Statuts Modifiés de l'Université Panafricaine (UPA)

Jurisdiction
African Regional Bodies · African Union (AU)
Date
31 January 2016
Language
Type
Legislation

African Union

Statuts Modifiés de l'Université Panafricaine (UPA)

  • Publié
  • Commencé le 31 Janvier 2016
  • [Ceci est la version de ce document à 31 Janvier 2016.]
NOUS, Etats membres de l’Union africaine:RAPPELANT la Décision Assembly/AU/Dec.290(XV) adoptée par la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine à sa quinzième session ordinaire en juillet 2010 à Kampala (Ouganda), sur la création de l’Université panafricaine;CONSCIENTS du rôle central que jouent l’enseignement supérieur et la recherche scientifique et technologique en tant que pierre angulaire de l’intégration sociale, du développement et de la compétitivité économique;RECONNAISSANT que l'établissement de l’Université panafricaine est une première étape vers la création d’institutions continentales de haut niveau pour promouvoir l’enseignement de qualité, la recherche et l’innovation en Afrique, et assurer une source permanente d'idées nouvelles ainsi qu’une offre continue de ressources humaines hautement qualifiées afin de répondre aux besoins de développement du continent,INSPIRES par le Plan d’action de la deuxième Décennie de l'éducation pour l'Afrique 2006-2015 et le Plan d'action consolidé pour la Science et la Technologie 2006-2011;INSPIRES également par l'Agenda 2063: l'Afrique que nous voulons, la Strategie pour la Science, la Technologie et l’Innovation pour l’Afrique à l’horizon 2024 (STISA-2024) et les rôles de l’enseignement supérieur, la science, la technologie et l’innovation qui y sont définis comme les moteurs du développement rapide du continent;RECONNAISSANT que pour atteindre ses objectifs, l’Université panafricaine doit atteindre une viabilité financière, en mobilisant les ressources adéquates auprès de la Commission de l’Union africaine, des États membres de l’Union Africaine et d’autres partenaires potentiels;CONSCIENTS qu’une bonne gestion financière est essentielle pour assurer une affectation de fonds et des versements en temps voulu par l’Université panafricaine.SOMMES CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article 1 – Définitions

Aux fins des présents Statuts, on entend par;«Personnel académique»: personnel de l’UPA engagé dans la formation, l'enseignement et la recherche;«Conférence»: la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine;«UA ou Union»: l’Union africaine créée par l'Acte constitutif;«Conseil d'Administration», le Conseil d’Administration d’un Institut de l’UPA;«Centre»: un Centre de l’Université panafricaine (UPA);«Commission»: la Commission de l’Union africaine;«Conseil exécutif»: le Conseil exécutif de l’Union africaine;«Diaspora africaine»: les peuples de descendance et de patrimoine africains vivant hors du continent, quelle que soit leur citoyenneté, et qui restent engagés à contribuer au développement du continent et à renforcer l’Union africaine, telle que définit par le Conseil Exécutif dans la Décision EX. CL/Dec 221 (VII);«Etudes de second cycle»: études effectuées après le premier diplôme universitaire, y compris toutes les études supérieures universitaires;«Pays hôte»: un État qui a conclu un accord formel avec l'Union africaine pour accueillir le Rectorat, un Institut, un Centre ou d'autres établissements et installations de l’UPA sur son territoire géographique;«Université hôte»: une université ou un consortium d'universités situé sur le territoire géographique d'un Pays hôte formellement offertes par le Pays hôte pour servir de siège à un Institut, un Centre, un établissement ou une installation de l’UPA;«Institut» ou «Institut UPA»: un institut de l'UPA;«Institution affiliée à l’UPA»: une institution académique ou une unité de celle-ci ne faisant pas partie du réseau des Instituts et Centres de l’UPA, mais que le Conseil UPA désigne néanmoins comme une institution affiliée à l'UPA sur la base d'une excellence académique;«Partenaire clé»: un partenaire au développement soutenant l'UPA d'une manière qui ne soit pas limitée à un seul des Instituts ou domaines thématiques de l'UPA. La description d'un partenaire clé peut être qualifiée selon la nature du soutien qu'il apporte à l’UPA (par exemple un partenaire financier clé ou partenaire technique clé);«UPA»: l'Université panafricaine créée par l’Union africaine;«Conseil UPA»: le Conseil de l’UPA;«Sénat UPA»: le Sénat de l’UPA;«Département des programmes»: le département d’un Institut de l’UPA ou un Centre désigné comme tel par le Conseil UPA;«CER»: les Communautés économiques régionales;«RECTEUR»: l’administrateur général de l’UPA également connu comme le Vice-chancelier;«Statuts»: les présents Statuts de l’Université panafricaine;«CST»: Conseil scientifique et technique de l'Union africaine en charge de l’Education de la Science et de la Technologie;«Partenaire thématique»: un partenaire au développement qui a pris l’engagement de soutenir un ou plusieurs des domaines thématiques de l’UPA.

