne connais pas le mode de paiement.Et toujours est-il qu'il y a des gens parfois, tu restes un an, Dieu te préserve, tu ne tombes pas malade, mais le Monsieur a ton argent d’assurance, et il ne le retourne pas. Mais, le peu qui sont malades, moi je crois qu’il est important qu’on puisse rembourser leurs frais automatiquement, parce qu’il est très bien payé.Le problème de méthodologie, j’ai accepté.J’ai dit le bien fonder de la mission à Harare, ce n’était pas le tourisme, ni en Côte d’Ivoire, nous sommes arrivés à des conclusions palpables après nos missions, lorsque nous étions également en Côte d’Ivoire, l’Honorable Zalikatou est revenue là dessus.Post 20-20, l’accord de Cotonou expire en 2020. Donc, il était dit à Abidjan que les parlementaires doivent maintenant s’impliquer dans l’élaboration du nouvel accord, que nous avons appelé, l’accord Union Africaine-Union Européenne, et qu’on ne voulait plus un accord Afrique-Caraïbe-Pacifique, et l’occasion nous est offerte.Demain, la délégation de l’Union Européenne arrive, posons donc les questions, comment on élabore cet accord. Et, je voudrais vous inviter, il y a de cela une semaine, j’invitais de bonne volonté à s’asseoir, pour voir ce qu’on doit mettre dans le dossier de réforme. Je n’ai jamais entendu qu’il y a eu une réunion.Le rapport de la réforme, on doit le présenter le 25, et après il va revenir sur le Président ou sur le Bureau. Voilà une autre occasion, les parlementaires européens viennent nous rencontrer. Les gens qui sont dans cette commission, même tous ceux qui ont la volonté, doivent participer à cette réunion, pour discuter avec les euros parlementaires, afin que nous ayons un document.À Abidjan, on avait rattrapé au dernier moment. Nous sommes partis pour Abidjan, l’Union Européenne avait déjà sa déclaration, et c’est grâce à l’honorable Koné et ceux qui étaient là, qui ont dit qu'on doit créer un comité pour revoir le rapport. Nous on ne prépare rien, et on va aux négociations avec rien.Donc, c’est aussi une occasion pour nous d’aller avec quelque chose, et nous avons réussi, puisqu’on a fait une commission paritaire, les Parlementaires européens et les Parlementaires panafricains ont le même nombre, et on a sorti une déclaration que j’avais rendue publique au sommet des chefs d’États. Donc, nous devons travailler.Concernant le problème des médias, il y a d'abord un problème de l’accord d’appel d’offre unique. Moi aussi j’entends ça, mais maintenant, avec la concurrence, il faut toujours qu’il y ait beaucoup d’offres pour pouvoir faire un choix.Quelqu’un a parlé de la visibilité du PAP au niveau de l’Afrique du Sud, je vous avais dit que DIRCO m’avait reçu, le vice-ministre, et il m’a dit qu’il a fait une étude en Afrique du Sud. L’étude était de savoir, combien des sud-africains connaissent le Parlement panafricain. Il m’a dit qu’il avait reçu 15% de la population Sud-Africaine.Mais, à notre dernière rencontre, il m’a dit que le pourcentage avait légèrement augmenté. Et, la proposition qu’il m’avait faite à l’époque était que, nous ne tenions plus nos réunions seulement ici sur place, on doit se déplacer dans les parlements provinciaux, il a fait l’évaluation, on a dit qu’il n’y a que le parlement du Cape Town qui peut abriter cette cession. Et, nous avons envoyé une demande, pour demander si on peut se réunir à Cape Town. Je crois que Madame la Présidente est là, je ne sais pas si elle ne l’a pas reçue, la lettre est passée par DIRCO, et je crois que lors de l’audience que vous m’aviez accordée, nous avons évoqué ça à Cape Town.Donc, on s’est dit, pour réunir tout ce monde ici en une même place, il faut que le Parlement tienne ses sessions soit ici, soit à Cape Town.Voilà ce que le ministre DIRCO m’avait proposé à l’époque. Ça c’était dans le sens d’accroitre la visibilité du PAP.Quant à l’honorable Djamel, il est revenu sur les préoccupations de nos peuples, et Julius est revenu aussi sur ça. Nous sommes là pour travailler pour nos peuples, si vous lisez notre acte constitutif, nous sommes là, pour la voix des peuples africains. Notre raison d’être ici, c’est pour que nous puissions parler de ça. Quant à Victor... lui-même a posé des questions, qu’il est à même de répondre, parce que comme je l’ai dit, quand il s’agit de la coopération, il ne peut pas vous dire qu'il m’a apporté un dossier pour une mission, et que je n’ai pas signé. Ça aussi, c’est de dire, ça encourage. Donc, ce n'est pas de dire que nous ne faisons pas ceci ou cela.Si vous me présentez quelque chose, en tant que gestionnaire politique du PAP, je signe. Si ça n’évolue pas, ce n’est plus de mon fait. Donc, Victor ne peut pas dire quelque qui n’a pas été faite.Mais, l’Honorable Koné nous a invité à un travail collégial. Je crois qu’il y va de notre intérêt, et conformément à nos textes, je ne serais plus candidat, même comme d’aucuns pense qu’à michemin je peux être candidat. J’aurais toujoursbesoin de votre soutien, même si je redeviens à michemin, pour que je termine ce travail.Le travail collégial est très important, parce que si on continue, vous-même vous savez ce que nous avons eu l’année dernière. Des dénonciations aussi simples, de dire que le Président a pris telle décision seul, ça nous a couté, ce que ça nous a couté.Aujourd’hui, on est là, on végète, on est à telle négociation, alors que nous avions un acquis, la décision accordant les petites indemnités de communication, c’est de cette façon que ça s’appelle, avait été prise par le conseil exécutif, et c’est le COREP qui a annulé la décision; parce qu’on a voulu porter plainte à moi, comme si c’était un acte individuel, mais Dieu seul sait que tout le monde a bénéficié de cette petite contribution.Djibril, je suis également d’accord avec vous, il nous faut une certaine cohérence dans notre travail. La cohérence voudrait dire qu’à partir des commissions. Les commissions doivent être cohérentes quand ils envoient leurs rapports; elles disent, on a fait telle activté, et voilà les résultats auxquels on est arrivé. Et, ce n’est que par là qu’on va faire la compilation, pour qu’il y ait une certaine cohérence.L’honorable Julius, j’ai dit que je reviendrai à vous. Je crois que le gros problème que nous avons ici, c'est que, comme on n’était pas entendu, quand on nous avait donné un mandat consultatif, facultatif, on est resté à un niveau où on se préoccupe de ce que le Président a pris comme frais de mission, qu’est-ce qui a été fait. Mais, le véritable problème, et le nôtre, c’est l’état de l’Afrique.Nous devons au cours d’une année, pouvoir faire le tour des grands foyers des tensions en Afrique. Nous devons chercher à ramener la paix. Il y a une situation latente maintenant à Madagascar; nous devons être prêts à aller parler.En Centrafrique, c’est là qu’on nous attends. Si nous emmenons le message de paix, à ce peuple, parce que chaque fois qu’il y a un problème, qui souffre?Je me souviens quand on était avec Victor aux États-Unis, nous on était clair, on a dit aux Américains d'accord, vous voulez sanctionner le Président, on est d’accord. Mais, quand vous sanctionnez le pays, un enfant qui est né et qui a 20 ans, qu’est-ce qu’il a fait pour vivre dans cette prison?C’est le petit peuple, en fin de compte, le peuple que nous représentons qui souffre, dans tout ce qui ce passe en Afrique.Donc, je voudrais, et là aussi quelqu’un l’a dit, dès qu’on a un mécanisme d’alerte rapide. Dès qu’il y a un conflit quelque part, qu’on ait les moyens de nous déployer et qu’un rapport circonstancié soit fait ici.Je préfère même qu’on annule toutes les missions, mais qu’on ait 3 ou 4 missions fortes, en Afrique là où il y a les problèmes, et qu’on emmène des solutions ici que nous débattions.Mais, toutefois, s’il y a de l’argent disponible, la représentation au niveau Internationale, Madame Didiza, vous êtes dans le commonwells association, ça donne quand même une autre vision à l’organe que nous dirigeons. Nous n’allons là-bas dans ses institutions, comment on peut manquer une réunion de l'UIP, alors qu’on est un parlement continental.Comment on peut manquer une réunion de la francophonie, du commonweath. Nous devons être présents à toutes ces organisations parlementaires pour que nous nous intégrions, et que nous puissions avancer notre agenda.Monsieur le président, je crois que, sans penser oublier quelqu’un, je voudrais remercier les uns et les autres, pour l’oreille attentive qu’ils ont bien voulu m’accorder, et dire que ce travail est pour nous tous, primordial, nous devons nous soutenir les uns et les autres.La politique, elle est dernière. Il est vrai qu’un homme politique est permanemment en train de faire la politique, mais essayons un tant soit peu s’arrêter, pour que nous travaillions et qu’on puisse pousser l’agenda de notre continent.Les dix premières années de l’agenda 2063, nous interpelle, et je me réjouis qu’aujourd’hui, on travaille dans un climat très apaisé, et cela doit nous conduire à travailler véritablement, et à opérer toutes les réformes que les uns et les autres ont évoquées ici, pour que nous ayons un outil de travail cohérent, satisfaisant, qui puisse donner raison de notre présence ici.Je vous remercie pour votre aimable attention.(Applaudissement)

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you very much, Mr President and congratulations for your submission.Honourable members, I now submit to the Chamber the Activity Report of the Pan-African Parliament.(Question put and agreed to.)Report adopted.

HE. HON. ROGER NKODO DANG, PRESIDENT OF PAP RESUMES THE CHAIR

M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général je vous passe la parole.

THE CLERK:The next Order of Business is the presentation and discussion of the 2019 Budget Report of the Pan-African Parliament.

M. LE PRÉSIDENTPrésentation et débats du projet de budget 2019. Je donne la parole au Président de la Commission des affaires monétaires pour sa présentation.

HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [SWAZILAND]:Hon. President, Hon. Vice President and dear colleagues, I know it is very late in the afternoon but it is some very important business that we have to discuss.Firstly, I would like to offer my congratulations to the new Bureau and wish them well. I trust that they will continue to improve this institution.Honourable colleagues, I am very happy to be standing to deliver the Pan-African Parliament Budget for 2019. But before I get into the details of the budget, I would like to thank my committee for once again, electing me to the position of Chairperson and also for the commitment and rigorous debates we have held in March and during the plenary.In our committee meetings, we managed to scrutinise the budget to ensure that it was a Members of Parliament driven budget rather than in the past where it was a staff driven budget.Honourable colleagues, I am here today to say farewell as this will be my last budget presentation before we go for elections in the Kingdom of eSwatini. But I know that with your support and prayers, I will succeed and return.I also would like to thank all the honourable members for their support during the last five years, especially my committee, the Bureau, the Clerk, the Deputy Clerk for Finance, a very capable committee clerk in Helen Sabwa and everyone else that I have had the privilege of calling a friend and colleague during my term here.Mr President, I leave knowing that when I once again over the Presidency of the Committee on Monetary and Financial Affairs, I was going to work very hard to improve the welfare of the Members of Parliament and return the line items that had mysteriously been removed from the budget in 2009.I am very pleased to say that this has happened and we are now in a far better position as members. It may not be to everybody’s approval but things have been improved.For this, I wish to thank you, Mr President, for the support that we received from you, my committee, members who fought some bruising battles with the PRC and the Deputy Clerk for Finance who has vigorously defended the rights of the Members of Parliament before the AUC and the PRC.Mr President, I am now going to my report for 2019. The rules of procedure stipulate that the Committee and the Monetary and Financial Affairs is mandated to examine the draft estimates, discuss the budget of the Union and make appropriate recommendations, examine and report to Parliament on the problems involved in implementation of the annual budget and assist Parliament to execute its role of establishing sound economic monetary and investment policies.Pursuant to this mandate, the committee was convened for two non-statutory meetings from 27 February to 2 March, to consider the Pan-African Parliament budget execution for 2017 and examine the draft estimates for the 2019 budget.On 4 May, in line with rule 82, the committee received the budget from the Bureau of the Pan-African Parliament to prepare its report. I would first like to briefly discuss the budget execution for 2017.The committee received the budget execution report to review the budget performance of Pan-African Parliament for the year ended 31^st December 2017. This is in compliance with Article 33.3 with the AU Financial Rules and Regulations.The total approved budget for 2017 was US$22,989,000 compared to US$32,460,000 million in 2016. The reason that there was such a magnificent reduction was because we changed the modality of budgeting for programme budgets to make the programme budget more realistic to what the partners could afford to budget to us rather than requesting a budget that we knew could never be met.In the report, honourable members, you will see the table showing the break down. I will not go into giving more detail on that.Honourable members, the budget execution rate for the operations budget for 2017 was 88.4.6%. The utilisation rate was affected the staff cost budget which is a significant component of our operational budget with 52% and the staff component budget at a budget utilisation of 86.39%.The 2017 activities particularly the sessions and committee meetings activities were hampered by the inadequate budget resources. The programme budget expenditure for the year 2017 amounted to US$971,000 and a released budget of US$928,000 and an approved programme budget of US$6,442,000.The committee observationsMr President, it is important for the committee to draw to the attention of the members of this House that the committee did not have an opportunity to receive a medium budget execution report. The report is therefore devoid of any remedial action that may have necessitated the committee’s intervention.The budget execution and execution rate of 88.46% on the operation budget was fair but needs to be improved. The programme budget execution rate was satisfactory.The committee took note of the challenges being faced by the administration on providing accommodation for the President of the Pan-African Parliament. This is a host country obligation.The current residence is dilapidated and to mitigate costs of hiring hotel accommodation for the President every time he is in the country, the Bureau took a decision to hire appropriate premises for the President in Pretoria.The committee also took note of various other challenges the Pan-African Parliament was facing as a result of host country obligations that are not being honoured, necessitating that we also include capital funding in our budgets. An example of this is the upgrade of the IT infrastructure at Pan-African Parliament.Proposed budget for 2019For the 2019 budget, we used a different approach and it has been drawn up as a results-based management perspective taking into account the Pan-African Parliament future mandate, the plenary, Bureau, committees, Secretariat and the AU guidelines and policies.This new framework seeks to address the institution’s short comings and not been able to clearly show how policy is translated into results.It is hoped that if the budget is drawn with results in mind, the Pan-African Parliament should begin to project a growth trajectory with its programmes and executions clearly out linedThis new approach, therefore, takes into account the institution’s past experiences and best practices together with the vision and mission of the Pan-African Parliament and African Union at large to put together a proposed 2019 Pan-African Parliament budget.This new methodology is about change from the current budgeting system which is based on an appropriation received from the African Union by the Pan-African Parliament without any alignment to any strategic objective and that the expenditure is managed by finance at cost centre and unit.The implications of such budgeting has been that previous budgets are not aligned to results or strategy and there is no guarantee that the institution will stay within such appropriations and in effect, expenditure had been charged to any strategic objective at the choice of the budget controller as there are multiple budget owners for the same strategic objective. Consequently, there has been no confidence in budget reporting.In an effort to ensure a more focused Pan-African Parliament, the budget frame for 2019 provides a refreshing shift from the traditional manner in which the Union prepares its budget.The committee has put forward to the reforms unit of the AU that future budgeting should be prepared against a results-based management system.We have also in this budget honourable members taken the activities of all members and put them under the programme budget and removing it from the operational budget.The 2019 Pan-African Parliament budget focuses on four main strategic objectives for 2018 to 2021 as follows:Eenhance legislative capacity;Powers and functions of Pan-African Parliament;Increased oversight functions of the Pan-African Parliament in accordance with the constitutive act and the Pan-African Parliament protocol;Representation of the African people; andInstitutional capacity building of the Pan-African ParliamentThese strategic objectives prioritise the following areas:Strengthen parliamentary legislation functions of the Pan-African Parliament;Provide a platform to mainstream the African voices and those in the diaspora and into the AU policy making process;Promote human rights, democracy and good governance in Africa;Promote peace, security and stability;Promote integration and development in Africa; andStrengthen the institutional capacity of the Pan-African ParliamentThis, will in turn, be supported by supporting implementation strategies which are affected through transparent operations, maintain visibility and relevance of the Pan-African Parliament, effective and improved use of resources and manage and mitigate risk.The advantage of these is that all areas of the organisation are related to objectives. , have an integrated and holistic approach, improved transparency, managerial and budgetary decisions, better resource allocation, have outcomes and performance indicators and monitor progress and effectiveness.Honourable members, the proposed total budget for 2019 is US$26,868,000 against US$19,964,000 in 2018. This shows an increase of 35%. A large part of this increase is due to the addition of extra programme activities. And if you look in your budget documents, you will see these include the parliamentary conferences, continental meetings and emerging issues, youth parliamentary conferences and material increase in sessions, statutory and non-statutory committee sitting budget.The new activities have been added in at a cost of US$1.1million and they are specifically there to allow us to be more involved with the people of Africa.The budget justification by budget lineThe staff and other related costs for the Financial Year 2019 is US$10,924,000 against US$9,800,000 for 2018. This includes salaries and wages amounting to US$6,271,000 and the other staff costs amounting to US$4,653,000. This includes medical insurance, educational allowance and group life insurance.This budget is also based on a full staff compliment as per the approved structure which is expected to be fully implemented in 2019.This budget line increased by11% due to several factors amongst others are 6.1% salary inflation adjustment approved by member states in 2017, increase in education allowances from US$7,800 to US$10,000 per child and a general inflation provision for some sub-budget lines.Travel missionsThis relates to the payment of mission costs of the Pan-African Parliament namely; air tickets, per diem and logistical costs which is made up of interpretation, local transportation and accommodation. The budget for 2019 is US$1,315,000 which is 59% higher than the 2018 budget.The main budget lines are of missions of the members of Bureau, which has a budget of US$379,000, missions of parliamentarians, which has a budget of US$622,000 missions of staff of the Secretariat which is US$314,000.Honourable members, you all note that this has shown an increase in the missions of the staff of the Secretariat. What has been the problem in the past is that often on missions when Members of Parliament travelled, there has been no supporting staff to assist them. So, a decision was taken to increase that so that when members travel on missions, there are supporting staff to assist them.These budget lines are vital for advocacy missions for the ratification for the new Pan-African Parliament Protocol., parliamentarian missions and other activities related to the operations of Parliament which include support by the Secretariat for these activities as I have mentioned.The Bureau and Members of Parliament costsThis budget line covers Bureau meetings, rotations, allowances, medical expenses and the welfare for Members of Parliament. The total proposed budget under this line in 2019 is US$1,620,000 an increase of 12% from the previous year.Communications and ITThis is for carrying the needs of Parliament in the area of communications. The budget amount allocated on this in 2019 is US$330,000 which is 52% more than the 2018 budget.Telephone and courier charges have been increasing drastically on year-to-year basis and 2019 is not expected to be an exception.MaintenanceThis is mainly related to the maintenance of the Pan-African Parliament equipment and vehicles. The total amount allocated in 2019 US$153,000 which is 61% over 2018.Pan-African Parliament equipment and vehicles and maintenance are expected to be higher as the fleet and equipment continues to age.Other services related to the insurance of Pan-African Parliament vehicles and hospitality. This has been allocated US$232,000 which is 120% over the 2018 budget. The increase is caused by the inclusion of rentals for the Pan-African Parliament officials in the 2019 budget.Other supplies are related to fuel and lubricants. The allocated budget is US$183,000 which is 32% over the 2018 budget.Financial costsBank charges for 2019 is US$156,000 and are based on the actual of 2017 plus inflationary adjustment.The Pan-African Parliament has introduced a business on line banking transaction system which we hope to some extent, will reduce the bank charges. An analysis of 2017 bank charges shows that about 1/3 of the bank charges relates to cash deliveries to the Pan-African Parliament by the bank.This cash delivery to the Pan-African Parliament is used for payment of mission expenses and allowances to Bureau members and Members of Parliament amongst others.Capital expensesThe budget allocated to this budget line is 2019 is US$646,000 compared to US$171,000 in 2018. This is an increase of 277% from the previous year.This high increase is necessitated by the need to replace and overhaul the old and unstable Pan-African Parliament IT infrastructure.The Pan-African Parliament is in dire need to take the following; network upgrade, server upgrade, storage and backup system, licenses, introduction of higher tech equipment in the chamber and the committee rooms among others.The host country has been unable to upgrade the Pan-African Parliament IT infrastructure for a long time and the Pan-African Parliament is now experiencing continuous break downs. You will see the table on breakdowns and I think it is self explanatory.As mentioned earlier honourable members, the programme budget would have been increased due to the fact that a lot of the activities of Members of Parliament have now been included under there.The programme budget heading now relates to ordinary sessions of Parliament, sitting of committees, meetings of the Bureau, women’s conferences, Members of Parliament and Bureau members’ allowances among others amounting to US$8,700,000.The increase as mentioned earlier was largely due to the introduction of new budget lines such as regions parliamentary conferences, continental meetings on emerging issues, youth parliamentary conference and material increase in session statutory and nonstatutory committee sittings.The programme budget expected from partners in 2019 amounts to US$2,700,000. The total programme budget for the Financial Year 2019 is US$10,700,000, representing a 267% increase over 2018.The programme share of the total budget is 40% in 2019 compared to 35% in 2018.RecommendationsThe recommendations of the committee on the 2019 Pan-African Parliament are as follows:The committee would like to inform the House that it has agreed that all future budgets of the Pan-African Parliament would be drawn on a results based management system. This will allow for our Bureau and committees to carry out programmes that are policy driven and sufficiently budgeted for.The committee also draws attention to budget lines that the Pan-African Parliament need not necessarily incur but has been forced to, such as the residence of the President and the upgrade of the IT infrastructure.The committee needs to be involved in the Pan-African Parliament and African Union budgetary process from its inception to approval. We reiterate our call to the Bureau to include members of the finance committee and additional strategic Members of Parliament in delegations to the AU.The committee also recommends to this House that as part of the proposed recommendations of the Pan-African Parliament to the AU reform implementation unit, that the presentation of the Union’s budget is presented by the President or a delegated member of this House to the Executive Council.The committee once again appeals to all the Committees to please submit their programs and activities budget in time for inclusion in the 2020 budget. It is very important honourable members that the administration is made aware of the budgets for all the committees so that it could be included in the budget for 2020.The committee appeals to the African Union Commission to submit to the committee the Union’s budget in time to allow for interrogation and inclusion of the Pan-African Parliament budget to the Union’s budget so it can be presented to Parliament.As you all know honourable members, the African Union Budget was supposed to have been presented here. We have not had sight of it yet and I do not think we will have sight it before this session closes.In conclusion, the Committee of the Monetary and Financial Affairs requests the plenary to consider and adopt the proposed 2019 Pan-African Parliament budget of US$26,868,831 operational and programme. I beg to move, Mr President. Thank you.[Applause]

M. LE PRÉSIDENT:Thank you Mr. Chair.J’ai une liste. Chers collègues, j’ai une liste de 21 intervenants. Le projet de budget qui vous ai soumis, c’est un projet de budget. Et comme le Président l’a dit, tout ce qu’on peut faire ici, s’il n’y a pas un suivi, quand cela arrive à Addis Abeba, c'est nul, la preuve en est qu’on devait incorporer notre budget dans le budget de l’Union africaine. Et ce budget devait être présenté ici à cette session, parce que je me rends compte que là où il y a un problème, on n'y prête pas attention. la commission de l’Union africaine va voter un budget, les ambassadeurs vont arrêter un budget, et quand on va aller avec le nôtre pour l’inclure dans ce budget, cela posera un problème. C’est l’un des motifs qui fait qu’on nous coupe souvent le budget. Quand l’Honorable Tempel va arriver ou bien quand je vais l'accompagner, dès qu’on arrive, non non non non non, on a dit l’augmentation du budget à 5%, coupons!Donc, je voudrais vous inviter à attirer l’attention de vos ambassadeurs qui sont membres du COREP, à nous aider à voter un budget qui peut être un budget d’actions. Et le fait que le président de la commission vous a dit, les déblocages se font parfois en dehors des délais escomptés, et cela a une incidence sur nos travaux.Le problème de la traduction dont on avait débattu ici pour le rapport d’activité, c’est ce genre de choses. On attend l’argent pendant trois mois, et on vous donne l’argent la veille pour mener les activités. Ceci affecte aussi notre travail. Donc, je voudrais vous inviter, chers collègues, de demander à ceux qui peuvent avoir accès à leurs ambassadeurs, de nous soutenir dans ce budget. il y a certes des innovations qui peuvent être bénéfiques pour notre fonctionnement.Je me réjouis de ce que dans ce budget, on a pu inclure le personnel d’accompagnement.Pour le parlement que je représente ou bien les vicesprésidents, ce que j’ai vécu dépuis trois ans, n'est pas agréable. C’est l’image de notre institution, une institution continentale. Je voyage, c’est moi-même qui vais me faire enregistrer, je vais ramasser mes bagages, je les mets. Ça ne donne pas l’allure de ce qu’on veut faire de notre parlement.Ainsi donc, le débat général est ouvert. Je donne la parole à l’Honorable professeur GEOFFREY LUNGWANGWA de la Zambie.

HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you. It has is now on Chairperson. Thank you very much and I would like to thank our Chairperson of the Committee for a very well presented and clear report. I rise to support the Budget Report, but in supporting the Budget Report I have one or two comments to make.The first comment is that we should be able to take the Pan-African Parliament to another level of development as a model legislature on the African continent in pan-Africanism, democracy and good governance. I think those should be our aspirations, but at the moment, we have operational difficulties. One of the salient operational difficulties we have is the whole critical issue of the host country AU responsibility of our operations, in particular, the IT infrastructure system.A very important and very clear example is what we went through during the election system last week. Because of the outdated, so to say, electronic system in the Chamber, it took us long to arrive and conclude our voting. In my Parliament, voting takes only two minutes because we vote electronically. When you come to the Chamber, you register yourself; you do not have to wait for a register to move around. This is a clear example of how outdated the IT system is here.Mr President, our computers, IT network, the WI-FI system, the servers, the cables, the printers and so on are more than ten years old. They are very old, obsolete and outdated. The only few printers that are there are those donated by the EU and if you look at the documentation system, we do not have a Printing Press as a Parliament. I think this is probably one of the few Parliaments on the African continent that does not have a Printing Press. The core responsibility here is to debate issues affecting the African continent and issues affecting the people of Africa. We can only effectively debate when we have documents on time and this is the problem that we have been facing. Why? It is because our documentation equipment is equally obsolete. The entire Pan-African Parliament has only two printing machines and this definitely is not right.We need to quickly find a solution to this controversy over the host country and the AU responsibility over the IT infrastructure at Pan-African Parliament. If this is not addressed quickly, the operations at Pan-African Parliament will continue to be problematic. We can only be efficient in communication and in documentation when we are sure of resources being available for the IT and infrastructure network system. The Wi-Fi needs to be standardised so that you can go to any corner of Pan-African Parliament and you will be able to get your Wi-Fi communication system, but this is not happening.We hope that the new Bureau, Mr President, your Bureau, will quickly pay attention to this controversy over the AU host country responsibility concerning the IT infrastructure here at Pan-African Parliament because we would like to be efficient, effective and we would like information to flow. That is extremely important for the Institution and it is our hope that even in the defence of the budget, we should be able to have Members of Parliament who can confront the Ambassadors in the PRC and be able to defend the budget because we consider the various budgeted for items as critical, important and salient to the operations of the Institution. These are the few comments I thought we should pay attention to in order to improve the operations of the Institution.Mr President I thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Maintenant, je donne la parole à l’Honorable Dr Toussaint MANGA du Sénégal.

HON. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL]:Merci Monsieur le Président.Je tiens à féliciter le Président de la Commission pour la clarté de son exposé.Mais très rapidement, Monsieur le Président, j’ai un problème avec le budget du Parlement. Je trouve que les parlements régionaux, à l’exemple de la CEDEAO, sont plus outillés dans le cadre de leur fonctionnement et qu’au niveau du PAP. Que le Parlement puisse avoir des difficultés n’est pas, à mon niveau, compréhensible. Il faudrait vraiment que ce point puisse être réglé une bonne fois pour toute, si nos Chefs d’États africains veulent réellement avoir un Parlement panafricain efficace.Nous avons beaucoup de défis à relever! Nous avions beaucoup d’ambitions! Nous devions prendre en charge les principales préoccupations du peuple africain. Cependant, si nous n’avions pas les moyens pour réaliser nos ambitions, il me semble que nous perdons beaucoup de temps à nous réunir ici.Soit nous sommes prêts à avoir un Parlement qui a les moyens de sa politique, soit nos Chefs d’États ne sont pas prêts à mettre en place un Parlement qui a les moyens de sa politique.Je dirais que le combat est un combat que nous devons mener nous tous, la main dans la main! Ce sont les députés du Parlement qui peuvent, avec l’appui du Bureau qui est là, relever ce défi pour que le Parlement soit un Parlement bien outillé.Je crois aujourd’hui, pour terminer, qu’au niveau du PAP il y a un nouveau caucus qui a été mis en place, juste il y a quelques jours, dans la Commission Santé et Genre, c’est le caucus pour la tuberculose.À mon avis, il serait bien que la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières puisse intégrer dans son budget ce caucus qui sera certainement mis en place dans les prochaines plénières, pour que ce Réseau puisse fonctionner correctement et apporter des résultats escomptés pour le Parlement.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La parole est l’Honorable Djibril WAR du Sénégal!

HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Merci encore une fois, Monsieur le Président, Chers collègues,Nous venons d’entendre la lecture du rapport de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières sur le projet du budget du Parlement. Je viens à la suite pour adresser mes félicitations au Président de la Commission, aux rapporteurs et à tous les membres.Il est évident qu’à la lecture et à l’examen de ce rapport, nous pouvons manifester, en tout cas, un sentiment d’optimisme et également nous renforcer dans le sentiment que les efforts qui ont été entrepris et les démarches effectuées par le Bureau par le biais de Monsieur le président, n’ont pas été vaines.Tout n’a pas été acquis, il est vrai, mais je crois aussi que les observations qu’il a eu à faire suite au rapport préliminaire, nous poussent quand même à partager le sentiment qu’il nous revient à nous parlementaires de tenir des discours sérieux et responsables à l’endroit de nos représentations parlementaires et du gouvernement puisque je crois bien que nous avons les moyens, s’il y a la volonté politique, de doter cette Institution, des moyens dont elle a besoin.On a parlé d’imprimerie. Je crois qu’aujourd’hui l’heure n’est plus à la papeterie. Le Parlement doit se doter à l’heure des réseaux sociaux et des nouvelles technologies, d’appareils, d’ordinateurs qui nous permettraient, en tout cas, de faire l’économie de ces documents et de pouvoir travailler à bon escient.Je crois également, c’est l’occasion aussi de bien relier toutes nos activités aux commissions dont j’ai parlées, tout à l’heure. Je crois que là-bas c’est le socle, le sous-bassement de tous ces projets, de toutes ces activités qui vont devoir, en tout cas, être transmises à qui de droit et c’est là que nous aurons les fondamentaux qui nous permettront à bon escient, de répondre à nos missions et j’y insiste. C’est là aussi que j’attends de plus à l’Administration, d’être regardante dans la Commission, au niveau de la formation de leurs éléments, pour qu’il n’y ait pas des fois des dérapages au niveau des équilibres, au niveau de la répartition régionale, qu’il faut qu’il y ait des prélèvements, personnellement je l’ai dit tantôt, hier à la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline. J’ai eu à relever et c’est ceux-là qui m’ont valu de présenter le recours que je viens de formuler aux collègues, ici présents. J’en fais un recours pour qu’on puisse en tout cas revenir sur certaines imperfections liées à l’usage de certaines règles.Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Je donne la parole à l’Honorable Aurélien Simplice Kongbelet Zingas de la République centrafricaine.(Silence dans la salle)Je donne la parole à l’Honorable Santosh Vinita Kalyan de la République d’Afrique du Sud.

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:I pass!

M. LE PRÉSIDENT:Thank you!Je voudrais maintenant donner la parole à l’Honorable Amoussouvi KPADENOU du TOGO.

HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci monsieur le Président.Je voudrais d’abord féliciter la commission qui vient de présenter un budget assez clair avec les différentes lignes, et elle a même essayé de nous montrer qu’il y a une augmentation de 34,5 %.Monsieur le Président, ça c’est une très bonne nouvelle, mais il faudrait qu'au niveau de l’ensemble des parlementaires, nous puissions nous battre pour que ce budget puisse passer au niveau de l’Union africaine pour nous permettre de travailler dans de meilleures conditions.Je félicite encore une fois la commission finance.Merci, monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.C’est un combat collectif, il faut qu’on se batte.Vous parlez de combat sans savoir ce qui se passe à l’Union africaine, c’est grave!Honorable Juan Roku ENUMBIE de la Guinée équatoriale, vous avez la parole!

HON. JUAN ROKU ENUMBIE [EQUATORIAL GUINEA]:Muchas Gracias; En primer lugar voy a felicitar al Ponente de los presupuestos, pero yo me voy dirigir al Señor Presidente. Señor Presidente, el reglamento interno es la herramienta de los Diputados, y tenemos que cumplir todo lo que dice, y que todo que tenemos que debatir nos llegue con tiempo suficiente para poderlo estudiar, sean los presupuestos u otras leyes, y por otro lado en el día de la jura de aquí, de los diputados no hubo bandas, que es lo que siempre aquí en el PAP, en el mismo día de la jura tiene que haber bandas, pero este día no lo hubo, y hasta ahora también los diputados estamos yendo aquí tenemos... no hay traducción... voy ha esperar... ahora hay traducción... Muchas gracias Señor Prsidente. Voy empezar felicitando al poniente de los presupuestos por que ha hecho un buen trabajo. todavía. Señor Presidente muchas gracias, voy empezar felicitando al ponente de los presupuestos, por que la verdad, los presupuestos han sido muy bien, muy bien claros, pero yo un poco me voy dirigir al Señor Presidente. Señor Presidente, el reglamento interno es una herramiento del diputado, y tenemos que cumplir todo lo que dice, y que todo tenemos que debatir llegue con tiempo sufienciente, para estudiarlos, sean los presupuestos, o sean, otras leyes. Segundo en el día de la jura de cargos no hubo bandas para los diputados; después de jurar no tuvieron las bandas.Tercero que hasta hoy los diputados no tienen escaños fijo en este hemiciclo; los diputados estamos yendo de un lugar a otro lugar. Un diputado que sale para tomar agua, al regreso encuantra que otro diputado a ocupado su silla y no puede reclamar, tiene que ir buscar otro lugar. Señor Presidente, que se arregle esta situación. Muchas gracias.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher honorable.Je crois qu’on trouvera une solution. La salle avait été conçue pour abriter 185 personnes. Et depuis la nouvelle session, on était à 224 présents. Donc, il faut une nouvelle reconfiguration de la Chambre. C’est ce que je peux vous répondre.Bon, on a pris bonne note, on va essayer de mettre chacun à sa place. Il faut refaire tout, il faut ajouter le nombre de chaises maintenant.La parole est à l’Honorable Madame TRAORÉ MARIAM de Côte-d’Ivoire.(Silence dans la salle)La parole est à l’Honorable Evangélina Filéména OYO EBULE de Guinée équatoriale.

HON. EVANGELINA FILOMENA OYO EBULE [EQUATORIAL GUINEA]:Gracias Señor Presidente por darme la palabra voy a felicitar al ponente por la claridad del informe, solamente hecho en falta que no haya ido acompañado del programa de actividades, por que eso arrojaría mas luz al informe; como estamos empezando una nueva etapa, dejando atrás algunas cosas que no nos aparecido convencentes esperemos que en esta nueva etapa se hagan los cosas con lógica y coherencia, de manera que la próxima vez con todos los debidos respetos que se presente el presupuesto acompañado del programa de actividades. Muchas gracias.

M. LE PRÉSIDENT:Merci.La parole est à l’Honorable Thandi MODISE de la République Sud Africaine.

HON. THANDI MODISE [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr President. I must congratulate the Chairperson of the Budget because it is quite enlightening.We believe that money must follow function. We also believe that the primary thing about budgets is that the priorities of the institution must be outlined and the objectives set so that all of us know what we are working on and where each cent that is appropriated goes.We would like to know because in our system, Mr President, the politician - who is the executive authority, is as much responsible as the accounting officer who is an official. For example, for the South African Parliament’s budget, Madam Baleka Mbete and I are responsible for it.So, I think that is one of the things that we need to do so that we can remove the whole burden of accounting for the funds from the administration and make sure that the Bureau takes the responsibility where it should.Mr President, we are also concerned about the ICT levels. However, we must also say that we do know that South Africa has signed the host agreement which came into force in 2017 after the South African Government and the AU Commission exchanged notes.We also note that there are seven annexures and most of these are still under discussion and perhaps that is where our problem is because these seven annexures include the premises, furniture, air conditioning, transportation, IT infrastructure, the security services, accommodation and accreditation for the PAP.We also note as South Africa that when we compare the host agreements that other countries have with the African Union to the one we have in regard to the accommodation for PAP, there are alot of dissimilarities and which is what is eliciting, Mr President, the delay in the conclusion and the adoption of the annexures.We would like to say that we are new here but we are going to follow-up on behalf of South Africa so that these annexures are negotiated and concluded.We also note that other stakeholders like DIRCO and the Public Works Department through which we pay the rent, need to come to the table. These premises which are not adequate, cost South Africa R31.8 million per annum - [Member timed out.]

HON. THANDI MODISE [SOUTH AFRICA]:May I just conclude?

THE PRESIDENT:Just one minute, Madam.

HON. THANDI MODISE [SOUTH AFRICA]:Mr President, we were told that your house was condemned. We would like to set the record straight; the house which was shown to us as Parliament on our demand, and was identified for the President was not condemned. It was a property which was being purchased and we looked at it even before it was renovated.We also note that this house, Mr President, is not also part of the host agreement but is amongst some of the courtesies that the South African Government is extending to PAP. So, it was not an obligation but a common courtesy just like the transport for the Bureau and the President.We would like to follow-up because we want to ensure that this organ of the AU truly brings together Africa with all its kind so that we can really and truly begin to represent our citizens across the continent. I thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Merci, merci, merci Madame la Présidente.Vous êtes la bienvenue, votre engagement nous rassure. Il y a eu beaucoup de malentendus. Il faudrait maintenant qu’on parvienne à résoudre un certain nombre de problèmes. Le problème de logement qui a coûté cher pendant longtemps au gouvernement sud africain, vous vous souvenez que pendant deux ans, je dormais dans les hôtels. Je ne sais pas pourquoi ils ont pris cette option? La maison qui abritait les présidents, on nous avait dit que cette maison, on doit la détruire pour reconstruire une autre, jusqu’aujourd’hui on n’a pas d’information. Votre venue, vous et votre voisine de gauche, je suis sûr, va permettre de résoudre tous ces problèmes.Je vous remercie madame la Présidente.Je voudrais donner la parole à l’honorable Francisca Domingos Tomas du Mozambique. Je donne la parole à l’honorable Bissiri Sirima du Burkina Faso.

HON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO]:Merci.Je voudrais, d’abord, aligner ma voix à celles de ceux qui m’ont précédés pour féliciter la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières pour le travail qui a été abattu et l’effort qui a été fait cette année, pour rendre encore plus claire la présentation et surtout pour arriver à doter le PAP d’un budget qui reflète l’effort entrepris au niveau des activités des commissions.Cependant, je voudrais encore insister pour ce qui concerne certaines commissions comme la Commission d’Audit des Comptes Publics et bien sûr, la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières qui sont obligées, en dehors des sessions ordinaires, de tenir des rencontres hors sessions pour pouvoir répondre à leurs missions.Deuxième aspect, je souhaiterais, comme l’a dit le Professeur au sujet des infrastructures informatiques, c’est un problème qu’on a toujours soulevé ici et qui, jusqu’à présent, n’a pas encore trouvé de réponse satisfaisante, tant aussi bien la dotation des députés en tablettes ou ordinateurs pour faciliter la circulation des informations, que bien sûr pour d’autres activités.Troisième aspect concernant la visibilité des activités du PAP, il faudrait que cela soit refléter dans le budget.Je me souviens qu’à notre arrivée au début, nous avons vu que les députés qui étaient avant nous avaient des gadgets, mais ces gadgets-là, ne sont pas inutiles. Ils contribuent à montrer la visibilité du PAP. En ce qui concerne les sacs et tant d’autres, c’est important aussi quand vous parlez des statistiques qui concernent la visibilité de l’Institution.Quatrième point, c’est la mise en place d’une commission. Je souhaiterais la mise en place d’une commission. C’est pour qu’elle soit prise en compte dans le budget que je le dis, une commission sur la réforme du PAP. Pourquoi je dis cela? Parce qu’il faudrait beaucoup plus que le PAP ait en exergue les activités des commissions permanentes et qu’on tende vers une suppression des caucus régionaux. On dit: « Une Afrique! Une Voix! » et que nous devrons tendre à l’unité de l’Afrique. Mais quand on vient se retrouver encore en caucus des régions, cela développe des sentiments régionaux plutôt qu’un sentiment de l’unité africaine. Donc, nous devons travailler à supprimer les caucus pour donner plus de force au travail des commissions permanentes et des commissions des jeunes, des femmes et autres.Autre aspect, c’est la suppression, c'est-à-dire pour tendre dans cette réforme à donner plus de forces aux langues régionales: on peut parler du swahili, on peut parler du Dioula, du fulfulde, c’est ça qui doit être les langues dans le Parlement ici. Ce ne sont pas les langues coloniales! Nous sommes-là, on défend l’anglais, le français, etc. on se bagarre pour ça, alors que ce ne sont pas nos langues. Donc, je pense qu’il faut donner plus de force aux langues régionales.Dernier point, s’il vous plaît donc: régler les confusions dans le Règlement intérieur concernant le rôle du Président PAP dans la gestion budgétaire, parce que qui est ordonnateur du budget? Je souhaiterais que la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline se saisisse de ce point pour trancher la question. Parce que, d’une part, on dit le Président du PAP est le responsable devant le Parlement dans la gestion du budget et par ailleurs, on dit non, le Secrétaire général doit rendre compte de la gestion du budget devant le Parlement et c’est dans le même Règlement intérieur. Donc, il faut régler ces questions fondamentales qui vont pouvoir donner vraiment la visibilité à notre Institution.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je voudrais donner la parole à l’Honorable Mamadou Aliou CONDÉ de Guinée.

HON. MAMADOU ALIOU CONDÉ [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Monsieur le Président,Je voudrais aussi m’associer aux autres pour féliciter la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières et souhaiter aussi bonne chance à l’Honorable TEMPLE pour les prochaines élections, et nous espérons le retrouver parmi nous, la prochaine fois.Honorable TEMPLE,Je crois que le budget que vous avez présenté est très audacieux et nous apprécions cela, puisque nous allons avec un taux d’accroissement de 34,5 %. Ce qui n’est certainement pas du tout habituel lorsqu’on parle du taux d’accroissement des budgets, généralement, on est habitué à 5 %, 10 %, 15 %. Donc, 34 %, c’est beaucoup!Je m’en vais rebondir sur ce que le Président du PAP a dit, qu’il faudra batailler dur à Addis-Abeba pour que ce budget puisse passer. Alors, par rapport à cela; pour la défense de ce budget, j’ai quelques difficultés, en tout cas, au niveau du détail, j’ai quelques préoccupations.J’ai regardé un seul point, c’est celui des dépenses du personnel. Quand je regarde les dépenses du personnel, je regarde en 2018, je regarde la partie « A » quand vous faites le total vous vous rendez compte que le total c’est six millions deux cent quatre-vingt-treize, etc. et pour 2019, six millions deux cent soixante-onze. Cela veut dire qu’il y a une réduction des frais du personnel, et quand vous regardez le salaire de base à la première ligne « 100 », vous avez deux millions cinq cent soixantetreize et quelques et maintenant en 2019, deux millions cinq cent trente-six, cela signifie peut-être qu’il y a une réduction du personnel.Mais si dans la partie « A » il y a une réduction du personnel, vous obtenez un sous total qui est inférieur, vous regardez la partie « B », c’est là où je ne comprends pas du tout. C’est que les dépenses pour 2018, le budget du moins, est de loin plus élevé que 2018. La différence est de un million cinq cent quatorze mille.Comment justifier cela? Lorsque vous regardez les détails: « activités de formation », vous avez quatre cent vingt sept mille quatre cent soixante-deux mille. Je révèle tout cela, c’est parce que lorsque vous serez à Addis-Abeba, on va regarder le détail! On va regarder à l’intérieur des lignes pour comprendre qu’es-ce qui se passe?Alors, quand vous recrutez du nouveau personnel, c'est-à-dire donc des temporaires et que vous avez des budgets de formations qui sont plus élevés que lorsque vous ayez des personnels fixes, lorsque vous avez des indemnités des assurances maladies qui sont beaucoup plus élevées, lorsque vous avez des indemnités de cessation de service beaucoup plus élevées alors que ce sont des temporaires, cela peut poser des problèmes et des difficultés pour, si vous voulez, faire passer le budget à Addis-Abeba.Alors, peut-être que c’est moi qui ne comprends pas, mais il faudra regarder un peu de très près les détails; qu’est-ce qui a été dit dedans si ça tient la route pour qu’on puisse justifier vraiment une augmentation de 34,7 %.Je m’arrête à ce simple exemple, il y’a peut-être [Temps de parole épuisé].

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Je voudrai donner la parole à l’Honorable AMIZADE FARÂ MENDES de Guinée Bissau.

HON. AMIZADE FARÂ MENDES [GUINÉ-BISSAU]:Obrigado Senhor Presidente.Caros colegas DeputadosSenhor Presidente, dizer que de manhâ, estive ausente porque fui ao médico, nâo foi possível assistir à primeira Sessâo.Senhor Presidente, felicitar à Comissâo de Finanças pelo trabalho brilhante apresentado porque...Interrupçao

MR. PRESIDENT:Go, go, it is ok.

HON. AMIZADE FARÂ MENDES [GUINÉ-BISSAU]:... pelo trabalho apresentado porque quem tiver a oportunidade de ver o orçamento de 2016 e 2017 em relaçâo a 2018, muita coisa mudou para o positivo. Daí que, felicito à Comissâo.Senhor Presidente, o que me preocupa sâo as recomendaçoes que a Comissâo de Finanças aqui apresentou à Plenária. É bom que essas recomendaçoes fossem levadas em consideraçâo e permitir, a qualquer momento senhor Presidente, quando for apresentar o orçamento do Parlamento, se nâo houver aumento, para nâo diminuir. Por duas razoes Presidente: quando se fala de reforma, esta tem os seus custos e quando apresentou a sua moçâo de candidatura à presidência do PAP, sonhou em transformar o Parlamento e nós todos aplaudimos; e essa transformaçâo exige custos, precisamente começando com os documentos, nâo chegam à devida hora aos deputados para poder apreciar. Isso significa que as máquinas, que nós temos, sâo obsoletas e precisam de ser renovadas; e temos o pessoal que nós precisámos qualificar, daí é que vai a minha preocupaçâo de acordo com a intervençâo do último interveniente, de que talvez é preciso mais uma explicaçâo sobre detalhes, mas tenho a plena certeza que o Presidente da Comissâo das Finanças pode dar detalhe que estiver a interessar, talvez no momento que retomar a explicaçâo vai dar detalhes sobre isso, porque tive a oportunidade de ler o orçamento e pelo que percebi, na verdade, tem muitos detalhes e quem conseguir acompanhar vai ter poucas dúvidas.Senhor PresidenteQuando for à Uniâo Africana, nâo se esqueça de levar a Comissâo das Finanças porque tenho a plena certeza que o nosso Presidente, mais a equipa que vai constituir esta missâo, podem ajudar muito para convencer a Uniâo Africana de que aquilo que nós pretendemos fazer à nível do Parlamento exige recursos, exige meios...Interrupçao

MR. PRESIDENT:Merci cher collègue.

HON. AMIZADE FARÂ MENDES [GUINÉ-BISSAU]:... permitam-me concluir. Se fazer a comparaçâo do nosso Parlamento em relaçâo ao Parlamento dos outros países, das nossas comunidades, tenho a certeza, à nível dos meios, estamos para além em relaçâo à nossa ambiçâo e é por isso que peço, mais uma vez, vamos fazer um trabalho em conjunto para podermos conseguir algo diferente daquilo que nós temos até aqui.Obrigado Presidente.

M. LE PRÉSIDENT:Merci.Je donne la parole à l’Honorable Sékou Fantamadi TRAORÉ du Mali§(Silence dans la salle)Je donne la parole à l’Honorable El Hadj Diao KANTÉ de Guinée.

HON. ELHADJ DIAO KANTÉ [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je voudrais commencer par féliciter notre frère et notre ami Temple, qui est certainement un des plus permanents et des plus constants de notre Parlement. Depuis que je l’ai connu à la création du PAP, il travaille à la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières et il a toujours présenté les rapports d’une manière assez brillante et je crois que nous devons l’en féliciter.Monsieur le Président,Maintenant, je viens à ce qui nous a été dit, tout à l’heure, concernant l’exécution du budget. Le budget de fonctionnement a été exécuté, dit-on, à 88,46 % alors que celui que celui du programme a été exécuté à 105 %. Je me pose la question à quelle date on a arrêté ce taux d’exécution et comment s’est-on arrangé pour exécuter un budget à 105 %? Cela veut dire que nous nous sommes déjà endettés.Deuxièmement, l’Accord de siège a expiré depuis un certain temps. C’est à vous que je pose la question, Monsieur le Président. Je ne sais pas ce qui était prévu en cas de l’expiration de l’Accord de siège, qu’est-ce qui était prévu avec le pays hôte?Je crois qu’il est bon qu’à partir de maintenant nous prenions les dispositions pour que si les Accords arrivent à expiration, que ce soit quelque chose quand même qui soit prévu.Qu’on ne soit pas des demandeurs à un moment donné où la question est très difficile!Pour revenir sur le budget toujours, Monsieur le Président, il est dit que le budget a été basé sur notre Plan stratégique. Il s’agit du budget 2019! Mais, notre Plan stratégique s’arrête en 2017! Alors, de quel programme stratégique s’agit-il, Monsieur Temple?D’une manière générale, je crois que dans le système anglais comme dans le système français, les budgets sont arrêtés à des chiffres ronds. Si on a un budget de 26 milliards 868 millions 338, en tout cas dans le système français, on l’arrête à 27 millions ou en tout cas 26 millions 800 mille. On ne traîne pas de petits chiffres dans un budget de prévision comme s’il s’agissait d’une comptabilité. Je ne sais pas si cela n’est pas autorisé. Je souhaite donc qu’on puisse arrêter ce chiffre prévisionnel à des chiffres ronds quand on est dans le million, puisqu’il s’agit des prévisions.Ceci étant, on a beaucoup parlé de lobbying au niveau de l’Union africaine. Je pense que, Monsieur le Président, quelqu’un l’a proposé tout à l’heure, il serait bon que nous puissions créer en notre sein un petit comité de veille et de lobbying pour pouvoir faire accepter certaines de nos décisions au niveau de l’Union africaine, parce que nous avons des gens qui en ont l’expérience, ici.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup chers collègues. Je donne la parole à l’honorable Docteur Zalikatou DIALLO de Guinée.

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEA-CONAKRY]:Merci monsieur Président.À mon tour, je félicite le président de la commission des affaires monétaires et financières pour son brillant exposé et la qualité du rapport présenté.Ensuite, nous lui souhaitons bonne chance aux élections prochaines dans son pays et surtout qu’il nous revienne, ici, au PAP. On le remercie pour les bons et loyaux services rendus à cette institution depuis qu’il est membre.Concernant le budget, au niveau de la rubrique de la maintenance. Non, avant ça d’abord on voudrait le féliciter pour l’innovation, parce que ce budget sort des traditions habituelles. On a maintenant un budget axé sur le résultat, ce qui est plus efficace.Donc au niveau de la maintenance, il a parlé d’une augmentation de 61% des dépenses, parce que cette rubrique est essentiellement liée à la maintenance des équipements et à l’entretien des véhicules du PAP.À mon humble avis, le budget corrige pour celui de 2019, une préoccupation: celle des équipements informatiques surtout, parce qu’on a une augmentation de 227% pour régler la question et pour moderniser les installations. Ce qui est tout à fait normal. Mais il y a une deuxième question qui n’est pas réglée, c’est celle du parc automobile, parce qu’au niveau de la maintenance, il y a deux aspects qui sont évoqués. Le parc automobile est vieillissant et les installations informatiques. À mon humble avis, il serait souhaitable qu’on prenne en compte le parc automobile qui pourrait également être renouvelé à l’instar des équipements informatiques dont on a fait allusion.Toujours s’agissant du lobbying, il serait important de faire le lobbying en amont même du départ de la délégation. C’est pourquoi, il est très important qu’il y ait une liaison entre les différents groupes d’ambassadeurs, parce que les ambassadeurs aussi sont organisés au sein de l’Union africaine par groupes régionaux. Il serait important à ce niveau, qu’on commence le lobbying pour que ça soit démultiplié au niveau de tous les ambassadeurs, parce qu’il y en a au moins 54 ou 55.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Maintenant, je donne la parole à l’honorable TOOLSYRAJ BENYDIN de Maurice.

HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Thank you Mr President. I would like to thank and congratulate the President of the Monetary and Finance Committee for the job well done.In fact we can see that the contentious budget provides us with a clear understanding in relation to expenses and income. Regarding planning on preparation of Pan-African Parliament operation and programme budget.The figures presented by the Chairperson also to have a broader insight because we are the policy makers and I think that we have to examine the budget and see how best it can be implemented, also with due consideration, I think this has been raised earlier that due consideration must be given to assign funds evenly to each committee and to the women and the youth caucus. I think that this is essentials in order that we can get better results and also work with more efficiently. The Report has mentioned the fact that the implementation of 2017 activities related to sessions of Committee meetings activities were hampered by inadequate budget resources. To this effect, we would like to know what actions are being taken to remedy the situation so that this should not reoccur during the budget for 2019.Mr President, the recommendation made to the effect that all future budgets of the Pan-African Parliament should be operated reasonably as this management system is appreciated and should be applied effectively.It should also be noted that the budgeted amount for 2019, amounts to US$27million which represents an extra 35% as compared to 2018. Is there any possibility to reexamine the figures and find other sources as mentioned earlier? I have been lobbying five (5) other partners so that we do not have any problems for the implementation of the activities of Pan-African Parliament. I think we should also prioritise the Pan-African Parliament activities.Finally, my own opinion is that the Committee should closely monitor implementation of activities with appropriate and modern control mechanisms.Thank you Mr President.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, merci. Je donne la parole à luicia Dos PASSOS du Cap Vert.

HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]:Muito obrigada Senhor Presidente.Aproveito para cumprimentar o Presidente da Comissâo dos Assuntos Monetários e Financeiros e a toda a equipa que compoe essa Comissâo pelo excelente trabalho que fizeram, mas, sobretudo, pela melhoria da estrutura da apresentaçâo do orçamento.Nós sabemos que o orçamento é o coraçâo de qualquer instituiçâo, quanto mais fácil a leitura, melhor para a sua compreensâo e a sua execuçâo por parte dos técnicos.Realmente, há um aumento de 34,5% em relaçâo à 2018, mas, no entanto, na semana passada, a Comissária da Uniâo Africana que esteve cá nesse Hemiciclo disse que a Uniâo Africana avisou que vai haver corte na ordem dos 30% para 2019.Eu gostaria de saber, se a Comissâo de Assuntos Monetários e Financeiros está ciente desse corte que vai haver para poder ter argumentos para justificar esse ornamento e o aumento que o Parlamento Pan-Africano está a apresentar para 2019.Também na lógica do que disse o meu colega que me antecedeu, gostaria de saber se temos alguma previsao de pareceres internacionais para podermos implementar esse Plano de Actividade, tendo em conta que é um Plano ambicioso, se vai haver essa redunao á nivel da Uniao Africana, seguramente também que o nosso Parlamento vai sofrer em cadeia com essa redunao á nivel do seu ornamento.Tem duas rúbricas que chamaram a minha atennao, portanto, do código ornamental n° 218 e o código ornamental n°805, temos um aumento de 350,6 e de 624.59, respectivamente, portanto, temos que ter argumentos porque a primeira coisa que o financeiro vai verificar quando sair os ornamentos sao os aumentos. Temos que ter argumentos para justificar porque é que há esse aumento estrondoso dessas duas rúbricas.Por último, em relanao á questao do salário, gostaria de saber qual é a taxa de inflanao que foi considerada porque se fala em 11%, mas há outros factores que estao associados a esse aumento de 11% para o quadro de pessoal em geral. Portanto, qual é a taxa de inflanao que foi considerada e, para terminar, apelar á Comisao se podia nos facilitar a vida, anexando o quadro lógico com o ornamento dos resultados que estao aqui bem elencados dos quatro eixos estratégicos, seria muito útil para a avalianao do próprio Plano de Actividade.Muito obrigado.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je donne la parole á l’Honorable Abdellatif Abdouh du Maroc... Merci.Je donne la parole à l’Honorable Jude Njomo du Kenya...Le débat général est clos.Chers collègues, je voudrais donner la parole à l’Honorable Michael Temple pour nous donner des éléments de réponse.

UN HONORABLE MEMBRE:On s’était inscrit. We have registered.

M. LE PRÉSIDENT:Ce n’est pas arrivé, moi, j’ai une liste qui est épuisée.

UN HONORABLE MEMBRE:En tout cas on l’a transmis.

M. LE PRÉSIDENT:Mais Honorable Moustapha, tu m’as dit que tu voulais parler de la motion, tu veux maintenant intervenir sur le budget? Vous voulez discuter de quoi?Il est 18 h 11, les interprètes doivent partir et après on va dire que les coûts de nos sessions sont chers. C’est autant qu'on retient ce personnel, qu'on leur paye les heures supplémentaires, il faut aussi tenir compte de ça quand on dit que c’est mal géré.Vous avez la parole.

HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Oui, vous avez la parole!

HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:On remercie le présentateur, Honorable TEMPLE.C’est par rapport au budget 2019 du PAP présenté. À la page 6, le point 2 relatif au budget 2019, le budget global de l’an 2019 a augmenté de 35 % par rapport à l’an 2018. Une des raisons explicatives avancées est l’augmentation du nombre de sessions du PAP. En ma connaissance les sessions sont au nombre de deux. Est-ce que c’est un problème de traduction ou pas?Deuxièmement, la comparaison entre, d’une part, le tableau intitulé: « Résumé du budget de fonctionnement » à la page 9 et d’autre part, les parties narratives aux pages respectivement 6, 7 et 8 sont en contradiction, puisque dans le tableau on dit, un exemple: il y a quatre rubriques. Par exemple en l’an 2018, par rapport à l’an 2018, les dépenses du personnel, il y a une différence entre la partie tableau et la partie narrative. La différence s’élève à 400.000 dollars US. Cette erreur se répète encore: l’an 2019 par rapport aux rubriques intitulées: « Missions, dépenses du Bureau du PAP et du Parlement et autres services ».Je pense que ces points nécessitent une relecture pour le contrôler.À la page 9 où on parle du budget-programme, paragraphe 4: on nous parle d’une augmentation de 267 % entre le budget 2018 et 2019. Ça doit être une erreur, parce que normalement pour ceux qui savent faire le pourcentage, ça ne dépasse pas 52 %.Enfin, à la page 10 au point 2 [Temps de parole épuisé].S’il vous plaît!Une minute s’il vous plaît!La Commission en charge des Finances attire l’attention de la Chambre sur les lignes budgétaires que le PAP n’aurait pas dû engager.Pourquoi on ne mentionne pas ces lignes budgétaires dans le rapport?Merci.

M. LE PRÉSIDENT:Honorable Elgendy.

HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [ÉGYPTE]:Merci Monsieur le Président.On avait marqué le nom avant, pour être sur la liste et alors [...].

