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Anukam J
Armand Claude DEMBA
Armand Claude DEMBA (Juge, rapporteur)
Armand Claude DEMBA, Juge
Armand Claude DEMBA, Juge (présidant l'audience)
Armand Claude DEMBA, Juge, rapporteur
Arsène Jean Bruno MINIME (Juge, rapporteur)
Arsène Jean Bruno MINIME, Juge
Arsène Jean Bruno MINIME, Juge, rapporteur
Atoki J
Ben Achour J
Bensaoula J
Birika Jean Claude BONZI
Birika Jean Claude BONZI (Juge)
Birika Jean Claude BONZI, Juge
Birika Jean Claude BONZI, Juge, rapporteur
Chizumila J
Comoane J
Costa J
César Apollinaire ONDO MVE
César Apollinaire ONDO MVE (Président)
César Apollinaire ONDO MVE, Président
César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
Djimasna NDONINGAR
Djimasna NDONINGAR, Juge
Djimasna NDONINGAR, Juge, rapporteur
Djimasna N’DONINGAR, Juge
Eno R
Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE
Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge
Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge, rapporteur
Fodé KANTE (Juge)
Fodé KANTE, Juge
Kioko J
Kioko VP
Koessy Alfred BADO, Greffier
Mahamadou BERTE (Président)
Mahamadou BERTE, Président
Mahamadou BERTE, Président, rapporteur
Mainga P
Mariano Esono NCOGO EWORO (Juge)
Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge
Mariano Esono NCOGO EWORO, juge
Matusse J
Mengue J
Mounetaga DIOUF
Mounetaga DIOUF, Juge
Mounetaga DIOUF, Juge, rapporteur
Mukamulisa J
Nwoke JP
Orè P
Ouattara J
Robert SAFARI ZIHALIRWA
Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président
Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président, rapporteur
Sabiou MAMANE NAISSA (Juge)
Sabiou MAMANE NAISSA, Juge
Sabiou MAMANE NAISSA, juge
Sedqi J
Tchikaya J
Outcomes
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Annule le jugement n°185 du 11 décembre 2018 par ledit Tribunal
Casse et annule l’ordonnance n°158/2019 rendue le 08 août 2019 par le Président de chambre de la Cour d’appel de Ai
Casse les Arrêts n°022 et 019 rendus respectivement les 21 mai 2018 et 15 avril 2019 par la Cour d’appel de Af
Casse l’Arrêt n°14 du 20 mars 2019 rendu par la Cour d’appel de Ae
Casse l’Arrêt n°456 rendu le 18 juillet 2013 par la Cour d’appel de Dakar
Casse l’arrêt n°001/2020 rendu le 03 février 2020 par la Cour d’appel de Aa.
Condamne Aa C et Ac A aux dépens en raison de la moitié pour chacun
Condamne Ag Ab A (CBI SA) aux dépens
Condamne B Y Ae aux dépens.
Condamne FIBANK SA aux dépens
Condamne Sieurs Ac X B et Ab Ad C aux dépens
Condamne la BICEC SA aux dépens.
Condamne la société AFRICAN PETROLEUM aux dépens
Condamne la société Farning Source Investment Limited aux dépens
Condamne la société GAZ du Cameroun SA aux dépens
Condamne la société PRIN-TEC SARL aux dépens
Condamne la société PRO ASSUR aux dépens
Condamne ladite société aux dépens.
Condamne le Port Autonome de Ac Aa aux dépens
Condamne le sieur A Ae aux dépens
Condamne madame C A Ab et la société DENIL aux dépens
Condamne monsieur Aa B aux dépens.
