Résolution sur la prolongation du délai de réalisation de l’étude sur la justice transitionnelle en Afrique

Jurisdiction
African Regional Bodies · African Union (AU)
Citation
CADHPRes.278(LV) 2014
Regional Body / Author
African Commission on Human and Peoples Rights
Date
12 May 2014
Language
Type
Resolution

Résolution sur la prolongation du délai de réalisation de l’étude sur la justice transitionnelle en Afrique - CADHPRes.278(LV)2014

mai 12, 2014



La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie lors de sa 55ème Session ordinaire tenue à Luanda en Angola, du 28 avril au 12 mai 2014

Rappelant son mandat relatif à la promotion des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Rappelant, en outre, la Résolution CADHP/Rés.235(LIII) 13 : Résolution sur la justice transitionnelle en Afrique, adoptée lors de la 53ème Session ordinaire de la Commission tenue à Banjul en Gambie, du 09 au 23 avril 2013, donnant mandat au Commissaire Pacifique Manirakiza pour l’élaboration d’une étude sur la justice transitionnelle en Afrique ;

Consciente de la nécessité de consolider et de finaliser les recherches menées dans le cadre de l'étude ;

Considérant que le délai d'un (1) an fixé pour la réalisation de l'étude doit expirer en mai 2014 ;

Décide de :

  1. Prolonger de deux (2) ans le délai de réalisation de l’étude ;

  2. Demander que le rapport de l’étude soit soumis à l’examen de la Commission en mai 2016.

Adoptée lors de la 55ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, tenue à Luanda en Angola, du 28 avril au 12 mai 2014.



▲ To the top