M. LE PRÉSIDENT:Voilà, voila la liste est devant moi!

HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [ÉGYPTE]:Oui! Oui! C’est pour cela que j’ai envoyé un bout de papier après.Merci de m’avoir donné la parole.Je vais être très court.Monsieur le Président,C’est la volonté politique. Vous avez la chance que personne n’avait avant vous. Je pense qu’après vous, personne n’aura la chance d’être au terme de deux mandats présidentiels. Donc, vous avez beaucoup de chance d’avoir le temps pour changer, comme vous l’avez dit dans votre parole.Les lois internes qu’on a, sont écrites depuis le début par des fonctionnaires. Est-ce que ce n’est pas le moment maintenant, Monsieur le Président, avec votre deuxième mandat, c’est de changer ces lois intérieures, d’avoir un projet d’un Parlement qu’on laissera pour des gens qui viendront après nous sans les problèmes dont vous-même vous avez fait face, dont le Bureau avait fait face et même les employés y ont fait face.Donc, je pense que c’est le moment maintenant de travailler immédiatement pour changer nos lois pour pouvoir avoir un projet. Un projet de quoi? Un budget de quoi? Moi, je suis un homme qui gère des budgets avec des centaines de millions. Ça dépend du projet de budget qu’on a.C’est très important que notre projet, aujourd’hui qu’on a, Monsieur le Président, pour le futur soit présent pour que les donateurs et les gens qui donnent voient devant eux un vrai projet d’un nouveau Parlement et un vrai Parlement à venir.Deuxièmement, qu’il y ait une volonté politique de la visibilité, qu’il y ait des audits partout mais qu’il y ait des responsabilités au Bureau aussi. Aujourd’hui, je suis très content que l’Afrique du Sud est présente et en force pour parler des points dont on peut tous travailler ensemble pour arriver au service maximum, à la sécurité maximale. Quand on voit le Parlement, ici, Monsieur le Président, on parle de budget et qu’on est en Afrique du Sud, il n’y a pas des employés de l’Afrique du Sud, cela veut dire qu’il y a un problème!On peut minimiser les frais parce que quelqu’un de local ça coûte moins cher. Pourquoi nous on doit être là quand on est emprisonné chez nous à partir de 6 heures le soir, si on peut être à Cap Town où ils ont le Parlement là-bas où on peut utiliser quand ils ne sont pas là-bas, si eux ils le permettent, mais être dans un endroit plus beau que je peux emmener ma femme et mes enfants et en même temps être en sécurité.Il y aura pleine de choses à faire. Moi je vous fais confiance, je vous fais confiance le Bureau, le Président, pour faire un vrai projet et avoir un vrai budget afin de laisser un Parlement dont on peut être fiers tous.Merci Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup. Le débat général est clos.Je voudrais dire qu’on a la chance d’avoir dans notre parlement aujourd’hui, une forte délégation de l’Afrique du Sud. Ce sont les femmes et les hommes qui vont nous faire bouger sur certains aspects de notre parlement.Moi, je dis, modifier le Règlement intérieur, ce n’est pas seulement sur les aspects de gestion et sur les aspects de la rotation. Donnons-nous la force d’un parlement, et d’un parlement législatif et c’est à ce titre que je vais interpeller la Commission des Règlements, qu’ils nous prennent une copie d’un parlement fonctionnel ou d'un autre, parce que notre parlement à l’intérieur de son Règlement a beaucoup de germes de sa propre neutralisation. Donc, essayons de nous faire violence dès maintenant, n’attendons pas parce que le mandat a déjà commencé, il faut qu’on travaille. Et puis maintenant comme on l’a dit on va mettre la politique.Je voudrais également remercier la présence de la Présidente du Sénat d’Afrique du Sud.Le problème que vous avez évoqué, d’aucuns pensent qu’on va en mission pour se promener. Les deux présidentes et l’Honorable Didiza m’avaient invité à déjeuner en Afrique du Sud, nous avons évoqué ces problèmes. Le problème de l’accord de siège, nous en avons parlé de long en large. Mais le problème qui se pose, ce n’est pas le Parlement panafricain qui a signé l’accord de siège, c’est l’Union africaine et la République d’Afrique du Sud.(Une voix inaudible)Est-ce que vous pouvez me suivre? Il y a un autre parlement là bas?Je disais que les deux présidentes et moi, y compris notre collègue, nous en avons longuement débattu.Et nous disons que lorsque vous voyez le budget, quand on parle d’équipements, on ne sait plus qu’est ce qui était dans les annexes de l’accord de siège, parce que ce n’est pas renouvelé. Est-ce que la République d’Afrique du Sud doit nous fournir des équipements? Est-ce qu’elle ne doit pas? Est-ce que?... Il y a tellement d’interrogations. Donc moi je dis, la présence de Madame la Présidente ici, de Julius et autres, va tout faire pour nous pousser cet agenda pour qu’ici localement ce qui doit être fait, soit fait.Vous parlez de la visibilité, est ce que vous savez qu’on est réuni là, quelqu’un peut passer là en route, il ne sait pas qu’on est réuni ici. Il nous faut bien sûr un endroit où on doit être visible, moi je ne dirais jamais non, si on nous disait d’aller tenir une session au Parlement sud africain à Cap Town. C’est pour rendre visible notre parlement. Et toutes ces questions, nous allons les débattre.Revoyez notre Règlement intérieur, pas seulement sur les points spécifiques, redynamisez ce Règlement intérieur dans son ensemble et que nous l’adoptions. Nous allons suivre la procédure de révision du Règlement intérieur, parce que quand on adopte ici, ça va à l’Union africaine, ça passe au COREP, ça va au Comité technique spécialisé avant d’arriver à la Conférence des Chefs d’Etats. Donc, il faut maintenant réfléchir une bonne fois, pour qu’on ait quelque chose de digeste.Qu’est ce qui a été prévu au cas où l’Accord de siège n’était pas renouvelé? Rien n’a été prévu. Nous sommes dans cette impasse aujourd’hui, parce qu’on n’a rien prévu. C’est pour cela que certaines charges sont obligées d’être prises par le Parlement pour pallier à ce vide juridique dans lequel nous sommes aujourd’hui. Il y a les identités diplomatiques qu’on nous donnait, mais on va voir, est ce que c’était une faveur de départ, est ce que c’est dans l’accord de siège. Tout ça c’est des questions fondamentales que nous devons soulever pour trouver des solutions.Enfin, je voudrais dire que politique pour politique maintenant le temps est vraiment de travailler. Que tous ceux qui ont la bonne volonté, j’ai dit l’Union Européenne arrive demain, que tous ceux qui s’expriment ici là, qui veulent qu’on bouge, discutons avec ces gens. Quand vous présentez un bon projet comme quelqu’un l’a dit, ils vont payer le coût.Donc, il faudrait deux choses très importantes pour la journée de demain, les gens qui vont croiser l’Union Européenne et le Comité de réforme, il faut absolument qu’on fasse notre rapport d’ici jeudi. Ce comité de réforme, j’appelais déjà la présidente du Comité des Règlements, les Finances, la Coopération, la Justice, que vous puissiez connaitre et dire comment un parlement doit fonctionner. Parce que c’est ça qu’on doit remettre à l’Unité de réforme, puisque je peux vous dire les points sur lesquels on achoppait lorsque nous discutons de la réforme.Le Président du Comité de réforme, le Président Rwandais, Son Excellence Monsieur Paul KAGAME, trouvait anormal, lui à son niveau, que nous puissions soumettre nos débats aux ambassadeurs. Mais ici on parle du budget, ce budget doit passer par les ambassadeurs, mais le Président Rwandais, Son Excellence Monsieur Paul KAGAME, ne veut pas entendre de ça. Il faut qu’on ait une identité, quelqu’un a parlé des insignes, on avait commencé à payer les attributs, c’est dans le Règlement intérieur, il est dit clairement que le député panafricain doit porter des insignes distinctifs. Tout cela, c’est pour que nous contribuons à notre visibilité.Comme je l’ai dit, le problème qui se pose, ce n’est pas le problème d’un individu. Les gens n’envoient pas l’argent ici, parce qu’ils veulent qu’on reste dans une situation très basse. Si aujourd’hui nous avons le pouvoir législatif, le COREP doit disparaitre, et tout le travail qu’ils font, va revenir au Parlement.Donc, il y a un combat à des niveaux différents, au point où ça ne peut pas se justifier, vous dites même si on envoie toute la commission des Finances, les gens ont déjà leur agenda. On arrive, non, non ce n’est pas possible.Donc je crois qu’il faut que nous réfléchissions sur tous ces problèmes pour que nous puissions avancer.Je voudrais donner la parole à l’Honorable Temple pour répondre pendant dix minutes à ces questions.

HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [SWAZILAND]:Thank you, Mr President. If it is in order, then I will respond from here and not have to go to the front. Is that okay?

THE PRESIDENT:It is okay.

HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE:Thank you. I do not know how much I would be able to answer because I think you have answered most of the questions that have been asked on my behalf. But I will attempt to go through the various issues that were arrived at.From the onset, I think a lot of issues that were raised, the finance committee has no direct control over. What pleases me is that, the actual budget itself was not tampered with so I am very happy to say that as soon as I finish answering the questions, I will immediately go to the finance department and forward this to the Deputy Clerk who is currently sitting in Addis Ababa with the AUC working to give them our budget to be incorporated into the African Union (AU) budget.So, I thank all honourable members for their support and guidance. I do believe that we shall get this budget passed.I have a few comments and answers in regard to some of the questions and issues that were raised. The host country agreement has come up a lot and I wish to sincerely thank hon. Thandi Modise for the explanation given to us because it has cleared the air on a lot of issues.I also wish to thank the South African delegation for their support in agreeing to assist us to sort this matter out because it had been a matter that had been hanging for a long time. Whenever we went to the PRC, this same matter was raised.I think it is important to note that it is not the Pan-African Parliament that signs the host agreement but the AU. We need to push the AU to meet with the host country to finalise these matters. Once again, I thank the southern delegation for their support.Hon. Toussaint Manga from Senegal talked about the committee, I think it was on TB. We cannot allow budgets for committees that have not yet been provided for under the rules. Once we are advised of such, we would provide budgeting for it.There was talk on dispensing with paper and switching to an e-parliament. I think that is the way to go and the sooner we do that, the better because a lot of money is spent on printing and photocopying of papers.Mr President, unfortunately, I have no control over documents not being on time. However, we do try as much as we can to push that he documents are received on time. Many of the members said they had issues around documents.I have addressed hon. Modise and I thank her and the South African delegation once again for updating us on what the issues are around the host agreement. This update was needed because there were so many issues that were not addressed. I think her intervention has addressed those issues and I hope that we will not have to come back to this issue again.Hon. Bissiri Sirima from Burkina Faso said CAPA and the CFM should meet. I think it is very important that we will meet. The issue of reforms needs to be dealt with as soon as possible.Mr President, on becoming an accounting officer - I think we all know that the rules of procedure have to be changed and I think that has already been raised.Hon. Mamadou Aliou Conde from Guinea-Conakry, the issues around the increase in staff - for 2019, we are looking at having a full staff complement and a lot of the staff costs relate to allowances that are now being put in conformity with the AU rules and regulations. Those issues which were not addressed previously have now been addressed.Hon. Elhadj Diao Kante from Guinea-Conakry wanted to know about the execution of the 88.64% and at what time it was. It was at the end of the financial year for 2017. He also talked about the host country agreement and suggested that in the future, we round off figures rather than having US$2, 570,000 we should have US$2million or US$3million. I think that could be dangerous because we could lose in the budget as we could either have an increase or decrease of quite a large percentage. So, I think it is very important that we are specific in the figures.Hon. Dr. Zalikatou Diallo spoke about maintenance vs. Renewal of vehicles. I think it is something that the administration has looked at. But to renew some of the vehicles is very expensive but it has been looked at.A lot of the members spoke about whether this budget will be passes or not. I think the strategies that we have used in the pas will be continued to be used and one of the biggest one is lobbying. I think that if we continue that way, we will get this budget passed.The honourable member from Mauritius spoke about budgets for committees. I did mention in my report and one of the recommendations of the committee is that the committees need to present budgets to the Committee on Finance so that they can be incorporated.So each committee is supposed to present us with a budget; what they feel is the cost of their activities for the following year according to their strategic plans. But that has not been happening. I know that I raised it last year and I raised it again this year, Mr President, committees need to present their budgets to us so that we can incorporate them into the budget as well.The issue of getting more money for programmes, Mr. President, I know that our Programme Director is continuosly engaging with various donors and programme funders and hopefully, we will get more money for those.There was an issue raised about the increase on - I did not get the number but it is in relation to 218 in regard to acting allowance. In the past, it was not budgeted for correctly and there were many staff members that acted but were never actually compensated for being in acting positions. That has now been taken care of and that is why there is a big jump this year. I think in the future, you will notice such an increase on those.The inflation rate that we used was 6.1%. A lot of the increase, Mr President, as we said is now a resource-based management budget and we have also tried to - a lot of the increases in the past years as you know, has been related to staff. This year, we have tried to increase the activities of Parliament and to take care of the welfare of parliamentarians. That is why a lot of the increase is devoted to mainly the parliamentarians and not so much to staff. So, I think we need to get it passed and it will then allow us as a Parliament to carry out our mandate which is to be the voice of the people of Africa.Mr President, once again, a very big thank you to all the members for their input. A lot of the comments and suggestions have been noted and the committee will take them on board.I will request, Mr President, that this report is adopted and also request that you excuse me from the rest of this plenary because I need to go and get hold of the staff members at the AUC so that this budget can be included tonight before the AUC meeting tomorrow. Thank you, Mr President.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Il faudra tout simplement voir les lignes budgétaires comme l’a proposé l’Honorable CONDE, pour bien vérifier que les lignes correspondent à ce que vous voulez.Je mets aux voix le projet de budget.Pas d’observations!Adopté.Honorable Elgendy vous avez la parole pour une minute.

HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [ÉGYPTE]:Merci Monsieur le Président.Aujourd’hui, il y eu un statement du chairperson de la Commission de l’Union africaine qui condamne vivement ce qui est arrivé hier par l’État d’Israêl au niveau des palestiniens qui sont partis pour faire la manifestation des ...

M. LE PRÉSIDENT:C’est quoi? C’est une motion ou bien?

HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [ÉGYPTE]:C’est une motion, Monsieur le Président, on est à peu près trente députés à avoir signé et on veut que le Parlement panafricain sorte aussi, au moins une condamnation. Tuer cinquante neuf hommes, femmes et enfants dans deux heures, parce que des gens qui cherchent un pays dépuis soixante-dix ans, ils habitant dans des tentes, en dessous des tentes, tout le monde dit qu’ils ont droit, Monsieur le Président, à un État et tout d’un coup, l’Amérique surgit pour transferer son ambassade à Jérusalem et on assiste tous les jours à des morts, des jeunes enfants et des femmes qui meurent. Pour des hommes et des femmes qui cherchent qu’un pays! Un toit! Soixante-dix ans, Monsieur le Président, l’Afrique soutient la Palestine. Où est l’Afrique aujourd’hui? Ce peuple qui n’a que des cailloux dans la main devant des avions qui l’attaque et des grands États qui disent que ces enfants, c’est le danger. Si on n'arrête pas ça, Monsieur le Président, demain, beaucoup de jeunes vont aller vers les Maustifs qui vont leur dire, le monde ne vous fait rien, allez vous battre vous-mêmes, explosez-vous, plus de terrorisme. Je pense que l’Afrique ne peut pas laisser ça passer, Monsieur le Président, je pense que vous même vous ne pouvez pas faire passer cela, au moins condamner c’est la moindre des choses. Que le jour du jugement, on a dit, on a vu le mal et on a dit que c'est du mal, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci.Votre motion est une motion orale, on va faire la procédure.Mais je voudrai dire que sur certains sujets, il faut toujours se mettre dans la position de l’Union africaine parce que nous sommes un organe de l’Union africaine. Il ne faudrait pas qu’on anticipe et qu’on prenne une décision qui mettra à mal nos Etats. Donc il faut faire la procédure pour une motion, on verra si on peut la débattre.

UN HONORABLE MEMBRE:L’Union africaine lui-même a condamné Monsieur le Président.

M. LE PRESIDENT:Monsieur, un peu de discipline.Non, tu ne peux pas brandir un papier comme ça. Si l’Union africaine a condamné, ils vont être amenés à mettre sur papier.Monsieur le Secrétaire général, y a-t-il des annonces?

THE CLERK:No Hon. President. There are no announcements.

HON. JULIUS MALEMA [SOUTH AFRICA]:On a point of order, Mr President. Let me understand this. Let me get the procedure of what the honourable member has proposed.Mr President, am I getting you right when you say he must write the motion and submit it formally so that there can be proper discussion or adoption in line with what the AU has already said? Because if that is the undertstading, then I agree fully. So, I would like to understand what is the way forward on this motion is.

M. LE PRÉSIDENT:Avis écrit de motion. Article 61 dit ceci: Avis verbal de motion nonobstant les dispositions de l’article 60, un parlementaire peut avec l’autorisation du Président de séance, présenter verbalement un avis de motion au cours de la séance. Mais la motion n’est pas inscrite à l’ordre du jour avant que trois jours entiers ne soient écoulés à compter du moment où l’avis a été présenté. Sauf si le Président de séance est d’avis qu’il est dans l’intérêt public d’inscrire ladite motion du jour avant l’écoulement des trios jours.So!L’ordre du jour étant épuisé, la séance est suspendue et reprendra demain à 9 heures.Ah! Quelques annonces.

THE CLERK:There is no announcement.

M. LE PRÉSIDENT:La séance est levée. Sécretaire Géneral veillez donner les announces

THE CLERK:Just an annoucement Honourable President, to say that the CAPA Report for tomorrow has been sent to your emails, but there is also hard copies at the entrance should Honourable Members wish to collect the hard copy. Thank you.

HON. JULIUS MALEMA [SOUTH AFRICA]:No, we will raise it again tomorrow, Mr President because the way you are closing is very problematic.You cannot read a rule that says to you if a matter is in the public interest, you can give it a go-ahead and then say you have closed. This matter is in the public interest and we are saying to you to give it some recognition. It is happening now. It is not going to happen in the next three days. We would not have known that it is going to happen three days before because we are not part of the planning in committing genocide.Mr President, you cannot say that in terms of the rules, we should have put in this motion three days ago. How are we going to know that Israel is going to kill Palestinians? It is happening now, we are sitting now and we have to condemn it.I am saying to you subject it to some form of a process. If you cannot entertain it now tell us and let us write and give it to the Clerk so that tomorrow you can give us a go-ahead. It is in the public interest and it must be attended to.

AN HONORABLE MEMBER:Mr President, what will happen to the items that are on the agenda today? We need guidance on that.Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Mais, on va les discuter demain. Je crois que le programme de demain sera remanié en conséquence.Honorable Julius,J’ai bien répondu à la question, puisqu’on donne la latitude au Président de trouver l’urgence. Si l’urgence est d’ordre public, laissez-moi le temps de réfléchir et demain je vous donnerai la question.Oui!

UN HONORABLE MEMBRE:Ça c’est une réponse acceptée!Merci beaucoup!

AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr President.

M. LE PRÉSIDENT:Tous les points qui étaient inscrits à l’ordre du jour et qui ont été repoussés après le rapport de la CAPA, nous allons commencer à les étudier.It is ok?Est-ce que la proposition vous semble juste?

HON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO]:Le rapport de la CAPA, c’est à quelle heure?

M. LE PRÉSIDENT:9 heures.L’ordre du jour étant épuisé [...].

AN HONOURABLE MEMBER:No, Mr President. All the items for today must be the first on the agenda and that is the procedure. We really ask you to do that, Mr President. Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Bien! Le Secrétariat, prenez note!Le Secrétariat a pris note!

AN HONOURABLE MEMBER:Yah!

M. LE PRÉSIDENT:L’ordre du jour étant épuisé, la séance est suspendue pour demain à 9 heures.Je continue à inviter les gens à s’inscrire au Comité des réformes et à la réunion Union européenne/Union africaine!Les volontaires!Julius, c’est là-bas qu’il faut aller parler!Comme ça tu vas nous ramener beaucoup de choses.Et puis aussi à la réforme!La séance est suspendue!(Coup de maillet)[La séance est levée à dix-heures quarante-deux minutes trente secondes]

Wednesday, 16 May, 2018

M. LE PRÉSIDENT:Bonjour chers collègues, je vous invite à présent à observer une minute pour prier ou méditer.Veuillez vous asseoir.La séance est reprise.Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à notre session de ce matin. Je salue la présence parmi nous des interprètes, des hommes et femmes de média.J’ai reçu un avis de motion sur les tueries en Palestine, cet avis de motion sera inscrit à l’ordre du jour de nos travaux demain.J’invite le Secrétaire général à donner le premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.Monsieur le Secrétaire Général, vous avez la parole.

LE SECRETAIRE GENERAL:MERCI Monsieur le Président, le premier point inscrit à l’ordre du jour des travaux de ce matin est le suivant: Présentation et débat sur le rapport du séminaire régional: «établir des liens entre l’appui à l’agenda 2030, le TCA et la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies, grâce à un plus grand engagement parlementaire et des actions au niveau du processus international ».

M. LE PRESIDENT:Exposé et débat sur le rapport du séminaire sur le thème: « Relier les points: soutenir la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, du Traité sur le commerce des armes (TCA) et du Programme d’action de l’Organisation des Nations Unies sur les armes légères par un renforcement de l’engagement et de l’action parlementaire dans les processus internationaux ».J’invite le Président de la Commission permanente de la Coopération, des relations internationales et du règlement des conflits à faire sa présentation.

CHAIRPERSON OF THE COMMITTEE ON COOPERATION, INTERNATIONAL RELATIONS AND CONFLICT RESOLUTION, HON. HLATSHWAYO PHESHEYA VICTOR [SWAZILAND]:Thank you very much Mr President. Thank you for the opportunity being accorded to us as the Committee on Cooperation. Special thanks go to the new Bureau for ensuring that the Committee functions properly and has its own workshops. We want to thank the partners once again who basically helped us a lot and the other committees that participated in this workshop from 2^nd to 3^rd of March, 2018.I want to point out that the attendance was good despite the fact that we were working on Friday and Saturday and even before the session begun. We want to applaud and appreciate the effort made by members in ensuring that they participate in forums of that magnitude because it would basically take Africa forward.Mr President, before presenting the report, we would also want to say thank you for supporting the problems of the Committee. Indeed, we have highlighted several times that this Committee is supposed to engage in various areas because Africa is characterised by a number of conflicts. So, we are looking forward that as you assume your Chairmanship again for the next three years that indeed you will once again give us the support which we basically need as Africans.Mr President, connecting the dots, supporting the 2030 Agenda, the Arms Trade Treaty (ATT) and the United Nations Programme of Action (UNPoA) on small arms implementation through increased parliamentary engagement and action international processes, this workshop was held from 2^nd to 3^rd March, 2018, under the title ‘Regional Seminar Pan-African Parliament’ which was held here in Midrand.The state of the world underlines the need to prioritise the prevention and reduction of armed violence. Today’s world is marked by violence and armed conflict as well as global terrorism and organised crime. Armed conflicts and violence regardless of its scale are perpetuated by uncontrolled availability of small arms and light weapons which increases the need for concise and effective steps to address the proliferation in order to achieve peace and sustainable development.Mr President, in Africa countries are severely affected by the uncontrolled proliferation and trafficking of small arms. Conflict, proxy wars and inter-communal strife characterise many regions in Africa. According to the recent study, the concentration of most Africa’s estimated hundred millions uncontrolled small arms and light weapon is found in crisis zones and other security challenged environments, having devastating consequences on the security of women, men, girls and boys.Most conflicts in Africa involve non-state actors who use uncontrolled arms. Since the non-state actors such as militia, warlords and extremist groups have no legal authority to purchase or buy arms, they resort to illicit means of arms acquisition. Many acquisitions of stock piles, black markets, trafficking as well as locally produced arms, in some Mr President, the flow of uncontrolled arms in Africa exacerbates conflicts, fuel violence and causes severe human economical and social cost for the continent.The ‘Connecting the Dots Project and seminar’ aims to build on the ongoing efforts towards 2030 Agenda, Sustainable Development Goal No. 16.4. the United Nations Programme of Action to prevent, combat and eradicate the illicit trade in arms and light weapon in all its aspects and the Arms Trade Treaty universalisation and implementation, putting special focus on providing parliamentarians with adequate tools to support the process at the national and regional level. It seeks to use the momentum that the Agenda 2030, UNPoA and the ATT has created in order to gather parliamentarians from focus countries in an effort to facilitate the exchange of experience, challenges and best practices that surround the legislative work on the three instruments.Based on the analysis and recommendation set out in the policy brief on the same topic, this Parliamentary Action is outlining main priorities and actions needed to reinforce parliamentary ownership, participation and understanding of the ATT and the UNPoA within the framework of SDG No.16. It will save as a tool for Parliamentary Action in the field of armed violence reduction, prevention and consider other relevant instruments.The present Parliamentary Action is a result of a seminar discussions and identifying main conclusions from participant’s perspective. This plan focuses on Parliament’s role in strengthening the response to arms violence, small arms and light weapons proliferation and has been designed to support the universaration and effective implementation of ATT and UNPoA, addressing synergies between the instrument within the framework of Agenda 2030 and SDG No.16.It will guide parliamentarians in their work related to ATT and UNPoA within the framework of the SDG to ensure that the legislative response is both nationally appropriate and consistent with aims of the instrument.It will further suggest a mechanism for effective oversight of Government; recommend methods to strengthen links between the Executive and Legislative branch of Government and between parliaments and civil society on arms violence prevention and the reduction agenda of strengthening the social contract.Mr President, the action areas have been identified based on the key roles of the parliamentarians; that is awareness raising, legislation and oversight. This plan will be condensed with the other plans approved by the Latin-American and Asian seminars which are part of the Connecting the Dots initiative. They will provide from a parliamentary perspective an input to a preparatory committee and the third review conference of UNPoA in March and June, 2018, in New York.Based on the three key roles of parliamentarians, legislation, oversight and awareness raising, below is the most important recommendation for action to be taken. This serves as a point of departure to reach maximum results when it comes to implementation and universaration of the 2030 Agenda SDG No. 2016, UNPoA, ATT as well as fulfilling the state obligation on international treaties considering vital aspects such as transparency and accountability.In all efforts, it is fundamental to include a gender equality perspective, the role of women and the youth as well as other relevant international instruments on Conventional Arms Control.Mr President, on awareness raising, we seek to pursue sensitisation of SDG No.16, UNPoA and ATT among fellow parliamentarians by submitting a report on the topic to respective parliamentary committees. We also wish to pursue sensitisation on SDG No.16, UNPoA and ATT among the population.We seek to table questions on Parliaments to relevant Government institutions, raise motions on the topic in relation to the relevant instruments. We will also want to promote arms, amnesty initiative among relevant Government entities ensuring the protection of the population and participation.We will also approach the media coherently to highlight SDG No.16, UNPoA and the ATT. We also wish to maintain interaction within the population of grassroots level in coordination with the peace keeping forces if applicable, Mr President.On the legislative aspect, we seek to ensure that relevant treaties and instruments related to the topic of small arms and light weapons control are signed by our governments.We also seek to ensure ratification and domestication of relevant treaties and instruments related to the topic. Parliamentarians should ensure relevant national legislative initiatives are taken including protection of civilians.We also seek to support harmonisation efforts of relevant legislation at African level, ensure criminal laws safeguard the well being and protection of civilians.We also seek to ensure strengthening of regional legislation related topic, guaranteeing the domestication of regional and international laws, safeguard the implementation and existing legislation.We also seek to promote cooperation between countries. We will also promote the introduction and approval of modern laws in collaboration with thePan-African Parliament including the gender equality perspective consistently.On the oversight aspect, we seek to ensure implementation of relevant legislation on the topic. We also want to maximise the oversight of the Government by relevant parliamentary committees. We periodically review the relevant legislation on the topic, encourage oversight by Parliament, encourage oversight by civil society organization, empower the role of population as whistle blowers regarding the illicit flow and use of small arms and light weapons.We want to encourage the population to voluntarily surrender the small arms and light arms in their possession, ensure adequate operation and function of the Small Arms and Light Weapon Commission.On partnership and resources Mr President, the efforts of parliamentarians and parliamentary forums in promoting increased or enhanced Parliamentary Action on ATT, UNPoA and SDG No.16.4 can be multiplied if working in partnership with organisations with similar or overlapping interests.It is, therefore, recommended that the Parliamentary Forum and its members seek partnership and structure dialogue with a range of actors. Parliamentary Action constitutes a unique effort to create a missing link between the local and national level. Parliamentarians have an important role in identifying and highlighting good practice to the local level in order to inform national policies and legislation and to promote good practice internationally.Thank you so much Mr President, for the attentiveness of the members. Thank you so much.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue. Le débat général est ouvert. J’ai devant moi une liste, la liste des intervenants. J’ai devant moi une liste de douze personnes. Chers collègues je voudrais vous rappeler que le retard qu’on prit hier a des répercutions graves sur le reste de notre programme. Il y a en plus, on est en train d’ajouter des activités à notre ordre du jour qui n’étaient pas prévues. Donc essayons d’être brefs et concis en matière de question. Nous aurons demain, certainement en plénière la présentation du Parlement européen sur la stratégie de mouvements migratoires qui n’était pas prévue, essayons de faire tout pour rattraper notre agenda et pouvoir clôturer.Le premier inscrit dans ma liste est l’Honorable Toussaint MANGA.

HON. THANDI MODISE [SOUTH AFRICA]:We do not have a list of speakers and we have been requesting since we entered the room.

M. LE PRÉSIDENT:Madame, moi, j’ai la liste, je ne sais pas comment on a fait pour que vous n’ayez pas la liste. Tout le monde n’a pas la liste des intervenants?Vous savez que, si c’est pour prendre la parole, il y a les dispositions de l’article 43 qui sont claires:« un député peut par main levée demander à prendre la parole ».

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEA CONAKRY]:Motion Monsieur le Président.Il serait souhaitable, puisque nous n’avons pas la liste, que vous procédiez à la lecture de tous les noms pour que ceux qui sont inscrits, soient informés qu'ils sont sur la liste.

M. LE PRÉSIDENT:D’accord!Le premier nom inscrit sur ma liste est l’Honorable Docteur Toussaint Manga du Sénégal.Le deuxième, Amoussouvi Kpadenou du Togo.Le troisième c’est Honorable Juan Roku de Guinée Equatoriale.Le quatrième c’est TRAORE Mariam de Côte d’Ivoire.Le cinquième c’est NTLHOI MOTSAMAI du LESOTHO.Le sixième c’est Docteur Amina assano duSenegalLe septième c’est Honorable Thandi Modise d’Afrique du Sud.Le huitième c’est Ernesto Mulato Joaquim de l’Angola.Le neuvième c’est Honorable Sékou Fantamadi TRAORE du Mali.Le dixième c’est Honorable El Hadj Diao KANTE de Guinée.Le onzième c’est Honorable Docteur Zalikatou DIALLO de Guinée.Et enfin le douzième c’est Honorable Halima Hasaballah du Soudan.Donc, si quelqu’un veut prendre la parole et que son nom n’est pas là, poliment la persone se lève on va l’enregistrer. C’est bon, la motion elle est bonne? On peut avancer?Je donne la parole à l’Honorable Docteur Toussaint Manga du Sénégal...Je donne la parole à l’Honorable Amoussouvi Kpadenou du Togo.

HONORABLE AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président, je passe.

M. LE PRÉSIDENT:Je donne la parole à l’Honorable Juan Roku Enumbie de Guinée Equatoriale.Now I give the floor to Honorable TRAORE Mariam from Côte d’Ivoire...Let me give the floor to Honorable Ntlhoi Motsamai from Lesotho.

HON. NTLHOI MOTSAMAI [LESOTHO]:Thank you very much, Mr President for giving me the Floor. I wish to start first and foremost by congratulating the Chairperson of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution for his comprehensive, informative and thought-provoking report.Let me also thank the Bureau through the Committee for creating a platform for leaders, representatives and the voice of the people of Africa to deliberate upon such matters of great importance which deserve to be given a priority.Mr President, issues of prevention and reduction of armed violence are a solemn call for protection of life which is enshrined in our respective Constitutions, for instance Section 5 (1) of the Constitution of Lesotho, states that, and I quote, "Every human being has as inherent right to life and that no one shall be arbitrarily deprived of his life."I, therefore, find it fitting and appropriate that Members of Parliament as custodians of rights, liberties and freedoms of their people, should be seized with these matters in a quest to find lasting solutions.Mr President, it is general knowledge that today’s world is characterised by violence, conflict, terrorism and organised crime as a result of uncontrolled proliferation and trafficking of small arms and light weapons. It is also known that Africa carries the greatest brunt.Indeed all of us gathered here this morning bears testimony to this, having had to a varying degree, to deal with emotional scars, painful experiences and loss. Indeed this practice has devastating costs to the continent. It creates a vicious cycle which hinders that much desired development and perpetuates abject poverty and unemployment.I applaud "Connecting the dots" initiative for its endeavour to provide the parliamentary perspective to the Preparatory Committee and the Third Review Conference of the United Nations Programme of Action.Members of Parliament, with their strong bond and constant contact with the people, are strategically placed to provide more accurate insights of the situation on the ground thereby increasing the chances of more concise and effective steps.Mr President, I beg the indulgence of this august Assembly to be holistic in its approach when dealing with this phenomenon of illicit proliferation of small arms and light weapons or else our effort - [Member timed out]

THE PRESIDENT:Honourable Member, I give the floor to Honourable Dr Amin Hassan Omer from Sudan.

HON. NTLHOI MOTSAMAI [LESOTHO]:I am finishing, Mr President, please.

THE PRESIDENT:Yes, one more minute.

HON. NTLHOI MOTSAMAI [LESOTHO]:Mr President, I will not say all that I had prepared to say but let me just share with the colleagues the modest efforts that Lesotho has embarked upon in tackling the illicit proliferation of small arms and light weapons.Lesotho is a signatory and party to the Arms Trade Treaty. Lesotho has an extradition agreement with her only one neighbour, the Republic of South Africa, which enables the law enforcers to deal with the perpetrators who transcend the national boundaries.Lesotho is also a signatory of Southern African Development Community Extradition Protocol of 2002.In an endeavour to strengthen its oversight function, the Parliament of Lesotho has established a Committee on SDGs whose mandate is to take stock of the activities and monitor the progress towards the attainment of the 2030 Agenda including the Sustainable Development Goal No.16.4 which is, amongst others, about reducing illicit arms flow.I thank you, Mr President.

THE PRESIDENT:Thank you very much. I now to give the Floor to hon. Dr Amin Hassan Omer from Sudan.

HON. DR. AMIN HASSAN OMER [SUDAN]:شكرا السيد الرئيس، والشكر موصول للجنة الموقرة التي أعدت ً التقرير ونظمت السيمنار،No translation, no Arabic translation

M. LE PRÉSIDENT:Yes, yes

HON. DR. AMIN HASSAN OMER [SUDAN]:Ok.لا شك أن قضية انتشار الأسلحة الصغيرة ما تزال خطيرة في القارة الأفريقية، وهي ليست قضية وطنية فحسب، بل هي مشكلة إقليمية، لأن أسواق السلاح ليست أسواق وطنية وإنما أسواق إقليمية، حيث تتسرب الأسلحة الصغيرة عبر الحدود، إذ عقدنا في السودان مؤتمراً شاركت فيه ليبيا وتشاد وأفريقيا الوسطى، لمحاولة ترتيب حملة لنزع السلاح في دارفور، التي هي الآن قيد التنفيذ. ونحن حتى الآن، جمعنا حوالي عشرات الآلاف من القطع الصغيرة، واتبعنا في الوقت ذاته الخطوات التي أوصت بها هذه اللجنة من إعلام وتنوير في باديء الأمر، ثم عفو عام، ثم من بعد ذلك الدخول إلى مرحلة تنفيذ القانون، وحصر السلاح في أيدي الجهات الرسمية وحتى بالنسبة للجهاتالرسمية، فقدوضعت لوائح لضبط السلاح في أيدي الشرطة والقواتالمسلحة، حيث يُجمع هذا السلاح ، ثم يُمنحفي أوقات معينة تستدعيهاالظروف.ولذلك في تقديري، نحن بحاجة إلى مزيد من التشاور حول هذه المسألة. وربما نحن في السودان نحاول أن تنظم ندوة تشارك فيها هذه اللجنة لتقييم تجربتنا في نزع السلاح، ومحاولة نقل هذه التجربةمنتجربة وطنية، إلى تجربة إقليمية أفريقية.شكراً.

M. LE PRÉSIDENT:Shukran Saïd Raïs!Now I give the Floor to Honourable Thandi Modise from South Africa.

HON. THANDI MODISE [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr President. The topic connecting the dots evokes in my mind the ability of any country not to ignore even the smallest costs of uncertainty and instability because if we are only going to concentrate on the amount of weapons and the seriousness of the movement of weapons, we will actually ignore the things which make these communities and civil society uncertain.We must begin to look at domestic issues in the house and issues on the streets. We must look at whether we, as parliamentarians, in our own right, are able to hold our own Executives to account.How many countries sitting here today are able to put a stop to the deployment of their armed forces? And therefore it important for us, if we cannot do that, at least to control the arms which we manufacture export.We can share our pieces of legislation on this matter. But it also important for us to be able as the African Parliament to look at our elections. Are we able to have confidence in the elections mechanisms that we have? Are we able to deal with issues that cause instability?Mr President, across the world as you see the movement of refugees, you see woman and children. They do not cause conflict, they do not take decisions which tumble our continent into conflict. As women, we make the most of the African continent.So, we would like to suggest that as part of this committee’s work, we need to share good experiences and legislation. But we need to insist on the African union and the United Nations that most of our peace keeping forces must include more women soldiers as peace keepers and peace enforcers.I thank you, Mr President.

THE PRESIDENT:Thank you very much honourable member. I now give the Floor to hon. Ernesto Joaquim Mulato from Angola.

HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Obrigado Senhor Presidente.Eu faço parte da Comissâo e também fiz parte dos seminários. Entretanto, vou fazer minhas as palavras da colega da África de Sul que acabou de falar.Eu penso que o controle dessas armas, para além de serem ilícitas e de pequeno porte, temos que ter em conta que, enquanto o nosso continente estiver em conflito, esses problemas irao sempre ocorrer porque com conflitos em toda a parte, as armas sao fáceis de penetrarem, mesmo essas armas de pequeno porte.Nós temos grandes experiências. Por outro lado, dentro dos nossos países, muitas vezes, essas armas sao vendidas mesmo por aqueles que as têm. A própria polícia, muitas vezes, também faz parte nesta venda.Penso que um dos grandes esforços que se deve fazer, é acabarmos com os conflitos e como acaba de dizer a nossa colega, os processos que temos na nossa democratizaçao, também influenciam bastante para esses actos de armas ilícitas que ocorrem por toda a parte. É tudo que tinha a dizer.Obrigado.

M. LE PRÉSIDENT:Obrigado!Now I give the Floor to Honourable Sékou Fatamadi TRAORÉ from Mali.Sékou Fatamadi TRAORÉ!

HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Merci Monsieur le Président.Je vais commencer là où alors, mon collègue a terminé. Il faudra s’attaquer aux racines du mal dans notre continent par le fait que les conflits sont généralement dus à la mal gouvernance et aux mauvaises organisations des élections. Et ceci entraine de facto les conflits. Dans notre continent, à l'exception de l' Afrique du sud, on ne fabrique pas les armes. Mais cette prolifération est telle que, je dirais que, les armes circulent beaucoup plus vite que les personnes et les biens. Et du coup, nos forces de sécurité ne sont pas innocentes. Elles sont aussi à l’origine de ce phenomène, parce qu’elles n’ont pas reçu de formation du genre quand une arme est vendue par un agent de la sécurité, quelle sanction faudra lui infliger? Dans le document, j’ai vu qu’en Afrique du sud, un officier a vendu plus de deux mille armes. Ça c’est inadmissible! parce que son rôle c’est de sécuriser, mais ce n’est pas de vendre les armes. Et c’est un peu partout dans le continent. Ce n’est pas seulement l’Afrique du sud, c’est un peu partout dans notre continent. Alors, c’est ce qui fait qu’il suffit d’un rien pour mettre le feu à la poutre. Mais, nous parlementaires, quel doit être notre rôle? Victor l’a dit, il faut que nous multiplions des visites pour au moins éviter la tension dans nos Etats. Dès que nous apprenons qu’il y a des mouvements, par ci, par là, il faut que nous parlementaires, nous soyons pro actifs pour arrêter les tensions. Et cela ne peut se faire que quand les Etats acceptent aussi de ratifier les instruments de l’UA, surtout le traité de Malabo.Je vous remercie.

THE PRESIDENT:Thank you very much honourable member. I now would like to give the Floor to hon. Zalikatou Diallo from GUINEA-CONAKRY.

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.À mon tour, je voudrais féliciter le Président de la Commission, Honorable Victor, pour la qualité de sa qualité de sa présentation et surtout la pertinence du sujet traité.Un tel Plan d’action tombe à point nommé pour nous, les parlementaires, dans la mesure où au niveau de la sensibilisation, nous avons les moyens d’agir. Parce que nous sommes directement en contact avec les populations à la base dans nos circonscriptions électorales. Nous pouvons donc faire passer le message.Au niveau législatif également, la plus part de nos parlements nationaux ont des Commissions de Défense et de Sécurité où cette boîte à outils qui est mise à notre disposition peut être utilisée pour pouvoir faire bouger les lignes.En matière de surveillance également, nous pouvons contrôler l’action gouvernementale pour que les ODD16 et l’UNPoA et les TCA soient mis en œuvre. Pour cela dans nos pays, rapidement, quand les conflits commencent il y a ce cercle vicieux, parce que les acteurs non étatiques qui sont impliqués se procurent des armes et les citoyens également se constituent en comité d’auto-défense pour sauver leur vie. Ce qui est un reflexe tout à fait naturel. Donc ça fait une bonne affaire pour les marchands d’armes.Les principaux défis à ces lois que nous voulons mettre en œuvre, ce sont ces marchands d’armes, parce que c’est un marché très lucratif. Il s’agit de marchés, il n’y a pas de crédit, c’est cash, donc ces marchands d’armes alimentent même les conflits.Il faut qu’on soit très, très vigilant.Ensuite, un autre défi, c’est au niveau des frontières. Les frontières sont très poreuses et les marchands d’armes ont cette intelligence de dissimuler les armes.En Guinée, on a vu des armes légères et de petits calibres saisies dans les cercueils. Ça c’est très important! Donc, il faut aussi que les frontières soient dotées de scanner pour pouvoir détecter ces armes dissimulées.Enfin, il faut promouvoir le rôle des femmes! Il faut que ce Plan d’action tienne compte des résolutions des Nations-Unies, la Résolution 1325 des Nationsunies qui, avec les résolutions connexes, comme la 1220, la 1288, la 1289, les résolutions connexes 1960, 2106, 2122 et 2422, où le rôle des femmes dans la sensibilisation est très pris en compte. Ça c’est très important!Je pense que c’est qui a manqué dans ce Plan d’action. Il faut une grande synergie d’action pour vraiment relever tous les défis.Merci.

M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much. Now I want to give the floor to honorable Halima Hasaballah from Sudan.

HON. HALIMA HASABALLAH [SUDAN]:شكراً أخي الرئيس،أولاً، أنتهز هذه الفرصة وأهنئك وأهنيء القيادة الجديدة في هذا البرلمان، ونسأل الله التوفيق لكم إن شاء الله.بخصوص هذا التقرير الذي أمامنا أشكر اللجنة الموقرة على إتاحة هذه الفرصة، وعلى هذه التوصيات الجيدة التي بين أيدينا.نحن في السودان أخي الرئيس، قمنا بمثل هذه التجربة تأكيداً وتفعيلاً لدستورنا وللصكوك الدولية ولواقع حالنا.وبحمد الله، لقد توصلنا، كما تفضل أخي، إلى إنجاز التشريعات والإستراتيجيات اللازمة ودعوة وتوعية المجتمع قاطبا، من الإدارات الأهلية في القبائل ثم الشباب والطلاب والمرأة وجميع مكونات المجتمع، لأننا نؤمن بأن انتشار السلاح هو مدعاة لزيادة الحركات، والخروج عن القانون وتدمير الاقتصاد، وزيادة الفقر في البلاد. ولذلك، قمنا بهذا البرنامج على أكمل وجه، وسوف نصل إنشاء الله إلى ما نصبو إليه.ولكن أخي الرئيس، ولتفادي انتشار الأسلحة وتجارتها في أفريقيا، هذه الأخيرة التي تضم دولاً كثيرة تعاني من هذه المشاكل والنزاعات، لابد و أن يكون هناك تنسيقاً كاملاً بين الأمم المتحدة والوكالات المعنية بالنزع والتسريح وإعادة دمج المقاتلين وأن تعمل الحكومات والمجتمعات التي بها نزاعات على الوصول إلى المصالحات والترتيبات التي توفر الأمن بين المجتمع، حتى لا نحتاج إلى حمل السلاح.كما قرأت في هذا التقرير أيضا أنه هناك الكثير من الجهات التي تستخدم القوات الخاصة الذين يحملون السلاح وتوصيتي أخي الرئيس، تتعلق بضرورة عمل جميع دول أفريقيا على ألا يكون السلاح إلا في أيدي الأجهزة المعنية المسؤولة عن ذلك، سواء كانت شرطة، أو قوات مسلحة، أو قوات الأمن.إن انتشار السلاح بين أفراد غير رسميين هو مدعاة ..........

M. LE PRÉSIDENT:One moment madam, is it ok? One moment.

HON. HALIMA HASABALLAH [SUDAN]:أخي الرئيس، أنا أتمنى أن يؤخذ بتجربة السودان، وأتمنى أن يعمل هذا البرلمان كما عملنا نحن في السودان مع البرلمانات في الولايات السودانية، ومع البرلمانات في المحليات، ومع أجهزة الإعلام والفنيين، وكل جهات المجتمع، لزيادة الوعي بخطورة السلاح، لأن هنالك مقولة تقول أقرب" طريق إلى التنمية هو السلام والأمان"،وذلك لا يتوفر إلا بنزع السلاح، ومنع تجارته وعبوره عبر الحدود.وشكراً جزيلاً.

M. LE PRÉSIDENT:Le débat général est clos.Je voudrais, avant de donner la parole au Président pour répondre à vos questions, dire que je viens de vous suivre vous tous, il a manqué un élément sur lequel nous devons nous appuyer. Un tel rapport ne doit pas rester dans les lieux de notre parlement, nous devons le transporter dans nos parlements nationaux, et en parler avec nos autorités.C’est très important, parce que le problème de la prolifération des armes légères, je viens du Cameroun, le jour où j’ai quitté le Cameroun, il y a le Ministre de l’Administration territoriale qui a interdit la vente des munitions. Parce qu’au Cameroun tout le monde transporte une arme et le Ministre était obligé d’interdire cette pratique. Ces armes viennent d’où?L’Honorable Fantamadi a soulevé, nous ne fabriquons pas les armes. Mais, il est de plus en plus récurrent que les forces Onusiennes sont les auteurs soit de la vente des munitions, soit de la vente des armes. En Centrafrique, on a arrêté un soldat de l’ONU avec un sac de deux mille munitions qu’il allait livrer dans un quartier chaud de Bangui. Donc on se pose la question, est ce qu’ils viennent nous sécuriser, est ce qu’ils viennent augmenter les tensions? Donc ça aussi vous devez vous attaquer à ce mal là. C’est comme en RDC. En RDC, j’étais une fois au sud Kivu un petit enfant manie l’arme, moi, j’ai peur de voir l’âge avec lequel les enfants manient les armes aujourd’hui. Quand j’ai même mon arme j’ai peur de la toucher, mais tu vois un petit enfant qui démonte l’arme, c’est comme si c’était un jeu. Donc il y a ce problème, les forces extérieures qui viennent pour nous protéger, rentrent dans un trafic indescriptible d’armes et de munitions, parce que lorsqu’on arrête ces armes, c’est généralement les armes de fabrication française, des armes des Etats Unis, ainsi de suite. Donc je crois que ce message, cet exposé peut être utile dans nos assemblées en démontrant effectivement que les forces Onusiennes venues pour notre protection deviennent un danger. C’est pour ça que ces conflits ne finissent pas. La MINUSCA, la MINUSMA, toutes ces forces sont là des années et des années, la sécurité ne vient pas, parce que d’un autre côté ils achalandent le marché des munitions et des armes, et les gens continuent à commettre des gaffes.Donc, je voudrais vous inviter, chers collègues, que ce genre de débats ne s’arrête pas ici, il faut le transporter au niveau national pour que nous puissions avancer.Je donne la parole au Président de la Commission pour répondre aux questions, si questions y a eu, mais j’ai le plus remarqué les contributions.Monsieur le Président, vous avez la parole.

CHAIRPERSON OF THE COMMITTEE ON COOPERATION, INTERNATIONAL RELATIONS AND CONFLICTS RESOLUTION HON. HLATSHWAYO PHESHEYA VICTOR [SWAZILAND]:Thank you so much Mr. President. Yes, indeed, you are right to say that the reason we have brought this Action Plan is to try and encourage the members to go back to their various member states and use this Action Plan as a backbone with which they can develop their strategic plans.I must say that, indeed as a committee, we are quite aware that a number of countries are already implementing some of the items which were highlighted in the Action Plan. We really appreciate that and we want to encourage them to continue so that the issue of small arms and light weapons becomes history in Africa.Mr President, there are not many questions, save to say that I am indeed encouraged and very happy that most of our colleagues who have made their submissions appreciate the fact that elections in Africa is one of the key factors which perpetrate violence and it is one of the reasons we constantly have the problem of small arms and light weapons.As I have said earlier in one of our Reports, it is very fundamental for us as Africans to once again sit down and see if the electoral processes which we follow in Africa are indeed good for Africa and whether they are indeed taking Africa forward. Maybe we should sit down and say, it is time we understood that we are free from colonisation, but on the democratic aspect, we need to find our methodologies which could basically help us as Africans.It is true that during the electoral periods, wherever in Africa, it is a fatal time and it provides fatal grounds for breach of law and violence. Violence against women and children is highly manifested during the electoral periods. It is critical for us as Africans to review the democratic methodologies which we use to ensure that Africa becomes a safe place for our next generation.I also want to appreciate the fact that, indeed hon. members can see that a number of these small arms and light weapons are brought in legally by our Governments in our various countries, but I am very worried Mr President, because, most of the weapons which flow all over Africa, most of the time, as we highlighted in the Report, come from the Government stock piles. So, as parliamentarians, we need to take a leading role to ensure that we oversight our Governments. We should oversight our Governments from all angles and I am encouraged and I want hon. members to take the recommendations from my sister from South Africa that we ought to encourage our Governments to involve a lot of women peace-keepers in our endeavour to ensure that there is peace in Africa. This is because, it is true that, at the end of it all, the women and children are the most affected groups when it comes to issues of conflict.I want to appreciate the invitation from Sudan, indeed, through your support, we would like to believe as a Committee that some of the Hon. Members present here would participate in that workshop so that we also contribute effectively.Lastly, we would also like to say that we appreciate the fact that a country like Sudan, indeed, has raised the awareness issue and we want to urge them to involved the young people because they are the ones who are constantly exposed to such.Most of the time, we ignore the role played by the Media. So, we want to thank them and encourage hon. members that they should indeed involve the Media in their endeavour to eradicate this scourge of small and light weapons.Thank you, Mr. President.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je soumets à la Chambre le rapport de la Commission pour adoption.Pas d’observation?Pas de remarque?Adopté!(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général,Donner nous le deuxième point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Le deuxième point inscrit à l’ordre du jour des travaux appelle la présentation et débat sur le rapport de l’atelier sur les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).

M. LE PRÉSIDENT:Présentation et débat sur le rapport de l’atelier des Techniques d’Information et de Communication.J’invite le Président de la Commission Permanente des Transports, de l’industrie, de la communication, de l’énergie, de la science et de la technologie à faire sa présentation.Madame la Présidente,Vous avez la parole!

HON. SEN. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Honorables parlementaires,La Commission Permanente des Transports, de l’industrie et des communications, de l’énergie, des sciences et de la technologie a tenu conjointement avec la Commission Permanente du Commerce, des Douanes et de l’Immigration, un atelier sur les technologies de l’information et de la communication le 7 mars 2018, ici, à Midrand.Le Département chargé de l’infrastructure et de l’énergie ainsi que la Division du Commerce et de l’industrie du NEPAD ont facilité le bon déroulement de cet atelier.Depuis l’avènement du 20^e siècle, les technologies de l’information et de la communication ont imprégné tous les aspects de la vie humaine dans le monde entier. Bien qu’une croissance considérable a été observée sur le continent africain, elle n’a pas encore atteint l’ensemble du continent en raison de la faiblesse des infrastructures et de la restriction des marchés.Le rôle des technologies de l’information et de la communication, de la faiblesse des infrastructures et de la restriction des marchés, le rôle dans la facilitation du commerce intra-africain et dans l’intégration régionale, ne saurait être surestimé.En outre, les États africains doivent élaborer des législations garantissant l’aspect de sécurité et la protection des données à caractère personnel.Il existe déjà au niveau de l’Union africaine une convention sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel qui peut s’avérer enrichissante dans l’élaboration des législations nationales.L’objectif de l’atelier:L’objectif général de l’atelier était d’informer les membres du Parlement panafricain des différents programmes prévus en vue d’améliorer les technologies de l’information et de la communication.S’agissant du développement de l’infrastructure des technologies de l’information et de la communication, dans le contexte de l’intégration régionale africaine, il a été souligné que la vision globale de l’Union africaine pour le secteur des technologies de l’information et de la communication était de mettre en place un partenariat avec toutes les parties prenantes, des infrastructures matérielles et immatérielles qui permettront au continent de participer et d’opérer les changements fondamentaux afin de construire une économie numérique forte.Étant donné que les pays africains connaissent une croissance dans l’accès de l’internet, il est nécessaire d’édifier des stratégies et des cadres nationaux et régionaux de cyber-sécurité afin de garantir la protection des citoyens, des gouvernements et des entreprises.Au niveau du continent, à l’exception de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, certains cadres juridiques ont été élaborés.En ce qui concerne l’économie numérique africaine et le financement du numérique en Afrique, il a été indiqué que l’accélération et la fiabilité des réseaux changent la façon dont les gens communiquent, étudient, explorent et font leurs courses, se divertissent, s’organisent et abordent leur travail.Comme l’économie repose de plus en plus sur les technologies informatiques, numériques et sur internet, le modèle d’entreprises qui était accès sur les sociétés physiques connaît un passage vers les réseaux numériques.Pour ce qui est du commerce électronique, des défis restent à relever.Pour améliorer le financement du numérique, il est nécessaire d’investir dans l’infrastructure d’accès, de mettre en place des cadres réglementaires légaux et de développer des identifications numériques.Pour ce qui est de la cybercriminalité en Afrique, il a été mis en exergue les défis auxquels le continent africain est confronté. Il s’agit d’un faible niveau de sécurité nécessaire pour prévenir et maîtriser les risques technologiques et informationnels.Un manque de savoir-faire technique en matière de cyber-sécurité et d’incapacité à surveiller et défendre les réseaux nationaux rend les pays africains vulnérables au cyber-espionnage ainsi qu’aux incidences du cyber-terrorisme.L’incapacité d’élaborer des cadres juridiques nécessaires en matière de cyber-sécurité afin de lutter contre la cybercriminalité. Il faut aussi souligner que la convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel a déterminé les règles de sécurité nécessaires à la création d’un espace numérique crédible pour les transactions électroniques, la protection des données personnelles et la lutte contre la cybercriminalité.La convention a défini les engagements des États membres de l’Union africaine aux niveaux sousrégional, régional et international en vue d’édifier la société de l’information. Elle vise à définir les objectifs et les grandes orientations de la société de l’information en Afrique et à renforcer les législations existantes sur la communication et les technologies de l’information des États membres et des Communautés économiques régionales.À l’issue des débats, les participants à l’atelier ont formulé des recommandations. Je pense qu’elles seront adoptées après demain. Mais je peux, en vitesse, mentionner ces recommandations.Des recommandations spécifiques sur lecommerce électronique:Que les Communautés économiques régionales assurent la poursuite de la mise en œuvre des divers projets sur les technologies de l’information et de la communication;Que les administrations douanières des États membres de l’Union africaine saisissent l’occasion t’utiliser la technologie mobile pour diffuser l’information;Que les Communautés économiques régionales encouragent l’édification des stratégies continentales et régionales en vue de jeter les bases des stratégies nationales.Recommandations spécifiques à l’améliorationdu financement numérique:Il a été recommandé ce qui suit:Les États membres de l’Union africaine devraient veiller à ce que le haut débit soit disponible, abordable et que la bande passante soit suffisante pour les nouveaux services Internet;Les gouvernements africains devraient créer un environnement qui garantisse que les développeurs des contenus locaux, des fournisseurs d’hébergement et des centres de données bénéficient d’une clarté juridique et politique;Que les gouvernements africains devraient créer un environnement qui assure qu’il existe un moyen d’acheter et de vendre les services à la fois dans les pays en utilisant potentiellement de l’argent mobile pour que les paiements internationaux soient réalisables;Que les gouvernements adoptent les lois et des procédures de lutte contre la criminalité qui aident à établir la confiance en ligne;Que les gouvernements développent une identification numérique qui permette l’accès à des services en ligne pertinents y compris des services financiers, les soins de santé et autres;Que les gouvernements développent des formations professionnelles destinées aux employés des secteurs traditionnels afin qu’ils puissent se concerter et joindre l’économie d’internet.Des recommandations spécifiques à la cybersécurité:Les États membres de l’Union africaine devraient édifier une société de l’information respectueuse des valeurs, des droits et des libertés et qui garantie l’égalité d’accès à l’information, tout en encourageant la création d’un savoir authentique susceptible de renforcer la confiance dans l’utilisation des technologiques de l’information et de la communication en Afrique;Les États membres de l’Union africaine devraient mettre en place des mécanismes politiques, juridiques et réglementaires requis pour contrôler la cybercriminalité et ceci nécessite la pleine participation et le soutien des dirigeants politiques au plus haut niveau;Il devrait y avoir des infrastructures de réseau national capables de connecter le gouvernement, l’industrie et la communauté des recherches qui favorise la promotion du savoir libre, un système de données ouvertes aux chercheurs, l’innovation, la synergie chercheurs et utilisateurs et le développement de la technologie de l’information;Les États membres de l’Union africaine devraient créer un écosystème d’équipes nationales d’intervention et de réponses aux urgences informatiques afin de promouvoir la synergie nationale en matière de cyber-sécurité, de partage des connaissances et des collectes de renseignements sur les mesures de lutte contre la cybercriminalité qui nuit aux États et aux individus;Un centre d’appel dédié au signalement de cybercriminalité devrait être mis en place dans le but d’assurer aux victimes de cybercriminalité un endroit où ils peuvent se tourner pour signaler de tels crimes et recevoir de l’aide. Dans le cadre de la stratégie globale de cyber-sécurité, le centre d’appel devrait être doté d’un personnel suffisamment formé et compétent et disposer d’un site web et d’un numéro vert pour permettre aux victimes de signaler un cyber-crime avec un minimum d’inconvénients;Considérant que les cybercriminels ciblent de plus en plus les pays en développement, les États membres de l’Union africaine devraient signer, ratifier et intégrer d’urgence la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité adoptée en juin 2014, la législation correspondante dans ces pays n’étant pas appliquée de manière aussi stricte;Les membres du Parlement, les avocats, le pouvoir judiciaire, le service de renseignement militaires, la société civile, les médias, les jeunes et le grand public devraient être impliqués dès que possible dans les efforts visant à traiter la cyber-sécurité. Il est important d’impliquer toutes les parties prenantes afin de garantir l’adhésion nécessaire et de comprendre les problèmes et les processus impliqués.Monsieur le Président,Je saisis cette occasion pour remercier les membres de la Commission Permanente en charge du commerce, les membres de la Commission Permanentes des Transport pour la synergie et la bonne collaboration démontrée dans l’exécution des activités des deux commissions.Je saisis cette opportunité pour remercier le Président sortant, l’Honorable Aliou CONDÉ pour la qualité de son leadership et les conseils chaque fois prodigués aux membres de la Commission pour la cohésion et la bonne marche des activités de cette Commission.Je vous remercie, Monsieur le Président.

2^ND VICE PRESIDENT HON. HAIDARA AICHATA CISSE [PRÉSENTE DE SÉANCE]:Merci Madame la Présidente.Les débats vont être ouverts. On a ici une liste de douze personnes.Je donne la parole à l’Honorable JEAN PATRICE FRANCE QUIRIN de MAURITIUS.

HON. JEAN PATRICE FRANCE QUIRIN [MAURITIUS]:Hon. Vice President and honourable colleagues, I will share with you a brief over view on the protection of personal data and cyber security in Mauritius.We have made huge progress in the field of cyber security as per the International Telecommunication Union Cyber Security Global Index 2017, Mauritius is ranked first in Africa and sixth in the world.In 2012, the SADC, of which Mauritius is a member state, issued a model law on data protection with the aim of ensuring that all member states provide the same level of data protection concerning the free flow and processing of personal information.Furthermore, we enacted a Data Protection Act, 2014 to provide for the protection of the privacy rights of individuals in view of the development of techniques used to capture, transmit, manipulate, record or store data relating to individuals.The Data Protection Act, 2014 in fact has eight principles but I will not enumerate due to time constraints. In December 2017, this Data Protection Act, 2014 was replaced by the Data Protection Act, 2017 with the following objectives:Firstly, to strengthen and control personal autonomy of data subject over the personal data and also to be in line with current relevant international standards in particular the European Union’s General Data Protection Regulation, 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and free movement of such data.Apart from the Data Protection Act, Mauritius has also enacted three IT specific legislations on cybercrime. We have the ICT Act, 2001. We also have the Computer Misuse and Cybercrime Act, 2003 and finally the Electronic Transaction Act, 2000.Mauritius has officially approved national cyber security frameworks for implementing internationally recognised cyber security standards. As part of the National Cyber Security Strategy 2017/2019, it provides an overview of what it takes to effectively protect information systems and networks and gives an insight into the country’s approach and strategy for protection of cyber space in the country.Mauritius being a member of the ITU Impact Initiative, has access to relevant security services and has been a party to the Budapest Convention on Cybercrime since November 2013.To end, in March 2018, the Mauritius Cybercrime Online Reporting System was launched with the aim at coordinating and resolving social media incidents efficiently. These incidents can include or comprise of accounts, fake profiles, posting of derogatory content, online harassment, sextortion, sexting, ransom ware, hacking, cyber bullying, identity theft, cyber stalking, online scam and fraud. It also includes incidents related to fake news. I thank you, hon. Vice President.

Mme LA PRÉSIDENTE:Merci.La parole est à présent à l’Honorable Dr Toussaint MANGA du Sénégal.

HON. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL]:Je passe la parole.Mme LA PRÉSIDENTE: Ok!La parole est à l’Honorable Aurélien Simplice de la Centrafrique!Il n’est pas là?(Silence dans la salle)Honorable Amoussouvi du Togo!

HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci, Madame la Présidente, pour m’avoir accordé la parole.AMOUSSOUVI est président!Je voudrais dire qu’au niveau de mon pays, les TIC sont parmi les priorités du gouvernement. À cet effet, il a été créé un Ministère de l’Économie numérique dirigé par une femme, mais cela ne suffit pas!Au dernier vote du budget, nous avons essayé de réduire au maximum les impôts sur les TIC. Mais, il faut dire que les TIC constituent également un danger pour notre société. Un auteur à dit: « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Donc, les TIC ont les deux revers de la médaille.Alors, c’est ainsi que dans mon pays, nous avons signé, ratifié et nous avons même commencé à mettre en œuvre la convention de l’UA sur la cyber criminalité et la protection des données personnelles. Actuellement, il y a des séminaires qui sont organisés un peu partout pour la formation, surtout des Forces de sécurité dans ce domaine.Je vous remercie.Mme LA PRÉSIDENTE: Merci.La parole est maintenant à l’Honorable JUAN ROKU ENUMBIE de la Guinée Equatoriale.

HON. JUAN ROKU ENUMBIE [EQUATORIAL GUINEA]:Muchas gracia Señora Presidenta; por favor, hay traducción. Muchas gracias, primero que debe ser una perioridad de todos los gobiernos africanos. La tecnología en vías en fundamental para los tiempos que vivimos hoy en todo mundo, y en particular debe ser también en Africa, Todo esta digilizado por cual en Africa debemos desarrollar los medios para que en Africa no siga siendo teoría y que se real. Muchas gracias Señora Presidenta, por que en África estamos suficientemente atrasados en el tema de la tecnología. Muchas gracias.Mme LA PRÉSIDENTE: Merci.La parole est à l’Honorable TRAORÉ Mariam de la Côte d’Ivoire.(Silence dans la salle)Elle est absente!Honorable Ernesto Joaquim de l’Angola!(Silence dans la salle)Il n’est pas là!Honorable Sékou Fantamadi TRAORÉ du Mali!

HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Obrigado Senhor Presidente.Em primeiro lugar, agradeço a prelectora pelo tema que é bastante importante para o nosso continente.Eu pedi para intervir, para dizer que é realmente muito importante as TIC's para o desenvolvimento dos nossos países e nós, nos nossos países, com muitos problemas, já estamos também a fazer um grande esforço neste capítulo.Estamos em vias de passarmos à lei de cibersegurança porque tem havido vários problemas de falsas informaçoes que circulam nas redes sociais e que têm preocupado tanto as autoridades como a própria sociedade. Por isso, este seminário, os dados que aqui têm, vêm a propósito e poderâo ajudar também no nosso trabalho das leis que temos que passar.Era tudo e obrigado.

Mme LA PRÉSIDENTE:Merci.Honorable Fantamadi TRAORÉ du Mali!

HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Merci Madame la Présidente.Je tiens à féliciter la très honorable Présidente de la Commission pour son exposé très brillant.S'il y a eu une révolution qui a réussi dans notre continent, c’est celle des Nouvelles technologies de l’information et de la communication. Des grandes villes aux petits villages de cinquante personnes, tout le monde sait manipuler le téléphone. Mais, ce qui a manqué dès les premières heures, c’est un suivi rigoureux, parce que dans notre continent aujourd’hui, les arnaqueurs sont en train de dévaliser nos banques, mais aussi et surtout les données à caractère personnel.Parce qu’aujourd’hui, il est très facile d’intoxiquer à travers des images qu’ils ont l’art de manipuler contre des grandes personnalités, des hautes personnalités de nos Etats, et c’est un discrédit. C’est de là qu’il faut commencer cette éducation. Le continent africain a besoin d’une éducation pour la manipulation des Nouvelles technologies de l’information et de la communication. On a beau préparer les instruments, on a beau voter les instruments, il faut aussi une bonne communication. Par ailleurs, les hautes autorités doivent aussi se donnent la peine d’aller en profondeur pour dire que telles ou telles activités ne sont pas bonnes sur les réseaux sociaux.Parlons-en, aujourd’hui la débauche à travers les réseaux sociaux est de mise, eh bien c’est des rendez-vous, c’est des ceci et cela. Donc vous voyez, on a mal compris et on a mal utilisé les Nouvelles technologies de l’information et de la communication, sinon au jour d’aujourd’hui la communication, c'est-à-dire une activité qui se mène à Washington at temps T... (Temps de parole épuisé)

Mme LA PRÉSIDENTE: Merci.La parole est maintenant à l’Honorable Diao KANTÉ de la Guinée!(Silence dans la salle)L’Honorable Diao KANTÉ de la Guinée n’est pas dans la salle?Honorable Dr Zalikatou Diallo de la Guinée!