Article 2 – Principes

1.L’Université panafricaine (UPA) est une institution continentale universitaire, de recherche et d’innovation fondée sur les principes directeurs suivants
a)liberté universitaire, autonomie et responsabilité;
b)assurance de la qualité;
c)renforcement des institutions africaines existantes au niveau des études supérieures en vue de desservir l'ensemble du continent;
d)promotion de l’intégration africaine par la mobilité des étudiants et du personnel administratif et universitaire, ainsi que par le développement de la recherche collaborative liée aux défis confrontant les pays africains;
e)excellence et partenariats internationaux pour les activités universitaires et de recherche;
f)mise en place d’un cadre approprié et d'un environnement propice qui permette à la diaspora africaine de contriouer au développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en Afrique;
g)promotion de programmes de la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire faisant partie intégrante des processus d'élaboration des politiques en Afrique;
h)promotion et renforcement des liens productifs avec le secteur industriel pour l’innovation et la diffusion des nouvelles connaissances et technologies;
i)renforcement de la recherche particulièrement dans les domaines thématiques de l’UPA;
j)promotion visant à utiliser de façon optimale les technologies de l’information et de la communication au service de la pédagogie, de la recherche et de la gestion;
k)promotion de la parité hommes-femmes à tous les niveaux et dans toutes les fonctions universitaires; et
l)promotion de l’accès à l’enseignement supérieur pour les personnes handicapées.
2.L'UPA tient compte des principes de base de l’Acte constitutif de l’Union africaine, des instruments et politiques en matière d’enseignement supérieur, de science, de technologie et d’innovation de l’Union africaine, de l’Agenda 2063, de la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples et d’autres instruments régionaux et internationaux pertinents dans le domaine des droits de l’homme.

Article 3 – Objectifs

L’UPA entreprend des activités de formation, de recherche et d’innovation axées sur des questions prioritaires permettant d’atteindre les objectifs suivants:
a)développer sur le continent des programmes de niveau d’excellence mondiale, en science, technologie, innovation, sciences humaines et sociales et en gouvernance;
b)stimuler au plan international la recherche collaborative, compétitive, fondamentale, appliquée et de pointe dans des domaines ayant un impact direct sur le développement scientifique, technologique, économique et social de l’Afrique;
c)renforcer la mobilité des étudiants et du personnel universitaire au sein des universités africaines afin d’améliorer l’enseignement, la recherche et l’innovation;
d)répondre aux besoins en renforcement des capacités des parties prenantes existantes et futures de l’Union africaine;
e)améliorer l'attractivité des institutions africaines d'enseignement supérieur et de recherche afin d’attirer et de retenir les jeunes talents professionnels sur le continent africain;
f)nouer et renforcer des partenariats mutuellement bénéfiques avec les secteurs public et privé en Afrique, au sein de la diaspora et sur le plan international; et
g)faciliter l’émergence et le renforcement d’une plate-forme africaine dynamique et actif pour l’enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

Article 4 – Capacité juridique et autonomie de l’UPA

1.L’UPA est une institution autonome de l'Union africaine qui, conformément aux Statuts et Règlements de l’Union africaine, est dotée de la personnalité et de la capacité juridique, et à ce titre peut:
a)conclure des accords,
b)acquérir et d’aliéner des biens meubles et immeubles;
c)ester en justice.
2.L’UPA jouit des principes de base applicables à tous les établissements d’enseignement supérieur, qui sont nécessaires pour 1a réalisation de ses objectifs. Le respect de ces principes, en particulier ceux de la liberté académique, l'autonomie et la responsabilisation, permettront à l’UPA de fonctionner dans les meilleures conditions et normes réalisables dans le cadre des règles communes régissant les institutions de l'Union africaine.
3.L’UPA ainsi que ses Pays hôtes et ses Universités hôtes accordent une liberté academique et une autonomie totale dans l'enseignement et la recherche à tous les membres du personnel académique et de recherche de l’université. Les étudiants de l’UPA jouissent également des pleins droits et privilèges d'apprentissage.

Article 5 – Privilèges et immunités

1.L'UPA et son personnel bénéficient sur le territoire de cnaque Etat membre, des privilèges et immunités prévus dans la Convention générais sur les privilèges et immunités de l'OUA/UA de 1965 et d'autres accords internationaux et décisions de la Conférence concernant le statut les privilèges et immunités de l'Union africaine et ses institutions.
2.Les membres du Conseil UPA et son personnel en voyage d'affaires officiel pour l’UPA se verront délivrés, sur demande du Recteur, les documents de voyage de l'Union africaine appropriés conformément aux politiques et règlements sur les documents de voyage de l'UA en vigueur. Les étudiants de l’UPA voyageront en utilisant leurs propres passeports nationaux. Les Pays hôtes faciliteront l'accès des étudiants de l’UPA aux campus et aux installations de l’UPA situés sur leur territoire géographique.

Article 6 – Structure et organisation de l’UPA

1.L'UPA est un établissement d'enseignement, de recherche et d'innovation unitaire comprenant des institutions thématiques situées dans les différentes Régions géographiques académiques existantes opérant au niveau du second et du troisième cycle.
2Les Instituts UPA sont consacrés aux domaines thématiques suivants, situés dans les régions géographiques ci-dessous:
a)sciences de l’espace - Afrique australe;
b)eau et énergie (changement climatique inclus) - Afrique du Nord
c)sciences de la vie et de la terre (santé et agriculture incluses) - Afrique de l'Ouest;
d)sciences de base, des technologies et de l'innovation - Afrique de l'Est;
e)gouvernance, sciences sociales et humaines - Afrique centrale.
3.La Conférence peut établir d’autres Instituts thématiques de l’UPA dans toute Région géographique.
4.Est affilié à chaque Institut de l’UPA, un réseau de Centres, travaillant sur tes mêmes domaines thématiques que ceux de-l’Institut Chaque Centre est considéré comme composante de l'Institut thématique lui correspondant.
5Les Centres des Instituts UPA sont identifiés selon un processus compétitif et sont localisés de manière à assurer une représentation géographique équitable entre les cinq régions du continent.
6Le Conseil UPA peut, sur la recommandation du Conseil d'Administration d'un Institut, désigner des Départements des programmes et toutes autres structures subsidiaires liées à la formation, la recherche, l'innovation et les activités de vulgarisation au sein des Instituts et Centres de l'UPA.
7L’UPA, le Conseil peut, en consultation avec le Sénat de l'UPA et celui de l'université concernée, désigner, pour des raisons d'excellence académique, d'autres institutions ou des parties de celle-ci ne faisant pas partie du réseau de l'UPA comme « institution affiliée à l’UPA », selon les termes et conditions déterminés par le Conseil de l'UPA. Les Institutions affiliées à l'UPA ne font pas partie intégrante de l'UPA.

