Convention Africaine pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles

Repealed

This Convention was repealed on 2016-07-23 by Revised African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources.

Convention Africaine pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles

This is the latest version of this Convention.

Jurisdiction

African Regional Bodies · African Union (AU)

Date

15 September 1968

Language

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Convention Africaine pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles

Publié
Commencé le 16 Juin 1969
[Ceci est la version de ce document à 15 Septembre 1968.]

[Abandonné par Revised African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources le 23 Juillet 2016]

PREAMBULENous Chefs d'Etat et de Gouvernement d'Etats africains indépendants,PLEINEMENT CONSCIENTS de ce que les sols, les eaux, la flore et les ressources en faune constituent un capital d'importance vitale pour l'homme;REITERANT, comme nous l'avons déclaré lors de notre adhésion à la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, que nous savons que notre devoir est de "mettre les ressources naturelles et humaines de notre continent au service du progrès général de nos peuples dans tous les domaines de l'activité humaine"; PLEINEMENT CONSCIENTS de l'importance toujours grandissante des ressources naturelles au point de vue économique, nutritif, scientifique, éducatif, culturel et esthétique;CONSCIENTS des dangers qui menacent ce capital irremplaçable;RECONNAISSANT que l'utilisation de ces ressources doit viser à satisfaire les besoins de l'homme, selon la capacité du milieu;DESIREUX d'entreprendre une action individuelle et collective en vue de la conservation, de l'utilisation et du développement de ce capital par l'établissement et le maintien de son utilisation rationnelle pour le bien-être présent et futur de l'humanité;CONVAINCUS que la conclusion d'une convention est un des moyens les plus indiqués pour atteindre ce but;SOMMES CONVENUS de ce qui suit:

Article I

Les Etats contractants ont décidé de conclure par les présentes dispositions, une convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles.

Article II – Principe fondamental

Les Etats contractants s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conservation, l'utilisation et le développement des sols, des eaux, de la flore et des ressources en faune en se fondant sur des principes scientifiques et en prenant en considération les intérêts majeurs de la population.

Article III – Definitions

Aux fins de la présente Convention, les expressions suivantes ont respectivement la signification ci-après, à savoir:

1)"ressources naturelles" signifie ressources naturelles renouvelables, c'est à dire les sols, les eaux, la flore, et la faune;

2)"spécimen" désigne tout représentant d'une espèce animale ou végétale sauvage, ou une partie seulement d'une telle plante;

3)"trophée" désigne tout spécimen d'anima mort ou une partie d'un tel spécimen, qu'elle ait été inclue ou non dans un objet travaillé ou transformé ou traité de toute autre façon, à moins qu'elle n'ait perdu son identité d'origine, ainsi que les nids, œufs, coquilles d'œufs;

4)"réserve naturelle intégrale" désigne toute aire protégée en vue de ses ressources naturelles, soit comme réserve naturelle intégrale, parc national ou réserve spécial;

(a)"réserve naturelle intégrale" désigne une aire:

1)placée sous le contrôle de l'Etat et dont les limites ne peuvent être changées ni aucune partie aliénée, sauf par l'autorité législative compétente; et

2)sur l'étendue de laquelle toute espèce de chasse ou de pêche, toute exploitation forestière, agricole ou minière, tout pâturage, toute fouille ou prospection, sondage, terrassement ou construction, tous travaux tendant à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation, toute pollution des eaux et, de manière générale, tout acte de nature à apporter des perturbations à la faune ou à la flore, toute introduction d'espèces zoologiques ou botaniques, soit indigènes, soit importées, sauvages ou domestiquées, seront strictement interdits;

3)où il sera défendu de résider, de pénétrer, de circuler ou de camper et qu'il sera interdit de survoler la basse altitude, sans autorisation spéciale écrite de l'autorité compétente, et dans laquelle les recherches scientifiques (y compris les éliminations d'animaux et de végétaux en vue de maintenir un écosystème) ne pourront être effectuées qu'avec la permission de cette autorité.