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEA-CONAKRY]:Merci, madame la Présidente.À mon tour, je voudrais féliciter la Présidente de la commission permanente des transports, de l’industrie, des communications, de l’énergie, des sciences et de la technologie, non seulement pour le brillant exposé dont elle nous a servi, mais aussi toutes mes félicitations pour son élection à ce poste.Bravo et vive les femmes!applaudissementsCet atelier tombe à point nommé dans la mesure où, comme l’ont dit mes prédécesseurs, notamment les Honorables du Togo et du Mali, il y a eu des avancées importantes au niveau des TIC. La communication à travers le monde a réellement fait du monde un véritable village planétaire, parce qu’on se sent proche de tout et de tout.Mais, il y a le revers de la médaille comme vient de le dire notre Honorable du Togo. C’est pourquoi, nous devons tout faire pour mettre en œuvre les conventions de l’Union africaine sur la cyber sécurité et la prévention des données à caractère personnel.Aujourd’hui, au cours de la lecture de ce rapport, il y a quelque chose qui a retenu mon attention. Je cite: « selon microsoft en 2014, près de la moitié des adultes connectés à internet ont été victimes de cyber criminalité. Cela coûte 500 milliards de dollars à l’économie mondiale », et ensuite: « 20% des PME ont été touchées. »Ce serait inquiétant si nous ne mettons pas en œuvre ces instruments juridiques.Même en Europe, on le voit souvent, avec les achats en ligne, ils répèrent les comptes bancaires des clients et vous voyez votre compte vider. Les banques le sachant d’ailleurs, elles remboursent, mais en attendant l’individu est pénalisé pour quelques temps parce qu’il ne peut pas utiliser sa carte bancaire. Ce qui est très incommode.Dans nos pays, notamment en Guinée, on a voté la loi, après avoir ratifié cet instrument juridique international de l’Union africaine, ce qui fait qu’on commence maintenant à poursuivre les individus qui, sur les réseaux sociaux incitent à la violence. Il y a des discours avec des vidéos virales qui incitent à la violence. Ces individus font l’objet de poursuites en ce moment. Ce qui est très important, parce que la technologie ne va...

Mme LA PRÉSIDENTE::Une minute

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEA-CONAKRY]:S’il vous plait, en Guinée, il y a la fibre optique qui est entrain d’être installée, ça fait 4000km de fibre optique à travers le pays.Donc, les populations auront accès à l’internet à haut débit. Alors, si on ne réglemente pas, la mise en œuvre ne serait pas évidente, Ce qui veut dire qu’on aura des désagréments beaucoup plus néfastes que bénéfiques.Que Dieu nous en garde.Je vous remercie.

Mme LA PRÉSIDENTE:Merci.La parole est maintenant à l’Honorable YAHFADOUH BENMBAREK du Maroc.

HON. YAHFADOUH BENMBAREK [MOROCCO]:شكراً السيدة الرئيسةلدينا توصية نود تقديمها في هذه الجلسة، لأنه لم تتح لنا فرصة تقديمهافي اللجنة المختصة، وهي لجنة النقل والصناعة والاتصالات والطاقةوالتكنولوجيا، حيث كانت لناصفة عضو ملاحظ، حين تمت مناقشةهذا الموضوع.وتتعلق توصيتنا بحث كل دولة عضو على إنشاء مؤسسة أو هيئة وطنية مستقلة، يُعهد إليها السهر على مراقبة احترام القوانين والتشريعات ذات الصلة بحماية البيانات والمعطيات ذات الطابع الشخصي، والسهر على احترام القواعد الواجب اتباعها من قبل المؤسسات العامة والخاصة، قبل وأثناء معالجة البيانات ذات الطابعالشخصي.السيدة الرئيسة،وهناك توصية ثانية تتعلق بحث الاتحاد الأفريقي على إنشاء مؤسسة قارية، يُعهد إليها التنسيق بين جميع المؤسسات الوطنية للبلدان الأفريقية المكلفة بحماية البيانات والمعطيات الشخصية، مما يُساهم تبادل الخبرات والممارسات الفضلي الكفيلة بالتصدي الفعال للجريمة السيبرانية، بما يتماشى مع احترام حقوق الإنسان.وشكراً.

Mme LA PRÉSIDENTE:Merci.La parole est maintenant à l’Honorable Mbow de laGambie!

HON. ALHAGIE MBOW [THE GAMBIA]:Thank you very much Hon. President. I would like to take this opportunity to thank the Committee on Transport for this wonderful Report under the ICT sector. Hon. President, I would like go back a bit to give some figures on the global information on the internet.The world population at the moment stand at around 7.6 billion people and out of that, Africa stands at around 1.3 billion. Now, if you look at the internet penetration in the world, it stands around 54% of world population.In Africa, we are lagging behind. About 35% of the African continent does have access to the internet which is lowest in the world. Now we continue to depend on the internet for a lot of services as technology continuously improves the way we do things.I am aware that in the health sector, in the transportation industry, in the mining sector, you name it; ICT is playing a big role. We have seen an unprecedented development in ICT throughout the world and this dependence also comes with challenges and risks.Now basically, one of the most in the forefront is the cyber crimes. The problem is how do we make someone accountable for a crime that he has committed in one country and he is staying in another country. For example, you are in South Africa and you commit crime in Gambia or Senegal. How can you be held accountable for this kind of crimes?Now, reports have shown that the Europe Middle East and Africa called EMEA regions are at the firing line at this moment in cyber crime. I think there is need for us to take this legislation very seriously.Now, one of the issues that we actually face in the continent Africa is denial of service attack, which basically cripples your network that allows you not to have access to other networks in it. If you look into the production sector, this actually affects the value chain and the supply chain in totality.Organisations are losing billions and billions of dollars right now. A study has also shown that 51% of the denial of service attacks was meant for Africa, the Middle East and Europe, which means we are in a very crucial stage in this cyber issues. Now, how do we combat these issues?One of the basics is to have strong legislation. I would like to salute my brothers from Mauritius because I think they are right on track in ensuring that the country in Mauritius is actually protected from some of these illegal activities on the internet.Now, we must understand that cyber crime is a very lucrative business in the world right now. From 2005 to 2017, records have shown that in the black market the hire for hackers have generated US$2.75billion. So, it has become a good business in the black market right now and we need to combat that.Now, I would like to also mention that member countries really understand the importance of ratification and domestication of AU convention on other cyber security. I would like to urge my colleagues and all of us here to ensure that we encourage and support our countries to ratify and domesticate this convention like Mauritius and other countries have done because we need to hold people accountable for the crimes they commit online regardless of where they are in Africa and through that we will be able to protect our continent, our industries and we will also have a server of the online services.Thank you, Mr President.

Mme LA PRÉSIDENTE:Merci.Maintenant la parole est à l’Honorable Koné de la Côte d’Ivoire.

HON. DOGNON KONÉ [CÔTE D’IVOIRE]:Merci, Madame la Présidente, de me passer la parole.Madame la Présidente,On est tous conscients que les TIC sont très importants pour le développement du monde en général, mais surtout pour l’Afrique qui a fait des bonds énormes en matière, mais il faut que ces outils-là évoluent dans un cadre sécurisé et réglementé.Malheureusement, Madame la Présidente, il y a beaucoup de dérapages et beaucoup d’abus. Il nous faut donc tout en prônant le développement de ces outils, renforcer les législations en la matière pour protéger les citoyens, comme beaucoup de pays le font aujourd’hui, en tout cas, pour la protection des données personnelles et tout; beaucoup de pays sont en train de mettre en place des législations. Mais, il est important Madame la Présidente, d’encourager l’identification totale de tous les utilisateurs des TIC dans tous nos pays. Malheureusement, il y a un laxisme à ce niveau, on peut le constater, dans mon pays nous sommes à la deuxième édition de l’identification qui devait officiellement se terminer en mars, mais jusqu’à présent on est en train de continuer à identifier les gens. Mais tant qu’y a ce laxisme, les cybers criminels vont s’engouffrer dans la brèche et profiter pour arnaquer les gens.Madame la Présidente,Dans mon pays, la Côte d’Ivoire, il y a une unité de lutte contre la cybercriminalité qu’on appelle la Plate-forme de Lutte Contre les Cybercriminels (PLCC) qui, tous les jours, épinglent ces malfrats-là.Mais, Madame la Présidente, il y a des précautions élémentaire à prendre, malheureusement même des parlementaires, dans certains pays, se laissent prendre dans des pièges à éléphant qu’ils n’arrivent pas à éviter.Il s’agit de quoi? On fait des communications vidéo avec des personnes inconnues qui, par des montages, vous font passer pour des personnes en train de faire certaines actions sur le net. On utilise des gros mots sur le net, sur le facebook, sur whatsApp avec des gens qu’on ne connaît même pas.Donc, ce sont des conseils élémentaires que je voulais donner, Madame la Présidente.Je vous remercie.

Mme LA PRÉSIDENTE:Merci.La parole est maintenant à l’Honorable LUNGWANGWA de la Zambie.

HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Madam Vice President. Allow me to join many of my colleagues who have congratulated the President and the Bureau members upon their re-election during this session.Also allow me, Madam President, to congratulate the Chairperson of the Committee on Information and Technology and also the entire committee for the good report they have submitted.My intervention is on acknowledging what is in the report. And on Page 2 where the report does recognise that though considerable growth has been observed on the African continent, it has not been even across the continent due to weak infrastructure and the limited markets.My intervention is that we know that ICT is very critical and important and probably the future development and interventions in Africa are meant to catch up with ICT technology in all sectors.However, we have quite huge challenges on this continent. In my country, Zambia, where I represent a very rural community, we are still very backward. The infrastructure is yet not there even to deal with the basic computer lessons for our school children. So, you imagine the situation. I know that there are many African countries making fast progress to mention but a few like Rwanda, Mauritius and Kenya many others.Madam President, if all of us have to be in the same basket and speaking for the same African people, we must be able to move at the same pace or relatively with very minor differences. But if you leave others behind - even as we are going to achieve the 2063 Vision - if there are others that are far behind, then even investing in Africa will be a big challenge because you cannot be dealt with in isolation but as a group.Therefore, as Members of Parliament, what is it that we are doing to talk on behalf of those that are still very behind? To start with, the backbone infrastructure is actually in place to ensure that all of us are moving together.I know that there are few programmes that we have to ensure that the backbone infrastructure is in our rural places. But we need a bigger voice to come from all of us as Members of Parliament to be speaking on behalf of Africa, especially for those countries that are still behind so that we all, and especially for our children schools, can embrace ICT and move together. These were my interventions, Madam President. I thank you.

Mme LA PRÉSIDENTE: Merci.La liste des intervenants, il n'y en a plus. Maintenant, j’invite Madame la Présidente de la Commission à répondre.Madame la Présidente.

AN HONOURABLE MEMBER:شكرا جزيلاً، نحن لدينا قائمة موزعة باللذين يحق لهم الحديث، وأنا رقم 12 ، والآن ألاحظ أنه لم تتم إتاحة الفرصة لي للتحدث، ويتم استدعاء أشخاص غير مسجلين في هذه القائمة، وهذا شيء غيرقانوني وغير صحيح.

Mme LA PRÉSIDENTE:Je n’ai pas la liste, je vous donne la parole.En tout cas, j’ai épuisé les noms qui sont sur la liste, mais je vous donne la parole.Allez-y!

AN HONOURABLE MEMBER:شكراً الأخت الرئيسة،أبدأ بتهنئة المكتب الجديد على نيله ثقة الأعضاء، وأود في البداية أن أقول بأن هذا الموضوع له أهمية كبرى، لاسيما وأننا نتحدث عن هذا العصر واستخدام هذه التكنولوجيا. والإنسان ككائن بشري، اخترع هذه التكنولوجيا من حقه الاستفادة منها، وأيضا من حقنا في القارة الأفريقية، ومن حق لجنة الصناعة التي قدمت هذا التقرير، أن تسعىللاستفادة منها في مجالات الصناعة والتجارة.ولكن هذا لا يجعلنا نخفي الجانب المهم في هذا الموضوع، وهو أن ننتبه إلى المخاطر والأضرار الناجمة عن استخدام التكنولوجيا، فهنالك خيط رفيع ما بين حق الإنسان في الاستفادة من هذهالتكنولوجيا، وحقه في حماية حقوقه القانونية وخصوصيته.لذلك، برز مع ظهور هذه التكنولوجيا ما يُسمى بالأمن الالكتروني، وأنا أشكر اللجنة التي قدمت التقرير لأنها تعرضت له، ومن أمثلته تجريم أي سلوك أو تدخل غير قانوني باستخدام الوسائل الألكترونية.ونحن في السودان، ومنذ عام 2007، انتبهنا لهذه المسألة، وأصدرنا قانون مكافحة الجرائم المعلوماتية. ففي السنة الأولى، كانت لدينا عشرة بلاغات فقط، والآن لدينا شرطة متخصصة، ونيابة متخصصة، ومحكمة متخصصة تنظر في آلاف القضايا.وكان السبب في قلة القضايا هو عدم ارتفاع الوعي، فأي شخص تأتيه رسالة من خارج السودان أو من أي شخص آخر وهو في داخل هذه القاعة، يقول لك فيها بأنه لديه مبلغ من المال أو يطلب التواصل، لا ننتبه أن هذه جريمة، لأننا لا نعلم مصدر حصول هذا الشخص على بريدك الالكتروني؟ وهذه هي المشكلة.إن حماية البيانات الشخصية مسألة مهمة للغاية، وحتى بالنسبة إلى الشركات الكبرى، فإن التقرير المقدم من مايكروسوف تقرير صادم جداً، حيث يوضح أن 500 مليار هو حجم الجريمة المرتكبة عبر الوسائل الالكترونية. هذه مأساة، ونحن في القارة الأفريقية، ليستلدينا الإحصائية لنعلم حجم هذه الجريمة.أنا أعتقد بأنه يجب أن ننتبه لهذه المسألة، ويجب أن نصدر التشريعات اللازمة، ويجب أن يكون لدينا جهاز في أفريقيا، لأن المسألة ليست مسألة قانون وشرطة ومحاكم، فنحن نحتاج أيضا إلى تقنية فنية، وإلى جهاز يوفر الحماية اللازمة لمستخدمي هذه الوسائل المعلوماتية، و هذا ما أردت قوله في هذه المداخلة، وأؤكد على أنه لابد من رفع الوعي لدى الجميع، لأن مثل هذه المسائل لا تقتصر فقط على حقوق الأفراد، بل أيضاً الحكومات وكلنا يعلم أننا نسعى إلى تحقيق الحكومة الالكترونية التي تستخدم الأجهزة الالكترونية. ولكننا نجد حتى المواقع الخاصة بالحكومات والوزارات تتعرض للاختراق، من قبل الهاكرز أو الإرهابيين أو كتائب الإرهاب الالكتروني، فهذه مسائل أعتقد أنها تهم الأفراد وتهم الحكومات أيضا.

Mme THE PRESIDENT:One minute.

AN HONOURABLE MEMBER:والمهم في هذا البرلمان هو أن نوضح، وتبصر الحكومات والشعوب، بأنه لابد من ضرورة التصدي لهذه الظاهرة، حتى نستفيد بهذه التقنية ونستفيد بتطوراتها، وفي الوقت ذاته نكون آمنين ونحن نستخدمها.شكرا أختي الرئيسة.

Mme LA PRÉSIDENTE:Merci beaucoup.Madame la Présidente, maintenant vous avez la parole.

PRÉSIDENTE DE LA PERMENANTE DES TRANSPORTS, DE L’INDUSTRIE, DES COMMUNICATIONS, DE L’ENERRGIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE HON. SEN. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Merci beaucoup, Honorable Présidente de cette session.Je disais que d’emblée je voudrais remercier les parlementaires pour leurs précieuses contributions à ce rapport. En général, les parlementaires qui ont pris la parole ont partagé l’état d’avancement dans leurs pays, en ce qui concerne le cadre légal sur la ratification de cette Convention de l’Union africaine.Je voudrais aussi féliciter les pays qui ont déjà fait des avancées, mais qu’il faudrait, en tant que parlementaires et membres des États de l’Union africaine, profiter de ces avancées positives pour partager les bonnes pratiques et les bonnes expériences.On a parlé de l’Île Maurice qui a fait un progrès considérable, mais aussi on a parlé du Rwanda, mais aussi il y a l’Afrique du Sud, le Nigéria, le Kenya et le Maroc qui ont fait des progrès considérables.Il faudrait que les membres des États de l’Union africaine puissent partager les bonnes pratiques afin que l’Afrique puisse bouger dans ce secteur.Je suis d’accord avec beaucoup de parlementaires qui ont parlé des dangers, des risques quant à l’utilisation des TIC et le rôle des États à protéger les citoyens. Mais ils ont aussi souligné le rôle des parlementaires que nous sommes, à user de notre mission de parlementaire pour qu’on pousse à ce que cette Convention soit ratifiée et domestiquée et aussi que le cadre légal et stratégique puisse être mis en place dans nos États pour protéger les citoyens. Il ne suffit pas de mettre en place le cadre légal, il faut aussi, comme le collègue du Soudan vient de le dire, bien explorer les solutions et les mécanismes durables qui puissent protéger nos citoyens.En ce moment, on a des informations qu’il y a seulement deux ratifications. Je pense que c’est le Sénégal et la Guinée et deux dépôts des instruments de ratification. Je pense que c’est aussi le Sénégal et la Guinée.Donc, il y a encore du chemin à faire.Je pense qu’il est requis d’avoir quinze ratifications et donc comme vous le voyez, Honorables parlementaires, le chemin reste encore long. Il faut vraiment lancer l’appel aux parlementaires qui sont, ici, présents de faire un suivi, faire le plaidoyer au niveau de nos États pour qu’on donne à ce secteur des TIC, une considération particulière partagée.Sur ce, je voudrais remercier, en général, les parlementaires qui ont contribué à ce rapport.En ce concerne notre collègue de la Commission du Maroc, il a donné des recommandations; il y a des recommandations dont on doit avoir des conseils quant à implication financière et qu’on aura le temps de voir au niveau de notre Commission si des recommandations n’ont pas été formulées ou si on peut les améliorer, mais aussi en ce qui concerne l’implication financière au niveau de l’Union africaine, on doit aussi demander des conseils juridiques.Merci Honorable Présidente de cette session.

Mme LA PRÉSIDENTE:Félicitation pour ce rapport qui a pris en compte pratiquement tous les aspects.Les nouvelles technologies effectivement jouent un rôle très important. Les Honorables l’ont dit. Il faut une forte sensibilisation, une très forte sensibilisation des populations et cela passe forcément par les députés que nous sommes.Il y a des mesures qui sont déjà prises dans certains pays, il y a des lois. Non seulement il faut une communication et puis il faut que le document là, que ce rapport soit vulgarisé comme l’a dit le Président pour le document précédent, mais les lois qui existent doivent être appliquées à des réseaux sociaux, comme par exemple facebook, parce que facebook protège les criminels. Il y a eu des cas où des criminels se sont permis de mettre du n’importe quoi sur des réseaux sociaux, mais quand on fait recours à facebook, ils les protégent. Ils disent toujours qu’il faut passer par des avocats, après les avocats disent que facebook a refusé de donner.Donc, je pense que c’est de notre responsabilité aussi de protéger les populations et de nous protéger nous-mêmes en tant qu’Hommes politiques, parce que nous sommes les premières cibles.Donc, je vais passer au vote le document. Encore félicitation, Madame la Présidente et félicitation à tous les députés présents.On adopte? C’est bon? Adopté.On va passer maintenant au troisième point de l’ordre du jour.J’invite le secrétaire général à donner lecture du troisième point inscrit à l’ordre du jour.

LE SECRETAIRE GENERAL:Le troisième point inscrit à l’ordre du jour, appelle la présentation et débat du rapport final de la commission permanente de l’audit et des comptes publics.C’est un débat qui sera mené à huis-clos. J’invite Madame la Présidente à faire usage de son pouvoir de police d’audience pour inviter à son tour le public à se mettre dehors, en attendant, et les médias bien entendu.

Mme LA PRÉSIDENTE:j’invite le public et les médias à sortir de la salle car cette séance est à huisclos.S’il vous plaît! le public et les médias. Je vois encore des gens dans la salle.

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Madam President, may I know on which rule the decision has been taken to make this a closed session on the Report of the Committee.

Mme LA PRÉSIDENTE:En fait, hier le Bureau s’est réuni avec la Commission, et c’est une décision du Bureau. C’est le Bureau qui a demandé à ce que la séance soit une séance à huis-clos, je demande votre indulgence pour l’accepter, comme c’est une décision de votre Bureau.

AN HONOURABLE MEMBER:Point of order Madame Speaker.

Mme LA PRÉSIDENTE:Oui, qui demande la parole?

AN HONOURABLE MEMBER:Madam President, I am very concerned about the decision by the Bureau to conduct the affairs of this House in an opaque way.We are here on account of public funds and the public should see that whatever we do, whatever decisions we make, we make them in a transparent way. And I do not see why we should keep off our business from the public.Whether there is a problem or not, the public should know what we are doing so that they see that we are working in an accountable way that is free and fair and not opaque. Thank you.

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:On a point of order. May I proceed? Rule 17 talks about the functions of the Bureau. Nowhere in this Rule does it state that you could prescribe to this Assembly whether to have a meeting in camera or not. So, I ask the question which Rule did the Bureau use to decide that this is a closed session and what is the reason behind it? I think that we are entitled to an explanation.

HE. HON. ROGER NKODO DANG RESUMES THE CHAIR

M. LE PRÉSIDENT:Madame la Présidente,Notre Règlement intérieur, il faut le lire aussi entièrement parce que lorsqu’on lit l’article 35, il est clair, c’est clairement écrit:« Débats publicsLes délibérations du Parlement sont publiques à moins que le Bureau n’en décide autrement».Et le bureau a décidé autrement!Pourquoi vous faites souvent une lecture partielle de notre Règlement?Ce n’est pas bien!La loi est dynamique! Quand on prend une loi, ça suit! Il y a l’article 17 que vous avez bien cité, mais allez jusqu’au bout! C’est le Bureau qui a décidé!Vous parlez de fonds publics, de quels fonds publics?Quelle interprétation les gens font? Est-ce que c’est ce qui va au dehors qui est décidé ici?Moi je ne sais pas! Ou on n’applique pas la Règlement, on laisse et puis on fait!Le Bureau a décidé que le travail est à huis clos, alors il faut laisser le travail se faire à huis clos!Oui! Si c’est sur la même question, j’ai déjà répondu.

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI]:Oui, mais l’ordre du jour, c’est-à-dire quand on est arrivé le premier jour, il était bien écrit dans l’ordre du jour c’était que le rapport de la CAPA est à huis clos. Mais personne n’a rien dit!

M. LE PRÉSIDENT:C’est cela!

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI]:Cela a été dit, ici, dans cette même salle, parce que c’était un peu décalé et quelqu’un a posé la question: est-ce que cet huis clos-là correspond à cet ordre? On a dit non, c’est par rapport au rapport de la CAPA.

M. LE PRÉSIDENT:Le débat est à huis-clos, le Bureau a décidé.

AN HONOURABLE MEMBER:Mr President, point of order! My concern is about the message that we are sending to the public. I may be wrong because I am new and have not participated in the Pan-African Parliament before. Since I arrived last week, we have been doing every business in the open until it came to the discussion of the financial matters of this Assembly.Therefore, the message we are now sending to the public is that there are those things that we want to hide from our accounts? Is that the kind of Assembly that I have joined that would not like to run its affairs in a transparent way?I am concerned because we are funded by the public but when it comes to discussing the public funds, we want to go into a corner and discuss it in low tones so that the public does not understand what we are doing. That is a wrong message that we will be sending to the public.[Applause]I am used to Assemblies where we do things in a transparent way. I have no problem that we are following rules. I have no problem with the decisions that have been taken by the Bureau. However, what I am saying is that we are sending a wrong signal to the public who have employed us by sending us to this Assembly and has a lot of hope in us developing and taking our Africa forward so that we can be as equal to other continents as we can.[Applause]

M. LE PRÉSIDENT:Mais, j’ai comme l’impression que vous pensez que y a quelque chose de caché.Le Président de la CAPA peut vous le dire, il est là. Les informations erronées que vous avez fait circuler, qui ont circulé toute la semaine dernière, ce ne sont pas de informations! Quand on dit qu’il y a huis clos, vous êtes à même d’aller faire des points de presse lorsque vous avez la bonne information.Mais les gens ont fait véhiculer des informations n’importe comment et c’est cela qui nous avait fait perdre tous les partenaires, à cause de ce rapport.Les fonds publics, ce qu’on va se dire ici, tout le monde est libre d’avoir la bonne information et d’aller dans les médias, dire ce qui s’est passé. Mais quand les gens prennent les choses au premier degré, ils vont les diffuser, vous voulez gérer le Parlement! En fait, c’est l’image du Parlement qui est ternie!Est-ce qu’on vous défend, ici, de prendre ces informations? Mais, il faut la bonne information, chers collègues.Bien informés, les hommes sont des citoyens! Mal informés sont des sujets et cela s’est remarqué la semaine dernière. Les gens ont raconté que du faux, du faux du faux!Je ne peux pas me baser sur ça pour dire que l’allégation a été vraie ou fausse, mais tout ce que les gens ont dit, était faux.Donc, si Chief CHARUMBIRA qui est le Président sait qu’il y a quelque chose qui va à l’encontre, mais qui sait pertinemment que ces informations erronées ont déjà porté un coup au Parlement, il peut en parler.Mais, je dis bien que le Bureau a déjà dit que c’est un problème interne et que nous devons en débattre. Vous être donc libres d’amener ce rapport à la presse quand nous l’aurons débattu en plénière. Et comme l’Honorable Sékou l’a dit, on a amené ce problème à la réunion conjointe.Personne n’a soulevé ces questions! Personne!Les gens ont même demandé est-ce que cela veut dire que la session va se faire à huis clos? On a dit non, mais que c’est seulement ce point dont on va discuter à huis clos.Pourquoi nous devons revenir là-dessus?

UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président,Je ne sais pas pourquoi on doit discuter sur ce point pendant toute la journée.Vous nous avez lu le Règlement intérieur, il est clair, et nous devons suivre notre Règlement intérieur. Et en plus vous avez dit qu’il y a un certain nombre d’informations qui ont circulé dans les réseaux sociaux. Nous les avons lues et c’est une honte pour notre Assemblée. Si vous voulez qu’on expose cette Assemblée au public avec de telles informations, allons-y! Mais je dis que comme le Règlement est tel que vous l’avez lu, Monsieur le Président, il faut l’appliquer!Il faut maintenir votre autorité!

M. LE PRÉSIDENT:Oui, la dernière personne!On va conclure sur cette question!

UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, je vous remercie.Monsieur le Président,La preuve est faite que les gens font une lecture partielle de notre Règlement. On tire la couverture selon ce qui nous arrange! Ça c’est quelque chose que nous ne pouvons pas accepter dans ce Parlement.Dans tous les parlements, le mien en tout cas, ces sujets qui concernent les finances, qui concernent les finances relatives aux députés sont débattus à huisclos.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Je ne voudrais pas des débats qui divisent la plénière. Restons dans le cadre strictement de notre Règlement. L’article 35 est clair, le Bureau a décidé que le débat se fasse à huis clos.Vous êtes libre donc d’amener les informations dans les médias, partout où vous voulez si vous n’êtes pas contents.Le débat est clos!(Coup de maillet)Je donne la parole à l’Honorable Chief CHARUMBIRA pour présenter son rapport.Sergent d’arme, veuillez vous assurer que les médias ne sont pas dans la salle!

AN HONOURABLE MEMBER:Point of order!

M. LE PRÉSIDENT:Mais, point of order sur quel point?On a déjà clôturé le débat, cher collègue!Soyons un peu discipliné aussi! Quand on dit que c’est clos, c’est clos! Tu ne peux pas faire un point d’ordre sur point d’ordre.

AN HONORABLE MEMBER:Mr President, we have been here since last week and yesterday something amiss happened to the rules of procedures because the Motion was voted in this House and acceded to by the Plenary, but according to rule 48, you re-opened that Motion to be debated, whereby the issue of item No.1 and 2 was postponed to be debated today. You over-ruled the First Vice President, who was the Presiding Officer earlier. Right now, you are saying that since the Bureau has decided under Rule 35, you cannot reopen this to be debated in public.Why are you tarnishing the name of the Pan-African Parliament by not allowing the public to listen to how we are utilising public funds. Why are we trying to hide? What are we hiding?

M. LE PRÉSIDENT:J’invite l’Honorable Chief CHARUMBIRA à présenter son rapport.Chers collègues,Je n’aime pas parler des individus mais je suis malheureusement outré de comprendre que tout ce que nous faisons ici, beaucoup ne le comprenne pas ou ne veuille pas le comprendre. Ils veulent détruire le Parlement, ou bien?On fait ce débat à huis clos et vous allez l’amener dans toutes les presses. Le rapport est là disponible, vous irez faire des commentaires.Chief CHARUMBIRA you have the floor!

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:On a point of order, Mr President. Rule 35 says that the Bureau may decide. My question to you was quite simple; what was the rationale behind the decision? It was just a simple question.Now for you to make allegations that they are persons who wish to destroy this institution is really uncalled for. In your remarks, you said that this was going to be a closed session but whoever wants to go out and report, can do so and that a copy of the report will also be available.Now, I ask you, is that not a conflict of the decision? It is quite straight forward and simple, you know.

M. LE PRÉSIDENT:Rien n'est en contradiction Madame.

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:On the one hand, you are saying that the Bureau took this decision and all I am asking is why? The Bureau is accountable to this plenary. Yes, yesterday there was talk about this and that but we did not debate it. Today, before the debate, we are now questioning it.What is the reason behind the Bureau’s decision? You are entitled to make the decision but all we are saying is that, tell us why? This is report was already available outside and you said we could all go and report to the press.

M. LE PRÉSIDENT:Honorable Kalyan, Madame la Présidente du Règlement, s’il faut à tous les coups que les décisions du Bureau soient motivées, ce n’est pas bien; le Bureau cesse d’être. On donne quand même un minimum de prérogatives au Bureau pour agir quand l’ordre public est menacé.Je dis que le rapport n’a été distribué qu’aux membres. Si les membres l’ont déjà donné à la presse, on va le débattre, ici, à huis clos et vous irez faire le même travail que vous avez commencé. Je ne dis pas non! Vous avez eu le rapport! Si d’aucuns l’ont déjà donné, mais le débat doit se faire, ici, entre nous et après vous allez rapporter ce qu’on a dit.Je ne comprends pas pourquoi cela pose problème.Je crois que le Bureau ne va plus exister parce que s’il faut à tous les coups, même ce qui relève des prérogatives du Bureau, il faut le justifier. Il n’y a pas de contradiction entre ce que je dis - que vous pouvez apporter le rapport aux médias - mais et ici aujourd’hui, on discute entre nous, parce que cela a créé des précédents graves par le passé. Il faut donc qu’on se regarde en face et que les gens qui l’ont apporté dans la presse, c’est d’ailleurs de la lâcheté, les gens qui ont envoyé des tracts, ils doivent être là maintenant pour prouver que ce qu’ils ont dit, c’est en conformité.C’est tout!Honorable CHARUMBIRA, vous avez la parole!

HON. FELISBERTO ALVES VIEIRA [CABO VERDE]:Bom dia e obrigado Senhor Presidente.Acho que devemos aqui constituir um ambiente de serenidade e de muita responsabilidade.É grave que o Senhor Présidente responsâvel pela Comissâo do Regimento e das Regras Internas nos faz um convite para a violaçâo do Regimento. Isto é muito grave!A decisâo da Mesa é uma decisâo legitima, coerente e convergente com o Regulamento Interno.Eu estou neste Parlamento desde 2014, todos os relatorios de auditoria financeira foram discutidos à porta fechada e nunca ninguém se questionou. Porque é que agora e so agora hâ essa investida para se questionar uma acçâo legitima da Mesa e nos convida a violar o Regimento?Tenho dito.Aplausos

AN HONOURABLE MEMBER:Honourable President, you have alleged that there are members of this august House that are intent on destroying this House. I would like you to withdraw that statement. You cannot pass such an allegation without substantiating it. We are all here as representatives of our countries, nominated to be the Voice of Africa. When we seek transparency, we should not be labelled us being members being intent on destroying this House. All we seek is accountability and transparency before the eyes of the public and if your interpretation of that is us destroying the House, then, sir you are not fit for the Chair that you are sitting on.

M. LE PRÉSIDENT:Merci.Je voudrais vous souhaiter prompte guérison, mais je regrette de ce que tu viens de dire.On peut dire que ce sont des tracts puisque tous ceux qui les ont fait véhiculer n’ont pas eu l’honnêteté de signer. Mais les informations contenues dans ces tracts proviennent de certains membres, je ne dis pas que je les connais, mais ça provient de ce Parlement. Et si vous ne les avez pas eus cela m’étonnerait puisque ces tracts sont arrivés sont jusqu’à la Présidence de la République au Cameroun.Donc, je dis que je ne viens pas, ici, pour m’amuser, Monsieur! Je viens travailler pour l’intérêt de l’Afrique. Mais quand on dit, essayons de régler un problème, je crois que tout le monde parle, ici, de l’unité; de l’unité! Essayons d’amener les gens dans un processus où on va démasquer et où on va clarifier certaines situations. Vous dites que je ne mérite pas là où je suis. Pourquoi vous pouvez dire cela? Tu étais bien Directeur de campagne quelque part! Il ne faut pas amener les gens dans les passions. On est, ici, on discute du droit, Monsieur, et je regrette.Le dernier intervenant est Monsieur CHARUMBIRA, vous prenez la parole!

UN HONORABLE MEMBRE:Merci, monsieur le Président.Moi, j’ai toujours dit qu’en tant que président arriver à un moment, il faut prendre sa responsabilité et s’assumer. Et je suis formel là-dessus. Et j’ai toujours à des occasions pareilles posé des questions. Et par rapport à l’intervention de l’honorable FANTAMADI du Mali, nous étions tous à la réunion des commissions. Et il a été dit clairement que ce débat devait être fait à huis-clos. Je regrette que ceux qui étaient à cette réunion, reviennent sur cette décision aujourd’hui, et lorsque c’est le cas, Monsieur le Président, il faut les dénoncer et prendre votre responsabilité.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Nous n’allons pas continuer à aller à gauche et à droit, laissez le rapport être présenté.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA vous avez la parole, presentez nous le rapport.

CHAIRPERSON OF THE COMMITTEE ON AUDIT AND PUBLIC ACCOUNTS, HON. CHIEF CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President. Honourable members, I stand here to present a report whose title is "Terminal Report of the Committee on Audit and Public Accounts" to the Sixth Ordinary Session of the Fourth Parliament.We call it ‘terminal’ because it was intended to be the report of the three year term of Committee on Audit and Public Accounts (CAPA) up to the 10^th of May. We thought this report would be presented before the 10^th of May just before the new Bureau or normal session of Parliament but we were only allowed to present it after. So, understand it as a report that would have come before the 10^th of May. Mr President, as I waited to present I was just thinking that we should also audit the divisions in this Parliament and see why we are moving in this fashion. We need a united Parliament. I also want to confirm that in terms of procedure, we did present this report yesterday at 12 o’clock to the Bureau for comment.The decision to present in camera is a Bureau decision. The CAPA is not part of the Bureau. We have no mandate to take such a decision.It is fairly long but I cannot read every sentence. You will get this copy tomorrow. I believe you have had a chance to read through so I will simply walk you through and talk to the report.Under 1.0 Introduction, we are simply reminding you the purpose of the Committee on Audit and Public Accounts and its main function is to ensure good governance, transparency and accountability in pursuance of its objectives.In the introduction, I just want to mention that CAPA highlights or shares with you in a summarised form, issues raised and I would like to emphasise this point - everything in this report is coming from external or internal auditors, development partners, this plenary, the Bureau or staff.Our duty is to access, review and compile a report. At the end of the report, we also include a schedule of risk assessment which is a common practice in audit and public accounts.In terms of the establishment of the committee, you are all aware that this is a committee comprised of 15 members representing the five Caucuses in PAP with three members from each caucus or region. Each region nominates three members and currently we are 15 although the policy says 11. However, that has now been amended to have a total membership of 15 members. The committee has sat and has given us the mandate to continue with this work.I will not bother you in terms of what the committee does in detail. I think these are obvious to you but just to say that one of our major functions, Mr President, is to ensure adherence to the rules of the African Union (AU) and ensure good governance and practices.Internally, we have an office of the Internal Auditor that does day-to-day audit issues. The internal auditor is supported by external auditors from time to time. In this report, we mainly look at the recommendations that we have made in the past which we have presented to this plenary and we looked forward that those recommendations would be implemented.The methodology in 2.0 of the report. As usual, we do review reports, documents, previous recommendations and then we interview management and relevant staff. We ask them questions and clarify issues and then we present this report to the Bureau.I am not going by pages because if I do, they will differ from the English, French or Arabic report depending on which language document you are using. I would rather go to sub headings.Sub heading 4.0 - summary of work covered by the CAPA. Table No.1 shows the number of reports. Table No. 2 shows the number of issues reported to the plenary. It also includes the percentage of the total. It is all captured in those diagrams and tables. I do not intend to say there is 20% or 30%. Suffice to say, we have under Table No. 3, we have a summary which shows the percentage of fully implemented as 25%, being implemented as 44% and not implemented as 31%. It is in both tabular and pie chart form. That should give you a clear picture.The pie chart is simply reflecting the same information in Table No. 3. That table has now been put in pie chart form and so it should not confuse the readers.I move on to 5 that talks about the host agreement between the African Union and the Government of the Republic of South Africa. I will not go into details on this one because yesterday when the President presented his report, the issues to do with host country agreements were debated and canvassed. So, I will move on to the next because I do not need to go back to this issue.In 6.0, it says non-disclosure of contributions of the Republic of South Africa to PAP; I want to quickly comment that where it says non-disclosure, we had a big issue with the French version. In the French version, I understand that it might be a bit confusing. The word disclosure for those with the French version, I understand it means ‘non-divologation’. Again, it was like in French it has a problem in translation. The French said they would rather have it as ‘non accounting of contribution’ which means the contribution by South Africa are not accounted for. If we use disclosure, maybe it distorts the meaning in French. I am not sure but that is what came up.So, for the French, can you take it as disclosure meaning that information regarding contributions of the Republic of South Africa have not been shared or mentioned in our report.Under 6.0, having clarified French and English disclosure, let me say what the issue is without having to read that paragraph. The issue is that the host country, South Africa, provides support to the Pan-African Parliament. In terms of international accounting standards which we call International Public Sector Accounting Standards (IPSAS), this is a requirement in accounting. Auditors have repeatedly raised this issue that whenever you get any contribution even to a public institution, that has to be reflected in your financial statements. It has to be reflected that we got contributions from these particulars. We cannot ignore it.In that spirit in 2014, the contribution of about ZAR46.6 million in 2014 was mentioned in our financial statements. This would be good practice.Thereafter in 2015-2016, nothing was mentioned in our books. As a result, the auditors have mentioned it again that we are not disclosing this amount. The issue that has emerged is that that ZAR46.6 million that you see for 2014 is not money given to PAP by the South African Government.In providing the services, the South African government does its own procurement. For example, the vehicles that we are using were procured based on their own procurement procedures and they pay the suppliers. So all the services that we get from the South African government do not come through cash. The government spends money but in terms of accounting, that money should be known and we should put it in our books and we acknowledge that we got such support worth this amount.Mr President, we are told by the administration that for 2015 and 2016, the PAP management was unable to get the information from the Department of International Relations and Cooperation (DIRCO) that is responsible for the services. So, the absence or non-disclosure is because the information has not been made available to the PAP. I thought I should explain in more detail.Then I go to 7.0 where it says that VAT receivable from the South Africa Revenue Service (SARS). The issue here is that PAP is an international organisation being part of the AU. It is not supposed to pay VAT when it purchases services or goods. But since PAP buys through suppliers, when your supplier charges you, they include VAT then we have to reclaim as PAP because we would have paid VAT through the supplier.However, claiming back has been a problem. It has presented a problem and we have lost a lot of money. Even in 2014, we were supposed to be refunded about US$144,000 and in 2015, it was US$197,000.We have not been able to get these monies because there have been a lot of bottlenecks. Sometimes, the suppliers themselves that we have used do not have appropriate VAT numbers so that we are entitled such exemption. Since 2015, we have not received any refunds for our monies and these are substantial amounts.A refund of US$200,000 could probably enable two committee to operate very efficiently the whole year. So, this money would even go to support committees. Unfortunately, we need to register a member of staff in PAP and an effort to do that has taken years - just to have a member of staff who is registered with the South Africa Revenue Service so that each time that we make a purchase, then we are exempted.I now move to 8.0 on non-recognition of Members of Parliament in the relevant African union regulations, rules and policy documents. This has been a topic recurring and an emotional issue sometimes. The basic issue is that as PAP, we need to ensure that we are recognised in the documents, rules and policy documents of the AU. If that is not done, each time we are entitled to allowances, protocol, class of travel and privileges amongst others, we are told that we are not provided for in the AU provisions. We just have to push that allowances. I think the levels have been raised upwards in the finance committee budget to more reasonable levels.Previously, these have been rejected on the grounds that we pay you as what? Why are you entitled to this allowances? Who are you in terms of the AU protocols? We believe that if this is addressed, the allowance issues and others will be sorted once and for all. We understand that class of travel has been somewhat addressed and I think Members of Parliament of PAP travel in the business class if they are on a trip that is funded by PAP. That was agreed and is being applied.However, if another partner pays, sometimes they refuse to pay for the business class. They will simply say that it has to be economy because that is the policy of the partner or country that is supporting you.I will not go into detail on the health Insurance. It was mentioned here that the Cigna Medical Insurance is there but it is having problems. I would like to leave it there and mention that it was discussed yesterday.The AU Executive Council on 10.0 - AU has said the performance appraisal should also include all those that are involved in implementing recommendations on the documentation and others - it should be one of the evaluating factors.On 11 - Financial and Performance Management; in brief, we have 1 to 5 points there. The point to note is the issue of reconciliation of expenditures and the need to supervise the recording of financial transactions. There are many cases where the recording of financial transactions leaves much to be desired. There are errors, no record, inflated figures and sometimes understating by mistake. We have all the information on that. We simply say that we need to improve in that area.On basic things like bank reconciliations which in any organisation are really rudimental accounting issues but we do have such problems. The finance department says they want more staff. They are unable to have updated records because they want more staff. I think they may be assisted but the issue of reconciliation of bank statements - you will find that there are discrepancies even in stock balances where the stock physical count and the recorded stock have discrepancies. The asset registers also do not sometimes reflect what is on the ground.Now on 11.5, the issue of refundable canceled tickets. If you look at the amounts per year that we have to claim back from travel agents for payments for travel and there had been no show, no travel or we simply cancel the tickets, the amounts are huge.Infact, in a particular year in our records, sometimes we almost go to over US$300,000. The issues here are; one, planning of trips - sometimes members are given short notice and they are unable to change their schedules and travel. Sometimes members accept and this is now our own as Members of Parliament. We accept to go to a particular trip and all the necessary procurement arrangements are made but all of a sudden, you do not show up at all or you give such notice that there will be no remedial action even to replace you.Each time you do that, you should know that we are bleeding PAP financially because PAP will not get the full amount even if there is a refund. There is a percentage that we will always lose to the travel agent. Mr President, I think the Members of Parliament will need to reflect on this issue because as Members of Parliament, we are also causing a lot of financial loss to our Parliament by just changing plans after having accepted that you will be available for a particular trip.I am now on 12.0. It says weaknesses in annual financial statements preparation and review of progress. Sometimes what it means in our own books the financial statements say that we have so much money from NEPAD which you are going to receive or we have a million which is going to come from this fund or US$140,000 from the PAP Trust Fund. At the end of the day, all these monies do not even come and in finance, this means that you have been overstating your income.When you overstate your income, in terms International Public Sector Accounting Standards, specifically No. 29, that is a poor accounting system. You need to actually ascertain the likelihood that that money will ever come. US$140,000 from the PAP Trust Fund - we know we never get this money. So why put is as if we are going to get it? It is better we impair it as the language goes - it is better we take it as a bad debt and forget about it.There have been cases of non-compliance with regulations, rules and incorrect application of the rules. The auditors mentioned the issue of acting allowances which I believe you have read and also on the issue of overtime policy. The first and second paragraphs of 13.1, you will read about the acting allowance issue. I do not want to be too technical about it but the rules of the AU in that case were not properly applied.The AU wrote a policy as to how acting allowance or overtime should be paid but that policy document contravened the financial rules of the AU itself. The rules say that if there is a contradiction or conflict between a policy issued by AU, then the rules shall prevail. So it is better to follow the rules and not some policy paper coming from the AU.I now move to 13.1 which has to do with the delay and non retirement of imprest. It was reported by the auditors that people who go on trips and are given imprest, which is a common practice in PAP because once we break and go back home on Thursday or Friday, a meeting may arise in Senegal, for example and then the Bureau or whoever will say that 15 or 20 MPs will meet in Senegal for a particular workshop. A ticket is sent to your country and you travel straight to Dakar and you are given your per diem in Dakar.In most cases, not all members travel but the person from PAP would have carried monies for 20 MPs and for example, only nine or 11 turn up which means that there is cash that they have to bring back. This is a problem. In terms of the rules, this money has to be retired in seven days but the common practice here - I do not know how it works but some staff can go for months without retiring the money. The rules say that once that happens, it should be recovered from one’s salary, wages or any other. However, there is evidence that people can go for even six months and no deduction has taken place.Then on budgetary and budget control issues, in 2017, our budget for the two sessions in May andOctober - you will find that after the first session, we have consumed 80-85 % of the entire budget. Just by sitting once, we are already on almost 85% and all the money is gone. On scrutinising further, you will find that much of the expenses are to do with interpretation, translation and support staff who are recruited for the sessions.Honourable members, if we are to improve, we have to ensure that we reduce the expenditure. The Legislative Business Unit has been trying to see how they can rationalise the interpretation and translation and make it more cost effective.On the issue of support staff, there are proposals that sometimes some of these support staff are under training in hospitality and are very good ushers. However, they can even be supported by their training institutions to come here and PAP only pays them a small stipend rather than them being entitled to a whole range of other payments like air fare and daily allowances. The countries or institutions that want to their interns to pursue hospitality at PAP can pay for their tickets as a support to their education. We need proposals because that is taking a lot of money even from committees.I move on to No. 15 - the issue of Procurement Plans and Procurement Reports. I think this is straight forward. We need to do better planning in regard to the issue of procurement. There is too much abrupt procurement and sometimes, it ends up not following the procedure. Because of time constraints, you simply cut the corners and it sometimes results in inefficient procurement in terms of cost and quality. So, the procurement aspect should be improved.In regard to No. 16.10 - Administration and Human Resources. The main issue is that at PAP, the absence of an Objective Performance Appraisal System and Service Culture. We are saying an organisational skills audit of PAP which I know was done some five or six years ago was done by Ernst&Young - we were told by management that there is a consultant looking into this issue. We hope that will improve everything.Honourable members, 17.0 is on non risk management policy and risk strategy. The absence of a risk management policy and risk strategy was observed. Risk management is a tool to help an organisation manage uncertainty and to prevent losses or reduce unnecessary expenses. There is a whole table there on 17.2 (1 to 15) on specific risks. I will not go through all those but these are risk areas.Risk means that if we do not address these areas properly, we may lose money, become inefficient and ineffective. On the issue of tickets and imprest for example, the risk is that we can lose money. I believe you have read through these risks and so I do not need to go through all of them.I would like to mention that on risk No. 15 which is Office of the President - I would like to say upfront that these things should have been deleted. We agreed that the way it was written was not correct because it sounds when people write these documents and translate, like political - politically it is not the correct word there. The Director of the Bureau is not elected but is appointed by the President. So No. 15 should not be an issue anymore and therefore be taken out.No. 18.0 on strategic plan, work plan and performance evaluation process. The point here is that PAP needs to have a robust work plan or annual plan and performance evaluation framework against which we measure ourselves whether we are moving towards achieving the mandate of the PAP.19.0 on internal audit and Committee on Audit and Public Accounts. The auditors observed that we need to strengthen the internal audit function. There are only two members of staff there and we need to recruiting two more who are junior in audit to assist the two. We also need to strengthen all committees so that they are better resourced and do their work properly.As I conclude, I would like to mention two things. Some of you will say that we have not mentioned something about the 2017 audit of PAP. We were unable to sit and go through the external audit report for 2017 including the internal auditor’s one because first of all, it came late and secondly, when it came, we were unable to meet in April because we need about a week to go through all those volumes. I hope there will be time in future when the committee can have resources to meet and go through the 2017 audit report.In this report, we ended in 2016 and we are simply commenting on issues up to 2017 -Mr President, I would like to be up upfront - share your views quickly so that the debate can inform us. When we presented this report to the Bureau, the issues that say, "management needs to improve" - the Bureau said they were not the management and who management was? So, when we say there is financial irregularity or you are not managing properly, does that affect the Bureau in terms of the current set up? The Bureau has said this has to do with the Clerk and his team because the Clerk is the accounting officer because the Bureau is not the accounting organ or accounting structure in this matrix.So, when we debate about what should be done, we should also interrogate the issues of what is the relationship between the Bureau and the Clerk or Secretariat in relation to issues that are raised by auditors. I thank you very much.(Applause)

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Président.J’ai une liste de trente de dix-huit (18) intervenants. Je voudrais, avant de donner la parole aux honorables membres, revenir sur quelques points que j’ai remarqués et qui ont motivé le huis clos.Chers collègues,Nous sommes une Institution diplomatique et politique. Je ne comprends pas pourquoi à un certain moment les gens veulent tirer le débat là où ce n’est pas un bon côté.Est-ce que ce rapport lorsqu’on le lit, est-ce que c’était nécessaire qu’on vienne dire ici qu’on ne rembourse pas la TVA au Parlement panafricain? Qu’on ne nous a pas transmis les états de paiement. Ce pays fait beaucoup pour nous! Ce n’est pas normal que les gens utilisent ce genre d’information et que les gens de la rue aillent s’en saisir! Voilà un peu la situation.Le point 15 qu’on vous demande de supprimer, c’était le point choc ici où les gens ont dit que le Président a recruté 32 % du personnel. On s’est rendu compte en étudiant le rapport que les trois membres de mon Bureau sont des nominations politiques, ils ne rentrent pas dans le Secrétariat général; il n’y a que deux Camerounais qui travaillent au Secrétariat général jusqu’à présent. Voilà pourquoi on dit de venir pour débattre de la question. Voilà un petit point qu’on supprime!On dit que le Bureau du Vérificateur interne relève du Bureau du PAP. Ce Monsieur, depuis trois ans, il ne m’a jamais donné un seul rapport! Le voilà!Le rapport est tellement structuré que la Commission posait les questions et la Direction répondait. Donc, il y a toutes les réponses de la Direction. C’est pourquoi cela qu’hier on a estimé qu’il faut dire le Secrétariat général.Nous n’accusons pas forcément le Secrétaire général, parce que lorsque vous lisez même le nouveau Protocole, essayez de le lire, dans le nouveau Protocole on a même renforcé les fonctions du Secrétaire général puisqu’il est clairement écrit que le Secrétaire général est ordonnateur et comptable du budget du Parlement panafricain.Les auditeurs extérieurs viennent ici, ils ne m’ont jamais rencontré un jour. Et je vous ai dit quand l’argent vient, même une simple copie qu’on copie au Bureau pour me dire qu’on a envoyé tant, personne ne l’a jamais fait. Aujourd’hui les gens prennent et passionnent le débat: argent, argent, vraiment, essayons de nous respecter.Je ne voulais pas qu’un certain nombre d’informations soient divulguées sans qu’on en ait débattues. On vous a parlés des causes des pertes, les « impress ». Là, quand je vais en mission, je ne sais même pas s’il y a des « impress », parce que tout ce qui est financier, on ne rend compte qu’à l’ordonnateur. Hier, j’avais repris Chief qui disait qu’il y a ce qu’on fait et ce qu’on fait faire, comme pour dire que j’ai déjà intimé l’ordre à l’ordonnateur: fais ceci, si tu ne fais pas! Je ne donne pas les ordres, je gère cette Maison politiquement et je crois que mes petites économies en souffrent beaucoup, parce que l’ordre j’utilise ma carte de crédit, s’il faut me rembourser on va me rembourser juste le montant débité mais sans savoir que cette carte a subi des charges.Pourquoi voulons-nous tout le temps ramener le débat passionné?Débattons donc du rapport maintenant, la parole est à qui voulait la prendre, mais je voulais vous montrer les incohérences qu’il y avait dans ce rapport. Parce que cette affaire de recrutement était dans tous les réseaux sociaux parce qu’on comptait les trois personnes de mon Cabinet. C’est pour ça qu’on a rectifié, c’est des nominations politiques. Chaque Président qui est venu ici, est venu avec son Cabinet et quand il part il repart avec son Cabinet. Ces personnes ne font pas partie du Secrétariat général. Mais qui a donné l’information? Voilà les questions!Je crois que quand il y a quelque chose qui concerne ce pays, comme je l’ai déjà dit pour la sécurité, les conditions de sécurité ont été améliorées. Le West Agreement, nous en avons énormément parlé, est-ce que c’est bien que ça devienne le sujet de chaque jour? C’est comme si on faisait la pression au pays hôte qui fait des efforts. S’il ne vous communique pas les dépenses qu’il fait, nous n’allons pas trouver des dépenses comme ça, c’est à lui de le dire qu’à cette année, cette session j’ai dépensé tant, on l’inclut dans le livre des dépenses. Et les tares qu’on a relevées, j’en ai parlées ici à qui veut l’entendre qu’on a un problème au Secrétariat. Le rapport Ernest Anion qui avait été présenté à l’époque, demandez qu’on reprenne tout le processus à zéro mais les gens, les hommes politiques ont dit non, non, non, il faut préserver l’emploi. On a préservé l’emploi, les tares ne font que revenir. Qu’est-ce que vous allez reprocher au Bureau?La parole est à qui voudrait la prendre!Le premier nom inscrit sur ma liste est Honorable Evangelina Filomena Oyo EBULE de Guinée équatoriale.

HON. EVANGELINA FILOMENA OYO EBULE [EQUATORIAL GUINEA]:Gracias Señor Presidente por concederme la palabra; tras escuchar las palabras del Presidente, primero voy felicitar la presentación del informe. Mi intervención se encamina al problema que se plantea aquí, en el sentido que estamos empezando una nueva etapa; entonces, el tema de pagos lo tenemos que resolver, yo quiero que lo pongamos sobre el tapeta y que decidamos de una vez por todas que sea el Presidente de la institución el ordenador de pagos, como ocurre en todos los Parlamentos. Muchas gracias.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je donne la parole à l’Honorable Toolsyraj Benydin de Maurice.

HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Thank you Chairperson. First of all, I would like to also congratulate the President and the Committee on the Audit and Public Accounts for the excellent work that they have done to allow us see how financial matters are being administered at Pan-African Parliament.I think that it is a good thing that we should at all times ensure good governance, transparency and accountability particularly when we deal with financial matters. We have to reinforce our control mechanisms. For example; we note with a bit of regret that the Audit Committee is manned only by two members of staff. I think that this should be reinforced.There are also issues of concern which have been mentioned, I would not like to repeat them, for example, the Seat of Pan-African Parliament. I think this should be discussed anew and it should not be taken lightly.The issue of the non-recognition of Members of Parliament in AU resolutions is also another matter of concern. I seek to better exercise control, we should also envisage a possibility, but it is up to the Committee of CAPA to look into the possibility of having a financial controller who is a qualified accountant so that they can monitor very closely the way finances are being administered at the Pan-African Parliament and also exercise better control on the performance of staff. The new architecture regarding financial control should also be worked out and as I stated yesterday, allocation of available funds to the work of each Committee of Pan-African Parliament is really essential so that we can give better results.I thank you for giving me the Floor.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Sur ce que vous venez de dire, le problème du personnel ici, il faut revoir et ouvrir l’organigramme afin de pouvoir aux postes comme ça se passe dans nos parlements.Donc, nous avons un organigramme qui comporte 73 postes au nombre desquels, il y a à peine 34 postes techniques. Le reste ce sont les agents. L’auditeur interne, je dis bien qu’il travaille seul et fait parfois appel à un temporaire pour venir l’aider.Ce qui n’est pas bien même pour les informations de l’Institution. Il faut effectivement qu’on puisse faire l’organigramme, à placer des gens aux postes de contrôleurs financiers, des comptables pour gérer l’argent.Je suis de votre avis.La parole est à l’honorable Santosh Vinita Kalyan d’Afrique du Sud!

HON. SANTOSH VINITA KALYAN [ SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr President. I also thank hon. Chief Fortune Charumbira for delivering a good report.Honourable colleagues, I am very proud to be a member of the Parliament of South Africa. We are called the People’s Parliament. It is an open and transparent Parliament and there is no such thing as a closed committee which is why I raised my concern about it.The President gave a response to the question that I had put earlier as to what informed the Bureau to call it a closed meeting. And the reply was simply that there is sensitive information and they did not want it to be published.I reiterate Sir, that there is a conflict in what you said because this report was outside on the table and anybody could have had access to it. It came with the pack that I picked up yesterday.Not withstanding all of that, I would like to ask hon. Chief Fortune Charumbira, does this trust fund actually exist? There is no documentation or evidence around it. So why do you say we should write it off as a bad debt? US$140,000 is a lot of money.I would like to have an explanation as why it is stagnant. Why can we not access this money? Is it because we have failed to meet certain conditions or compliant to the terms for which the money had been given?Can you be more specific on the amount outstanding with regard to the imprest? How many persons are involved? What is the time period? What action is actually being taken?With regard to the Hansard, we have a kind of Hansard functioning in this Parliament. But I must tell you that having been here since 2009, I am yet to be presented with a copy of the Hansard for my personal use. It is normally the condition in your Parliament that you get copies - but I would like to know what is the reason for this. Perhaps for the last question, the President can answer. I thank you.

M. LE PRESIDENT:Merci Madame.Je vais donner les éléments de réponse au passage, puisque Chief TCHIROMBIRA va répondre.Madame, il m’a été rapporté que tous les procès verbaux sont dans le site 48 heures après chaque session. Donc, jusqu’à présent les procès verbaux qui manquaient, on a tout rattrapé, et tout est dans le site web du parlement.Quant au fait que le rapport a été distribué devant la porte, le secrétariat continue à confirmer qu’on n’a envoyé le rapport qu’aux membres de la commission conformément à l’instruction que j’avais donnée.Voilà ce que je peux dire. Les procès-verbaux sont disponibles.Honorable AMOUSSOUVI PADENOU du Togo.

HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais d’abord féliciter le Président de la Commission de l’Audit des Comptes Publics (CAPA) pour la clarté du rapport, mais je reste sur ma soif. Il a parlé des irrégularités financières à plusieurs niveaux, par exemple au niveau de la TVA, il a dit que ce sont des sommes importantes qui ne sont pas remboursées. Est-ce qu’on ne peut pas avoir une idée précise de ces montants?Au niveau de l’enregistrement des chiffres, il a dit qu’il y a des erreurs! Qu’est-ce que ces erreurs ont engendré? Il faudrait qu’il nous donne des précisions, quelles sont les conséquences?Au niveau des banques, il a dit: « disparité au niveau des comptes ». Tout cela est un peu vague pour moi.Au niveau de la passation des marchés, il a dit qu’il y a trop de marchés de gré à gré. L’année dernière on avait parlé de la rédaction d’un manuel de procédures ou bien le PAP a son manuel de procédures ou c’est la procédure de l’Union africaine que nous appliquons. Dans une aussi grande Institution, on parle de marché de gré à gré. Je le dirai toujours, je reste toujours scandalisé parce que notre Institution est une grande institution, c’est le Parlement panafricain! Nous ne pouvons pas nous permettre ces manquements.Le rapport est clair, mais je suis vraiment resté sur ma soif parce qu’on aurait dû avoir à chaque niveau, par exemple au niveau de la TVA, ce que nous avons perdu, au niveau de l’enregistrement des chiffres, ce que nous avons perdu, l’irrégularité ou la disparité au niveau des comptes, on devait nous donner des précisions.Donc à cet effet, j’interpelle le Président de la CAPA.Merci Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je crois qu’il n’y a pas le manuel de procédure. Nous en avons parlé ici. Il est indispensable. Et puis, la disparité entre les comptes, le Président va y répondre.Enfin, le processus de passation des marchés, vous aurez les réponses, tout à l’heure, par le Président.Mais je crois qu’on avance du bon côté, parce que les rapports essaient de s’améliorer au fur et à mesure. Le président va vous dire ce qui a été fait.Honorable Jeanet ONG’ERA du Kenya!

HON. JANET ONG’ERA [KENYA]:Thank you Mr. President, for giving me this opportunity to make my contribution on this Report.From the onset, let me congratulate you and the Bureau on your successful election. It is our prayer that you will continue to guide us with wisdom and knowledge as we continue.Without belabouring the point, or risking the opening up of the discussion, let me from the onset state that it is very important when we are discussing public accounts for a public organsation, such as our Parliament, where we have been sent by the political goodwill of our people to open and transparent. We should discuss the accounts in an open fora so that our people are well informed on how we are utilising their funds.Mr President, I want to congratulate the Chairperson of this Report for presenting a fair and accountable state of how our accounts are run. It is very clear from this Report that, indeed, it is necessary that we should restructure and reorganise the Pan-African Parliament. As it is right now, it really does not look like a Parliament that is set to serve the aspirations as the people of Africa.It now comes to my mind that, there is the need to have a systems audit so that we can strenghten and enhance the Bureau and the secretariat that supports us as legislators.I will now move on to a few questions that I would like to ask the Chairperson and my first question is it is very important that the department of finance must be strengthened. This is because is department is understaffed and it is really a pity that they do not have enough staff.On item No. 11.3, I would like the Chairperson to tell us the discrepancy between the stock account amount and the stock balance.Then on item No.13.3, I would like know whether all the imprests have been surrendered or not. I see that management had given a time frame of May 2018. We would like to know the state of the imprest.Then, I would like to know, when will we have a timeframe for the Asset Register to be put in place, the operational manual, procurement plan and report and the objective performance appraisal system and service culture.We would like to have a time frame when we can have Risk Management Policy and Risk Strategy ready.

THE PRESIDENT:One more minute.

HON. JANET ONG’ ERA:I thank you Hon. President. This is because, year after year, if you remember in Sharmaelshake. these were the very same questions that were raised on the Floor and we need to now have a time frame so that we can be serious in restructuring our Parliament.I thank you for listening.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Madame.Je voudrais être Clair pour les prochains intervenants. J'ai dis que ce rapport contenait des informations sensibles, ce n’est pas ce qui se fait dans nos parlements, nous sommes ici, nous représentons les États, nous ne pouvons pas mettre nos pays hôtes en mal. Le fait que les annexes à l’accord de siège ne soient pas révisées, nous sommes en situation irrégulière. Quelqu’un peut exploiter cela en mal! Nous n’avons pas le droit de rester ici si l’accord de siège, notamment les annexes qui nous permettent de rester ne sont pas révisées. Nous ne venons pas là pour discréditer les efforts que le pays est en train de faire! Moi, j’estime que nous sommes quand même des diplomates, nous devons garder certaines choses entre nous, bien qu'on dise que c’est déjà dehors. On a dit le montant de la TVA qui s'élève à quarante sept millions, qu’on n’a pas recouvert. Qu’est ce qu’on fait? Vraiment laissons, le Président a compris, ils vont nous proposer des solutions. Moi, c’est pour cet intérêt, moi je suis de formation diplomate, j’essaie quand même d’avoir des retenues vis à vis de certaines situations.La parole est à l’Honorable Kone Aboubacar Sidiki de la Cote d’Ivoire.

