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Southern African Development Community
Protocole sur la Foresterie
- Publié
- Commencé le 17 Juillet 2009
- [Ceci est la version de ce document à 3 Octobre 2002.]
Article 1 – Définitions
Article 2 – Champ d’application
Le présent Protocole s'applique à toutes les activités touchant au développement, à la conservation, à la gestion durable et à l'utilisation de tous les types d’arbres et de forêts et au commerce de produits forestiers dans toute la Région.Article 3 – Objectifs
Article 4 – Principes directeurs
Article 5 – Régime foncier et propriété
Article 6 – Dispositions institutionnelles
Article 7 – Dispositions financières
Article 8 – Politiques et programmes forestiers nationaux
Article 9 – Evaluations forestières nationales
Article 10 – Base de données régionale
Article 11 – Lois forestières
Article 12 – Gestion communautaire des forêts
Les Etats parties:Article 13 – Participation des femmes a la gestion des forêts
Article 14 – Forêts transfrontières
Les Etats parties établissent, s’il y a lieu, des programmes visant à promouvoir la gestion coopérative et intégrée des forêts et des aires protégées transfrontières et concluent des accords à ces fins.Article 15 – Protection des forêts
Article 16 – Savoir forestier traditionnel
Article 17 – Ressources génétiques forestières
Article 18 – Industrie, commerce et investissement
Article 19 – Renforcement des capacités et sensibilisation
Article 20 – Recherche et développement
Article 21 – Transmission de rapports et échanges d’informations
Article 22 – Coopération avec d’autres Etats, Etats membres et organisations
Article 23 – Règlement des litiges
Article 24 – Amendements
Article 25 – Signature
Le présent Protocole est signé par les représentants dûment autorisés des Etats parties.Article 26 – Ratification
Le présent Protocole est ratifié par les Etats signataires conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.Article 27 – Entrée en vigueur
Le présent Protocole entre en vigueur trente (30) jours après le dépôt des instruments de ratification par les deux tiers des Etats membres.Article 28 – Adhésion
Le présent Protocole reste ouvert à l’adhésion de tout Etat membre.Article 29 – Dénonciation
Article 31 – Depositaire
Article 32 – Dispositions de réserve
Aucune disposition contenue dans le présent Protocole ne déroge ou ne sera interprétée comme dérogeant aux accords existants conclus entre:History of this document
17 July 2009
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03 October 2002 this version
Consolidation