Résolution sur la Désignation du Rapporteur Spécial sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique


Résolution sur la Désignation du Rapporteur Spécial sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique - CADHP/Res.Res.82(XXXVIII)05

déc 05, 2012 [sic]



La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 38ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 21 novembre au 5 décembre 2005 ;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique au titre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;

Réaffirmant l’importance du respect des objectifs et principes de la Charte Africaine relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’homme, y compris les droits humains des prisonniers et personnes détenues;

Rappelant sa décision de nommer un Rapporteur spécial sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique en tant que mécanisme de suivi des prisons, prise à sa 20ème Session ordinaire tenue à Grand Baie, Maurice, en Octobre 1996 ;

Considérant que le mandat du Dr Vera Mlangazuwa Chirwa en tant que Membre de la Commission Africaine est arrivé à expiration le 21 novembre 2005, ainsi que celui de Rapporteure Spéciale sur les prisons et conditions de détention en Afrique ;

Appréciant le travail accompli par le Dr CHIRWA en tant que Rapporteure Spéciale sur les prisons et conditions de détention en Afrique ;

Soulignant l’importance du travail effectué par la Rapporteure spéciale eu égard à la recherche de solutions aux problèmes découlant de la restriction de la liberté individuelle en particulier ;

DECIDE de nommer le Commissaire M. Mumba Malila, Rapporteur Spécial sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique pour une période de deux ans à compter du 5 décembre 2005.



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