HON. KONE ABOUBACAR SIDIKI [COTE D’IVOIRE]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais joindre mes salutations aux autres intervenants et commencer par la fin de l’intervention du président de la commission. Luimême il s’est posé la question de savoir qui devait être là à répondre aux Honorables députés, puisque nos procédures disent que la gestion financière n’est pas du ressort du Président du parlement?Or, le titre du document que nous examinons ici, dit clairement: audit des comptes publics à la sixième session ordinaire de la quatrième législature.Monsieur le Président, je pense que le titre est restrictif. On devait plutôt dire: audit de la politique et de la gestion financière du parlement panafricain.C’est pour cette raison que je pense que la commission devait d’abord examiner notre règlement intérieur. C’est notre bible, c’est notre coran. On le dit toujours.Est-ce que la commission d’audit a ressorti les faiblesses de notre règlement intérieur afin de faire des recommandations au PAP et à cette plénière? Je crois que non. Pour moi, la première des choses qu’il fallait voir, c’est notre règlement intérieur et notre procédure d’organisation.Le règlement intérieur, rien n’a été dit là-dessus.Deuxièmement, notre procédure de l’organisation, tout le processus d’organisation du parlement, rien n’a été dit là-dessus, pas de recommandations. Quels sont donc les objectifs que la commission recherchait en faisant l’audit pour cette session?Pour moi, les objectifs de la commission devaient être clairs et après l’audit, on devait nous faire des recommandations pour orienter la session plénière et orienter tous les députés vers où nous devons aller pour avoir un parlement performant. Mais je n’ai pas vu ça.Aujourd’hui je me pose la question, après cet audit, quel est le taux de satisfaction? et le taux d’insatisfaction au niveau de la gestion financière, au niveau de la gestion politique, au niveau de l’application de nos procédures internes et au niveau de l’organisation du parlement panafricain?Ce sont des questions qui me taraudent l’esprit. Je vous prie, Monsieur le Président de la commission, de pouvoir nous donner des éclaircissements là-dessus.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je donne la parole à l’honorable Rouamba Workya du Burkina Faso.

HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais joindre ma voix à tous pour féliciter le Bureau du Parlement. C’est la première fois que je prends la parole depuis que vous avez été reconduit et dire que j’ai été fière de voir que le Président a permis au premier Vice-président de présider la plénière hier et aujourd’hui c’est une dame qui a présidé la plénière. Alors, je vous en suis reconnaissante. C’est juste pour dire que je suis contente et merci Monsieur le Président.Alors, je voudrais aussi remercier le Président de la Commission Audit pour son exposé et le travail de fourmis qui a été fait et qui a permis d’éclairer l’ensemble des parlementaires sur la rumeur qui court, ces derniers temps, et qui mettait fortement en cause le PAP. Ainsi donc, les responsabilités sont partagées à travers cet exposé de la Commission d’Audit.Ceci dit, sans entrer trop dans les détails, je voudrais retenir que pour la plupart des griefs qui ont relevés dans le rapport, il faut reconnaître que l’ensemble des députés, ici aussi, nous avions une part de responsabilité qui fait que très souvent nous ne prenons pas les dispositions et nous faisons perdre énormément d’argent au PAP. Ce n’est pas responsable et je pense que cela est à revoir.Ensuite, il y a au niveau du personnel des insuffisances qui ont été relatées et des insuffisances qui mettent en cause la compétence de ce personnel et je pense que cela est inadmissible.En tout état de cause, je voudrais encourager que la reddition soit le maître mot de notre Parlement, parce que cela fait partie de nos prérogatives et que nous puissions, dans notre quotidien, faire attention à tout ce que nous faisons pour avoir un Parlement fiable.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, chère collègue.La parole est à l’Honorable Dr Toussaint MANGA du Sénégal.

HON. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL]:Je passe la parole.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’Honorable Nazar Khalid MAHJOUB du Soudan!(Silence dans la salle)La parole est à l’Honorable Alhagie S. DARBO de Gambie!

HON. ALHAGIE S. DARBO [THE GAMBIA]:Thank you very much Mr. President. I would like to add my voice to thank CAPA through the Chairperson for the wonderful job that they have done to provide the Report to this august body.I just have concerns on two areas, one relating to the CAPA recommendations made during the Ordinary Session. In that, one can deduce that about a quarter of the recommendations were fully implemented and about half, that is, 44% are being implemented or are under implementation.One third, which represents 31%, is not implemented. If you look at that critically, you will observe that, the not implemented and the under implementation consists of about three quarters of the recommendations. To me, that is a significant figure and I do not know what recommendations CAPA is making in order to ensure that, it can be addressed and what actually is causing the delay in the implementation of those recommendations.The other aspect that concerns me is the delay and the non-retirement of imprest. That was said to be very common practice despite the necessary provisions, which when taken, can regulate or check the practice. To that effect, the Committee made recommendations that, the provision of the FRR had been applied and then management positively recommends applying to the African Union FRR.My question is, how can that regulate the practice, or the application of the AU FRR? What you said was the common the practice, or is a common practice. Were there defaulters and if so, who were those defaulters and what measures is the CAPA recommending to be taken against them.Thank you

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’Honorable El Hadj Diao KANTÉ de Guinée!(Silence dans la salle)Je donne la parole à l’Honorable Pr Ogenga-Latigo Morris de l’Ouganda.Pr. Latigo, he is not in the Chamber!(Silence dans la salle)Now I want to give the floor to Honorable Zalikatou DIALLO from Guinée!

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais, à mon tour, adresser mes félicitations au Président de la CAPA et à tous les membres pour la qualité du travail effectué et les détails que nous avons eus dans ce rapport.La première impression que je me fais, c’est que par rapport aux précédents rapports que nous avons eu à examiner, ici, en plénière émanant de la CAPA, l’espoir est permis, quand même, que nous évoluons dans la bonne direction. Il y a de moins en moins, quand même, des faits qui provoquaient un malaise, ici, en matière de bonne gouvernance. Si nous prenons même la figure numéro 2: « Répartition du taux de mise en œuvre des recommandations », on voit quand même qu’il y a, peut-être, la non mise en œuvre de 31 %, mais le taux de mise en œuvre évolue un peu, 25 %, mais ce qui nous rassure un peu et qui nous permet d’espérer, c’est qu’en cours de mise en œuvre, au moins on a 44 %. Ce qui est appréciable par rapport au passé. J’espère que si nous nous mettons à fond, l’Administration corrige les faiblesses soulignées dans les différents rapports de la CAPA, la gouvernance peut s’améliorer.Cependant, j’ai aussi quelques préoccupations au niveau du point 5, toujours sur le sempiternel problème lié à l’Accord de siège. Le Président vient de nous le dire que c’est une sensible. Donc, je pense que des questions comme celles-là qui posent de sérieux problèmes au fonctionnement du PAP, doivent être traités avec diligence. Je recommande vivement cela entre la Commission de l’Union africaine et le PAP.Aussi, faut-il corriger sans retarder la pénurie de personnel soulignée au niveau de l’auditeur interne. Souvent quand on fait les organigrammes, on ne se rend pas compte, mais à un moment donné, lorsque la réalité nous rattrape, on trouve qu’il y a pénurie du personnel, il ne faut pas tarder pour que cela se fasse dans les règles de l’art, pour ne pas continuer à pénaliser l’Institution.Dernièrement, c’est au niveau du remboursement de la TVA. À ce niveau, j’ai une zone d’ombre, parce que le rapport mentionne que la TVA était remboursée par l’Institut chargé du fisc au niveau de l’Afrique du Sud jusqu’en 2014, alors que les déclarations de TVA étaient préparées jusqu’en mars 2015, mais ne pouvaient être enregistrées à cause de numéro fiscal que la SARS n’avait pas attribué.Donc, je me pose la question de savoir si jusqu’à présent, les achats qui se font, les prestations qui sont faites jusqu’ici, le PAP continue à payer la TVA encore, alors que cela a été signalé, des remboursements ont été faits jusqu’en 2014.Et deuxièmement, pourquoi le retard de l’attribution de ce numéro fiscal?Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, chère collègue.Effectivement vous avez raison, quand vous parlez de l’organigramme. Quand on avait fait l’organigramme de ce Parlement, c’était 174 postes et c’est moi, c’est encore moi, l’avantage que j’ai c’est encore moi, qui avais soumis ça au COREP. Ils l’ont réduit à 73 postes, de 174 à 73 postes.Aujourd’hui, on est dépassé, on ne peut pas! Un Parlement ne peut pas, nous sommes 265 personnes. Mon Assemblée a 180 députés mais on a plus de mille employés. Mais ici 265 députés et on a 73 personnes! C’est impossible, le travail ne peut pas se faire! Donc, il faut faire au plus vite l’organigramme, qu’on l’élargisse!Je suis d’accord avec Madame.Je donne la parole à l’Honorable Abdallah Barkat IBRAHIM de Djibouti.

HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.Nous félicitons l’honorable CHARAMBIRA pour la présentation du rapport.Je suis d’accord avec les collègues qui disent que le rapport la CAPA s’améliore.En dépit de la jeunesse de la Commission, elle fait un bon travail.Le tableau en page 7 du rapport mentionne que sur les 163 recommandations issues des trois dernières sessions, de 2016 à 2017, ce sont 75 % de ces recommandations qui sont soit mises en œuvre, soit non mises en œuvre.À mon avis, c’est un pourcentage élevé, même si cela concerne une période de 19 mois.Pour que le PAP soit pris au sérieux, le Secrétariat et le Bureau du PAP devraient tendre vers l’adoption de bonnes pratiques et améliorer notamment - c’est cité dans le rapport - la gestion des fonds, notamment des missions à l’extérieur.Aussi, y a-t-il un point très important qui est souligné: la politique stratégique de gestion de risques, car on nous donne un tableau de la page 20 à la page 23, il apparaît que les risques spécifiques sont tous élevés, tous élevés. Il n’y a pas de modérés!Comme relevé aussi dans le rapport du CAPA, en page 25, on devrait rechercher les voies et moyens pour une meilleure répartition du budget disponible octroyé par l’Union africaine entre le Secrétariat et les actions parlementaires parce qu’il est difficile pour les commissions permanentes de fonctionner avec 10 à 15.000 dollars par an.Étant entendu que les onze (11) commissions et caucus régionaux, caucus des Femmes, caucus des jeunes sont la base du PAP.Enfin, il me semble que les mêmes recommandations se répètent de session en session, c’est-à-dire même dans le rapport, il y a les recommandations qu’on traîne, qui ne sont pas exécutées. Cela pourrait constituer un aveu d’échec. Or, personne ne le souhaite à notre Parlement continental.Merci.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Il faut être un peu clément, mon cher collègue!La parole est à l’Honorable Mamadou Aliou CONDÉ de Guinée.

HON. MAMADOU ALIOU CONDÉ [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je pense que l’essentiel de ce que je devais dire a été dit, mais n’empêche que je revienne sur certaines questions, puisque comme nous le savons l’audit, c’est un peu pour voir, se rassurer qu’il y a eu le respect des règles et des procédures et enfin de compte nous donner une appréciation de la qualité de la gestion.Sur ce, je reviens sur ce que l’Honorable BARKAT a dit sur les recommandations formulées. Il faut se rassurer qu’il y a encore près de 75 % qui ne sont pas mises en œuvre, même si 44 % sont en cours d’exécution ou on n’a vraiment pas une appréciation globale.En ce qui concerne le rapport proprement dit, je félicite le Chef CHARUMBIRA et tous les membres de la CAPA pour ce qui nous a été donné. En termes d’informations, nous avons eu une masse importante d’informations, mais nous nous rendons compte qu’il y a des problèmes de fond, des problèmes qui sont liés à l’organigramme qui ont été déjà cités ici. Mais au-delà de l’organigramme, c’est qu’il faut faire la description de chacun des postes. C’est la description des postes qui permet de savoir, est-ce qu’on a besoin d’une personne ou de deux personnes pour savoir si le travail a été effectivement fait et, en même temps, avec cette description, ça nous permet de donner quelles sont les performances des personnes qui doivent être attachées à ces différents postes.Voilà donc, ce que nous pouvons dire par rapport à cela.En plus, nous devons avoir un manuel de procédure qui est connu de tout le monde et par rapport auquel nous pouvons apprécier les faits et gestes ou les actes qui se sont déroulés au niveau de la gestion.Donc sur ce, c’est vrai qu’il y a des progrès, mais il reste beaucoup à faire et en pareil cas nous nous apetissons toujours sur ce qui n’a pas marché pour pouvoir améliorer. Donc sur ce, nous leur souhaitons beaucoup de courage, il y a encore du travail à faire.La dernière question, c’est de régler la question essentielle, le PAP c’est quel type d’organisme, qu’est-ce que c’est par rapport à l’Union africaine? Cela nous permettra de régler la question de fond, le rapport entre le Bureau du PAP et le Secrétariat général.Donc, cela veut dire que nous devons nous occuper quelque part du développement organisationnel de notre structure pour que certaines contradictions puissent disparaître et qu’il y ait une synergie d’actions au niveau de tous les secteurs.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est l’Honorable Sénateur Stewart MADZAYO du Kenya.(Silence dans la salle)La parole est à l’Honorable Jude NJOMO du KENYA.

HON. JUDE NJOMO [KENYA]:Thank you, hon. President. First and foremost, I would like to congratulate you and the team that has been elected to lead this Bureau and to wish you a happy way of doing your work.The Kenyan delegations promises that it is going to work together to ensure that you deliver on the mandate that you have been given by this assembly and the respective assemblies that have sent us from our member states.Secondly, I would also like to thank the South African Government for its magnimity and with all that they have provided to ensure that this assembly is successful. It has come out very clearly that they have played a substantial role in making this Parliament to be effective. I would like to express our gratitude on that.I would also like to thank the CAPA for the good report that they have produced within a short time. I would like to congratulate them. In our East African caucus, we were proprosing which committees members would like to join and there was an overwhelming request to join CAPA.I think it is very important for the members to know and understand that when they are in this committee, they are the eyes and ears of not only members of this assembly, but also of the respective states that have sent them here.They should know that the purpose of auditing is to ensure that the public finances that have been sent to this assembly are prudently utilised and to ensure that when the budget is planned, it is used in that particular way.Mr President, I know we have held this session in camera but after all the deliberations, I have not seen a single reason as to why the Bureau decided to hold this session in camera because these are the usual things that happen in every audit. No institution is perfect. There are always anomalies that are pointed out by whoever is auditing. I think it is always good to let this be known by the public because they - [Member timed out.]

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue,La parole est à l’Honorable

HON. JUDE NJOMO [KENYA]:I wish you could give me one more minute to finish.

THE PRESIDENT:One minute.

HON. JUDE NJOMO [KENYA]:So, when we do this business in a way that is not seen by the public, they will think that there are things that we are hiding and yet what we have really seen is that everything was over board and there was no reason to hide anything.Lastly, I have found a very strange happening in this assembly that whenever there is any argument, there is a division and that division is taking a linguistic trajectory.I wish we could pull ourselves from this alienation and pulling ourselves in those cocoons and come to argue according to what we believe in and the direction that we want to take instead of taking a linguistical trajectory that is not going to unite us as Africans, that is not going to make us achieve the objectives that we have been sent here to achieve. Thank you, Mr President.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Chers collègues,Je ne reviendrais pas sur ce que j’ai dit.Nous ne sommes pas là pour exposer un pays qui fait des efforts pour nous.Si vous trouvez que c’est bien qu’on dise tout, je n’en suis pas comptable. Moi, je ne peux pas accepter qu’un pays qui nous offre l’hospitalité et qu’au moindre problème, on l’expose dans la rue.Si vous ne trouvez pas la nécessité, je suis désolé.Je donne la parole à l’Honorable Jean Patrice France QUIRIN de l’Île Maurice.

HON. JEAN PATRICE FRANCE QUIRIN [ÎLE MAURICE]:Merci Monsieur le Président.Permettez-moi, tout d’abord, de remercier et de féliciter le Président et les membres de la Commission de l’Audit et des Comptes Publics pour le bon travail effectué dans la rédaction de ce rapport.Monsieur le Président,À l’item 11.1, en ce qu’il s’agit de la gestion financière et de la performance, mention est faite que les méthodes de contrôle adéquates et appropriées n’ont pas été appliquées, de même que l’indisponibilité d’informations complètes. Suite à cela, la Commission fait certaines recommandations et que si ma mémoire ne me fait pas défaut, ont déjà été faites dans le précédent rapport.Peut-on savoir ce qui a changé suite aux dernières recommandations faites l’année dernière? Le rapport fait mention de 25 % des recommandations faites dans le passé qui ont été implémentées et cela d’une façon générale. C’est relativement peu, à mon avis.Y a-t-il eu des améliorations au niveau de la gestion financière dans son ensemble ou les choses ont-elles empirées?On peut aussi constater dans le rapport, Monsieur le Président, qu’il y a un manque de personnel au niveau du département des finances. D’autres honorables membres l’ont mentionné avant moi. Je trouve cela inacceptable dans la mesure où un département aussi important que le département des finances ne peut se permettre d’avoir un manque de personnel qui, d’une façon évidente, affecte son bon fonctionnement.Je constate cependant, Monsieur le Président, que le rapport contient beaucoup plus de littérature que de chiffres contrairement au précédent rapport qui nous permettait de mieux analyser et de suivre l’évolution de certains items qui s’y trouvaient et cela sur plusieurs années financières.Qu’en est-il à ce jour, par exemple des millions non remboursés par les employés, suite aux prêts accordés par le Parlement panafricain?Monsieur le Président,J’attends les réponses du Président de la Commission et je vous en remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Tout en disant que le Président va vous donner des réponses, mais je voudrais vous répondre tout simplement que le département n’accepte pas le manque du personnel. C’est le personnel qui a été prévu par l’organigramme.Je vais répondre à tout cela à la fin. Je vous dirais ce qui est arrivé.Merci, le Président va vous répondre sur les aspects techniques.Je donne la parole à l’Honorable MEMEDI SIDIBÉ du Mali.

HON. MAMEDI SIDIBÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Cher diplomate avéré, vous avez la carapace!On se souvient, les parlementaires, compte tenu de la situation sécuritaire, ne voulaient plus venir en Afrique du Sud!On se souvient, compte tenu de la situation qui prévaut maintenant, vous avez tenu bon pour que cela soit, et que nous protégions nos frères!En fait, nous sommes un même peuple et en termes de démocratie, en termes de transparence, je pense qu’on doit savoir raison gardée.Je suis du Mali, mais au Bénin, au niveau de la loi de finances, il y a toujours une copie qui est donnée à la société civile qui participe à l’étude de tous les textes, de tous les fonds alloués à tous les départements.Donc, on est sur la bonne voie! N’essayons pas de stigmatiser les choses!Monsieur le Président,Ça ce sont les préliminaires, ça ne doit pas compter dans ce que je dois dire!(Rires du Président de séance)Monsieur le Président,Aujourd’hui, nous devrons être plus unis!Après la Conférence des Chefs d’États, le Conseil des Ministres, c’est le Parlement panafricain qui est le troisième Organe.Faisons en sorte que nous soyons un Parlement législatif et prenons les choses en main! C’est la chose la plus simple!Soit dis en passant, je vous remercie pour avoir fait le maximum de plaidoyer pour que ton pays vote et ratifie le Protocole de Malabo. Il avait été demandé que d’ici le 31 décembre 2017, tous les pays le ratifient. Qu’en est-il aujourd’hui?Il faut s’attaquer aux racines du mal. Voyez-vous nous avons 1 % de l’effectif du Parlement européen. Au Parlement européen, il y a 8.000 fonctionnaires et nous nous en avons 74.(Rires du Président de séance)Faisons en sorte que nous nous prenions la main! Il faut qu’on cesse les diatribes pour que nous prenions le pouvoir et que c’est nous représentions les peuples! On n’a rien à cacher ici!Le Président n’a rien à voir dans la gestion! Donc, faisons en sorte que le Président soit ordonnateur, votons et maintenant la transparence, ce n’est pas négociable.Dans aucun parlement, on ne va négocier!

M LE PRÉSIDENT:One more minute! One more minute!

HON. MAMEDI SIDIBE [MALI]:Redevabilité! On doit l’exiger, nous parlementaires! Ce n’est le principe d’un seul parlement.Nous sommes tous d’accord pour la redevabilité, mais soyons unis pour que le pouvoir qu’on doit avoir, qu’on puisse l’avoir.Merci Monsieur le Président.

THE PRESIDENT:Merci beaucoup.La parole est à l’honorable Buti Billy de Botswana.

HON. MEPHATO REATILE [BOTSWANA]:Thank you, Mr President. I just want to congratulate the Chairperson of this Committee and yourself with your Bureau. The issue that I am trying to understand Mr President, with the Chairperson of this Committee is that yesterday in your report, on page 34, you talked about the audit on Pan-African Parliament expenditure for the Third Ordinary Session of the Fourth Parliament held in Shermalshake, from the 10^th to 19^th October, 2016. The audit has been conducted concerning that activity and you said the audit has been submitted to this Committee. I just want to understand; when are we going to see this Committee’s Report presented to his House or was it an omission, so that we can be on board as well.One other thing that the Hon. Chairperson spoke about is the trip that most of Members of Parliament are failing to undertake after they have agreed with the Secretariat that they would be available to embark on that mission. I am one of them because I kept asking the Secretariat from your office when the air ticket would be sent and the air ticket arrived on Thursday and we were due to leave on Saturday. When the air ticket arrived, it was for economy class and in my country; it is prohibited for me to travel in economy class for long distances like Brussels. So there was no way we can upgrade the ticket because it was on the very last afternoon of the week. So, those are the things that the Secretariat can try to work on to ensure that we can safeguard lots of funds that are going unutilised because of the late confirmation and the late availability of the air tickets.One last thing Honourable President, is, in South Africa, the public knows that the South African Government is injecting a lot of money into the Pan-African Parliament because the Public Accounts Committee in Cape Town asks the Minister of Finance how much money he has injected into the Pan-African Parliament and it is public knowledge, but after we receive the money from South Africa and we get here we are told say that it is strictly confidential, we should not discuss it in public.I will be leaving over the weekend. On Monday, I will be attending the Public Accounts Committee and I can invite you Mr President, it will be open to the public. We are going to hammer the Permanent Secretary and Ministers and those youngsters will be publicising it through the email and live streaming. So, there is nothing wrong with discussing the public funds publicly. Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Voila qu’avant même qu’on ait fini notre rapport, les gens ont continué à dire des choses que nous n’avons pas dites. Et, le rapport CAPA a bien dit que le gouvernement sud-africain n’injecte pas l’argent, mais il prend en terme de transport et d’hébergement, à moins que je n’ai pas compris.Il paie le transport, et chaque fois que nous venons ici, nous sommes transportés par le gouvernement sud-africain. Et, c’est le gouvernement sud-africain qui paie la facture.Pour que nous mettons ça dans notre compte, il faut que le gouvernement sud-africain nous envoie la facture de ses dépenses.Quand vous dites, il injecte l’argent, il ne met pas de l’argent en liquide, à moins que je n’ai pas bien compris le rapport.Donc, essayons quand même de laisser la passion. Le West Agreement Contract dit ceci, on doit transporter les parlementaires et assurer la sécurité, il faut même le relier, il y a le transport local, la sécurité, l’hébergement du Président, et tout ça, la location des voitures pour les vice-présidents. Ce n’est pas qu’on donne ça au PAP.Ils ont un système de passation des marchés, ils louent les voitures et ils envoient au PAP pour emploi.C’est à eux de nous envoyer la facture. Essayons quand même d’être raisonnable.On cache quoi?D’ailleurs, Chief Fortune Charumbira va répondre, moi je ne veux plus entrer dans ces détails.Quand on essaie d’avancer, vous revenez en arrière.Enfin, l’honorable Juliette Camara, de Côte d’Ivoire.

HON. CAMARA KINAYA JULIETTE [COTE D’IVOIRE]:Merci Monsieur le Président de m’avoir donné la parole.Je félicite le président de la CAPA pour sa brillante présentation et je pense que toutes mes préoccupations ont été relevées par mes prédécesseurs.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je donne la parole à l’honorable Kabila.

HON. JAYNET KABILA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Honorable Président, merci pour la parole.Je saisis cette occasion pour vous féliciter pour votre réélection au Bureau ainsi qu’à tous les nouveaux membres du Bureau de notre Parlement.Je félicite aussi le Président et tous les membres de notre Commission de l’Audit des Comptes Publics pour le rapport qu’ils nous ont présenté et qui nous donne plus ou moins une vue d’ensemble de l’état de gestion financière de notre organe, le Parlement.Après avoir lu le rapport, je constate, en quelques mots, qu’il y a eu bien sûr des améliorations, mais qu’il y a encore plusieurs défis gestionnaires à relever.Honorable Président,Je reviens à la grande préoccupation d’hier exprimée par de nombreux honorables membres de cette auguste Assemblée: la gestion financière dans son ensemble!Qui est l’ordonnateur conformément au texte en vigueur légalement établi? Par exemple, le Règlement financier de l’Union africaine nous enseigne que l’ordonnateur est le Président de la Commission de l’Union africaine. Si nous prenons cette proposition ou cet élément nous pouvons dire que l’ordonnateur peut être le Président de l’Assemblée « mutatis mutandis » parce que le Règlement financier est appliqué aussi au Parlement panafricain.Nonobstant cette clarté, Monsieur le Président, je vais vous demander de vous référer à l’article 17 sur les attributions du Bureau parce que hier, Honorable Président, vous nous avez dit que vous n’êtes pas au courant des comptes de cet Organe, vous ignorez le budget qui nous arrive ici. L’article 17(a), nous enseigne que la gestion et l’administration du Parlement et de ses organes sont attribuées au Bureau. Et le point (b): l’examen des procédures concernant les questions financières, administratives et d’organisation concernant les parlementaires, l’organisation interne du Parlement et de ses organes conformément au Règlement financier de l’Union africaine [Temps de parole épuisé].Une minute, Honorable Président!

M. LE PRÉSIDENT:Oui, allez-y!

HON. JAYNET KABILA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Je pense comme je l’ai dit, l’élaboration du budget de notre Organe revient à vous Honorable Président, disons le Bureau parce que si nous regardons aussi l’article 17(g), ça nous « élaborer », vous êtes responsable de l’élaboration du projet de budget du Parlement et vous êtes aussi obligé de le soumettre à la Commission permanente compétente. Je pense que c’est ça que nous faisons.Honorable Président,J’aimerais bien savoir si nous avons en place les documents et les outils nécessaires pour une gestion financière saine, efficace et efficiente. Je sais que vous avez déjà répondu à la question qui avait été posée par un des distingués membres, ici, sur le manuel de procédures financière et administrative. Nous en avons besoin, Honorable Président, propre au Parlement panafricain qui va nous donner les détails clairs et précis sur les procédures à suivre dans la gestion globale des différentes structures du PAP.Je pense que conformément à l’article 17, Honorable Président, cette tâche revient au Bureau de notre Parlement.Merci.(Rires du Président de séance)

M. LE PRÉSIDENT:Ma chère collègue, j’ai souvent été en difficulté face à la lecture que vous faites de ce Règlement intérieur. Avançons la lecture, lisons l’article 21: Attributions duSecrétaire général: Le Secrétaire général (a), (b), (c), (d) mais (e), l’alinéa (e) dit: « est responsable des questions de comptabilité devant le Parlement ».Donc, Madame quand l’argent vient ici, je croyais qu’on allait parler de ce Règlement intérieur, parce que c’est là où il y a toutes ces confusions. On dit que c’est tel qui fait ceci, c’est tel qui fait cela, il faut le lire jusqu’à la fin. « Est comptable », même dans le Protocole de Malabo révisé, c’est même écrit qu’il est ordonnateur liquidateur. Essayez de lire le nouveau Protocole que nous allons adopter, on a renforcé ses prérogatives! Donc, je ne peux pas aller m’arracher des discussions de budget quand on dit que quelqu’un d’autre est comptable devant le Parlement. Et puis, pourquoi l’Union africaine a gardé cette astuce?Madame, je vais vous donner juste l’explication. Ce Règlement intérieur avait été fait par les fonctionnaires de l’Union africaine et la raison avancée était que le Bureau n’est pas permanent. Donc, on ne pas laisser les questions financières au Bureau pour qu’il les gère et le fonctionnaire permanent, c’est le Secrétaire général! Je ne sais pas ce qu’il y a à débattre. Je m’attendais à ce qu’on dise que maintenant qu’on a les réformes, essayons de voir ce qui ne va pas. Je ne veux pas de la gestion du PAP! Je ne veux pas de la gestion financière du PAP, Madame, je peux vous l’assurer, cela ne m’intéresse pas!Mais si les affaires marchaient, bien qu’il n y ait pas toutes ces plaintes je n’en voudrais, je ne vais jamais poser des questions! Mais je ne peux pas! Vous avez votre argent dans votre poche, vous ne me dites pas combien vous avez dans votre poche et moi je viens gérer, vous ne m’appeler pas pour venir gérer votre argent, et moi je vais venir gérer votre argent comment? Non il faut quand même qu’on soit pragmatique!Je donne la parole à l’Honorable KONÉ de la Côte d’Ivoire.

HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Hier, j’avais donné quelques conseils humblement au nouveau Bureau quant à la possibilité de modifier certains points de notre Règlement intérieur pour en éliminer les faiblesses, les contradictions et les insuffisances. Voici la preuve que nous avons vraiment besoin de réviser notre Règlement intérieur.Revenons au sujet qui nous réuni aujourd’hui, Monsieur le Président.Je voudrais féliciter le Chief CHARUMBIRA pour ce rapport détaillé. Quand on passe de CAFE à CAPA, on se rend compte que tous les jours, il y a beaucoup d’améliorations, notamment dans la présentation du rapport d’audit.Mais Monsieur le Président, je souhaiterais qu’on évite de faire apparaître dans le rapport des choses et nous dire, ici en plénière, que ce n’était pas nécessaire à moins que le but soit effectivement de faire circuler ces bruits, notamment le personnel, le nombre de Camerounais, la contribution de l’Afrique du Sud au Parlement panafricain. Notre collègue en a parlé tout à l’heure. Si c’était cela le but du jeu, alors bravo!Monsieur le Président,Je vous félicite et je félicite le Bureau d’avoir pris la décision du huis clos. Quelqu’un a parlé, il y a quelques jours, de cirque en parlant de notre Parlement. Peut-être que ces personnes-là veulent que les députés se donnent en spectacle devant le peuple, comme dans les arènes au temps de l’Empire romain où on se lance des coups de poings, où on se lance des chandeliers, et puis devant les caméras parce qu’à cette époque du temps de l’Empire romain, il n’y avait pas de caméra.Monsieur le Président,Parlant de division du Parlement entre anglophones et francophones, peut-être! C’est possible! Mais je pense que la vraie différence, la vraie division qu’il y a, c’est une question de culture parlementaire. Nous n’avons les mêmes cultures parlementaires.Si vous prenez cent parlements où on se bat, peut-être qu’il y a 99,99 % de ceux, aujourd’hui, qui parlent de transparence.On n’a pas besoin de se battre pour faire une Assemblée nationale!Merci Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je donne la parole à l’Honorable Felisberto, du Cap vert.

HON. FELISBERTO ALVES VIEIRA [CABO VERDE]:Obrigado senhor Presidente.Queria, em primeiro lugar, felicitar ao meu querido amigo, o Présidente do CAPA, pela apresentaçâo exaustiva e clara do Relatorio.Devo congratular-me com este Relatorio e exortar à Mesa e ao secretariado para que as recomendaçoes sejam, efectivamente, levadas à sério e sejam colocadas na prâtica para garantir mais eficiência, mais eficâcia, mais transparência organizacional, financeira e gestâo de recursos humanos. Mas, também, nâo gostava de dizer aqui em alta voz e a bom som que me sinto orgulhoso de ser africano, sinto-me orgulhoso de pertencer a um petit pays que nao tem recursos naturais, mas que ao longo desses anos de independência tem reconhecimento internacional de boa governaçao, de transparência e da mais baixa taxa de corrupçao em África e tenho, também, orgulho de dizer que temos um Tribunal de Contas que faz fiscalizaçao concomitante a todos os órgaos de soberania, a todas as embaixadas, a todos os institutos públicos e empresas participadas do Estado.Nao escondemos nada! Aquilo que estamos a defender é a dignidade do Parlamento Pan-Africano, o respeito escrupuloso pelo Regimento e a coerência na nossa atitude, na nossa prática Parlamentar.A diferença reside apenas nisso. Nao é um problema linguístico, nao é um problema de língua portuguesa, francesa, inglesa, árabe ou espanhola. É uma questao da dignificaçao do Parlamento, da responsabilidade do Parlamento e da defesa intransigente das normas que nós aprovamos.Tenho dito.Aplausos

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je donne la parole à l’honorable Ntlhoi Motsamai de Lesotho, pour une observation et on va clôturer le débat.

HON. NTLHOI MOTSAMAI [LESOTHO]:Thank you very much for giving me the Floor. I just would like to make one observation; I am worried because I have heard colleagues say that the President should be accountable for the use of funds here at the Pan-African Parliament.Mr President, some of us have a very serious problem with such a resolution if it comes into being because, we come from jurisdictions where politicians are only responsible for policy formulation and legislative frameworks. The administration and financial matters are entirely the purview of the head of the administration. Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Vous voyez que vous retombez sur ce que l’Honorable KONÉ vient de dire. C’est un problème de culture. Que ce soit dans le système anglo-saxon, que se soit dans le système francophone. Dans le système francophone, le Président de l’Assemblée nationale est ordonnateur du budget. Cela est clair! Je ne demande pas à être ordonnateur du budget, je demande à être informé de ce qui se passe! Il faut l’information, c’est aussi dans le sens de la collaboration. Si vous dites aujourd’hui que vous n’allez pas accepter, moi je ne peux pas être ordonnateur du budget du PAP, je ne veux pas, moi Nkodo! J’ai mieux à faire que venir, ici, parce que vous trouverez matière à dire qu’il y a mauvaise gestion. Au début de cette session, tout le monde a crié: mauvaise gestion! Mauvaise gestion! Vous allez envoyez les choses dans les réseaux sociaux! Madame, je ne suis pas là pour gérer l’argent, je gère mon argent, je ne gère pas l’argent des autres. Donc Koné a raison!Je voudrais, avant que le Président ne réponde, dire que toutes les préoccupations qui ont été posées sont des préoccupations pratiques. Désormais, n’allez pas faire un règlement pour dire que le Président est ordonnateur, pas sous mon mandat! On laisse les choses en l’état, mais ce que je veux dire, ceux qui s’amusent à envoyer les rapports de « bad management », qu’ils sont aussi responsables et qu’ils signent et qu’ils appellent et qu’ils amènent des preuves! Qu’ils viennent avec les preuves! Ce serait beaucoup plus juste que d’accuser les gens inutilement.Moi j’ai cru, j’avais demandé au Président de la Commission de Règlement qu’on revoit notre Règlement intérieur. Ceci n’est pas possible en l’état, parce que si nous revoyons notre Règlement intérieur aujourd’hui, lorsque le Protocole de Malabo va entrer en vigueur, il faudra encore revoir le Règlement intérieur. Mais nous avons une faille maintenant, la faille c’est quoi? C’est la réforme! Il faut donc constituer une commission ad hoc qui va se charger de la réforme, peut-être que certains de leurs problèmes pourront déjà être pris en compte. Et je voudrais inviter tous les Présidents des Caucus régionaux de nominer deux membres, homme et femme pour que nous puissions constituer le comité ad hoc qui doit se mettre au travail, aujourd’hui, parce qu’il faut que le 25 mai 2018, ce comité ad hoc puisse aller à Kigali où il y aura la réunion des Ministres des Affaires étrangères pour la réforme.Donc Mesdames et Messieurs les Présidents, constituez ce comité ad hoc aujourd’hui, c’est nettement mieux que de réviser le Règlement intérieur. Si nous le révisons, la procédure de révision du Règlement intérieur est très longue. Nous prenons une décision, ici, ça va allez au COREP, du COREP ça va aller au comité technique spécialisé avant d’arriver, d’abord aux Ministres de la Justice, enfin aux Ministres des Affaires étrangères pour proposer aux Chefs d’États. Mais la réforme est plus pratique! Je crois que c’est nettement mieux qu’on passe par ça.Je voudrais également dire avant que le Président ne vous apporte des éléments techniques que je suis entièrement d’accord avec l’Honorable KONÉ lorsqu’on dit que certaines coquilles ont été glissées subrepticement pour créer la confusion et qu’on vienne régler ça ici. Pourtant on avait dit qui faut supprimer, ce n’est pas vrai! Il a été clairement dit dans les messages que les Camerounais occupent 32 % des postes dans ce Parlement. Et les auditeurs externes sont partis avec ce rapport. Personne n’a fait de démenti, c’est maintenant qu’on vient de se rendre compte que les trois personnes de mon Cabinet, ce sont les nominations politiques, alors que le mal a déjà été fait.Est-ce que ceux-là sont aujourd’hui à même de rétablir la vérité? Je ne sais pas? Donc, je crois que je suis en train de faire, c’est de mettre, et j’avais bien dit ici nos acquis sont fragiles, je ne suis pas là, on remettra tout en cause et puis le Parlement ne va avancer. Essayons de bâtir un Parlement solide sur certaines bases qui feront que même si demain je ne suis pas là, la personne qui viendra puisse trouver de la matière. Laissons la diffamation! Laissons la diffamation! Les dénonciations calomnieuses sont de nature à ne pas permettre à notre Parlement d’avancer.Donc, Monsieur le Président de la Commission CAPA, veuillez donner les éléments de réponses pour les questions qui vous ont été posées.Vous avez la parole, Monsieur le Président!

CHAIRPERSON OF THE COMMITTEE ON AUDIT AND PUBLIC ACCOUNTS HON. CHIEF CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President. I am lucky you have assisted me in responding to the questions already.You have taken a lot of time addressing most of the questions that have been raised. Thank you for that.Before I proceed in answering the questions, I want to state that the Internal Auditor who works with the external auditors in comes up with all this information. I was almost in tears and the Members of the Committee can confirm. I can see Hon Ahmed ould Sidi ould Alalim and Hon Bissiri Sirima here, who can confirm that we are hated as internal auditors. We are not liked for just giving this information which is correct. Everybody does not even want to greet us in the corridors because they say you are the one who mentioned this.Even in this Chamber as we give you this information, please do not shoot the messenger. We are simply telling you what has already been put on paper by external and internal auditors and before it is published, we interview evey person; ‘have you seen this and what is your response?’That is our duty, and if we hide it from you we would not be doing the right thing as a Committee? It is upto the Plenary to make decisions on all this information. Some of it may be repeated, but in accounting and for those who know audit or public accounts, if the auditors tell you this year to you repair an issue and if you do not, the following year they will repeat that you had not repaired the issue and that could go on for the next 100 years.So, repeating is professional. The point is that if you have not addressed an issue, it will not disappear from the auditors books unless you address it. So, let us not be surprised that some issues have been repeated.Please, do not ask us to hide information. Our duty is to give it as it is, then you as the Plenary can hide and not ourselves as CAPA. It would be very unfair to ask us why we are bringing out this information. We are not the ones, but it has been mentioned by the auditors and we are only sharing it with you.For example, the VAT is to due Mr President, there is nothing bad to tell this House that we are loosing US$200,000 because of unclaimed VAT. There is nothing bad about that because you have gone deeper with this issue. You know why you have not received that money, it is not the South African Government does not want to give you. The reasons are as they are actually written here.At one time we wanted to claim US$15,000, but we only got US$8,000 out of US$15,000 because our own papers were rejected. The balance of claims was rejected due to invalid tax invoices, invalid VAT numbers and incomplete tax invoices. This has nothing to do with the South African Government. Our House needs to be put in order to make those claims.We have been asked again about the issue of imprest; that we tell you in specific terms. The undertaking was that by the end of May, we would have paid everything. Unfortunately, May has not ended, so we do not have the latest picture on imprest. However, the management has undertaken that this would be addressed and we believe by the end of May they would have done so.I remember about 5 years ago the Committee of CAF then, published the names and amounts of the members who owed money because of unretired imprest. There was an uproar in Parliament that we should not publish names. Let me tell you the truth, sometimes you find that in my own country members owe US$25,000 and then come to complain that we should not publish names. This is why I am saying that this same House today says; that we should not release information. Anyway, let me proceed.If we resolved in the recommendations that names should be published, then we shall do that.The issue of of re-enforcing and strengthening the finance department is agreed. Now, hon. Klyan you wanted us to mention if the Task Fund exists? I think the President will respond to this one. He is better placed to respond on this one, but the information we have is that there is almost no money in that account. Mr President I will leave this for you to explain, but just to assist him a bit. This Task Fund is with the Pan-African Parliament Task Fund.The President then, Madam Mongela became one of the members of the Task Fund. Others were not the members of Pan-African Parliament. There were honourable members from Zambia, South Africa and from Kenya who were administering this thing. They will draw money for themselves without authority from Pan-African Parliament. It is true that the monies were witdrawn and there was almost nothing left. We would receive US$140,000 and that money is not even there.I think the President can assist us on issue of the Hansard. On the Procedures Manual, our recommendations say in the organization audit that the staff are already doing that.. Hon. Janet Ong’era, I will just make the amounts on systems audit and stock amount and stock balance available to you. We know that in the previous reports, the figures have been stated. So, you only took the issue further and said that this be rectified’It is the same on the Assets Register. We agreed that we need timelines for the Assets Register. For the Perfomance Appraisal Strategy we will impress upon the Bureau and the management to ensure that is done.The rate of implementation is %, but % is actually an improvement on implementation. We used to be almost on 90% on the unimplemented issues, now we are moving to 75% which is actually an improvement. We are coming from a very bad situation to somewhat improving situation and maybe it will continue like that and we may win as we go on.The is a point by Mauritius that this Report is more literature than figures. The real point is that this was a terminal Report for a longer period and we are simply highlighting the issues. The actual figures were contained in the previous reports in detailed. If we had taken all the reports, it would end up being an 80 pages Report. So, we are highlighting the issues that we need to address. I agree with the hon. Sedibe that we need to re-organise ourselves.Hon. Reatile from Botswana audit. Can I will make it very clear that you remember that the Sharmaelshake was discussed or debated in this Plenary. Our Committee had made a recommendation that we set up a special team that should investigate the "Sharmaelshake issues. The Bureau said, they would themselves take up that task. Whatever Report came out of that needs to come back to CAPA. That is the official position. As CAPA, we have not received anything on the Sharmaelshake" investigations or what came out of that. It is the Bureau’s issue not ours.The issue of the Clerk, Hon. Jaynet Kabila, you gave us a lot of information as to who is responsible. I think this issue has haunted this Chamber for the past 14 years. For those that have been here from 2014, the issue is between the Clerk and Bureau and who has which powers? Hon. Jaynet Kabila refered to the rules, but in all fairness I want to go back to rule 17 which says "the functions of the Bureau shall be:-(a)responsible for the management and the administration of the affairs and facilities of Pan-African Parliament and its organs; and(b)responsible for regulating the procedures leading the Financial organization administratively. Etc.The Clerk is the Head of the Secretariet. He can organise the elections of the President, take minutes, authenticate the votes and he is responsible to Parliament for accounting issues.Mr President, some of the systems in finance management could be different in the Anglo/Francophone. I think you are right. I know of countries and having worked myself in different countries where the position of the Clerk is the way it is here. It is normal structure.In other countries it is different even in governments. I know of countries where the Permanent Secretary or the Director of a Ministry is the accounting office for the Ministry. The Minister is not the accounting officer. So, I think without us clashing too much on this issue in this Parliament and how it should be, we need maybe two (2) members from each caucus and composed of various experiences to sit down and honestly say what could be right for our Parliament, without people exchanging emotions about where they come from.Whether they are Anglophone or Lusophone. Maybe people can say ‘how do you do it and one can say, ‘this is how we do it’.That is the fair way of doing it, Mr President, so that we minimise these cracks that we see on every issue where we take sides. Instead of reuniting Africa, we are actually more disunited ourselves, yet we claim that as Pan-African Parliament we want to unite Africa.Thank you Mr President.[Applause]

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Vous avez renvoyé une ou deux questions auxquelles je dois répondre.Le problème du Fonds spécial. Ce fonds spécial avait été lancé ici par Feu Président MANDELA et on a mis de l’argent dedans: 140.000 dollars, à peu près. C’était un Fonds qui devait progresser avec le temps et les quatre personnes que vous venez de nommer là, ont retiré tout cet argent. Ils sont là! Je crois que tous sont encore en vie. Ils sont là, ils ont retiré tout l’argent du compte. Mais le compte est resté ouvert dans les livres du Parlement panafricain.Je crois qu’à la dernière réunion du Bureau, le Secrétariat général m’avait proposé une décision de fermer ce compte parce qu’il est toujours en veille. On continuait à couper la gestion du compte, et tout et tout, mais il n’y a plus d’argent dans le compte. C’est pour cela qu’on m’a proposé une décision de le déclarer comme des fonds perdus. J’ai hésité, mais on a dit que si on ne le fait pas, cette situation va perdurer. J’ai pris la décision, j’ai signé qu’on ferme ce compte. Il n’y a même pas un seul dollar dedans. C’est pour cela qu’on vous rappelle que le Parlement a perdu 140.000 dollars. On a fait appel au Conseiller juridique de l’Union africaine pour qu’il nous dise ce qu’on doit faire, poursuivre ces gens ou bien les laisser? Le coût du procès était supérieur à l’argent qu’on devait prendre et le Conseiller juridique nous a dit de laisser. Les preuves et les écrits sont là!Quant au problème des conflits, ce qui peut apparaître aujourd’hui comme pseudo conflit, je suis arrivé ici en 2006. Le Secrétaire général s’appelait WERUNGA et Madame MONGUELA qui avait une très forte personnalité, pas ce que les gens distillent aujourd’hui, je suis très conciliant, moi je le sais. Madame MONGUELA et le Secrétaire général, WERUNGA, à l’époque ont failli en venir aux mains, parce qu’il y a eu une situation, il y avait une réunion en Tanzanie, Madame MONGUELA avait demandé au Secrétaire général de lui donner 100.000 dollars pour gérer les instances. Et le Secrétaire général lui a dit, jamais! Je ne peux pas te donner cet argent. Il y a eu un grave conflit entre les deux, et il a fini par les licencier tous.Donc c’est un conflit qui existe.Mais au regard de nos textes, c’est comme c’est établi ainsi. Je crois que ça a été fait à dessein. Le fait qu’on n’informe pas, quelqu’un a soulevé, nous on est des hommes politiques, je crois que ça a été fait dans le but de dire qu’ils veulent préserver leurs fonds. C’est tout à fait normal, mais moi je demande seulement qu’on informe parce qu’aujourd’hui si quelqu’un me pose la question et que je lui dis que je ne sais pas, on dit tu ne gères pas. Mais comment peux-tu gérer l’argent que tu ne connais pas, c’est ça le problème de fond. Ce sont ces contradictions qui sont dans notre Règlement intérieur. Je vous ai dit que le mieux pour nous est que je ne veux pas être ordonnateur du budget. Le mieux c’est qu’on fasse par la réforme.Le Président KAGAMÉ nous a beaucoup aidés. Il est question pour nous, nous qui avons la chose, de dire ce qu’on veut faire de notre Parlement.Donc, comme je l’ai dit, que chaque Caucus envoie deux personnes pour qu’elles se mettent au travail dès aujourd’hui afin que nous puissions avancer.Quant à la résidence, j’avais été élu en 2015, j’ai eu la résidence en 2017. Le contrat avait été signé pour un an, parce qu’on savait qu’en 2018, je partais. Comment nous sommes arrivés à cette résidence? Depuis 2015, je dormais dans les hôtels et le Gouvernement sud africain payait, le Parlement payait. Mais comme il est dit que quand le Parlement paye, il faut le remboursement. Le remboursement ne suivait pas. Lorsqu’on a eu les sommes cumulées des payements d’hôtel, je me suis dit qu’il vaut mieux chercher une résidence. Et la décision avait été prise au niveau de la Commission de l’Union africaine autorisant le payement de cette résidence.Donc, rien n’a été fait en violation des règles. C’est dans cette résidence que je suis aujourd’hui. Je peux laisser un pantalon, je viens retrouver. Mais à l’époque c’était dès que la session finit je fais ma valise et les papiers, je dois amener tout ça au Cameroun pour revenir à la prochaine session. Parce que lorsque j’ai été élu, DIRCO nous avait dit que l’ancienne résidence était devenue obsolète et qu’il ne pouvait plus la réparer. Il fallait seulement détruire pour construire. C’est ce que nous avons convenu dans un premier temps. Dans un second temps, ils ont dit qu’ils vont réhabiliter la résidence. Jusqu’aujourd’hui, si je ne m’abuse, les travaux de cette réhabilitation sont encore en cours.Donc, rien n’est fait dans l’intérêt d’un individu et je puis vous assurer, chers collègues, que je n’oserai pas faire ce qui n’est pas à mon niveau. Parce que si demain le Parlement ne peut pas payer cette résidence, moi-même je peux la payer, je reste dedans. Il ne faut pas que parce qu’on travaille au Parlement qu’on sous-estime nos capacités, jamais!Donc, voilà le problème de la résidence que Chief a soulevé et qui est rentré dans le budget du Parlement parce que c’est l’Union africaine qui l’avait autorisé. Si demain on nous donne une résidence, on résilie et cet argent va servir à autre chose dans le Parlement panafricain.Chers collègues,Nous sommes arrivés au terme de ce débat, oh combien passionnant! Je crois que les uns et les autres ont reçu les réponses aux questions qu’ils ont posées. Pour moi, jusque-là je continue à penser que le huis clos était nécessaire, parce qu’au regard de certains aspects, maintenant à vous libre, au moins de reprendre les réseaux sociaux pour envoyer les informations contraires par rapport à ce que vous avez entendu, à vous d’aller aux médias, dire qu’il y a une mauvaise gestion alors qu’on n’a pas pu déceler, épingler qui que ce soit.Chief CHARUMBIRA l’a bien dit, il y a eu une année où on a dit tel agent, tu as pris de l’argent, tu dois payer. C’est toute la plénière qui s’était levée. Je ne sais pas pourquoi on a la mémoire courte. Ici, tu dis à un agent tu n’es pas qualifié, c’est toute sa région qui va se liguer contre vous, vous voulez licencier, vous voulez licencier. Vous ne pouvez pas avoir besoin de quelque chose et de son contraire!Si les gens ne sont pas compétents, disons qu’ils ne sont pas compétents, remplaçons-les. Mais ça va créer la zizanie ici, parce que tout est prêt à créer la zizanie dans ce Parlement, même ce qui est logique.Je voudrais terminer mon propos en disant qu’il ne s’agit pas d’aller faire du Président du PAP l’ordonnateur du budget mais il s’agit qu’il y ait de bonnes relations entre l’ordonnateur, qu’il l’informe. J’avais demandé au Secrétaire général qu’il me fasse l’état des comptes, pour me dire combien de comptes il y a au PAP. Le reste, comme Chief l’a dit, qu’est-ce qu’il y a dans les comptes? Mais le gars est venu me dire, non, non ça ne relève pas de votre compétence. J’ai laissé, parce que quand vous parlez de compte, je ne suis pas signataire d’un compte, comment je peux aller demander l’historique d’un compte dont vous n’êtes pas signataire. Je crois que nous tous ici, nous savons la gestion financière, il ne faut pas faire comme si c’est quelque chose de nouveau. Le compte n’est pas en ton nom, tu n’es pas signataire d’un compte, tu ne peux pas aller demander le relevé de ce compte. Ce n’est pas possible!Donc, pour l’argent vous aurez toujours un rapport, et le rapport de la CAPA, comme on vous l’a dit, le même rapport est fait par les auditeurs externes qui viennent de la Commission de l’Union africaine. Ils viennent vérifier comment l’argent qu’ils envoient est utilisé. Ce rapport aussi est rendu public par l’Union africaine à la Conférence des Chefs d’États. Donc, vous avez moyen de vérifier ça et là pour vous assurer que ce qui a été dit ne s’apparente pas à la réalité et que ceux qui ont voulu créer un scandale, il n’y a pas de scandale quelque part, mais nous devons nous respecter.Je mets aux voix l’ensemble du rapport.Pas d’observation?Adopté!(Coup de maillet)Chers collègues,Je voudrais, avant qu’on ne suspende les travaux, dire que nous avons trois motions, les trois motions je vais les envoyer à la Commission, parce que toutes ces trois motions parlent des droits humains. Il y a la motion qui a été soulevée hier, la motion au Sahara occidental et la motion de Cuba. Les trois motions, je les envoie à la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits qui va nous faire un rapport demain, et on verra s’il y a quelque chose à ajouter. Pourquoi je les envoie à la Commission de la Coopération? Il y a la déclaration de l’Union africaine qui est là et il y a ce que les députés veulent qui est là. Il faudrait quand même qu’on arrive à s’aligner à la décision de l’Union africaine pour ne pas créer des problèmes.La motion du Sahara occidental, elle avait été posée longtemps à l’avance. Le député qui avait posé la motion est maintenant Premier Vice-président. Il a dit qu’il ne pouvait plus poser la motion, mais la motion on l’avait déjà admise. C’est pour cela que je l’envoie car il y a des décisions qui ont été prises par l’Union africaine. Il faut qu’on soit en harmonie avec les décisions de l’Union africaine.Quant à la motion sur Cuba, la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits nous dira ce qu’il y a lieu de faire.Voilà les raisons pour lesquelles, j’envoie ces trois motions qui seront débattues demain à 9 heures. Pour les trois, le Président de la Commission Coopération va nous présenter un rapport et nous allons adopter quelque chose.Pas d’objection?Il en est ainsi adopté!(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général,Avez-vous des annonces?

THE CLERK:I have no announcements to make.

M. LE PRÉSIDENT:No announcements?Madame Kalyan vous voulez faire une annonce?Pas d’annonce?Nous sommes arrivés au terme des travaux de cette matinée, la séance est par conséquent suspendue. Nous reprenons à 14 h 30.La séance est suspendue.RESUMPTION OF PROCEEDING AT 14H30

M. LE PRÉSIDENT:Veuillez vous asseoir.(Coup de maillet)La séance est reprise.Monsieur le Secrétaire Général, donnez-nous le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.

THE CLERK:le quatrième point inscrit à l’ordre du jour d’aujourd’hui, est le suivant: Présentation et débat du rapport sur l’abrogation des lois en matière de diffamation en vue de promouvoir la liberté de la presse.

M. LE PRÉSIDENT:Honorables membres, conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 1 H, du Règlement intérieur.J’ai à présent, le grand plaisir d’inviter à entrer dans la chambre, madame Romana Cacchioli, Directrice des Pen international, madame Ikponwosa Ero, Experte indépendante des Nations unies sur exercice des droits de l’hommeNon, ce n’est pas ça.De quel rapport on étudie?(.... c’est ce rapport)Présentation et débat du rapport sur l’abrogation des lois en matière de diffamation en vue de promouvoir la liberté de la presse.J’invite le Président de la commission permanente des affaires juridiques et des droits de l’homme à faire sa présentation.

PRESIDENTE DE LA COMMISSSION PERMENANTE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Honorable Président du Parlement panafricain,Chers collègues,Chers invités,Merci de m’accorder ce moment pour parler du rapport de la Commission du 7 mars, c’est un atelier sur l’abrogation des lois en matière de diffamation pour promouvoir la liberté de presse en Afrique.La Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme et la Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du tourisme et des Ressources humaines ont organisé un atelier conjoint avec le PEN International, le 7 mars 2018. L’atelier faisait suite à un bref exposé présenté lors de la réunion conjointe des mêmes commissions en octobre 2017.Dans de nombreux pays dans le monde et en Afrique, des gouvernements continuent d’étouffer la liberté d’expression, le débat public, la critique politique et les reportages dans les médias en se servant des lois qui rendent passible de poursuites judiciaires, le fait de dire, d’écrire ou de publier tout ce qu’ils considèrent comme diffamatoire ou injurieux.Ces lois sont généralement vagues et ont un champ d’application extrêmement vaste, ce qui les ouvre la voie à des interprétations si diverses qu’elles constituent une contrainte omniprésente, en particulier en ce qui concerne le journalisme d’investigation et d’autres aspects de la capacité des médias à assurer leur rôle de surveillants au service du public.La menace de sanctions pénales que prévoit la loi dissuade inévitablement les médias d’enquêter sur des problèmes jugés délicats ou embarrassants, comme la corruption de haut niveau, des fautes professionnelles officielles ou des infractions à la loi, facilitant ainsi le secret officiel et sapant l’obligation de rendre des comptes. Dans de nombreux cas où les journalistes, rédacteurs en chef ou éditeurs ont refusé de se laisser autocensurer par ces lois pénales sur la diffamation, ils ont été arrêtés, détenus, poursuivis et soumis à des procès interminables, parfois même à des incarcérations de plusieurs mois, voire des années.Le but et les objectifs de l’atelier, vous les avez sur papier, c’était de donner un aperçu des lois pénales sur la diffamation et les injures et d’exploiter l’impact de ces lois sur la liberté de presse et la liberté d’expression.On a débattu aussi de l’importance de l’éthique du journalisme. On a présenté une résolution actualisée basée sur la Déclaration de Midrand et la campagne « La liberté de presse pour le développement et la gouvernance: nécessité d’une réforme » pour discussion et approbation par le PAP. Malheureusement on n’a pas eu la copie, je ne sais pas ce qui se passe, mais c’en est ainsi.En parlant de la campagne menée par le PEN International, je ne vais pas m’y attarder, on sait que les gens sont là, les membres sont là, ils vont parler pour le PEN International. Je vais parler de l’aperçu juridique des lois pénales sur la diffamation et les injures, l’application de ces lois au niveau régional et les raisons qui militent en faveur de leur abrogation. On a eu la réponse de l’Afrique.Juridiquement, il y a diffamation lorsque le droit d’une personne à préserver son nom ou sa réputation est affecté parce qu’une autre personne dit ou écrit à son sujet. Le recours civil contre la diffamation prend la forme d’une indemnisation pour atteinte à la réputation d’une personne aux yeux des autres. L’accès à ce recours est vaste et ouvert à toute partie lésée. Ça c’est le droit.Le délit de diffamation oblige en revanche une partie lésée à porter plainte auprès de la police, qui a alors la responsabilité d’enquêter sur les allégations qui pourraient faire l’objet de poursuites. Le délit de diffamation s’apparente donc au vol dans la mesure où c’est l’État qui intervient pour restituer le bien en question à son propriétaire.Le PEN soutient que la diffamation, ce n’est pas seulement le PEN, la Commission aussi soutient que la diffamation est un délit impliquant deux personnes et non l’ensemble de la société et devrait donc être traité comme tout autre litige civil. Il est inutile d’engager tout le mécanisme de l’État à statuer et à appliquer une punition pour un délit qui concerne deux personnes.De même, il existe des lois sur les injures qui constituent un sous-ensemble de la diffamation. Les lois sur les injures visent à protéger l’honneur et la dignité des fonctionnaires, des institutions et des symboles de l’État. Le problème avec les lois réprimant les injures et la diffamation est que trop de gens sont pris dans les mailles et elles ont pour effet de dissuader les gens de s’exprimer librement par crainte des conséquences.Des lois sur la pénalisation de la diffamation et des injures sont largement utilisées par les démocraties en Afrique mais n’ont pas été inventées par cellesci. Ces lois sont pour la plupart héritées des puissances coloniales et elles étaient destinées à punir les combattants de la liberté et des mouvements de libération qui s’opposaient au colonialisme en Afrique. Aujourd’hui, ces lois sont utilisées de manière similaire à l’usage qu’on en faisait pendant la domination coloniale, à savoir: étouffer la dissidence et faire taire ceux qui défient le statu quo.On a parlé aussi des exemples de pays qui ont évolué, je ne m’y attarde pas.Lors des discussions, des recherches montrent que l’emprisonnement des journalistes ne profite pas aux parties concernées ni aux citoyens d’Afrique. Par conséquent, il convient d’y mettre fin. Cela ne signifie pas que les journalistes ne doivent pas rendre des comptes lorsqu’ils sont dans le tort. Le plus important est de trouver des moyens de protéger le journalisme éthique tout en protégeant les libertés, car il est contreproductif d’étouffer la liberté d’expression pour museler les médias.Lorsque vous mettez en place des mesures adéquates pour former et encadrer les journalistes qui dépassent les limites, vous rehaussez la qualité et l’efficacité des organes de presse. Vous renforcez également la crédibilité desdits organes.Il existe un risque entre la dépénalisation de la diffamation et le maintien de la responsabilité de la presse. Cependant, de nombreux résultats de recherche nous montrent que l’intervention civile est plus productive que les dispositifs de l’État. En outre, la formation des journalistes et d’autres parties prenantes peut également servir à améliorer ceux dont les pratiques sont éthiquement discutables, toutes ces mesures peuvent nous aider à gérer la réglementation des médias et le respect des normes éthiques.Le PAP a déjà examiné cette question et adopté une déclaration il y a cinq ans: « Déclaration deMidrand sur la liberté de presse en Afrique ». La déclaration visait trois objectifs principaux: lancer une campagne, établir un prix et un indice de la liberté d’expression.Recommandations: La Commission a recommandé que davantage d’efforts soient investis dans des modes alternatifs de résolution des litiges tels que ceux assurés par le Conseil de la presse ou Médiateur de la presse selon les pays et que ces instances soient habilitées à accorder des indemnisations, à contraindre à la rétractation ou au retrait d’un propos diffamatoire. La pénalisation de la diffamation n’est pas la méthode la plus efficace, car elle tend à impliquer l’État dans des questions qui peuvent être facilement résolues par les parties au différend à travers d’autres moyens ou procédures juridiques.En conclusion, l’abrogation des lois réprimant la diffamation profitera à la liberté de presse car les médias fonctionneront sans contrainte dans la société. Il est également préférable d’avoir plus de liberté que moins de liberté. La présence de mauvais journalistes ne devrait pas constituer une contrainte car les mauvaises graines existeront toujours. Force est de constater, cependant, qu’il y a plus de bons journalistes que de mauvais. Faire taire un mauvais journaliste crée un mauvais précédent pour les autres qui seraient tentés de pratiquer l’autocensure (de peur de faire l’objet d’une enquête, de voir leur domicile perquisitionné ou d’être incarcérés), ce qui nuit à la qualité et à la profondeur du débat. Cela contribuerait à étouffer le débat public et réduirait en fin de compte l’espace du débat civique.Monsieur le Président,Chers collègues,Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Madame la Présidente.Maintenant, j’invite Madame Romana CACCHIOLI, Directrice de PEN International à faire sa déclaration.Madame Romana!C’est Monsieur ou Madame?C’est Monsieur?(Yes! dans la salle)Monsieur,Excusez-moi c’est ce qui est écrit sur le papier qu’on m’a remis.

