Résolution sur la Recomposition du Comité pour la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH


Résolution sur la Recomposition du Comité pour la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH - CADHP/Res. 503 (LXIX)2021

jan 03, 2022


 

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 69ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 15 novembre au 05 décembre 2021;

Rappelantson mandat relatif à la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Considérantque dans le cadre de l'exécution de son mandat, la Commission a mis en place divers mécanismes pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique ;

Reconnaissantson rôle fondamental dans la protection des groupes vulnérables en Afrique contre les violations des droits de l'homme ;

Reconnaissant en outreque les personnes vivant avec le VIH et les personnes à risque font actuellement partie des groupes vulnérables les plus exposés aux violations des droits de l’homme en Afrique ;

Rappelantsa Résolution CADHP/Res.163 (XLV11) 10, adoptée lors de la 47ème Session ordinaire, relative à la création du Comité pour la Protection des droits des Personnes vivant avec le VIH, des Personnes vulnérables et affectées par le VIH (le Comité sur le VIH);

Rappelant égalementses Résolutions CADHP/Res.172 (XLVIII) 2010 et CADHP/Res. 285 (EXT.OS/XVI) 2014, qui désignent toutes des membres du Comité VIH ;

Ayant à l'espritses Résolutions CADHP/Res.195 (L) 2011et CADHP/Res.325 (LVII) 2015 sur la nomination des différents Présidents du Comité sur le VIH ;

Considérantses Résolutions CADHP/Res.220 (LI) 2012, CADHP/Res.279 (LV) 2014, et CADHP/Res. 352(EXT.OS/XX) 2016, toutes relatives au renouvellement du mandat du Comité sur leVIH et de ses membres ;

Rappelantsa Résolution CADHP/Res.383 (LXI) 2017 sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Comité sur le VIH ;

Rappelant égalementla Résolution CADHP/Res.425 (LXV) 2019 qui a renouvelé le mandat de tous ses Mécanismes spéciaux, y compris le Comité sur le VIH, pour une période de six (6) mois, prenant effet à compter du 10 novembre 2019 ;

Rappelant en outrela Résolution CADHP/Res.460 (LXVI) 2020 sur le renouvellement du mandat, la nomination du Président et la reconstitution du Comité sur le VIH pour une période de deux (2) ans, prenant effet à compter du 7 août 2020 ;

Ayant à l'espritlesProcédures opérationnelles standard (POS) relatives à ses Mécanismes spéciaux, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire qui s'est tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie;

Notant en particulier, les orientations fournies par les POS sur les modalités de fonctionnement des Mécanismes spéciaux, les rôles et responsabilités, en général, des titulaires de mandat, la composition, la nomination, la durée et l’exécution du mandat des titulaires de mandat, ainsi que la durée du mandat des Membres Experts ;

Notantavec satisfaction le travail entrepris par le Comité sur le VIH sous la direction de la Commissaire Alexia Gertrude Amesbury dans l’exacution de son mandat ;

Notant en outrela démission de la Présidente avant la fin de son mandat ;

Reconnaissantl'importance du Comité sur le VIH dans la promotion et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique, et la nécessité de permettre au Comité sur le VIH de continuer à s’acquitter de son mandat ;

Décide de nommer les membres du Comité et de le reconstituer ainsi qu’il suit :

i. Commissaire Janet Ramatouli Sallah-Njie, Présidente ;

ii. Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga, Vice-président ;

iii. Commissaire Maria Teresa Manuela, Membre ; et

iv. Maintien de la même composition des Membres Experts

 

Fait virtuellement, le 05 décembre 2021


 

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