Résolution sur le renouvellement du mandat de la rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en afrique


Résolution sur le renouvellement du mandat de la rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en afrique - CADHP/Res.248(LIV)2013

nov 05, 2013



La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 54ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 22 octobre au 05 novembre 2013 ;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Rappelant sa Résolution ACHPR/Rés. 69(XXXV) 04 du 4 juin 2004 sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, adoptée à la 35ème session ordinaire qui s’est tenue du 21 mai au 4 juin 2004, à Banjul, Gambie;

Gardant à l’esprit sa Résolution ACHPR/Rés. 83(XXXVIII) 05 du 5 décembre 2005 sur la nomination du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique, adoptée lors de la 38ème session ordinaire qui s’est tenue du 21 novembre au 5 décembre 2005, à Banjul, Gambie;

Considérant sa Résolution ACHPR/Rés.125 (XXXXII) 07 sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique, adoptée à sa 42ème session ordinaire tenue à Brazaville, République du Congo, du 13 au 28 novembre 2007;

Gardant à l’esprit que dans la Déclaration et Plan d’action de Grand Bay (Île Maurice), l’Organisation de l’Unité africaine (Union africaine) a appelé les Etats membres « à prendre des mesures appropriées pour mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique » ;

Rappelant la Résolution CADHP/Rés.149(XLVI) 09, portant nomination de la Commissaire Lucy Asuagbor en qualité de Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique;

Rappelant en outre la Résolution CADHP/Rés.151 (XLVI) 09 sur la nécessité de mener une étude sur la liberté d’association et la Résolution CADHP/Rés.186(XLIX)11 sur la Nomination des Membres du Groupe d’étude sur la Liberté d’Association en Afrique et qui confie la supervision de ladite étude à la Rapporteur Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;

Gardant à l’esprit la Résolution CADHP/Rés.202 (L) 11 portant nomination de la Commissaire Reine Alapini Gansou en qualité de Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par la Commissaire Reine Alapini Gansou en sa qualité de Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;

Considérant les nécessités du mandat;

Décide de renouveler le mandat de la Commissaire Reine Alapini Gansou en qualité de Rapporteure spéciale sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique pour une période de deux (2) ans, à compter du 5 novembre 2013.

Fait à Banjul, Gambie, le 05 novembre 2013



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Report 1
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Resolution 9
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  3. Resolution on the Establishment of a Group to Support the Mandate of the Special Rapporteur on Human Rights Defenders and Focal Point on Reprisals in Africa for the Promotion and Monitoring of the Effective Implementation of the Guidelines on Freedom of Association and Assembly in Africa
  4. Resolution on the Mandate Renewal of the Support Group of the Special Rapporteur on Human Rights Defenders and Focal Point on Reprisals in Africa for the promotion and effective implementation of the Guidelines on Freedom of Association and Assembly in Africa
  5. Resolution on the Need to Adopt Legal Measures for the Protection of Women Human Rights Defenders in Africa
  6. Resolution on the Renewal of the Mandate of the Special Rapporteur on Human Rights Defenders and Focal Point on Reprisals in Africa
  7. Resolution on the Renewal of the Mandate of the Special Rapporteur on Human Rights Defenders in Africa
  8. Resolution on the Renewal of the Mandate of the Support Group to the Special Rapporteur on Human Rights Defenders and Focal Point on Reprisals in Africa for the Promotion and Monitoring
  9. Resolution on the need for a Study on the situation of human rights defenders working on sexual and reproductive health rights issues