Statuts du Conseil du Sport de l'Union Africaine

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Statuts du Conseil du Sport de l'Union Africaine

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  • Commencé le 31 Janvier 2016
  • [Ceci est la version de ce document à 31 Janvier 2016.]
PreambuleNOUS, Etats Membres de l’Union africaine:RAPPELANT les objectifs et principes définis dans l’Acte Constitutif de l'Union africaine ;RAPPELANT, en outre, la Décision EX. CL/Dec 680(XX) de janvier 2012 consacrant la dissolution du Conseil Supérieur du Sport en Afrique et la création du Conseil du Sport de l’Union Africaine ;CONSIDERANT que le sport, élément de culture et fait majeur de la civilisation contemporaine, joue un rôle puissant important dans la formation de l’homme, le renforcement de la cohésion nationale et le rapprochement des peuples ;CONSIDERANT à cet égard les efforts soutenus déployés par les Etats Membres pour intégrer le sport et le sport pour le développement ainsi que les activités physiques dans leurs plans de développement respectifs ;PREOCCUPES par la nécessité de contribuer activement à l’émergence d'un Nouvel Ordre Sportif International, plus juste, plus équilibré et plus démocratique ;DETERMINES à poursuivre et à intensifier la lutte contre toute forme de discrimination raciale, religieuse et politique dans le Sport ;PERSUADES qu'afin de sauvegarder et de faire triompher progressivement ces valeurs et de favoriser le progrès sportif de l'Afrique, une Union et une Coopération étroites et dynamiques s'imposent entre les Etats Africains ;CONVAINCUS qu'il importe dès lors, en vue de répondre à cette nécessité, de créer un Bureau Technique Spécialisé pour diriger, coordonner et contrôler les activités de l'ensemble du Mouvement Sportif Africain.Sommes convenus de ce qui suit:

Article 1 – Définitions

Aux fins des présents Statuts:« ACNOA »: l'Association des Comités Nationaux Olympiques d'Afrique;« Acte Constitutif »: l’Acte Constitutif de l’Union Africaine;« Conseil Exécutif »: le Conseil Exécutif des Ministres de l’Union africaine;« Comité »: le Comité Technique du CSUA;« Commission »: la Commission de l’Union Africaine;« CSUA » le Conseil du Sport de l’Union Africaine »;« Conférence »: la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l'Union;« CTJA»: Comité Technique des Jeux Africains;« CTS »: les Comités Techniques Spécialisés sur la jeunesse, la culture et les sports tels que définis dans l’Article 14 de l’Acte Constitutif;« Etat Membre »: un Etat Membre de l’Union Africaine ;« Membre »: le Mouvement Sportif Africain (Membre du CSUA) ;« Mouvement Sportif Africain »: Forum regroupant l’Union Africaine, l’Union des Confédérations Sportives Africaines, l’Association des Comités Nationaux Olympiques et d’autres parties prenantes ;« Président »: le Président de la Commission de l’UA sauf indication contraire;« Jeux Africains »: ! événement sportif qui regroupe plusieurs disciplines et qui se tient tous les quatre (4) ans ;« Représentant »: le représentant dûment accrédité d’un membre du CSUA ;« Secrétaire Exécutif »: le Secrétaire Exécutif du CSUA ;« UCSA »: l’Union des Confédérations Sportives Africaines ;« Union » l’Union Africaine créée par l’Acte Constitutif.

Article 2 – Création et Siège 

1.II est créé, en vertu des présents Statuts, le Conseil du Sport de l’Union Africaine en tant que Bureau Technique Spécialisé de l’Union africaine.
2.Le Siège du CSUA est situé à Yaoundé, République du Cameroun, sauf décision contraire de la Conférence de l’Union.
3.Un Accord de siège régit les relations entre l’Union et le Pays hôte.