Article 7 – Gouvernance et gestion

1.La Conférence a la responsabilité suprême et globale de superviser l'UPA.
2Les organes de gestion de l'UPA sont:
a)le Conseil UPA;
b)le Rectorat;
c)le Sénat;
d)le Conseil d'Administration, des Instituts; et
e)les Directions des instituts.
3.Le Président de la Commission ou son / sa représentant(e) désigné(e) préside toutes les cérémonies de remise des diplômes de l'UPA.

Article 8 – Fonctions du Conseil UPA

1.Le Conseil UPA est l'organe exécutif suprême de luniversite: il supervise la politique, les finances et les biens de l'UPA. Sauf disposition contraire expressément prévue par le présent Statut, le Conseil UPA sera habilité à adopter des règlements et émettre des directives, politiques et lignes directrices régissant toutes les activités et opérations de l'UPA.
2.Le Conseil de l’UPA est chargé de:
a)approuver le recrutement, la promotion et la discipline du personnel universitaire et du personnel de recherche de l'UPA,
b)Approuver les règlements du personnel et les règles de l'UPA en tenant compte des recommandations du Sénat sur la sélection et le recrutement du personnel universitaire. Les réglements et règles de l'UPA approuvés par le Conseil seront présentés au Conseil exécutif pour approbation;
c)Approuver un Code de conduite pour le personnel et les étudiants de l'UPA conforme aux recommandations formulées par le Sénat;
d)Approuver tous les autres règlements de l'UPA, les règles, mesures directives, politiques et procédures qui régirent les activités et opérations de l'UPA;
e)Promouvoir les activités socioculturelles de l’UPA;
f)Désigner de nouveaux Centres de l'UPA et des Institutions affiliées à l'UPA ainsi que des Départements de programmes dans les Instituts et Centres de l’UPA en consultation avec le Sénat de l'UPA et celui de l'Université hôte concernée;
g)Approuver les plans de travail et adopter le budget de l'UPA sur la base des propositions qui lui sont soumises par le Recteur;
h)Examiner le rapport d'activité annuel du Recteur sur les travaux de l'UPA et de l'état de mise en oeuvre de ses plans de travail;
i)Approuver le plan de développement stratégique pluriannuel et les plans opérationnels de l'UPA;
j)Approuver les accords, contrats et autres arrangements de nature juridique devant être signés par le Recteur au nom de l’UPA;
k)Examiner et approuver la nomination des membres du Sénat désignés par le Recteur;
l)Effectuer un rapport annuel sur le travail de l’UPA à la Conférence; et,
m)Exécuter toutes autres fonctions qui lui sont confiées par son mandat étant nécessaires pour le bon fonctionnement et le développement de l'UPA.
3.Le Conseil peut constituer des comités ou des groupes de travail et définir les rôles respectifs de ses membres chaque fois qu’il le juge nécessaire.

Article 9 – Composition du Conseil de l’UPA

1.Le Conseil de l'UPA est composé de:
a)le Président;
b)le Vice-président;
c)le Commissaire en charge des Ressources humaines, de la Science et de la Technologie ou son/sa représentant(e);
d)Les Vice-chanceliers / Vice-recteurs de toutes les universités hôtes des Instituts UPA;
e)Le Président de la CST en charge de l'éducation ou son / sa représentant(e);
f)Le Recteur de l'UPA (ex-officio);
g)les directeurs de tous les Instituts UPA;
h)un représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO);
i)un représentant de chacune des Communautés économiques régionales; (CER)
j)Deux chercheurs de la diaspora africaine, nommé par le Président de la Commission;
k)Un représentant de l'Association des universités africaines (AUA);
l)Un représentant de l'Académie africaine des sciences (AAS);
m)Un représentant des partenaires clés et thématiques sur une base de rotation;
n)un représentant du personnel universitaire de l'UPA;
o)un représentant du personnel administratif de l’UPA;
p)deux représentants des étudiants de l’UPA.
2.Le Président de la Commission nomme les autres membres du Conseil de l'UPA après consultation du Bureau du CTS en charge de l’Éducation et les organismes énumérés à l’alinéa 1 du présent article. Le Président de la Commission s'assure que la nomination des membres du Conseil est basée sur des critères de mérite et de compétence, compte dûment tenu de la répartition géographique et de la parité hommes-femmes.
3.Le Conseil exécutif élit le Président et ie Vice-président du Conseil de l’UPA, à partir d’une liste de cinq (5) candidats présentés par le Bureau du CST en charge de l’Éducation. Les candidats doivent être des ressortissants des États membres de l'UA.

Article 10 – Mandat du Conseil de l’UPA

1.Les membres du Conseil de l'UPA ont un mandat de trois ans renouvelable une fois.
2.La moitié des membres du Conseil est remplacée a la fin de leur mandat de trois ans. Cette moitié est tirée au sort au moment de leur prise de fonctions en tant que membres du Conseil de l'UPA.

