Pan-African Parliament Hansard Report, Second Session of the Fifth Parliament


Pan-African Parliament Hansard Report, Second Session of the Fifth Parliament

Monday, May 06, 2019

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues et chers invités,Je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditationest observée)Merci.Exécution de l’hymne!Veuillez rester [...].(L’hymne de l’Union africaine est exécutée)Veuillez vous asseoir!Honorables membres,En vertu des dispositions de l’article 38, alinéa 1(h) du Règlement intérieur, j’ai, à présent, le grand plaisir d’inviter les hôtes suivants à entrer dans l’hémicycle:Docteur WAKATA BOLVINE François, Ministre délégué à la Présidence de la République du Cameroun, chargé des relations avec les Assemblées;Docteur Honorable Bernadette LAHAI, Vice-présidente honoraire du Parlement panafricain;Son Excellence Monsieur Youssouf ASSOUMANI, Ambassadeur des Comores auprès de l’Union africaine et de la CEA;Son Excellence Madame Ama ADOMA, Ambassadrice du Ghana auprès de l’Union africaine;Monsieur Valentin TAKSOBA, Représentant régional du Haut Commissaire pour les Réfugiés de l’Afrique australe;Le Très Honorable Richard NSOWOYA, Président de l’Assemblée nationale du Malawi;Honorable Richard ROYEMBO, Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale du Gabon;Honorable Docteur Gayo ASHEBIR, Vice-président honoraire du Parlement panafricain;Excellence Madame la Ministre des Relations internationales et de la Coopération internationale de la République d’Afrique du Sud;Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, les Chefs de missions diplomatiques accrédités en Afrique du Sud;Le Très Honorable Pierre NGOULOU, Président du Sénat de la République du Congo;Le Très Honorable Isidore Mvouba, Président de l’Assemblée nationale de la République du Congo;Honorable Royembo Albert Richard, Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale du Gabon, représentant le Président de l’Assemblée;Excellences Madame et Messieurs les Vice-présidents du Parlement du Parlement panafricain;Honorables Présidentes et Présidents des Caucus régionaux, des Commissions permanentes et des Caucus des Femmes et des Jeunes du Parlement panafricain;Honorables Députés du Parlement panafricain;Excellence Docteur Brulan TSHUTSHUNGE, Ambassadrice de bonne volonté du Parlement panafricain, Chargée de la sécurité alimentaire;Excellences, Mesdames et Messieurs, en vos titres et qualités;C’est toujours avec un plaisir renouvelé que je vous accueille dans ce temple de la démocratie des peuples africains, à l’occasion de la Deuxième Session Ordinaire de la Cinquième Législature, de notre Institution continentale.La Deuxième Session Ordinaire de la Cinquième Législature se tient dans un contexte particulier marqué par les élections générales dans notre pays hôte, l’Afrique du Sud, qui en est à sa sixième élection démocratique, libre et transparente après l’abolition de l’odieux système d’apartheid.Je voudrais profiter du haut de cette tribune des peuples africains pour souhaiter plein succès aux échéances en cours.Chers collègues,Notre Institution a été frappée pendant l’intersession par la mort du Très regretté Amadi Bethel NNAEMEKA, ancien Président du Parlement panafricain et Ambassadeur de bonne volonté. À cette disparition s’ajoutent des milliers de filles et fils d’Afrique tombés sur le champ de l’extrémisme violent et des changements climatiques.Les milliers de morts des suites de catastrophes naturelles au Mozambique, à l’Archipel des Comores, au Zimbabwe, au Malawi. Une fois encore l’Afrique paye le lourd tribut des effets néfastes des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution, alors que l’Afrique ne pollue pas.Je voudrais également saisir cette occasion pour rendre un vibrant hommage aux victimes de la catastrophe aérienne d’Ethiopian Airlines.Le Parlement panafricain, par ma voix, adresse ses condoléances les plus attristées aux familles éprouvées ainsi qu’à la communauté si durement touchée.Pour tous ces morts, je vous prie de bien vouloir vous lever pour observer une minute de silence pour le repos de leurs âmes.(Une minute de silence est observée)(Coup de maillet)Excellences Mesdames et Messieurs,Qu’il me soit permis d’exprimer notre gratitude à l’ensemble de nos invités spéciaux, qui ont répondu présents à l’invitation des Parlementaires panafricains à l’occasion de cette cérémonie d’ouverture de notre session, témoignant ainsi du rôle de notre Institution dans l’échiquier législatif de notre continent.Je profite de l’occasion qui m’est ainsi offerte, à mon nom propre et à celui de l’ensemble des Parlementaires panafricains, ici, présents, d’adresser nos remerciements les plus sincères à nos invités, aux Hautes Autorités de la République d’Afrique du Sud, qui ne tarissent d’efforts pour garantir la réussite et la sécurité des personnes et des biens pendant nos sessions.Excellences Mesdames et Messieurs,Honorables Collègues,Je voudrais appeler votre attention sur ce que les experts de la science politique et des relations internationales ont décrit comme le « piège de Thucydide ».En effet, ces experts s’intéressent depuis quelques années au développement des relations entre les États et les Nations, dans un contexte international marqué par la rencontre entre les espérances présentement vécues par les populations, d’une part, et choc des intérêts à la fois nationaux, géographiques, géostratégiques et géopolitiques, d’autre part.Le prisme du piège de Thucydide fait référence aux causes et aux origines de la guerre de Troie dans l’ancienne Grèce, précisément au XIIe siècle avant Jésus-Christ.Cette guerre de Troie avait opposé Athènes à Sparte pour des questions d’hégémonie et de contrôle des territoires qui constituaient à l’époque le monde hellénique.Ce phénomène se décrit comme ce qui met en opposition une puissance déjà installée, reconnue comme telle et qui exerce un pouvoir réel sur une zone géographique donnée grâce à ses performances économiques, à la force de ses armées et à l’efficacité de ses moyens d’intervention dans la même zone.Phénomène qui, couplé à la montée d’une nouvelle puissance émergente à même de défier celle de la puissance installée, peut à un moment, mettre à mal ses intérêts.L’analyse ci-dessus, faite au regard du monde actuel prouve que nous ne sommes plus loin d’une nouvelle guerre de Troie: les mêmes causes entraînant les mêmes effets.Que peut donc l’Afrique dans ce contexte? Elle se doit d’être plus solidaireMalheureusement, notre continent est déchiré de l’intérieur par des mouvements sociaux, les contre-performances économiques, les changements climatiques, le terrorisme, l’extrémisme violent et à l’extérieur l’entretien des relations troubles avec certaines puissances étrangères, ces dernières, au lieu d’aider à stabiliser les États africains et servir leur développement, participent à maintenir les conflits tels qu’ils sont au service de leurs intérêts géostratégiques.Les mouvements sociaux en Algérie et au Soudan: tous pacifiques, ont pour dénominateur commun la dichotomie entre le spectre de l’islamisme violent qui les guette et le bien-être des populations qu’ils appellent de tous les vœux.Il importe également de faire en sorte que l’Afrique tire profit de son potentiel, en gardant à l’esprit que les investissements nationaux et étrangers, les échanges, la prospérité, la production et la dynamique innovante pour les économies africaines ne se produiront pas sans la sécurité et la paix.Par ailleurs, l’accès aux soins de santé, à l’électricité, à l’eau courante et potable pour tous restera un vœu pieux si nous n’éradiquons pas l’instabilité et les mouvements contraints de populations, qui freinent le développement de nombre de nos nations, et entretiennent les foyers d’instabilité en participant à faire le lit des différents trafics à nos frontières, et de tous les extrémismes.Excellences, Mesdames et Messieurs,Honorables collègues,L’Afrique fait face à de nombreux défis qui résultent de déséquilibres climatiques dont la sécheresse, les inondations, la famine, les pénuries alimentaires, les déplacements de masse et la désertification rampante, les méventes de ces matières premières, les produits du sol et du sous-sol entraînant une balance commerciale déficitaire au grand dam de nos économies.C’est avec la plus grande consternation que nous avons vécu le drame des cyclones Idai et Kenneth, ayant ravagé une partie du Mozambique, du Malawi, du Zimbabwe et de l’Archipel des Comores, laissant derrière eux des milliers de morts et des centaines de milliers des sans-abris, exposés aux caprices du climat et à l’insécurité.Devant cette situation tragique, je rends un hommage solennel à toutes les dignes filles et fils d’Afrique qui ont péri dans ces catastrophes.Le Parlement panafricain et moi-même adressons nos sincères condoléances aux familles des victimes et aux pays si durement éprouvés.Dans un élan de solidarité, le Parlement panafricain s’est activé, sous l’impulsion de son Président, et grâce à l’implication directe de l’Ambassadrice de la sécurité alimentaire du Parlement panafricain, Dr Bryline Chitsunge, à la mobilisation des partenaires afin d’apporter des secours à nos frères et sœurs sinistrés.Nous félicitons notre Ambassadrice pour son dévouement et remercions sincèrement tous les donateurs dont nous ne pouvons pas citer, ici, la liste étant leur grand nombre.Excellences, Mesdames et Messieurs,Chers collègues,Nous en sommes conscients, l’Afrique attend de nous un engagement de tous les instants, et nous devons à chaque moment, avoir la volonté d’être à la hauteur de la tâche qui nous incombe et avoir la détermination pour y parvenir.L’Union africaine a décrété l’année 2019: « Année des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique: vers des solutions durables au déplacement forcé en Afrique ».Nous en parlions plus tôt, cette question est d’une importance capitale pour nos nations et nos peuples, car de tous les maux qu’on inflige à l’Homme, les souffrances des réfugiés déraciné par des conflits, des guérillas, des catastrophes naturelles ou des conflits sociopolitiques, demeurent dans l’histoire les plus cruels, les plus inhumains et les plus dégradants.Face à ce fléau, nous devons nous efforcer à unir, et ne plus se contenter à diviser et trouver des solutions aux maux qui minent notre continent.Étant membres du Parlement panafricain, nous nous devons de promouvoir le multilatéralisme, car aujourd’hui, il est le seul capable de donner une réponse commune et unique à ce mal continental.Nous nous devons d’être un point de ralliement pour la solidarité intra-africaine qui place la dignité de nos concitoyens au cœur de son projet de société, qui défend leur droit à l’intégration, à la libre circulation et les défend face aux ambitions malsaines de ceux qui les instrumentalisent à des fins de déstabilisation et de perpétuation des cycles de violence.La question des réfugiés ne peut pas être le seul apanage des États africains, mais devrait constituer une question à l’échelle globale où la coopération de chacun est nécessaire pour trouver des solutions durables.Excellences, Mesdames et Messieurs,Chers collègues,Appelés à présider aux destinés de notre continent, nous devons également nous rappeler la nécessité de perpétuer la tradition africaine de tolérance et de paix, en un mot, le panafricanisme rêvé pas les pères fondateurs de ce concept.Devant le déferlement de la haine, seul le langage de la solidarité s’impose à nous.Tout en présentant nos sincères condoléances aux victimes de ce mal universel qu’est le terrorisme, qui n’épargne ni individu ni pays, nos pensées vont vers les pays suivants: le Burkina-Faso, le Cameroun, le Nigeria, le Mali, le Niger, la Nouvelle-Zélande, le Canada et le Sri Lanka où des milliers de personnes ont trouvé la mort tragiquement à cause de la haine et de l’extrémisme religieux.Face à cela, nous nous battrons de toutes nos forces pour la liberté et elle sera.À l’heure de la mondialisation, la violence n’a plus de visage. L’horreur tutoie les frontières et cohabite souvent avec les agendas politicostratégiques dont on n’est pas toutefois aisé de délimiter les contours.Excellences, Mesdames et Messieurs,Chers Honorables députés,Notre institution continue à promouvoir l’Afrique des valeurs, l’Afrique de la paix, l’Afrique de la tolérance où le vivre-ensemble doit être une réalité.Dans ce contexte, je voudrais compter sur les efforts de tout un chacun pour que l’Afrique puisse rester débout et continue à transformer ses gisements de matières premières pour le bien-être des Africains.Une fois de plus, je vous souhaite la bienvenue.C’est par cette note d’espérance que je mets un terme à mon propos, tout en vous souhaitant à tous, bon début de Ramadan.Vive l’Afrique!Vive le Parlement panafricain!Vive l’Union africaine!Vive la coopération internationale!I thank you for your kind attention.(Applaudissements)Merci beaucoup, chers collègues.Monsieur le Secrétaire général,Donnez-nous le deuxième point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux!
THE CLERK:Good morning, your Excellences and honourable Members, the second item on the agenda is the administration of oath for new members.
M. LE PRÉSIDENT:Prestation de serment de nouveaux membres.Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole!
THE CLERK:Good morning, once again. We have new Members to be sworn in this morning.The following new members were sworn in:ALGERIAHon. Houbad BOUHAFSCOMOROSHon. Mohamed Abdoulatuf IBRAHIMESWATINIHon Sen. Michael TempleHon. Sen. Sylvia MthethwaHon. Thandi NxumaloHon. Victor MalambeHon. Robert MagongoGABONHon. Francois Ango NDOUTOUMEHon. Paul Bie EYENEHon. Jean Pierre Doukaga KASSAGHANAHon. Mavis NKANSAH-BOADULIBERIAHon. Julie F. WiahMAURITANIEHon. Amadou Moctar NIANGHon. Sidi Baba LahahHon. Aminatou SweileckHon. Hindou diyeHon. Massouda Mohamed LaghdafMOZAMBIQUEHon. Damiao JoséNIGERIAHon. Sen. Bala Ibn Na-AllaSAO TOME ET PRINCIPEHon. Deolindo Luiz da Trindade da MataHon. Alda Quaresma da Costa d’Assunçao dosRamosHon. Danilson Alcantara Fernandes CotuSEYCHELLESHon. Wavel WOODCOOKUGANDAHon. James KAKOOZACOTE D’IVOIREHon. Senator Kouadio Kouakou BertinHon. Senator Chantal Moussakoua Fanny[Applaudissements dans la salle]
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.J’invite à présent l’Ambassadeur Youssouf ASSOUMANI des Comores à faire son entrée à l’hémicycle.L’Ambassadeur Youssouf ASSOUMANI.Le Président de l’Assemblée nationale du Malawi.Thank you!Nous allons maintenant passer aux messages de solidarité. Le premier message sera délivré par l’Honorable Bernadette LAHAI, Vice-présidente honoraire du Parlement panafricain.Madame la Présidente,Vous avez la parole!
H.E. DR. BERNADETTE LAHAI [FORMER VICE PRESIDENT PAP]:Thank you very much Mr. President. Mr. President of the Pan African Parliament Hon. Roger Nkodo Dang, Hon. Vice Presidents of the Pan-African Parliament, Hon. Valentin Tapsoba UNHCR Regional Director for Southern Africa, Rt Hon. Faustin Boukoubi, Speaker of the National Assembly of Gabon, Rt Hon. Richard Msowoya, Speaker of the Parliament of Malawi and other honourable guests present here.My colleagues, once an honourable Member, always a Member of Parliament. My colleagues, honourable Members of the Pan-African Parliament, staff of Pan-African Parliament, other distinguished invitees, ladies and gentlemen, all protocols observed.A very good and warm morning to you. I bring you greetings from my family and people of my beloved country, Sierra Leone. Let me begin by thanking Mr. President and the Vice-Presidents of this Parliament and staff for inviting me to this official opening of the Second Session of the Fifth Parliament and to also make a solidarity statement.I am very grateful and happy to be back home here in PAP where I spent nine good years as a Member, a Chairperson and Vice-President. I have been gone only for a year but it seems like ages. I can recognise some old faces here of my colleagues with whom I lived and interacted over the years with very fond memories. On a solemn note, let me also extend my sincere and heartfelt sympathy to the family, Government and people of Nigeria and the Pan­African Parliament family for the home calling of one of Africa’s illustrious sons, the late Rt Hon. Dr. Bethel Nnaemeka Amadi, former Member, former first Vice-President and former Third President of the Pan-African Parliament.Last year by this time, Hon. Amadi and I sat at the back of this Chamber while the elections of the PAP Bureau members were taking place. I asked after his health and this was what he said, ‘I thank God for my life, I am recovering slowly’. He was a fine gentleman, intelligent, hard working, patient and respectful to all. We shall remember him for leading the arduous task of revising the Protocol establishing the Pan-African Parliament, the Rules of Procedure, the Code of Conduct and the beginning of the implementation of the new structure of the Pan­African Parliament. Let me thank the President, the Vice-Presidents and staff for attending the funeral of our dear beloved brother and former President. May his soul and the souls of all other departed PAP Members rest in perfect peace.Let me formerly also congratulate you, Mr. President and your Vice-Presidents on your election to the PAP last year. I wish you God’s guidance and a successful tenure. Let me also congratulate the new PAP Members that have just taken their oath. I congratulate you all and wish you a successful tenure. I have been following very keenly the news on the work of Pan-African Parliament and I must congratulate you all on the progress and achievements made since your election. The new reporting format of the Activity Report of PAP, in line with the strategic objectives in PAP strategic plan, highlighting the major achievements and main challenges, are reflections of future and potential activities of PAP in realising its goal and this is very commendable.The quality of the activity report has also greatly improved. I was privileged to read the October 2018 report. This is in line with African Union’s recommendation of a user-based rather than activity­based reporting format. The quality of the committee reports have also improved immensely as many subject matters and issues critical to the development and integration of the African continent are being interrogated and discussed. Specifically, I am encouraged to meet an increased participation and involvement of civil society and the peoples of Africa in Pan-African Parliament’s work by institutionalising that relationship, development of draft model laws on disability and on [...] and nutrition in Africa, to name a few.Advocacy for the signing and ratification of the African Continental Free Trade Area and free movement of persons, right of persons with albinism, the role of political parties in building vibrant and inclusive democracy in Africa, statelessness and peace and security.I could go on and on but time will not permit me. Therefore to the Bureau, Members of Parliament, staff and all collaborating national and international institutions, a lot of progress has also been made in the signing and ratification of the revised PAP Protocol. When I was in this Parliament, we had only achieved five ratifications. Today, we have 12 and 21 signatories respectively. I congratulate the Bureau for putting more effort in advocacy and those countries that have signed and ratified while encouraging those that have not done so to do so otherwise, PAP will not have full legislative powers as envisaged. We still have a few miles to cover to reach the threshold of 28 ratifications for the protocol to come into force.As an Hon. Vice President and one who was very instrumental in ensuring that her country, Sierra Leone was among the first five to sign, ratify and deposit a revised protocol, I am available to work with the Bureau to expedite the process and on any other AU shared documents that need polarisation and ratification. Let me also encourage Speakers and Secretaries of Clerks of our Parliament to continue to call on the Executive branch of Government, as they have pledged to do, during their annual meetings here in the PAP using the various parliamentary tools available to speed up signatory and ratification.I am also very much encouraged about the progress that the Pan-African Parliamentary Alliance on Food Security and Nutrition (PAP FSO) - I call it my baby, has made since I relinquished the position of President to the First Vice-President, Hon. Stephen Masele. I am happy to have formed this guard with the Sierra Leone Parliament, which established the Pan-African Parliament on Food Security and Nutrition last year, following a two-day workshop jointly organised by FAR Parliament. Two of the Parliamentary Alliance Members took part in the Global Parliamentary Alliance Conference in Madrid, Spain in October 2018. It offered sponsorship.As a national focal point for the Parliamentary Alliance in Sierra Leone, I am providing both technical and professional back stepping services to the Alliance. The legal assessment study of a visiting food and nutrition severity legal framework in Sierra Leone is underway. We are planning a one-day workshop in mid June this year to share the results of the assessment with the Alliance members as part of the several series of capacity building exercises under the PAP FA Technical Cooperation Assistance that was signed in this Parliament.The AU’s theme for 2019, "Year of refugees, returnees and internally displaced persons in Africa: Towards durable solutions to forced displacement in Africa" is very apt and timely. As a result of manmade conflict, terrorist attacks, proliferation of small arms and light weapons, unequal exploitation and allocation of natural resources, natural disasters and climate change effects, many Africans have been forced to move involuntarily from their homes in search of safety and better livelihood. Most have become refugees, internally displaced and returnees. I understand that PAP held a two-day workshop on the theme on improving Members’ understanding of the situation as well as reflecting on the contributions that PAP could make to finally bring a lasting solution to this problem. To this end, I will encourage PAP Members to work with their respective Government to sign and ratify the various conventions and protocols relating to statelessness and the protection of refugees, internally displaced persons and returnees.I am happy to report that Sierra Leone, in the last Parliament, ratified all the conventions and protocols under my leadership as Vice-President and Leader of the Sierra Leone delegation to PAP. As the host country for PAP, let me wish all South Africans a free, fair, credible and peaceful elections on Wednesday, 8th May this year. Whatever the result, it is the South Africans and South Africa that wins. There are no losers. On this note, let me once more appreciate the President, the Vice-President, members of staff and the Members of Parliament for inviting me. I wish you all God’s abundant mercies and a successful deliberation. Long live Africa long live the Pan-African Parliament. Thank you, merci beaucoup, obrigado, shukra, Asante sana.Thank you very much.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Madame la Vice-présidente honoraire.Je vais suspendre les travaux pour cinq minutes.J’invite à cet effet, les membres du Bureau, les invités spéciaux pour qu’on aille recevoir notre invité d’honneur.La séance est suspendue!Veuillez rester en place!Les travaux reprennent dans cinq minutesLa séance est suspendue!(Coup de maillet)La séance est suspendue à dix heures cinq minutestrente-trois secondes. Elle reprendra dans cinqminutes.
RESUMPTION OF THE PROCEEDINGS
M. LE PRÉSIDENT:La séance est reprise.(Coup de maillet)Je donne la parole à Monsieur Valentin TAPSOBA, Représentant régional du Haut Commissaire pour les réfugiés en Afrique Australe pour son message de solidarité.
MR VALENTIN TAPSOBA [UNHCR REGIONAL REPRESNTATIVE FOR SOUTHERN AFRICA]:Good evening, everyone. Your Excellency Hon. Roger Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament; the Bureau of the Pan-African Parliament; Your Excellency Hon. Lindiwe Sisulu, Minister of International Relations and Cooperation of the Republic of South Africa; Your Excellency Hon. Dr. Amal Abdullah Al Qubaisi, President of the Federal National Council of the United Arab Emirates; Your Excellency Hon. Richard Msowoya, Speaker of the Parliament of Malawi; Your Excellency Hon. Ashebir Gayo, former Member of the Bureau of the Pan-African Parliament; Your Excellency Hon. Dr. Bernadette Lahai, a former Member of the Bureau of the Pan-African Parliament; ladies and gentlemen, all protocols observed.Excellencies, ladies and gentlemen, thank you for the opportunity to address the Second Ordinary Session of the Pan-African Parliament’s Fifth Parliament. Allow me to start by expressing our deepest appreciation to the African Union for having taken the important decision in declaring the 2019 theme of the year dedicated to refugees, internally displaced persons and returnees and to specifically focus on the issue of addressing the root causes and finding solutions. Today, as you begin the Second Ordinary Session, I would also like to warmly commend the Pan-African Parliament for having also embraced this theme for their parliamentary session.Ladies and gentlemen, the African Union theme could not have been timelier. The African region is one of the fastest growing displacement situations in the world. The global number of displaced persons has reached over 68 million, the largest ever recorded since the end of World War II. Out of the 20 million refugees under the UNHCR mandate, almost one third; over 6.5 million are hosted in Africa. In all parts of the world, we are seeing a tonicization that is undermining responses to the need for international protection by asylum seeking refugees here in Africa. Despite the continent’s own social, economic and security challenges, your Government and peoples have kept borders, doors and hearts open to millions in need of protection and assistance. It is also surprising that Africa was the first to apply the comprehensive Refugee ResponseFramework contained in the Global Compact on Refugees through progressive and inclusive policies that promote the wholesome societal approach as provided for in the 2016 New York United Nations Declaration on Refugees and Migrants.In the past few months, since taking up my post as Regional Director for the Southern Africa Region, I have personally been moved and inspired by the solidarity shown to refugees and all the displaced persons in Africa. In my recent visits to Malawi, Mozambique, Zambia and Zimbabwe, where refugees are living side by side with nationals, I have witnessed refugee children sitting in the same classrooms with local children, refugee mothers going to the same clinic as the other women in the surrounding communities and even the sharing of precious agricultural land. In other words, Africa has set the gold standard for solidarity. Unfortunately, generosity is not parallel to wealth. While we are pleased to see examples of such hospitality, solidarity and progressive and relative responses to displacement in this nation, it is high time that we focus on solutions.In this regard, we are deeply encouraged by the AU Chairperson’s call for an end to conflict in Africa by 2020. Political leadership with high level advocacy are critical factors for peace building and resolving property crises.Excellencies, ladies and gentlemen, we should also commend and promote the role of regional legal instruments and policy frameworks in supporting our preventive activities and our collective choice for solutions. Africa has also shown wisdom and foresight in elaborating forward looking legal instruments to deal with issues of displacement on the continent. Five decades ago, the continent adopted the 1969 AU Refugee Convention, which goes beyond the landmark 1951 Refugee Convention by extending the refugee definition in a legally binding document; a progressive and instrumental achievement that has stood the test of time.Ten years ago, the region also adopted the Kampala Convention on Internally Displaced Persons, the first and only regional convention of its kind in the world. Taking the opportunity of this global momentum, I would like to urge all Parliamentarians to advocate for universal accession to these two regional AU legal instruments during 2019. Last year in December, we saw African leadership playing a vanguard role in the consultations that inform the elaboration of the Global Compact on Refugees. This year, we will see the first ever Global Refugee Forum convened by the High Commissioner in December 2019 in Geneva, Switzerland. In the same way, I would like to commend the work of the Pan-African Parliament for its works on issues of forced displacement and statelessness through the organising of workshops in March this year and through dedicating one day of your plenary to the AU theme of the year, which will take place on 13 May, 2019.Excellencies, ladies and gentlemen, as Parliamentarians, you have an important role in preventing, responding to and resolving forced displacements. You can also play a critical role in developing laws and policies to ensure that there are protection sensitive border entry systems to protect those in need of international protection. Through the important relationship you hold with your constituencies, you can potentially promote societal re-commission of the contribution that refugees and internally displaced people make to their host communities and ensure that refugees and internally displaced people are meaningfully included in socio­economic activities as agents of development and not merely passive recipients of humanitarian assistance.In the same vein, in light of the fact that we are reaching the midpoint of [...] Global Campaign to fight statelessness, I would also like to urge Parliamentarians to promote the adoption, by your respective jurisdictions, of the recently developed AU Protocol on the right to a nationality and the eradication of statelessness. I also call on AU member states to universally accede to the 1961 Convention on the Reduction of Statelessness.Excellencies, ladies and gentlemen, UNHCR is committed to collaborating with the Pan-African Parliament to support Parliamentarians in realising their key role in relation to forced displacement. To mark this partnership, it is with great pleasure that I announce that UNHCR will be signing a Memorandum of Understanding with the Pan­African Parliament. The MOU will not only consolidate our partnership but also enable the provision of UNHCR technical support and capacity building to staff and Members of the Parliament. What is more, it will allow us to amplify our voices on advocacy issues related to refugee protection and statelessness in the region.To conclude, we have great challenges but also great opportunities and with our joint actions, which the enemy is sure to promote, I am convinced we can make a difference to the people we care for. Please let me once again express my gratitude for your continuous support. Thank you very much for your kind attention and indication to allow me to speak in this august House. God bless you.Thank you.
M. LE. PRÉSIDENT:Thank you very much. I now give the floor to Hon. Albert Richard mROYEMBO, Second Vice President of the National Assembly of Gabon who is speaking in the place of the Speaker, Faustin BOUKOUBI of Gabon. You have the floor, Your Excellency.
S.E.M. ALBERT RICHARD ROYEMBO [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU GABON]:Excellence Monsieur le Président du Parlement panafricain.Monsieur le Président du Parlement panafricain, l’Honorable Roger Nkodo DANG; Excellence Docteur Amal Abdullah Al Qubaisi, Présidente du Conseil national de la Fédération des Émirats arabes Unis;Excellence Monsieur le Président du Parlement du Malawi, Monsieur Richard Msowoya;Excellence Honorable Ashebir Gayo, ancien membre du Bureau du Parlement panafricain;Excellence Honorable Docteur Bernard LAHAI, ancien membre du Bureau du Parlement panafricain, également;Excellences Mesdames et Messieurs;Distinguées personnalités;Le Président de l’Assemblée nationale de la République gabonaise, Monsieur Faustin BOUKOUBI aurait été très heureux et très honoré d’être parmi nous et de prononcer son allocution de circonstance à l’occasion de l’ouverture officielle de la deuxième session ordinaire de la cinquième législature.Empêché par des contraintes d’agenda, il m’a chargé, en ma qualité de deuxième Vice-président, de vous livrer, au nom de l’Assemblée nationale du Gabon, le message ci-après:La gestion des réfugiés, des rapatriés et des déplacés internes est, entre autres, la noble mission à laquelle l’Agence des Nations-Unies pour les Réfugiés, les organisations non gouvernementales et les États de l’Union africaine s’emploient à mener des actions adaptées afin de trouver des solutions idoines à ces fléaux récurrents en Afrique.En effet, selon l’observatoire mondial des situations de déplacements internes, l’Afrique représente un peu plus de 16 % de la population mondiale mais elle compte un tiers des populations déplacées composées de 6,3 millions de réfugiés et demandeurs d’asile politique et 14,5 millions de personnes déplacées à l’intérieur du continent.Ces chiffres qui expriment la photographie du phénomène au premier semestre de l’année 2018 démontre à suffisance que le continent africain représente plus de la moitié des 8,5 millions des nouveaux déplacés internes que compte la planète.C’est pourquoi, très préoccupé par l’ampleur et la complexité des déplacements forcés, des situations humanitaires prolongées qui constituent ou qui continuent de ravager les pays et les communautés à travers le continent, les Chefs d’États et de gouvernements de l’Union africaine ont réaffirmé que le thème de l’année 2019 sur les réfugiés, les rapatriés et les déplacés internes constitue un moment historique ou plus, car il met en avant le niveau exemplaire en solidarité partagée que l’Afrique entretient avec les populations déplacées, dans l’esprit du panafricanisme, à une époque où les personnes déplacées sont confrontées à la discrimination et à la xénophobie dans ces nombreuses parties du monde.Aussi, l’Agence des Nations-Unies pour les Réfugiés, les organisations non gouvernementales et les États de l’Union africaine assurent-elles la mission d’encadrement des réfugiés, rapatriés et déplacés internes afin de maintenir un climat de confiance, d"espoir et de paix en mettant en place un mécanisme de prise en charge collectif.Le thème: « 2019 année des réfugiés, rapatriés et déplacés internes vers des solutions durables aux déplacements forcés » nous invite à être imaginatifs et inventifs en œuvrant ensemble pour la mise en place des mesures collectives visant, à moyen terme, à réduire significativement ces fléaux en Afrique.2019 est une année jubilaire marquant le cinquantième anniversaire de l’adoption de la convention de 1969 de l’Organisation de l’Unité africaine sur les aspects spécifiques des problèmes de réfugiés en Afrique, convention de UA, de l’OUA sur les réfugiés ainsi que le deuxième anniversaire de l’adoption de la Convention de 2009 de l’Union africaine pour la protection et l’aide des déplacés internes en Afrique, convention de Kampala.Nous réitérons le souhait que ces instruments permettent aux États membres de prévenir les déplacements et de répondre aux besoins matériels et de protection des populations déplacées et de trouver des solutions aux crises humanitaires.Enfin, afin de donner des biens meilleurs chances à l’efficacité de ces instruments, nous devrons froidement nous attaquer aux causes profondes, structurelles des conflits violents prolongés du terrorisme, de l’extrémisme violent, des catastrophes et des calamités naturelles, du changement climatique, de la mauvaise gouvernance, des violations des droits de l’Homme et des autres facteurs qui ont entrainé un grand nombre de déplacements forcés.Les parlements nationaux doivent davantage s’approprier les réformes et veiller à ce que le dispositif normatif, réglementaire et législatif apporte des correctifs aux causes profondes identifiées.À cet effet, les parlements nationaux devraient concourir au raffermissement de la paix, de la sécurité durable, de la démocratie et du développement socio-économique, conformément aux nobles objectifs de l’agenda 2063 qui vise à faire taire les armes et à mettre un terme à toutes les guerres en Afrique à court terme.Excellences Mesdames et Messieurs,Distinguées personnalités,Je salue le choix du thème de la présente session intitulé: « 2019, année des réfugiés, rapatriés et déplacés internes vers des solutions durables et déplacements forcés » qui traduit à suffisance l’importance de la place de l’Homme dans l’agenda de notre organisation et qui s’inscrit dans la droite ligne des objectifs du développement durable.En matière d’engagement sur la problématique des réfugiés, rapatriés et déplacés internes, la République gabonaise mobilise, entre autres, son énergie pour consolider le processus menant à l’arrêt de toutes les hostilités sur le territoire de la République centrafricaine en soutenant le travail d’harmonisation de tous les efforts de paix qui aboutit à l’adoption d’une feuille de route pour la paix et la réconciliation à Libreville, le 17 juillet 2017.Notons également que l’armée gabonaise dispose d’un contingent militaire dans le cadre du maintien de la paix dans ce pays frère. C’est ici l’occasion de saluer cette avancée majeure qui marque l’engagement indéfectible des pays voisins, de l’Union africaine et de la CEEAC au succès de cette quête inlassable vers la paix.Les questions des réfugiés, des rapatriés et des déplacés internes sont systémiques, intégrées et traversent bien évidemment la nécessité participative et inclusive de tous les acteurs. C’est dans cet esprit que le Pacte mondial sur les réfugiés adopté par l’Assemblée générale des Nations-Unies, en décembre dernier, en appelle à une plus grande inclusion des réfugiés dans les communautés où ils résident ainsi qu’un soutien plus global pour les pays qui continuent à les accueillir.En définitive, l’éradication de nombreux motifs complexes du déplacement reste le maillon le plus efficace pour trouver des solutions. Cela concerne notamment les questions ayant trait aux conflits armés, au terrorisme, à l’absence de bonne gouvernance, à l’absence de l’État de droit et le respect des droits de l’Homme, la corruption, les inégalités économiques et celles en matière de répartition des ressources.Nous réaffirmons notre attachement à la déclaration des Chefs d’États et de gouvernements sur le lancement du thème: « année de réfugiés, rapatriés et déplacés internes pour une solution durable aux déplacements forcés en Afrique » au cours de laquelle les États membres, la Commission de l’Union africaine et ses partenaires ont été invités instamment à adopter une approche globale de l’action humanitaire fondée sur l’inclusion sociale et le développement durable, en mettant l’accent sur les jeunes, les enfants, les femmes ainsi que les hommes et les femmes réfugiés, pour ne pas me répéter.Malgré les nombreux défis qui s’y attachent, l’éducation et la sensibilisation constituent l’un des axes stratégiques à prendre en compte pour renforcer l’implication des acteurs de ce secteur.Mesdames et Messieurs,Je vous remercie.Comprenez effectivement mon émotion.(Applaudissements)
THE PRESIDENT:Thank you very much, Mr. Speaker. I now want to give the floor to Hon. Richard Msowoya, Speaker of the National Assembly of Malawi. Your Excellency, you have the floor.
HON. RICHARD MSOWOYA [SPEAKER OF THE PARLIAMENT OF MALAWI]:Your Excellency, Hon. Roger Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament, the Rt Hon. Dr. Amal Abdullah Al Qubaisi, Speaker of the Federal National Council of the United Arab Emirates, Hon. Vice President of the Pan-African Parliament, Members of the Bureau of the Pan-African Parliament, Hon. Dr Ashebir Gayo and Hon. Dr. Bernadette Lahai, former members of the Bureau of the Pan-African Parliament, Mr. Valentin Tapsoba, UNHCR Regional Representative for Southern Africa, the Second President of the Parliament of Gabon who just finished speaking, esteemed Members of the Pan-African Parliament, ladies and gentlemen.It is with great honour that I stand before you, honourable colleagues, to convey a message of solidarity from the Parliament of Malawi. Allow me, from the offset, to thank the President of the Pan­African Parliament, Hon. Roger Nkodo Dang, for inviting me to this auspicious occasion.Let me take this opportunity to congratulate the Hon. Dang for his election as President of this Continental Parliament. Honourable colleagues, ladies and gentlemen, as Speaker of my Parliament, I have, on a daily basis, grappled with the challenge of guiding Parliament towards making a meaningful impact on the lives of citizens. As an African country, Malawi still faces enormous challenges in the quest to improve the livelihoods of our people. These challenges are common to many African countries. We should all recognise that challenges faced by Africa are mostly unique to Africa and require unique African solutions. On this basis, we can all agree that African solutions to African problems is the way to go.Mr. President and distinguished Members of the Pan-African Parliament, this Parliament is one of those with the most important vessels towards the delivery of these African solutions. As our societies become intertwined and the global market more integrated, regional, continental and global integration is no longer a choice but a necessity.Africa needs to come together and get hold of its own destiny. To do that, there is need for shared values and aspirations across the African Continent. As much as our National Parliaments registered based on national circumstances, the National Parliaments are now awake, aware to the international fundamentals affecting national legislation. Our national lives are affected by those of our members and of our neighbours. African integration therefore requires harmonisation of our legal frameworks, without losing the rich history, culture and traditions of our individual countries.The Pan-African Parliament has a critical role to play in shaping the necessary set of shared values and aspirations in Africa and across the globe. Pan­African Parliament is an embodiment of African aspirations as it brings together elected representatives from across the continent. Your work in this Parliament provides a forum for the articulation of African challenges and solutions. I therefore urge you, colleagues, to seize this opportunity and deliver on the mandate for which the Pan-African Parliament was established.On this note, let me commend you, the leadership and the members of the Pan-African Parliament, for the tremendous strides made so far. However, I wish to challenge you that more needs to be done. You can always count on the support of the Parliament of Malawi to the work that you are doing and rest assured that the Parliament of Malawi will always be with you.Honourable Members, Africa faces many challenges that threaten the hard earned progress across and already made and the success of our African agenda depends on this Parliament. Some of these challenges could be avoided if we could strengthen our democratic governance. Most of the armed conflicts that have led to the internal and external displacement of our people could be averted if we had strong democratic institutions behind strong leaders; the type of institutions and leaders that are capable.I am sure, as Parliamentarians, that I do not need to expound much on this. You understand exactly what I mean when we talk of strong leaders. In the old days, we would be talking of those strong military leaders but today, when we talk of strong leadership, we talk of leaders who can embrace the democratic dispensation.The AU theme of 2019, "The Year of Refugees, Returnees and Internally Displaced Persons; towards global solutions to forced displacement in Africa" gives you, Members of Pan-African Parliament and all of us, an opportunity to reflect on what Pan-African Parliament could do in this area. My colleagues have talked a lot on this; I will not bore you with that statement as well. Personally, I have no doubt that this Session and all the Sessions to come will discuss mechanisms on how to achieve this very goal that has been set. I think, as Africans, we must ask ourselves, and honestly so, a very tough question; why are we, as Africans, still producing so many refugees and displaces persons? The answers lie in your deliberations and your discussions as honourable Members of Parliaments.Honourable colleagues, for Pan-African Parliament, as a continental Parliament to effectively contribute to the African agenda, it has to operate as a Legislature. Parliament of Malawi is aware that one of the challenges that this Parliament is facing is the slow ratification of the Malabo Protocol to grant this institution legislative powers. However, this should not discourage you to forge ahead. The journey might be long but we will certainly get there. I would urge you to work hard so that the product of your work would help your cause for the ratification of the Malabo Protocol.Besides stepping up advocacy campaigns for the ratification of the protocol, the Pan-African Parliament needs to work hard in building an institution of high integrity that inspires the confidence of our African leaders and our African people.Finally honourable Members, let me once again thank the President of the Pan-African Parliament for inviting me. This opportunity could not have come at a better time than now as I come to the end of my term as Speaker of Parliament of Malawi. I am fifty five years old and I consider myself, after having been in the Executive and now heading the Legislature, that it is time to let go and give others a chance, especially those younger than myself. I am not only young, I must add, especially if female Members of our society in Africa can continue to play the role that they are playing right now.I look forward to working with you in my other life; there will always be a life after Parliament, there will always be a life after the Executive, there will always be a life after some activity that society gives you. So I look forward to working with you, as an African, to make sure that together, we spearhead the African agenda. One Africa, One Voice. I wish all a successful Session and let me, towards my very end, wish all South Africans peaceful elections on Wednesday. It is the way we should go and whatever the outcome, we should again come together and build our nations.Thank you so much for your attention.
M. LE PRÉSIDENT:Leurs ExcellencesMesdames et Messieurs,Chers collègues,Il y a de cela cinq mois, je répondais à une invitation de Madame la Présidente du Conseil fédéral de la République des Émirats Arabes unis. Aujourd’hui, Madame la Présidente nous rend la politesse; elle est parmi nous. Elle est devant vous. Elle va s’adresser à vous. Ceci témoigne de l’intérêt que les Émirats arabes attachent à l’Afrique, l’intérêt de la Présidente à la coopération interparlementaire.Je voudrais donc, en votre nom à tous, accueillir, avec émotion et joie, Madame la Présidente du Conseil national de la Fédération des Émirats arabes.Lors de notre visite aux Émirats arabes, beaucoup de sujets de coopération avaient été évoqués et nous ne pensions pas que cette coopération allait à une vitesse supérieure.Madame la Présidente,Je vous souhaite la bienvenue ainsi que toute la délégation qui vous accompagne. Je voudrais à ce sujet remercier l’Ambassadeur des Émirats arabes en République sud-africaine qui n’a ménagé aucun effort pour que tout se passe rapidement et que nous puissions rentrer en contact.Monsieur l’Ambassadeur,Vous en êtes remercié.Qui est Madame Amal Abdullah Al Qubaisi, Présidente du Conseil national de la Fédération des Émirats arabes?Dr Amal Abdullah Al Qubaisi a été la première femme élue députée au Parlement des Émirats arabes(Applaudissements)et première femme membre du Bureau du Parlement des Émirats arabes unis avant de devenir la première femme du Parlement des Émirats arabes. Elle a été élue Présidente en novembre 2015.(Applaudissements)C’est une première des premières que nous recevons aujourd’hui.Avant d’être élue au Conseil national de la Fédération et jusqu’à son élection à sa tête, Madame Al Qubaisi était Directrice générale du Conseil de l’Éducation d’Abu Dhabi. Sous sa direction, l’ADCE a remporté deux prix pour l’excellence de ses performances, celui de la meilleure gestion des connaissances et celui de la meilleure amélioration des performances au niveau des Émirats arabes à Abu Dhabi.Au cours de sa carrière, Dr Al Amal a supervisé plusieurs institutions à divers postes-clés: Membre du Conseil exécutif du Conseil national de la Fédération, membre du Conseil d’Administration de la Family Development Foundation, membre du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Environnement, membre du Conseild’Administration de l’Université Zayep, membre du Jury du Prix Zayep Futur Energy.Ces dernières années, Madame Al Qubaisi s’est imposée comme le visage moderne des Émirats arabes unis, participant à plusieurs Forums mondiaux et à la tête de plusieurs délégations officielles du pays.Elle est engagée dans les missions relatives au Patrimoine mondial de l’UNESCO, des Nations-Unies et de l’Union interparlementaire.Elle se présente comme une militante des causes sociales et humanitaires, y compris les droits des femmes.Elle est également représentante du Groupe arabe de l’UIP au sein du Comité de coordination des femmes parlementaires.Au niveau éducatif, elle est titulaire depuis 2000, d’un Doctorat en Génie architectural sur le sujet de la conservation architecturale des Émirats arabes. Elle s’intéresse donc particulièrement aux questions relatives aux patrimoines historique et culturel. C’est cette dame que j’invite l’assistance ici, chers collègues, je vous invite à observer une attention particulière pour écouter Madame la Présidente, Dr Amal, qui est notre invitée d’honneur.Madame la Présidente,Je vous prie de bien vouloir prendre la parole pour vous adresser aux élus continentaux ici réunis.Je vous remercie.(Applaudissements)
H.E. DR (MRS) AMAL ABDULLAH AL QUBAISI [PRESIDENT OF THE FEDERAL NATIONAL COUNCIL OF THE UNITED ARAB EMIRATES]:Your Excellency Roger Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament, your Excellencies Speakers, dear colleagues, members of the Bureau and the Members of the Pan-African Parliament, all of the participants, assalamo allaykom wa rahmato allah wa barakatoho!It is a great honour and privilege to be invited as a guest of honour to represent the United Arab Emirates (UAE) and its people in the opening of the Second Ordinary Session of the Fifth Pan-African Parliament. It is an important session that comes shortly after South Africa celebrated Freedom Day, a constant reminder of Africa’s historical struggle and its great victory and accomplishment. Today also marks the first day of the Holy Month of Ramadhan; a month of worship, spirituality and a reminder to us that hunger and poverty are still facts of the world that we need to work on and defy together.Like most of the people of the UAE, I am proud to be in the country of the legendary Nelson Mandela, the great African leader who is the symbol of peace, unity and human values. We in the UAE expect the visionary leadership role of outstanding legendary leaders like President Mandela and President Sheikh Zayed Al Nahyan, the founder also of the UAE. Their legacy has made the world a better place for their people and others and has set a role model for generations and nations to come and I think your presence and me being here is testimony of this.Our participation today testifies to the Federal National Council’s commitment to the Pan-African Parliament and the exceptional relationship between the people of the UAE and their brothers in the African continent. It is also a great opportunity for me personally to meet all of you, my friends and colleagues, Parliamentarians, whom I have gotten to know, work with, respect and cherish over the last and past few years. I thank especially my dear friend, His Excellency Mr. Roger Nkodo Dang, for inviting me today after visiting us at the UAE.Ladies and gentlemen, without any doubt, parliamentary diplomacy is a great means of bringing the people that we respect together. In particular, I am proud of the Memorandum of Understanding that we have signed with the Pan­African Parliament just last December during His Excellency Roger Nkodo Dang’s successful visit to the UAE. We were very pleased that he accepted my invitation at that time, although it was around December, but not only that. He celebrated us our National Day with. That in itself was an exceptional occasion; it shows solidarity, it shows how we are coherent and how we are close together through celebrating our National Day, which is very patriotic to us.We are also pleased of the coordination and cooperation that we bring together, whether with the Pan-African Parliament, the collaboration we have with the African group and the IPU as well as the numerous bilateral agreements and memorandums of understandings and friendship groups that we have with most of the African Parliaments. We hope that we can foster that relationship; the exceptional one and expand it to all the Members of the Pan­African Parliament too. I would also like to express my great gratitude and great appreciation for all the goodness and the work that you bring together in the Pan-African Parliament and also for your helpful kind approval, at the end of this Session, to accept the Federal National Council of the United Arab Emirates as an observer in the Pan-African Parliament, which indicates the extent to which our interest, history and future are really interconnected.I thank the Bureau for accepting us. I am very hopeful that we will really work in cooperation between us because this membership will allow us, as Parliaments and Parliamentarians, to work together closer than ever to coordinate efforts and exchange experiences and will eventually increase the level of strategic partnership between the UAE and the countries of Africa; the continent of great history and future opportunities.The Federal National Council, being an observing member in the Pan-African Parliament, means that we have better understanding of the issues that are critical to you and we are in a better place to coordinate efforts and responses to common challenges and opportunities. I need to give special thanks sincerely to you my dear brother, Your Excellency Mr. Roger Nkodo Dang, the President of the Pan-African Parliament, for your continued support and sincere cooperation that made our strategic bilateral agreement and this pioneering membership possible in record time and for your unwavering belief that cooperation between Africa and the Arabian Peninsula is critical for both regions and their future.Dear colleagues, we hope that future relationships will transcend that of our past. This is not based on the historical relationship and the good will between our people alone but also on the economic political value of such cooperation as well as a vested interest in maintaining our mutual security and that of the region and the world.The development potential of the strategic convention with Africa is quite obvious. The exports to the UAE from Africa, for instance, have grown 10% in the last five years and the non-oil trade exchange between the UAE and African countries have mounted to US$ 38 billion only between the years 2013 to 2016. UAE is also the second biggest Middle Eastern investor in Africa with total investments that rounded to US$ 11 billion across the African continent. Moreover, extending a hand in times of need is a value that we highly impress in the UAE that is deeply rooted in our culture and religion. It is no wonder that for the fifth year continuously, we are the highest humanitarian aid givers in the world as per our GDP.Africa’s aid and development have been and continue to be at the heart of our priorities with more than 45% of our humanitarian aid in 2016 fully directed to Africa. This resulted in more than US$ 61 billion given to African countries as development and humanitarian aid, during the period between 2013 and 2018, to help African people and to support their countries and to also fulfill the UN Sustainable Development Goals.Dear friends, Africa for long has been seen as a development challenge, but we see in Africa an opportunity that economic integration brings, but that is not all. When it comes to trade, food security, environment, energy and climate change, we see a great opportunity for cooperation. However, to unlock this potential, we need to work on making Africa safe; safe for its people, for its investors and its neighbours. Security is the foundation of development and the human being is the foundation of security. The UAE has been an investor in the security of Africa in the same way it is an investor in its economy and political stability. From India to South Africa, our relationship has always been multi-dimensional and rooted in friendship, economic cooperation and shared security concerns. Our discourse of tolerance, economic integration, investment, infrastructure and human resources development as well as our outlook to the future, are all grounds for us to build on collectively and mutually.The UAE has been a firm supporter for security and stability in Africa, be it for instance, anti-piracy efforts in Somalia and Algeria, or political stability in many different places, for instance in Sudan, Egypt and others or counter terrorism efforts in Mali and Libya, to start up investments in infrastructure from South Africa to Mauritania. The UAE also plays a substantial role in peace making in the African continent, whether through its involvement in the peacemaking troops and forces in Mali or in other African countries. I still recall the scene of the signature of the reconciliation agreement between Eritrea and Ethiopia, which took place in the UAE under the patronage of His Highness Sheikh Mohamed Bisai and the Deputy Supreme Commander of the UAE armed forces. I believe that this agreement was brought to the people of Eritrea and Ethiopia after more than 30 years of conflict.Dear colleagues, the right way of defeating terrorism is long but radicalisation, as my previous speakers have mentioned, is the fuel for terrorism and we cannot fight it without policies and balances between the freedom of discourse with responsibility and without policies that establish tolerance as the main value in our politics. Counter terrorist acts without addressing the radical discourse that feeds it is like extinguishing the tip of the flame. This is critical to the role of the International Parliamentary Union and also the Pan­African Parliament in performing with different organisations such as the UN and also through what we have established lately through the IPU’s high level advisory group on countering terrorism and extremism, which I am honoured to be chairing.The UAE’s support to this advisory group is also part of its responsibility towards collective safety and security and we hope that through our cooperation with Members of the Pan-African Parliament, we shall be able to work together on streamlining policies and legislations to make the global action against radicalization and terrorism more effective. As Parliamentarians, we have a role and responsibility to do so. Initiatives to promote respect to different religions and understanding of different cultures within the same community lay an important foundation to reduce the liberalization that leads to radicalisation in our societies.Dear sisters and brothers, our late father Sheikh Zayed Al Nahyan, founder of the UAE, taught us that values are the most valuable resources a country has among its people. It is exactly the same values that bind us all together and guides us in times of celebration and also in times of desperation. Since its establishment in 1971, the UAE has been committed to tolerance and peace for its existence. People from all over the world, from different religions, creeds and cultural backgrounds have been welcome to make our country their home, with 200 different nationalities living harmoniously within its borders today. Its philosophy of neighborhood has created a bridge that crosses conflict and encourages engagement between the different cultures and seeks peace, development, cooperation and growth.Within this context, 2019 has been declared as the year of tolerance in the UAE. It was marked by the historic visit of Pope Francis of the Vatican to the UAE in February, aiming to build bridges of peace, tolerance and human fraternity among its people of different faiths and by the signature of the Human Fraternity Document, which is a charter dedicated to the idea of building a global vision for the future. People of all religions and nationalities can live based on mutual respect while fostering values of tolerance and coexistence. This Charter is unique because it was signed by Pope Francis and the Grand Shiekh Ahmed el-Tayeb who is the highest patron and authority among Sunni Muslims. These two humanitarian dignitaries and symbols came together and decided to send the same message. One of the most important principles in this Humanity Fraternity Document is that it focuses on the idea of equality and rights and duties. It denounces killing for any reason on the basis that all religions prohibit such an act. In order to show the essence of religions, the document also focuses on the principles of charity by helping the poor, the needy and the minorities because it is an obligation on every capable human being to help the less fortunate.Dear colleagues, this year’s Pan-African theme entitled, ‘2019, the year of refugees, returnees and internally displaced persons: Towards durable solutions to forced displacements in Africa’ is exactly the same theme we are all addressing, especially the UAE and I thank you so much, on behalf of all the people of different nations, for what you are doing here to support them to come back home to a safe country. As part of the UAE’s human and moral values of tolerance, respect for all cultures, religions and human race and its culture of helping the needy and contributing to elevating suffering, the UAE accords high importance to the issue of refugees who fled their country as a result of conflict and unsuitable situations.UAE is supporting and assisting refugees in various countries and various places, especially the crisis that claimed a number of refugees in the world at the beginning of 2013, reaching 22.5 million people according to UN statistics. The UAE and UN’s different organisations have signed a US$ 4 billion agreement to provide emergency response to Southern Sudanese refugees in Uganda only, as an example, which is in line with a pledge made by the UAE during the Uganda Solidarity Conference on Refugees held in Kampala in 2017. This is only one example but more than that, the UAE has responded to many different suffering refugees in Somalia, Rwanda, Syria, Bosnia and all around the world, regardless of their ethnicity and their religion.At the end of my speech, I would like to say that this is for me, for my country and my people; the people of the UAE, a historical moment where I stand in front of you. My dear brothers and sisters, dear colleagues and friends, I would like to thank you so much for giving me this exceptional opportunity to be here to address you today and especially to thank you, Mr. President for this reaffirming commitment that we have with you since we have established this relation and cooperation with the Pan-African Parliament. I would like to reaffirm my personal commitment and that of the UAE leadership to all the people of Africa and to its security, to its prosperity and to the great future that awaits all of us, my dear friends collectively. May the blessings of the holy month of Ramadan be above you all and, assalamo allaykom wa rahmato allah wa barakatoho!!
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Madame la Présidente.Vous venez de vous adresser à cinquante quatre pays de l’Union africaine. Donc, c’est à toute l’Afrique que vous venez de vous adresser. Nous vous remercions pour votre message de solidarité et en ce mois de jeun, de ramadan, nous vous souhaitons aussi plein succès dans vos tâches et bon ramadan.
THE CLERK:Your Excellency, the Honourable President, may you now please come and present a token of our appreciation from the Pan-African Parliament to our guest of honour, Her Excellency the Rt Hon. Dr. Amal Al Qubaisi, the Speaker of the Parliament of the United Arab Emirates.
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, nous sommes arrivés au terme de notre ouverture solennelle. Je voudrais inviter toutes les femmes du Parlement panafricain, appelé Caucus des femmes, à rencontrer Madame la Présidente pour une petite consultation à la salle numéro 3, salle des Commissions numéro 3. Donc, toutes les femmes.Madame la Présidente pourra rencontrer quelques dignitaires ici présents. Nous allons leur communiquer et soyez brèves, c’est la période du Ramadan et surtout que Madame la Présidente doit prendre son avion à 17 heures. Elle a fait preuve de beaucoup d’amitié pour se déplacer en cette période très critique.Je donne la parole à Monsieur le Secrétaire général pour quelques annonces s’il y en a. Donc, les dames allez directement à la salle numéro 3 pour attendre Madame la Présidente.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole pour les annonces.
THE CLERK:Thank you, Mr. President,Honourable Members, the meetings that are taking place this afternoon are the meetings of the regional caucuses. The Western African Caucus will be meeting from 2:30 p.m. to 6:00 p.m. in the Chamber. The Eastern African Caucus will be meeting from 2:30 p.m. to 6:00 p.m. in room number (1), committee room (1). Southern African Caucus will be meeting at the same time in room number (3), the Central African Caucus will be meeting at the same time in room number (4) and the Northern African Caucus will be meeting at the same time; 2:30 p.m. to 6:00 p.m. in room number (5). Thank you.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup. En solidarité avec nos frères qui font le jeûne, nous n’allions pas organiser un repas d’ouverture de session mais nous souhaitons bon appétit à ceux qui vont aller manger.Je disais tantôt que tout à l’heure nous allons faire la photo de famille et après cela les femmes vont aller directement à la salle des Commissions numéro 3 et les personnalités suivantes auront des courts entretiens avec Madame la Présidente. Il s’agit du très Vénérable NGOLO Pierre, Président du Sénat du Congo, Honorable MSOWOYA, Speaker of National Assembly of Malawi, Honorable Albert Royembo ROYEMBO, deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale du Gabon and Mr Dr François Bozine WAKATA, who is Cameroon Minister in charge of relation with Parliament, this will take place in the Presidential office. I thank you very much. We are now at the end of our agenda we are going to adjourn. We will meet tomorrow at 9:00am.La séance est levée.(The House was adjourned at 12 hours, twelve minutes and two seconds to Tuesday, 7 May 2019 at 9:00 a.m.)

Tuesday, May 07, 2019

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditationest observée)La séance est reprise!(Coup de maillet)Bonjour chers collègues.Je salue la présence parmi nous de nos compagnons de tous les jours: les interprètes et les traducteurs, les membres des médias, les invités spéciaux.Honorables membres,Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, nous allons maintenant procéder à la prestation de serment de nouveaux membres.J’invite Monsieur le Secrétaire général à inviter les nouveaux membres à venir prêter serment.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole!
MR. CLERK:Good morning excellencies and Hon. Members, we have two (2) hon. Members to be sworn in today from Mauritania. That is Hon. Amadou Moctar Niang and Hon. Massouda Mohamed Laghdaf (Mrs).
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, hier dans mon discours d’ouverture je vous ai fait état de ce que durant les moments difficiles qu’ont vécu les frères du Zimbabwé, du Mozambique, du Malawi, peut-être nous ne sommes pas encore arrivés aux Comores, le Parlement panafricain s’est beaucoup activé. Parce que c’est le Parlement panafricain qui a organisé les secours et a procédé à la distribution des effets ainsi collectés.Je voudrais demander à la Chambre s’il faille donner 10 minutes à notre Ambassadeur de bonne volonté, pour qu’il nous fasse un peu l’état des lieux parce que, semble-t-il, la situation ne s’est pas améliorée. On en a encore besoin parce qu’elle est rentrée juste à la veille de notre session, distribuer les vivres que nous avons collectés avec la Première Dame du Zimbabwé, qui est notre ancienne collègue ici.Si cela agrée la Chambre on peut l’inviter. Si ce n’est pas possible on peut remettre ça à une autre fois. C’est une présentation sans débat, juste l’effet factuel pour que vous compreniez jusqu’où notre implication est allée. La question est posée à la chambre.Oui, vous avez la parole.
HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr. President. Good morning, honourable Members. Mr. President, I come from Zimbabwe, a country that has been a victim of the cyclone. We were discussing yesterday in our caucus and we thought to give attention to this subject. We shall be presenting a proper motion with a bit of detail from Mozambique, Zimbabwe and Malawi and then make a proper resolution. During that motion, the Ambassador can be allowed to also present because if he just comes and presents and then we close it, it may not share enough information to Members. Thank you very much.
M. LE. PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Le Président n’était pas informé de cette motion. Donc, nous renvoyons l’intervention de l’Ambassadeur lorsque la motion sera présentée.Il en est ainsi décidé. Adopté.(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général, donnez-nous le prochain point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.
AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. Sorry I had to jump in but I raised my hand and you could not see me earlier. Whereas I largely agree with what the First Vice-President is saying, where I differ slightly with him is that the ambassador should take the lead in giving us the brief. Thereafter, our Members from the three countries could supplement and the rest of us contribute. If we say we are waiting for the three countries or the Southern caucus to bring a report - Like you rightly said, that is not known to you.I think that the proper thing is to allow the Ambassador - I am sure that he would have prepared adequately to brief us. Then our Members in these three countries would contribute and the rest of us can also contribute so that we can take a conclusive decision as to what to do. So, Mr. President, I still believe that your method will help this Plenary better than probably what First Vice-President is saying. Thank you very much.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.C’est dommage parce que chaque fois vous faites avancer le Président, vous le faites revenir. Le Président ne doit pas revenir sur ses décisions.Mais en réalité, dans mon esprit et dans mon entendement, il était question qu’on nous fasse le point. Puisqu’on a le Parlement panafricain, c’est sur l’étiquette du Parlement panafricain que les aides sont parties. Et, on a quelqu’un qui a supervisé. Les membres du caucus de l’Afrique centrale n’ont pas suivi le processus. C’est pour cette raison que je croyais, dans mon intime conviction, qu’il était question que l’Ambassadeur nous rende compte de l’action qu’elle a menée au nom du Parlement panafricain. Et que maintenant s’il y a la suite, parce que la motion concerne ce qu’on peut faire pour la suite des événements. Les événements ne sont pas encore finis. Le Mozambique par exemple, les gens sont en plein air et il y a des menaces. Vous savez après Idai, c’est Kenneth qui est passé. Kenneth oui, le vent Kenneth qui est passé et c’est ce vent Kenneth qui a touché les Comores dont les populations sont encore exposées.Je crois qu’il est important pour nous que l’on ait quand même la situation du jour. Et ce n’est que l’Ambassadrice qui peut nous donner cette situation puisque c’est elle qui suit, au nom du Parlement, les événements sur le terrain.Voilà pourquoi, je vous ai proposé. Et, comme je l’ai dit, vous faites, je vais devant, je vais derrière.Est-ce qu’il y a observations après l’intervention de Muntaka?Est-ce que vous voulez qu’on ait quand même l’update de la situation aujourd’hui en attendant la motion?(Applaudissements)Je vais donc inviter l’Ambassadrice de bonne volonté du Parlement panafricain à faire son entrée dans la Chambre. Elle est accompagnée de l’Ambassadeur du Mozambique justement. Vous voyez donc que ce sont des éléments [...].D’ailleurs j’avais demandé qu’on vous projette les images du passage de ce cyclone jusqu’à présent, pour que vous voyiez un peu l’impact que cela a fait dans le pays.Je ne sais pas pourquoi jusqu’à présent on ne projette pas les images, combien de personnes sont dehors.Je voudrais donc saluer la présence parmi nous de l’Ambassadrice de bonne volonté du PAP et de l’Ambassadeur du Mozambique, je crois bien. C’est l’Ambassadeur du Mozambique ou du Zimbabwé? Mozambique!
M. LE PRÉSIDENT:J’invite donc Madame l’Ambassadrice, de nous faire le point des actions qu’elle a menées au nom du PAP, dans la situation actuelle sur les trois pays cités.Madame l’Ambassadeur, vous avez la parole. Venez au podium.C’est une présentation sans débat, c’est à titre d’information.
HON. MADAME GERTRUDE MUTHARIKA [PAP AMBASSADOR OF GOODWILL]:Good morning Mr. President, honourable Members, the Secretariat and all media present, all protocol observed. Thank you very much Mr. President for allowing me the opportunity to give an overview of what is happening in the three (3) countries after the devastating cyclone.I would like to start by saying that the situation on the ground is not as it was portrayed in the news, and as we all know it is not news anymore. I have visited Mozambique twice. I went to Maputo first and met with the Government of Mozambique and after that we arranged all logistical arrangement items of facilitating food aid, the distribution of clothes and all the other items that we were sourcing from South Africa. I then went back to Mozambique and then I was taken to Beira. I was received by the Minister for Agriculture and the Disaster Management Team. We managed to mobilize food from South Africa with Vital Meals which facilitated us getting some mealie-meal and also Sea farms giving us fortified porridge with all the micro-nutrients.I must say that the experience was not a very nice on the ground tour when I went to Beira. It was very touching to learn that the people to whom we were taking food to had absolutely nothing. To be honest with you, there were no plates, spoons, pots and firewood to make that meal out of the mealie-meal. So we realized that we had to change the ways of getting to the people on the ground to help them with food that was already fortified with nutrients, water and also tinned foods. Some of the areas were actually inaccessible. So, people had to be taken by boats to get to where the people were. I also met a small world of farmers and commercial farmers. One commercial farmer for an example lost about 30 thousand hectares of his cashew nuts plantation, and also the smallholder farmers who literally have nothing left. I do not know if I can be helped to project some of the images from Mozambique for me.My observation on the ground was that there were so many children and pregnant woman. You can see that some of kids have started getting scales on their heads which show that there is a lot of malnutrition at play. So, a lot of vitamins are needed. A lot of food is needed as well. Going forward, I suggested to the Government that perhaps agriculture is the quickest and the easiest way of getting the people back to normality. Yes, we may not forget the past, but it is the time to pick up the pieces and go forward.So, what am I appealing to you today in terms of the assistance that is needed? I will sum it up at the end, but I will also speak about Zimbabwe which I also visited. I will also be going to Malawi. Of course, we have just had some floods in Kwazulu Natal as well through the new cyclone that has come. So, we need to actually work collectively as Africans. I am a child of Africa. There is no way I can sit there and see people suffer. As PAP’s Food Security Ambassador, I realise that some countries are food insecure. They have already been affected by droughts prior to the cyclone. So, the effects of climate changes cannot be undermined. There is a lot that needs to be done. I call upon the hon. Parliamentarians to play their role in terms of educating and communicating the messages to the real poor and so on and so forth.So, from Mozambique, I then went to Zimbabwe. I was then accompanied to Mutare by the First Lady of Zimbabwe who is also was an hon. Member of Parliament here. We drove by road to Mutare. We got the whole team. That is some hon. Ministers for ministries and Provincial Ministers as well as the Disaster Management Team to give a full briefing of what is actually on the ground. It is only until we got into counties that we realised the magnitude of this whole thing. It is not news anymore as I said to you. Just talking about that yesterday, I actually said to a member of media that I met on the street that we still have a lot of challenges in the three (3) countries. The response of the journalist was that, "Oh no, do not worry about that we are covering the elections". So, our mindset really needs to change. I am looking to the media to actually help in getting the messages out. So, when we moved from Mutare, we went to Chimanimani, one of the areas that has been hit. We had to take helicopters to get to Chimanimani. I had actually already sent about 22 tonnes of mealie-meal which were five kilograms bags. I had also sent some water purified sachets to be put in about fifty thousand litres of water (50L). I also sent some tinned foods.My mother accompanied me. She had taken about 200 plastic plates. When we got there, it was a different situation altogether. When I got to Beria, I could not see anything because the ground is flat. They will tell you that there is a house here when all you do see is a flat ground. When we got to Zimbabwe, what we saw are big boulder rocks which have filled up most of the land. We were told that there was a police station there and then there were houses there. However, they are no longer there. One sad story to show you how bad this whole thing is for the women, especially that I am addressing even women in this House, is that there was a very sad situation that made us air lift a woman with a chopper. She was lifted while she was holding on to the helicopter because it was pretty full. It was very windy such that her dress was constantly being lifted up. Apparently, she was not dressed underneath. What she did was to let go of the helicopter just to make herself look decent. She fell. That was the end of the woman.We need even underwear. We need everything. So, there is so much that is needed. We need teaspoons, cups, saucers and everything else you can think of. In Zimbabwe today, the schools have just opened. The situation is really bad because the schools are being used as shelter for the people whilst the Government is trying to see where they can be relocated. The schools have opened today with the school children having no books and desks. There is like absolutely nothing. When you are there on the ground, you do not have to have anyone to tell you what is happening. You can actually feel it. So I am calling on all the hon. Parliamentarians today to play their part. What is it that you can do? I am hoping that by the time this session ends, you could possibly all of you try and make some sort of an arrangement where you can just buy even if it is a pencil, or even a teaspoon, I would be very happy and honoured to have that teaspoon or that pencil.We have got a family of this lady in Zimbabwe. She had three (3) kids. That is an 8-year-old, 4 years old and a 6 months old baby. The roof fell on the 8-year old who died. When she moved into the next room, the wall fell onto the 4-year-old who she also lost.All that was left for her was the t-shirt and the rapper she was wearing and the 6-month-old baby who was just wearing a nappy with nothing else.That is all that she had left. The house is gone. Everything is completely gone. She has lost her kids. That was just the end. So, there is still a lot of physiological support that is needed on the ground. I just want to thank also the partners that have come on board. We have got Coca-Cola South African that has agreed to deal with all the logistics. So, we can pick stuff from here which Coca Cola will transport. Coca-cola Mozambique has also come on board and said, "Madam Ambassador we will transport things for you". So, when we went to Mozambique, Coca­Cola South Africa got up to the boarder and from there Coca-cola Mozambique took over.Of course, I cannot thank the South African Government enough. The Ministry of Home Affairs managed to open its offices on a Sunday to issue passports for the Coca-cola drivers so that we could get the aid over to the boarders, because they do not have jurisdiction over the other land. With the Zimbabwe situation, when we got to Zimbabwe the military was very good to us. It took 48 hours for food to live South Africa to get to Chimanimani. I was also there to distribute that food with the First Lady. I was hoping that I could be helped to project some of the images so that you can be able to see some of the real stuff on the ground. I will be going to Malawi. I have engaged with the Acting Ambassador of Malawi. I do not think the Parliamentarians from Malawi are here because I think they have got elections coming up very soon. So I will be going to Malawi. That is my next visit. I have already collected some stuff for Malawi. My appeal is to get things that we can put on the ground especially for the food security side of it. We need some implements such as seeds and fertilizer as well as some tractors. I will give an example. In Mozambique, we managed to get some hoes. The people there were able to cut up the rice that they had which survived the floods. They needed something to do that with. However, when they cut it up there were no storage facilities. So, we are looking at rebuilding the country by putting the silos in place and getting the implements. So, whichever country can contribute can come on board. We have many countries that are helping. However, the support is going down because the issue is not news anymore. For Zimbabwe, the 22 tonnes of mealiemeal that we took was almost like the last lot of mealie-meal that they had. The First Lady was like "I am not sure what we are going to do when these supplies are finished". They are finishing at a very alarming rate. We are just appealing for more and more food to come. Whatever you can possibly do, please help. I just want to ask you to have these people in mind. You have to get to the ground realize how bad the situation is.Before I went there, I was thinking like most of you are thinking that there are always droughts and floods which make people displaced. It is actually worse than that. Even some of the tents that they have got are small. They are not holding on anything. So we are appealing for more and more stuff. I am going to be around this week. So whatever you can contribute on a personal level, please do so. As you go back to your respective countries, I urge you to speak to the governments as well to say "There is still a lot of help that is needed". I am glad to hear that there is going to be a Motion pushed. I am going to be there to support that motion.Please continue the good work that you are doing as hon. Parliamentarians. Everything starts with you. We got the whole of Africa represented here. So let us show the Africanism in us. I was a bit disappointed because when I got there you will not believe it, I looked for Africans, I did not see Africans.I was the only African on the ground when I got to Mozambique as well as when I got to Zimbabwe, but I saw EU, and saw the UN and the Red Cross. I also saw the Dutch people there. I saw the British there too. I saw everybody there. The setup in Mozambique was quiet embarrassing actually. This situation is for us as Africans. We should have been doing more for ourselves, but we were not there. Where are we as Africans? These are out brothers and sisters. Tomorrow it would also happen to us. God forbid that is does, but if it happens to us that is when you will realise how important it is just to lend a hand. All I am asking for is a teaspoon or a bar of soap or a school bag. Just adopt a child. I have adopted kids now that have said I am their second mother. You can also do the same as hon. Parliamentarians just to care of just three kids (3). That is one from each country. Just get a school bag and a school uniform as well as whatever you can. This session and then the next session we top it up. That can make a huge difference in somebody’s life.I really thank you very much Mr. President for giving me the opportunity to save as the Pan-African Parliament Food Security Ambassador. I can assure you that I will not let the Parliament down. I will continue to do all I can even in my personal capacity to mobilize resources. So, I am asking all of you to come and help me. Single handedly, I have managed to get 32 tonnes of maize and 10 tonnes of fortified porridge. The South African bikers have done a bike ride and bought tinned food. The Seventh Day Adventist Church has collected some blankets. We also have artists who are putting a show together.So, what I could also ask maybe when you go to your respective countries, can you just ask if we can get just one of your top musicians so that we can do the concert. We have already got the production system ready to do it. We can actually do some concerts and raise some money. We are just going to have to find ways of how to make it possible as Africans. Thank you once again and I will continue to engage with all of you. I am not so sure if we can have the images put up on the screen. If not, maybe during the break time. We can show some of the images from Mozambique and also from Zimbabwe. Thank you once again and thank you for taking time to just listen to me. I am just a simple farmer, so I understand also from a famer’s perspective what it is like to lose your animals and also to lose your crops and all your implements. I understand very well. So, the situation is very bad. We also need to assist the farmers as well. So, thank you very much.