Article 3 – But

Le CSUA est chargé de la coordination du Mouvement Sportif Africain et du forum pour des actions concertées entre les Etats Membres, pour la promotion et le développement du Sport et le développement à travers le sport en Afrique.

Article 4 – Composition

Le CSUA est composé des Etats Membres, des Régions de développement sportif de l'Union Africaine, et d’autres organismes sportifs continentaux reconnus par le CSUA.

Article 5 – Fonctions

Le CSUA est, chargé de:
a)répondre aux besoins de développement du sport de la politique de l'UA;
b)promouvoir le sport en tant qu'un droit fondamental de l’homme dont doit jouir tout être humain ;
c)promouvoir et défendre le développement du sport et le développement à travers le sport ;
d)accorder l'admission réserve de l'approbation par le CTS ;
e)veiller à ce que les Etats Membres subventionnent le développement du sport ;
f)veiller à ce que les Etats Membres s’impliquent dans le développement des politiques, programmes, systèmes et structures sportifs ;
g)faciliter le développement des structures sportives existantes dans les Etats Membres et l’arrimage des politiques et stratégies sportives nationales au cadre de politique sportive de l’UA et aux autres politiques sportives à l’échelle du continent de manière à permettre l’harmonisation et la coordination du développement du sport;
h)faciliter le développement du sport sur le continent africain en termes de développement des compétences, d'interaction sociale et de communication des informations pertinentes sur les programmes de lutte contre le VIH SIDA et sur les programmes anti-dopage, ainsi que la promotion des programmes de développement de personne à personne ;
i)promouvoir les Jeux Africains et faire en sorte qu’ils deviennent qualificatifs pour les Jeux Olympiques et d'autres événements internationaux, afin que les athlètes de haut niveau soient attirés par les Jeux Africains ;
j)accroître les revenus des Jeux Africains et mettre sur pied des mécanismes transparents pour la gestion des produits émanant de la commercialisation et du sponsoring des Jeux Africains ;
k)Promouvoir la coopération avec les organisations sportives internationales en vue de solliciter des sponsorings, le financement des activités et la formation des sportifs et sportives ;
l)s’assurer que l'ACNOA et l'UCSA jouent le rôle à eux assignés au sein du Conseil du Sport de l'Union Africaine ;
m)promouvoir et défendre une culture de bonne gouvernance, de principes et institutions démocratiques, de participation populaire, de droits de l'homme et de libertés ainsi que de justice sociale dans le domaine des sports ;
n)promouvoir, défendre et faire prospérer une culture d’égalité de genre dans le domaine des sports ;
o)promouvoir et renforcer les capacités institutionnelles, humaines et opérationnelles de la société civile africaine.

Article 6 – Langues de travail

Les langues de travail du CSUA sont celles de l’Union.

Article 7 – Emblème et drapeau

1.L’emblème du CSUA est représenté par l’emblème de l’Union Africaine frappé de huit anneaux et sur laquelle est superposée une flamme.
2.Le drapeau du CSUA est celui de l’Union Africaine frappé de l’emblème du C.S.U.A.

Article 8 – Organes du CSUA

Les Organes du C.S.U.A. sont:
a)le Comité Technique Spécialisé sur la jeunesse, la Culture et le Sport de l’Union Africaine, conformément à son Règlement Intérieur;
b)le Conseil Consultatif au Sport ;
c)les Comités Techniques ;
d)les Régions de Développement Sportif de l’Union Africaine ;
e)le Secrétariat du CSUA.

Article 9 – Composition du Conseil Consultatif du Sport

Le Conseil Consultatif du Sport est composé ainsi qu’il suit:
a)Les présidents des cinq régions de développement du sportif de l’UA, au niveau expert ;
b)La Commission de l’Union Africaine représentée par le Département en charge des sports;
c)Le Secrétaire Exécutif du CSUA ;
d)Deux représentants de l'ACNOA ;
e)Deux représentants de l’UCSA ;
f)Les présidents des Comités Techniques.