MR. SIMON DELANY [REPRESENTATIVE OF MS ROMANA CACCHIOLI DIRECTOR OF PEN INTERNATIONAL]:Hon. President and Members of the Pan-African Parliament, my name is not Romana Cacchioli. My name is Simon Delany and I have been asked to represent PEN International in place of Ms Cacchioli who sent her apologies for not being able to attend. I am joined by my colleague Hon. Elise Loum Ndoadoumngue who will speak to you as well. Thank you, Hon. Ignatienne Nyirakundo for your address and for the opportunity to make a presentation on this important topic.I would like to make a short presentation on the following issues.Firstly, I would like to briefly address the case law in Africa. The court judgments have come out from the African courts on the issue of criminal defamation and the responses of African institutions on the issue.Secondly, I would like to talk about which states have repealed the crime of defamation as well as those states that are in the process of repealing it. So, this is the good news stories.Thirdly, I would like to discuss the effects that these laws have on writers and the public’s greater right to know.Lastly, I would like to talk about solutions that we can come up with jointly, to address this issue.The situation in Africa is that, there is a consensus amongst many that, the laws on defamation should be repealed because criminal defamation laws have a telling effect on speech. They hamper rights to freedom of expression and the right to information. When I say there is consensus, there is certainly consensus amongst African institutions.In 2010, the African Commission on Human and Peoples Rights (ACHPR) passed Resolution 169, which called on state parties to the African Charter on Human and People’s Rights to repeal criminal defamation, laws or insult laws which impede on freedom of speech.In 2014, the African Court on Human and Peoples Rights passed a judgment in the case of Konate verses Burkina Faso. The court unanimously found that Mr. Konate had been wrongly imprisoned. The court found that, criminal defamation could not be punished by imprisonment.Earlier this year in 2018, the Court of Justice of the Economic Community of West African States (ECOWAS) found that the Gambia’s laws, criminalising speech and its treatment of four journalists during their arrest violated their rights to freedom of expression. The Gambia was directed to immediately repeal or amend laws on criminal defamation, seduction and false news in line with its obligations and the international law.As PEN International, we welcome the fact that certain states have repealed, or are in the process of repealing criminal defamation laws.Now, Ghana is a shining example of this. In 2001, it fully repealed the crime of defamation. The Gambia and Burkina Faso, as I said, have been directed by the African Court to appeal those laws and just recently, in 2016 and 2017, both Zimbabwe and Kenya declared that criminal defamation laws were unconstitutional in their countries.There is progress and commitment to repeal these laws in both South Africa and Sierra Leone. The question always is, what is the problem with these laws? Why should we not punish journalists for making mistakes, because we punish all citizens for the mistakes they make against the public?PEN International has done extensive research on the impact of these laws on writers. PEN International focused on a few countries like South Africa, Sierra Leone, Uganda and Zambia and found that, these laws which carry severe penalties, including imprisonment are widely used by those in power to silence their critics. In other words it is not a bonifide or legitimate punishment of journalists for the mistakes they make. In fact, it is a very crude and very brutal tool to punish journalists for speaking the truth and telling truth to power. That is their crime. These laws on criminal defamation have a telling effect on reporters and other writers who are conscious of the possibility of serving lengthy prison sentences and living them with a criminal record.When journalists are intimated, prevented from telling stories which the public wants to know, because often times, they concern matters of public importance such as the progress of Government’s commitment to serving the public, when journalists are not able to tell these stories for fear of arrests and imprisonment, it may obviously affect the public’s right to know. This is because these stories will no longer be in the public domain. They will not be published.The lessons learnt from Ghana are that there is the need for adequate training of journalists and appropriate broadcast regulation to ensure ethical journalism. There is need for appropriate safeguards to ensure that the civil suits are not excessive. Even when there are no criminal defamation laws, people with power and money will often sue journalists or sue newspapers for huge amounts for compensation. The threat of having to pay enormous amounts of compensation is itself a chilling force on investigative journalism.The question again often comes up of what we should do about journalists who made mistakes that violate people’s right to privacy and dignity. Once a newspaper has exposed somebody, even if what they say is not true, it can ruin people’s reputations and it can ruin people’s lives. Now we understand that, of course, as writers, there are alternatives to imprisonments which do not violate the rights of writers and the public’s right to know. The alternative mechanisms exist and we must use them. These forums can be used to sanction errant journalists, the ones who make mistakes. There are media councils, there are civil defamation forums, and you can go to court without putting journalists in jail.As Hon. Ignatienne Nyirakundo mentioned, defamation is a private dispute, it concerns one person or one newspaper saying something about another person. This insult does not concern the whole country; therefore, the mechanism of the State to punish should not be put into operation. That is inappropriate. There should have been a prosecution of journalists in pursuance of protecting the public. The public is not protected when criminal defamation laws are used to prosecute journalists. The State can ensure that defamation is addressed solely as a matter of civil law and includes adequate safeguards to prevent the imposition of fines or compensation awards. So, excessive impedes media freedom including media diversity and plurality.There are alternative dispute resolution forums such as I mentioned early on, the Press Council or the ombudsman where compensation awards can be made. There can be a decision for the newspapers to publish an apology, a retraction of what was said, if it is false.These alternative measures are equally effective at holding people accountable for the things that they say. The focus should, therefore, be restricted to such things as the development of ethical media codes of practice, media training and sensitisation programmes, accreditation and the threat of withdrawal of these, so that the Press functions more effectively as the eyes and ears of society.South Africa is a good example of how a strong Press regulatory body, the Press Council system that we have is very effective. Cases are generally resolved and there is a high success rate.In conclusion, if you invest in these alternative mechanisms to resolve private disputes involving defamation, then this will both strengthen the public’s right to know and strengthen the media’s capacity to engage the public and to tell the stories that the public has the right to know.Thank you very much

THE PRESIDENT:Thank you very much.

MR. SIMON DELANY [REPRESENTATIVE OF MS ROMANA CACCHIOLI DIRECTOR OF PEN INTERNATIONAL]:I would now like to hand the Floor to my colleague, Ms Nokukhanya Mncwabe from Pen International.

THE PRESIDENT:It is not you who hands over the Floor here but I. Madam, you have the Floor.

MS. NOKUKHANYA MNCWABE [SOUTH AFRICAN COORDINATOR PEN INTERNATIONAL]:Honourable President of the Pan-African Parliament, Honourable Members and guests. I thank you for this opportunity to address you today. I will keep it brief.My name is Nokukhanya Mncwabe, I am the South African National Coordinator of the PEN Entity.I would just like to follow up on what my colleague said, which is to thank the Pan-African Parliament for the opportunity to engage on this important issue. PEN has worked with the African Commission, the African Court and the UN Special Rapporteur to pursue avenues for appealing the criminalisation of defamation and then particularly following the Konate Judgment, which is working with the Pan-African Parliament to support the Pan-African Parliament commitment to strengthen press freedom in line with the Midrand Declaration of 2013.PEN International offers its full technical support to the advancement of this issue and we look forward the operationalisation of the resolution once taken forward. As we indicated, we have a worldwide membership and collection of writers all of whom have expressed support for the decriminalisation of defamation. I would just to read briefly a petition which has been signed by amongst others Ngugi Wa Thiong’o, Abdelaziz Baraka Sakin, Adaf Souf and Tsitsi Dangarembga amongst others.As African Writers they have expressed concern for Africa for freedom of expressions. We are deeply concerned by the continued existence in the majority of African state of colonial era laws which continue to treat defamation as a criminal offence. These laws are invariably used to silence writers, journalists and others and often carry penalties including imprisonment and political disenfranchisement. This form a state function silent thing is fundamentally incompatible with the right to freedom of expression and is used deliberately and systematically to crackdown on decedent voices and to prevent criticism particularly of those in authority. These laws serve as a noose around the neck of writers. The laws deprive the public of vital information and cripple our ability to hold the powerful to account. In particular we would like to call on African States to abolish criminal defamation and insult laws as a matter of urgency and call for the immediate release of writers who have been jailed under such charges.Freedom of expression is an essential part of a free and fair society. Our shared hope for the continent is of the land where knowledge necessary toward making informed choices is abandoned and perpetually the birth right of every citizen.We express our thanks once more for this opportunity to address this august Plenary and we extend our continued support.I thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much.J’ai devant moi une liste d’intervenants. Je vais les appeler dans l’ordre qu’ils se sont faits inscrire. Il y a l’honorable sénateur Paulette MOUNGUENGUI du Gabon. J’ai l’honorable SEKOU FANTAMADI du Mali.

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MAIL]:Merci Monsieur le Président.Je tiens à saluer la présence de ces Éminences dans notre Hémicycle pour nous étayer les souffrances que les journalistes connaissent dans notre continent.La liberté d’expression, la liberté d’aller et de venir, la liberté d’association sont des droits indéniables pour qu’un État puisse être appelé État démocratique. Mais de plus en plus, nos États se disent démocratiques et en même temps, ils cherchent à museler certains droits surtout ceux des journalistes; ils souffrent, ils peinent. Mais cependant, l’arbre ne doit cacher la forêt. Il y a de ces journalistes qui monnaient leur profession pour faire du mal.Je prends un exemple: si je ne veux pas sentir mon ami BISSIRI, alors je donne quelques billets de dollars à un journaliste. Il va faire alors une déclaration macabre contre Monsieur BISSIRI.Je dis alors que la déontologie journalistique ne doit pas admettre cela. Je m’insurge contre ces journalistes et c’est ce que nous avons en Afrique.Il y a aussi beaucoup qui se disent journalistes, qui n’ont aucune compétence, qui n’ont aucune connaissance, qui n’ont aucune déontologie du journalisme!Donc, on est devant une situation très critique. Ceuxlà qui sont de bonne foi, sont souvent pénalisés parce qu’on dit: ah! Ce sont les journalistes, ils ne font rien de bon!Je voudrais désormais qu’on fasse vraiment le distinguo entre ceux qui ont fait la formation et qui ont la déontologie et ceux qui - sur le tas parce qu’ils savent bien parler - prennent leur plume ou bien ils vont dans les radios pour raconter tout ce qu’ils pensent.Si on parvenait à faire le distinguo, et aussi à les former et à les éduquer, je pense que nous aurons beaucoup avancé.Si je prends le cas de la République du Mali, nous avons plus de mille radios FM! Nous le foisonnement de la télévision était devenu tel que l’État était obligé de réagir pour estomper cette prolifération, parce que déjà à Bamako on a une vingtaine de télévisions. Vous pouvez imaginer!Donc, aujourd’hui, on demande à ce que les journalistes ne soient pas muselés mais quand même qu’on y mette vraiment du contenu.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.La parole est à l’honorable Toolsyraj Benydin, du Mauritius.

HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Thank you Mr President. I would like to thank the Chairperson of the Committee on Justice and Human Rights and also the International Committee for the Report and the inputs.We as politicians and responsible citizens, are all for the freedom of the press because they constitute the pillar of democracy. I think that freedom of the press and freedom of expression should be embedded in the Constitution of all our countries, because that is one way in which we can communicate to the population. Even if some articles or reports are not to our taste or they criticise us, this helps to take remedial action so that we are on the right path all the time.As pointed out by my colleague from Mali, I think that in as much as journalism has the right of to criticise, we should also bear in mind that we should have the respect of the rights of the individual not to defame them. We also know what is happening with the social media, what we call cyber crime. This is an issue that we must take into consideration because these people will write on facebook to defame others. They do not have any training and we do not see anything happening to them. It could be correct if they are sharing their experiences for the good, but defaming others and by using social media in a wrong way, is not good for our democracy.Therefore, I think that we should question how best we can preserve the right to expression and the right of journalist to do their work correctly. I think that the proposals that have been made in the report for press councils are important because they have to get training. There should be a framework for journalists to operate and work in a responsible manner to serve our society.Before I end, I would like to say in front of the Chairperson of the committee of Justice and Human Rights that in the conclusion when we were in the Committee meeting; we said that we should maintain user free lines up to the removal of criminal definition up to more freedoms. We do not want qualifications presented by journalist to be a constraint. I think these are mere rhetoric. We want the essence to feature in the reports. I would like to draw this to the attention of the House.Thank you Mr President.

M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much. I now give the Floor to hon. Janet Ong’era from Kenya.

HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.J’allais dire sans objet, néanmoins j’aurais quelque chose à dire.Je viens d’arriver et je n’ai pas suivi l’exposé. Mais ce que je voudrais dire, c’est que je suis pour un journalisme de critique positive, un journalisme de proposition concrète et un journalisme honnête, intègre et responsable.Par contre, je dis non pour un journalisme négatif, un journalisme vide de proposition et un journalisme, en un mot, voyou.Je vous remercie.

THE PRESIDENT:Merci beaucoup.Je voudrais donner la parole à l’honorable Amoussouvi Kpadenou, du Togo.

HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président.Je crois qu’après l’intervention de mon collègue du Mali, je n’ai pas grand chose à dire. Cependant, dans la présentation, ils ont dit que c’est le pouvoir qui essaye de museler les journalistes, mais il y a l’autre face de la médaille, le pouvoir aussi paye les journalistes pour diffamer l’opposition.(Rires du Président de séance)Dans mon pays, c’est la mode! Si tu veux être riche, si tu veux être un journaliste riche, alors là, va dans le camp du pouvoir, on te donnera des millions et des millions pour diffamer l’opposition.Je crois qu’ils ont évoqué un certain nombre de mesures, mais je crois qu’il y a une éducation à faire dans ce sens. Il y a une formation des journalistes qui est nécessaire pour que les journalistes puissent s’adonner à leur déontologie. Cela est extrêmement nécessaire!Dépénaliser, je suis d’accord, mais avec à l’appui des séances de formation très instenses à l’endroit des journalistes.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.Je donne la parole à l’honorable professeur Ogenga-Latigo Morris, de l’UGANDA.Je donne la parole à l’honorable Oscar Nsaman-O-Lutu, de la République Démocratique du Congo.Je donne la parole à l’honorable docteur Zalikatou Diallo, de Guinée.

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEA-CONAKRY]:Merci, Monsieur le Président.Pour ma part, je voudrais féliciter madame la présidente de la commission permanente des affaires juridiques et des droits de l’Homme et les deux présentateurs de peines internatioinales.C’est une question qui nous interpelle tous dans la mesure où souvent on est face à un dilemme. Vous savez, monsieur le Président, chers collègues, nous venons de très loin. Nous avons hérité des régimes à partis uniques avec la presse publique qui n’est qu’au service du pouvoir. C’est à la faveur de la démocratisation progressive des états africains que les lois ont été modifiées, on a libéralisé les zones et la presse. Donc la presse est plurielle dans nos Etats.Cependant, il est tout à fait normal de dépénaliser les lois contre la diffamation et que ceux qui se sentiront coupables de diffamation soient quand même sanctionnés à travers d’autres moyens. Ceci est très important pour ne pas museler la presse.Mais, comme l’on dit certains de mes prédécesseurs, il y a un adage chez nous qui dit que: « lorsque tu dis à la souris de cesser, il faut aussi dire au ‘Soumbara’ d’arrêter de sentir mauvais. »Donc, il faut que les journalistes respectent la déontologie du métier, parce que cette corporation est très importante, on dit que la presse, c’est le quatrième pouvoir, Ça c’est très important, parce qu’il ne faut pas nuire à l’intégrité morale des personnalités.Or, il n’est pas rare de voir dans nos pays, des journalistes qui sont payés, on peut les appeler même des journalistes à gage. Ils sont spécialisés dans le linchage médiatique. Ils sont très alimentaires. C’est vrai ils peuvent devenir multimillionnaires parce qu’on les instrumentalise. Ceci n’est pas de nature à donner une bonne image à la corporation. Il faut qu’on s’apaisantisse sur ce domaine, notamment la société civile également qui doit un travail remarquable dans ce sens, pour la sensibilisation, former les journalistes.En Guinée, nous avons ce qu’on appelle: la haute autorité de la communication qui est une institution républicaine qui se charge de ramener à l’ordre les médias ou tous les journalistes qui font des dérapages, et tout contrevenant dans le domaine de la communication est passible à des sanctions comme la suspension des émissions pour une période de 7 jours, ou l'interdiction de la parution de tel ou tel journal. Je crois que ce sont des méthodes pour dissuader les contrevenants.Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La parole est à l’honorable Mamadou Aliou Conde, de Guinée.La parole est à l’honorable Dognon Koné, de Côte d’Ivoire.La parole est à l’honorable sénateur Aubin Ngongo Luwowo, de la République Démocratique du Congo.La parole est au docteur Toussaint Manga, du Sénégal.La parole est à l’honorable Aladji es DARBO, de Guinée.La parole est à l’honorable Elhadj Diao Kante, de Guinée.La parole est à l’honorable Chief Fortune Charumbira, du Zimbabwe.

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you Mr President. I thank the presenters on this important topic of criminalising defamation by the Media. I want to agree with the presenters because I come from Zimbabwe that has removed laws that criminalise defamation, so we have already crossed that bridge. We are with you the presenters in terms of what you want to achieve.Having said that we have removed those laws in Zimbabwe, I would like to urge those who are pushing for this agenda to also look at both sides of the coin, which is that, freedom comes with responsibility. You cannot grant freedom to people who are irresponsible or unethical and I want to support that as we grant those freedoms to the Press, we should be given the guarantee that the Press itself is professional and ethical.It is true that freedom is sometimes abused, but the presenter, unfortunately talked about people who were arrested for telling the truth. There are cases where people have not told the truth, so how do you defend those who have not been right with the truth. I see that, in your messages, you seem to be looking at only one side of the coin.There are innocent people who have been defamed and total falsehood told just to defame and kill their reputation. How do you take care of that, as the proponent of freedom of expression?I say I am coming from a country where there is no criminalising defamation by the Media and I agree with you that criminal law means the State and in this case the State has not been defamed. The private individual agreed, but the problem is that, given these freedoms, you have excessively defamed some people politically because maybe you want one particular person to should win the election, because, you want that person to be looked at positively, you start painting the other person negatively just to achieve your objectives.I want to concentrate on the question of what do with innocent people. What recourse do they have? It is very expensive; some have no money to seek legal representation in court. How do you protect those that have no money to get legal services to clear their names that have been tarnished?Thank you very much.

M. LE PRÉSIDENT:Je voudrais donner la parole à l’Honorable Marie-Claire MONTY de Maurices.

HON. MARIE CLAIRE JEANNE MONTY [ÎLE MAURICE]:Merci, Monsieur le Président, de me donner la parole.Monsieur le Président,Disons, tout d’abord, que le mot est l’outil le plus précieux du journaliste comme celui de la politique.Et si le mot est sacré, il peut aussi perdre sa sacralisation en empruntant un manteau tordu et diffamatoire.Le journalisme est et demeure, Monsieur le Président, un outil des plus précieux. Son but est d’informer et non de désinformer. N’empêche que la violation de sa fonction première le fait tomber audessous de sa sacralité et nager ainsi dans la diffamation en devenant nuisible.Monsieur le Président,N’empêche que museler la presse équivaudrait à la violation des droits fondamentaux d’expression écrite et ne guérira pas les esprits tordus et les plus misérables.La liberté doit demeurer, n’empêche qu’il doit y avoir des balises qui ramèneront les journalistes à fonctionner selon les paramètres imposés.Ce que nous voyons malheureusement, Monsieur le Président, la formation se traduit souvent par des reflets déformés d’une mission malmenée et souvent sacrifiée.C’est ce que je voulais partager avec vous!Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Honorable.Je donne la parole à l’Honorable Maxas Ng’Onga de la Zambie.

HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]:Thank you, Mr President. My name is Ng’onga from Zambia. Thank you for giving me this opportunity to add my voice heard to this important subject. I would like to thank the Chairperson and the Committee on Justice and Human Rights and also the presenters from PEN International.Adding the word to freedom of expression or freedom of speech is a very important human right that we all need to enjoy, regardless. Therefore, I tend to agree with the report and allow me, Mr President, to turn to Page 2 where the report says, "The threat of criminal sanctions that the laws provide inevitably deter media investigations into and reporting of issues governments consider sensitive or embarrassing such as high level of corruption, official malpractices, law breaking and etcetera."Mr President, the major reason that we have in Africa is again that most governments do not want to enact laws that give journalists freedom of information. And where there is no freedom of information, journalist will find ways and means of investigating these either malpractices or corruption that they would want to bring to the fore so that people are aware.As we all know, they have an important role to play in society as the fourth arm of governance and therefore, when you turn stifle them, they will find ways and means of giving out this information. Some of it is unpalatable and lot of times, you find that when people are in the Opposition, they would tend to go with these journalists. But as soon as they get the power and go into the leadership, they forget the same laws that impeded them getting the information that they wanted. I think this is one of the things that we must do as parliamentarians and as people that speak for Africa generally.We need to be open and to support that governments must definitely remove these bad laws that tend to stifle journalists in order for them to perform the duties that they need to perform.The presenters from PEN have given an outline of alternative resolutions that can bring solutions to the issues of defamation. These are very important and critical and if we look at all of them, they provide solutions that we can encourage our governments to be able to look at, but most importantly, is that if our government were able to enact laws that allow the freedom to information, these issues of defamation would definitely minimise. I thank you, Mr President.

THE PRESIDENT:Thank you very much and now I give the floor to Hon. Fatou K. Jawara from Gambia.

HON. FATOU K. JAWARA [THE GAMBIA]:Thank you very much, Mr First Vice President for giving me the Floor.Looking at my own country, the Gambia, as a whole, we have had 22 years of brutal dictatorship and misrule, which Gambians came together and ended.The new found democracy that the Gambia is enjoying today, committed itself to friendly relationship among nations, promoting social progress, better living standards, human rights, freedom of the press and rule of law.Hon. First Vice-President, this year, during the Press Freedom Day, the new President of the Gambia called on all media chiefs to priorotise the welfare of their reporters who are always at the frontline of the Government and the repealing of bad media laws.Journalists play an important role in promoting democracy and therefore need to be engaged in public debates and shape events around them and to have more training about the ethics of journalism. Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je donne la parole à l’Honorable ElGENDY Mustafa de l’Égypte.

HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPT]:Merci, Monsieur le Président.Le journalisme, c’est le métier des prophètes. C’est comme ça que j’ai été éduqué. Moi, j’ai 58 ans, je me rappelle dans le temps de ma jeunesse, il y avait un journal, une télé et les voix de Londres qui venaient par la radio et par la petite radio.On cherchait l’information. Aujourd’hui, je pense qu’il faut qu’on puisse le voir d’un autre angle, parce qu’aujourd’hui c’est l’information qui nous cherche, qui vient vers nous. Aujourd’ui, les journalistes comme nous, à travers le web, suivent les informations. Il faut dire aussi que ce métier était acheté par les grands capitalistes mondiaux, et qui ont commencé à utiliser la machine pour leurs propres intérêts. Et qu’est-ce qui est arrivé? De plus en plus, on commençait à ne plus croire à ce qui était écrit. Et qu’est-ce qui est arrivé dernièrement? On l’a vu, dans les élections de l’Amérique, toute la presse écrite et la télé étaient contre TRUMPH, et même le social media, mais il a fini par gagner. Qu’est-ce que ça peut prouver? ça ne peut prouver, Monsieur le Président, qu’une chose, qu'il faut qu’on regarde le tout. Il n’y a plus de confiance. La confiance de qui? Du lecteur, de l’homme qui reçoit, parce qu’il a beaucoup d’autres chemins qui lui amènent l’information.Aujourd’hui, la sécurité elle-même est basée sur les pays qui sont entrain de faire des lois pour essayer de contrôler le web, parce qu’on ne sait plus qui est derrière et qui peut faire bouger tout un pays à travers une information qui vient et qui est fabriquée ailleurs pour détourner.Certainement, on est pour l’information pour tous, c’est un droit. Certainement on est pour la communication entre les populations. Mais assurément aussi, on est pour une sécurité pour éviter qu’un jour on trouve les frères qui s'entretuent à cause d’une mauvaise information.Merci, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Je vous ai suivi, tout le monde a intervenu, le débat général est clos!Je voudrais à mon tour apporter une petite contribution.J’ai toujours été contrarié de la part des organisations internationales qui nous donnent des leçons et qui semblent protéger les libertés publiques ou les droits humains. Il en de même d’Amnesty International.Je ne comprends pas souvent quel lien ils font? Je prends un exemple banal, quelqu’un vient chez moi, il me tue, il viole ma femme, il viole mon enfant, il fait tout ce qu’il veut, il repart. Il n’y a pas de violation des droits de l’homme. Ce qu’il a fait, c’est un acte normal! Mais en retour, si on rattrape la personne, elle subit le même traitement, on se met à crier qu’il y a violation des droits de l’homme.Donc, je voudrais qu’on soit un peu clair! Tout ce que les collègues ont dit s’applique à tous nos pays. Aujourd’hui, on n’a plus confiance aux journalistes et comme l’Honorable FANTAMADI l’a dit, nous voulons d’une presse libre! Nous voulons d’une presse qui informe et non qui déforme surtout aujourd’hui avec les réseaux. Une affaire peut se dérouler dans un pays, le gars la prend et la balance dans les réseaux sociaux et il dit que c’est dans tel pays qu’on est en train de faire ceci, cela, alors qu’en réalité, ni le lieu, ni l’action, ni le temps ne sont réels.Quelqu’un l’a dit ici, le problème de la presse c’est quoi? Le problème de la presse, aujourd’hui, c’est le manque de formation, le manque de déontologie, le manque de l’éthique.Dans mon pays, surtout en cette période, en période des élections, les hommes politiques prennent la presse en otage. Tu vas insulter NKODO, tu vas qu’il a volé et les gens mettent cela dans tous les réseaux. Ils prennent la maison de quelqu’un qu’ils ont vu, ils disent voilà c’est notre argent ici, alors qu’en réalité cette maison ne vous appartient pas.La diffamation devient donc monnaie courante parce que tu es payé. En retour, on dit non il ne pas poursuivre, mais votre honorabilité, comment faire aussi la réparation de ce préjudice que les gens subissent?À un moment, c’était à la mode quand la presse pour sortir un grand titre, dit les cent premiers homosexuels du Cameroun et parfois ils mettent les noms, numéro 1, numéro 2 tel est le copain de tel et tout et tout. Elle le balance.Pour un Monsieur qui a femme et enfants, comment va-t-il se comporter?Oui, je suis pour la dépénalisation du délit de presse, mais je crois que vous aussi ce que vous devez faire, c’est d’avoir des journalistes responsables. Ce problème de corruption, on peut avoir des preuves, on peut avoir les preuves! Ce n’est pas parce que quelqu’un a construit une maison qu’on dit non il est corrompu! Parce qu’il acheté une voiture, on dit qu’il est corrompu, parce qu’il veut se présenter à une élection, on dit non c’est un voleur.Je crois qu’à ce niveau aussi, vous avez un grand travail à faire. La presse doit être responsable, une presse respectant la ligne éditoriale et une presse qui peut répondre aussi de ses actes. On a dit ici la comptabilité vaut une presse qui est capable de prouver que ce qu’elle dit est vrai et comme quelqu’un l’a dit, nous voulons être informés et non déformés.Donc, Madame la Présidente, le travail que vous avez fait est très important. Il faut quand même pousser à ce que de plus en plus on responsabilise les femmes et les hommes de presse.Le collègue du Togo a dit qu’on a deux presses. C’est comme le problème de la société civile en Afrique, il y a généralement une société civile pro et une civile contre, c’est pour cela qu’il y a la difficulté de parler de la société civile en Afrique. C’est la même chose que le collègue vient de dire ici, les journalistes sont payés pour faire du mal aux autres, en retour si les autres ont de l’argent, ils vont faire ce travail.Donc, je voudrais vous inviter dans vos recherches à essayer de regarder aussi dans cet aspect comment on peut rendre quelqu’un, un journaliste digne de ce nom et non un journaliste du ventre?Je vous donne donc la parole pour que vous réagissiez aux quelques questions ou bien vous enregistrez les contributions des collègues si vous n’avez pas grand chose à dire.Je donne d’abord la parole à la Présidente et puis aux autres intervenants.Madame la Présidente,Vous avez la parole!

HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Je remercie aussi les Honorables membres du Parlement panafricain qui ont donné des contributions. Ce ne sont vraiment pas des questions, mais des contributions.Tout le monde est d’accord pour la dépénalisation et tout le monde est aussi d’accord qu’on ne peut ne pas pénaliser quand il y a délit.L’Honorable FANTAMADI a dit que le problème était le manque de compétence, je dirais oui et non, parce que dans tous les pays pratiquement on a des écoles de formation, des universités. Je pense que ce n’est pas cela. S’il y a des gens qui le font sans compétence ce serait vraiment déplorable. Mais les gens formés sont là, il faut seulement que les lois exigent que chaque journaliste soit formé dans son domaine. On ne peut pas aller faire de la chirurgie si on n’est pas médecin. Moi je pense que c’est important que les gens formés soient là pour faire cette profession.L’Honorable du Bénin a parlé aussi de journalistes qui critiquent, ce qui se passe sur Facebook et d’autres collègues ont aussi parlé des réseaux sociaux. Moi, je pense qu’il faut qu’on ait une base légale. Peut être pour l’éducation, on peut voir qu’est-ce qui se donne dans ces écoles là. Est-ce que c’est le professionnalisme? Est-ce que c’est n’importe quoi? Je pense que les parlementaires sont outillés à faire cela.Il parlait de correction, qu’il faut qu’on en tienne compte dans le rapport.On va en tenir compte.Honorable ROUAMBA disait la même chose. D’accord pour les bons, mais pas d’accord pour les mauvais. Tout le monde est d’accord, mais il faut savoir qu’ils seront pénalisés. Ce qui n’est pas là c’est la prison, ce sont les sanctions pénales, mais les sanctions civiles et de temps en temps, elles sont assez lourdes qu’ils s’en plaignent. Il y en a qui préfèrent même être en prison que de ne pouvoir plus travailler; on ferme son journal ou on empêche quoi que ce soit. Et puis il y a des pays où on donne des amendes et il doit être obligé de travailler toute la vie pour les payer.Alors, je pense que ce n’est pas la dépénalisation comme telle, c’est le pénal qui cède la place au civil.Honorable AMOUSSOUVI du Togo, le pouvoir qui pille! Ça c’est déplorable, s’il y a des gens au pouvoir qui osent piller, ça veut dire qu’ils se disqualifient aussi, ça je ne m’y attarde pas. Mais si dans ce pays il y a une justice, il faut que ces gens là soient traduits devant la justice et qu’ils répondent devant le peuple pour ces actes-là.Honorable Zalikatou de Guinée a dit que nous venons de loin. C’est vrai, on vient de loin, il est normal qu’on dépénalise mais de toutes les façons on vient de loin, mais il faut que tout le monde suive le train. Ils ne peuvent pas se permettre de faire n’importe quoi. Moi je pense qu’il faut mettre des lois sur place et si quelqu’un diffame, qu’il soit traduit devant la justice d’une façon civile et pas d’une façon pénale.Honorable CHARUMBIRA disait que les lois diffamatoires ont été abrogées, dans mon pays c’est aussi comme ça. C’était difficile mais on a finalement décidé d’abroger ces articles dans le Code pénal.La liberté n’est pas le libertinage, tout le monde est d’accord. OK! On considère tout ça, mais il faut éduquer la population parce qu’il faut que les gens apprennent à faire une analyse critique de ce qui se dit, de ce qui se passe, pas prendre comme si c’était une bible ou un coran qui se lit, qu’on ne doit rien dire. Mais je pense qu’il faut que les gens soient aussi formés d’une façon à ne pas faire trop confiance, écouter et faire une analyse.L’Honorable Michael disait la même chose. On est d’accord avec ça!Honorable de la Zambie, la liberté d’expression, d’accord. La raison, les gouvernements ne veulent pas. Mais chers honorables si les gouvernements ne veulent pas, les députés aussi peuvent initier des lois.Moi je pense qu’on sait que le gouvernement peut initier des lois mais aussi les parlementaires peuvent initier des lois. Alors si elles sont initiées par l’un ou l’autre ce sont des lois qui peuvent aider dans la société. Alors, je vous invite à les mettre en place.Il faut exiger que les gouvernements utilisent ces lois, je suis tout à fait d’accord.Honorable FATOU de la Gambie dit que la Gambie a connu vingt-deux ans de dictature et la démocratie instaurée va aller de paire avec la liberté d’expression. On vous remercie Madame Honorable FATOU.L’Honorable MUSTAFA disait qu’autrefois, on cherchait l’information mais maintenant c’est l’information qui nous cherche. C’est vrai il faut faire attention, il faut aussi protéger la population par rapport à tout ce qui se passe, qui vient d’ici ou là. Maintenant on ne sait pas qui suivre ou pas, moi je suis d’accord avec lui.Moi je pense que ce matin on discutait de l’importance de lutter contre la cybercriminalité. Ce sont des choses qui vont ensemble, il faut faire attention, chaque pays se dote de moyens mais on est d’accord que c’est urgent ou c’est plus qu’urgent pour protéger nos enfants, pour protéger nos jeunes, pour protéger tout le monde contre la désinformation et la destruction des cerveaux de nos jeunes.Honorable Président,Je vous remercie aussi de votre contribution si importante. Oui l’Union africaine aussi en a décidé dans ce sens depuis 2010. Elle invite les pays à abroger ces lois. Et puis on va continuer aussi à travailler sur les lois régissant le journalisme dans les pays parce qu’il faut que ça aille ensemble pour que ça se complète.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Monsieur beaucoup Madame la présidente.Est-ce que les deux autres intervenants ont quelque chose à ajouter?

MR. SIMON DELANY [REPRESENTATIVE OF MR ROMANA CACCHIOLI DIRECTOR OF PEN INTERNATIONAL]:Thank you Hon. President. I simply want to make the point that we will never live in a world of perfect journalism. Journalists will always make mistakes like we all make mistakes. The difference is that when we make mistakes, we do not always go to jail. When we go to jail, it is because our countries have laws that say that those mistakes are so bad that we must go to jail to pay for those mistakes.Journalists are performing a public function. If they are not performing or if they are making mistakes, if they are not reporting fairly, ethically and accurately on the events of the day then they are not meeting our expectations as the public. They need to be educated and trained. There are institutions or there should be institutions to train journalists.There should be institutions which impose fines and journalists would require them to apologise or retract their statements by making a full page apology or retraction.These institutes that the public can go to, do not need to be expensive because they do not have to be courts of law. A press council, for example, is not a court of law. In South Africa, the press council is available free of charge to anybody who is injured by false reporting and so there is simply no need for laws on criminal defamation.The consequencies of bad journalism should not be locking up journalists in jail. Journalists do not have to speak the truth. They speak their opinion based on what they think on the facts. So, the answer Hon. President, is to train, educate and empower journalists to meet our standards. It is a force dichotomy to say that either you have perfect journalists or no journalists at all. We need journalists. These are the eyes and ears of society.The cliché is that sunlight is the best disinfectant. We need sunlight on the events of the day. We need light to be shown on the actions and the policies of Government officials and journalists are the ones who tell us as citizens about what our Governments are doing. We must allow them to make mistakes and we must encourage them to make those mistakes so that they can do better in future.Thank you.

MS NOKUKHANYA MNCWABE [SOUTH AFRICAN COORDINATOR, PEN INTERNATIONAL]:Thank you. Mine is brief. We acknowledge and recognise that there are journalists who do not use their platforms responsibly. But I would just like to reiterate what my colleague has said. The dichotomy does not need to be between solely criminal sanctions.There are creative ways of holding journalists to account and we believe that greater press freedom leads to greater State accountability. However, we are cognisant that we do need to put into place appropriate mechanisms to hold errant journalists accountable. I thank you.

MS NOKUKHANYA MNCWABE [COORDINATOR PEN SOUTH AFRICA]:Thank you Hon. President. My contribution is brief. We acknowledge and we recognise that there are journalists who do not use their platforms responsible, but I would just like to reiterate what my colleagues have just said.The dichotomy does not need to be between solely criminal sanction. There are creative ways of holding journalist to account and we believe that greater press freedom leads to greater state accountability.However, we are cognisant that we need to put in place appropriate mechanisms to hold errant journalist accountable. I thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je mets aux voix le rapport.Pas d’objections?Pas d’observations?Adopté!Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.

M. LE SECÉTAIRE GÉNÉRAL:Il est prévu à l’ordre du jour, le point suivant: exposé et débat sur le rapport relatif aux actions dans le domaine de l’albinisme en Afrique.

M. LE PRÉSIDENT:Présentation et débat sur le rapport relatif aux actions dans le domaine de l’albinisme en Afrique.J’invite la Présidente de la Commission permanente des affaires juridiques et des droits de l’homme à faire sa présentation.

SPEECHFROM M. LE PRÉSIDENT:

PRESIDENTE DE LA COMMISSSION PERMENANTE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO[RWANDA]:Merci monsieur le président de m’accorder la parole.Chers collègues, chers invités,Je voudrais vous faire part de notre rapport, du rapport de la commission sur les débats relatifs aux actions dans le domaine de l’albinisme en Afrique. C’était au mois de mars, respect indépendante des Nations unies sur l’exercice des droits fondamentaux des personnes atteintes d’albinisme en collaboration avec le centre des droits de l’Homme et plusieurs organisations représentant les personnes atteintes d’albinisme, a tenu un atelier conjointement avec la commission permanente des affaires juridiques et des droits de l’Homme et la commission permanente de l’égalité en genre, de la famille, de la jeunesse et des personnes handicapées du parlement panafricain.L’atelier a eu lieu le 9 mars 2018 lors de la session de commissions permanentes du parlement panafricain et avait pour objectif de faciliter des échanges approfondies sur les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes atteintes d’albinisme sur le continent et ainsi que d’implorer des voies et moyens par lesquels le PAP pourrait encourager les états et les instances régionales à prendre de nouveaux engagements sur la question.Certes, la stigmatisation et la discrimination liées à l’albinisme sont des phénomènes universels mais dans les pays africains, les personnes atteintes d’albinisme font l’objet de violation de leurs droits fondamentaux à un degré beaucoup plus élevé y compris des actes de violence extrêmes. Ces actes se présentent sous forme de meurtres, de mutilations, de viols... et de vols. Ils sont motivés par des mythes et. selon lesquels les organes des personnes atteintes d’albinisme peuvent apporter la richesse et la bonne fortune lorsqu’ils sont utilisés dans différents rituels.En ce jour, 60 meurtres ont été signalés dans plus de 27 pays africains. En dépit de différentes campagnes de sensibilisation à la question et de l’indignation générale qu’ils suscitent, les pays africains continuent d’enregistrer des attaques contre les personnes atteintes d’albinisme.En mai 2017, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a approuvé le plan d’actions régional sur l’albinisme en Afrique en vue de prévenir les attaques à l’encontre des personnes atteintes d’albinisme et d’y mettre fin d’ici 20202021.Le plan d’actions régional est la première initiative développée en Afrique pour lutter de façon globale contre la discrimination et la stigmatisation des attaques culturelles et le commerce des organes humains. Le plan d’actions régional est le fruit d’une large consultation menée dans la région sur l’égide d’un expert indépendant des Nations unies sur l’exercice des droits fondamentaux des personnes atteintes d’albinisme.A ce jour, cinq pays notamment le Kénya, le Malawi, le Mozambique, le Nigéria et la Tanzanie ont élaboré des plans nationaux qui pourraient contribuer à promouvoir le plan d’actions régional. Il reste encore beaucoup à faire pour aider les états nationaux à s’attaquer aux causes profondes du phénomène et à pourvoir aux besoins immédiats des personnes atteintes d’albinisme dans l’ensemble de la région.À cet égard, l’Union africaine a pris d’importantes mesures pour aborder des questions qui affectent les personnes atteintes d’albinisme, grâce aux activités du groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples sur les personnes handicapées et du comité africain d’experts sur le droit et le bien-être de l’enfant.En outre, le nouveau protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées contient une disposition spécifique relative aux personnes atteintes d’albinisme. L’atelier avait pour objectif de faciliter un débat approfondi sur l’albinisme et d’examiner les moyens d’action du parlement panafricain. il visait des objectifs d’approuver le plan d’actions régional sur le trûchement... de résolutions. Il voulait aussi donner des orientations aux états africains sur la question relative aux pratiques néfastes, notamment dans le domaine de la sorcellerie, du droit de l’Homme et du trafique d’organes qui est souvent occulté dans les lois nationales.On a été informé de l’existence des mythes qui alimentent les attaques contre les personnes atteintes d’albinisme et ces croyances sont souvent liées à la sorcellerie. Ça on l’a déjà dit. On a eu des. vous avez vu le rapport. Je vais aller pour le débat.Les participants ont appris que l’albinisme est un handicape en raison du fait que c’est une maladie congénitale. Le problème n’est pas le handicape, mais la façon dont la personne handicapée est traitée différemment à cause de sa situation. Les personnes atteintes d’albinisme souffre d’une corolisme qui constitue l’une des pires formes de discrimination.En ce qui concerne la manière appropriée et acceptée de s’adresser à ces personnes, le terme albinos est offensant. Un albinos est un objet. L’expression appropriée à utiliser est: personne atteinte d’albinisme.Le Malawi a élaboré un manuel à l’intention du procureur afin de les orienter dans le traitement des crimes à l’encontre des personnes atteintes d’albinisme. Le système de justice pénale regorge de beaucoup de personnes qui ne sont pas au faite des questions liées aux personnes atteintes d’albinisme. Ce qui entraine souvent les incompréhensions entre eux et leurs avocats. Puisque la législation se reserre dans un pays donné, les auteurs des crimes à l’encontre des personnes atteintes d’albinismes se tournent vers un autre pays où la loi est moins rigoureuse.Par conséquent, la question doit être abordée dans le cadre d’une approche continentale. Dans certains pays, certaines personnes atteintes d’albinisme font beaucoup de bien et se font remarquer positivement. Ce qui est un moyen de sensibilisation des populations à leur sujet. Certains d’entre eux sont des acteurs et des sportifs très compétents.Recommandations: les recommandations suivantes ont été présentées et la commission doit faire une déclaration publique condamnant des violations des droits fondamentaux des personnes atteintes d’albinisme.Il faudra approuver le plan d’actions régional par le biais d’une résolution de la plénière du parlement panafricain.Il faudra permettre une exposition de photos pendant la session plénière en vue de sensibiliser les parlementaires. Mais on n’en a pas besoin, les parlementaires ont tout compris.Pour conclure: de graves préoccupations ont été soulevées quant au traitement des personnes atteintes d’albinisme. Le refus ou la restriction des droits fondamentaux des personnes atteintes d’albinisme est un sérieux problème qui doit être résolu.Il a été également convenu que la commission permanente des affaires juridiques et des droits de l’Homme du PAP en collaboration avec l’expert indépendant des Nations unies sur l’exercice des droits de l’Homme par les personnes atteintes d’albinisme élabore une résolution à présenter à la plénière du PAP en mai 2018.Monsieur le président, chers collègues,La résolution a été élaborée mais je pense que ça n’a pas pu être traduit dans toutes les langues. Alors, on va voir ce qu’on va faire avec.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Madame la Présidente.J’invite maintenant Madame Ikponwosa ERO à prendre la parole.Madame vous avez la parole!

MS IKPONWOSA ERO [UN INDEPENDENT EXPERT ON THE ENJOYMENT OF HUMAN RIGHTS BY PERSONS WITH ALBINISM]:Thank you, Mr President. Distinguishedparliamentarians, thank you for this opportunity to discuss this important situation with you; the situation of Persons with Albinism in Africa.My name is Ikponwosa Ero and I am from Nigeria, a person with albinism and I am the United Nations Independent Expert on the Enjoyment of Human Rights by Persons with Albinism.I am sorry if I repeat some of the comments that were made by the Madam Chair, who did a fantastic job summarising the issues. But these issues have to be reiterated.One of the main reasons why this mandate was created in 2015 at the United Nations was to address and ultimately put an end to the ongoing attacks and discrimination faced by Persons with Albinism. While discrimination against these people group has been reported across the world, from every continent, cases of physical attacks against People with Albinism have only been reported from this region of Africa.I am very said to report that I have received nearly 700 cases of attacks to date since 2007 - attacks and violations against Persons with Albinism from 28 countries in this region. In some countries, over 120 cases have occurred on only three years alone, these include from Malawi and Mozambique.Cases of attacks and violation against Persons with Albinism include mutilations, ritual rape, grave robberies and trafficking in body parts across borders. It is widely believed that many cases go unreported due to the lack of monitoring of these cases and the involvement of family members.Some of us may be aware of recent case here in South Africa of 13-year-old Gabisile from Mpumalanga, who was brutally murdered and parts of her body stolen in February. Her 15-month-old nephew was also killed in the process because the perpetrators thought he had albinism.On Monday, as I arrived in South Africa, I received news from Mali that a five-year-old girl with albinism had been stolen from her mother. As the mother tried to stop the people from taking her child away, she remembered that she also has a second daughter with albinism sleeping; imagine the agony of having to decide, "Do I chase my daughter being taken or do I go back and save the other one?’ Ultimately, the perpetrators escaped with her child and yesterday the five-years-old was found with her head taken, decapitated beside a mosque.This year in the last five months, there have been attacks from the following countries: Malawi, Benin, Zambia, Tanzania and Mozambique. Other countries with records of attacks beyond this year going backward include Cameroon, Ghana, Nigeria, Guinea, Cote D’Ivoire, Togo, DR Congo and list goes on. There are 28 countries.The sources of my information are multiple including from government. In that regard, I would like to thank the governments of Malawi and Mozambique for their honesty and transparency and for their response to this issue including opening their doors to allow me to come and visit officially and to assess the country’s situation.Reports of attacks have also been sent to me by family members who have lost family members to attacks and also from NGOs who receive reports from other survivors.While I have not been able to personally verify all cases, there are strong indicators that most of them have occurred. I know a lot of people question the press but some of my cases have come from the press and that said, I have met with scores of people with albinism and survivors’ missing body parts, missing legs and arms, many of them with major psychological trauma.These attacks and violations as I have earlier mentioned, are driven by misbelieves about what albinism is, including the myth that our body parts can bring about wealth and good luck when used in witchcraft rituals.Moreover, according to an advocacy report by the Red Cross, the body parts of Persons with Albinism are worth thousands of dollars on this continent on the black market. For example, an arm and leg each cost US$5,000 and a full body is US$75,000. This is makes you ask who is involved in these crimes? And if you remember the fact that Mali has elections coming up very soon and several countries have reported attacks close to elections, we have to be very worried.There are also particular dimensions to these attacks whereby women and children are particularly affected. For example, data from Malawi shows that 70% of victims are women and 22% are children. I would like to pause and say thank you to the African Committee of Experts in the Rights and Welfare of the Child for supporting this issue to date.I would like to take this opportunity to state very clearly that the body parts of Persons with Albinism do not have supernatural powers and will certainly do not generate good luck to anyone. People with albinism are human beings like you and like you, they have the right to life and security of person.Albinism is just a genetic condition; it happens when two parents have the gene and when those two parents have the gene, there is a 25% chance on each pregnancy that the child will have albinism.Some implications of the condition include low vision to the point that most people with albinism are considerably legally-blind, including myself. There are other implications such as skin cancer. Only 2% of people with albinism on this continent survive beyond the age of 40. Most people die to skin cancer, a preventable condition by that age.The frequency of albinism is also more in this continent and this is why it is our issue. In Europe and in North America, it is 1 in 17,000. Here on the continent it is 1 in 5,000 to 1 in 15,000 with many tribes recording 1 in 1,000. So some of the root courses of the attacks are as follows:i.the myth and the misbelieves;ii.the issue of poverty and greed, seeking money; andiii.Witchcraft, especially witchcraft related to harmful practices.Here, on No. iii, I use the terms broadly to include witchcraft accusations, ritual attack and killings, muti and juju and all the variants of super naturally related harmful practice propagated by alleged traditional practitioners and also witchdoctors and spiritual’s tarlatans including unregulated pastors.Unfortunately, witchcraft related harmful practices preys on some of the most vulnerable among us, especially Persons with Albinisms, who for many centuries have been mystified, super naturalised and dehumanised.The Pan-African Parliament could be a force for change; you could begin to put to an end this violence by developing a coherent guide or policy or a model law to address the issue of harmful practices related to witchcraft.I heard earlier on complaints about the defamation law being inherited from the colonial period that no longer applies. Well, that is the same issue with witchcraft. It is even worse. We have inherited laws that mean absolutely nothing and protects none of the vulnerable people.The regional action plan that was referred to earlier on by the honourable chair is a five-year plan that in already in effect since last year 2017 and will end in 2021. This plan has been endorsed by the African Commission on Human and Peoples’ Rights. It has four main areas including prevention measures, awareness raising, protection measures, accountability measures and finally, equality and non-discrimination measures.One of the concrete measures in the plan is to address this issue of harmful practices related to the phenomenal of witchcraft as well as the issue of trafficking in body parts that are not organs. Most laws cover trafficking in people and on organs but not body parts. So when people are found with an arm of a person with albinism, what happens is quite despicable - a lot of the times, they are charged with lesser offences, sometimes fines that are worth only US$15. In some cases, they have gone back into the community and cut off more body parts.Your support on this issue would be a way of both endorsing and implementing the regional action plan and by this, you would be also be contributing to the achievement of several targets of the UN Sustainable Development Goals and AU Agenda 2063.Therefore, I call upon you distinguished parliamentarians to adopt the resolution that the honourable chair has presented to you. I urge you to condemn these attacks and endorse the regional action plan.I also urge you to raise awareness on this issue and concretely engage in it by providing guidance to states on this issue of witchcraft related harmful practices which we have rarely dealt with on this continent.I would like stress that we can make these attacks come to an end - the wait-and-see approach does not work. People have told me to ‘wait-and-see’. They said a few years ago witchcraft went after bold men and then pregnant women and it will soon end.Well, it has been over a decade and it has not ended, so your help is needed. Together, we can elevate the dignity of every African irrespective of their colour, gender, disability and health condition.I thank you for inviting me here to begin our work together. In particular, I would like to thank the President of the Pan-African Parliament and the Chairperson of the Committee of Human Right and Justice, hon. Ignatienne Nyirarukundo and the Clerk of Parliament, Mr Vipya Harawa for organising this.I conclude by thanking each and every distinguished parliamentarian for listening and your willingness to incorporate this issue into your agenda. Thank you very much.[Applause]

THE PRESIDENT:Thank you very much Madam. Thank you very much. Thank you very much!

M. LE PRÉSIDENT:Merci Madame, parfois vous êtes victimes de votre intelligence parce que telle que vous venez de faire un rapport ça peu croire que vous avez des vertus cachés. Vous êtes bien intelligente madame(Applaudissements)Maintenant j’ai une liste d’intervenants devant moi, je voudrais donner la parole personne inscrite sur cette liste, il s’agit de l’honorable Evangelina Filomena Oyo Ebule de la Guinée équatoriale.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je voudrais donner la parole à l’Honorable Santosh Vinita Kalyan d’Afrique du sud.Je voudrais donner la parole à l’Honorable sénateur Paulette Mounguengui du Gabon.Paulette n’est pas dans la salle?Je donne alors la parole à l’Honorable Sekou Fantamadi Traore du Mali.Honorable Janet Ong’era du Kenya.Rouamba Workya du Burkina Faso.

HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.Je voudrai intervenir sur la question, parce que dans mon pays le Burkina Faso, je me suis rendu compte qu’on avait moins d’albinos dans notre société et je me suis souvent posé la question, pourquoi est-ce que dans certains milieux on trouve des albinos...

THE PRESIDENT:Translation. English translation. It is alright. English. English. English. It is alright. English translation is alright now. Madam you can now have the Floor.

HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.

M. LE PRESIDENT:Il y a un bruit en fond sonore, qu’est-ce qui fait ça? Quelqu’un a un téléphone ouvert?

HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.Je disais tout à l’heure que dans mon pays le Burkina Faso j’ai fait un constat personnel qui était que dans notre milieu on rencontrait rarement des albinos, alors que je suis à cheval entre deux pays, en Côte d’Ivoire j’en rencontrais souvent et un peu vers l’Ouest du Burkina il y’en avait mais au Centre je ne voyais pas forcément des albinos. Il y’en n’avait pratiquement même pas.Alors, je me suis posé la question à savoir pourquoi est ce que ces albinos ont une spécificité? Pourquoi dans ce milieu il n’y avait pas d’albinos? Lorsque j’ai posé la question, on m’a fait savoir que lorsque les enfants naissent et qu’on constate que c’est des albinos, on les enlève nuitamment, on part les étouffer en brousse. Honnêtement ça c’est des pratiques anciennes. J’ai été tellement touché que je me suis demandé, ces albinos, ils n’ont pas demandé à venir dans ce monde. C’est des êtres humains comme nous. Personne n’a choisi d’être ce qu’il est.Donc je me rends compte que ces albinos souvent, sont victimes de discrimination. Ils sont victimes de railleries, de moqueries dans la société. Franchement c’est des choses que j’ai vécues au plus profond de moi-même, parce que même les mamans qui ont des albinos après ne se sentent pas fières. Elles se sentent isolées même le mari ne se sent pas concerné. Quand vous faites des albinos parfois on vous met en retraite ou alors carrément on vous libère vous partez vivre avec les enfants dans votre famille.Monsieur le Président, je trouve que c’en est trop et c’est vraiment dur. C’est vraiment dur d’avoir des enfants, avec deux personnes qui font des enfants et une personne décide de vous abandonner à vousmême. Ce n’est pas vraiment normal. Alors je pense que cette loi pour protéger les albinos est la bienvenue et je pense qu’il faut qu’on appuie cela et qu’il faut impérativement instaurer cela, parce que les albinos sont des êtres humains comme tout le monde. Ils ont des droits, ils ont besoin d’être protégés. L’idée de croire qu’un albinos est plus doué il faut le sacrifier, pour posséder les dons de cet albinos, nous savons tous ici que c’est des idées farfelues et fallacieuses.En tout cas, je porte ma voix à celles de ceux qui défendent la cause des albinos pour que cette loi soit instaurée et que des sanctions dures et fermes soient instaurées pour que l’on mette fin à ce massacre des albinos.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup. La parole est à l’honorable AMOUSSOUVI KPADONOU du Togo. La parole est à l’honorable Ernest JOAKIM MURATO de l’Angola.

HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Obrigado Senhor Presidente.De igual modo, também felicito à Presidente da Comissâo dos Direitos Humanos pelo Relatório que nos apresentou sobre albinismo e à perita das Naçoes Unidas que nos trouxe aqui dados muito importantes, tendo em conta que nem todos estamos cientes do que sofrem os albinos.Nós, em Angola, temos albinos e existem problemas, mas nao na dimensao da informaçâo que acabamos de ter neste momento e pensamos que foi oportuno ser agendado este tópico e, por outro lado, também seria bom que nas recomendaçoes dadas fosse necessário, incluirmos um parágrafo que pudesse indicar que é necessário se fazer, finalmente, uma sensibilizaçao junto das populaçoes, nao só no valor dos albinos como seres humanos como nós, mas também desvalorizar que o corpo e o cabelo de um albino entregues a um feiticeiro ou marabu, nao nos torna ricos, porque sao esses factores que fazem com que os albinos sejam perseguidos em toda a parte, por crer que com o seu corpo e utilizando os seus órgaos, possamo-nos tornar uma outra coisa.Da minha parte, era isso que tinha a dizer, muito obrigado.

THE PRESIDENT:I now give the Floor to hon. Dr. Zalikatou Diallo from Guinea.

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais, à mon tour, féliciter les deux présentatrices en l’occurrence, Madame la Présidente de la Commission Permanente des Affaires juridiques et de Droits de l’Homme et notre éminente Experte des Nations-Unies qui nous a fait une présentation de plus pathétique.Ensuite, je voudrais vraiment compatir avec ma sœur du Burkina Faso, WORKYA, pour ce témoignage d’infanticide à cause de cet albinisme.Ce Plan d’action et le projet de résolution viennent à point nommé parce que nous devons tout mettre en œuvre pour arrêter cette violation de l’intégrité physique des personnes atteintes d’albinisme. L’Experte des Nation-Unies nous a même parlés de profanation des tombes. Donc, nous seulement on les agresse quand ils sont vivants, mais même la tombe n’est pas épargnée. Alors, là c’est autre chose!Le taux de prévalence dans le monde est de 1/20.000 naissances. Les études ont montré que les cas sont plus fréquents Afrique équatoriale et en Amérique du Sud. Ce sont les zones les plus touchées.Il faut qu’on comprenne que l’albinisme est une maladie comme toutes les autres. C’est une maladie génétique due au défaut de production de la mélanine, ce qui fait qu’il y a la dépigmentation.C’est comme une toute autre maladie comme les enfants atteints d’hémophilie avec des troubles de la coagulation sanguine. Donc cela ne représente absolument rien de particulier pour pouvoir les exposer à ces rites et autres. Ce sont des pratiques tout à fait erronées.Pour cela en Guinée, nous avons quand même le Code pénal qui réprime toutes les atteintes à l’intégrité physique des personnes atteintes d’albinisme. Donc, il y a la loi et même la défense des droits de ces personnes atteintes d’albinisme est effective à tel point qu’elles sont regroupées en association soutenue par les partenaires techniques et financiers, notamment l’UNFPA.Il y aune institution républicaine des droits humains en Guinée où l’association des albinos est représentée par une personnalité qui se bat également pour le respect des droits des personnes atteintes d’albinisme.Donc, il faut que ces mesures de protection soient mises en œuvre pour réprimer les violations dont sont victimes les personnes atteintes d’albinisme.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Honorable.J’ai maintenant l’honneur et le plaisir de donner la parole à l’honorable El Hadj S. DARBO de Gambie!(Silence dans la salle)Je donne la parole à l’Honorable El Hadj Diao KANTÉ de Guinée!(Silence dans la salle)Je donne la parole à l’Honorable Dr Toussaint Manga!(Silence dans la salle)(Coup de maillet)La discussion générale est close!Chers collègues,Madame la Présidente,Madame ERO,Je crois en réalité, qu’il n’y a pas eu de questions. Tout le monde a apporté son soutien sur ce qu’il y a lieu de faire pour protéger les personnes vivant avec l’albinisme.Je crois que c’est quand même assez déplorable qu’on arrive, aujourd’hui au 21^e siècle, à penser que la personne vivant avec l’albinisme porte toutes les chances du monde, parce que vous êtes victime de préjugés.Comme ma collègue de Guinée vient de le dire, il faut d’abord enlever cela de la tête des gens. Tant que les gens n’auront pas ce nettoyage cérébral, vous serez toujours attaqués. Et puis la collègue du Burkina l’a dit. Au Cameroun, il y avait cette histoire qu’on ne voit jamais le corps de l’albinos, ou les albinos ne meurent pas, ils disparaissent, ceci, cela. Heureusement pour moi, j’ai eu une personne vivant avec l’albinisme dans ma famille qui est bien décédée et on l’a enterré.Donc, je ne peux pas en dire plus parce que cela va de pays en pays. Il y a toujours des préjugés dans chaque pays.Donc, je n’ai pas entendu la réponse à une question. Je ne sais pas si voulez y répondre, Madame la Présidente.Oui, vous avez la parole!

HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Une chose, c’est de remercier les membres du Parlement panafricain qui ont accordé le soutien à la cause.Notre collègue qui a dit qu’il faut faire une résolution; on l’a déjà faite. On ne l’a pas distribuée parce que ce n’était pas traduit dans toutes les langues, mais d’ici le jour de l’adoption des résolutions et des recommandations, on nous a promis que ce sera prêt mais la résolution qui condamne, on l’a déjà en langue française; on attend les autres langues. Sinon on vous remercie. C’est vraiment déplorable en 2017 qu’on trouve des choses comme ça.En discutant en commission on se disait, mais c’est cela en Afrique; c’est ce qui nous manquait. On a eu tous les morts depuis 100 ans et maintenant d’autres choses s’y ajoutent. Qu’est-ce que vient faire la peau dans ce que font les gens?Mais, comme les réalités sont là, il y a des pays qui ne connaissent pas, comme mon pays le Rwanda, mais il y a d’autres qui connaissent ces enfants qui meurent juste après la naissance, jusqu’à profaner les tombes comme disait l’Honorable ZALIKATOU.Ce qu’on peut dire à Madame ERO, on est ensemble et on va se mettre ensemble. On va faire évoluer les choses, même dans les pays où on n’a pas besoin de ces lois qui protègent dans ce sens, on peut insister à ce que les soins médicaux soient abordables, soient possibles pour tout le monde, parce qu’il y a des maladies qui viennent de la peau.Je pense que chacun, dans son pays, peut faire quelque chose pour faire valoir des droits humains.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Madame Ikponwosa ERO, vous avez quelque chose à dire?

MS IKPONWOSA ERO [UN INDEPENDENT EXPERT ON THE ENJOYMENT OF HUMAN RIGHTS BY PERSONS WITH ALBINISM]:Thank you, Mr President. I would like to first of all thank all the members who have expressed their support.In response to the question from the member from Burkina Faso as to why in some places there are reduced numbers of people with albinism - this could depend on several factors that might be interrelated including genetics. If everybody in the centre is from the same tribe, and that tribe has a reduced carrier rate, then there will be less children born with albinism.However, there is also the issue of infanticide where people kill their babies once the baby is born with albinism. Although this is a thing of the past, it still happens. I have testimonies of mothers who had to leave their husbands because these husbands have asked them to choose between killing their babies or choosing to stay with them - some of the mothers have decided to choose their babies over their husbands.Honourable members, you can imagine the cases where the woman had to choose the man over her baby. These women will never tell you this is what they did. So, this could be working in concert - both genetics and infanticide.Another honourable member mentioned that there are laws against witchcraft. This is true but what we do not have on the continent is a document stating that very clearly. As far as I know, there is no such document. Most countries have witchcraft laws to criminalise witchcraft and punish witchcraft but they are ineffectual because how do you prove that somebody has bewitched another? How do you prove that witchcraft happened?This whole thing is supernatural and there should probably be no laws on witchcraft. We can strengthen the criminal laws where the sentencing and the aggravating circumstances make the punishment more severe. But there needs to be a guide on that to show people that, one, this is an issue of criminal law and two, if you engage in witchcraft, it is not a separate issue from criminal law. This is not clear to our people on the continent because witchcraft is seen as a communal belief, separate from criminal law.Even though it might be obvious to you giving your high level of education, I think it needs to be stated somewhere in the future by you, honourable members, who have the authority to do this. It would really go a long way in also helping my work when I go to countries where the people keep asking me what they should do about this type of situation. Thank you very much.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Madame Ero.Je mets aux voix l’ensemble du rapport.Pas d’observation?Pas d’objection?Adopté!Monsieur le Secrétaire général vous avez la parole pour le sixième point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.

M LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Il s’agit de l’exposé et débat sur le rapport de l’atelier sur le rapport de la commission permanente du commerce relatif à l’accord final de la zone de libre échange continental en Afrique, le protocole sur la libre circulation des personnes et des passeports africains tel que signés lors du sommet extraordinaire de l’Union africaine à Kigali.

M. LE PRÉSIDENT:J’invite le Président de la commission permanente du commerce, des douanes et de l’émigration à faire sa présentation.