(b)"parc national" désigne une aire

1)placée sous le contrôle de l'Etat et dont les limites ne peuvent être changées ni aucune partie aliénée, sauf par l'autorité législative compétente;

2)exclusivement destinée à la prorogation, la protection, la conservation et l'aménagement de la végétation et des populations d'animaux sauvages, ainsi qu'à la protection des sites, de paysages, ou de formation géologiques d'une valeur scientifique ou esthétique particulière, dans l'intérêt et pour la récréation du public; et

3)dans laquelle l'abattage, la chasse et la capture d'animaux et la destruction ou la collecte de plantes sont interdit, sauf pour des raisons scientifiques ou pour les besoins de l'aménagement et à condition que de telles opérations aient lieu sous la direction et le contrôle de l'autorité compétente;

4)comportant tout milieu aquatique auquel s'appliquent toutes les dispositions de l'alinéa b (1-3) du présent article.Les activités interdites dans les réserves naturelles intégrales en vertu des dispositions du paragraphe 4 de l'alinéa (a) (2) du présent article sont également interdites dans les parcs nationaux, sauf dans la mesure où elles sont indispensables pour permettre aux autorités du parc, notamment par des mesures d'aménagement, de mettre en œuvre les dispositions de l'alinéa (2) de ce présent paragraphe et pour permettre au public de visiter ces parcs, néanmoins la pêche sportive pourra être pratiquée avec l'autorisation et sous le contrôle de l'autorité compétente.

(c)"réserve spéciale" désigne certaines autres aires protégées telles que:

1)"réserve de faune" qui désigne une aire

a)mise à part pour la conservation, l'aménagement et la propagation de la vie animale sauvage, ainsi que pour la protection et l'aménagement de son habitat;

b)dans laquelle, la chasse, l'abattage ou la capture de la faune sont interdits, sauf par les autorités de la réserve ou sous leur direction ou leur contrôle;

c)où l'habitation et les autres activités humaines sont réglementées ou interdites.

2)"réserve partielle" ou "sanctuaire" désigne une aire

a)mise à part pour la protection de communautés caractéristiques d'animaux et plus spécialement d'oiseaux sauvages, ou la protection d'espèces animales ou végétales particulièrement menacées, notamment celles qui figurent sur le listes annexées à la présente Convention, ainsi que des habitats indispensables à leur survie;

b)dans laquelle tout autre intérêt ou activité est subordonné à la réalisation de cet objectif;

3)"réserve des sols", des "eaux" et des "forêts" désignent des aires mises à part pour la protection de ces ressources particulières.

Article IV – Sols

Les Etats contractants prendront des mesures efficaces de conservation et d'amélioration des sols, et s'attacheront particulièrement à lutter contre l'érosion et le mesurage des terres; pour ce faire ils:

a)adopteront des plans d'utilisation des terres fondées sur des études scientifiques (écologiques, pédologiques, économiques et sociologiques), et, en particulier sur des classifications relatives à la capacité d'utilisation des terres;

b)feront en sorte lors de l'application des méthodes d'agriculture et des réformes agraires;

1)d'améliorer la conservation du sol et introduire des méthodes culturales meilleures, qui garantissent une productivité des terres à long terme;

2)de contrôler l'érosion causée par diverses formes d'utilisation des terres qui pourrait aboutir à une perte de couverts végétaux.

Article V – Eaux

(1)Les Etats contractants institueront des politiques de conservation, d'utilisation et de développement des eaux souterraines et superficielles, et s'efforceront de garantir aux populations un approvisionnement suffisant et continu en eaux appropriés en prenant les mesures appropriées, eu égard:

1)à l'étude des cycles de l'eau et aux inventaires par bassin de drainage;

2)à la coordination et à la planification de projets de développement des ressources en eau;

3)à l'administration et au contrôle de toutes les formes d'utilisation des eaux;

4)à la prévention et au contrôle de leur pollution.

(2)Lorsque les ressources en eau, superficielle ou souterraine, intéressent deux ou plusieurs Etats contractants, ceux-ci se consulteront et, le cas échéant, constitueront des Commissions interétatiques pour étudier et résoudre les problèmes nés de l'utilisation commune de ces ressources, et pour assurer conjointement le développement et la conservation de celles-ci.

Article VI – Flore

(1)Les Etats contractants prendront les mesures nécessaires pour protéger la flore et assurer sa meilleure utilisation et son meilleur développement. A cette fin, ils

a)adopteront des plans scientifiquement établis pour la conservation d'utilisation et l'aménagement des forêts et des parcours, en tenant compte des besoins sociaux et économiques des Etats en cause, de l'importance du couvert végétal pour le maintien de l'équilibre hydrologique d'une région, pour la productivité de sols et pour conserver les habitats de la faune;

b)s'attacheront spécialement, dans le cadre des dispositions de l'alinéa (a) ci-dessus, au contrôle des feux de brousse, de l'exploitation des forêts, du défrichement et du surpâturage par les animaux domestiques et sauvages;

c)mettront à part des surfaces qu'ils constitueront en réserves forestières et appliqueront des programmes d'afforestation là où s'avéreront nécessaires;

d)restreindront le pâturage sous forêt aux saisons et à l'intensité qui n'empêchent pas la régénération forestière.

e)créeront des jardins botaniques en vue de perpétuer des espèces végétales qui présentent un intérêt particulier.

