Résolution sur le renouvellement du mandat, la nomination du président et la reconstitution du Comité pour la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH - CADHP / Rés. 460

(LXVI) 2020

Sep 18, 2020

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 13 juillet au 07 août 2020,

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Considérant que dans le cadre de l’exercice de son mandat, la Commission a mis en place divers mécanismes de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique ;

Reconnaissant son rôle fondamental dans la protection des groupes vulnérables en Afrique contre les violations des droits de l’homme ;

Reconnaissant en outre que les personnes vivant avec le VIH et les personnes à risque font actuellement partie des groupes les plus vulnérables exposés à de graves violations des droits de l’homme en Afrique ;

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.163 (XLVII) 2010 adoptée lors de sa 47ème Session ordinaire sur la création d’un Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH (le Comité sur le VIH) ;

Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Rés.172 (XLVIII) 2010 et CADHP/ Rés.285 (EXT.OS/XVI) 2014, relatives à la nomination des membres du Comité sur le VIH ;

Gardant à l’esprit ses Résolutions CADHP/Rés.195 (L) 2011 et CADHP/Rés.325 (LVII) 2015 sur la nomination des divers Présidents du Comité sur le VIH ;

Considérant ses Résolutions CADHP/Rés.220 (LI) 2012, CADHP/Rés.279 (LV) 2014, et CADHP/Rés.352 (EXT.OS/XX) 2016, relatives au renouvellement du mandat du Comité sur le VIH et de ses Membres ;

Rappelant la Résolution CADHP/Rés.383 (LXI) 2017 sur le Renouvellement du mandat et la Recomposition du Comité sur le VIH ;

Rappelant en outre la Résolution CADHP/Rés.425 (LXV) 2019 renouvelant le mandat de tous ses mécanismes spéciaux, y compris le Comité sur le VIH, pour une période de six (6) mois, prenant effet à compter du 10 novembre 2019 ;

Notant avec satisfaction le travail entrepris par le Comité sur VIH sous la direction de la Commissaire Soyata Maiga, dans l’exécution de son mandat ;

Notant en outre que le mandat de la Présidente et des Membres du Comité sur le VIH est arrivé à terme ;

Reconnaissant en outre l’importance du rôle du Comité VIH dans la promotion et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique et la nécessité de permettre au Comité sur le VIH de continuer à remplir son mandat ;

Gardant à l’esprit les Procédures opérationnelles standard (POS) relatives à ses mécanismes spéciaux, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul, en Gambie ;

Notant en particulier les orientations fournies par les POS sur les modalités de fonctionnement des Mécanismes spéciaux, les rôles et responsabilités, en général, des titulaires de mandat, la composition, la nomination, la durée et l’exécution du mandat des titulaires de mandat, ainsi que la durée du mandat des Membres Experts ;

Prenant note du Communiqué final de la 28ème Session extraordinaire tenue du 29 juin au 1er juillet 2020 et au cours de laquelle des responsabilités ont été assignées aux Commissaires ;

Décide de :

1. nommer la Commissaire Alexia Gertrude Amesbury en qualité de Présidente du Comité sur le VIH, pour une période de deux ans, à compter du 1er juillet 2020 ;

2. Nommer, pour la même période, la Commissaire Maria Teresa Manuela, en qualité de Vice-présidente du Comité sur le VIH ;

3. Nommer, pour la même période, le Commissaire Mudford Zacharia Mwandenga, en qualité de Membre du Comité sur le VIH ;

4. nommer, pour la même période, les Membres Experts ci-après :

- M. Fogué Dzutué Alain Patric Ledoux(Afrique Centrale)

- Christian Nsabimana Garuka(Afrique de l’Est)

- Nyasha Constance Chingore(Afrique Australe)

- Dr Patrick Michael EBA(Afrique de l’Ouest)

- Agnes Atim Apea(Afrique de l’Est).

Fait virtuellement, le 07 août 2020