Recommandation sur la création de postes frontière uniques (OSBP) sur le continent africain

Jurisdiction
African Regional Bodies · African Union (AU)
Regional Body / Author
Pan-African Parliament
Date
18 May 2017
Language
Type
Recommendation
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African Union

Recommandation sur la création de postes frontière uniques (OSBP) sur le continent africain

LE PARLEMENT PANAFRICAIN,CONSIDÉRANT l’article 17 de l’Acte constitutif de l’Union africaine, qui institue le Parlement panafricain (PAP);CONSIDÉRANT ÉGALEMENT l’article 3 du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain et l’article 4(a) du Règlement du Parlement panafricain;RAPPELANT l’Aspiration 2 de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, qui vise notamment à un continent intégré, politiquement uni, fondé sur les idéaux du panafricanisme et la vision de la renaissance de l’Afrique et sur l’objectif pour l’Afrique d’être un «continent aux frontières transparentes» où «la libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services entraînera une augmentation significative des échanges et des investissements entre les pays africains;NOTANT les conclusions du rapport de la mission d’enquête du PAP sur le corridor nord-sud entre le Zambie et le Zimbabwe, un poste frontière à guichet unique entre le Zambie et le Zimbabwe, que le Comité du Commerce, des Douanes et de l’Immigration a entrepris du 12 au 14 mars 2017;NOTANT AUSSI QUE la création de postes frontières uniques (OSBP) constitue l’une des priorités du Plan d’action de l’UA de 2012 sur la stimulation du commerce intra-africain, qui prévoit des postes frontières uniques pour tous les postes frontières clés, la réduction du temps de franchissement des frontières allongement des heures de fonctionnement des frontières et des ports, à 24 heures et 7 jours par semaine, le cas échéant;CONVAINCU que la mise en place de l’OSBP dans l’ensemble de l’Afrique est conforme aux priorités et objectifs continentaux de la Convention de Niamey énoncés à l’article 2 sur la promotion de la coopération transfrontalière, aux niveaux local, sous régional et régional, la saisie de frontières communes, nécessité de relever les défis qui s’y rattachent, de faciliter la définition, la démarcation et la réaffirmation des frontières entre États conformément aux mécanismes convenus par les parties concernées, et de transformer les zones frontalières en catalyseurs de la croissance, de la croissance socio-économique et économique, l’intégration politique du continent, comme indiqué dans le projet de stratégie de l’UA de 2012 pour l’amélioration de la gestion des frontières;CONVAINCU DE PLUS que les OSBP constituent un outil essentiel pour la gestion des frontières et l’intégration régionale des différentes Communautés économiques régionales (CER) et puissent faciliter la libre circulation des biens, des personnes et des services, qui constitue la dernière étape de la création d’un marché commun;CONFORMÉMENT à l’article 5(d) du Règlement du Parlement panafricain, qui habilite le PAP à, entre autres, organiser un débat, discuter, exprimer un avis, formuler des recommandations et prendre des résolutions sur les objectifs et sur toutes les questions concernant l’Union africaine et ses organes, les communautés économiques régionales, les États membres et leurs organes et institutions;
RECOMMANDE:
1.Les Communautés économiques régionales (CER) à promouvoir l’expansion des postes frontières uniques sur le continent, ce mécanisme pouvant contribuer à réduire les temps de transit des commerçants et à faciliter la mobilité humaine dans les régions africaines;
2.Les CER à accélérer le processus d’intégration régionale et veiller à ce que les problèmes de mobilité humaine soient correctement pris en compte sur le continent en favorisant la libre circulation des personnes, des biens et des services;
3.Les États membres à adopter les mesures nécessaires pour accélérer la simplification et la normalisation des procédures douanières en harmonisant la nature des documents et informations requis et en passant progressivement à une gestion et à des contrôles informatisés des douanes et de l’immigration; et à cette fin:Sensibiliser leurs services de police et de sécurité, les agents de douane et d’ autres parties prenantes sur les mesures de facilitation du commerce et les instruments;Investir dans les administrations douanières des réformes qui cultivent un niveau élevé de professionnalisme, d’ intégrité et de transparence sur leurs procédures;Programme de renforcement des capacités de conception dans le domaine de la gestion des frontières;Adopter des mesures appropriées de gestion des frontières en temps de crise humanitaire pour faire en sorte que les pratiques de gestion des frontières puissent être adaptées aux besoins de groupes spécifiques appartenant à des flux migratoires mixtes complexes;
4.L’Union africaine doit aider et encourager les communautés économiques régionales à mettre en œuvre des programmes d’appui régionaux à la coopération transfrontalière.
Adopté à Midrand, Afrique du Sud, le 18 mai 2017.
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