Résolution sur la Désignation du Rapporteur Spécial sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique - CADHP/Res.Res.82(XXXVIII)05
déc 05, 2012 [sic]
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 38ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 21 novembre au 5 décembre 2005 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique au titre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;
Réaffirmant l’importance du respect des objectifs et principes de la Charte Africaine relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’homme, y compris les droits humains des prisonniers et personnes détenues;
Rappelant sa décision de nommer un Rapporteur spécial sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique en tant que mécanisme de suivi des prisons, prise à sa 20ème Session ordinaire tenue à Grand Baie, Maurice, en Octobre 1996 ;
Considérant que le mandat du Dr Vera Mlangazuwa Chirwa en tant que Membre de la Commission Africaine est arrivé à expiration le 21 novembre 2005, ainsi que celui de Rapporteure Spéciale sur les prisons et conditions de détention en Afrique ;
Appréciant le travail accompli par le Dr CHIRWA en tant que Rapporteure Spéciale sur les prisons et conditions de détention en Afrique ;
Soulignant l’importance du travail effectué par la Rapporteure spéciale eu égard à la recherche de solutions aux problèmes découlant de la restriction de la liberté individuelle en particulier ;
DECIDE de nommer le Commissaire M. Mumba Malila, Rapporteur Spécial sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique pour une période de deux ans à compter du 5 décembre 2005.