Condamne monsieur Y Af aux dépens
Condamne reconventionnellement la société Farning Source Investment Limited à payer à la société CIMCO SAS la somme de 500 000 dollars US
Confirme l’ordonnance en la forme des référés n° 14-3 du 30 janvier 2019, condamnant Ag Ab A SA à payer à la SGBF SA la somme de 1 258 260 975 FCFA représentant les causes de la saisie pratiquée le 06 juillet 2018
Confirme l’ordonnance entreprise en toutes ses dispositions
Dit que ce montant est distinct des sommes dues par ORABANK Gabon à SOGAD BTP au titre de l’accord de Lomé du 08 février 2017
Dit que la somme de onze milliards un million trois cent vingt-trois mille cent soixante-trois (11.001.323.163) FCFA figurant au dispositif de l’Arrêt n° 223/2019 du 08 août 2019 représente le total des montants alloués à la société SOGAD BTP uniquement aux titres du manque à gagner, des intérêts échus sur les prêts des autres apporteurs, des pénalités de retards et du préjudice moral
Dit que le montant de 3.500.000 FCFA d’indemnité d’occupation comprend le loyer de 700.000 FCFA fixé par le contrat de bail arrivé à expiration le 31 décembre 2015 ainsi que les dommages-intérêts fixés à 2.800.000 FCFA
Dit que l’indemnité d’occupation d’un montant de 3.500.000 FCFA est due à la date de la saisine de la Cour aux fins d’interprétation, au titre de l’obligation mensuelle de loyer incombant à la Société 911 Security depuis la fin du bail, et ce jusqu’à son départ effectif des locaux qu’elle occupe irrégulièrement
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires
Déclare irrecevable la requête de la société PRIN-TEC SARL
Déclare irrecevable le mémoire en réponse de Ac Ag Af
Déclare irrecevable le pourvoi formé par la société T3 Distribution SARL
Déclare irrecevable le pourvoi formé par le Port Autonome de Ac Aa
Déclare irrecevable le recours en rectification d'erreurs ou omissions matérielles introduit par la Société Vivo Energy MALI SA contre l'Arrêt n°037/2020 rendu le 13 février 2020 par la Cour de céans
Déclare irrecevable l’action introduite par monsieur Ac A
Déclare irrecevable pour cause de forclusion le recours en annulation introduit par la BICEC SA contre l’ordonnance n°02/CE rendue le 13 novembre 2019 par la Cour Suprême du Cameroun.
Déclare irrecevable pour défaut de qualité le pourvoi introduit par la société Farning Source Investment Limited
Déclare le pourvoi irrecevable
Evoquant et statuant sur le fond : confirme le jugement civil n°328 rendu le 02 mai 2018 par le Tribunal de grande instance hors classe de Aa.
Evoquant et statuant sur le fond, confirme le Jugement n°40 rendu le 07 mars 2017 par le Tribunal de commerce de Af
Evoquant et statuant sur le fond, infirme le jugement n°1528 rendu le 14 août 2007 par le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar
La condamne aux dépens
Laisse les dépens à la charge de la demanderesse
Laisse les dépens à la charge du demandeur
Ordonne la jonction des Pourvois n°219/2019/PC et n°220/2019/PC du 14/08/2019
Pourvoi rejeté comme mal fondé
Précise que l’accord précité a dégagé au profit de SOGAD BTP un solde de 14.401.437.473 FCFA au titre du reliquat de la cession de créance, duquel doivent être déduites les dettes de la société SOGAD BTP à l’égard d'ORABANK Gabon d’un montant total de 3.144.515.671 FCFA
Rejette la demande reconventionnelle de monsieur Aa C
Rejette le pourvoi
Rejette le pourvoi en cassation de l'arrêt RCA 35.410 du 20 juin 2019 rendu par la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe
Rejette le recours
Rejette l’exception tirée de l’irrégularité de la procédure
Reçoit la société SOGAD BTP en sa demande d’interprétation
Reçoit monsieur A Ad en sa demande d’interprétation
Se déclare compétente
Attorneys
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Abdrahamane DIALLO