Article 10 – Fonctions du Conseil Consultatif du Sport

Le Conseil Consultatif du Sport est chargé de:
a)examiner les questions du sport sur le continent ;
b)recommander des plans/activités stratégiques à la Commission de l’UA et aux Communautés économiques régionales ;
c)orienter le CTS sur les nouveaux enjeux et questions relatives au sport ;
d)orienter la Commission sur la mise en oeuvre des décisions par les Etats membres ;
e)faire des recommandations appropriées sur le pays hôte des Jeux Africains pour examen par le CTS ;
f)recommander les membres des Comités Techniques examen ;
g)effectuer toute autre tâche confiée par le CTS.

Article 11 – Réunions du Conseil Consultatif du Sport

1.Le Conseil Consultatif du Sport se réunit deux fois l’an en session ordinaire au siège du CSUA ou dans tout autre Etat membre, sur invitation des Etats membres.
2.Au cas où les sessions se tiennent hors du siège du CSUA, le pays hôte doit prendre en charge toutes les dépenses supplémentaires du CSUA consécutives à la tenue de la session en dehors du siège.
3.A la demande des deux tiers de ses membres, le Président du Conseil Consultatif du Sport peut à la demande des deux tiers de ses membres, convoquer une session extraordinaire sur un ordre du jour spécifique communiqué à tous les membres au moins quinze (15) jours à l’avance.
4.Chaque membre du Conseil consultatif du sport prend en charge les dépenses liées à sa participation à toutes les réunions du Conseil.

Article 12 – Quorums du Conseil Consultatif du Sport

Le quorum pour la tenue d’une session ordinaire ou extraordinaire du Conseil est fixé à la majorité simple des membres.

Article 13 – Décisions du Conseil Consultatif du Sport

1.Les décisions du Conseil Consultatif du sport sont prises à la majorité simple des membres présents.
2.Chaque membre a un droit de vote.
3.En cas d’égalité de vote, la voix du président du Conseil Consultatif du Sport est prépondérante.

Article 14 – Bureau du Conseil Consultatif du Sport

1.Le Conseil Consultatif du Sport élit, sur la base de la rotation et de la répartition géographique, après consultation, un Président, un (1) un Vice-président et un Rapporteur.
2.Le Bureau est élu à la majorité simple.
3.Le mandat des membres du Bureau est de deux (02) ans renouvelable une fois.

Article 15 – Attributions du Président du Conseil Consultatif du Sport

1.Le Président est chargé de:
a)présider toutes les travaux des sessions ordinaires et extraordinaires ;
b)assurer l’ouverture et la clôture des sessions ;
c)soumettre pour approbation les rapports des sessions ;
d)diriger les travaux ;
e)soumettre au vote les questions en discussion et annoncer les résultats du vote ;
f)statuer sur les motions d’ordre ;
g)veiller au respect de l’ordre et la bonne tenue lors des travaux des sessions
2.En l’absence du Président ou en cas de vacance, le Vice-président ou le Rapporteur agit en qualité de président.
3.Les dispositions du Présent Article sont applicables au Président du Bureau des Comités Techniques et des groupes de travail ad hoc qui pourraient être constitués par le Conseil Consultatif et les Comités Techniques.

