Resolution sur le renouvellement du mandat du groupe de travail sur les communications - CADHP/Res.255(LIV)2013
nov 05, 2013
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 54ème Session ordinaire tenue du 22 octobre au 05 novembre 2013 à Banjul, Gambie;
Reconnaissant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
Notant son mandat de protection qui comprend l’examen des Communications faisant état de violations des droits de l’homme introduites contre des États parties à la Charte africaine, conformément aux Articles 47 et 55 de la Charte africaine ;
Prenant note de la Résolution CADHP/Rés.194 (L) 11, adoptée lors de sa 50ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 5 novembre 2011 portant création et désignation des membres d’un Groupe de travail sur les communications ;
Prenant également note de la Résolution CADHP/Rés.212 (EXT.OS/XI) 12, adoptée lors de sa 11ème Session extraordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 21 février au 1er mars 2012 définissant le mandat du Groupe de travail sur les communications ;
Rappelant en outre la Résolution CADHP/ Rés.255 (LII) 12 sur l’extension du mandat et la modification de la composition du groupe de travail sur les communications, adoptée à la 52ème Session ordinaire, réunie du 9 au 22 octobre 2012, à Yamoussoukro, Côte d’Ivoire;
Reconnaissant en outre l‘importance de l’action du Groupe de travail sur les Communications ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de Travail sous la présidence de la Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie en sa qualité de Présidente du Groupe de Travail ;
Considérant que le mandat de la Présidente et des membres du Groupe de Travail arrive à terme le 5 novembre 2013 ;
Reconnaissant l’importance du Groupe de Travail et la nécessité de permettre à celui-ci de continuer à exercer son mandat ;
Décide de :
Nommer la Commissaire Lucy Asuagbor en qualité de Présidente du Groupe de travail pour une période de deux ans prenant effet à compter du 05 novembre 2013 ;
Reconduire le mandat de la Commissaire Reine Alapini-Gansou et du Commissaire Pacifique Manirakiza en qualité de membres du groupe de travail pour la même période ;
Nommer le Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen en qualité de membre du Groupe de travail pour la même période ;
Reconduire pour la même période le mandat de l’équipe d’appui au groupe de travail au niveau du secrétariat comme suit :
i. La Secrétaire de la Commission en qualité de coordinatrice de l’équipe
d’appui ;
ii. Deux (2) Juristes principaux ; et
iii. Deux (2) Juristes.
Fait à Banjul, Gambie, le 05 novembre 2013