Résolution sur la Nomination d'un(e) Rapporteur(e) Spécial(e) sur les Défenseurs des Droits de l'Homme en Afrique

Résolution sur la Nomination d'un(e) Rapporteur(e) Spécial(e) sur les Défenseurs des Droits de l'Homme en Afrique - CADHP/Res.149(XLVI)09

nov 25, 2009

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 46ème Session ordinaire, tenue du 11 au 25 novembre 2009, à Banjul, en Gambie;

Considérant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ( la Charte africaine);

Rappelant sa Résolution ACHPR/69(XXXV)04 du 4 juin 2004 sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, adoptée lors de sa 35 ème Session ordinaire tenue du 21 mai au 4 juin 2004 à Banjul, en Gambie;

Gardant à l’esprit sa Résolution 83(XXXVIII)05 du 5 Décembre 2005 sur la désignation d’un Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée lors de la 38eme session ordinaire tenue du 21 Novembre au 5 Décembre 2005 à Banjul en Gambie;

Considérant sa résolution CADHP/Res.125(XXXXII)07 du 28 Novembre 2007 sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique adoptée lors de la 42eme session ordinaire tenue à Brazzaville en République du Congo du 13 au 28 Novembre 2007;

Gardant à l’esprit le fait que dans la Déclaration et le Plan d’action de Grand Baie (Ile Maurice), l’Organisation de l’Unité Africaine (UA) exhorte les Etats membres « à prendre des mesures appropriées pour mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique »;

Considérant que le mandat de la Commissaire Reine-Alapini-Gansou, en tant que Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des droits de l’homme en Afrique, arrive à son terme le 5 décembre 2009;

Notant avec satisfaction le travail accompli par la Commissaire Reine Alapini-Gansou en tant que Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique, depuis le renouvellement de son mandat en 2007;

Considérant le rapport de fin de mandat de la Rapporteur Spéciale;

Soulignant l’importance du travail de la Rapporteure spéciale relativement à la recherche de solutions aux problèmes que soulève la protection des défenseurs des droits de l’homme;

Considérant la nécessité de permettre à la Rapporteure Spéciale de continuer à exercer son mandat conformément à la résolution A CHPR/69(XXXV)04 ;

DECIDE de Nommer la Commissaire le Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah comme Rapporteur Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique pour une période de deux (2) ans à compter du 25 novembre 2009.

Fait à Banjul, en République de Gambie, le 25 novembre 2009