M. LE PRÉSIDENT:Merci Ambassadrice.Merci à l’Honorable MUBARAK de nous avoir permis d’avoir toutes ces informations. Vous comprenez donc que le mal est très profond. Et notre Ambassadrice, jusqu’au moment où elle présente son rapport, elle n’a pas bénéficié d’un seul dollar du Parlement panafricain. Elle a mis l’étiquette du Parlement panafricain en face. Elle a mobilisé, puisqu’elle m’avait demandé, je lui ai dit: fonce! Elle a mobilisé 22.000 tonnes nés de vivres toujours par le nom du Parlement, elle a transporté ces tonnes nées de nourritures pour aller distribuer.Je loue son engagement. Je loue son dévouement. Et, ce que nous devons faire ici, on ne peut que continuer puisque c’est le nom du Parlement qui est déjà devant.Nous devons faire chacun tout ce qu’il peut faire pour qu’on aide les enfants du Zimbabwé, du Mozambique et du Malawi. Vraiment c’est à titre personnel. N’oublions pas que les Comores venaient d’être aussi touchées par le cyclone Kenneth.Comme je l’ai dit dans mon discours, voilà l’Afrique qui paye la lourde tribu des changements climatiques, de la pollution alors que nous ne polluons pas.Jeune Afrique, l’hebdomadaire français avait titré: l’Afrique, où est la solidarité? Parce que, comme Madame vient de nous dire, à part le Parlement panafricain, on n’a pas beaucoup vu les africains s’activer sur le domaine de l’aide. Mais fort heureusement, fort malheureusement pour nous, des africains se sont proposés à financer la reconstruction d’une cathédrale quelque part, alors que la charité bien ordonnée peut bien aussi commencer par soi-même.Donc en tant qu’africains, en tant que représentants des peuples d’Afrique, au sortir de notre session, on doit appuyer quelque chose. La motion c’est bien, mais appuyons par un petit geste qui peut permettre à Madame l’Ambassadrice de continuer son travail.Je vous remercie, Madame l’Ambassadrice.Monsieur le Secrétaire général, donnez-nous le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.
HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Point of information Mr. President.
MR. PRESIDENT:Yes, MUBARAK you have the floor.
HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you, Mr. President. I am happy that we had this brief. I know we are preparing a motion and we may all get an opportunity to contribute but even before that, with the issue that our Goodwill Ambassador has just raised, I just want to suggest something that I know is time bound. With the meagre allowances that we all take, if we could all commit just US$100 to be deducted at source to support the persons - I think it would be a good thing. If all of us could agree, the accountants in our department can start making the provision to deduct US$ 100 from each of our meagre allowances to support this. I know that if we do not do it now, maybe by the time the motion comes, allowances might have been paid and it would be too late. That is why I thought that I should raise it now.Thank you very much.
M. LE PRÉSIDENT:Merci.On a dit qu’il n’y avait pas de débat mais on accepte les propositions, seules les propositions.Madame, vous voulez proposer quelque chose?Oui, vous avez la parole et puis le Premier viceprésident.On a dit qu’il n’y a pas de débat.Allez-y, Madame!
AN HONORABLE MEMBER [ANGOLA]:Bom dia Senhor Presidente, obrigada.Acabamos de ouvir a intervençâo da Senhora Embaixadora, na qual lamento ter dito que nâo houve intervençâo por parte dos países africanos. Angola, logo que houve o acontecimento do ciclone apoiou este país irmâo tanto militar, como houve uma equipa de saúde que esteve destacada durante 30 dias neste país, na Beira. Nós levamos 52 mil tonneseladas de medicamento, portanto, estivemos aapoiar os nossos irmâo vítimas do ciclone Idai e penso que também houve outros países africanos presentes como Cabo Verde. Portanto, essa informaçâo que Excelência Senhora Embaixadora prestou nâo é real.Obrigada.
MR PRESIDENT:Who is calling the President? Please, listen. There is no debate. What is being shared is only for your information.
AN HONOURABLE MEMBER:Mr. President...
THE PRÉSIDENT:Please, the First Vice­ President will have the Floor.
H.E. HON. STEPHEN JULIUS MASELE [TANZANIA]:Mr. President, thank you so much for giving me the floor. I want to join my colleagues in sending my condolences to the countries that have been affected by the cyclone. Mr. President, I am standing here as a Member of Parliament from Tanzania. I am not the spokesperson of the Tanzanian Government, but I would like to share with my colleagues the information that the Government of Tanzania, under the leadership of President John Pombe Magufuli, reacted immediately after the cyclone in Mozambique and other countries in the Southern region.Through the Minister of Foreign Affairs of the Government of Tanzania, we managed to offer support by donating food (in tonnes) and medicine to the victims of the cyclone. So, I just wanted to put this on the record to show solidarity and the spirit of the African people when we have such a disaster. Mr. President, thank you so much for this opportunity to share with you this important information.
M. LE PRÉSIDENT:Mesdames et messieurs, je voudrais appeler votre attention.
UN HONORABLE MEMBRE:Mr. President ...
M. LE PRÉSIDENT:Please! I’m going to give you the floor.
UN HONORABLE MEMBRE:Thank you
M. LE PRÉSIDENT:Je crois qu’on parle d’union. Ici on parle d’un cas d’union. Quand les européens interviennent c’est l’Union Européenne qui intervient. Les pays peuvent intervenir individuellement. Mais on voudrait que ce soit une affaire portée par notre Parlement. Donc, si les pays ont agi individuellement, on va regrouper cela. Mais on aurait bien fait de voir que c’est l’aide africaine. Justement, je peux vous produire le journal. Le journal n’a pas compris que la Tanzanie a donné. Mais le journal a vu l’Union Africaine qui ne s’est pas activée sur le terrain. C’est différent. Tous les pays ont Presque réagi. Je dis bien tous les pays ont réagi, ne serait-ce qu’avec les motions de condoléances, les ceci.Mais on voudrait porter une action au niveau continental. Donc, acceptons que. Nous avons vu ici dans les positions, des gens habillés "Nations Unies". On aurait pu bien voir aussi sur le terrain "Union Africaine". Ou bien, heureusement que le Parlement panafricain était là.Donc, essayons d’être calme. On verra dans la motion, peut-être que toutes ces informations seront dans la motion.Yes, TEMPLE you have the floor.
HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [eSWATINI]:Thank you, Mr. President. Mr. President, I wish to re-echo the sentiments of my colleagues as regards the devastation that befell Mozambique, Zimbabwe, Malawi and various other countries. Mr. President, we also forgetting that South Africa was badly affected by floods about a month ago in the South Coast of KwaZulu Natal. It has not been mentioned but they were also badly affected.However, Mr. President, through the wise leadership of His Majesty the King, the Kingdom of eSwatini was one of the first countries to react to the devastation in Mozambique. We did exactly what Tanzania did; we put together food and clothing and the Prime Minister actually sent a delegation of ministers to Mozambique to assist with the distribution. So, I think it is an African thing that is needed, but we must also understand that each country needs to take their role and as neighbours and friends of Mozambique, the Kingdom of eSwatini was also very much involved.Thank you.
M. LE PRÉSIDENT:Merci.Professeur LUNGWANGWA, vous avez la parole.Est-ce que vous ne pouvez pas garder toutes ces interventions pour enrichir la motion? Parce que finalement chacun, on parle de l’Union. Je crois qu’il faut qu’on cadre le débat. Ce que l’Honorable MUBARAK a dit, je suis d’accord. Quand on fait quelque chose, l’union fait la force. Pris individuellement, on ne le ressent pas mais on voudrait faire quelque chose de l’Union.Je crois que c’est, même si votre pays a donné, si on vous dit de donner cent dollars pour que le Parlement puisse réagir, moi je ne vois pas où est le problème hein!L’aide que les États ont fait c’est différent de ce que le Parlement panafricain va faire. Nous, nous représentonness les peuple, tel qu’on vient de nous apporter une information, qu’il y a eu des inondations.Vous savez, aucun pays africain, aujourd’hui, n’est à l’abri du changement climatique. Je dis, aucun pays. Je vous prends chez nous, le cas des pays du bassin du Congo, nous qui avons la forêt. Des vents qui soufflent en Afrique centrale, aujourd’hui, nous ne pouvons pas dire... Dans mon village, il y a eu un vent qui avait arraché toutes les toitures des maisons.Donc, les catastrophes c’est partout mais le Malawi, le Zimbabwe, le Mozambique, c’était la catastrophe humaine.Donc Professeur LUNGWANGWA, le Frère du Maroc, vraiment il faut qu’on arrête. Ce n’était pas inscrit dans notre ordre du jour. Je croyais que c’était une information pour enrichir le débat qui sera inscrit à l’ordre du jour mais je me rends compte que nous passons ailleurs.Oui, Professeur LUNGWANGWA et le Frère, on va arrêter.
HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr. President. I think the details of what our countries have done, in the region and of course in the continent as a whole, will be articulated when the motion comes on the floor. I think for now, and in the presence of the Ambassador, what we should do is make a commitment that will make the Ambassador feel that the Pan-African Parliament has made a pragmatic commitment to this cause before she leaves the Chamber. I think the proposal by hon. Mohammed-Mubarak Muntaka is a very important proposal in terms of moving towards a pragmatic commitment on the part of the Pan-African Parliament. I second the proposal that US$ 100 be deducted from the allowances of all of us as an indicator of our total commitment, both in the heart, the mind and the soul, towards the cyclone victims.Thank you, Mr. President.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Professeur.Le dernier intervenant!Merci beaucoup Professeur.Nous allons vers une solution.
AN HONOURABLE MEMBER:شكرا السيد الرئيس،نحن نتضامن مع الدول المتضررة، ولكن الذي طرحتموه السيد الرئيس مهم جداً ويمثل مشكلة حقيقية. فنحن في الاتحاد الأفريقي وأجهزته ومنها البرلمان الأفريقي، لا نعمل سوياً ولا نقدم المساعدات باسم المؤسسة، وهذا خطير جداً. أنا متأكد أن كل الدول هنا ساهمت كل دولة حسب استطاعتها، والمغرب كذلك ساهم، ولكن يجب أن نناقش هذا الموضوع بجدية. كيف يمكن للاتحاد الأفريقي وأجهزته أن يتدخلوا في وقت مناسب لمساعدة كل المتضررين في الدول الأفريقية، هذا هو التضامن والتعاون الذي أشار إليه القانون.أما الدول الأفراد فيمكن أن تتطوع، ولكن المشكلة هي أن نعمل كمؤسسة، كاتحاد أفريقي وأجهزته، ومن بينهم البرلمان الأفريقي. هذه قضية يجب أن تُناقش وتُوضع لها قواعد، ويجب أن نحترمها السيد الرئيس، حتى نعمل جميعاً كما قلتم كالأمم المتحدة وغيرها منالمؤسسات الدولية.. شكرا
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La Chambre prend acte de l’information et des propositions qui ont été apportées.La discussion générale est close!(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole pour la suite de nos travaux.
MR. CLERK:Thank you, Mr. President. The next item on the agenda is Presentation and discussion on the activity report of the Pan-African Parliament.
M. LE PRÉSIDENT:Je remercie donc l’Ambassadrice et son accompagnateur.Le Parlement a pris des engagements et on vous le fera savoir au plus tard à la fin de notre session pour que vous continuiez à porter le nom du Parlement plus haut.Plus rien n’étant en ce qui vous concerne, si vous pouvez vous retirer de la salle étant entendu que nous allons commencer les travaux du Parlement proprement dits qui sont inscrits à notre ordre du jour.Merci beaucoup et à la prochaine, lorsqu’on débattra de la motion.L’ordre du jour appelle la présentation et le débat sur le rapport d’activité du Parlement panafricain.
H.E. HON. JULIUS MASELE THE FIRST VICEPRESIDENT OF THE PAN AFRICAN PARLIAMENT IS IN THE CHAIR TO PRESIDE OVER THE PROCEEDINGS
MR. PRESIDENT:Honourable Members, good morning. I would like to take this opportunity to invite the President Mr Rogor Nkodo Dang to deliver the activity report of the Pan-African Parliament for the period from October until May. Mr President you have the floor.
H.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT OF PAP]:Excellences Madame, Messieurs les Vice-présidents du Parlement panafricain,Présidentes et Présidents des Caucus régionaux, des Commissions permanentes du Parlement panafricain,Chers collègues parlementaires,C’est toujours un honneur et un plaisir renouvelé de me présenter devant vous pour présenter les activités que nous avons menées durant l’intersession.Ce rapport vous a été envoyé il y a de cela cinq jours. C’est un volumineux rapport de quarante-cinq pages qui a été dressé à la demande de la Chambre. Nous avons essayé de compiler les activités, les objectifs et les résultats auxquels nous sommes arrivés.A ce rapport, nous avons joint la situation financière qui a souvent fait un peu de bruit dans la Chambre. Nous avons saisi cette occasion de vous présenter l’économie de notre situation financière.Le Parlement panafricain, tel que je l’ai souvent dit, avait été conçu sans tenir compte des députés. Je crois qu’on avait fait une direction de l’Union africaine et à ce titre lorsque vous regardez le budget de fonctionnement du Parlement panafricain est de 12 millions de dollars américains.Vous allez bien vous rendre compte que sur les 12 millions de dollars américains 11 millions vont pour le traitement du personnel et le bien-être et nos activités, si elles ne sont pas financées par l’extérieur, nous ne pouvons pas fonctionner parce que chaque fois que le problème du budget est revenu ici, je croyais que les honorables parlementaires avaient pris la peine de comprendre que c’est un budget qui est posté. Par exemple en ce qui concerne les salaires, personne ne peut toucher à ça. Les 11 millions qui vont pour les salaires c’est déjà affectés et le problème que j’ai souvent soulevé c’est l’efficacité de notre Administration parce que j’estime que sur 11 millions de dollars américains nous n’avons que 66 membres du staff et j’ai fait un calcul arithmétique simple. Un de nos staffs sur les soixante-dix moyens en général, un seul de nos staffs coûte cent millions de francs l’année, ce qui est énorme pour le travail que nous rencontrons.Quant aux activités, nous les menons pour atteindre les objectifs stratégiques que nous nous sommes assignés, notamment en matière de coopération, nous assaisonnés régulièrement aux sommets de l’Union africaine où nous débétonnes du fonctionnement et de l’opérationnalisation de notre Parlement.Vous avez donc, ça couvre la première partie du rapport qui vous présente la dernière session à laquelle nous avons assisté tous au Rwanda et l’ensemble des conclusions que nous avons tirées au Rwanda. C’est l’occasion également pour moi ici de remercier le gouvernement et le peuple Rwandais pour leur accueil fraternel et sincère. Ces remerciements s’adressent naturellement au chef de l’État rwandais et à son épouse qui nous ont assistés de bout en bout lors de notre session.Après donc cela, nous sommes revenus ici, il y a eu les ateliers, les commissions permanentes et comme vous avez exigé qu’il faut quand même résumer la quintessence des travaux des commissions cela était fait dans chaque commission. Nous avons essayé de résumer, de contracter, ce n’est pas résumer parce que les commissions ont travaillé et beaucoup de choses ont été dites. Nous ne pouvons pas reproduire cela intégralement sur notre rapport. Il y a eu la réunion des Caucus des femmes et des jeunes dont les résolutions vont nous être présentées.À cela s’est ajouté les actions que le PAP a menées pour la ratification du Protocole de Malabo.Chers collègues, je voudrais insister dessus parce que tout ce dont nous parlons ici, tant que notre Parlement n’aura pas le statut d’organe législatif doté de plein pouvoir nous viendrons toujours parler les mêmes choses et dont la voix n’est pas souvent entendue.Je me réjouis d’une seule chose, ce qu’au-delà de l’Afrique notre voix commence à se faire entendre et les gens nous prennent très au sérieux à l’extérieur moins qu’à l’intérieur. La preuve en est que nous sommes allés aux Etats-Unis, au Congrès américain, les collègues qui étaient avec moi peuvent vous dire qu’on était très bien écoutés. Nous sommes allés aux Émirats arabes, le retour de l’ascenseur nous a été rendu ici hier avec des promesses, des grands soutiens pour notre travail et pour nos activités car ici nous ne poursuivons que les objectifs de l’agenda 2063, qui voudraient promouvoir le bien-être des africains.Également, il y a eu des ateliers sur la promotion des droits de l’homme et des personnes atteintes de l’albinisme. Le rapport vous a été présenté. La promotion des droits de l’homme à travers la participation du PAP aux missions d’observation des élections.On est revenu encore sur cet épineux problème de la participation du Parlement panafricain aux missions d’observation des élections. Lorsque nous étions au Rwanda, nous avons pris une résolution d’associer la Commission de la Justice, de la Coopération et, je crois, du Règlement aux missions d’observation des élections pour que nous puissions avoir pas le rapport complet mais un rapport à mi-parcours de ce que nos députés vont faire là-bas.Je crois que cette résolution, si elle n’a pas pris effet, il faudrait qu’elle prenne effectivement effet pour que nous n’allions plus seulement pour accompagner les gens, pour que ceux qui ne partent pas comprennent le bien-fondé de ce que nous allons faire. Nous sommes revenus également sur ce problème des élections. Donc, nous sommes revenus pour montrer le taux de participation des honorables députés dans les différentes commissions.Nous ne sommes pas les gendarmes, mais je crois qu’en prêtant serment ici vous vous engagez à réaliser les objectifs du Parlement panafricain, et si d’aventure il y a des problèmes, nous sommes à même de rappeler à vos Etats respectifs, que telle ou telle délégation ne participe pas pour qu’on sache où est le problème. Mais nous ne pouvons pas arriver là, parce qu’on se dit nous sommes des adultes, si on a pris un engagement nous devons le respecter.Donc, chers collègues, le taux de participation des députés est anormalement bas dans les commissions et, enfin, nous avons conclu que beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire et nous ne pouvons le faire que si nous tous nous regardons dans la même direction et c’est le regard de la même direction qui me fait revenir sur les relations que nous entretenons avec l’Union africaine comme Commission.Je voudrais rappeler ici que le Parlement panafricain est un organe de l’Union africaine mais nos relations avec la Commission de l’Union africaine posent des problèmes, notamment en ce qui est des avantages des députés. Le dernier rapport des auditeurs ici, si vous le lisez, a fait état de ce que l’assurance pour les parlementaires doit être effective rien que lorsque nous sommes en session ici et je me suis posé la question même si c’est là qu’on doit faire les économies ça ne donnerait pas grand-chose parce qu’on a d’un autre côté d’autres qui se soignent avec les conjoints et les enfants alors que nous ici nous étions traités uniquement nous les députés.Donc, il faut regarder tous ces aspects et je vous invite de rentrer dans vos pays, d’essayer d’attirer l’attention de vos Ministres des Affaires étrangères sur ce que ce Parlement peut devenir et sur l’intérêt qu’ils attachent à ce Parlement.Voilà, chers collègues, de manière très ramassée étant entendu, que vous avez le document. C’est ce que je voulais dire au sujet de notre rapport d’activités. Cependant, je demeure à votre entière disposition pour toutes les questions y afférentes.Je vous remercie pour votre aimable attention.
MR. PRESIDENT:Thank you, Mr. President, for the brief presentations. Now, on my table I have names of contributors. Our first speaker for the day is hon. Sen. Michael Temple from eSwatini. Honourable, you have the floor.
HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [ESWATINI]:Thank you Mr. President for the activity report. There are basically four areas that I am going to look at. For the English version, it is on pages 6, 13, 25 and 40. Mr. President, on page 6, the swearing in of new hon. Members is talked about. Even though the protocol has not come fully into force, its Article 5 is quite clear that each parliament should submit five hon. Members to this Parliament. There is a concern. As you know, Mr. President, politicians like to talk in corridors. We believe there are some counties that have more than five hon. Members. I request that Rule 6, subsection 3, of the Rules of Procedures takes effect and the Rules Committee looks into that matter.Mr. President on page 13, there is an issue about allowances. Since 2004, I have been in this Parliament. I have been chairperson of the Finance Committee for a long time. The issue of the allowances has always been a problematic area. It is something that we need to sort out. We used a method in 2008 whereby we sent a team of lobbyists and hon. Members to the AU. I think we know that in politics the only way to get things done is to lobby. We all know, Mr. President, the biggest problem at the AU is not the commission, Heads of State and Council of Ministers. It is the POC. So, we need to continue working on that. I cannot remember the name of the person from the AU who came to present on the reforms. I would have thought that maybe in this session we would have had feedback on the reforms. I do not see it in the programme. However, on the reforms we discussed that it is about time that the Parliamentarians were given their due place in the AU. We had also made a suggestion that the President of the Pan-African Parliament should actually sit at the high table with the Heads of State so that we have a direct link for any interventions which are related to the work of the Pan-African Parliament. For the President to deal with the POC, I think it is very degrading for the Pan-African Parliament. I think that needs to be discussed in the reforms.Let me now talk about what is on page 25. Mr. President as I said, I have been in this Parliament for a very long time. We had a very good strong election observation mission out of the Pan-African Parliament. We used to organise our own election observations. Why was that stopped? Why we cannot do it any more I do not understand. I do not know if it is because the reports, we gave were truthful and maybe the AU reports are not 100% truthful. I do not know, but I think it is very important, Mr. President, that we once again we try and establish our own election observation missions. It is a very important issue. Once we do that, I think there will be more visibility of the Pan-African Parliament on the African continent. I think the reports of our election observation missions will be more factual. Mr. President to achieve that we need to push very hard for a seat at the table of the Heads of State.I will now move to what is on page 14. Mr. President, the English version in subsection 6 talks about the negative criticism of Pan-African Parliament. I think that is always going to be there until we do what I have suggested. We need to have a seat at the high table so that we are not belittled and not thrown into the feeding frenzy of the POC members who like to degrade us by treating us like we are their subordinates when we are actually above them. It is very important that we push very hard as the Pan-African Parliament to achieve that goal.I thank you.
MR. PRESIDENT:Thank you very much, Hon. Michael Temple. Our next speaker is Alhagie S. Darbo from the Gambia. You have the floor. Is he not in? Then our next speaker is Hon. Mohammed-Mubarak Muntaka from Ghana. You have the floor.
HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you very much, Mr. First Vice­President. Let me thank the Bureau sincerely for a further improved reporting of our activities in some level of detail and I thought that, that is commendable. We need to commend you. Just as we complain when it is not properly done, we need to commend you when there is some improvement.Mr. First Vice-President, let me say that I am worried about a number of things that I think we do not need to leave in the rumor arena; it is always better to deal with them head-on. Remember when the team of 2018 was winning the fight against corruption. All of us know that one of the many challenges that we have in Africa is the easy branding of individuals as being corrupt and stealing money. So when it comes to this, I always prefer that we shed more light so that there is transparency, so that people are involved and get to know more about the things that are happening; not to wait until they escalate. When you leave it to push and pull, people take sides without being well informed.Mr. Vice-President, you will remember when we had our Session in Egypt. The aftermath of Egypt was a whole lot of issues. I remember very well when the CAPA presented a report in this Chamber. I even moved a motion for us to set up an independent committee of the Pan-African Parliament to investigate the matter. Although Mr. President later came to say that the Bureau would deal with it, to date, nobody has told us anything. Nobody came back to tell us anything about all the findings and the issues that were raised.Today, we have returned from Kigali but after Kigali, we are still hearing a lot of things going on. In fact, one thing that is of major concern that I thought this report would have - Yes, I know the CAPA Report will come but just as you have taken pains to explain some of the issues with regard to your engagement at AUC and other things, in my view, my thought would have been for us to have a closed session for these things to be discussed. This is because there is an allegation that when we were about to leave Kigali, we had not paid our bills to the extent that the Kigali Government said that while we needed to leave our main offices, until we paid all our bills, we would not leave. Is this true, Mr. President? We need to know. It is also said that a staff member had to remain in Kigali eight days thereafter to mobilise resources yet your report on page 35 is telling us that there was financial support and everything went smoothly. Is that the case? We need to know.We are more or less running around Pan-African Parliament saying that we spent almost US$ 1.6 million in the Kigali meeting. Is that true? You need to be transparent with us. You need to let us know, Mr. President and I will be happy to hear from you concerning some of the things that happened just after Kigali, even as we await the CAPA Report.The next thing that I want to raise briefly is, you may remember the issue of our Clerk in Kigali. I raised this matter very strongly and you said it was under investigation. This report is not telling us anything. Have you concluded the issue of the Clerk? What are the findings? What are the issues? Have we been able to overcome them? Is it still pending? We need to know; you cannot leave us in the dark.With regard to the committee membership, I strongly believe that we need to look at the composition of our committees. Maybe we need to look at the Rules again. In our various countries, especially in Ghana, a Member is supposed to serve on at least two committees. Here we said one must serve on only one committee. For example, I am seriously interested in the Rules Committee but I am already in another committee and that inhibits me from being able to go to the Rules Committee. If we can amend the rule to allow Members to serve on at least two committees, it would help us to be able to deal with this.Lastly, on the observation missions, this has come up again and again and my suggestion is that maybe we need to take a firm decision on this. Until they resolve their issues, we should be courageous enough to say that we are not participating in the observer missions jointly until they allow us to do it on our own. Other than that, we will continue to have it year in, year out in the report and it will not make any meaning. With these comments, I want to thank you for the opportunity to contribute. Thank you very much.
MR. PRESIDENT:Thank you, hon. Muntaka. Our next speaker is hon. Kone Aboubacar Sidiki who will be followed by hon. Noe Mbonigaba from Burundi. Hon. Kone, you have the floor. Madam Second Vice-President-
HON. MME HAIDARA AICHATA CISSÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président de séance.Bonjour chers collègues.Je voudrais, tout juste, emboîter le pas à l’Honorable MUNTAKA qui a demandé qu’on mette une séance à huis clos.Est-ce que c’est possible de faire sortir la presse et tous ceux qui ne doivent pas être là pour qu’on débatte de toutes ces questions-là, à huis clos?Merci.
MR. PRESIDENT:Monsieur - HonourableZingas-
HON. AURELIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Par rapport à la proposition que notre collègue MUNTAKA vient de faire et qui a été soutenue par la collègue 2ème Vice-présidente, si tel doit être le cas, je suggère que la liste des intervenants soit revue également, parce que les sujets sont tabous dans ce débat.Si nous devons faire sortir la presse pour débattre de ce problème à huis clos, que vous revoyez également la liste des intervenants.Merci.
H.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PAP]:Chers collègues, je crois qu’à ce niveau des débats le Président fait le rapport politique, de politique générale. Mais là où il y a des questions clés, ce sont des questions d’ordre financier. Et, je suppose que ces questions ne sont débattues que lorsque CAPA fait son rapport. Et à ce niveau, on peut exclure les gens.Moi je vais répondre aux questions de politique générale. Il y a des questions que MUBARAK a posées, auxquelles je vais répondre, de portée générale. Mais les détails vous seront donnés. Par exemple, je ne peux pas faire un rapport financier et mettre ça dans le rapport de politique générale.Donc, il y a une commission qui est chargée de faire l’état financier, qui va nous faire un rapport. Et je crois qu’à ce niveau, nous pouvons débattre à huis clos. Comme pour le moment, il n’y a pas de sujet tabou, que je vous dise: il y a eu telle chose au Rwanda. Pourquoi j’ai remercié le Gouvernement du Rwanda? Je vais vous dire que c’est de façon politique, mais, les états financiers, je ne les ai pas.Donc, je crois qu’à ce niveau, nous pouvons continuer notre débat sur le sujet.Je vous remercie.
MR. PRESIDENT:Thank you, Mr. President. Point of motion, Professor Latigo-
HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Thank you very much, Mr. President. If I understood my colleague, when he was making his submission, he did not move a motion. He only made a proposal and that proposal can be considered after the report of the President has been discussed. So, I do not see why we should even labour at all because he did not make any motion. Let us discuss the report of the President and then we can consider any motion to that effect later.
MR. PRESIDENT:Thank you, Professor Latigo. My ruling is that we continue with the discussion and we can consider the proposal in future when we receive the CAPA report. Our next speaker is hon. Sidiki. You have the floor, please.
HON. KONE ABOUBACAR SIDIKI [COTE D’IVOIRE]:Merci beaucoup.Monsieur le Premier Vice-président, j’ai juste deux observations.Quand on prend le rapport version française à la page 11, on fait le résumé sur les activités de la Commission coopération. C’est vrai que c’est un résumé mais à aucun moment, c’est mentionné qu’à Kigali il y a eu l’élection du président de cette commission. Même si c’est un résumé, je pense que c’est un point important.Deuxièmement, le Président a fait état des différentes missions que le Bureau a eu à faire au nom du Parlement panafricain, notamment aux Etats Unis et aux Emirats Arabe Unis. Sans poser de problèmes personnels, je me préoccupe et je me demande les raisons pour lesquelles, le Président peut-être pourra nous éclairer, le Bureau donc entreprend ces importantes missions de coopération, sans même un membre ou faire un clin d’œil à la Commission coopération.Je vais caricaturer cela: un Président qui se déplace toujours et qui ne fait aucun clin d’œil à son ministre des Affaires étrangères et chargé de la coopération. Cela me parait extrêmement curieux et je voudrais en savoir davantage. Et s’il n’y a pas de raison particulière, je voudrais que le Président quand même puisse corriger, le Bureau puisse corriger cet état de fait pour essayer de rendre les choses un peu plus accessible et plus claires à ce niveau.Je voudrais m’arrêter là pour l’instant parce qu’une grande partie de ma préoccupation a été prise dans l’intervention de MUNTAKA concernant les rumeurs et autres qu’on entend. Et même ici, on a eu la rumeur du Bureau et le Président s’est étalé, mais comme on dit que la Commission CAPA va venir avec le rapport purement financier, nous aurons l’occasion de nous exprimer là-bas.Je vous remercie.
MR. PRESIDENT:Thank you, hon. Kone Aboubacar Sidiki. Hon. Noe Mbonigaba, from Burundi, you have the floor. He is not in the Chamber? I now call upon hon. Alhaji Sankung Jammeh from Gambia.
HON. ALHAJI SANKUNG JAMMEH [THE GAMBIA]:Thank you, honourable President, for giving me this opportunity to contribute to the report. First of all, I must thank the Bureau and the Secretariat for coming up with such a good report because it is through this report that we will be able to know how things went. As the first speakers already mentioned some parts of my contribution, I have only a few points to make.The first area that I want to talk about is the slowdown of communication between Members. This is something that we should try to improve on because communication is very key. If our communication link is not strong, it means that whatever we are doing is going to look weak.My second point is on the participation of the Pan­African Parliament in African election observation missions. I am a victim because I was nominated to go to the Democratic Republic of Congo on an observer mission. Unfortunately, I could not go because I was called on the phone and told that I was nominated but there was no background document to back me up to say that I am a Member who is supposed to go and attend this observer mission. I was also asked to pay for my own ticket. This was very difficult for me and made it impossible to attend this observer mission.Therefore, we have to look into this very seriously because you cannot nominate somebody and at the end of the day, you ask them to pay for their ticket with a promise of reimbursement. Moreover, there was no document given. I was even asking myself; how will I explain myself when there is no cover note or letter?My third point is on attendance of Members of Parliament during committee sittings.
MR. PRESIDENT:Thank you, honourable. Your three minutes are over. Do you want to finish? Okay, one minute.
HON. ALHAJI SANKUNG JAMMEH [THE GAMBIA]:I want to commend my committee because if you look at the rankings, we came second. We have to try and emulate committees that attend their meetings seriously. Thank you very much.
MR. PRESIDENT:Thank you very much. Professor Latigo, you have the floor and he will be followed by hon. Felisberto Alves Vieira from Cape Verde.
HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Thank you very much, Mr. President. I would like to first of all commend the PAP President for the comprehensive report. I would like, in particular, to commend the Bureau for the linkages that they have created between PAP and many organisations and countries that look at PAP in a positive way. I think this is something that has been helpful to us and we should recognise this.I would also like to commend the Government and peoples of Rwanda under Strategic Objective No. 1, for the PAP Session that we had in November in Rwanda and in particular, Rwanda inviting PAP Members to go and attend the weekend general cleaning that is a routine thing participated in by citizens and even the President.This particular element brings home to me the fact that we sit here in South Africa and it is amazing - I do not know how many of my colleagues share the same experience but when I go back home and I am asked about South Africa, I have very little to say because although I am a PAP Member, PAP does not formally organise a programme that allows us to engage with the South African people so that we can carry back to our countries experiences about South Africa beyond sitting in this Plenary and committees.Coming to Strategic Objective No. 2, I am a member of the Committee on Cooperation and this particular element is about mainstreaming African voices and those in the diaspora. I am sorry to say this, but the PAP President comes from Cameroon. In February, Cameroonian citizens came and wanted to express their views about happenings in their country. I happened to find them outside there. If PAP is a continental institution that wants to reflect the desire of Africa for true democracy and free expression, those demonstrators ought to have been allowed to present their views in an orderly manner so that they are not seen to have been discriminated against, particularly when our President comes from that country.The last item that I would like to comment on is strengthening of the PAP’s institutional capacity. This leaves me to looking at the major challenges that were listed. Institutions are vested or built on resources and it is surprising that the financial resource challenges that we face are not the number one item on our list of challenges. It is put somewhere as number six or seven. I think that how we generate resources, how we use the resources, how we account for the resources and how we ensure that resources are provided, for us to continue our work, should be a central element in the institutional building of the PAP. Thank you, Mr. Chairman.
HON. FELISBERTO ALVES VIEIRA [CABO VERDE]:Senhor Presidente, eu prescindo da palavra.
MR. PRESIDENT:Thank you. I now welcome Hon. Helio De Jesus Pina Sanches from Cape Verde.
HON. HELIO DE JESUS PINA SANCHES [CABO VERDE]:Muito obrigado senhorPresidente.Gostaria antes de mais, e mais uma vez, de expressar em nome da delegalo de Cabo Verde e do grupo parlamentar que represento, o Grupo Parlamentar da África Ocidental, a nossa solidariedade, a nossa amizade ao povo de Mozambique, do Zimbabwe, do Malawi e dos Comores que foram afectados pelo ciclone Idai.Senhor PresidenteEu gostaria também rapidamente de lhe felicitar mais uma vez por este Relatório muito sintéctico, mas que espelha efectivamente as realizazoes do nosso Parlamento de Outubro a esta parte.Eu tenho uma preocupado e efectivamente Senhor Presidente parece-me ser preocupado de todos os nossos colegas aqui neste Parlamento que é relativamente ao orzamento do nosso Parlamento.Como disse, Senhor Presidente, temos um orzamento global no montante de 12 milhoes de dólares americanos, mas o grosso, ou seja 11 milhoes vai para o funcionamento da nossa instituizao e praticamente fica-nos um milhao para as actividades do nosso Parlamento. Portanto, é muito pouco se efectivamente queremos atingir o objectivo estratégico que está aqui espelhado neste orzamento, que é o reforzo da capacidade do Parlamento Pan-Africano.O Parlamento Pan-Africano tem muitos desafios ainda, de facto, o nosso continente enfrenta muitos desafios, nomeadamente, no melhoramento da sua democracia, no combate ao terrorismo, as questoes de igualdade de género, enfim, senhor Presidente, nós temos que procurar meios para que o nosso Parlamento possa exercer efectivamente a sua funzào.Nós nao queremos, senhor Presidente, estar aqui nas Sessoes só para estarmos aqui a falar. Temos que passar aos actos concretos para resolvermos os grandes problemas que o nosso Parlamento enfrenta, por isso, Senhor Presidente, nós pensamos que devemos reforzar o nosso apoio á Mesa do nosso Parlamento.Nós temos uma Mesa que foi eleita recentemente há cerca de um ano, democraticamente e nós temos que dar capacidade, cada vez mais apoio a nossa Mesa para que possa encontrar junto dos nossos parceiros meios para que o nosso Parlamento possa desempenhar a funzao que nós esperamos dele e que é efectivamente representar condignamente o povo africano e, sobretudo, ajudar ás instituizoes africanas a resolver os grandes problemas que enfrentamos ainda, que o nosso povo enfrenta, que é a pobreza, e nós temos recursos suficientes no nosso continente para que possamos efectivamente viver com uma dignidade. Por isso termino, Senhor Presidente, reforzando o nosso apoio a Vossa Excelencia que tem feito um excelente trabalho, á Mesa aqui presente, desejando que continuemos juntos na senda...
MR. PRESIDENT:Thank you, hon. Sanchez. Just to draw you back to page 36 of the report; the English version, the budget for salaries is US$ 11.7 million and the budget for other Pan-African Parliament operations is US$ 6.7 million. This is on page 37 of the English version. Thank you. Our next speaker is hon. Lúcia Maria Mendes Goncalves dos Passos from Cape Verde.
HON. LÚCIA MARIA MENDES GONCALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]:Muito obrigada Senhor Presidente.Bom dia a todos e a todas.Em primeiro lugar congratular a Mesa pelo esforzo de apresenzao do Relatório, há uma melhoria do Relatório, em cada semestre e apenas registamos que o Parlamento nao consegue apresentar o Relatório de actividade e financeiro em conjunto, o que permitiria fazer uma análise mais aprofundada em termos de aplicado de recursos e de cumprimento dos indicadores, mas acredito que no futuro próximo poderemos ter os dois Relatórios em conjunto para serem analisados e apreciados pelos Deputados.Eu tenho uma pequeña observado em relazao ao Relatório na página 11, em Portugués, portanto, no ponto 5, em relazao a missao conjunta das comissoes de saúde e da comissao de género e família, juventude e pessoas com deficiéncia sobre a visita efectuada á Tunisia, o objectivo era para constatarmos a situazao dos migrantes, refugiados, pessoas deslocadas, o Relatório nao faz referéncia aos progressos alcanzados pela Tunisia.Eu acho que deveria haver um parágrafo a mencionar os esforzos, as leis que o pais adoptou para garantir a proteczao das pessoas deslocadas porque se tivéssemos encontrado problemas iriam constar no Relatório. Portanto, encontrarmos algo de bom, de positivo, as pessoas deslocadas estao a ser bem enquadradas, há uma lei que as protege, portanto, acho que deveria constar no Relatório porque é algo de positivo que poderá servir de incentivo aos outros paises, que também fazem acolhimento das pessoas deslocadas.Muito obrigada.
MR. PRESIDENT:Thank you, hon. Maria. I now call upon hon. Mulato to take the floor.
HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Obrigado Senhor Vice-Presidente. Em primeiro lugar, também fazo minhas as palavras dos outros colegas que felicitaram a Sua Exceléncia o Presidente da Assembleia pela forma como o Relatório está aqui a ser debatido. Muitos dos aspectos que constam do Relatório já foram tocados pelos meus colegas, apenas vou-me ater sobre a questao dos estudantes que nao foram permitidos entrar para aqui, tendo em conta que o nosso Parlamento é a base fundamental do debate sobre a democracia, penso que os problemas que ocorrem da primavera árabe e do que agora presenciamos no Sudao e na Argélia advém muitas vezes desses problemas, possivelmente que os jovens traziam... logo, penso que para a próxima deviamos permitir para que nós possamos entender o que se passa naquele pais. É tudo que eu tinha, o resto já foi dito por outros colegas.Obrigado.
MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Ernesto Joaquim Mulato. Our next speaker is Hon. Djamel Bendir Khatari from Western Sahara and he will be followed by Hon. Janet Ong’era from Kenya.
HON. DJAMEL BENDIR KHATARI [SAHRAWI REPUBLIC]:تصحيحا،ً الجمهورية العربية الصحراوية، وليست الصحراء.مداخلتي قد تطرق إليها الأعضاء الموقرون السابقون، لكن لديملاحظتينالملاحظة الأولى تتعلق بالعريضة السادسة من النسخة العربية الصفحة رقم 28 بخصوص المشاكل السياسية التي تقع ما بين البرلمان والاتحاد الأفريقي. و من هنا نحن نريد معرفة نوعية هذهالمشاكل.الملاحظة الثانية جاء التقرير خال من الإحاطة السياسية لما تمر به شعوب القارة، وهذا شيء مؤسف جداً، عندما لا نناقش نحن فيالبرلمان الأفريقي معاناة الشعوب ومشاكلها، على أن تكون لدينا الجرأة أن نناقشها مناقشة بكل مسؤولية، ودون إساء، لذا، يجب أن تكون لدينا الشجاعة في طرح المشاكل التي تعاني منها شعوب القارة، وخصوصاً، ما يعاني منه شعبي منذ ثلاثة وأربعين سنة. فعلى البرلمان الأفريقي أن تكون لديه الشجاعة في طرح المشاكل السياسية التي تعاني منها القارة، وأن يتطرق كذلك إلى الموضوعات الجوهرية. وعليه، أنا أقترح أن يفتح دائماً نقاش سياسي كي يعرفالبرلمانيون كل الحقائق.شكرا السيد الرئيس، وأشكر كذلك الرئيس ومكتبه على هذا التقرير.
MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Djamel Bendir Khatari. Our next speaker, Hon. Janet Ong’era is not in the room. I give the floor to Hon. Jude Njomo from Kenya. He is not in the Chamber. Hon. Beatrice Kones, you have the floor. Are you not taking the floor? Thank you. Then I invite Hon. Stewart Madzayo from Kenya.
HON. SEN. STEWART MADZAYO [KENYA]:Asante, asante Mhe. Naibu wa Rais, kwa kinipatia nafasi hiyi kuweza kuchangia mjadala huyu kuhusikana na Ripoti ya Rais alieitowa. Mhe. Naiba Rais ni kwamba katika Afrika, sote sisi tunajuwa kumekuwa na janga kubwa sana. Lakini kile ambacho kimeweza kuhusikana na nchi kama mbili au tatu hivi ikiwa moja watu ni kimbunga cha hivi juzi ambacho kiliweza kumaliza maisha ya watu wengi sana kule Mozambic ama Msumbiji na hatimae pia vile vile kuweza kuathiri watu wengi vile vile katika Zimbabwe. Jambo la muhimu ni kwamba, sisi kama Bunge la Afrika, je kuna mpangilio gani ambayo katika Ripoti ya Rais hakuweza kufafanua haswa katika jangani hili ambalo lilipata katika kimbunga kilicho uwa watu zadi ya elfu tatu katika Mozambic na zaidi ya elfu moja katika Zimbabwe. Na Afrika imefanya kitu gani hili Bunge letu la Afrika kuweza kupeleka jopo la watu kuenda kuangalia na kuchunguza na kuweza kujuwa ni nini haswa kilicho athiri wale watu na Bunge la Afrika linaweza kufanya recommendation gani kuona kwamba wale watu wanapata hafueni. Ama kusaidiwa katika misada ya kimataifa. Jambo la pili ni kwamba, la kusikitisha zaidi, ni kwamba ndani ya Ofisi ya Rais kuna ufisadi ambao unaoendelea na ni jambo ambalo lazima liwekwe wazi katika Bunge la Afrika. Kumekuwa na changamoto zaidi haswa kupitia watu ambao wamekuja hivi sasa wakisema kwamba wao ni members wa Pan African Parliament ama Bunge la Afrika hali kwamba wao siyo Members of the Pan African Parliament. Jana kulikuwa na aibu kubwa ikiwa mtu mmoja kutoka Ivory Coast anaweza kusema.
MR. PRESIDENT:Honorable member, just one minute. Can you clarify that point that we have members here in this Chamber who are not eligible members? Is that what you mean?
HON. SEN. STEWART MADZAYO [KENYA]:Yes, haswa katika Kamati yetu ya CAPA. Kuna watu ambao walikuwa bandia. Wakisema kwamba wao ni members,
VICE-PRESIDENT:One minute for you. Allow him one minute. He is telling us a very important issue.
HON. SEN. STEWART MADZAYO [KENYA]:Hali kwamba katika wale watu ambao nchi yao inatakikana kuleta watu watano, wameleta zaidi ya watu watano. Na kisheria hiyo siyo sawa, na hawa watu wamekuja na madhumuni fulani ambapo kutakuwa na mambo ya ufisadi ikiendele na hali ya kwamba katika Kamati ya CAPA inatakikana kuwa kila nchi inaleta watu watano, watu watatu. Pole Bw. Naibu wa Rais, ni watu watatu. Kwa hiyo tunataka katika hiyi changamoto hiyi Rais awe wazi kabisa. Ya kwamba hakuhusika na jambo hili. Asante Bw. Naibu Rais.
HON. BISSIRI JOSEPH SIRIMA [BURKINA FASO]:Non, je voudrais quand même clarifier pour ce qui concerne CAPA, puisqu’on vient de l’évoquer, le Monsieur même, honnêtement je ne l’ai jamais vu à une réunion de CAPA.A CAPA, le principe c’est trois personnes par Caucus. Donc, c’est trois représentants. Ça fait quinze personnes en tout. On ne dépasse pas ça. Je suis étonnesné qu’on parle de CAPA, qu’il y a des personnes étrangères. Il faudrait que notre ami clarifie encore son information. Merci.
MR. PRESIDENT:Secretariat, can you confirm that we have people here who are not Members of this Parliament, please? If no, just say no. If there is - Okay, I will let the President react to this when he responds. Hon. Muntaka-
HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you very much, Mr. Vice-­President. The one who made the accusation should help us with the lead. Say that Ghana has more than five - It helps narrow the issue down. But when you say ‘some countries’, there are many countries here so the one who is making the allegation should help us with the details. Mention that Ghana has more than five or Tanzania has more than five so it narrows the argument down. This will enable the Secretariat to quickly look at it and be sure what the facts are. But when you say ‘some countries’, you are making it vague. So maybe you could let the person making the accusation help all of us with further details to help us narrow down this issue. Otherwise, if the person is going to respond, he will also respond generally and that will not help solve the problem. Thank you very much.
HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [eSWATINI]:Thank you, Mr. President. In my intervention, I did refer to this matter. I was not specific, but I did refer to this matter and I had requested that this matter be taken to the Rules Committee based on Rule 6(3). So, I think, if that is agreed upon, we can continue instead of pointing figures in the Plenary. Thank you.
HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [eSWATINI]:Thank you, Mr. President. In my intervention, I did refer to this matter. I was not specific, but I did refer to this matter and I had requested that this matter be taken to the Rules Committee based on Rule 6(3). So I think, if that is agreed upon, we can continue instead of pointing figures in the Plenary. Thank you.
MR. PRESIDENT:Thank you. We will take the matter to the Rules Committee; that is my ruling. We will move to the next speaker, Hon. Abdoullahi Ibrahim Ali from Kenya.
HON. JUDE NJOMO [KENYA]:Thank you, Mr. Speaker. I wish to send my condolences to the people who lost their lives in Mozambique, Malawi and Zambia. That said, with all due respect, I have a correction to make on what the President said; that we were given this activity report five days ago. Sorry Sir, we got this report this morning. I was looking for it the whole of yesterday up to 5 o’clock and I was told it was not available. So, I want that correction made because we were never given the report five days ago, we got it when we came to the Chamber this morning.The other issue regards what the honourable Member from Ghana said earlier, that US$ 100 be deducted from our allowances. Do we have any allowances? I want to ask that question. Last time when we were here in March, we never got any allowances; we were told that there would be no allowances because AU stopped those allowances. Are we going to pay from our pockets? If that is the case, I am ready to do that but do we have allowances? I do not think we have any. In fact, we need clarification on that.Mr. President, the election observation missions are a mess. As Members of the Pan-African Parliament, we are not considered as anybody in those observation missions. We are just there running around doing nothing. We have no positions; we are not recognized as anybody. The junior staff of the AU are more important than us. We travel economy class while they travel business class. So why do we go to places where our reports are not required, where our presence is not required, where nobody even takes us as human beings? Why do we do that? Pan-African Parliament is more important to Africa and to the Governments in our regions, we are very important people but when it comes to PAP-AU observation missions, we are nothing. I am sorry to say that. So either the Pan-African Parliament takes its role properly or we forget about it.Thirdly, I have a problem with these so-called MOUs. I am told that we go to the US - We had somebody from the United Arab Emirates here and the President said that he had signed MOUs. Where are those MOUs? Those MOUs should be brought to the plenary here, to Parliament for ratification. Otherwise, they become personal, as far as I am concerned. If these are issues where you go to visit places and do your own things and the Parliament is not aware then why are we here? These things should be brought to the plenary here and discussed. All those MOUs, which were signed by the Pan­African Parliament with other regions and organs, should be brought here.The other issue is, if you want the Pan-African Parliament to survive, our staff should be motivated and given the help that they need. Parliament with no staff is no Parliament at all. I will request that next time, the President gets a Parliament with Standing Orders. Parliament with no procedures is not a Parliament. We need Standing Orders for the Pan-African Parliament so we may know what we do and how to work. Thank you.
MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Sen. Dr. Abdoullahi Ibrahim Ali. Now I call upon Hon. Jacqueline Muhongayire from Rwanda. You have the floor.
HON. SEN. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je voudrais, tout d’abord, remercier le Président du PAP et toute l’équipe des membres du Bureau du PAP ainsi que l’administration du PAP pour ce rapport d’activités d’octobre 2018 à avril 2019 qui est, quand même, bien élaboré par rapport au rapport précédent.Donc, Monsieur le Président, la délégation rwandaise aussi a bien noté les remerciements adressés au Gouvernement rwandais quant à l’accueil à Kigali de la première session ordinaire de la cinquième législature du 18 octobre au 3 novembre 2018.Monsieur le Président,Nous aussi reçu ces remerciements en provenance des différentes délégations et des différents députés et nous allons transmettre cette reconnaissance à nos autorités.Monsieur le Président,La rotation ou bien la tenue de la session du PAP quelque fois au niveau de nos pays de l’Union africaine, c’est une bonne opportunité d’échange d’expériences et de bonnes pratiques. Je suis convaincue que chaque pays membre de l’Union africaine a de bonnes pratiques à échanger avec d’autres pays.Je voudrais aussi remercier le Professeur Latigo de l’Ouganda pour ses remerciements. On aura l’occasion d’échanger, dans d’autres forums, des bonnes pratiques de nos pays.Je sais que les travaux communautaires qui se font au Rwanda, il y a d’autres pays africains qui ont commencé aussi à embrasser cette bonne pratique. C’est pour cela que les députés, en tant que culture africaine, de se connaître davantage et aussi d’échanger les bonnes pratiques pour l’intérêt de nos peuples africains. C’est une occasion aussi d’amener le PAP auprès des peuples africains. Le PAP c’est une institution des peuples africains. Il devrait vraiment bouger du sommet à la base des citoyens que nous représentons. Donc, c’est une bonne chose. On l’a fait en Égypte et maintenant on a fait la deuxième fois, c’était à Kigali. J’espère qu’on aura une autre opportunité aussi d’avoir de telles assises dans d’autres capitales des pays de l’Union africaine.Monsieur le Président,Vous avez parlé de l’exécution budgétaire qui s’élève à la page 38 à dix-huit millions cinq cent dix mille cent quinze dollars américains (18.510.115 $US) et vous avez soulevé le problème que 61 % sont dirigés vers l’administration du PAP, surtout pour le bien-être et le traitement de l’administration. 61 %, parce qu’il a parlé de 11 millions sur les 18 millions, si j’ai bien noté.Donc, je tiens cette opportunité à demander les clarifications [Microphone éteint] est-ce qu’il y a un mécanisme d’auto-évaluation, de contrat de performance afin que le staff ou l’administration du PAP aide les membres et les députés à remplir leurs missions de représentation et d’évaluation des politiques de l’Union africaine? Parce que cela reste vraiment inquiétant.Aussi, j’ai à demander des informations sur la capacité d’absorption parce qu’à la page 38, on a indiqué que 16 % seulement ont été exécutés jusqu’à maintenant.Je voudrais que l’Assemblée soit assurée si pour la période qui nous reste, le budget va vraiment être exécuté à 100 %, parce que cette basse capacitée d’absorption peut avoir un impact sur l’allocation future du budget 2019-2020.Monsieur le Président,Je voudrais aussi demander le statut ou le rôle du Parlement dans le processus de réforme de l’Union africaine. Qu’en est-il du progrès pour le moment? Quel espoir est-ce qu’on peut avoir quant à la réforme des organes de l’Union africaine y compris le PAP.Je vous remercie, Monsieur le Président.Je vous remercie, honorables députés.
MR. PRESIDENT:Honourable Members, on my table I have five more Members on the additional list so I hope this will exhaust our discussion for today. - Point of motion?
AN HONORABLE MEMBER:Asante Naibu Rais. Nilikuwa nataka kufafanuwa vile ambavo ulikuwa umeniuliza hapo awali ya kwamba niweze kufafanuwa kulinganishana na kipengele cha tano cha Sheria zetu za Pan African Parliament au Bunge la Afrika, kinasema kwamba Bunge litaweza kuchaguwa nje ya wale members wake watano ambao wanatakikana kuja katika Pan African Parliament. Kwa hiyo nikiangalia katika list ya members ambayo niko nayo hapa, Mhe. Rais nataka kusema ya kwamba badala ya watu watano kama members wote wa Pan African Parliament wananiona sasa, ni kwamba niko na list hapa ya Cote d’Ivoire ambayo ni watu sabaa. Badala ya watu watano. Kwa hiyo kama listi inaweza kuonekana wazi wazi ni kwamba kuanzia namba 55 Cote d’Ivoire kuna Mhe. David Akone, namba 56 kuna Tore Mariani, namba 57 kuna Lazare, namba 58 kuna Kamara, namba 59 kuna Kone, namba 60 kuna Kanadio, namba 61 kuna Stansisbar. Wote ni sabaa badala ya watu watano. Nafikiria nimeweka wazi, Mhe. Naibu wa Rais.
MR. PRESIDENT:The Chairperson, Committee for Rules, please-
HON. SEN. PIERRE NGOLO [CONGO]:Merci, Monsieur le Président.La Commission permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline a eu à avoir vingt-six dossiers de douze pays.Les douze pays dont nous avons reçu les dossiers sont:L’Algérie;Les Comores;L’eSwatini;Le Gabon;Le Ghana;Le Liberia;La Mauritanie;La Mozambique;Le Nigeria;Le Sao-Tomé et Principe;Les Seychelles; etL’Ouganda.Les dossiers concernant les collègues de la Côted’Ivoire ne sont pas passés par la Commission Règlements. Nous n’avons pas eu à les voir. Nous n’avons pas vu ces dossiers à la Commission. Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Président.
MR. PRESIDENT:Hon. Muntaka, on microphone.
HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you very much to the First Vice­President. This is very serious. For the Rules Committee to say that this matter was not before it and yet we were able to get I think, if I am not mistaken, two more hon. Members sworn in yesterday, and their names going on to the records. There is something fundamentally wrong here. Mr. First Vice-President, the people in my country say that "You cannot stand in the midst of ants and pick the ants that are on you. You have to get away from the ants and then pick the ants that are on you". We may not be able to deal with the issue here, but I think this is something that needs to be dealt with immediately after this session before the committee meetings progress. Maybe our colleagues from Cote D’ivoire have to be summoned by the President immediately to explain how they came the seven of them. I am sorry to say because these are my compatriots from the Western Caucus, but if this cannot be explained, my suggestion is that all of them should be withdrawn from all our committees until they are able to sort out the problem. We cannot have seven of them here. To bypass the Rules Committee and Mr. Vice President is a very serious matter which requires to be investigated. How did it happen? For Ghana, when we had to change one hon. Member, we referred the matter to the Committee before the person was sworn in. How come this one escaped the Committee? This is a serious matter. It has to be given all the serious attention which it deserves.Thank you very much.
HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [ESWATINI]:Mr. First Vice-President, I think we are all here to work in unity as Africans. I think the honourable Member was just clarifying what the honourable Member from Ghana had said. He made an assertion which was not clear. He has clarified that. Mr. President you have made a ruling that the matter should go to the Rules Committee to be looked at under Rule 6(3). I think that that is what should happen.I thank you.
MR. PRESIDENT:The President has made a ruling that the matter be referred to the Rules Committee which will report back to the Plenary.
HON. MEMBER:Can we have the time frame Mr. President? We do not want the Committee to report back in the next session.
MR. PRESIDENT:With immediate effect. Hon. Member let us continue with our discussion now. I invite Hon. Jamila Debbech from Tunisia to take the floor.
HON. JAMILA KSIKSI DEBBECH (MRS.) [TUNISIA]:صباح الخير على الجميع،السيد الرئيس،في نطاق المهام التي تقومون بها من أجل التصديق على بروتوكول مالابو، لماذا لا يتم إشراك ممثلات عن مجموعة المرأة، للدفع نحو التصديق على هذا البروتوكول، وخاصة أن الاتحاد الأفريقي يطالب هذه المجموعة بأداء الدور المنوط بها، وكان ذلك خلال الاجتماعات التي شاركنا فيها في أديس أبابا بمناسبة الاحتفال بالذكرى الخامسة عشرة لإصدار بروتوكول موبوتو.السيد الرئيس،لم تخصص ميزانية لمجموعة المرأة لسنة 2019، (سيدي الرئيس أرجو أن تستمع لي ... تطلب منه الاستماع لحديثها باللغة الفرنسية).أنا أتحدث عن موضوع مهم السيد الرئيس، وهو أمر اعتبره . جداً ويمثل تراجع بالنسبة إلى عمل المرأة في البرلمان الأفريقي، كيف لا تخصص ميزانية لسنة 2019 لتنظيم ندوة المرأة التي دأبت على تنظيمها منذ إنشاء هذه المجموعة نريد إجابة السيد الرئيس، ونرجو أن يكون المانع خير و قد كنت لفت الانتباه خلال جلسة كيجالي، وكنت تحدثت أيضا مع السيد النائب الثاني حول هذه المسألة، ووعدتني أن تنظر في الأمر مع مكتبكم. ولكن في الصفحة رقم أربعين، لا نجد شيئاً مخصصاً لميزانية المرأة.السيد الرئيس،ما هي الأنشطة التي يمكن أن تقوم بها مجموعة المرأة في سنة 2019، في غياب ميزانية؟ نحن نريد أن تنوع وتطور أنشطتنا، ونريد أن تناصر حقوق المرأة من خلال العمل الميداني على غرار الموضوع الذي اختاره الاتحاد الأفريقي و المتعلق بالهجرة واللجوء، و لذلك كله نحن نريد القيام بزيارات ميدانية وزيارات مساندة إلى مجموعة من الدول، لكي نتواصل مباشرة مع الأطفال والفتيات اللاتيتتعرضن النتهاكات جمة وهن في حالة لجوء وفي حالة هجرة غيرمشروعة.كما نريد أيضا جندرة الأنشطة داخل هذا البرلمان، فأنا ألاحظ أنه لا يوجد توجه نحو مزيد من تدعيم مشاركة النساء في المهمات، علماً بأن عمل مجموعة المرأة هو عمل أفقي بامتياز، وله علاقة مباشرة بكل أعمال اللجان.آخر نقطة أختم بها أؤكد على ضرورة تداول عقد جلسات البرلمانالأفريقي خارج جنوب أفريقيا، كما تم ذلك في كيجالي، وأريد أن أنوه إلى عمل لجنة المرأة ولجنة الصحة في تونس. فعلى الأقل، إذا لم نستطع أن ننقل عمل الدورات الرئيسية، نستطيع أن ننقل عمل اللجان خارج جنوب أفريقيا، وهذا فيه فوائد كبيرة. وسوف يتم عرض تقرير حول مهمة تونس، حيث كانت لها فوائد عديدة، وكانت مهمة جيدةجداً.شكرا لكم السيد الرئيس.
MR. PRESIDENT:Thank you Hon. Jamila. Now I give the floor to Hon. Rouamba Workya from Bukkina Fasso who will be followed by Hon. Loide Kasingo from Namibia.
HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais aborder la question des travaux en commissions. Je voudrais préciser que quand je venais ici, ça a été une lutte âpre pour que je puisse intégrée la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits. Mais force est de constater que dans cette Commission, rien ne bouge. Les choses ne bougent pas et d’ailleurs nous sommes là pour une vingtaine de jours et sur les vingt jours nous n’avons que deux rencontres.Je voudrais préciser que nos parlements, nos contribuables cotisent et nos parlements payent les billets chers pour que nous soyons là, pas pour nous tourner les pouces, mais pour vraiment travailler.Je suis dans une Commission qui n’est pas du tout fonctionnelle et j’ai tendance et nous avons tous tendance à blâmer notre Assistante. Mais, au-delà de l’Assistante, il y a quand même un supérieur.Je voudrais savoir ce qui est prévu? Quel est le plan stratégique au sein de ce Parlement pour les différentes commissions? Les attributions? Qui fait quoi? Parce que normalement, chaque commission devrait avoir un plan de travail. Et nous sommes là, il n’y a rien.Dans certaines commissions, ça marche parce que tout simplement l’Assistante fait des efforts. Le fait que ça ne marche pas chez nous, nous avons approché certains Assistants et nous avons compris que l’initiative vient des Assistants.Pourquoi donc les choses se passent de cette façon? La Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits, quelles sont les activités révolues à notre Commission parce que nous nous ennuyons énormément dans notre Commission?Monsieur le Président,J’ai également lu le rapport et j’ai constaté que les relations du PAP avec la société civile se limitent uniquement en Afrique du Sud. Je voudrais suggérer qu’on les élargisse aux autres pays, parce que dans certains pays la société civile est très, très forte et peut mener une pression sur les gouvernements, les parlements afin qu’ils les ratifient. Je pense que c’est une voie à exploiter et qu’il faut tenir compte aussi des sociétés civiles de nos différents pays.Je voudrais également aborder la question de la visibilité du Parlement. Vous l’aviez dit dans le rapport, et moi, je voudrais donc suggérer qu’on initie un bulletin trimestriel ou mensuel pour permettre aux parlementaires qui viennent, d’avoir quand même ce document qu’ils pourront apporter chez eux et permettre aux uns et aux autres de se renseigner, de s’informer sur les travaux du Parlement et sur le Parlement à travers ses bimensuels.Je vous remercie.
MR. PRESIDENT:Thank you Hon. Member. Hon. Kasingo you have the floor.
HON. LOIDE L. KASINGO [NAMIBIA]:Thank you for the floor. I also wish to commend the ones who put together the detailed and improved report. I just have two or three comments. On the participation of the Pan-African Parliament in election observation missions within the AU, I would like to propose that we put a stop now to debating the improvement of conditions. We have to shift to demanding that we have our own election observation missions.Secondly, I must also support my colleague from Kenya, I think, who has requested that the MoUs should come here for us to debate them so that even if we are approached at home, we will be able to explain to our parliaments that the Pan-African Parliament has entered into particular MoUs with other institutions.On page 16, Mr. President you stated that a letter had been sent to selected countries. Namibia is one of them. That is the letter advocating for the Malabo Protocol. Who was the letter sent to? Is it the Head of State or Minister of Foreign Affairs? Whom do we need to see in order to follow up the matter? I should think Namibia is about to sign up because before I came here, I talked to my Foreign Affairs Minister who is somehow positive.Secondly, concerning the election, we could have foreseen as the Pan-African Parliament that the host South Africa would be having elections this time so that we could have requested to be given a chance to observe informally. Yesterday this question was brought to our caucus. Since tomorrow we do not have a meeting, is there a possibility for some of us to go and observe elections in the vicinity?With this I support the report.I thank you.
MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Loide L. Kasingo. Now I give the floor to Hon. Pascal Tsaty-Mabiala from Congo who will be followed by Hon. Djibril War from Senegal.
HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Honorable Président, merci de m’accorder la parole.Tout d’abord, je voudrais vous adresser nos vives félicitations pour la qualité du rapport qui nous a été présenté.C’est vrai qu’il y a beaucoup de problèmes: les problèmes des ressources, c’est vrai, qui gênent le bon fonctionnement de notre Institution mais aussi des problèmes dans les rapports avec l’Union africaine, et principalement avec la Commission, qui sont à la limite de la conflictualité.Je crois que tout cela ne permet pas au PAP de bien fonctionner.Je voudrais soulever, peut-être revenir sur deux questions qui ont été déjà évoquées ici, tout à l’heure.La première, c’est la mission d’observation. Il n’y a pas plus d’institution plus légitime que le PAP, le Parlement panafricain, d’observer les élections dans les pays membres et nous sommes d’autant plus libres de dire la vérité à ces pays et de quitter un peu les formes diplomatiques, croyez-moi, qui ne règlent rien du tout.Nous avons été agréablement surpris, mais c’est un plaisir de courte durée. Les élections présidentielle, législatives et locales en RDC qui ont fait grand bruit, l’Union africaine y a été, le PAP y a été, bien entendu, et pour la première fois, nous avons entendu un autre son qui aurait pu changer même l’ordre lorsque les chefs d’États ont dit que nous ététonnes des réserves sérieuses sur les résultats et, pour quelques temps après, revenir par un rétropédalage humiliant.Je me dis en quoi aura servi cette prise de position courageuse? Et c’est ça justement le rôle de l’Union africaine, c’est ça le rôle du PAP, de dire la vérité à ces États.Ou bien on considère que les élections relèvent de la souveraineté de chaque pays, et en ce moment il n’y a pas d’observation. Chaque pays, selon ses lois, ses règlements, fait ce qu’il veut, proclame les résultats, s’il y a des guerres civiles, c’est de sa responsabilité. Mais si les pays arrivent à associer des organismes aussi prestigieux que l’Union africaine, que le PAP, à ce moment, ils en veulent [coup] à la crédibilité, mais nous ne pouvons pas la leur donner sans contrepartie.La contrepartie, c’est de leur dire la vérité, et là ce n’est pas bon et nous ne donnons pas caution aux résultats de ces élections. C’est cela qu’il faut faire parce que sinon, on est toujours dans ce débat, les déplacés, les réfugiés, mais c’est cela la cause et nous-mêmes nous ne sommes pas audacieux.Monsieur le Président,Il faudrait que sur cette question, nous quittions un peu ces propos diplomatiques pour dire la vérité à ces États.La dernière question, si vous permettez encore. J’ai lu dans le rapport, en ce qui concerne le [Microphone éteint] Mais, on a coupé?
M. LE PRÉSIDENT:One minute. You finish.
HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Thank you, one minute!Voilà un très bon sujet!Je n’ai pas souvenance qu’ici, nous avions eu un débat sur notre contribution à la réforme de l’Union africaine. Je ne parle pas du Protocole de Malabo qui nous concerne nous-mêmes directement, mais l’Institution Union africaine.Quel a été notre apport? Depuis le Sommet de 2013, qui a fait le point depuis la création, en 2000, de l’Union africaine et qui a projeté sur les cinquante ans en 2063 avec l’agenda?Qui mettait notre contribution qui résulterait d’un débat entre nous, ici? Parce que c’est bien d’avoir calqué l’Union africaine sur le modèle de l’Union européenne, encore que c’est boiteux, puisque la Commission, aujourd’hui, qui est un organe concurrent, nous en disons tellement des choses, mais en réalité le vrai pouvoir ce n’est pas la Commission, c’est la Conférence des chefs d’États. Et si on n’arrive pas à donner plus de pouvoir à la Commission, mais nous allons toujours revenir sur les dysfonctionnements.Vous savez quelle peine il y a eu pour désigner le premier Président de la Commission en 2000?Les Chefs d’États ne voulaient pas que ça soit un ancien président. On a dû pratiquement imposer le Président Alpha KONARÉ mais c’était une grande première et il faut que le Président de la Commission soit une grande figure. Ce n’est pas quelqu’un que l’on prend, il est soutenu par son pays, il a été Ministre des Affaires étrangères, il a été ceci, mais il faut une grande figure qui traite d’égal à égal avec les Chefs d’États et comme ça nous aurons une grande Commission réellement comme la Commission européenne.Monsieur le Président,Excusez-moi d’avoir pris un peu plus de temps.Je vous remercie.(Applaudissements)
MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Pascal Tsaty-Mabiala for a very good contribution. Hon. Djibril War, you have the floor.Merci, Monsieur le Président.Je voudrais tout d’abord, à l’entame de mon allocution, présenter au nom de la délégation sénégalaise que j’ai l’honneur de conduire ici dans ce prestigieux Parlement, pour des raisons en fait indépendantes de notre volonté, il s’est trouvé que le même jour se tenait l’ouverture de la séance. L’Assemblée du Sénégal devait procéder au vote du projet de loi révisant notre Constitution. Donc, nous voudrions bien renouvelez notre constante disponibilité à, toujours travailler pour mener à bien les missions confiées au Parlement panafricain.Monsieur le Président, nous avons écouté avec beaucoup d’attention la lecture du rapport d’activité qui a mis en exergue tous les différents points, objet de nos préoccupations.Vous me permettez et vous me comprendrez sans doute, de surtout insister sur la part qui a été réservée au Comité ad hoc des réformes du Parlement panafricain.Je ferais l’économie et la genèse de ce processus mais ce que le Président KAGAME, l’ancien Président de l’Union africaine dont nous saluons le travail qu’il a abattu et les espoirs qu’il fondait sur ces réformes avait donc chargé le Président, le Professeur qui était venu ici l’année dernière et pour insister sur la nécessité de ces réformes.C’est ainsi que vous avez bien voulu mettre sur place un Comité ad hoc aux fins de réfléchir sur les différents points qui devaient être mis à contribution dans le cadre de ces réformes. Il y a eu les présidents, j’oublie le nom_, qui est le Vice-président aujourd’hui et dont nous saluons le travail. Aujourd’hui donc on m’avait désigné comme Président de ces réformes et nous avons eu à travailler. Nous avons fait une première réunion au mois de mai et....
MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Cisse, your three minutes are over. Okay, Hon. Cisse, one minute to finish. Hon. War, sorry.
HON. DJIBRIL WAR [SENEGAL]:Merci, Monsieur le Président.Nous constatons, au vu du rapport, que tout notre travail que nous avons abattu sur des points très importants pour donner de la vigueur au Parlement panafricain n’a pas été pris en compte.Je crois bel et bien qu’il est grand temps que le Parlement panafricain, nous, députés, prenons nos responsabilités pour que quand même nous puissions être à la hauteur des attentes que nos populations nous ont confiées pour qu’au moins certains organes de l’UA, comme le COREP, par exemple, qui est en dessous de nous, puisse édicter la loi sur les députés, au Parlement, je crois que nous n’avons plus notre raison d’être ici présents dans ce Parlement. Je vous remercie.
MR. PRESIDENT:Thank you very much, Hon Djibril War. Now I give the floor to Prof. Geoffrey Lungwangwa from Zambia. He will be followed by Hon. Suilma Hay Emhamed Elkaid from the Republic of Sahrawi.
HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr. Vice­President. First of all, on behalf of the Zambian delegation, which I have the opportunity and privilege to head to this very important Parliament, we arrived late yesterday because we had to put to rest one of our colleagues who passed away on Thursday last week; our dear female Member of Parliament. That is why we arrived late yesterday evening. Mr. Vice President, I hope that you can allow me now to begin my three minutes of commenting on the report.Mr. President, I would like to congratulate you for a very good report. I am sure you are aware that over the years, we have been very concerned about the activity report of the Bureau, which focused more on cataloging their activities. However, this time we have observed a departure where the focus has been more strategic in approach. I think the structure of the report, this time round, is impressive because 16 out of the 41 pages of the report are devoted to the strategic objectives as outlined in the strategic plan; what you have done to meet the strategic objectives, as outlined in the strategic plan, which is good. We have four big headlines focusing on that and then we have 21 sub-headings paying attention to what the institution has done to achieve its strategic objectives.I think that is how we should move so that those who are closely observing what we are doing at the Pan­-African Parliament are able to see that the institution is focusing on results-based performance and impact-based performance. I think this will also curb criticisms, which are founded on questions such as, what exactly are you doing as Pan-African Parliament? Can we see the results of your activities? Can we see the impact that you are having? This strategic attention to the institution’s activities and the outcomes of that is what we should continue to focus on in future activity reports. In terms of the structure of the report, I would like to commend you for a job well done. Thank you very much, Mr. President.
MR. PRESIDENT:Thank you, Professor. Hon. Suilma Hay Emhamed Elkaid, you have the floor.
H.E. HON. SUILMA HAY EMHAMED ELKAID (MRS.) [SAHRAWI REPUBLIC]:Gracias, Señor Presidente, buenos días a todos y a todas, voy intentar ser breve, porque creo que algunos de los puntos que quería hablar ya se han hablado. Ante todo quería felicitar al Presidente por este interesante informe de actividades de nuestro Parlamento. Mi punto principal era hablar de lo que mi compañera Jamila hablo y apoyo todo lo que ha dicho respecto al COCOS de mujeres, que debe ser... INGLES... entonteces voy continuar, uno de los puntos de quería hablar es sobre el tema que mi compañera Jamila presidenta del COCOS de mujeres que; es un COCOS muy importante dentro del Parlamento África, que se debe de tener en cuenta, a la hora de distribuir la financiación. Claros he dicho de mujeres, y debe ser respetado y tenido en cuenta. Esto ya se hablado. Otra cosa, quisiera decir, en nombre de mis compañero parlamentarios, de la Republica Árabe Saharaui Democrática, es dar mis sinceras condolencias a esos tres países africano de las perdidas humanos y materiales que han habido en esta catástrofe natural en Zambaui, Mozambique y en Malaui, y también aprovecho la ocasión, acabo de enterarme, mis sinceros pésames a la delegación de Zambia la perdida de nuestra hermana parlamentaria.Un punto muy importante también es, que quería que se aclarara, pero parecer ser, que se aclarado una parte, que para mí se aclare esta incógnita grave. Esta grave incógnita de que dentro de nuestros Parlamento hay delegaciones que tienen siete parlamentarios, esto se puede oír fuera en los pasillos, no se tiene en cuenta, no tiene importancia, pero cuanto se habla en nuestra augusta. Jnterrupción... explicarnos el a los parlamentarios, cuales el problema? cuales es el fallo? ¿Como pudo ser? Por lo menos una explicación. Muchas Gracias.
MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Suilma Hay Emhamed Elkaid. Now I invite Hon. Noreddine Karbal from Morocco.
HON. NOREDDINE KARBAL [MOROCCO]:شكرا السيد نائب الرئيس المحترمإخواتي .. أخواني ..السيد الرئيس،أولاً، نشكرك على هذا العرض السياسي المهم. فنحن جهاز من أجهزة - الاتحاد الأفريقي، ولسنا برلمان أفريقي مستقل. ولذلك، ما نطلبه من سياسات يحتم علينا تغيير التشريع أولاً. وإذا تغير التشريع، يُصبح البرلمان الأفريقي مستقلاً ويتخذ قراراته باستقلالية وتكون له ميزانيتهالخاصة ويراقب الانتخابات بكل حرية دون تدخل من الاتحاد الأفريقي، بل هو الذي سيراقب الاتحاد الأفريقي. وهذا ما يجري في أوروبا اليوم في العلاقة بين البرلمان الأوروبي والاتحاد الأوروبي. فنحن فخورون بهذا التقرير في هذا الوضع التشريعي الضيق، وهذهمسألة أساسية ومهمة جداً يجب أن نأخذها بعين الاعتبار.ثانياً، نحن جهاز من أجهزة الاتحاد الأفريقي، والمطلوب منا اليوم احترام قراراته وعندما نؤدي القسم نقسم بأننا سنلتزم بالنظام الأساسي الذي ينظم الاتحاد الأفريقي ومقرراته. وبالتالي، إذا لم نحترم قرارات الاتحاد الأفريقي، فنكون دخلنا في عالم من العبث. ومادام هناك موضوعات حسمت بقرار من الاتحاد الأفريقي، فيجب ألا نشتغل بها. يجب أن نقرأ جيداً النظام الأساسي المنظم للاتحاد الأفريقي في المادة ،17، حيث يقول: " لضمان مشاركة كاملة للشعوب الأفريقية في تنمية وتكامل القارة اقتصادياً، يتم إنشاء برلمان لعمومأفريقيا".أنا أدعوكم السيد الرئيس أن تركزوا على القضايا الاقتصادية. فما نعانيه اليوم من مشاكل اجتماعية هي نتيجة بنيتنا الاقتصادية الضعيفة جداً. لذا يجب علينا أن نتبادل تجارب الدول في الجانب الاقتصاديمن أجل تطوير اقتصاداتنا.ومن أجل المناصفة لا المغالبة، يجب أن يُعطى اهتمام لمجموعة شمال أفريقيا، فهذه المجموعة فيها سبعة .دول. ولذلك، يجب علينا نحن أن نهتم بمجموعة شمال أفريقيا، فأنا ذكرت نريد المناصفة لا المغالبة.شكراً السيد الرئيس.
MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Noreddine Karbal. Honourable Members, we have now reached the end of our discussion this morning. Before I invite the President to react, I want to take this opportunity to thank you all for your positive contribution, which aimed to improve our work and our report. On behalf of the Bureau, the Vice-President wants to also commend Mr. President for his leadership. I hope that the contributions from the Members will improve our work and our report in the future. Mr. President, you have the floor to react to issues that were raised by honourable Members.
H.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT OF PAP]:Monsieur le Président,Je vous remercie de me donner l’opportunité de réagir aux questions posées par les honorables membres.Je voudrais, à l’entame de mon propos, remercier tous les honorables membres qui ont reconnu, grâce à eux, que notre travail a été amélioré; qui commencent à se reconnaître par ce que le Bureau fait et le Secrétariat général.C’est une attitude d’honnêteté intellectuelle qui veut que quand ça va bien, comme l’a dit l’Honorable MUNTAKA, quand ça va bien qu’on dise que ça va bien et quand ça va mal qu’on apporte des critiques constructives pour que nous puissions avancer.Critique pour critique n’est que ruine de l’âme!Donc, l’Honorable TEMPLE a été très clair, c’est un ancien de la Maison. Je suis arrivé ici en 2006. En 2007, nous avons notre propre mission d’observation des élections. J’ai été à ce titre, deux fois au Ghana. L’Honorable MUNTAKA le sait, il était chef d’équipe. Nous avons fait un rapport très bien pour les élections du Ghana. Nous avons été deux fois parce que l’élection à la Présidence avait été reprise.Chaque fois, dans mes propos ici, j’ai présenté le Président Moussa FAKI, Président de la Commission, pour dire que le Parlement panafricain peut avoir des défaillances partout, mais sauf aux ressources humaines. Les députés, ici, sont de très bonne qualité. Nous avons les anciens Premiers ministres, les Présidents des Sénats, les Présidents des Assemblées, les anciens Ministres. Ça veut dire que la critique ou bien le regard critique que nous pouvons jeter sur la mission d’observation répondrait à ce que l’Honorable Pascal du Congo a dit, ça va permettre à notre société d’avancer. Mais vous-mêmes en posant des questions vous répondez. L’Honorable NOUREDINE vient de revenir sur le fait que nous sommes un organe de l’Union africaine. Nous ne sommes pas un organe de la Commission mais de l’Union africaine. Qui dit l’Union africaine, dit les Chefs d’États et ce sont ces Chefs d’États qui ont annulé la mission d’observation des élections suite à l’élection qui avait eu lieu au Zimbabwe. J’ai le rapport de cette réunion dans mon bureau et qui était chef de mission? C’était KUMALO du Swaziland. Le rapport était un rapport factuel. Je crois qu’il n’a pas intéressé les autorités du Zimbabwe à l’époque et la question avait été portée à la Conférence des Chefs d’États qui a décidé d’annuler cette mission d’observation qui était d’ailleurs financée par l’extérieur. Ils ont dit qu’on risque de servir les intérêts de l’extérieur alors que c’était un rapport positif, qu’il fallait tout simplement améliorer le processus démocratique en Afrique.Je crois qu’on en a tellement parlé, mais ce qui nous manque ici, nous faisons de la politique politicienne. Nous ne voulons pas avancer. Je me souviens que l’Honorable Saleh KEBZABO du Tchad avait déposé une motion, ici, pour dire de mettre une trêve aux missions d’observation des élections, comme ça l’Union africaine va nous inviter pour qu’on discute des conditions de notre participation. On a rejeté la motion. Les gens sont encore là aujourd’hui. Mais, chaque fois on dit: « mission d’observation », rien n’a bougé! La Commission des Affaires politiques est venue ici, elle vous a raconté ce qu’elle voulait et elle est restée sur ce schéma où les agents de l’Union africaine sont pris au-dessus des parlementaires pour tous ceux qui vont aux missions d’observation.Donc, la responsabilité nous incombe. Ou nous voulons nous assumer ou on ne parle plus de ce sujet. Les gens qui veulent aller, vont aller, ils acceptent le traitement qu’on leur accorde, ils ne viennent pas avec ça ici.L’Honorable TEMPLE l’a dit, il faut qu’on essaie de maximiser, si on peut revenir à nos missions d’observation. Je dis que c’est aussi à voir. Des gens sont prêts à financer mais est-ce que l’Union africaine va accepter? C’est là où la question se pose.Les critiques négatives qu’il y a eu aussi au PAP, ces critiques sont parties de l’intérieur de la Maison. Ces critiques sont bien parties d’ici pour donner de la matière à ceux-là qui ne veulent pas qu’on avance; parce que lorsqu’on vous parle du COREP, j’aimerais que vous assistiez au Sommet des Chefs d’États pour voir comment l’Ambassadeur s’en prend à moi; moi, Président, j’ai vingt ans de députation. Dans mon parlement, comme dans tous vos parlements, les Ambassadeurs n’interviennent pas. Mais lorsqu’on est à Addis-Abeba, l’Ambassadeur me parle comme s’il oublie mes fonctions premières que je suis élu au suffrage universel direct. C’est pour cela que j’ai engagé nos collègues en leur disant de voir quand même un peu l’attitude de vos Ambassadeurs.Or, c’est un conflit d’intérêts!Le conflit d’intérêts, c’est quoi? C’est que si aujourd’hui, le Parlement reprend ses prérogatives seules, telles que le Président KAGAMÉ les avait posées dans la réforme, le COREP doit disparaître puisque le Président KAGAMÉ a articulé que seuls les députés ont l’initiative de la loi et du contrôle de l’action, mais le COREP s’assied dessus et ne veut qu’on avance.Donc, lorsque nos collègues ou les gens qui donnent les informations à leurs Ambassadeurs, qui les amplifient dans le mauvais sens, il y a toujours des problèmes qu’on a au sommet et qu’on dit que le Parlement ne peut pas avancer; qu’on pourrait révéler si on est subordonné au COREP, on est subordonné aux Ambassadeurs, c’est la réalité du jour.L’Honorable Mohammed-MUBARAK a parlé du problème de la corruption. Effectivement, nous étions à Sharm El-Sheikh et une décision avait été prise, le Bureau s’est saisi de l’affaire. La question est de savoir est-ce que les conclusions auxquelles l’investigation avait abouties, est-ce que cela a été appliqué? Ça aussi je vais vérifier, mais le Bureau a fait l’investigation, il y a eu un gap et le fonctionnaire chargé des finances à l’époque s’était engagé à remettre ce gap. Donc, c’est ça pour le cas de Sharm El-Sheikh.Maintenant, pour le cas de Kigali: j’ai dit que je ne peux pas dresser un rapport financier. Il faut que tous les parlementaires ici me suivent. Le Président n’engage pas le budget du Parlement panafricain. Même pas un seul dollar, je peux dire de donner à tel on donne. Et relisez très bien votre Règlement intérieur parce que tout le problème se pose dans ce texte. À l’article 17, on dit que le Bureau contrôle la gestion administrative et financière. On va plus loin, à l’article 20, on dit le Secrétariat général est l’ordonnateur-comptable et ‘’billeteur" dans le même Règlement! Dans le même Règlement, lisez bien. Et par conséquent, si le Président dis fait ceci, il dit non ça ne rentre pas dans les règles financières de l’Union africaine, je ne peux appliquer.Donc, je ne peux pas, en aucun cas, engager les fonds du Parlement panafricain si l’ordonnateur n’a pas donné l’accord. C’est pour cette raison, moi aussi comme vous, et vous serez surpris, que moi aussi Président, comme vous, j’ai été informé de ce qu’il y a eu des irrégularités à Kigali et on a déjà mis un comité en place, la CAPA, pour examiner ce qui s’était passé à Kigali. Et je ne voudrais pas que ça remonte comme ça s’était passé en Égypte. Le gouvernement rwandais a rempli sa part de responsabilité. Jusqu’à présent il y a des présomptions d’innocence. Je crois que s’il y a eu des irrégularités, c’est bien du côté du Parlement panafricain et on va établir les responsabilités.Le rapport du SG que vous demandez. La question du SG, l’Union africaine s’est saisie du problème et ça aussi la Commission, quand je dis l’Union africaine, c’est la Commission qui s’est saisie du problème.Pourquoi la Commission s’est saisie du problème? Parce que personne, ici, ne considère que le Bureau existe. Or, l’Exécutif de ce Parlement, c’est le Bureau. Le Secrétaire général, c’est un acte purement administratif que le Président pose. En droit constitutionnel, en droit administratif il y a ce qu’on appelle le parallélisme de forme. C’est la personne qui nomme, c’est la personne qui retire.Donc, l’Union africaine a pris le dossier pour examiner. Aux dernières nouvelles, l’Union africaine a voulu que j’accepte que ce fonctionnaire qui était encore fonctionnaire du Parlement panafricain, pourquoi on le redéploye ailleurs? Malheureusement, le Monsieur lui-même avait rendu la tâche difficile, parce que quand je lui ai donné un contrat de six mois supplémentaires, il a déchiré le contrat devant moi.Comment, je peux accepter que quelqu’un qui déchire un contrat, qui ne veut pas, comment je peux accepter?Donc, si on ne fait pas de rapport, parce que même l’Union africaine n’arrive pas à trouver des solutions étant entendu que moi qui notais le Monsieur et je lui ai donné le contrat, il ne l’a pas accepté et ils ne peuvent pas signer. C’est ça le problème de faire aujourd’hui. L’Union africaine ne peut signer le contrat alors que c’était un personnel du PAP. Donc le dossier est entre les mains de l’Union africaine.Revoir le Règlement intérieur.Nous tous, nous sommes là. Notre grand problème, c’est le problème de texte. Nos textes se contredisent. Pourquoi nos textes se contredisent? Parce que cela avait été fait par des administratifs. On n’a pas fait les textes conformément à un fonctionnement d’un parlement. On a fait des textes de portée générale et aujourd’hui on voit que ces textes se contredisent. Il est temps que nous fassions le truc.Je reviens un peu sur ce j’ai dit. Nous, les parlementaires, nous devons rester dans la légalité. L’Honorable KONÉ a pris des envolés lyriques d’une haute portée et je voudrais lui rappeler tout simplement que dans les attributions du Président du Parlement, il est clairement écrit à l’article 18, alinéa f: « Le Président représente le Parlement dans ses relations avec les organes étrangers ».Ce n’est pas moi qui l’ai écrit; et on a un président du Sénat qui est le chef de la diplomatie d’une Chambre. C’est quand même le Président de la Chambre! Si je reçois une invitation, si je dois poser un acte, j’ai dit Ministre des Affaires étrangères, moi, dans mon parlement national, je n’ai jamais vu ça. Peut-être que cela se fait ailleurs. Ce n’est pas une exigence. On peut suggérer que dans les missions du Président qu’on mette quelqu’un de la coopération. Mais tel que c’est défini, ici, le Président peut aller en mission avec qui il veut parce que c’est lui qui engage le Parlement, c’est l’article 18. Relisez bien cet article! Donc, parfois il faut poser des problèmes tout en se référant à notre Règlement intérieur pour que nous puissions avancer, ce n’est pas tout le temps critiquer, c’est comme si je fais des missions qui ne rentrent pas dans les prérogatives du Président.Quant à la communication, notre collègue de la Gambie a soulevé un problème très important. Sans bonne communication, rien ne peut marcher. Comme on l’a dit, ce problème de mission d’observation continue même à poser des problèmes, parce que c’est l’Union africaine qui décide de l’envoi du billet, c’est l’Union africaine qui approuve la liste en dernier ressort. Parfois, les gens, ici, reçoivent la confirmation que la mission reste deux jours et ce sont ceux qui émettent les billets et tout ça entraîne du retard qu’on n’arrive pas à élaborer.Il faut qu’on continue à améliorer le travail au sein des commissions.J’avoue que l’Honorable, ma sœur du Burkina, le problème, c’est que le Règlement intérieur renvoie encore en disant que le Président préside toutes les réunions sauf les réunions des commissions permanentes. Donc, c’est le Président de la Commission permanente qui est le moteur. S’il a un Assistant qui ne fait rien, c’est lui qui doit le révoquer parce que quand le travail ne marche pas bien dans la Commission, le Président n’est pas là où le Bureau n’est pas là. Donc, nous agissons conformément à ce que les Présidents nous disent que tel ou tel ne fait pas son travail.Le Pr LATIGO! Je crois que nous avons voulu essayer de faire des sorties parce que ce problème que vous posez, n’est pas nouveau. Nous ne sommes dits que nous venons ici pour deux semaines, et pendant deux semaines nous sommes enfermés dans nos chambres et quand nous rentrons, nous ne découvrons pas l’Afrique du Sud.Je crois que ce qui s’était passé au Rwanda, nous avons trouvé une tradition sur place et le Parlement s’est accroché à cette tradition, celle des travaux communautaires. Je crois qu’il faut chercher à savoir ce que les gens font ici. J’avais initié ici qu’on fasse les journées de planting et je crois que nos collègues, à l’époque, nous avaient dit qu’ils allaient saisir le Ministre de l’Agriculture. On n’a jamais eu de réponse. C’est normal qu’au départ d’ici, que nous puissions savoir ce qui se fait ici, qu’est-ce qu’on peut copier ici. Donc, la réflexion continue, le Pr LATIGO, vous avez entièrement raison.Vous avez soulevé un problème des citoyens camerounais. Je vais vous donner la réponse diplomatique et politique.Lorsqu’il y a des mouvements quelque part dans un pays, la première des choses est que nous devrions envoyer une mission d’observation sur le terrain pour savoir les revendications qu’il y a et qui sont les leaders parce que si nous voulons arranger un problème, il faut qu’il y ait un problème. Moi, je suis ici, MUNTAKA là-bas, on se dispute et vous venez pour essayer d’arranger. Mais ce mouvement qui est en cours au Cameroun, on ne sait pas qui est le leader et même entre eux, ce sont plusieurs groupes, maintenant en forêt, qui se livrent à des graves exactions, qui tuent les forces de l’ordre, qui pillent tout.Maintenant, s’il y a un mouvement ici, qui est le leader du mouvement? Je ne peux pas le dire. Politiquement, diplomatiquement, je ne peux pas accepter de recevoir un groupe dont on ne connaît pas le leader. Donc, le problème du Cameroun, je vous invite à visiter, vous allez comprendre. Le Cameroun fait face à l’Est, par le problème des Séléka de Centrafrique. Nous avons trois millions de Centrafricains qui sont réfugiés au Cameroun. Au Nord, il y a le problème de Boko Haram qui continue et dont nous souffrons avec le Nigeria.Au Nord-ouest et au Sud-ouest, il y a eu donc cette revendication. Je vous rappelle que c’est en 1972 qu’il y a eu l’unification. En 1963, il y a eu la réunification entre les deux Cameroun et nous avons vécu comme ça avec nos frères pendant plus de soixante ans, anglophones, francophones et les deux langues officielles au Cameroun sont le français et l’anglais. Mais, subitement le mouvement serait parti des revendications corporatistes où les parties anglophones disaient que les francophones sont majoritaires et les professeurs francophones ne doivent plus aller enseigner là-bas. On a cru donc que c’était un mouvement corporatiste.Après, les avocats anglophones ont embrayé et c’est parti dans tous les sens. Aujourd’hui, mêmes ceux qui ont commencé ce mouvement sont incapables d’aller chez eux parce que le mouvement est incontrôlé. Je ne pouvais pas à ce niveau, penser que c’était nécessaire que je reçoive les gens dont je ne connais pas le leader.Quant à l’Honorable MULATO, je l’ai dit hier dans mon discours, il y a les mouvements des populations qui descendent dans la rue, les jeunes, surtout les jeunes, et vous savez très bien qu’on avait parlé du problème de la jeunesse africaine.Si vous voyez dans ces mouvements, que ce soit en Algérie, que ce soit au Soudan, ce sont les jeunes qui sont majoritaires. Et il faut donc trouver, les jeunes ont leurs revendications aujourd’hui. Nous pensons que, ce que nous devons faire, c’est d’accompagner ces pays à trouver des solutions, à stabiliser, parce que vous savez que le printemps arabe avait créé beaucoup de problèmes en Afrique du Nord, si cela reprend maintenant et dans aucune constitution et même dans la Charte africaine de la démocratie, on n’avait pas prévu les mouvements populaires comme étant les mouvements qui puissent renverser l’ordre établi. Mais, aujourd’hui ce sont les mouvements populaires qui renversent les autorités établies. Il faut tenir compte de cela et c’est pour ça que j’ai dit que bien que ces mouvements se déroulent dans un contexte où l’extrémisme islamiste les guette, mais nous pouvons apprécier que ces mouvements, contrairement à ce qui se passe de l’autre côté de la Méditerranée, ces mouvements sont bien contrôlés parce que jusqu’à présent il n’y a pas eu de casse tels que nous l’avons observée sous d’autres cieux.Mon collègue de la République Arabe Sahraouie, je voudrais également qu’on soit conséquent. Soit, nous acceptons que nous sommes un organe de l’Union africaine, soit que nous sorbonnes de l’Union africaine.Le problème de la République Arabe Sahraouie et du Maroc, une résolution, une conclusion avait été trouvée en Mauritanie entre les Chefs d’États et le Président de la République Arabe Sahraouie était dans ce Sommet. Les Chefs d’États ont dit que ce problème doit être traité entre trois entités désormais, c’est-à-dire la troïka, c’est comme ça qu’on l’avait appelée, les Nations-Unies, le Président de la Commission de l’Union africaine et le Président en exercice. Et notre rôle ici, c’est d’aller dans la même direction que l’Union africaine. Nous attendons les conclusions de cette réunion, de cette troïka pour que nous puissions voir où nous en sommes. Mais il ne nous revient pas qu’un sujet dont les Chefs d’États eux-mêmes se sont déjà saisis, que nous revenions là-dessus parce que nous ne savons pas quelle sera la conclusion et peut-être on peut les embarrasser.Donc, les problèmes de caractère politique se règlent au Sommet de l’Union africaine et je voudrais inviter le collègue à participer avec nous, peut-être qu’il pourra poser le problème là-bas.Honorable Janet, merci pour les remerciements. On essaie de faire des efforts pour que nous puissions arranger.Notre collègue du Kenya a posé des questions très intéressantes. Pour les catastrophes africaines, quel est le plan du Parlement panafricain?Également, je peux renvoyer la réponse et même mon frère peut donner la réponse. Le Kenya et l’Ouganda sont les seuls pays qui, de leurs propres budgets, envoient les députés à tous les sommets sur le climat. À chaque fois que j’y prends part, je n’étais pas là lors du dernier sommet, le Kenya a toujours payé la liste de ses cinq délégués pour aller assister aux sommets.Qu’est-ce que nous faisons aux sommets? C’est pour faire le plaidoyer pour que les États, pour nous, puissent payer les fonds de contrepartie. Voilà donc trois pays qui sont entièrement décimés. Qu’est-ce que les États pollueurs vont faire? Donc, notre rôle c’est de continuer cette plaidoirie pour que les pays pollueurs puissent payer les fonds de contrepartie et qu’en matière des catastrophes qu’ils puissent nous venir en aide. Nous allons continuer cette plaidoirie pour que nous puissions avancer.Le problème de six ou sept membres, je vous demande votre indulgence parce que dans cette Maison, il y a beaucoup, on ne va pas passer le temps à crier « ça va! », « ça va! », « ça peut aller! », « ça doit aller! » et ça ira.La composition, je ne sais pas quel est le parlementaire, ici, qui ignore que la constitution de la délégation est de cinq membres. Tout le monde le sait. Il y a eu une situation où un pays est passé d’une chambre monocamérale à une chambre bicamérale et dans ce contexte on se devait de modifier la composition de la délégation et qui, mieux que qui, c’est la chambre monocamérale qui devait modifier parce que l’autre est une nouvelle chambre.Maintenant, j’ai reçu une lettre en bonne et due forme, signée du Président du Sénat de Côted’Ivoire, désignant deux membres accompagnés de leurs CV; le 25, je l’ai reçue, je crois, le 29 avril 2019. J’ai transmis cette lettre aux services en leur disant de tenir compte de ce qui a été fait. Jusqu’au dernier moment, il y avait un vide et je ne pouvais pas, en ce qui me concerne, toujours, je sais que le même problème s’était posé au Cameroun parce que quand le Cameroun a eu le Sénat, vous avez assisté ici, deux de nos collègues ont été retirés ici pour envoyer les deux personnes du Sénat. C’est l’Assemblée nationale qui l’avait fait.Donc, le Sénat était dans son bon droit d’envoyer ses deux membres et je ne voyais pas d’inconvénients à ce que les deux membres du Sénat qui ont été régulièrement nominés ne prêtent pas serment.Ainsi, c’est un problème qui va se réguler, ce n’est pas que les sept membres vont rester en l’état. Les deux chambres vont réguler pour qu’il reste cinq membres. Donc, parfois il faut être indulgent si quelque chose arrive, le temps que les gens trouvent des solutions et puis ne nous immisçons pas beaucoup dans les problèmes de politique interne. On reste ici, on voit ce qui est conforme et nous l’appliquons. Je crois que les deux chambres vont s’entendre et il ne restera plus que cinq membres comme il se doit.Je crois que notre frère du Kenya a parlé du rapport qui a été envoyé, qu’il ne l’a pas dans les cinq jours. Je sais que j’ai demandé qu’on envoie le rapport, il y a de cela cinq jours; c’est depuis jeudi que j’ai demandé qu’on envoie le rapport à tout le monde. Si vous comptez du jeudi à mardi, cela fait bien cinq jours que j’ai demandé le rapport. Vraiment, une fois de plus, si vous ne l’avez pas eu je demande l’indulgence pour ça aussi.Je vous ai parlé des missions d’observation, je ne vais pas y revenir!Également, le Protocole d’accord! Je renvoie toujours mon collègue à l’article 18 qui dit que c’est le Président. Un! On n’a jamais signé de Protocole d’accord avec les États-Unis. L’Honorable MUNTAKA était avec moi. Nous sommes partis négocier et ce n’était pas aux frais du PAP. Le PAP n’a pas déboursé un franc. Nous nous sommes constitués comme un groupe de parlementaires panafricains. Nous nous sommes transportés aux États-Unis, nous avons discuté au Département d’État américain et au Congrès américain pour demander la levée des sanctions qui pesaient sur le Soudan. Et les Américains étaient étonnés nés de savoir qu’il y a un Parlement panafricain et ce sont eux qui nous ont dit qu’il faut qu’on fasse des lettres d’intention de collaboration parce qu’eux aussi ils parlaient exactement comme l’Honorable Pascal du Congo l’a dit, « ils veulent interagir avec les élus ». Ils veulent avoir un autre son de cloche! Et si la levée des sanctions a été possible, c’est parce que chaque membre de ma délégation a fait l’exposé sur un domaine précis.Je crois que l’Honorable MUNTAKA avait parlé de l’éducation. L’Honorable de l’Ouganda avait parlé du rôle de la femme, la santé, je ne sais pas qui de chacun avait un rôle précis à jouer à cette occasion, mais on a jamais signé des accords avec les États-Unis.Avec les Émirats arabes, j’avais été personnellement invité aux Émirats arabes, mais je ne suis pas allé seul. J’ai formé une délégation pour m’accompagner. Arrivés là-bas, les Émirats étaient intéressés à travailler avec le Parlement panafricain. Nous avons signé un accord de coopération pour dire qu’on va voir dans quel domaine et ce n’est pas finalisé. Cet accord ne peut pas entrer en vigueur puisque et le problème vous sera posé ici, en plénière pour vous dire que nous resectionnes la légalité. Mais pour qu’on ait un accord de partenariat, il faut que le Parlement des Émirats soit accepté comme observateur dans notre Parlement et la procédure est en cours. Pourquoi toujours penser que quelqu’un a un intérêt? Pourquoi? La procédure est en cours! C’est quand vous allez admettre, comme nous l’avions fait avec le Parlement de la Palestine, que le Parlement des Émirats arabes peut être observateur. On va donc finaliser l’accord. Si vous voulez, allez, vous tous, signer l’accord! Comme vous ne voulez pas que votre Président engage le Parlement, vous allez tous signer l’accord! C’est simple!(Murmures et rires dans la salle)Jacqueline du Rwanda a soulevé un problème et cela me permet de répondre!Chers collègues, suivez-moi!Tout à l’heure, il y a eu des confusions, il y a eu beaucoup de confusions sur le budget du Parlement panafricain. Je continuais à dire que le budget de fonctionnement du Parlement panafricain est de 12 millions, et c’est dans ces 12 millions qu’il y a 11 millions pour le bien-être du personnel. Mais il y a ce qu’on a appelé budget-programme! Le budget­programme, c’est un budget, on dit on va faire ceci, on alloue et l’argent vient quand nous exécutons ce programme. Donc, il ne faut pas confondre, si nous n’exécutons pas le programme, il n’y a pas d’argent, c’est ça la différence. Donc le budget du Parlement panafricain qui est déjà vraiment un budget liquide, qu’on peut libérer c’est 12 millions de dollars et le budget-programme est de 6 millions et quelque chose. C’est ça qui amène notre budget à 18 millions de dollars américains.Le budget-programme aussi, c’est attaché. Si vous regardez bien: « Conférence des Femmes », j’étais surpris que notre collègue, dans une diatribe verbale, se soit engagée pour dire que les femmes ne sont pas prises en considération. Mais je lis ici, « Conférence des Femmes, les Secrétaires généraux des Parlements: 300.000 $ ».On n’a pas nommé une commission! On a dit: « réunions statutaires des commissionspermanentes ». Si le Caucus des Femmes est considéré comme une commission permanente, voilà l’enveloppe qu’on a allouée à toutes les commissions. Qu’est-ce qu’on fait souvent? Quand le Caucus des Femmes veut faire une réunion, il envoie son budget qu’on défalque du budget des commissions.Vraiment laissez les polémiques inutiles, tout est dans ce budget. Parce que quelqu’un aurait pu dire que la Commission Agriculture n’a pas de budget, la Commission des Finances n’a pas de budget. C’est ce qu’on a mis ici: « Fonctionnement des commissions ».Donc je crois que le Caucus des Femmes est bien pris en considération dans notre budget comme tous les autres Caucus.Quant aux missions auxquelles il faut faire participer les femmes. Je dis ceci: est-ce que les femmes ne font pas de ratification parce qu’elles ne sont pas dans les missions de ratification? Si c’est le cas, on va les envoyer, mais chaque délégation a une femme et cette femme peut faire la plaidoirie pour la ratification dans son propre pays et on verra que les femmes travaillent. Ce n’est pas parce qu’on les aurait mis dans la mission de ratification qu’elles seront plus efficaces mais les femmes peuvent aussi travailler à partir de leurs pays. Demander à son pays tel que nous l’avons fait? Interroger le Ministre des Affaires Étrangères! J’étais au Ghana, on était allé voir le Ministre des Affaires Étrangères avec les députés pour dire où est ceci? Et chaque fois que je vais dans les pays, je ne vais jamais voir les autorités seul. Je prends toujours la délégation du pays et on va voir les autorités concernées.Donc je ne pense que si on a des problèmes aujourd’hui, c’est parce qu’on n’associe pas le Caucus des Femmes qui a tous les droits de se joindre à nous.Quelqu’un a proposé le bulletin mensuel d’information, c’est une bonne idée. On peut aussi dire que c’est quelque chose qui va.L’Honorable KASINGO - tu es ici depuis longtemps - a proposé que nous cessions de débattre des problèmes des missions d’observation puisqu’à chacun de nos rapports, nous revenons sur les missions d’observation des élections et on ne trouve jamais de solution. Je crois que ça aussi, il faut qu’on trouve une solution, soit qu’on dise qu’on ne part pas - je crois que quelqu’un l’a suggéré dans Joint Committee Meeting qu’il faut aux grands maux de grands remèdes. Donc lorsqu’on va dire que nous ne patronnes pas, peut-être que ça va attirer l’attention, qu’est-ce qui se passe là-bas?Je voudrai également attirer l’attention de tout le monde ici, pour dire que quelqu’un a parlé de relations conflictuelles que nous avons avec l’Union africaine. Ce sont des relations conflictuelles voulues, parce que dans l’Acte Constitutif, il est clairement dit que le Parlement est le troisième organe de l’Union africaine. Si les gens respectaient ça, je devais être la troisième personnalité de notre continent. Mais comme nous, le Parlement ne gère pas les moyens financiers, le Parlement ne gère pas les hommes, vous tous, vous voyez la place qu’on me donne, je suis assis au bas fond là-bas, je n’arrive même pas à rencontrer le Président de la Commission; je n’arrive pas à le rencontrer. Je me demande combien de fois vous, je crois que je ne me jette pas des fleurs, j’ai quand même une forte personnalité qui peut me permettre, si je demande à voir quelqu’un, qu’il me reçoive! Mais voilà le Bureau est là! Nous avons fait deux semaines à Addis-Abeba, ils peuvent vous le dire, on n’a pas pu rencontrer le Président de la Commission. On envoie des lettres, il ne nous reçoit pas! Qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse?Je ne vais pas me transformer en sauvage parce que je voulais faire entendre ma voix! Moi, je suis diplomate de carrière! Je m’arrête! J’ai demandé une audience, il n’a pas voulu, je prends note.Ils sont, les Vice-présidents représentant les régions sont là, ils peuvent vous dire les efforts que je fais, les prises de paroles que je donne pour défendre le Parlement panafricain. Mais je suis buté à une conspiration, sur un bloc qui se dresse contre le Parlement et nous ne pouvons pas aller très loin.Je crois que l’Honorable Stewart a bien illustré sa pensée: le rétropédalage, c’est une réalité et ce rétropédalage n’allait pas avoir lieu, si ce sont les autres.Le 10 octobre 2018, j’étai invité à Bruxelles pour faire une conférence sur l’avenir des missions d’observation en Afrique. Il avait clairement été établi que l’Union européenne disait, tant que les rapports des missions d’observation ne seront pas dressés par les parlementaires, rien ne sera crédible. Nous avons admis le fait que les parlementaires participent. Quelle est la différence entre un parlementaire et quelqu’un de la société civile avec qui vous allez en mission? Il n’y a pas de différence, et surtout que ces missions soient dirigées par des anciens Chefs d’États. On a tous les intellectuels, toutes les capacités qui peuvent être chefs de missions afin qu’on puisse avoir un rapport d’une haute qualité.Quel a été le rôle du PAP dans la réforme? Le PAP a joué un grand rôle et je crois que grâce au Président KAGAMÉ, j’étais le seul Chef d’Organe qui était membre du Comité des réformes.Chers collègues,Je puis vous dire que j’ai tenu compte de tout ce qui puisse faire qu’un parlement puisse fonctionner et le Président KAGAMÉ aussi avait des idées. Nous avons fait un travail de qualité, le Chef de l’Unité des réformes est venu ici, vous tous vous avez contribué. Mais grande a été ma surprise, lorsqu’il fallait parler des réformes et qu’on a dit qu’on verra le PAP au mois de juin. C’est toujours comme ça on diffère, on diffère, on diffère. Donc jusqu’à présent, aucune réforme n’a été adoptée par l’Union africaine concernant le Parlement panafricain. Mais je crois savoir que, comme Me WAR vous l’a dit, les questions qui ont été élaborées, si on tenait compte de ces questions, le PAP peut se mettre débout en un temps record.Enfin l’Honorable NOREDDINE, il faut quand même qu’on reste très souvent dans notre Acte constitutionnel, parce que si nous sorbonnes de cet Acte, je ne pense pas qu’en exerçant nos prérogatives, nos activités conformément au Règlement intérieur, nous ne nous sommes pas compris, mais si nous sorbonnes de l’Acte constitutif, je crois que les conflits n’iront que grandissants.Je pense qu’au regard des questions que j’avais notées, j’ai essayé de donner les éléments de réponse à tout un chacun et je voudrais vous remercier et vous dire que nous allons continuer à clarifier notre rapport. Nous allons continuer à apporter les éléments à votre connaissance et nous allons continuer à bien faire le rapport pour que tous puissent retrouver ce qu’ils ont dit.Monsieur le Président,Voilà ce que je voulais dire.Chers collègues,Je vous remercie pour votre attention soutenue.(Applaudissements)
HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Mr. Vice-President, from this response, it clearly shows that the President was very aware of the Cote d’Ivoire issue. I am sorry to say that what the President did was wrong. The President cannot accept two additional Members when the country has not resolved their issue to have seven Members. It is not for us to say, let us admit and let them resolve. It is the President to follow our rules and tell them, I cannot accept these additional two Members until you resolve your problem. That is why it shall be referred to the Rules Committee.So please, this problem was created by the President and he must fix it. We cannot have seven of them here, they must be only five. Nigeria has a Senate, Cameroon has a Senate and the same applies to Kenya. Many countries have Senates but they are only five here. So, Mr. President, I beg you. You accepted the two; you have to withdraw it until that country is able to resolve their problem. It is not for you to resolve, it is for them. Yours is to tell them, you must have a woman and you must be five. As to how they do it, it is their problem. So I beg you, we cannot accept the two to be here to make their number seven. Please, since you are the one who accepted it, I beg you to withdraw them because we cannot accept them to be seven here. Thank you very much.
MR. PRESIDENT:Hon. Djamel-
HON. DJAMEL BENDIR KHATARI [SAHRAWI REPUBLIC]:شكرا السيد الرئيس،مداخلتي لم تؤخذ على محمل الجد، لأن مداخلتي كانت مداخلة سياسية والذي تفضل به السيد الرئيس حول مداخلتي لم يكن رداً | مقنعاً لأن القضية الصحراوية منذ ثلاثة وأربعين سنة، قضية هي أفريقية، وموقف الاتحاد الأفريقي واضح لا غبار عليه، بأن هذه آخر مستعمرة في أفريقيا، وأن البلد أجزائه محتلة. أما فيما يخص (......) فهذا شأن آخر. ولكن هنا في البرلمان الأفريقي، يجب ألا تُكمم وألا | تنسى هذه القضية. فهي قضية أفريقية، وقضية شعب يُعاني منذ ثلاثة وأربعين سنة، لم يرتكب أي جرم، ولم يحتل أي بلد.وعليه، ما تفضل به السيد الرئيس هو محاولة للهروب من الواقع وتشريحه هذه الهيئة هيئة سياسية تمثل الشعوب ومعاناتها وعليه، لابد للبرلمان الأفريقي أن يناقش هذه القضية بكل أبعادها وبكل شجاعة، وأن يُجسد موقف الاتحاد الأفريقي فهاتين الدولتين أعضاء في الاتحاد الأفريقي، وهذه الدولة المحتلة وقعت على البروتوكول الأفريقي التأسيسي، ولم تحترمه وهي ملزمة باحترام الحدود الموروثة عن الاستعمار السيد الرئيس.وعليه، أؤكد أن مداخلتي لم تؤخذ على محمل الجد، ولهذا أنا أتمسك بها وبمقترحي بأن الشعوب الأفريقية تناقش موضوعاتها وقضاياها السياسية هنا، فلتكن لدينا الشجاعة أن نناقشها بكل صراحة وبكلحرية.شكرا السيد الرئيس،
MR. PRESIDENT:Thank you. Hon. Sen. PierreNgolo-
HON. SEN. PIERRE NGOLO [CONGO]:Merci Monsieur le Président.Je prends la parole ici pour faire une proposition par rapport à une question qui a été évoquée, qui semble susciter de la passion. Il s’agit de la représentativité d’un des Etats, la Côte-d’Ivoire notamment.La Côte-d’Ivoire n’avait pas de Sénat. La Côted’Ivoire avait un parlement monocaméral et qui était représenté par l’Assemblée nationale avec ici cinq délégués. Il s’est trouvé que tout récemment, la Côte-d’Ivoire, comme certains autres pays s’est doté du Sénat et donc passe du monocaméralisme au bicamérisme.Dans ces conditions de droit, le Senat Ivoirien est membre du Parlement panafricain et le Sénat Ivoirien a des raisons de se faire représenter. Qu’il se soit fait représenter par deux éléments, deux représentants, c’est dans ses prérogatives. Nous prenons acte.Mais, il se trouve que pas un seul pays ne peut être représenté par plus de cinq. Ce qu’il y a lieu de faire dans ces conditions...
UN HONORABLE MEMBRE:Point of order.
HON. SEN. PIERRE NGOLO [CONGO]:Est-ce qu’on peut accepter que je finisse?Ce qu’il y a lieu de faire dans ces conditions, c’est le Bureau ici qui ne peut pas laisser les deux Chambres s’entendre entre-elles en Côte-d’Ivoire, c’est le Bureau qui doit écrire à l’Assemblée nationale, au Président de l’Assemblée nationale de tenir compte de la situation actuelle de Côte-d’Ivoire pour demander que sur les cinq députés, deux soient retirés et nous devons demander que la Côted’Ivoire soit représentée par cinq et de fait, l’Assemblée nationale de Côte-d’Ivoire doit sur les cinq retirer deux de ses représentants. C’est ce qu’il faut retenir. Mais on n’a pas besoin de passion pour gérer cela.Merci Monsieur le Président.
MR. PRESIDENT:Hon. Joseph Osei-Owusu-
HON. JOSEPH OSEI-OWUSU [GHANA]:Thank you very much-
HON. JOSEPH OSEI-OWUSU [GHANA]:Thank you very much. I think the matter relating to Cote d’Ivoire’s representatives is a question of law. How many Members can present a country? Five, one of who must be a woman. It is not admissible for a country to have more than five. Now, at time two more Members were being sworn in, there were five already. Our duty was to draw it to the attention of the country that they already had their limit. We cannot admit anymore unless you are substituting them for two other people.At this point, what we have done is breached our own rules by admitting seven people to represent one country. What we can do, and I so suggest, is that the two that were sworn in yesterday were sworn in breach of our rules and their membership must be suspended and the country given the opportunity to correct the situation by either withdrawing two of those who were already in or indeed withdrawing the two that came in yesterday.Mr. Speaker, I think that is the only solution; we cannot continue to let them have seven representatives. Thank you.
HON. BISSIRI JOSEPH SIRIMA [BURKINA FASO]:Je crois qu’en fait ça va dans le même sens que le dernier intervenant. Parce qu’en réalité notre erreur ici, ça a été de laisser prêter serment les deux. Il fallait les admettre en tant qu’observateurs en attendant que le pays règle le problème, c’est tout. Parce que les anciens sont là il y a longtemps, mais les deux, il ne fallait pas les laisser prêter serment. Voilà.Donc, maintenant comme l’autre vient de le proposer, il faut suspendre la participation des deux en attendant que le pays règle le problème.Merci!
HON. GINA MICHÈLE SANZE (MRS.) [CENTRAL AFRICAN REPUBLIC]:Merci beaucoup Monsieur le Président.C’est vous qui dirigez ce débat ici, je ne peux pas admettre que sur un dossier que vous avez déjà, vous vous êtes prononcé au début de ce débat, vous avez décidé que cette décision soit remise à la Commission CAPA, excusez-moi, à la Commission Règlement qui doit s’en saisir avec effet immédiat. C’est-à-dire que la décision qu’il va prendre doit s’appliquer automatiquement.Donc, je ne comprends pas qu’on puisse encore à nouveau ouvrir le débat Monsieur le Président.Veuillez mettre de l’ordre s’il vous plaît.Je vous remercie.
MR. PRESIDENT:Hon. Gina Michèle Sanze, it is true that I made my ruling. This matter is now closed, after I submitted the report to the Chamber for consideration. So, it is under the consideration of the Chamber before adoption. I give the floor to Hon. Hatem Mustafa Bashat from Egypt.
HON. HATEM MUSTAFA BASHAT [EGYPT]:شكراً سيادة الرئيس على إتاحة الفرصة لي للحديث.في البداية، أود أن أوجه الشكر والتقدير للسيد رئيس البرلمان والنائبين وأيضاً للسيد الأمين العام واللجنة البرلمانية بالكامل، على الجهد المبذول في إعداد هذا التقرير وكما اتفقنا جميعاً، أن هذا التقرير ليس تقريراً سهلاً، ويصعب ... (مخاطب الحضور: أرجو أن تستمعو إلي لأن هناك نقطة مهمة سأتحدث بشأنها)مع التقدير لهذا المجهود، أرجو أن نتفق جميعاً، واعتقد أننا متفقين تماماً، على أن كل المشاركات التي تمت في هذه الجلسة هي ! إضافةإلى هذا التقرير، وتعتبر إضافة إيجابية، وليس من المفروض أن نتخذ هذه المقترحات بشكل سلبي.السيد الرئيس،أود في النهاية أن ألفت النظر إلى أن هناك (وهذا الموضوع هام جداً بالنسبة لنا خطاب موجه من دولة فلسطين من خلال السفير الفلسطيني في جنوب أفريقيا يدعو فيه البرلمان إلى دراسة موقفه | كعضو مراقب، ويرجو ضمان إدراج بند دائم يتناول القضية | الفلسطينية على أجندة أعمال دورات البرلمان الأفريقي، استناداً المكانة فلسطين كعضو مراقب في البرلمان. كما يفيد بأن رئيس المجلس الوطني الفلسطيني قد وجه في بداية العام الماضي رسالة إلى رئيس برلمان عموم أفريقيا بهذا الخصوص، بالإضافة إلى رسالة | أخرى بتاريخ 21 أبريل العام الجاري 2019، أملاً بتفضل سيادتكم بتناول الموضوع مع أعضاء البرلمان ودراسته.في النهاية، أكرر شكري مرة أخرى ونتمنى للجميع التوفيق.
MR. PRESIDENT:Honorable Member, I just need two minutes for consultation, please. Honourable Members, thank you for your time. I needed to consult, based on the sensitivity of this matter - [AN HONOURABLE MEMBER: "Mr. President -" ] - Before I give you the floor please, based on the sensitivity of this matter, I want to give the floor to the President to tell us what happened.
H.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRESIDENT DU PAP]:Bon, je ne voudrai pas revenir..., j’admets, mais je prends la position du Président du Congo pour dire que c’est toute la délégation qu’on va exclure jusqu’à ce qu’ils règlent le problème.
UN HONORABLE MEMBRE:Information Monsieur le Président.
H.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRESIDENT DU PAP]:Attendez, je gère la politique, c’est moi qui gère la politique^ Quand deux présidents...
S.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN]:Je crois que pour couper court dans cette affaire, on admet que la délégation de Côte-d’Ivoire, comme on avait renvoyé la délégation du Cameroun, d’aller s’entendre et de revenir, mais sur le plan du droit, on peut avoir mille interprétations, mais l’explication que l’Honorable du Congo a donné, quand je reçois une lettre, je ne voudrais pas rentrer dans les questions de politiques internes, résonnes sur la question de notre Règlement intérieur. On dit qu’on n’admet pas qu’il y ait sept membres. On enlève la délégation. On attend qu’on nous envoie cinq membres.Je crois que c’est plus facile pour nous que de dire [.] en fait même, je suis allé plus loin. J’ai écrit au Président de l’Assemblée nationale et on a attendu la réponse. Soyez quand même indulgents. Cette affaire ne doit pas nous embourber. Le principe est déjà acquis, nous voulons cinq membres. On va relancer le débat. Cela peut même se régler tout de suite. Cela peut se régler demain.Donc, je ne vois pas pourquoi on va enliser les débats dans cela.Monsieur le Président,C’est ce que je voulais dire. En attendant, la réponse on peut considérer que les deux ne sont pas là.
MR. PRESIDENT:Honourable Members, with due respect and based on advice after my consultations with the Members of the Bureau, I am suspending the two Members who were sworn in yesterday and keeping the Members who were here previously. I am sending this matter back to the National Parliament to sort out and give us the names of the five new Members.Let me take the names: Hon. Kakooza James, Hon. Prof. Latigo - The honourable Member from Ivory Coast, this matter is about you. You have to be clear. If the point of information is on another matter, I will allow it but for this matter, it is already ruled upon. If it is a different matter, I am calling Hon. Prof. Latigo.
HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Mr President, I rise to help the Chair and this House. In Uganda, I am a member of the Rules Committee. The two Members who were sworn in, outside the prescribed number of five for Cote d’Ivoire, are not legitimate Members of this House. You cannot therefore just suspend them because they are not Members. As it is now, unless Cote d’Ivoire withdraws the five who are already Members, what transpired is null and void in law. That is the position.
MR. PRESIDENT:Thank you, honourable Member. I think my ruling was very clear. We will now proceed with our work. Honourable members, I have submitted to you the activity report for consideration. Is there any comment? Hon. Joseph?
HON. JOSEPH YIELEH CHIREH [GHANA]:Thank you very much for the opportunity. In the reaction of the President to the issue of MoUs, he did not address the issue that was raised. The issue is simple. As the Executive of this Parliament, we are mandated to enter into any agreement or MoU with any institution or Parliament. However, you are obliged to bring it to this House for ratification or information; for us to know what it is that you have signed with any institution. That is the request; it is not about personalising it. If you are mandated to go and represent us to enter into any agreement, it is only proper that we, the Members of this House, see the text of that MoU or agreement. If it is required to be ratified, then we do so and we would all know that we are all doing the same thing. Thank you very much, Mr. Speaker.
MR. PRESIDENT:Can you please stand up Hon. Pierre Ngolo?-
HON. SEN. PIERRE NGOLO [CONGO]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais attirer votre attention sur ce que nous sommes ici un Parlement panafricain, qui est constitué des parlements nationaux. Ce sont des parlements des États qui se retrouvent au sein du Parlement panafricain et chaque parlement est représenté par cinq délégués.Tel que je vois le débat évoluer, j’ai des raisons de m’inquiéter. Dites-moi, à supposer qu’au niveau de la Côte-d’Ivoire, il n’y ait pas d’entente entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le Sénat sera exclu. S’il n’y a pas d’entente, puisque les cinq premiers représentants sont des députés.Ce n’est pas une question qui relève de la compétence des parlements nationaux qui doivent s’entendre. C’est une question de principe. Ici c’est le Parlement....
MR. PRESIDENT:Mr. President, with due respect, can you take a seat please? Just take a seat, President. Honourable members, regarding this issue, I did not want to embarrass the honourable Members here. It is very clear, under Article 4 of our Protocol and Rule 6 of our Rules that every member state will be represented by five Members, not more than that. Now, our colleagues, who I did not want to embarrass, are more than five. This is against our Rules and against our Protocol. This is clear so we have two decisions to make; one, according to our rules, all Members should be vetted. Since we did not accept, and the two Members did not go through the permanent committee, they did not go through the due process.That is why I am saying that we will keep the five Members but not the new Members. People will argue that it is already a violation of the Protocol, but we heard it from the Chair of the Rules Committee. He was very clear that he did not see the list of the Members from Cote d’Ivoire. He made this very clear. So, this was a mistake, we should admit, and take responsibility. I have already made the ruling, so this matter is closed.
UN HONORABLE MEMBRE:Je suis désolé, ça ne peut pas être clos si nous ne pouvons pas nous exprimer...
H.E. HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Honourable Members.
H.E. HON. STEPHEN JULIUS MASELE FIRST VICE PRESIDENT STEPS DOWN AND S.E. HON. ROGER NKODO DANG RESUMES THE CHAIR
S.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRESIDENT]:Chers collègues,Depuis ce matin, on a très bien avancé. J’assume toujours mes responsabilités. Dans le cas d’espèce, je ne pense pas que la lecture de la loi que j’ai faite me condamnera. Et je dis que nous ne gérons pas les politiques intérieures des États. Nous gérons ce qui nous vient. Imaginez-vous que je reçoive une lettre signée d’un président de Sénat et que je la rejette. Comprenez-moi aussi! Ce sont des problèmes qui peuvent arriver. J’assume mes responsabilités mais je crois que lorsque la Côte d’Ivoire va revoir sa liste, les deux membres seront admis comme étant.Mais laissons les problèmes internes des États aux États. Je vous en prie!Ce n’est pas à nous. On peut rappeler et c’est ce que j’ai fait. J’ai écrit une lettre où j’ai rappelé les dispositions de notre article. Donc, le Sénat a agi conformément à notre disposition. Le reste, on va suivre, cela va se régler. Je suis sûr que ça va se régler.Je vous remercie pour le quitus que vous avez donné à notre rapport. Nous allons continuer à travailler, mais il faut en toute chose que nous dépassionnons nos débats, parce que de temps en temps, c’est sur moi qu’on cogne. C’est sur moi! Quand on va aux sommets des Chefs d’États, je suis le seul à rapporter des questions inscrites à l’ordre du jour. Quand on accuse, c’est moi seul qui réponds. Vous pouvez aussi souffrir que quand je reçois des correspondances des chefs de Chambres, que j’essaie de faire couper la poire en deux et de garder l’équilibre. Ça va s’arranger!Je vous remercie.Quant à notre collègue, je voudrais l’éclairer que pour le moment je n’ai pas encore signé le Protocole d’accord. Le Protocole d’accord est subordonné par l’admission du Parlement des Émirats Arabes comme observateur. Pour le moment, l’Assemblée n’a pas encore autorisé. Et quand on va autoriser, c’est là où j’ai accepté qu’on peut collaborer. Ce n’est pas un Protocole d’accord. Dans le Protocole d’accord, il y aura les clauses. Qu’est-ce que le Parlement européen peut amener? Qu’est-ce que le Parlement panafricain et on va vous faire savoir tout cela.Donc, ne vous inquiétez pas, vous serez au courant de tout ce qui sera fait.Nous attendons que vous admettiez cette résolution et là on pourra avoir un interlocuteur en bonne et due forme. Pour le moment, nous sommes en train de négocier.Ceci étant, chers collègues, Monsieur le Secrétaire général, y a-t-il encore un autre point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux?
MR. CLERK:Thank you, Mr. President. Mr. President, we have meetings this afternoon. The Committee on Monetary and Financial Matters will be meeting in Committee Room 2. The Joint Committee on Gender, Family, Youth and People with Disability and Committee on Health, Labour and Social Affairs will be meeting in Committee Room 1. The Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment will be meeting in Committee Room 3. The Committee on Justice and Human Rights will be meeting in Committee Room 4. The Committee on Trade, Customs and Immigration will be meeting in Committee Room 5.Thank you.
M. LE PRÉSIDENT:Nous sommes arrivés au terme des travaux de ce matin. Les commissions vont se réunir cet après-midi.La séance est suspendue pour ne reprendre que jeudi à 9 heures.La séance est suspendue, on reprend jeudi à 9 heures!(Coup de maillet)La séance est suspendue à douze heures quarante-deux minutes. Elle reprendre le jeudi 9 mai 2019 àneuf heures.

Thursday, May 09, 2019

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, bonjour.Votre attention, sil vous plaît!Je suis arrivé ce matin pour venir travailler et je me suis rendu compte que le personnel n’était pas disponible à travailler.Je voudrais donc vous prier qu’on suspende nos travaux pour ce matin afin de les reprendre dans l’après-midi.À cet effet, je voudrais que tous les Caucus régionaux, les Présidents, les Bureaux des Caucus régionaux, les Bureaux des Commissions permanentes puissent se joindre à moi pour qu’on écoute de quoi est-ce qu’il s’agit.Ainsi, la séance va reprendre à quatorze heures trente minutes quand on aura écouté qu’est-ce qui ne va pas avec notre personnel. Nous reviendrons à quatorze heures trente.Je demande votre indulgence.(Murmures dans la salle)Quatorze heures trente!Non, maintenant! Qu’on se retrouve au bureau n° 3!Salle des Commissions n° 3, tout de suite.Oui?
UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, juste pour savoir si les Présidents des Commissions sont concernés aussi par cette rencontre.
M. LE PRÉSIDENT:Les Présidents des Commissions permanentes, les bureaux des Commissions permanentes, les bureaux des Caucus régionaux, qu’on puisse se retrouve tout de suite à la salle n° 3.
UNE HONORABLE MEMBRE:Le Président ou le Bureau?
M. LE PRÉSIDENT:Oui, les Bureaux, les Bureaux des Caucus régionaux, les Bureaux des Commissions permanentes! Qu’on se retrouve tout de suite dans la salle n° 3 pour entendre [...].Je voudrais également que quelques honorables nous rejoignent, un par Caucus.Afrique de l’Ouest: l’Honorable MUNTAKA;Afrique centrale: l’Honorable ANGO;Afrique de l’Est: le Professeur LATIGO,Afrique du Nord, le [...].
AN HONORABLE MEMBER:Order, Mr. President!
M. LE PRÉSIDENT:Oui?
AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, I thank you for giving me this opportunity. I think within our own protocol and rules, there is a way that we must deal with issues arising from staff complaints. I do not know whether the procedure you have taken is the right one according to our rules and protocol. Since this is a House of rules, if we act against the rules or procedures when dealing with a matter concerning our staff, who are a very important component of this assembly, then I do not know whether we would have done things the right way. I stand to be guided. I thank you.
M. LE PRÉSIDENT:Je n’ai pas été mis au courant. Même quand on fait la grève, il y a un préavis de grève. Si j’avais reçu le préavis de grève, cela aurait été autrement. C’est ce matin seulement que je trouve que les gens ne veulent pas travailler.Je voudrais donc inviter les collègues pour qu’on comprenne, parce qu’il n’y a pas de préavis de grève.Nous savons très bien que pour que le personnel fasse la grève, il faut qu’il y ait un préavis. Mais, j’arrive le matin, il n’y a les gens, et les gens rentrent en réunion. Le personnel est en réunion en ce moment.Donc, déjà la réglementation n’a pas été respectée. Mais qu’est-ce qu’on fait? Qu’on essaie d’aller les écouter et puis on verra.Oui, Honorable [...]!
UN HONORABLE MEMBRE:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je vais rejoindre la Présidente du Caucus Afrique de l’Est parce que j’aurais été, j’aurais compris, si vous nous aviez dit voici les raisons pour lesquelles le personnel lève le pied et puis on pouvait trouver une solution ensemble.
M. LE PRÉSIDENT:Non!
UN HONORABLE MEMBRE:Allez écouter ensemble le personnel, franchement, moi je pense qu’il faut regarder dans les textes, qu’est-ce qui est prévu? Parce que nous, vous êtes le Président! Ils doivent vous dire pourquoi ils sont en grève.Et vous venez informer la plénière et puis maintenant, la plénière peut en discuter.Mais, aller ensemble rencontrer le personnel pour savoir qu’est-ce qu’il en retourne? Franchement [...].
M. LE PRÉSIDENT:Non, non, sincèrement si je connaissais avant, j’allais le rencontrer.Maintenant, je dis que c’est ce matin, quand j’appelle le Secrétaire général de venir pour qu’on fasse la procession, c’est là qu’on me dit qu’il y a la réunion. Je voudrais qu’on écoute ensemble. Moi, je ne vois pas où est le secret. Qu’ils nous disent à nous tous, ensemble qu’on essaie de voir. Quand j’ai invité les Présidents des Caucus régionaux, le personnel vient des Caucus régionaux. Les Présidents des Commissions, le personnel vient de tout ce monde-là.Donc, je voudrais qu’on aille les écouter ensemble. Si vous voulez, je m’en vais les rencontrer.
UN HONORABLE MEMBRE [COTE D’IVOIRE]:Monsieur le Président, il faudrait que nous nous référions aux textes.En matière de gestion du personnel, en matière de gestion administrative, la gestion administrative et du personnel relève du Secrétaire général. Est-ce que le Président et les parlementaires doivent se mêler à cette affaire de gestion du personnel?Parce qu’il ne faut pas créer un précédent qui risque de vous faire très mal. Il faut laisser au Secrétaire général le soin de gérer ce problème-là. Ça c’est mon point de vue. Merci.
HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President I support the honourable Member from Kenya and the honourable member from Cote D’Ivoire. Mr. President, I have always known that issues concerning staff; the appointment of the Clerk and other staff matters, are handled by the Bureau, which then reports back to the Plenary. My fear is, if you bring 50 people into a room then we are not carrying out procedure correctly. My honest opinion and my humble suggestion, Mr. President, is that the Bureau meets with the staff and forwards their grievances, as procedure dictates. Once those grievances have been forwarded, you can then call us, if necessary, or you can then come to the Plenary but I think it is important that the Bureau deals with this because the administration of this institution is handled by the Bureau. Thank you, Mr. President.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.On va donc faire comme ça.On suspend les travaux, vous revenez dans l’aprèsmidi.Le Bureau va rencontrer le personnel et on va vous dire de quoi est-ce qu’il s’agit dans l’après-midi.Merci beaucoup.La séance est suspendue!Merci beaucoup.
HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Monsieur le Président, avec tout le respect.Ce n’est pas un manquement, Monsieur le Président, chers collègues, et d’avoir bien voulu abuser de votre générosité pour être honnête quand même tenir une contribution par rapport à cette situation.Je crois bel et bien qu’il y a lieu quand même de regarder les dispositions des textes qui nous régissent.Il est bien dit que les pouvoirs du Bureau du Parlement et des attributions mêmes de Monsieur le Président.Le Secrétariat général et tout le personnel sont bien à la disposition permanente du Parlement, du Bureau du Parlement et du Président comme cela se passe dans nos pays. On n’invente rien du tout.Il ne serait question quand même que dans un parlement, quel qu’il soit, notamment le Parlement panafricain, que le Secrétariat puisse, même en règle de droit ou en entreprise, le personnel ne peut pas s’arroger de faire comme ça, se retirer comme cela. Il n’y a aucune obligation qui le fait. Il y a quelqu’un qui doit répondre, il est libre de prendre la parole....[Murmures dans la salle]Il ne faut pas perturber les gens.Monsieur le Président, qu’il vous plaise d’appliquer dans toute sa rigueur les dispositions dures qui régissent notre Parlement panafricain, qui veut que le Secrétariat général, l’ensemble du personnel sont à la disposition non seulement du Parlement et qui réserve des pouvoirs de direction pour la bonne marche du Parlement.Il ne saurait être donc question, encore moins, les collègues qui sont là à la disposition du Secrétaire général qui sont des permanents de ce Parlement, à tout loisir, de manière discrétionnaire, de se retirer sans avoir même eu peur d’en parler à Monsieur le Président. C’est ça que je veux donner comme disposition et les textes sont là et je défie quiconque m’apporte la preuve contraire par rapport à ça.Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT:On avait déjà arrêté. On va en réunion. On va vous rendre compte.
HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Ok.(Applaudissements)[La séance est suspendue à neuf heures trente-troisminutes quarante-cinq secondes. Elle reprendra lemême jour dans l’après-midi]

Friday, May 10, 2019

M. LE PRESIDENT:Chers collègues, je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditationest observée)Veuillez-vous asseoir.La séance est reprise.Chers collègues, conformément à nos discussions d’hier, nous allons suivre notre agenda de ce jour, le rapport étant encore en phase de finalisation, et il sera traduit, on va vous le faire transmettre.Egalement, il y a les aspects juridiques que les avocats sont en train de voir. Donc, je crois qu’on peut faire le travail qu’on est venu faire, l’ordre du jour qui a été arrêté par la Conférence des présidents.Si ceci étant, je vous remercie pour votre entière disposition et toutes les discussions qu’on a eu hier, je crois que ça aussi c’est la vitalité de notre parlement. Donc, on ne laisse rien au hasard. Dès que le rapport sera finalisé et traduit on va vous le transmettre. Je vous remercie.Monsieur le Secrétaire général, veuillez nous donner les points inscrits à l’ordre du jour de nos travaux.
HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you very much, Mr. President. I am sorry to say that we do not need to proceed until we deal with the matter. You had twelve hours to produce a report, but were not able to do so. I am sorry to say that yesterday you sat on that seat and lied to all of us. You said that we were discussing something that was not discussed at the Bureau. The lady accused you in front of everybody. I wish your deputies were here. If any of them can get up and tell me that what I am saying is not true, we will drop this matter.Mr. President, the image of the Pan-African Parliament is at stake. We will not allow anybody to destroy the image of the Pan-African Parliament. I beg you, Mr. President - If you want, you can choose to suspend the House until your report is ready. We are not going to allow things to proceed like it is business as usual. Yesterday, you said that what was being said were accusations and I know you have faith. You spent the night going around and talking to people. You went to talk to the Djibouti delegation, wanting to find out what evidence the lady has. You are influencing the process. We will not allow you to do so. If you are not guilty - As we are all saying, the one who is accusing you is supposed to produce the evidence. Please, for heaven’s sake and for the sake of this continent, recuse yourself and allow us to investigate this matter so that it can be conclude before we do any other thing. We will not allow the image of the Pan-African Parliament to be toyed with.I have spent almost all my youthful years doing politics. I will not sit here and let this destroy every one of us. Colleagues, I have just one daughter who I cannot imagine anybody doing this to her. I have six sisters from the same mother. I cannot imagine - For the sake of our daughters and sisters, let us unite for once by putting our differences aside in order to get this matter investigated before anything happens in this Chamber. Please, I beg you. This is a very serious thing. We must not joke with this. The things I was hearing last night, after we left here, are scary. Please, Mr. President, suspend the House and get your report ready before we proceed. Let us not go on with business as usual. Let us have this thing done with before we do any other thing. Thank you very much.
HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI]:Monsieur le Président, pour tout le respect que j’ai pour cette Assemblée, je voudrais que MUNTAKA retire ses propos. C’est le Président du Parlement panafricain. Tu n’as pas le droit à lui dire il a menti. Ça c’est trop fort. C’est de un.De deux, moi je pense que là où nous sommes aujourd’hui, nous on n’est pas venus pour alors, ceci cela. Ce sont nos Etats qui ont payé nos billets. Nous sommes venus pour une session. Nous ne sommes pas venus pour un coup d’Etat. C’est un coup d’Etat qui est en train de se préparer. Je vous le dis, chers camarades. C’est un coup d’Etat qui se prépare, qui est en train de se préparer et certains députés sont dans ce coup. Et moi, je ne rentre pas dans ça. Et je le dis, parce qu’aujourd’hui il y a assez de problèmes dans ce parlement. On veut chercher des poux sur un crâne rasé.La réalité ne vous a pas été communiquée. Moi, j’assume aujourd’hui la présidence de la Commission d’Audits et des comptes publics et je sais, je ne veux pas anticiper. On veut nous empêcher de connaitre la réalité. C’est pour cela qu’on est en train de faire des montages.Hier nous on était avec la fille. On lui a posé la question. On lui a dit, si on n’a pas de preuves, nous nous ne sommes pas des juges. Nous ne sommes pas là pour ces enquêtes. On peut dire qu’elle n’a qu’à porter plainte pour gérer cette affaire là et nous nous devrons continuer notre session.
M. LE. PRÉSIDENT:S’il vous plaît, j’ai pris un avocat, la fille a constitué un avocat. Nos avocats se rencontrent à treize heures pour cette affaire.La fille a dit qu’elle a des preuves. La fille a dit que je lui ai fait un harcèlement. Elle a les preuves. Elle est sortie. Elle n’a pas produit les preuves, c’est pour cela que j’ai saisi un avocat et tout ce que vous dites j’aimerais que vous repreniez cela devant les avocats parce que vous ne pouvez pas passer le temps à m’insulter comme si on a un problème personnel. Les avocats sont déjà saisis, c’est la bonne voie, c’est la justice.Même si on fait l’enquête ici, il faut maintenant retracer les coups de fil, les messages. Quelle est la technique qu’on a? C’est l’avocat qui va réquisitionner les appels et les trucs pour avoir les preuves.La fille ne nous a pas produit les preuves et le rapport est en train d’être finalisé. Je n’ai jamais menti et vraiment de grâce prenez la place à la présidence, laissez mon intégrité. Il y a des choses qui ont été dites dans le rapport, tout est maintenant évacué. On a dit que j’harcèle les chefs d’Etats, il faut que les gens apportent les preuves.Mon avocat est la a treize heures, quelqu’un qui a des informations qu’il le rencontre.
AN HONORABLE MEMBER:Thank you very much, Mr. President for giving me the floor. Mr. President we were here for the commencement of this 2nd Ordinary Session on Monday. We have been watching the developments and keenly following the robust debates which have been taking place in this Chamber. We cannot help, Mr. President, but feel embarrassed by the manner in which this august institution, the voice of the voiceless, the voice of the great nations of Africa is being run. We are right now busy running around lobbying for the signing and ratification of the Malabo Protocol because we want more powers for this institution because it has to deliver on activities that will ensure prosperity, integration, democracy, peace, a common heritage, a people driven agenda and global influence as articulated in the aspirations of the African Union, the Agenda 2063, the Africa we want.I plead with you, Mr. President, to rise to the challenge and do what is expected of you. What is expected of you is to ensure that the Pan-African Parliament is run with integrity, honour and dignity. Yesterday this assembly endorsed a proposal to establish an adhoc Committee which is going to get to the bottom of the allegations which ended up with a staff protest in order to regularise the operations of the Pan-African Parliament. Please facilitate this process and save the face of this continental Parliament. This is, Mr. President, a simple call for transparency and accountability. I thank you.
AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. I think you have already convened the Plenary as was planned yesterday. Mr. President, I wish to remind you that when we adjourned last night, we reached a consensus that we form an adhoc Committee of ten (10) people. That is two hon. Members from each region. So all what is needed right now Mr. President is for the regions to submit the names of the people who should be on the Committee. I understand from our region that we are proposing Hon. Barbara Rwodzi from Zimbabwe and Hon. Dr. Phenyo Butale from Botswana. So other regions should submit their proposed names so that we can proceed with the activity of the day while the adhoc Committee continues to investigate the allegations. I thank you.
HON. MAMEDI SIDIBÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Je pense qu’il faut savoir raison garder. En fait, le problème dont il s’agit, c’est vrai, s’il y a des accusations, c’est un problème personnel. C’est vrai que quand le Président de l’Institution est accusé, il y a des procédures.Vous savez, il faut qu’on dépassionne le débat. Le Président, c’est un collègue, et on a un cadre qui est là, un cadre normatif! Il y a le Bureau qui est là; il y a le Secrétariat qui est là. Au niveau du Bureau, chaque vice-président est responsable d’un pan au niveau de l’activité du Parlement panafricain. Ce sont des questions éminemment sérieuses qui doivent être traitées en relation, d’abord, avec le personnel, parce que le personnel prête allégeance au Secrétaire général. Ça, je pense que ce sont les articles 19, 20 et 21 qui règlent cette question.Les attributions générales au niveau de la gestion, c’est le Bureau. Ce Bureau est composé de différentes régions. Ou on a confiance au Bureau pour gérer ces genres de questions ou on n’a pas confiance au Bureau de gérer ces questions. Toutes les régions d’Afrique sont représentées au niveau de ce Bureau-là. Je pense qu’il faut dépassionner le débat et ramener les choses à leur juste proportion et que vraiment les uns et les autres sachent raison garder.Vous savez, le Parlement, c’est une institution éminemment politique et il y a des jeux d’interférence, il y a des calculs politiques et politiciens mais on est là pour l’intérêt des peuples africains. Ce n’est pas le Parlement qui va permettre de faire la manifestation de la vérité. C’est au juge! C’est devant le juge!Je pense qu’il faut savoir raison garder, qu’on ne veut pas bousculer et que ce soit la reine d’empoignade entre les gens qui ont des intérêts divergents. L’intérêt qui vaille pour moi, c’est l’Afrique. Il faut que nous dépassionnions le débat et qu’on ait confiance au Bureau et que ces questions soient traitées, même pas encore de façon politicienne, mais de façon responsable.Merci, Monsieur le Président.
HON. DR. PHENYO BUTALE [BOTSWANA]:Thank you, Mr. President, for giving me this opportunity to speak to my brothers and sisters from Africa. I think we need to remind ourselves of why we are here, as Members of Parliament. First of all, we are here to be the voices of the voiceless. Those that have no platform like the one that we have are looking to us always to rise to the occasion and do what is right.Mr. President, you and I have differed vehemently over the years but I have continued to work with you because for me, these differences were not inspired by anything else but the will to do that, which is good for Africa. I am appealing to you today, Mr. President, that we are not witch hunting; we are not looking for any coup d’état like my colleagues are saying. I have no interest in the seat that you are sitting on but we are saying, for your sake, for you to be absolved by a transparent process, could you be kind enough to sit on the side and allow the process to get to the truth?Mr. President, yesterday when we left this Chamber, you said that we were going to be given a report. Unfortunately, we later found out that there was no report to be given to Members of Parliament. I know that perhaps saying that you did not tell the truth may not be parliamentary but what you said was contrary to the truth. I think we need to inculcate, in all the Members of this Parliament, the notion that we cannot be leaders and have a casual relationship with the truth because the truth is what sets us free.So Mr. President, I want all of us here to examine ourselves. For those that will be given the opportunity to be on this adhoc committee, you should be able to stand up, be honest to yourself and say, I am not getting on this committee because I hate Nkodo and because I want Nkodo out. I am getting on this committee because I want the truth to come out. Let us remove whoever is put on the group and is seen as unfit. We have high court judges here; experienced people who can adjudicate on this matter.I am a father of two daughters; Latoya and Dalia, and I would not be able to live with myself if I am taking part in a process that undermines their integrity. Mr. President, we plead with you, let us get to the matter right now; let the Regions nominate their Members. If there is any objection to whatever name has been put forward, let us say so. Moreover, we have a rich pool from which to choose. From now on, Mr. President, I want you to preside over this matter and say, Region so and so, do you have a name of a woman; a lady of integrity to adjudicate and be part of the ad hoc committee? That is how we should proceed. If we do not proceed in that way, Mr. President, we are now going to begin to wonder whether you are trying to hide something.
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Hier nous sommes partis d’ici à quelle heure? Hier soir?Pour avoir un rapport traduit dans toutes les langues, les gens ont travaillé à quelle heure? Quand vous dites que j’ai fait quelque chose de parallèle. Ce n’est pas moi qui faisais le rapport! Et le rapport doit être traduit dans toutes les langues. Et le collègue du Burundi a dit, pour bien arriver à une fin utile, il faut que nous lisions d’abord le rapport. C’est pour cette raison que j’ai dit que le rapport vous sera soumis. C’est ce que nous avons retenu!Moi-même je suis père de deux filles! Je suis père de deux filles! Ce que j’ai entendu m’a surpris. Quelqu’un ne peut pas lancer un mot comme cela sans y apporter de preuve. C’est pour cette raison que j’ai saisi la justice pour la manifestation de la vérité.Non, vous Monsieur MUNTAKA, vous ne pouvez pas me prouver les allégations. Vous ne pouvez pas m’amener les appelles et autres.
HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Mr. President, ask yourself - In parliamentary procedure, I cannot go and bring a lawyer. When a committee is set and if you are found guilty and believe that you are innocent, you can take the matter to court. But the parliamentary procedure must be exhausted first.
M. LE PRÉSIDENT:Monsieur MUNTAKA, vous n’avez pas la parole et cela c’est un bon exemple.Je n’ai pas dit que je refuse la procédure parlementaire, mais parallèlement j’ai pris la procédure judiciaire qui me paraît la plus juste, parce que c’est le juge qui va faire les réquisitions pour connaître les appels. Cela va faire ma déclaration et la déclaration de la mise en cause. Nous voulons des preuves! Je n’ai pas dit que je refuse la procédure parlementaire qui va se poursuivre, mais parallèlement il faut, quand même, qu’il y ait la manifestation de la vérité. C’est ce que moi j’ai dit!Je crois qu’on a dit que le rapport vous sera soumis et puis on va faire la commission. Il faut d’abord qu’on lise le rapport et qu’on donne un objectif à ce rapport et on assigne les objectifs à la commission.On ne peut pas faire une commission sans qu’on ait pris connaissance de ce qui a été dit.Je crois que c’est ce qu’on a dit!
H.E. HON. LOIDE L. KASINGO (MRS.) [NAMIBIA]:Thank you for the floor. I have to be honest. Yesterday I was not here after I heard about what was going to happen. To me, there are two issues which should be handled by two different structures. The issue of allowances of the staff, to me, should be handled by the Bureau. On the issue I have heard about sexual harassment, I learnt that the Assembly has reached a consensus to form an adhoc Committee consisting of two hon. Members from each regional caucus. I think that is the right procedure because you cannot have the whole of the Assembly following this problem. I should think we should proceed Hon. President. I beg you to agree to finalise the proposal to have representation from each region in the adhoc Committee. I think these are the people who must look at the report and the term of reference. You cannot have the whole of the Assembly discussing these issues. After we have decided on that, we can proceed with what is on the agenda. Otherwise yesterday, we just wasted a day. Today, we are likely to worst another day. So I submit.
M. LE PRÉSIDENT:Je voudrais comprendre quelque chose. Toute la plénière n’a plus besoin du rapport, qu’on fasse pour la commission de dix personnes, on leur remet le rapport.
UN HONORABLE MEMBRE:Non, non, ce n’est pas possible.
M. LE PRÉSIDENT:Mais c’est cela qu’on a dit. On a dit qu’on lit d’abord le rapport en plénière, tout le monde l’a et puis on fait la composition de la commission. On lit d’abord le rapport, le collègue du Burundi, ce n’est pas ce que vous avez proposé? Oui, le Sénateur, ce n’est pas ce que vous avez proposé? Qu’on lise d’abord le rapport avant de faire la commission, c’est ce que moi j’ai cru entendre.
UN HONORABLE MEMBRE:S’il vous plait, on est en démocratie dans cette assemblée. Il y a des gens qui parlent avec la force physique. Ce n’est pas un problème de force physique. On est en démocratie, les gens doivent nous convaincre avec des arguments et non pas avec la force.Nous avons dit hier ici en quittant cette salle, que nous devons avoir le rapport avant de décider d’un comité et de quel comité il s’agit. Si nous n’avons pas le rapport, et je dois vous rappeler que ce qui a motivé la soi-disant grève, c’est un ensemble de faits et non pas seulement un fait. Et pourquoi on est canalisé aujourd’hui sur un seul fait? Cela veut dire qu’il y avait un sous-entendu et quand il y a des sousentendus, il y a des parlementaires qui ne s’aligneront pas derrière ces sous-entendus.C’est ce que je voulais vous dire, Monsieur le Président.
UN HONORABLE MEMBRE [BURUNDI]:Merci, Monsieur le Président, de m’accorder la parole.Ce que j’ai dit hier, je le revois encore aujourd’hui. Le problème dont il est question présentement, il n’y a que des accusations gratuites, des spéculations, puisqu’il n’y a aucune référence. Ce n’est pas parce que vous en voulez à tel ou à tel autre que vous allez multiplier des interventions et même des cahiers de charges pour diaboliser l’un ou l’autre.On a dit hier matin, qu’il y a avait une rencontre. Nous avons dit qu’aujourd’hui, il y aura le rapport, mais s’il n’y a pas de rapport qu’on le prépare bien et qu’il ne pourrait y avoir deux commissions ad hoc que sur la base de ce rapport qu’on aura bien lu. Les termes de référence de cette commission ad hoc viendront effectivement de ce rapport. Et maintenant, il n’y a pas de rapport. On nous dit d’attendre que ce rapport soit produit et qu’il soit lu, mais ici, il y a des esprits qui s’échauffent. On se demande pourquoi, à la limite?Comme les uns et les autres l’ont dit, nous avons assisté dans nos différents pays à des difficultés mais cette difficulté que vous voulez soulever aujourd’hui, elle n’est pas pire par rapport à celles que nous avons vécues dans nos pays respectifs. Alors, soyons calmes! Soyons calmes! Qu’est-ce qui vous manque, si on vous dit d’attendre ce rapport? Qu’est-ce qui nous manque? Est-ce que nous allons mourir d’ici quelques instants avant que le rapport ne soit produit?Il y a une précipitation, à la limite, qui frise des coups bas. Ici, nous ne sommes pas venus pour cela et imaginez-vous maintenant quand nous allons retourner chez nous, qu’est-ce qu’on dira? Qu’estce qu’on dira? Moi, qu’est-ce que je dirai au Président de la République? Qu’on a passé du temps, ici, à discutailler des choses, peut-être, donc qu’on aurait pu résoudre en se respectant mutuellement.Autre chose, s’il vous plaît! Le Parlement ici - il y a quelqu’un d’autre qui l’a dit - ne pourra pas faire naître la vérité sur des accusations de nature « violation sexuelle », je ne sais pas comment ou « harcèlement sexuel ». Ici, vous ne pouvez pas, seule la justice le peut, mais ici nous sommes des politiciens, à la limite des philosophes. À la limite des philosophes!(Rires dans la salle)Tout le monde se croit voir la vérité! Chacun de nous! Et finalement personne ne veut écouter l’autre. Tout seulement, ce qu’on a dans le cœur, c’est cela qu’on veut sortir pour diaboliser, pour dire ceci. Ah non! Arrêtons cela. Arrêtons cela!Voilà, c’est ce que je veux dire, Monsieur le Président.
HON. ASSANE MAROU DIT KOUBOU [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Depuis hier, je suivais les débats des uns et des autres. À la limite, j’ai tiré la conclusion que cette affaire est une affaire qui a été traitée en dehors du sujet dont nous débattons.Mais ce que je tiens à dire aux uns et aux autres, c’est que nous sommes des parlementaires envoyés par nos pays pour venir travailler ici, dans l’honnêteté, dans la dignité. Donc, il faut vraiment que les gens se dépassionnent. Les gens n’ont qu’à se dépassionner!Nous ne pouvons pas créer un comité sur une base que nous ne connaissons pas!Moi, je suis membre d’un caucus. Aujourd’hui si on va dans le caucus pour dire que nous allons désigner deux camarades qui vont siéger dans un comité dont je n’ai pas de rapport qui me prouve que voilà ce que les gens là vont aller faire, vraiment ce n’est pas normal. Les gens n’ont qu’à se dépassionner!Le concerné dit qu’il a saisi la justice. Il faut reconnaître que c’est son droit le plus absolu.Nous tous ici, nous sommes des citoyens. Quand nous sommes touchés dans notre cœur, nous avons le droit de recours. Et je crois que nul n’est au-dessus de la justice. Il a saisi la justice!Nous avons notre droit ici, de mettre des commissions, mais il faut le faire dans la légalité.Bien avant que cette affaire n’éclate, il y avait le problème du SG; que le SG a été révoqué. Les gens ont voulu, ici, faire de la polémique pour cela. Ça n’a pas marché à l’autre session.Aujourd’hui, un an après les élections, la mise en place du Bureau, les gens veulent chercher des poux sur des têtes rasées.Je pense que, même si on veut faire quelque chose, il faut le faire objectivement et attendre le temps pour toute chose. Faire quelque chose dans la foulée, n’apporte rien. Ça va rattraper la personne! Un complot, ça va toujours rattraper la personne!Donc, vraiment faisons attention! Attendons le rapport!Faire les choses normalement, si la vérité a éclaté, personne ne peut tirer quelqu’un. C’est ce que moi je voulais dire.Merci Monsieur le Président.
HON. JOSEPH MBAH-NDAM [CAMEROUN]:Monsieur le Président, je vous demande de prendre en mains vos fonctions pour lesquelles vous avez été élu.Soit qu’on attende le rapport qu’on a demandé hier et on sort, soit que vous poursuiviez l’emploi du temps tel qu’il a été prévu. Je vous le dis, en tant que représentant de la délégation camerounaise, je suis choqué par ce qui se dit sur mon concitoyen, un homme dont on connaît la moralité au Cameroun.Si vous avez d’autres problèmes à soulever contre lui ne passer pas par quatre chemins. Non, Messieurs.
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Nous allons continuer notre ordre du jour en attendant le rapport.Monsieur le Secrétaire général,Donnez nous le point inscrit à l’ordre du jour.(Trop de chahut dans la salle, chacun demandantla parole)Monsieur le Secrétaire général, donnez-nous lepoint inscrit à l’ordre du jour.(Trop de chahut dans la salle, chacun demandantla parole)Chers collègues,Je vous suis. L’honorable MUBARAK a toutes les informations sur l’accusation. Il a dit que j’étais avec la délégation de Djibouti hier pour aller étouffer l’affaire.La délégation de Djibouti est là, il faut qu’elle dise si je suis allé étouffer l’affaire. Et Monsieur MUBARAK sera cité dans cette affaire comme témoin qui va apporter les preuves.Pour le moment, on fait le travail pour lequel nous sommes venus. Le rapport, on va faire la commission dès qu’on aura le rapport.(Trop de chahut dans la salle, chacun demandantla parole)
M. LE PRÉSIDENT:Monsieur MUTANKA, je suis responsable de la police dans cette Chambre. Vous ne pouvez pas vous comportez comme cela. Si vous avez un problème avec moi attendez-moi dehors. C’est moi qui assure la police des débats.[Brouhaha dans la salle]Je ne veux intimider personne. Monsieur, vous n’avez pas la parole, asseyez-vous.
UN HONORABLE MEMBRE:Procedure Mr President.
M. LE PRÉSIDENT:Mais, attendez. La procédure c’est ce que nous devons faire. J’ai dit, nous attendons le rapport et nous allons constituer le comité pour débattre du rapport et il faut que tout le monde l’ait. Comme cela, dans ces entrefaites que je dis qu’on continue avec les travaux inscrits à l’ordre du jour.La procédure c’est pour dire quoi?
AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, some of us have been debating in the legislature for a while. We are now senior under our own Parliaments. As other colleagues have said, there are norms and practices of the House. I would feel better when running the Pan-African Parliament, if we adhered to the practices and norms of any Parliament or any such institution.I have been listening to the hon. Members. Mr. President, we gave you our trust. Nobody is doubting their trust in you. The more you do your work accordingly, we shall continue to trust you. As I said yesterday, in the normal practice of the House, if all the hon. Members of Parliament can generate consensus through a debate of a Motion which is on the floor of the House, then that Motion must be offloaded. If you are in the Chair, you must allow hon. Members to make a decision over a Motion. Once a decision has been made then you continue with other issues on the floor of the House. Do not leave doubts in the minds of your colleagues because you will not work alone. You will need to move with your colleagues who have given you their trust. Even for the adhoc Committee, you are the one who sets the terms and references. I do not see a problem. That is the practice all over the world. The terms of reference for the adhoc Committees are set by the Chair who in this case is you. I do not see any problem.This week we adopted a report on the transparency and accountability of the institution. What is the problem with that adhoc Committee? Once it comes up with nothing, we shall rubbish the report here. Anybody who is aggrieved will be able to be a witness for that Committee. I do not see any problem. Nobody should intimidate you that they want to overthrow you from your Chair. You were given a contract. You must preside over this Parliament until your term ends. However, you have to run it with the common practices and norms of parliaments in mind. For the Motion that was brought on the floor of the House, those who are saying that we should have an adhoc Committee can rise up their hands and those who are saying no should also do the same. Then we offload the issue and go to another agenda item. I beg you. You are our President. Let us let the truth come out.Let us set up an adhoc Committee whereby you are going to be the Chair and you are the person who is going to set the terms and references. It is not a problem. Let the hon. Members of Parliament be with you, but you have to run the institution in a transparent manner.
M. LE. PRÉSIDENT:Je vous remercie, chers collègues.J’ai dit, je ne refuse pas qu’on mette en place le comité. Mais il y a un préalable. Il faut que nous lisions le rapport et qu’on mette en place le comité. Mais c’est cela la démarche. On ne peut pas mettre la charrue avant les bœufs. Nous devons avoir le rapport, lire, s’il y a des questions qui ne donnent pas la compréhension, on dit donc on crée un comité deux par région pour aller examiner les questions qui ne sont pas les bonnes idées. C"est cela la procédure qui est normale. Mais, tant que vous n’avez pas lu le rapport, vraiment nous ne pouvons pas mettre en place un comité.Dès que le rapport sera là, tout de suite on mettra en place le comité. Et cela nous permet de faire autre chose en attendant que le rapport vienne.
UN HONORABLE MEMBRE:C’est à partir de ce rapport qu’on va voir s’il est nécessaire de mettre en place un comité. Sans ce rapport on ne peut pas décider la question de comité.
M. LE PRÉSIDENT:Il faut qu’on travaille chers collègues, vous aurez le rapport. Vous allez faire le comité et on va élucider le problème.
HON. SEN. JACQUELINE MUHONGAYIRE (MRS.) [RWANDA]:Monsieur le Président, je pense qu’on a eu assez de débats, on a présenté les opinions.Ce que je vois, on ne peut pas s’arrêter sur une question d’harcèlement sexuel. C’est quelque chose de très grave. Si on vous a déjà accusé de cela je pense qu’il est de votre conscience pour qu’on vous rende blanc. C’est très urgent et qu’on vous rende votre autorité morale devant cette assemblée. Mon pays, le Rwanda, combat énergiquement les violences contre les femmes et les enfants.Et donc, à ce que j’ai entendu, personne n’est contre le comité. Le problème est ce rapport. Est-ce que vous pourriez nous donner l’heure où il pourrait être disponible dans le meilleur délai? Pour que dans ce rapport on extrait les termes de référence pour que ce comité commence directement et ledit rapport puisse être disponible cet avant-midi ou cet aprèsmidi mais pas donner dix ou cinq jours.Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. LE. PRÉSIDENT:Suivez! Le rapport sera disponible à quelle heure?Suivez d’abord, le rapport sera disponible à quelle heure?
HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Mr. President, all that I am saying is that you know that in every Parliament there will be opposing views. One would say one and another would say two. The only way you would differentiate between those who are for one and the ones who are for two is by asking the ones who are for one to raise their hands and then you count them. Then afterwards, you ask those who are for two to raise their hands and then you count them as well in order to make progress. If all the people want us to continue, then we should continue. Why should we just sit and continue with what we are doing? Please save all of us. Count all those who will raise their hands who want us to proceed with addressing other agenda items. Then also count all those who think that we should have a report before moving to another thing. We go with whichever side will be in the majority. We are all democrats who won elections. Even here, people contested elections and lost. So they now sit where they are. Those who won sit where they are now. This is democracy. So please Mr. President let democracy rule. Since we have opposing views, let us vote. Whichever side wins, the other side must accept the result and we proceed. That is democracy.
HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Monsieur le Président, moi je pense que cette Chambre là appartient à un individu. Il se lève, il parle quand il veut et comme il veut. On a donné la parole au Secrétaire général qui ne veut pas parler.
HON. DR. PHENYO BUTALE [BOTSWANA]:Mr. President, we ask you now to put the question to the House and let the House decide. You are not here on your own cause; we voted you to sit there. We are Members of Parliament. Put the question so that we can decide on the way forward. You cannot tell us what to do; we are Members of Parliament. Mr. President, the best way to proceed, for your own good, is to put the question so that we can vote. Those who are telling you to act like a dictator do not love you and I will tell you today that they do not have your best interests at heart.
UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, je pense que depuis hier nous tournons autour du pot. Nous tournons autour du pot et nous mettons de côté le bon fonctionnement de nos institutions, de notre institution.Nous sommes ici, nous venons d’horizons divers, c’est vrai. Mais le travail qui nous réunit est préalablement établi et nous avons le programme que nous devons suivre jour par jour. Il y a des problèmes qui touchent directement le fonctionnement de notre institution, à savoir les députés. C’est le cas de la Côte d’Ivoire qui a déjà été évacué. Hier, nous avons eu un blocage ici à cause de la grève du personnel que tout le monde a qualifié de grève illégale.On parle maintenant des revendications issues de cette grève illégale. Qui a saisi la plénière pour que nous débattons pendant deux jours d’un point contenu d’une grève illégale?On nous parle de motion. On nous parle de mettre en place un comité. Mais le comité va travailler sur quelle base? Qui a saisi la plénière? Sur la base d’un point d’une grève illégale? Nous ne pouvons pas l’accepter.Maintenant, si on accepte, si la majorité estime que nous devons effectivement regarder cette question, nous ne pouvons pas refuser. Mais qui est au courant des points soulevés par le personnel qui est en grève? Qui est au courant? Personne n’est au courant. C’est pour cela que nous demandons le rapport, parce que tout à été renvoyé au niveau du Bureau. Le Bureau a pu discuter avec le personnel et nous attendons le rapport pour que la plénière se saisisse de ce qui a été dit entre le Bureau et le personnel. Il faut d’abord ce rapport. C’est ça la base légale qui va nous permettre de travailler. On nous demande de voter, de dire qui est pour et qui n’est pas pour. Sur quelle base on nous demande de le faire? Sur la base de quoi?
H.E. HON. STEPHEN JULIUS MASELE [TANZANIA]:Mr. President, as I said yesterday, I am very young and I do not want to put a record in this Parliament that I witnessed and endorsed lies. Which report are we talking about? We met with the staff and we have the minutes of the meeting with the staff but not a report. First, we have to be very clear. Nobody was assigned to prepare a report, as you say it. I am also a father of a daughter. We have to take this thing very objectively. We should not be emotional; we have to be very objective. I am here and I was sworn in to protect and preserve the Protocol and to defend it. So, I am going to speak the truth. We had a meeting with the staff so whatever we are going to have are minutes of the meeting. There is a list of grievances from the staff; I am in charge of the staff. This list has to be brought here for Members to read the minutes of the grievances of the staff and then, the Parliament will decide. It is not about the report. Which report? Who made the report? You do not have to lie, Mr. President.
M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Premier vice-président, je crois parfois que vous excédez.Il y avait un rapporteur, Monsieur Clément. Le Conseiller juridique a assisté à toutes nos réunions et il prenait notes. Il ne faut pas se comporter comme ça. Qu’est-ce que vous voulez en fait? Il y avait Clément CHIEF, il y avait quelqu’un qui prenait les notes. Si vous dites que ce sont les minutes, qu’on nous les amène. Quel est ce comportement? Il y avait quelqu’un qui prenait notes. Clément était là, voilà le staff. On a pris le Conseiller juridique. On a dit de prendre notes. Les minutes ou le rapport, pour moi c’est la même chose.Donc, il y avait quand même quelqu’un. Monsieur, vous ne pouvez pas dire cela. Non, ce n’est pas possible. Il y avait un rapporteur. Mais, rapport ou minutes c’est la même chose.
HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Mr. President, I think what we need, as Members, is to have the facts correct and then we can proceed accordingly. The facts are that when we came in yesterday, the staff went on strike. When we went to meet them, there was a list of six grievances written down on a piece of paper. In that meeting - I just want to give you the facts. We went through all the six grievances and after discussing them, the staff eventually agreed to go back to work and we came here at 2:30 p.m.What I think could come out of that meeting is a report or minutes of the meeting with the staff. The staff came up with six grievances and yesterday, we debated the view that we set up a committee. I even stood up and proposed that we nominate two Members from each Region. So when we debate, let us debate knowing that there are six grievances, that we had a meeting and that the minutes are not yet out. That is where we are right now and what we need now is a way forward. Thank you, Mr. President.
AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr President. Following the explanation which has been given by the two Vice-Presidents, it is abundantly clear that there is no anticipated report. Mr. President, for the benefit of this House, I will read what item number three on the list says. It reads under abuse of power, "The President of PAP abuses his privileges and misuses his office and abuses authority by making serious assaults verbally and threatening staff members. Deterioration of the general working climate within PAP due to clientelism and favouritisms as a method of administration with serious disregard of rigor, competence and merit have affected the productivity and efficiency of the work of the staff. Some of the female staff complained of sexual harassment and assault and intimidation and promising of favours if they give in to his demands. They will testify in camera to investigators." Mr President, let us put the question to the House so that we vote on the way forward.
HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Merci bien, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Il se développe dans cette salle depuis hier, un climat tout à fait malsain. L’impression qu’on a, c’est qu’il y a parmi nous des initiés qui sont au fait des questions qui ont été soulevées lors de votre réunion avec le personnel. Il y a même des documents que l’on lit. Donc, il y a déjà un délit d’initié. Il y en a qui ont l’information et d’autres qui n’en ont pas. À travers la réaction de vos deux vice-présidents, Monsieur le Président, l’on perçoit qu’il y a un problème au Bureau. Et le quatrième Vice-président vient de retracer l’atmosphère.Il vous revient, Monsieur le Président, de nous communiquer le procès-verbal de cette réunion d’hier pour que l’on sache de quoi avez-vous parlé, point par point, et que s’il y a, au terme de cette revue, la nécessité de mettre en place cette commission d’enquête ou comment vous l’appellerez, ça sera fait. Mais avant, ce n’est pas possible parce qu’il y a des parlementaires parmi nous qui n’ont pas l’information. Il y en a qui ont des documents. Qui leur a donné ces documents? Qui leur a distribué ces documents?Il y a un délit d’initié dans la salle.Monsieur le Président,Voilà ce que je voulais dire!Distribuez le procès-verbal dont a parlé le quatrième Vice-président et je l’en remercie d’ailleurs.Distribuez ce document, on va l’étudier et au terme de cette étude, on verra s’il y a nécessité de mettre en place une commission d’enquête.Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT:Allez me chercher le procèsverbal de la réunion si c’est déjà prêt. Clément a rédigé ça, parce qu’on croit que quelqu’un a peur.. .Oui, demandez à Clément de nous amener les six points que PAPS a demandés.Je ne sais pas si c’est traduit. Donc, si c’est en une langue on va lire. N’est-ce pas? D’accord. Il y a les six points que PAPS a revendiqués. On va donner lecture. Oui.
HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Merci Monsieur le Président.Chers collègues,Nous espérons bien aujourd’hui qu’après les péripéties qui ont suscité des passions jusqu’à des extrémités, que la sérénité et la raison puissent revenir dans cette salle en ayant une pensée à nos mandants qui sont dans nos pays respectifs, qui ont bien voulu nous déléguer le pouvoir de venir dans cette auguste Assemblée pour défendre les intérêts non pas d’un peuple, mais de toute la communauté africaine.Je crois bel et bien pour ma part, comme disait l’autre, il faut commencer par soi-même, de présenter mes excuses d’avoir cédé à cette ambiance, ma foi, fort électrique. N’oublions pas qu’on a perdu une journée avec ce débat. On aurait pu proposer à la plénière de prendre comme thème d’aujourd’hui, parce qu’il y a une relation de cause à effet, entre le programme d’hier et celui d’aujourd’hui; mais je crois qu’on pourra en débattre.Monsieur le Président,J’aimerais que les éléments d’hier, d’abord en premier lieu le problème de la grève, que nous tous, nous prenions conscience des efforts que le personnel du Parlement fournit pour rendre optimales nos missions.Je crois que tous ceux d’entre nous qui sont ici, apprécient à sa juste valeur les revendications dans le fond, même si dans la forme, il y a eu quelques dérives. Mais je crois que pour ça au moins, peut-être qu’on pourra discuter par rapport aux efforts qu’ils fournissent chaque jour pour nous; que nous soyons là ou que nous ne soyons pas ici.Pour le cas de la Côte d’Ivoire, je crois bien que nous avons des réalités africaines. Il y a les textes, c’est vrai, mais nous avons une réalité qui fait que chaque chose se règle dans un consensus au-delà même du droit, parce que le droit ne peut pas tout régler.Aujourd’hui et depuis hier on a parlé du rapport. On a parlé de la création du comité. Mais je crois bel et bien qu’il y a un préalable. L’aboutissement de ce comité là, si on regarde bien nos textes, on aurait pu savoir qu’au cas où, même au-delà de cette question qu’on devrait régler, il y a des commissions permanentes qui n’ont pas été créées par nous mais qui l’ont été par l’Union africaine.Il faut regarder le Règlement intérieur!À quoi sert la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline?À quoi sert la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme?Mais pourquoi, au cas même où ça s’avérait nécessaire, mais ce sont les deux commissions qui pourraient, d’ailleurs le Règlement le prévoit, que chaque commission peut créer une sous­commission. Il faudrait quand même que nous ayons au moins l’humilité de regarder de temps en temps nos textes, de s’en imprégner pour voir, en fait, sur quel pied danser.Avec tout le respect que je vous dois, toutes ces préoccupations sont prises en charge par le Règlement intérieur.
AN HONORABLE MEMBER:Information!
HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Je poursuis [...].
AN HONORABLE MEMBER:Information!
HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Et pour cela que le Règlement intérieur [...].J’ai déjà demandé qu’on se respecte et qu’on me laisse continuer. Il faudrait que la disposition [.].
AN HONORABLE MEMBER:Information!(Trop de chahut dans la salle)
HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Ce que je suis en train de dire est important pour tout le monde!
AN HONORABLE MEMBER:Some time!
HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Maintenant, je crois [...].
AN HONORABLE MEMBER:Honorable member can you please sit down, I have the floor!
HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:C’est important, Monsieur le Président!Monsieur le Président,Il faut la calmer, s’il vous plaît!
AN HONORABLE MEMBER:Sit down!
HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Prochainement, je ne vais pas lui laisser la parole!
AN HONORABLE MEMBER:Mr. President!
HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Alors, je poursuivis [...].
AN HONORABLE MEMBER:Mr. President!(Trop de chahut dans la salle)
HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Monsieur le Président, il faut s’en tenir à nos textes. Je n’ai pas fini! Pour un point si important [...].
AN HONORABLE MEMBER:Mr. President!Order!Mr. President!
M. LE PRÉSIDENT:Micro! Micro! Micro!
HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:C’est la Commission des Règlements [...].(Plusieurs coups de maillet pour appeler au calme)(Rien que du chahut dans la salle)
HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Je vais terminer! Je vais terminer!(Trop de chahut dans la salle)
M. LE PRÉSIDENT:Honorable WAR, vous laissez la parole à la dame. Si vous voulez vous allez reprendre.Laura, vous avez la parole.Honorable WAR, on vous redonnera la parole.
HON. LAURA VEENDAPI MCLEOD- KATJIRUA (MRS.) [NAMIBIA]:Mr. President I am deliberately asking for the floor. I have been around since yesterday, but never spoke. I must confess to you that this exercise is becoming a bit boring for us. We did not travel many kilometres to come here just for the sake of sitting around and warming chairs. May I propose that the minutes of the deliberations you had with the staff members be read to this Plenary so that all of us are at par with what exactly you deliberated on yesterday. After that we can make a collective and effective decision as to what is going to happen. I hope I am being heard.[Interruptions]
THE PRESIDENT:Hon. Laura Veendapi Mcleaod-Katjirua you have the floor
HON. LAURA VEENDAPI MCLEOD- KATJIRUA (MRS.) [NAMIBIA]:Mr. President thank you very much. Mr. President, I was saying that some of us are finding this exercise a bit boring. We are also finding that ideas are being recycled in this House. I do not think we seem to be enjoying this. Now we have learnt from the First Vice-President that you met with the staff members yesterday and discussed issues. You probably to a certain extent resolved them and to that effect there are minutes of the deliberations. I am suggesting that the minutes of yesterday’s meeting between the Bureau and the staff members be read at this Plenary so that afterwards we can make a decision. I think that will be the best way to go. Thank you.
M. LE PRÉSIDENT:Voilà, chers collègues,Au terme de notre réunion [...] Nous sommes arrivés [...].
UN HONORABLE MEMBRE:Non, Monsieur le Président, vous avez promis de donner la parole à Me WAR.Oui Me WAR!Au terme de notre, oui, Me WAR, c’est pour cela qu’on vous disait que c’était en train d’être saisi.Voilà le manuscrit de la réunion saisi par PAP Staff.Je vais vous en donner lecture. C’est ça ici. Oui, Me WAR.
HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Merci, Monsieur le Président, de m’avoir donné la parole, tout en précisant en fait que les textes n’ont pas été créés pour être violés.Nous sommes venus de différents Assemblées nationales dont les Règlements intérieurs sont à peu près pareils. Les questions préjudicielles, les motions d’ordre, les explications de vote, je crois que ce n’est pas ici qu’on les apprend.Une motion d’ordre n’est pas un prétexte pour faire la pagaille. Nous ne sommes pas venus pour de la pagaille. Nous sommes venus parce que les peuples ont eu confiance en nous. Donc, il faut qu’on se respecte.Moi, je disais, Monsieur le Président, surtout cette question dont on a parlé hier. La grève, le problème de la Côte-d’Ivoire qui a connue un dénouement heureux et aujourd’hui on parle maintenant d’un autre point.Mais il y a un préalable, Monsieur le Président. Moi, je suis étonné dans cette assemblée qu’on n’ait pas regardé le programme pour voir que toutes nos commissions ont été mises en œuvre seule la commission qui est très importante, qui devrait régler tous ces problèmes, c’est la Commission du Règlement intérieur, des Privilèges et des Disciplines, et ça n’a émeut personne, que cette commission n’ait pas été prévue pour qu’on travaille dans cette session. Ça c’est le premier point.Le deuxième point. On a bien mis en évidence des postes vacants et ces postes ont été mis à la portée de chacun, mais qu’en est-il de la Commission du Règlement intérieur?L’année dernière à cette même période, j’avais évoqué un certain nombre de vices de forme au moment des élections mais jusqu’à ce jour il n’y a pas eu des réponses. Ou cette fois toutes les commissions qui devaient faire l’objet de renouvellement ou d’élections pour des postes vacants ont été réglées mais qu’en est-il, chers collègues, de la Commission des Règlements?Alors qu’on savait tous que la personnalité de la Présidente était partie aux élections et le Règlement intérieur qu’est-ce qu’on en a fait? Lorsque [...] c’est à quel moment? Dès lors que la personne va aux élections son mandat cesse et va revenir pour faire une prestation pour avoir un autre mandat ou une autre fonction. Mais tout ceci a été mis sous silence malgré, j’ai même abordé même, le staff en la personne expérimentée pour lui poser la question. Je voudrais bien, le Président, dont ils avaient parlé, l’Honorable [.] dont j’avais parlé. Il dit ce que j’avais dit et ce qu’on avait dit.Donc, moi, ce que je demande, au regard des dispositions textuelles qui nous lient, le Règlement sans tarder qu’on puisse quant même prévoir l’élection du poste vacant.
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Je rends publique la décision à laquelle nous sommes tombés.1.La décision recommandation ‘’d’approbe" soumise au Président doit être signée.C’est le premier point de la revendication.2.PAP Staff demande une garantie qu’aucune sanction ne sera prise contre la personne pour avoir exprimé ses mécontentements, c’est-à-dire les grévistes. Mais ils ont mis ‘’gréviés". Il s’agit de « grévistes ».3.Nous demandons que la décision ou recommandation prise par le Président ‘’d’approbe" doit être respectée et donner la sanction qu’elle mérite.4.Nous demandons un comité ad hoc présidé par le Premier Vice-président ou le Quatrième Vice-président pour aller à Addis-Abeba et résoudre une fois pour toute, le problème du ‘’Special Allowance".5.Nous demandons un comité ad hoc présidé par le Vice-président pour mettre fin à la situation de Monsieur Vipuya. Nous ne voulons plus continuer comme ça comme un Parlement sans Clerk pendant 12 mois. Enfin6.Nous demandons le respect du personnel qui vous soutient comme vos assistants.Voilà, la conclusion à laquelle on est arrivée et nous avons tous pris acte et on a demandé que la décision sera appliquée mais nous devons informer l’Union africaine, parce que c’est une décision qui devait être appliquée entre le Parlement et l’Union africaine. Toutes les autres questions qui n’avaient pas d’éléments, qui n’avaient pas de preuve ont été élaguées et les uns et les autres ont présenté des excuses.Voilà la conclusion à laquelle nous sommes arrivés.
HON. DR. PHENYO BUTALE [BOTSWANA]:Mr. President, I thank you for reading the conclusions from the meeting that the Bureau had with members of staff. However, I felt and thought that what Members wanted to understand was, what was the subject matter of the meeting? I read the grievances of the staff, which was detailed and amongst these grievances is a serious allegation of sexual harassment. Mr. President, we are not saying that you are guilty and I think we need Members of Parliament who seem to think that they love you more than us - We want to say, having read those conclusions, that let us now get to the issue that we have agreed upon, which is the issue of an ad hoc committee to go and investigate these allegations. Nobody has ever said that you are guilty.Mr. President, some of us thrive on the truth and on integrity. I will not take part in a process that undermines you and I will not take part in a process that seeks to silence the voiceless majority of this continent. As plenary, we should protect the staff from abuse and we are asking, let us have an ad hoc committee to go and investigate this matter and absolve you, for the integrity of the Pan-African Parliament. I do not know how difficult this thing is, I do not know why Members want to complicate it. It is not an issue of, if you have a report, you cannot have an ad hoc committee. Let us have an ad hoc committee and proceed. (Interjections) You are not the Speaker and I am on the floor. You have to wait until I finish and then you can get the floor. That is how Parliament works; nobody is more equal than others. I am on the floor and I will give you respect when you are on the floor.Finally Mr. President, I want to plead with you, for the integrity of this House that if we do not act righteously, every one of us here would be complicit in the atrocities that are said to have happened to members of staff in this Parliament. So if you rise to stop an ad hoc committee, you are saying to us that you have condoned the allegations and that whoever is doing them should proceed to do so because nothing is going to happen them. I say to you, Mr. President and I may go on my knees now to say, for your own sake and for the sake of the integrity of this Parliament, let us have an ad hoc committee constituted in a transparent manner without undue influence from you and let it come up with the truth. Mr. President, you should not have anything to do with it because if you are going to influence the committee the way you want to, I am now getting to a point where I suspect that there must be some truth in these allegations.
HON. AURELIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je suis touché par le comportement des collègues, ici, présents.Les collègues sont en train de faire du spectacle qui ne dit pas son nom.Les collègues sont en train de nous dire que nous avons deux parlements ici! Nous avons deux Bureaux ici! Nous avons deux groupes du personnel ici! Nous n’avons que deux régions ici!Pourquoi certains collègues venant d’autres régions ne s’agitent pas comme nos collègues - je le dis avec objectivité - venant des pays anglophones?Pourquoi il n’y a qu’eux qui veulent absolument parler? Qu’ils veulent devenir la vedette ici? Nous tous, ce sont nos pays qui nous ont engagés! Restons dans le strict respect du Règlement intérieur de notre Assemblée. Restons dedans!Quand cela intéresse les uns, ils violent!Quand cela n’intéresse pas les autres, ils ne veulent pas violer.Non, Monsieur le Président! Non!Je reviens encore sur ce qu’a dit le collègue. Le document circule. Moi, je suis parlementaire panafricain, chef de la délégation de mon pays.Pourquoi n’ai-je pas ce document?Pourquoi les autres ont ce document?Le collègue qui a parlé, où il a-t-il trouvé ce document?Au nom de quoi l’a-t-il trouvé?Comment a-t-il fait pour trouver ce document?Pourquoi moi on ne m’a pas donné ce document avec ma délégation?Il y a anguille sous roche!Il faudrait que nous ayons crainte de Dieu pour nous qui sommes des chrétiens, des croyants! Absolument!Non, mais nos frères musulmans qui sont en période de jeûne, ce n’est pas sérieux!Nous savons que cette Maison, c’est la Maison politique!Mais la Maison politique, aujourd’hui, à l’heure actuelle, a pris le pas même sur nos travaux législatifs.On ne peut même plus se concentrer pour travailler.On vient, on fait des blocages! Blocage! Blocage! Blocage!Mais que chacun attende son heure pour arriver là où Dieu veut qu’il arrive.J’en ai fini, Monsieur le Président.(Applaudissements)
M. LE PRÉSIDENT:La question est de savoir, ce document, le document que les uns et les autres ont c’était ça notre base du travail. Et on a étudié cela point par point et les réponses ont été données point par point.La question est de savoir, tous ceux qui étaient en réunion est-ce que ce n’est pas ce que nous avons conclu? Voilà la question. Certaines questions n’ont pas été élucidées du fait qu’il n’y avait pas de preuve. La dame a dit que le Président lui a fait le harcèlement sexuel, elle est sortie. On s’attendait à ce qu’elle produise les preuves, elle n’est plus jamais revenue.Donc, s’il y a un point qui n’est pas élucidé, c’est qu’il n’y a pas eu de preuve. Les gens ont dit. Le personnel a dit que je fais le harcèlement chez les présidents, on lui a dit d’apporter les preuves, il n’y avait pas. Voilà pourquoi, si les gens ont les points qu’ils veulent absolument élucidés, voilà ce sur quoi nous sommes tombés d’accord.Monsieur le Sénateur, Honorable SIRIMA et puis vous.
HON. BISSIRI JOSEPH SIRIMA [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Je crois que l’assemblée ici a demandé de lui fournir ce qui a été discuté hier et vous l’avez fourni en six points. Maintenant, moi je suis très surpris de ce qu’un honorable de votre côté est en train de développer.Je suis d’accord avec l’Honorable du Togo. Est-ce qu’il y a deux assemblées?(Rectification de l’origine de l’honorable cité parl’Honorable BISSIRI JOSEPH SIRIMA dans lasalle)Centrafrique. Pardon, Centrafrique. Donc, il n’y a pas deux assemblées. Je pense que si nous tous devons partir des allégations nous avons aussi appris des choses. Nous savons aussi qu’après votre réunion il y a un vice-président qui allait voir un agent pour lui dire des choses.Donc, si on entre dans ça nous n’allons pas finir. Je crois qu’il faut travailler sur la base du document qui a été lu. On a qu’à juger par rapport à ce document s’il y a encore matière à discuter. N’allons pas dans les on-dit, les dire des couloirs sinon ce serait trop. Merci, Monsieur le Président.
UN HONORABLE MEMBRE:Vous vous rappelez ici que vous avez proposé pour cette commission qu’il y aient des parlementaires. Les parlementaires vous ont donné pouvoir avec le bureau d’aller régler ce problème. Vous avez amené devant les parlementaires les conclusions de la réunion que vous avez eue avec le personnel.Je pense qu’il faut qu’on soit logique. C’est nous qui avons donné cette mission au Bureau et le Bureau est venu nous rentre compte. Sur les six points qui ont été discutés, il n’y a pas un autre point qui a été lu par le Président et qui a été discuté.Si vous avez d’autres points que vous connaissez, amenez-nous les documents écrits sur ces points là; parce que comme disait mon collègue de Centre Afrique, des sous-entendus. S’il vous plaît, je n’ai pas fini. Si on doit aller aussi sur les sous-entendus pourquoi un de vos vice-présidents doit parcourir les hôtels pour aller voir les parlementaires et pour leur dire quoi, Monsieur le Président?
M. LE PRESIDENT:Professor before you proceed, my caution is that the stuff is here. Even if we agree to what is in this document or not with the staff, the staff can respond to the issues which have been raised. It is the members of staff who have made the allegations. I did not change anything in this document. I do not know if I can call it "procèsverbal" or "compte-rendu".
AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. Yesterday when I made my contribution, I spoke in recognition of the fact that the staff who are parties to the issues do not have a voice in this Parliament. There is nowhere in the world were a member of staff can participate in a parliamentary debate because they are not permitted to do that. Therefore, we run into a problem. Mr. President for me anybody who brings you down will bring the Pan-African Parliament down. Therefore when I stand up, I stand up to ensure that the Pan-African Parliament is not brought down by the conduct of some our colleagues who seem to think that they love you more than the others. They are insisting on proving that.Mr. President, what we are trying to do is to absorb this thing. We want to make it clear is that a procedure has to be followed and that the outcome should be mutual. Even though you have already talked to the staff, the fact that the matter has come on to the floor requires that we follow a quiet internal process. That is good for us. It is also good for you, the Pan-African Parliament and our staff. Some people are saying that they have not seen the document. They have seen it. They are just pretending. This document can go to the media. When that happens, we will have a real crisis in our hands. So, the best thing...(inaudible).
THE PRESIDENT:Professor, you have the floor.
HON. ELSAYED ALI AHMED FELEIFEL (EGYPT):شكراً السيد الرئيس، زملائي النواب،في الحقيقة، أعتدت بعد كل جلسة للبرلمان هنا، أن أعقد اجتماع أُحدث فيه الأساتذة وطلاب الدراسات العليا عن التقدم الذي أحرزه برلمانعموم أفريقيا.أنا هذه المرة لا أستطيع أن أعقد هذا الاجتماع، ولا أستطيع حتى أن أقول لزملائي أن أفريقيا في برلمانها تسعى إلى تحقيق الهدف المُسجل على هذه الخريطة و الذي مفاده أفريقيا واحدة وصوت واحد". أنتم الآن تتحدثون أخوتي وأشقائي وأحبائي، بألسن متعددة، فرانكفون أو أنجلوفون أو غيرها. هذا لا يصح ولا يجوز، كيف تدير إشرافاً على برامج الحوكمة في بلادنا للوصول إلى الديمقراطية ونحن لا نستطيع أن تحكم الديمقراطية فيما بيننا؟ نحن الآن بصدد مشكلة حقيقيةموجودة في هذا البرلمان تتعلق بالموظفين. هذه المسألة ليس مكانها هذه القاعة، مكانها في المكتب ومع المفوضية،هناك مسألة أخرى تتعلق بتصرف آخر لا يخص هذه القاعة، وإنما يخص إجراء تحقيقيا منصوصاً عليه في لائحة هذا البرلمان، ويُنفذ هذا بعيداً، ولنمضي نحن إلى البرنامج الذي تطالبنا به شعوبنا، إلى البرنامج الذي يجعل أفريقيا في عام 2063 قارة مرعية في العالم، لها صوت واحد مسموع، ليس فيها فقير ولا جائع ولا جاهل، هذه هي المهمة التي جننا من أجل تحقيق أهدافها ما تقومون به الآن خارج عن مضمون مهمتنا الرئيسية، انتقلوا إلى جدول الأعمال من فضلكم.
UN HONORABLE MEMBRE [RWANDA]:Hier on est sorti avec une conclusion qui, visiblement, n’était pas un consensus.La conclusion était quoi? Etait qu’on ait le rapport. Nous avons fait le rapport hier, un rapport verbal. On a dit qu’il faut un rapport écrit. Maintenant, le rapport écrit, vous venez de le lire. Mais ce que je vois c’est que, malgré la lecture de ce rapport, il n’y a pas de consensus.Mais, outre ce consensus qu’il fallait, il y avait une orientation qui disait après le rapport il faut décider. Faut-il un comité ad hoc, oui ou non? Maintenant, je pense que c’est le moment de se demander avec ce rapport faut-il un comité ad hoc? Je pense oui. Je pense oui parce qu’au vu de ce que nous constatons, même au Bureau ils sont divisés. C’est dommage mais c’est comme ça. Le Bureau est divisé, le personnel est divisé, l’Assemblée est divisée.Moi, je pense que maintenant que le Bureau est divisé, que l’Assemblée est divisée, que le personnel est divisé, oui, parce qu’il n’y a pas encore de consensus.(Chuchotements dans la salle)Ok, de toutes les façons il n’y a pas encore de consensus. Laisse-moi continuer. Comme il n’y apas encore de consensus, mais comme il y avait quant même une orientation en rapport avec la mise en place d’un comité que maintenant le rapport est là pourquoi ne pas mettre en place ce comité et le laisser le temps de travailler mais qui ne doit pas être un préalable à la...(Interrompu par des applaudissements)Moi, je pense qu’il faut vraiment mettre en place ce comité très rapidement et entrer en profondeur de la question et ils présenteront le rapport à la plénière qui prendra une décision. Merci beaucoup, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT:Monsieur MUNTAKA, vous aurez la parole.Je pose la question: est-ce que les membres du Bureau ne reconnaissent pas ce document?Le voilà ici!
AN HONORABLE MEMBER:Mr. President!
M. LE PRÉSIDENT:Non, je peux dire que nous sommes tombés tous d’accord sur ce document [...].
AN HONORABLE MEMBER:Mr. President!
M. LE PRÉSIDENT:et le personnel et les membres du Bureau.Donc, je crois qu’à ce niveau, même s’il faut créer une commission, sachez que nous sommes tous tombés d’accord sur ce document.
AN HONORABLE MEMBER:Point of order, Mr. President!
M. LE PRÉSIDENT:Muntaka, please! Let him talk and you are going to [...].
AN HONORABLE MEMBER:Point of clarification, Mr. President!
UN HONORABLE MEMBRE:Je demande la parole, Monsieur le Président!Monsieur le Président, c’est moi qui ai la parole!
M. LE PRÉSIDENT:J’ai déjà donné la parole.I ready give the floor! Please, one moment!
UN HONORABLE MEMBRE:J’ai la parole, Monsieur le Président!Est-ce que je peux parler?
M. LE PRÉSIDENT:Allez-y.
HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Moi, j’avais des doutes sérieux!Mais après la lecture du document, je crois que les doutes sont dissipés et en vérité je ne vous plus la nécessité de ce comité ad hoc. Je ne vois plus la nécessité de ce comité ad hoc! Soyons sérieux et assurez votre imperium, Monsieur le Président!Je demande au Bureau un peu plus de sérénité et de cohérence!Vous avez dit que le problème se présentait en six points. Les cinq points, ce sont les problèmes qui relèvent de vous et vous et vous seuls, le Bureau! Ce sont des problèmes administratifs! S’il y a lieu de poursuivre la discussion avec les travailleurs, avec le personnel, allez-y! Vous avez été élu pour cela!Maintenant, le point qui fait débat, c’est celui-là le sixième.Il y a prétendument un harcèlement, je ne sais pas si c’est vrai ou non, mais cela ne relève pas de nous.Que la fille ou la dame qui se sent effectivement dans cette situation, mais qu’elle se pourvoit en justice. Et c’est la justice!(Brouhaha dans la salle)Ce n’est pas ici! Mais bien sûr!C’est une question judiciaire, elle ne relève pas de nous!Nous n’avons aucun élément, nous ne sommes pas des juristes et surtout que nous ne sommes pas neutre. C’est une question, si c’est vrai et nous sommes choqués!Si elle fait l’objet de harcèlement effectivement, comme l’a dit l’honorable du Rwanda, ce n’est pas bon!Nous luttons justement contre ces pratiques qui sont d’un autre âge, mais pour autant, ce ne sont pas nous les parlementaires.En ce moment, la fille se pourvoit en justice! Et si - parce que nous bénéficions encore de la présomption d’innocence - vous avez la présomption d’innocence!(Rires d’un parlementaire)
AN HONORABLE MEMBER:Point of order!
HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Et au nom de cette présomption d’innocence, il n’y a que le juge qui peut dire s’il y a des indices probants. En ce moment, nous serons saisis par la justice et nous pourrons lever l’immunité du Président pour le mettre à la disposition de la justice.Mais avant, nous sommes en train de retourner la procédure. Cela ne se passe nullement comme çalà!Alors, soyez sereins, reprenez votre imperium, vous et les vice-présidents et puis on continue les travaux, Monsieur le Président.
HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Mr. President, let me start by thanking you–
THE PRESIDENT:You say point of clarification or point of order. What is it? Do you want to take the floor again? No. If it is a point of clarification, you have the floor. If it is a point of order, you have the floor. There are so many people who have not spoken, please.
HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:The minutes that are purported to have come from the meeting do not include the grievances. We all know how minutes are written all over the world; the agenda of the meeting is stated and then the discussion that goes on. That is not there.Second, colleagues from the Bureau, the Clerk and his team do not have a voice here. Our colleagues on the Bureau, I want to entreat you to fear God in everything that you do. You are sitting there. Is this what really transpired in your meeting? Is it not true that in the meeting, a lady came and made an allegation?Regarding my colleague who was saying that she should go court, if the President met her on the streets and she was not our staff, we would have no business talking about this matter. But this is our staff so please, my colleagues, let us put our emotions aside. Everybody who knows me knows that this is how I speak. Even when we are at the hotel, this is how I speak so it is not that I am screaming. I am begging you, in the name of God, let us not sink the image of this institution. People do not want to give us legislative powers because they believe that - So please, let us set up the committee. Let us exonerate our President. If he has not done anything, we will all be here to celebrate him but this thing that we are doing–Lastly Mr. President, make sure that we take a decision because in our Parliament, for every issue that you bring, there are two voices so you put it to vote and move on. For now, we are just talking but we are not taking any decision. I beg you, let us take a decision. Whichever way it goes, the others must be patient and carry on. Thank you very much.
M. LE PRÉSIDENT:S’il vous plait, Monsieur MUNTAKA, personne n’a dit ici que la fille ne s’est pas plainte, personne. Mais la fille n’a pas apporté les preuves de son allégation pour qu’on puisse élucider. Elle a dit, elle est sortie, c’est ce qu’on a fait. Les voilà qui sont là.Vous dites qu’il y avait, que nous sommes divisés. La fille est venue, elle a dit tu m’avais appelé l’année dernière et elle est sortie de la salle. C’est ce que la fille a dit. Si vous voulez, moi je ne comprends pas, quel est le problème? On a saisi la justice. Paulette, Madame.
HON. EVANGELINA FILOMENA OYO EBULE (MRS.) [EQUATORIAL GUINEA]:Muchas gracias, Señor Presidente... Árabe... francés... Gracias Señor Presidente, me toca a mí, por favor permítame la traducción. Con todo los respetos que se le debe Señor Presidente del Parlamento y a los honorables aquí presente, permítanme expresar sinceramente mi preocupación, mi indignación porque ya de ayer fue insólito, es lamentable y triste; la primera vez que vine aquí a esta alta institución me emocione y me sentí grande, porque todos los aquí presentes, el que más o menos, ha tenido un largo recurrido político, por lo tanto, yo propongo que nos entendamos. Lamento lo que esta pasando sinceramente, es triste, no hay comprensión, se propuso una comisión y no se compuso la comisión; las mociones florecen, estamos todos emocionados ya, el que más y que el menos, se debe depurar responsabilidad, se debe aclarar las cosas para nuestra tranquilidad. El reglamento interno es la ley base, no tenemos porque guiarnos de cualquier forma, hay guía especifico para la institución como ésta; la fuerza de la ley debe sobre estar encima de todo, sin embargo, no se puede concluir sin un análisis imparcial. Aquí están los representantes de toda África, y cada uno de nosotros aquí representa su Estado y estamos aquí y tenemos derecho a estar informados. Confiamos en usted Señor Presidente, usted nos representa, sin embargo, aclamamos justicia por el caso de acoso sexual, en esa institución, en este nivel, ya no debe haber esos casos; se ha silenciado muchos estados y muchas sesiones, sin embargo, en mi país se esta persiguiendo este tema, por lo tanto, Señor Presidente con todos los respetos, sugiero que aperture y que haga permeabilidad para nuestra tranquilidad y la suya, se depura responsabilidad y que caiga sobre el infractor lo que es la ley, porque, permítame, decir que también, existen manipulaciones, puede ser verdad y puede no ser verdad; es importante que se aclare. Gracias
AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. Mr. President, yesterday, this honourable House made a decision that there must be an ad hoc committee to deal with this issue. So please, let us honour that decision, Mr. President, and allow the Regional Caucuses to propose the names to that ad hoc committee. Thank you.
M. LE PRÉSIDENT:Le comité ad hoc va s’occuper de quoi? Du problème de harcèlement uniquement? Ou bien le comité ad hoc va revenir sur tout ce qu’on a conclu et qu’on suppose que c’était le travail du Bureau.Je veux que quelqu’un me réponde. Le comité ad hoc va s’occuper du problème de harcèlement seulement ou bien des problèmes qu’on a déjà étudiés?
UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, je veux répondre.
M. LE PRÉSIDENT:Hein!
AN HONORABLE MEMBER:Clarification, Mr. President! Clarification, Mr. President!
UN HONORABLE MEMBRE:S’il y a à mettre en place un comité, Monsieur le Président, le comité doit s’occuper de tous les problèmes que vous avez évoqués dans votre document.
M. LE PRÉSIDENT:D’accord.
UN HONORABLE MEMBRE:Et non pas d’un problème dont nous n’avons pas connaissance jusqu’ici officiellement.Donc, les problèmes que vous avez listés, ce sont ces problèmes-là qui doivent revenir au comité, si jamais il est nécessaire de créer un comité ici.Nous sommes en démocratie, ce n’est pas la lutte!
UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président,Je pense que je suis musulman comme MUNTAKA, mais je le jure sur le Coran, moi je n’ai aucune autre information.Peut-être que nous ne sommes pas au même niveau d’information.
