Résolution sur le renouvellement du mandat de la Commission d’enquête sur la situation dans la Région du Tigré de la République fédérale démocratique d’Éthiopie - CADHP/Rés.518 (LXXI)
mai 12, 2022
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 71ème Session ordinaire, tenue en mode virtuel, du 21 avril au 13 mai 2022,
Rappelantla Résolution CADHP/Rés. 482 (EXT. OS/XXXII) 2021 sur la Mission d’établissement des faits dans la Région du Tigré, en République fédérale démocratique d’Éthiopie ; les Résolutions CADHP/Rés. 487 (EXT. OS/XXXIV) 2021, CADHP/Rés. 494 (LXIX) 2021 et CADHP/Rés. 512 (LXX) 2022,sur le Renouvellement du Mandat de la Commission d’Enquête sur la situation dans la Région du Tigré, en République fédérale démocratique d’Éthiopie (Commission d’Enquête) ;
Notant le travail accompli, à ce jour, par la Commission d’enquête et la nécessité de conclure ses travaux ;
Considérantl’expiration du mandat de la Commission d’enquête, le 12 mai 2022 ;
Considérant en outre la Résolution CADHP/Res. 505 (LXIX) 2021, nommant l’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah Njie, Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ;
Conscientede la nécessité d’élargir la composition de la Commission d’enquête pour inclure la Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique nouvellement nommée ;
La Commission décide de :
i. prolonger le mandat de la Commission d’Enquête pour une période supplémentaire de trois (3) mois, à compter du 12 mai 2022 ; et
ii. nommer l’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, comme membre de la Commission d'enquête.
Fait virtuellement, le 13 mai 2022
Cited documents 3
Resolution 1
| 1. | Resolution on the Renewal of the Mandate of the Commission of Inquiry on the Situation in the Tigray Region of the Federal Democratic Republic of Ethiopia | 6 citations |