HON. DR. TAPIWA MASHAKADA [ZIMABABWE]:Good afternoon everybody. Mr President, distinguished colleagues, during the 6^th ordinary Session of the 4^th Parliament of the Pan-African Parliament, the Permanent Committee on Trade and Customs Immigration Matters held a workshop on the Final African Continent of Free Trade Area Agreement and the Protocol of Free Movement of People and African Passport are singed at the Extra Ordinary Session in Kigali on the 21^st March, 2018. The workshop was held on 8^th March at the Pan-African Parliament precinct in Midrand South Africa.The objective of the workshop was to create awareness and strengthen the capacity of Members of the Pan-African Parliament on provisions and various benefits of the AfCFTA. and free movement of people especially in the socio-economic development of Africa.The Members of the following two committees; the Permanent Committee on Trade Custom and Immigration and the Committee on Transport, Industry, Communication, Energy, Science and Technology. The presentations were made by H.E Mr Albert Muchanga AU Commissioner for Trade and Industries and Her Excellency Ms Samate Cessouma African Union Commissioner for Political Affairs on the two topics. Honourable Albert Muchanga AU Commissioner for Trade and Industry made a presentation on the Africans Final Continent of Free Trade Area Agreement and Bureau of Pan-African Parliament in promoting the ratification and domestication of the Agreement. The Commissioner indicated the African Free Trade Agreement is one of the flagship programmes under the first ten years implementation plan of the African Union Agenda 2063.The AfCFTA that is desired is for the continent is a People Centred Developmental AfCFTA. that goes beyond tariff liberalisation, but which increases chances and variables of African people. The AfCFTA that will have to address many of Africa’s most significant challenges including youth empowerment, migration, skill development, women empowerment, industrialisation and infrastructure development. An AfCFTA. that will help to address many of Africa’s most challenges including youth empowerment, migration skills development, women empowerment,industrialisation, infrastructure development thereby business potential including its service sector; and AfCFTA that will help Africa to strengthen its trade and investment relations thereby unleashing its business potential including its service sector. An AfCFTA. that will help Africa integrates in the global value change and strengthen Africa’s global position visa-a-vis the rest the world.Since the launch of the AfCFTA, your negotiation processes in June, 2015, by the AU Heads of States and Government, there has been considerable progress both on the institutional and technical dimension.In minimal, after the two ratifications, I require for entry into force of the agreement. Currently three member states namely Kenya, Rwanda and Ghana have ratified the agreement establishing the AfCFTA.The Commissioner emphasised that despite the numerous achievement made since the launch and the signature of the AfCFTA negotiation processes, there have been some challenges. So far, as at today, 46 countries have signed and challenges have been identified. Some of these challenges are very levels of development and priorities of conscious institutions, organisation’s capacities of countries sensitive issues such as level of ambition, service regulations etc.The role of Pan-African Parliament and its dynamic, historic and transformative progress are outlined as follows:As legislators in their respective countries, Parliamentarians are expected to ensure timely ratification of AfCFTA. legal instrument once the executive branches avail them to their national parliaments.As elected representatives in their respective constituencies, Parliamentarians are also expected to encourage the African private sector in their countries to invest and trade in the AfCFTA in order to generate jobs, decent standards of living for their electorates and as members of the oversight institution over the executive branch of their respective governments. Members of Parliament are expected to give the man from the respective executive branches, regular updates on the respective countries’ actions and progress vis-a-vis the AfCFTA.The second presentation on the protocol to the treaty establishment on the African economy community relating to the free movement of persons and right of establishment and the role of the Pan-African Parliament in promoting a ratification and domestication of the Protocol was made by the AU Commissioner on Political Affairs indicated AU Commission indicated that the African Union Vision based on Agenda 2063 aspirations is to have an integrated, prosperous, peaceful Africa led by its own citizens presenting a dynamic force on the international arena. This vision is divided into two flagship projects including continental free trade area and a free movement of person in the African Passport. These two flagship projects were signed by 44 countries, right now as per today 46 have signed. These were signed in Kigali on 21^st May, 2016.The protocol to the two establishment African Economic Community including free movement of people, persons rights of residents establishing right of establishment has seven (7) parts. The objectives of the Protocol is to facilitate implementation of the treaty establishing the African Economic Community by providing for a progressive implementation of free movement of persons and the rights of resident and right to establishment in Africa meaning any part of Africa.The AU Commission underscore that to facilitate cross border travel of people, the Heads of States and Government of the African Union at the 27^th Summit held in July, 2016, in Kigali Rwanda launched the African Passport. This launch reflects the desire and commitment of African leaders to ensure that African people have the ability to move freely, to visit, to trade, to study, to walk or establish themselves anywhere in the 55 states of Africa by respecting the laws of the host country.The Commissioner suggested few areas of consideration by the Pan-African Parliament going forward. The Pan-African Parliament members are in the privileged position of seeing all matters from a global, continental, regional and national perspective as well as having ability to act and influence at national level for the fast forwarding of all matters related to the Protocol.This entails initially the signature, ratification and domestication on the Protocol by member states. Where necessary, the AU is available to accompany members of the Pan-African Parliament Committees on Trade and Immigration Matters including their support at national level for a ratification and domestication processes to take place.The Pan-African Parliament Members have a unique role pertaining to the harmonisation of laws, policies and structures in order to facilitate implementation of the Protocol.It is further enhanced that the role attributed to the members states on the same Article 26 pertaining to the coordination and harmonisation of the Protocol of Free Movement gave room to the AU role in Article 29 of the same Protocol that seeks to ensure that there exists follow up mechanisms, the PAP members will in relevant committees of their various Houses of Parliament at the national level to ensure that both that have voted, have taken into consideration these works as well as integrating the free movement agenda international development plans, structures and systems.During the discussion, it was observed that the transport sector which is necessary for African trade is neglected. There is a need for Africa to invest in transport sector as it will facilitate intra-African trade.There is also need to engage media in their various African regions to explain to the people of Africa the benefit of the continental free trade areas or agreement of works economic community to be involved. We are involved in the process from the beginning and at the end of the discussions the following recommendations were made:i.the Pan-African Parliament should organise a continental conference which all national parliaments for 48 Committees of Trade, Finance and Transport on the African final continental free trade area agreement and the protocol to the treaty establishing the African economic community relating to the free movement of persons, rights of residence and rights of establishment. The conference will be a platform for national parliament to be a word of the benefits of the treaties and to engage them for the promotion of the signature, ratification and domestication of the two treaties;ii.the member states should focus on implementation of the continental integrations through the free trade or free movement of people, goods and services on the continent which can help to boost intra-African trade;iii.the free movement of persons in Africa is very difficult and is a need to take into account political will of the Heads of States for this to become a reality on the continent; andiv.the Pan-African Parliament should advocate and sensitise African countries about the benefits of the AfCFTA and free movement of person on a continent and facilitate their ratification and domestication.Mr President and distinguished colleagues, I thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le président.Je voudrais, à la suite du président dire que j’étais au sommet extraordinaire qui s’était tenu à Kigali au Rwanda. Il y a deux choses que je voudrais apporter à votre connaissance. D’abord le problème du passeport africain. Comme ce qu’avait dit ici le président de la commission, ce passeport africain va relever des Etats partis, mais il y aura la particularité dans la mesure où il y aura un timbre qui va permettre qu’on puisse circuler à l’intérieur de tous les Etats africains et de s'y installer. C’est un passeport africain. Donc, chaque pays aura le devoir de le délivrer à ses concitoyens.Deuxième chose, je vous ai dit ce matin, lorsque nous étions au sommet, on a pointé le parlement panafricain comme étant l’organe qui doit tout faire pour que ce protocole rentre en vigueur. On avait mis la barre des pays à signer et à ratifier à 21 pays. C’est pour cette raison que je suis tout à fait d’accord avec la recommandation de la commission qu’il nous faut organiser au plus vite, comme nous le faisons avec tous les instruments juridiques de l’Union africaine, une conférence continentale où on va associer les ministres des commerces, les parlementaires nationaux et sous régionaux pour faire avancer vite la ratification. En ce jour également, je voudrais vous apporter une information: le Niger a effectivement ratifié cet accord. Donc, cela voudrait dire que nous devons le faire le plus tôt possible. Le plus tôt possible, nous devons organiser cette conférence pour amener nos pays respectifs à pouvoir ratifier. Et dans la foulée, nous allons aussi inclure le protocole de Malabo, si à la date du 31 décembre nos présidents d’assemblée n’ont pas atteint cet objectif et les autres instruments juridiques.Merci monsieur le président pour ce rapport.Je voulais juste apporter ces éclaircissements. J’ai une liste d’intervenants devant moi. Le premier inscrit dans ma liste est l’Honorable SEKOU FANTAMADI TRAORE. Il n’est pas là. L’Honorable Jeannette OGUERA, elle n’est pas là. L’Honorable Djantoun Traore de la Guinée.

HON. DJANTOUN TRAORÉ [GUINÉE-CONAKRY]:Merci, Monsieur le Président, pour la parole.Comme depuis les élections, c’est ma première fois de prendre la parole, je profite de cette opportunité pour vous adresser, vous et aux membres du Bureau élus, toutes mes félicitations.Pour parler de la zone libre de circulation des personnes et des biens en Afrique, c’est une initiative qui est vraiment salutaire pour le développement durable du continent, car elle favorise une réelle intégration économique de tous les États membres comme nous le souhaitons. Cela contribuera également à réduire le départ massif de la jeunesse vers l’Europe avec tous les décès pendant la traversée des eaux de la Méditerranéen.L’exemple de la CEDEAO prouve à suffisance qu’il est bel et bien possible de réaliser cette aspiration de la plupart de nos populations.Sur ce, je voudrais savoir, Monsieur le Président, quel est le timing pour que tous les États membres aient accès au passeport de l’Union africaine?Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci.Monsieur le Sergent d’Armes,Est-ce que vous pouvez demander aux gens qui sont dans le hall d’aller un peu plus loin pour bavarder.Vous pouvez les prier d’aller un peu plus loin, Monsieur le Sergent d’Armes. Il y a le désordre!Madame,Ce que je peux vous dire, les Chefs d’États se sont fixé un délai de six mois pour que l’Accord entre en vigueur. Si les six mois sont tenus, le passeport africain ne sera plus le passeport de l’Union africaine. Il va s’appeler le passeport africain et les États vont commencer à le délivrer à leurs concitoyens.Donc, c’est pour cela que notre rôle est interpellé! Nous devons tout faire pour que dans un délai relativement court que cet Accord soit ratifié par 21 pays et après on va nous rendre le passeport.Madame Honorable Rouamba WORKYA du Burkina Faso!

HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA-FASO]:Monsieur le Président, c’est écrit Workya, mais ça se prononce WORKIAMerci Monsieur le Président.Alors, je vous remercie, et je félicite le présentateur pour sa brillante présentation.Je voudrais ici rappeler que la libre circulation dans nos pays est actée, mais sans qu’elle ne soit véritablement appliquée.Dans certains pays, de mon point de vue, je crois que les gens craignent d’être envahis dans le cadre d’une certaine immigration.Je prends, par exemple le cas du Maroc. L’année passée, de passage au Maroc avec le passeport de l’Union africaine, je crois que j’ai dû mettre près de 45 à une heure du temps, pour qu’on vérifie mon passeport, mon identité, poser des questions, avant de me laisser passer.Donc, je crois que les pays ont certainement adhérés, mais ils ont un peu de crainte.Je voudrais aussi ajouter que la mauvaise coordination des services de police et de sécurité de douane, fait que souvent nos transporteurs dans les pays limitrophes rencontrent beaucoup de problèmes, notamment les problèmes de raquettage et de mauvais traitements. Donc, je pense que cela n’est pas à notre faveur, cela n’est pas à notre honneur, en tant que pays africains qui adhérent pour la même cause et qui ratifient le protocole, afin que nous puissions avoir des frontières ouvertes et fluides pour le commerce.J’ose espérer qu’à travers le PAP, nous allons pouvoir influencer ses différents pays, afin qu'ils respectent le règlement, et dès lors que les lois sont harmonisées, et ceci à travers le protocole.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci Madame.Le Maroc fait désormais partie des Etats qui ont signé l’accord de libre-échange, et la libre circulation des personnes et des biens. Donc, une fois ratifié, vous n’aurez plus ce genre de problèmes.L’année dernière, la position du Maroc n’était pas finalisée, mais lors du sommet du Rwanda, le Maroc a bien signé. Il y a quelques pays qui n’ont pas signé, notamment l’Afrique du sud, le Nigéria et quelques pays, parce qu’ils disaient qu’ils doivent consulter leurs ressortissants.Mais 46 pays ont effectivement signé cet accord à Kigali. Et, dès qu’il y aura 21 pays qui auront ratifié, on va commencer à délivrer le passeport africain.Prions seulement qu’on puisse atteindre les 21 signatures. Vous savez qu’il y a toujours un problème, entre l’adoption des instruments juridiques de l’Union africaine, la ratification par l’État partie, et l’internalisation dans le droit interne des différents pays.Je donne la parole à l’Honorable Jean Patrice France Quirin, de Maurice.

HON. JEAN PATRICE FRANCE QUIRIN [MAURITIUS]:Thank you, hon. President. Let me first of all thank our collegue, the Chairperson of the Committee on Trade, Customs and Immigration Matters for his presentation.The African Continental Free Trade Area (AfCFTA) has been billed as a creation of the biggest free trade here since the foundation of the World Trade Organisation. However, the all Africa free trade deal must be backed with concrete actions by all the African Union member nations that signed this agreement.In addition, each of them will need to speed up their joint preparedness of both their Government and the private sector which is crucial to make a fortune of this agreement. The collective commitment has to be, "Let us give our priority to the African initiative" by allowing for the free movement of goods and services across the African continent.In order to make the AfCFTA work, there are, in my humble opionion, three important elements which are:-1.The political will;2.Documenting and shaming the bad examples of those not delivering on their commitments; and3.The fact that we all have to be upfront and transparent about arising issues during implementation and accept that we do not have all the solutions.Therefore, it is imperative that all political declaration be matched with concrete actions. So what is at stake and what are the opportunities?The AfCFTA will create a trade bloc of 1.2 billion people with a combined Gross Domestic Product of more than US$2trillion. The agreement commits countries to removing tariffs on 90% of goods and to liberalise services.Based on the above opportunities, the benefits from increased intra trade in Africa under the AfCFTA would, therefore, create prosperity for evey African. Besides, the stakes are enormous not only for Africa but also for the entire global economy to which Africa will have the opportunity to contribute an ever greater share in the decades ahead.One of the key local trade benefits and improvement will include the speed up of cross-border trade and tackle behind the border regulations - (Member timed out)

M. LE PRÉSIDENT:Merci pour ce que vous venez de dire.Effectivement, l’Union européenne c’est cinq cent millions, à peu près, de consommateurs, mais l’Afrique c’est un milliard deux cent millions.Si on se met seulement à consommer ce que nous produisons à l’intérieur du continent et que les personnes circulent librement, cela produira un revenu très, très important!Donc, je crois qu’on a tout intérêt à aller vers ça. Même aujourd’hui les pays qui hésitent, vous savez la consommation stimule la croissance. Vous ne pouvez pas être dans un pays, vous produisez et qu’il n’y a pas de consommateurs.Donc, le nombre de consommateurs, même si un Africain consomme un dollar par jour avec le milliard, on va avancer.La parole est à l’Honorable Amoussouvi KPADENOU!Il n’est pas là?À l’Honorable Halima HASABALLAH!Elle n’est pas là?L’honorable Bweupe Maxas Joel NG’ONGA de la Zambie.

HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]:Thank you Mr. President, for according me this opportunity to again add a word to this important topic under discussion.Allow me Mr. President, to also thank the Chairperson of the Committee on Trade and Customs and Immigration Matters for organising such an important workshop, which has brought a lot of these good matters to the table.Mr President, my intervention will be linked to one issue. While I support and concur with the conclusions and the recommendations of the Report, I just need to raise one important issue, which still remains a big drawback on the African continent. This is to do with the issue of infrastructure both in terms of the road, railway, and the airway networks in order for trade to be promoted. Let me give an example, that, Nigeria with a population of probably around 90 million or so. If you tried selling to them rice, which is an agricultural product from Central and Southern Africa, it is a momoth task to get this commodity into Nigeria or West Africa.In actual fact, this entails that, the countries around that area would prefer to get their agricultural commodities from across the atlantic because it would be faster and cheaper than getting it from their own brothers within the Southern Region.Another example would be our neighbours the Democratic Republic of Congo, with a huge population, and have a big demand for agricultural products like grain and even beef products which Zambia, Zimbabwe, Malawi have, but find it very difficult to transport and get into these areas.Therefore, for us to be able to realise what our leaders and ourselves are putting forward, we need to invest hugely in improving the transport infrastructure and the communication infrastructure, not only between our neighbouring countries, but across the regions as well.For example, in Zambia, where I come from, the Government this particular time has embarked on investing into railway network from the central part of Zambia, including the eastern part via Malawi into Mozambique in order to access the ports that are in Mozambique. These are the sort of infrastructure that we should encourage most Governments in Africa to embark on so that as we talk about trade from South Africa to Cairo, from South Africa into Morocco ...(Member time out)

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.Vous avez touché au noeux du problème, le coeur du problème, les communications, et si vous lisez des dix premières années de l’agenda 20/63, vous allez vous rendre compte que c’est largement pris en compte avec le NEPAD. Donc, il y aura effectivement ce que vous dites, il faut des voies de communication, les ports secs entre les différents pays pour que les gens puissent faire le commerce. Vous avez raison.Je donne la parole á l’honorable sénateur SATURNINO OKE ESONO de la Guinée Equatoriale.

HON. SEN. SATURNINO OKE ESONO [EQUATORIAL GUINEA]:Muchas gracias Señor Presidente, buenas tardes a todos; aunque ya le había felicitado en prevido, pues, ahora quiero hacerlo publico ya que es la primera vez que intervengo desde que estamos aquí, felicitaciones Señor Presidente, las mismas felicitaciones quiero extenderlas también al Presidente de nuestra comisión de Comercio, Aduanas y Asuntos migratorios por la buena presentación que ha hecho del tema. Ahora y por ser miembro de esa comisión, pues, suscribo totalmente todos los puntos que aparecen en el documento, pero tengo una pequeña recomendación, puesto que hablamos, y hemos hablado mucho de la libre circulación de personas y bienes, y hablamos muy poco de la seguridad y las garantías de esas personas en nuestras ciudades, y en nuestras fronteras, cosa que no es buena, es tan importante la libre la circulación como también la seguridad de esas personas en nuestras ciudades. Tengo una anécdota, cuando llegue aquí en éste país, Sud Africa, el día 2 de este mes, llegue con muchísima ilusión, tenía imagen de Sud Africa muy magnifica, pero el día 8, solo por un reloj fuí brutalmente agredido en una de las calle de ésa ciudad, por llevar un rolex, parace que es un serio problema aqui, como digo fui brutalmente golpeado y me cogieron todo que llevaba encima; y la imagen que tenía yo de Sud Africa, pues, se desvaneció; ahora decirme como yo y todos los demás ciudadanos preferimos viajar en vez de pasar nuestras vacaciones en las ciudades africanas a pasar nuestras vacaciones en Europa por esa garantía de que podrás viajar, podrás llevar lo que sea, un reloj, un collar, un no se que y no vas tener ningún problema en las calles, y volveras sano y salvo como te has ido; de modo que sugiero que en las futuras ocaciones empecemos ha plantear también las cuestiones de seguridad en nuestras ciudades y en nuestras fronteras. Muchas gracias.

M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue.C’est là les réalités africaines! On ne peut pas faire tout ce qu’on est en train de dire là, si l’insécurité règne dans nos villes. Et vous savez que l’Afrique fait face, de nos jours, au problème du terrorisme.Nous de l’Afrique centrale, on est menacé au Nord par Boko Haram, à l’Est par le Seleka. Je me demande si on ouvre les frontières aujourd’hui, les Seleka de Centrafrique viennent attaquer la ville de Bertois qui est située à 300 kilomètres de la frontière. Ils viennent à l’intérieur de la ville, enlèvent les gens et disparaissent.Donc, je crois que l’aspect sécuritaire, Monsieur le Président, lors de la Conférence, il faudra ouvrir un grand pan et puis on prendra une résolution pour que les Chefs d’États se penchent sur l’aspect sécuritaire.Nous vous présentons toutes nos excuses pour ce qui était arrivé. Donc, cela donne des leçons de ne pas mettre une belle montre, une belle paire de lunettes. On ne peut que déplorer ce qui est arrivé, c’est vraiment très dommage!Je donne enfin la parole à l’Honorable Dr Zalikatou Diallo de Guinée.

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEA CONAKRY]:Merci Monsieur le Président,Pour ma part, je félicite le Président de la commission qui vient de nous faire une brillante présentation, surtout sur un thème aussi important qui est la zone de libre échange continentale. Ceci est très important comme l’ont dit mes prédecesseurs pour un développement durable. Si on prend l’expemple des Emi arabe unis, c’est un exemple bien édifiant où il y a une accélération de la croissance à cause des stratégies simillaires.Au niveau de la CEDEAO aussi, c’est un autre cas bien édifiant, parce que depuis que la libre circulation des biens et des personnes est effective, cela a amoindri les coûts au niveanu des frontières, et les charges pour le déplacement des marchandises, cela a également amélioré les échanges entre les pays membres de la CEDEAO.Donc, avec cette zone de libre échange continentale, il y aura un accroissement du commerce intra africain.S’agissant du passeport africain, le Président nous a édifié la-dessus, nous souhaiterons maintenant en tant que parlementaires, jouer notre rôle en mettant la pression pour que la ratification de l’accord de libre échange au niveau du continent soit effective. Pour cela, il faut convaincre les rétissants, parce qu’il y a un défit qu’il ne faut pas négliger, et qu’il ne faut perdre de vue. On ne peut pas passer par pertes et profits le terrorisme et l’insécurité, le Président vient de le dire, l'Honorable qui a été victime malheureusement.Sur ce, il y a une recommandation à faire, très importante, c’est la coopération entre les services de sécurité lorsque les frontières seront ouvertes. Si les services de sécurité collaborent étroitement et les populations coopèrent avec les services de sécurité, partout où seront les criminels ou les terroristes, ils seront demasqués, et ils subiront les rugueurs de la loi. Ceci est très important!Sur ce, il ne me reste plus qu’à souhaiter que cette zone de libre-échange continental puisse voir le jour, et que sa mise en oeuvre soit effective, parce qu’on souhaite accroître la solidarité continentale comme l’a dit l'Honorable Djantou Traoré de la Guinée, cela va peut-être réduire l’exode massif de nos jeunes vers les pays occidentaux à la recherche d'une vie meilleure, et malheureusement les eaux de la méditéranéen sont devenues (rires) un cimétière et pas des moindres, et cela va réduire cet exode des populations, nous le souhaitons.Les pays les plus avancés et indutrialisés vont épauler ceux en retart pour que l’Afrique connaisse un développement durable.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup chers collègues.Le débat général est clos.J’invite le président de la commission du commerce et des douanes à répondre aux questions.

THE CHAIRPESON OF THE COMMITTEE ON TRADE, CUSTOMS AND IMMIGRATION MATTERS, HON. DR. TAPIWA MASHAKADA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President. Well, I do not have many questions to answer here. I will just like to re-emphasise why this CFTA is important for our continent.Like one of my colleagues just said, it is very true that this is the biggest agreement in the world since the establishment of the WTO. If our Continental Free Trade Area becomes active, we are firstly going to have a lot of benefits like creation of jobs for our young people - people are talking about going across the Mediterranean - yes, it is true because there are no jobs.But if that is actualised within the six-month period mentioned by our Heads of State and they are able to add this to the two ratifications, then by December of this year, we shall see a lot of improvement because it will help to create jobs, increase our incomes and the continental value chain, including infrastructure will start to improve.In the presentation at the workshop, the Commissioner mentioned that the there is also a vision to have a railway link from Cairo to Cape Town and from Cape Town to as far as West Africa, criss-crossing the continent. So, it is important that we, as parliamentarians, try as much as possible to encourage our national Parliaments.When we return home, our national Parliaments will see that we have done something through our individual reports to our national Parliaments. We should ensure that issues of the Continental Free Trade Agreement are signed and ratified by our countries.There were two protocols signed to facilitate trade on this continent. So as a committee, we actually want to commend the PAP for also forming part of that agreement and the AU because this is part of the milestone development we are looking for in Africa.We also like to inform our colleagues that what was signed in Kigali, Rwanda was just phase one of what is supposed to come. The second phase will take into consideration competition among our people whowill be talking about trading in goods services and investment on the continent. So peoples’ intellectual property right will also be captured.The other beautiful thing about this agreement that was signed is that it has a dispute resolution component. In the case that we do not understand or doubt what is going on with the CFTA, we have the mechanism for the settlement of disputes that may emerge.For those of us here, we would like for you to call on the private sector and civil society to come on board and support this beautiful trade agreement. It is the biggest so far in the world. Let us support it and see how Africa is going to look in the years to come.Those are the few things I had wanted to comment on. You have done much of the talking and so you made my work very easy. Thank you, Mr President and fellow colleagues.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Je voudrais dire à la suite du Président que le commerce africain va sortir très grandi. Je vous prends un exemple: je suis producteur de bois tropicaux, tous les pays de l’Afrique de l’Est et je crois de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique du Nord n’ont pas les forêts. Pour que les pays de l’Afrique du Nord aient mon bois, il y a un intermédiaire qui l’amène en Europe, il revient le vendre en Afrique, il me paye un tiers et lui, il gagne trois fois ce qu’il m’a payé.Donc, si je peux faire le commerce directement, comme notre père de la Zambie, s’il y a des routes et que je le vends à l’intérieur ici, je crois que je vendrai au même prix qu’il le vend là-bas, peut-être diminuer un peu le prix pour que ça passe vite et ça va aller vite.Donc, je crois que cet Accord, il faut qu’on fasse tout pour qu’il puisse entrer en vigueur et on va l’accompagner. Les mesures sécuritaires, on va en parler! On va essayer de voir.Je mets aux voix le rapport!Pas d’observation?Adopté!(Applaudissements)Chers collègues,Conformément aux dispositions de l’article 34, j’ai reçu des hautes autorités de la République du Rwanda une invitation pour la tenue de la première session de la 5^ème législature à Kigali en République du Rwanda au mois d’octobre 2018.Une résolution sera soumise à la plénière demain pour que nous puissions répondre à cette invitation.(Applaudissements)Monsieur le Secrétaire général,Avez-vous des annonces?

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Je n’ai aucune annonce, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Nous sommes arrivés au terme de nos travaux.La séance est suspendue. Elle reprendra demain à 9 heures.La séance est suspendue!(Coup de maillet)[La séance est levée à dix-sept heures vingt-une minutes vingt-une secondes. Elle reprendra demain jeudi 17 mai 2018 à neufheures]

Thursday, 17 May, 2018

M. LE PRÉSIDENT:Veuillez vous asseoir!(Coup de maillet)La séance est reprise!Chers collègues,Conformément aux dispositions de l’article 38, alinéa 1, j’ai maintenant l’honneur des invités, les honorables députés membres du Parlement ci-après, à faire leur entrée dans la Chambre:S.E. Mme Nadine MORANO, membre du Parlement européen et Son Excellence Michael GAHLER, Chef de la délégation du Parlement européen, chargé des relations avec le Parlement panafricain.Chers collègues,Je vous souhaite, à nouveau, la bienvenue dans notre hémicycle.Je salue la présence parmi nous, des honorables membres de la délégation du Parlement européen avec qui nous entretenons des bonnes relations.Je voudrais à votre nom, leur souhaiter la bienvenue, ici, au Parlement panafricain et leur souhaiter un bon séjour.Je voudrais, à présent, inviter S.E. Mme Nadine MORANO, membre du Parlement européen à faire sa déclaration.Madame,Vous avez la parole!

S.E. Mme NADINE MORANO [MEMBRE DU PARLEMENT EUROPÉEN]:Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs,Chers collègues,Monsieur le Président Michael GAHLER de notre délégation panafricaine au Parlement européen,C’est avec beaucoup d’émotion que je vais dire quelques mots devant vous ce matin.C’est la première fois que je suis parmi vous, ici, dans cette Assemblée officielle du Parlement panafricain. Nous avons eu l’occasion, en revanche, de nous retrouver à plusieurs reprises, d’abord à Bruxelles pour une séance de travail, ensuite à Abidjan lors du Sommet Union européenne/Union africaine. Nous avons défini ensemble, non seulement, ces objectifs à travailler et à définir des programmes communs, mais aussi à travailler pour que nos deux continents si proches, si voisins, se déterminent des priorités pour que nos populations, nos peuples puissent vivre en harmonie et dans la progression pour tous.Nous avons beaucoup de points à travailler ensemble et nous le faisons dans un objectif postCotonou. Nous travaillons avec la Commission européenne pour que nous, représentants du Parlement européen, et vous, représentants du Parlement panafricain, nous apportions tout notre concours et notre aide à la fois financière, technique au développement de l’Afrique.Quand je parlais de défis, évidemment hier nous en avons beaucoup parlés lors de notre réunion de travail, l’éducation, la sécurité, l’immigration interne du continent africain mais aussi la vague migratoire qui arrive sur le continent européen, les conditions d’accueil, les conditions de retour, les maîtrises du flux migratoire et tous ces sujets que nous devons avoir sans tabou, nous en traiterons pour que nos populations et nos peuples puissent arriver à relever ces défis des années qui arrivent devant nous.Je terminerais par un mot, parce que ce qui me préoccupe beaucoup, c’est l’avenir de notre jeunesse et comme vous le savez l’avenir de notre jeunesse dépend de l’avenir de tout un continent et de nos pays. Quand ils arrivent, ce qu’on appelle chez nous mineurs non accompagnés, 71 % de ces jeunesarrivant du continent africain, je ne veux pas les voir vivre dans des conditions qui ne sont pas des conditions tolérables ou des conditions humaines. Je crois que nous avons une responsabilité partagée envers cette jeunesse, à nous de relever le défi, parce que c’est la jeunesse qui construira l’avenir de nos continents.Et dernier point, mais ça pour en avoir beaucoup discuté à Abidjan, il s’agit de l’électrification du continent africain qui, pour moi, devient une priorité. Comme vous le savez, des études ont été faites. Si nous arrivons à lever d’ici dix ans deux cent milliards d’euros, nous arriverons à relever ce qui est pour moi la révolution du 21^e siècle, c'est-à-dire l’électrification du continent africain.Merci de votre attention et bons travaux.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Maintenant, j’invite Son Excellence Michael GAHLER, chef de la délégation du Parlement européen, chargé des relations avec le Parlement panafricain, à faire sa déclaration.

H.E. MICHAEL GAHLER [CHAIR OF THE EUROPEAN PARLIAMENT DELEGATION]:Honorable Roger Nkodo DANG, Président du Parlement panafricain,[English 9:11:54]Honourable Members of the Pan-African Parliament, dear colleagues, thank you very much for giving us the honour of addressing the Pan-African Parliament once again today on the importance of our cooperation in the light of the coming challenges faced by the EU and African continent.I have attended these Pan-African Parliament sessions for more than 10 years, it has always been the pleasure and I am sure that my colleague Nandini Mohan who just gave her words of solidarity, if she was here for the first time she will feel likewise after a number of visits.The primary reason for the existence of the separate jobs in Parliament delegations for relation for the Pan-African Parliament is to follow-up on the Joint Africa EU Strategy. We are in particular interested in the implementation of the four priority areas as put forward at the Fifth AU-EU Summit that took place in Abidjan last November and that they need to be made concrete in an action plan for 2018 to 2020. The AU Commission and EU Commission will meet next week on the 23^rd of May and we hope that there will be able to agree on the implementation modalities of the priorities of the summit.Yesterday they discussed them already some key issues were highlighted such as education, peace and security and good governance as well as migration and mobilisation of the investment on the African continent from within Africa and Europe but rather remains the overall framework for cooperation between the AU and the EU.We must not forget that here are other discussions that will start soon and that will have an impact on African countries and also on cooperation with the African Union in many domains. I am talking about the upcoming negotiations between the EU Commission and the countries of the African Caribbean and Pacific regions following the expiry of the Cotonou Agreement in February, 2020.These negotiations are starting this summer and since they will have an impact on the AU, the AU should be included in the negotiations. We should approach these negotiations with an open mind; contrast for the past, but with the vision for the future.We should try to build on our respective strengths and common aspirations.Twenty (2) years after Cotonou Agreement and eleven (11) years after the Lisbon Summit of 2007, the AU faces a series of major challenges with Brexit still pending, the arise of populism, the migration crisis and terrorism. At the same time African has gained more confidence and wants to do away with the dependency syndrome.The AU has its own Agenda 2063, with the first tenyear implementation plan. It also has completed nine (9) new partnerships beyond the EU. Africa also is confronted with this special task, the demographic wealth becoming a challenge, slowing economic growth, persistent dependency on oil and other commodities, violent internal conflicts and terrorism.The new a African realism and believe in its own strength coupled with a well coordinated targeted and flexible contribution on the EU and other partners should result in the attainment of the commonly agreed Sustainable Development Goals of the Agenda 2030.This agenda 2030, is also translated into the African Union first 10 year implementation plan of the Agenda 2063 and since we already agreed on the objective, both the implementation plan following the summit of Abidjan and the negotiations post 2020, should be catalyst for tangible progress toward the achievement of these Sustainable Development Goals.As you see, the decisions taken in 2017 and those to be taken in 2018 and 2019, will be crucial for your new impetus in Africa AU relations and I believe that our two assemblies are in the best position to steer the final results of negotiations in the right direction. We will be judged by the future generations on our actions.At the same time it is important that Pan-African Parliament further develops towards a fully-fledged legislative Assembly to which the implementation without unnecessary delay if he Malabo Protocol, is a very important step.May I use this opportunity to explicitly support your President and colleagues engaged towards numerous national governments and Parliaments to sign and ratify this Protocol. To put is very blunt, after this session, to whom it may concern, take a copy of the Malabo Protocol home and present it to your Parliament Presidents and the competent government Minister to get it signed and ratified in due course.Apart from this political support, the EP has engaged through the Pan-African Parliament in the past and will continue to do so, not that much with direct financial contributions, but on technical issues. Given that its expertise gradually acquired through more than 50 years of steady evolution to legislative Parliament, we now produce the bulk of new legislations applied in the EU member states.In support of the Pan-African Parliament, a study visit have taken place on regular basis since November 2015 and in April, 2016, we later continued on structural basis. Thanks to the Grant Agreement signed in January, 2017, between the Pan-African Parliament and the European Commission under the Pan-African Programme. This Grant Agreement included a programme to strengthen the capacity of the Pan-African Parliament and provide for a number of missions of members and staff of the Pan-African Parliament to Brussels to learn from expertise in the European Parliament.The first mission under this Grant Agreement took place in March last year and involved 15 staff of the Pan-African Parliament with the focus on documentation, interpretation, procurement and IT. Since then, several other missions took place to familiarise Pan-African Parliament members and staff with the procedures followed in the European Parliament. Not so much to copy them, but to be inspired by them and create own rules and procedures to prepare the Pan-African Parliament for its enlargement in line with the new protocols.The series of training and information relations will continue this year and next year and the next period is foreseen from the 4^th to the 8^th of June next month, but training must have a need and only Pan-African Parliament hierarchy can define the most urgent need in this area which they should communicate to us and to the Training Unit in our Parliament.From the meetings of next year, a possibility could be to focus on particular areas that are already of interest under the current protocol. We are thinking about building Pan-African Parliament capacity in election on conflict prevention and mediation. The idea is to come up with a structured and comprehensive joint capacity building programme on this topic which could include different activities such as a seminar in Midrand by EP staff and current or former chief observers in the EP shadowing EP Secretariat work in Brussels before and during an EP election observation for Pan-African Parliament of the new elections in May and etc.These activities will target a limited number of Members of Parliament here and staff from your institution, thus empowering the Pan-African Parliament to be self-sufficient in this area after undergoing the training. After all, it is both about policy making and capacity building in order to serve your peoples better as elected parliamentarians. European Parliament continues to be a reliable partner in this regard.All the best and thank you for your attention.Merci beaucoup!Asante sana!(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue pour ce message rassurant.Le Parlement panafricain est appelé à avancer et votre exemple, comme vous vous venez de le dire, nous devons nous en inspirer pour que nous puissions avancer.Je voudrais au nom de tous nos collègues, ici, vous dire merci pour tout le soutient que vous ne cessez de nous apporter, le soutien tant matériel que financier surtout au niveau de la formation et d’autres formations que vous venez d’ouvrir: le renforcement des capacités en matière d’observation des élections, nous en sommes très conscients.La démocratisation de notre continent n’a que vingt ans et nous voulons être outillés pour apporter un plus à ce processus de démocratisation. Nous comptons sur vous beaucoup. C’est dommage qu’on a pu supprimer notre mission d’observation, saurait été quand même du point de vue qualitatif un outil qui allait apporter de la plus value à la démocratisation de notre continent.Donc, la formation de nos députés, la formation de notre personnel est indispensable pour la bonne marche de notre Parlement. Vous êtes toujours les bienvenus, depuis près de douze ans qu’on travaille ensemble, vous ne nous avez jamais manqué et votre soutien à l’endroit du Parlement panafricain est toujours les bienvenus.Nous vous remercions pour tous ces messages et bon séjour en Afrique du Sud et particulièrement, ici, au Parlement panafricain qui est également le vôtre.Je vous remercie.Chers collègues,Je voudrais, en ce début du mois du jeûne de Ramadan, souhaiter un bon début de Ramadan mais également bonne fête de l’assomption pour les chrétiens qui ont fêté le 10 mai dernier cette fête.Bon début de Ramadan!J’ose croire que cette période de jeûne pourra nous permettre de nous purifier et de nous mettre dans des bonnes conditions pour remplir notre mission.J’invite le Secrétaire général à donner le point inscrit à l’ordre du jour.Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole!

AN HONOURABLE MEMBER:Said Raïs!

M. LE PRÉSIDENT:Oui! Point of order!

AN HONOURABLE MEMBER:Point of order!

AN HONOURABLE MEMBER:السيد الرئيس،أنا بودي كذلك أن أرجب كباقي الأعضاء الموقرين بإخواننا ورفاقنا في البرلمان الأوروبي.السيد الرئيس،لدينا دائماً ،رسائل تريد إيصالها إلى البرلمان الأوروبي وتتعلق بقضايا أفريقيا، وبالتالي نطلب أن تتاح لنا الفرصة في إطار هذا التعاون المشترك لأن تصل رسائل أفريقيا وشعوب أفريقيا إلى الاتحاد الأوروبي، فيما يتعلق بالهجرة والسلم والأمن والقضايا التي تهم الأفارقة في أوروبا. وهذه فرصة مهمة للنقاش حول القضايا التي نشترك فيها مع الأشقاء الأوروبيين، ولا يجب أن تضيع هذه الفرص،حتى تصل رسائلنا إلى أوروبا.إن محكمة العدل الأوروبية قد حكمت السيد الرئيس بأن هناك فصل بين الصحراء الغربية والمملكة المغربية، ولكن ما زال الاتحاد الأوروبي يناور في الاتفاقيات مع المغرب، دون إعطاء أي اعتبار للشعب الصحراوي في هذه الاتفاقيات المبرمة مع المملكة المغربية، إذ هناك السيد الرئيس سجين صحراوي في سجون الرباط، زوجته مقيمة في باريس، وممنوعة إلى اليوم من زيارة زوجها، وهو معتقل سياسي يسمى "الأسفاري"، فنحن نطالب بفتح نقاش في مثل هذه القضايا تتعلق بالهجرة ومشاكل الأفارقة أن يُفتح لنا النقاش لتصل رسائلنا من خلال برلماننا الذي يمثل شعوب أفريقيا إلى الاتحاد الأوروبي بكل أمانة.وشكرا السيد الرئيس.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Nos collègues du Parlement européen ont pris bonne note.Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole!Chers collègues,Vous avez des difficultés?Vous n’avez pas suivi ce qu’il disait?Excellence Nadine,Vous n’avez pas suivi le message?Ah! Le début, le collègue disait que nous voulons partager avec vous tous les maux dont souffre notre continent, la migration, le terrorisme. Également, qu’il y avait une décision prise par la Cour européenne concernant le Sahara occidental et le Maroc et que l’Union européenne tarde à appliquer. C’était un message qu’il a envoyé afin que vous puissiez voir dans quelle mesure vous pouvez saisir l’Union européenne pour que la décision soit appliquée. Je crois que c’est de ça qu’il s’agit!Shukran!Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole!

THE CLERK:Thank you President: Motions!

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,J’ai reçu trois motions et j’ai décidé, ici, en plénière devant vous tous, de les déférer à la Commission de la Coopération. Ces motions traitaient déjà des questions qui avaient été préalablement discutées. Seule la motion de la Palestine avait un élément nouveau, l’Union africaine avait déjà pris une décision et il était question que la Commission de la Coopération aligne ces différentes décisions avec celles de l’Union africaine.Monsieur le Secrétaire général,Est-ce que vous avez déféré les motions à la Commission de la Coopération?

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci Monsieur le Président.Hier, on n’a pas pu réunir les membres de la Commission de la Coopération. Donc, ils n’ont pas valablement délibéré sur le texte de la motion.On a essayé de joindre le Président qui n’était pas disponible dans la soirée d’hier, ce qui a rendu impossible l’examen du texte de la motion.Merci.

M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Président de la Commission!

CHAIRPERSON OF THE COMMITTEE ON COOPERATION, INTERNATIONAL RELATIONS AND CONFLICTS RESOLUTION HON. HLATSHWAYO PHESHEYA VICTOR [SWAZILAND]:Thank you so much Mr. President for this opportunity. Indeed, Mr Chairperson, we rise to say that the Deputy Clerk is quite correct that we could not meet yesterday during the day. However, we were able to get hold of these Motions in the afternoon. Unfortunately, we could not get the members to form a quorum. However, Mr President, I would like to highlight one or two issues regarding these Motions.We as a Committee are equally committed to sit, possibly from today and look at these Motions because they are for the best interest of Africa and our fellow brothers across Africa which is very fundamental for us as the Pan-African Parliament to take a position and pronounce ourselves efficiently in an endeavour to ensure that human beings in the entire continent have got life.Let me briefly start with the Saharawi issue, Mr President. This is a Motion which has been to the Committee before. As a Committee, we have taken a decision to send a mission to Saharawi. However, due to the logistical part, Mr President, we are still to undertake that Mission. We must highlight that because the issue of Saharawi entails my fellow brothers from Morocco where they engaged both parties and we were very fortunate that the delegation from Morocco is already in the Chamber. We sat down with them to spearhead a way forward in as far as the issue is concerned.Mr President, can we humbly request the House, especially those who were bringing the Motions earlier, to be patient with us and we remain optimistic that by October, instead of the Motion, we will be bringing a very comprehensive report both from Morocco and Saharawi, so that at the end of the day, the Parliament is well informed on what is happening on the ground.On the Palestinian issue, Mr President, we want to say once again that the quorum issue became a factor yesterday. However, on behalf of the Committee although I do not have the mandate from the Committee, but on my behalf and on behalf of the Committee generally, we want to say, we will sit and look at it, but at the present moment, given the situation that is prevailing on the ground and given the position of the AU where we are an organ, we want to align ourselves with what the AU as pronounced in relation to the Palestinian issue.We remain indebted to the issue of Cuba. We will sit as Committee and see how best we can bring that Motion into the Chamber on behalf of the Cuban people.Thank you for so much, Mr President.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Toutes ces explications sont valables.Je voudrais poser à la plénière une question.Pour la Palestine, est-ce que nous pouvons adopter la décision de l’Union africaine? Est-ce que nous pouvons nous aligner à la décision de l’Union africaine en tant qu’Organe?(Acclamation)(Coup de maillet)Il en est ainsi adopté!Nous soutenons, nous nous alignons derrière la décision de la Commission de l’Union africaine.Pour le reste, vous allez faire les fact-finding mission. On va voir s’il y a des éléments nouveaux, parce que vous savez que sur la motion relative au Sahara occidental, beaucoup de décisions avaient déjà été prises ici. Il ne faut pas qu’on aille en dehors de ces décisions, s’il n’y a pas d’éléments nouveaux.Donc, je préfère, Monsieur le Président, que vous effectuez une mission de terrain et vous allez nous amener des éléments.Mais là vous faites une mission des deux côtés: Maroc et Western Sahara.Le Parlement doit être, autant que faire se peut, neutre dans cette démarche. Ne rapportez que les faits, rien que les faits!Merci beaucoup chers collègues.Je donne la parole au Secrétaire général pour la suite de nos travaux.Le premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux, Monsieur le Secrétaire général, donnez-en la lecture.

THE CLERK:Presentation and discussion on the Report of the African Union (AU) Year of Combating Corruption - Legislation and Leadership: Deep impact conversation with Parliamentarians about combating corruption.

M. LE PRÉSIDENT:Présentation et débat sur le rapport de l’année de lutte contre la corruption de l’UA: législation et leadership.J’invite la Présidente de la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme à faire sa présentation.Madame la Présidente vous avez la parole!Madame, une annonce d’abord!La Commission mixte Parlementpanafricain/Parlement européen va continuer ses travaux dans la salle de réunion du Président du Parlement panafricain.Donc, les collègues qui font partie de cette délégation vont rejoindre le Bureau du Président pour continuer les débats d’hier.Oui Madame, vous avez la parole!

PRESIDENTE COMMISSION PERMANENTE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Je vous remercie, Monsieur le Président, de m’accorder la parole pour parler du rapport de l’atelier sur la lutte contre la corruption en Afrique.C’était une conversation d’un pacte fort avec les parlementaires sur la lutte contre la corruption qui s’est tenue le 6 mars 2018.Monsieur le Président,Chers collègues,Le Parlement panafricain et le Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption ont organisé le 6 mai 2018, un atelier d’une journée sur la corruption au siège du PAP, à Midrand, en Afrique du Sud.Des participants du PAP étaient les membres de la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits, de la Commission Permanente du Commerce, des Douanière et de l’Immigration, de la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme et de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline. Il y avait aussi des personnes ressources.Et c’était dans quel contexte?L’Union africaine a programmé 2018: « Année de lutte contre la corruption en Afrique ». Cette programmation fait suite à l’appel lancé par le PAP et le Conseil consultatif et les organisations de la société civile en 2016. Cet appel a identifié la corruption comme étant un problème majeur qui devait être éliminé du continent pour des raisons économique, sociale et politique. Il a également été convenu que les efforts de lutte contre la corruption en Afrique pourraient être plus efficaces, si toutes les parties prenantes adoptaient une approche plus holistique, stratégique et cordonnée du problème. Une telle approche pourrait faciliter la promotion efficace des actions anti-corruption, fournir une plate-forme de plaidoyer et faciliter également les efforts de collaboration avec le Conseil consultatif, des organes de l’Union africaine, le PAP et autres organisations de la société civile.On avait quels objectifs?L’atelier avait pour objectifs:de construire une communauté de pratiques autour du Conseil consultatif et de renforcer la capacité des ONG et du secteur privé et faire participer directement et stratégiquement le Conseil consultatif et les autres organes et institutions de l’Union africaine aux efforts multipartites coordonnés pour combattre vigoureusement la corruption;de renforcer la détermination, la concertation des réseaux et expertises nécessaires pour traiter des questions spécifiques liées à la corruption;d’augmenter l’efficacité des efforts de plaidoyer en soutenant ou en proposant des actions ou des mesures spécifiques qui soutiendraient les efforts de lutte contre la corruption.On a eu aussi un aperçu général du Conseil consultatif pour son mandat. Je ne vais pas m’y attarder, parce que cela fait partie de notre rapport.L’Union africaine a noté que malgré les nombreux progrès réalisés depuis l’adoption de la Convention sur la lutte contre la corruption en 2003, les défis de la corruption demeurent et entravent le développement du continent. De nouvelles preuves montrent qu’il existe une étroite corrélation entre les menaces de flux financiers illicites et la corruption.L’objectif général de l’année de lutte contre la corruption en Afrique, appelé aussi le projet 2018, est de promouvoir la lutte contre la corruption et l’impunité à travers le continent, ce qui ouvrira une voie durable vers une Afrique prospère et pacifique, d’Afrique de l’Agenda 2063.Les objectifs spécifiques du thème 2018 sont:évaluer des progrès réalisés dans la lutte contre la corruption et adopter les bonnes pratiques;évaluer le niveau de ratification, de domestication et de mise en œuvre des instruments régionaux, continentaux et internationaux qui ont un impact direct sur la lutte contre la corruption au niveau national;encourager les États membres à élaborer des plans d’action et de programmes pour renforcer la lutte contre la corruption en Afrique;développer une position africaine commune sur le rapatriement des biens africains qui se trouvent dans les pays étrangers;apporter un soutien technique aux États membres de la lutte contre la corruption en particuliers ceux qui mettent de l’effort dans l’élaboration de la politique des plans d’actions et de programmes;enfin, continuer au renforcement de la mise en œuvre de la politique de lutte contre la corruption.Des résultats suivants étaient attendus:le nombre d’initiatives menées par les citoyens et soutenues par l’Union africaine sur la lutte contre la corruption en Afrique doublera avec une meilleure connaissance de la situation à travers le continent et de l’impact négatif de la corruption sur la transformation sociale, économique et politique de l’Afrique;la participation accrue des citoyens et des États membres à l’élaboration d’instruments et mesures régionaux et internationaux essentiels à la lutte contre la corruption;la domestication et la mise en œuvre de tous les instruments de l’Union africaine qui ont un impact sur la lutte contre la corruption au niveau local, national et continental;la lutte contre la corruption contribuera de manière significative à la réalisation de l’Agenda 2063 et à la mise en œuvre d’autres programmes pertinents centrés sur le développement durable du continent.On est revenu aussi sur les flux financiers illicites en Afrique, le rôle et responsabilité des membres du Parlement panafricain ou du Parlement en général.Le rapport du Groupe Mbeki qui a constitué la base de la déclaration de la Conférence de l’Union africaine sur les flux financiers illicites et les enquêtes sur les flux à l’échelle mondiale, a détaillé les facteurs clés des FFI comme suit:transaction commerciale des sociétés multinationales: 60 %;activités criminelles par exemple la traite des êtres humains, le trafic de drogue et armes: 35 %;et la corruption: 5 %.Les objectifs clés de la lutte contre les flux illicites:formulation ou renforcement des normes normatives et juridiques au niveau continental, régional et national;respect des normes normatives et juridiques et mise en œuvre des politiques;mise en place ou renforcement des institutions pour la mise en œuvre;coopération et coordination institutionnalisée à travers le continent et avec nos partenaires internationaux;propriété véritable des sociétés et des fiducies;échange automatique d’informations fiscales;promotion de rapports de pays;implication des « intervenants » (catalyseurs des des flux financiers illicites);démocratisation de l’architecture institutionnelle internationale pour la gouvernance économique.Lors des débats, les députés ont fait observer que l’un des problèmes qui n’a pas été mentionné dans le rapport est l’incapacité pour les pays africains à remonter à la source de ces flux financier illicites. Pour trouver une solution à ce problème, ils ont reconnu la nécessité de faire en sorte que les autorités fiscales nationales adhèrent à l'ATAF (African Tax Administration Forum), ce qui leur permettra de renforcer les capacités afin de garantir une conformité aux lois fiscales.Les députés ont été encouragés à convaincre leur pays à adhérer au Mécanisme Africains d’Évaluation par les Pairs (MAEP). Cet outil préconise un système de soumission de rapport qui permettra au gouvernement de se rendre mutuellement compte, de manière systématique. Il permet également à l’Institution civique de préparer des rapports gratuitement.Il a été indiqué que la technologie est utile pour communiquer et signaler les actes de corruption. L’on croit généralement que si les personnes dénoncent la corruption à travers des applications, leur identité est protégée, ce qui encourage les citoyens à être plus à même d’identifier et de signaler les actes de corruption.Le journalisme d’enquête s’est également avéré très efficace en tant qu’outil permettant de traiter des questions qui sont souvent hors de portée de la plupart des enquêteurs. Les pays membres doivent être encouragés à libéraliser la presse afin qu’elle puisse exposer les mauvaises actions.Les députés ont également observé qu’il y avait un grand intérêt à ratifier la Convention sur la prévention et la lutte contre la corruption car, elle fournit un cadre de rapport pour évaluer les positions des États en matière de lutte contre la corruption. Elle offre aux pays membres, l’occasion de s’évaluer et de partager leurs bonnes pratiques avec d’autres États membres. Qui plus est, la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, en vertu de son article 15, prévoit un cadre d’extradition qui peut être utilisé pour tous les États africains membres de la Convention pour engager une entraide judiciaire spontanée et mutuelle.Recommandations:Le PAP a été invité à:promulguer des lois-types sur la protection des dénonciateurs;insister sur les régimes de déclaration d’actifs efficaces pour les fonctionnaires de l’État;soutenir ses commissions anti-corruption dans l’exercice de leurs mandats respectifs;articuler le débat autour du financement des partis politiques;démanteler les pratiques du secret bancaire et des paradis fiscaux;mettre un terme à la montée des flux financiers illicites qui consument notre potentiel et entravent notre développement;insister sur l’adoption d’une position africaine sur le recouvrement des avoirs.Pour conclure:L’atelier a précisé que les parlementaires sont bien placés pour être les premiers obstacles à la lutte contre la corruption. Ils peuvent faire valoir l’obligation de rendre compte à travers les nombreuses commissions permanentes et établir une base solide pour agir contre les excès de l’Exécutif, le pillage du secteur privé, les dépenses inutiles et les abus du secteur privés.Une résolution a été présentée appelant à déployer les efforts particuliers pour assurer la ratification universelles des instruments juridiques de l’Union africaine ci-après:la Convention de l’Union africaine sur la prévention de la lutte contre la corruption de 2003;la Charte africaine de la démocratie, des élections et la gouvernance d’Addis-Abeba du 20 janvier 2007;le Protocole de l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain de Malabo du 27 juin 2014;le Protocole sur les amendements au Protocole relatif au Statut de la Cour africaine de Justice et des droits de l’Homme du 27 juin 2014;soutenir le Conseil consultatif dans l’accomplissement de son mandat de lutte contre la corruption en Afrique et en particulier en 2018;accorder la priorité aux membres du Conseil consultatif sur la corruption en veillant à ce que les candidatures au niveau national pour être membre viennent de personnes de caractère impeccable, crédibles et compétentes dans le domaine de la lutte contre la corruption en Afrique;poursuivre le plaidoyer en faveur du renforcement du mandat du Conseil et ce au terme des différentes décisions de l’Union africaine;soutenir le rôle du Réseau parlementaire africain contre la corruption (APNAC), en accordant une importance particulière à la culture de la transparence, de la probité et de l’obligation de rendre compte;s’engager avec le Groupe de travail multisectoriel de lutte contre la corruption pour atteindre les buts et objectifs du Groupe aux niveaux national, régional et continental;solliciter un soutien financier et technique pour rendre prioritaires les campagnes de ratification et de domestication des Traités, en particulier, le Protocole du PAP, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ainsi que la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.Les députés ont convenu que ladite Résolution soit soumise à la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme pour adoption avant d’être présentée à la session plénière d’aujourd’hui, ce qui va se faire certainement.Monsieur le Président,Chers collègues,Je vous remercie.(Applaudissements)

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you very much Hon. Chaiperson. Hon. Members, the floor is open now for discussion of this presentation. Before me, I have the list of speakers. The first speaker is Hon. Amin Flin Bashir from Sudan.

HON. LOIDE L. KASINGO [NAMIBIA]:Thank you, Hon. President. You will agree with me if I say that corruption is a cancer eating up the whole of the African continent. Namibia is a member state of the AU and has rectified the continental instrument and also domesticated it by coming up with a national law against corruption and protecting whistle blowers.However, regardless of this legal instrument, corruption is increasing. I would like to appeal and propose that we have to really change our attitude. In particular, as members of this continental Parliament, we have to ensure that whenever we go back to our countries, we should fight corruption.It is against this background that I support the last recommendation of the committee which says, "To push for an African common position on assets recovery." I would like to propose that for those countries that enacted related laws, they must build in them so to provide that the property of people found guilty of this type of activity should be confiscated regardess of whether it is local, continental or international. I thank you.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Hon. Loide L. Kasingo. Hon. members the joint meeting between the Pan-African Parliament and the European Parliament would be at 1:00 o’clock this afternoon, at the Presidencial Board Room. Now, I call upon Hon. Felisberto Alves Vieira from Cape Verde. You have the Floor.

HON. FELISBERTO ALVES VIEIRA [CABO VERDE]:Obrigado Presidente.Muito bom dia a todas e a todos.Queria, em primeiro lugar, saudar a nossa Presidente da Comissao de Justina e Direitos Humanos pela apresenta?ao do Relatório sobre um tema de transcendental importancia pra cada um dos nossos países e para toda a África.Entendo que governar, significa um acto de servir ao povo, um acto de promo?ao do bem comum e governar com decencia, com ética de responsabilidade e com patriotismo, por isso, é necessário um combate sem tréguas, tolerancia zero à corrupto nos nossos países e no continente africano.Devemos trabalhar para criar institutes fortes, credíveis, independentes, de fiscalizaçâo e controle das finanças públicas, dos orçamentos e todos os que trabalham na governaçâo do país para que possamos ter uma boa governaçâo, livre de corrupçâo e ao serviço do povo e ao serviço do bem comum; por isso, apoio o programa apresentado e, enquanto deputado, estaremos aqui para dar a nossa contribuiçâo. É preciso criar leis de crime de responsabilidade política em relaçâo àqueles titulares de cargos políticos que prevaricarem em relaçâo à gestâo da coisa pública.Termino, dizendo que Cabo Verde, apesar de ser um país pequeno, tem apenas quarenta e poucos anos de independência, mas de acordo com os organismos internacionais é o país que tem a mais baixa taxa de corrupçâo na nossa regiâo, mas nâo estamos satisfeitos, estamos a trabalhar para aperfeiçoar, ainda mais, os instrumentos de controle e gestâo da coisa pública para o bem comum.Muito obrigado.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you very much, hon. Felisberto Alves Vieira. Now I invite hon. Chief Charumbira from Zimbabwe. He is not present.I invite hon. Magdi Shams El Din from Sudan. Not present. Hon. Fidel Rwigamba from Rwanda, you have the Floor, Sir.

HON. FIDEL RWIGAMBA [RWANDA]:Thank you Mr Vice President for giving me the Floor. Let me first thank the Chairperson of Justice Committee for her presentation. I also want to thank the AU for having declared 2018, a year of combating corruption; I wish all the years were dedicated to fighting corruption.I come from Rwanda, where we use all means possible to fight corruption. All the instruments against corruption have been ratified. All the laws regarding fighting corruption have been put in place, but above all there is political will. So, I think dear members, what we need is to have an attitude that is not ‘business as usual’ because corruption is very bad. It eats away our economies, hampers economic development and compromises it.You will recall that these countries called East Asian Tigers, around 1960s they were at the same level of development with some of our countries, but look where they are now, there is no comparison. Look at where they are now; look at where we are, the reason is nothing else, but corruption.Corruption is not just fought by putting laws in place; corruption is fought by intolerance of impunity, by inculcating in our youth the culture of fighting corruption and like I have said it before, it is fought by political will.We may blame others for our wars, we may look for scapegoats, but in actual fact we are our own enemies. If we do not fight and eradicate corruption, we are going nowhere.Dear parliamentarians, we should use our legislation and oversight powers to fight this scourge called corruption. It is high time we stopped lip-service and started acting.The other day I was talking to my colleague, Hon. Dr Butale from Botswana, asking him what Botswana does that Rwanda does not do, because they are always No.1 or No.2 on and we are always No.3 or 4, we want to be No.1. So, the idea is to try to benchmark, borrow legislation, to try to peerreview, compare notes, so that we continue fighting corruption.I thank you so much.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you honourable member. Now I invite hon. Amoussouvi Kpadenou from Togo. You have the Floor, Sir.

HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci, Monsieur le Président, de m’avoir accordé la parole.Au niveau du Togo, nous avons ratifié la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Mais c’est la mise en œuvre de cette Convention que nous avons ratifiée qui pose problème. Parce que dans mon pays, la corruption se situe essentiellement au niveau de l’État, au niveau du sommet même de l’État. Je crois que vous avez tous suivi ces derniers temps l’affaire BOLLORÉ qui défraie la chronique au niveau du Togo et de la Guinée.Dans notre Constitution, il est dit que le Président de la République, les ministres et les députés doivent faire la déclaration des biens. Cela n’a jamais été appliqué. Au niveau de l’opposition, nous avons même interpellé le Chef de l’État sur cet aspect de la Constitution, mais rien n’est fait jusqu’à ce jour.Alors, je suis très attentif à ce que les collègues dont les pays ont fait des efforts énormes pour essayer d’éradiquer un tant soit peu la corruption. Mais je vous dis que dans mon pays, c’est le cancer. La corruption, c’est le cancer. C’est un petit pays béni par Dieu, très riche de par sa situation qui ne doit pas souffrir. Mais, à cause de la corruption, les populations sont dans la misère. Le peuple togolais, la population togolaise mais surtout ceux qui sont dans les campagnes n’ont même pas 500 F CFA, ça veut dire un Euro peut-être, pour vivre! C’est une gangrène!Je vous remercie.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Hon. now I invite Hon. Salek Abderrahman Musa from Saharawi Republic.

HON. SALEK ABDERRAHMAN MUSA [SAHRAWI REPUBLIC]:شكرا السيد الرئيس،بسم هللا الرحمن الرحيم،بداية، أهنيء الأخوة المسلمين بمناسبة حلول شهر رمضان الكريم، ونتمنى لهم صوماً مقبولاً إن شاء اللهالسيد الرئيس،إن موضوع الفساد هو أحد العوائق التي تعيق التنمية والتطور في أفريقيا، وأحد أكبر المشاكل التي تعاني منها قارتنا الأفريقية، إضافة إلى قضايا الأمن والنزاعات ولكن يبقى دائما الفساد هو المشكلة العويصة، لأن أغلبية المسؤولين والأجهزة التنفيذية هي المسؤولة عن هذا الفساد، وبالتالي، فإن أي تعاون وأية برامج مع أوروبا أو مع الشركاء الآخرين، ومهما كانت هذه البرامج، لا بد أن تكون هناك إرادة صادقة للقادة الأفارقة وللهيئات التنفيذية على مستوى كل البلدان الأفريقية، لتجاوز هذه المشكلة وتطبيق القرارات والتوصيات الصادرة عن الاتحاد الأفريقي والصادرة عن الهيئات الوطنية الموجودة، من برلمانات وقوانين قائمة إذا، في الحقيقة علينا كبرلمانيين مسؤوليات كبرى في هذا الجانب، وهو الضغط على الهيئات التنفيذية وعلى المؤسسات والدفع بالأجهزة القضائية خاصة، نحو محاربة الفاسدين، وتطبيق أقوى العقوبات من أجلتجاوز هذه المعضلة التي تعاني منها تقريباً كل الشعوب الأفريقية.السيد الرئيس،ليس لدي ما أضيفه، ولكننا نأسف لأن التنمية في أفريقيا لن تتطور، ولن تستطيع التغلب على كثير من مشاكلنا في الجانب التنموي والاقتصادي، دون القضاء على هذه الآفة.وشكراً.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you Hon. Salek Abderrahman Musa. Now I give the Floor to hon. Toolsyraj Benydin from Mauritius.

HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]Thank you Mr Chairman. We all know that corruption is one of the worst factors that hampers development and it also acts as a stambling block in our struggle to eradicate extreme poverty. Therefore, combacting corruption in Africa should be one of our top priorities as Parliamentarians and the objective of zero tolerance should at all costs be at hand.So, Mr President, the source of economic cause of corruption in Africa is very high. That is why we should enact the Continental and Regional Conventions to fight corruption.It is a matter of concern that so far, only 37 member of states out 54 countries in Africa have ratified the conventions, the AU Convention of Preventing and Combating corruption. We all know that most African countries have also established national anti-corruption agencies, but so far, the impact have been limited.It is estimated that Africa looses around as I have mentioned it in the report US$2 to US$3 billion every year. We loose that money as a result of corrupt practices.The very reason the African Union have declared 2018, the year of combacting corruption in Africa.The war against corruption can be won with collaborative efforts with the AU organs with Parliamentarians, the private sector actors and also the civil society organisations.Objective factors amongst the fight against illicit financial flows in Africa. There is a need to formulate and strengthen normative legal standards and policies at continental, regional and national levels.The necessity to promote an architecture for good governance. The domestication of the ITF agenda. It also what is very important that our countries should join. I think that they should participate in the African Peer Review Mechanism, because this is the way that our countries appears and each country can assess itself to see what is being done in terms of good governance and what activities, and what policies are being followed to eliminate corruption.Mr Chairman, I would not like to be too long, because I know time is limited, but I think it is our sacred duty as Parliamentarians when we are in our countries.

