Résolution sur la reconstitution du Groupe de travail sur les questions spécifiques liées au travail de la Commission - CADHP/Res. 499 (LXIX)2021
jan 03, 2022
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 69ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 15 novembre au 05 décembre 2021;
Rappelant son mandat relatif à la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.77 (XXXVII) 05 portant création d’un Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission (le Groupe de travail), adoptée lors de sa 37ème Session ordinaire ;
Consciente de ses Résolutions CADHP/Rés.80 (XXXVIII) 05, CADHP/Rés.127 (XXXXII) 07, CADHP/Rés.150 (XLVI) 09, CADHP/Rés.280 (LV) 2014 et CADHP/Rés.311 (LVII) 2015 sur le Renouvellement du mandat et la Composition du Groupe de travail ;
Rappelant ses Résolutions CADHP/Rés.233 (EXT.OS/XIII) 13 et CADHP/Rés.328 (EXT.OS/XIX) 2016 sur la reconstitution du Groupe de travail et la modification de son mandat et de sa composition ;
Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Rés.389(LXI) 2017 et la la Résolution CADHP / Rés. 463 (LXVI) 2020 sur la Nomination du Président, le Renouvellement du Mandat et la Reconstitution du Groupe de travail ;
Gardant à l'esprit les Procédures opérationnelles standard (POS) relatives à ses Mécanismes spéciaux, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire qui s'est tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie ;
Notant en particulier, les orientations fournies par les POS sur les modalités de fonctionnement des Mécanismes spéciaux, les rôles et responsabilités, en général, des titulaires de mandat, la composition, la nomination, la durée et l’exécution du mandat des titulaires de mandat ;
Notant la nécessité de permettre au Groupe de travail de continuer à s’acquitter de son mandat ;
Décide de nommer les membres du Groupe de travail et de reconstituer celui-ci comme suit :
1. Commissaire Marie Louise Abomo, Présidente ;
2. Commissaire Idrissa Sow, Vice-président(e) ;
3. Commissaire Solomon Ayele Dersso, Membre; et
4. Commissaire Maya Sahli Fadel, Membre.
Fait virtuellement, le 5 décembre 2021