Article 11 – Fonctions du Président du Conseil de l’UPA

1Le Président du Conseil de l’UPA:
a)établit l'ordre du jour des réunions du Conseil de l’UPA en collaboration avec le Recteur;
b)convoque les membres du Conseil de l’UPA aux réunions du Conseil;
c)préside le Conseil de l’UPA;
d)conduit les débats;
e)représente le Conseil de l’UPA;
f)reçoit toutes les communications destinées au Conseil de l’UPA;
g)signe tous les documents officiels émis par le Conseil de l’UPA; et
h)exerce les autres fonctions pouvant être spécifiquement attribuées par le Conseil de l’UPA;
2.En l’absence du Président du Conseil, le Vice-président exerce les fonctions du Président.

Article 12 – Réunions du Conseil de l’UPA

1.Le Conseil de l’UPA se réunit en session ordinaire deux fois par an. Les sessions extraordinaires du Conseil peuvent avoir lieu à la demande du Président ou moins à la majorité simple du nombre total des membres du Conseil de l’UPA et ce en collaboration avec le Rectorat.
2.Le quorum, des réunions du Conseil UPA exige une majorité simple des membres du Conseil de l'UPA, en consultation avec le Rectorat.
3.Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
4.Sauf décision contraire du Conseil, toutes les réunions du Conseil se tiennent au Rectorat.
5.Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont envoyés à la Commission, pour information.
6.Le Recteur fait office de Secrétaire du Conseil.

Article 13 – Rectorat

1.Le Rectorat est chargé de la gestion quotidienne de l'UPA et est dirigé par le Recteur qui en est l'administrateur général.
2.Dans l’exercice de ses fonctions, le Recteur est directement responsable devant le Conseil exécutif de l'UPA. A ce titre, il est assisté par:
a)le Vice-recteur pour les Affaires académiques et les affaires étudiantes;
b)le Vice-recteur pour la Recherche, le Développement et la Coopération;
c)ou tout autre membre du personnel nécessaire au bon fonctionnement du Rectorat.
3.Le Président de la Commission nomme le Recteur et le Vice-Recteur sur recommandation du Conseil de l’UPA suivant un processus de recrutement compétitif.
4.Le Recteur nomme tous les autres membres du personnel du Rectorat sur approbation du Conseil de l’UPA.
5.Le Recteur et le Vice-Recteur sont nommés pour une période de cinq ans, renouvelable une fois et est soumis à une évaluation annuelle de performance par le Conseil de l'UPA.

Article 14 – Fonctions du Recteur

Le Recteur est responsable de la mise en œuvre de la politique générale, de la stratégie et du plan pluriannuel de l'UPA. Il/elle est aussi responsable de l'image de l’Université auprès du public et de la communauté, y compris ses relations extérieures. A ce titre, il est chargé de:
a)préparer et présenter le rapport d’activités annuelles de l'Université au Conseil de l'UPA
b)assurer la mise en œuvre des décisions du Conseil de l’UPA;
c)assurer la coordination nécessaire entre les Directeurs des Instituts et les coordinateurs des Départements des programmes et des Centres;
d)assurer la mise en œuvre et le suivi périodique du plan de développement stratégique pluriannuel approuve par le Conseil de l’UPA;
e)autoriser et gérer les allocations budgétaires;
f)superviser le personnel de l’UPA;
g)conclure des accords et tout autre convention entre l'UPA et ies autres organismes compétents, tels qu’approuvés par le Conseil de l’UPA pour des besoins pédagogiques, de recherche et de financement;
h)fournir les services nécessaires au bon fonctionnement du Conseil de l'UPA;
i)rendre compte régulièrement au Conseil de l’UPA du fonctionnement du Sénat de l’UPA;
j)mettre en place des comités consultatifs spécifiques chargés de l’élaboration ou de la mise en œuvre du Plan de développement stratégique pluriannuel de l’UPA; et
k)effectuer toute autre fonction nécessaire à la bonne administration, au bon fonctionnement et au développement de l'UPA.

Article 15 – Fonctions du Sénat de l’UPA

1.Le Sénat est l’organe de l’UPA en charge des affaires universitaires, de la recherche et des activités d’innovation de l’UPA et est chargé de:
a)Organiser, promouvoir et suivre toutes les activités de formation, de recherche et d'innovation de l’UPA;
b)Faire des recommandations au Conseil de l’UPA sur le recrutement et la mise en place du personnel universitaire de l’UPA;
c)Admettre, évaluer et examiner les étudiants, ainsi que d'octroyer et de révoquer les diplômes;
d)Élaborer et recommander les régies et les règlements administratifs et académiques de l’UPA pour examen et approbation par le Conseil de l’UPA;
e)Examiner et approuver les examens annuels de performance académique des Conseils d'Administration des Instituts sur l'organisation des études, la performance du personnel universitaire et la promotion;
f)Examiner les recommandations formulées par les Conseils d’Administration des Instituts et les Sénats des Universités hôtes sur l'évaluation des travaux de recherche écrite, des projets ou des présentations similaires où il y a unanimité parmi les membres du jury d'examén, et décider des évaluations finales;
g)Décider sur les rapports d'activité couvrant les travaux des Instituts présentés par leurs Directeurs respectifs;
h)Assurer le bien-être et la discipline des étudiants;
i)Faire des recommandations au Conseil de l'UPA sur la désignation des Institutions affiliées à l'UPA;
j)Faire des recommandations au Conseil de l’UPA sur les modalités d'une collaboration plus étroite entre les Instituts, les Centres et les Universités hôtes pour élaborer des politiques pour la réalisation des objectifs de l’UPA; et,
k)Décider de la création des Départements de programmes, de laboratoires de recherche et de programmes d'enseignement;
l)nommer des comités pour l'aider dans la conduite de ses travaux, y compris, mais sans s'y limiter, un Comité permanent du personnel universitaire chargé de:
i.élaborer des règles et des règlements pour le personnel universitaire de l’UPA;
ii.décider de l'établissement scolaire (liste des postes universitaires approuvés) pour chaque institut et Centre et le lancement de processus de recrutement sur la recommandation des Conseils d’administration des Instituts;
iii.Approuver les recommandations du Conseils d’administration de l’Institut pour la nomination du personnel universitaire:
(a)le Comité des directeurs des Instituts;
(b)le Comité des politiques universitaires, des normes et l'assurance qualité;
(c)le Comité pour l’Administration et les finances; et.
(d)le Comité pour la Recherche et l’Innovation.
m)Toute autre question pertinente aux activités académiques, de recherche et d'innovation de l'UPA.