THE FIRST VICE PRESIDENT HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you honourable member. Now I invite hon. Prof. Geoffrey Lungwangwa from Zambia.

HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much Mr Chairperson. I would also like to congratulate the Chairperson of the Committee for a very clear and important Report.Mr Chairperson, corruption simply refers to the misuse of power, office or authority for private gain, through such things like bribery, extortion, nepotism, kickbacks, fraud or embezzlement. So, corruption squarely falls on the heads of the leadership, those who are in offices of governance at different levels. Those are the ones who are exposed to corruption and a lot of the problems we have in the African continent emanates from corruption.Whether it is war or conflict, poverty, problems of unemployment of the youth, problems of poor health services, poor governance, failed states in our respective countries, all these squarely arise out of corruption.If we are to transform the quality of life of our people, we have to address the problems of corruption. It is a cancer that erodes the quality of life of our people on the continent. Corruption undermines our cherished values of rule of law, it disrespects constitutional institutions and leads to the violation of human rights.So, our responsibilities, as leaders of the African continent, is to challenge ourselves by saying that, the Africa we have today, is not the Africa we want, because we have to fight corruption.As political leaders on the continent of Africa, we have the challenge of achieving the five (5) Ps. Political leadership is about taking our people out of poverty into prosperity, but in peace. We cannot do this, when corruption is at the root of our offices. We must squarely face corruption. We must strengthen various institutions and we must be the voice of the masses, so that there can be faith in the leadership on the African continent.Thank you, Mr Chairperson.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you very much, Hon. Prof. Lungwangwa. Now I invite hon. Djibril War from Senegal.

HON. DJIBRIL WAR [SENEGAL]:Merci Monsieur le Président.Nous commencerons tout d’abord par féliciter la Présidente de cette commission qui nous a fait un rapport exhaustif, et qui met en évidence le danger de cette pratique qui est un fléau, et dire aussi que notre pays à l’instar de beaucoup d’autres pays, a pris en compte le danger de cette pratique en mettant en place de instruments inspirés des conventions internationales. Donc, nous avons pas mal d’instruments. Mais, il faut aussi dire que la corruption, au-delà même des textes et des institutions, requiert quand même des comportements et des pratiques, et je crois que nous parlementaires devrons être les premiers agents pour lutter contre la corruption, et également balayer devant nos propres, et il est aussi arrivé que nous constatons des pratiques qui ne sont pas loin de ce que nous sommes en train de critiquer, et pour ma part, j’ai eu à le dire la fois dernière, au niveau même de nos institutions, de dénoncer certains comportements qui ne sont pas loin de ça, et le cas le plus patent a été celui de notre commission de règlement, où nous avons eu des collègues parlementaires qui ont eu à faire preuve de comportement qui sont en porte à faux avec les règles qui sont instituées par le règlement intérieur, et par rapport à ça, j'ai bien introduit un recourt devant cette présente assemblée pour qu’on puisse en juger au regard même des comportements qui ont été affichés, et qui sont en violation même du serment qui est à la limite la défense et la barrière pour ne pas franchir cette étape. Je veux que par rapport à ça, en marge de ça, engager une procédure de destitution au regard même des dispositions de l’article 8 qui punit certains comportements qui ne sont pas loin de cette pratique. Je crois belle et bien que nous parlementaires, nous devons bien donner l’exemple, et ce qui s’est passé lors du vote du bureau de la commission des règlements est très illustratif, et par rapport à ça, la requête a été introduite devant cette présente assemblée qui devra l’étudier.Je vous remercie.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Now I invite Hon. Bweupe Maxas Joel Ng’onga from Zambia.

HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]:I thank you, Mr Vice President for according me this opportunity to be heard in regard to this important subject about the fight against corruption on our continent.I totally agree with the many speakers who have spoken before me on the fact that corruption is a cancer that should not be entertained in any form, whatsoever.We all know that corruption does not only remove funds from where they are supposed to used and thereby impeding on the sustainable development that we so cherish as Africans.We also know that these funds only enrich a few of our brothers and sisters on the continent. Many people are deprived of the benefits that should be enjoyed out of the resources of our mother land.I also do agree that corruption exists in both the public and private institutions. I do also agree with my other honourable member that corruption is a governance issue. Even in the African context, the leaders who have prioritised the fight against corruption and put their political will upfront have had results.There are examples within Africa which we can emulate like Botswana and Rwanda. We have even received reports from them. As parliamentarians and as people speaking for the people of Africa, we must impress upon the Executive and the leadership that political will is extremely critical and very important.In areas where there is no political will, the fight against corruption will never succeed and as Africans, we will probably end up talking about the fight against corruption and ratifying these instruments but not going any where.Zambia is part to the AU Convention on Preventing and Combating Corruption and also part of the United Nations Convention against Corruption. But even internally, we have a number of pieces of legislation that support the fight against corruption.Mr Vice President, above all, we should all strive to ensure that there is political will. And this is where we, as Members of Parliament, play a meaningful role - not only to bring these issues to the fore but also ensuring that there is sufficient space especially for our colleagues in investigative journalism.Yesterday as I debated, I indicated that the media needs to be given space because the journalists that investigate corruption bring a lot of issues to the surface. If we support them, we will be able to get somewhere. Thank you, Mr Vice President.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you very much Honourable Ng’onga. Now, I invite Hon. Sen. Paulette Mounguengui from Gabon.

HON. SEN. PAULETTE MOUNGUENGUI [GABON]:Merci, Monsieur le Président. J’adhère entièrement à tout ce qui a été présenté dans le rapport, et je voudrais en profiter pour féliciter la commission qui a travaillé.Je constate, sauf erreur de ma part, que la corruption ici définie est celle qui concerne le niveau international et autres formes de corruption à grande échelle, et puis de la petite corruption dans nos administrations où nous constatons que même pour la cession d’un acte administratif, on est parfois obligé de verser des pots de vin.Dans certains pays, des mécanismes ont été mis en place, mais ces mécanismes de lutte contre la corruption ne produisent pas grand-chose. En fait, on n’a pas de résultats, et la corruption demeure.Alors, je propose que, pour lutter contre la corruption, il serait peut-être nécessaire qu’on introduise dans les programmes scolaires, au niveau même de la petite, je ne dirais pas la petite enfance, mais au niveau de l’adolescence, des programmes de formation et inculquer ces notions à nos enfants pour qu’ils grandissent avec des principes d’honnêteté et qui pourront faire en sorte qu’à terme, la corruption puisse être éradiquée dans nos pays, si c’est possible.Je vous remercie.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you very much, hon. Paulette Mounguengui. Now I invite hon. Aramatoulaye Diatta from Senegal.

HON. ARAMATOULAYE DIATTA [SÉNÉGAL]:Merci Monsieur le Président.Je tiens à féliciter Madame la Présidente de la Commission pour le rapport très clair.En écoutant mes collègues parler sur ça, il n’y avait pas de meilleur choix de thème pour la sixième session ordinaire de la quatrième législature de notre Parlement que la lutte contre la corruption. Platon parlait déjà de corruption dans son dialogue intitulé « Les lois ». En vérité, la corruption est aussi vielle que le gouvernement des hommes, au quatrième siècle avant Jésus Christ. Que nous nul ne vient nous dire qu’elle est plus répandue en Afrique qu’ailleurs.Chers collègues,Loin de nous décourager, cette ancienneté et cette généralisation de la corruption doit nous pousser à redoubler d’efforts pour, si non éradiquée, du moins réduire ce fléau à sa plus simple expression.Pour moi les causes de la corruption, c’est la mal gouvernance, la faiblesse de salaire dans certains pays, un cadre législatif flou, un manque de transparence et de responsabilisation des marchés publics.Monsieur le Président,Nous au Sénégal, l’État du Sénégal a mis en place l’OFNAC (Office National de lutte contre la Fraude et Corruption) pour lutter contre la corruption, mais il faudra continuer parce qu’il y a diminution, mais pas totalement éradiquée.Mes recommandations suivantes, c’est:d’installer les cours et les tribunaux, s’assurer de leur autonomie et de leur indépendance;de favoriser la spécialisation des personnes et des organismes chargés de la lutte contre la corruption pour les rendre plus efficaces;d’introduire dès l’école primaire des cours d’instruction civique mettant l’accent sur la notion de service public;de créer des organes de contrôle et d’inspection des défenses de sociétés d’État.Puisque l’autre année s’est achevée, l’année 2018 est déclarée l’année de la lutte contre la corruption.Je félicite, Monsieur le Président, le thème qui est si important et qu’on va continuer à se battre pour que ce fléau-là, le cancer-là, quitte vraiment le continent africain qui est si riche pour pouvoir maintenir nos enfants qui sont en train de périr dans les océans alors qu’il y a la richesse dans ce continent.Il faut que nos autorités apprennent à mettre la lumière sur ce que Dieu nous a donné et surtout exploiter nos ressources naturelles, ici, pour pouvoir maintenir [Temps de parole épuisé].

THE FIRST VICE PRESIDENT HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]Thank you Hon. Now, I invite Hon. Bereng from Lesotho.

HON. SEN. NTHATI BERENG [LESOTHO]:Thank you very much, hon. Vice President. Allow me to congratulate the Madam Chairperson for her coherent and eloquent presentation.The impact of corruption is very hard on public life. There are other people suffering while others are benefiting out of corruption. You also see that money circulates around a few people while most of the people in the country are suffering.Honourable members, I whole heartedly support the honourable member who said that sanctions should be imposed on countries with high rates of corruption. In my country, the government established a Directorate for Corruption and Economic Offences.This directorate is working very hard to root out corruption because it does not have enough resources. I encourage you honourable members to increase the budget in the fight against corruption. I thank you.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you very much. Now, I invite Hon. Prof. Latigo from Uganda.

HON. PROF. MORRIS WODAMIDA OGENGA-LATIGO [UGANDA]:Thank you very much, Mr First Vice President and congratulations to you and all the Bureau members for the elections.I am seated here, worried. We declared 2018 as the year for combating corruption but unfortunately, the report does not focus on what that declaration is about. What are we going to do to establish yardsticks so that as Africa progresses through 2018, we have the key determinants to see that there is progress and to identify where there is no progress and to deal with the challenges related to those situations?There are three problems; the problem of our leaders not governing for posterity, the problem of greed for power and most of all, what protected us as Africans, was the sense of shame. That sense of shame is no longer there in almost all the African countries.In countries that have done well, they still value leadership for posterity and have a sense of shame.When they see the poor suffering and the country lagging behind others, they feel it. Those are the key challenges that we must deal with.I would like to conclude by advising that when we want to deal with corruption in Africa, let us do country studies - correlate good performance and identify the factors and let us shame those countries whose leaders take advantage of being in power to benefit themselves and let the African people suffer. Corruption is nothing, it is just selfishness.Thank you.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you very much Prof. Latigo. Now, I invite Hon. Saloun Cisse from Guinea.

HON. DR SALOUN CISSÉ [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.À mon tour, je félicite la Commission, plus particulièrement la Présidente, pour ce texte.Mais, moi je voudrais attirer votre attention que les textes que nous mettons en exergue, ici, il ne faut pas que ces textes restent dans les tiroirs. Il faut que les textes soient vulgarisés parce qu’un texte qui n’est pas vulgarisé, devient un chiffon dans un tiroir.Le problème de la corruption, c’est un problème horizontal. Ça touche presque, je dis bien, presque tous les pays africains. Mais, très souvent, il faut nécessairement une classification exhaustive des pays. Cette classification permettra de mettre en exergue ceux qui sont en reste.On dit souvent que c’est le bon exemple qui contamine et ce bon exemple-là ne peut pas être perçu quand les résultats des enquêtes ne sont pas vulgarisés. Ça, c’est le premier point.Le deuxième point, on dit souvent que c’est le bon exemple qui contamine. Une fois que la classification est faite, nous devrions la mettre en exergue, le premier et le dernier pays africain, concernant la gestion.L’Afrique, Monsieur le Président, ressemble à une vieille femme, assise sur de l’or et de multiples richesses et en train de quémander.On n’a pas de raison, vraiment de raison de quémander, l’Afrique. Il s’agit de rationnaliser ce qu’on appelle l’échange. Si l’échange est rationnalisé, tenez-vous bien, ce qui manque à la Mauritanie, le Gabon peut donner! Ce qui manque à la Guinée, la Tunisie peut donner, etc. C’est ce qu’il faut rationnaliser, c’est ce qui manque dans les rapports sociopolitiques de nos pays.Monsieur le Président,L’état actuel de nos États est piteux, il faut se dire la vérité! Et, c’est nous qui sommes responsables!Ne parlons pas seulement des gouvernements, mais nous députés, nous faisons partie entière de cette responsabilité parce que très souvent, on ne monte pas au créneau quand il faut. Ça c’est très important!Quand nous prenons certains exemples, je prends l’exemple de la Guinée. La Guinée a beaucoup de richesses, mais quand tu fais l’évaluation, vous trouverez que les 2/3 de la population sont pauvres. C’est un exemple!Donc, moi ce que je demanderais, que l’Union africaine et le Parlement africain se donnent la main pour essayer de mettre en place des lois transversales, applicables au niveau de nos pays.C’est cela, le nœud gordien du problème! Et, si nous avons la volonté et le courage de faire cette pratique, tenez-vous bien, ça va amenuiser le fléau. Mais, tant que la rigueur n’est pas faite; on dit que c’est la présence du gendarme qui discipline. Sans cette présence, rien ne se fera rationnellement.Je vous remercie, Monsieur le Président.(Applaudissements)

THE FRIST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you very much hon. Saloun Cisse. Now I invite from hon. Chief Fortune Charumbira from Zimbabwe.

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you Mr President. I am sorry that I was not in the Chamber earlier on. Thank you for your kindness.Mr President, the topic on combating corruption, is one that the Pan-African Parliament should stand up and be counted as a Parliament of the people. On this continent, our people are poor because of corruption. If our leaders were not corrupt, the resources of this continent would trickle to the lowest level in our communities and I agree with all those that have spoken on the effects of corruption. I think that is a common cause and I do not want to waste time on the effects, but I want to look at the attempts to curb corruption.In almost every jurisdiction and in every country today, we have what is called the Anti-Corruption Commissions or maybe they are known by another name, but we are told they are independent to combat corruption, but these have been ineffective. They are set up to fail. They are set up in such a manner that, if they become too vocal, the commissioners themselves end up in trouble and they are fired.So, what would be the way out? We are told that political will. Now, I have a problem with us ending with political will because those that have the political power are the ones that are corrupt. So, I do not see how I can get the political will from them, because they are the beneficiaries of corruption.If you look at the original architecture of governance, the three arms of the State. That was well thought out when it was first coined, that you have the Executive, the Judiciary and the Legislature and the role of the Legislature is to oversight and that is the best arm that should combat corruption. That is because corruption is in the Executive is mainly 80% and then, 20% maybe are from the Judiciary.So, to be able to oversight the Judiciary and the Executive, Parliament should be effective, but unfortunately, Parliament itself is ineffective. This is because, Members of Parliament who become vocal on these matters are fired and their political parties make sure that they are withdrawn from Parliament and all sorts of sanctions are imposed on them.

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA:One minute more with your permission Mr. First Vice President.When they are promoted to become Ministers, they keep quiet. So, we need a mechanism at a continental level like Pan-African Parliament that should strengthen and assist national parliaments. A mechanism that ends at the national level, from experience shows that there are a lot of weaknesses.In this Parliament, I can mention names of Members of Parliament from various countries who are very vocal, but they found themselves in trouble with their own Heads of State and they were fired. So, the current mechanism needs to be strengthened by the support of organs like the African Union and the Pan-African Parliament. Otherwise, at the local level people are weak and they cannot resist the temptation or challenge Government.Thank you very much.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you hon. Chief Fortune Charumbira. Now our last speaker is Hon. Wavel Ramkalawan from Seychelles.

HON. WAVEL RAMKALAWAN [SEYCHELLES]:Thank you very much for giving me the opportunity. Mr Chairperson, what I feel is that too often, anti-corruption institutions are set up only to fulfill the demands of international conventions and only to please our partners.When in fact, the very laws that establish these institutions do not give them enough teeth to bite. So, if we are setting up an Anti-Corruption Commission without teeth, what do we expect to achieve?We know that investigating corruption is difficult and costly and when we analyse the budget that those institutions are given, obviously the budget is not enough for them to even start digging, but at the same time when they start digging, you will find that the roots of the very corruption that they are supposed to be investigating are in foreign countries and those foreign countries do not help to provide the necessary information for those institutions to get to the bottom of the corruption.We can easily ask ourselves, why do corrupt African dictators end up in Europe? I just put that for reflection. I smile when I see investigative journalism. Yes, of course we know we need more investigative journalism, but how can those journalists do their work when those countries are so reluctant to remove criminal defamation from the statute books. As long as we have criminal defamation it would be very difficult for journalists to do their work properly and to expose the corruption because those very leaders will get them arrested and be put in jail.So, I think we need to be strong, we need to be bold. As I finish, I think the Pan-African Parliament where all African countries are represented should make bold statements and we as Parliamentarians should be the first ones to address these issues and to make a change in our countries. If we just use Pan-African Parliament as a tuck shop, we will not achieve anything.Thank you very much.

THE FIRST VICE PRESIDENT HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you very much hon. Wavel Ramkalawan. Honourable members we have reached the end of our discussion. Now I invite the Chairperson to–

AN HONOURABLE MEMBER:Here please.

THE PRESIDING OFFICER:Okay let me take the names; we start with hon. Juan Roku Enumbie from Equatorial Guinea.

HON. SIDIA S. JATTA [THE GAMBIA]:Hon. Jatta from the Gambia.

THE PRESIDING OFFICER:One moment, one minute. I saw one more, Prof. Ali. Any other? Yes, hon. Ernesto Joaquim Mulato from Angola. Okay, hon. Jaun Roku Enumbie.

HON. JUAN ROKU ENUMBIE [EQUATORIAL GUINEA]:Muchas gracias Señor Presidente, en primer lugar voy preguntar si está la traducción ya puesta. Hay traducción. Muchas gracias Señor Presidente por concederme la palabra, en primer lugar voy a felicitar la Comisión Antecorrupcion y su presedenta por que han hecho un buen trabajo; y digo, todos los protocolos deben ser ratificados para luchar contra la corrupción en áfrica; por que la corrupción es un cáncer que crece rápido y debemos irradicarlo con toda la contundencia necesaria y que la ley es el único remedio para ello, y que también luchemos contra la impunidad, por que estas dos cosas marchan juntas en áfrica. Si luchamos contra la corrupción también tenemos que luchar contra la impunidad, por que de que vale conocer a los corruptos y luego van ante la ley, y son impunes ante la ley, y eso es algo que también en áfrica debemos luchar en ello. La corrupción y la impunidad son el mismo mal en áfrica y deberíamos luchar contra ello. Muchas gracias Señor Presidente.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you very much Hon. Juan Roku Enumbie from Equatorial Guinea. Now, I give the Floor to Hon. Ernesto Joaquim Mulato from Angola.

HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Muito obrigado Senhor Presidente.Eu já nao vou repetir o que já disseram vários colegas porque estou inteiramente de acordo.Eu só gostaria de dizer que sobre a corrupto, penso que é um grande problema que assola os nossos países e o meu país, Angola, nao é uma excep$ao.No entanto, gostaria de dizer que entramos num novo ciclo político e veremos o que irá acontecer, só desta vez é que ratificamos a Convengo de Prevengo á Corrupto em África e aguardamos hoje, há uma plenária, em que trata da repatriado dos capitais ilícitos que foram, a posteriori, embora é uma lei que está a ser apresentada e nós na oposi?ao apresentamos uma lei, em que poderá ser chumbada por nao termos a maioria, em que queríamos dar também um contributo. Entretanto, é já um princípio e vamos nos bater para ver se esses capitais de grande volume que estao no exterior possam regressar no nosso país para poder ajudar.Penso, que a batalha deve ser comum, de todos nós deputados para podermos forjar os nossos dirigentes que levaram fundos para o exterior que devia beneficiar as nossas populares africanas.Logo, gostaria apenas de adiantar isso porque muita coisa já foi dita pelos colegas e que estou inteiramente de acordo.Obrigada.

THE FIRST VICE PRESIDENT, HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Thank you hon. Ernesto Joaquim Mulato. I now invite hon. Sidia S. Jatta from the Gambia.

HON. SIDIA S. JATTA [THE GAMBIA]:Thank you Hon. President. Firstly, I want to observe that, according to Parliamentary Practice and Norms, whoever sits in that Chair is referred to as President and not by the position he or she holds. The one there now is the President; it is a function he is fulfilling.I agree with all those who are condemning leadership, but in doing so, we are indicting ourselves. We must not run away, it is a bitter fact.Leaders are corrupt because parliaments are also corrupt. I will give you a situation.How do you imagine a leader who dishes out US$21,000 everyday and his or her total earnings per annum is less than US$21,000 and Parliament sits down and observes that happening in their countries when drugs are totally absent in their health facilities, schools lack materials, roads are dilapidated and Parliamentarians sit down and fold their hands looking at their President dishing out US$21,000 every day. No, Hon. President, this Report is not an ordinary Report and I thank the Chairperson of the Committee.My proposal is that, this particular Committee should call for a seminar, where strategic action points will be established based on data collected from each country and then we tie our belts to fight to make sure that corruption ends in our continent.If we had time, I would have given you an inventory of all the countries in this continent that are extremely rich. Some of the Hon. Members have already pointed out the richness in their countries, but the population in these countries is as poor as the word itself. Why? The resources are being tapped in those countries for the benefit of a few and to the detriment of a huge population of those countries.Is it not a paradox that, in a country like Nigeria, at one time in their history they were producing in one day and at the same time, importing 30,000 tons of those same products? How do you see that? I am not making exception for any country because I am speaking for the African people.Yes, I come from the Gambia, but I belong to all the countries in this continent. Congo is one of the richest, if not the richest country in this continent, but her people are the poorest. Why? Hon. President Mobuto Sese Seko was tapping the resources of that country for his own benefit, while the people continued to wallow in poverty.Mr President, I am sure you are soon going to call me to sit down, but let me just renew my suggestions. This Report should be given an urgent consideration more than the debate here. If we want to deal with corruption in an exhaustive way, we should have a workshop around this Report, establish strategic points of action based on data collected from each of our countries and then we tie our belts to workThank you.

HE. HON. ROGER NKODO DANG [RESUMES CHAIR]:Thank you hon. member and now, I give the Floor to Hon. Zalikatou Diallo from Guinea.

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEA-CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais à mon tour, féliciter la présidente de la commission des affaires juridiques et des droits de l’homme, pour la qualité de sa présentation, et aussi, féliciter le PAP, pour avoir choisi ce thème, qui est dans la logique du thème de l’Union africaine de cette année, sur la lutte contre la corruption.Je ne reviens pas surtout sur ce que mes prédécesseurs ont dit, mais je voudrais seulement attirer votre attention sur le fait que s’il y a des corrompus, il y a aussi des corrupteurs.Lorsqu’on parcourt ce rapport, on voit à la page 8, au niveau des flux financiers illicites, la part réservée aux grandes multinationales, 60%, ça ce n’est pas négligeable.Souvent, ses multinationales, quand elles viennent dans nos pays, elles sont prêtes à corrompre les cadres, qui s'y prêtent également, il faut le dire. C’est pourquoi, nous devons lutter. Ceux qui disent que c’est un cancer, c’est réellement un véritable cancer, parce que l’horizon est beaucoup plus large qu’on ne le pense.Je vais revenir sur le cas de la Guinée, il y a un de mes prédécesseurs qui a parlé du cas Bolloré qui défraye la chronique actuellement. Je voudrais attirer votre attention sur le cas de la Guinée, ce qui a été diffusé, en réalité, la réalité est tout autre. Parce que, l’affaire GETMA remonte à la deuxième république, bien avant l’avènement du Professeur Alpha Condé au pouvoir. C’était au moment du Général Lansana Conté, où il y a eu l’appel d’offre, GETMA avait raflé le marché.Mais, si jamais le procès commence, la vérité sera dite, parce qu’il y a une liste des cadres qui ont été corrompus par GETMA pour rafler l’appel d’offre. Ça au moins c’est clair, et après cela, il y a eu maintenant, le Professeur Alpha Condé qui est arrivé au pouvoir, et qui a terminé ce qui avait été enclenché depuis le Général Lansana Conté, parce que GETMA n’avait pas respecté le cahier des charges.Donc, pour ça il faut voir, comment les textes vont réellement remonter les faits depuis la source, pour pouvoir punir sur toute la ligne.Et puis, je suis d’accord avec ceux qui pensent qu’il faut "irriguer" les programmes d’enseignement scolaire des vertus concernant les bonnes pratiques.Ensuite, pour terminer, je voudrais lancer un appel au PAP, pour continuer à collaborer efficacement avec le MAEP, qui venait nous faire, ici, le compte rendu de l’évolution de ses activités sur le terrain, comment les pays ont été évalués, et comment les classifications ont été faites pour les bonnes pratiques. Il faut que cela continue, pour que les députés soient mieux outillés afin de lutter contre ce fléau dans nos pays respectifs.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je voudrais donner la parole au professeur ali du Soudan.

HON. PROF.ELSAYED ALI AHMED FELEIFEL [EGYPT]:شكراً السيد الرئيس،يركز التقرير من وجهة نظري على الفساد المالي فقط، وهذا جانب واحد من جوانب الفساد الذي تعيشه بلادنا وحكوماتنا وشعوبنا. فالفساد ليس في المال فقط ولا في الميزانيات فقط، فهناك استغلال من الشركات الأجنبية لثرواتنا تحت الأرض وفوق الأرض. فنحن أغنى الشعوب في باطن الأرض، ولكن ثرواتنا تنهب و تذهب إلى الشركات الأجنبية، كما نعتبر من أفقر الشعوب فوق الأرض، وهذا ناتج عن ضعف الإرادة السياسية.إن التبعية الاقتصادية وسيطرة الشركات الأجنبية على مقدرات العدالة الاقتصاديات الأفريقية هي نوع من الفساد، والهجرة الناتجة عن عدم وعدم المساواة والفقر والمرض أيضا هي نوع من الفساد. ولهذا، فإننا نطالب ببروز أفريقيا على الصعيد الدولي كقوة مفاوضة قادرة على إنهاء التبعية التي كانت في عهد الاستعمار، وما تزالمستمرة إلى الآن.أيضاً، لكي نبرز على المستوى الدولي، وتُحسب أفريقيا كقوة سياسية وكتلة كبيرة لها رأي في المؤسسات والمنظمات الدولية، علينا ألا نصمت على ما يحدث من جرائم نعيشها الآن، وهي جرائم عنصرية مثل التي عاشتها جنوب أفريقيا سابقا وغيرها من الدول الأفريقية، مثل الجريمة الواقعة الآن في فلسطين.في الحياة الدولية، وأن نقف ضد الفساد الدولي أيضا،ً ألن الفسادالدولي هو الداعم األكبر لإلرهاب، وهو الداعم األكبر لعدم االستقرار في القارة األفريقية.. شكراً

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Le débat général est clos. Je donne la parole à la Présidente pour répondre aux questions.

PRESIDENTE COMMISSION PERMANENTE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Je remercie les chers collègues qui ont donné des contributions, ce n’est pas vraiment des questions, c’est seulement deux questions, d’autres sont des contributions.Honorable KASINGO de Namibie a dit que la corruption est un cancer. Moi, j’ai tendance à dire que si on dit que c’est un cancer ça va prendre des années pour trouver un remède. Alors que des remèdes sont là, la prévention est possible!Peut être on pourrait dire que c’est un paludisme ou une malaria, quelque chose qu’on peut prévenir et qu’on se fasse confiance qu’on peut y arriver. Moi, je pense que ça serait mieux comme ça, sinon on va attendre et les parents ont essayé, maintenant nous essayons et nos enfants vont se battre, faire comme on fait aujourd’hui ça ce n’est pas bien.Mais que ça soit un fléau, que ça soit un cancer, c’est d’accord. Les instruments juridiques sont là mais malgré tout, les pratiques sont en progression. Il a dit qu’il faut se battre pour récupérer les biens acquis illégalement et que les coupables soient traduits en justice.En fait c’est quoi? Le plus important, il ne faut pas oublier le volet de justice, parce que si on tolère que les gens fassent n’importe quoi et qu’on les laisse aller, ce sera une culture, alors que les lois sont là faisons les respecter et c’est le Parlement qui en a le devoir.L’Honorable VIEIRA du Cap Vert a parlé d’éthique, responsabilité, tolérance zéro, nous travaillons! Je profite pour reconnaître les efforts du Cap Vert, de l’Île Maurice, du Botswana, du Rwanda aussi. Il a bien dit même qu’il y a des efforts. Ce ne sont pas des efforts qu’on cherche, on cherche à éradiquer la corruption. Les gens sont fatigués, on est fatigué d’être vu comme des gens qui peuvent se vendre et s’acheter. Ça c’est vraiment déplorable mais, il faut qu’on prenne nos responsabilités. Il a dit que son pays fait des efforts mais que ce n’est pas assez, ils vont continuer.Honorable Fidel RWIGAMBA a proposé ceci: j’aimerais que toutes les années soient nommées ainsi, année de lutte contre la corruption, c’est bon parce qu’il n’a pas confiance qu’au bout de cette année ça sera fini, c’est important mais ça montre qu’il faut s’y mettre.La corruption ruine l’économie. C’est vrai, ne pas uniquement mettre en place des lois, ne pas accepter l’impunité.On est d’accord, les lois seules ne suffisent pas, même s’il y a un médicament, si on ne prend pas ses comprimés on ne sera pas soigné.Il faut mettre en place des institutions fortes.Honorable Amoussouvi du Togo a dit que la corruption se situe au niveau du sommet. Les Présidents et les ministres devraient déclarer, ils ne le font pas, c’est le cancer. La volonté politique est très importante dans ce combat, mais c’est une question de choix. Qu’est-ce qu’on choisit? On choisit de rester comme ça, et de venir discuter, il faut décider de faire quelque chose de tangible et ça va aller.Que les chefs au haut sommet n’arrivent pas à déclarer les avoirs, c’est déplorable parce que les autres fonctionnaires ne vont pas le faire non plus. Mais aussi je demanderais aux parlementaires, il faut veiller à ce que les lois soient respectées, il faut les interpeller si nécessaire, il faut changer les gens de l’Exécutif. Ce n’est pas si compliqué que ça mais si ça devient compliqué, il y a un problème qu’on ne peut pas résoudre ici dans ce Parlement.Honorable Salek disait que tout est question de collaboration, volonté sincère de vouloir mettre en action les lois, c’est vrai, et que le judiciaire n’impose les sanctions, ça c’est vraiment important. Il faut que les sanctions soient données à toutes et à chacun, mais on dirait qu’on vit dans la contradiction. Quand on discute, on veut aller quelque part mais on choisit d’aller ailleurs. Alors, je ne sais pas comment y arriver, mais il faut que les gens s’y mettent surtout le Parlement qui doit contrôler l’action du gouvernement. On ne va pas supplier les gens à genou, il faut mettre des lois en place, il faut que le judiciaire impose des sanctions.Honorable Benydin de Maurice: si nous combattons en Afrique, l’objectif de tolérance zéro c’est ça la justice, elle ne sera pas atteinte, les pays perdent deux à trois milliards, on a dit 5 % des avoirs. Les flux illicites, aucun criminel dans une équipe d’évaluation volontaire! Au fait ce que Honorable Benydin a fait appel à la justice, ce qui peut nous sauver la vie, parce que si rien ne va, il faut que la justice intervienne pour nous protéger aussi.L’évaluation des pairs ça a été évoqué par d’autres aussi. L’évaluation des pairs est une évaluation basée sur la volonté des pays. Il faut qu’on s’entende là-dessus. Si le pays ne montre pas la volonté d’être évalué, ce qui est aussi contradictoire. Attendre que le pays dise venez m’évaluer, ok il y a des pays qui ont déjà fait. On félicite le Kenya qui a demandé la deuxième fois qu’il soit évalué mais compter aussi sur cette volonté, je pense les choses avec des améliorations qui sont là pour l’Union africaine, on verra peut-être pour que les choses puissent changer et que les institutions en question puissent intervenir avant que cette volonté se manifeste.Honorable Lungwangwa dit que la corruption est l’abus du pouvoir c’est vrai. Les détournements des fonds publics sont là, ça attaque aussi les droits de l’Homme, c’est vrai les droits économiques, culturels aussi puisque nos populations méritent plus que ça. L’Afrique d’aujourd’hui, ce que nous voulons, ce n’est pas ça. Le leadership politique sortir la population de la pauvreté vers la prospérité, et on ne peut pas y arriver avec la corruption. Ça c’est sûr!Honorable Djibril du Sénégal dit que vingt-trois pays ont ratifié. Je voulais rappeler que vingt-trois pays ont déjà ratifié la Convention contre la corruption, alors on en a assez pour que cette Convention puisse fonctionner. Mais il a évoqué des pratiques, il dit que la corruption n’est pas loin de nous, ça on n’est pas sûr! On aura besoin peut-être des investigations pour ça. Il a dit que les pratiques ne sont pas loin de nous, il faut engager des procédures pour voir. Moi, j’aimerais qu’au lieu que ce soit des choses qui se disent dans les coulisses, même les parlementaires sont corrompus, ça c’est vraiment humiliant. S’il y a des choses qu’on soupçonne, il faut qu’on s’adresse aux instances habilitées pour ça et qu’on ait des résultats fiables sinon ce n’est pas digne des membres du Parlement panafricain.Honorable de la Zambie dit que le cancer ne devrait pas exister! On est d’accord avec vous!Ne pas tirer profit de nos ressources dans le secteur privé! On dirait que c’est vraiment la famille, et le secteur privé est concerné, la société civile est concernée, l’Exécutif est concerné, le judiciaire est concerné, alors ça veut dire que quand il s’agit de toute une famille, il faut faire une réflexion plus approfondie. Mais, il a dit pas de volonté politique et puis il a aussi soutenu le journalisme d’investigation. C’est vrai quand on voit nos journaux du matin au soir, il faut se tourner vers le match, le match de football de Londres, on parle de Manchester, je ne sais pas, mais on ne parle pas de la situation économique et la vie sociale des gens. Alors, je pense qu’il faut qu’on élimine ces lois qui contraignent trop les journalistes et puis qu’on leur donne la chance, la possibilité de contribuer au développement de notre Afrique.Honorable Paulette, on est d’accord avec toi, l’éducation est très importante. L’éducation de la population en général, parce que les gens qui sont corrompus ce ne sont pas des gens ignorants. Ce sont des gens qui ont fait des études extraordinaires, des économistes, tout ce qui est informé et formé ce sont ces gens-là qui font ça. Alors il faut que ça parte de l’école, il faut que les enfants sachent que le bien commun est sacré, on n’y touche pas, un point un trait. Ça sera, au moins on prépare l’avenir de nos enfants dans ce sens. Mais aussi il faut que les enfants sachent que ce qu’ils vivent, que leurs parents ne sont pas honnêtes. Ça c’est méchant mais on finira par le dire. Il faut que les enfants sachent que les parents ne sont pas si dignes d’être leurs parents.Honorable Djata du Sénégal, la corruption est vieille. On est d’accord, qu’elle soit vieille ou pas on doit lutter contre. Elle dit qu’il ne faut pas se décourager, on est d’accord avec vous. La mal gouvernance, on est d’accord et puis il faut investir dans le judiciaire. C’est important! Il faut que les juristes soient formés, il faut que les procureurs, la police d’investigation soient formés pour qu’on mette nos connaissances ensemble.Honorable Bereng du Lesotho: l’impact de la corruption, certains souffrent, les autres ne souffrent pas, se réjouissent des biens du pays. On n’est pas d’accord, il faut condamner.Honorable Latigo de l’Ouganda, il a dit qu’on est déjà en mai, on parle de l’année consacrée à la corruption et dit qu’on n’a pas dit ce qui va se faire réellement. Ce qui va se faire pour les membres du Parlement, c’est déjà dit. On met en place des lois et des stratégies et on veille à ce que ces lois soient respectées. Ça c’est pour les parlementaires. Mais au niveau du Conseil consultatif, c’est à la page 4, ils ont promis de faire une étude sur l’état des lieux de tous les pays. C’était des choses qu’ils vont faire. Mais pour nous, ce n’est pas parce qu’on n’a pas ratifié, c’est parce qu’on n’a pas tout ça qu’on ne peut rien faire.Chaque crime dans ce monde doit avoir une punition même si on n’a pas ratifié ça veut dire quelqu’un de corrompu, s’il est coupable de ça il y a une loi qui peut punir et qui peut le mettre en place et qui peut aussi exiger à ce que ses avoirs reviennent dans la caisse de l’État.Honorable Cissé a dit qu’il faut vulgariser les textes, on est d’accord avec vous. Il faut classifier les pays, ça se fait chaque année. C’est comme ça qu’on sait que chaque année c’est le Botswana qui est à la tête de la liste pour la lutte contre la corruption, ça se fait chaque année. C’est Transparency International qui le fait, c’est une ONG, mais aussi l’Union africaine peut le faire maintenant qu’on a le Conseil consultatif en question.La complémentarité, l’état actuel de nos États, ça aussi ça va se faire. Il a dit que nous sommes responsables, on est tout à fait d’accord. Si on ne luttait pas contre la corruption en tant que membres du Parlement, n’attendez pas l’Exécutif pour le faire à votre place.Il faut la rigueur dans la gestion, on est d’accord.Honorable Charumbira a dit que les institutions indépendantes ont été créées pour échouer. Pas tout à fait d’accord, aucun pays ne mettrait une institution en place pour qu’elle échoue. Il dit que si elles s’expriment elles seront éliminées, oui et non. Moi si je suis à leur place j’aimerai faire mon travail et si je suis éliminé, j’irai travailler ailleurs. Parce que je l’ai fait pour la société. Mais cela veut dire qu’il y a des lois qui ne protègent pas, alors ça veut dire que les institutions ont les met là mais aussi on met des lois pour les protéger pour qu’elles puissent donner des résultats.Il a dit aussi qu’il y a des députés qui s’expriment et qui ont des problèmes, ça c’est vraiment déplorable et c’est décourageant. Un député, normalement c’est quelqu’un qui parle et personne ne lui demande ce qu’il a dit, parce qu’il a droit. Alors si ça arrive jusque là, je pense qu’il faudra réfléchir et demander de l’aide, peut-être, de l’Union africaine(Rires de l’oratrice)Honorable de Seychelles a dit les institutions de lutte contre pour faire plaisir à l’autre. Non, ce n’est pas ça. On lutte contre la corruption pour nos populations, il faut donner des moyens, on est d’accord. Pas de citoyen de seconde place, ça aussi ça correspondait à ce que les autres ont dit. Moi, je pense que dans nos pays, on a les mêmes droits et on a les mêmes devoirs. S’il y a des gens qui se passent au-dessus des lois, alors ça c’est déplorable, on aurait encore avoir des discussions là-dessus parce que chacun doit répondre devant le public de ses actes.Les dictateurs africains, on n’en a pas besoin.Il faut être audacieux, je suis tout à fait d’accord avec vous Honorable, mais il faut voir aussi que les héros que le continent a connus n’étaient pas nombreux. Il faut avoir le courage de travailler et d’être digne d’être parlementaire et d’être à la hauteur et d’aider à éradiquer la corruption.Honorable Wané de Guinée équatoriale a dit qu’ils ont signé le Protocole, la loi est le remède. D’accord la loi est le remède, mais la rigueur pour l’appliquer est plus importante.Honorable de l’Angola, rapatrier les fonds de l’étranger, c’est bien. Mais aussi on aimerait proposer qu’on mette des lois en place, qu’on mette des barrières que quelqu’un qui aurait l’intention de mettre des fonds à l’étranger, qu’il n’y arrive pas. Ce n’est que la loi qui peut aider à contraindre ces genslà et à les obliger à mettre les fonds dans leurs propres pays pour que les banques trouvent des fonds pour emprunter aux investisseurs.Honorable de la Gambie, d’accord avec ceux qui condamnent. Il dit que les dirigeants sont corrompus, c’est le rôle des « MPs », députés, pour que ces gens répondent de leurs actes. Le Parlement qui regarde, c’est vrai il faut mettre le plan stratégique dans chaque pays. Beaucoup de pays ont des plans stratégiques.Moi, je voudrais dire quelque chose, parce qu’au moment où on faisait cet acte lié, on voyait ces jeunes qui avaient fait des recherches, qui nous parlait à notre âge. Nous dire de ne pas être sales. Franchement, j’avais honte que ces enfants là commencent à nous dire qu’il ne faut pas être sale, qu’il ne faut pas être corrompu.On va programmer un atelier pour tout le monde, parce que cet atelier concernait seulement trois à quatre commissions. On verra bien, il se tenir très prochainement.Honorable Zalikatou a parlé des multinationales, c’est vrai, à la page 8 c’est 60 % de nos avoirs, ça c’est important! 35 % pour le trafic humain, drogue, armes et 5 % pour la corruption, ça on est tout à fait d’accord. Mais le remède, c’est punir sur toute la ligne, que ce soit le corrompu ou le corrupteur.Honorable Aleer du Soudan, corruption financière, oui. Elle dit que ce n’est pas assez exploité. Les exploitants de nos ressources aussi sont concernés.La dépendance économique aussi c’est un fléau, maintenir la population dans la pauvreté, dans la misère aussi c’est la corruption. Ne pas garder le silence et les crimes racistes aussi, on condamne. Ce n’est pas qu’on condamne, on vient déjà de condamner. Il ne faut pas garder le silence devant tout ça.Monsieur le Président,Chers collègues,Je vous remercie, c’était ma réaction de ce que je voulais dire. Mais je suis sûre, je suis confiante que lutter contre la corruption, c’est possible. Il faut nous faire confiance, il faut mettre des lois en place et il faut veiller à ce que ces lois soient respectées par tous et chacun.Je vous remercie.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Merci Madame la Présidente.Je voulais, avant de clore le débat, revenir sur un aspect que vous avez souligné.Moi, je crois qu’il faut qu’on soit conséquent. Quand quelqu’un peut dire que les députés sont corrompus, la corruption c’est qu’on t’amène une somme d’argent qui est supérieure à ce que tu as. Qui est supérieur?Or, ici les députés viennent, ils ont un billet d’avion. Ils ont les perdiems.Je ne sais pas qui peut avoir le courage de rembourser ça et de donner quelque chose en plus.À la dernière session à l’Union africaine, il y a eu ces mêmes déclarations. Ça c’est insulter les pays qui font des efforts pour que nous venions ici.Si on regarde ce qu’on définit par corruption, quelqu’un a vu le dossier BOLLORÉ, c’est des milliards. C’est priver quelque chose à celui qui a droit et donner à quelqu’un qui n’a pas droit. Quand on signe un marché, au lieu que le marché bénéficie à tout le monde, moi je signe le marché, on me donne cet argent.Donc, je prive les autres de jouir du bénéfice des revenus de ce que j’ai vendu.Quand même, il faut que, moi je trouve qu’il faut qu’on se respecte. Il faut qu’on se respecte. Le dernier Sommet, c’était dans les couloirs parce qu’il y a eu le problème du Secrétaire général ici, on est allé dire que tous les députés sont corrompus. Ça fait mal. Et le combat qu’on nous demande justement de mener, nous nous devons être propres. Nous-mêmes on doit être propres parce que tu ne peux pas, toi tu te reproches de quelque chose et tu vas combattre ça.Donc, essayons d’être conséquent, ne pas dire des choses qui ne sont pas bien, parce que ça détruit l’image de nos pays.Quand je t’appelle pour venir manger et après je dis que je t’ai corrompu. Qui d’entre vous est incapable de payer un repas? Personne! Ça n’apporte pas de la valeur à ce qu’on peut appeler corruption.Je vous remercie.Le débat général est clos!Je mets aux voix le rapport!Pas d’observations!Pas de remarques.Adopté!(Coup de maillet)J’invite le Secrétaire général à donner lecture du deuxième point inscrit à l’ordre du jour.

THE CLERK:Presentation and discussion on the report of the study visit on the tourism industry in Mauritius.

M. LE PRÉSIDENT:Je donne la parole à la Présidente de la Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du Tourisme et des Ressources humaines, à faire sa présentation.

PRESIDENTE DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L’ÉDUCATION, DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DES RESSOURCES HUMAINES HON. AMINA ABDOU SOUNA [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Excellence Monsieur le Président du Parlement panafricain,Madame et Messieurs les Vice-présidents du Parlement panafricain,Chers collègues,Je suis heureuse de vous présenter un résumé du rapport de la visite d’étude de la Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du tourisme et des Ressources humaines sur l’industrie du tourisme à Maurice.Mais avant permettez-moi de remercier et de féliciter très sincèrement tous les membres de la Commission pour leur participation et surtout leurs contributions dans l’élaboration du rapport.Je remercie particulièrement les parlementaires de l’Île Maurice qui ont joué un rôle très important dans la facilitation et la réussite de cette mission.Ceci étant, Monsieur le Président, dans le cadre de l’exécution de son plan de travail de l’année 2017, la Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du tourisme et des Ressources humaines a décidé d’effectuer une visite d’étude sur l’industrie du tourisme à Maurice du 18 au 22 septembre 2017.Un des objectifs stratégiques du Parlement panafricain est de promouvoir l’intégration et le développement en Afrique.Le PAP coopère activement avec d’autres partenaires au développement concernés afin d’accélérer ce processus.En outre, plusieurs activités spécifiques ont été incluses dans les plans de travail annuels des Commissions Permanentes du PAP en vue de réaliser ses objectifs stratégiques dont celui d’effectuer une visite-voyage d’étude.La Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du tourisme et des Ressources humaines a envisagé d’entreprendre cette visite d’étude afin d’évaluer l’état des lieux de l’industrie touristique à Maurice, découvrir les opportunités disponibles pour le pays et connaître les défis auxquels il est confrontés dans ce secteur.Le voyage d’étude à Maurice a constitué une étude de cas qui a permis à la Commission de tirer des conclusions non pas à en ce qui concerne le tourisme à Maurice uniquement, mais aussi dans d’autres pays africains.Les objectifs de la visite d’étude étaient, entre autres:d’aider la Commission à comprendre la situation actuelle de l’industrie du tourisme à Maurice;de permettre à la Commission de discuter avec les commissions appropriées de l’Assemblée nationale mauricienne;d’informer la Commission au sujet des opportunités et des défis auxquels le secteur du tourisme est confrontés à Maurice;de permettre à la Commission de faire une contribution précieuse et éclairée au débat actuel sur le secteur du tourisme en Afrique;de soumettre un rapport de ses travaux.Dans le cadre du programme de la visite d’étude, les membres de la Commission ont rendu des visites de courtoisie et tenu de brèves réunions consultatives avec les personnalités suivantes:M^me S. B. Lotun, Secrétaire générale de l'Assemblée nationale de Maurice;S. E. Hon. Sanjeev TEELUCKDHARRY, Vice-président de l'Assemblée nationale de Maurice;Son Excellence le Vice-premier Ministre de la République de Maurice;S. E. Hon. Prithvirajsingh Roopun, Ministre des Arts et de la culture (ancien membre du Parlement panafricain);Le Maire de Port-Louis, capitale de l'Île Maurice.Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du tourisme et des Ressources humaines a eu des séances de travail avec les cadres du Ministère du Tourisme, les cadres du Ministère des Affaires étrangères, de l’intégration régionale et du commerce international, les responsables des Organismes publics chargés du secteur du tourisme et de l’Association du tourisme.Enfin, les visites terrain ont concerné des excursions sur les principaux sites touristiques de Maurice. Il s’agissait des visites sur les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO qui sont le paysage culturel du Morne et Aapravasi Ghat.La Commission a également visité deux hôtels cinq étoiles et d’autre infrastructures touristiques. Toutes ces réunions consultatives et les visites du terrain ont permis à la Commission de faire le constat suivant:l’Île Maurice a une superficie totale de mille huit cent soixante kilomètres carrés (1.860 km²) et une zone côtière de trois cent trente kilomètres (330 km);le pays est situé à deux mille kilomètres (2.000 km) du continent africain avec une population de 1,3 millions d’habitants;l’Anglais est la langue officielle.Le secteur du tourisme à Maurice est l’un des piliers de ce que les économistes, à travers le monde, ont appelé le « miracle économique Mauricien » qui s’est produit à partir des années 1980 jusqu’à la fin du 20^e siècle.Après avoir souffert de graves bouleversements économiques internationaux, ce secteur est une fois de plus en plein essor. Cela s’explique par le fait qu’une bonne politique touristique bien planifiée a été mise en place par le gouvernement et le secteur privé local.Selon l’Agence nationale de la statistique de Maurice, le nombre des arrivées des touristes à Maurice en 2016 attendrait de près de 1,23 millions de visiteurs. Ce chiffre annuel avoisine l’équivalent du chiffre de la population totale de Maurice.Le secteur du tourisme est l’un des principaux piliers de l’économie mauricienne et emploie directement ou indirectement environ cent mille Mauriciens.Le développement de l’offre du secteur touristique dans le pays est basé sur trois « S », c’est à dire « Sea, Soil et Sun »: « la Mer, le Sable et le Soleil » comme principaux produit du tourisme même si le pays a fait des progrès dans les domaines du golf du bien-être, du shopping et du tourisme médical et sportif, entre autres.Le modèle du tourisme à Maurice est basé sur quatre axes: « accessibilité », « attractivité », « visibilité » et « développement durable ».L’attractivité du secteur du tourisme est due au fait que Maurice abrite des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO. Le paysage culture de Morne et Aapravasi Ghat inscrits respectivement en 2008 et 2006.Les autres facteurs d’attraction touristique sont un large éventail d’activités nautiques et terrestres des sites patrimoniaux et historiques et une destination propre et sûre.Les excursions sur tous ces sites ont permis à la Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du tourisme et des Ressources humaines d’apprécier la valeur historique et économique de tous les sites touristiques et d’examiner la façon dont le pays préserve et entretient ses site, mais aussi de voir les défis auxquels ce secteur du tourisme mauricien est confrontés. Il s’agit entre autres, de la concurrence intense de la part des destinations émergentes et similaires comme les Maldives, les Seychelles et le Sri Lanka; le coût élevé des voyages, par exemple les billets d’avions et les taxes; la baisse des recettes et des dépenses touristiques; le maintien d’un niveau élevé des services par la formation adéquate du capital humain; la forte rotation de main-d’œuvre due aux salaires attractifs offerts sur les bateaux de croisière et le stress accru sur les ressources environnementales, ce qui conduit à la dégradation de l’environnement y compris l’érosion côtière, la pollution, etc.Conclusion et recommandations:Dans l’ensemble, le voyage d’étude de la Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du tourisme et des Ressources humaines à Maurice a été une mission très réussie en ce qui concerne l’atteinte de ses objectifs clés et l’établissement et le renforcement des relations entre l’Assemblée nationale de Maurice.Le voyage d’étude a également contribué positivement à renforcer la visibilité du PAP dans le pays.La principale conclusion de la visite d’étude sur l’industrie du tourisme à Maurice est que le pays est en train d’accomplir des progrès remarquables dans ce secteur. Cela est principalement dû à la mise en place des cadres juridiques et exécutifs efficaces qui permettront d’avoir un environnement propice et favorable à tous les acteurs clés des secteurs publics et privés.En outre, la Commission a reconnu et apprécié tous les efforts entrepris par le gouvernement de Maurice pour construire un réseau d’infrastructures solide y compris les routes, le transport, les technologies de l’information et de la communication, les systèmes financiers et bancaires solides, des hôtels et d’autres infrastructures touristiques qui font du pays la destination privilégiée de beaucoup de touristes à travers le monde. Nul doute que la stabilité politique et économique du pays joue également un rôle en faveur des progrès accomplis, non seulement dans le secteur du tourisme, mais aussi dans tous les secteurs économiques vitaux du pays.Cependant, il excite toujours plusieurs défis auxquels le secteur du tourisme est confronté dans le pays. Il s’agit de la forte concurrence qui caractérise le marché international du tourisme, la situation géographique du pays qui impacte négativement l’intérêt touristique de certaines régions spécifique et la mauvaise liaison aérienne sur le continent.Toutefois, Maurice a réussi à donner un bon exemple de la façon dont les pays africains devraient s’appuyer sur le secteur du tourisme et en tirer profit pour réaliser le développement durable.Enfin, sur la base des conclusions de la visite d’étude, la Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du tourisme et des Ressources humaines voudrait faire les quelques recommandations suivantes:1.Maurice devrait poursuivre ses efforts louables dans le cadre du processus du développement des infrastructures afin de stimuler davantage le secteur du tourisme dans le pays;2.Maurice devrait s’employer à diversifier son marché touristique en réduisant sa dépendance de la zone Euro et en visant de nouveaux marchés;3.Maurice devrait entreprendre une campagne de marketing agressif pour attirer davantage de touristes en provenance d’Afrique et du reste du monde. Des mesures spécifiques peuvent être prise à cet égard y compris le développement des directives, des normes et règles pour améliorer le niveau de services par la classification des hôtels, des directives pour les restaurants, les pubs, les discothèques, etc., la diversification du marché, la promotion de Maurice comme une destination « quatre saisons », la participation actives aux foires et fora internationaux;4.Maurice devrait faciliter et promouvoir les programmes d’échanges au profit des étudiants en tourisme des pays africains pour leur permettre d’apprendre et partager l’expérience de Maurice;5.L’Union africaine et les Communauté économiques régionales devraient être encouragées à organiser leurs événements majeurs y compris les sommets et les conférences à Maurice afin d’explorer les excellentes facilités du pays et aussi promouvoir le secteur du tourisme à Maurice;6.Enfin, l’Union africaine et les Communautés économiques régionales devraient prendre en compte le potentiel du secteur du tourisme dans le processus de développement sur le continent.Je vous remercie, Monsieur le Président.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Je vous remercie, Madame la Présidente.Il y a un communiqué qui vient de me parvenir. Quand les gens s’enregistrent dans la salle, s’ils ne sont pas inscrits, leur intervention ne peut pas sortir dans le procès-verbal verbatim.Donc, chers collègues, prenez la peine de vous inscrire pour que ce que vous dites puisse sortir dans le procès-verbal verbatim.C’est la communication qui vient de m’être faite.Donc, sur ce sujet, je n’ai qu’un seul inscrit. Il s’agit de l’Honorable Amoussouvi KPADENOU du Togo.

HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci monsieur le Président.Je voudrais, d’abord, féliciter la Présidente de la Commission pour sa brillante présentation. Cela ne m’étonne pas au niveau des enseignants, mais il n’y a pas de problème.(Rires de la Présidente de la Commission)Bien! L’exemple du tourisme en Île Maurice doit pouvoir inspirer les pays africains.Je crois que c’est un secteur que nous avons tendance à négliger. Et c’est pour cela que je trouve l’expérience mauricienne, une expérience qui doit inspirer tous les autres pays africains.Avec la libre circulation des personnes et des biens, ça doit nous faciliter la visite de nos pays, parce qu’en général les Africains ne connaissent pas leurs pays. En général on ne connait pas nos pays!C’est une opportunité qui nous est donnée.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Thank you verry mush.Madame la Présidente,Avez-vous des observations à faire?

HON. AMINA ABDOU SOUNA [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je remercie le seul intervenant pour sa contribution qu’on va prendre pour améliorer notre rapport.Mais en conclusion, je dirais tout simplement que l’Île Maurice a montré un bon exemple en matière de promotion d’éco-tourisme durable et que tous les pays africains devraient s’inspirer et tirer partie de cette expérience.Monsieur le Président,Il faut proposer la promotion d’un visa régional unique qui permet aux citoyens africains d’entrer dans tous les pays afin de relever la plus part des défis auxquels le secteur du tourisme est confrontés.Merci Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci Madame la Présidente.Le débat général est clos!Je mets aux voix le rapport de la Commission Permanente de l’Éducation.Pas d’observations!Pas de remarques!Adopté!(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole pour les points inscrits à l’ordre du jour!

THE CLERK:Presentation and debates on the Report on the participation of the Pan-African Parliament in the Conference of the Parties Cop 23 Session, held from 6th to 17th November, 2017, in Bonn Germany.

M. LE PRÉSIDENT:J’invite le Président de la Commission Permanente de l’Économie rurale, de l’agriculture, de l’environnement et des ressources naturelles à faire sa présentation.Monsieur le Président,Vous avez la parole!