Article 16 – Le Comité Technique sur le Sport pour le Développement

1.Le Comité Technique sur le Sport pour le Développement est composé de:
a)un représentant de chaque Région de développement sportif de l’UA;
b)un représentant de l’ACNOA ;
c)un représentant de l’UCSA ;
d)un représentant du Secrétariat de l'UCSA ;
e)une représentante des Associations des Femmes en Sport;
f)un représentant de l’organisation Sport pour le Développement et la Paix;
g)un représentant de l’Association du Sport au niveau scolaire et tertiaire ;
h)un représentant de l’Association Africaine Paralympique;
i)un représentant de la Région Africaine Antidopage;
j)un représentant de Sport pour Tous ;
k)un représentant du Sport Militaire (OSMA).
2.Le Conseil Consultatif du Sport peut revoir la composition de ce Comité technique.
3.Le Comité Technique sur le Sport pour le développement élit au sein de ses membres un président qui est un représentant de l’une des régions de développement sportif de l'UA pour un mandat de deux (02) ans sur une base rotative et de répartition géographique. Le Président est assisté par un Vice-président et un rapporteur.
4.Le Comité Technique sur le Sport pour le développement est chargé de:
a)faciliter la formation des professionnels en science des sports et de la lutte anti dopage et d'autres domaines d’études connexes ;
b)assurer le plaidoyer et la promotion des programmes de lutte contre le dopage tant sur l'aire de compétition qu’en dehors;
c)organiser des campagnes d’éducation et de sensibilisation sur les maladies transmissibles ;
d)veiller à la nature inclusive et à l’équité dans les Sports et en assurer le suivi, notamment à travers la promotion de la participation des femmes et de la jeune fille et des personnes vivant avec un handicap non seulement en qualité d’athlètes, mais aussi comme techniciennes officielles, administratrices ;
e)concevoir et assurer l'élaboration et la mise en œuvre des programmes de sensibilisation et d'éducation en faveur des femmes et des jeunes filles et des personnes vivant avec un handicap ;
f)Promouvoir la fabrication locale des équipements sportifs ;
g)Faire la sensibilisation et des campagnes de fabrication des produits nécessaires aux personnes handicapées ;
h)concevoir des programmes axés sur le Sport et le Développement à travers les Sports et veiller à leur mise en œuvre ;
i)définir les critères et les systèmes d’éducation sportive et d'accréditation qui doivent être mis en œuvre sur le continent;
j)focaliser sur les zones affectées par les crises provenant des désastres causés par l’homme ou les catastrophes naturelles en Afrique et produire les plans stratégiques pour l'introduction des Sports et des activités récréatives en faveur des victimes dans ces zones ;
k)veiller à la réalisation des Objectifs de l’Agenda 2063 à travers le sport ;
l)développer le droit et la politique du sport à l’échelle continentale ; et
m)effectuer toute autre tâche confiée par le Conseil Consultatif du Sport ou le CTS.

Article 17 – Le Comité Technique en charge des finances

1.Le Comité Technique chargé des finances est composé de:
a)un (1) représentant de chacune des cinq (5) régions de développement sportif de I’UA ;
b)le Secrétaire exécutif du CSUA ;
c)le représentant de l’ACNOA ;
d)le représentant de l’UCSA ;
e)le chargé des finances du C.S.U.A.
2.Le Conseil Consultatif du Sport peut revoir la composition de ce Comité Technique.
3Le Comité Technique en charge des finances élit au sein de ses membres un président qui est un représentant de l’une des régions de développement sportif de l’UA élu pour un mandat de deux (2) ans sur une base rotative et en fonction de la répartition géographique. Le Président du Comité est assisté d’un Vice-président, un Rapporteur.
4.Les attributions du Comité technique en charge des finances sont les suivantes:
a)examiner les questions relatives aux finances du ÇSUA, notamment les recettes générées par les Jeux Africains qui doivent être payées au Conseil du Sport de l’Union Africaine (C.S.U.A);
b)recevoir et examiner les écritures comptables du CSUA ;
c)examiner le budget de fonctionnement et le budget programme;
d)mobiliser les ressources;
e)effectuer toutes autres tâches confiées par le Comité Consultatif du Sport ou le CTS.