Article 16 – Composition du Sénat de l’UPA

Le Sénat de l’UPA est constitué de:
a)le Recteur;
b)un représentant du Département en charge de l'Education au sein de la Commission;
c)le Vice-recteur pour les affaires académiques et pour les affaires étudiantes;
d)le Vice-recteur pour la Recherche, le Développement et la Coopération;
e)le Vice-recteur pour l'Administration et les finances;
f)le Vice-recteur adjoint / Vice-recteur responsable des Affaires académiques dans toute Université hôte des Instituts UPA;
g)les directeurs de tous les Instituts UPA;
h)un représentant du personnel académique et de recherche de chaque Institut UPA désigné par le Conseil de l'UPA sur recommandation du Recteur; et
i)un représentant des étudiants de chaque Institut ae l'UPA désigné par le Conseil de l'UPA sur recommandation du Recteur

Article 17 – Réunions du Sénat de l’UPA

1.Le Sénat ae l’UPA se réunit deux fois par an, en sessions ordinaires. Des sessions extraordinaires peuvent être organisées à la demande du Recteur ou au moins à la majorité simple des membres du Sénat.
2.Le quorum requis pour la tenue des réunions du Sénat de l'UPA est la majorité simple des membres du Sénat de l’UPA.
3.Les décisions du Sénat de l’UPA sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
4.Les réunions du Sénat se tiennent au Rectorat ou dans n’importe quel autre endroit au sein des Instituts UPA au choix du Recteur.
5.Le Recteur fait office de président du Sénat de l'UPA. En son d’absence, le Vice-recteur en charge de la Recherche, de la Coopération préside les réunions du Sénat.
6.Le Vice-recteur en charge des Affaires académiques et des affaires étudiantes assure le Secrétariat du Sénat de l’UPA.

Article 18 – Directions des Instituts

1.Chaque institut est dirigé par un directeur qui rend compte au Recteur dans l'exercice de ses fonctions.
2.Dans l'exercice de ses fonctions, le Directeur est assisté par un Directeur adjoint nommé et tout autre personnel exigé par le fonctionnement de l’Institut.
3.Le Recteur nomme tous les directeurs, les directeurs adjoints et tout autre personnel des Directions des Instituts de l’UPA à la suite de consultations avec le Conseil UPA et les universités hôtes respectives, et suivant un processus de recrutement compétitif.

Article 19 – Fonctions du Directeur d’un Institut

1.Le Directeur de la gestion et de l'administration journalière de l’Institut.
2.Il est, en particulier, chargé de:
a)assurer la coordination effective entre les coordonnateurs de tous les Départements des programmes et des Centres de son Institut;
b)présider la Réunion Générale Annuelle des Coordonnateurs des Départements des Programmes et des Centres afin d’établir le rapport sectoriel et un rapport d’activité à soumettre au Recteur pour examen et décision du Sénat;
c)assurer la liaison entre l’Université hôte, le Pays hôte et le Rectorat de l’UPA;
d)préparer et soumettre au Rectorat les rapports d’activité trimestriels de l'Institut;
e)veiller à la mise en oeuvre des décisions du Conseil UPA au niveau de l’Institut;
f)assurer la mise en œuvre et le suivi périodique du développement stratégique pluriannuel de l’UPA au niveau des Instituts et de ses Départements des programmes et ses Centres affiliés;
g)assurer la mobilisation et le déblocage de fonds prévus au budget approuvé par le Conseil et de faire fonction d’ordonnateur de l'Institut;
h)assurer la gestion du personnel, des biens et de l’équipement de l'Institut;
i)signer, à lapprobation du Rectorat, les accords relatifs aux dons et aux contributions volontaires des gouvernements, des organismes nationaux et internationaux, du secteur privé ou du secteur public ou de toute autre organisation donatrice au profit de l’Institut;
j)signer des contrats et autres accords au nom de l'Institut;
k)tenir un registre des progrès accomplis dans la recherche de tous les étudiants et à cet égard, recevoir des recommandations des coordinateurs de programmes et des Centres concernant l’annulation de l’admission des candidats dont les travaux de recherche ne sont pas satisfaisants ou leur radiation pour des raisons justifiées et faire les recommandations appropriées à cet effet au Sénat;
l)nommer les membres du jury d’examen pour la soutenance des thèses de troisième cycle, des projets et autres présentations connexes;
m)adresser les invitations aux membres du jury pour la soutenance des thèses, sur recommandation des Départements des programmes et des Centres concernés;
n)organiser la livraison officielle aux examinateurs de travaux de recherche écrite, des projets ou autres présentations similaires dûment soumis par les étudiants de l’UPA;
o)recevoir, des membres du jury, les évaluations officielles des thèses et mémoires, des projets ou des exposés similaires;
p)Convoquer des réunions du Conseil des examinateurs en consultation avec les Départements des programmes ou des Centres concernés;
q)envoyer les recommandations du jury d'examen au Vice-chancelier de l'Université hôte et au Recteur de l’UPA, pour approbation, au nom des sénats respectifs lorsque le verdict de ce jury est unanime; en l'absence d'unanimité, les recommandations du Bureau des examinateurs sont délibérés par le Conseil de l'Institut et des recommandations sont formulées à ce sujet pour les Sénats de l'Université hôte et l’UPA, respectivement;
r)faire un rapport annuellement au Recteur sur les réalisations académiques individuelles du personnel universitaire et de recherche travaillant à l'Institut et ses Centres; et,
s)s’acquitter de toute autre tâche ou responsabilité qui lui sont confiées par le Recteur de l’UPA ou de toute autre tâche nécessaire au bon fonctionnement de l'lnstitut.

