Résolution portant nomination d’un nouveau commissaire en charge de l’étude sur la justice transitionnelle en Afrique

Résolution portant nomination d’un nouveau commissaire en charge de l’étude sur la justice transitionnelle en Afrique - CADHP/Rés.326(LVII)2015

nov 18, 2015

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 57^ème Session ordinaire du 4 au 18 novembre 2015, à Banjul, en Gambie ;

Rappelant son mandat relatif à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

Rappelant la Résolution CADHP/Rés.235(LIII) 2013: sur la justice transitionnelle en Afrique, adoptée lors de la 53^ème Session ordinaire de la Commission tenue à Banjul, en Gambie, du 09 au 23 avril 2013, donnant mandat au Commissaire Pacifique Manirakiza pour l’élaboration d’une étude sur la justice transitionnelle en Afrique ;

Rappelant, en outre, la Résolution CADHP/Res.278 (LV) 2014 sur la prolongation du délai de réalisation de l’étude sur la justice transitionnelle en Afrique, adoptée lors de la 55^ème Session ordinaire tenue à Luanda en Angola, du 28 avril au 12 mai 2014, prorogeant le délai de l’étude de deux ans et demandant que le rapport de l’étude soit soumis à l’examen de la Commission en mai 2016;

Considérant que le mandat du Commissaire Pacifique Manirakiza en tant que Point focal de l’étude est arrivé à son terme ;

Reconnaissant l’importance du travail du Point focal, mais également la nécessité de consolider et de finaliser les recherches menées dans le cadre de l’Étude ;

Décide de charger le Commissaire Solomon Ayele Dersso de poursuivre la réalisation de l’Étude en qualité de Point focal;

Décide en outre qu’un Rapport sur l’Étude soit présenté à la Commission pour examen en mai 2016.

Adoptée lors de la 57^ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tenue à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015