Résolution sur la Situation des Femmes en République Démocratique du Congo

Résolution sur la Situation des Femmes en République Démocratique du Congo - CADHP/Res.103(XXXX)06

nov 29, 2006

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 40 ème session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 15 au 29 novembre 2006,

Considérant les conflits armés qui ont affecté la République démocratique du Congo depuis 1996 et installé un climat d’insécurité et de violence, particulièrement pour les femmes;

Notant la récente promulgation de deux lois relatives à la violence sexuelle en République démocratique du Congo;

Préoccupée par le fait que le gouvernement de la République démocratique du Congo n’a pas encore ratifié le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique;

Préoccupée par la nature très répandue et systématique de la violence sexuelle et d’autres formes de violence à l’égard des femmes en République démocratique du Congo;

Préoccupée par l’impunité dont jouissent les auteurs des violences sexuelles commises à l’égard des femmes;

Préoccupée par l’incapacité des autorités policières de la République démocratique du Congo à garantir le droit à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité des femmes en prévenant les crimes et en arrêtant les responsables;

Consciente des difficultés de preuve inhérentes à la mise en accusation et à la poursuite judiciaire de crimes de violence sexuelle devant les tribunaux pénaux nationaux et internationaux;

Préoccupée par les plaintes alléguant des viols collectifs par des bandes organisées à l’endroit des jeunes filles de Kinshasa qui lui sont parvenues;

Préoccupée également par les allégations de viols collectifs commis par des agents des forces armées nationales qui lui sont parvenues;

Notant qu’un appel urgent relativement à la sécurité des jeunes filles de Kinshasa a été lancé en juillet 2006 par la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique au Président de la République démocratique du Congo, et que celui-ci est demeuré sans réponse;

Notant également les lettres d’allégations et les appels urgents envoyés par les Rapporteurs spéciaux des Nations unies concernant les cas de violence sexuelle en République démocratique du Congo;

Préoccupée par la propagation du virus du VIH/SIDA chez les femmes victimes de violence sexuelle;

1. EXHORTE le gouvernement de la République démocratique du Congo à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des jeunes filles et des femmes dans tout le pays;

2. APPELLE le gouvernement de la République démocratique du Congo à ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afriqueet à prendre les mesures pour l’harmonisation de ses lois nationales avec les droits garantis au Protocole;

3. ENCOURAGE le gouvernement de la République démocratique du Congo à permettre la mise en œuvre efficace de la nouvelle loi sur la violence sexuelle;

4. EXHORTE le gouvernement de la République démocratique du Congo à octroyer aux services de police les ressources nécessaires pour prévenir et réprimer les actes de violence sexuelle;

5. EXHORTE le gouvernement de la République démocratique du Congo à s’assurer qu’une assistance médicale et psychologique soit fournie aux femmes victimes de violence;

6. APPELLE le gouvernement de la République démocratique du Congo à mener des actions pour la sensibilisation et l’éducation de la population aux causes et conséquence du virus VIH/SIDA, notamment en soutenant les initiatives de la société civile en la matière;

7. RECOMMANDE que la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique effectue une mission en République démocratique du Congo afin d’y promouvoir les droits fondamentaux des femmes.

Fait à Banjul, Gambie, le 29 novembre 2006