Article 20 – Conseil d’Administration des Instituts

1.Chaque Institut UPA a un Conseil d’Administration qui aura pour mandat de superviser, guider et soutenir la Direction dans le fonctionnement et la gestion de l'Institut.
2.Les membres du Conseil dAdministration sont composés comme suit:
a)un Vice-recteur de l'UPA nommé par le Recteur en consultation avec le Sénat, faisant fonction de Président du Conseil d'Administration;
b)le Directeur de l'Institut faisant fonction de secrétaire du Conseil d'Administration;
c)deux (2) coordonnateurs des Départements de programmes et des Centres (sur une base de rotation);
d)les coordonnateurs de tous les Centres des Instituts (sur une base de rotation);
e)tous les professeurs à temps plein de l'Institut;
f)deux représentants du Sénat de l’Université hôte;
g)un représentant du principal partenaire thématique de l’Institut (sur une base de rotation);
h)le Conseil d'Administration a les pouvoirs d’inviter d’autres universitaires de l’Université hôte à participer à ses réunions en tant que conseiller uniquement et n'ayant pas le droit de vote à ces réunions.
3.Le Conseil d'Administration de l'Institut est responsable de la supervision de la gestion pédagogique, administrative et financière de l’institut. À cet égard, ses fonctions consisteront à:
a)Faire des recommandations au Sénat de l’UPA en ce qui concerne la création des Départements des programmes, des laboratoires de Recherche et l'elaboration des programmes d’enseignement, l’organisation des études, le recrutement et la promotion du personnel enseignant en accordance avec les règles, réglements et directives établies par le Sénat;
b)Faire des recommandations au Recreur pour la nomination du personnel universitaire non-professorale;
c)Délibérer sur des évaluations unanimes du jury, sur des travaux de recherche écrite, des projets ou des présentations similaires des étudiants, et faire des recommandations à ce sujet aux Sénats de ('Université hôte et de l’UPA, respectivement;
d)Assurer la supervision de la Direction dans les domaines de:
i.Gestion du personnel, des installations et des finances;
ii.Planification et budgétisation;
iii.Élaboration, règlementation et enseignement des programmes d’études;
iv.Recherche et coopération;
v.Thèses de doctorat;
vi.Projets de recherche;
vii.Nomination des directeurs de mémoires de maîtrise et de thèses de doctorat;
viii.Affaires étudiantes.
4.Le Conseil d’Administration de chaque Institut pourra constituer les comités ou les groupes de travail qu'il juge nécessaires pour l'aider dans l'exercice de ses fonctions. Nonobstant ce qui précède, le Conseil d'Administration met en place un Comité permanent des ressources humaines chargé de:
a)Examiner et approuver les recommandations des comités de sélection pour la nomination de personnel académique non professoral;
b)Faire des recommandations au Comité permanent du Sénat sur le personnel d'enseignement, sur l'établissement universitaire de l'Institut;
c)Développer des évaluations de performance académique annuelles pour approbation par le Sénat de l’UPA.

Article 21 – Réunion du Conseil d’Administration

1.Le quorum requis pour la tenue des réunions du Conseil de l’UPA est la majorité simple des membres.
2.Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents et votants. En cas d’égalité, la voix du Président compte est prépondérante.
3.Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. Le Président du Conseil convoque la réunion en consultation avec le Directeur de l’Institut.

