Résolution sur la validation des membres cooptés de la Commission d'enquête sur la situation dans la région du Tigré en République fédérale démocratique d'Ethiopie. CADHP/Res. 488 (EXT.OS/XXXIV) 2021

Sep 28, 2021

La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission), réunie en sa 34ème Session Extraordinaire, tenue virtuellement le 24 août 2021

Rappelant la Résolution ACHPR/Res. 482 (EXT.OS/XXXII) 2021 sur la mission d’enquête sur la situation dans la région du Tigré de la République fédérale démocratique d'Ethiopie ;

Notant les dispositions du paragraphe 11 de la Résolution ACHPR/Res. 482 (EXT.OS/XXXII) 2021, qui donne à la Commission le droit de coopter tout expert, y compris des experts militaires, médico-légaux, en communication, en balistique, en droits de l'homme, etc. pour devenir membre de la Commission d'enquête.

La Commission décide :

De valider la nomination des experts indépendants suivants en tant que membres cooptés de la Commission d'enquête, avec effet rétroactif et à compter de leurs dates de nomination respectives :

- Juge Fatsah Ouguergouz -nommé le 17 juin 2021

- Maitre Soyata Maiga - nommée le 21 juin 2021 ; et

- Mme le juge Lucy Asuagbor - nommée le 24 juin 2021 ;

Fait virtuellement le 24 août 2021