Article 18 – Comité Technique des Jeux Africains

1.Le Comité technique des Jeux Africains est composé comme suit:
a)Le Secrétaire Exécutif du C.S.U.A. ;
b)Le représentant de l’ACNOA;
c)Le Représentant du Département de la Commission en charge au sport ;
d)Le représentant de l’UCSA;
e)un (1) représentant de chacune des 5 régions au niveau d'expert;
f)sept (7) experts recommandés par le Secrétaire Exécutif du CSUA et nommés par le Comité Consultatif du Sport.
2.Le Comité Consultatif du Sport peut revoir la composition de ce Comité Technique ;
3.Le Comité Technique des Jeux Africains et le marketing doit, élire au sein de ses membres un président qui doit êtrd le représentant de l’une des régions de développement du sport pour un mandat de deux (2) ans sur une base rotative et de répartition géographique. Le président doit être assisté d'un vice-président et d’un rapporteur.
4.Le Comité technique des Jeux Africains est chargé de:
a)proposer des critères objectifs pour l'évaluation des dossiers de candidatures à l’organisation des Jeux Africains ;
b)mettre sur pied un mécanisme de suivi/évaluation des préparatifs des Jeux Africains ;
c)mettre à jour les Règlements techniques et veiller à leur cohérence avec les Règlements Généraux des Jeux Africains et approuver les manuels des Jeux;
d)développer et mettre en oeuvre des systèmes efficaces pour générer des revenus adéquats pour l’organisation réussie des Jeux Africains ;
e)donner des directives pour les candidatures et l’accueil des Jeux Africains ;
f)rendre compte de la préparation, l’organisation et l’accueil des Jeux Africains par le Comité d’organisation des Jeux Africains (COJA) ;
g)examiner et considérer le Mémorandum d’entente entre la CUA, l’ACNOA et l’UCSA sur l’organisation et la gestion des Jeux Africains ;
h)approuver les régies techniques, administratives et de fonctionnement requises, les politiques, structures, plans, manuels et programmes ainsi que donner des avis techniques sur leur exécution en vue de garantir le succès de l’organisation des Jeux Africains en adéquation avec les standards internationaux ;
i)veiller à ce que les Jeux Africains soient organisées et accueillis conformément aux dispositions des protocoles sur les Jeux ;
j)approuver, en collaboration avec les Confédérations sportives, les équipements et matériels, sur recommandation des confédérations concernées ;
k)assurer la coordination des réunions lors des Jeux Africains ;
l)fournir un leadership stratégique sur tous les aspects des Jeux Africains et servir d’interface à l’ACNOA, l’UCSA et autres confédérations et agences ;
m)travailler en étroite collaboration avec l’ACNOA et l’UCSA afin de garantir le succès des préparatifs et de l’accueil des Jeux Africains ;
n)promouvoir les Jeux Africains comme le summum de l'événement sportif africain le plus visible de l’Architecture du Sport en Afrique (ASA) et une motivation pour les athlètes africains ;
o)veiller à ce que la marque des Jeux Africains soit en harmonie avec les attentes des parties prenantes y compris les fédérations continentales et internationales, la Commission de l’Union Africaine, les Etats membres, les sponsors et les membres du Mouvement sportif africain ;
p)développer et mettre en œuvre des stratégies, politiques et meilleures pratiques des Jeux Africains et qui sont en adéquation avec les standards sportifs internationaux ;
q)développer et mettre en œuvre un plan de marketing global visant à accroître ia notoriété des Jeux Africains au sein du continent et au-delà ;
r)définir des points de référence de l’héritage des Jeux Africains et travailler ensemble avec le Comité d'Organisation (COJA), les villes hôtes, les gouvernements et les autorités compétentes afin d'identifier les objectifs appropriés en matière d’héritage et l’impact escompté ;
s)définir les normes de qualification et de performance des jeux africains conformément aux tendances et normes internationales ;
t)veiller à l'existence d’un processus de coordination et de gestion empreint de professionnalisme depuis !a phase de candidature, en passant par la planification et la tenue des Jeux Africains arin de contribuer ainsi à rehausser le profil de l’Architecture du Sport en Afrique ;
u)promouvoir et d’encourager les meilleures pratiques, de bâtir le succès des Jeux Africains, de créer des solutions et de faciliter le transfert de connaissances aux futures pays hôtes des Jeux Africains;
v)gérer et de superviser les droits de retransmission et de médias et de s’assurer d’une couverture maximale des Jeux Africains en Afrique et au-delà, exécuter le marketing international des Jeux, assurer le monitoring et d’assister le COJA dans la planification et l’exécution de son programme marketing des Jeux Africains ;
w)fixer les frais de participation aux Jeux et tous les allocations au sein du système COJA ;
x)veiller à ce que la marque et les droits d’auteur relatifs aux Jeux soient enregistrés et prendre attache avec le gouvernement hôte et les autorités de la ville hôte pour une protection adéquate et légale de la marque et des sites des Jeux ;
y)nommer le Comité technique de discipline par chaque discipline sportive et être l’instance de dernier recours ;
z)agir comme Comité de discipline des Jeux avec le Secrétariat comme l’instance de dernier recours ;
aa)superviser les Comités des Jeux et donner des orientations et une assistance adéquates afin de garantir l’exécution efficace des tâches des Comités ;
bb)s'assurer que la clôture des Jeux se fasse dans les délais prévus dans le Protocole d’Accord ;
cc)recommander le montant de la caution à payer par le pays hôte des Jeux ;
dd)effectuer toute autre tâche confiée par le Comité Consultatif du Sport ou le CTS sur la Jeunesse, Culture et Sport.

