Résolution sur la Désignation d’un Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression en Afrique - CADHP/Res.84(XXXXVIII)05
déc 05, 2012 [sic]
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réunie en sa 38ème Session ordinaire tenue du 21 novembre au 5 décembre 2005 à Banjul, Gambie ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique au titre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;
Rappelant la Résolution sur la liberté d’expression adoptée à sa 29ème Session ordinaire tenue à Tripoli, Libye, du 23 avril au 7 mai 2001, en vue de mettre en place un mécanisme approprié pour aider à l’examen et au suivi du respect des normes de la liberté d’expression et d’enquêter sur les violations et faire des recommandations appropriées à la Commission africaine ;
Rappelant la Déclaration des principes sur la Liberté d’Expression en Afrique adoptée lors de sa 32ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 17 au 23 octobre 2002 ;
Rappelant en outre la Résolution sur le mandat et la désignation d’un Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression en Afrique adoptée à sa 36ème Session ordinaire tenue du 23 novembre au 7 décembre 2004, à Dakar, Sénégal ;
Réaffirmant l’engagement de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de promouvoir la liberté d’expression et d’assurer le suivi de la mise en oeuvre de la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique dans les États membres de l’Union africaine ;
Considérant que le mandat de M. Andrew Chigovera en tant que Membre de la Commission Africaine et Rapporteur Spécial est arrivé à expiration le 21 novembre 2005;
Appréciant le travail accompli par M. Andrew Chigovera en tant que Rapporteur Spécial;
DECIDE DE NOMMER la Commissaire Faith Pansy Tlakula, Rapporteure Spéciale sur la Liberté d’Expression en Afrique pour une période de deux ans, à compter du 5 décembre 2005.
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Resolution 7
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