Article 22 – Départements des programmes des Instituts

1.Chaque Département des programmes des Instituts UPA est dirigé par un coordonnateur nommé par le Recteur de l’UPA, après consultation avec le Directeur de l’Institut et l'Université hôte.
2.En plus de son rôle d’enseignant(e), de chercheur (se) et d'autres tâches et responsabilités, le Coordonnateur d'un Centre:
a)s’assure de l'efficacité de la coordination entre les Départements des programmes ou les Centre et l'Institut ainsi que l'Université hôte;
b)assure la liaison entre l'Université hôte, le gouvernement hôte et l’Institut UPA quand le Centre et l'Institut sont situés dans différents États Membres;
c)prépare et présente un rapport mensuel des activités du Département des programmes ou du Centre au Directeur de l'Institut;
d)veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil UPA, du Sénat et du Conseil d'Administration au niveau du Département des programmes ou du Centre;
e)veille à l'application et au suivi périodique du développement stratégique pluriannuel de l’UPA au niveau du Département des programmes ou du Centre;
f)s'assure de l'engagement et du déblocage des fonds pour lesquels des prévisions ont été faites dans le budget approuvé par le Conseil dont il est l’ordonnateur du Département des programmes ou du Centre;
g)gère de manière efficace le personnel, les biens et les installations et équipements du Département des programmes ou du Centre;
h)veille à la mise en œuvre des programmes d’enseignement et de recherche du Departement des programmes ou du Centre, avec l'assistance des administrateurs de programme. Assure, en particulier, le suivi des activités en relation avec le recrutement et le développement professionnel du personnel; l’admission, l’évaluation continue et l'obtention du diplôme des élèves; la promotion de bonnes relations entre le personnel et les étudiants; et la gestion des stages;
i)agit comme représentant du Directeur de l’Institut et veille à l'application des règles, régulations et politiques de l'UPA au niveau du Département des programmes ou du Centre;
j)agit comme responsable académique et administratif du Département des programmes ou du Centre;
k)organise des réunions régulières du Département des programmes ou du Centre et veille à ce que les membres du personnel assistent à ces réunions où le coordonnateur et l'ensemble du personnel ont l'occasion d’échanger des idées sur les questions de politiques;
l)représente le Département des programmes ou le Centre auprès des comités appropriés de l'université et d'autres organismes selon les besoins;
m)s'assure du respect de normes adéquates et acceptables de l'enseignement et de la recherche dans le Departement des programmes ou le Centre;
n)prépare et publie les budgets, les plans relatifs à la passation des marcnés et les rapports annueis sur la performance du Département des programmes ou du Centre au Directeur de l'Institut;
o)s'acquitte de toutes autres tâches ou responsabilités lui confiées par le Directeur de l'Institut.
3.Les termes et les conditions de service du Département des programmes ei des Coordonnateurs des Centres, y compris les droits et les privilèges dont ils bénéficient, seront déterminés par les Statuts et Règlements du personnel de l’UPA, selon le cas, sur la base des recommandations faites par le Conseil UPA.

Article 23 – Personnel de l’Université de l’UPA

1.Le personnel académique et administratif de l'UPA est choisi en vue d'atteindre ses objectifs déclarés. Les critères de base pour la sélection sort les plus hauts standards de qualification, de compétence, d'efficacité et d'intégrité.
2.Le personnel de l'UPA se compose des catégories ci-après:
a)personnel académique et personnel administratif à temps plein provenant des Pays hôtes;
b)personnel académique et personnel administratif à temps plein et à temps partiel provenant d’autres États membres de l’UA;
c)personnel académique à temps plein et à temps partiel de la diaspora africaine et d’ailleurs;
d)personnel détaché auprès de l’UPA fourni par les universités hôtes et les partenaires; et
e)personnel universitaire invité des Pays hôtes, des États membres, des Etats non membres de l'Union africaine, de la diaspora africaine et des partenaires.
3.Les Statuts et Règlements du personnel de l’Union africaine s'appliquent au personnel de l’UPA, à l’exception des dispositions relatives à l’âge et aux quotas telles que prévues par lesdits Statuts et Règlements et celles pouvant être identifiées, au regard de la singularité de l’UPA en tant qu’institution académique. Ces exceptions sont soumises au Conseil exécutif pour examen et approbation.
4.Le Conseil de l’UPA recommande l’âge de retraite du personne! académique, pour approbation par les organes délibérants de l’Union africaine
5.Les personnels académique et administratif à temps partiels mis à la disposition de l’UPA par les Pays hôtes, les universités hôtes ou les partenaires de l’UPA restent des salariés du Pays hôte, de l’Université hôte ou du partenaire. Ces personnels comprennent:
a)le personnel académique;
b)le personnel administratif;
c)le personnel technique; et
d)le personnel d’appui.
6.Les Directeurs des Instituts de l’UPA demandent et obtiennent un ordre de mission signé par le Recteur de l’UPA avant de recruter ou d'accepter la visite de personnel universitaire et de recherche dans leurs Instituts respectifs.

Article 24 – Etudiants de l’UPA

1.L'admission à l’UPA est ouverte à tout candidat qui fait preuve a'une capacité à entreprendre, terminer et bénéficier des études de deuxième et troisième cycle portant sur la formation, la recherche et l'innovation, conformement aux règles et procédures académiques fixées par le Sénat de l'UPA
2.Nonobstant les dispositions du para. 1, l'admission des femmes, des personnes vivant avec un handicap à l'UPA et le maintien de la représentation équitable des citoyens de tous les États membres de l'UA au sein de la population étudiante de l'UPA est encouragée en tout temps.
3.Après l'admission, la poursuite des études au sein de l’UPA se fera uniquement en concordance avec les règles et règlements académiques et disciplinaires prévus par le Sénat de l’UPA.

Article 25 – Droits de propriété intellectuelle

1.Toutes les innovations issues de la recherche et / ou des activités effectuées à l’UPA obtiennent leurs brevets dans le Pays hôte au nom de(s) l'innovateur(s), de l'Université hôte et de l'UPA. L’UPA élabore un document stratégique en consultation et en accord avec l’Université / Pays hôte sur l’enregistrement, l’obtention d’un brevet, le partage des recettes émanant de la commercialisation des brevets des droits de propriété intellectuelle.
2.Le document d’orientation mentionné à l'Article 1 (a) est revisité à la lumière des conventions et traités internationaux pertinents sur les droits de propriété intellectuelle.
3.En cas d'ambiguïté ou autres, les règles de propriété intellectuelle du Pays hôte priment sur les autres politiques.

Article 26 – Politique de recherche de l’UPA

1.L’UPA élabore sa propre politique de recherche qui peut varier d'un Institut à l'autre en fonction de la nature de ses activités et programmes.
2.La politique de recnerche prend en considération les domaines de recherche prioritaires identifiés par l'Union africaine.

