Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Commission d’Enquête sur la Situation dans la Région du Tigré, en République fédérale démocratique d’Éthiopie - CADHP/Res. 487 (EXT.OS/XXXIV) 2021

Sep 28, 2021

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 34ème Session extraordinaire, tenue virtuellement, le 24 août 2021 ;

Rappelant la Résolution CADHP/Res. 482 (EXT.OS/XXXII) 2021 sur la mission d’enquête sur la situation dans la Région du Tigré, en République fédérale démocratique d’Éthiopie;

Prenant note de la mise à jour sur le travail réalisé à ce jour par la Commission d’enquête sur la situation dans la Région du Tigré, en République fédérale démocratique d’Éthiopie (la Commission d’enquête), présentée à cette 34ème Session extraordinaire de la Commission.

Considérant l’arrivée à terme du mandat initial de la Commission d’enquête sur la région du Tigré, en République fédérale démocratique d’Ethiopie et ;

Consciente de la nécessité de modifier certaines dispositions de la Résolution CADHP/Res. 482 (EXT.OS/XXXII) 2021 en vue de créer une cohérence dans le travail de la Commission d’enquête ;

La Commission décide :

1. de renouveler le mandat de la Commission d’enquête pour une période de trois (3) mois, avec effet rétroactif à compter du 12 août 2021 et, à cette fin, de valider toutes les actions de la Commission d’enquête entreprises avant et jusqu’à la date de la présente résolution ;

2. de modifier le titre de la Résolution CADHP/Res. 482 (EXT.OS/XXXII) 2021 sur la Mission d’Établissement des Faits dans la Région du Tigré, en République fédérale démocratique d’Éthiopie, comme suit :

« Résolution sur la création d’une Commission d’enquête sur la situation dans la région du Tigré, en République fédérale démocratique d’Éthiopie ».

Fait virtuellement, le 24 août 2021