African Union
Statuts du Conseil du Sport de l'Union Africaine
- Publié
- Commencé le 31 Janvier 2016
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Article 1 – Définitions
Aux fins des présents Statuts:« ACNOA »: l'Association des Comités Nationaux Olympiques d'Afrique;« Acte Constitutif »: l’Acte Constitutif de l’Union Africaine;« Conseil Exécutif »: le Conseil Exécutif des Ministres de l’Union africaine;« Comité »: le Comité Technique du CSUA;« Commission »: la Commission de l’Union Africaine;« CSUA » le Conseil du Sport de l’Union Africaine »;« Conférence »: la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l'Union;« CTJA»: Comité Technique des Jeux Africains;« CTS »: les Comités Techniques Spécialisés sur la jeunesse, la culture et les sports tels que définis dans l’Article 14 de l’Acte Constitutif;« Etat Membre »: un Etat Membre de l’Union Africaine ;« Membre »: le Mouvement Sportif Africain (Membre du CSUA) ;« Mouvement Sportif Africain »: Forum regroupant l’Union Africaine, l’Union des Confédérations Sportives Africaines, l’Association des Comités Nationaux Olympiques et d’autres parties prenantes ;« Président »: le Président de la Commission de l’UA sauf indication contraire;« Jeux Africains »: ! événement sportif qui regroupe plusieurs disciplines et qui se tient tous les quatre (4) ans ;« Représentant »: le représentant dûment accrédité d’un membre du CSUA ;« Secrétaire Exécutif »: le Secrétaire Exécutif du CSUA ;« UCSA »: l’Union des Confédérations Sportives Africaines ;« Union » l’Union Africaine créée par l’Acte Constitutif.Article 2 – Création et Siège
Article 3 – But
Le CSUA est chargé de la coordination du Mouvement Sportif Africain et du forum pour des actions concertées entre les Etats Membres, pour la promotion et le développement du Sport et le développement à travers le sport en Afrique.Article 4 – Composition
Le CSUA est composé des Etats Membres, des Régions de développement sportif de l'Union Africaine, et d’autres organismes sportifs continentaux reconnus par le CSUA.Article 5 – Fonctions
Le CSUA est, chargé de:Article 6 – Langues de travail
Les langues de travail du CSUA sont celles de l’Union.Article 7 – Emblème et drapeau
Article 8 – Organes du CSUA
Les Organes du C.S.U.A. sont:Article 9 – Composition du Conseil Consultatif du Sport
Le Conseil Consultatif du Sport est composé ainsi qu’il suit:Article 10 – Fonctions du Conseil Consultatif du Sport
Le Conseil Consultatif du Sport est chargé de:Article 11 – Réunions du Conseil Consultatif du Sport
Article 12 – Quorums du Conseil Consultatif du Sport
Le quorum pour la tenue d’une session ordinaire ou extraordinaire du Conseil est fixé à la majorité simple des membres.Article 13 – Décisions du Conseil Consultatif du Sport
Article 14 – Bureau du Conseil Consultatif du Sport
Article 15 – Attributions du Président du Conseil Consultatif du Sport
Article 16 – Le Comité Technique sur le Sport pour le Développement
Article 17 – Le Comité Technique en charge des finances
Article 18 – Comité Technique des Jeux Africains
Article 19 – Réunions des Comités Techniques
Article 20 – Quorums du Comité technique
Le quorum pour toute session ordinaire ou extraordinaire est constitué par majorité simple des membres du Comité Consultatif du Sport.Article 21 – Décisions des Comités Techniques
Article 22 – Structure du Secrétariat du CSUA
Article 23 – Fonctions du Secrétaire Exécutif
Article 24 – Composition des régions de développement des sports de l’Union africaine
Article 25 – Organes des Régions de Développement Sportif de l’union
Article 26 – Jeux africains
Article 27 – Coopération
Article 28 – Budget
Article 29 – Fonds Africain pour le Développement du sport
Il est créé par les présents Statuts, un Fonds Africain pour le Développement du Sport (FADES) financé par ;Article 30 – Dépenses et comptabilité
Article 31 – Dispositions transitoires
Après l'adoption des présents Statuts par la Conférence, le Président de la Commission, en étroite collaboration et consultation avec le pays hôte et les Membres du Bureau du CTS doit prendre des mesures nécessaires pour mettre sur pied une structure intérimaire avec le personnel approprié afin de faciliter la mise en place rapide du CSUA conformément aux présents Statuts.Article 32 – Amendements
Article 33 – Entrée en vigueur
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