(2)Ils assureront en outre la conservation d'espèces végétales ou de groupements végétaux menacés d'extinction et/ou offrant une valeur scientifique ou esthétique particulière, en veillant à ce qu'ils soient représentées dans les réserves naturelles.

Article VII – Ressources en faune

1.Les Etats contractants assureront la conservation, l'utilisation rationnelle et le développement de leurs ressources en faune et de leur environnement dans le cadre d'un plan d'utilisation des terres et du développement économique et social. Ils procéderont à l'aménagement de ces ressources en suivant des plans basés sur des principes scientifiques.A ces fins:

a)Ils procéderont à l'aménagement de la faune à l'intérieur en suivant les buts assignés à ces aires et procéderont à l'aménagement de la faune exploitable en dehors de ces aires pour en obtenir un rendement maximum soutenu, compatible avec les autres utilisations des terres et complémentaires à cellesci.

b)Ils procéderont à l'aménagement des milieux aquatiques, qu'ils soient d'eau douce, d'eau saumâtre ou d'eaux côtières, en tendant à diminuer les effets nuisibles des pratiques d'utilisation des eaux et des terres qui pourraient avoir un effet néfaste sur les habitats aquatiques.

2.Les Etats contractants adoptent une législation adéquate sur la chasse, la capture et la pêche qui:

a)réglemente de manière appropriée l'octroi de permis,

b)indique les méthodes interdites,

c)interdit pour la chasse, la capture et la pêche:

1)toute méthode susceptible de causer une destruction massive d'animaux sauvages;

2)l'utilisation de drogues, poisons, armes et appâts empoisonnés;

3)l'utilisation d'explosifs;

3.Interdit formellement pour la chasse ou la capture:

1)l'utilisation d'engins à moteur;

2)l'utilisation du feu;

3)l'utilisation d'armes à feu susceptibles de tirer plus d'une seule cartouche sous une seule pression de la détente;

4)les opérations nocturnes;

5)l'utilisation de projectiles contenant des détonants.

d)interdit dans toute la mesure du possible pour la chasse ou la capture.1)l'utilisation de filets ou enceintes;2)l'utilisation de pièges aveugles, fosses, collets, fusils fixes, trébuchets, guet-apens.e)veille à ce que la viande de chasse soit utilisée aussi rationnellement que possible et interdit l'abandon sur terrain par les chasseurs de dépouilles d'animaux représentant une ressources alimentaire.Les opérations de capture, ainsi que les opérations nocturnes effectuées à l'aide de drogues ou d'engins motorisés ne tomberont cependant pas sous le coup des interdictions prévues par le paragraphe (c) si elles sont accomplies par ou sous le contrôle des autorités compétentes.

Article VIII – Espèces protégées

1.Les Etats contractants reconnaissent qu'il est important et urgent d'accorder une protection particulière aux espèces animales et végétales menacées d'extinction ou qui seraient susceptibles de le devenir, ainsi qu'à l'habitat nécessaire à leur survie. Dans le cas où l'une de ces espèces ne serait représenté que sur le territoire d'un seul Etat contractant, ce dernier a une responsabilité toute particulière pour sa protection.Les Etats contractants protégeront les espèces qui sont ou seront énumérées dans les classes A et B figurant dans l'Annexe à la présente Convention, conformément au degré de protection qui leur sera accordé, de la manière suivante:

a)les espèces comprises dans la classe A seront protégées totalement sur tout le territoire des Etats Contractants; la chasse, l'abattage, la capture ou la collecte de leurs spécimens ne seront permis que sur autorisation délivrée dans chaque cas par l'autorité supérieure compétente en la matière et seulement soit si l'intérêt national le nécessite soit dans un but scientifique;

b)les espèces comprises dans la classe B bénéficieront d'une protection totale mais pourront cependant être chassées, abattues, capturées, collectées en vertu d'une autorisation spéciale délivrée par l'autorité compétente.

2.L'autorité compétente de chaque Etat contractant examinera la nécessité d'appliquer les dispositions du présent article à des espèces non mentionnées en Annexe, afin de conserver dans chaque Etat la flore, et la faune indigène. L'Etat en cause fera figurer ces espèces en classe A ou B suivant ses besoins spécifiques.