HON. MAMÉDI SIDIBÉ [MALI]:Monsieur le Président, je pense que, je suis musulman comme MUNTAKA, mais je le jure sur le Coran, moi je n’ai aucune autre information. Peut-être nous ne sommes pas au même niveau d’information. Certains disposent de certaines choses et d’autres n’en ont pas. Moi, je le jure sur le Coran, je ne connais aucun autre élément si ce n’est ce qui a été évoqué ici.Mais par contre, il se trouve que dans le cadre du travail du Bureau, de la gestion des affaires entre, peut-être la question qui se pose entre au sein du personnel et le Bureau qu’il y a eu des fuites. C’était organisé par qui? Il faut vous poser la question au niveau du Bureau.Moi, je pense qu’il faut agir avec sérénité. L’architecture qui est prévue pour notre parlement c’est qu’il y a tous les groupes régionaux sont représentés. Il y a l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique de l’Est, l’Afrique du Nord, l’Afrique du Sud et l’Afrique centrale qui sont représentées au niveau du Bureau.Ce qu’on ne fait même pas confiance à notre Bureau. Ce qu’on ne fait pas confiance même à ceux chacun pris individuellement. Moi, je sais que n’étant pas au même niveau d’information, j’ai comme l’impression qu’il y a d’autres qui ont des éléments pertinents que nous autres ignorons. Mais si cela..
UN HONORABLE MEMBRE:Information...
M. LE PRÉSIDENT:Laissez-le qu’il finisse.
HON. MAMÉDI SIDIBÉ [MALI]:Moi, je pense que c’est tellement important mais je dois aller à l’hôpital. Mais je sais que je dis ma vérité qui n’est pas universelle certainement mais je dis qu’il faut savoir raison gardée.Nous sommes des responsables et c’est un cas qui s’est posé. Personne ne peut approuver au sein de cette institution le problème d’harcèlement ou autre mais par contre...
UN HONORABLE MEMBRE:Information Mr President.
M. LE PRÉSIDENT:No information, He has the floor.
HON. MAMÉDI SIDIBÉ [MALI]:Personne ne peut accepter cela. Moi, je suppose qu’on a un Bureau.. Ce Bureau est responsable, il a eu à traiter de cette question et cela nous a été soumis et nous on veut chercher, comme on le dit, les poux sur des crânes rasés.Mais, je pense qu’il faut qu’on sache, raison gardée, il faut qu’on évite d’aller à l’affrontement.Merci, Monsieur le Président.
HON. BARBARA RWODZI (MRS.) [ZIMBABWE]:Thank you very much, Mr. President. We have been going round in circles about this issue and like my colleague has mentioned, it is now becoming toxic and boring. If we agree that we should have an ad hoc committee, some Members like me do not have information on this issue. As such, the ad hoc committee would then get the information and present it to the Members and I am sure that is the purpose of the committee.Mr. President, I for one do not really think that you are guilty in this whole thing. People that will be in the ad hoc committee will clean your name and it is good, as a President, for you to be cleaned. We cannot brush things under the carpet, particularly if it is a woman issue. Let us just deal with it accordingly and finish. Are we having a committee or not? It is up to you, as the Bureau that is sitting there. Everybody is saying that you are the ones responsible. Are we having the committee because it was put to a Motion? Are we going to vote to say we have a committee or not? We can just vote, it is okay. Some people do not want the committee and some people want the Committee. You will be surprised; maybe more people do not want the committee. So, let us just vote and continue with work because it is already late, if you look at the time now. Let us vote and continue. Thank you, Mr. President.
HON. EDUARDO JOAQUIM MULÉMBWE [MOZAMBIQUE]:Agradeço ao Senhor Presidente a concessao da palavra.Em primeiro lugar, gostaria de aproveitar a ocasiao, sendo esta a minha primeira vez que uso da palavra nesta magna Casa, de cumprimentar a todos os meus colegas e desejar-lhes um ano muito feliz e próspero.Em terceiro lugar, desejar um Ramadan bom e para todos aqueles que professam a religiao musulmana é o mes de perdao, é o mes de reconciliado e espero que estas grandes virtudes também estejam presentes na discussao deste assunto.Senhor PresidenteEu acho que estamos a assistir aqui um espectáculo gratuito e inútil, e em todo o sentido mancha esta Casa, mas no meu entender, uma das razoes é que nós nao temos sido capazes de cumprir aquilo que nós próprios decidimos.Ontem ficou claro que era importante que se criasse uma Comissao para investigar e nao só um aspecto, todos os assuntos que foram levantados pelos trabalhadores Por que é que continuamos a discutir até hoje?Eu quero subscrever inteiramente a proposta do meu distinto colega para criaçâo imediata da Comissâo e acredito que nesta Comissâo, os representantes das regioes nâo devem ser apresentados ou escolhidos pelo senhor Presidente, devem ser as Mesas das respectivas regioes que têm o direito de indicar quem sâo os Deputados que vâo constituir a comissâo e depois iremos receber o Relatório.Senhor PresidenteHá insinuaçâo de que há assédio, nâo se provou, nâo há nada. É preciso que se investigue se os funcionários levantaram falsos testemunhos para que sejam responsabilizados exemplarmente para que a sua imagem, senhor Presidente, seja limpa.Sou pela criaçâo imediata da comissâo e que esta traga o relatório para que o Plenário possa discutir e terminamos por aqui e prossigamos, senhor Presidente.Obrigado.
HON. DR. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL]:Merci, monsieur le Président.Après la lecture du PV de la réunion d’hier, je voudrais donner mon impression sur ce rapport.Monsieur le Président, je constate que pour la majorité, beaucoup qui interviennent, ce qui les intéresse réellement dans le PV c’est le point numéro 6. Mais j’estime aussi que nous devons nous, en tant que hommes politiques, nous en tant que citoyens, nous en tant que croyants faire très attention.Je suis d’accord pour qu’on puisse juger le Président, juger le Bureau sur la base du travail. Et aujourd’hui, sur les 6 points, je le disais hier, qu’il était impératif que dans ce parlement, que la sérénité revienne, que le Président puisse aplanir ses relations avec le personnel, que dans le Bureau, les membres puissent aplanir leurs relations entre eux. Qu’entre le parlement et le personnel, les relations soient les meilleures pour que nous puissions travailler dans la sérénité.Parmi les cinq points, Monsieur le Président, je crois que cela vient de votre ressort, vous et le Bureau, de trouver des solutions dans les meilleurs délais pour que la sérénité puisse revenir, puisque les travailleurs puissent travailler sereinement dans les meilleures conditions.Maintenant concernant le point 6, vous savez, il y a dans la Bible un passage qui dit, ce que vous ne voulez pas qu’on vous fasse, ne le faites jamais à l’autre.Le problème de harcèlement sexuel, les problèmes de viols ce sont des problèmes très très, très, très graves qui nuisent à l’image d’une personne et aux membres de sa génération. Il a des enfants, il a une famille. C’est vrai, nous faisons de la politique. C’est vrai, il y en a qui sont avec lui. C’est vrai il y en a qui sont contre lui. Mais je voudrais que dans des questions pareilles, que nous soyons assez prudents. Il n’est pas bon d’utiliser une arme non conventionnelle pour combattre quelqu’un. Nous pouvons ne pas être d’accord avec lui, combattonsnous sur la base du travail.Par contre, la question de harcèlement sexuel, je suis pour le droit des femmes. Je suis pour le droit des personnes qui sont en des situations affaiblies. Mais aussi, mon expérience dans ma vie pour des raisons politiques, après avoir fait un an en prison, j’ai vu des gens qui ont fait dix ans de prison pour des cas de viol qu’ils n’ont pas commis réellement, qui ont été acquittés après. J’ai vu des gens qui ont fait cinq ans de prison pour des cas de harcèlement sexuel et qui ont été acquittés.Donc, sur ce plan, je voudrais qu’on ne puisse pas utiliser des armes non conventionnelles pour abattre quelqu’un. Je ne suis pas d’accord avec lui sur tout. Mais aussi je ne profiterais pas d’une situation qui en réalité à mon avis, n’est pas une situation qu’un croyant peut faire. Ce qu’il y a à faire sur ce plan, la justice est saisie. Que la justice face son travail. Une fois que la justice a fait son travail, je crois que nous aurons tous les éléments ici pour savoir s’il y a eu lieu ou il n’y a pas eu lieu de harcèlement. S’il y a eu lieu de harcèlement sexuel, je vous assure que je ferais partie des premiers à demander la démission du Président ici présent.Mais je voudrais que par prudence et par la croyance, que nous soyons prudents. On peut attaquer un adversaire, mais la question de harcèlement sexuel encore une fois, je demande aux frères, parce que même ce comité, quels sont les gens qui iront dans ce comité? Qu’est-ce qu’ils vont dire? Si ce sont des adversaires politiques? Ils vont condamnés. Si ce sont des gens qui sont contre ils vont condamnés. Si ce sont les amis du Président, ils vont dire non.Je pense que la justice est là, elle pourra faire son travail et lorsqu’ils auront les éléments nécessaires, nous pourrons trancher.Maintenant je demande encore une fois, Monsieur le Président, chers membres du Bureau, prenez en charge le problème du personnel. Sans personnel, nous ne pourrons travailler. Nous nous sommes dans nos parlements, une fois la session terminée, nous rejoignons nos parlements. Nous continuons à travailler librement chez-nous, au moment où le personnel doit être ici pendant 12 mois sur 12.Sur ce, je voudrais encore une fois appeler à la sérénité, à ce que nous puissions comprendre, l’adversité peut être dure, mais réfléchissons encore une fois sur les angles d’attaque.Je vous remercie.
HON. JAMILA KSIKSI DEBBECH (MRS.) [TUNISIA]:شكراً سيدي الرئيسأدعو كل زمالئي الموقرين إلى الهدوء وإلى حوار أكثر رصانة وأكثر عقالنية.سيدي الرئيس، أنا سوف يكون تدخلي حول نقطة التحرش الجنسي، مع تأييدي الكامل لباقي النقاط التي عرضت في فيما يتعلق بإدارة البرلمان. وأريد، كما يريد كل زملاني، الإسراع في فض الإشكاليات، لأن الإدارة البرلمانية هي جزء لا يتجزأ من البرلمان، بل هي الروح التي تسير هذا البرلمان، ويجب الوقوف على كل الإشكاليات وفضها.سيدي الرئيس، الآن قيل كلام في موضوع التحرش الجنسي، وهذا الكلام وصل إلى مسامع جميع نواب البرلمان الأفريقي وإلى المجتمع المدني والإعلام، ووصل حتى أثيوبيا، وهذا سيكون ككرة الثلج. أريد أن أقول سيدي الرئيس أن سمعتكم كرئيس برلمان هي من سمعة هذا البرلمان، وما يمس الرئيس يمس كل البرلمان. نحن لا نتهمك ولا تبرنك، نحن لا تصدقها ولا أكذبها ، ولكن يا سيدي نحن نريد الحقيقة كاملة كما قال الدكتور الآن هناك من قضى في السجن بجريمة لم يرتكبها، وهناك نساء كثيرات تعرضن للتحرش ولكنهن لم يتمكن منالوصول إلى حقهن.سيدي الرئيس،أنت رئيس هذا البرلمان، وهي موظفة في هذا البرلمان، وهي الطرف الأضعف في هذا الوضع هي موظفة وإمرأة وتعتبر طرف ضعيف.سيدي الرئيس،هذا البرلمان الذي يدافع عن حقوق الإنسان وحقوق الشعوب، يجب أن يكون من أول المدافعين عن البرلمانيين والبرلمانيات، وأول المدافعين عن العاملين بهذه المؤسسات هذه المؤسسة موقرة، ماذاسنقول لشعوبنا؟ كل الصكوك الدولية تجرم التحرش الجنسي، كل القوانين في كل الدول تُجرم التحرش الجنسي، وكل الشرائع السماوية تحرم هذا التحرش الجنسي.سيدي الرئيس،المسألة ليست بسيطة وليست سهلة، أنا أحيي القضاء وأنتظر حكم عادل من القضاء، ولكن قبل القضاء سيدي الرئيس، يجب أن تحقق في الأمر داخليا أنا أدعو باسمي وباسم نساء مجموعة المرأة، وقد كانت أشارت زميلتي رئيسة لجنة المرأة، إلى ضرورة القيام بتحقيق جدي، وسؤال جميع النساء في البرلمان، لأن هناك من تخاف ولا تستطيع أن تتكلم، وأنا تحدثت مع البعض منهن، وكما قلت أعيد وأكرر، أنا لا أتهمك ولا أبرنك، ولكن سيدي الرئيس نريد لجنة تحقيق محايدة يتم تكوينها من قبل رؤساء المجموعات الإقليمية، أو حتى رؤساء اللجان، لكي تنظر في هذا المسائل، وتزودنا بتقرير. وأعيد وأكرر أن سمعة هذا البرلمان أصبحت محل حديث في كامل الدول الأفريقية، وأنا كنت في أثيوبيا، ويصلني كلام يندي له الجبين صورة البرلمان سيئة جداً لدى الاتحاد الأفريقي. يجب على هذه الهيئة الموقرة أن تفكر في هذا الأمر، وأن نصلح هذه الصورة.سيدي الرئيس،للأسف أنتم جزء من هذه المشكلة، لذا يجب علينا أن نقف جميعاً من أجل تحسين صورة هذا البرلمان، ومن أجل إنصاف المرأة إن كانت لها حق، ومعاقبتها إن كانت تكذب. نحن مع الحق، نحن نريد العدالةلك ولها سيدي الرئيس.شكراً سيدي الرئيس
M. LE PRÉSIDENT:Chère collègue,Je ne comprends pas! Nous sommes en Afrique du Sud, le pays qui défend le plus les droits de la femme. Tous nos pays le défendent, mais le problème d’harcèlement est traité ici avec la dernière énergie.(Rires d’un honorable membre)J’ai pris l’option d’aller en justice. Pourquoi?
AN HONORABLE MEMBER:Procedure!
M. LE PRÉSIDENT:Parce qu’en regardant ici, dans la salle, notre collègue vient de le dire: personne n’est impartial.La plupart de gens ont déjà des partis pris.Laissez qu’on aille en justice et que la justice me juge!Moi, j’accepte d’aller en justice!(Applaudissements)Moi, je ne vois pas pourquoi des gens refusent et disent que ce sont des parlementaires qui doivent me juger.(Plusieurs voix disent: Point of order!)
M. LE PRÉSIDENT:Hein? Hein?
AN HONORABLE MEMBER:Some of you want to divide this matter into regional politics but this issue is bigger than regional politics. The Bureau is indicted by the staff. Fundamentally, there is a problem with the relationship between staff; the way they are treated and the Bureau. Therefore, those of you that think that the issue of sexual harassment is a fundamental one are wrong.Yesterday, none of us came to this House prepared to see a strike of staff of a Parliament of this nature; we were all shocked. Now the Bureau is indicted by the staff. Therefore, we are saying, let us have an ad hoc committee to investigate both the Bureau and the staff members because the Bureau could be found wanting in the treatment of the staff and the staff could be found wanting in the treatment of the Bureau. Now, how can the Bureau investigate itself if it is indicted? That is why I am saying, Mr. President, it is not for you to defend, it is not for the Speaker of this House to defend sexual harassment charges or any other charges. Your job is to adjudicate; to put up a body that will investigate. I want to urge those that will investigate to remain impartial. We should not use old political scores to try and fix one another. We must do something for the Pan-African Parliament and create a harmonious relationship with the Bureau on one hand and the staff on another so that we can have a Pan-African Parliament that moves forward. Thank you very much.
HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Mr. President, I think I want to make something clear regarding the grievances over which were met yesterday. I am not going to read out the grievances. I just want to read the opening statement of the document so that we know were the grievances are directed. It reads: Pan-African Parliament staff grievances: The staff of the Pan-­African Parliament decided to bring the following matter to the attention of the House of the Parliament which is sitting from May 6 to 17th May 2019. The fourth and fifth Parliament of the Pan-African Parliament which is under the leadership of the Hon. Rodger Kondo Dang are marked by nepotism, etc. The issues are all directed to the President and not the Bureau. I just wanted to make that point clear. In the grievances, the staff are talking about the President. I cannot read the document unless I am given the platform to do that. I am saying if you read the paper, you would know that it is not about the Bureau. It is about the President. Thank you very much.
HON. JOSEPH MBAH-NDAM [CAMEROUN]:Monsieur le Président! Monsieur le Président!(Trop de chahut dans la salle)Moi, je propose, s’il vous plaît, pour avancer, qu’on mette en place ce comité mais que le comité soit chargé de tous les points évoqués, Monsieur le Président, je vous en prie, et non pas un seul point!(Trop de chahut dans la salle)
AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. I have been listening to your submissions. When you opened up the meeting today, you said you had already instructed your legal team to be present here around 1:00 o’clock. After you read out the conclusion of the meeting that you had with the staff yesterday, I could not understand why you invited your legal team to be present at the meeting at 1:00 p.m. today because there are no legalities in the conclusion that you read out to this Plenary.Mr. President, since right now we are in the month of Ramadan, the people are busy praying in a very serious manner. The person who is involved is busy praying as well. Thus, right now she cannot even go out to see her legal team. I pledge to organise a legal team so that it can be pound for pound with your legal team. Right now the people are suffering while we continue dilly-dallying. We are not going straight to the point.
M. LE PRESIDENT:Oui, on va former une équipe.Madame, vous êtes la dernière intervenante. On va former l’équipe.
UN HONORABLE MEMBRE:Merci, Monsieur le Président.Moi j’ai une inquiétude, je ne me retrouve plus; parce que si le Président est le mis en cause, il a dit qu’il accepte d’aller en justice. Moi je pense que le débat devait être vraiment clos.Mais ce que je constate aujourd’hui est que les gens veulent quand même bloquer nos travaux et qu’il n’y a pas de solidarité aussi au niveau de votre Bureau, parce que tout à l’heure un vice-président a dit que c’est le Président qui est accusé et non pas le Bureau. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas de solidarité au niveau du Bureau.De toutes les façons nous sommes là depuis deux jours, nous sommes des adultes, nous sommes des responsables. Ce blocage doit cesser, Monsieur le Président. On doit continuer nos travaux et laisser les autres problèmes de côté qui doivent être réglés par la justice.Je vous remercie.
HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Senhor Presidente, penso que nós estamos aqui num círculo vicioso como eu disse ontem e temos que ter em conta que os homens sâo aquilo que sâo, nâo aquilo que nós gostaríamos que fossem. Aqui há um debate que nâo vai parar se nós nâo tomarmos uma posiçâo firme e clara.
MR. PRESIDENT:Traduction, traduction.Barulho
HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Eu volto a dizer outra vez como ontem eu disse, que estamos num vício muito sério aqui. O debate agora está cerrado e eu diria que os homens sâo aquilo que sâo, nâo aquilo que nós gostaríamos que eles fossem.Cada um aqui tem uma posiçâo, logo aqui o Senador de Ruanda disse que a Mesa está dividida, o grupo também está dividido, o que significa estarmos num impasse. Se nós concordamos e concordarmos que se forme a comissâo, penso que se vai resolver o problema. Pode-se incluir nessa Comissâo o Presidente da Comissâo de Privilégio e o Presidente da Comissâo dos Direitos humanos. Agora voltarmos constantemente ao mesmo debate sem encontrarmos soluçâo, duas horas estarmos aqui a debater, penso que nâo estamos a ser sérios nós mesmos. Estamos a voltar aos anos 60, em que a Uniâo Africana nâo encontrava soluçâo nenhuma porque cada lado estava a defender o seu ponto de vista e nâo o ponto de vista da própria África que nós queremos aqui: um só povo, uma voz.Peço eu que vamos aqui determinar quem quer a Comissâo que se forme e quem nâo quer e votamos. Do que estarmos sempre a debater a mesma coisa durante duas horas, a perdermos hoje o dia outra vez, sem tratarmos daquilo que nos trouxe aqui.Penso eu que nâo vale a pena estarmos a voltar ao mesmo círculo. Entâo vamos determinar comissâo é comissâo, se nâo é comissâo, o que é que vamos fazer? E avançamos! É tudo!
HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président, je voudrais juste attirer votre attention sur le fait qu’effectivement nous sommes là pour travailler mais il y a eu des problèmes et il y a eu un rapport, vous y aviez donné le contenu, notamment les points pour lesquels vous nous aviez statué.Nous avons reçu le rapport devant nous tous ici et je pense que le problème est réglé c’est-à-dire...[Chuchotements dans la salle]Nous avons eu le rapport complet. Ça c’est un rapport complet à mon avis, je ne pense pas, à moins qu’il y ait autre chose.Alors, je pense que le fait de dire certains ont des informations que d’autres n’en détiennent pas c’est régler à partir de ce rapport.Monsieur le Président, vous êtes le Président ici, mais, l’impression que j’ai eu ici c’est ce qu’il y a un jeu de ping-pong entre le Président et les viceprésidents. Un groupe qui accuse les vice-présidents d’avoir visité des hôtels et d’autres qui disent que le Président, qu’il y a eu des allégations d’harcèlement.Donc, Monsieur le Président, je pense que toutes ces allégations là, allons vite et bien à l’essentiel.Permettez que le comité ad hoc, qu’on veut mettre en place, puisse s’en saisir et que nous puissions quant même avancer.(Applaudissements dans la salle)Parce que depuis hier, nous n’avançons pas, Monsieur le Président. J’avais pris rendez-vous à l’hôpital hier, j’ai reporté et on m’avait programmé pour aujourd’hui j’ai reporté parce que je ne veux pas rater le programme qu’on nous avait donné.Donc, vraiment je vous en prie, il faut laisser le comité travailler et je voudrais aussi dire que je soutiens fermement...(Coups de maillet de Monsieur le Président)Je voudrais dire que et les allégations d’harcèlement, je suis véritablement en phase avec ce comité qui devrait vraiment porter cette question-là et nous éclairer parce qu’à maintes reprises, depuis que nous sommes au Parlement ici, le Président a toujours été accusé, à tort ou à raison, il s’en est toujours sorti. Mais, cette accusation est tellement importante que je pense qu’on ne devrait pas prendre la question à la légère.Il faut véritablement qu’on voit clair sur cette question.Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. LE PRESIDENT:Chers collègues, je crois qu’il faut qu’on arrive à former le comité et qu’on avance. Si c’est cela, parce que tout ce qu’on dit là, les gens ne font que redire les mêmes choses.Oui! Tu es où?
UN HONORABLE MEMBRE:Moi je suis là.
HON. ABDOUL MALICK SEYDOU DIALLO [MALI]:Monsieur le Président, je suis outré par ce spectacle, ce désordre, ce théâtre qui se passe au sein du Parlement panafricain.Ça fait dix ans que je siège dans une Assemblée nationale, je n’ai jamais vu quelqu’un est mis en cause, jugé par le parlement. J’ai vu, a posteriori, quand quelqu’un est mis en accusation c’est la justice qui amène les papiers et c’est la justice qui demande de lever l’immunité de la personne.(Quelques applaudissements dans la salle)... et c’est en ce temps là que le parlement se met en branle pour faire un comité et dire ce que la justice a dit est vrai ou faux mais elle ne peut aller avant la justice. Il ne peut aller avant la justice, il ne peut pas juger. Un parlementaire ne peut pas juger un autre parlementaire, ce n’est pas vrai. Ce n’est pas juste. Je suis outré. Ça là c’est un complot qu’il faut éventer. C’est tout.
HON. MONGI RAHOUI [TUNISIA]:Merci, Monsieur le Président.Si on arrive à cerner le problème, c’est à propos de la formation de cette commission ad hoc. C’est là où réside le différend. Et donc à mon avis, si vous vous prenez position pour qu’elle ne soit pas formée, c’est déjà une équivoque. Si vous voulez le faire, cela dénote d’une bonne volonté pour connaitre la vérité.Si vous n’êtes pas d’accord, je vous demande, Monsieur le Président, de finir le débat et passer au vote. Et comme ça la plénière est maître de sa décision et qu’on puisse trancher d’une manière claire.Merci, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT:Professeur LUNGWANGWA. C’est vous le dernier. On clôt le débat. Oui.
HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr. President, what has been happening in our institution starting from yesterday and today is extremely embarrassing. I do not think that anyone of us here can replay the video of what has transpired in this House on our national television. I think it would be extremely embarrassing.Mr. President, parliaments the world over are institutions of honor and integrity. That is why they are called ‘august houses’. Clearly I have not heard of members of staff working in a Parliament going on strike anywhere in the world. I think what has happened here is extremely unprecedented. It should not have happened. Never do members of staff in a Parliament go on strike. What has happened indicates that there are major problems within our institution which need to be addressed very seriously by sober minds and with the highest level of rationality and objectivity. We have been bogged down in procedural matters which have taken two hours. This should not have happened. I think as we have agreed, let us Mr. President have a Committee in place. Let that Committee delve in the issues much more fundamentally for the wellbeing and integrity of the institution and also to clear the Bureau and yourself so that we have a fresh start in terms of having an institution that is operating harmoniously for the good of Africa. I think it is important for us to do that. Thank you, Mr. President.
AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. I am actually in pain. That is why I decided not to partake in this debate, but having listened attentively to the various speakers I could not continue holding on to my thoughts without sharing my opinion on the matter before this august Assembly. Unfortunately, yesterday I was not here, but I have been listening to what is being said and gone through the grievances forwarded by the staff and discussed with the Bureau. I felt very concerned that this matter needed urgent attention. It needs to be seriously looked into as many of the speakers have stated.We can look at this matter thereby defending the integrity of the President and this Parliament or leave it and allow the integrity of the President to remain tainted to the detriment of this august Assembly. I believe all honourable Members will take the former. That is to look into the allegations and try to establish their veracity so as to save the integrity of the President whom I believe all these grievances are directed to. Thereafter, save the integrity of this august Assembly.If I heard the President very well, we have made a decision. Do we have to set up a committee to look into all the complaints or grievances that have been lodged by the staff? I believe doing that will rest the case. I will listen very well to the answers which will be given. I want to believe that many hon. Members are of the sincere and honest opinion that the best way to deal with this matter is to set a up Committee. Responding to the question posed by the President, the Committee is not only after the tall point which is the abuse of power. All the issues which have been advanced will be looked into. It is up to the Committee to come up with its findings and then, thereafter, the Plenary will take a decision. I am happy to be the last speaker. I believe the President will now make a conclusion so that a committee can be set to look into this matter. Thank you.
UN HONORABLE MEMBRE:Si nous voulons vraiment régler les problèmes actuels qui nous sont posés, le comité que nous allons mettre en place aura quelle légitimité à partir du moment où il n’y a pas un consensus?
AN HONORABLE MEMBER:That is what an Honorable member talked before.
UN HONORABLE MEMBRE:La commission n’aura aucune légitimité pour régler ces questions.
AN HONORABLE MEMBER:No! No!
UN HONORABLE MEMBRE:Et cette commission ne peut pas connaître toutes les problèmes.
AN HONORABLE MEMBER:No! It will have been formed by parliament! It will have been formed by parliament! It is legitimate!(Trop de chahut dans la salle)
UN HONORABLE MEMBRE:à la limite, c’est moi qui ai la parole, à la limite on peut trouver un consensus sur la question! Comité ou pas comité.Le comité n’aura pas de sens pour examiner le problème, le point 6, ce n’est pas possible. Si tel est le cas, qu’on place un comité qui ne connaît pas que les....
AN HONORABLE MEMBER:Point of order, Mr. Speaker!
AN HONORABLE MEMBER:Procedure, Mr. President!
UN HONORABLE MEMBRE:ceux qui se soucie de votre intégrité ne le disent pas de bonne foi.
AN HONORABLE MEMBER:Point of order, Mr. Speaker!
AN HONORABLE MEMBER:Procedure, Mr. President!
UN HONORABLE MEMBRE:Maintenant si on peut mettre en place une commission ou un comité, je ne vois pas la nécessité. Si tel est le cas, il faut qu’il y ait un consensus. Et cette commission ne pourra examiner que les cinq points, mais pas le sixième. Si d’aventure le Bureau lui-même est incompétent [...].
AN HONORABLE MEMBER:Point of order, Mr. Speaker!
AN HONORABLE MEMBER:Procedure, Mr. President!
M. LE PRÉSIDENT:Cher collègue, je vous ai suivi, je voudrai poser une question.Maintenant, que nous revenions à la case de départ, ce que le Bureau a fait ne compte plus?Puisque vous nous avez demandé d’aller examiner le problème. Maintenant, on revient, vous dites qu’il faut mettre le comité en place. Ce comité cherche quoi? C’est ça.J’avais invité tout le monde à assister au comité, vous avez refusé.Le Bureau a travaillé, vous remettez tout en cause. On met donc le comité en place mais la question est de savoir qu’est-ce que la commission fera des conclusions que le Bureau a tirées?Est-ce qu’il faut reprendre la procédure... ou bien on va étudier ce que le Bureau a travaillé? C’est une question.
HON. JUDE NJOMO [KENYA]:Mr. President, the answer that you seek is here. What I would like to say is that Mr. President and his Bureau have been accused of certain things by the member of staff. We have been discussing this from yesterday. How will the members of staff feel when they have presented their grievances which have not been addressed? How will I feel when I go back to Nairobi to tell my President that when I was in South Africa at a meeting which brought together honourable Members of Parliament from 54 countries, they could not listen in a transparent and independent way to grievances of their members of staff. Mr. President, we are supposed to do our work in a transparent way. When we are blocking people from getting justice, it does not look good. Mr. President, let us create an opportunity for your name to be exonerated. Let us give an opportunity to that member of staff... [interruption].
M. LE PRÉSIDENT:Non, je ne veux pas être blanchi, la justice va me blanchir. Oui, la justice va me blanchir.Bon, on fait le comité, mais moi je dis la justice va me blanchir. J’irai en justice, la justice va me blanchir, parce qu’une affaire comme ça moi je ne peux pas accepter qu’on dise que le gens, je vais en justice, on met la commission en place, moi je vais en justice.Mettons la commission en place. Moi, ce sont des allégations et il vient de vous dire, c’est porté contre ma personne et je porte plainte pour blanchir mon image à la justice parce que je ne crois en personne maintenant. On ne peut pas continuer. Les gens ont montré, tous, chacun a montré sa couleur. Je récuse la commission dès le départ. Moi je vais en justice.Donc, on met la commission en place, mais moi je vais en justice. Les présidents des caucus régionaux désignez deux membres, hommes et femmes, mais j’ai dit, moi je récuse dès le départ cette commission et je vais en justice. Il faut que ce soit noté dans le PV, parce que les gens ne peuvent pas apporter les allégations aussi graves que je harcèle les chefs d’Etats. Il faudrait que le Chef d’Etat que je suis allé harceler, qui m’a donné l’argent, va témoigner.Et je ne sais même pas comment votre comité va fonctionner. Vous allez seulement écouter le personnel ou vous allez m’écouter. Je suis encore porteur de l’immunité.On va aller en justice et la justice va me blanchir. Je ne veux pas que vous me blanchissiez.Donc, moi je récuse la commission dès le départ.Mettons en place la commission. Mais c"est de mon droit.[Brouhaha dans la salle]Attendez, vous refusez que moi je... c’est de mon droit quand même. On met en place la commission.Les présidents des caucus régionaux, désignez les membres à la commission.[Brouhaha dans la salle]
AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, you have ruled that we are putting up a Committee. That is better. We should move on to the composition of the Committee. As simple as that. I do not want anybody to challenge your ruling. You have ruled that we should set up an adhoc Committee. So now the composition of the adhoc Committee should be known. Yesterday there was a proposal that all the regions should be represented on the adhoc Committee. It was suggested that each caucus contributes two members to the Committee. Since we have already agreed with that principle, we can now move to the nitty-gritty of ensuring that each of the regions propose the names of two hon. Members of Parliament from their caucuses. That is as simple as that. We do not need to do anything now.
M. LE PRÉSIDENT:Présidents des caucus régionaux désignaient les membres dans le comité.
HON. KAKOOZA JAMES [UGANDA]:Mr. President, you have ruled, and I do not want anybody to challenge your ruling, that we should set up an ad hoc committee. Therefore, the composition of this ad hoc committee should be known. Yesterday, there was a proposal that all Regions should be presented on the ad hoc committee by nominating two Members from their caucuses. Since we have agreed with that principle, let us implement it. It is as simple as that and we do not need to do anything now.
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, si les membres des commissions ad hoc ne sont pas prêts, nous allons reporter à la semaine prochaine.Si vous ne rentrez pas...Reprenez vos places! Chers collègues, reprenez vos places!Caucus régional du centre! Les membres!
UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président!
M. LE PRÉSIDENT:Oui.
UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, le caucus..
M. LE PRÉSIDENT:Prenez les noms! Caucus régional du centre.
UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, le caucus de l’Afrique centrale s’est réuni et a proposé deux noms: mais avant que les noms ne soient communiqués, monsieur le Président, le caucus de l’Afrique centrale souhaite ardemment que nous restions dans les textes, c’est-à-dire la commission de conflits et la commission des droits de l’Homme nécessairement doivent être associées et que ce comité ad hoc qu’on aura à mettre en place soit présidé par la commission des conflits et co­présidé par la commission des droits de l’Homme.Ainsi donc, nous avons deux noms: Madame Buhari Lasakero Purificacion de la Guinée Equatoriale et l’honorable ANGO François du Gabon. Les deux collègues représentent le caucus de l’Afrique centrale.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup. Afrique de l’ouest.
HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci monsieur le Président.En l’absence du président du caucus de l’Afrique de l’ouest et du vice-président, en tant que rapporteur, j’ai pris la responsabilité de présider la désignation des deux noms. Donc, je vous lis le nom de Fatou K. Jawara de la Gambie et de Emmanuel Sawadogo du Burkina Faso.
M. LE PRÉSIDENT:Emmanuel Sawadogo et Fatou K. Jawara de la Gambie. Afrique de l’est. J’espère que vous êtes en train de prendre hein!
AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. After consultations, we, as the Eastern Africa Caucus, have nominated Hon. Senator Jacqueline Muhongayire from Rwanda and Hon. Sen. Stewart Madzayo from Kenya.
M. LE PRÉSIDENT:Kenya et Rwanda, Afrique australe, ...
AN HONORABLE MEMBER:Thank you Mr President, Southern Africa has nominated Dr Phenyo Butale and Hon, Barbara Rwodzi.
M. LE PRÉSIDENT:Zimbabwe et Botswana. Enfin, le Caucus Afrique du Nord.
UN HONORABLE:Merci, Monsieur le Président. L’Afrique du Nord a choisi le Professeur MASSOUDA MOHAMED, Mauritanie, et SAÏD BRAHIM du Sahraoui.
M. LE PRÉSIDENT:Non, on a dit un homme et une femme.
UN HONORABLE:Un homme et une femme. Massouda c’est professeur MASSOUDA.
M. LE PRÉSIDENT:C’est une femme?
UN HONORABLE:Une femme de la Mauritanie.
M. LE PRÉSIDENT:Ah, merci, Professeur.
UN HONORABLE:Je vous en prie.
M. LE PRÉSIDENT:C’est bon. Plus le président du Comité des Règlements et le Comité Justice. Ça fait douze personnes.Est-ce qu’on peut définir le mandat et la durée de cette commission ad hoc?
UN HONORABLE:Information, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT:Oui.
HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Comme vous proposez comme membre de cette commission, la présidente de la Commission des Règlements, je vous rappelle qu’elle est allée aux élections hier ou avant-hier et donc cette commission, comme a dit notre collègue, la commission n’a plus de président.Donc le vice-président, peut-être peut faire partie de la commission.
M. LE PRÉSIDENT:Le Vice-président de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline et la Présidente de la Commission Permanente des Affaires Juridiques et des Droits de l’Homme.
HON. AURELIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE]:Monsieur le Président! Monsieur le Président!Monsieur le Président,Par rapport à la Commission des Règlements, il y a un problème, ici, qui se pose et que le collègue a soulevé tout à l’heure, on ne peut pas ne pas apporter une solution à cela.Il faudrait que nous restions dans les textes, Monsieur le Président. C’est très respectueusement que je le dis. La Commission est présidée par notre collègue de l’Afrique du Sud qui est allée déjà aux élections.Quels que soient les résultats de ces élections, la collègue aura à prêter le serment à nouveau, cela veut dire que son mandat sera remis.La prochaine session est encore très longue. C’est pour cela que, Monsieur le Président, nous devons pendant cette session élire un nouveau président ou une nouvelle présidente à la tête de cette commission, Monsieur le Président.
HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Mr. President, the committee has the Chair and Vice-Chair. In the absence of the Chair, the Vice-Chair takes a substantive role. I do not see why we are struggling over an obvious matter.
HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Merci monsieur le Président.Monsieur le Président, en venant ce matin, j’avais préparé un point, sur effectivement la commission des Règlements, conformément à l’ordre du jour qu’on avait, heureusement ou malheureusement on est rentré dans un débat, Dieu merci on est arrivé à la formation d’un comité qui va donc siéger sur la question qu’on a évoquée.En ce qui concerne la commission des règlements, nous ne disons pas ici que le vice-président ne peut pas siéger dans le comité ad hoc. Nous disons que notre modeste connaissance des textes du règlement du Parlement panafricain dispose que quand un président ou un membre du Bureau va à une élection, à la plénière comme celle de maintenant, le poste est déclaré vacant et on procède à des élections pour remplacer le membre. C’est ce que je sais. On peut me corriger hein! Et si ce personnage ou cette personnalité est élue, normalement, elle doit revenir prêter serment. C’est ce que je sais jusqu'à présent. Mais mes connaissances peuvent être limitées.Quand on a reçu la liste des postes vacants, curieusement la commission Règlement n’a figurée nulle part. Monsieur le Président, si c’est une violation flagrante de nos dispositions...
UN HONORABLE MEMBRE:Procedure Mr President, Procedure.
M. LE PRÉSIDENT:Monsieur, soyez quand même poli. Laissez que votre collègue finisse de parler. Procedure, procedure, est-ce que ce qu’il dit est insensé? Suivez ce qu’il dit. Vous allez nous dire la procédure quand il va finir.
HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Monsieur le Président, je vous remercie. Je ne suis pas distrait par ces formes de prises de parole. Ce sont des petites procédures syndicales qui sont dépassées.Ici, nous sommes dans une institution et il faut qu’on s’écoute. Je dis et je respecte tout le monde. Je souhaite qu’on me respecte. Le poste n’est pas déclaré vacant alors que l’Afrique du Sud est aux élections et la présidente est membre du Parlement de l’Afrique du Sud.Est-ce que notre règle, nos règlements disent qu’il faut déclarer le poste vacant ou pas? Si oui, il faut le déclarer vacant maintenant pour que cette commission parte aux élections et qu’on soit conforme à notre règlement. Merci beaucoup.
AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, I rise on a point of order. I am grateful that we have indeed reached consensus that I believe will get us to a very amicable solution of this matter. However, I hear colleagues raising an issue with regard to a substantive Chair of the Rules Committee; an issue that does not arise with regard to the ad hoc committee. Mr. President, I think that the Rules Committee can go and meet and decide on their own - [Interjections] - I am on the floor.
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, la loi est dynamique. Il ne faut pas que chacun interprète la loi en sa faveur. S’il est établi, moi j’ai été, par le passé, victime même de cette affaire. Parce quand j’étais Premier vice-président et compte tenu des relations que j’ai toujours eu dans cette maison, on a voulu m’enlever avant même que le résultat de mon élection n’arrive.On ne peut pas élire un président pendant la réunion des commissions. Or, nous sommes en plénière, si les collègues posent une question, quelle est la procédure à suivre? Si vous dites qu’ils doivent aller voter le président c’est court. On n’a plus à discuter. On est quand même ici depuis le matin, le Règlement intérieur c’est cela.Donc, la commission des Règlements... et puis pourquoi ça n’a pas été annoncé? C’est cela le problème qu’il y a dans cette maison aussi. C’est ça la question.
UN HONORABLE MEMBRE:Motion s’il vous plaît, monsieur le Président. Effectivement le membre de cette commission en la personne de l’honorable N’GOLO a demandé la parole depuis toujours pour dénoncer cet état de fait, c’est-à-dire le poste qui n’a pas été déclaré vacant. Il n’a pas été écouté. Ce n’est pas parce qu’il y a la commission ad hoc. Il l’a toujours dit et répété et il l’a même dit hier et aujourd’hui et il n’a pas été écouté. Et c’est ce qui est vraiment dommage.Je vous remercie.
AN HONORABLE MEMBER:I want to agree with you Mr. President that as we seek to interpret our own rules some of us want to adopt a very clandestine approach. We need to interpret rules with an open mind in order to understand what exactly is supposed to happen. I do not know whether a plenary like this is even empowered by the rules to make a decision to force a sitting Committee of Parliament to go and hold elections. I do not think that we are competent to do that.(Interruptions)
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues! Chers collègues!Je crois que si la question est venue ici, c’est parce qu’elle n’a pas été tranchée. On a posé tout simplement la question. On n’a pas dit qu’on doit trancher.Donc, on conseille à la Commission, tout simplement, d’aller appliquer le Règlement intérieur. Mais le problème de fond qui se pose pourquoi ça n’a pas été fait? Je crois que c’est cela la seule question.Je crois qu’on ne dit pas que c’est la plénière qui prend la décision.
AN HONOURABLE MEMBER:Mr. President, who was supposed to announce the vacancy? You cannot come here and ask us questions about administrative issues. Since we have constituted the ad hoc committee, let us proceed. If there is anything to do with the Rules Committee and if any rules have not been complied with, let that issue be dealt with where it is supposed to be dealt with. The Plenary is not mandated to tell committees when to hold elections; that is not its role.
UN HONORABLE:Procédure! Procédure!
M. LE PRÉSIDENT:Oui, Madame!Je ne refuse pas la parole aux femmes.(Rires dans la salle)
HON. SEN. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Moi je voulais évoquer l’article 19, parce qu’on ne peut pas régler un problème, avant de finaliser ce problème, on évoque un autre. Moi je pense qu’on peut finir d’abord pour le comité.L’article 19 dit: en cas d’absence ou d’empêchement, le président est remplacé par un des vice-présidents.Non, je ne sais pas, je me suis trompé mais je vous ai donné mon point de vue. Si le président de la Commission des Règlements n’est pas là ou n’a pas voté parce que les commissions ne se sont pas réunis à cause de tous ces débats qui ne finissent jamais, moi je pense que le vice-président est habilité à rejoindre le groupe et on continue. On ne va pas régler le problème...
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, l’article 8 de notre Règlement intérieur, alinéa 1, parle de la cessation du parlement national et de tout organe délibérant. Donc, je crois que c’est une question de la commission interne, dans son fonctionnement. Si la commission constate que le membre n’est pas là, ils peuvent décider de tenir les réunions ou ne pas décider.
UN HONORABLE MEMBRE:Non, Monsieur le Président, clarification.
UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, je parle en tant que quelqu’un qui connait le droit.
M. LE PRÉSIDENT:Non, vous ne pouvez pas traiter votre collègue de houligan? Monsieur, asseyez-vous! Vous ne pouvez pas traiter votre collègue de houligan. C’est quand même une maison. Non, non.
UN HONORABLE MEMBRE:Vous voyez l’attitude? Moi je suis digne. Je suis une personnalité.
M. LE PRÉSIDENT:Vous ne pouvez pas traiter votre collègue de Houligan? ce n’est pas bon.
UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, la procédure juridique nous exige la démarche suivante: quand un Président, par exemple moi je suis Président de la Commission Santé, je ne vais pas aux élections dans mon pays et que je suis absent ici, mon vice-président me supplée, il siège à ma place. Mais quand je vais aux élections, quelque soit le résultat des élections, que je élu ou pas je dois revenir encore prêter serment, donc on doit nécessairement élire quelqu’un. Voilà c’est cela la procédure, c’est cela le distinguo, Monsieur le Président.Donc le cas qui nous intéresse est que la plénière est souveraine dans toutes les assemblées du monde. Je défie quiconque de me prouver le contraire. Dans le cas présent, on doit aller nécessairement à l’élection du nouveau Président de la Commission des Conflits.
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, je voudrais, avant qu’on ne continue, que le collègue retire sa parole hooligan. C’est conformément aux dispositions de l’article 43. On ne peut pas tenir des propos désobligeants ou déshonorants envers un honorable.Donc, cher collègue, veuillez retirer cette parole.
AN HONORABLE MEMBER [GHANA]:With all due deference to you, Mr. President, I do not know what you heard and I was not speaking through the microphone so I was not interpreted. What I said is, must I be a hooligan before I am heard? Because this is what happens in this House. Those who do not shout into the microphone–
M. LE PRÉSIDENT:Vous ne devrez pas être un hooligan, cela veut dire que celui qui travaille est hooligan.
AN HONORABLE MEMBER [GHANA]:Or stand and raise their hands are not recognized. I lead a delegation from Ghana. I am a Deputy Speaker of Parliament in Ghana and I try to observe that decorum but for that reason, I do not get heard. I am raising the matter that you cannot run a Parliament in which to be heard, you must shout without being given recognition. Mr. President, I do not think that I must apologise for that.
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, ce que je dis, si vous dites que vous n’êtes pas un houligan cela veut dire que la personne qui avait la parole est houligan.Donc retirez cette parole. Vous avez la parole.Mais attendez! Soyons sérieux, je ne suis pas un houligan, cela veut dire que celui qui a la parole est houligan. Vous avez la parole!
AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, I am sorry I keep using Mr. Speaker because of where I am coming from. Now we should be guided by our rules under Order 8(1)(e) which states that "The seat of a Member shall become vacant if he or she ceases to be a Member of the National Parliament or other deliberative organs."To determine whether any Member has ceased to be a Member of this House, first the seat must be vacant. We do not know that as at now since no communication has come to us. Secondly, Clause 19 talks about what happens if the President or the presiding officer is not present. The Vice-President takes the seat. I do not think we should involve this House in matters which are immediately not necessary. We have already set a Committee. We must allow the Committee to work. If there are any issues, we have legal advisors who should assist. I thank you, Mr. President.
AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, I am sorry I keep using Mr. Speaker because of where I am coming from. Now we should be guided by our rules under Order 8(1)(e) which states that "The seat of a Member shall become vacant if he or she ceases to be a Member of the National Parliament or other deliberative organs."To determine whether any Member has ceased to be a Member of this House, first the seat must be vacant. We do not know that as at now since no communication has come to us. Secondly, Clause 19 talks about what happens if the President or the presiding officer is not present. The Vice-President takes the seat. I do not think we should involve this House in matters which are immediately not necessary. We have already set a Committee. We must allow the Committee to work.If there are any issues, we have legal advisors who should assist. I thank you, Mr. President.
UN HONORABLE:Monsieur le Président, on a demandé la vacance de ce poste mais cela n’empêche pas la mise en place du comité ad hoc.Le vice-président et le rapporteur sont là, ils vont poursuivre ce qu’ils ont commencé parce que là, le poste n’est pas encore vacant, mais nous demandons à ce qu’il soit vacant, tout comme les autres qui ont été mis en vacance, parce qu’après cette session nous viendrons en août et ce seront les travaux en commissions et ce sera jusqu’en octobre.L’impression que moi j’ai, c’est comme si le poste a été réservé pour permettre à la personne qui est partie aux élections de venir l’occuper et ça c’est inadmissible. On ne peut pas accepter cela. Il faut que le poste soit mis en vacance pour permettre à tous ceux qui sont là de postuler et on retiendra le président qui sera élu.
HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Merci Monsieur le Président.Moi je crois qu’on a un Règlement intérieur. Maintenant, la manière dont on va le lire: si on le lit en diagonal, en vertical ou en médiane, c’est là peut-être où l’interprétation va différer. On ne verra alors que ce l’on veut voir, Monsieur le Président.Il est bien dit que le mandat national est de cinq ans. Il prend fin dans les conditions que je ne vais pas vous énumérer. Il y en a beaucoup. Quand son mandat arrive à terme, il perd son mandat au Parlement panafricain. Il faut bien qu’on sache ce qu’on entend par « mandat arrive à terme ».Mieux, le Protocole dit, plus grave: lorsque quand le siège d’un membre du Parlement panafricain est déclaré vacant, des élections partielles, je dis bien partielles, pour vous dire quand même que ce n’est même pas un problème en tant que tel. Ce n’est pas vrai ce qu’ils disent. Ici, il s’agit d’un poste vacant. Et là, quand le siège d’un membre du parlement est déclaré vacant, les élections partielles doivent être organisées pour pourvoir ledit siège conformément à l’article 43. La personne élue doit assurer le reste du mandat du membre et peut être réélue pour un deuxième mandat. Il y a des personnes qui vont faire de l’amalgame. La commission ad hoc n’a rien à voir avec la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline même si on veut faire une commission ad hoc, au regard des textes, c’est la commission parente en l’occurrence la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline qui en a la compétence avec la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme pour nommer la commission ad hoc. C’est une avocate, je crois que le Règlement est là.Donc il ne faut pas que l’on confonde les torchons et les serviettes. Il n’y a pas une confusion. On ne parle pas du chinois, on ne parle pas [Temps de parole terminé].
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Maître.Dernier intervenant. Oui.
AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. Speaker. I am a bit surprised. We never finish anything in this House. We have gone to issues to do with the Privileges Committee when we are dealing with matters to do with the adhoc Committee. Can we finish dealing with matters to do with the the adhoc Committee and then we discuss this other one Mr. President, otherwise we will be in confusion the whole day?
HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Je suis tout à fait d’accord avec mon ami et frère Abdoullahi du Kenya pour dire qu’en évoquant cette question, nous avions pensé, -en tout cas moi-, que le comité ad hoc, le comité ayant été créé, les membres ayant été cités par pays, qu’il était adopté de soit et que ce problème était résolu. Maintenant, quant aux attributions, ça va venir, je ne sais pas. Mais la création du comité pour moi le débat était clos là-dessus. Si tel est que le débat n’était pas clos sur ce sujet, je tiens à m’excuser auprès de la chambre pour avoir évoqué un autre problème alors qu’on n’avait pas résolu un précédent. Je pensais qu’il était résolu.Deuxièmement Monsieur le Président, et c’est là que je voudrais finir, à chaque fois que j’arrive ici au Parlement panafricain, je fais l’effort personnellement d’être au-dessus des régions, d’être au-dessus des langues importées et d’être juste vis-à-vis de ma conscience et vis-à-vis de l’Afrique.Monsieur le Président, vous êtes mon ami. Mais depuis quelque temps je suis dur avec vous parce que je ne suis pas d’accord avec votre gestion actuelle des circonstances qui se présentent. Et j’ai été d’accord avec la mise en place de ce comité, parce que jamais je ne baisserais les yeux devant un homme. Mais cela ne met pas en cause notre amitié.Par contre, je voudrais qu’on fasse l’effort ici, chacun d’être dans cette disposition d’esprit.. Quand un problème est posé, je vous en prie, analysons le problème avant d’analyser le problème relativement à d’où on vient. Analysons le problème avant d’analyser le problème relativement à quelle langue importée nous parlons. Je vous en prie. C’est clair, quand on remarque les envolées lyriques en fonction des problèmes qui sont posés. Moi je ne ferais pas ça. Si un francophone déconne, je le lui dirais que je ne suis pas d’accord avec lui et je demanderais que la procédure soit appliquée. C’est pourquoi pour le problème de la Côte d’Ivoire, je n’ai pas parlé, parce que je pense que ce sont les autres, c’est nous qui étions dans les situations. Donc ce n’est pas à nous d’être accusés et juges. Mais je n’ai pas été d’accord avec le traitement que vous avez fait. Mais je ne vais pas revenir sur ça. C’est pourquoi, depuis je suis d’accord avec les procédures qui sont ici.Mais quand on en arrive à un autre point où on nous donne un document qui établit les postes vacants, au regard des députés qui vont aux élections. A partir du moment où tu es candidat aux élections dans ton pays, tu n’es plus député dans ton pays. Et c’est ce qui fait que ce poste est vacant ici.Je voudrais prier mes frères et sœurs de faire l’effort d’être au-dessus de nos langues, au-dessus de nos régions et de traiter tous les problèmes avec objectivité, avec sérénité.Merci beaucoup, monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT:Oui, Chief.Chez moi, ce que vous avez dit ce n’est pas la même chose. On cesse d’être député au Cameroun, quand on a mis en place la nouvelle assemblée. C’est ce que notre Constitution dit.Tant qu’on n’a pas encore mis la nouvelle assemblée en place vous êtes député, vous êtes payé, vous siégez.
HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Honourable Members, I have the floor, please. I think we have made good progress and I think that the President is happy to be in charge of this Chamber again. Can we go back to the issue of the ad hoc committee? There was a point raised that, that ad hoc committee would be illegitimate. I thought that I should address that first.If you go to Rule 22 (3) and I will read it, Mr. President, "Parliament may appoint ad hoc committees whenever it deems necessary for a particular function."It goes on to say, "A committee established under sub-rule (3) (which is an ad hoc committee),a)Will have its terms of reference specified by Parliament;b)Be for a definite period; - so we have to decide when the matter will be concluded and the matter resolvedc)Should dissolve on reporting to the House."This is not about permanent committees; this is just a special ad hoc committee. The composition has been agreed upon, the Regional Caucuses have nominated Members and the Rules Committee has also nominated somebody. However, I think the most senior person there is the Vice-Chair or Rapporteur and the composition is agreed, Mr. President.The next thing shall be when the committee should report here. We need to give them a short time frame. With regard to the terms of reference, Mr. President, as we have said and agreed, they should relate to all the issues and not one issue and I will read the headings:1)Refusal of signing APROB decisions and implementation of AU decisions.2)Deterioration of relations between Pan­African Parliament and the Organs of the AUC that is PRC and the Executive Council.3)Abuse of power.4)Disregard of the African Union staff rules and regulations.5)President official travel without involving Pan-African Parliament Secretariat.6)Deliberate false reportsThose are the six issues and the committee should simply interrogate these issues, ascertain the truth and report brought back next week on Wednesday. That is my proposal.
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, est-ce qu’on agrée sur ce que tu viens de dire?Je reprends. Chaque région a donné deux membres plus le président de la commission Justice et commission des Règlements. Le comité élira en son sein un président, peut-être un vice-président et un rapporteur. Et les termes références vous sont donnés et le comité se réuni en tant que de besoin.Mais la question est de savoir: comme le Président est impliqué, jusqu’à présent je bénéficie de la présomption d’innocence. Il faut donc placer les réunions pour que, comme quelqu’un a dit, que les députés vont juger un député, pour que je puisse me présenter à la commission et répondre aux allégations qui me concernent.Donc, je suis disponible.Il en est ainsi adopté.[Coup de maillet].Voilà deux jours d’activités que nous n’avons pas pu exercer...
UN HONORABLE MEMBRE:Et le délai?
M. LE PRÉSIDENT:Le délai? Nous avons dit mercredi.Voilà, nous n’avons pas pu avancer dans notre agenda. Il faudrait trouver le mécanisme pour que nous puissions le couvrir aussi d’ici la fin de notre session, le 17. J’espère qu’on va travailler cette fois dans un bon esprit et non plus les esprits surchauffés. Et comme j’ai dit, je vais aller à la commission présenter ma position. Mais je reste attaché au droit. C’est la justice qui me jugera. Je vous remercie.
UN HONORABLE MEMBRE:Motion Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT:Cela veut dire quoi? Mercredi on examine le rapport ou bien c’est mercredi qu’on dépose? On dépose le rapport mercredi. Mais on ne pourra pas le discuter mercredi parce qu’il faut le traduire en toutes les langues de travail.Bon, et la motion c’est laquelle?
UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, nous avons évoqué une situation, la vacance du poste de la commission Règlements et nous voulons que vous vous prononciez là-dessus.Merci, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT:Mais, la vacance est de droit.C’est la commission qui doit se réunir pour élire son président.Secrétaire général, y a-t-il d’autres questions inscrites à l’ordre du jour?
HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Monsieur le Président, je veux juste une précision, s’il vous plaît.
M. LE PRÉSIDENT:Oui.
HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Vous avez dit qu’on dépose le rapport le mercredi mais vous avez précisez qu’on ne peut pas en discuter mercredi pour des problèmes de traduction.Donc, nous ne sommes pas allés jusqu’au bout, on en discute quand?
M. LE PRÉSIDENT:Dès qu’on finit de traduire.
HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Mais, Monsieur le Président, c’est vague.
M. LE PRÉSIDENT:Mais, Monsieur, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise?
HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Non, qu’on trouve une date. Par exemple, on peut dire la dernière session, je ne sais pas moi, on a qu’à trouver une date. Il faut qu’on y aille jusque là.
M. LE PRÉSIDENT:Mais, on va discuter avant la clôture.
HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Ok, parce que la tradition peut durer un mois, six mois.
M. LE PRÉSIDENT:Non, on va essayer de pousser.
HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Il faut se mettre dans une date. Donc, on arrête avant la fin de la session.
M. LE PRÉSIDENT:Oui, oui.
AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. I am rising on a point of order to respond to the pronouncement that the report will be presented on Wednesday but cannot be discussed. The longer we put this thing aside, the more antagonising it is going to be for our Parliament and it is our responsibility to deal with this matter decisively and within the shortest time possible. If it is a question of translation, today you can translate a document overnight. You can translate any document within a very short time, you can do it online and we have qualified staff in this Parliament. I do not know why a document, that we do not expect to be such a big document, can take so long to be translated so that this Assembly is put on hold regarding a matter that we want to make a decision on.We want the members of staff of this Parliament to know that the Plenary is thinking about them and has the will to solve matters affecting them. We want the President to feel that his issue has been resolved, that he has put his matters forward and that he is no longer a suspect. However, the more we delay, the more antagonised we are going to be and the less confident the staff are going to be. This is a matter that we should do away with and we should do whatever it takes to have that translation done overnight. I would urge the committee that for every decision that they make, they have that matter translated so that on Wednesday when the report is tabled, we debate and conclude it. Thank you.
M. LE PRÉSIDENT:Secrétaire général.Non! Nous n’allons pas faire point of order à tous les coups.Il a donné le conseil que si le rapport peut être court pour qu’on puisse traduire rapidement et qu’on en débatte avant la fin de la session. Je crois que c’est déjà une bonne proposition. Mais comment? La commission va se donner un temps long, si la commission dit qu’elle finit son rapport le mardi, on le traduit ce même jour, on le débat le mercredi. Si elle finit le mercredi, on traduit ce jour là, on l’aborde le jeudi.Yes Honorable.
UN HONORABLE MEMBRE:Chers collègues, bonjour Messieurs, Dames,Je me permets aujourd’hui de parler avec vous, parce qu’hier d’abord il y a quelqu’un de nos frères et chers députés qui a dit que le Bureau ne fait pas son travail.Moi-même, ça fait vingt-trois jours que je suis là pour essayer de faire le travail qui sera honorable concernant cette session.Depuis hier, on est en train de parler d’un problème. Ce problème a été hier, avec le Bureau, traité avec le personnel. Le Président a demandé des excuses et le personnel en a fait pareil.Je respecte que vous ayez demandé à la commission qui va suivre ce problème-là, on a demandé hier un rapport qui va être distribué aux honorables députés.Maintenant, je vous dis une chose. Moi, je suis un homme correct. J’étais élu par un peuple comme vous. Je suis venu pour mon pays ici et je vous remercie tous que vous ayez soutenus quand je suis venu pour devenir un vice-président. Je vous remercie un par un.Mais, aujourd’hui il y a une vérité à dire. Il y a un problème au niveau du PAP. Il faudra essayer de faire un rapport global pour le donner à tous les honorables parce qu’il y a détournement des fonds au niveau du Parlement. Il y a de l’argent qui manque. Il y a aussi le voyage de Kigali qui a coûté un million six cent mille dollars.Il y a aussi, ça il faut aussi qu’on parle de cela, il y a beaucoup de problèmes. Ici, il faut qu’on parle de tout. Voilà, je vous dis moi.Il y a un problème, on ne va pas faire la politique aujourd’hui pour casser quelqu’un. Si le Président, moi, je ne défends personne, je respecte toutes les femmes. Je respecte cette femme qui dit qu’aujourd’hui il y a un problème social. Je vous le dis moi, aujourd’hui, mes chers collègues, il y a un problème qui devient aussi politique.Il y a beaucoup de problèmes au niveau du PAP, il faut qu’on parle, il faut qu’on mette une commission qui va étudier tous les problèmes qui se passent au niveau du PAP parce que si le Président, on a tous une famille, comme l’a dit Monsieur le Député hier. On ne peut accuser quelqu’un s’il n’y a pas de preuves.S’il est accusé aujourd’hui, Monsieur le Président, il faut le mettre avec une commission qui va étudier cela et maintenant il faut le dépôt des plaintes, ça parce que depuis hier j’ai entendu cela.Il y a certains qui parlent, qui disent qu’aujourd’hui, le Président est accusé mais on ne peut accuser quelqu’un tant qu’il n’y a pas de preuves, tant que la commission n’a pas donné toutes les preuves aux honorables.(Quelques applaudissements dans la salle)Aujourd’hui, chers collègues, il faut voir tous les problèmes globaux.Je vous remercie tous et merci beaucoup.(Applaudissements dans la salle)
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, je vous remercie.Vous savez bien que là où nous en sommes aujourd’hui les gens veulent couvrir la vérité. C’est dû à ce que vous venez d’évoquer. Mais moi je suis serein, parce que le vrai problème est ailleurs et je voudrais voir les gens agir de la même façon qu’ils ont agit quand on va aborder ce problème.Je suis accusé aujourd’hui, c’est parce que j’ai regardé certains documents. Je demeure encore serein, mais je voudrais vous voir comme vous l’avez fait depuis deux jours, bloquer les travaux pour que la vérité se manifeste. Et ce n’est que cela, ce n’est que par là et par là seulement que notre parlement va rester la force.Chers collègues, Monsieur le Secrétaire, vous avez la parole pour les annonces.
THE CLERK:Thank you, Mr. President. Good afternoon, honourable Members. The following meetings will take place in the afternoon: Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution will be meeting in Room number (1) from 2:30 p.m. to 6:00 p.m. Committee on Transport, Industry, Communication, Energy and Technology will be in Room number (2) from 2:30 p.m. to 6:00 p.m. Committee on Education, Culture, Tourism and Human Resource will meet in Room number (4) from 2:00 p.m. to 6:00 p.m. Committee on Audit and Public Accounts will meet in Room number (8) from 2:30 p.m. to 6:00 p.m. Thank you.
M. LE PRÉSIDENT:L’ordre du jour étant épuisé, la séance est suspendue. On reprend lundi à 9 heures. Oui.
UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président. Il y a des musulmans qui doivent manger à 5 heures et demi. Si on peut faire les comités de 2 heures à 5 heures, ça sera vraiment normal.
M. LE PRÉSIDENT:Oui, c’est l’organisation interne.La séance est suspendue. On reprend lundi à 9 heures.(Coup de maillet)[La séance est suspendue à treize heures trente deux minutes et reprendra le lundi 13 mai 2019 à neuf heures.]

Monday, May 13, 2019

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.« Une minute de silence, de prière ou de méditationest observée ».Veuillez-vous asseoir.La séance est reprise.Monsieur le Secrétaire général,Chers collègues,Honorable membres,En vertu des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur, on m’a fait savoir que les nouveaux membres ne sont pas encore là.Honorable membres, conformément aux dispositions de l’article 38.1 H du règlement intérieur, j’ai à présent l’honneur d’inviter les hôtes suivants à entrer dans la chambre:Monsieur COSMAS CHANDA, Représentant du Haut-commissaire des réfugiés auprès de l’Union africaine;Son Excellence monsieur MARTIN CHUNGONG, Secrétaire général de l’Union interparlementaire;Madame MARINA SHARPE, Juriste vprincipal, représentation du HCR auprès de l’Union africaine et de la Communauté économique africaine;Monsieur NELSON MAGBAGBEOLA, Représentant de la CEDEAO auprès de l’Union africain;Son Excellence monsieur l’Ambassadeur HAMULI BAUDOIN, Représentant des affaires politiques et diplomatiques, à la Communauté économique de l’Afrique centrale;Madame MUTSA MUGANGAVARI, Conseillère juriste au CICR;Monsieur LEONARD ZULU, Représentant régional adjoint du Bureau du Haut-commissaire des Nations unies pour l’Afrique australe;Madame CAROL BATCHELOR, Conseillère spéciale sur l’apatridie au Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés;Monsieur IBRAHIMA KANE, de la Fondation Open society;Professeur MYRIAM VANESSE, chef de département des relations internationales, innovations et d’études des cultures;Monsieur OLABISI DARE, Chef de la division des affaires humanitaires des réfugiés, des personnes déplacées, à la commission de l’Union africaine.Excellence Madame et Messieurs les viceprésidents;Excellences Mesdames et Messieurs;Chers collègues;L’Assemblée des Chefs d’États et de gouvernements de l’Union africaine, réunie en sa 32e session ordinaire, les 10 et 11 février 2019 à Addis Abeba, en Éthiopie, a déclaré 2019, l’année des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées internes vers des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique.Cette question est d’une importance capitale pour nos nations et nos peuples, car de tous les maux qu’on inflige à l’homme, les souffrances de réfugiés, de déracinés par un conflit, une guérilla, une catastrophe naturelle ou des conflits sociaux et politiques demeurent dans l’histoire, les plus humiliantes.La question des réfugiés ne peut être le seul apanage des États africains, mais devra constituer une question à l’échelle globale où la coopération de chacun est nécessaire pour trouver des solutions durables.Avant toute chose, nous devons comprendre l’ampleur du problème des réfugiés. Un nombre record de 41,3 millions de personnes ont été déplacées dans leur propre pays, en raison de conflits et de violences à la fin de 2018, selon le rapport global annuel du centre de surveillance, de déplacement interne publié en mai 2019.En effet, 28 millions de nouveaux déplacés internes ont été enregistrés en 2018, dont 10,8 millions liés aux conflits, à la violence et aux conflits en cours et à monter dans la tension intercommunautaire ont été à l’origine de la plupart des nouveaux déplacements. 17,2 millions de nouveaux déplacements ont été associés à des catastrophes causées par la plupart des phénomènes météorologiques extrêmes. On estime également à 10 millions, le nombre d’apatrides, qui se sont vu refuser la nationalité et à l’accès aux droits fondamentaux tels que l’éducation, les soins de santé, l’emploi et la liberté de circulation.Nous vivons dans un monde où près d’une personne est déplacée de force toutes les deux secondes à cause d’un conflit ou de la persécution. Cette situation indésirable doit être arrêtée.Honorables membres du parlement,Mesdames et Messieurs,Les déplacements à grande échelle, les crises humanitaires, les catastrophes naturelles, la pauvreté, les violences des droits de l’homme, des inégalités socio-économiques et l’exclusion forcent nos citoyens africains à quitter leurs pays pour chercher des moyens de subsistances dans d’autres pays, certains en Afrique et d’autres risquent leur vie en traversant les océans. En tant que représentants des peuples et en tant que plateforme pour leur expression, nous devons être alarmés par le fait que la crise des réfugiés et déplacés de nos populations se déroule sans qu’aucune solution durable ne soit réellement envisagée pour leur solution. La question est de savoir ce que nous devons faire en tant qu’institution continentale pour éviter l’escalade du problème des réfugiés.L’année 2019, marque respectivement le 50e et le 10e anniversaires de l’adoption de la Convention de l’OUA de 1969 concernant certains aspects des problèmes des réfugiés en Afrique, convention de 1969 sur le statut des réfugiés et de la Convention de l’Union africaine de 2009 sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, Convention de Kampala.A cette époque, la principale préoccupation de grand nombre d’Africains était de fuir les conflits mais aussi de la lutte contre le colonialisme. MwalimuJulius Nyerere, alors Président de la Tanzanie avait déclaré, je cite: « Nous avons vu des réfugiés sortir des pays coloniaux et notre idée était de bien les traiter », fin de citation. On ne s’attendait pas à ce qu’il y ait encore des réfugiés après les indépendances, ni des personnes déplacées internes, qui ne figurent même pas dans les conventions de l’OUA.Excellences Mesdames et Messieurs, peu de temps après les indépendances, de nombreux États africains ont été confrontés du défi de la construction nationale à la nécessité de protéger, d’aider à trouver des solutions durables aux réfugiés et déplacés par les guerres de libération et notamment la lutte contre l’apartheid en Afrique du sud.Aujourd’hui, nous faisons face au phénomène des réfugiés économiques, fuyant la pauvreté contrairement aux années qui ont précédées l’indépendance, les principales causes de déplacements forcés en Afrique sont aujourd’hui essentiellement d’origines locales, bien que des facteurs externes puissent parfois influencer la situation. Avec la montée du terrorisme international et de toutes les formes d’extrémisme, la sécurité est devenue un facteur prépondérant dans l’affectation des déplacements massifs des populations.A ces deux phénomènes, il faudrait également ajouter celui de l’apatride. Il y a 10 millions d’apatrides dans le monde, qui existent dans toutes les régions d’Afrique et vivre sans nationalité rend la vie très difficile. Un apatride n’a pas la carte d’identité ou le passeport par exemple. En conséquence, l’Afrique compte maintenant des générations de personnes sans identité, leurs enfants ne pouvant pas obtenir de certificat de nationalité, parce que leurs parents n’ont pas de papiers d’identité.Les enfants ne peuvent donc pas aller à l’école, ni accéder aux services sociaux, la plus grande tragédie est que la plupart de nos pays ne savent même pas combien d’apatrides il y a dans nos pays.Honorables parlementaires, alors que nous débattons de la question des réfugiés sur le continent, ce n’est pas la Convention de l’OUA elle-même qui fait l’objet du questionnement mais la capacité et la volonté des États partie à mettre en œuvre cet important texte dans toutes les dimensions. Que faisons-nous en tant que parlementaires du continent pour faire en sorte qu’aucun citoyen africain ne devienne réfugier, déplacé ou apatride?Le thème des réfugiés nous met en défi de nous rendre dans nos pays et d’évaluer la manière dont nous traitons nos frères et sœurs et que nous appelons des réfugiés. Nous sommes néanmoins appelés à nous interroger sur les raisons pour lesquelles nos citoyens quittent nos pays en tant que familles pour risquer leurs vies comme apatride demandeurs d’asile et réfugiés. Est-ce cela l’Afrique que nous voulons?Je souhaite inviter les personnalités et les parlementaires qui vont débattre de ces questions, à insister davantage sur les solutions à l’exode massif de nos peuples. Des solutions sont disponibles. Les temps ont peut-être changé mais les besoins demeurent.Je voudrais donc reconnaitre ici la présence des experts venus du monde entier pour nous entretenir. Je souhaite que nous puissions les suivre et poser toutes les questions nécessaires et relatives aux sujets dont nous avons l’opportunité de débattre ce matin.Je souhaite la bienvenue à tous nos invités et leur souhaite un bon séjour ici dans le temple de la démocratie des peuples africains.Vive l’Afrique,Vive le Parlement panafricain,Vive l’Union africaine,Une Afrique, une voix.Je vous remercie.Chers collègues, comme conclu, nous allons procéder aux exposés et puis nous poserons des questions aux différents intervenants. Je voudrais, compte tenu du nombre très élevé des intervenants, accorder dix minutes à chaque intervenant, ce qui permettra aux députés de débattre de toutes les questions y relatives.Comme premier intervenant, nous avons Monsieur COSMAS CHANDA, Représentant du Haut­commissaire des réfugiés auprès de l’Union africaine.Monsieur COSMAS CHANDA, vous avez la parole.
