Résolution sur la libre circulation des personnes en Afrique et le passeport africain

Jurisdiction
African Regional Bodies · African Union (AU)
Regional Body / Author
Pan-African Parliament
Date
18 May 2017
Language
Type
Resolution
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African Union

Résolution sur la libre circulation des personnes en Afrique et le passeport africain

LE PARLEMENT PANAFRICAINCONSIDÉRANT l’article 17 de l’Acte constitutif de l’Union africaine, qui institue le Parlement panafricain (PAP);CONSIDÉRANT ÉGALEMENT l’article 3 du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain et l’article 4(a) du Règlement du Parlement panafricain;CONSIDÉRANT EN OUTRE le chapitre VI du traité d’Abuja, consacré à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et à l’établissement;RAPPELANT ses recommandations PAP.4/PL/Recom.02 (III) adoptées lors de la troisième session ordinaire de sa quatrième législature, tenue en octobre 2016 à Charm el-Cheikh, en Égypte;SOULIGNANT que le processus de construction d’une seule Afrique implique l’intégration de ses peuples et des secteurs socio-économiques et politiques respectifs des pays africains;CONSCIENT que l’intégration africaine ne peut se produire dans un environnement où la circulation des personnes et des capitaux sur le continent est restrictive;NOTANT que l’aspiration 2 de l’Agenda 2063 prévoit «un continent intégré, politiquement uni et fondé sur les idéaux du panafricanisme et la vision de la renaissance de l’Afrique» grâce à la libre circulation des personnes en Afrique;NOTANT AUSSI que l’Agenda 2063 envisage en outre la création d’une Afrique où la libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services entraînera une augmentation significative du commerce et des investissements intra-africains, donnant lieu à des niveaux sans précédent et renforçant la place de l’Afrique dans le commerce mondial;RECONNAISSANT les formidables jalons franchis par la Commission de l’Union africaine vers la réalisation de la libre mobilité intra-africaine et la délivrance du passeport de l’UA;CONFORMÉMENT À l’article 5(b), (c) et (d) du Règlement du Parlement panafricain, qui habilite le PAP à, notamment, organiser des débats, débattre, exprimer un avis, formuler des recommandations et prendre les résolutions sur les objectifs et sur toutes les questions relatives à l’Union africaine et à ses organes, aux communautés économiques régionales, aux États membres et à leurs organes et institutions;
PREND LA RESOLUTION SUIVANTE:
1.Entreprendre des initiatives de sensibilisation pour vulgariser et démystifier le concept de «passeport africain», afin de dissiper particulièrement toutes les craintes que certains États membres pourraient avoir concernant la libre circulation des personnes en Afrique pourraient constituer une menace potentielle pour leurs droits socio-économiques et sociaux et leur bien-être politique;
2.Lancer des activités de plaidoyer en faveur de l’adoption et de la ratification du projet de protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et le droit à l’examen lors du sommet de l’UA de 2018;
3.Mettre en place un mécanisme de suivi des progrès et coordonner le contrôle parlementaire national sur la signature, la ratification et la mise en œuvre par les États membres de l’UA du projet de protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et le droit;
4.Élaborer un projet de loi type sur la libre circulation des personnes en Afrique et le passeport africain, en étroite collaboration avec la Commission de l’Union africaine et d’autres organes compétents de l’UA, afin d’inscrire dans la législation les aspirations à la libre circulation des personnes.
Adopté à Midrand, Afrique du Sud le 18 mai 2017.
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