Article IX – Trafic de specimens et de trophée

1.Les Etats contractants, s'il s'agit d'espèces animales auxquelles l'article VIII ne s'applique pas:

a)réglementeront le commerce et le transport de leurs spécimens et de leurs trophées;

b)contrôleront l'application de ces mesures de manière à éviter tout trafic de spécimens et de trophées illégalement capturés, abattus ou obtenus.

2.S'il s'agit d'espèces végétales et animales auxquelles l'article VIII (1) s'applique, les Etats contractants

a)prendront des mesures similaires à celles du paragraphe (1);

b)soumettront à l'exportation de leurs spécimens et de leurs trophées à une autorisation

1)supplémentaire à celle exigée pour leur capture, abattage ou collecte, conformément à l'Article VIII,

2)qui indique leur destination,

3)qui ne sera accordée que si les spécimens ou trophées ont été légalement obtenus,

4)qui sera contrôlés lors de l'exportation;

5)pour laquelle sera élaborée une forme commune à tous les Etats contractants, qui sera établie en vertu de l'Article XVI.

c)soumettront l'importation et le transit de leurs spécimens et trophées à la présentation de l'autorisation requise par l'alinéa b) ci-dessus, sous peine de la confiscation des spécimens et trophées illégalement exportés, et sans préjudice d'autres sanctions éventuelles.

Article X – Reserves naturelles

1.Les Etats contractants maintiendront ou, si besoin est, agrandiront les réserves naturelles existant lors de l'entrée en vigueur de la présente Convention, sur leur territoire et, le cas échéant, dans leurs eaux territoriales, et examineront, de préférence dans le cadre de programmes de planification d'utilisation des terres, la nécessité d'en créer de nouvelles afin:

1)de protéger les écosystèmes les plus représentatifs de leurs territoires, et spécialement ceux qui sont d'une manière quelconque particulière à ces territoires,

2)d'assurer la conservation de toutes les espèces et plus particulièrement de celles figurant à l'annexe de la présente Convention.

2.Là où cela est nécessaire, les Etats contractants établiront autour des réserves naturelles des zones dans lesquelles les autorités compétentes réglementeront les activités susceptibles d'être nuisibles aux ressources naturelles protégées.

Article XI – Droits coutumiers

Les Etats contractants prendront les mesures législatives nécessaires pour mettre les droits coutumiers en harmonie avec les dispositions de la présente Convention.

Article XII – Recherche

Les Etats contractants veilleront à encourager et à promouvoir la recherche en matière de conservation d'utilisation et d'aménagement des ressources naturelles et porteront une attention particulière aux facteurs écologiques et sociaux.

Article XIII – Education en matière de conservation

a)Les Etats contractants veilleront à ce que les populations prennent conscience de l'étroite dépendance dans laquelle elles se trouvent vis-à-vis des ressources naturelles, et comprennent la nécessité et les règles de leur utilisation rationnelle.

b)A ces fins, ils feront en sorte que les principes développés au paragraphe 1

1)soient inclus dans leurs programmes d'enseignement à tous les niveaux,

2)fassent l'objet de campagne d'information susceptibles d'initier et de gagner le public à notion de conservation.

2.Pour la réalisation du paragraphe (1) ci-dessus, les Etats contractants utiliseront au maximum la valeur éducative et culturelle des réserves naturelles.

Article XIV – Plans de développement

1.Les Etats contractants veilleront à ce que la conservation et l'aménagement des ressources naturelles soient considérés comme partie intégrante des plans de développement nationaux et/ou régionaux.

2.Dans la formulation de tous ces plans de développement, pleine considération sera donnée tant aux facteurs écologiques qu'aux facteurs économiques et sociaux.

3.Lorsqu'un de ces plans est susceptible d'affecter les ressources naturelles d'un autre Etat, ce dernier sera consulté.

Article XV – Organisation des services nationaux de conservation

Chaque Etat contractant créera, s'il ne l'a déjà fait, une administration unique ayant dans ses attributions l'ensemble des matières traitées par la présente Convention; en cas d'impossibilité, un système sera établi en vue de coordonner les activités en ces matières.

Article XVI – Cooperation interetatique

1.Les Etats contractants coopéreront

a)Chaque fois qu'une coopération s'impose pour donner plein effet aux prescriptions de la présente Convention et,

b)chaque fois qu'une mesure nationale est susceptible d'affecter les ressources naturelles d'un autre Etat.