MR COSMAS CHANDA [UNHCR REPRESENTATIVE TO THE AFRICAN UNION]:Your Excellency Honourable Roger Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament, Your Excellency Olabisi Dari from the Department of Political Affairs of the African Union Commission, Honourable Bochoref Hamid, Member of the People’s National Assembly of Algeria, Mr. Martin Chong Kong, Secretary-General of the Inter Parliamentary Union, excellencies, honourable Members of Parliament as well as ladies and gentlemen, all protocols observed. Thank you for the opportunity to address this special segment of the Second Ordinary Session of the Pan-African Fifth Parliament focused on the African Union’s theme of 2019.THE United Nations High Commissioner is deeply appreciative of the African Union Assembly’s decision to declare 2019 the year for refugees, returnees and internally displaced persons towards durable solutions to forced displacement in Africa and of the Pan-African Parliament’s decision to devote a full day of its Plenary to this important theme. This special segment is an opportunity to sensitise Parliamentarians to the situation of refugees, IDPs, returnees and stateless individuals and to the applicable international and regional law under policy frameworks. This will enable honourable Members of Parliament to contribute to preventing and resolving forced displacement within both the Pan-African Parliament and in their own state legislatures.The African Union’s theme of the year is timely. The number of people forcefully displaced around the world is currently higher than other times since the end of World War II. There are currently 7,000,000 refugees and asylum seekers in Africa which represents over a third of the global population. Africa also hosts 33% of the worlds IDPs and 25% of stateless people. The continent is bearing this disproportionate share of responsibility for hosting forcibly displaced people with hospitality and generosity and this despite economic, domestic socioeconomic and security challenges. Many African countries are models of solidarity. We hope states outside Africa will emulate this as we work towards greater international responsibility sharing under the Global Compact on Refugees which was affirmed by the United Nations General Assembly in December of last year. Its affirmation marks a new stage in the global and collective efforts to deliver more inclusive and sustainable responses to refugee situations. The Global Compact sets out the blueprint for ensuring that refugee responses are better able to meet the needs of refugees and their host communities. Mr. President, specifically the Global Compact on Refugees aims to ease pressure on major refugee hosting countries, enhance refugee self-reliance, expand access to third country solutions and support conditions for the return to the countries of origin.Its operational framework known as the Comprehensive Refugee Response Framework is being rolled out in fifteen countries including eight in African. The Global Compact on Refugees clearly sets out the importance of multi-stakeholder approaches highlighting the many contributions that various stakeholders have made to refugee responses. The Global Compact on Refugees mentions among other things Parliamentarians playing an important role in national responses to refugees. The Global Compact on Refugees also establishes the Global Refugee Forum, the first of which will be held in Geneva in December this year. The Pan-African Parliament can support relevant regional bodies as well as national governments to consider making a pledge at the Global Refugee Forum.Mr. President, the theme of the year is also timely because 2019 marks the 50th anniversary of the adoption of the Organisation of African Union’s Convention governing the specific aspects of refugee problems in Africa and the 10th anniversary of the adoption of the African Union Convention on the Protection and Assistance of Internally Displaced Persons in Africa, also known as the Kampala Convention.The 1969 OAU Refugee Convention was the world’s first regional refugee protection instrument. It introduced a regional refugee definition which expanded the range of individuals who could qualify for refugee status. Similarly, the Kampala Convention remains the world’s only binding continent wide treaty to protect people forcefully displaced within their countries. The 1969 OAU Refugee Convention and the Kampala Convention evidence how Africa has been a world leader in developing norms to govern forced displacement. Continuing in this tradition, the African Union is on the cusp of finalising the protocol on the right to nationality and the eradication of statelessness. This comes at the midpoint of UNHCR’s global campaign against statelessness. I would like to take this opportunity to urge the distinguished Members of Parliament to mark the theme of the year and treaty anniversaries by advocating for universal association to the two existing treaties and for the adoption in 2019 of the Nationality Protocol.At the February 2019 Summit, African Union member states launched the theme of the year with a commitment to bold and effective political leadership to resolve conflicts in Africa by adopting policies and strategies to strengthen national systems and structures that prevent conflict and displacement on the continent. Parliamentarians are uniquely positioned to contribute to delivering on this commitment including by adopting national laws and crafting domestic policies to prevent, respond and to resolve forced displacement. Mr. President, we from the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees are committed to collaborating with you in your advocacy for assertion to or adoption of relevant treaties and in your work to prevent conflicts and find solutions to forced displacement. UNHCR’s work with the Pan­African Parliament began in earnest earlier this year when we worked with the Committee on Customs, Trade and Immigration Matters on its workshop on refugees and IDPs as well as with the Committee onJustice and Human Rights on a workshop on statelessness.It continues today with this special segment of your Plenary. It will be formalised with the signing of a memorandum of understanding between UNHCR and the Pan-African Parliament which was announced by the Regional Director for UNHCR at the beginning of this session. The UNHCR will support the capacity building for the staff of the Pan-­African Parliament and Members of Parliament as well as provide technical support to relevant Pan­African Parliament committees among many other things.Mr. President, in conclusion, we face great challenges as well as great opportunities. Together I am sure we can make a difference for refugees, internally displaced persons, returnees and stateless people. Thank you very much for your kind attention and for extending an invitation to the UNHCR to speak to this august House. I thank you Mr. President.
M. LE PRESIDENT:Thank you very much, Mr. Cosmas Chanda. I now want to give the floor to Honourable Martin Chungong, AUP Secretary­-General. Please Excellency, you have the floor.
MR MARTIN CHUNGONG [SECRETARY GENERAL OF THE INTER­-PARLIAMENTARY UNION]:Your Excellency Roger Nkodo, President of the Pan-African Parliament, distinguished members of the Bureau of the Pan-African Parliament, honourable Members of this august House, guests, ladies and gentlemen, all protocol observed. It gives me a lot of pleasure to be back in this Chamber and this time, I would like to congratulate and thank my brother, Roger Nkodo, for inviting me to address this special Session of the Pan-African Parliament devoted to the theme of refugees and internally displaced persons.I bring to you the greetings of the global parliamentary community represented within the Inter-Parliamentary Union. When I received the invitation to attend this special Session, I did not hesitate to say, yes because the issue of refugees and internally displaced persons is one of particular concern to the Inter-Parliamentary Union, especially so as behind all the millions of people who are displaced, we are talking about human dignity and respect for the human being.Indeed Mr. Chanda, you have provided statistics that are telling, and I would even say shocking. Today’s world sees challenges being posed to humanity, to human dignity and to respect for rights as millions of people are displaced around the world because of conflict and natural disasters, and I hasten to include, international terrorism, as you have said, Mr. President. We understand that these numbers are increasing day by day and behind the numbers, as I said, we are looking at men and women, girls and boys. We are looking at all segments of society; people who are forced to flee their homes because of conflicts, human rights violations or persecutions and violence. These people’s lives are overhauled because they are forced to leave behind everything they own; home, family and community and as a result, they find themselves in a dire situation of extreme vulnerability in the face of heightened risk of exploitation and abuse.I understand that more than 80% of those fleeing their countries as refugees find protection in neighboring countries whose people and governments are, in turn, often struggling to manage their own development and the impact of neighboring conflicts. We need to constantly remind ourselves that the impact of displacement within and beyond countries is far reaching and touches a range of persons and institutions; those fleeing and those hosting and protecting. Over the past several years, Africa has, as has been said, been witness to many ongoing conflicts. These conflicts have brought along with them suffering and displacement. Many have taken to the world in their quest for a safe haven. Faced with such a situation, African countries have responded with their traditionally strong hospitality and solidarity, which has to be emphasized and commended.The numerous peace and development initiatives that have since seen light are harbingers of hope. With the adoption of the Sustainable Development Goals, countries from around the world committed to leaving no one behind, especially not the most vulnerable. These include refugees, internally displaced persons and I would like to add to that list, stateless populations.Mr. Chanda, you referred to the Global Compact on Refugees that was adopted in December last year. Indeed, this Compact is the foundational instrument; an ambitious commitment, which is closely linked to efforts to achieve sustainable development and comprehensive and sustainable solutions to the plight of refugees. I would like to emphasize that effective and durable responses are possible. We need to include, however, two dimensions: a humanitarian dimension and a political one. A humanitarian solution is indispensable to protect, assist and prevent but it is neither sufficient nor sustainable without political commitment and action, and that is where Parliaments and parliamentarians are at the heart of such an effort.Building state institutions and systems that prevent and can respond to human tragedies is a priority. Legislation and legislative forum are two of the primary aspects of responding to needs and protecting those that are fleeing but also of host communities. The development of such frameworks must, however, be inclusive and particularly sensitive to the needs of the most vulnerable. Members of Parliament are well placed to listen to the people they represent and to ensure that all voices are heard and taken into account.Laws are only as good as the effort and resources put into them and into accompanying measures and programmes. Budgets must allocate sufficient funding and here again, I appeal to Parliaments to make use of the powers that are enshrined in your constitutions as you hold the power of the purse.Effective implementation is also key. Parliament and its Committees have a responsibility to assess the impact of initiatives taken, ensuring that they have the desired effect or adapting them accordingly. Governments have to be held accountable to commitments made. In carrying out their oversight functions, Parliaments should have in mind the interest of all people, not only segments of society, and especially the most vulnerable.Lastly, the link with citizens is of essence. As PAP leaders and shapers, you serve as models in the particular context of protection and respect of rights of refugees returning and of IDPs. There are many misconceptions that need to be addressed and tolerance promoted.Over twenty years ago, the Inter-Parliamentary Union began working on international humanitarian law and refugee protection and they did so in cooperation with the High Commissioner forRefugees. Let me take a couple of moments to reflect on some of the key priorities and components of a strategy that the parliamentary community and the High Commissioner for Human Rights can focus on:1.Information is crucial; it is the starting point for any action. I am convinced that efforts would gain in strength through wider dissemination of the real issues at stake and the challenge of peace conceptions.2.Structures are key and this is where the role of parliamentary committees is so crucial. Through their oversight function, they can closely follow and assess the impact of initiatives taken.3.We come to skills support and access to expertise, and I would like to commend the ACI and the Pan-African Parliament for envisaging the conclusion of a Memorandum of Understanding that will build capacity in the Pan-African Parliament to address the issue of refugees. I take it that emphasis will be made on the work of Committees and that capacity building initiatives will help those Committees function as watch dogs; as accountability mechanisms.4.I have mentioned political commitment, which is a synonym for Parliaments to act, and platforms such as API Assemblies and the Pan-African Parliament Session that is currently taking place, are a good opportunity for exchanging experience and concerns in the concerted effort to resolve the issue of refugees.Lastly, I want to underscore the importance of partnerships. The development of comprehensive experiences to refugee protection and IDPs requires collective effort. I believe that emphasis has been made, by previous speakers, on the multi-stakeholder approach that has to be adopted when we look at the issue of refugees.This means that it is not only the task of the High Commissioner for Refugees or the task of parliamentarians. We also have to involve other stakeholders such as representatives of governments, civil society, the media, the private sector and of course other international organisations.Mr. President, distinguished Members of the Pan-African Parliament, I believe that I have identified some avenues that can help us respond effectively to the issue of refugees and statelessness. We will assume that what I have said is not beyond Parliaments; it is within the reach of Parliament, it is within the law enshrined in your constitutions for Parliaments to act effectively in this area. It means that Parliaments have to work to resolve the root causes of the refugee situation and statelessness, looking at issues such as inequality; rising inequalities that lead people to flee their home lands. It is important to build societies that represent all voices; inclusive societies that give voice to the powerful and also to the powerless. It is important to build societies that have strong and effective democratic institutions. It is important to build societies that promote tolerance and above all, it is important to build societies that are respectful of human rights and the rule of law.Finally, as was mentioned by the President, natural disasters have to be addressed. It is important then that we build societies that are resilient and can stand the test of natural disasters.Once again, Mr. President, I would like to thank you for this opportunity to address this august gathering. I hope that we can join hands with the Pan-African Parliament to resolve this issue of refugees and statelessness. Thank you very much.
M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much!Maintenant, je voudrais donner la parole à l’Honorable Boucharef HAMID, membre de l’Assemblée nationale populaire de l’Algérie.
HON. BOUCHAREF HAMID [MEMBER OF THE PEOPLE'S NATIONAL ASSEMBLY OF ALGERIA]:بسم هللا الرحمن الرحيم، والصالة والسالم على سيدنا الكريم، سيدنا محمد خاتم األنبياء والرسل أجمعين.السيد رئيس البرلمان األفريقي،السيدات والسادة نواب رئيس البرلمان،السيدات والسادة أعضاء البرلمان،السادة الضيوف، األسرة اإلعالمية،السالم عليكم ورحمة هللا تعالى وبركاته،بعد التحية والسلام أشيد بالبرلمان الأفريقي الذي فتح لنا، نحن كبرلمانيين، الفرصة لتناول قضية اللاجئين وملف المرحلين. وباعتباري برلماني من الجمهورية الجزائرية، ومهتم بموضوع اللاجئين وملف الهجرة بشمال أفريقيا ومنطقة الساحل، سعدت أيما سعادة بالمساهمة في هذا الجهد الأفريقي، في تسليط الضوء على ظواهر الهجرة واللاجئين بالشرح والتحليل وتقديم الحلول والمقترحات ضمن هذه المساهمة.السيد الرئيس،السادة النواب،اسمحوا لي أن أدعوكم للوقوف دقيقة صمت ترحماً على الضحايا الأفارقة السبعين من المهاجرين غير الشرعيين اللذين توفوا الجمعة الماضية قبالة السواحل التونسية بصفاقص.شكراً.سنتطرق في مداخلتنا هذه للنقاط الآتية، حتى أعطيكم لمحة عما سأتطرق إليه في هذه المداخلة:أوال:ً لمحة حول التشرد القسري وما هي طرق مكافحته.ثانيا:ً النازحون في بلدانهم.ثالثا ل :ً مشكلة الالجئين في أفريقيا وأبعادها في القارة، وذلك من خال ثالث نقاط،األولى: تغير مسار سياسات الدول األفريقية تجاه الالجئين،الثانية: المخاطر األمنية.والثالثة مشكلة استيعاب اللاجئين العائدين ثم نقدم لكم اقتراحات رأينا، من وجهة نظرنا البسيطة، و التي ستكون مفيدة وهامة في هذا البرلمان الأفريقي المهم، ثم نختم بخاتمة ونتكلم عن تجربة الجزائرحول الموضوع.يشكل شعار قمة الاتحاد الأفريقي الثانية والثلاثين "اللاجئون والعائدون والمشردون داخليا نحو حلول دائمة للتشرد القسري في أفريقيا"، واحدة من أهم القضايا في القارة السمراء، وكإحدى هذه القضايا التي تؤرق العالم، خاصة القارة السمراء، التي تُسجل معدلات كبيرة من اللجوء والنزوح بين قارات العالم. وقد تقرر أن يستمر العمل ولمدة سنة تحت هذا الشعار نظراً لتفاقم هذه المشكلة داخلالقارة الأفريقية بشكل كبير.ولأهمية هذا الموضوع أيضاً، عقد حوار رفيع المستوى على مستوى الاتحاد الأفريقي، حول الهجرة والتشرد في أفريقيا تحت شعار "الهجرة والنزوح في أفريقيا: معالجة الأسباب الأساسية من خلال آليات تمويل المخاطر المبتكرة". وأيضاً ، سلط الضوء على موضوع الترابط بين الهجرة والأمن الغذائي وتغير المناخ"، من خلال تبادل الخبرات المكتسبة بين الدول الأعضاء في الاتحاد الأفريقي. كما تم التأكيد على أهمية الشراكات بين المؤسسات الأفريقية في التصدي لهذه المشكلات التي تواجه القارة الأفريقية، والتي تجلب التكامل في مواجهة التحديات المرتبطة بأسباب الهجرة.السيد الرئيس،السادة النواب،من خلال هذه الدراسة لهذا الموضوع الحساس، فإن أسباب الهجرة تعود أولاً إلى عدم الاستقرار السياسي وانعدام الأمن المدني والفقر، والصراعات والنزاعات السياسات والنعرات العرقية، والتي غالباً ما تتحول إلى نعرات عسكرية وحروب ومآسي، وأيضاً انهيار الاقتصاد قد ينجم عنه أزمات اقتصادية، والتي تهدد وتعصف بالقدرة الشرائية للمواطن الأفريقي وتتحول إلى أزمات غذاء.وبالطبع، هناك نقطة مهمة جداً لا يجب علينا أن ننساها، ألا وهي الجانب التاريخي المتمثل في استمرار الهيمنة الاستعمارية للدول المستعمرة لمستعمراتها السابقة، وهي هيمنة ثقافية وسياسية واقتصادية. وأعيد وأكرر ، لا يجب أن ننسى هذه النقطة التاريخية، ألا وهي استمرار الهيمنة الاستعمارية للدول المستعمرة لمستعمراتهاالسابقة، هيمنة ثقافية وسياسية واقتصادية.إلا أنه في الآونة الأخيرة، تغيرت الأسباب، كما ذكر صديقي سابقاً، في تسارع الظاهرة، بسبب الآثار السلبية لتغير المناخ. فبين عامي 2008 و2015، شرد ما متوسطه 26 مليون شخص سنوياً، بسبب الكوارث ذات الصلة بالطقس فيما شهد عام 2016 نزوح نحو 1.1 مليون شخص بسبب المخاطر الطبيعية المفاجئة. وحسب تقارير أممية، وحتى أفريقية، تؤكد تزايد هذه المخاوف حول حالات الجفاف والفيضانات وغيرها من الظواهر المتطرفة. وتبعاً لذلك، أصبح معروفاً أن هذه الظاهرة ستنمو أكثر وأكثر فأكثر في السنوات الحاليةوالقادمة.وأيضاً، تعتبر وكالة القدرة الأفريقية (African Risk Capacity) إحدى هذه الآليات المبتكرة، وهي وكالة متخصصة تابعة للاتحاد الأفريقي، تم تأسيسها في عام 2012، لمساعدة الدول الأعضاء على التخطيط والاستجابة لأحداث الطقس المتطرفة والكوارث الطبيعيةوبالتالي حماية الغذاء.اآلن، نحاول أن نقدم لكم حقائق وأرقام حول النزوح والتشرد واللجوء:وفقاً لتقارير مفوضية الأمم المتحدة لشؤون اللاجئين، والاتحاد الأفريقي، تم إجبار ما يقارب 68.5 مليون شخص أفريقي في جميع أنحاء العالم، على ترك منازلهم، ومن بينهم ما يقارب 25.4 مليون لاجيء، أكثر من نصفهم دون سن الثامنة عشرة، ونزوج أكثر من150 ألف شخص يوميا داخل الدول الأفريقية، وفقا لتقرير مركز رصد النزوح الداخلي.وهناك أيضا 12 مليون أفريقي يعيشون في حالة نزوح بحلول نهاية سنة 2016. وشهد بداية عام ،2017، نزوح 2.7 مليون شخص بسبب النزوح والعنف والكوارث، ولم يعبروا الحدود الدولية.فعلاً، موضوع اللاجئين والعائدون والمشردون داخلياً هو موضوع الساعة، ويحظى باهتمام خاص لدى الأمم. وعليه سيغطي هذا الموضوع المساحة الواسعة للتحليل من كل المعطيات والأرقامالحقيقية، لإيجاد حلول عملية مضمونة.أولاً عندما نتكلم عن التشرد القسري، يعتبر التشرد القسري أزمة عالمية تتركز في البلدان النامية التي تستضيف %89 من اللاجئين و 99% من النازحين والمشردين داخلياً، باعتبار أن الأسباب الجذرية لهذه الأزمة تكمن في الصراعات التي أفرزت أغلبية المشردين قسرياًسنوياً.وعلى الرغم من شدة الأزمة الحالية، حيث تذهب التقديرات إلى أن هناك 65 مليون شخص يعيشون في التشرد القسري، فإن هناك تقارير خلصت إلى أنه على مدى الخمسة وعشرين عام الماضية، يمكن إرجاع أغلبية اللاجئين والمشردين قسراً إلى بضعة صراعات في المناطق والبلدان الآتية، منها: أفغانستان العراق، سوريا، بوروندي، جمهورية الكونغو الديمقراطية، الصومال، السودان، كولومبيا، القوقاز، ويوغسلافيا سابقاً.كما أن التشرد القسري يحرم ملايين الناس من الفرص الإنمائية، ويحدث عقبة كبيرة في الجهود من أجل إنهاء الفقر المدقع بحلول عام.2030وخلافاً للمهاجرين لأسباب اقتصادية اللذي ينتقلون إلى أماكن توجد فيها فرص عمل ووظائف للمشردين، فإن المشردين قسراً يفرون من الصراع والعنف ويتعرضون في أغلب الأحيان لفقدان الموارد والممتلكات، ويعانون من قلة الحقوق القانونية وغياب الفرص وقصر آفاق التخطيط وهم يحتاجون إلى مساندة مكرسة خصيصاً للتغلب على مواطن الضعف هذه واستعادة الثقة في مستقبلهم، حتى يتمكنوا من العمل وإرسال أطفالهم إلى المدارس وتتاح لهم إمكانية الحصول على الخدمات.وإذا ترك المشرودن والنازحون واللاجنون بلا مساندة، فإنهم قد يواجهون المحن والتهميش وحتى الاستغلال، وأعيد وأذكر وحتىاالستغالل، قد يكون استغالل جنسي، قد يكون استغالل بالتسول، قديكون استغالل حتى في اإلرهاب.وهناك ثلاث مراحل للتشرد القسري، يمكن لنا أو للمؤسسات البرلمانية، ومنها البرلمان الأفريقي، المساعدة في التخفيف منتكاليف هذه الأزمة:أوال:ً الوقاية والتأهب: كيف نستطيع أن نُحِذر ونتأهب لهذه الظاهرة؟أولاً: لابد على البلدان المضيفة المحتملة الاستعداد قبل أن تصل هذه الأعداد الكبيرة من الناس. وتقوية قدرات من لا يغادرون بلدانهم على مجابهة الصدمات عن طريق تمويل الاستثمار في الأجزاء والمناطق المستقرة من البلدان غير المستقرة، من أجل الحفاظ على سبل كسب العيش، ولكي توازن الناس بين مخاطر البقاء ومخاطر الرحيل. والنقطة الثانية: والتي لابد على هذه الدول والمؤسسات أن تتدخل فيها، ألا وهي مساندة المجتمعات المضيفة في معالجة القضايا الإنمائية القائمة منذ وقت طويل مثل تحسين مناخ الاستثمار، والحدمن التفاوتات الاقتصادية.ثانياً: تقوية وتوسيع نطاق تقديم الخدمات التعليمية والصحية والحضارية والبيئية، لمواجهة أعباء الزيادة في أعداد السكان. ونقطة أخرى، ألا وهي التشجيع على تبني سياسات تعزز حرية الانتقال والحق في العمل للمشردين والنازحين، أي مساعدة المشريدن والنازحين على الانتقال إلى أماكن توجد فيها فرص، أو إيجاد فرص عمل ووظائف في المناطق المضيفة.ثالثاً: إعادة بناء الحياة، كيف نستطيع أن نبني حياة للاجنين والمشردين والمرحلين قسراً؟لابد من مساندة العودة الناجحة عن طريق تهنية الوظائف والفرص في المجتمعات المحلية التي تستقبل العائدين، ومساعدة المشريدن أيضاً والنازحين على الاندماج محلياً، من خلال تقديم مساندة إنمائية للبلدان التي تكون مستعدة لمنح اللاجئين وضعاً قانونياً مناسباً. وأيضاً، تحتاج هذه البلدان المضيفة والهشة اقتصادياً، فمعروف أن الدول الأفريقية غالبيتها هشة اقتصادياً، لذا لا بد لها من الحصول على الدعموالتمويل الميسر .بالنسبة إلى النقطة الثانية، ألا وهي النازحون داخل بلدانهم، يُعرف المشردون داخلياً بأنهم أسخاص أو مجموعات من الأشخاص اللذين أجبرو على الفرار أو ترك منازلهم أو أماكن إقامتهم المعتادة، من أجل تجنب آثار النزاعات المسلحة وحالات العنف العام، أو انتهاكاتحقوق الإنسان التي هي من صنع الإنسان، أو الكوارث الطبيعية واللذين لم يعبروا حدود دولة معترف بها دولياً.غالباً ما تتسبب هذه النزاعات وغيرها في حالات من التوتر السياسي والاقتصادي في تحركات السكان، حيث يفر الناس من..الاضطهاد أو العنف.في نوفمبر 2005 ، اعتمد المؤتمر الدولي لمنطقة البحيرات العظمى بروتوكول البحيرات العظمى لحماية ومساعدة النازحين داخليًا ، وألزم الدول الإحدى عشرة الأعضاء في المؤتمر بإدراج المبادئ التوجيهية للأمم المتحدة في القانون المحلي. هذه البلدان هي: أنغولا وبوروندي وجمهورية إفريقيا الوسطى والكونغو وجمهورية الكونغو الديمقراطية وكينيا وأوغندا ورواندا والسودان وتنزانيا وزامبيا.وفي أكتوبر 2009، وقع الاتحاد الأفريقي، وهذا مشكور عليه، على اتفاقية حماية ومساعدة المشردين داخلياً في أفريقيا، والتي تعرف | أيضاً باسم "اتفاقية "كمبالا. واعتباراً من يونيو 2015، وقعت 39 دولة على الاتفاقية. وتؤيد هذه الاتفاقية تعريف المشردين داخلياً | الوارد في المباديء التوجيهية للأمم المتحدة بشأن التشرد الداخلي، وتوضح الالتزامات المتعلقة بحماية ومساعدة المشردين داخلياً، من جانب الدول الأطراف، وهي الالتزامات المستمدة مباشرة منمضمون المباديء التوجيهية.وأيضاً، تتضمن اتفاقية كمبالا أحكاماً بشأن الالتزامات المتعلقة بالدول الأطراف، والتي تهدف إلى ضمان احترام المباديء الإنسانية، وكرامة الإنسان المعروفة لدى المشردين داخلياً، واحترام أيضاً وضمان حماية حقوق الإنسان للمشردين داخلياً، بما في ذلك عدم التمييز والحماية المكفولة بالقانون الدولي الإنساني.النقطة الثالثة، أال وهي مشكلة الالجئين في أفريقيا، وهي آخر نقطة نتكلم فيها.تعتبر قارة أفريقيا من القارات الكبرى من حيث عدد اللاجئين، حيث تضم النسبة الأكبر أعيد وأذكر ، تضم النسبة الأكبر من اللاجئين في العالم، فهي تحتوي على حوالي ثلث عدد اللاجئين على مستوى العالم. ومن بين الدول العشرين التي تحتل قمة الدول المصدرة للاجئين، هناك ثمان دول أفريقية، يزيد عدد اللاجئين لكل دولة منها في الخارجعلى مائة ألف لاجيء.وترتبط أيضاً مشكلة الالجئين في أفريقيا بالصراعات والحروب كماذكرنا، وسواء كانت هذه الصراعات والحروب عرقية تنشب بينالدول أو بين الجماعات اللغوية أو العرقية او الدينية أو حتى قد تكون غير عرقية، هي التي تدور بسبب الاختلافات الطبقية والإقليمية والأيديولوجية، أو الصراع على السلطة بين الحكومة والمعارضة، فإنها من دون شك ستؤدي إلى فرار الملايين من اللاجئين من دولة داخلياً أو قد تكون خارجياً. لذلك، فظاهرة اللاجئين في أفريقيا، ومن وجهة نظرنا، ترتبط بأزمة الاندماج الوطني التي تعيشها دول القارةمنذ الاستقلال.وقد تزايدات أعداد اللاجئين في أفريقيا بشكل سريع. وحسب رأينا، ولوضع إطار قانوني شامل لحماية اللاجئين، يجب الأخذ في الاعتبار أن قضية اللاجئين ليست قضية قانونية فقط، بل تتداخل فيها عوامل إنسانية، سياسية اجتماعية واقتصادية. وأعيد وأذكر أن قضية اللاجئين، ليست قضية قانونية فقط، بل هي قضية إنسانية، سياسية،اجتماعية، واقتصادية.ولكن الاكتفاء بهذه الإحصائيات، لا يعطي فكرة كاملة عن تعقد مشكلة اللاجئين في أفريقيا. لذلك، نتناول هذه المحاور عن أبعاد مشكلة اللاجئين في أفريقيا:أولاً بالرغم من أن مشكلة اللاجئين تنتشر في العديد من الدول الأفريقية، فإن ليس كل الدول أو الأقاليم الفرعية في أفريقيا تتأثر بالمشكلة بالدرجة ذاتها، فنتيجة لحل الصراعات في موزمبيق وناميبيا وجنوب أفريقيا في الفترة ما بين أواخر الثمانينات ومنتصف التسعينات، قلت حدة الصراعات في هذه الأقاليم، وتناقص أعداداللاجئين.ثانياً: إن حركة اللاجئين في أفريقيا، هي حركة مزدوجة، فهناك بعض الأشخاص اللذين يفضلون الخروج إلى بلدان غير بلدانهم الأصلية، وهناك من يفضلون اللجوء داخل بلدانهم، وهناك أيضاً من يعودون إلى مواطنهم الأصلية.ثالثاً: بالرغم من أن هناك انخفاض في عدد اللاجئين مؤخراً، ولكن هناك زيادة واضحة في أعداد النازحين، وقد يرجع ذلك إلى الصراعات التي تغلب على القارة الأفريقية، وهي صراعات داخلية، وهي الأكثر تسبباً لحركة النازحين، في حين أن الصراعات بين الدول المجاورة تتسبب في انتقال الأفراد عبر الحدود، أو قد يكون الأفراد قد أدركوا أنه قد أصبح من الصعب عبور الحدود إلى دول أخرى، فاضطروا إلى النزوح إلى مناطق أخرى داخل بلدانهم.ونحيطكم علماً أنه بعد التعرف على هذه الحقائق، يجدر بنا إطلاعكم على بعض الأبعاد الكيفية المهمة لمشكلة اللاجئين في أفريقيا:أولاً: بالنسبة إلى تغير سياسات الدول الأفريقية مؤخراً تجاه اللاجئين، حددت الدول الأفريقية في اتفاقيتها الإقليمية، اتفاقية منظمة الوحدة | الأفريقية للاجنين سنة 1999، قواعد أكثر مرونة مما وصفتها اتفاقية | الأمم المتحدة فقد جاء تعريف اللاجيء أكثر اتساعاً من تعريف | الاتفاقية الدولية. وبذلك، يكون هناك اتفاق شبه ضمني بأن تقبل الدول | الأفريقية اللاجئين على أراضيها، وأن توفر لهم الموارد المناسبة | لاستقرارهم.وفي المقابل، فإن الدول المانحة تحملت التمويل اللازم لإيواء هؤلاء اللاجئين، وتقديم الخدمات التعليمية والصحية لهم، والذي كان أغلبه | يأتي عن طريق مفوضية الأمم المتحدة للاجئين. لكن هذا الواقع لم | يستمر منذ بداية الثمانينات والتسعينات وبداية الألفية، حيث لم تعد الدول الأفريقية باستطاعتها استقبال اللاجئين. وبدل من فتح حدودها | للأفراد اللذين لا يشعورن بالأمان في دولهم، بدأت الدول الأفريقية | تفضل أن يتمتع هؤلاء بالحماية في مناطق معزولة وآمنة داخل دولهم.النقطة المهمة، أال وهي: ما هي أسباب تغير سياسات الدول األفريقية؟أوال:ً تزايد أعداد الالجئين.ثانياً: تضييق الخناق من الدول المتقدمة على حق اللجوء.ثالثاً: تأثير العديد من العوامل الاقتصادية في العديد من الدول الأفريقية التي تعاني تراجع معدلات النمو الاقتصادي.رابعاً النظر إلى اللاجئين بوصفهم خطراً مُهدداً للاستقرار الاجتماعي والسياسي لدول الملجأ، وأيضاً هناك مخاطر أمنية.النقطة الثالثة، وهي مشكلة استيعاب الالجئين، كيف نستطيع أن نحل هذه المشكلة؟ظل الإطار المؤسساتي والرسمي لمنع الصراعات الأفريقية ضعيفاً، | إلى أن جرت محاولة لتطويره في إطار تطوير منظمة الوحدة | الأفريقية، وبداية الاتحاد الأفريقي ومشكور الاتحاد الأفريقي على | هذه المبادرات التي تستطيع أن تنقل هذا الحوار إلى حلول زمنية | لكن المشكلة الأساسية ليست في التنفيذ، وإنما في النصوص.إن إدارة مشكلة اللاجئين في أفريقيا، لا يجب أن تقتصر على الحماية | فقط، وإنما تحتاج إلى إجراءات وحلول ومن بين هذه الحلول، رأيت أن نصنف أو توجز بعض الحلول في 15 أو 19 نقطة، منها:1.التنسيق بين المنظمات الدولية اإلقليمية والمحلية العاملة في المناطق ذات الكثافة في عدد الالجئين والنازحين، وذلك بتقديم برامج ومشروعات تُس ِهم في تقليل اآلثار.2.تفعيل بعض البرامج والمشروعات التي تطرحها منظمة األمم المتحدة.3.تفعيل قضية العودة الطوعية عبر مؤسسات المجتمعالمدني، وهذه نقطة مهمة جداً.4.وضع خارطة طريق ينبغي أن تأخذ اهتماماًمماثالً5.الدعوة إلى تعبئة أفريقية تكون موجهة صوب أعمال وطنية وقارية للحوكمة والتنمية، دون التغاضي عن ضرورة مكافحة االتجار بالبشر.6.فتح طرق آمنة إلى إلى مالذات الالجئين، وهي إحدى الطرق المهمة لهذا الغرض.7.ينبغي على جميع الدول األفريقية التحقيق بشأن عصابات االتجار بالبشر، فينبغي على الدول األفريقية التحقيق القضائي أو الشرطي في قضايا االتجار بالبشر، ومقاضاة أعضائها اللذي يستغلون الالجئين.8.تفعيل عمل الوكالة اإلنسانية األفريقية كأداة للرد اإلنساني.9.إنشاء صندوق ممول من طرف دول الشمال (الدول الأوروبية أو الدول (الأمريكية لمساعدة الدول الأفريقية المستقبلة لقوافل اللاجئين والفارين من الماسي.10.إيجاد آليات للتكفل بالالجئين والمشردين قسرا،ً من خالل وضع آليات قانونية لتشغيلهم وتأهيلهم وتكوينهم ومساعدة إدماجهم.11.إنشاء بنك معلوماتي يحتوي على كل المعلومات والبيانات المتعلقة بالالجئين والعابرين للحدود.أخيراً، وعلى ذكر الجزائر، فالجزائر تتشرف مؤخراً بتكريمها من طرف لجنة الاتحاد الأفريقي لحقوق الإنسان والشعوب، باعتبارها البلد الأفريقي الذي يحتضن أكبر مخيم للاجئين في أفريقيا، وهو مخيم اللاجئين الصحراويين، دون أن ننسى إشادة اللجنة الأفريقية لحقوق الإنسان والشعوب بسخاء وكرم الشعب الجزائري والتزامه لصالح اللاجئين وطالبي اللجوء، سواء تعلق الأمر بالحركات التحررية أو المعارضين السياسيين أو الرعايا الفلسطينيين أو السوريين، وخاصة عشرات الآلاف من اللاجئين الصحراويين اللذين تستقبلهم الجزائر في تندوف منذ أكثر من أربعة عقود.الشكر موصول أيضاً للاتحاد الأفريقي السيد الرئيس، الذي جعل من هذا الموضوع والعائدين والمشردين قسراً موضوع الساعة لهذه السنة الأفريقية، مع أمل إيجاد للحلول، فكلنا أفارقة وكلنا معنيون وكلنامسؤولون عن هذه الظاهرة، وكلنا ملزمون بااللتزام بالمواثيق الدوليةوحقوق الالجئين وحقوق اإلنسان.أملي كبير ورجائي أكبر في أن اجتماعنا هذا سيكون بَنَّاء وعملي | تترجم فيه أفكارنا وآرائنا إلى توصيات عملية، تترجم على أرض | الواقع في القريب العاجل، لأن الظاهرة تكبر وتكبر وتتطور.السيد رئيس البرلمان األفريقي،السادة نواب الرئيس، السادة أعضاء البرلمان األفريقي،أتمنى أنني لم أطل عليكم، رغم أهمية الموضوع الذي هو في مرحلة |حساسة.تحياتي للجميع، مع تمنياتي بنجاح البرلمان في جلسته هذه.والسالم عليكم ورحمة هللا تعالى وبركاتهشكراً.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je voudrais reconnaître la présence parmi nous d’une forte délégation des députés de l’Assemblée nationale de l’Ouganda. Il s’agit de l’Honorable AOGON Silas. Je ne sais pas s’il est là! Ah! Toute la délégation est debout en salle.Chers collègues,Soyez les bienvenues!Vous êtes venus assister en tant qu’observateurs à nos travaux.(Applaudissements)Nous vous souhaitons la bienvenue dans votre Parlement.Je vous remercie.La parole est maintenant à Madame Marina Sharpe, Juriste principale, Représentation du HCR auprès de l’Union africaine et de la Communauté Économique Africaine [Microphone éteint].
MS. MARINA SHARPE [SENIOR LEGAL OFFICER UNHCR REPRESENTATION TO THE AU AND ECA]:Your Excellency Hon. Roger Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament, excellencies, distinguished Members of Parliament, ladies and gentlemen, all protocols observed.Thank you for this opportunity to address this special segment of the Pan-African Parliament focused on the African Union’s theme for 2019, "Year of Refugees, Returnees and IDPs: Towards Durable Solutions to Forced Displacement in Africa." I will devote my remarks to answering three questions.First, I will provide a brief overview of the refugee situation in Africa in terms of the numbers of refugees on the continent, the causes of this and the main refugee protection challenges. Secondly, I will examine the legal meaning of the term ‘refugee’ under both the international treaty, that is the 1951 Convention relating to the status of refugees as well as under the regional treaty, that is the 1969 OAU Convention governing the specific aspects of refugee problems in African. Third and finally, I will conclude on durable solutions which is a shorthand term to describe the different ways in which a refugee situation can be resolved.The most recent statistics that we have at UNHCR are from 2017. The 2018 figures will be released next month. In 2017, there were about 7,000,000 refugees and asylum seekers in Africa which represents about 32% of the global total of about 23 million refugees and asylum seekers. Uganda, Sudan and Ethiopia were the top three refugee hosting countries in African. The majority of the 7,000,000 people have been displaced by conflict and violence on its own or in combination with other factors such as disasters. Inequality and discrimination including gender inequality and severe human rights violations are also significant causes of forced external displacement. These factors can all interact. For example, a low-level conflict might on its own not cause displacement, but a minority group might experience that conflict more harshly than others causing members of the group to seek protection abroad.Now what are the main challenges that refugees face in asylum countries? I will highlight two of them. First, I will look at long-term displacement which lasts many years. The UNHCR defines protracted refugee situations as one in which 25,000 or more refugees from the same nationality have been in exile for five years or more in a given country. In 2017, the situation of refugees from the Central African Republic in the DRC and the situation of the South Sudanese in Ethiopia became protracted.A second challenge is policy barriers to self­reliance. Such barriers include being forced to reside in camps, being unable to send their children to school and being unable to earn a decent living. Each of these challenges on their own make life difficult for refugees and when these two challenges occur together the difficulty compounds. The combined result of protracted displacement and barriers to self-reliance is a kind of limbo. Refugees cannot go home for many years nor can they get on with their lives in the new location, but there is hope. In 2016, the international community agreed on a new operational framework to respond to large scale refugee situations known as the Comprehensive Refugee Response Framework (CRRF). I will return to this briefly at the end when I discuss how refugee situations are resolved.So who exactly are the people facing this situation? There are two refugee definitions applicable in Africa, an international definition and a regional definition. The international definition comes from the 1951 Convention relating to the status of refugees. As of today the 1951 Convention has been ratified by 51 of the AU’s 55 member states. Let us take a look at the definition. A refugee is any person who according to a well-founded fear of being persecuted for reasons of race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion, is outside the country of his nationality and is unable or owing to such fear is unwilling to avail himself of the protection of that country.Now the definitions obviously remain in their legal terms so I would like to translate them into plain English. A refugee is a person who is outside her home country and who cannot return there because they have objectively reasonable fear of persecution. The person must fear persecution for a reason related to his/her identity. The identity related reasons are referred to as the grounds of persecution. The five grounds are race, religion, nationality, membership of a particular social group and political opinion. In other words put simply a refugee is someone who fears severe discrimination and who cannot return to his or her country because of that fear.People who flee armed conflict typically meet this refugee definition because such conflict rarely affects people indiscriminately. There is usually a discriminatory aspect to how conflict is experienced. So people who run from conflict will usually qualify for refugee status. Note that a person can become a refugee while away from home for another reason such as a business trip or a vacation. If something happens while the person is away, the person may fear returning for a protective reason. A refugee who leaves for another reason and becomes a refugee during her trip is known as a surplus refugee. Note also that some undeserving individuals such as serious criminals are excluded from refugee status. They cannot be refugees.Refugees benefit from certain specific rights. The most critical is non - reformer. This means that a refugee cannot be sent back to a country where he/she fears persecution. A refugee is also entitled to the human rights that he/she is guaranteed under national, regional and international human rights law. The OAU was during the 1960s concerned that this refugee definition which I have just explained did not apply to freedom fighters and people fleeing colonial oppression and minority rule. So in 1969 exactly 50 years ago, OAU member states adopted the world’s first regional refugee instrument, the Convention governing the specific aspects of refugee problems in African. As of today, it has been ratified by 46 of the AU’s 55 member States.The 1969 OAU Convention includes the same refugee definition as that found in the 1951 Convention which I have just explained and also includes an additional regionally specific definition. This regional definition provides that the term refugee shall also apply to any person who owing to external aggression, occupation, foreign domination or events seriously disturbing public order in either part or the whole of his/her country of origin or nationality is compelled to leave his place of habitual residence in order to seek refuge in another place outside his country of origin.Now it is very clear from this definition that the OAU was concerned with protecting people fleeing colonialism or minority rule. Given that these conditions no longer prevail in Africa, the final cause is events seriously disturbing public order which is today the most important element of the definition. It is invoked most often to provide refugee status for people in flight from armed conflict. When such people arrive in masse, their refugee status is determined on a prime of issue basis meaning that each individual claim is not adjudicated, rather the refugee character of all individuals from a particular country of origin at a particular time period is recognized. Refugees recognized under the OAU Convention are entitled to the same refugee rights as those guaranteed to refugees under the 1951 Convention, including of course, the right not to undergo referral. Unlike the 1951 Convention, the 1969 OAU Convention entitles refugees to the rights provided by international, regional and domestic human rights law. As with the 1951 Convention, certain serious criminals are excluded from refugee status under the OAU Convention.So to summarize, refugees are people forced to flee persecution or conflict. They flee to save their lives or to preserve their freedom. They cannot be sent back to a country where they fear persecution or conflict and are entitled to refugee specific rights as well as to more general human rights. Finally, serious criminals cannot be refugees.So now we know how refugees are defined, but what about asylum seekers and migrants? These are two terms we often hear alongside the term ‘refugee’. The distinction between refugees and asylum seekers is procedural. An asylum seeker is someone who has applied for refugee status, but is yet to have his/her claim determined. A migrant by contrast is any person who moves usually across an international border to join family members already abroad to search for a livelihood or for a range of other purposes. In short, all refugees flee for life saving reasons while many migrants move for life improving reasons.I will conclude on a positive note by talking about durable solutions. Durable solutions refers to the different ways in which a refugee situation can be resolved. There are four main durable solutions. Statistically speaking, the primary way refugee situations in Africa are resolved is through voluntary repatriation. Refugees voluntarily return home either spontaneously or in an organized way because the circumstances that caused them to flee have ended. Refugees can also settle permanently in the first country of asylum. This is known as local integration. For many years, refugees have faced significant barriers to local integration as I mentioned at the outset. However, with the introduction in 2016 of the CRRF and the affirmation in December 2018 of the Global Compact on Refugees which my colleague Leonard Zulu will discuss later, barriers to local integration are slowly being lifted.Finally, a refugee can move from their first country of asylum to a third country. This can happen for protection reasons and with assistance from the international community or the refugee can relocate on his/her own to pursue education, work or to reunite with family or for other reasons. This concludes my presentation. Thank you very much for your kind attention and for the invitation to speak here.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Madame.Maintenant, je voudrais appeler Monsieur Nelson Magbagbeola, Représentant permanent de la CEDEAO auprès de l’Union africaine.
MR. NELSON MAGBAGBEOLA [ECOWAS PERMANENT REPRESENTATIVE TO THE AU]:Your Excellency, Hon. Roger Nkodo, President of the Pan-African Parliament, distinguished Members of the Bureau of the Pan-African Parliament, honourable Members of Parliament, Excellencies, ladies and gentlemen, all protocol duly observed. It is my pleasure to address this august gathering on behalf of the President of ECOWAS Commission, His Excellency Jean-Claude Kassi Brou, on the occasion of the Second Ordinary Session of the Fifth Parliament. May I use this opportunity to congratulate the organizers of this event; the Pan-African Parliament, the UNHCR and especially the leadership of the African Union for the theme of this year 2019, which is, "The Year of Refugees, Returnees and Internally Displaced Persons: Towards Durable Solutions to Forced Displacement in Africa." The theme of this Session of the Parliament refers to the reality in Africa concerning the plight of displaced populations and other persons of concern.The ECOWAS region is not spared this problem of forced displacement. Current data projection for 2019 for displacement in West Africa by UNHCR reveals a figure of over 3 million people in West Africa. This is a very serious situation, which has drawn and continues to draw the attention of the leadership of ECOWAS. Article 58 of the ECOWAS revised Treaty of 1993 highlights the mandate to the ECOWAS Commission by the authority of Heads of State in relation to humanitarian affairs. This is further expounded in relevant Articles of the ECOWAS Protocol related to mechanisms for conflict prevention, management, resolution, peace keeping and security, and the supplementary Protocol on Democracy and Good Governance.Human activities could result in displacement of populations to include, conflicts; human-made and natural disasters, huge development projects, climate change and food insecurity. To tackle this problem of forced displacement, ECOWAS Commission focuses on prevention, management as well as effective and efficient responses to humanitarian hazards in the region.In recent times, the West African region has witnessed an increased frequency and severity of disasters and violent conflicts, especially intra State conflicts. These factors have caused unprecedented and unremitted displacement of populations within and across the frontiers of individual ECOWAS member states as well as outside the region. In line with the ECOWAS Vision 2020, which aims to transform ECOWAS from an ECOWAS of states to an ECOWAS of people, the ECOWAS Commission has been addressing humanitarian situations in the region, including displacements through its programme on disaster management.The Disaster Management Programme focuses on building institutional capacities for implementation of the Disaster Management Cycle in all ECOWAS member states. This is achieved through effective internal collaboration and coordination among ECOWAS Commission, ECOWAS member states and ECOWAS development partners.Excellencies, honourable Members of Parliament, distinguished ladies and gentlemen, to improve its humanitarian programming and posture, the ECOWAS Commission adopted the ECOWAS Humanitarian Policy in 2012 with a plan of action. This plan of action has just been re-evaluated as a strategic axis that covers all cycles of pre, during and post humanitarian events. The plan of action also increases strategies for managing displacements. The ECOWAS Humanitarian Policy equally addresses the subject of mixed migration and trafficking in the ECOWAS region, referencing and applying relevant international, regional and sub-regional tools.Further to the enhancement of the humanitarian programme, the ECOWAS Humanitarian Response Mechanism was established as an operational tool for response. It is applied by the ECOWAS Commission to render material relief assistance whenever member states’ coping capacities are exceeded. The establishment of a model National Disaster Management Agency by ECOWAS in 2015 was to further enhance member states’ coordination efforts. The National Disaster Management Agency is a platform developed at the level of disaster management institutions in member states to properly coordinate humanitarian activities. This initiative is derived from the Strategic Objective One of the plan of action of the ECOWAS Humanitarian Policy, which enjoins ECOWAS and member states to ensure appropriate legal and policy frameworks for preventing and responding to emergencies and disasters.Other important coordination mechanisms include the ECOWAS Ambassadors Retreat, organized in collaboration with UNHCR. The ECOWAS Ambassadors Retreat is a high level coordination effort to ensure the implementation of key policies in member states. Previous retreats focused on issues of refugee protection, forced displacement, statelessness and migration. The 2019 ECOWAS Ambassadors Retreat, which was held in Nigeria in April, focused on mixed population flows, statelessness and durable solutions in the ECOWAS region. The 2019 Retreat produced recommendations on mixed migration in the region, durable solutions for displacement and on statelessness.In 2011, ECOWAS, in collaboration with UNHCR and all the development partners, organized a landmark conference; the first ECOWAS Ministerial Conference on Internal Displacements and Assistance in Abuja, West Africa. The ministerial conference followed the African Union Executive Council’s adoption, in July 2010, of a plan of action for taking forward the outcomes of the special summit, including the Kampala Convention. One of the objectives of the conference was to build commitment and momentum towards the universal ratification and swift and comprehensive implementation of the Kampala Convention by the ECOWAS member states. The Conference and other press conference activities committed each ECOWAS member states to being part of the 15 African states required to bring the Kampala Convention into force on 6 December 2012.In the same vein, ECOWAS Commission implemented the ECOWAS Peace and Development Projects (PADEP). This is a part of ECOWAS’ strategy towards strengthening ECOWAS capacities for policy design, prioritization of action plans and coordination of regional activities in order to ensure peace and development in the ECOWAS region. The project was implemented to strengthen the institutional capacities of member states affected by conflict and to achieve better coordination, management and implementation of conflict prevention measures in the context of good governance.The ECOWAS Peace and Development Project was a US$ 10 million grant project implemented in four ECOWAS member states namely Guinea, Guinea-Bissau, Liberia, and Sierra Leone to contribute to promoting peace and development in the ECOWAS member states. The project provided institutional capacity building for ECOWAS and civil society in conflict affected countries with a view to improving co-relation, management and implementation of conflict prevention actions within the context of good governance. The project also provided durable solutions for the local integration of refugees and the rehabilitation of returnees in the four countries.Excellencies, honourable Members of Parliament, distinguished ladies and gentlemen, I am happy to inform you that ECOWAS has been working with its member states to reduce statelessness in line with the UN mandate to eradicate statelessness by 2024. The Abidjan Declaration of 2015 recognizes that statelessness is a significant issue in the region and sets out 25 specific measures on how to put an end to statelessness by 2014 in ECOWAS member states. The 2015 Abidjan Declaration is a historical document and a milestone in the fight against statelessness in the region. The Abidjan Declaration was closely followed by the Banju Plan of Action on the eradication of statelessness (2017-2024) based on the commitments and recommendations made in the Abidjan Declaration.These actions have resulted in significant progress as all ECOWAS member states, except one, have nominated government focal persons for issues relating to statelessness. Twelve of the fifteen ECOWAS member states are now state party to the 1954 and 1961 Conventions on Statelessness. Thirteen member states of ECOWAS have developed national action plans and studies on statelessness are underway in nine member states. In addition, law reforms to close gaps in nationality laws have been undertaken in several member states. It is also important to note that gender barriers in the nationality laws of Cape Verde, Niger, Senegal and Sierra Leone have been removed.Moreover, ECOWAS has been involved in operational responses to support displaced populations in the recent past with a total monetary value of over US$ 11million. Honourable President Sir, permit me to give a breakdown of some of the assistance provided by ECOWAS in the recent past to address the scourge of forced displacement in West Africa. The assistance includes the following:(1)ECOWAS donated US$ 1 million worth of food assistance to the displaced population in the North East of Nigeria in 2017.(2)ECOWAS gave US$ 300,000 through UNHCR to Nigerian refugees displaced as a result of Boko Haram crises in Niger, Chad and Cameroon.(3)ECOWAS gave US$ 800,000 to the World Food Programme to the victims of the twin disaster of flooding and mud slides in Sierra Leone in 2017.(4)ECOWAS gave assistance of US$ 400,000 through the International Federation of Red Cross to assist internally displaced persons in 2017.(5)ECOWAS gave support of over US$ 4 million to all ECOWAS member states to address the impact of flood disasters from 2009 to 2012.(6)ECOWAS gave US$ 500,000 support to Ivorian refugees in Liberia in 2010.(7)ECOWAS gave support worth more than US$ 4 million to the displaced population in Mali as well as Malian refugees in Niger and Burkina Faso.(8)ECOWAS deployed the ECOWAS emergency response team for a period of three months to support the affected population in Mali from 2012 to 2013.Last but not the least, ECOWAS Commission/UNHCR Nigeria, Liberia and Sierra Leone signed a multi-patent agreement on durable solutions for rehabilitation and re-integration of Liberian and Sierra Leone refugees in 2010.Finally, ECOWAS facilitated post Conflict integration of 4000 returnees in Liberia, Sierra Leone, Guinea and Guinea-Bissau. Excellencies, honourable Members of Parliament, distinguished ladies and gentlemen, in spite of all the positives, there are still gaps. To adequately respond to issues of displacement and statelessness in the continent, we need to pay attention to the co-responsibilities adopted by the World Humanitarian Summit. The core responsibilities include the need for our political leaders to work hard to prevent and end conflicts and uphold the norms that safeguard humanity.To ensure active participation of parliamentarians in finding durable solutions to forced displacement in Africa, ECOWAS would like to make following four recommendations:(1)Parliamentarians should adopt resolutions to foster integration of refugees into the labour markets through programmes of accommodation, literacy costs, inter-cultural dialogue and professional training.In this regard, ECOWAS supports the call by UNHCR and other stakeholders that the Pan-African Parliament should, in plenary, adopt a resolution on forced displacement in Africa, particularly on refugees, internally displaced persons and statelessness based on the recommendations of its Permanent Committee on Customs, Trade and Immigration Matters and the Permanent Committee on Justice and Human Rights.(2)Pan-African Parliament should take advantage of the MOU, which will be sent very soon, between the UNHCR and Pan-African Parliament to strengthen the capacities of the Pan-African Parliament to address the issue of forced displacement in Africa.(3)Parliamentarians should provide adequate funds in their government budgets to address the needs of forcibly displaced persons, including refugees, IDPs and stateless persons.Finally, within the framework of your oversight or advisory functions, we implore the relevant committees of Parliament to regularly visit the camps of IDPs and refugee camps to ensure that the camps are operated based on international best practice. Committee members should also interact with people of concern with a view to addressing their needs.In conclusion, on behalf of the President of ECOWAS Commission, His Excellency Jean-Claude Kassi Brou, I wish to thank you all for giving ECOWAS this opportunity to inform Members of the Pan-African Parliament on the efforts being made at the ECOWAS level to address the challenges facing people of concern. In addition, this opportunity affords ECOWAS and its partners, especially UNHCR, the opportunity to mobilize the support of parliamentarians to join other stakeholders in finding durable solutions to forced displacement in Africa. I wish you all fruitful deliberations and thank you for listening. May God bless us all.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup. Merci beaucoup.J’invite Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Hamuli Baudoin, Responsable des Affaires politiques et diplomatiques à la CEEAC.Monsieur l’Ambassadeur, vous avez la parole!
S.E. AMBASSADEUR HAMULI BAUDOIN [CHEF DES AFFAIRES POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)]:Honorable Président du Parlement panafricain,Honorables membres du Bureau,Excellences,Mesdames et Messieurs, tout protocole observé,Je voudrais d’abord féliciter Monsieur le Président et tout le Parlement panafricain d’avoir voulu mettre à l’ordre du jour la question des déplacés internes qui constituent un fléau en Afrique centrale.Je voudrais également remercier pour l’invitation qui a été adressée à Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Ahmad ALLAM-MI, Secrétaire général de la CEEAC, pour participer à cette session et pour lui avoir donné l’occasion de pouvoir s’adresser aux honorables parlementaires.Monsieur le Président, Son Excellence AHMAD ALANI n’a pas pu faire le déplacement. Il m’a donc demandé de pouvoir le représenter et présenter le petit mot que je vais faire.Monsieur le Président, l’exposé que nous avons préparé se subdivise en cinq petites parties.D’abord, je vais faire l’état des lieux de la question des déplacés internes en Afrique centrale.Ensuite, je vais parler un peu plus de manière détaillée sur les déplacés et aux catastrophes.Tertio, je parlerai des déplacés liés aux conflits.En quatrième lieu, je parlerai des cadres juridiques qui guident l’action de la CEEAC.Et, enfin, des activités de la CEEAC.Bien sûr, je terminerai par quelques recommandations.La sous-région de l’Afrique centrale, comme les autres sous-régions du continent, comme entendu de la part de mon prédécesseur, fait face à des déplacés internes dans le processus d’intégration. C’est un défi énorme, bien entendu.La sous-région d’Afrique centrale est même considérée comme la région la plus affectée compte tenu du nombre de déplacés et de l’intensité des opérations d’assistance. Les conflits armés et les catastrophes naturelles sont les causes principales des déplacements des populations.Parlons d’abord des déplacements en termes liés aux catastrophes naturelles.Les populations d’Afrique centrale sont souvent déplacées suite aux problèmes environnementaux dont le changement climatique, les catastrophes naturelles, les épidémies et même l’extrême pauvreté.A Bujumbura, le 1er février 2019, très récemment, les experts régionaux ont eu l’occasion de faire le constat sur les catastrophes naturelles et ils ont dégagé les plus fréquentes, notamment:70% de déplacements sont liés aux aléas climatiques constitués des inondations, des sécheresses, des orages et des glissements de terrains,20% les aléas sanitaires constitués desmaladies hydriques et des épidémies,8% les aléas géologiques comme les éruptions volcaniques et, enfin,2% les autres.Des mouvements importants de déplacements du fait des effets combinés de changement climatique, de la sécheresse, de l’extrême pauvreté, de l’insécurité sont observés en particulier dans le bassin du Lac Tchad.Des inondations, des glissements de terrains sont fréquents dans les pays comme le Burundi, comme la ville de Douala, la ville de Libreville, Brazzaville, Kinshasa, à l’occasion des saisons pluvieuses.L’épidémie d’Ebola constitue un aléa sanitaire majeur dans l’Est de la RDC. On parle d’environ mille cinq cents personnes déjà affectées depuis fin mars 2019 et le chiffre serait en augmentation.Cette épidémie a occasionné des déplacements d’à peu près soixante mille personnes.Le personnel médical est souvent la cible des attaques des milices qui doute, malheureusement, de la maladie et mêmes les pays limitrophes, puisque la crise se déroule pas très loin des frontières de l’Ouganda et du Rwanda, craignent que l’épidémie ne puisse se propager chez eux.Parlons maintenant un tout petit peu des déplacés internes dus aux catastrophes naturelles.Les populations se sont également déplacées suite aux conflits.Les États de la CEEAC les plus concernés sont notamment la République centrafricaine, le Cameroun, le Congo-Brazzaville, la République démocratique du Congo et le Tchad.Des troubles et insécurité des groupes armés, des forces négatives et autres forces terroristes, comme Boko Haram et ADF, ainsi que des conflits internes communautaires provoquent des déplacements massifs et répétés des populations.S’agissant de l’ampleur de ces phénomènes des déplacés internes à cause des conflits, les statistiques sont, bien entendu, très diverses et très polémiques par ailleurs. Cependant, les chiffres donnés par le HCR, et un certain nombre de structures techniques qui tracent la situation régulièrement des réfugiés, sont peut-être suffisamment fiables.En tout cas, en ce qui concerne la RDC, on parle d’environ deux millions neuf personnes déplacées à la suite des différents troubles et conflits à l’Est de la RDC, en 2017. Mais, le gouvernement ne reconnaît pas ces millions de personnes puisque ce dernier, en 2017, a reconnu que deux cent trente-un mille deux cent-quarante-un déplacés internes. On ne va pas, bien entendu, continuer la bataille des chiffres.La RCA a environ quatre cent-cinquante-deux mille centrafricains déplacés internes à la suite du contrôle par les groupes armés de plus de soixante-dix pourcents du territoire national et qui continuent de faire des troubles, heureusement des efforts sont en cours grâce à l’accord de Khartoum pour régler la situation de la République centrafricaine.Le Tchad a connu des mouvements des déplacés à l’Est du Tchad à la suite des problèmes de son voisin. Au-delà, il est signalé, en 2018, à peu près cent-quatre-vingt-quatre mille personnes déplacées, particulièrement dans la province du Lac qui est affectée par les troubles de Boko Haram.Le Congo-Brazzaville a eu un phénomène intense de déplacement forcé dans la région du Pool à cause des actions du Pasteur Ntumi, avec ses éléments, mais la situation a beaucoup évolué. Le gouvernement a fourni des efforts énormes et, aujourd’hui, le HCR parle d’à peu près environ cent et cinq mille personnes déplacées internes qu’il appuie.Honorable Président,Honorables membres du Bureau,Excellences Mesdames et Messieurs,La CEEAC, pour son action, se réfère à un certain nombre de cadres juridiques internationaux pour guider son action. Ces cadres ont déjà été cités ici par mes prédécesseurs.Il s’agit notamment:de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951;du Protocole des Nations Unies relatif au statut des réfugiés de 1967;de la Convention de l’Union africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969;AU Convention for the protection and assistance of internally displaced persons in Africa de 2009;de la Convention de Kampala sur la protection et l’assistance des déplacés internes en Afrique de 2009;du Protocole relatif au statut du dialogue inter­états sur l’émigration en Afrique centrale.Ce dernier texte est un instrument interne à la CEEAC.Il faut noter que cinq ou six membres de la CEEAC sont également membres de la CIRGL et donc ils ont également ratifié le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement de la région des grands Lacs en 2006.Dans ce Pacte, il y a ce qu’on appelle le Protocole sur l’assistance et la protection à apporter aux déplacés internes et aux réfugiés.Donc, c’est un document également cadre de référence pour la CEEAC.S’agissant des activités de la CEEAC, la première chose est qu’effectivement cette dernière, sur la base des cadres juridiques internationaux, s’est dotée également des cadres normatifs, des orientations politiques et des stratégies pour favoriser son action sur les causes structurelles mais aussi sur les causes conjoncturelles des déplacements internes.Ainsi, la CEEAC met en œuvre d’abord le Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale, COPAX, qui a été adopté par les chefs d’Etats en 2000.La stratégie régionale, en Afrique centrale, sur l’adaptation au changement climatique, adoptée en 2015.La Déclaration sur l’accélération de la mobilisation de la préparation et de la riposte contre la maladie virus Ebola en Afrique centrale, en 2015.Alors, en ce qui concerne le travail sur le terrain, la première action de la CEEAC est le soutien politique aux États impliqués dans l’assistance humanitaire et l’appui à la résilience.Dans ce cas, la CEEAC soutient les appels à la mobilisation, à l’assistance humanitaire en faveur des populations adressés aux agences et organismes humanitaires capables d’appuyer les déplacés.Ces agences sont nombreuses dans la région et leurs travaux sont coordonnés par le HCR, OCHA, OIM, à plusieurs endroits mais également on remarque la présence de plusieurs ONG humanitaires.La deuxième action est, bien entendu, l’opérationnalisation des mécanismes de prévention et de gestion des conflits. A cet effet, le COPAX dispose de deux outils, le mécanisme d’alerte rapide de l’Afrique centrale qui permet de suivre la situation régulièrement et de produire des outils de décision permettant aux chefs d’Etats de prendre des mesures nécessaires pour l’action.Dans des situations impliquant la force, il y a ce que nous appelons donc la force multinationale de l’Afrique centrale, la FOMAC.Plusieurs programmes sont également en cours, en ce qui concerne la sécurité humaine, coordonnés au sein du Département Paix et Sécurité de la CEEAC.En troisième lieu, la CEEAC a lancé un programme de gestion des catastrophes et d’adaptation au changement climatique avec l’objectif de renforcer les capacités des États-membres. Plusieurs conférences ministérielles ont déjà été organisées et les experts se déploient dans plusieurs pays pour soutenir les États à renforcer les capacités et mettre en place des politiques d’adaptation au changement climatique.Notre action est, bien entendu, d’appuyer les États pour intégrer la prévention des catastrophes et l’adaptation au changement climatique dans leurs politiques nationales.Honorable Président,Honorables membres du Bureau,Je voudrais donc conclure en proposant quatre recommandations précises.La première recommandation concerne les ressources financières.Monsieur le Président, nous avons été dans ces différents champs où se trouvent les déplacés internes dans la région. Notre grand constat est la réduction drastique des moyens d’appui aux déplacés internes.Les gouvernements de la région ne disposent pas d’assez de ressources financières pour appuyer les besoins des populations déplacées. Il est donc important d’accorder plus de ressources non seulement aux acteurs de terrain mais surtout de prévoir dans les budgets nationaux les moyens nécessaires permettant aux gouvernements, à travers ses différents services techniques, de pouvoir intervenir assez rapidement en cas de besoin.L’intervention sous forme d’assistance humanitaire est certainement extrêmement vitale mais il est aussi important de prévoir l’appui à la résilience, qui elle donc permet aux bénéficiaires de pouvoir également se prendre en charge.Deuxième recommandation, Honorable Président. Il s’agit de garantir la sécurité et les droits de l’homme dans les zones de déplacement.Honorable Président, il y a eu plusieurs cas constatés sur le terrain où des milices armées ont infiltré les camps des déplacés internes, rendant donc ce mécanisme assez difficile pour ce qui y sont.Il est donc important de renforcer la sécurité autour des zones des déplacements pour éviter, bien entendu, la dégradation de la situation.Troisièmement, Monsieur le Président, il me semble important d’insister sur les règlements des causes profondes à la base de ces déplacements et nous sommes heureux que la plupart des parlements de la région soulèvent les problèmes liés à l’insécurité et recommandent des actions. Je crois, au niveau africain, qu’il est important que toutes ces recommandations des parlements nationaux soient soutenues en vue de renforcer l’action des gouvernements.Enfin, Monsieur le Président, il s’agit de compléter les législations en place. En effet, certains États n’ont pas encore domestiqué les cadres juridiques internationaux. Il est donc important de traduire en législation nationale les cadres juridiques existant au niveau africain, au niveau international afin de rassurer que les institutions, les politiques et les mécanismes nécessaires peuvent être adoptés par les gouvernements pour intervenir plus facilement.Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Excellence Monsieur l’Ambassadeur.Je donne la parole, maintenant, à Monsieur Olabisi A. Dare qui est chef Chef de la Division des Affaires humanitaires, des réfugiés et des personnes déplacées (HARDP) à la Commission de l’Union africaine.