HON. DOGNON KONÉ [COTE D’IVOIRE]:Merci Monsieur le Président, de me donner l’opportunité de présenter le rapport sur la participation de la délégation du PAP, à la COP 23 de Fidji, qui s’est déroulée à Bonn, en Allemagne, du 6 au 17 novembre, de l’année dernière.Mais avant de m’adonner à cet exercice, je me dois de m’acquitter d’un devoir, celui de remercier, de saluer et de rendre hommage à la Présidente sortante de notre commission, ainsi qu’à son Bureau. Merci également pour le travail abattu, donc je voulais parler de l’Honorable Jacqueline Amongin.(Applaudissement)Chers collègues, la Conférence des Parties, la COP23, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, s’est tenue à Bonn, en Allemagne du6 au 17 novembre 2017.Les membres du Parlement panafricain, conduits par Son Excellence, le Président Roger Nkodo Dang, ont participé aux événements allant de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, en passant entre autres, par la justice climatique, le financement de l'action climatique, les bonnes pratiques pour relever les défis liés aux changements climatiques.La délégation du PAP a également participé à la réunion de l’Union interparlementaire, l’UIP, ainsi qu’au programme de la Journée de l'Afrique à la COP23.La Journée du Parlement panafricain organisée le 14 novembre 2017, a été une bonne occasion pour le PAP, pour discuter avec les autres parties prenantes, notamment le NEPAD, le Groupe des négociateurs africains et les autres parlementaires de l’Afrique, du rôle des parlementaires africains dans la promotion de la mise en œuvre l’Accord de Paris.Le PAP a initié un dialogue de haut niveau, sur le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris, pendant la Journée du Parlementaire panafricain et sa participation aux autres réunions à renforcer la visibilité de l'Institution.La participation du PAP à la COP, renforce son rôle de plaidoyer dans les initiatives visant à promouvoir les règlementations et politiques environnementales et à contribuer aux débats actuels sur les changements climatiques.Dans l’ensemble, la mission du PAP à la COP23 a été un succès, en dépit de quelques problèmes débattus dans le rapport. Certaines recommandations sont présentées à la fin du rapport.Les changements climatiques sont l’un des plus grands défis auxquels le monde est confronté. La prise de conscience, par des sommets planétaires de Rio de Janeiro, en passant par le protocole de Kyoto, en 1997, pour aboutir à la mise en place de la conférence des parties que nous appelons, COP.Notre participation à cette conférence numéro 23.Le Parlement panafricain a un rôle crucial à jouer dans les efforts globaux, visant à la réduction des effets des changements climatiques. Les détails relatifs au rôle du PAP à cet égard, sont entre autres clairement énoncés dans les fonctions de ses commissions permanentes et dans son Plan stratégique.Le Parlement panafricain a donc été invité à participer à la 23^e Session de la Conférence des Parties, COP23.La méthodologie adoptée pendant la COP23, a consisté à faire participer activement les Honorables membres et le personnel du PAP, aux différentes manifestations parallèles et réunions des groupes consultatifs d'intérêt, par exemple le Groupe des négociateurs africains, organisées par les différents acteurs, l’ONU, les organisations non gouvernementales et le secteur privé etc.L'Équipe de coordination du PAP de la COP23, a préparé un programme des manifestations parallèles, afin d’informer le Président, les Vice-présidents, les autres membres de la délégation, et faciliter leur participation.Nous avons participé à un certain nombre d’activités, les évènements relatifs à la Journée de l'Afrique, la Conférence de l’Union Interparlementaire, les manifestations parallèles du Parlement panafricain, des conférences de presse, des réunions bilatérales avec diverses parties prenantes.Au total, il y a eu lors de cette conférence, 410 manifestations parallèles, mais nous n’avons pu participer qu’à une cinquantaine, soit environs 12% couvrant les différentes manifestations parallèles.Le grand nombre de manifestations parallèles organisées au cours des cette conférence, qui traitent de divers sujets techniques et spécialisés, supposent la participation des commissions permanentes de notre parlement, étant donné leur importance pour le mandat de ces commissions.Par conséquent, le rapport recommande que le PAP envisage la participation de toutes les commissions permanentes, y compris les bureaux des commissions et le personnel, aux manifestations parallèles qui se tiennent pendant les COP.Comme je l’ai dit tantôt, il y a eu plusieurs manifestations, il y a une journée de l’UIP, et je ne vais pas vous livrer tous les détails, mais sachez que le 12 novembre, une délégation du PAP, conduite par son Président, a participé à la Journée de l’Union interparlementaire, (UIP), à la COP23 qui a été célébrée à l'Université de Bonn.D’habitude, l’UIP organise une journée annuelle pendant les COP. La Journée de l’UIP à la COP23 a été très suivie, en témoigne la présence massive des parlementaires venus du monde entier.Les manifestations parallèles du PAP, à la COP23.Le 14 novembre, le PAP a organisé sa manifestation parallèle annuelle lors de la COP23, au pavillon sudafricain. Cette manifestation parallèle a étéorganisée autour du thème: « Le rôle desparlementaires africains dans la ratification et la mise en œuvre de l'Accord de Paris ».L'objectif principal de la manifestation parallèle du Parlement panafricain, était de fournir une plateforme et une occasion aux législateurs africains, pour examiner en général, leur rôle dans la mise en œuvre de l'Accord de Paris et identifier les actions spécifiques devant être entreprises par les législateurs, relativement à la mise en œuvre de l'accord de Paris.Plus concrètement, la Journée du Parlement panafricain visait les objectifs suivants:1.Identifier les défis auxquels sont confrontés les pays africains en termes d'alignement de leurs lois nationales, en vue de la mise en œuvre de l'Accord de Paris;2.Discuter des mesures spécifiques que les législateurs africains sont censés prendre, en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord de Paris;3.Discuter et partager les meilleures pratiques liées aux initiatives parlementaires en vue de la mise en œuvre de l'Accord de Paris;4.Fournir une plateforme à toutes les parties prenantes concernées, pour discuter de la manière de permettre aux législateurs africains de jouer le rôle qu’on attend d’eux, en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord de Paris.Il y a eu évidemment des activités conjointes avec certains partenaires, notamment avec la PACJA, qui est l'Alliance panafricaine pour la justice climatique. Vous savez, avec ce partenaire, nous avons signé, en 2016, un protocole, afin d’institutionnaliser la collaboration entre cette alliance là et le Parlement panafricain.Il faut dire que cette alliance a organisé ici en octobre 2017, un atelier préparatoire pour nous donner certaines informations, afin que nous soyons bien armés, pour participer à la COP23.Le programme de cet atelier a consisté en des présentations ciblées, sur les questions liées à aborder à la COP23, l'examen du projet conjoint et le communiqué de l'atelier préparatoire africain pré-COP23.Le partenariat avec la PACJA, pendant la COP23, a été une expérience réussie en termes de création d'une nouvelle plateforme permettant au PAP de collaborer avec la société civile et faire pression, pour formuler les préoccupations africaines, au moyen de cette plateforme.Son Excellence, le Président du PAP, a participé à diverses réunions bilatérales avec des différentes parties prenantes au niveau national, régional et international pendant la COP23.Le Président a notamment rencontré, le Président des îles Fidji, qui était le pays hôte de la COP23, même si cette conférence s’est déroulée en Allemagne, il a aussi rencontré le Président de l’UIP, il a rencontré le Vice-président de l'Assemblée nationale du Maroc, le Président du Comité sur les changements climatiques de la Chambre des représentants du Nigeria et de nombreuses autres institutions et partenaires.La délégation du PAP a eu une séance de travail avec la Fondation Konrad Adenauer, qui est une organisation gouvernementale en Allemagne. La délégation du PAP, a tenu donc une réunion consultative le 17 novembre 2017 à Bonn, en Allemagne, avec le Professeur Ruppel, qui est le Représentant résidant et Directeur de la politique climatique et de la sécurité énergétique pour l'Afrique subsaharienne.Donc, il y a eu beaucoup d’échanges, et au cours de cette rencontre, il a été décidé d’organiser en mars 2018, un atelier à Midrand, chose qui a été faite il y a quelques deux mois.La délégation du PAP a également informé la Fondation Konrad, du projet de création d'un organe spécifique, au nom du PAP, pour traiter de toutes les questions climatiques. Lors des discutions, il y a eu beaucoup de pistes quant à la dénomination de cet organe, certains ont parlé de forum, d'autres ont parlé de bureau, et d'autres encore ont parlé de guichet unique, mais toute à l’heure, après les recommandations, il y aura une résolution pour la création de ce bureau là.Il y a eu la journée de l’Afrique, le mercredi 15 novembre. La COP23 a célébré la Journée de l'Afrique, une initiative conjointe de la Commission de l'Union africaine, de la Commission économique pour l'Afrique, de la Banque africaine de développement et du NEPAD. Cette Journée avait pour thème: "les partenariats pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris: la réponse africaine". Le programme était axé sur le financement, le renforcement des capacités, le développement et le transfert des technologies.Chers collègues, lors de cette journée africaine, notre Président, Son Excellence Monsieur l’Honorable Roger Nkodo DANG, a prononcé une allocution et a réaffirmé que l'Afrique pollue le moins et qu'il n'était pas nécessaire de prolonger les négociations; par conséquent, les pays occidentaux devraient dédommager les pays africains, en développement, pour qu'ils puissent lutter contre les effets des changements climatiques et mettre en œuvre de manière efficace leurs différents plans de développement. L'événement a été largement couvert par les médias internationaux.Alors, quelle est la valeur ajoutée, et qu’est-ce qu’on peut retenir de tout ceci.La valeur ajoutée et les enseignements que le PAP a tirés de sa participation à la COP23 sont entre autres, on ne va pas tous les cités, mais on va donner l’essentiel:1-Les réunions ont mis le PAP sur orbite pour être la voix de l'Afrique sur les interventions liées au changement climatique;2-Une meilleure compréhension des insuffisances existant dans les questions d'atténuation des changements climatiques lorsque les populations vulnérables, notamment les femmes et les enfants d'Afrique et d'autres continents, sont marginalisés dans le processus décisionnel;3-L’importance de la voix du PAP reconnue, en témoigne l’accueil réservé au message du Président;4-Il y a eu beaucoup de réunions qui ont permis au PAP d'ajouter sa voix au débat sur les changements climatiques et en particulier à la demande des pays en développement de respecter leurs accords de mise en œuvre, dans le cadre de l'Accord de Paris;5-Le rôle du PAP dans les processus CCNUCC / COP. Ce rôle là a été renforcé.Monsieur le Président, la délégation du PAP à la COP23, a été confrontée à certaines difficultés, d’ordre technique, et on ne va pas entrer dans tous les détails, mais je pense que le personnel d’appui qui nous a accompagné, tirera les leçons, et sera prêt pour les autres conférences à venir. Donc, je vais vous épargner de tous les problèmes que nous avons eu, d’ordre budgétaire, d’ordre organisationnel, etc.Monsieur le Président, pour en arriver aux recommandations, pour que le PAP, tire meilleure partie possible de sa participation à un certain nombre de réunions, et de manifestations parallèles qui se déroulent lors de ces conférences, il est impératif de prendre en compte, entre autres, les recommandations suivantes:Au niveau techniqueAu regard de l'expérience acquise jusqu'à présent, le PAP devrait organiser un atelier complet réunissant des négociateurs et des experts africains et des pays développés, pour informer les membres du PAP sur l'Accord de Paris et sur les processus, les défis et responsabilités de cette conférence.Étant donné que les processus de mise en œuvre de cette convention-cadre ont trait à tous les secteurs vitaux pour le progrès africain, l’agriculture, l’énergie, le genre, la migration, la santé, l’infrastructure, j’ajouterais le transport, puisque c’est un sujet complètement, absolument parallèle, ça prend en compte tous les secteurs d’activités. La possibilité donc au Parlement panafricain d’amender son Règlement intérieur afin de créer une "Commission permanente sur les changements climatiques". Mais, là les avis sont vraiment partagés, j’avoue chers collègues, il y a eu beaucoup de propositions, comme j’ai dit.Le processus de modification, il est très long, mais on pourrait déplacer le problème, en créant simplement un bureau au Parlement panafricain, qui prendrait en compte, tous les problèmes liés au changement climatique, comme je l’ai dit tantôt, on va proposer une résolution tout à l’heure.Donc, il y a eu beaucoup de dénominations, forum, etc. Mais, on va en parler tout à l’heure.Donc, il est nécessaire que le PAP joue un rôle proactif de coordination sur la loi sur les changements climatiques en Afrique, similaire à la législation antiterroriste continentale.En raison de l'importance de la participation du PAP et des messages à délivrer, il faudrait une préparation adéquate, y compris l'élaboration de communiqués de presse concis et convenus, avant tous les événements de la COP. Ça c’est très important, parce qu’on s’est retrouvé à Bonn, j’avoue que souvent nous même on était perdu, il y a eu tellement des manifestations, alors, quand vous ne préparez pas très bien cette conférence, dans un atelier où tout est prévu d’avance, vous vous perdez à la fin. Donc, voila pourquoi on a pu que couvrir 12 % des manifestations, bien sûre, nous sommes arrivés avec une semaine de retard, on a prit le train en marche, il ne fallait pas non plus demander à la délégation de couvrir toutes les manifestations.La problématique des changements climatiques est une question interdisciplinaire, je viens d’en parler tout à l’heure.Le PAP devrait inscrire les activités de la COP dans ses activités institutionnelles. Des réunions préparatoires et d’information, etc. On ne va pas revenir là-dessus.Au niveau logistique, il s’agit des recommandations toujours:La planification systématique et avancée de la participation à la COP est essentielle pour s'assurer que le PAP est bien représenté dans les événements de la COP. La plupart des préparatifs pour la COP sont axés sur l'obtention des fonds, évidemment c’est le nerf de la guerre, chez nous, il y a un proverbe qui dit que « quand tu dis que tout est réglé sauf, le problème d’argent, c'est que rien n’est réglé ». Je suis d’accord que l’argent soit le nerf de la guerre, mais il y a le côté scientifique, le côté technique qu’il ne faut pas négliger. Malheureusement, compte tenu des difficultés de financement et tout, on se rend compte après que notre centre d’intérêt c’est vraiment la recherche des choses, il faut que ces choses changent pour qu’on n’ait pas des difficultés à pouvoir financer ce genre de manifestations.Le PAP devrait s'efforcer d'avoir un statut d'observateur, de partenaire parce que cela permettrait de faciliter l'accréditation, l'inscription directe en tant qu'organisation, et cela fait partie des défis qu’on eu à relever dans nos différents pays. Pour nous accréditer, il fallait aller sur la liste nationale, en même temps, votre pays avait peur du quota qu’il a, parce que quand vous venez gonfler leur quota, vous enlevez la possibilité à certaines personnes dans le pays, dans nos différents ministères de participer. Donc, le fait de créer ce genre de partenariat, une accréditation officielle du PAP, faciliterait donc les choses.Monsieur le Président, chers collègues, je vais vous livrer, après ces recommandations, le projet de résolution concernant la mise en place d’un bureau du PAP, sur le changement climatique. Je vais vous épargner des considérants, des appels, des notons, etc. C’est la routine et vous délivrer la résolution en accord avec le règlement 5, point D, de notre Règlement intérieur.

THE DEPUTY CLERK:Now hereby resolves that:1.The PAP Desk on Climate Change is hereby established;2.The PAP Desk on Climate Change shall provide technical support to member states and self as a centre of monitoring, evaluating and networking on climate change activities and issues at the national, regional and continental and international levels;3.The PAP Desk on Climate Change shall also take the responsibility for planning, coordination and participation of the Pan-African Parliament at the COPs; and4.The Clerk of the PAP, in the consultation with the Bureau of the Committee on Agriculture and the PAP Bureau shall select members on the climate change desk.Je vous remercie chers collègues.ApplaudissementsJe ne sais pas s'il va avoir des questions concernant la composition du Bureau, mais vous avez la composition de la délégation, et vous pourrez faire tous les commentaires que vous voulez, ou posez des questions.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Je voudrais avant que nous ne passions aux questions, retracer un peu l’historique de notre participation depuis la COP21 à Paris.Le Parlement panafricain, auparavant, ne prenait pas part à la Conférence des Parties mais depuis Paris, nous avons pris une part active. Il me souvient qu’à ce moment le Parlement français nous avait réservé un accueil républicain pour aller défendre le projet d’électrification pour l’Afrique dont nous avons pris une résolution ici. Ça a été écouté par tous, nous n’avions pas été seulement à l’Assemblée nationale, nous étions au Sénat, au Conseil économique et social.Les gens ont entendu un autre son de cloche venant des représentants des peuples africains.À la COP22, à Marrakech, la délégation du Parlement panafricain y était pour s’assurer que tous les pays africains avaient ratifié l’Accord de Paris. Nous avions donné une conférence de presse dans laquelle nous avions dit que tous les pays africains, je crois qu’il restait quelques pays qui n’avaient pas ratifié, mais l’Accord de Paris était déjà entré en vigueur lorsque nous étions à Marrakech. D’ailleurs, la COP22 était l’occasion de commencer à appliquer les dispositions de l’Accord de Paris. Mais il nous a été donné de constater qu’à Marrakech les négociations ont recommencé et le Parlement étai le premier à pointer du doigt que nous ne voulons plus de ces négociations, le temps est venu de payer les fonds de contrepartie. Parce que ce que nous demandons aux pays occidentaux, aux États-Unis et à la Chine, ce sont les fonds de contrepartie de la non pollution dont nos pays font l’objet. Tous les pays africains polluent pour près de 0,2 % ou 0,4 % maximum.Mais vous souvenez ce qui s’est passé à Abidjan, ce qui se passe dans nos pays de manière générale, nos pays sont pollués et ça ne permet pas le développement de nos pays. C’est pour cette raison que nous avons exigé que les dispositions de l’Accord de Paris commencent à être appliquer au lieu d’engager les négociations.Vous savez que le gros problème qu’il y avait eu, c’est que les États Unis s’étaient retiré de l’Accord, ça c’était aussi un point lourd.Quant à la COP23, quel était le bien-fondé d’y aller? Le bien-fondé d’y aller était de dire, c’était d’ailleurs la COP des Îles Fidji qui est un pays comme nos petits pays, insulaire ici, c’était de dire que les Îles Fidji et l’Afrique ont quelque chose en commun. Ce sont des îles qui sont menacées de disparition et il fallait que nous insistions pour le payement des fonds de contrepartie.Lorsqu’on vous dit que j’ai rencontré le Président de la Conférence des Îles Fidji, c’était pour lui remettre la position de l’Afrique. Cette position a été réitérée par moi, lors de la Journée africaine. Je me souviens à la sortie de cette Journée africaine, les Présidents Alpha CONDÉ, Président en exercice de l’Union africaine de l’époque et le Président S.E.M. Dénis Sassou-Nguesso, lorsque la presse s’est rapprochée d’eux pour faire l’interview, ils leur ont dit voilà le porte-parole des peuples africains, il faut l’interviewer et suivez ce qu’il a dit.Donc, il est clair que de plus en plus nos dirigeants ont besoin que nous disions clairement quel est l’intérêt de nos populations. C’est pour cette raison que la délégation du PAP est importante. Si on n’a pas pu assister aux réunions, déjà c’était en période d’hiver et nous n’étions pas nombreux et il fallait parcourir, la COP s’est tenue sur je ne sais pas combien d’hectares, il fallait aller de gauche à droite, et nous n’étions pas nombreux. Il n’y a pas une inscription budgétaire, ici, au PAP concernant la COP. Ça, il faut vous assurer, ce sont des partenaires qui disent je vais vous financer. D’ailleurs le premier qui avait dit, disait qu’il peut financer trente personnes, après le NEPAD devait financer trente personnes, après plus rien. On n’a plus eu de contact avec le NEPAD, on s’est retrouvé seulement à Bonn et je crois que c’est PACJA (Alliance panafricaine pour la justice climatique) ou d’autres qui ont dit: je finance dix, je finance trois, etc. C’est pour cette raison que vous êtes venus en retard parce qu’il n’y avait pas d’inscription financière disponible.Enfin, il y a eu ce problème d’accréditation. En dehors de moi-même, je crois que l’Union africaine avait accrédité une ou deux personnes seulement, le reste des membres de la délégation devait se faire accréditer dans leurs pays. Et comme le Président vient de le dire, tout à l’heure, les pays étaient réticents parce qu’ils ont aussi un nombre de personnes qui doivent voyager avec eux dans le cadre de la Conférence des Parties.Maintenant il y a la COP24 qui aura lieu en Pologne, je crois. Il serait tout à fait important que le Parlement panafricain soit en grand nombre pour pousser notre plaidoyer en faveur du payement des fonds de contrepartie. Parce qu’aujourd’hui, parmi les sujets qui minent notre continent, il y a ce problème de changement climatique, il y a ce problème de réfugiés climatiques parce qu’il y a deux ‘’complexes". Si vous prenez les populations du Bassin du Lac Tchad, le Bassin du lac Tchad qui avait une superficie de deux millions cinq cent mille kilomètres carrés (2.500.000 km²) est aujourd’hui réduit à deux mille cinq cent kilomètres carrés (2.500 km²), ça ce sont les statistiques, il y a de cela trois ou quatre ans, je crois que la superficie du Bassin du Lac Tchad est restée à deux mille (2.000) ou mille cinq cent mètre carré (1.500 m²).Ce qui veut dire que les populations qui vivaient tout autour du Bassin du Lac Tchad sont obligées d’émigrer et en émigrant, ils croisent le terrorisme en route. Vous entendez chaque jour que Boko Haram a arraché des troupeaux de bœufs, il a tué les [...] c’est parce que les gens cherchent à aller quelque part.Donc, il y a deux problèmes qui se posent urgemment en Afrique, aujourd’hui, la migration climatique. On est bien forcé en tant que représentants des peuples africains de continuer à pousser cet agenda pour que nous puissions arriver à trouver une solution au plus vite.Le retrait, lorsqu’on a fait la réunion de l’UIP, il y a eu une Sénatrice américaine qui nous avait dit qu’elle est venue en son nom, elle ne venait pas parler au nom des États-Unis. Pour elle, elle trouvait que c’est un scandale que les États-Unis se retirent de l’Accord mais elle ne parlait pas pour le Gouvernement américain. Nous avons longuement échangé avec elle, nous lui avons présenté la situation. Il y a une partie des États-Unis qui pousse, qui était en train de vouloir pousser le Président TRUMP à revenir dans l’Accord et il en est ainsi. Vous savez que le Protocole de Kyoto, les États-Unis avaient refusé de ratifier et de signer le Protocole de Kyoto alors que c’est quand même l’un des plus grands pollueurs.Pour résumer ce que le Président vient de dire, notre participation est importante mais nous devons aller avec des sujets clés et parler d’une seule et même voix parce que vous voyez que les Chefs d’États refusent de livrer ce qu’ils ressentent. Donc, ils nous font confiance, ça j’ai cru comprendre que les deux Chefs d’États qui avaient demandé à toute la presse de m’interviewer faisaient confiance à ce que j’avais déclaré dans la Journée africaine.Donc je voudrai vraiment vous exhorter à prendre ce problème au sérieux parce que c’est comme le terrorisme, le changement climatique, le terrorisme c’est le problème qui concerne tout le continent africain. Aucun pays n’est à l’abri du terrorisme aujourd’hui en Afrique, aucun! Donc, le changement climatique, c’est la même chose. Je sors d’un pays un peu au-dessus de l’Équateur, nous avions à l’époque quatre saisons, deux saisons des pluies, deux saisons sèches, mais aujourd’hui, on se retrouve pendant la saison sèche il pleut, pendant la saison des pluies, il fait chaud et le cycle agricole est complètement perturbé et la faim est en train de s’installer dans le pays.Donc chers collègues, je voulais apporter ces précisions, pour dire que c’est une mission très importante surtout que nous portons des sujets très importants.Je n’ai qu’un seul inscrit.

UN HONORABLE MEMBRE:Motion Monsieur le Président!

M. LE PRESIDENT:Madame!

UN HONORABLE MEMBRE:Motion!

M. LE PRESIDENT:Motion?

UN HONORABLE MEMBRE:Oui. Merci Monsieur le Président.Je voudrais vous dire que je suis un peu étonné de voir qu’il y a deux thèmes où il n’y a qu’un seul inscrit sur les deux fiches. Je pense que les fiches d’inscription n’ont pas circulé ou elles n’ont pas couvert toute la salle. Sinon en général, pour des thèmes aussi importants, les Honorables députés s’inscrivent toujours.En tout cas de notre côté, nous n’avons pas vu les fiches d’inscription.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci Madame.Je vous ai dit qu’est-ce que les débateurs, comment vous les appelez, les gens de débat,Les comptes-rendus!On me dit que si les noms ne sont pas inscrits, cela ne rentre pas dans le compte-rendu.Il n’y a pas eu de fiches, mais le Secrétariat, je crois que prochainement, il faut bien faire circuler les fiches. Parce que le sujet est tellement sensible.Si vous voulez parlez sans que cela ne soit pris dans les minutes, vous pouvez parler, mais [...].Le nom inscrit est l’Honorable Amoussouvi KPADENOU du Togo.C’est le même, je ne sais pas comment ça s’est passé?Honorable, vous avez eu seul, la fiche, ici, dans cette salle!Vous pouvez m’expliquer votre magie?(Rires de l’Honorable Amoussouvi)

HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:C’est le hasard! C’est le hasard.

M. LE PRÉSIDENT:Vous avez la parole!

HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président.Je crois qu’après vos clarifications, je n’ai pas grand chose à dire.Par conséquent, je passe!

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Madame ZALIKATOU, hors procès-verbal! Tous ceux qui parlent maintenant sont hors procès-verbal.

HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEE-CONAKRY]:Monsieur le Président je passe.

M. LE PRESIDENT:d’accord. Hors procèsverbal. Oui, Lucia? Hors procès-verbal. Vous avez la parole.

HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]:Muito obrigada Senhor Presidente.Eu enviei a minha inscriçâo para o secretariado, nâo sei porque é que nâo anunciaram.Gostaria de felicitar ao Presidente pela apresentaçâo, congratulo-me com as recomendaçoes saídas do encontro do COP 23.Cabo Verde ratificou o Acordo de Paris desde 2016. Nós, os países insulares, somos os mais prejudicados com as alteraçoes e as mudanças climáticas, infelizmente. Praticamente, nâo contribuimos para essas alteraçoes, mas sofremos esses efeitos e, Cabo Verde, neste momento, está a atravessar o pior período de seca, estamos a passar por uma seca severa, o país teve que elaborar um programa de emergência para emitir acçâo da seca e de um mau ano agrícola.Pedimos o apoio internacional para implementaçâo desse plano e gostaríamos de contar com a solidariedade do Parlamento Pan-Africano e dos colegas porque, realmente, a situaçâo do nosso pais em termos de seca este ano é muito complicada e as familias rurais estâo a passar por algumas dificuldades.Temos problemas de abastecimento de água e também em relaçâo ao pasto para os animais. Portanto, gostaria de contar com a vossa solidariedade e apelar ao Parlamento Pan-Africano que faça o seu papel, que nâo desista dessa luta, porque nós, os paises insulares, precisámos de solidariedade de todos.Obrigado.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je voudrais rappeler que le Cap Vert est à seize mois sans pluie! Seize sans aucune goutte de pluie!La situation est extrêmement grave dans cette île et c’est pourtant c’est une île qui est baignée dans l’eau partout, mais il ne pleut pas là-bas.Donc l’agriculture est morte, le bétail se meurt et c’est vraiment un souci.Madame ça c’est hors PV; ce qu’on est en train de dire. Sinon moi j’ai clôturé les débats.Vous avez la parole!

HON. MAI MAHMOUD [EGYPT]:شكرا سيادة الرئيس، ولكني قمت بالتسجيل للتحدث في هذه الكلمة قبلالبدء في التقرير.نظراً لأنني أقوم بالتحضير لرسالة ماجستير حول "الإجراءات المتبعة لتخطيط مدن تواجه آثار التغيرات المناخية"، فقد أتيحت لي الفرصة لأن أكون في هذا المؤتمر كوب" 23"، منذ بدايته في السادس من نوفمبر ضمن وفد جمهورية مصر العربية، وحتى التحاق وفد البرلمان الأفريقي في 11 نوفمبر، ثم إلى الانتهاء من المؤتمر يوم 17 نوفمبر.ذلك وعليه، فقد رأيت أنه من الأهمية القصوى المشاركة الفعالة في : المؤتمر. وهذا يضع أمامنا مسؤولية، لأطلب من سيادتكم ضرورة المشاركة في المؤتمر القادم كوب" 24 ، والذي سيعقد في بولندا منذ بدايته، وليس كما تم في مؤتمر "كوب" 23 ، لما يمثله المؤتمر القادم من أهمية حيث سيتم فيه وضع الصيغة النهائية لاتفاقية التغيراتالمناخية.وعلينا كبرلمانيين أن نكون متواجدين ولدينا خطة يتم وضعها من الآن، حتى نضمن من خلالها الحفاظ على حقوق شعوبنا ودولنا الأفريقية، والتي هي من أكبر الدول والمناطق المتأثرة جراءالتغيرات المناخية.فما نراه في دولنا اليوم من تداخل في الفصول الأربعة، وزيادة في معدلات الأمطار بشكل كبير، والفيضانات، وارتفاع درجات الحرارة بشكل ملحوظ، يؤثر على حياة شعوبنا سواء من حيث التعرض لمخاطر الفيضانات وغيرها، أو من حيث عدم انتظام مواسم الزراعة التي تعد مصدر الطعام الرئيسي، وذلك يضعنا أمام مسؤولية لخروج الصيغة النهاية للاتفاقية بالشكل الذي يضمن الحفاظ على حقوقناكشعوب أفريقية.لذلك، فإنني أتوجه لسيادتكم بطلب سرعة البدء في التجهيز للمؤتمر القادم، وأؤكد على ضرورة أن تكون هناك لجنة منبثقة من لجنة الزراعة والبيئة تختص فقط بأمور التحضير للمؤتمر القادم والتجهيز للفعاليات الخاصة بالبرلمان الأفريقي. كما أؤكد على ضرورة أن يدعو البرلمان الأفريقي لعقد ورشة عمل لتعريف البرلمانيين بأهمية تلك الاتفاقية.ويمكن دعوة رئيس مجموعة المفوضين الأفارقة، وهو المستشار محمد نصر وهو من مصر ، وكذلك أيضاً السفير وائل نصر رئيس مجموعة (D 707 AND CHINA) وهو أيضاًمصري،ويستطيعون أن يدعو معهم مجموعة من المفوضين الأفارقة، وهم مشاركين منذ البداية ولديهم إلمام كامل بالموضوع. ومن خلالهم، نستطيع أن نطرح وجهة نظر البرلمانيين الأفارقة على رؤساء تلك المجموعات، والتي أذكر أن اهتمامهم بصفتهم، ثم اهتمام مصر بموضوع التغيرات المناخية، يجعلهم على أولوية الأشخاص المطلوب التنسيق معهم من قبل البرلمان الأفريقي في الفترة القادمة.شكرا.

M. LE PRÉSIDENT:Je crois que ce sont des ajouts!Monsieur le Président, vous n’avez pas à réagir à cela!Je crois qu’il faut maintenant commencer à préparer la COP24 et en la préparant, je voudrais inviter notre Conseiller technique chargé de la mobilisation des fonds, d’essayer de nous trouver des partenaires sûrs. Parce que le problème qui s’est posé, ce problème concerne toute les commissions ici: environnement, transport, toutes les commissions devraient être là, mais ne ce serait que représentées au niveau de leurs Bureaux, si a les moyens.Vous permettez que je finisse, honorable?Si on a les moyens, parce que vous savez, nous allons rencontrer les gens qui sont futés dans plusieurs domaines: il y a le droit, il y a l’économie, il y a la recherche scientifique. Il faudrait, quand même, que lorsqu’on vient comme délégation, vous avez suivi ce qui s’était passé à l’UIP, si je n’avais pas insisté plusieurs fois, notre voix n’allait pas se faire entendre parce que les gens viennent avec des positions qui sont déjà arrangées au départ. Et comme on va comme porte parole de l’Afrique, il faudrait qu’on se prépare très bien, qu’on fasse un atelier, qu’on nous imprègne de ce qui sera fait et à quel niveau les négociations sont! Cela nous permet, dans nos interventions, d’être plus présents et que nous puissions répondre.Le problème de changement climatique, comme je l’ai dit, nous concerne tous. Nous devons tout faire, je viens de vous prendre le cas du Cap vert, tous les pays africains, le pays insulaires sont en voie de disparition. Et nous les pays forestiers, si l’Afrique n’avait pas le Bassin du Congo, mais ce serait la catastrophe! Vous savez que c’est ça qui nous fait vivre, on exploite le bois!Si j’étais exploitant forestier à l’époque, on nous a dit de faire la gestion durable, j’ai perdu une moitié de mes recettes. Je n’ai pas de compensations, c’est normal! C’était mon activité principale.Les gens vivent de l’agriculture, maintenant on ne peut plus cultiver parce qu’il ne pleut pas. Mais nous allons tous mourir! On va mourir!Honorable Mamedi, si c’est pour une contribution, le débat général est clos!Je voulais terminer par là!Vous avez une contribution à apporter?Je vous passe la parole pour deux minutes!

HON. MAMEDI SIDIBE [MAIL]:Merci Président.Je pense que vous avez bien dit, les chefs d’État se sont rangés derrière vous, pour que vous puissiez parler en leurs noms.En fait, de la COP 21 à la COP 23, qu’est-ce qu’on a constaté?En ce qui concerne le rôle des parlementaires, le lobbying que les parlementaires font par rapport aux problèmes spécifiques, quand vous prenez par exemple, nous qui sommes du Sahel et du Sahara, ceux qui sont au niveau du bassin du fleuve Congo, et ceux qui sont au niveau du bassin du fleuve Tchad, c’était un lobbying qui permettait d’informer et de sensibiliser les homologues députés du nord, et généralement, par rapport à l’obtention des financements et autres. Ces parlementaires s’impliquent également pour que le message passe.Donc, je pense que la participation de l’Afrique à la COP, ne doit pas être toujours forcément comme une participation sollicitée par les intervenants extérieurs.La COP 21, il faut qu'on prenne déjà le pas, pour que les Etats puissent participer à la prise en charge, parce qu’il ne faut pas qu’on soit toujours là, pour demander à l'Europe ou aux partenaires, par-ci parlà. Je pense qu’on est pauvre, c’est vrai, mais c’est dans notre intérêt de faire en sorte qu’il y ait une plus grande participation des députés panafricains, et même des députés de nos pays respectifs, pour qu’il y ait le maximum de lobbyings, et que nous puissions faire entendre la voix de l’Afrique, et qu’il y ait les compensations nécessaires, qui ne soit pas de l’aumône qu’on donne à l’Afrique.Merci Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je soumets à la Chambre entière le rapport!Pas de remarque!Pas d’observation!Adopté!(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général,Est-ce que vous avez les annonces?

MR CLERK:Thank you Mr President, I have one announcement. There is a joint workshop of (3) Committees. The Committee on Education, Culture, Tourism and Human Resources, the Committee on Gender, Family Youth and People with Disability and the Committee on Justice and Human Rights.The workshop is on the role and work for Parliamentarians in passing laws and the enforcement to archieve universal rights of education especially for women and girls. It will take place this Saturday, 19^th May in Committee Room No. 3.Thank you, Mr President.

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,J’ai fait l’annonce depuis hier pour demander de désigner deux personnes par caucus pour le Comité des réformes. Je n’ai reçu que deux noms jusqu’à présent du Caucus Afrique central, il s’agit de l’Honorable Evanginia Oho Eboulé et Zely Pierre.Le Comité des réformes, pour moi, est très important, pour nous tous d’ailleurs, parce quelqu’un vient de le dire, ici, pour réviser notre Règlement intérieur, ça prend énormément de temps. Nous pouvons adopter le Règlement ici! Il faut l’envoyer au COREP! Du COREP, il va chez les Ministres de la Justice, donc au Comité technique spécialisé. Après, il revient au Conseil exécutif et étant entendu que dans les réformes maintenant, on dit qu’il y aura un seul sommet par an, il faut faire attention!Je voudrais que nous constituions une équipe de réformes qui doit aller siéger à la réunion, la semaine prochaine à Kigali, parce qu’il y a la réunion des Ministres des Affaires étrangères, la semaine prochaine pour recevoir les propositions de réformes des différentes institutions.Si nous n’envoyons pas nos propositions, on va rester en l’état même si le Protocole de Malabo est révisé, on va reprendre le Règlement intérieur et cela va être long.La réforme a l’avantage qu’une fois que les Chefs d’États l’acceptent, elle est exécutoire tout de suite.Donc, chers collègues, faites tout pour que le Comité des réformes puisse se réunir demain; désigner deux ou trois personnes qui vont aller à la réunion à Kigali, la semaine prochaine, le 25 mai 2018. La réunion aura lieu le 25 mai 2018.Monsieur le Secrétaire général,Il faut l’inscrire à l’ordre du jour!Vous allez accompagner les deux membres de la réforme à la réunion des Ministres des Affaires étrangères à Kigali le 25 mai 2018.Vous voudrez bien tenir informé le Président de l’Unité des Réforme de la copie de cette décision.Donc, [...].Oui, Madame?

HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais vous rappeler que le président de notre caucus de l’Afrique de l’ouest vous a envoyé un mail et il m’a mis en copie. Je ne sais pas si vous avez vu ça.

M. LE PRESIDENT:Ah, il m’a envoyé un mail?

HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Oui.

M. LE PRESIDENT:Ah d’accord. Je n’ai pas regardé.

HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci.

M. LE PRESIDENT:Donc, l’Afrique de l’ouest a déjà désigné ses membres?D’accord. L’Afrique de l’est? Oui, Madame Evangelina.

HON. EVANGELINA FILOMENA OYO EBULE [EQUATORIAL GUINEA]:Gracias Señor Presidente, lamento decir que no voy poder asistir, no me han consultado, y estoy con otros programas y que luego al CUCUS que le asigne otra persona de mi parte. Muchas gracias.

M. LE PRÉSIDENT:Madame la President du Caucus, vous prenez note!L’Afrique de l’Est!L’Afrique du nord!Oui!

AN HONOURABLE MEMBER:يبدو أن رئيس مجموعة شمال أفريقيا ليس موجودا في القاعة، لكن ُعلن استعدادي للحضور في هذه اللجنة، إذا كان هناك اجتماع قادم أ نيابةً عن إقليم شمال أفريقيا، إذا كان اإلقليم يسمح بذلك.. وشكراً

M LE PRESIDENT:C’est un homme et une femme, vous choisissez un homme et une femme et la réunion c’est demain.L’Afrique du sudL’Afrique australe

AN HONOURABLE MEMBER:Hon. Santosh Vinita Kalyan and hon. Chief Charumbira have been nominated.

THE PRESIDENT:Mr Clerk, you are not taking the notes? You need to take the notes. One member from the central region has resigned now. We have Hon. Zelly and Madam President. Thank you. For the Western Caucus - let me look at my email.

H Rouamba Workya (BURKINA DU FASO):Monsieur le Président, je peux...

M LE PRESIDENT:Si Workya a les noms elle peut oui oui

Rouamba Workya (BURKINA DU FASO):J’ai déjà les noms. Le président du groupe a souhaité que son nom soit inscrit et c’est Hélio Sanches et moimême Rouamba Workya.

M LE PRESIDENT:Workya ROUAMBA et Hélio Sanches

WORIKIA ROUAMBA (BURKINA DU FASO):Merci

M LE PRESIDENT:l’Afrique de l’Est. Not yet?l’Afrique AustraleHonorable Chiefe Charumbira and madame honorable Santosh Vinita Kalyan.Afrique du Nord?

THE PRESIDENT:Please madam, take the names. There is hon. Said Brahim Said, and who is the lady? Hon. Mai Mahmoud Ebrahim from Egypt.

M. LE PRESIDENT:Il reste l’Afrique de l’Est, oui Fidel

HON. FIDEL RWIGAMBA [RWANDA]:Thank you Mr President. We have consulted and have agreed on the following people; Hon. Prof. Ongenga-Latigo and Hon. Ignatienne Nyirarukundo, the Chairperson of the Committee on Justice and Human Rights.

M. LE PRÉSIDENT:Bon, tous les Caucus! Suivez!Tous les Caucus ont déjà désigné leurs représentants. Je voudrais que ce Comité se réunisse cet après-midi. Ce comité doit se réunir cet aprèsmidi et les discussions commencent.Vous serez assistés par le Secrétariat général.Tous les problèmes qui ont été soulevés, ici, vous les connaissez. Essayez donc de mettre sur pied une bonne équipe qui va défendre la réforme du Parlement.La réforme, entre autres, consiste à ce que nous puissions voter le budget. Le Président KAGAMÉ est favorable à ce que désormais les décisions de l’Union africaine passent au Parlement panafricain. Ce sont des positions qu’il faut aller défendre.Que le budget passe, ici, et que nous ne présentions plus nos dossiers au COREP! Voilà les positions! Et puis, entre autres, ce qui peut nous rendre fonctionnel. Notre budget, notre personnalité juridique et tous les maux que nous avons soulevés ici.Après votre réunion de ce soir, vous pourrez continuer demain et désigner les membres qui vont aller à Kigali. Mais il faut sortir un bon rapport.C’est dommage parce que je n’ai pas le rapport KAGAMÉ avec moi. Monsieur le Secrétaire général, est-ce que nous avons ce rapport ici? Le rapport KAGAMÉ?

THE PRESIDENT:Do you have the report of the presenter?You have!Bon, le Secrétaire général a le rapport du Président KAGAMÉ. Essayez donc de vous en inspirer et la semaine prochaine vous irez à Kigali. Pour cela, il faut trouver l’argent, Monsieur le Secrétaire général! C’est important!Chers collègues,Nous sommes arrivés au terme de nos travaux de ce matin.

UN HONORABLE MEMBRE:Motion, s’il vous plaît, Monsieur le Président!

M. LE PRÉSIDENT:Vous voulez réagir? Allezy, vous avez la parole Président!

HON. DOGNON KONÉ [CÔTE D’IVOIRE]:Monsieur le President, il y a une présentation sur la nutrition. C’est un atelier que nous avons eu. Ce n’est pas long, c’est au maximum 20 à 25 minutes avec les débats et le tout.

M. LE PRÉSIDENT:C’était inscrit à l’ordre du jour?Non, Monsieur le Président, il fallait faire cela au même moment.(Coup de maillet)On est désolé!

HON. DOGNON KONÉ [CÔTE D’IVOIRE]:Monsieur le Président, on m’ ademandé de présenter notre rapport sur notre participation à la COP23 et je pensais qu’il allait annoncer, comme c’est indiqué sur l’agenda, un autre point pour le rapport sur la nutrition.

M. LE PRÉSIDENT:Est-ce que je l’ai sur mon guide? C’est écrit? Is there?

[ENGLISH 1229:06-26]

THE PRESIDENT:The same Report has two reports.So, the hon. member can have a long time to explain the two reports because the first one is the debate on the COP 21 and in the second, he had the Floor, but he is late.

M. LE PRÉSIDENT:On prend note de ce rapport!

HON. DOGNON KONÉ [CÔTE D’IVOIRE]:Ok! Merci Monsieur le Président

M. LE PRÉSIDENT:Merci.La séance est suspendue, nous reprenons à 14 heures!(Coup de maillet)

[La séance est suspendue à douze heures vingt-neufminutes trente-six secondes. Elle reprendra àquatorze heures][RESUMPTION OF BUSINESS 14H00]

M. LE PRESIDENT:La séance est reprise!(Coup de maillet)Je donne la parole au Secrétaire général pour nous donner les points inscrits à l’ordre du jour de nos travaux.Monsieur le secrétaire général,Vous avez la parole!

THE CLERK:Presentation and adoption of the resolutions and recommendations of the Sixth Ordinary Session of the Fourth Parliament.

M. LE PRESIDENT:Présentation des recommandations et des résolutions de notre session.Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole!Présentation de la première résolution!Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole!

THE CLERK:Resolution on Achieving Heath Targets and Living No One Behind. I will skip the preamble and just go straight to the reading of the actual resolution.The Parliament hereby resolves to:1.ADVOCATE for the fulfillment of the Abuja Declaration targets and sustained investments in the health sector to achieve the AU Catalytic Framework, the Sustainable Development Goals (SDGs), AU Agenda 2063, the Fast Track targets and the elimination of mother to child transmission of HIV/AIDS;2.UNDERSCORE the urgency to mobilise national resources by front-loading investments, particularly in the health sector and through innovative mechanisms including national health insurance, tax and fiscal space and corporate social responsibility;3.ADVOCATE for the training needs and sensitisation of health professionals in addressing stigma and discrimination in health facilities towards people living with HIV/AIDS, Tuberculosis and Malaria;4.SUPPORT implementation of the Plan of Action of the Africa High Level Parliamentary Meeting on Achieving Heath Targets and Living No One Behind.5.STRENGTHEN partnership with the AUC and UNAIDs in order to;(i)FACILITATE the collaboration and exchanges among regional and national parliamentary bodies with a view to enhance the capacity of parliamentarians to monitor all policy and programme areas as well as the budgetary and legislative activities;(ii)PROMOTE a reporting mechanism through the Annual Conference of African Speakers of National and Regional Parliaments on the health situation across the continent and the implementation of the Abuja Declaration;(iii)ADVOCATE for increased pledges from all donor countries during the Sixth Replenishment of the Global Fund to fight AIDS, Tuberculosis and Malaria in 2019;(iv)SUPPORT the participation of PAP Parliamentarians in World Health Organisation and other United Nations Annual High Level Meetings on HIV/AIDs, Tuberculosis and Malaria;(v)ENCOURAGE African Union Member States to establish mechanisms for the effective oversight and accountability of African governments in engaging between the Executive and Legislative branches of governments and between parliaments and civil society on the HIV/AIDs, Tuberculosis and Malaria responses;Adopted at Midrand, South Africa, 17 May, 2018.

THE CLERK:That is the first resolution, hon. President.

M. LE PRÉSIDENT:Je soumets à la Chambre la résolution telle que lue par le Secrétaire général.Pas d’observation!Pas de remarque!Adopté!(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général,La seconde résolution!

THE CLERK:Thank you Mr President. The Resolution on Nutrition and Food Systems in Africa. We the Pan-African Parliament hereby resolve to:i.collaborate with AUC, NEPAD Agency and RECs and member states for the development and implementation of legal policies and instruments relating to nutrition and food systems;ii.encourage AU member states to take effective measures to strengthen nutrition programmes, policies and initiatives in Africa;iii.partner with the NEPAD Agency and the food and agricultural organisation to organise annual events during the Pan-African Parliament Statutory meetings to sensitise Parliamentarians on issues related to nutrition and food security;iv.encourage NEPAD Agency and the Food and Agricultural Organisation to provide technical and financial support to Parliamentarians and their respective countries in implementing key nutrition activities;v.monitor the effective implementation of priority nutrition and food security indicators stipulated in the SDGs, the Malabo Declaration and other relevant commitments that address hunger and malnutrition in Africa; andvi.share basic and important concepts on nutrition and food systems, nutrition programmes, policies and initiatives in Africa and present global linkages and opportunities for improved nutrition and food systems.vii.Advocate for structured specific investments that remove barriers and make it possible for smallholder farming communities to participate in inclusive local food value chains adopted at Midrand (South Africa) 17^thMay, 2018.That Honourable Members, Mr President is the second resolution.

M. LE PRÉSIDENT:Y a-t-il des observations ou des remarques?Il n’y en a pas, il en est ainsi décidé.Adopté.(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire Général, je souhaiterais que dans le rapport d’activités qui va aller à l’Union africaine, que vous joigniez toutes les résolutions que nous sommes en train de prendre maintenant.Dans le rapport d’activités à présenter au sommet, il faut joindre toutes les résolutions que nous sommes en train de prendre maintenant, on va les envoyer au sommet.Donc, quand vous allez établir le rapport, vous dites qu’à cette session, voilà ce qu’on a pris comme résolutions avant de faire les états.Vous avez la parole, Monsieur la Secrétaire Général.

THE CLERK:Thank you, Mr. First Vice President. The next resolution is on the African Continental Free Trade Area and the Free Movement of Persons, Right of Residence and Right of Establishment.The Pan-African Parliament, resolves to:1.Initiate advocacy activities to expedite the signature, ratification, domestification and implementation of:(i)The Agreement establishing the African Continental Free Trade Area; and(ii)The Protocol to the Treaty establishing the the African Economic Community relating to the Free Movement of Persons, Right of Residence and Right af Establishment.2.Urge the Members of the Pan-African Parliament to popularise the AfCFTA to the Members of their respective National Parliaments and Communities in order to promote national ownership of the benefits of the AfCFTA and the Protocol on Free Movement of Persons in the socio-economic development of Africa;3.Work in collaboration with National Parliaments and their Members to urge their respective Governments, where applicable to sign, ratify, domesticate and implement the AfCFTA and the Protocol on Free Movement of Persons;4.Regularly monitor progress on and encourage domestic parliamentary oversight over AU Member States’ signature, ratification and implementation of the AfCFTA and the Protocol on Free Movement of Persons;5.Work towards the harmonisation of Member States’ laws, policies and structures in order to facilitate the implementation of the AfCFTA and the Protocol on Free Movement of Persons; and6.Provide the Committee on Trade, Customs and Immigration with adequate support for its activities, aimed at advancing regional and continental integration.Done at Midrand, South Africa17 May, 2018.

THE PRESIDENT:Adopté.(coup de maillet)Monsieur le Secrétaire Général.

THE CLERK:The next Resolution is on winning the fight against corruption, a sustainable path to Africa’s transformation.The Pan-African Parliament, hereby resolves to:1.Encourage the African Union member States to amend the AUC/PCC into a living document, which relevance is felt by the African citizenry;2.Deploy its mandate to ensure universal ratification of the following African Union Legal Instruments:(i).the African Union Convention on Preventing and Combating Corruption - 2003;(ii).the African Charter on Democracy, Elections and Governance -Addis Ababa -2007;(iii).Protocol to the Constitutive Act of the African Union relating to the African Parliament - 2014-Pan-African Parliament Protocol;(iv)the Protocol on the Amendments to the Protocol on the Statute of the African Court of Justice and Human Rights -Malabo-2014;3.Request from theAfrican Union, additional financial and technical support to ensure that, campaigns for fast tracking the ratification and domestication of the above mentioned Treaties is done;4.Support the AU/ABC to deploy its mandate in combating corruption in Africa and continue to advocate for the mandate of the Board to be strengthened as stipulated in the various African Union decision;5.Encourage national Parliaments to effectively monitor the nomination process of the AU/ABC members by ensuring that nominees fulfil requirements of integrity, credibility and competence in the subject matter of combating corruption in Africa;6.Continue to advocate for the strengthening of the mandate of the AU/ABC as stipulated in the various AU decisions and to strengthen collaborations with the AU/ABC for an effective exercise of its mandate in combating corruption in Africa; and7.Support the role of African Parliamentary Network Against Corruption (APNAC) in elevating and promoting the culture of transparency, of probility and accountability by engaging with the multisectoral group on combating corruption at national, regional and continental levels.Done at Midrand, South Africa17 May, 2018.(Applaudissement)

THE PRESIDENT:Adopté.(Coup de maillet)

THE CLERK:The next resolution, honourable members, is on Persons with Albinism in Africa.The Pan-African Parliament hereby resolves to:1.Strongly condemn the continuing incidences of attacks and other human rights violations including killings, mutilations, ritual rape an grave robberies against Persons with Albinism on the continent;2.Endorse the Regional Action Plan on Albinism in Africa (2017-2021) which lays out specific measures for addressing attacks and discrimination against Persons with Albinism through prevention, protection, accountability as well as equality and non-discrimination measures;3.Urge the African Union Member States to review, reform or abolish where necessary, existing legislation policies and practices that do not comply with international and regional human rights standards or do not effectively protect the human rights of Persons with Albinism;4.Call on the African Union member states to take all measures necessary to adopt and implement the regional action plan and to ensure the effective protection and promotion of the rights of Persons with Albinism and members of their families;5.Urge the organs of the Pan-African Parliament to give due regard to the regional action plan within their mandates;6.Encourage state parties to ratify and ensure the effective implementation of the protocol to the African Charter on Human and People’s rights on the rights of Persons with Disabilities in Africa and other relevant protocols;7.Take effective steps in promoting regional cooperation for the prevention, detection, investigation, prosecution and punishment of cross-border crimes affecting Persons with Albinism, notably trafficking of persons, children and body parts; and8.Working in collaboration with civil society and other interested partners to demystify albinism including through awareness raising campaigns across the five regions of Africa.Done at Midrand, South Africa17 May, 2018.

THE PRESIDENT:Clerk, you have the Floor.

THE CLERK:The next resolution, honourable members, is on the establishment of the Pan-African Parliament Desk on Climate Change.The Pan-African Parliament hereby resolves that:5.The PAP Desk on Climate Change is hereby established.6.The PAP Desk on Climate Change shall provide technical support to member states and serve as a centre for monitoring, evaluating and networking on climate change activities and issues at the national, regional, continental and international levels.7.The PAP Desk on Climate Change shall also take the responsibility for planning, coordination and participation of the Pan-African Parliament at the COPs.8.The Clerk of the Pan-African Parliament in the consultation with the Bureau of the Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment shall select members of the Climate Change Desk.Done at Midrand, South Africa17May, 2018.

THE CLERK:The next resolution is for holding the First Ordinary Session of the Fifth Pan-African Parliament in a Member State.THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT;CONSIDERING Article 3 of the Protocol to the Treaty establishing the African Economic Community relating to the Pan-African Parliament which stipulates that the Pan-African Parliament shall accomplish inter alia, the effective implementation of the policies and objectives of the African Union;RECALLING Rule 34 of the same Rules of Procedure which stipulates that the Parliament shall hold its sittings and those of its committees at its seat or at such other venues as may be determined by the Bureau upon the invitation of a Member State;IN ACCORDANCE with Rule 5 (d) which stipulates that the Pan-African Parliament shall have the power to make recommendations and take resolutions on any matters relating to the African Union and its organs, regional economic communities and their respective organs and institutions;CONVINCED that holding of the Session in another African State shall effectively contribute to bring the Pan-African Parliament closer to the peoples of Africa and increase its visibility;

DECIDES TO:HOLD its First Ordinary Session of the Fifth Parliament in Kigali, Rwanda in October 2018.Done at Midrand, South Africa17 May, 2018(Applause)

THE CLERK:The last draft resolution before you, honourable members, is on the Constitution of an Ad Hoc Committee on the Reforms of the African Union.Considering that the African Union is undergoing a process of strengthening its organs through an institutional reform process, the President of Pan-African Parliament announced in the House the need for the House to constitute an Ad hoc Committee on AU reforms.The House, therefore, constituted the ad hoc committee comprising the following members to prepare a comprehensive document covering the areas that require reforms in the Pan-African Parliament for submission to the African Union.The members are as follows:From the Northern Africa RegionHon. Said Brahim Said of the Saharawi Arab Democratic Republic; andHon. Mai Mahmoud Ebrahim of Egypt.From the Western Africa RegionHon. Sidia S. Jatta of the Gambia; andHon. Rouamba Workya of Burkina FasoFrom the Central Africa RegionHon. Evangelina Filomena Oyo Ebule of Equatorial Guinea; andHon. Saleh Makki Mahamat of ChadFrom the Eastern Africa RegionHon. Prof. Morris Wodamida Ogenga-Latigo of Uganda; andHon. Sen. Jacqueline Muhongayira of RwandaFrom the Southern Africa RegionHon. Santosh Vinita Kalyan of South Africa; andHon. Chief Fortune Charumbira of ZimbabweThe ad hoc committee is mandated to meet and come up with issues for the reform of the Pan-African Parliament.Dated 17 May, 2018

M. LE PRÉSIDENT:Y a-t-il des observations?La mission a été bien définie pour ce comité, nous attendons les réformes dans tous les domaines de notre Parlement, pas seulement politiques.Adopté!(Coup de maillet)Recommandations?Monsieur le Secrétaire général!

UN HONORABLE MEMBRE:Excusez-moi, Monsieur le Président.Chers collègues,Je viens d’entendre la liste qui a été proposée comme devant être les membres de la Commission ad hoc pour la réforme des chartes qu’on vient d’évoquer.Je voudrais juste attirer votre attention que j’avais bien émis le vœu de faire partie de cette Commission en faisant cas au Président de notre Caucus.Moi, c’est Maître Djibril WAR du Caucus de l’Afrique de l’Ouest et de la délégation sénégalaise.Merci.

M. LE PRÉSIDENT:Le Président du Caucus Afrique de l’Ouest est où?Je crois que le [...].Pardon!

UN HONORABLE MEMBRE:Le rapporteur du caucus vous a dit que le président est absent et qu’il vous a envoyé un mail.

M. LE PRESIDENT:Oui, mais dans ce mail, c’est le nom qu’il y avait dans le mail.

UN HONORABLE MEMBRE:Oui, il n’est pas là, il est parti.

M. LE PRESIDENT:ça c’est juste le comité pour la réforme. Mais le comité de révision de notre règlement intérieur n’a pas encore été mis en place, et je crois que c’est là où Maître WAR sera important, peut-être c’est là que le coccus l’a placé. Je suppose.

AN HONOURABLE MEMBER:Merci President.Si tel était le cas, je crois donc que, je ne pourrais que m’en remettre à ce que vous venez de dire, en vous remerciant.Merci.

AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr President. Maybe to ensure that we also try and address the matter that has been raised by the hon. member, we can suggest that, regions can have alternatives, so that it could assist where an honourable member maybe unavailable, but other honourable members can be alternate members.Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Chaque région va donc désigner un suppléant dans sa Commission.En cas d’empêchement du titulaire, le suppléant le seconde. Je crois que c’est mieux comme ça!Madame Élise, cela règle le problème de ceux qui peuvent être absents, parce que ce comité doit travailler!Il ne faut pas qu’on nous dise que le quorum n’a pas été atteint, ceci, cela! Il faut que les gens soient prêts à travailler. On va faire une alternance!Me War Djibril peut donc être, je suppose si vous ne trouvez pas d’inconvenant, que chaque caucus désigne un suppléant pour qu’on n’ait pas de problème de quorum; et suivant les qualifications des uns et des autres, je crois Me War peut bien faire partie de ce comité.Le caucus va se réunir et désignera le suppléant!Je ne veux pas prendre les devants!It is ok Clerk? We need!Oui!

UN HONORABLE MEMBRE:Hier en nous donnant l’information, vous avez misé sur l’urgence de la question et des propositions à faire. C’est pour cela que selon les compétences des uns et des autres, nous avons désigné.Le Secrétaire général nous avait également dit que la réunion commençait demain. Donc, c’est pour ceux qui sont présents et ceux qui ont les compétences nécessaires. Nous on a choisi cela, parce qu’il y a un des membres qui n’est pas là: Evangélina. Tout à l’heure c’était une incompréhension, Evangélina revient sur sa décision, elle va représenter le Caucus au niveau de la Commission ad hoc avec un de nos membres qui est déjà vice-président à la Commission des Règlements: Mahamat Saleh Makki.Mais pour les suppléants, bon on va se mettre tout à l’heure en commission.

M. LE PRÉSIDENT:En correction pour garder en cas de [...].Je crois qu’il n’y a pas de problème à cela.

UN HONORABLE MEMBRE:D’accord.

M. LE PRÉSIDENT:Les intéressés auront droit aux avantages de toutes natures prévus par la réglementation.Yes! Mr Clerk, is ok, is ok!Nous adoptions notre résolution moyennant l’amendement introduit par l’honorable collègue de l’Afrique du Sud, de désigner les suppléants.Adopté!(Coup de maillet)Recommandations!

THE CLERK:Honourable members, I would like to read out two recommendations.The first recommendation is on the Information and Communication Technologies (ICT) Sector in Africa.1.The Pan-African Parliament hereby recommends:i.That the African Union Member States should: i. Urgently sign, ratify and domesticate the African Union Convention on Cyber Security and Personal Data Protection adopted in June 2014;ii.Build an information society that respects values, rights and freedoms and guarantees equal access to information while encouraging the creation of authentic knowledge which can build confidence and trust in the use of ICT in Africa;iii.Put in place necessary policy, legal and regulatory mechanism to control cyber criminality and this requires the full involvement and support of the political leadership at the highest level;iv.Establish dedicated national infrastructure network that connects government, industry and the research community and thus promotes open knowledge engagement and open data system for researchers, innovation, synergy between end-users and researchers as well as information technology development;v.Establish an eco system for national computer emergency readiness and response teams to promote national synergy on cyber security; knowledge sharing and intelligence gathering on actions taken by cyber criminals to counteract preventive efforts by governments and individuals;vi.Set up effective mechanisms and strategies for reporting cybercrime to ensure adequate protection and assistance to cyber victims and witnesses. As part of the broader cyber security strategy, call centres should be established and staffed by sufficiently trained and knowledgeable personnel and be equipped with a website and a toll free number for easy reporting of cybercrime incidents by victims and witnesses.2.Regional economic communities should:i.Maintain the momentum in the implementation of various ICT projects;ii.Promote and support the development of continental and regional ICT strategies to pave way for development of national strategies.Done at Midrand, South Africa17May, 2018.

M. LE PRÉSIDENT:La deuxièmerecommandation!

THE CLERK:The second recommendation is on the Rights of Older Persons in Africa.The Pan-African Parliament hereby recommends:1.The African Union Member States to ratify the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights relating to the Rights of Older Persons and guarantee protection for all the Persons with Disabilities including access to specialised care and assistive devices as well as universal product design to ensure inclusivity;2.The African Union Member States to support the work of the African Commission on Human and Peoples’ Rights in particular, its working group on the Rights of Older Persons and People with Disabilities;3.The African Union Member States to adopt a gender perspective on policy and planning processes at all levels taking accounting of intersecting forms of discrimination that affect old women including ageism, sexism, disability and the rural/urban divide;4.The African Union Member States to prevent, punish and eradicate all forms of violence against older persons and reject and eradicate all harmful cultural practices that cause ill treatment and abuse of old persons in the public and the private spheres;5.The African Union member states do adopt universal social pension schemes that benefit retirees and older persons who do not have the opportunity to contribute to social security provisions;6.The African Union Member States to design and implement comprehensive health care policies for old persons including sexual and reproductive healthcare and facilitate access to health services and medical insurance cover within available resources.7.The African Union Member States to prioritise preferential assistance for older persons in natural disasters and conflict situations including civil strife or wars;8.The African Union Member States to adopt measures to ensure that older persons who take care of orphans and vulnerable children are provided with financial, material and other support, including social or other benefits designed for children;9.The African Union Member States to ensure the participation of older persons in making decisions about their own wellbeing and to guarantee their involvement in social and political life by facilitating training and education programmes for all the persons including information, communications and technology skills in rural areas;10.The African Union Member States to engage with the media, civil society organisations and academic institutions in raising awareness to change negative attitudes and promote positive images of all the persons and promote volunteering opportunities for young people to interact, engage and support older persons in the family, the workplace and society at large.Done at Midrand, South Africa17 May, 2018.

THE PRESIDENT:Mr Clerk.

THE CLERK:The last presentation to you, honourable members, is a Declaration on Palestine.The Pan-African Parliament:1.TAKES note with deep concern of the situation in Palestine; and2.SUPPORTS the declaration of the African Union Chairperson on the current situation on Palestine.Done at Midrand, South Africa17 May, 2018.

M. LE PRÉSIDENT:Excellence Monsieur le Premier Vice-président du Parlement panafricain,Excellente Madame la Deuxième Vice-présidente,Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents des Caucus régionaux, des Commissions permanentes, du Caucus des Femmes et du Caucus de la Jeunesse,Honorables membres du Parlement panafricain,Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,Mesdames et Messieurs de la presse,Mesdames et Messieurs les interprètes,Chers invités,Monsieur le Secrétaire général,Madame le Directeur de Cabinet,Chers collaborateurs du Secrétariat général et du Cabinet,Nous sommes arrivés au terme des travaux de la sixième session ordinaire de la quatrième législature.Session importante, car au-delà de nos travaux réglementaires, nous avons renouvelé lesresponsables des instances dirigeantes de notre Parlement: le Bureau, le Bureau des Caucus régionaux, les Commissions permanentes, le Caucus des Femmes, le Caucus sur la Jeunesse.Je voudrais remercier vous tous, ici, présents pour votre esprit démocratique qui a prévalu pendant ces élections.Permettez-moi de vous dire combien j’attache du prix à l’exercice que nous venons de mettre, nous qui sommes appelés à contrôler les élections dans nos pays.Chers collègues,Il y a une chose que de gagner une élection, mais le plus dur c’est d’assumer ses responsabilités. Pour y arriver, le concours de tous est vivement souhaité.Fini la période précampagne, mettons de côté la politique politicienne pour répondre aux aspirations des peuples africains.Chers collègues,Les peuples africains attendent beaucoup de leur Parlement. À ce titre, notre rôle est de nous surpasser et de se mettre résolument au travail. Comme, je le disais, les élections sont finis, l’heure est au travail et au travail bien accompli.Chacun doit en toute responsabilité faire son travail dans l’intérêt des peuples africains. Nous n’avons pas droit à l’erreur. Nous ne devons plus rester figés dans la politique politicienne car, l’échec d’un organe est l’échec de tous. L’échec d’un Bureau est l’échec du Parlement panafricain. Vous ne saurez point vous défendre!Nous devons contrôler nos déclarations et même rapporter nos travaux avec le sens élevé du devoir, de la loyauté et de l’honneur pour lesquels nous avons juré devant le peuple et devant Dieu.Chers collègues,Le moment est venu de nous séparer. Il ne s’agit pas d’une longue séparation puisque le devoir nous appelle encore. Nous venons de mettre en place le Comité ad hoc chargé des réformes du Parlement panafricain. Ce comité, nous fondons l’espoir au regard des femmes et des hommes qui ont été désignés, que nous arracherons quelque chose dans la nouvelle organisation que les Chefs d’États sont en train de mettre en place.Je vous invite donc à ne laisser aucun coin de notre Parlement sans que vous ne l’ayez touché. Autant vous allez formuler les recommandations, autant on est sûr que ces recommandations pourront attirer l’assentiment.Dans le cadre de notre session qui finit et en vous souhaitant bienvenue à Kigali au mois d’octobre, je voudrais vous rappeler que le mois d’août connaîtra, ici, les réunions des commissions et nous continuons à espérer que le Parlement sud-africain pourra accueillir ces travaux.J’invite donc le Secrétariat général à reprendre langue, non seulement avec les autorités de Kigali, mais avec les autorités sud-africaines. Ceci n’est pas dû du fait du tourisme, mais du fait de la visibilité de notre Parlement. Nous nous réunissons, ici, parfois à la grande ignorance des populations même de notre cité de Midrand.Je voudrais, pour terminer mon propos, remercier tous les Honorables députés, ici, présents, le Secrétaire général, le Directeur de Cabinet, tous les collaborateurs, Mesdames et Messieurs les membres de la presse qui n’ont ménagé aucun effort pour assurer la transmission de nos travaux.Je ne saurais oublier les interprètes, les support-staff, les chauffeurs et tous ceux qui ont rendu possible cette session.Comment pourrais-je terminer mon propos sans renouveler notre profonde gratitude à la République sud-africaine pour toutes les facilités qu’elle ne cesse de consentir pour que ce Parlement fonctionne.Je voudrais inviter la République d’Afrique du Sud à transmettre nos sincères remerciements aux hautes autorités de ce pays.Je déclare clos les travaux de la sixième session de la quatrième législature.Vive le Parlement panafricain!Vive l’Union africaine!Vive l’Afrique!Je vous remercie.Shukran!Asante sana!Gracias!Thank you very much!(Coup de maillet)Veuillez vous lever pour l’exécution de l’hymne.

MR. CLERK:Announcements!

M. LE PRÉSIDENT:At the end! After the antenna![Exécution de l’hymne de l’Union africaine]

M. LE PRÉSIDENT:Veuillez vous asseoir.Monsieur le Secrétaire Général, vous avez la parole pour les annonces.

THE CLERK:Thank you, Mr President.As announced this morning, this coming Saturday, on 19th May, 2018, we will have a joint workshop of three Committees, starting at 09:00am.The three Committees are the Committee on Education, Culture, Tourism and Human Resources; the Committee on Gender, Family, Youth and People with Disability; and the Committee on Justice and Human Rights. There would be a workshop on the role and work of parliamentarians in passing laws and law enforcement to achieve universal rights to education, especially for women and girls. The venue is Committee Room No. 3.The Ad hoc Committee on the Reforms of the African Union is requested to meet tomorrow at 10:00am in Committee Room No.3 tomorrow Friday, 18th May, 2018. All members of the Central African Region Caucus are requested to remain behind so that we have a meeting on the left wing of the Chamber. All Members of the Central African Regional Caucus are strongly requested to attend, so if you could please remain behind so that we have a meeting at the left side of the Chamber.Thank you, Mr President.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Monsieur le Secrétaire Général.Chers collaborateurs, chers collègues, nous sommes arrivés au terme de nos travaux, mais je voudrais inviter le secrétariat général, à acheter les clés USB, dans lesquelles vont être désormais enregistré nos travaux. D’abord, en commençant par l’hymne de l’Union africaine, et tout ce que nous aurons à faire, et chaque député pourra rentrer avec ça.Également, en préparation de la prochaine session, j’invite le secrétariat général à payer les écharpes, pour que la cérémonie de Kigali soit une très grande cérémonie.Nous allons chez le Président en exercice de l’Union africaine, nous nous devons d’être disciplinés, et avec le port de l’écharpe.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.(Coup de maillet)

M. LE PRÉSIDENT:Veuillez vous asseoir.Monsieur le Secrétaire Général, vous avez la parole pour les annonces.

THE CLERK:Thank you, Mr President.As announced this morning, this coming Saturday, on 19th May, 2018, we will have a joint workshop of three Committees, starting at 09:00am.The three Committees are the Committee on Education, Culture, Tourism and Human Resources; the Committee on Gender, Family, Youth and People with Disability; and the Committee on Justice and Human Rights. There would be a workshop on the role and work of parliamentarians in passing laws and law enforcement to achieve universal rights to education, especially for women and girls. The venue is Committee Room No. 3.The Ad hoc Committee on the Reforms of the African Union is requested to meet tomorrow at 10:00am in Committee Room No.3 tomorrow Friday, 18th May, 2018. All members of the Central African Region Caucus are requested to remainbehind so that we have a meeting on the left wing of the Chamber. All Members of the Central African Regional Caucus are strongly requested to attend, so if you could please remain behind so that we have a meeting at the left side of the Chamber.Thank you, Mr President.

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