2.Ils adresseront à l'Organisation de l'Unité Africaine, de mesures législatives dérogatoires aux dispositions de la présente Convention, pourvu qu'elle soient délimitées quant à leur objet, leurs temps et leur lieu d'application.

Article XVIII – Règlement des differends

Tout différend entre les Etats contractants relatif à l'interprétation ou l'application de la présente Convention qui ne peut être réglé par voie de négociation sera, à la requête de l'une des parties, soumis à la Commission de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Article XIX – Signature et ratification

1)La présente Convention sera ouverte à la signature des Etats contractants immédiatement après son approbation par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine.

2)Elle sera ratifiée par chacun des Etats contractants. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire Général administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Article XX – Reserves

1.Au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion, tout état pourra déclarer n'assumer qu'une partie de la présente Convention. Ne sont cependant pas susceptibles de donner lieu à des réserves les dispositions des articles II à XII.

2.Les réserves faites conformément au paragraphe précédent seront déposées en même temps que les instruments de ratification ou d'adhésion.

a)le texte des lois, décrets, règlements et instructions en vigueur dans leurs territoires et destinés à assurer application de la présente Convention;

b)des rapports sur les résultats obtenus dans l'application des dispositions de la présente Convention;

c)sur demande, tout renseignement permettant de rassembler une documentation sur les matières traitées par la présente Convention.

3.A la requête des Etats contractants, l'Organisation de l'Unité Africaine convoquera une réunion devant examiner des matières traitées par la présente Convention. Cette requête devra émaner de trois Etats contractants et être acceptée par les deux tiers des Etats pour lesquels la réunion est proposée.

4.Les frais découlant de la présente Convention qui incombent à l'Organisation de l'Unité Africaine seront inclus dans son budget régulier, à moins qu'ils n'aient été répartis entre les Etats contractants ou fournis autrement.

Article XVII – Derogations

Les prescriptions de la présente Convention n'affecteront pas les pouvoirs des Etats contractants en ce qui concerne:

1)l'intérêt supérieur de l'Etat;

2)la force majeure;

3)la défense de la vie humaine.

Elles ne feront pas obstacle à l'adoption par les Etats contractants.

1)en cas de famine,

2)pour la protection de la santé publique,

3)pour la défense des biens,

Article XXI – Entrée en vigueur

1.La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt du quatrième instrument de ratification auprès du Secrétaire Général administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine, qui en informera les Etats parties à la Convention.

2.Pour les Etats qui ratifieront la Convention, ou y adhéreront postérieurement au dépôt du quatrième instrument de ratification ou d'adhésion, la Convention entrera en vigueur le trentième jour après le dépôt par cet Etat de son instrument de ratification ou d'adhésion.

3.La Convention de Londres de 1933 ou toute autre Convention relative à la conservation de la flore et de la faune à l'état naturel cessera ses effets quant aux Etats pour lesquels la présente Convention est entrée en vigueur.

Article XXII – Adhésion

1.Après la date d'approbation stipulée à l'article XIX paragraphe (1), la présente Convention sera ouverte à l'adhésion de tout Etat africain indépendant et souverain.

2.Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Secrétaire Général administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Article XXIII – Dénonciation

1.Tout Etat contractant pourra dénoncer la présente Convention par notification écrite au Secrétaire Général Administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine.

2.Aucune dénonciation ne prendra cependant effet avant l'expiration d'une période de cinq ans à partir de la date et de la mise en vigueur pour cet état, de la présente Convention.

Article XXIV – Revision

1.Après expiration d'une période de cinq ans à partir de la date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur, une demande de révision de tout ou partie de la Convention pourra être formulée en tout temps, par tout Etat contractant, par notification écrite adressée au Secrétaire Général Administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine.

2.L'organe compétent de l'Organisation de l'Unité Africaine s'occupera conformément des dispositions de l'article XVI, alinéa 3 et 4 de la présente Convention de toute demande de révision ainsi notifiée.

(1)A la demande d'un ou plusieurs Etats contractants et sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, l'annexe à la présente Convention pourra être révisée ou complétée par l'organe compétent de l'Organisation de l'Unité Africaine.

(2)Ces modifications entreront en vigueur trois mois après leur approbation par l'organe compétent de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Article XXV – Disposition finale

L'original de la présente Convention, dont les textes anglais et français feront également foi, sera déposé auprès du Secrétaire Général Administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine.EN FOI DE QUOI NOUS, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats Africains, indépendants réunis à Alger (Algérie), le 15 Septembre 1968 avons signé la présente Convention.