REPRESENTATIVE OF H.E. MINATA SAMATE CESSOUMA (MRS) [AFRICAN UNION COMMISSIONER FOR POLITICAL AFFAIRS]:Your Excellency the President of the Pan-African Parliament, Honourable Members of the Bureau of the Parliament, Honourable Members of the Parliament, distinguished ladies and gentlemen. On behalf of the Commissioner for Political Affairs, Madam Minata Samate Cessouma and on behalf of the Chairperson of the Commission of the African Union, His Excellency Mr. Moussa Faki Mahamat, who are both unable to join us here today, I want to bring good tidings from them and to also, on their behalf, introduce the theme of the year 2019, "The Year of Refugees, Returnees and Internally Displaced Persons: Towards Durable Solutions To Forced Displacement in Africa."It is also a personal honour to participate at this special Session of the Second Ordinary Session of the Fifth Parliament, which is being organized under the theme of the African Union that I have just mentioned. It is important to note that we, as the African Union Commission, are very encouraged by the strong leadership shown by member states, regional economic communities and partners in this initiative and this has been amply disclosed and exposed by the two representatives of the regional economic communities from West Africa and Central Africa, who have just spoken before me.Working with member states and all our partners, the African Union Commission has developed a comprehensive road map outlining activities, which include, among others, a series of consultative meetings, capacity building initiatives and highlevel advocacy efforts. This specific consultative meeting with Members of the Pan-African Parliament is one of such events. Addressing the root cause and ensuring doable solutions is the main focus of the 2019 AU theme of the year, it being understood, by member states, that the numbers of those who are forcibly displaced are increasing, despite the fact that indeed, to a large extent or to some extent, conflicts in themselves are decreasing on the continent. However, this does not correlate with the numbers of those who are displaced.Respective instruments on the continent for forced displacement are also being marked through their 50th anniversary as well as their 10th anniversaries and these two conventions are the 1969 OAU Refugee Convention and the 2009 EU Kampala Convention. Both of them are marking their 50th and 10th anniversaries respectively, as I have mentioned. The work and principles of implementation of the activities for the year 2019 are anchored on inclusion of all persons affected by humanitarian crises, that is refugees, internally displaced persons, returnees and stateless persons, and concretely addressing the specific needs and capacities of women, youth and children, these being the most vulnerable amongst those affected in displacement.Again, one of the key things that we want to ensure, in commemorating this year and in implementing the decisions of our principals, is that member states own and are stakeholders in all events and activities geared towards ensuring that situations of forced displacement are amply addressed.Thirdly, we also want to ensure a whole societal approach involving all, and particularly persons who are affected, without discrimination to any segment and ensuring that no one is actually left behind. However, more specifically, the AU theme of the year also aims to improve the implementation of the three regional instruments that include the OAU Refugee Convention and the AU Convention on Internally Displaced Persons in the current sub­regional, regional and global context. In this regard, I must say that the Kampala Convention remains the only legally binding instrument in the area of internal displacement.Again, we want to ensure that in implementing this year’s theme, the AU’s Agenda 2063, particularly the African Peace and Security Architecture road map and the Common African Position on Humanitarian Effectiveness are all factored in and mainstreamed in the implementation of the activities of the year 2019. We also want to ensure that the strength in the linkage with Sustainable Development Goals, the New York Declaration, the Comprehensive Refugee Response Framework and the Global Compact on Refugees is understood; that all these dovetails into each other and the regional perspective also links up with the global perspective.Your Excellency the President and distinguished Members of the Pan-African Parliament, I want to say that the commemorative activities outlined involve organisation of continental consultative meetings on key thematic areas and high level special events as well as training and round table discussions, which have been put in place to target member states and their officials to ensure that we bring the message of this year to all concerned in terms of policy implementation.The Commission plans to organise continental consultative meetings of AU member states and other stakeholders that focus on refugees, returnees, IDPs and stateless persons as part of the main thrust of our activities. We want to ensure that all the crosscutting issues affecting these persons of concern are taken on board and that these issues are specifically identified and come to focus in terms of implementing these policies and legal instruments.Each meeting will be informed by input from multi­stakeholder working groups, authoritative background papers and notes as well as conclusions, recommendations, pledges and commitments that will contribute to the outcome document, which will be adopted by the AU Heads of States and Governments. All these are aimed towards ensuring a concrete outcome of the year 2019 and helping to improve the implementation and effective delivery of humanitarian assistance on the continent.Building an existing training programme implemented by the Commission on humanitarian law and policy, we have also launched a multi-year Law and Policy Humanitarian Action Training Programme targeting officials of member states responsible for managing humanitarian programmes at the national level. One of the key things that we want to ensure happens is to see that we bring our laws, not just to our Parliaments in terms of ratification, but to ensure that this is also percolated down to the level of member states by making sure that policies are put in place that can translate the legal norms into implementable action on the streets in all our countries; that is appropriately domesticating these instruments.The Commission will also carry out extensive advocacy or ratification and domestication of these two Conventions and this will be done in collaboration with the African Commission on International Law, which is supporting the development of a commentary on the 1969 OAU Refugee Convention. As earlier explained by my colleague from UNHCR, one of the key things that we want to ensure happens this year is to see whether the 1969 Convention is still fit for purpose in terms of looking at the Convention in relation to the contextualisation of current realities on the continent. In this regard, we want to ensure that member states from all segments of our concerned policy sectors in all our member states look critically at the 1969 Convention and see ways in which we can enhance and develop its international regime to include the current realities of the refugee situation on the continent.In this regard, the Commission intends to publish and widely disseminate the model law on the Kampala Convention in all our AU languages as well as ensure that the remaining countries that have not yet ratified the 1969 Convention do so in a rapid manner to ensure that the policy or recommendations that will be coming as part of the activities of this year, help them to build appropriate policy regimes to implement these two instruments.In partnership with the International Federation of the Red Cross and Red Crescent, the Commission will also develop a model law on disaster management, which will support AU member states in implementing international and regional instruments. This particular activity is also very relevant in view of the fact that the Commission will be establishing, towards the end of this year, the African Humanitarian Agency. The disaster management regime will also assist in the smooth operation of the humanitarian agency, when it comes into being.These issues are vital priority areas as the African Continent continues to grapple with the immense challenge of forced displacement, which is as a result, as has been put forward by earlier speakers, of conflict as well as disasters on the continent. There are currently about 6.2 million to 7 million refugees and asylum seekers on the continent. The number of people who are internally displaced is put at about 15.5 million, which is more than double the number of those who flee across the borders. This means that basically, we see the challenge of forced displacement as something, which is not just insignificant but something that affects a huge number of persons across the continent.The vast majority of persons affected by humanitarian crises have experienced the negative side of conflict. Conflicts have become far more complex and protracted. The negative impact of these conflicts on development is also immense. The devastating cyclone that we have experienced in recent times and its massive impact on Mozambique, Zimbabwe, Malawi, Comoros and other countries indicates that there is clear evidence of the multiple risk we face as a result of disasters and the effects of climate change, which is also now contributing to a huge number of displacements on the continent.Excellencies, Honourable Members of Parliament, I will put forward that efforts to prevent displacements and develop effective national response mechanisms as well as finding solutions should be national priorities across the continent in view of the above explanations that have been given to causes of displacement. The roles of Members of the Pan-African Parliament therefore and those at national levels on realising set priorities is very crucial. As representatives of your constituencies and countries, you have a powerful voice in the defence of the integrity of asylum protection of the most vulnerable as well as support of regional and international initiatives in finding appropriate solutions.Members of Parliament play a crucial role in promoting the ratification of the two Conventions as well as adopting the implementation through development of effective national laws and policies. Therefore, there are quests to ensure that in all this, we assist in capacity development of those that will be implementing these normative.In the last several months and as part of the 2019 AU theme commemorative activities, the Commission has invested significant resources in rolling out capacity building initiatives targeting Government officials. The Commission therefore looks forward to working with the Pan-African Parliament to use such opportunities to promote the capacity of Members of the Parliament to engage with forced displacement through informative capacity building sessions or relevant laws, policies and policy frameworks. As stated by the distinguished representative of the African Union, we will be ensuring that Members of Parliament take part in the capacity building activities that the Commission, jointly with the UNHCR, will be putting forward.We must therefore always be inclusive in our approach to ensure that you, as our representatives, are also part of capacity development on the continent. Let me, at this juncture, thank you very much for your attention and for listening to me. I thank you very much.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.J’invite le Professeur Merjam Van Reisen, qui est Chef de département des relations internationales, innovations, études et cultures, à prendre la parole.Nous sommes obligés, Professeur de réduire votre temps de parole. Donc allez vraiment vite.You have the floor.
PROFESSOR MIRJAM VAN REISEN [INTERNATIONAL RELATIONS INNOVATION AND CARE, TILBURG UNIVERSITY]:Your Excellency Honourable President, the Bureau, Members of Parliament, ladies and gentlemen as well as all protocols observed. It is a great honour to be invited here today by the Pan-African Parliament and to be party to this rich debate already. The courageous founders of the liberated African continent had a dream for a united Africa from which the scars of colonization could be erased. I am here today speaking with humility. I have been invited to speak on the plight of the sons and daughters of this great African Continent who are today entrapped in enslavement. Europe and Africa have a long history together in which Africa received the European explorers. Our European ancestors did not shy away from entering African soil to extract resources and establish a colonial empire upon which much of our current wealth is built. My country the Netherlands, particularly excelled in these new endeavours of international trading. This did not only include a global trading empire, but also the transportation and facilitation of people from the African Continent, who were abducted, captured and enslaved. These people were dehumanized. This was forced labour. These people were kept in slavery conditions for generations. Not sufficiently do we realize today the responsibility which this history brings nor have we as European people accounted for crimes committed in this context. It is in the light of this history that it is shocking to see Europe emerging as a new fortress investing political, financial and military capital in putting up barriers stopping the entry of brothers and sisters from the African Continent. We must recognize the fact that it is Europe which is unashamedly seeking the closure of boarders. It is seeking to close boarders in Africa and from Africa. In doing so, it is extending and externalizing its own boarders’ way into the African continent. In so doing, it excludes the African people from the enjoying the right to free movement, right to seek protection from political persecution as well as the right to flee conditions from natural disasters and climate change such as the life taking cyclone in Mozambique, and the right to seek economic opportunities.Europe has so much soul searching to do. It must begin to recognise the dark side of its history, which is the extractive economic practice that enabled Europe to build its wealth as well as the political domination it exerted, the lack of respect with which it viewed the African continent and spoke about its people. I speak of the past that has not really passed. The reality is that instead of reaching Africa’s hand, Europe has strengthened its military position backed up with digital innovation and data centres over which it holds much control and exerts control over the African continent. With such new ways of control, new ideas of security and safety concepts offering broader protections have been introduced selling high tech security as the minimum flavour of the day. Security walls and high-tech boarders conceal vulnerabilities, the greatest of which is the limited freedom caused by the barriers elected for the people living in bordered places. The differences are not caused just by this or that. They persist through social systems through which the spirit of community is undermined. This is what colonization has done. It has violently undermined the spirit of togetherness which is the spirit of ‘ubuntu’. That is the spirit of knowing that we are one and that the two continents belong together.Let me state unequivocally that Europe is as imprisoned in the tragedy of modern-day enslavement as all of those who are suffering in captivity today on the African continent. We must therefore talk about modern slavery. This is a problem which has many faces and concretely I would like to talk about the situation in Libya. Thousands die in their attempt to cross the Mediterranean Sea. This situation has been aggravated by European countries which have closed their harbours to ships which carry refugees and migrants whilst criminalizing those who are willing, able and even obliged by the law of the sea to offer assistance to people in hazardous situations. The policy of building an invisible wall south of Europe over the Mediterranean Sea means that a large number of refugees and migrates are pushed back into Africa especially to Libya and Tunisia. Many of those who are being pushed back have already been victims of the terrible situation of trafficking in human beings. They have been subjected to inhuman conditions and have been sold as slaves from one place to another. As they are pushed back into the situation they are trying to escape from, they are left with really no hope. They are held in places without the possibility to participate in the community activities or support a family, or to enjoy the freedom of movement. People are held in heartrending conditions in small prison like camps without access to hygiene, lack of food and clean drinking water. Many of the people become ill and die of TB. In these places, the refugees and migrants are subjected to violence, rape, sexual violence, cruelty and torture. Many have died. Those remaining live among the corpses as a not so subtle reminder of their plight. They live a life in which everything weighs them down. They are not worth anything. While they are made to feel worthless, others see value in their misery and willingly make money out of it. This is where human trafficking and enslavement begins. People are being sold for ransom from one place to another. Prices in Libya have now hiked to $20,000. People are still being sold from one buyer to another. It is not a small business. It concerns tens of thousands of refugees and migrants from many African countries. The financial volume of human trafficking to and in Libya is conservatively estimated way worth over $2 or $3billion per year. In a practical situation of a refugee and a migrant, this means that he or she pays thousands of US dollars to human traffickers on top of the thousands of US dollars paid in ransom which are collected at home and in the diaspora impoverishing families and enriching those at the top of the trafficking networks. These criminals survive on the continent from the finances available to them from the remittances and the youth labour of those held in imprisonment. Like in the old days of slavery many become party to it to protect themselves because perhaps they have no hope left and are thinking they might find some safety. The large proceeds go way to the top of this human trafficking networks who pay those who are down in the system small amounts and commissions. These are dangerous payments in which the lives of refugees and migrants are gambled for money and are disposable. Tragically, many who are held captive are young minors often unaccompanied or separated from their parents, family and guardians. Many young women are pregnant and travelling with young children and are, particularly, vulnerable. This is a situation that must be confronted. As a first step, the European policy to stop the free movement of people should be questioned. Is it not the open borders that have brought Europe peace and prosperity, and why would open boarders not work for Africa? Does the African continent not owe its resilience to the freedom which it provides for it provides for its people to roam fully to follow their cattle to greener pastures without meeting fences and high-tech rules? Therefore, high tech borders, metal barriers and fences which allow goods to pass, but stop the free movement of the African people must be rejected.Secondly, the condition of human trafficking that is reducing people to tradable goods by allowing slavery to return to the African continent must be fought with heart and soul.As a second step, you need to understand the cause of the problem and in considering this, we must question whether the new high-tech security is part of the solution or part of the problem. The new digital tools have contributed to the situation of new slavery. The new technical tools allow people to stay in touch with their families and to receive and send support. Some people see this as a good thing. High tech also facilitates the control of criminal activity. They drive people into the hands of traffickers. They facilitate the extortion of people and facilitate the collection of ransom payments. At its core, the new technology provides new gateways. These gateways are supervised by gatekeepers who have the ability to allow information to get through or not and to allow people to get through or not by determining who can travel. The gatekeepers hold power and little power sometimes and sometimes a lot. Most of the time this power is unconscious and does not have the bad intention engaging in human trafficking. New technology has become a perverse facilitator of the entire business. As the technology has developed, new models of human trafficking have emerged. This has unsettled the communities who need to find how best to protect themselves in this new digital world. The digital technology creates invisible rules and new borders determining who may cross and who may not thereby enhancing the business of human trafficking by helping it to become more viable and allowing it to use all of the sophisticated new tools with impunity. It must be recognized that this new technology distributes new powers and sets new controls. For those who are held in slavery, the gatekeepers of communication are very rare. One way of getting information out on their predicament for who are in slavery is by using these foreign new technologies. They would have to pass by the gatekeepers, and this is often dangerous to do. Through the new channels usually unexpectedly established through social media or phone, new bonds are made and sometimes cries of help reach foreign places. It is in such moments when the strangers cry for help will reach you. Their pain becomes your pain. Their existing frustration becomes your frustration and the call for justice becomes your mission. I am here today to convey the message of the strangers on the other side of the phone line. The voice of the 12 year old boy all by himself still keeping a small hope to join his sister in Sweden, but may die before he can reach her as he is weak from TB as well as lack of medicine and food. The shame of a young woman delivering her baby in the midst of a camp without privacy and decency as well as depending on the grace of her fellow inmates to receive the respect that a young mother so deserves. The anger of a man digging the grave of a friend he wanted to help whom he shared so much hardship who perished as a result of torture and the cry of a young man staying strong determined to make it through overcoming all the fear and risk to his life by speaking out about all this while in captivity bravely facing a danger to his life and speaking for all others. Slavery has never succeeded in introducing people to good. It is an unspeakable crime and anyone of us anywhere can help in stopping it. I ask you to please hear the voices of the sons and daughters of the African continent held in Libya and elsewhere against their will at the hands of traffickers who berg you to help end their captivity and to ensure that they are evacuated, protected and given safe places where they are offered dignity. Let us join hands. Let us reach out to the hearts of this kids and young stars in captivity who need our protection. Let us say: "No slavery today. Never again". Thank you, Mr. President.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Professeur.J’invite maintenant Madame Mutsa Mugangavari qui est Conseillère juridique au CICR.Madame la Conseillère, vous avez la parole pour 7 minutes.
MS. MUTSA MUGANGAVARI [LEGAL ADVISOR, ICRC]:Thank you very much, Mr. President. Hon. Roger Nkodo Dang, President to the Pan-African Parliament, distinguished guests, honourable Members here present, ladies and gentlemen, all protocol observed. On behalf of the International Committee of the Red Cross, it gives us great pleasure to join you once again at this august forum. We thank the Pan-African Parliament for the extended friendship that they have shown us over the years of our cooperation, and we thank you, honourables, for constantly welcoming us to your podium.This morning, in the short time that I have been given, it really is my sole purpose to indicate to you, in the first hand, the current situation of displacement in Africa and to draw your attention to a new phenomenon that we are learning as a humanitarian organisation, about displacement. Honourables, as many of you know, displacement is greatest in Africa. The numbers that we are seeing in Africa are the greatest evidence of the problem globally. We have had many learned colleagues who have come before us and who have covered the statistics so I will not belabour the statistics but save to highlight that displacement in Africa continues to grow. Furthermore, the nature of the displacement that we are seeing is conflict driven. We have in fact seen many disasters in this region and in other regions of Africa where the displacement numbers continue to be conflict driven.In 2018 alone, we saw 41.3 million people displaced as a result of conflict alone. These are not necessarily new displacements; of those 41 million, 10 million were new displacements. These are statistics taken as of December 2018 and this is versus displacement that is caused by disasters, the figures of which are sitting at 2.6 million new displacements in 2018.To give you an idea of where we are seeing the greatest problem, in Ethiopia for example, they experienced 2.9 million new displacements linked to violence in 2018. In the DRC, there were 1.8 million new displacements. In Somalia, there were 578,000 new displacements. The purpose of these numbers is simply to highlight that the numbers continue to grow, the problem remains with us and it is largely on our continent. As a young lawyer, I am very proud when I read the Kampala Convention that many of you are now very familiar with. I am proud of it because on the first hand, it is the first of its kind internationally and it is one of the examples where Africa can raise her head as an example to the rest of the world. From a legal perspective, the Kampala Convention is revolutionary, not just because it addresses such a pressing problem but because it is a comprehensive treaty. It is a treaty that considers displacement, that is true not just to disasters but also to conflicts and also to some of the issues we deal with in our countries such as development projects.So, it really is an instrument that seeks to tackle the realities of those that are displaced. It is also comprehensive because it extends obligations, not just to the states or to humanitarian organisations but it also extends obligations to non-state armed actors, which is again a reality that we are facing on the continent. So, in that way, I am very proud of that instrument. However, we always trying to learn, and we are always trying to get better. As the International Committee of the Red Cross, in 2015, we embarked on a project to analyse what we have learnt in the years that we have had the Kampala Convention. We undertook a study, which we now call the Stock Taking Study, which involved 25 African countries and we were able to draw, from those countries, the lessons they have learnt, the policies that they have implemented and the challenges that they are facing in trying to give life to the Kampala Convention.The result of this consultation was a study, which we have adopted and published and together with the African Union, we are popularising the results of this study and sharing with member states the lessons that they have learnt. To give you some of the examples, colleagues in Nigeria have very advanced mechanisms to try and ensure consultation between host communities and displaced persons. We have very good examples in Ethiopia of how to support the documentation process for those who are displaced. In Mali, we had a problem of access to schools and together with the authorities, we were able to have a system of mobile schools so that those affected by displacement are able to continue a normal life by attending schools.Excellencies, in November last year, I had the very rare privilege of travelling to Calabar in Nigeria where I spent a few months with a displaced community. I was amazed at some of the engagements I had with these displaced people. One of my most life changing experiences was an exchange I had with an eight-year-old boy. I asked him, what is your dream? What is it that you wish for everyday? I thought he might tell me; I want to meet Lionel Messi or I want to travel to America but that is not what he said to me. His answer to me was, "I want to go to school. I want to learn, and I want to be able to help my family." His answer really touched me and I began to realise that in order to impact the lives of displaced people, in order for these instruments to give life and to actually have an effect on those for whom it was drafted, we need to have practical mechanisms and these practical mechanisms must be fed by the realities of what we see in field. That really is the world of ICRC; to make real to you what we are seeing in the field.My last point is to highlight that much as we know about displacement, we are now learning that it is primarily urban. When displaced people flee from conflict, often disasters, they are not just fleeing to find safety. They are, in many instances, fleeing because they would like access to basic services, to schools, to some kind of normal life. They therefore find themselves in host communities where they are hosted by good neighbours. They find themselves in cities where they want to work. This is the role that you can play, as parliamentarians, firstly, to help us understand this phenomenon of urban displacement so that we have correct data but also to help us set policies, mechanisms and systems that enable displaced persons to continue a normal life. That is my only recommendation this morning, in addition to those that have been echoed.Yes, we have laws and certainly, the ICRC joins the call for universal ratification of the Kampala Convention. However, may I go further to request honourables that we adopt a recommendation that looks at the special phenomenon of urban displacement and pays attention to the situation of those that are displaced in urban settings? This speaks to policies, to increasing communication with host families, to dealing with local municipalities that are the one that deal with issues linked to basic services. The ICRC requests that a recommendation be adopted that includes the plight of those that are displaced in urban cities. So really, it is my message this morning to recall the importance of the Kampala Convention but also highlight the situations of those that are displaced in urban settings so that the laws and policies, as excellent as they are on the continent, have some kind of practical input in the lives of those for whom they are drafted.Mr. President, thank you.
MR. PRESIDENT:Thank you very much. The last speaker this morning is Mr. Leonard Zulu who is the Acting Regional Representative, United Nations High Commissioner for Refugees Regional Office for Southern Africa.
MR. LEONARD ZULU [DEPUTY REGIONAL REPRESENTATIVE, UNHCR REGIONAL OFFICE FOR SOUTHERN AFRICA]:Thank you very much, Your Excellency, President of the Pan-African Parliament, Honourable Members of the Bureau of Parliament, Excellencies, distinguished Members of Parliament, colleagues, distinguished guests, all protocols observed.I would like, on behalf of UNHCR, to congratulate Your Excellency for convening this special Session that is dedicated to the 2019 African Union theme on refugees, IDPs and returnees. It is important for UNHCR to underline that for us at UNHCR, the theme gives us the opportunity to operationalise the Global Compact on Refugees. As you know, the Global Compact on Refugees was proposed by the New York Declaration for Refugees and Migrants as an important tool to basically bring to life the commitments in the 1951 Convention relating to the status of refugees, urging us to cooperate and urging the international community to come together in solidarity to share the burden of the public good in hosting refugees.The New York Declaration for Refugees and Migrants is the basis of the Global Compact on Refugees. In September 2016, all 193 United Nations member states, with African Union member states leading; taking the vanguard, agreed that protecting those who are forced to flee and supporting countries that shelter them is a shared international responsibility that must be borne more equitably and predictably. The New York Declaration, in its Article 1, included the comprehensive Refugee Response Framework, which basically forms the engine of the Global Compact on Refugees. In the same declaration, the United Nations High Commissioner for Refugees, working together with others, including the African Union, was asked to roll out or apply the Comprehensive Refugee Response Framework, bring back the results and inform, in consultations, the elaboration of the Global Compact on Refugees.The Comprehensive Refugee Response Framework was rolled out in fifteen countries across the globe and again, Africa took the centre stage and demonstrated leadership. Here in Africa, Chad, Djibouti, Ethiopia, Kenya, Uganda, Malawi, Somalia and Zambia embraced the New York Declaration on Refugees and Migrants and started applying the Comprehensive Refugee Response Framework and this is what is at that centre of the Global Compact on Refugees. The development of the Global Compact on Refugees was based on lessons learnt through this application but also drew lessons from a wide range of existing and past refugee situations. Here, I would mention processes that are being undertaken to manage refugee affairs and to provide protection and assistance to refugees with an open-door policy.The Refugee Management Programme in Uganda was taken as an example. The local integration of former refugees in Zambia; the Zambia Initiative was another example that was taken. The innovative ways in which Ethiopia is including refugees into its national systems was also another example that informed the Global Compact on Refugees. The Global Compact is a representation of solidarity, political will and ambition to operationalise the principle of burden and responsibility sharing, to mobilise the international community as a whole and to galvanise action for an improved response to refugee situations. Drafted following 18 months of extensive consultations with UN member states, experts, civil society and refugees themselves, this included thematic consultations, stock taking at the High Commissioner’s Dialogue and formal consultations.The Global Compact on Refugees was affirmed on 17 December 2018 by all UN member states in the General Assembly resolution. Now, they are preparing for the implementation of the Global Compact on Refugees, including, in this regard, the convening of the first Global Refugee Forum, which will be held on 17th and 18th of December 2019 in Geneva, Switzerland, to which the High Commissioner has already sent invitations to ember states.The objectives of the Global Compact on Refugees are basically to provide a basis for predictable and equitable burden and responsibility sharing amongst the member states globally. Specifically, it has four objectives and the first one is to ease the pressures on host communities and host countries; communities that bear the first responsibility to take those who flee trying to save their lives and come to live amongst strangers; host communities in the rural areas usually but increasingly so, also in urban centres.The second objective of the Global Compact on Refugees is to ensure that refugees become selfreliant, that refugees do not remain passive recipients of humanitarian assistance but become agents of development and people who participate in the socio-economic fabric of the communities in which they live. This includes involving refugees in national systems, including refugees in national development plans and allowing them to do what you or I would like to do on a daily basis; to have all the rights but the vote, which is the way we have sometimes put it. But also, those countries that bear the primary responsibility for protection and assistance; the front-line states, should not be left alone. Therefore, the third objective of the Global Compact on Refugees is to mobilise the international community; countries that are far from where the hosting and the protection and the assistance is being delivered. These countries are often countries that provide financial resources to the provision of protection and assistance but also, they are being called upon to provide access to solutions.Here, I mentioned the durable solution to resettlement; the possibility for refugees and other persons of concern to enter third countries through complimentary pathways for legal admission such as going there on education through scholarships, through fellowships, through family unification; to reunite with their relatives in the Diaspora, to enter other countries legally so that they do not have to cross the Mediterranean risking their lives or walk through the Sahara Desert risking their lives at the mercy of traffickers and smugglers.The fourth objective of the Global Compact on Refugees is to support conditions in countries of origin for voluntary return in safety and dignity. This comes in as a very important durable solution because this is where you have the numbers. When we hear that we have almost 25 million refugees, resettlement cannot absorb all of these numbers. Locally integrating refugees in the countries where they have sought asylum is often not always a possibility. Usually, what the refugees themselves want is to go back home, to re-establish their lives in the communities that they fled and to start being part of the building or part and parcel of the socio-economic fabric of their homelands.There is also some structure to the Global Compact on Refugees; the objectives that I have mentioned but also, the Comprehensive Refugee Response Framework is incorporated at the core of the Compact. During the eighteen months that I mentioned where there was a lot of consultations, most of these consultations centred on the programme of action to support the implementation of the Comprehensive Refugee Response Framework. This looked at the specific arrangements for burden and responsibility sharing and also the Global Refugee Forum and what would be brought to the Global Refugee Forum. It also looked at support platforms and specific areas in need of support such as reception and admission, meeting refugee needs and supporting host communities. Importantly, the structure of the Global Compact on Refugees focuses on solutions.As you saw in the theme of the year from the African Union on refugees, returnees and IDPs that is focusing on addressing root causes and also identifying solutions, the Global Compact on Refugees also provides a very strong follow-up mechanism. One of the follow-up mechanisms that I would highlight is the Global Refugee Forum. This will be a periodic meeting held at the ministerial level, which will be convened every four years for all UN member states and relevant stakeholders. At the forum, participants will announce concrete pledges and contributions towards the Global Compact on Refugees’ four objectives, and they will consider opportunities, challenges and ways in which burden and responsibility sharing can be enhanced. The pledges and contributions may include but are not limited to financial, material and technical assistance. Resettlement places and complimentary pathways for admissions will also be solicited. Forums will be co-convened by UNHCR and one or more states and as I mentioned earlier, the first one will be this December. All member states, at the moment, are preparing to attend this forum and as UNHCR, we are also helping to prepare non-governmental organisations. We are also discussing with Parliaments in the various member states on how they can participate in this forum. The forums will be complemented by high level officials’ meetings every two years, which will provide an opportunity for midterm review.With this short description of the Global Compact on Refugees, I would urge the parliamentarians, Your Excellency, to support UNHCR and the international community at large to take forward the commitments, pledges and the contributions to monitor and oversee how these are being implemented. We look forward to signing the Memorandum of Understanding with the Parliament in which they propose an action plan that will help us follow on the commitments and objectives of the Global Compact on Refugees. Thank you very much for your attention and I thank you, Your Excellency.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher présentateur.Chers collègues,Vous avez suivi avec beaucoup d’attention treize exposés, ce matin.Le record! On ne l’a jamais eu dans cette auguste Assemblée. Ce qui prouve à souhait l’intérêt que vous attachez au thème de l’année.Je vous invite dans la même discipline à poser vos questions pour nous permettre de suspendre les travaux à 13 heures et les reprendre à 14 heures 30.J’ai devant moi une liste des dix-huit intervenants, peut-être qu’elle sera consolidée.Essayez donc de poser les questions directement aux différents exposants.La première personne inscrite sur ma liste est l’honorable Rouamba Workya du Burkina Faso.
HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT:Attendez un moment, je crois que les deux micros sont allumés! Oui, honorable, vous avez la parole!
HON. ROUAMBA WORKYA (MRS.) [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Bonjour tout le monde.Permettez-moi quand même de féliciter les intervenants, pour la clarté et la précision de leurs différentes interventions, en ce qui concerne le Pacte mondial sur les réfugiés en Afrique.Je voudrais dire que le thème est pertinent et est d’actualité. Nous savons que dans nos différents pays des lois ont été votées, des protocoles ont été signées, mais force est de constater que la mise en œuvre pose problèmes.Les Africains se déplacent en vue d’obtenir un Eldorado, qui ne dit pas son nom, parce que généralement lorsqu’ils quittent le pays, ils disent qu’ils vont « se chercher ». Ils vont se chercher tout simplement parce qu’ils vivent dans des contextes difficiles, tels que la pauvreté, la guerre, et tous les maux qui entourent leurs motivations et qui les poussent à aller en exil. Au cours de l’exil, certains trouvent la mort dans la mer, d’autres sont récupérés et renvoyés dans des pays africains représentés au sein de notre parlement ici.Monsieur le Président, je voudrais dénoncer un fait, que j’ai lu et vu dans les documents et sur les réseaux sociaux.Monsieur le Président, en Lybie, il existe une ferme humaine qui ne dit pas son nom. Je n’ai pas la preuve, mais force est de constater que c’est un message qui circule partout et ces familles hébergent des femmes, des hommes, des enfants, des bébés que l’on garde pour les utiliser à des fins commerciales.L’être humain est devenu un objet de commerce. Toutes les parties humaines sont mises en vente à tel point que lorsque les Africains arrivent dans certains pays africains, ils sont maltraités et humiliés. On leur extrait des organes de façon grossière et vous verrez certains avec des chirurgies banales et cela se fait sans anesthésie. C’est une atrocité, Monsieur le Président.Vous l’avez dit, j’ai entendu quelqu’un dire ici qu’une femme a accouché dans des conditions déplorables. C’est humiliant, mais ce sont des Africains qui maltraitent ces Africains. Pourquoi cela? Je ne comprends pas et je voudrais juste m’insurger ici et interpeller tous les parlementaires que nous sommes, parce que ce sont les ressortissants de nos pays qui partent et qui se retrouvent dans ces situations. Des voix doivent être portées, parce que nous sommes leurs porte-paroles.Nous devons agir et bien. Nous devons interpeller nos gouvernants qui ont été élus et ont prêté serment, qu’ils vont protéger les populations. Mais quand ces situations se présentent on ne les voit pas. Nous sommes tous coupables de ce silence que vivent nos frères et sœurs, nos mères, les enfants africains en exil. Notre rôle, c’est d’interpeller, c’est d’investiguer et de mettre la pression sur les gouvernants afin qu’ils puissent prendre en compte ces réalités que vivent nos populations.Alors, je voudrais, pour terminer, demander à chaque parlementaire ici, d’adhérer au Pacte mondial du HCR qui est en train d’être mis en place afin que nous puissions véritablement régler définitivement cette question d’immigrés qui vivent des conditions que l’on ne peut vraiment pas citer ici.Monsieur le Président, je voudrais également parler de l’apatridie. Je ne comprends pas pourquoi un être humain puisse naître d’abord de parents et quand vous êtes dans un pays et que vous êtes un apatride, cela suppose que vous n’avez pas de documents. Et comment vous avez fait pour arriver dans ce pays? Donc, cette question doit être véritablement prise en compte pour que des êtres humains puissent vivre dans la dignité et que leurs droits humains soient respectés.Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup chère collègue.La deuxième partie de votre question trouvera la réponse cet après-midi puisqu’on parlera de l’apatride.Le deuxième intervenant est l’honorable KONE ABOUBACAR SIDIKI de Côte d’Ivoire.
HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Merci Monsieur le Président.Les questions liées aux réfugiés, à l’apatridie et aux déplacés internes, pour moi, ce sont des questions transversales qui s’entremêlent les unes aux autres et dont les causes s’entremêlent les unes aux autres et pour lesquelles l’analyses ne devrait pas être dissociée.Monsieur le Président,Je voudrais m’exprimer avec moins d’émotion et analyser la question dans le sens purement africain. Cela ne veut pas dire que je vais dégager la responsabilité des autres peuples - on en a parlé ici, des questions de colonisation et autres - mais j’estime que maintenant, il faut aborder la question au niveau africain. Il faut situer notre responsabilité.Monsieur le Président,Je ne voudrais pas d’émotion, mais je voudrais remercier le peuple burkinabé qui m’a abrité pendant quatre ans en tant que réfugié et qui m’a permis de jouir de mes droits et de rentrer au pays quand je le voulais.Par contre, je pense que cette question relève plus de nous, les Africains, que d’autres peuples et je voudrais situer avec vous des défis pertinents qui, si ils sont analysés au sens africains, au sens inclusif, pourraient nous permettre, de mon point de vue, de résoudre, non pas le problème des réfugiés, mais de résoudre les causes qui engendrent ce problème.Donc, pour moi, il faut une analyse de cause à effets. Il faut s’attaquer à la cause et non forcément aux effets que nous voyons et qui sont les plus médiatisés.Monsieur le Président,Pour moi, la première chose à laquelle nous devons faire face en tant que parlementaires, c’est le défi de la lutte contre la corruption. Il faut renforcer les capacités des parlementaires africains pour qu’ils puissent exercer pleinement leur droit de contrôle des actions gouvernementales et il faut aller vers les projets-programmes pour que la corruption cesse de faire fuir les peuples africains qui, du reste, de mon point de vue, ne fuient pas à cause de la pauvreté, mais à cause du manque d’espoir, parce qu’il y a des causes partout. Ils y vont parce qu’ils espèrent un mieux-être.Deuxièmement et cela paraîtra, peut-être, étrange. Mais Monsieur le Président, je pense qu’il faut contribuer maintenant à la maîtrise des ressources naturelles. À la maîtrise des ressources naturelles en Afrique: la sécheresse, la famine, les terres arides non cultivables, la pluviométrie, l’eau, ne doivent plus être pour nous une fatalité. Il faut coopérer sud­sud pour que nous puissions maitriser l’évolution de notre environnement, non seulement pour nousmêmes, mais pour les générations futures, parce que si nous n’arrivons pas à maîtriser notre environnement, à maîtriser notre nature, il est clair que l’exode ne finira pas.Monsieur le Président,Il faut insister sur le partage équitable des revenus; la décentralisation effective en Afrique!Moi-même, je suis Vice-président d’un Conseil régional, mais à l’analyse, le pouvoir reste concentré dans l’administration centrale de sorte que les peuples les plus reculés qui sont les plus loin de la capitale, n’ont pas accès aux services publics comme il se doit. Évidemment, ils vont migrer vers ces services publics là. Il y aura une concentration et nous ne pourrons pas maîtriser la démographie. Ce qui fait que cette richesse n’est pas bien partagée et toujours nous allons nous retrouver dans les problèmes de surpeuplement dans certaines parties de la région et de sous-peuplement dans d’autres parties.En ce qui concerne les organismes internationaux, je vous ai dit que je suis membre du Réseau des parlementaires ivoiriens, Secrétaire général, pour l’apatridie et autres. Mais j’estime que quand on fait les programmes, on met trop l’accent sur les colloques, les séminaires, les grandes conférences au lieu d’allouer les fonds aux actions-terrain qui permettent à ces gens-là de sortir de leur situation de pauvreté et de ne plus être des réfugiés, des apatrides ou des déplacés. J’ai l’impression même qu’il est important pour ces organisations d’avoir les réfugiés, d’avoir les apatrides et d’avoir les déplacés afin de donner des raisons pour que ces organisations existent.Je voudrais bien qu’on réfléchisse de façon plus profonde.Pour finir, Monsieur le Président, dans nos pays, je pense qu’il faut dissocier les opérations électorales de l’identification des populations. Tant que la distribution de la carte d’identité va être liée aux années électorales, je vous jure que pleins d’Africains n’auront pas de carte d’identité; parce que d’un côté, certains verront qu’on donne la carte d’identité aux gens qui n’en mérite pas pour en faire un bétail électoral, et de l’autre côté, d’autres se battront pour y avoir.Je demande à des Ivoiriens, le risque de l’apatridie en Côte d’Ivoire est de 700.000 habitants. La Côte d’Ivoire est le pays qui a accepté le recensement des apatrides; qui a non seulement ratifié et signé les conventions, mais qui aujourd’hui, par pression du Réseau que nous, nous avons initié, nous sommes en train de préparer une loi-type sur l’apatridie et les réfugiés dans la législation ivoirienne. Elle est déjà enregistrée et bientôt elle va passer à l’Assemblée nationale pour rendre plus accessibles et plus vitales les conditions des apatrides et des réfugiés. Mais je dis, Monsieur le Président, qu’il faut dissocier les opérations électorales des opérations, que je dirais, qui sont des droits humains, avoir un extrait de naissance, avoir une carte d’identité, être recensé fait partie des droits humains. Après, aller voter, c’est un doit acquis qu’on peut exercer ou ne pas exercer.Je voudrais m’arrêter là. Je serais beaucoup plus prolixe ce soir sur des questions d’apatridie qui, pour moi, sont moins médiatisées mais qui sont plus dangereuses que les questions de réfugiés. Je ne néglige pas les questions de réfugiés, mais elles sont plus dangereuses, parce qu’il est facile d’identifier des réfugiés, il est facile de gérer la question des réfugiés, mais encore plus difficile d’identifier des apatrides dans un pays, qui n’ont accès ni à l’éducation, ni à la santé, ni aux droits humains.Je voudrais rester là, Monsieur le Président, et dire merci aux exposants pour cette question extrêmement importante pour les peuples africains.Merci.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’honorable Pascal Tsaty-Mabiala de la République du Congo.
HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Honorable Président, merci de me donner la parole.Que puis-je dire, encore aujourd’hui, qui n’ait été dit depuis un moment? Moi, j’ai le privilège d’assister pour la deuxième fois, en l’espace de deux mois, à des excellents exposés, de qualité, des hommes remarquables qui nous ont donné beaucoup d’informations sur ce sujet. Je les en remercie et en même temps je les félicite.Mais, je suis perplexe! Je me dis, mais est-ce qu’il y a lieu encore de parler? Nous avons dit beaucoup de choses dans cette salle et mon prédécesseur qui est allé dans les détails, merci beaucoup, je poserais une seule question aux intervenants. Ils sont brillants tous, les uns comme les autres. Est-ce que finalement on ne gère pas cette question des réfugiés, des apatrides, des déplacés, au lieu, je dis bien au lieu d’éradiquer le phénomène, au lieu de l’empêcher? Mais nous nous contentons de le gérer. Et donc, on est comme satisfaits; il y a des réfugiés, le HCR doit être en action. Il faut trouver des ressources. Il faut féliciter les pays d’accueil comme l’Ouganda qui est souvent cité en exemple. Mais là n’est pas le problème. Le problème, c’est d’empêcher qu’il y ait des réfugiés, empêcher qu’il y ait des déplacés dans leur propre pays. Et là, on n’est pas très prolixe! Et là, on ne va pas au fond des choses! Et là, on manifeste comme de la pudeur de dire les choses avec la netteté du propos!Qu’est-ce qui se passe dans notre continent? C’est vrai, il y a les catastrophes naturelles! C’est vrai, il y a des dérèglements climatiques qui ne dépendent pas de l’homme! Mais ce qui dépend de nous, et ce qui est plus important, et la cause essentielle c’est ça: la gouvernance politique, la gouvernance économique. Et dans la gouvernance politique, je peux épingler le mot: l’organisation de [Temps de parole épuisé].
M. LE PRÉSIDENT:Une minute, cher collègue!
HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Quoi, j’ai déjà atteint le temps de parole?
M. LE PRÉSIDENT:Oui! Oui.
HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Mais l’Honorable KONÉ a parlé bien plus que ça hein!(Rires dans la salle)Je ne suis pas jaloux, mais il a parlé plus quand même!
M. LE PRÉSIDENT:Oui! Oui!
HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Je vais conclure!Je vais conclure en disant ceci: maintenant, il faudrait que tous les exposés, qui sont des exposés de qualité, se focalisent sur l’éradication de ce phénomène et non de la gestion de ce phénomène.J’en ai terminé.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’honorable Meryem Ou-Hssata du Royaume du Maroc.
HON. MERYEM OU-HSSATA (MRS.) [MOROCCO]:شكراً سيدي الرئيسالسيدات والسادة النواب المحترمونبداية، أريد أن أشكر جميع المتدخلين على عروضهم القيمة، والنقطة | التي أريد أن أناقشها هي الظروف اللاإنسانية التي يعيش فيها اللاجئون في بعض الدول الأفريقية، بحيث يتم انتهاك جميع حقوق الإنسان وتنعدم فيها أبسط ظروف العيش الكريم، بحيث تهان فيها | كرامة الإنسان، وثغيب فيها جميع المعاهدات الدولية الحافظة لهذه الحقوق. فمنهم من ذهب لاجناً، فأصبح محتجزاً وموضوع مساوماتومفاوضات خدمةً ألجندات معينة، و ُمِنعوا من الرجوع إلى بلدانهماألصلية.لذلك، علينا كبرلمان أفريقي الوقوف على مثل هذه الانتهاكات، والمطالبة بإحصاء جميع المخيمات الموجودة، بما فيها مخيمات تندوف، التي تكلم عنها معالي بوشارف حميد عضو المجلس الشعبيالوطني الجزائري.لذلك، أطالب أن نقوم في آخر الدورة برفع طلب إلى الاتحاد الأفريقي، نؤكد فيه على ضرورة إحصاء جميع المخيمات الموجودة في أفريقيا، إذ لا يمكن للمجتمع الدولي أن يستمر في غض الطرف عن المعاناة التي يعانيها ويقاسيها عشرات الآلاف من الأشخاص في هذه المخيمات، إذ عليه أن يحدد إذا ما كان صحراوي تندوف لاجنين، وبالتالي وجبت حمايتهم طبقاً للمباديء الأساسية للحماية الدولية، وذلك عبر البدء بتفكيك المخيمات العسكرية التي يوجدون بها، ومنح المفوضية العليا للاجئين حرية الولوج إليهم، حتى يتسنى لهم التمتع بكامل حقوقهم كلاجئين، أو على المجتمع الدولي ألا يعتبرهم لاجئين، ومن ثم وجب تحريرهم دون أدنى تأخير، وطرح المسئولية الجنائيةالدولية......
M. LE PRÉSIDENT:Chère collègue, votre temps de parole est épuisé.
HON. MERYEM OU-HSSATA (MME) [MAROC]:Je vais conclure.
M. LE PRÉSIDENT:Madame, si je commence...
HON. MERYEM OU-HSSATA (MME) [MAROC]:Les autres ont parlé plus que moi.Moi, je n’ai parlé qu’une minute. Je ne vois pas pourquoi vous m’interrompez.
M. LE PRÉSIDENT:Madame, prenez une minute. Vraiment, soyez gentille.
HON. MERYEM OU-HSSATA (MME) [MAROC]:Pardon.
M. LE PRÉSIDENT:Soyez gentille. Vous avez une minute pour conclure.
HON. MERYEM OU-HSSATA (MME) [MAROC]:D’accord, trente secondes.
M. LE PRÉSIDENT:D’accord. Trente secondes c’est bon.
HON. MERYEM OU-HSSATA (MRS.) [MOROCCO]:أو على المجتمع الدولي ألا يعتبرهم لاجئين، ومن ثم وجب تحريرهم دون أدنى تأخير، وطرح المسئولية الجنائية الدولية على الذين حرمهم من حريتهم، ليستعملهم كأداة للسياسة في المنطقة.وشكراً سيدي الرئيس
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je donne la parole à l’honorable Mephato Reatile du Botswana.
HON. MEPHATO REATILE [BOTSWANA]:Thank you, Mr. President. I want to start by thanking the presenters who spoke to us this morning. I should think that the issue of refugees, Mr. President, is a very pertinent one in our continent. Regarding the issue of re-settlement, there are people who are failing to return to their respective countries simply because we do not have enough funding for re-settlement. The most important thing is to make sure that when we say that people should return to their respective countries, we have enough funding to go and re-settle them. Some of them have lost everything so when they go back home, they cannot find work to make sure that they take their children to school. When they are still in the refugee camps, they are living under the umbrella of the United Nations but when they go back to their countries, it is a challenge for their governments. The people can go in batches but the first ones to return will never advise those who are still in the camp to return to their respective countries because they experience the very same challenges that they left when they were going into the camps.Mr. President, another speaker said that the relevant committee must visit the camps. It is very important for the committee to visit camps around Africa. However, I should think that you have to take it upon yourself to make sure that you mobilise enough funding. We cannot keep on looking to the AU to fund our committees instead of you mobilising funds to make sure that the committee moves to all those camps and assists Parliament in coming up with strong resolutions and recommendations to the AU. I thank you.
M. LE PRESIDENT:Thank you very much. I now want to give the floor to Her Excellency Suilma Hay Emhamed Elkaid from the Sahrawi Republic.
H.E. HON. SUILMA HAY EMHAMED ELKAID (MRS.) [SAHRAWI REPUBLIC]:Muchas gracias Señor Presidente, quiero unirme a todos mis compañero que hablaron antes, en felicitar a los que presentaron sus exposiciones. Son exposiciones, son exposiciones brillantes, verdaderamente; como bien dijo, uno de los que presentó una exposición es Leonardo Voulou. Primero hay que ver las razones; hay que erradicar las razón de ser refugiado, porque ser refugiado no es fácil, ser desplazado no es fácil, no es una decisión que se puede tomar de un momento a otro; es una decisión durísima, durísima. Soy testigo de ello, soy testigo, porque yo deje mi patria en el año 1975 y, esto me trae malos recuerdos y tengo un trauma; el día que salí de mi patria, el día que salí de mi casa obligada, porque no quería salir, pero cuando el ejército marroquíes entro con sus tanques, con sus soldados, sacando la gente de sus casas, llevándola definitivamente a las cárceles y desaparecieron hasta hoy en día. Cuando yo con 15 años, y con un niño de 3 meses Salí de mi casa; mis padres decían espera que amanezca mañana, y haber si esto cambia; yo les decía, no va amanecer; no creo que vaya amanecer, y salí de mi casa, en ese camino largo, perseguida por el ejército marroquíes... interrupción. Me caí, en ese camino largo me caí cansada y muerta de sueño; me caí con mi hijo y se rompió el brazo. Me fui a otra ciudad saharaui para haber si podía liberarme, cuando llegue ahí, fui bombardeada y muchos de mis compañeros y compañeras, niños, mujeres, ancianos que estaban conmigo murieron en ese bombardeo. Yo tuve, como muchos otros, estuvimos mejor suerte, y hemos pasado al otro lado. Nos costó llegar territorio a argelino. No queríamos ser refugiados, nunca lo hemos querido; pero bajo el bombardeo, bajo una fuerza mayor del ejército marroquí, hemos tenido que aceptar ser refugiado.La honorable parlamentaria marroquíes, dice que no se nos reconoce como refugiados; no hay mentira más grande que ésta, que no se nos reconoce como refugiado, si el mismo presidente del Parlamento Panafricano, ha estado en los esto campamentos de reconocimiento. Todos los Secretarios Generales de las Naciones Unidad, han estado en los campamentos, reconociéndolos como campamentos de refugiados. Tenemos,... interrupción... por favor, Presidente, dame un minuto porque esto es una situación muy dura. La parlamentaria marroquíes esta tomándonos el pelo a todos nos dice, no nos reconoce como refugiados. Toda la Unión Africano nos reconoce, interrupción.
M. LE PRÉSIDENT:Chère collègue, merci beaucoup. S’il vous plait![Brouhaha dans la salle]Chère collègue, veuillez-vous asseoir. Merci.Je voudrais attirer l’attention des collègues, que nous sommes en train de traiter d’un sujet de portée générale. N’essayez pas de personnaliser le débat. Restons dans un cadre général, parce que les uns et les autres cherchent à trouver des solutions qui peuvent s’appliquer à tous les problèmes. Essayez de rester dans les généralités, je vous en prie.Le prochain intervenant est Alhagie S. Darbo de la Gambie.[Silence dans la salle]Last speaker is Honorable Abdellatif Abdouh from Morroco.
HON. ABDELLATIF ABDOUH [MOROCCO]:شكرا السيد الرئيس المحترم،السيدات والسادة النواب المحترمين،السيد الرئيس،ونحن نتحدث عن هذا الموضوع الذي اختاره الاتحاد الأفريقي أن يكون موضوع هذه السنة، استحضرنا بكل عمق مرجعيات القوانين الخاصة باللاجئين، أو المحتجزين كاتفاقية جنيف 1951، وبروتوكول عام 1967، وأخيراً اتفاقية كمبالا عام 2009. وباستحضار كذلك التحديات التي تعرفها أفريقيا بخصوص عدداللاجئين الذي يتجاوز الثلث.وكذلك أتساءل عن مدى التزام الدول التي وقعت على اتفاقية 1951، وهل تم تطبيقها تطبيقاً سليماً؟ خاصة ما يتعلق بحقوق الإنسان الاجتماعية، وكذلك الحق في التنقل والحق في العودة إلى الديار، كذلكوحق التعبير.فالدول التي تعتبر دول الاستقبال، فهي مفروض عليها أن تلتزم بما هو متعارف عليه دولياً. ويجب أن تشمل من تستقبلهم، كيفما كان تسميتهم، بنوع من احترام حقوق الإنسان، وكذلك تمكينهم من حقوقهم أولاً وقبل كل شيء، ثم كذلك على كل من يريد صفة من الصفات أن يحصل عليها بشكل قانوني، حتى نبتعد عن المغالطات، وحتى لانسقط في تسويفات وفي تضليل، ألن كل مصطلح له تحقيقه وله أهدافهوخلفيته وله مرجعيته التاريخية.لذلك، فعندما نتحدث عن اللاجيء، يجب أن نتحدث عن إحصائه أولا وقبل كل شيء، ثم لا بد وأن نرسل المساعدات إليهم، وكذلك لابد أن تمتعهم قبل أن نتحدث عن الكرامة الإنسانية التي يفقدونها والتي يعانون منها، ونحن نعرف ولا نريد أن نحول لقاء اتنا إلى لقاءات ثنائية أو مواضيع فصلت فيها في الأمم المتحدة.شكرا السيد الرئيس.
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, j’ai la police des débats. Respectons nos invités. Respectons-nous. Désormais, c’est deux minutes ou trois minutes. Dès que le micro s’arrête, il n’y a plus de débat.La parole est à l’honorable Yahfadouh Benmbarek from Morocco, He’s not here?La parole est à l’honorable Gélase Daniel Ndabirabe du Burundi. Honorable Gélase, vous avez la parole.
HON. GÉLASE DANIEL NDABIRABE [BURUNDI]:Merci, honorable Président.Je remercie d’abord les différents intervenants qui nous ont fourni des informations qui sont très pertinentes, mais je remarque une chose qui a été oubliée. On demande aux Etats d’être accueillants, d’intégrer les réfugiés dans leurs plans de développement nationaux, socioéconomiques, mais on ne demande rien aux réfugiés.Le Burundi a accueilli les réfugiés depuis 1959, à partir du Rwanda. Malgré qu’ils aient été bien intégrés, en 2015, ils ont été utilisés par le Président Paul Kagamé pour renverser le pouvoir de Bujumbura. Je voudrais ici, qu’on dise quelque chose.Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT:Cher collègue,De grâce, ne prononcez pas le nom!De grâce!Honorable Mariame TRAORÉ a la parole!(Silence dans la salle)Honorable Bweupe Maxas Joël Ng’onga de la Zambie!
HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]:Thank you, Mr. President for giving me this opportunity to add my voice to this important subject on refugees, returnees and internally displaced persons as well as finding sustainable solutions. Mr. President, firstly, I wish to congratulate and thank all the distinguished speakers that were able to give us very substantive information on this subject matter.Zambia has not been spared, Mr. President, from the issues associated with looking after the displaced persons and refugees from the neighbouring countries. As we stand now, Zambia hosts up to about 77,370 persons of different concerns of which 51,371 are recognised refugees. One of the solutions that I would wish to encourage all the Parliamentarians to look at even in their national parliaments is the issue of locally integrating our refugees. I know Africans for sure have had a history from the past of welcoming refugees and even moving from one place to another in search of good lives, but integration is one of the solutions that could be able to help us. Since, we still have massive land, an increase in the population will have advantages for us. You can look at countries like China. The power which China has is because of its numbers, but Africa seems to be divided in such a way that even when your brothers come, you do not want to integrate them in your community for the fear of things that colonialists left in our minds such as safety assuming that they would be able to usurp power from us. This is farfetched. Mr. President, if we were to look at this issue wholeheartedly, we would integrate our brothers in our African countries. [Timed out]
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La parole est à l’honorable Toussaint MANGA du Sénégal.
HON. DR TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL]:Merci Monsieur le Président.Je crois que je vais passer, étant donné que mes préoccupations ont été prises en compte par mes prédécesseurs.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’Honorable Siniya Ahmed Nah de la République Sahraoui!
HON. SINIYA AHMED NAH (MRS.) [SAHRAWI REPUBLIC]:شكراً السيد الرئيس،أريد أن أضم صوتي للذين سبقوني بالشكر الجزيل لكل المحاضرين ومقدمي هذه الترسانة من الوثائق والمقررات المتعلقة بشؤون اللاجئين والنازحين، وأُهينهم على هذه الشمولية وهذه التكاملية، وأريد أن أقول لهم أننا نحتاج إلى شيء آخر إضافة إلى هذه الوثائق، وهو الانتقال من التوثيق والدراسة والبحث النظري، إلى اتخاذ مواقف | واضحة وصارمة تجاه المتسبب في هذه الوضعية الكارثية التي تعيشها شعوبنا ولاجؤونا، خاصة أن الموضوع ينقسم إلى جزئين: جزء يرجع إلى الكوارث الطبيعية وهذا لا دخل لنا فيه، إلا التضامن ومعالجة الموضوع، ولكن الجزء الثاني المترتب على تصرفاتناكحكومات وكبلدان وإحداث النزاعات والحروب، يجب أن ننتقل من المحاباة ومن الكلام غير الواضح إلى مواقف ملموسة تجاه كل بلد وكل حكومة تفعل هذا الفعل، سواء كان ضد شعبها ، وسواء كاناحتلال من طرف دولة أخرى إلى دولة.يجب معاقبة الأنظمة ........ تدخل من الرئيس باللغة الفرنسية، وطلبت إعاطنها دقيقة واحدة لإكمال حديثها)لأن ما شهدناه اليوم هو ناتج عن هذا التصرف، المملكة المغربية الغازية المحتلة تقف اليوم وتقول أن اللاجئين الصحراويين هم محتجزين........
M. LE PRÉSIDENT:Honorable, je vous en prie, veuillez-vous asseoir.Comprenez, on ne vient pas faire le procès du Maroc ou d’un autre pays. Nous représentons l’Afrique, nous cherchons des solutions aux problèmes qui se posent à l’Afrique. Je crois que c’est pour cela que nous sommes ici. Si vous ouvrez un procès ici, je ne suis pas un Président, je ne pourrai pas prendre position.Oui, cher collègue, vous avez la parole.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La parole est à l’Honorable Ernesto Joaquim MULATO de l’Angola!Honorable Joaquim MULATO!(Silence dans la salle)La parole est à l’Honorable Saïd Brahim Saïd de la République Sahraoui!(Silence dans la salle)La parole est à l’Honorable Houssein Mohamed Ali de Djibouti!
HON. HOUSSEIN MOHAMED ALI [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président de me donner la parole.Je m’associe également aux remerciements des collègues pour dire merci aux intervenants pour leurs exposés qui ont été clairs et précis.Je présume un peu que les conflits soient la principale cause des déplacements en Afrique et ailleurs dans le monde aussi, Monsieur le Président.Plus de 12 millions de personnes sont en situation de déplacement un peu en Afrique. La violence qui règne dans de nombreux pays comme la Somalie, la Lybie, qui accentue le problème. Les pays qui accueillent les réfugiés subissent aussi des difficultés liées à l’accueil, comme les problèmes économiques, politiques et insécurité.Il faut donc s’attaquer aux causes des conflits. La sécurité et la violence aux libertés et droits de l’homme ont touché de nombreuses personnes déplacées dans leurs propres pays, entrainant l’augmentation des cas de malnutrition et des retards de croissance.Les organismes d’aide avaient aussi du mal à accéder aux populations touchées, ce qui a aggravé la situation humanitaire de certaines opérations.A cause des migrations forcées ou non, la scolarisation des enfants, les interventions sont souvent interrompues.Les recommandations et les solutions pour relever les défis de ce problème, il faut plusieurs choses, d’abord:Augmenter l’aide humanitaire avec plus de financement,Renforcer la stabilité des États,Lutter contre la pauvreté, les inégalités,Prendre en compte les menaces liées à l’environnement etPromouvoir la gouvernance.Merci, monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’Honorable Mboni Mohammed Mhita de la République Unie de Tanzanie.
HON. ASHA ABDULLAH JUMA (MRS.) [TANZANIA]:Nashukuru Mhe. Rais, ah, Mhe. Rais naomba tuendelee kukumbushana kwamba hili suala la wakimbizi ni matokeo. Na ni matokeo ambayo yanasababishwa na ukosefu wa ajiri kwa vijana. Lakini pia sababu nyingine kuu ni migogoro katika nchi mbali mbali, migogoro ya kisiasa pamoja na migogoro ya kidini pamoja na sababu nyengine ambazo ni nyingi kwa kweli. Lakini Waheshimiwa Wabunge tuendelee kukumbushana kwamba katika nchi ambazo hiyi migogoro inatokea ni nchi ambazo wawakilishi tuko humu ndani. Kwa lugha nyingine ni kwamba bado tunafasi kubwa ya kuweza kusaidia kumaliza au kupunguza hiyi migogoro kwa namna moja ama nyingine. Lakini wakati huo huo Mhe. Rais, yako mashirika mengi sana ambayo yanajitolea fedha lakini pia yanajitolea kwa kusaidia matamasha, kusaidia mikutano pamoja na mihadhara ili kuweza kupunguza matatizo ya wakimbizi. Mhe. Rais, nilikuwa naomba kutumia fursa hiyi kuyaomba sana hayo mashirika yaliotumia muda mwingi sana kuona ni jinsi gani ambavyo wanaweza kusaidia wakimbizi. Waweze sasa kuangalia ni namna gani yakuweza kupunguza sababu kuu ambazo zinasababisha uwepo wa wakimbizi. Nikiwa na maana kwamba kama tumekwisha ona suala la ajira linachangia kwa namna moja ama nyengine kuleta wakimbizi basi waweze kusaidia vijana katika nchi mbali mbali kutengeneza ajira. Lakini wakati huo huo kama tumeweza kuona kwamba changamoto za kidini na kisiasa, basi waweze kuandaa matamasha, waweze kuandaa warsha ili kwa namna moja ama nyengine, watu wa dini mbali mbali na itikadi za kisiasa mbali mbali waweze kustahimiliana. Tunazungumzia polical tolerance na religious tolerance katika katika maeneo mbali mbali ya kijamii. Naomba kuishia hapa, Mhe. Rais. Asante
THE PRESIDENT:Thank you very much.I now give the floor to Honourable Assane Marou dit KOUBOU from Niger!
HON. ASSANE MAROU DIT KOUBOU [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Pour ma part, je tiens à remercier sincèrement les intervenants pour la qualité de leurs exposés.Je me retrouve donc parfaitement dans la déclaration du Représentant de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).Toutefois, je tiens à faire remarquer qu’au Niger, nous comptons aujourd’hui, quelque 368.251 réfugiés parmi lesquels 174.408 réfugiés venus des pays voisins et limitrophes comme le Mali et le Nigéria et 156.136 réfugiés internes.Il faut aussi noter le temps que ces réfugiés prennent sur les sites qui leur ont été affectés.À titre illustratif, il y a des réfugiés qui, depuis plus de 5 ans, sont au même endroit alors que d’autres vont dans leurs pays et reviennent au Niger. Cela me permet de penser qu’il y a une certaine accalmie dans leurs pays d’origine.À présent, je souhaiterais que le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) mette beaucoup de moyens et du sérieux pour mieux entretenir les réfugiés sur leurs sites d’accueil, tout comme il doit encore faire plus pour créer les conditions d’un retour, pour ceux qui le désirent, dans leurs zones respectives.Voilà ce que je tenais à ajouter à la déclaration.Merci Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Je voudrais lire, à l’intention des collègues qui vont intervenir, les dispositions de l’article 44, alinéas 1 et 2, compte tenu des interventions.Alinéa 1: « Aucune allusion ne doit être faite à une question en instance de décision judiciaire à la Cour Internationale de Justice et à la Cour de Justice de l’Union africaine, à la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et pouvant, de l’avis du Président, porter atteinte aux intérêts des parties en cause ».L’Alinéa 2 dit ceci: « Il est interdit auxparlementaires d’utiliser des paroles offensantes, insultantes, blasphématoires ou discourtoises, ou d’imputer des motivations inappropriées, ou de faire des allussions personnelles aux parlementaires ou à d’autres personnes en cause ».Voilà les dispositions de notre Règlement intérieur.Si quelqu’un sort de ce cadre, je vais lui retirer la parole parce que j’ai la police des débats.Je donne la parole à l’Honorable Norredine KARBAL du Maroc.Honorable NORREDINE, vous avez la parole!
HON. NOREDDINE KARBAL [MOROCCO]:شكرا السيد الرئيس،أنا لا أريد أن أشغل إخواني وأخواتي البرلمانيين بقضية قرر فيها |الاتحاد الأفريقي في نواكشوط، وقال بأن حل هذه القضية بين يدي أربعة أطراف الجزائر والمغرب وجبهة البوليساريو ثم موريتانيا،وهذا ما ورد في التقرير الأخير للأمم المتحدة في 30 إبريل.شكراً.أما فيما يتعلق بموضوعنا اليوم، إنكم صادقين أيها الإخوة والأخوات إن المشكلة التي طرحناها اليوم هي مشكلة ديمقراطية ومشكلة حقوق إنسان ومشكلة تنمية مستدامة ومشكلة المواطنة في بلداننا الأفريقية.عندما نتحرك وتكرّس الديمقراطية الحقيقية في بلداننا ونكرّس حقوق الإنسان والتنمية المستدامة، وننتقل من مفهوم العبودية الذي تحدثت عنه السيدة المحترمة إلى مفهوم المواطنة التي يتلازم فيها الحقبالواجب، أنذاك ستقلص من هذه القضايا المطروحة.لكن إذا كنا نتحدث عن اللاجئين فأنا أطلب حتى تكون الصورة واضحة، أن تقوم المفوضية السامية للاجئين بإحصاء جميعا المخيمات اللاجئين الموجودين في أفريقيا، حتى يضطلع البرلمان الأفريقي بدوره الريادي في معرفة الحقائق داخل هذه القارة الأفريقية وجميع وحتى لا نتحدث بعواطف دون علم، فالعلم والبحث هو الأساس.شكراً السيد الرئيس.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’Honorable SALEK ABDERRAHMAN MUSA de la République Sahrawi.
SALEK ABDERRAHMAN MUSA [SAHRAWI REPUBLIC]:شكراً السيد الرئيس، وشكراً للتقارير التي كانت مفيدة جداً،بدوري، أولاً وإضافة إلى التكريم الذي قدمه الاتحاد الإفريقي إلى الجزائر والذي ذكره السيد وكان في الأسبوع الماضي وتناولته كل وسائل الإعلام، لاستضافتها اللاجئين الصحراويين لمدة 43 سنة في ظروف كريمة وحسنة، فإنني أريد، وكصحراوي، أن أشكر الجزائر كذلك على حسن الضيافة وعلى الكرامة التي قدمتها لكل الصحراويين، وخاصة اللاجئين منهم.ثانيا: أريد أن أقول أنه في مخيمات اللاجئين الصحراويين، توجد مكاتب للمفوضية السامية للشؤون اللاجئين، ويوجد برنامج الغذاء العالمي، وتوجد اليونيسيف، وتوجد أكثر من عشرين منظمة دولية وغير حكومية. فهناك تجربة رائدة في هذه المخيمات في مجال التعليم والصحة، يمكن لبقية اللاجئين والنازحين الاستفادة منها، ولأن الوقتضيق، لن نتطرق إليها.ثالثاً: لحل مشكلة اللاجئين، لابد من القضاء على أسباب اللجوء. وبالنسبة إلى اللاجئين الصحراويين، فإن أسباب اللجوء هي الاحتلال المغربي والغزو المغربي للصحراء الغربية، إذن، لابد من إيجاد حل سريع لإنهاء مشكلة آخر مستعمرة في القارة الأفريقية. وبالتالي، هذا سيساهم في حل مشكلة اللاجئين الصحراويين.وشكراً.