Article 19 – Réunions des Comités Techniques

1.Les Comités Techniques se réunissent en session ordinaire une fois l'an au siège du CSUA ou dans tout autre Etat membre, sur invitation de l'Etat membre.
2.Au cas où la session se tient en dehors du siège du CSUA, le pays hôte devra supporter toutes les dépenses supplémentaires du CSUA consécutives à la tenue de la session en dehors du siège.
3.A la demande des deux tiers de ses membres, le Président d’un Comité Technique doit convoquer une session extraordinaire sur un ordre du jour spécifique communiqué à tous les membres au moins quinze (15) jours à l’avance.
4.Chaque membre des Comités techmaues supporte les frais liés à la participation aux réunions du Comité.

Article 20 – Quorums du Comité technique

Le quorum pour toute session ordinaire ou extraordinaire est constitué par majorité simple des membres du Comité Consultatif du Sport.

Article 21 – Décisions des Comités Techniques

1.Les décisions du Comité Technique sont prises à la majorité simple des membres présents.
2.Chaque membre a un droit, vote.
3.En cas d’égalité de vote, la voix du président du comité technique est prépondérante.

Article 22 – Structure du Secrétariat du CSUA

1.Le Secrétariat est composé d’un Secrétaire Exécutif assisté par un personnel administratif, professionnel et technique adéquat.
2.Le secrétaire exécutif est nommé par le Président de la Commission conformément aux Règlements et Statuts de l’Union africaine, sur recommandation du Conseil consultatif du sport.
3.Le personnel du Secrétariat est nommé conformément aux Statuts et Règlements du personnel de l’Union africaine.
4.La structure du Secrétariat est déterminée conformément aux règles et procédures de l'Union Africaine.

Article 23 – Fonctions du Secrétaire Exécutif

1.Le Secrétaire Exécutif:
a)supervise la gestion et l'administration du Secrétariat Général du C.S.U.A. ;
b)assiste à toutes les réunions du Comité Consultatif du Sport et du CTS ;
c)est responsable de la rédaction, de la diffusion et de l’archivage des Procès-verbaux des réunions et de tous les autres documents ;
d)soumet les rapports d'activités réguliers et les états financiers du Conseil consultatif et du CTS.
2.Le Secrétaire Exécutif est responsable vis-à-vis du Département de Sport.

