Résolution sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe de travail sur les Communications - CADHP/Rés.385(LXI)2017
nov 17, 2017
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie à l'occasion de sa 61ème Session ordinaire à Banjul, en Gambie, du 1erau 15 novembre 2017 :
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
Notant son mandat de protection qui comprend l’examen des Communications faisant état de violations des droits de l’homme introduites contre des États parties à la Charte africaine, conformément aux articles 47 et 55 de la Charte africaine ;
Prenant note de sa Résolution CADHP/Rés.194 (L) 11, adoptée lors de sa 50ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 5 novembre 2011 portant création et désignation des membres d’un Groupe de travail sur les Communications ;
Prenant également note de sa Résolution CADHP/Rés.212 (EXT.OS/XI) 12, adoptée lors de sa 11ème Session extraordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 21 février au 1er mars 2012 définissant le mandat du Groupe de travail sur les Communications ;
Rappelant en outre sa Résolution CADHP/ Rés.255 (LII) 12 sur l’extension du mandat et la modification de la composition du Groupe de travail sur les Communications, adoptée à la 52ème Session ordinaire, réunie du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro, Côte d’Ivoire ;
Rappelant ses Résolutions CADHP/Rés.255 (LIV) 13 et CADHP/Rés.314 (LVII) 15 renouvelant le mandat du Groupe de travail pour des périodes de deux ans ;
Reconnaissant en outre l‘importance du travail du Groupe de travail sur les Communications ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sous la présidence de la Commissaire Lucy Asuagbor en sa qualité de Présidente du Groupe de travail ;
Considérant que le mandat de la Présidente et des membres du Groupe de travail est arrivé à expiration ;
Reconnaissant l’importance du Groupe de travail et la nécessité de permettre à celui-ci de continuer à exercer son mandat ;
Décide de :
i. Renouveler le mandat de la Commissaire Lucy Asuagbor en qualité de Présidente du Groupe de travail pour une période de deux ans prenant effet à compter du 15 novembre 2017 ;
ii. Reconduire le mandat des Commissaires Yeung Kam John Yeung Sik Yuen et Solomon Ayele Dersso en qualité de membres du Groupe de travail pour la même période ;
iii. Nommer pour la même période les Commissaires suivants en qualité de membres du Groupe de travail :
- Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
- Commissaire Lawrence Murugu Mute ;
- Commissaire Rémy Ngoy Lumbu ; et
- Commissaire Maria Teresa Manuela.