Résolution sur les droits de l'homme dans les situations de conflit

Résolution sur les droits de l'homme dans les situations de conflit - CADHP/RES.332(EXT.OS/XIX)2016

fév 25, 2016

La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l'occasion de sa 19ème Session extraordinaire, qui s'est tenue du 16 au 25 février 2016, à Banjul, République Islamique de Gambie ;

Rappelant son mandat de « promouvoir les droits de l'homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique », notamment, dans les situations de violations graves et massives des droits de l'homme et des peuples, comme prévu par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Considérant que l'un des objectifs de l'Union africaine (AU), tel que défini à l'article 3 (f) de son Acte constitutif est de « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité du Continent » et que l'article 3 (f) du Protocole portant création du Conseil de paix et de sécurité (Protocole relatif au CPS) a, pour objectif, de protéger « les droits de l'homme » et « le respect du caractère sacré de la vie humaine ainsi que du droit humanitaire international » ;

Considérant, en outre, que l'article 23 de la Charte africaine garantit les droits à la paix et à la sécurité ;

Gardant à l'esprit ses Résolutions précédentes relatives aux situations des droits de l'homme sur le continent, notamment les résolutions ci-après : CADHP/Rés.117 (XLII) 07 sur le renforcement de la responsabilité de protéger en Afrique ; Résolutions CADHP/Rés.157 (XLVI) 09 et CADHP/Rés.207 (L) 11 sur la situation générale des droits de l'homme en Afrique ; et Résolution CADHP/Rés.276 (LV) 14 sur les actes terroristes en Afrique ;

Profondément préoccupée par les situations de conflit en cours qui touchent diverses parties du continent, ainsi que par les informations récurrentes relatives aux violences auxquelles les populations civiles sont confrontées et aux nombreuses violations des droits de l'homme et des peuples et du droit humanitaire ;

Considérant que, malgré les cadres normatifs et institutionnels régionaux mis en place pour répondre aux conflits et aux menaces de conflit en Afrique, il semble que les réponses coordonnées aux violations des droits de l'homme perpétrées pendant des situations de conflit en Afrique connaissent certaines limites ;

Consciente du rôle de la Commission en vertu de la Charte africaine, en particulier de son article 58, de réagir aux affaires touchant à un « ensemble de violations graves ou massives des droits de l'homme et des peuples » et de veiller à ce que les questions des droits de l'homme soient prises en charge dans le cadre de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits ;

Reconnaissant la nécessité urgente d'institutionnaliser une approche de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits sur le continent basée sur les droits humains ;

Reconnaissant également la nécessité de travailler en étroite collaboration avec le Conseil de paix et de sécurité de l'UA, en application de l'article 19 du Protocole relatif au CPS et d'autres processus régionaux et sous-régionaux, afin de faire face aux situations de conflit ;

La Commission :

Décide de:

mener, en ce qui concerne les droits de l'homme dans les situations de conflit en Afrique, une étude visant à définir une stratégie et un cadre de portée générale se rapportant auxdites situations ;

collaborer avec le Conseil de paix et de sécurité de l'UA et d'autres parties prenantes intervenant sur les questions de paix et de sécurité à l'effet de renforcer le rôle de la Commission, ainsi que ses activités de coordination avec les autres processus du continent, en matière de prise en charge des questions de droits de l'homme dans les situations de conflit ; et

charger le Commissaire Solomon Ayele Dersso de travailler à la mise en oeuvre de la présente résolution et de rendre compte à la 61ème Session ordinaire de la Commission.

Fait à Banjul, République Islamique de Gambie, 25 février 2016