Adonis MWAKA MAYONI (SCPA MBL)
Amadou dit Bogoba DIALLO
Cabinet OUATTARA & ASSOCIES, Avocats à la Cour (représentant PRIN-TEC SARL)
Carole MOUSSAVOU
Hugues Désiré BOGUIKOUMA
Maitre Edouard MUKENDI KALAMBAYI, Avocat à la Cour (conseil d'Ac Ag Af)
Maitre SANGARE Bema (conseil de la société AFRICAN PETROLEUM)
Maître Ab Y AH (SCPA MBL)
Maître Abdou Dialy KANE, Avocat à la Cour
Maître Abdou THIAM
Maître Ag AJ AI (SCPA MBL)
Maître Agi LAWEL CHEKOU KORE (pour ONYX Développement)
Maître Am Z A (SCPA MBL)
Maître BAGUY Landry Anastase, Avocat à la Cour (conseil de la Société 911 Sécurity SA)
Maître Babacar M’BAYE, Avocat à la Cour
Maître Edgard NKINZO MIHIGO (Avocat à la SCPA M.B.L)
Maître Eric NATCHOU TCHOUMI, Avocat
Maître Ibrahim Marouf SACKO
Maître KENFACK JOUMESSI Serge Hermann, Avocat à la Cour (conseil du requérant)
Maître MOUSSA Souleymane, Avocat à la Cour
Maître MVOUMBI Christophe Didier, Avocat à la Cour (conseil de la Société JOSCO Sarl)
Maître Mary Concilia ANCHANG, Avocat à la Cour (conseil de la société AZUR BTP SARL)
Maître OBONGUI NGUIE Hervé, Avocat à la Cour (conseil du Port Autonome de Ac Aa)
Maître Philippe MEMONG, Avocat à la Cour
Maître René TCHATONG, Avocat (conseil de l'Établissement MEGA-OPTIC)
Maître Souleymane MBAYE
Maître TEPPI KOLLOKO Fidèle, Avocat à la Cour (conseil de la défenderesse)
Maître William DJIDJOU, Avocat (conseil de la Société PRO ASSUR)
Maître Yéhiya TOURE
Maître ZEBE Guillaume, Avocat à la Cour (conseil de Monsieur A Ad)
Maître ZOGO MVOAH Sylvestre Alain, Avocat à la Cour (conseil de la société GAZ du CAMEROUN S.A)
Maîtres Alayidi Idrissa BA
Maîtres An X B (SCPA MBL)
Maîtres Emery MUKENDI WAFWANA; Edmond CIBAMBA DIATA; Jose ILUNGA KAPANDA; Eugenie ELANGA MONKANGO; Jean-Pierre MUYAYA KASANZU; Esther-Rose LUFUTA BIDUAYA; Patrick BONDONGA LESAMBO; Eric MUMWENA KASONGA BASSU; Gabriel KAZADI MUTEBA; Arly KHUTY DIKIESE; ILUNGA TSHIBAMBA (conseils de la défenderesse)
Maîtres Mundala Lunda; Amisi Kasimu Bin Nasibu; Ngalamulume Kalala Emmanuel; Tshibanda Mulunda Christian; Tshikuluila Dipa Dia Nzambi; Matondo Kimfuta Getou; NWABI Kwanda Elie (conseils de la requérante)
SCA Tshibangu Ilunga & Associés, Avocats à la Cour (conseil des requérantes)
SCP Ac A & Associés (Maîtres François SARR et Moustapha FAYE), Avocats à la Cour
SCP MEMONG-ETEME & Associés, Avocats à la Cour
SCPA BEDI & GNIMAVO, Avocats à la Cour (conseils de HELVETIA Assurances SA et SAHAM Assurances Côte d'Ivoire)
SCPA Chauveau & Associés, Avocats à la Cour (conseils des défenderesses)
SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés (conseils de MEDLOG Côte d'Ivoire)
SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés
SCPA GUEDEL NDIAYE et Associés
SCPA Houphouët-Soro-Koné & Associés, Avocats à la Cour (conseils du requérant)
SCPA LBTI & PARTNERS (pour Société de Transformation Alimentaire - STA)
SCPA LOLO-DIOMANDE-OUATTARA & Associés (conseils de la société AFRILAND FIRST BANK Cote d’Ivoire)
SCPA Mandela
SCPA SOME et Associés (conseils de Ag Ab A - CBI SA)
SCPA Trust Way, Avocats (conseils de la Société Générale Af Aa - SGBF SA)
Vincent KABORE
Yaovi AMEGANKPOE
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February 2021
Omar v United Republic of Tanzania [2021] AfCHPR 60 (26 February 2021)
26 February 2021
Rutechura v United Republic of Tanzania (Application No. 004/2016) [2021] AfCHPR 58 (26 February 2021)
26 February 2021
Zanzibar v United Republic of Tanzania [2021] AfCHPR 57 (26 February 2021)
26 February 2021
Zuberi v United Republic of Tanzania (Application No. 054/2016) [2021] AfCHPR 59 (26 February 2021)
26 February 2021
Aa C contre Ac A (456/2004) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 183 (25 février 2021)
25 February 2021
