African Union
Statuts du Centre Africain pour le Contrôle et la Prévention des Maladies (CACM)
- Publié
- Commencé le 31 Janvier 2016
- [Ceci est la version de ce document à 31 Janvier 2016.]
I Dispositions générales
Article 1 – Définitions
Article 2 – Mise en place et statut du Centre Africain de Contrôle des Maladies
Article 3 – Objectifs et fonctions
Dans le cadre de ses fonctions, le CACM poursuit les objectifs stratégiques ci-après:Article 4 – Principes directeurs
Les principes directeurs du CACM sont:Article 5 – Cadre
Le CACM est une institution appartenant à l'Afrique, qui ajoute de la valeur. Il est très crédible et fonctionne en collaboration avec les centrés régionaux dans la poursuite de ses objectifs stratégiques. Le CACM fonctionne par conséquent dans les cadres ci-après:Article 6 – Siège du CACM
Article 7 – Réunions
II Gouvernance et gestion du CACM
Article 8 – Structure du CACM
Le CACM est composé de:Article 9 – Conseil d'administration
Article 10 – Composition du Conseil d’administration
Article 11 – Election et mandat
Article 12 – Fonctions du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration est chargé de:Article 13 – Quorum et procédure de prise de décisions du Conseil d’administration
Article 14 – Conseil consultatif et technique
Le Conseil fait office d’organe consultatif et technique auprès du CACM.Article 15 – Composition du Conseil
Article 16 – Mandat du Conseil
Article 17 – Fonctions du Conseil consultatif et technique
Le Conseil consultatif et technique donne son avis au CACM sur:Article 18 – Réunions, quorum et procédures de prise de décisions du Conseil consultatif
Article 19 – Secrétariat
Article 20 – Fonctions du Secrétariat
Le Secrétariat est chargé entre autres de:Article 21 – Fonctions du Directeur
III Operations du CACM
Article 22 – Dispositions transitoires
Le président de la Commission prend les mesures nécessaires pour établir une structure intérimaire, sous réserve de l’approbation du Sous-comité pertinent du COREP, et nomme le personnel requis afin de faciliter la mise en place rapide du CACM en vertu des dispositions des présents Statuts.Article 23 – Rôle de la Direction des Affaires Sociales
Le Direction des Affaires Sociales assure la synergie entre le CACM et la Commission dans son domaine de compétence.Article 24 – Centres de collaborateurs régionaux du CACM (CCR)
Article 25 – Sélection des centres collaborateurs régionaux
Article 26 – Coopération avec les États membres
Article 27 – Coopération avec l’OMS
La Commission entretient une collaboration étroite avec l'OMS sur le fonctionnement du CACM. Le CACM établit par conséquent des procédures claires de coopération avec l'OMS conformément aux procédures de la Commission. Le CACM et l’OMS développent un cadre de collaboration clair afin d’éviter le double emploi dans leur appui aux Etats membres dans la réalisation de leurs objectifs de contrôle et de prévention desmaladies ainsi que la mise en œuvre des objectifs et stratégies du CACM.Article 28 – Coopération avec d’autres parties prenantes
Le CACM entretient des relations de travail avec les partenaires et les parties prenantes de développement, en particulier avec les organisations régionales de la santé, les CER, le secteur privé, les organisations de la société civile, d’autres organes de l'Union et les CCM non africains dans la poursuite de ses objectifs stratégiques.Article 29 – Privilèges et immunités du CACM
IV Dispositions financières
Article 30 – Budget et contributions
V Dispositions finales
Article 31 – Langues de travail
Les langues de travail du CACM sont celles de l’Union africaine.Article 32 – Amendements
Article 33 – Entrée en vigueur
Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption par la Conférence.History of this document
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