Annex

Liste des espèces protégées

Class A

Mammalia	Mammifères
Primates	Primates
Lemuroidae	Tous les Lémuroidès
	Madagascar
Macaca sylvana	Macaque de Barbarie
Theropithecus gelada	Géléda
Cercocebus galeritus galeritus	Cercope du Tana
Cercopithecus diana	Cercopithèque Diana
Colobus badius kirkii	Colobe roue de Zanzibar
Colobus badius rufomitratus	Colobe roux de la rivière Tana
Colobus badius gordonorum	Colobe roux d'Uheho
Colobus verus	Colobe de Van Beneden
Pan troglodytes	Chimpanzé
Pan paniscus	Chimpanzé pygmée
Gorilla gorilla	Gorille
Rodentia	Rodentia
Epixerus spp.	Ecureuils des palmiers africains
Carnivora	Carnivora
Canis simensis	Chacal du Simen
Osbornictis piscivora	Civette d'eau
Fossa fossa	Civette fossane
Eupleres spp.	Euplère
Felis nigripes	Chat à pieds noirs
Felis aurata	Chat doré
Acinonyx jubatus	Guépard
Pinnipedia	Pennipedia
Monachus monachus	Phoque moine de Méditérannée
Sirenia	Sirenia
Dugong dugon	Dugong
Trichechus senegalensis	Lamantin du Sénégal
Perissodactyla	Perissodactyla
Equus asinus	Ane sauvage
Equus zébra zébra	Zèbre de montagne
Ceratotherium simum	Rhinocéros blanc ou
Artiodactyla	Artiodactyla
Choeropsis liberiensis	Hippopotame pygmée
Cervus elaphus barbarus	Cerf de Barbarie
Okapia johnstoni	Okapi
Taurotragus derbianus derbianus	Elan de Derby Occidental
Cephalophus jentinki	Céphalophe de Jentink
Hippotragus niger variani	Hippopotame noir géant
Alcelaphus buselaphus tora	Bubale Tora
Alcelaphus buselaphus swaynoi	Bubale de Swayne
Nesotragus moschatus moschatus	Suni de Zanzibar
Dorcatragus megalotis	Beira
Gazella dorcas neglecta	Gazelle dorcas d'Algérie
Gazella dorcas massaesyla	Gazelle dorcas du Maroc
Gazella gazella cuvieri	Gazelle de Cuvier
Gazella leptocerus leptocerus	Gazelle à cornes grêles
Gazella pelzelni	Gazelle de Pelzeln
Gazella spekei	Gazelle spekei
Gazella dama mhorr	Gazelle dama du Sud marocain
Gazella dama lazonoi	Gazelle dama du Rio de Oro
Capra walie	Bouquetin d'Abyssinie
Aves	Oiseaux
Pelecanidae	Tous les pélicans
Ciconiidae, Scopidae et Ardeidae	Tous les cigognes, ombrettes, ibis, Spatules, hérons, aigrettes et blongions
Phoenicopteridae	Tous les flamants
Sagittarius serpentarius	Serpentiaire
Aegypius, Gyps, Pseudogyps, Torgos Trigonoceps, Neophron et Necrosyrtes	Tous les vautours
Gypaetus barbatus	Gypaëte barbu
Stephanoaetus coronatus	Aigle couronné
Falco fasciinucha	Faucon de Teita
Agelastes meleagrides	Pintade à tête de blanche
Afropavo congensis	Paon congolais
Gruidae	Toutes les grues
Bucorvus spp	Tous les grands calaos
Picarthartes greas	Picartharte à cou blanc
Picarthartes gymnicephalus	Picartharte à cou gris
Warsanglia johannis	Linotte de Warsangli
Reptilia	Reptiles
Cheloniidae, Dermochelyidae	Toutes les tortues marines
Testudo gigantea	Tortue géante
Testudo yniphora	Tortue à éperon de Madagascar
Testudo radiata	Tortue radiée
Macroscinous coctei	Macroscincus des Iles du Cap Vert
Gecko uroplates	Gecko à queue plate
Casarea dussumieri	Boa de l'Ile plate
Bolioria multicarinata	Boa de l'Ile ronde
Acrantophis madagascariensi	Acrantophis madagascariensi
Acrantophis dumerili	Acrantophis dumerili
Amphibia	Amphibiens
Bufo supereiliaris	Crapaud du Cameroun
Nectophrynoides occidentalis	Crapand vivipare
Pisces	Poissons
Caecobarbus, Caecomastacembelus	Poissons aveugles
Eilichtys, Typhleotris	“ “
Phreatichthys, Uegitglanis	“ “
Plantes	Plantes
Welwitschia bainesii	Welwitschia
Encephalartos laurentanus	Encephalartos
Encephalartos septentrionalis	Encephalartos

Class B

Mammalia	Mammifères
Insectivora	Insectivora
	Tous les parpassa ou potamogales de la famille des Potamagalidae
Primates	Primates
	Tous les prosimiens de la famille des Lorisidae
Lorisidae	Tous les singes à l'exception des babouins
Pholidota	Pholidota
Manis gigantea	Pangolin géant
Manis temmincki	Pangolin
Manis tricuspis	Pangolin arboricole
Manis longicaudata	Pangolin arboricole à longue queue
Carnivora	Carnivora
Lutrinae	Toutes les loutres de la sous-famille des Lutrinae
Proteles cristatus	Protèle
Hyaena brunnea	Hyène brune
Hyaena hyaena barbara	Hyène rayée berbère
Felis caracal	Caracal
Felis serval	Serval
Felis loo	Lion
Pant hera pardus	Léopald
Tenrecidae	Tenres (toutes les epsèces)
Cryptoprocta ferex	Fossa
Galidiinae	Toutes les mangoustes de Madagascar de la sous-famille des Galidiinae
Tubul identata	Tubulidentata
Orycteropus afer	Oryctérope
Oroboscidea	Proboscidea
Loxodonta africana	Eléphant d'Afrique
Perissodactyla	Perissodactyla
Equus zebra bartmannae	Zèbre de montagne de Hartmann
Eqqus burchelli	Zèbre de Burchell
Equus grevyi	Zèbre de Grevy
Diceros bicornis	Rhinocéros noir
	Artiodactyla
Hylochoerus meinertzhageni	Hylochère
Hippopotamus amphibius	Hippopotame
Hyemoschus aquaticus	Chevrotain aquatique
Giraffa camel opardalis	Girafe
Tragelaphus angasi	Nyala
Tragelaphus buxtoni	Nyala de montagne
Tragelaphus spekei	Situtunga
Tragelaphus imberbis	Petit koudou
Tragelaphus strepsiceros	Grand koudou
Taurotragus oryx	Elan du cap
Taurotragus derbianus	Elan de Derby
Boocercus eurycerus	Bongo
Syncerus caffer	Buffle
Cephalophus adorsi	Cephalophe roux de Zanzibar
Cephalophus ogilbyi	Céphalophe d'Ogilby
Cephalophus silvicultor	Céphalophe de dos jaune
Cephalophus spadix	Céphalophe d'Abbott
Cephalophus zebra	Céphalophe zébré
Kobus ellipsiprymnus	Waterbuck
Kobus defassa	Cobe defassa
Kobus leche	Lechwe
Kobus megaceros	Lechwe du Nil
Adenota kob	Cobe de Buffon
Redunca arundinum	Reedbuck
Redunca fulcorufula	Reedbuck de montagne
Redunca equinus	Cobe des roseaux
Hippotragus equinus	Antilope de rouanne
Hippotragus niger	Hippotrague noir
Oryx gazella	Oryx gazelle
Oryx tao	Oryx de Libye
Adax nasomaculatus	Addax
Damaliscus lunatus	Sassabi
Damaliscus korrigum	Topi (Damalisque)
Damaliscus dorcas dorcas	Bontebok
Damaliscus dorcas phillipsi	Blesbok
Damaliscus hunteri	Hirola ou antilope de Hunter
Alcelaphus buselaphus	Bubale
Alcelaphus lichtensteini	Bubale de Lichtenstein
Connochaetes gnou	Gnou noir à queue blanche
Connochaetes taurinus	Gnou bleu
Oreotragus oreotragus	Oréotrague sauteur
Ourebia spp	Oribis (toutes les espèces)
Neotragus pygmaeus	Antilope royale ou pygmée
Neotragus batesi	Antilope de Bates
Madoqua kirki	Damara dik -dik
Aepyceros melampus	Impala
Ammolorcas clarkei	Dibatag
Litodranius walleri	Gazelle girafe
Gazella dorcas	Gazelle dorcas
Gazella rufifrons	Gazelle rufifrons ou Korin
Gazella tilonura	Gazelle de Heugli
Gazella dama	Gazelle dama
Gazella scommerringi	Gazelle de Soemmering
Capra ibex nubiana	Bouquettin de Nubie
Ammotragus lervia	Mouflon à marchettes
Aves	Oiseaux
Struthio camelus	Autruche
Falconiformes et Strigiformes	Tous les oiseaux de proie et tous les hibous et chouettes ne se trouvant pas en classe A
Otididae	Toutes les outardes
Reptilia	Reptiles
Crocodylia	Tous les crocodiles

