Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Nomination de la Rapporteure Spéciale sur les Droits des Femmes en Afrique


Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Nomination de la Rapporteure Spéciale sur les Droits des Femmes en Afrique - CADHP/Res.112(XXXXII)07

nov 28, 2007



La Commission africaine, réunie en sa 42ième session qui s’est tenue du 15 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, République du Congo:

Rappelant sa résolution ACHPR/Rés.38(XXV)99, adoptée à la 25ième Session ordinaire, tenue du 26 avril au 5 mai 1999 à Bujumbura, Burundi, créant le Mécanisme spécial sur les droits de la femme en Afrique et nommant Commissaire Julienne Ondziel Gnelenga au poste de Rapporteure spéciale;

Rappelant aussi l’article 18(3) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples; Rappelant également les Résolutions: ACHPR/Res. (XXX) 01, prise à sa 30ième, Session ordinaire qui s’est tenue du 17 au 27 octobre 2001 à Banjul, Gambie, par laquelle elle a nommé la Commissaire Angela Melo en tant que Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique; ACHPR/Res.63(XXX1V)03, adoptée lors de la 34ième Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 6 au 20 novembre 2003; et ACHPR/Res.78(XXXVIII)05, adoptée à sa 38ième Session ordinaire, tenue du 21 novembre au 6 décembre 2005 à Banjul, Gambie, renouvelant le mandat de la Commissaire Melo pour une période de deux ans;

Appréciant l’important travail accompli par la Commissaire Angela Melo en tant que Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique;

Considérant que le mandat de la Commissaire Melo est venu à terme;

Prenant en considération que le Commissaire Melo a été élue au poste de Vice-présidente de la Commission;

Reconnaissant les nombreux défis auxquels les femmes continuent de faire face sur le continent africain pour la reconnaissance de leurs droits humains:

  1. DECIDE de nommer la Commissaire Soyata Maiga en tant que Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique pour une période de deux ans;

  2. APPELLE les États parties à al Charte à prendre les mesures nécessaires pour assurer un support à la Rapporteure spéciale dans l’Exécution de ses fonctions.

Fait à Brazzaville, République du Congo, 29 novembre 2007



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