Article 24 – Composition des régions de développement des sports de l’Union africaine

1.Les Régions de Développement Sportif de l’Union africaine sont conformes à la répartition géographique de l’Union africaine telle que approuvée par le Conseil Exécutif et entérinée par la Conférence de l'Union.
2ll existe cinq (05) Régions de Développement Sportif de l’Union africaine, en l’occurrence le Nord, l’Ouest, le Centre, l’Est et le Sud composées comme suit:
a)REGION 1 (Afrique du Nord): Algérie, Egypte, Libye, Mauritanie, Tunisie et République Sahraouie Arabe Démocratique ;
b) REGION 2 (Afrique de l’Ouest): Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo ;
c)REGION 3 (Afrique Centrale): Burundi, Cameroun, R.C.A., Tchad, Congo, République Démocratique du Congo, Guinée Equatoriale, Gabon et Sao Tome & Principe ;
d)REGION 4 (Afrique de l’Est): Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Madagascar, île Maurice, Rwanda, Seychelles, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Tanzanie ei Ouganda ;
e)REGION 5 (Afrique Australe): Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique Namibie, Afrique du Sud, Swaziland, Zambie et Zimbabwe.

Article 25 – Organes des Régions de Développement Sportif de l’union

1.Chaque Région de Développement Sportif de l’Union africaine est composée des organes ci-après:
a)la Conférence des ministres des sports de la Région ;
b)le Comité Exécutif des Experts des Etats membres de la Région; et
c)le Secrétariat des Régions de développement sportif de l’UA (Secrétariat Régional).
2.Chaque Région doit développer ses propres stratégies, structures, programmes et mécanismes de mobilisation de ressources qui doivent être en adéquation avec les objectifs et les missions du CSUA.
3.Les représentants du Secrétariat du CSUA, de l’ACNOA, des Confédérations Sportives et des organismes sportifs associés peuvent prendre part aux réunions et activités des organes des Régions de développement sportif de l’UA à titre consultatif.
4.Le Secrétariat régional est la structure administrative de la Région chargée d’effectuer les tâches liées aux missions assignées aux Régions et est tenu de soumettre un rapport annuel au CSUA. Chaque Région devra décider du pays qui devra abriter le Secrétariat Régional Permanent.

Article 26 – Jeux africains

1.Dans le but de promouvoir une performance sportive africaine de haut niveau et de développer des échanges culturels entre les Etats membres, il est créé une compétition multisports dénommée « JEUX AFRICAINS », sous le patronage de l’Union Africaine qui en est le propriétaire.
2.Les Jeux Africains sont organisés sous le patronage du Comité International Olympique (CIO) qui les reconnaît comme les JEUX CONTINENTAUX pour le Continent africain.
3.Les Jeux Africains sont la propriété exclusive de l’Union africaine à travers le CSUA qui détient tous les droits relatifs à leur organisation, exploitation, retransmission et reproduction par quelque moyen que ce soit.
4Les Jeux Africains sont célébrés tous les quatre (04) ans et un (01) an avant les Jeux Olympiques.
5.La durée maximum des Jeux est de quinze (15) jours.
6.L'organisation des Jeux Africains est régie par les statuts et règlements adoptés par le CTS et conformément à la Charte Olympique.
7.Le CSUA peut s’associer avec l’Union des comités nationaux olympiques d’Afrique (ACNOA) et l’Union des confédérations sportives africaines (UCSA) dans l’organisation et la gestion des Jeux Africains.
8.Le CTS recommande à la Conférence l’organisation des Jeux Africains à un Etat membre.
9.Un accord fixant les modalités d’organisation de chaque édition des Jeux Africains est conclu entre l’Union et le pays hôte.

