Résolution sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe de travail sur les Communications


Résolution sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe de travail sur les Communications - CADHP/Rés.385(LXI)2017

nov 17, 2017



La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie à l'occasion de sa 61ème Session ordinaire à Banjul, en Gambie, du 1erau 15 novembre 2017 :

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

Notant son mandat de protection qui comprend l’examen des Communications faisant état de violations des droits de l’homme introduites contre des États parties à la Charte africaine, conformément aux articles 47 et 55 de la Charte africaine ;

Prenant note de sa Résolution CADHP/Rés.194 (L) 11, adoptée lors de sa 50ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 5 novembre 2011 portant création et désignation des membres d’un Groupe de travail sur les Communications ;

Prenant également note de sa Résolution CADHP/Rés.212 (EXT.OS/XI) 12, adoptée lors de sa 11ème Session extraordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 21 février au 1er mars 2012 définissant le mandat du Groupe de travail sur les Communications ;

Rappelant en outre sa Résolution CADHP/ Rés.255 (LII) 12 sur l’extension du mandat et la modification de la composition du Groupe de travail sur les Communications, adoptée à la 52ème Session ordinaire, réunie du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro, Côte d’Ivoire ;

Rappelant ses Résolutions CADHP/Rés.255 (LIV) 13 et CADHP/Rés.314 (LVII) 15 renouvelant le mandat du Groupe de travail pour des périodes de deux ans ;

Reconnaissant en outre l‘importance du travail du Groupe de travail sur les Communications ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sous la présidence de la Commissaire Lucy Asuagbor en sa qualité de Présidente du Groupe de travail ;

Considérant que le mandat de la Présidente et des membres du Groupe de travail est arrivé à expiration ;

Reconnaissant l’importance du Groupe de travail et la nécessité de permettre à celui-ci de continuer à exercer son mandat ;

Décide de :

i. Renouveler le mandat de la Commissaire Lucy Asuagbor en qualité de Présidente du Groupe de travail pour une période de deux ans prenant effet à compter du 15 novembre 2017 ;

ii. Reconduire le mandat des Commissaires Yeung Kam John Yeung Sik Yuen et Solomon Ayele Dersso en qualité de membres du Groupe de travail pour la même période ;

iii. Nommer pour la même période les Commissaires suivants en qualité de membres du Groupe de travail :

- Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;

- Commissaire Lawrence Murugu Mute ;

- Commissaire Rémy Ngoy Lumbu ; et

- Commissaire Maria Teresa Manuela.



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