Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Commission d’Enquête sur la Situation dans la Région du Tigré, en République fédérale démocratique d’Éthiopie - CADHP/Res. 494 (LXIX)2021
déc 31, 2021
Rappelant la Résolution CADHP/Res. 482 (EXT. OS/XXXII) 2021 sur la Mission d'établissement des faits dans la région du Tigré, en République fédérale démocratique d’Éthiopie et la Résolution CADHP/Res. 487 (EXT.OS/XXXIV) 2021 sur le Renouvellement du mandat de la Commission d’enquête sur la situation dans la Région du Tigré, en République fédérale démocratique d’Éthiopie ;
Notant le travail accompli, à ce jour, par la Commission d’enquête sur la situation dans la Région du Tigré, en République fédérale démocratique d’Éthiopie (Commission d’enquête) et la nécessité de conclure ses travaux ;
Considérant l’expiration du mandat de la Commission d’enquête, le 24 novembre 2021 ;
La Commission décide de prolonger le mandat de la Commission d’enquête pour une nouvelle période de trois (3) mois, à compter du 25 novembre 2021, et à cette fin, elle valide toutes les actions entreprises par la Commission d’enquête jusqu’à la date de la présente Résolution.
Fait virtuellement, le 5 décembre 2021