Article 27 – Coopération

1.Dans le but de promouvoir le développement du sport et de l’olympisme en Afrique, de consolider et de renforcer la cohésion entre les différentes structures composant le Mouvement Sportif Africain, le CSUA peut reconnaître au titre de Confédération ou d’Association Continentale, les Organisations administrant un ou plusieurs sports au plan africain ou dont les statuts et activités sont conformes aux Statuts du C.S.U.A. ou à la Charte Olympique. Dans un tel cas, le CSUA peut établir des relations de coopération avec ces structures.
2.Le CSUA peut accorder à l’ACNOA et aux Confédérations sportives l'appui politique et matériel nécessaire pour le développement de leurs activités.
3.L’ACNOA, l’UCSA et les associations placées sous leur contrôle reconnaissent l’autorité et la suprématie du CSUA sur l’ensemble du mouvement sportif et olympique africain.

Article 28 – Budget

1.Le budget de fonctionnement du C.S.U.A. constitue une partie intégrante du budget régulier de l’Union.
2.Le CSUA peut mobiliser des ressources à partir des sources extrabudgétaires conformément aux règlements financiers de l’UA.
3.Pour atteindre ses objectifs, le CSUA doit disposer d’un budget reparti comme suit:
a)budget de fonctionnement ;
b)budget programme ; et
c)Fonds Africain pour le Développement du Sport (FADES).
4.Le budget du CSUA est soumis à l’approbation aux organes délibérants de l’Union conformément aux dispositions et règlements financiers de l’UA.

Article 29 – Fonds Africain pour le Développement du sport

Il est créé par les présents Statuts, un Fonds Africain pour le Développement du Sport (FADES) financé par ;
a)les contributions volontaires des Etats membres ;
b)des ristournes et droits divers provenant des manifestations sportives ;
c)des subventions en espèces ou en nature, accordées par les Gouvernements ou toutes Institutions Nationales ou Internationales, désireux de contribuer au développement du Sport en Afrique ;
d)les revenues issues du paiement de la caution des Jeux Africains ainsi que du Marketing et du sponsoring des Jeux.

Article 30 – Dépenses et comptabilité

1.Les ressources du C.S.U.A. doivent couvrir:
a)les dépenses concernant toutes activités du C.S.U.A. ;
b)les frais de fonctionnement du Secrétariat Général ;
c)l’appui que le C.S.U.A. peut apporter, sous des formes diverses et plus particulièrement sous la forme de subventions, aux Régions de Développement Sportif de l’UA, à l'ACNOA, aux Confédérations Sportives Africaines, et à toute autre Organisation contribuant à la promotion du sport africain ;
d)des bourses de formation, d'études et de recherche accordées aux ressortissants des Etats membres.
2.Les recettes et les dépenses sont enregistrées dans un ou plusieurs comptes ouverts au nom du CSUA dans une ou plusieurs banques basées dans le pays hôte où est installé le Siège de l'Organisation.
3.Les recettes et dépenses du CSUA sont régies par les Règlements financiers de l'Union.

Article 31 – Dispositions transitoires

Après l'adoption des présents Statuts par la Conférence, le Président de la Commission, en étroite collaboration et consultation avec le pays hôte et les Membres du Bureau du CTS doit prendre des mesures nécessaires pour mettre sur pied une structure intérimaire avec le personnel approprié afin de faciliter la mise en place rapide du CSUA conformément aux présents Statuts.

Article 32 – Amendements

1.Les présents Statuts peuvent faire l'objet d'amendements par la Conférence. Tout Etat membre proposant un amendement doit soumettre l’amendement proposé au Président de la Commission qui devra distribuer l’amendement proposé aux Etats membres trois (03) mois avant la session de la Conférence pour examiner la proposition d'amendement.
2.L’amendement ne prendra effet quaprès l’adoption par la Conférence.

Article 33 – Entrée en vigueur

1.Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l'Union.
2.Les présents Statuts dont les textes anglais, arabe, français et portugais qui font également, sont déposés auprès du Président de la Commission.
Adopte par la vingt-sixième Session Ordinaire de la conference, tenue à Addis-Abeba, EthiopieLe 31 Janvier 2016
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