Article 27 – Budget et financement de l'Université panafricaine

1.Tous les États membres de l'Union africaine s'engagent à soutenir et à financer l’UPA.
2.Les coûts en capital, les coûts récurrents et opérationnels de l’UPA sont financés par:
a)les crédits budgétaires annuels mis à disposition par la Conférence;
b)les contributions en nature ou en espèces, les subventions, les aides financières pour l’UPA octroyees par les gouvernements des Pays hôtes de l’UPA, les autres États membres de l'UA et les pays étrangers, directement à l’UPA ou à travers la Commission;
c)les contributions en nature ou en espèces, les subventions, les aides financières pour l’UPA octroyées par les entités non gouvernementales, y compris les principaux partenaires thématiques, les organisations intergouvemementales, les fondations, les sociétés, les universités et les particuliers, directement à l’UPA ou à travers la Commission.
d)les frais de scolarité et les frais connexes payés par ou au nom des étudiants de l’UPA.
3.Le Recteur recourt aux possibilités de financement supplémentaires pour l’UPA et peut, avec l'approbation préalable du Conseil, conclure et signer des accords et contrats dans le but d’assurer un financement ou soutien supplémentaire pour les activités et programmes de l’UPA, conformément aux Règles et réglementations de l’UA
4.Les règles et réglementations financières de l’UA régissent toutes les opérations financières de l’UPA, sauf dispositions contraires pouvant être identifiées en tenant compte de la nature exclusive de l’UPA. Ces exceptions doivent être soumises à l’examen et à l’approbation du Conseil exécutif.
5.Au début de chaque exercice fiscal, le Recteur prépare et soumet au Conseil UPA pour approbation, un budget annuel consolide pour l’UPA en conformité avec les Règles et réglementations financières de l’Union africaine Le budget annuel consolidé de l’UPA intègre les prévisions budgétaires pour toutes les activités:
a)du Conseil de l’UPA;
b)du Sénat de l’UPA;
c)du Rectorat;
d)de tous les Instituts et les Centres UPA y compris les activités de leurs Directions et Conseils d'Administration respectifs, et
e)de gestion de projet UPA ou Unité de coordination située au sein de la Commission.
6.Suite à l'approbation du budget annuel consolidé par le Conseil UPA, le Recteur procède à exécuter le budget en conformité avec les dispositions des Règles et réglementations financières de l’Union africaine.

Article 28 – Fonds de dotation

1.Il est créé un fonds de dotation pour l’UPA sur la base de contributions volontaires.
2.Sont susceptibles de contribuer au Fonds de dotation:
a)les gouvernements des États membres de l'Union africaine;
b)les Communautés économiques régionales (CER);
c)les Partenaires au développement et les donateurs concernés;
d)les sources publiques et privées; et
e)d’autres sources pouvant être prescrites par le Conseil.
3.La gestion du Fonds de dotation est conforme aux Régies et réglementations financières de l’UA.
4.Chaque Pays hôte d’un Institut et le pays hôte du Rectorat est tenu d'apporter des ressources supplémentaires pour soutenir l’Université.

Article 29 – Siège

1.Sous réserve d'une décision contraire de la Conférence, le Siège du Rectorat est à Yaoundé au Cameroun.
2.Des accords de siège sont signés entre l’Union et les Pays hôtes du Rectorat, les Instituts et Centres de l'UPA.

Article 30 – Conseils de discipline

1.Le Sénat de l'UPA, statuant sur les recommandations du Conseil d’Administration. établit un Conseil de discipline du personnel dans chaque Institut et Centre de l'UPA, composé d'au moins sept (7) membres, et dans tous les cas le nombre de membres est impair.
2.Le Sénat, statuant sur les recommandations du Conseil d’Administration, établit un Conseil de discipline des étudiants dans chaque Institut et Centre de l’UPA, composé de pas moins de sept (7) membres, et dans tous les cas le nombre de membres est impair.
3.Le Conseil de discipline procède à des auditions et statue sur les cas d'indiscipline d'étudiants ou d'enseignants, conformément aux règlements concernant les enseignants ou les étudiants de l'UPA.
4.Les étudiants pourront faire appel auprès du Recteur contre les décisions du Conseil de discipline des étudiants. Le personnel pourra faire appel auprès du Conseil contre les décisions du Comité de discipline du personnel. Les recours sont introduits en conformité avec les procédures et les délais prévus dans les règles et règlements pertinents.

Article 31 – Bourses d’études, de délivrance de diplômes et règlement des examens

1.Le Sénat propose et le Conseil approuve les règles et les critères régissant l'octroi de bourses aux étudiants de l'Université panafricaine.
2.Les diplômes sont délivrés conjointement par l’UPA et les universités hôtes. Le Sénat fixe, en consultation avec les universités hôtes, le règlement des examens et les modalités de délivrance des diplômes conjointement émis, sous réserve de l'approbation des Conseils de chaque institution.

Article 32 – Amendements

1.La Conférence adopte des amendements aux présents Statuts sur recommandation du Conseil de l’UPA à traversée CTS.
2.Les amendements entrent en vigueur dès ieur adoption par la Conférence.

Article 33 – Langues officielles

Les langues officielles de l’UPA sont celles de l’Union.

Article 34 – Entrée en vigueur

Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption par la Conférence.ADOPTE PAR LA VINGT-SIXIEME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE, TENUE A ADDIS-ABEBA, ETHIOPIELE 31 JANVIER 2016
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31 January 2016 this version
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