M. LE PRÉSIDENT:La parole est à l’Honorable HAIDARA AICHATA CISSE du Mali.
H.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSE [MALI]:Merci Monsieur le Président.À mon tour, je remercie les intervenants. Vraiment ils ont bien exposé le problème. On a compris beaucoup de chose qu’on ne savait pas. KONE a pratiquement dit tout ce que je devais dire, mais j’ai quand même quelques petites questions à poser.Ma première question se pose au Représentant du HCR. Vous savez qu’aujourd’hui le terrorisme est en train d’avoir un autre visage au Mali et principalement au Mali et au Burkina Faso. Il y a des guerres communautaires maintenant entre les communautés et cela est entretenu par les terroristes qui veulent gagner plus de terrain.Vous savez qu’il y a à peu près deux mois, il y a eu 65 morts au Burkina et à peu près 200 morts au Mali. Cela a entrainé des déplacements. Des villages ont été complètement décimés. Cela a entrainé des déplacements à l’intérieur même du Mali. Il y en a qui sont allés dans les villages voisins. Il y en a qui sont allés à l’intérieur du pays. Et il y en a qui sont allés même dans la capitale. Mais, quelle est votre politique? Qu’est-ce que vous faites dans des cas pareils?Ma deuxième question se pose à la CEDEAO. Je vais d’abord les remercier et les féliciter pour ce qu’ils font pour les États-membres. Mais vous savez le terrorisme et le déplacement aussi entrainent vraiment beaucoup de problèmes chez-nous et c’est surtout la sécurité. L’insécurité existe dans d’autres pays que les pays du G5. Mais, il nous revient fortement qu’il y a des discussions au niveau de la CEDEAO pour que les autres pays comme le Nigéria et le Sénégal fassent partie du G5. Je voulais avoir des informations par rapport à cela.Et je voulais terminer en disant que le grand problème qu’on a aujourd’hui ce sont des problèmes aussi d’inondations qui entrainent des déplacements. Les inondations, moi je voulais vous poser une.. je vais finir avec ça. Cette question se pose non seulement à nous parlementaires, mais aussi à tous ces intervenants là et tous ceux qui sont là. Qu’estce qu’on fait des résultats de toutes les décisions qui ont été prises au niveau de la COPE pour que vraiment les changements climatiques puissent être atténués.C’est ce que je voulais dire et je finirais en remerciant le Niger, parce qu’au Niger les maliens qui sont au Niger, il y en a qui ne voulaient même pas retourner chez eux, tellement les nigériens s’occupent bien d’eux. Vraiment je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT:La parole à l’Honorable MHAMED ZAKRANI du Maroc.
HON. MHAMED ZAKRANI [MAROC]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Honorables parlementaires,Mesdames et Messieurs les intervenants,Je voudrais vous parler, en deux minutes, de la politique adoptée par le Maroc concernant l’immigration et ce qu’il avait engagé depuis ces dernières années.L’engagement du Royaume dans la gouvernance de la migration s’est concrétisé dans plusieurs dynamiques internationales comme nationales: la coopération avancée avec l’Union européenne, la facilitation de la dynamique de dialogue comme le processus de Rabat ou la coprésidence du Forum global pour la migration et le développement, la signature du Pacte de Marrakech et la désignation de Sa Majesté le Roi comme leader de l’Union africaine pour la migration et sa proposition d’un observatoire africain d’immigration, met en avant la volonté du Maroc d’être parmi les protagonistes du débat international sur l’immigration.Au niveau interne, un tournant important s’est imposé depuis septembre 2013 avec le rapport du Conseil national des droits de l’Homme, [nommé étranger] et droits de l’Homme au Maroc pour une politique d’asile et d’émigration radicalement nouvelle qui a déclenché un processus de réforme législative et une nouvelle stratégie nationale pour l’immigration et l’asile, inscrite en faveur d’une gouvernance mondiale de l’immigration.La politique migratoire marocaine est illustrée également par une bonne conduite de l’opération exceptionnelle de régularisation de la situation de milliers de migrants irréguliers en vue de leur assurer une meilleure intégration et par conséquent, une meilleure gestion du flux migratoire, étant donné que 60.000 immigrants ont été régularisés.Merci monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’Honorable David Ernest Silinde de la Tanzanie.
HON. DAVID ERNEST SILINDE [TANZANIA]:Asante sana Mhe. Rais na mimi kunipatia fursa hiyi, kuzungumza kuhusu mada inayohusu wakimbizi nchini. Mhe. Rais, ninasema kwamba wakati wasilishaji wetu walikuwa wanaandika kuhusu masuluhisho ya kudumu ya wakimbizi ikiwemo kurudi kwa hiyari, kupewa uraia kwa wakimbizi, kupewa makazi mapya na njia mbadala. Lakini ukweli Mhe. ni kwamba hakuna suluhu ya kudumu kama nchi zetu zitaendelea kuwa na siasa mbaya, kutaendelea kuwepo kwa vita, kutaendelea kuwepo kwa umaskini na njaa. Kwa hiyo kikubwa ambacho wawasilishaji wa mada wanapaswa kujuwa ni kwamba Umoja wa Afrika kwa kushirikiana na Umoja wa Afrika kupitia UNHCR, jambo pekee tunaloweza kufanya sasa ni kwenda kutatua vyanzo vya matatizo kwenye nchi husika, mahali ambapo kuna siasa mbaya ikiwemo watu kung’ang’ania madaraka; ni kuhakikishwa kwamba mnakwenda kuwambia kuondoa hiki chanzo kwa sababu watu hawawezi kurudi katika nchi yao kama ile amani iliokuwa imepangwa kuwepo, haipo. Watu hawawezi kurudi katika nchi ambayo vita imeendelea kuwepo kwa sababu wanajuwa kabisa nitalipiziwa kisasi na nitakufa nikirudi maeneo hayo. Kwa hiyo, sisi tunapaswa tujikite kwenye kuhakikisha kunakuwa na uongozi bora katika nchi zetu, tunaondoa siasa mbaya ambayo imekuwepo kwa kipindi kirefu na kuhakikisha tunatokomeza vita vya wenyewe kwa wenyewe. Kwa kufanya hivyo, manaake tutakuwa sasa tumetatua chanzo kikubwa kinacho husu watu wengi kukimbia katika nchi husika. Dunia inafahamu na Afrika inajuwa nchi zote ambazo zina matatizo yanayohusika na wakimbizi wengi.
M. LE PRÉSIDENT:Asante.Now I want to give the floor to Hon. Sen. Dr. Jean Nepomuscene Sindikubwabo from Rwanda; he is not in the chamber?
HON. SEN. DR. JEAN NEPOMUSCENE SINDIKUBWABO [RWANDA]:Je suis là, Monsieur le Président. Je vous remercie de me passer la parole.Je commencerais par vous remercier pour avoir rappelé à chacun et à tout le monde en ce concerne le respect du Règlement intérieur. En fait, ce que je voudrais dire est en rapport avec les réfugiés dont vient de parler, mon prédécesseur.Le problème, c’est la gouvernance! La bonne gouvernance, une gouvernance qui garantit les droits à tout le monde et à chacun! Une gouvernance qui garantit l’éducation, qui garantit la santé à tout le monde, qui garantit le développement socio­économique à tout le monde. Même s’il y a des réfugiés, si la bonne gouvernance est assurée, ces réfugiés vont rentrer rapidement chez eux.Par rapport à la hantise des uns et des autres, même si les réfugiés partent et reviennent, si les droits sont garantis, ils reviendront rapidement et on n’aura pas de hantise à être renversé par qui que ce soit.Notre pays est conscient de cela. La bonne gouvernance, c’est ce qui est une garantie à tous.Il n’y aura pas de réfugiés s’il y a la bonne gouvernance.Notre collègue qui a parlé de notre pays, je lui garantis que la bonne gouvernance, c’est la bonne chose et la hantise au renversement n’aura pas de sens.Merci beaucoup, Honorable Président.
M. LE PRÉSIDENT:Maintenant, je donne la parole à l’Honorable MUSTAFA ELGENDY d’Égypte.
HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [ÉGYPTE]:Merci, monsieur le Président.Mesdames et messieurs, avant tout je vais remercier tous les intervenants qui ont parlé d’un sujet, je pense, qui touche tout le monde; qui touche le Nord comme il touche le Sud. Un sujet qui nous concerne tous.Je ne vais pas parler, parce que plein de collègues ont parlé de ça, des raisons qui font que les gens ou les jeunes quittent leur maison, leurs mamans, leurs enfants, leurs petites enfants et qui partent dans le désert et qui partent dans la mer et qui se retrouvent morts à 80% et à 20%, ou ils arrivent de l’autre côté au Nord. Pour trouver quoi? Pour trouver un rêve, un espoir. C’est tout ce qu’ils veulent, au moment où son pays, son continent, c’est un continent le plus riche du monde entier. Le problème ce n’est pas le Nord qui a mal au cœur et le Sud vient, non! Il faut un vrai partenariat, Monsieur le Président. Un vrai partenariat avec le savoir au Nord et les matières premières au Sud. Mais un vrai partenariat, pas voler les richesses des autres. On a essayé cela, ça ne marche pas.Je vais simplement parler concernant la dame qui a parlé de ce qui se passe en Libye: Slavery. On a vu ça en Irak et en Syrie avec les groupes fanatiques terroristes qui étaient en train de vendre des jeunes femmes dans un marché. Et on le voit dans des endroits en Lybie avec les mêmes terroristes, qui étaient là, qui sont revenus là et qui sont en train de faire la même chose. Et malheureusement, ces groupes de terrorismes qui sont supportés par qui? Qui leur donne les armes? Qui leur donne les moyens? Et qui leur achète les jeunes?Madame, nous on sait Slavery, nous on sait l’esclavage et on le sait très bien madame. Mais pour un esclave il y a quelqu’un qui l’achète et ces groupes de fanatiques, de terroristes qui sont un peu partout en Afrique, que ce soit Boko Haram ou en Lybie, tous on le sait. Ils sont supportés par des grands pays qui leur donnent les moyens, qui leur donnent tous les moyens pour qu’ils restent là, pour que ce continent reste pauvre, reste en guerre, pour qu’on puisse voler sa richesse.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.
M. LE PRÉSIDENT:Le dernier intervenant sur ma liste est l’Honorable BOURAS de l’Algérie.
S.E. HON. BOURAS DJAMEL [ALGÉRIE]:Monsieur le Président.D’abord je remercie tous les intervenants.Monsieur le Président,Aujourd’hui avec l’honorable député Seharla Abdulahi Bahden on a certaines responsabilités. On est des députés qui représentent l’Afrique et le peuple africain. Cette responsabilité, aujourd’hui, dont est en train de discuter concerne nos peuples, nos frères et sœurs qui sont dans les camps. Ça c’est notre responsabilité! N’oubliez pas qu’on est des députés de nos peuples africains.C’est pour cela, Monsieur le Président, en ce qui concerne la Libye - je reviens un peu à la Libye - la Libye n’a pas demandé à être comme ce qu’elle est aujourd’hui. La Libye, c’est comme l’a dit l’Honorable Mustafa ELGENDY, il y a certains responsables de certains pays européens qui ont mis la Libye dans cette situation. Qui assume aujourd’hui la responsabilité de la Libye?Deuxième point, Monsieur le Président, je vous demande en tant que parlementaires avec nos frères et sœurs, qu’on ait une commission de députés du Parlement africain qui vont aller visiter tous les camps de réfugiés pour faire un rapport et vous le transmettre, Monsieur le Président, pour que vous le transmettiez à l’Union africaine.Je vous remercie et je remercie tous mes frères et sœurs.Merci Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Chers collègues, vous vous rendez compte maintenant que les sujets à traiter sont très intéressants. On a eu un retard dans notre programme de trois jours. Malheureusement, la pression devient forte.Et je voudrais prier les intervenants de ce matin si leurs agendas leurs permettent de bien vouloir souffrir de ce que nous suspendions nos travaux pour revenir dans l’après-midi, à quatorze heures trente pour qu’ils puissent donner les éléments de réponses, si éléments de réponse existent. Il reste dans l’après-midi encore six exposés.Je ne sais pas si on va tenir avec des collègues qui font le ramadan. S’il n’y en avait pas on pouvait aller jusqu’à dix-neuf heures. Mais, aujourd’hui je ne sais pas comment cela va se passer.Y a-t-il des objections à cela? Pas d’objection?...
HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [ÉGYPTE]:Monsieur le Président.Je préside le Caucus du Nord et la plupart des membres sont musulmans. Normalement, nous procéderons à la rupture du jeûne de Ramadan en mangeant à partir de17 h 30, l’heure de manger.Alors si vous voulez, on doit terminer avant ou on fait pour eux un « Iftar » à 17 h 30; ensuite on donne une heure pour qu’ils puissent manger et continuer.Merci Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT:Mais, j’ai dit que nous allons voir dans l’après-midi, à quelle heure on peut s’arrêter. C’est ce que j’ai dit. Mais, il faut qu’on suspende les travaux maintenant pour revenir à quatorze heures trente. C’est ça la question.La séance est suspendue et reprend à quatorze heures trente.(Coup de maillet)[La séance est suspendue à treize heures neuf minutes et reprendra à quatorze heures trente minutes]
[TECHNICAL PROBLEM BETWEEN [14:30:00 - 14:47:49]. NO RECORDING.]
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Le dernier intervenant? Il n’y a personne?Deux!Oui, prenez la parole, Madame.
MS. MARINA SHARPE [SENIOR LEGAL OFFICER, UNHCR REPRESENTATION TO THE AU AND ECA]:I think there was a question from the honourable Member from Burkina Faso regarding the UNHCR’s policy to people who are displaced by terrorism. In response to that, I wish to state that many people displaced by terrorism become refugees. There is often a discriminatory element to the way terrorism is experienced. In the African context, terrorism usually, if it is serious enough, rises to the level of disturbing public order under the OAU Convention. So those people would be refugees who are covered under the UNHCR’s mandate. Typically, the responsibility for recognizing the refugee status of these people would fall to the state of asylum where the refugees find themselves. So, the state would usually determine the refugee status of such individuals. Then if there are protection concerns, the UNGCR gets involved. There are no distinctions. The UNHCR treats refugees displaced by terrorism the same way it treats all the refugees within its mandate. Thank you.
M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Le dernier intervenant. C’est fini?Madame Wawa, il n’y a plus d’inscrit sur la liste?Chers collègues...
UN HONORABLE MEMBRE:Motion...
HON. JACQUELINE AMONGIN (MRS.) [UGANDA]:Thank you, Mr. President. I am very cognisant of the fact that we have discussed refugees in our different Sessions, right from the Committee sittings in the previous Committee sitting. The whole day today, we have been talking about refugees and displaced people in Africa and I know that Uganda is in the limelight because of the fact that Uganda was the first country in Africa to host refugees, internally displaced people and asylum seekers. Aware that Uganda has very good policies in regard to addressing refugee situations in the continent and is the third in the whole world in regard to hosting refugees, Mr. President, I would like to urge and request the House to adopt a motion that as we celebrate the year of refugees in the continent of Africa and as we embrace the theme of the African Union this year, may we honour Uganda for the efforts that they are putting to ensure that refugees are comfortable? Mr. President, I beg to move.
M. LE PRÉSIDENT:Merci, chers collègues, tout le monde a apprécié l’Ouganda ici comme premier pays qui abrite les réfugiés.Si vous voulez lever une motion vous connaissez la procédure pour qu’on félicite l’Ouganda.On était en train de conclure le débat de ce matin.Donc, venez avec la motion demain, si on a encore le temps nous allons la débattre mais je crois que l’Ouganda était le pays numéro un pour l’affaire des réfugiés en Afrique. Je ne sais pas si vous étiez là le matin. Elle était là?
HON. JACQUELINE AMONGIN (MRS.) [UGANDA]:Mr. President, I would like to raise this as procedure, just for the guidance of the House. I have highlighted that as we speak today, this year’s theme of the African Union and the theme of all its Organs is focused on refugees. In the 50 plus countries of the African Union, Uganda is in the limelight in the whole world for being the first country, as we speak, to host a big number of refugees, internally displaced people and asylum seekers.Mr. President, I am here as a representative of Uganda and I know the efforts that the country is putting in place to ensure that people are free to come to Uganda. I would therefore like to call upon the Members that as we make a resolution today and after the debate on these topics, we have a motion, which could be by notice or in the next Sitting because we are still in the same year, to honour those countries that have taken great efforts in recognising other human beings, one of them being Uganda. This will encourage other countries in future, because everyone is a potential refugee, to host people without any bias. Mr. President, for purposes of guidance, if you want, I could actually move a motion without notice. I beg to move, Mr. President.
M. LE PRÉSIDENT:Madame l’honorable Jacqueline, je croyais qu’on a suffisamment parlé de l’Ouganda. Si tu veux, on peut introduire une résolution, si la plénière est d’accord, on peut faire une résolution au moment où nous présenterons les résolutions. On peut prendre une résolution pour féliciter l’Ouganda, parce que je ne comprends pas bien ce que tu dis. Tout le monde ici a parlé de l’Ouganda. Tous les intervenants ont parlé de l’Ouganda, comme un pays modèle qui abrite le plus grand nombre de réfugiés en Afrique.On peut formuler une résolution pour féliciter l’Ouganda, le 17, lorsque nous allons présenter les résolutions. Je ne vois pas où se trouve le problème.C’est bon? You are OK now?The Chamber...
HON. JACQUELINE AMONGIN (MRS.) [UGANDA]:Thank you, Mr. President. That is very good guidance. As we move a resolution to commend Uganda, I would also like state that within the resolution as the continental Parliament, we cannot claim to be talking about refugees without actually visiting the camps. We should also move a resolution to ensure that we have a team going to visit the refugee camps. It may not necessarily be Uganda alone, but also other countries. However, the majority of the refugees are in Uganda. Mr. President, we are in the same line. Thank you.
M. LE PRÉSIDENT:Ma chère collègue, je pose la question, vous étiez ici aussi le matin?On a dit que, d’ailleurs le Haut-commissariat pour les réfugiés a dit qu’il va nous aider à ce qu’on puisse faire le tour des camps des réfugiés en Afrique et en Europe.On a signé un mémorandum tout à l’heure. On a déjà parlé de cela, qu’on va visiter tous les camps et on a dit qu’il y avait un problème des moyens. Les gens se proposent de nous donner les moyens. On viendra en Ouganda. Tu vas nous recevoir en Ouganda, chère collègue.Secrétariat prenez note de la résolution. Prenez attache avec le Secrétariat pour que vous formuliez tel que vous voulez.Chers collègues, nous venons tous de suivre les réponses des différents intervenants.Je soumets à la Chambre les présentations sur le thème de l’Union africaine pour l’année 2019, année des réfugiés, des rapatriés, des déplacés internes vers des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique.La question des déplacements forcés en Afrique, la Convention des réfugiés de 1969 de l’OUA, la Convention de Kampala et le Pacte mondial sur les réfugiés, les perspectives régionales, et le Programme sur les réfugiés, les rapatriés, les personnes déplacées internes.Pas d’observations, pas de remarques?La Chambre prend note.(Coup de maillet)Quatrième point de l’ordre du jour. J’invite le Secrétaire général à donner lecture du quatrième point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci, Honorable.Merci, le point suivant inscrit à l’ordre du jour c’est la présentation du rapport de l’atelier de Midrand sur le thème de l’année, déclarée « Année des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées internes: Contribution du Parlement panafricain à la recherche de solutions aux déplacements forcés en Afrique ».
M. LE PRÉSIDENT:Présentation sur le rapport de l’Atelier de Midrand: je cite, l’année des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées internes: Contribution du Parlement panafricain à la recherche des solutions aux déplacements forcés en Afrique.J’invite l’Honorable Mc Henry VENAANI, président de la Commission permanente du commerce, des douanes et de l’immigration, à faire sa présentation.Honorable VENAANI.Cinquième point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux. Monsieur le Secrétaire général.Je crois que l’Honorable est empêché.
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Cinquième point inscrit à l’ordre du jour, c’est toujours la présentation de l’atelier de Tunis sur le thème de l’année consacrée aux réfugiés, rapatriés et personnes déplacées internes.
M. LE PRÉSIDENT:Présentation du rapport de l’année de Tunis sur: je cite, l’année des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées internes.J’invite l’Honorable Aurélien-Simplice ZINGAS KONGBELET, président de la Commission permanente de la santé, du travail et des affaires sociales, à faire sa présentation.
HON. AURÉLIEN-SIMPLICE ZINGAS KONGBELET [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES]:Très honorable, Monsieur le Président du Parlement panafricain,Distingués membres du Bureau du Parlement panafricain;Très chers collègues parlementaires;Distinguées personnalités, en vos rangs, grades et qualités, tout protocole respecté;Mesdames et messieurs;C’est un honneur pour moi de prendre la parole, au nom des deux commissions permanentes du Parlement panafricain pour présenter le rapport sur l’atelier de Tunis.En effet, la commission de la santé, du travail et des affaires sociales ainsi que la commission de l’égalité en genre, de la jeunesse et des personnes handicapées, ont tenu leurs travaux à Tunis, du 4 au 8 mars 2019, conformément au Règlement intérieur de notre noble institution panafricaine. Ces deux commissions ont débattu sur le thème de l’année qui est intitulé: « l’année des réfugiés, rapatriés et déplacés internes pour des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique ».Mais pourquoi choisir la Tunisie pour abriter les assises de ces deux commissions? Tout simplement, parce que la Tunisie est l’un des pays situés dans la partie nord du continent et qui fait face à la méditerranée, où beaucoup de nos compatriotes passent par ce pays pour rejoindre l’Europe. Ce pays, comme je vous l’ai dit, chers collègues députés, chers collègues sénateurs, distinguées personnalités, a été choisi pour l’échange d’expériences afin de trouver des solutions durables à la question des déplacements forcés en Afrique.Nous avons eu, pour cette cause, à recueillir des informations sur le terrain, en matière de gestion des réfugiés à cause de la position de ce pays qui est une zone de transit pour la migration clandestine vers l’Europe. Nous avons eu aussi à échanger avec les autorités qui sont en charge de la mise en œuvre des différentes conventions dans le cadre des droits des réfugiés.A travers cette diplomatie parlementaire, les deux commissions ont apprécié la réalisation de la couverture sanitaire universelle par la Tunisie.S’agissant des statuts des migrants, réfugiés, rapatriés et personnes déplacées, dans le cadre de la Convention des Nations unies, le Représentant du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés a planté le décor en définissant chacun des concepts selon la Convention des Nations unies. Pour l’ONU les réfugiés est une personne qui a fui son pays parce qu’elle est persécutée pour son opinion politique ou par la situation socioéconomique de son pays.Quant aux migrants et aux personnes déplacées, ceux-ci quittent volontairement leur pays pour une vie meilleure. L’Afrique compte aujourd’hui plus d’un tiers des personnes déplacées sur les 14,5 millions recensés dans le monde.L’exemple de la Tunisie doit nous inspirer. Ce pays très sensible à la crise humanitaire et aux problèmes des réfugiés a demandé..., les autorités de ce pays ont poussé le ministère des affaires sociales de ce pays à élaborer un projet de loi sur l’asile qui accorde le droit de circulation et de choix du lieu de résidence sur toute l’étendue du territoire.Des avancées notables ont été faites depuis 2012 à travers la création de l’Observatoire juridique, qui a la charge de collecter des données sur le traitement des personnes qui sont concernées par les problèmes de migration. Il faut noter aussi l’existence de la ligue tunisienne qui travaille d’arrache-pied pour s’assurer que les instruments juridiques ratifiés par le gouvernement sont mis en œuvre afin d’éviter toutes discriminations à l’égard des migrants.Dans le sens de la protection des droits des réfugiés, le doyen de la communauté africaine en Tunisie a informé les parlementaires que le pays n’était qu’une zone de transit pour les migrants. C’est en 2011 qu’un décret a été pris pour fixer les modalités du séjour des migrants en situation irrégulière. Selon lui, malgré l’adoption de la loi de 2014 sur le droit à la dignité et le droit à la justice par toute personne se trouvant sur le territoire tunisien, il existe des lois contradictoires qui ne facilitent pas toujours le bien-être des réfugiés d’où la nécessité de leur harmonisation.Quant au cadre politique et juridique de l’Union africaine sur les migrations relatif à la protection sociale des migrants, la convention de Kampala a été régulièrement citée par les parlementaires et les distinguées personnalités, qui ont pris part à ces assises. Le représentant de la Commission de l’Union africaine a expliqué que la Convention de Kampala qui protège les droits des déplacés est l’un des instruments juridiques dont la mise en œuvre devrait être effective, mais compte tenu de la multiplication des conflits internes que l’on observe à travers le continent, une loi type servant de feuille de route a été élaborée pour assister les États membres à intégrer la Convention de Kampala dans leurs lois nationales.De ce fait, Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République de la Guinée Équatoriale a été désigné par ses pairs africains comme champion du thème de l’année pour mobiliser les États africains à fournir le leadership politique.Parlant des droits des migrants pour un développement socioéconomique durable, le Représentant de l’Organisation internationale pour la migration basée à Tunis, a réitéré que les migrants sont des personnes qui ont décidé de quitter leurs pays d’origine à la recherche des opportunités meilleures. Toutefois, ces personnes ont des droits qui les protègent, selon les différentes conventions.Les parlementaires doivent soutenir les gouvernements en élaborant des stratégies qui puissent faciliter leur intégration dans les pays d’accueil ou retourner dans leurs pays d’origine.Il faut signaler aussi qu’en Tunisie un centre d’études juridiques a été créé au sein du ministère de la justice où est élaboré le projet de loi relatif à la protection des réfugiés.S’agissant de notre rôle, c’est-à-dire le rôle des parlementaires, pour trouver des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique. Tout au long des débats et échanges, le rôle des parlementaires a été souligné comme fondamental pour résoudre la crise humanitaire à laquelle le continent fait face.Nous, les parlementaires, nous devons nous assurer de l’élaboration et de l’adoption des lois conséquentes et du contrôle de l’action gouvernementale pour atténuer les tensions politiques et faciliter un environnement propice à l’épanouissement de nos citoyens.La délégation du Parlement panafricain, reste convaincue qu’avec l’appui des parlementaires, de nouvelles lois pourraient être votées pour faciliter la mobilité du savoir. Ainsi, l’intégration africaine pourrait se réaliser telle que préconisée par les pères fondateurs du panafricanisme et l’Afrique pourrait parler d’une seule voix.Mesdames et messieurs,Distinguées personnalités,Voilà d’une manière succincte le rapport de l’atelier qui a regroupé les deux commissions permanentes du Parlement panafricain, qui ont eu à séjourner à Tunis, en mars dernier.Je vous remercie pour votre aimable attention.(Applaudissements dans la salle)
S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DE PAP PRÉSIDENTE DE LA SÉANCE]:Merci beaucoup, cher collègue.Je passe la parole au Secrétaire général pour la suite du programme.
M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci Honorable.La suite du programme est le suivant:« Présentation du rapport de l’atelier sur l’apatridie et la citoyenneté en Afrique ».
S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MRS.) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DE PAP PRÉSIDENTE DE LA SÉANCE]:Ok.Je demande à Madame Emmanuelle; c’est bien ça? Madame Emmanuelle, vous pouvez passer pour votre présentation, s’il vous plaît.Merci.
MME EMMANUEL [REPRÉSENTANTE DE MME CAROL BATCHELOR, CONSEILLÈRE SPÉCIALE SUR L’APATRIDIE, HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS-UNIES POUR LES RÉFUGIÉS (HCR)]:Madame la Présidente,Mesdames et Messieurs les parlementaires,Je travaille avec le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés qui, comme son nom ne l’entend pas, travaille aussi pour la protection des apatrides.Nous sommes l’Agence des Nations-Unies mandatée par l’Assemblée générale des Nations-Unies pour travailler sur les questions d’apatridie en Afrique et dans le reste du monde.Madame BATCHELOR, qui est la Conseillère spéciale du Haut-Commissaire sur les questions d’apatridie, devait être présente aujourd’hui, mais elle a eu un empêchement et donc je suis là pour parler, à sa place, de l’apatridie en Afrique.Normalement, une présentation Power point devrait m’accompagner pour faciliter la compréhension.Ce que je vous propose, c’est de revenir rapidement sur la définition de l’apatridie et puis parler des conséquences de l’apatridie, de parler des chiffres, combien d’apatrides ici et dans le monde afin de voir quelles sont des solutions pour éradiquer ce phénomène.Alors, je crois que c’est vous plutôt, Madame la Présidente qui, aujourd’hui, avez posé la question à savoir « comment peut-on naître dans un pays et être apatride? ».Pourtant, c’est ce qui passe pour environ deux millions de personnes dans le monde.C’est difficile de comprendre la notion d’apatride car on appartient tous à un pays, n’est-ce pas? On est tous né quelque part, on parle tous la langue d’un pays, on a tous le sentiment d’une appartenance culturelle à un pays.Mais, la nationalité ce n’est pas un processus subjectif. Appartenir à un pays, c’est un processus légal.Est-ce qu’on remplit, oui ou non, les critères du pays dans lequel on est né ou dans lequel nos parents sont nés?Malheureusement pour beaucoup, la réponse est non et donc, ils deviennent apatrides.Alors, la définition qui existe de l’apatridie vous la trouvez dans une Convention, la Convention de 1954 sur les personnes apatrides.Cette définition qui est considérée comme universelle est la suivante: « Est apatride, toute personne qui n’est pas reconnue comme ressortissante par un État, par application de sa législation ».Donc, c’est parce que la législation ne permet pas à une personne d’obtenir la nationalité que cette personne va devenir apatride.Regardez les règles d’attribution de la nationalité!Vous avez des règles d’attribution pour l’acquisition de la nationalité à la naissance. La plupart d’entre nous sommes devenus des ressortissants de nos pays respectifs parce que nos parents avaient la nationalité, c’est ce qu’on appelle le « ius sanguinis » ou le droit du sang.Pour d’autres, c’est parce qu’ils sont nés dans un pays, le simple fait d’être né dans un pays. Donc, le droit du sol permet l’acquisition de la nationalité.Combien de pays en Afrique pratiquent le droit du sol? En ma connaissance, c’est un sujet à débat et évidemment, je ne vais pas créer une polémique. Il y a trois pays en Afrique qui pratiquent le droit du sol. La plupart des pays en Afrique vont pratiquer le droit du sang.Donc, il ne suffit pas de naître dans le pays, il faut démontrer qu’on est né d’un ressortissant. Et cela que les choses deviennent un petit peu compliqué parce que dans certains pays, en plus de pratiquer juste le droit du sang: le « ius sanguinis », il y a aussi des délimitations. Les mères ne peuvent pas transmettre la nationalité à leurs enfants ou parfois parce qu’il y a des conditions raciales ou des positions ethniques dans la loi et que la personne n’appartient pas à un groupe racial ou un groupe ethnique, cette personne n’obtiendra pas la nationalité.Nos exemples sont pléthores et ce sont ces exemples qui font que les personnes deviennent apatrides ici et ailleurs, parce que ces exemples, je pouvais les retrouver sur les autres continents.Ce qu’il faudrait, ce sont des lois qui permettent à la fois l’acquisition de la nationalité à des enfants qui naissent sur le sol et l’acquisition de la nationalité par application du principe du droit du sang.Si vous aviez ces principes, sans exception, il n’y aurait plus d’apatridie.Donc, autant le dire, l’apatridie est créée parce que les lois sur la nationalité sont défaillantes. Gardez cela à l’esprit parce que vous, en tant que parlementaires, vous avez un rôle à jouer, car c’est vous qui faites les lois; un rôle à jouer pour éradiquer l’apatridie.Quelles sont les conséquences de l’apatridie et pourquoi doit-on éradiquer ce phénomène?Les conséquences sont multiples. L’apatridie, c’est le déni du droit à la nationalité.Qu’est-ce que la nationalité?Il y a un juge américain de la Cour suprême qui a défini la nationalité comme le droit d’avoir des droits. Donc, l’apatridie c’est l’absence du droit d’avoir des droits, le déni de tous les droits humains ou quasiment de tous les droits humains. Cela signifie, en pratique, que la personne n’existe pas légalement et pratiquement pour un enfant cela veut dire que cet enfant n’aura pas les lois de la protection de l’enfance qui veulent s’appliquer à lui parce qu’il n’existe pas au regard de la loi.Cet enfant, la plupart du temps, ne pourra pas aller à l’école, n’aura pas les mêmes droits que les autres d’accéder à la santé. Plus tard, cet enfant, devenu adulte, ne pourra même pas signer un contrat de travail. Donc, il travaillera toujours de manière très informelle. Il sera sujet d’exploitation à abus. Évidemment c’est une vie de tristesse, une vie de marginalisation qui s’offre à cet apatride.Qu’est-ce que ça veut dire aussi être apatride quand on est migrant? Cela veut dire que quand on est arrêté par la police, parce qu’on n’a ni passeport, ni carte d’identité, on risque d’être extradé, mais extradé vers quel pays puisqu’on n’a pas de pays?On ne peut pas être extradé!Ce qui va se passer, dans la plupart des cas pour les migrants apatrides, c’est la détention de manière indéfinie et on a rencontré des cas de détention indéfinie, pas seulement sur le continent, mais sur d’autres continents. C’est un problème, malheureusement, de grande ampleur.Et comme je le disais, tout à l’heure, être apatride c’est être marginalisé, c’est ne pas exister, c’est une vie de malheur. Alors, évidemment quand vous avez beaucoup de personnes apatrides sur un territoire, ces personnes peuvent aussi vouloir revendiquer des droits et quand elles les revendiquent parfois cela peut se faire dans l’instabilité. Nous avons des cas en Afrique et ailleurs des cas d’apatridie non résolus par l’État qui sont éventuellement mêlés à des guerres civiles et à des situations d’exil et des réfugiés.Alors, quels sont les chiffres de l’apatridie?C’est là que le bât blesse.Le HCR n’a que des estimations. Nous estimons que le nombre d’apatrides dans le monde est dix millions.Combien en Afrique? Nous ne le savons pas!Pourquoi? Parce que les États ne donnent pas de statistiques avec l’exception de trois États. Une exception, le cas de la Côte-d’Ivoire, en particulier, qui a mené des études courageuses qui ont établi qu’il y aurait environ sept cent mille personnes apatrides ou à risque d’apatridie dans le pays.Maintenant, je vais partager avec vous des chiffres de la Banque mondiale qui risquent de vous choquer. Ce ne sont pas mes chiffres, ce sont les chiffres de la Banque mondiale qui a mené des études un peu partout dans les pays et qui ont établi qu’il y aurait environ cinq cents millions de personnes en Afrique qui ne disposent d’aucun document d’identité, des documents établissant qui elles sont.Si vous ne disposez pas d’un document d’identité, tel qu’un extrait de naissance, alors cela va être difficile d’établir que vous remplissez les critères de la loi sur la nationalité alors que vous êtes éligible à une loi sur la nationalité. Je ne dis pas que ces cinq cents millions sont des personnes apatrides, ce sont des personnes qui font face à des difficultés pour établir la nationalité. Donc, elles posent un risque néanmoins au regard de l’apatridie.Le HCR, comme je vous l’ai dit, a été mandaté par l’Assemblée générale des Nations-Unies pour travailler sur les questions de l’apatridie avec les États.En 2014, notre Haut-Commissaire d’alors, qui est Secrétaire général aujourd’hui, Monsieur AntonioGUTERRES, s’est adressé aux États en leur disant: mais écoutez, éradiquons l’apatridie, c’est faisable puisqu’il s’agit avant tout de modifier les lois. Donc, éradiquons l’apatridie et donnons-nous dix ans pour éradiquer l’apatridie.Ça c’était en 2014, c’est ce qu’on appelle la campagne la campagne « I belong ».(La présentatrice demande à l’opérateur de passerau diapositif suivant)Cette campagne, « I belong », vise à éradiquer l’apatridie d’ici à 2024. C’est une campagne qui doit être mise en œuvre par les États et principalement en réformant leurs lois mais aussi en accédant ou en ratifiant les deux Conventions sur l’apatridie qui existent à ce jour.L’apatridie est un problème qui existe depuis que les nationalités existent. Donc, c’est un vieux problème.Les conventions sur l’apatridie, elles aussi, sont toutes plus vieilles. La première, de 1954, qui vise à protéger les personnes apatrides dans des situations migrantes et puis la Convention de 1961 qui est une convention qui demande aux États de mettre en place des lois sur la nationalité, de sauvegarde contre l’apatridie.Si la personne qui est en charge du diapositif pouvait nous mettre sur l’un de nos diapositifs avec un plan de l’état de ratification, la prochaine diapositive: «l’état de ratification, ses conventions en Afrique ».La prochaine diapositive encore, s’il vous plaît!Voilà!Alors:En gris, ce sont les États qui n’ont pas ratifié les Conventions;En bleu foncé, ce sont les États qui ont ratifié les deux Conventions de 1954 et 1961;Et en bleu clair, ce sont les États qui ont ratifié que la Convention de 1954 sur la protection des personnes apatrides.Donc, vous voyez l’état des ratifications de ces deux seules Conventions internationales sur l’apatridie. L’état de ces ratifications qui aurait dû être amélioré. C’est une de nos recommandations aux États membres, aux parlementaires que vous êtes, représentant les États membres, de ratifier ces Conventions.Nous sommes en 2019, souvenez-vous la campagne « I belong » l’éradication de l’apatridie qui est une campagne de dix ans. L’objectif 2024, c’est d’éradiquer l’apatridie. Nous sommes en 2019. Cinq ans après le début de la campagne, il y a encore beaucoup d’effort à faire, mais c’est possible d’éradiquer l’apatridie d’ici à 2024. C’est une question de volonté politique.Je vous remercie.(Applaudissements dans la salle)
S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MRS.) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PAP PRESIDENTE DE SÉANCE]:Merci beaucoup Madame.J’invite maintenant Monsieur IBRAHIMA KANE de la FONDATION OPEN SOCIETY à faire sa présentation.
M. IBRAHIMA KANE [FONDATION OPEN SOCIETY]:Madame la Présidente,Honorable membres du Parlement panafricain,L’objet de ma présentation, c’est de vous parler des causes de l’apatridie en Afrique et éventuellement vous donner quelques indications sur le travail que la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, conjointement avec la Commission de l’Union africaine et le HCR sont en train de faire pour essayer d’éradiquer l’apatridie, mais en utilisant la voie conventionnelle.Alors ce matin, on vous a parlé pendant très longtemps des réfugiés. On vous a parlé des demandeurs d’asile. On vous a parlé des migrants. Ces personnes existent, puisque on les rencontre; elles sont définies par les conventions.L’apatride, comme vous l’a dit, tout à l’heure, Emmanuel, c’est la personne qui n’existe pas. C’est la personne qui est votre voisin. C’est la personne qui travaille pour vous, soit le boy, soit la bonne, soit votre chauffeur, mais qui n’a pas d’existence légale en droit, qui n’existe pas du tout. Et donc tout l’effort qui doit être fait en Afrique, c’est de faire en sorte que des personnes qui sont inexistantes juridiquement deviennent comme nous tous, des personnes porteuses de droit et qui peuvent en jouir en tout temps.Je le dis d’autant plus que nous tous, ici, présents, nous savons que la nationalité de chacun de nous tient au hasard de notre naissance ou à des événements postérieurs à celle-ci.La nationalité, comme disait quelqu’un, n’est qu’un aspect des solidarités qui unissent les humains qu’une part de la détermination de nos destins. Si nous sommes aujourd’hui avec des passeports, avec des pièces d’identité, c’est parce que nous sommes nés dans un certain cadre. Il y en a d’autres qui n’ont pas pu le faire et cela est d’autant plus difficile qu’en Afrique, aujourd’hui, il y a énormément de causes qui expliquent l’absence de nationalité des personnes.La première des causes, c’est l’identité!Avoir un certificat de naissance n’est pas une chose facile en Afrique. Il n’y a que dans un nombre assez restreint de pays africains où on atteint un seuil de 90 à 95 % de la population qui disposent d’un bulletin de naissance. Il y a un pays africain de plus de 100 millions d’habitants où seulement 7 % de la population a un bulletin de naissance. Je peux vous donner des pays où il n’y a que 3 %, 5 %, 7 %, 15 %, 25 %. Donc, 75 % de la population ne disposent pas de pièces d’identité.Alors comment voulez-vous que ces personnes puissent un jour obtenir un document à partir duquel elles pourraient avoir la nationalité? Ça c’est déjà un des premiers problèmes pour l’apatridie en Afrique.Un deuxième problème, c’est que nous tous, vivons depuis les années 60 dans des États qui sont reconnus comme étant des États souverains. Mais ces États ont des frontières indéfinies. D’après l’Union africaine, seuls 18 % des frontières des États africains sont des frontières qui sont délimitées.Dans un contexte pareil, comment peut-on déterminer la nationalité d’une personne ou d’une autre? Très difficile, à partir de l’instant où on n’a que 18 % de nos frontières qui sont indéfinies. Donc, toutes les populations qui habitent aux frontières de nos États, sont des populations à la nationalité indéfinie.Troisième cause importante de l’absence de nationalité: ce sont les conflits, ce sont les crises que les États africains rencontrent. Et pour cela, je vais prendre les propos d’un des vôtres qui a maintenant changé de casquette, l’ancien Président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire qui avait brandi à l’époque cet argument en disant: « Je vous rendrais mon kalachnikov si on me rend ma carte d’identité! ». Montrer que dans beaucoup de nos pays, les conflits génèrent des situations qui rendent l’accès à la nationalité impossible ou parfois même, c’est l’État lui-même qui crée ces conditions, notamment selon les ethnies, selon les crises politiques. Il y a même Président africain qui, après avoir présidé aux destinées d’un pays pendant plus de 27 ans, s’est retrouvé un jour sans nationalité. C’est l’ancien Président de la Zambie, Kenneth Kaunda.Donc, c’est vous dire qu’on peut multiplier les exemples pour vous donner des indications sur la situation de l’apatridie. Les 500 millions de personnes qu’Emmanuel, tout à l’heure, vous a décrit, ce sont des chiffres qui sont plausibles.Je viens, il y a trois semaines, d’une réunion de la région des Grands Lacs qui a décidé de s’attaquer à la question de l’apatridie. C’est maintenant que chacun des pays - puisqu’ils ont créé des points focaux nationaux qui ne s’occupent que de cette question - qu’on commence à avoir une idée du nombre d’apatrides ou d’apatrides potentiels dans les États et on commence à avoir des chiffres de milliers dans des États et dans des régions. C’est vous dire qu’il y a vraiment un besoin important de mettre un terme à l’apatridie. Parce que tant que cette question ne sera pas réglée, on aura des crises comme la crise de Côte d’Ivoire, on aura des conflits comme le conflit en République Démocratique du Congo et en République centrafricaine, parce que derrière tous ces conflits, il y a comme sousbassement le problème d’identité des personnes, le problème d’identification des personnes qui appartiennent ou qui n’appartiennent pas à la communauté.C’est donc dans un contexte pareil que la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples qui a en charge la promotion et la protection des droits de l’Homme, a décidé de prendre à bras le corps cette problématique et d’agir dans ce sens-là, puisque la charte africaine lui donne mandat de trouver des solutions aux problèmes des droits de l’Homme qui se posent sur le continent.La Commission le fait parce que la Charte africaine qui est le texte fondateur de la protection des droits de l’Homme et des peuples ne contient pas de dispositions sur le droit à la nationalité. Il n’y a que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, en son article 6, qui parle du droit de l’enfant à avoir une identité et la nationalité. Et il y a aussi le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits de la Femme qui a une disposition, l’article 6 également, qui parle de la possibilité de la femme d’avoir les mêmes droits que l’homme, concernant l’enfant. Mais, cette Charte ne pose pas le principe du droit de la femme de donner sa nationalité à son enfant et autre.Et donc, il y avait vraiment nécessité de régler la problématique de la nationalité. Cela est d’autant plus important qu’en droit, on ne définit pas ce que c’est que le droit à la nationalité.Vous voyez, c’est à travers une affaire devant la Cour internationale de Justice de la Haye, la fameuse affaire ‘Melbourne’ qui opposait le Liechtenstein à un État de l’Amérique latine, que les juges ont décidé que la nationalité, c’est le lien juridique qu’il y a entre un individu et un État bien particulier.Et donc, le rôle des États africains, à travers l’action de la Commission africaine c’est d’essayer de trouver un système qui permet aux États africains de trouver des solutions à l’apatridie. J’irais même plus loin, en trouvant une solution à l’apatridie, les États africains tentent de décoloniser le droit à la nationalité parce que tout le droit à la nationalité que nous avons actuellement en Afrique, c’est un droit que nous avons hérité des puissances coloniales. Comme vous le savez, les puissances coloniales réglaient les problèmes de nationalité selon leur convenance, selon leurs besoins.Dans les pays francophones auxquels j’appartiens, vous savez qu’on pouvait avoir la nationalité française sans être citoyen français. La nationalité permettait simplement de prendre des Africains et de les emmener faire la guerre. Mais ils ne pouvaient pas voter. Il y avait le statut de l’indigénat et autre.Dans le système anglophone, il y avait aussi les mêmes travers.Donc, l’effort de la Commission africaine des droits de l’Homme, c’est de doter l’Afrique d’un texte qui permet aux Africains d’avoir un véritable droit à la nationalité et qui répond aux besoins des Africains.Alors, puisque le temps ne me le permet pas, je ne vais pas aller en détail sur ce que la Commission africaine a fait, mais ce que je peux simplement dire à propos du travail de la Commission africaine, c’est vraiment d’essayer de répondre aux problèmes africains.Or, tout à l’heure, quand je vous décrivais les problèmes liés à l’apatridie, j’ai oublié un élément important: c’est le pastoralisme en Afrique.D’après l’Union africaine, le quart de la population africaine qui est estimée aujourd’hui à un milliard, est composée de pastoralistes. Vous savez que le pastoraliste n’a que comme frontière, comment dirais-je encore? Le pâturage! Et donc, il quitte la Mauritanie pour aller jusqu’au Soudan à la recherche des pâturages et revenir. Pendant cette période, les enfants qui naissent, les mariages qui se nouent, les enfants n’ont pas d’identité. Comment peut-on régler ce problème? Et quand je vous parle, ça c’est seulement un trait, parce qu’il y a trois traits de pastoralisme en Afrique. Il y en a un en Afrique du nord, un dans la région du Sahel et un autre en Afrique australe. Comment peut-on dans ces conditions identifier les personnes et identifier leurs nationalités?En Afrique, la définition que vous a donné Emmanuel, tout à l’heure et qui est la définition de la Convention de 1954, n’est pas une définition qui est applicable en Afrique, parce que comme le disait lors d’une réunion de l’Union africaine, le délégué de la Côte d’Ivoire, si on utilise la définition de la Convention de 54, on aura que 1/10e des personnes qui sont identifiées comme apatrides et qui pourraient avoir leurs problèmes réglés. Et donc en Afrique, la décision a été prise d’essayer de trouver, de redéfinir l’apatridie. Et la définition que la Commission africaine a retenue de l’apatridie est la suivante: « Une personne qu’aucun État neconsidère comme son national par application de sa législation et inclut la personne qui ne peut établir sa nationalité ».Vous voyez que l’idée ce n’est pas seulement une personne qu’on ne peut pas rattacher à un État, mais la personne peut être rattachable à un État, mais la personne n’a pas les moyens d’établir sa nationalité. C’est le cas de beaucoup d’Africains.Dans ce texte qui va être présenté au Sommet de l’UA, certainement en janvier prochain, on a élargi la définition de l’apatridie. Ce texte a pour principal objectif:1.Promouvoir, protéger et assurer le respect du droit à la nationalité;2.Assurer l’éradication de l’apatridie en Afrique;3.Déterminer les principes généraux pour la prévention et l’éradication de l’apatridie.Le texte dit bien qu’on n’a pas besoin de statut d’apatride en Afrique. Le statut d’apatride n’est qu’un statut intérimaire. Tous les États doivent œuvrer pour vraiment identifier les personnes qui se trouvent sur leurs territoires. Donc, le droit à la nationalité, à une nationalité, doit être inscrit dans pratiquement les constitutions de presque tous les pays africains. Aujourd’hui on n’en a que sept pays africains qui proclament ce droit.Vous savez que depuis que le temps est passé, un des principes fondamentaux de l’Acte constitutif de l’Union africaine, à savoir le caractère indivisible des territoires a volé en éclats. L’Érythrée s’est séparé de l’Éthiopie, le Sud Soudan s’est séparé du Soudan, la Cour internationale de Justice de la Haye a transféré le territoire de Bakassi au Cameroun et une douzaine d’affaires ont été portées devant cette même Cour sur le tracé des frontières. Or, chaque fois que des décisions ont été prises, le tracé des frontières est obligé d’être redéfini. Redéfinir les frontières! Et donc, les populations qui se trouvaient sur ces frontières devaient être [...].Il n’y a pas de règle à l’heure actuelle au plan international, des règles du droit international concernant la situation des personnes en cas de succession d’État. Cette Convention essaie de régler la question en se basant sur les travaux de la Commission du droit international relatif à la nationalité des personnes en cas de succession d’État.Voilà en grosso modo le condensé de ce texte-là qui vise véritablement à transformer le droit de la nationalité en Afrique en en faisant un droit véritablement africain et même dans le langage que l’on utilise souvent dans nos pays, on parle de nationalité d’origine. Ici, on a même changé de vocabulaire en parlant d’attribution de la nationalité et d’acquisition de la nationalité. Et cela dans le but d’éviter aux États africains de tomber dans les travers que nous ont laissés les colons puisque nous étions dans des systèmes juridiques différents et qui entrainaient des régimes juridiques différents. On essayé de nous retrouver dans des régimes juridiques qui correspondent à la situation du continent.Je terminerais, madame la Présidente, sur un point particulier, parce qu’il me paraît fondamental, le texte essayait aussi de régler la question de: « quelle est la preuve qu’on peut apporter pour dire qu’on est national d’un pays?Dans les systèmes que nous avons à l’heure actuelle, on a le système francophone qui donne un certificat de nationalité comme la preuve de la nationalité d’une personne. Le système que l’on a dans les pays francophones va même un peu plus loin en faisant du système judiciaire le système qui permet d’obtenir le certificat de nationalité pour donner un peu plus de transparence dans la procédure.Dans les pays anglophones, jusqu’à ce jour, il n’y a pas de document qui permet de dire voilà la nationalité d’une personne. Il y a des pays qui n’ont même pas de carte d’identité. Il y a des pays où c’est le seul passeport qui constitue un document faisant foi de la nationalité. Donc le texte essaie, pour une fois, d’amener tous les États à identifier ensemble des documents qui peuvent constituer des documents prouvant qu’un individu a la nationalité.Vous verrez devant vous très bientôt, certainement après le mois de janvier, cette Convention, ce texte de l’Union africaine qui s’appelle: « le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples sur des aspects spécifiques du droit à la nationalité et l’éradication de l’apatridie ». Ce texte sera soumis aux parlements de vos pays. Il est dans l’intérêt, de vous parlementaires, de mieux comprendre ce document une fois qu’il sera adopté, afin que vous puissiez aider des millions d’Africains à pouvoir exister d’abord et ensuite à pouvoir exercer leurs droits comme chacun de nous l’exerce en pensant que c’est naturel. Ce n’est pas naturel parce qu’il y en a d’autres qui ne l’ont pas.C’est vraiment un appel qu’on voudrait vous lancer, d’abord, pour demander à vos États, une fois que le texte sera adopté, de tout faire pour le signer et de le présenter devant le Parlement pour que cela puisse vraiment aider tous les Africains à se sentir chez eux sur le continent.Merci Madame la présidente.
S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MRS.) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PAP PRÉSIDENTE DE SÉANCE]:Merci beaucoup, Monsieur KANE.J’invite maintenant notre collègue, Honorable Ignatienne, pour le rapport de son atelier qu’elle a conduit. Est-ce qu’elle est dans la Chambre?Elle n’est pas là?Je demanderais alors à l’Honorable ABDELLATIF ABDOUH, de la Commission permanente du commerce, des douanes et de l’immigration, à faire sa présentation.
HON. [PRESIDENT OF TRADE, CUSTOMS AND IMMIGRATION MATTERS]:Thank you, Madam Chairperson and thank you, honourable Members. I do not think that I will take a long time because today was a baptism of knowledge. We will not forget this day; the 13th May 2019 as it was a busy day, a marathon regarding refugees and statelessness. It was a very important day.I would like to go to the preambles of our workshop because various speakers have already addressed most of the things here. It would become monotonous and repetitive if I went on and on and the Chairman of North Africa Caucus has already pleaded with the Chair of this Plenary to make sure that we give them time to go and talk to the Almighty.Ladies and gentlemen let me start by giving the preamble of the workshop. The Pan-African Parliament Committee on Justice and Human Rights, Relief, Privilege and Discipline, Cooperation and International Relations hosted a workshop on statelessness and citizenship in Africa. The workshop was facilitated by the United Nations Human Rights Commissioner (UNHCR) Africa Regional Economic Committee. The Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA), East African Community (EAC), Economic Community of Central African States, the Economic Community of West African States (ECOWAS) and the Southern Africa Development Cooperation (SADC) participated in the proceedings.The main objective of the workshop was to create a platform for an in-depth discussion on statelessness in Africa and took stock of progress and constraints in relation to implementation of the ‘I Belong Campaign’. The Pan-African Parliament and the United Nations High Commission for Refugees were in charge of organising the workshop on statelessness in Africa, which took place on 4 March.The specific objectives of the workshop were to zero in on providing a common understanding of the root causes and the consequences of statelessness in Africa, creating awareness of the regional and international standards to the frameworks, providing a forum to learn from the REC experiences regarding statelessness in the respective sub-regions, developing suggestions for comprehensive strategies in the field of prevention and reduction on statelessness and ensuring lessons and best practices in addressing statelessness in Africa generally. I am going to skip a lot of the submission because the role of the UNHCR has been dealt with, as well as the definition of statelessness, its causes in Africa and conflicts in the various member states.Renunciation of citizenship is an issue, which we have dealt with comprehensively since this morning. The same applies to laws and practices that affect children and ECOWAS efforts on statelessness, which the honourable Members and the professionals have submitted on in a very nice way; ECOWAS and the role it plays. Maybe the other regions will have to go and copy ECOWAS and how they have dealt with this issue.Arising from the discussion here, the participants concur that the concept of statelessness is real to most of them. As such, there is need for continuous sensitisation on the matter as this will enable Members of Parliament and other state actors to know how to address the matter in their countries.It was further observed that African states have taken some positive measures in addressing the challenges of statelessness. The Beijing Plan of Action of the Economic Community of West African States on the eradication of statelessness from 2017 to 2024 facilitated the adoption of progressive national policies in Mali and Burkina Faso. Burkina Faso also acceded to the Convention on the Reduction of Statelessness of 1961.Building on the UNHCR ten-year campaign to end statelessness, the Ministers for Foreign Affairs of the twelve member states of the International Conference on the Great Lakes Region signed the Declaration on the Eradication of Statelessness in October 2017 committing to ratify the International Convention on Statelessness by undertaking legal reform and adapting national laws and policies, strengthening a civil status system and developing a national action plan. The African Union has also led in the development of the Protocol to the African Charter on Human and People’s rights relating to specific aspects such as the right to nationality and eradication of statelessness in Africa. The Pan­African Parliament was encouraged to popularise and ensure ratification of an AU instrument that can assist in the eradication of statelessness.Let me gravitate to the resolutions and recommendations. The following recommendations and resolutions were tabled:The Committee of the African Union Assembly of Heads of State and Governments to develop a clear policy framework to address the challenge of the stateless person.The African Union draft Protocol to the African Charter on Human and People’s rights on the specific aspects of the right to nationality and the eradication of statelessness in Africa in line with a decision of the African Union Assembly of Heads of State and Government was celebrated.All AU member states were asked to accede to these two Conventions and work to support the adoption, in 2019, of the draft Protocol on the Right to Nationality and the Eradication of Statelessness in Africa.Member states were urged to find immediate solutions to statelessness and persons at risk of statelessness so that they can confirm their nationality or prevent statelessness by addressing its root causes.In this regard, the Pan-African Parliament urged its member states to:1.In line with Article 6 of the African Charter on the Rights and Welfare of the Child, reform nationality laws to ensure that every child born or found on the state territory will acquire the nationality of the state, if the child would otherwise be stateless and further reform nationality laws.2.Eliminate all forms of discrimination that may constitute a leading cause of statelessness in Africa.3.Improve access to birth registration irrespective of the parent’s immigration status. Raise awareness of such registration among the stateless person and the person at risk of statelessness, establish accessible procedures for late registration and adopt legislation that facilitates the recognition and documentation of nationality through registration and simplify naturalisation procedures.4.The Regional Economic Communities that have not yet embarked on ending statelessness were asked to do so and to conduct regional research on the prevalence, causes and consequences of statelessness to coordinate action and develop comprehensive regional strategic tools to address statelessness. So, honourable Members will have to go and walk an extra mile.A lot of African citizens are denied their human rights through the phenomenon of statelessness. This has contributed to the growing rate of poverty and lack of access to life changing opportunities that are extended based on citizenship. In many African states, the phenomenon can be addressed through the implementation of legal reforms and complying with international standards.The eradication of statelessness remains a very achievable objective if all AU member states can commit to the problems and transformative agenda that will roll out changes moved to end statelessness. There are numerous best practices that the continent can benchmark to develop effective ways of ending statelessness. The ECOWAS Action Plan is one of the most proactive instruments that can bring change, if replicated by other regions and countries in Africa.That is the conclusion of the submission of our Committee. I am hereby ready for any difficult questions.
S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MRS.) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PAP PRÉSIDENTE DE SÉANCE]:Merci beaucoup, cher collègue.Maintenant j’invite l’honorable Abdellatif Abdouh pour présenter ses conclusions.
HON. ABDELLATIF ABDOUH [MOROCCO]:بسم هللا الرحمن الرحيمعقدت خلال الفترة من 5 إلى 6 مارس 2019 حلقة عمل بشأن موضوع الاتحاد الإفريقي لسنة 2019 بمقر البرلمان الإفريقي في میدراند جوهانسبرج جنوب أفريقيا، حول اللاجئين والعائدين والمهجرين في أفريقيا، وذلك في إطار إسهام البرلمان الأفريقي للبحث عن حلول دائمة للتهجير القسري في أفريقيا.وقد عقدت هذه الأنشطة في قاعة الجلسات العامة برئاسة رئيس اللجنة الدائمة المعنية بالتجارة والجمارك والهجرة معالي ( Hon. Mc Henry Kanjonokere Venaani). وشارك في حلقة العمل هذه خمس لجان دائمة وهي اللجنة الدائمة المعنية بالتجارة والجمارك والهجرة اللجنة الدائمة المعنية بالتعليم والثقافة والسياحة والموارد البشرية اللجنة الدائمة المعنية بالتعاون والعلاقات الدولية وحل النزاعات اللجنة الدائمة للشؤون القانونية وحقوق الإنسان، واللجنة الدائمة المعنية بالأنظمة والامتيازات والانضباط.تألف الفريق من أشخاص ذوي خبرة تابعين لمفوضية الأمم المتحدة لشؤون اللاجئين، وإدارة الشؤون الاجتماعية التابعة لمفوضية الاتحاد الأفريقي، والنيباد والمركز الدولي لتعليم الفتيات والنساء في أفريقيا، والمنتدى الدولي للهجرة واللجنة الدولية للصليب الأحمر، ومنظمة العمل الدولية وبرلمان أو غندا، وكذلك برلمان جنوب السودان وإدارة السلم والأمن بمفوضية الاتحاد الأفريقي، والفريق العامل المعني بتغيير المناخ، وأمانة البرلمان الأفريقي.وقد كان هدف حلقة العمل هذه هو تعزيز وتدعيم الجهود الرامية إلىحماية الالجئين واقتراح حلول مستدامة للتهجير القسري في أفريقيا.وكانت النتائج المتوقعة لحلقة العمل هذه مكنت المشاركين من إبراز دور البرلمانيين في تنفيذ الأطر الاستراتيجية القانونية القارية لحماية اللاجئين والعائدين والمهجرين داخليا في أفريقيا، من خلال:الإمساك بناصية الممارسات الجيدة والدروس المستفادة من إدارة الأزمات المتصلة باللاجئين والعائدين والمهجرين.تحديد آليات واستراتيجيات فعالة، والتي سوف تسهم في ُمَّهجرين تنفيذ األطر القانونية للالجئين والعائدين وال داخلياً في أفريقيا.تحديد أوجه القصور في األطر السياسية والقانونية القائمة، بهدف اقتراح مجاالت يجب تحسين وضعها.تحديد السبل التي يمكن بها للبرلمان األفريقي أن يؤدي ناشطاً واستباقياًمن أجل منع وإنهاء الهجرة القسرية دوراً في أفريقيا، استهدافا للمجاالت التي تحتاج إلى تدخل البرلمانيينوقد كان سير عمل حلقة العمل بداية بالكلمة التي ألقاها الأمين العام. وفي معرض تقديم هذه الأنشطة، أعرب الأمين العام المكلف بالشؤون التشريعية والمؤتمرات عن سعادته بعقد حلقة العمل هذه التي تكتسب أهمية بالغة. وبعد التذكير بقرب البرلمانيين من المجتمعات المضيفة للاجئين والمهجرين والعائدين، أشار الأمين العام إلى أن البرلمانيين في وضع أفضل من أي شخص آخر للعمل لخدمة هؤلاء الأشخاص الضعفاء، ويجب على البرلمانيين بصفتهم مشرعين العمل على مايأتي:تخصيص نسبة مهمة من الميزانية لرصدها للاجئينوالعائدين والمهجرين داخلياً.لتصديق على االتفاقيات المتعلقة بحماية هؤالء األشخاص ال ُضعفاء.دعوة الحكومات إلى وضع سياسات عامة لصالح هؤالء األشخاص.وكانت هناك كلمة ترحيب ألقاها كذلك رئيس اللجنة الدائمة المعنية بالتجارة والجمارك والهجرة وبعد الترحيب بجميع المشاركين والشركاء بمناسبة حلقة العمل المعنية بموضوع عام الاتحاد الأفريقي، قرر رئيس اللجنة الدائمة المعنية بالتجارة والجمارك والهجرة التزام البرلمان الأفريقي بالبحث عن حلول دائمة لمشكلة اللاجئين والمهجرين والعائدين واستطرد قائلاً " أن القارة الأفريقية أكثر تأثراً بهذه الظاهرة بسبب الصراعات المتكررة وتغيير المناخوالكوارث الطبيعية. وينبغي أن تكون حلقة العمل هذه بمثابة نقطة انطلاق للبرلمانيين لفهم هذه المشاكل على نحو أفضل واحتوائها منأجل اقتراح القوانين ذات الصلة بحلها".وسبق افتتاح حلقة العمل المعنية بموضوع عام الاتحاد الأفريقي، التوقف دقيقة صمت تخليداً لذكرى معالي (بيتيل أمادي الرئيس | السابق للبرلمان الأفريقي، الذي وافاه الأجل رحمه الله في 10 فبراير.2019وعند انطلاق هذه الأنشطة رسميا، لاحظت معالي (Haidara Cisse) النائب الثاني لرئيس البرلمان الأفريقي، أن البرلمان الأفريقي ينهض بدور وقائي في البحث عن حلول لمشاكل اللاجئين ويتجسد هذا المسعى الدائم لإيجاد الحلول في رؤية أجندة 2063 للاتحاد الأفريقي. ومن هذا المنطلق يعمل البرلمان الأفريقي يومياً لتقييم الأسباب العميقة للتهجير القسري في أفريقيا. وفي إطار الاضطلاع بدوره كحارس لمصالح الشعوب الأفريقية، يحث البرلمان الأفريقي البرلمانيين على التفكير ملياً في مسألة الهجرة مع استبعاد فرضية التدخل الخارجي. ومع ذلك، يجب إيلاء دور المهربين في مأساة الأفريقيين في البحر الأبيض المتوسط عناية خاصة.كلمة الرئيس التي ألقاها المفوض المعني بالسلم واألمن لدى مفوضية االتحاد األفريقي، وهي الكلمة الرئيسية:عند تناول الكلمة، أفاض السفير إسماعيل شرقي، قائلاً " إن وجوده في مقر البرلمان الأفريقي امتياز يحظى به، ثم أشاد بخصال الرئيس السابق للبرلمان الذي توفى في 10 فبراير 2019. وعند تبرير عقد حلقة العمل هذه، قال السفير " إن الموضوع المختار مهم جداً لدرجة أنه من الضروري إيجاد حلول دائمة للتهجير القسري في أفريقيا". وأشار إلى أن أفريقيا موطن لثلث اللاجئين والمهجرين، ويُعزى سبب ذلك إلى أفعال إنسانية وكذلك طبيعية. وتمثل أوجه عدم المساواة في تقاسم الموارد والعجز في الحوكمة، أسباب تفضي إلى التهجيرالقسري في أفريقيا.وفي إشارة مفعمة بالأمل، قال السفير إن هناك تغييراً يحدث في أفريقيا، وهذا التغيير هو نضج سياسي لبعض القادة. وكان آخر اتفاق للسلام وقع بين مختلف الجماعات المتمردة وحكومة جمهورية أفريقيا الوسطى، والانتخابات الرئاسية التي فازت بها المعارضة في الكونجو الديمقراطية ومدغشقر. وسوف تسهم كل خطوات الإنفراج هذه فيتحقيق الاستقرار في القارة.موجز العروض المقدمة:فيما يتعلق بموضوع حلقة العمل، قدم المحاضرون عروضاً تناولت الموضوعات الفرعية المتصلة بوضع اللاجئين والمهجرين داخلياً والعائدين، وتلت هذه العروض مناقشات. وقدم أيضاً عرض تناول مثالين من إدارة الأزمات المتصلة بحالة اللاجئين والعائدين والمهجرين داخلياً. وكانا برلمانا أو غندا وجنوب السودان هما اللذان تبادلا هذه التجارب مع المشاركين وفي نهاية الأعمال، أقر بيانهاالختامي.وفيما يأتي الموضوعات الفرعية لحلقة العمل:الحالة الراهنة لللاجئين والعائدين والمهجرين داخلياً فيأفريقيا.السياسات والأطر القانونية التي تحكم اللاجئين والعائدينوالمهجرين داخلياً.حصول المهجرين على الخدمات الاجتماعية.الحل المستدام للتهجير القسري في أفريقيا.دور البرلمان األفريقي في البحث عن حلول دائمة للهجرة القسرية في أفريقيا.أسباب التهجير القسري في أفريقيا:قبل النظر في استراتيجية وتحديد الأطر القانونية والسياسية التي تحكم مسألة الهجرة، شدد أعضاء الفريق على أسباب التهجير القسري في أفريقيا، وهي متعددة وذات طبيعة اقتصادية واجتماعية وثقافية، وتتقاطع ويُعزز بعضها البعض. والواقع أن الحروب والصراعات العرقية وانعدام الأمن والكوارث الطبيعية، خلقت تحركات متواصلة العالم، ويساعد تجنبها على تعزيز حياة كريمة تنعم بها الشعوب.وتتوقف ظواهر الهجرة إلى حد كبير على عدم احترام حقوق الإنسان والديمقراطية في البلدان الأصلية للمهاجرين. وبالتالي، يجب أن تكون حقوق الإنسان والديقراطية موضع انشغال دائم في أكثر عدد من البلدان. وتدعو الضرورة إلى سياسة شاملة ومتماسكة للجوء والهجرة.وبناء على أن حركات الهجرة تمثل في جوهرها ظواهر متعددة الحقائق، فإن هناك حاجة إلى التأكيد على الإجراءات التي يتعين الاضطلاع بها بدلاً من تغييب أسباب معينة فيما يتعلق بقضايا أخرى.مثال إلدارة األزمات المتصلة بالالجئين:ينبغي أن يسترشد المشاركون في حلقة العمل هذه بالممارسات الجيدة المتعلقة بإدارة شئون اللاجئين. ومن خلال تبادل الخبرات، استرعى مثال أوغندا اهتمام عدة أطراف، والواقع أن اللاجئين في هذا البلدغير مفصولين لالستقرار في مخيمات لالجئين، بل مندمجين بسهولةفي المجتمعات المضيفة.األطر القانونية التي تحكم الهجرة القسرية في أفريقيا:تشكل الاتفاقية المتعلقة بوضع اللاجئين المعتمدة في 1951، الإطار القانوني الأول لوضع إطار شامل لإدارة شئون اللاجئين، وهي الصك الوحيد الذي يكتسب طابعاً إلزامياً ووضعت دول العالم أيضاً قوانين ومعايير إقليمية تكمل النظام الدولي لحماية اللاجئين.وفيما يخلص الاتحاد الأفريقي، أعتمدت عدة معاهدات واتفاقيات متصلة بشؤون اللاجئين، وقد أرست اتفاقية منظمة الوحدة الأفريقية لعام 1969 التي تنظم الجوانب المتعددة لمشاكل اللاجئين، معايير أعلى لتنظيم حمايتهم. وينص الميثاق الأفريقي لحقوق الإنسان على حماية الأطفال المهجرين داخلياً بالطريقة نفسها التي يُحمى بهاالأطفال اللاجئونوفيما يخص التوصيات، ففي نهاية المناقشات الثرية والساخنة في بعض الأحيان، أوصت حلقة العمل الاتحاد الأفريقي، خاصة فيما يتعلق بموضوع هذا العام بأنه ينبغي للبلدان أن تقوم بما يأتي: