Reports and Guides

1082 documents

Title Date
Résolution sur la réalisation d'une Étude relative à l'impact de la COVID-19 sur les populations/communautés autochtones en Afrique Resolution 19 May 2021
Résolution sur la Recomposition du Comité pour la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH Resolution 3 January 2022
Résolution sur la recomposition du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes Agées et des Personnes Handicapées en Afrique Resolution 3 January 2022
Résolution sur la recomposition du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique Resolution 3 January 2022
Résolution sur la Recomposition du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et les minorités en Afrique Resolution 31 December 2021
Résolution sur la reconnaissance et la protection du droit des populations autochtones et locales en Afrique à la participation, à la gouvernance et à l’utilisation des ressources naturelles Resolution 28 September 2021
Résolution sur la reconnaissance et la protection du droit des populations autochtones et locales en Afrique à la participation, à la gouvernance et à l’utilisation des ressources naturelles Resolution 29 December 2021
Résolution sur la reconstitution du Comité consultatif sur les questions relatives au budget et au personne Resolution 31 December 2021
Résolution sur la reconstitution du Comité des Résolutions Resolution 31 December 2021
Résolution sur la reconstitution du Groupe de travail sur les questions spécifiques liées au travail de la Commission Resolution 3 January 2022
Résolution sur la Redistribution des mandats de Rapporteur pays et de Mécanisme spécial entre les Commissaires Resolution 20 May 2021
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Bénin Resolution 20 May 2021
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Niger Resolution 20 May 2021
Résolution sur la situation de violation continue des droits de l'homme en République du Cameroun Resolution 3 January 2022
Résolution sur la situation d'instabilité militaire dans le nord du Mozambique Resolution 20 May 2021
Résolution sur la situation en République fédérale démocratique d'Éthiopie Resolution 29 December 2020
Résolution sur la validation des membres cooptés de la Commission d'enquête sur la situation dans la région du Tigré en République fédérale démocratique d'Ethiopie Resolution 28 September 2021
Résolution sur le changement climatique et les déplacements forcés en Afrique Resolution 31 December 2021
Résolution sur le droit à l'alimentation et à la nutrition en Afrique Resolution 3 January 2022
Résolution sur le droit à l’alimentation et le renforcement de la résilience nutritionnelle en Afrique Resolution 25 March 2022
Résolution sur l’Elaboration de Règles portant Création et Fonctionnement du Mécanisme d’Alerte et de Rapport à la CADHP relatif aux Situations de Torture et Actes Connexes (SOP) Resolution 3 January 2022
Résolution sur l’élaboration d’une Observation générale concernant l’interdiction des mutilations génitales féminines en Afrique Resolution 31 December 2021
Résolution sur l'élaboration d'un manuel de formation sur le recours à la force par les agents du maintien de l'ordre public et les gardes pénitentiaires/correctionnels en Afrique Resolution 3 January 2022
Résolution sur le mandat et la nomination de la Rapporteur spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique Resolution 3 January 2022
Résolution sur le Reconstitution du Groupe de travail sur les Communications Resolution 3 January 2022
Résolution sur le renouvellement du mandat de la Commission d’enquête sur la situation dans la Région du Tigré de la République fédérale démocratique d’Éthiopie Resolution 12 May 2022
Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Commission d’enquête sur la situation dans la Région du Tigré de la République fédérale démocratique d’Éthiopie Resolution 11 August 2022
Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Commission d’enquête sur la situation dans la Région du Tigré, en République fédérale démocratique d’Éthiopie Resolution 1 October 2022
Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Commission d’Enquête sur la Situation dans la Région du Tigré, en République fédérale démocratique d’Éthiopie Resolution 31 December 2021
Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de soutien au mandat du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et point focal sur les représailles en Afrique pour la promotion et le suivi de la mise en œuvre effective des directrices sur la liberté d'association Resolution 29 December 2020
Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique et sur la nomination de son Président et de ses Membres Resolution 11 August 2022
Résolution sur le renouvellement du mandat et la nomination du Rapporteur spécial sur les droits des femmes en Afrique Resolution 3 January 2022
Résolution sur le respect du principe de non-refoulement des demandeurs d'asile et des réfugiés Resolution 28 July 2021
Résolution sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique Resolution 25 March 2022
Résolution sur les élections en Afrique Resolution 3 January 2022
Résolution sur les élections en Afrique Resolution 3 January 2022
Résolution sur les industries extractives et les droits fonciers des populations/communautés autochtones en Afrique Resolution 31 December 2021
Résolution sur les migrants et réfugiés disparus en Afrique et les conséquences sur leurs familles Resolution 28 July 2021
Résolution sur l'Interdiction de l’usage excessif de la force par les responsables de l'application des lois dans les États africains Resolution 10 March 2021
Resolution to Extend the Deadline for the Submission of the Study on the Situation of Natural Sites and Sacred Territories in Africa Resolution 3 January 2022
Revised Country Self-Assessment Questionnaire for the African Peer Review Mechanism Generic Document 9 March 2003
Revue De La Notation Souveraine De L'afrique Report 30 June 2020
Rules on the Establishment and Operation of the Alert And Reporting Mechanism to the African Commission On Human And Peoples’ Rights on Situations of Torture And Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment Abidjan Rules Guidelines 23 November 2022
Second Country Review Report of the Republic of Kenya Report 31 January 2017
Second Progress Report on the Implementation of the National Programme of Action (NPoA) of the Federal Republic of Nigeria Report 12 December 2011
Second Report on the Implementation of South Africa’s APRM Programme of Action Report 31 January 2011
Situation in Sudan Communique 10 October 2019
Situation of Refugees, Internally Displace Persons, Migrants and Peacekeepers in Africa, in the context of the COVID-19 Situation Communique 28 April 2020
Sixth Annual Progress Report Republic of Ghana Report 31 December 2011
South Africa Second-Generation Review Report Report 21 December 2021