Résolution portant nomination d'un Membre expert au sein du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique


Résolution portant nomination d'un Membre expert au sein du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique - CADHP/Res.562 (LXXV) 2023

juin 15, 2023



La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 75ème Session ordinaire tenue du 3 au 23 mai 2023 à Banjul, Gambie, ;

Gardant à l'esprit son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique, conformément à l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Considérant sa résolution CADHP/Res.73 (XXXVI) 04 établissant et définissant le mandat du Groupe de travail sur les droits économiques et sociaux en Afrique (le groupe de travail), adoptée lors de sa 36ème Session ordinaire tenue, du 23 novembre au 7 décembre 2004, à Dakar, Sénégal ;

Rappelant ses résolutions CADHP/Res.147 (XLVI) 09 ; CADHP/Res.193 (L) 11 ; CADHP/Res.252 (LIV) 13, CADHP/Res.296 (EXT.OS/XVI) 14 ; CADHP/Res.316 (LVII) 2015 ; CADHP/Res.391 (LXI) 2017 ; CADHP/Res.425(LXV)2019 ; et CADHP/Res. 457 (LXVI) 2020, portant sur la nomination des Membres experts et le renouvellement du mandat du Groupe de travail respectivement ;

Rappelant en outre sa résolution CADHP/Res.532 (LXXIII) 2022 portant renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique et nomination de son Président et de ses membres, adoptée lors de sa 73ème Session ordinaire tenue du 20 octobre au 9 novembre 2022 à Banjul, en Gambie ;

Gardant à l'esprit les Principes et Lignes directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Principes et Lignes directrices de Nairobi) et les Lignes directrices relatives aux rapports des Etats parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples (Lignes Directrices de Tunis) ;

Tenant compte également des Règles de création et de fonctionnement des Mécanismes spéciaux de la Commission (Règles de création et de fonctionnement des Mécanismes spéciaux), adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie ;

Notant les directives énoncées dans les Règles de création et de fonctionnement des mécanismes spéciaux, notamment les rôles et responsabilités généraux des titulaires de mandat, la composition des mécanismes, la nomination des membres et la durée de leur mandat, ainsi que le code de conduite des titulaires de mandat ;

Considérant que le mandat de M. Azzouz Kerdoun, Membre expert du Groupe de travail pour l'Afrique du Nord, a pris fin à la suite de son décès pendant l'intersession, laissant ainsi un poste vacant à pourvoir;

Reconnaissant l'importance du mandat et des efforts du Groupe de travail dans la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, mais aussi la nécessité de permettre au Groupe de travail de continuer à remplir sa mission ;

Conscient de la nécessité de nommer un nouveau membre expert pour terminer le mandat du défunt membre qui était de deux ans, avec effet à compter du 9 novembre 2022 ;

Décide de :
Nommer Ashraf Milad Ruxi Thomas (Afrique du Nord), pour le reste du mandat actuel des membres experts nommés lors de la 73e session ordinaire de la Commission, le 9 novembre 2022.

Fait à Banjul, en Gambie, le 23 mai 2023



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