A Ae contre Mutuelle Communautaire de Croissance (MC2) (66/CIV) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 184 (25 février 2021)
25 February 2021
Ad MAITOURNAM Ibrahim c. B Y Ae et A X (ex BRS) (222/2020/PC) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 189 (25 février 2021)
25 February 2021
Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) SA contre Aa B et Dame Ae B née A (381/2020/PC) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 193 (25 février 2021)
25 February 2021
La société T3 Distribution SARL contre Le Centre de Diagnostic et de Recherche en Médecine Moléculaire dit CDRMM (057/2020/PC) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 185 (25 février 2021)
25 February 2021
Madame C A Ab et Société DENIL c. Ac Ag Af (315/2019/PC) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 190 (25 février 2021)
25 February 2021
ONYX Développement et Société de Transformation Alimentaire (STA) contre Ac X B et Ab Ad C (219/2019/PC) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 182 (25 février 2021)
25 February 2021
Pastor Ekpemsidem Dan Ekpemsidem and Another v Vincent Agu and Others (ECW/CCJ/APP/06/12/TP.3; ECW/CCJ/JUD/02/21) [2021] ECOWASCJ 2 (25 February 2021)
25 February 2021
Société GAZ du CAMEROUN S.A contre Société AZUR BTP SARL (110/CE) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 180 (25 février 2021)
25 February 2021
Société PRIN-TEC SARL contre HELVETIA Assurances SA; SAHAM Assurances Côte d'Ivoire; MEDLOG Côte d'Ivoire (RG 497/16) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 186 (25 février 2021)
25 February 2021
Société PRO ASSUR contre Établissement MEGA-OPTIC (274/2017/PC du 22/11/2017) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 187 (25 février 2021)
25 February 2021
Société TOTAL SENEGAL SA c. Aa B (199/2019/PC) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 188 (25 février 2021)
25 February 2021
Société VIVO Energy Mali SA c. Société FASOGAZ SARL (313/2020/PC) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 192 (25 février 2021)
25 February 2021
Y Af c. YAOURE MINING SA et autres (215/2020/PC) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 191 (25 février 2021)
25 February 2021
M.I. v Chairperson of African Union Commission (AUAT/2019/003) [2021] AfUAT 9 (19 February 2021)
19 February 2021
Ad Ai Ah RDC SA (FIBANK RDC SA) contre Al C AG; Banque Centrale du Congo SA; CITI Group SA (103/2016/PC) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 194 (18 février 2021)
18 February 2021
Farning Source Investment Limited contre Congo International Mining Corporation (CIMCO SAS) (060/2019/PC) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 195 (18 février 2021)
18 February 2021
Monsieur A Ad c. Société 911 Sécurity SA (151/2020/PC) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 199 (18 février 2021)
18 February 2021
Port Autonome de Ac Aa contre Société JOSCO Sarl (078/2020/PC) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 198 (18 février 2021)
18 February 2021
Société AFRICAN PETROLEUM c. Société AFRILAND FIRST BANK Cote d’Ivoire (111/2020/PC) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 197 (18 février 2021)
18 February 2021
Société Gabonaise et Descheng (SOGAD BTP) contre ORABANK Gabon SA (340/2020/PC (du 10/11/2020)) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 200 (18 février 2021)
18 February 2021
Société Générale Af Aa (SGBF SA) contre Ag Ab A (CBI SA) (240/2019/PC) [2021] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 196 (18 février 2021)
18 February 2021
ECOWAS Bank for Investment and Development v Cross River State (ECW/CCJ/APP/14/19; ECW/CCJ/JUD/01/21) [2021] ECOWASCJ 1 (5 February 2021)
5 February 2021
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