History of this document

23 July 2016

Repealed by Revised African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources

16 June 1969

Commenced

15 September 1968 this version

Consolidation

Source: https://au.int/sites/default/files/treaties/7763-sl-AFRICAN_CONVENTION_ON_THE_CONSERVATION_OF_NATURE_AND_NATURAL_RESOURCES.PDF

Last updated: 2022-03-25

Country 55	Signature Date 46	Ratification Date 33	Deposit Date 33
Algeria	1968-09-15	1983-02-05	1983-05-24
Angola	2010-02-02	2014-02-17	2014-03-28
Benin	1968-09-15
Botswana	1968-09-15
Burkina Faso	1968-09-15	1969-08-16	1969-08-29
Burundi	1968-09-15
Cabo Verde
Cameroon	1968-09-15	1977-07-18	1978-09-29
Central African Republic	1968-09-15	1970-03-16	1970-03-16
Chad	1968-09-15
Comoros	2004-12-07	2004-03-18	2004-04-16
Democratic Republic of the Congo	1968-09-15	1976-05-29	1976-10-14
Djibouti	2005-11-15	1978-04-11	1978-04-17
Egypt	1968-09-15	1972-03-06	1972-04-12
Equatorial Guinea	2011-01-30
Eritrea
Eswatini	1968-09-15	1969-03-25	1969-04-07
Ethiopia	1968-09-15
Gabon	1968-09-15	1988-05-09	1988-11-18
Gambia	1968-09-15
Ghana	1968-09-15	1969-05-17	1969-05-17
Guinea	1968-09-15	2012-05-07	2012-09-17
Guinea-Bissau	2012-01-27
Ivory Coast	1968-09-15	1969-01-15	1969-01-15
Kenya	1968-09-15	1969-05-12	1969-05-12
Lesotho	1968-09-15
Liberia	1968-09-15	1978-09-21	1978-11-22
Libya	1968-09-15
Madagascar	1968-09-15	1971-09-02	1971-09-23
Malawi		1973-03-06	1973-03-12
Mali	1968-09-15	1974-06-03	1974-06-20
Mauritania	1968-09-15
Mauritius	1968-09-15
Morocco		1977-09-19	1977-11-11
Mozambique		1981-02-28	1981-04-01
Namibia
Niger	1968-09-15	1970-01-10	1970-01-27
Nigeria	1968-09-15	1974-04-02	1974-05-07
Republic of the Congo	1968-09-15	1981-04-04	1981-04-29
Rwanda	1968-09-15	1979-11-19	1980-02-04
Sao Tome and Principe	2010-02-01
Senegal	1968-09-15	1972-02-03	1972-02-24
Seychelles		1977-08-31	1977-10-14
Sierra Leone	1968-09-15
Somalia	1968-09-15
South Africa
South Sudan	2013-01-24
Sudan	1968-09-15	1973-10-09	1973-10-21
Tanzania	1968-09-15	1974-09-07	1974-11-15
Togo	1968-09-15	1979-10-24	1979-11-20
Tunisia	1968-09-15	1976-12-21	1977-02-04
Uganda	1968-09-15	1977-11-15	1977-11-30
Western Sahara	2018-12-14
Zambia	1968-09-15	1972-03-29	1972-05-01
Zimbabwe

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Convention Africaine pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles

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Article I

Article II – Principe fondamental

Article III – Definitions

Article IV – Sols

Article V – Eaux

Article VI – Flore

Article VII – Ressources en faune

Article VIII – Espèces protégées

Article IX – Trafic de specimens et de trophée

Article X – Reserves naturelles

Article XI – Droits coutumiers

Article XII – Recherche

Article XIII – Education en matière de conservation

Article XIV – Plans de développement

Article XV – Organisation des services nationaux de conservation

Article XVI – Cooperation interetatique

Article XVIII – Règlement des differends

Article XIX – Signature et ratification

Article XX – Reserves

Article XVII – Derogations

Article XXI – Entrée en vigueur

Article XXII – Adhésion

Article XXIII – Dénonciation

Article XXIV – Revision

Article XXV – Disposition finale

Annex

Liste des espèces protégées

Class A

Class B

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